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2019

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Aurélien Antoine. Le Brexit, révélateur de l’alchimie entre Constitution politique et Constitution juridique au Royaume-Uni. Titre VII, 2019. ⟨halshs-02124628⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit et les règles relatives aux marchés publics. Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2019. ⟨halshs-02124627⟩
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Aurélien Antoine. Le pourrissement du Brexit contamine désormais l'Union européenne. Le Monde, Le Monde, 2019. ⟨halshs-02124654⟩
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Alain Bouilloux. Mise en œuvre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02099653⟩
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Marianne Cottin. Action en responsabilité contre le liquidateur : compétence du tribunal de commerce : Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2019. ⟨halshs-02022840⟩
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Marianne Cottin. Communication électronique en matière de procédure civile : Obs. sur D. n° 2018-1219, 24 déc. 2018. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2019. ⟨halshs-02022832⟩
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Marianne Cottin. Précisions sur le champ d'application du règlement européen « petits litiges » : Note sur CJUE, 22 nov. 2018, aff. C-627/17. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2019. ⟨halshs-02022838⟩
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Mathieu Disant. La délocalisation du Conseil constitutionnel. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2019, pp.127. ⟨halshs-02014187⟩
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Robin Ferré. Les rencontres entre le président de la République et les membres du Parlement. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019, 4, pp.[939]-956. ⟨halshs-02290079⟩
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Adoracion Guamán Hernández, Olivier Leclerc, José Miguel Sánchez. Le licenciement sans cause réelle et sérieuse en Espagne : indemnités, pouvoir du juge et droit international du travail. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.352-356. ⟨halshs-02153033⟩
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Antoine Jeammaud. Licenciement et barème - Prévoir et sécuriser ? Propos conclusifs. Droit Social, Dalloz, 2019, pp.329-333. ⟨halshs-02110457⟩
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Jonas Knetsch. Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019. ⟨halshs-02056065⟩
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Jonas Knetsch. Le métissage juridique dans deux “petits États” de l’océan Indien : Maurice et les Seychelles. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique, Polynesia : Association de Législation Comparée des Pays du Pacifique, In press. ⟨halshs-02056159⟩
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Jonas Knetsch. Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul ». Revue des contrats, Lextenso, In press. ⟨halshs-02056122⟩
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Jonas Knetsch. Le principe de “non-cumul” entre les responsabilités délictuelle et contractuelle en droit mauricien. New Bar Chronicle – Nouvelle Chronique du Barreau [Maurice], A paraître. ⟨halshs-02056162⟩
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David-Axel Laplaud, Romain Casey, Laetitia Barbin, Marc Debouverie, Jerome de Sèze, et al.. Comparative effectiveness of teriflunomide vs dimethyl fumarate in multiple sclerosis. Neurology, American Academy of Neurology, 2019, 93 (7), pp.e635-e646. ⟨10.1212/WNL.0000000000007938⟩. ⟨inserm-02289153⟩
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Thibaut Larrouturou. Coup de projecteur sur les aspects procéduraux du premier avis rendu dans le cadre du Protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1404-1408. ⟨halshs-02183399⟩
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Thomas Pasquier. Les plateformes numériques dans la tourmente : A propos de l’arrêt Uber rendu par la Cour d’appel de Paris le 10 janvier 2019. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, p. 6. ⟨halshs-02139318⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Le règlement UE du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, p.480. ⟨halshs-02065853⟩
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Aurélia Schahmaneche. Commentaire du Préambule et des articles 1 à 5 du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. Pedone, A paraître. ⟨hal-02072589⟩
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Aurélia Schahmaneche. "La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme". Droit et Justice, Anthémis, 2019, in C. Picheral-Boiteux (dir.), La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme. ⟨hal-02072351⟩
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Marc Vericel, Bailly Pierre. Amiante et préjudice d’anxiété : pour une évolution de la jurisprudence. Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2019. ⟨halshs-02088984⟩
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Marc Vericel. Contribution des entreprises au financement des services de santé interentreprises : Soc. 19 septembre 2018, n°17-16.219. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.116-118. ⟨halshs-02078629⟩
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Marc Vericel. Heures supplémentaires : l'employeur peut avoir à les payer même s'il s'est opposé à leur réalisation. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.198-202. ⟨halshs-02078620⟩
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2018

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Aurélien Antoine. Privatisation vs nationalisation : faut-il choisir son camp ? Réflexions à partir d'une comparaison franco-britannique de l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1758. ⟨halshs-01886197⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit aura bien lieu. Esprit (Paris, France : 1932), Editions Esprit, 2018. ⟨halshs-01878626⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. De quelle pensée juridique faisons-nous l’histoire ? Réflexions autour de quelques données bibliométriques.. Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis, 2018. ⟨hal-01946760⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée : Soc. 28 février 2018, n º 16- 50.015, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.606-609. ⟨halshs-01942420⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Fraude écartée, fraude neutralisée. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp. 606-611. ⟨halshs-02139250⟩
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Baptiste Bonnet, Julie Ferron. Le port de signes religieux par les avocats. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, pp.1325-1330. ⟨halshs-01831563⟩
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Baptiste Bonnet. Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution : le dialogue des juges. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1078. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2017/0497⟩. ⟨halshs-02243664⟩
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Alain Bouilloux. Les ordonnances du 16 mai 2018 relatives à la réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02099596⟩
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Alain Bouilloux. La notification d'une décision désignant une juridiction incompétente pour connaître de sa contestation ne fait pas courir le délai de recours. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨halshs-02140396⟩
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Alain Bouilloux. Recevabilité du recours en cas de saisine des services administratifs. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨halshs-02140386⟩
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Alain Bouilloux. Pénalité financière : office du juge. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨halshs-02140391⟩
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Alain Bouilloux. Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨halshs-02139439⟩
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Alain Bouilloux. Pas de cotisations sociales au titre des honoraires des experts judiciaires. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨halshs-02139433⟩
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Alain Bouilloux. Contestation de la date de consolidation de lésions : juridiction compétente. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.1191. ⟨halshs-02139217⟩
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Alain Bouilloux. Assurance ou couverture universelle ? Retour sur les mots du chômage. Droit Social, Dalloz, 2018. ⟨hal-02099700⟩
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Anne-Sophie Chambost. Un portrait intellectuel (et académique) d’Edouard Laboulaye. Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, L'Harmattan, 2018, 1 (47). ⟨halshs-02070209⟩
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Anne-Sophie Chambost, Alexandra Gottely. Guerre du droit, droit de la guerre. La faculté de droit de Paris, observatoire de l’enseignement supérieur en guerre. Revue d'histoire des sciences humaines, Publications de la Sorbonne, 2018, pp.87-106. ⟨halshs-02070186⟩
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Mathieu Combet. L'encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, pp.371. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2018/0350⟩. ⟨halshs-02227455⟩
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Mathieu Combet. Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers, chronique annuelle. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2018, pp. 58-63. ⟨halshs-02124084⟩
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Marianne Cottin. Action de groupe : appréciation de la validité de l'assignation : Note sur Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-10.891, n° 672 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022845⟩
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Marianne Cottin. Possibilité pour une cour d'appel de liquider une astreinte : Note sur Cass. 2e civ. 28 juin 2018, n° 17-15.045, n° 928 P+B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022909⟩
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Marianne Cottin. Point de départ de l'astreinte judiciaire soumise à la signification par huissier : Note sur Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, n° 17-11.321, n° 127 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022912⟩
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Marianne Cottin. Instance en liquidation d'astreinte et rectification d'erreur matérielle : Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022914⟩
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Marianne Cottin. L'abus de l'état de dépendance limité par la nouvelle réforme du droit des contrats : Obs. sur L. n° 2018-287, 20 avr. 2018, art. 5 : JO, 21 avr.. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022921⟩
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Marianne Cottin. La transaction est de nature à faire obstacle à une mesure d'instruction in futurum : Note sur Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 17-11.628, n° 358 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022922⟩
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Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé, Philippe Soustelle. Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022636⟩
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Camille de Lajarte. L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur l'effet suspensif. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018. ⟨halshs-02021419⟩
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Florence Debord, Carole Giraudet. La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.750-757. ⟨halshs-01942388⟩
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Florence Debord. La grève des cheminots, une grève légale !. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2018, pp.1810. ⟨halshs-02124121⟩
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Mathieu Disant. La nouvelle communication du Conseil constitutionnel. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, pp.914-915. ⟨halshs-01832866⟩
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Mathieu Disant. Le changement jurisprudentiel de circonstance. La jurisprudence, source de QPC ? (Cass. com., 27 sept. 2018, n° 18-40.028, D : JurisData n°2018-016584). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, pp.2025-2028. ⟨halshs-01934839⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. UBER est un service de transport, mais quel statut pour les chauffeurs ?. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2018, pp.4-7. ⟨halshs-01847851⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La spécificité des produits de santé et l'identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2018, pp.59-71. ⟨https://www.bnds.fr/revue/rgdm/panorama-de-droit-pharmaceutique-2017/la-specificite-des-produits-de-sante-et-l-identification-complexe-du-marche-pertinent-en-droit-europeen-de-la-concurrence-7884.html⟩. ⟨halshs-01721530⟩
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Fanny Jacquelot. La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2018, pp.[513]-531. ⟨halshs-01919014⟩
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Antoine Jeammaud. Les principes dits " de faveur" ont-ils vécu ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.177-188. ⟨halshs-01847222⟩
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Antoine Jeammaud. Uber, Deliveroo : requalification des contrats ou dénonciation d’une fraude à la loi ?. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2018, Supplément (1802), pp.43-46. ⟨halshs-01871979⟩
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Mathilde Julien, Emmanuelle Mazuyer. Le droit du travail à l'épreuve des plateformes numériques. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.189-198. ⟨halshs-01847205⟩
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Mathilde Julien. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2018, pp.39. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2018/1473⟩. ⟨halshs-02200961⟩
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Mathilde Julien. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2018, pp.39. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2018/0515⟩. ⟨halshs-02200948⟩
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Jonas Knetsch. Tort Law and Mass Transportation Accidents. A French-German View on Legal Challenges in Times of Market Deregulation. Journal of European tort law, de Gruyter, 2018, pp.154-169. ⟨halshs-02056110⟩
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Jonas Knetsch. Faut-il créer un régime spécial d’indemnisation pour les victimes de médicaments défectueux ?. Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2018, pp.115-124. ⟨halshs-02056071⟩
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Jonas Knetsch. La responsabilité notariale à l’égard des tiers : précisions sur les limites du devoir d’information et de conseil. Revue des contrats, Lextenso, 2018, pp.345-348. ⟨halshs-02056126⟩
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Jonas Knetsch. La preuve de la qualité de victime d’acte de terrorisme devant le FGTI. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018, pp.étude 7. ⟨halshs-02056082⟩
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Jonas Knetsch. Arkadiusz Wudarski (dir.), Das Grundbuch im Europa des 21. Jahrhunderts. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.250. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0127⟩. ⟨halshs-02250142⟩
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Jonas Knetsch. L'obligation générale de sécurité du Code de la consommation, fondement autonome de la responsabilité civile ?. Revue des contrats, Lextenso, 2018, pp.33-36. ⟨halshs-01819821⟩
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Jonas Knetsch. La survie des clauses limitatives de responsabilité à la résolution du contrat : le "pire des casses-têtes" enfin résolu ?. Revue des contrats, Lextenso, 2018, pp.196-200. ⟨halshs-01819798⟩
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Thibaut Larrouturou. Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme et demandes d'avis aux cours suprêmes : saisine sur saisine ne vaut ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1502-1503. ⟨halshs-01847115⟩
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Thibaut Larrouturou. Le protocole n°16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et conventionalité. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2018, 134 (2), pp.475-497. ⟨hal-01792060⟩
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Sylvaine Laulom. Détachement, grève et libertés fondamentales. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, pp. 202-205. ⟨halshs-02124130⟩
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Sylvaine Laulom. Actualité du droit social de l’Union européenne 2018. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2018, suppl. 1841, 45 p. ⟨halshs-02118897⟩
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Sylvaine Laulom. Better regulation and the social acquis: Is the REFIT fit for purpose. European labour law journal, Intersentia, 2018, 9 (1), pp. 7-23. ⟨halshs-02125694⟩
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Sylvaine Laulom. The European Regulation on restructuring companies : Social Europe at a crossroads. Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, FrancoAngeli Edizioni, 2018, pp. 811-842. ⟨halshs-02125680⟩
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Marie-Ange Moreau. Les accords mondiaux d'entreprise. Droit Social, Dalloz, 2018, pp.774. ⟨halshs-02200414⟩
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Joël Moret-Bailly. Que signifie la déontologie aujourd’hui ?. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.7-22. ⟨halshs-01871685⟩
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Thomas Pasquier. Les nouveaux visages de la loyauté dans la négociation collective. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, p. 741. ⟨halshs-02124135⟩
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Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Les accords d'entreprise dans les organismes de moins de 50 salariés. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2018, p. 22. ⟨halshs-02124153⟩
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Jean-François Paulin. L'esprit des réformes. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2018, p. 16. ⟨halshs-02125025⟩
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Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn. La motivation des décisions de Cours d'assises. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.139-143. ⟨halshs-01742763⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ?. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, p.p.663-674. ⟨halshs-01936443⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Le mandat d'arrêt européen rattrapé par le Brexit. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, p.p.2343-2347. ⟨hal-02056999⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Protection des droits fondamentaux et efficacité du mandat d'arrêt européen : la nouvelle conjugaison de la CJUE. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, 194 (34), pp.1899-1903. ⟨halshs-01936288⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Reflections on CCP resolution tools, Seventh German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law. Revue trimestrielle de Droit Financier, Thomson Reuters, 2018, pp. 62-66. ⟨halshs-02135659⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Brèves réflexions sur la réglementation des monnaies virtuelles. Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2018, pp. 224-228. ⟨halshs-02125225⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Le projet de loi américaine sur les agences de conseil en vote. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2018, pp. 54-57. ⟨halshs-02125554⟩
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Marc Vericel. La jurisprudence européenne, le report des congés annuels et la prise du repos hebdomadaire : CJUE 9 novembre 2017 C-306/16 - CJUE 29 novembre 2017 C-214/16. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.304. ⟨halshs-02088626⟩
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Marc Vericel. Le temps de déplacement des salariés itinérants : soc. 30 mai 2018 n°16-20 634. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.687. ⟨halshs-02088689⟩
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Marc Vericel. L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles : soc. 8 novembre 2017 n°16-18 506. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.463. ⟨halshs-02088656⟩
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Marc Vericel. Astreinte et téléphone portable : soc. 12 juillet 2018 N°17-13 029. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.861. ⟨halshs-02088700⟩
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Marc Vericel. Droit de retrait et droit de grève : Soc. 17 septembre 2017, n°16-22.224, inédit. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.137-138. ⟨halshs-01848189⟩
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Marc Vericel. Précisions de la jurisprudence européenne sur le droit au report des congés annuels et sur la prise du repos hebdomadaire : CJUE 9 novembre 2017, aff. C-306/16, Marques da Rosa ; CJUE 29 novembre 2017, aff. C-214/6, Conley King. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.304-307. ⟨halshs-01848183⟩
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Marc Vericel. Travail de nuit et consultation des représentants du personnel : Soc. 8 novembre 2017, n°16-15.584, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.139-141. ⟨halshs-01847870⟩
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Marc Vericel. Perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail : soc. 28 mars 2018 n°16-27 626. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.533. ⟨halshs-02088680⟩
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Marc Vericel. Conducteur routier : interdiction du repos hebdomadaire légal en cabine : CJUE 20 décembre 2017 C-102/16. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.531. ⟨halshs-02088665⟩
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Marc Vericel. Conducteurs routiers : interdiction du repos hebdomadaire normal en cabine. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.531. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0133⟩. ⟨halshs-02242283⟩
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Marc Vericel. Astreintes : caractère substantiel des conditions légales de leur institution. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.804. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0225⟩. ⟨halshs-02242237⟩
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Marc Vericel. Pas d'abrogation implicite pour un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire vieux d'un demi-siècle. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.308. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0079⟩. ⟨halshs-02242265⟩
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Marc Vericel. Congé annuel payé : la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.63. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0013⟩. ⟨halshs-02242243⟩
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Marc Vericel. Astreinte et téléphone portable. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.860. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0227⟩. ⟨halshs-02242319⟩
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Marc Vericel. L'abandon de la théorie du dommage nécessaire et la visite médicale d'embauche obligatoire. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018, pp.753. ⟨halshs-02088978⟩
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Marc Vericel. Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018. ⟨halshs-02088949⟩
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Marc Vericel. Pour une participation authentique des salariés à la vie de l'entreprise. Droit Social, Dalloz, 2018, pp.924. ⟨halshs-02088973⟩
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Marc Vericel. Un nouveau modèle pour la réglementation du travail. Droit Social, Dalloz, 2018, Quels avenirs pour le droit du travail ?, pp.276-278. ⟨halshs-01847843⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Réflexions pluridisciplinaires sur la motivation des peines par la Cour d'assises. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.789-804. ⟨halshs-02014101⟩
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Matthieu Zolomian. Prorogation d’une SEP : lorsque l’unanimité trouve à s’appliquer hors des statuts. Revue des Sociétés, Dalloz, 2018, pp. 515-519. ⟨halshs-02139282⟩
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Matthieu Zolomian. Dissolution d'une société pour survenance du terme : la Chambre commerciale en clair-obscur. Note sous Cour de cassation, com., 13 septembre 2017, n°16-12.479 (FS+P+B), GFA de Lalubin c/ GAEC de Lalubin. Revue des Sociétés, Dalloz, 2018, pp.185-189. ⟨halshs-01728774⟩
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Matthieu Zolomian. Dissolution d'une société pour survenance du terme : la Chambre commerciale en clair-obscur. Revue des Sociétés, Dalloz, 2018, pp.185. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0119⟩. ⟨halshs-02240700⟩
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Matthieu Zolomian. Prorogation d'une SEP : lorsque l'unanimité trouve à s'appliquer hors des statuts. Revue des Sociétés, Dalloz, 2018, pp.515. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0389⟩. ⟨halshs-02240758⟩
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2017

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Aurélien Antoine. Le Brexit et la « dictature élective ». Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.519. ⟨halshs-01501325⟩
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Aurélien Antoine. La liberté de manifestation au Royaume-Uni. Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2017, pp.473. ⟨halshs-01501312⟩
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Aurélien Antoine, Jean-François Calmette. Le tirage au sort : Le “Temps du Mépris” pour l’Université ? . L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1417. ⟨halshs-01779399⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit : une affirmation des valeurs britanniques ?. Esprit (Paris, France : 1932), Editions Esprit, 2017. ⟨halshs-01779478⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit et le droit constitutionnel britannique. Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2017, pp.261. ⟨halshs-01524580⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. Ferdinand Larnaude, Les sciences juridiques et politiques. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.928. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0502⟩. ⟨halshs-02250065⟩
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Emma Ben Abdallah. Le cumul du contrat de travail et du mandat social dans les codes de gouvernance d’entreprise. Journal des sociétés, SPPS, 2017, pp.24-28. ⟨halshs-01740681⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier, Olivier Leclerc. How can decentralisation of collective bargaining be achieved? A typology of legal incentives. Bulletin of comparative labour relations, 2017, 99, pp.47-61. ⟨halshs-01636818⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Les rapports entre accords de branche et d’entreprise : renforcement de la négociation collective ou renforcement du pouvoir patronal ?. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017, Le nouveau droit des accords collectifs de travail, pp. 302-308. ⟨halshs-02117938⟩
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Baptiste Bonnet. Le Conseil constitutionnel et le CETA : les compétences exclusives de l'Union européenne au prisme des principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France.... L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2008. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2834⟩. ⟨halshs-02220926⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Mention de l'accord des parties pour que le président du TASS statue seul. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017. ⟨halshs-02135965⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - De la compétence des juridictions de la sécurité sociale. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017. ⟨halshs-02147332⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Saisine préalable d'une commission de recours amiable. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017. ⟨halshs-02147291⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - À propos de la répartition de la charge financière des AT-MP entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017. ⟨halshs-02147278⟩
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Alain Bouilloux. La réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017. ⟨hal-02099685⟩
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Alain Bouilloux. Cotisations et contributions sociales - De la recevabilité de l'opposition à contrainte. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017. ⟨halshs-02140430⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017. ⟨halshs-02140453⟩
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Alain Bouilloux. Les interactions entre l'indemnisation de la privation d'emploi et la détermination des préjudices consécutifs à la rupture du contrat de travail. Droit Social, Dalloz, 2017, pp.904. ⟨halshs-02200272⟩
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Anne-Sophie Chambost. ‘Nous ferons de notre pire…’. Anarchie, illégalisme … et lois scélérates. Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, CHAD (UPN), Association Droit et Cultures, L'Harmattan, 2017, pp.65-87. ⟨halshs-02070197⟩
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Mathieu Combet. Nouveaux opérateurs et concurrence. Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2017, pp. 15-16. ⟨halshs-02122643⟩
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Mathieu Combet. Des nouvelles clauses compromissoires dans les contrats du XXIème siècle. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2017, pp. 19-22. ⟨halshs-02122624⟩
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Mathieu Combet. Nouveaux opérateurs et concurrence. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.15. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2017/0685⟩. ⟨halshs-02201215⟩
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Marianne Cottin. Qualité pour agir du nouveau gérant d'une société civile assignée en paiement : Note sur Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742, n° 386 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022863⟩
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Marianne Cottin. La clause de médiation préalable ne s'applique pas à la demande reconventionnelle : Note sur Cass. com., 24 mai 2017, n° 15-25.457, n° 808 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022860⟩
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Marianne Cottin. Modalités d'établissement de la liste des médiateurs auprès des cours d'appel : Obs. sur D. n° 2017-1457, 9 oct. 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022852⟩
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Marianne Cottin, Nathalie Casal. Nouvelles procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022644⟩
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Marianne Cottin. Définition des règles procédurales applicables à l'action de groupe : Obs. sur D. n° 2017-888, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022872⟩
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Marianne Cottin. Force obligatoire d'une transaction conclue en matière d'accident de la circulation : Note sur Cass. crim., 13 juin 2017, n° 16-83.545, n° 1311 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022927⟩
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Marianne Cottin. Clarification des pouvoirs du juge des référés en matière d'astreinte : Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022931⟩
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Marianne Cottin. Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale : Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022874⟩
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Florence Debord, Carole Giraudet. Droit public ou privé de la représentation du personnel : quelles différences pour qui ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, p. 782. ⟨halshs-02122724⟩
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Mathieu Disant. L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017, pp.19-29. ⟨ http://www.cairn.info/revue-les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-2017-1-page-19.htm⟩. ⟨halshs-01555635⟩
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Mathieu Disant. De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.545. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/0769⟩. ⟨halshs-02220811⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. M-C. L’ubérisation, un phénomène global. Regard de droit comparé. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp. 171-174. ⟨halshs-02122915⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur des établissements de santé : un enjeu économique, un impact de santé publique. Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2017, pp.18-26. ⟨halshs-01721607⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon. À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2017, pp.123-137. ⟨https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-64/a-propos-de-la-preuve-de-la-defectuosite-du-vaccin-7689.html⟩. ⟨halshs-01721542⟩
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Alexandre Fabre, Marie-Cécile Escande Varniol. Le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.166. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0080⟩. ⟨halshs-02242153⟩
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Yann Favier, Frédérique Granet-Lambrechts, Muriel Rebourg. Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2017, pp.512-515. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2017/0821⟩. ⟨halshs-02263041⟩
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Robin Ferré. Les ciseaux d’Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d’exploitation cinématographiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2017, 133 (4), pp.[1029]-1045. ⟨halshs-01591358⟩
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Robin Ferré. Les mascarades de la punition. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2461 à 2468. ⟨halshs-01670268⟩
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Florence Fouvet. D’une distinction entre les libertés-instituantes et les libertés-prérogatives. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp. 309-315. ⟨halshs-02117928⟩
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Magali Gadrat. Les périmètres du groupe en droit du licenciement pour motif économique. Droit Social, Dalloz, 2017, pp.221. ⟨halshs-02200183⟩
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Stéphane Gerry-Vernières, Anastasia Sotiropoulou. Codes de gouvernement d’entreprise : analyse de leur effectivité en matière de comités. Journal des sociétés, SPPS, 2017, pp.37-40. ⟨halshs-01740698⟩
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Cathy Giraud, Konin Marc Assoumou. Le choix du code Middlenext par des entreprises cotées. Journal des sociétés, SPPS, 2017, pp.16-19. ⟨halshs-01740656⟩
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Fanny Jacquelot. Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le "coeur" qui penche. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2017, XXXII-2016, pp.863. ⟨halshs-01741870⟩
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Fanny Jacquelot. Adoption à l'étranger par le conjoint de même sexe du parent de l'enfant : premiers pas en avant après une valse-hésitation. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2017, XXXII-2016, pp.862. ⟨halshs-01741859⟩
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Fanny Jacquelot. Dévolution du nom de famille de l'enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2017, XXXII-2016, pp.864. ⟨halshs-01741886⟩
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Antoine Jeammaud. Ne rêvons plus de démocratie "économique" ou "industrielle, ne parlons plus de "démocratie sociale". Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.577-581. ⟨halshs-01871944⟩
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Antoine Jeammaud. La "Reforma Macron" del Código de Trabajo Francés. Temas laborales : Revista andaluza de trabajo y bienestar social, Consejo Andaluz de Relaciones Laborales 2017, pp.13-54. ⟨halshs-01872105⟩
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Antoine Jeammaud. Uber, Deliveroo : requalification des contrats ou dénonciation d'une fraude à la loi ?. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2017, pp.4-8. ⟨halshs-01871989⟩
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Mathilde Julien. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.40. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2017/1336⟩. ⟨halshs-02200938⟩
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Mathilde Julien. Le choix du code Afep-Medef comme code de référence. Journal des sociétés, SPPS, 2017, pp.13-15. ⟨halshs-01740649⟩
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Mathilde Julien. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.39. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2017/0091⟩. ⟨halshs-02200916⟩
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Farida Khodri, Pascale Deumier. La diversité dans la composition des conseils : une autre articulation du droit dur et du droit souple. Journal des sociétés, SPPS, 2017, pp.20-31. ⟨halshs-01740666⟩
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Jonas Knetsch. La responsabilité de la société certificatrice dans l’affaire des prothèses mammaires PIP : les précisions attendues de la CJUE. Revue des contrats, Lextenso, 2017, pp.241-243. ⟨halshs-02056130⟩
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Jonas Knetsch. Clause de renonciation à recours et obligation essentielle du contrat de dépôt : quel avenir pour la jurisprudence Chronopost ?. Revue des contrats, Lextenso, 2017, pp.431-435. ⟨halshs-02056128⟩
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Morel Laëtitia. Il diritto alla disconnessione nell'ordinamento francese. La questione dell'effettività del diritto al riposo nell'era digitale. Labour and Law Issues, 2017, 3 (2), pp. 1-16. ⟨halshs-02127215⟩
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Morel Laëtitia. Le droit à la déconnexion en droit français : la question de l’effectivité du droit au repos à l’ère du numérique. Labor & Law Issues, Dipartimento di Scienze Giuridiche. Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2017, 3 (2), pp.1-16. ⟨https://labourlaw.unibo.it/issue/view/666⟩. ⟨10.6092/issn.2421-2695/7570⟩. ⟨halshs-01684561⟩
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Sylvaine Laulom. Actualité du droit social européen 2017. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2017. ⟨halshs-02122946⟩
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Sylvaine Laulom. L’espoir d’une revitalisation du projet d’Europe Sociale, (controverse, Quelle Europe Sociale nous prépare le socle des droits sociaux ?). Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, p. 455. ⟨halshs-02122973⟩
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Sylvaine Laulom. L’arrêt AGET Iraklis, un nouvel arrêt Laval ?. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2017, pp.8-13. ⟨halshs-01555630⟩
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Sylvaine Laulom. Un affaiblissement de la protection européenne contre les discriminations. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2017, pp.6-10. ⟨halshs-01555631⟩
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Christine Lazerges. III) Vers une réforme en France ? - La Cour d'assises des mineurs : quelle réforme ?. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2017, pp.689. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHJU/CHRON/2017/0068⟩. ⟨halshs-02226719⟩
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Olivier Leclerc. Qu’est-ce qu’une expertise judiciaire de qualité ?. Revue algérienne Droit & Justice, Centre de Recherche Juridique et Judiciaire, 2017, pp.75-84. ⟨halshs-01656866⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Le retour du mythe de l'Europe sociale ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.83-94. ⟨halshs-01847268⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La moralisation du droit des affaires par les sources volontaires. Journal des sociétés, SPPS, 2017, pp.11-17. ⟨halshs-01847273⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les codes de gouvernance d'entreprise : quel cadre juridique, quelles pratiques ? . Journal des sociétés, SPPS, 2017, pp.9-12. ⟨halshs-01740643⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Vers un renouveau de l’Europe sociale ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp. 91-102. ⟨halshs-02117953⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Bibliographie - ROBIN-OLIVIER (Sophie). - Manuel de droit européen du travail. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.X. ⟨halshs-02261988⟩
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Marie-Ange Moreau. L'originalité de la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Droit Social, Dalloz, 2017, pp.792. ⟨halshs-02200258⟩
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Marie-Ange Moreau. L'évolution du combat contre le travail forcé et l'esclavage moderne. Droit Social, Dalloz, 2017, pp.205. ⟨halshs-02200182⟩
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Joël Moret-Bailly. La (les) déontologie(s) à l’épreuve de la loi Macron. Revue pratique de la prospective et de l’innovation, LexisNexis SA, 2017, pp.57-59. ⟨hal-01570900⟩
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Thomas Pasquier. Le droit social confronté aux défis de l’ubérisation. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, p. 368. ⟨halshs-02122983⟩
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Thomas Pasquier. Sens et limites de la qualification de contrat de travail – De l’arrêt Formacad aux travailleurs uberisés. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp. 95-115. ⟨halshs-02117964⟩
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Jean-François Paulin. L'encadrement des salaires. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2017, p. 24. ⟨halshs-02122998⟩
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Jean-François Paulin. Négociation collective : plus d’accords mais pour quelle finalité ?. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2017, pp. 17-19. ⟨halshs-02122992⟩
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Camille Percher. Le cadre européen de la gouvernance d’entreprise. Journal des sociétés, SPPS, 2017, pp.53-57. ⟨halshs-01740711⟩
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Camille Percher. Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié à l’aune de l’article 24 de la Charte Sociale Européenne Révisée. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp. 726-729. ⟨halshs-02117971⟩
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Vanessa Perrocheau. Pour une typologie analytique des motivations criminelles. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, pp.587-600. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHJU/CHRON/2017/0060⟩. ⟨halshs-01676473⟩
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Isabelle Sayn. Percevoir l'allocation de soutien familial : synthèse. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2017, Recouvrement des pensions alimentaires, pp.278-279. ⟨halshs-01569588⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Brexit : what impact on the financial services sector ?. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2017, pp. 40-43. ⟨halshs-02127245⟩
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Marc Vericel. Astreintes: caractère légal de leur institution : soc. 23 Mai 2017 n°15-24 507 et 1 Mars 2017 n°14-22 269. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.804. ⟨halshs-02088604⟩
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Marc Vericel. Dérogations au principe de l'interdiction du travail dominical : soc. 11 mai 2017 n°16-10 109 et soc. 11 mai 2017 n° 15-25 195. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.801. ⟨halshs-02088595⟩
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Marc Vericel. Précisions sur le régime du repos dominical : majorations salariales et arrêté préfectoral d'ouverture dominicale : Soc. 11 mai 2016, n°14-20.826 et 14-20.975, à paraître au bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.269-272. ⟨halshs-01848202⟩
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Marc Vericel. Notion d'astreinte : astreinte mise en place par les salaries eux mêmes et astreinte effectuée dans un logement de fonction : soc.8 septembre 2016 n°14-26 825 et 14 -23 714. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.137. ⟨halshs-02087624⟩
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Marc Vericel. La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité. Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.649-651. ⟨halshs-01848196⟩
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Marc Vericel. Mode de calcul des congés payés : le régime des droits à congé appliqué par l'employeur ne doit pas être moins favorable que celui résultant de la loi. : Soc. 11 mai 2016 n°15-10.252 et 15-10.258. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.209-210. ⟨halshs-01848208⟩
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Marc Vericel. Calcul et paiement des heures supplémentaires : soc. 1 mars 2017 n°16-17 047. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.492. ⟨halshs-02087655⟩
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Marc Vericel. La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.649. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0188⟩. ⟨halshs-02242222⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Vers une motivation de la peine par la cour d'assises en France ?. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, pp.601-613. ⟨halshs-01676495⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. I) La motivation des verdicts - Vers une motivation de la peine par la cour d'assises en France ?. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2017, pp.601. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHJU/CHRON/2017/0061⟩. ⟨halshs-02226718⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin, Yves Cartuyvels. De l'extradition au mandat d'arrêt européen : vers une redéfinition de la territorialité pénale. Beccaria : revue d'histoire du droit de punir, Georg, 2017, 3, pp.215-253. ⟨halshs-01721342⟩
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Matthieu Zolomian. Les « cautions, avals et garanties » à l'aune de la réforme des contrats. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.175. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1638⟩. ⟨halshs-01843867⟩
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Pascal Ancel. L'articulation du contrat de travail et des accords collectifs au regard de la force obligatoire du contrat. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.240-250. ⟨halshs-01871955⟩
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Aurélien Antoine. La Chambre des Lords. Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2016, pp.359. ⟨halshs-01501290⟩
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Aurélien Antoine, Thomas Perroud. Le Capital au XXIe siècle et le droit administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1361. ⟨halshs-01779407⟩
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Aurélien Antoine. Les expériences étrangères d’ouverture de l’accès aux données publiques. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.81-86. ⟨halshs-01325480⟩
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Aurélien Antoine. Le Monde d'Hier : À propos du Brexit. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1361. ⟨halshs-01342918⟩
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Aurélien Antoine. So What ? Les suites du Brexit. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1939. ⟨halshs-01381227⟩
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Aurélien Antoine, Thomas Perroud. Le « Capital au XXIe siècle » et le droit administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1361. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0898⟩. ⟨halshs-02220686⟩
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Aurélien Antoine. Les expériences étrangères d'ouverture de l'accès aux données publiques. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.81. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/1806⟩. ⟨halshs-02220587⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Le droit d’agir en justice au soutien de la plainte déposée par une salariée auprès d’une juridiction ordinale. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016, pp. 347-351. ⟨halshs-02139403⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. L’information et la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016. ⟨halshs-02139393⟩
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Safia Bouabdallah, Isabelle Sayn. Les justifications de la prestation compensatoire dans le discours juridique français. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP), 2016, 31 (2), pp.161-181. ⟨10.1017/cls.2016.14⟩. ⟨halshs-01380708⟩
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Alain Bouilloux. Cotisations et contributions sociales - Contrôle des cotisants : documents remis par un tiers. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016. ⟨halshs-02135907⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Portée des décisions d'une commission de recours amiable. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016. ⟨halshs-02147365⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour statuer sur la demande en remboursement par la caisse contre l'assureur de l'employeur. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016. ⟨halshs-02147475⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour accorder des délais de paiement. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016. ⟨halshs-02147357⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Infraction pénale, action civile et mise en cause d'un organisme social. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016. ⟨halshs-02147412⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Contestation des décisions d'une commission de recours amiable. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016. ⟨halshs-02148221⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Compétence des juridictions du contentieux général. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016. ⟨halshs-02148213⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Reconstitution d'actes détruits. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016. ⟨halshs-02148196⟩
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Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, Isabelle Sayn. Introduction : Les transferts économiques entre ex-époux à la suite du divorce : logiques alimentaire, compensatoire, indemnitaire?. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP), 2016, 31 (2), pp.135-138. ⟨10.1017/cls.2016.22⟩. ⟨halshs-01380674⟩
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Sylvie Caudal, Baptiste Bonnet. Non, un cours n'est pas un TD. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.977. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0635⟩. ⟨halshs-02220653⟩
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Anne-Sophie Chambost. « Ce n’est pas du droit… » L’histoire des idées politiques est-elle utile en droit ?. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, SHFD/ Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2016, 2015 (35), pp.[497]-538. ⟨halshs-01590476⟩
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Mathieu Combet. Rap - Liberté d'expression - Le droit des femmes face à l'expression « des errements et des tourments d'une jeunesse désenchantée ». Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.12. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2016/1036⟩. ⟨halshs-02201111⟩
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Mathieu Combet. Juridique - Liberté d'expression - Affaire Orelsan : l'art à tout prix ?. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.36. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2016/1686⟩. ⟨halshs-02201141⟩
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Mathieu Combet. L’encadrement du forum actoris par la Cour de justice de l’Union européenne en matière délictuelle : Arrêt « Universal Music » . Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2016, pp.660-666. ⟨halshs-01425077⟩
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Marianne Cottin. Le rôle du parquet en matière civile : enjeux et perspectives. Revue Justice Actualités, 2016, pp.96-98. ⟨halshs-02022699⟩
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Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur les actions de groupe : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2016. ⟨halshs-02022881⟩
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Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur la transaction : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2016. ⟨halshs-02022942⟩
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Marianne Cottin. Autorité de chose jugée de la transaction : Note sur Cass. 1re civ., 17 mars 2016, n° 14-27.168. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2016. ⟨halshs-02022952⟩
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Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice 21 » sur les déclarations au greffe devant le TI : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2016. ⟨halshs-02022875⟩
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Marianne Cottin. Recodification des articles relatifs à la médiation et à l'action de groupe : Obs. sur Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2016. ⟨halshs-02022882⟩
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Marianne Cottin. Modification de la procédure européenne de règlement des petits litiges : Obs. sur Règl. (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil, 16 déc. 2015. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2016. ⟨halshs-02022883⟩
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Marianne Cottin. Nature de l'ordonnance d'homologation d'une transaction : Note sur Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, n° 15-22.915, n° 1219 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2016. ⟨halshs-02022945⟩
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Nathalie Dandoy, Frédérique Granet, Yann Favier. Les logiques implicites de la prestation compensatoire dans le divorce : approches comparées européennes. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP), 2016, 31 (2), pp.139-160. ⟨10.1017/cls.2016.16⟩. ⟨halshs-01380698⟩
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Florence Debord. Contrat de travail de droit public et contrat de travail de droit privé. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, p. 693. ⟨halshs-02121656⟩
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Rowena Dickins Morrison. The Charter of the Kanak people: in pursuit of “cooperative and balanced legal pluralism” in New Caledonia. Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, Taylor & Francis (Routledge), 2016, 3, pp.1-46. ⟨10.1080/07329113.2016.1223969⟩. ⟨halshs-01370123⟩
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Mathieu Disant. Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.53. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2016/0230⟩. ⟨halshs-02227130⟩
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Mathieu Disant. Le déjà jugé inconstitutionnel. Changement de circonstances et contexte normatif. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.261. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2016/0449⟩. ⟨halshs-02227144⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Catégories particulières de travailleurs et champ du droit du travail. Cahiers du CIÉRA, Revue du Centre interuniversitaire d'études et de recherches autochtones, 2016, Rencontres du GEFACT, ⟨http://ciera.hypotheses.org/843⟩. ⟨halshs-02121681⟩
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Fanny Jacquelot. Échec et mat en faveur de la Cour constitutionnelle. De l'inexistence des normes internes de transposition de la coutume internationale consacrée par la CIJ en 2012. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2016, XXXI-2015, pp.810-811. ⟨halshs-01741960⟩
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Sylvaine Laulom. L’interdiction des discriminations du fait de l’âge. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.33-39. ⟨halshs-01555636⟩
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Sylvaine Laulom. Rémunération et congé de maternité. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.32-33. ⟨halshs-01555643⟩
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Sylvaine Laulom. L’interprétation de la directive Insolvabilité. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.29-31. ⟨halshs-01555639⟩
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Sylvaine Laulom. La notion toujours débattue de transfert d’entreprise. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.27-29. ⟨halshs-01555640⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit aux congés annuels payés. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.31-32. ⟨halshs-01555641⟩
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Sylvaine Laulom. La fragilisation du droit du licenciement : approche comparée. Droit social, Editions techniques et économiques, 2016, p. 499. ⟨halshs-02121715⟩
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Marie-Ange Moreau. Présentation du dossier "Le rôle des juges face à l'exigence d'une réglementation sociale transnationale". Droit Social, Dalloz, 2016, pp.200-208. ⟨halshs-01299918⟩
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Cécile Nicod. L'interprétation conventionnelle : de l'office du juge à l'intention des signataires ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.282. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0070⟩. ⟨halshs-02242062⟩
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Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Loi Travail : du nouveau pour le dialogue social. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, p. 42. ⟨halshs-02122391⟩
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Jean-François Paulin. Valoriser le parcours professionnel des mandatés dans l’entreprise. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp. 41-42. ⟨halshs-02122600⟩
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Jean-François Paulin. Rupture non contentieuse du contrat de travail : que doit l'employeur ?. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, p. 20. ⟨halshs-02122594⟩
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Jean-François Paulin. Délégation unique du personnel : moins de 300 salariés, les apories de la simplification. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp. 41-43. ⟨halshs-02122548⟩
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Jean-François Paulin. Les CPRI : quelle vision du droit à la participation des salariés ?. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp. 41-42. ⟨halshs-02122555⟩
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Romuald Pierre. Les droits fondamentaux invoqués par les entreprises devant les juridictions européennes. Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2016, p. 46. ⟨halshs-02117879⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. L'harmonisation des incriminations pénales, jalons pour un code pénal européen ?. Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Direction de l'information légale et administrative, 2016, pp.5-13. ⟨hal-02057014⟩
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Isabelle Sayn. Compenser les inégalités économiques des époux après divorce ? : des critères légaux aux outils d’aide à la décision. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP), 2016, 31 (2), pp.219-241. ⟨10.1017/cls.2016.20⟩. ⟨halshs-01380724⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Latest developments in Benchmark Regulation. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, pp. 84-88. ⟨halshs-02127157⟩
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Anastasia Sotiropoulou. L’ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financier. Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2016, pp. 423-427. ⟨halshs-02117890⟩
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Marc Vericel. Définition du travail effectif : soc.10 février 2016 n°14-14 203 et 12 février 2016 n° 13626 318. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.349. ⟨halshs-02087551⟩
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Marc Vericel. Le temps de déplacement domicile travail en droit européen : CJUE 10 septembre 2015, n°C 266/14, Tyco. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.46-48. ⟨halshs-01848214⟩
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Marc Vericel. Travail de nuit : possibilité de cumul entre les contreparties accordées par accord collectif et celles accordées par usage : Soc. 4 novembre 2015 n°14-11.172, à paraître au bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.188-189. ⟨halshs-01848176⟩
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Marc Vericel. Visite médicale d'embauche, l'employeur doit veiller à sa réalisation effective : crim. 12 janvier 2016 n° 14 -87 695. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.427. ⟨halshs-02087583⟩
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Marc Vericel. Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde : C. constit .2 mars 2016 n° 2015-523 QPC. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.352. ⟨halshs-02087564⟩
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Marc Vericel. Régime d'équivalence, vérification des temps d'inaction par le juge ? : soc. 11 mai 2016 n°14- 15 971. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.625. ⟨halshs-02087595⟩
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Marc Vericel. L'octroi d'une pause rémunérée n'implique pas l'octroi d'un supplément de rémunération : soc. 2 mars 2016n°14-25 896. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.627. ⟨halshs-02087608⟩
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Marc Vericel. Obligation de sécurité du salarié et responsabilité de l'employeur : soc. 10 février 2016 n°14-24 350. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.425. ⟨halshs-02087570⟩
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Marc Vericel. "Dimanches du maire" : précisions sur les compensations à attribuer aux salariés : Crim. 22 septembre 2015 n°13-82.284, à paraître au bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.190-191. ⟨halshs-01848178⟩
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Marc Vericel. Une nouvelle architecture des règles en matière de droit des conditions de travail. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.824. ⟨halshs-02088941⟩
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Marc Vericel. Droit à congés annuels et opposabilité de la directive « temps de travail » aux entreprises délégataires d'un service public. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.712. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0214⟩. ⟨halshs-02242117⟩
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Marc Vericel. La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.352. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0102⟩. ⟨halshs-02242072⟩
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Marc Vericel. L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.425. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0107⟩. ⟨halshs-02242079⟩
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Marc Vericel. « Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.190. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0051⟩. ⟨halshs-02242054⟩
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Marc Vericel. La loi "travail" et la modernisation de la médecine du travail. Gazette du Palais, Lextenso, 2016. ⟨halshs-02088932⟩
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Marc Vericel, Geneviève Pignarre. Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre. Droit Social, Dalloz, 2016, pp.525. ⟨halshs-02088918⟩
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Matthieu Zolomian. La gouvernance modernisée des organes collégiaux des sociétés à participation publique. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.135. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2016/0105⟩. ⟨halshs-02240440⟩
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Anne-Sophie Chambost. Entre mémoire altérée et traumatisme du souvenir : le poids de 1848 dans l'œuvre de Proudhon. Revue d’études proudhoniennes, 2015. ⟨halshs-02070204⟩
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Marianne Cottin. Élargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel : Obs. sur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2015. ⟨halshs-02022892⟩
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Marianne Cottin. Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges : Obs. sur D. n° 2015-282, 11 mars 2015. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2015. ⟨halshs-02022895⟩
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Marianne Cottin. Solidarité des époux pour des dettes de santé : Note sur Cass. 1re civ., 17 déc. 2014, n° 13-25.117, n° 1472 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2015. ⟨halshs-02022897⟩
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Marianne Cottin. Conditions de la litispendance dans l'Union européenne : Note sur Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-24.742, n° 203 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2015. ⟨halshs-02022901⟩
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Marianne Cottin. Qualité de partie à la transaction : Note sur Cass. 2e civ. 8 janv. 2015 n° 13-27.377 n° 24 P+B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2015. ⟨halshs-02022954⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, p. 40. ⟨halshs-02148290⟩
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Thibaut Larrouturou. La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015, pp.111-138. ⟨halshs-01237601⟩
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Sylvaine Laulom. Les recours judiciaires et extra-judiciaires contre les discriminations. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.91-99. ⟨halshs-01211751⟩
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Claire Magord. Les parcours contentieux des indus de RSA. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2015, pp.1073-1086. ⟨halshs-01466041⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Sur la licéité du refus d’aide sociale aux citoyens européens inactifs. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, pp.39-42. ⟨halshs-01848127⟩
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Marie-Ange Moreau. Cinquante ans d'analyses des mutations des normes du travail en Amérique du Nord. Droit Social, Dalloz, 2015, pp.196. ⟨halshs-02199895⟩
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Joël Moret-Bailly. Liens et conflits d’intérêts : éléments de définitions et exemples de relations entre chirurgiens et industrie. Cahiers du cercle Andry, 2015, pp.227-244. ⟨hal-01570972⟩
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Cécile Nicod. Négociations collectives : état des lieux des réformes récentes. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, pp.33. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2015/0036⟩. ⟨halshs-02200836⟩
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Cécile Nicod. La réforme du dialogue social : une loi en manque d’inspiration ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp. 549-557. ⟨halshs-02117789⟩
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Jean-François Paulin. L'absence pour maladie, facteur de perturbation de l'entreprise ?. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, p. 40. ⟨halshs-02121420⟩
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Jean-François Paulin. Contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle s’impose. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, pp. 42-43. ⟨halshs-02121456⟩
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Jean-François Paulin. Les effets du transfert sur le contrat de travail en cas de changement d’employeur. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, pp. 22-25. ⟨halshs-02121485⟩
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Jean-François Paulin. Temps partiel et durée minimale : la perte du bon sens. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, p. 43. ⟨halshs-02121496⟩
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Jean-François Paulin. Base de données économiques et sociales : l’information assure-t-elle la qualité de la délibération ?. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, pp. 44-45. ⟨halshs-02121520⟩
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Jean-François Paulin. Secteur sanitaire, social et médico-social : qualité de vie au travail, les infortunes du dialogue social. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, pp. 42-43. ⟨halshs-02121405⟩
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Chloé Pros-Phalippon. La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée contractante, note sous Conseil d'Etat, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, n°370644. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.47-56. ⟨halshs-01212361⟩
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Frédéric Sedel, Caroline Papeix, Agnès Bellanger, Valérie Touitou, Christine Lebrun-Frenay, et al.. High doses of biotin in chronic progressive multiple sclerosis: a pilot study.. Multiple Sclerosis and Related Disorders, 2015, 4 (2), pp.159-69. ⟨hal-01251510⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Dette sociale et responsabilité des associés d’une SNC. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2015, pp. 502-505. ⟨halshs-02135840⟩
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Anastasia Sotiropoulou. The new European Long-Term Investment Fund Regulation. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, pp. 42-45. ⟨halshs-02125890⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Oppressive retention of dividends and minority protection in closed corporations: the French approach. Revue trimestrielle de Droit Financier, Thomson Reuters, 2015, pp. 61-63. ⟨halshs-02125878⟩
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Sylvie Torcol, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps, Dominique Rousseau, et al.. Définir le droit constitutionnel européen.... Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2015, pp.456. ⟨halshs-02202722⟩
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Marc Vericel. Caractère exceptionnel du travail de nuit : soc. 24 novembre 2014 n° 13- 24 851. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.53. ⟨halshs-02087493⟩
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Marc Vericel. Le temps de déplacement professionnel, conditions de rémunération : soc. 24 septembre 2014 n°12-28 684 et crim. 2 septembre 2014 n° 13-80 665. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.197. ⟨halshs-02087505⟩
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Marc Vericel. Effectivité du temps de pause dans les établissements hospitaliers et contreparties du temps d'habillage : soc. 15 avril 2015 n° 13-28 715. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.693. ⟨halshs-02087543⟩
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Marc Vericel. Conditions d'utilisation des jours de RTT et de ceux de repos placés dans un compte épargne temps : soc. 18 mars 2015 n°13-19 206. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.337. ⟨halshs-02087515⟩
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Marc Vericel. La preuve de la prise des congés conventionnels : soc. 12 mai 2015 n°13-20 349. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.547. ⟨halshs-02087535⟩
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Marc Vericel. Visite de reprise initié par le salarié et information de l'employeur : soc. 7 janvier 2015 n°13-20 126 et n° 13-21 281. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.409. ⟨halshs-02087524⟩
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Marc Vericel. Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.504. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0247⟩. ⟨halshs-02241991⟩
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Marc Vericel. Conditions d'utilisation des jours de RTT et des jours de repos de remplacement pour heures supplémentaires placés dans un compte épargne-temps. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.336. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0143⟩. ⟨halshs-02241968⟩
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Marc Vericel. Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.52. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0005⟩. ⟨halshs-02241930⟩
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Marc Vericel. Rôles et responsabilités respectifs du médecin du travail et de l'employeur. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.763. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0306⟩. ⟨halshs-02242025⟩
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Marc Vericel. L'indemnisation des jours de RTT non utilisés n'est pas systématique. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.338. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0144⟩. ⟨halshs-02241969⟩
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Marc Vericel. Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.197. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0044⟩. ⟨halshs-02241950⟩
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Marc Vericel. La preuve de prise des congés conventionnels. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.547. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0240⟩. ⟨halshs-02241997⟩
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Marc Vericel. Effectivité du temps de pause dans les établissements hospitaliers-contrepartie du temps d'habillage. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.693. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0291⟩. ⟨halshs-02242015⟩
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Marc Vericel. Visites de reprise initiée par le salarié et information de l'employeur. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.409. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0190⟩. ⟨halshs-02241975⟩
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Marc Vericel. Que faut il entendre par simplification du droit du travail ?. Droit Social, Dalloz, 2015, pp.833. ⟨halshs-02088912⟩
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Marc Vericel. Que faut-il entendre par simplification du droit du travail ?. Droit Social, Dalloz, 2015, pp.833. ⟨halshs-02199979⟩
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Aurélien Antoine. L’Opéra de Paris : les mutations d’une entreprise publique culturelle face aux contraintes économiques. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, 30 (5), pp.886-890. ⟨halshs-01325394⟩
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Aurélien Antoine. La France et la concurrence. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1412. ⟨halshs-01324228⟩
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Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan. Écrire les décisions de justice… Une comparaison franco-britannique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014, pp.759-783. ⟨halshs-01324265⟩
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Aurélien Antoine. L'Opéra de Paris : les mutations d'une entreprise publique culturelle face aux contraintes économiques. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.886. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2014/0179⟩. ⟨halshs-02243437⟩
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Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs. Les logiques de responsabilisation au cœur des évolutions récentes du droit social français. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014, pp.784-810. ⟨hal-01101171⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. La mobilité géographique du salarié. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2014, p. 405. ⟨halshs-02139341⟩
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Philippe Blachèr, Baptiste Bonnet. Nicolas Sarkozy, prisonnier du Conseil constitutionnel ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, 190 (37), pp.2168. ⟨hal-01089849⟩
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Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol. Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels : à propos de l'ordonnance du 9 janvier 2014.... La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014, pp.2-4. ⟨halshs-01239981⟩
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Safia Bouabdallah. L’enseignement transsystémique en Europe, vers l’enseignement juridique de demain ?. Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2014, 3, pp.791-816. ⟨hal-01220042⟩
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Safia Bouabdallah. La commercialisation en toute transparence des compléments alimentaires. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2014, p. 35-56. ⟨halshs-01011889⟩
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Eric Carpano, Emmanuelle Mazuyer. La représentation des travailleurs à l'épreuve de l'article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : précisions sur l'invocabilité horizontale du droit de l'Union. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.312. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0165⟩. ⟨halshs-02241865⟩
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Eric Carpano, Emmanuelle Mazuyer. La représentation des travailleurs à l'épreuve de l'article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : précisions sur l'invocabilité horizontale du droit de l'Union : CJUE 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff C-176/12. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.312-320. ⟨halshs-00996413⟩
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Marianne Cottin. L'action de groupe a été introduite en droit français. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-01233204⟩
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Marianne Cottin. L'introduction d'une action de groupe est possible depuis le 1er octobre 2014. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-02022747⟩
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Marianne Cottin. Appel d'une décision assortie d'une astreinte : Note sur Cass. Soc. 22 octobre 2014, n° 12-19.587, n° 1956, FS-P+B+R. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-02022936⟩
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Marianne Cottin. Précisions suite à la suppression de la contribution pour l'aide juridique : Obs. sur Circulaire du 31 décembre 2013. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-02022902⟩
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Marianne Cottin. Point de départ de l'astreinte en cas de confirmation d'un jugement : Note sur Cass. 2e civ. 26 juin 2014, n° 13-16.899. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-02022938⟩
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Marianne Cottin. Date d'appréciation du comportement du débiteur pour liquider l'astreinte : Note sur Cass. 2e civ. 9 janv. 2014, n° 12-25.297, n° 18 F-P+B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-02022940⟩
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Marianne Cottin. Contrôle du juge sur la transaction au moment de l'octroi de la force exécutoire : Note sur Cass. 1e civ. 10 sept. 2014, n° 13-11.843. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-02022959⟩
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Marianne Cottin. Transaction et rupture conventionnelle du contrat de travail : Note sur Cass. soc., 26 mars 2014, n° 12-21.136, n° 660 P + B + R. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-02022962⟩
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Camille de Lajarte. L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur les conditions d'ouverture. Bulletin Joly Entreprises en difficuté, 2014, pp.53-57. ⟨halshs-01239360⟩
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Florence Debord. Contrat de travail des fonctionnaires détachés : pas de transfert (à propos de Soc. 8 avril 2014, n°12.5-425). Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, p. 463. ⟨halshs-02135780⟩
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Florence Debord. La convention collective nationale du secteur privé du spectacle vivant ; enfin un champ d'application précis. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.25. ⟨halshs-01233207⟩
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Florence Debord. La Poste : ses personnels, ses statuts, ses juges, à propos de Soc. 26 novembre 2013 n°12-18447, Soc. 27 novembre 2013, n° 12-26721 et Soc. 27 novembre 2013, n°13-12033. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.108-111. ⟨halshs-01211745⟩
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Florence Debord. Contrat de travail des fonctionnaires détachés : pas de transfert. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.463. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0226⟩. ⟨halshs-02241881⟩
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Florence Debord. Un champ d'application enfin précis. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.25. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2014/0055⟩. ⟨halshs-02201004⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Tristan Berger. Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, Éditions ESKA – Éditions ALEXANDRE LACASSAGNE, 2014, pp.65-79. ⟨http://eska-publishing.com/index.php⟩. ⟨hal-01154916⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La CJUE légitime la concurrence salariale. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014. ⟨halshs-02135800⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Discrimination sur l'orientation sexuelle au travail : assimilation du PACS et du mariage - CJUE, 12 déc. 2013, aff. C-267/12, Hay. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, pp.52-55. ⟨halshs-01233664⟩
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Marie-Ange Moreau. Travail forcé, RSE et sous-traitance dans l'industrie textile en Asie : réflexion sur l'action de l'OIT. Droit Social, Dalloz, 2014, pp.413. ⟨halshs-02200652⟩
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Joël Moret-Bailly. Publicité et déontologie. Les Tribunes de la santé : Sève, Presses de Science Po, 2014, 6 p. ⟨hal-01570917⟩
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Cécile Nicod. Mise en œuvre du repos compensateur de remplacement : un effet inattendu de l'obligation annuelle de négocier l'aménagement du temps de travail. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.638. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0308⟩. ⟨halshs-02241904⟩
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Jean-François Paulin. La montée en puissance des CHSCT. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, p. 30. ⟨halshs-02119153⟩
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Jean-François Paulin. Les libertés dans l’entreprise. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, p. 19. ⟨halshs-02119143⟩
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Jean-François Paulin. Autour du diplôme, les "faisant fonction". Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.42-44. ⟨halshs-01233640⟩
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Jean-François Paulin. Risques psychosociaux : entre déni et alibi. Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), Institut régional du travail, Aix-Marseille Université, 2014. ⟨halshs-02119198⟩
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Romuald Pierre. La liberté syndicale à l'épreuve du droit d'autonomie des groupements confessionnels. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2014, p. 10. ⟨halshs-02119219⟩
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Agnès Rabagny. Facteurs locaux de commercialité et révision triennale du loyer commercial. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014, pp.5-7. ⟨halshs-01233677⟩
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Isabelle Sayn. Des compétences (encore) concurrentes du JAF et de la commission départementale d'aide sociale. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2014, p. 286-288. ⟨halshs-00992929⟩
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Aurélia Schahmaneche. Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, pp.971. ⟨halshs-01233695⟩
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Aurélia Schahmaneche. Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, p. 175. ⟨halshs-00944944⟩
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Marc Vericel. Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés : soc. 28 mai 2014 - CJUE 22 mai 2014 C-539/12 et 12 juin 2014 C-118/13. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.697. ⟨halshs-02087460⟩
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Marc Vericel. Forfait annuel en jours : entretien annuel obligatoire pour toute convention et nécessité de mentionner le nombre exact de jours à travailler dans la convention, note sous Soc. 12 mars 2014, n°12-29-141. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.348-349. ⟨halshs-01207981⟩
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Marc Vericel. Le temps de travail effectif n'est pas l'amplitude de travail : soc. 12 mars 2014 n° 12-28 483 et 12-27 918. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.560. ⟨halshs-02087445⟩
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Marc Vericel. La nouvelle convention sur l'assurance chômage du 14 mai 2014. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.467. ⟨halshs-02087405⟩
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Marc Vericel. Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité : soc. 28 mai 2014 n°13-12 485 et 28 mai 2014 n° 12-23 634. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.559. ⟨halshs-02087429⟩
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Marc Vericel. Indemnité de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire, note sous Soc. 1er novembre 2013, n°12-14-070. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.346-347. ⟨halshs-01207978⟩
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Marc Vericel. Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.191-193. ⟨halshs-01207973⟩
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Marc Vericel. Le rapport Bailly sur le travail le dimanche : simplification limitée et subsistante des inégalités. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.51-53. ⟨halshs-01207969⟩
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Marc Vericel. Forfait annuel en jours : entretien annuel obligatoire pour toute convention et nécessité de mentionner le nombre exact de jours à travailler dans la convention. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.348. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0186⟩. ⟨halshs-02241871⟩
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Marc Vericel. La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.467. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0238⟩. ⟨halshs-02241882⟩
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Marc Vericel. Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.346. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0185⟩. ⟨halshs-02241870⟩
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Marc Vericel. Remboursement des frais professionnels : inopposabilité aux salariés des clauses de remboursement forfaitaires manifestement disproportionnées. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.123-124. ⟨halshs-01207972⟩
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Simon Amalric. Un nouvel examen des conditions de validité des conventions de forfait jour. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, p. 273-276. ⟨halshs-00920037⟩
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Simon Amalric. "À travail égal, salaire égal", la comparabilité des travailleurs de nuit et des travailleurs de jour au regard des modalités de décompte des congés payés. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.710-712. ⟨halshs-01207926⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Les qualités attendues du salarié, entre droit du travail et management. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, p. 102-109. ⟨halshs-00916798⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. L'auto-évaluation des salariés : note sous TGI Nanterre, 2e ch., 12 sept. 2013, n° 11/12781. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2013, pp.445. ⟨halshs-01232538⟩
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Baptiste Bonnet. Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes : Le Conseil constitutionnel et le mandat européen : à propos de la décision n° 2013-314 P QPC du 4 avril 2013, de l'arrêt préjudiciel C-168/13 PPU de la CJUE du 30 mai 2013 et de la décision n° 2013-314 QPC du 14 juin 2013. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013, 129 (5), p. 1229-1257. ⟨halshs-00916655⟩
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Baptiste Bonnet. L’analyse des rapports entre administration et administrés au travers du prisme des principes de sécurité juridique et de confiance légitime. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, 29 (4), pp.718-721. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2013/0111⟩. ⟨halshs-01207935⟩
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Hélène Colombet, Alice Gouttefangeas. La qualité des décisions de justice : quels critères ?. Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2013, 83, p. 155-176. ⟨halshs-00826336⟩
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Florence Debord. Fonctionnaire détaché : l’opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement (à propos de Soc. 13 nov. 2012). Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.31-33. ⟨halshs-01211655⟩
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Florence Debord. Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.31. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2013/0002⟩. ⟨halshs-02241707⟩
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Pascale Deumier, Laazouzi Malik, Edouard Treppoz. Droit des contrats internationaux : le règlement Bruxelles I bis et la géométrie dans l'espace. Revue des contrats, Lextenso, 2013, p. 1037-1068. ⟨hal-00869359⟩
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Benjamin Dubrion, Emmanuelle Mazuyer. Les rencontres improbables entre droit du travail et management : les pratiques de RSE. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, p. 75-85. ⟨halshs-00804952⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Une rémunération "incitative", entre individualisation et partage du risque économique. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, pp.42-49. ⟨halshs-00916775⟩
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Fanny Jacquelot. Quand la Cour constitutionnelle fait perdre à la norme conventionnelle sa capacité à compléter le paramètre constitutionnel : premier pas vers l'incommunicabilité des systèmes ?. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2013, XXVIII-2012, pp.817-819. ⟨halshs-01232560⟩
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Fanny Jacquelot. Le "court-circuit" conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2013, XXVIII-2012, pp.821-823. ⟨halshs-01232571⟩
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Fanny Jacquelot. La différenciation des perspectives comme canal d'autonomisation des positions jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle par rapport à la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt n° 264 de 2012). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2013, XXVIII-2012, pp.819-821. ⟨halshs-01232563⟩
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Fanny Jacquelot. La procédure de la QPC. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2013, p. 7-36. ⟨halshs-00837978⟩
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Antoine Jeammaud. Un état de chose irrémédiable. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.539-542. ⟨halshs-01207941⟩
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Mathilde Julien. Modification de la durée du travail. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.37-39. ⟨halshs-01233111⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama 2012 de jurisprudence. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.42-46. ⟨halshs-01233114⟩
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Mathilde Julien. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.54. ⟨halshs-01239347⟩
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Mathilde Julien. P... Comme prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.54. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2013/0134⟩. ⟨halshs-02200797⟩
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Mathilde Julien. Social - Conditions de travail - Santé et sécurité : panorama de jurisprudence. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.42. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2013/0495⟩. ⟨halshs-02200804⟩
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Mathilde Julien. Modification de la durée du travail : attention danger !. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.37. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2013/0126⟩. ⟨halshs-02200796⟩
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Farida Khodri. L'endiguement des restructurations par le droit du travail. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, p. 25-34. ⟨halshs-00916726⟩
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Jonas Knetsch. Des juridictions compétentes pour connaître d'une contrefaçon sur internet. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2013, pp.192. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2013/0011⟩. ⟨halshs-02238545⟩
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Malik Laazouzi. Le contrat administratif international sans le juge administratif : à propos de la désignation conventionnelle du juge étranger, note sous CAA Douai, 29 mai 2012, SA King Consult. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.46-53. ⟨halshs-01211651⟩
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Sylvaine Laulom. La protection des salariés en contrat à durée déterminée. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, p. 15-24. ⟨halshs-00831487⟩
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Sylvaine Laulom. La notion de travailleur. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, p 11-14. ⟨halshs-00831485⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit aux congés annuels payés. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, p. 48-58. ⟨halshs-00831502⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit de séjour des ressortissants d'Etat tiers. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, p. 64-71. ⟨halshs-00831509⟩
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Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, p. 25-47. ⟨halshs-00831489⟩
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Sylvaine Laulom. Les droits sociaux fondamentaux, rempart contre les déconstructions des droits du travail : CEDS 23 mai 2012, réclamations numéros 65/2011 et 66/2011, décision sur le bien-fondé GENOP-DEI et ADEPY c. Grèce. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, p. 410-412. ⟨halshs-00836080⟩
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Sylvaine Laulom. Une interprétation contestable de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, p. 10-13. ⟨halshs-00956406⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit à l'égalité de traitement. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, p. 72-78. ⟨halshs-00831511⟩
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Sylvaine Laulom. Les raisons impérieuses de sécurité publique justifiant des mesures d'éloignement du territoire. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, p. 79-82. ⟨halshs-00831520⟩
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Sylvaine Laulom. Cosa resta del contratto unico ?. Rivista Giuridica del Lavoro e della previdenza sociale, Ediesse [Roma ], 2013, Anno LXIV (3). ⟨halshs-01243208⟩
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Sylvaine Laulom. Avant-propos : une marginalisation croissante de la politique sociale européenne. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, pp.3-8. ⟨halshs-01233130⟩
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Laazouzi Malik. Reconnaissance et exécution des décisions juridictionnelles étrangères. Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2013, 117 (3), p. 483-502. ⟨halshs-00933367⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Retour sur la justification des discriminations sexuelles indirectes en matière salariale. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2013, pp.XX. ⟨halshs-00919912⟩
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Marie-Ange Moreau. L'obligation générale de préserver la santé des travailleurs. Droit Social, Dalloz, 2013, pp.410. ⟨halshs-02199718⟩
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Joël Moret-Bailly. Esquisse d’une théorie pragmatiste du droit. Revue Droits, 2013, pp.177-212. ⟨hal-01571203⟩
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Joël Moret-Bailly. La gestion des conflits d'intérêts, composante des politiques contemporaines de santé publique. Cahiers de droit de la santé du sud est, 2013, pp.247-256. ⟨halshs-01233142⟩
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Joël Moret-Bailly. Au milieu du gué : à propos du premier rapport public annuel du déontologue de l'Assemblée nationale. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013, p. 1294. ⟨halshs-00916608⟩
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Cécile Nicod. Négociation collective et management : des rencontres inédites ?. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, pp.93-101. ⟨halshs-00916793⟩
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Jean-François Paulin. L'urgence, un fait justificatif pour agir. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.29-31. ⟨halshs-01233164⟩
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Jean-François Paulin. Aménagements du travail, vigilance dans les solutions à adopter. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.25-30. ⟨halshs-01233151⟩
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Jean-François Paulin. De l'emploi à l'employeur, un écheveau parfois difficile à démêler. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.18. ⟨halshs-01233154⟩
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Jean-François Paulin. Contrat d'apprentissage suivi d'un CDI, reprise d'ancienneté ?. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.42-44. ⟨halshs-01233159⟩
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Jean-François Paulin. Les politiques actives de promotion de l'emploi des jeunes en France. Documentación laboral, 2013, 2 (98), pp.99-112. ⟨halshs-01233147⟩
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Isabelle Sayn. Du recours aux outils d'aide à la décision par le juge civil : l'exemple de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Gazette du Palais, Lextenso, 2013, p. 11-13. ⟨halshs-00949847⟩
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Marc Vericel. Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement : Loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alertes, JO 17 avril 2013. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, p. 415-417. ⟨halshs-00836094⟩
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Marc Vericel. Interdiction du cumul d'une annualisation du temps de travail et d'un système d'équivalences. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, p. 116-117. ⟨halshs-00920018⟩
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Marc Vericel. Forfait jours : conséquences d'un accord de branche insuffisamment protecteur des salariés concernés. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, p. 493-494. ⟨halshs-00920081⟩
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Marc Vericel. Faut-il assouplir les règles relatives au travail dominical ? : réformer pour clarifier le dispositif des dérogations et renforcer réellement les garanties des salariés. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, p. 675-677. ⟨halshs-00939272⟩
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Marc Vericel. Arrêté préfectoral de fermeture et garantie du repos dominical. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, p. 117-118. ⟨halshs-00920027⟩
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Marc Vericel. Acquisition de congés payés pendant un congé-maladie : effet direct des directives européennes. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, p. 341-343. ⟨halshs-00920049⟩
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Marc Vericel. Temps de trajet domicile-travail excédant le temps normal : fixation de la contrepartie. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, p. 343-344. ⟨halshs-00920067⟩
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Mathieu Disant. Recrutement des enseignants-chercheurs - Nature du Conseil d'administration de l'Université. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.236. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0072⟩. ⟨halshs-02226598⟩
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Mathieu Disant. Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.231. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0067⟩. ⟨halshs-02226593⟩
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Mathieu Disant. Régime fiscal applicable aux adhérents des centres de gestion agréés - Abattement sur les bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.238. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0022⟩. ⟨halshs-02226601⟩
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Mathieu Disant. Détention provisoire - Demande de mise en liberté. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.233. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0068⟩. ⟨halshs-02226594⟩
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Mathieu Disant. Les « recommandations » de la HADOPI ne sont pas des sanctions. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.231. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0070⟩. ⟨halshs-02226596⟩
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Mathieu Disant. Perte de validité du permis de conduire. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.238. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0021⟩. ⟨halshs-02226600⟩
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Mathieu Disant. Rétention de sûreté. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.239. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0023⟩. ⟨halshs-02226602⟩
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Mathieu Disant. Droit des étrangers - Vie familiale normale. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.234. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0069⟩. ⟨halshs-02226595⟩
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Mathieu Disant. Subventions aux structures locales des syndicats par les collectivités territoriales. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.240. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0073⟩. ⟨halshs-02226603⟩
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Sylvaine Laulom. Licenciements collectifs et liquidation judiciaire. Suppl. semaine sociale Lamy, 2012, pp.15-17. ⟨halshs-01227287⟩
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Sylvaine Laulom. De nouvelles précisions en matière de transfert d'entreprise. Suppl. semaine sociale Lamy, 2012, pp.7-14. ⟨halshs-01227283⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit au congé annuel. Suppl. semaine sociale Lamy, 2012, pp.22-27. ⟨halshs-01227293⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit européen des restructurations. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2012, pp.420-426. ⟨halshs-01227268⟩
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Sylvaine Laulom. Quelle valeur pour le droit au congé annuel payé ? La CJUE botte en touche. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2012, p. 46-49. ⟨halshs-00831766⟩
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Sylvaine Laulom. La loi applicable aux travailleurs mobiles. Suppl. semaine sociale Lamy, 2012, pp.51-54. ⟨halshs-01227320⟩
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Sylvaine Laulom. L'influence des normes européennes sur la jurisprudence sociale. Bulletin d’information de la Cour de cassation, Service de documentation et d'études de la Cour de cassation - Editions des Journaux officiels, 2012, pp.14-22. ⟨halshs-01227193⟩
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Sylvaine Laulom. Avant-propos : une marginalisation croissante de la politique sociale européenne. Suppl. semaine sociale Lamy, 2012, pp.3-5. ⟨halshs-01227279⟩
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Sylvaine Laulom. Droit de séjour des ressortissants d’États tiers. Suppl. semaine sociale Lamy, 2012, pp.62-70. ⟨halshs-01227331⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Que reste-t-il de la protection des travailleurs à durée déterminée ?. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, pp.72-74. ⟨halshs-00919937⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Bibliographie - Mélanie SCHMITT, Droit du travail de l'Union européenne/Jean-Michel SERVAIS, Droit social de l'Union européenne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.XXIII. ⟨halshs-02261066⟩
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Marie-Ange Moreau. Vers un nouveau souffle pour une vielle dame, l’OIT. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.533-535. ⟨halshs-01207917⟩
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Marie-Ange Moreau. Quel avenir pour l'OIT?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.530. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0212⟩. ⟨halshs-02241674⟩
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Joël Moret-Bailly. Le code français de déontologie médicale : commentaire critique. Revista de Direito Sanitário, 2012, pp.157-186. ⟨hal-01570932⟩
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Philippe Soustelle. Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution. Juris-Classeur de Procédure civile, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2012. ⟨halshs-01243155⟩
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Marc Vericel. Les décrets du 30 janvier 2012 relatifs aux services de santé au travail. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.227-233. ⟨halshs-01207369⟩
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Marc Vericel. Le droit à congés payés du salarié malade face à la Cour de justice européenne et à la Cour de cassation. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.371-374. ⟨halshs-01207370⟩
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Marc Vericel. Travail de nuit : la Cour de cassation adopte une définition extensive. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.432-433. ⟨halshs-01207372⟩
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Marc Vericel. Les congés payés entre droit du travail français et droit de l'Union européenne. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.565-568. ⟨halshs-01207373⟩
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Marc Vericel. L'accompagnement vers l'emploi. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2012, pp.985-992. ⟨halshs-01232525⟩
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Marc Vericel. La visite médicale d'un travailleur de nuit doit respecter son droit à repos quotidien. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.569. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0224⟩. ⟨halshs-02241679⟩
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Marc Vericel. Forfaits-jours : conséquence d'une conclusion avec un salarié ne relevant pas d'une catégorie professionnelle visée par l'accord collectif. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.42. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0192⟩. ⟨halshs-02241585⟩
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Marc Vericel. La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.707. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0281⟩. ⟨halshs-02241700⟩
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Marc Vericel. L'accompagnement vers l'emploi. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2012, pp.985. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2012/0174⟩. ⟨halshs-02237144⟩
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Marc Vericel. Salariés au forfait annuel en jours : incidence des absences pour maladie. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.106-107. ⟨halshs-01207364⟩
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Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité de résultat : seul un évènement présentant les caractères de la force majeure peut exonérer l’employeur de sa responsabilité. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.709. ⟨halshs-01207377⟩
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Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité de résultat : l'absence de faute ne peut exonérer l'employeur de sa responsabilité. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.44-45. ⟨halshs-01207360⟩
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Marc Vericel. L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, pp.325-332. ⟨halshs-01233192⟩
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Claire Vocanson. Le poids des mots : peut-on opposer le principe de la liberté du commerce au refus d'autorisation d'utilisation privative du domaine public (CE, 29 oct. 2012). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, p. 2391. ⟨hal-00779657⟩
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Pascal Ancel. Dénationaliser l’enseignement du droit civil ? : Réflexions à partir d’une expérience québécoise. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.701-724. ⟨halshs-01206198⟩
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Aurélien Antoine, Jean-François Calmette. La sanction administrative des pratiques anticoncurrentielles à la suite de l'affaire du cartel de l'acier. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1157. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2010/0189⟩. ⟨halshs-02243141⟩
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Alain Bouilloux. Obligation de sécurité : A - Étendue de la responsabilité de l'employeur : (Cons. Const. 18 juin 2010, n°2010-8-QPC). Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, 187 (12), pp.840-842. ⟨halshs-01218710⟩
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Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard. Élargissement des titres exécutoires par le nouveau régime de la médiation. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2011. ⟨halshs-01223308⟩
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Camille de Lajarte. Le juge a l'obligation de soulever d'office l'irrecevabilité d'un appel tardif, note sous Cass. Com. 17 mai 2011, n°10-16.526. Bulletin Joly Entreprises en difficuté, 2011, pp.263. ⟨halshs-01235806⟩
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Camille de Lajarte. Résolution d'un plan : cassation pour absence d'avis du ministère public, note sous Cass. Com., 3 mai 2011, n°10-14558. Bulletin Joly Entreprises en difficuté, 2011, pp.330. ⟨halshs-01235813⟩
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Camille de Lajarte. Double extension de procédures : loi applicable et recevabilité de l'appel, note sous Cass. com. 21 septembre 2010, n°09-69109. Bulletin Joly Entreprises en difficuté, 2011, pp.43. ⟨halshs-01235804⟩
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Camille de Lajarte. A propos du décret relatif au "registre national des fiducies". Bulletin Joly Entreprises en difficuté, 2011, pp.33. ⟨halshs-01235798⟩
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Florence Debord. Clauses « couperets » des statuts des entreprises publiques. Mise à la retraite et discrimination. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.241. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0055⟩. ⟨halshs-02241487⟩
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Mathilde Julien. Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.38. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2011/0041⟩. ⟨halshs-02200774⟩
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Farida Khodri. Du particularisme de la transaction destinée à régler les conséquences d’une rupture. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.689-695. ⟨halshs-01206221⟩
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Farida Khodri. Du particularisme de la transaction destinée à régler les conséquences d'une rupture. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.689. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0173⟩. ⟨halshs-02241568⟩
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Farida Khodri. Quand le "tsunami" travailliste atteint la matière commerciale : note sous Cass. com., 15 mars 2011, n°10-13.824. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2011, pp.1151-1154. ⟨halshs-01223423⟩
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Farida Khodri. Ruptures du contrat de travail : A - Égalité de traitement : (Soc. 12 juillet 2010, n°09-15.182). Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, 187 (12), pp.843-844. ⟨halshs-01223395⟩
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Farida Khodri. Ruptures du contrat de travail : B - Transaction : (Soc. 13 juillet 2010, n°09-40.984). Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, 187 (12), pp.844-845. ⟨halshs-01223404⟩
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Farida Khodri. Ruptures du contrat de travail : C - Résiliation : (Soc. 7 juillet 2010, n°09-42.636). Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, 187 (12), pp.845-846. ⟨halshs-01223407⟩
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Farida Khodri. Action de in rem verso et compensation : deux techniques « civilistes » en terrain « travailliste ». Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1198. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0149⟩. ⟨halshs-02212444⟩
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Malik Laazouzi. Table des sommaires 2010. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2011, 100 (4), pp.938-1036. ⟨halshs-01223914⟩
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Malik Laazouzi. Exception de litispendance internationale en matière de divorce : note sous Civ. 1re, 1er décembre 2010. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, 187 (9), pp.647-651. ⟨halshs-01223430⟩
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Sylvaine Laulom. L’organisation du temps de travail sous l’influence des droits sociaux européens. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.298-305. ⟨halshs-01206736⟩
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Sylvaine Laulom. Après la crise de 2008, la crise de la dette pousse les Etats à enterrer la flexicurité. Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2011, pp.6-7. ⟨halshs-01223919⟩
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Sylvaine Laulom. Avant-propos : le lancement de la stratégie Europe 2020. Suppl. semaine sociale Lamy, 2011, pp.3-7. ⟨halshs-01223923⟩
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Sylvaine Laulom. La protection de la parentalité. Suppl. semaine sociale Lamy, 2011, pp.22-32. ⟨halshs-01223929⟩
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Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge. Suppl. semaine sociale Lamy, 2011, pp.9-21. ⟨halshs-01223927⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit à congé. Suppl. semaine sociale Lamy, 2011, pp.51-56. ⟨halshs-01225012⟩
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Sylvaine Laulom. Un droit de séjour sans condition de ressources. Suppl. semaine sociale Lamy, 2011, pp.68-70. ⟨halshs-01225036⟩
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Sylvaine Laulom. La reconnaissance d'un droit de séjour permanent. Suppl. semaine sociale Lamy, 2011, pp.71-72. ⟨halshs-01225040⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit des représentants des salariés à une protection. Suppl. semaine sociale Lamy, 2011, pp.43-47. ⟨halshs-01225000⟩
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Sylvaine Laulom. De nouvelles précisions en matière de transfert d'entreprise. Suppl. semaine sociale Lamy, 2011, pp.38-42. ⟨halshs-01224996⟩
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Sylvaine Laulom. Libre circulation des travailleurs et clause de dédit formation. Suppl. semaine sociale Lamy, 2011, pp.62-64. ⟨halshs-01225025⟩
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Sylvaine Laulom. L'accès des étudiants français aux études médicales et paramédicales en Belgique. Suppl. semaine sociale Lamy, 2011, pp.65-67. ⟨halshs-01225031⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit de l'UE menace-t-il la finalité du droit du travail ?. Suppl. semaine sociale Lamy, 2011, pp.129-131. ⟨halshs-01225055⟩
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Sylvaine Laulom. Libre circulation des personnes : propos liminaires. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2011, pp.61. ⟨halshs-01225020⟩
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Sylvaine Laulom, Marie-France Mazars, Christophe Dejours. Pot-pourri autour de l'arrêt du 29 juin 2011 : santé et validité des forfaits en jours. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.481-488. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0132⟩. ⟨halshs-02241532⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les mutations des figures du " travailleur " dans le droit de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2011, pp.52-67. ⟨halshs-00919964⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Obligation de sécurité : B - Responsabilité du salarié : (Soc. 23 juin 2010, n°09-41.607). Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, 187 (12), pp.842-843. ⟨halshs-01225083⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La responsabilité sociale de l'entreprise et ses relations avec le système juridique. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP), 2011, 26 (1), p. 177-191. ⟨10.3138/cjls.26.1.177⟩. ⟨halshs-00919981⟩
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Marie-Ange Moreau. De la transnationalité de la relation de travail. Droit social, Librairie technique et économique, 2011, pp.1174-1185. ⟨halshs-01207864⟩
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Marie-Ange Moreau. De la transnationalité de la relation de travail. Droit Social, Dalloz, 2011, pp.1174. ⟨halshs-02199435⟩
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Joël Moret-Bailly, Jean-Marc Braichet. Code pratique mondial de l'oMS pour le recrutement international des personnels de santé. Gazette du Palais - Droit de la santé, 2011, pp.35-36. ⟨halshs-01237736⟩
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Joël Moret-Bailly. Définir les conflits d'intérêts. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, 187 (16), pp.1100-1106. ⟨halshs-01225112⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public : CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2011, pp.193-199. ⟨halshs-01225133⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. De nouvelles précisions en matière d'importations parallèles de produits pharmaceutiques. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2011, pp.129-137. ⟨halshs-01225122⟩
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Cécile Nicod. Relations professionnelles - Représentativité syndicale. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, 187 (12), pp.849-850. ⟨halshs-01225155⟩
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Cécile Nicod. Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.652. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0159⟩. ⟨halshs-02241562⟩
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Cécile Nicod. Quel cadre pour la désignation du représentant de la section syndicale dans les entreprises composées d'établissements distincts ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.50. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0206⟩. ⟨halshs-02241463⟩
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Cécile Nicod, Jean-François Paulin. La subordination mise en cause. Suppl. semaine sociale Lamy, 2011, pp.17-27. ⟨halshs-01225164⟩
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Jean-François Paulin. Les déplacements du salarié. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.26-29. ⟨halshs-01225193⟩
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Jean-François Paulin. Négociation collective : un droit en mutation. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.24-27. ⟨halshs-00585062⟩
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Jean-François Paulin. Les forfaits jours : une anomalie juridique doublée d'une erreur stratégique. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.41-42. ⟨halshs-00585075⟩
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Jean-François Paulin. Emploi des jeunes : quelques aménagements de crise. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.500-502. ⟨halshs-01211727⟩
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Jean-François Paulin. Panorama 2010 de jurisprudence. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.38-42. ⟨halshs-00585084⟩
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Jean-François Paulin, Virginie Forest. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, entre contraintes et opportunités. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.39-42. ⟨halshs-01239129⟩
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Jean-François Paulin. Le développement équivoque des stages : Institutionnalisation du travail gratuit ou outil de formation et d'insertion professionnelle ?. Chroniques du Travail, Institut régional du travail (Provence-Alpes-Côte d'Azur), 2011, pp.111-126. ⟨halshs-01211724⟩
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Françoise Perret-Richard. Délimitation de la chose jugée par le dispositif. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2011. ⟨halshs-01226467⟩
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Maëlle Perrier. Le Conseil d'État et l'intervention des collectivités territoriales en matière cultuelle. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2011, pp.515. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCT/CHRON/2011/0173⟩. ⟨halshs-02217225⟩
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Karine Rodriguez. Juridique - Liberté associative - L'adhésion, l'affirmation d'une liberté. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.34. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2011/0196⟩. ⟨halshs-02200775⟩
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Isabelle Sayn. Le Conseil constitutionnel censure la composition de la juridiction d'aide sociale, note sur Conseil constitutionnel, décision QPC n° 2010-110 du 25 mars 2011. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2011, pp.254-255. ⟨halshs-01226476⟩
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Isabelle Sayn. Prestations familiales, condition de régularité de l'entrée en France des enfants, note sur Cass. Ass. Plénière, 3 juin 20111, n° 09-71.352. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2011, pp.375-376. ⟨halshs-01226481⟩
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Philippe Soustelle. La déclaration d'insaisissabilité est opposable au liquidateur. Lamy Droit de l'exécution forcée, 2011, pp.1-4. ⟨halshs-01226487⟩
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Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.322-323. ⟨halshs-01206840⟩
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Marc Vericel. Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.445-446. ⟨halshs-01206826⟩
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Marc Vericel. Modulation du temps de travail. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.382-383. ⟨halshs-01206834⟩
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Marc Vericel. La journée de solidarité et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.645-646. ⟨halshs-01206800⟩
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Marc Vericel. Heures d’équivalence et travail effectif : Les permanences objet d’un système d’équivalences demeurent du travail effectif pour l’application des prescriptions relatives au temps minimal de repos. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.511-512. ⟨halshs-01206819⟩
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Marc Vericel. La loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail : renforcement de la protection des salariés ou renforcement de l’autorité patronale sur les services de santé au travail ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.682-688. ⟨halshs-01206796⟩
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Marc Vericel. Travail à temps partiel : les heures accomplies au-delà de la durée prévue par le contrat sont des heures complémentaires. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.252-254. ⟨halshs-01206846⟩
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Marc Vericel. Heures d'équivalence et travail effectif. Les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.511. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0134⟩. ⟨halshs-02241537⟩
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Marc Vericel. Le renforcement jurisprudentiel de l'interdiction du travail le dimanche. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.383. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0098⟩. ⟨halshs-02241517⟩
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Marc Vericel. La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.682. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0172⟩. ⟨halshs-02241567⟩
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Marc Vericel. Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.323. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0082⟩. ⟨halshs-02241506⟩
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Marc Vericel. Modulation du temps de travail : incidence d'un congé non rémunéré sur le calcul des heures supplémentaires. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.382. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0097⟩. ⟨halshs-02241516⟩
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Marc Vericel. Modulation du temps de travail : calcul des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.48-49. ⟨halshs-01206853⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. L’obligation d’incriminer imposée par le juge européen, ou la perte du droit de ne pas punir. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.575-576. ⟨halshs-01206874⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. L'obligation d'incriminer imposée par le juge européen, ou la perte du droit de ne pas punir. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.575. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2011/0193⟩. ⟨halshs-02244913⟩
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2010

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Baptiste Bonnet. Le conseil d'Etat et la Convention internationale des droits de l'enfant à l'heure du bilan : De l'art du pragmatisme.... Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, p. 1031-1037. ⟨halshs-00864956⟩
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Florence Debord. Droit du travail dans le secteur public. Panorama de droit positif. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.692-703. ⟨halshs-01204923⟩
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Florence Debord. Agent public mis à disposition d’un organisme de droit privé : existence d’un contrat de travail de droit privé. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.510-511. ⟨halshs-01204926⟩
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Florence Debord. Droit du travail dans le secteur public. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.692. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0165⟩. ⟨halshs-02241442⟩
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Florence Debord. Agent public mis à disposition d'un organisme de droit privé : existence d'un contrat de travail de droit privé. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.510. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0138⟩. ⟨halshs-02241420⟩
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Florence Debord. Relations professionnelles : (Soc. 8 juillet 2009, n°09-60.001, n°08-60.599, n°09-60.015, n°09-60.012, N°09-60.048). Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, 186 (6), pp.349-350. ⟨halshs-01216051⟩
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Pascale Deumier, Pascal Puig. Sources du droit en droit interne. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, p. 55-74. ⟨hal-00864441⟩
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Pascale Deumier, Jean-Baptiste Racine, Edouard Treppoz. Droit des contrats internationaux : Objectifs techniques et conditions d'application des différents paragraphes de l'article 4 de la Convention de Rome du 19 juin 1980. Revue des contrats, Lextenso, 2010, p. 701-715. ⟨hal-00864425⟩
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Mathieu Disant. L'identification d'une disposition n'ayant pas déjà été déclarée conforme à la Constitution. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.541. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2010/0137⟩. ⟨halshs-02226820⟩
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Mathieu Disant. « Tu n'anticiperas point sur les décisions du Parlement ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.238. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2010/0063⟩. ⟨halshs-02226777⟩
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Mathieu Disant. Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l'application dans le temps de la loi relative à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.235. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2010/0062⟩. ⟨halshs-02226776⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Exécution du contrat de travail : A - Salaire (Soc. 1er juillet 2009, n°07-45.681, Civ. 2e, 9 juillet 2009, n°08-18.794). Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, 186 (6), pp.344-345. ⟨halshs-01216063⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Rupture du contrat de travail : A - Action en requalification : (Soc. 20 mai 2009, n°07-44.755). Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, 186 (6), pp.347-348. ⟨halshs-01216068⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2010, pp.321-334. ⟨https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-37/importations-paralleles-de-medicaments-a-usage-humain-et-clauses-de-quotas-3296.html⟩. ⟨halshs-01216080⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Distribution libre des médicaments : le médicament en grande surface ?. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2010, pp.9-44. ⟨https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-35/distribution-libre-des-medicaments-le-medicament-en-grande-surface-3167.html⟩. ⟨halshs-01216073⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Vers une harmonisation de l'automédication en Europe ?. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2010, pp.107-120. ⟨https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-35/vers-une-harmonisation-de-l-automedication-en-europe-3176.html⟩. ⟨halshs-01721599⟩
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Serge Frossard. Les contextes de l’obligation de reclassement. Droit social, Librairie technique et économique, 2010, pp.959-964. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2010/0177⟩. ⟨halshs-01207857⟩
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Fanny Jacquelot. La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.950. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0142⟩. ⟨halshs-02219516⟩
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Antoine Jeammaud. La part de la recherche dans l'enseignement du droit. Jurisprudence. revue critique, Université de Savoie, 2010, p. 181-213. ⟨halshs-00864943⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Formation professionnelle : le temps des ajustements. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2010, p. 20-27. ⟨halshs-00585113⟩
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Mathilde Julien. Rupture du contrat de travail, le point sur la prise d'acte de la rupture par le salarié. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2010, pp.39-41. ⟨halshs-01216089⟩
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Farida Khodri. Exécution du contrat de travail : B - Egalité de traitement, (Soc. 17 juin 2009, n°07-41.833 - 1er juillet 2009, n°07-42.675). Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, 186 (6), pp.345-347. ⟨halshs-01216120⟩
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Farida Khodri. Droit du travail et droit des agents publics : L. n° 2009-972, 3 août 2009. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, 186 (6), pp.342-344. ⟨halshs-01216116⟩
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Malik Laazouzi. L'impérativité, l'arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois : à propos de l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 mai 2010, Inserm c/ Fondation Sausgtad. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2010, 99 (4), pp.653-688. ⟨halshs-01216131⟩
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Sylvaine Laulom. Les arrêts Laval et Viking, et après ?. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2010, nouvelle série (748), pp.570-575. ⟨halshs-01216139⟩
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Sylvaine Laulom. Discrimination en fonction de l'âge : un principe du droit de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.5-9. ⟨halshs-01216146⟩
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Sylvaine Laulom. Avant-propos : entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.3-5. ⟨halshs-01216153⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit aux congés annuels des salariés malades sous influence communautaire. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.29-33. ⟨halshs-01216179⟩
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Sylvaine Laulom. Transfert d'entreprise et identité de l'entité transférée. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.21-23. ⟨halshs-01216171⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit aux congés parental. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.34-38. ⟨halshs-01216182⟩
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Sylvaine Laulom. La révision manquée de la directive sur les comités d'entreprise européens. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.9-14. ⟨halshs-01216161⟩
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Sylvaine Laulom. Information et consultation des représentants des travailleurs lors de leur licenciement. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.15-20. ⟨halshs-01216168⟩
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Sylvaine Laulom. La neutralisation des clauses de non-régression. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.24-28. ⟨halshs-01216175⟩
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Sylvaine Laulom. Le contrôle strict des différences de traitement fondées du l'âge par la Cour de cassation, note sous Soc. 11 mai 2010 [2 arrêts]. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, 186 (37), p. 2489-2493. ⟨halshs-00864995⟩
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Sylvaine Laulom. Les droits de recours des salariées enceintes. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.39-41. ⟨halshs-01217424⟩
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Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.42-47. ⟨halshs-01217430⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit à l'égalité de traitement des travailleurs communautaires. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.57-59. ⟨halshs-01217447⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit à l'égalité de traitement des citoyens de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.60-63. ⟨halshs-01217450⟩
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Sylvaine Laulom. Libre circulation et reconnaissance mutuelle des diplômes. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.64-68. ⟨halshs-01217452⟩
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Sylvaine Laulom. La notion de travailleur communautaire. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.53-56. ⟨halshs-01217442⟩
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Sylvaine Laulom. The Flawed Revision of the European Works Council Directive. Industrial Law Journal, Oxford University Press (OUP), 2010, 39 (2), pp.202-208. ⟨10.1093/indlaw/dwq006⟩. ⟨halshs-01203722⟩
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Sylvaine Laulom. Propos liminaires : libre circulation des personnes. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.50-51. ⟨halshs-01217436⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Pour une mise en œuvre de l'évaluation sociale des entreprises. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, p. 416-418. ⟨halshs-00920001⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Faut-il faire une évaluation sociale des entreprises ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.413. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0132⟩. ⟨halshs-02241405⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Rupture du contrat de travail : B - Période d'essai. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, 186 (6), pp.348-349. ⟨halshs-01217460⟩
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Marie-Ange Moreau. Les restructurations dans les groupes multinationaux. Droit Social, Dalloz, 2010, pp.1052. ⟨halshs-02199271⟩
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Marie-Ange Moreau. Autour de la justice sociale : perspectives internationales et communautaires. Droit Social, Dalloz, 2010, pp.324. ⟨halshs-02199199⟩
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Joël Moret-Bailly. Confidentialité de la correspondance des avocats : extension heureuse et exception douteuse, note sous Civ. 1er, 14 janv. 2010. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, 186 (18), p. 1125-1128. ⟨halshs-00865008⟩
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Joël Moret-Bailly. La discrimination dans les codes de déontologie médicale. Cahiers de droit de la santé du sud est, 2010, pp.87-94. ⟨halshs-01217522⟩
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Joël Moret-Bailly. L'évolution des métiers de la santé : les nouvelles formes de coopérations entre professionnels. Actualité et dossier en santé publique, la Documentation française, 2010, pp.24-25. ⟨halshs-01217515⟩
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Joël Moret-Bailly. Confidentialité de la correspondance des avocats : extension heureuse et exception douteuse. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.1125. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0174⟩. ⟨halshs-02211925⟩
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Cécile Nicod. Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ? : note sous CA Paris, 6 mai 2010. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2010, pp.500-504. ⟨halshs-01235766⟩
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Jean-François Paulin. Les chausse-trappes du procès-verbal de carence. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2010, pp.42. ⟨halshs-00585104⟩
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Jean-François Paulin. Le cumul d'emplois salariés. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2010, pp.39-41. ⟨halshs-00585118⟩
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Jean-François Paulin. Stress au travail, un cadre conventionnel à mettre en œuvre. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2010, pp.39-41. ⟨halshs-01217471⟩
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Jean-François Paulin. Représentativité des organisations d'employeurs : état des lieux et perspectives. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2010, pp.40-42. ⟨halshs-00585090⟩
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Vanessa Perrocheau. La composition pénale et la comparution sur reconnaissance de culpabilité : quelles limites à l'omnipotence du parquet ?. Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2010, 74 (2010), pp.55-71. ⟨halshs-00534687⟩
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Isabelle Sayn. Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2010, pp.34-35. ⟨halshs-01218133⟩
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Isabelle Sayn. Fondements et conséquences juridiques de la table de référence. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2010, pp.464-469. ⟨halshs-01218166⟩
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Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois. Présentation de la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2010, pp.458-459. ⟨halshs-01218147⟩
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Isabelle Sayn. Fondements et conséquences juridiques de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2010, pp.464. ⟨halshs-00584848⟩
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Isabelle Sayn. Analyse juridique. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2010, pp.20-24. ⟨halshs-01218677⟩
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Isabelle Sayn, Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois. Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : présentation générale. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2010, 2010 (3), pp.21. ⟨halshs-00534668⟩
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Isabelle Sayn. Non-paiement de pension alimentaire : l'ASF sous condition : note sur Cass. 2ème civ. 17 mars 2010, n°09-14.253. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2010, pp.274-275. ⟨halshs-01218141⟩
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Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez. Mode d'emploi : utilisation de table de référence. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2010, pp.473-476. ⟨halshs-01218616⟩
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Patricia Servant. Exclusion d'un élève et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, note sous Cass. Civ. 1ère, 11 mars 2010. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2010, pp.95. ⟨halshs-01218130⟩
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Philippe Soustelle. Le maintien de l’inconventionnalité du dispositif de désendettement des rapatriés. Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2010, pp.139-144. ⟨halshs-01206080⟩
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Marc Vericel. Ouverture dominical d’un commerce en vertu d’une dérogation préfectorale : le recours déposé contre la dérogation en suspend les effets dès son dépôt au greffe. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.591-592. ⟨halshs-01206093⟩
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Marc Vericel. La Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.591-592. ⟨halshs-01206095⟩
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Marc Vericel. L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de reclassement des salariés inaptes. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.30-32. ⟨halshs-01206119⟩
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Marc Vericel. Heures d'équivalence et amplitude du temps de travail. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.114-115. ⟨halshs-01206113⟩
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Marc Vericel. L’obligation patronale de sécurité de résultat : un régime renforcé. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.303-304. ⟨halshs-01206106⟩
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Marc Vericel. Les projets gouvernementaux en matière d’égalité femmes-hommes et en matière de santé et sécurité au travail. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.174-176. ⟨halshs-01206109⟩
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Marc Vericel. Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.380-381. ⟨halshs-01206099⟩
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Marc Vericel. Le sort des engagements unilatéraux en cas de conclusion postérieure d' un accord collectif. Droit social, Librairie technique et économique, 2010, pp.1092-1098. ⟨halshs-00586723⟩
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Marc Vericel. Travail à temps partiel : impossibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires par l'octroi d'un repos. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.381. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0099⟩. ⟨halshs-02241401⟩
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Marc Vericel. Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.304. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0088⟩. ⟨halshs-02241388⟩
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Marc Vericel. Compétence du comité d'hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir a un expert. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.380. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0098⟩. ⟨halshs-02241400⟩
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Marc Vericel. Le temps d'habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel peuvent-ils constituer du travail effectif ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.176. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0044⟩. ⟨halshs-02241367⟩
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Marc Vericel. L'obligation patronale de sécurité de résultat : un régime renforcé. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.303. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0078⟩. ⟨halshs-02241387⟩
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Marc Vericel. La Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.523. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0148⟩. ⟨halshs-02241424⟩
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Marc Vericel. Sur la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d’emploi. Droit social, Librairie technique et économique, 2010, pp.1176-1179. ⟨halshs-01206089⟩
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Marc Vericel. Accords d'aménagement du temps de travail et modifications du contrat de travail. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2010, pp.38-42. ⟨halshs-00586719⟩
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Marc Vericel. Preuve des infractions au repos dominical : absence de nécessité d’un procès-verbal de l’inspecteur du travail. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.302-303. ⟨halshs-01206104⟩
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Marc Vericel. Après la loi du 23 juillet 2010 : la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d'emploi. Droit Social, Dalloz, 2010, pp.1176. ⟨halshs-02199295⟩
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Marc Vericel. Le sort des engagements unilatéraux en cas de conclusion postérieure d'un accord collectif. Droit Social, Dalloz, 2010, pp.1092. ⟨halshs-02199274⟩
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Cyril Wolmark. Le changement d'emploi du salarié étranger. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.20-25. ⟨halshs-00586634⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. La sécurité privée en marche vers la professionnalisation. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.495-497. ⟨halshs-01218690⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. La sécurité privée en marche vers la professionnalisation. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.495. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2010/0091⟩. ⟨halshs-02224989⟩
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Communication dans un congrès

2019

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Marianne Cottin. L'open data des décisions de justice : un bouleversement de l'espace jurisprudentiel ?. Le droit civil et la justice civile à l'ère de la numérisation en France et en Allemagne, CERCRID; FAU; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. ⟨halshs-02023669⟩
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Jonas Knetsch. Les systèmes juridiques mixtes dans l’océan indien : les Comores, Mayotte, Maurice et les Seychelles. Lunch Talk, Institut suisse de droit comparé, Feb 2019, Lausanne, Switzerland. ⟨halshs-02056173⟩
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Jonas Knetsch, Daniel Gardner. Véhicules autonomes et responsabilité civile : un dialogue franco-québécois. Conférence, Feb 2019, Saint-Étienne, France. ⟨halshs-02056180⟩
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Jonas Knetsch. Le droit de la responsabilité à l’épreuve de l’intelligence artificielle. La rencontre entre la science et le droit dans le numérique, Feb 2019, Lausanne, Suisse. ⟨halshs-02056178⟩
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2018

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Anne-Sophie Chambost. Anarchism : a stillborn ideology. History of political thought in the age of ideologies, May 2018, Londres (Queen Mary University), United Kingdom. ⟨halshs-02070207⟩
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Marianne Cottin. Jurisprudence et contentieux, une (r)évolution à attendre ?. Séminaire E-Juris De l’open data des décisions de justice à l’automatisation de la prise de décisions, MSH-LSE; Isabelle Sayn; Marianne Cottin, Oct 2018, Lyon, France. ⟨halshs-02023574⟩
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Maryline Grange. L'influence des personnes privées sur l'élaboration de la norme sanitaire internationale. Santé et droit international, Société française pour le droit international, May 2018, Rennes, France. pp.107-124. ⟨halshs-02307304⟩
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Jonas Knetsch. Rapports de droit allemand. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé, Dec 2018, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-02056182⟩
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Jonas Knetsch. Tort Law and Mass Transportation Accidents. A French-German View on Legal Challenges in Times of Market Deregulation. 17th Annual Conference on European Tort Law, Apr 2018, Vienne, Austria. ⟨halshs-02056246⟩
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Jonas Knetsch. La place et le rôle de la responsabilité sans faute. French Civil Liability in a Comparative Perspective, Sep 2018, Oxford, Royaume-Uni. ⟨halshs-02056191⟩
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Jonas Knetsch. Code Napoléon Revisited – The Rewriting of French Tort Law According to the 2017 Reform Draft. Conférence, Sep 2018, Bergen, Norway. ⟨halshs-02056196⟩
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Jonas Knetsch. La place de la solidarité nationale dans la réparation des dommages pharmaceutiques. Risque iatrogène : Quelle problématique, quelle réparation, quelles procédures pour les victimes de médicaments ?, Mar 2018, Chambéry, France. ⟨halshs-02056249⟩
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Jonas Knetsch. La réparation du dommage extra-contractuel dans les situations internationales. Conférence du Centre de droit de la responsabilité et des assurances, Apr 2018, Lyon, France. ⟨halshs-02056231⟩
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Jonas Knetsch. Exposé introductif : La coexistence des modèles publics et privés dans le système français. Quelle prise en charge des dommages corporels au 21ème siècle ?, Nov 2018, Saint-Étienne, France. ⟨halshs-02056185⟩
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Jonas Knetsch. Tort Law in France – A Comparative View on the 2017 Reform Draft. Conférence, Sep 2018, Oslo, Norway. ⟨halshs-02056194⟩
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Jonas Knetsch. Compensation schemes for damages caused by healthcare and alternatives to court proceedings. French Law. XXe Congrès général de l’Académie internationale de droit comparé, Jul 2018, Fukuoka, Japan. ⟨halshs-02056200⟩
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2017

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Magali Bessone, Malik Bozzo-Rey, François Chénedé, Pascale Deumier, Charles Girard, et al.. Normer sans contraindre : approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit. Atelier de recherche "Normer sans contraindre : Approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit", Equipe de droit privé (EA 3707), Jan 2017, Lyon, France. ⟨halshs-02007758⟩
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Anne-Sophie Chambost. D’une émancipation, l’autre. Proudhon et les ambivalences d’une critique pénale des utopistes du premier XIXe siècle.. Peine et Utopie. Représentations de la sanction dans les oeuvres utopiques. Colloque international de Nice., Dec 2017, Nice, France. ⟨hal-01970397⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01970397/file/Anne-Sophie%20Chambost%20-%20L%27%C3%A9conomie%20de%20la%20peine%20dans%20le%20socialisme.pdf BibTex
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Nathalie de Jong. Approche quantitativiste (artisanale) du contenu de décisions de justice : L'exemple de la recherche ANR COMPRES. Séminaire e-Juris, Institut des Sciences de l'Homme (MSH de Lyon), Mar 2017, LYON, France. ⟨halshs-01717501⟩
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Nathalie de Jong. La responsabilisation des entreprises par les codes de gouvernance : quelles pratiques ? (Session spéciale). Quelles responsabilités pour les entreprises ? 12ème congrès annuel du RIODD, RIODD, Oct 2017, PARIS, France. ⟨halshs-01717516⟩
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Mathieu Disant. Die Unabhängichkeit der Verfassungsgerichtsbarkeit in Frankreich. Funktionsbedingungen Unabhängiger Verfassungsgerichtsbarkeit, Landtag Rheinland-Pfalz; Universität Trier. Institut für Rechtspolitik, Oct 2017, Trèves, Germany. pp.23-42. ⟨halshs-02121189⟩
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Maryline Grange. Réactions d'un Etat victime d'une cyberattaque, sans recourir à la force. Cyberattaques et droit international, Centre universitaire rouennais d'études juridiques (CUREJ); Université de Rouen - Institut de Recherche Inter-disciplinaire Homme Société; Université de Rouen - UFR Droit, sciences économiques et gestion; Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID), Jun 2017, Rouen, France. ⟨halshs-02307360⟩
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Jonas Knetsch. Aufrechnung und Vertragsstrafe im französischen Recht. 36. Tagung für Rechtsvergleichung, Sep 2017, Bâle, Switzerland. ⟨halshs-02056256⟩
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Jonas Knetsch. The French Medical Accident Compensation Scheme. A Critical Assessment of the Patients’ Rights Act of 4 March 2002. Compensation Schemes and Beyond in Case of Medical Malpractice, Sep 2017, Varsovie, Poland. ⟨halshs-02056251⟩
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Isabelle Sayn. Les états généraux de la recherche sur le droit et la justice : Atelier 5 : La barémisation de la justice. Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, Mission de recherche Droit et Justice; Secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Jan 2017, Paris, France. ⟨halshs-01620353⟩
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Béatrice Weiss-Gout, Yann Favier, Frédéric Hébert. Le point de vue des juristes. Colloque" Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité?", Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2017, Grenoble, France. pp.117-128. ⟨hal-02001547⟩
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2016

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Safia Bouabdallah. La mobilisation des droits voisins dans l’interprétation des codes civils belge, français et luxembourgeois . La codification au 21e siècle dans l’espace juridique francophone : défense et illustration en Belgique, en France et au Luxembourg, IDEF (Institut international de droit d’Expression et d’inspiration française), Apr 2016, Luxembourg, Luxembourg. ⟨hal-01353847⟩
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Safia Bouabdallah. Les justifications juridiques incertaines de la prestation compensatoire.. Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question, Oct 2016, Paris, France. ⟨halshs-01758882⟩
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Safia Bouabdallah. La place des objets connectés dans la prévention des chutes des personnes âgées. Le non-humain. Quel rôle dans le vieillir aujourd’hui ?, Réseau de jeunes chercheurs « Vieillissement et société », Mar 2016, Paris, France. ⟨hal-01353846⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01353846/file/JE%20R%C3%A9sum%C3%A9%20Bouabdallah%20CNAV.pdf BibTex
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Anne-Sophie Chambost. Law and anarchy. Seeking traces of a convergence in the writings of Proudhon. Anarchism in culture. Reassessing the influence of a manyfold libertarian concept on european modernity (1820s-1930s), Sep 2016, Rome, Italy. ⟨halshs-02070205⟩
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Marianne Cottin. Les développements récents en matière de modes amiables de règlement des différends. Journées franco-brésiliennes : Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de justice, EDIEC; Société de Législation Comparée, May 2016, Lyon, France. ⟨halshs-02023606⟩
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Marianne Cottin. Modalités et conséquences de l’insertion d’un outil d’aide à la décision dans le débat judiciaire. Séminaire « Statistique et Etudes de la Justice », Ministère de la justice (SDSE), Sep 2016, Paris, France. ⟨halshs-02023635⟩
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Marianne Cottin. L’efficacité des clauses relatives aux modes de règlement. Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats, CERCRID; IDCEL; FAU; UFA, Nov 2016, Lyon, France. ⟨halshs-02023594⟩
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Nathalie de Jong. Projet « Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ? » : Méthodologie de la recherche. Workshop "Les codes de gouvernance d'entreprise en pratique(s)", GIP Mission de recherche Droit et Justice; CERCRID, Dec 2016, LYON, France. ⟨halshs-01582188⟩
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Marc Vericel. L’accès à la justice. L'acces à la justice, université de l'Afrique de l'ouest, Feb 2016, Abibjan, Côte d’Ivoire. ⟨halshs-02088855⟩
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Marc Vericel. La participation des salariés à la vie de l'entreprise par l'intermédiaire des institutions représentatives du personnel. La place des salariés dans l'entreprise, CERCRID, Jun 2016, Lyon, France. ⟨halshs-02088846⟩
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Marc Vericel. La flexibilité et temps de travail. Droit du travail entre protection et flexibilité : Conférences LEREDS 2015-2016, Faculté de droit de Lille, Jan 2016, Lille, France. ⟨halshs-02088815⟩
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Marc Vericel. Le temps de travail, quelques pistes de réforme. Les projets de réforme du code du travail, Université de Nanterre, Jan 2016, Nanterre, France. ⟨halshs-02088825⟩
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Marc Vericel. Questions sur une réforme à venir du code du travail. Réformer le code du travail, pour quoi faire ?, CERCRID, May 2016, Saint-Etienne, France. ⟨halshs-02088894⟩
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Marc Vericel. Le droit du travail de Côte d'Ivoire. Le droit du travail de Côte d'Ivoire, Université des Lagunes, Feb 2016, Abidjan, Côte d’Ivoire. ⟨halshs-02088871⟩
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2015

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Anne-Sophie Chambost. On ne répond pas à un compte rendu. Exemples de polémiques autour de comptes rendus (de Paul Pont à D.S.). Les comptes rendus juridiques rendent-ils compte de l'histoire des facultés de droit ?, Société pour l'Histoire des Facultés de Droit, Nov 2015, Paris, France. pp.[299]-316. ⟨halshs-01590462⟩
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Cécile Nicod. El parto anónimo : une facultad mas que un derecho, intereses contrapuestos a conciliar. La Dignidad Humana, Faculté de droit de l’Université de Barcelone, Dec 2015, Barcelone, España. pp. 68-73. ⟨halshs-02125920⟩
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Marc Vericel. La réglementation de la santé au travail. La réglementation de la santé au travail, Service santé au travail de l'Ain, Jun 2015, Bourg en Bresse, France. ⟨halshs-02088808⟩
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Marc Vericel. Les recours collectifs en droit français. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice en France et en Allemagne, Université d'Erlangen, Mar 2015, Erlangen, Allemagne. pp.[147]-154. ⟨halshs-02088906⟩
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2014

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Safia Bouabdallah. Vers une transnationalisation de l'enseignement du droit ?. Quelle formation et quelle recherche pour quels droits et quels juristes ? (Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques de la faculté de droit de l'Université Saint-Louis)., Feb 2014, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-01000055⟩
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Catherine Fillon. De la chaire aux canons, les engagements combattants des enseignants des Facultés de droit pendant la Grande Guerre. Les facultés de droit et la Grande Guerre (I), Société pour l'Histoire des Facultés de Droit, Nov 2014, Paris, France. pp.[11]-30. ⟨halshs-01590378⟩
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Vincent Rivollier. L’enseignement du droit, moyen de l’européanisation et de l’internationalisation du droit privé ?. L'enseignement du droit, Nov 2014, Sceaux, France. ⟨halshs-02196000⟩
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Marc Vericel. Constitution et droit des travailleurs : introduction de la problématique. Constitution et droits des travailleurs : journées d'études franco-tunisiennes, Université de Sfax, Apr 2014, SFAX, Tunisie. ⟨halshs-02088778⟩
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2013

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Elodie Bonnissol. La répartition géographique des cours et tribunaux sur le territoire. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.71-72. ⟨halshs-00909199⟩
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Elodie Bonnissol. La répartition des compétences entre les juridictions civiles de première instance. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.67-70. ⟨halshs-00909194⟩
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Safia Bouabdallah. La formation des avocats français et belges : la place de la médiation. Congrès international Sociologie du droit et action politique, RSCL, Sep 2013, Toulouse, France. ⟨halshs-01000181⟩
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Safia Bouabdallah. L'enseignement transsystémique, vers l'enseignement juridique de demain en Europe ? . "Les enjeux contemporains de la formation juridique" - Session 1 - Liora ISRAEL et Rachel VANNEUVILLE, in Congrès international Sociologie du droit et action politique, RSCL, Toulouse, septembre 2013, Sep 2013, Toulouse, France. ⟨halshs-01000154⟩
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Safia Bouabdallah. Le rôle de l'Auditeur du travail dans l'accès effectif à la justice sociale en Belgique . Workshop, L'accès à la justice sociale en droit international et comparé, Colloque international, Comtrapsec, Jun 2013, Bordeaux, France. ⟨halshs-01000331⟩
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Safia Bouabdallah. La loi du 4 mars 2002, une route encore en chantier 10 ans après. Les citoyens âgés aujourd'hui : une (r)évolution cachée et profonde, Apr 2013, Saint-Etienne, France. ⟨hal-01225942⟩
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Marc Vericel. la liberté syndicale. liberté syndicale et démocratie sociale, centre de recherche en droit social de l'université de SFAX, 2013, SFAX, Tunisie. ⟨halshs-02088794⟩
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Marc Vericel. La participation des profanes à l'œuvre de justice : l'exemple du droit français. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.41-52. ⟨halshs-00907332⟩
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2012

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Safia Bouabdallah. Le forum "parquet civil" . Les activités non pénales du parquet, Journée d'étude dirigée par M. Cottin, Cercrid., Jun 2012, Saint-Etienne, France. ⟨halshs-01000261⟩
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Safia Bouabdallah. Les thérapeutiques complémentaires. Regards de la société (Table ronde). Les thérapeutiques complémentaires. (Dans le cadre des travaux de recherche de l'EAM 4128 de l'Université Claude Bernard Lyon 1 "Santé, Individu et Société"), Mar 2012, Lyon, France. ⟨halshs-01003132⟩
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Joël Moret-Bailly. La gestion des conflits d'intérêts, composante des politiques contemporaines de santé publique. Les catastrophes sanitaires, modèle controversé et repensé de la gestion des risques , 2012, Aix-Marseille, France. pp.247-256. ⟨hal-01570977⟩
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2011

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Marie-Thérèse Avon-Soletti. La question du droit de grâce dans la Corse constitutionnelle au XVIIIème siècle : Fondement doctrinal et pratique controversée. Doctrine et pratiques pénales en Europe, Société d'histoire du droit, May 2011, Montpellier, France. pp.407-426. ⟨halshs-00836958⟩
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Safia Bouabdallah. Les actes médicaux délégués. Colloque Soins, Médecine, Santé à Domicile, organisé par l'ALLP, l'APARD et l'ARARD, Sep 2011, Lyon, France. ⟨halshs-01000277⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les réponses de l'Union européenne aux questions de travail et d'emploi pendant la crise. Quel droit social dans une Europe en crise ?, Oct 2011, Marcy l'Etoile, France. p. 31-59. ⟨halshs-00919755⟩
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Isabelle Michallet, Emmanuelle Mazuyer. The Corporate Social Responsibility : Contribution of the private sector to the law on climate change. Companies on Climate Change, Apr 2011, Warsaw, Poland. pp.285-299. ⟨hal-00984833⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Le domaine et les méthodes de l'harmonisation autonome. Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, Jan 2011, Paris, France. p. 141-145. ⟨halshs-00995684⟩
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2010

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Emmanuelle Mazuyer. Citoyenneté et libre circulation des personnes : avènement et limites d'une citoyenneté sociale européenne. Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen et droit international public : IVe Journée d'étude de l'UMR 7318, Droit public comparé-droit international et droit européen, Oct 2010, Aix-en-Provence, France. p. 203-228. ⟨halshs-00919769⟩
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Marc Vericel. Le nouveau droit de la durée du travail. Le nouveau droit de la durée du travail, Oct 2010, Montpellier, France. ⟨halshs-00586729⟩
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Chapitre d'ouvrage

2019

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Anne-Sophie Chambost. Paul Viollet. R. Domingo Osle; O. Descamps. Great christian jurists in French History, cambridge university press, pp.293-308, In press. ⟨halshs-02070210⟩
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Jonas Knetsch. Die Eisenbahnhaftung im französischen Recht. Die Haftung von Eisenbahnverkehrs- und Infrastrukturunternehmen im Rechtsvergleich, Jan Sramek Verlag, pp.49-83, 2019. ⟨halshs-02056096⟩
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Jonas Knetsch. Compensation Funds in France and Germany. Compensation Funds in Europe, In press. ⟨halshs-02056105⟩
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Jonas Knetsch, Zoé Jacquemin. France. European Tort Law Yearbook 2018, de Gruyter, In press. ⟨halshs-02056135⟩
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Jonas Knetsch. Introduction à la responsabilité civile. Code civil trilingue (français, anglais et arabe), LexisNexis, In press. ⟨halshs-02056166⟩
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Olivier Leclerc. Une justice fondée sur les preuves : l'appréciation de la qualité de l'expertise par le juge. Claude Racinet; Charles Catteau. La qualité de l'expertise médicale en question. Exemples en périnatalité, Sauramps Editions, pp.155-159, 2019, 9791030302011. ⟨halshs-02087973⟩
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Nelly Noto-Jaffeux. Le traitement des différends par les legaltechs, service innovant ou "braderie du droit" ?. Martin Zwickel; Jonas Knetsch; Frédérique Ferrand. Le droit civil et la justice civile à l'ère de la numérisation en France et en Allemagne, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, A paraître, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechsvergleichung. ⟨hal-02289894⟩
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2018

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Aurélien Antoine. La loi électorale au Royaume-Uni. La loi électorale en Europe, Société de Législation Comparée, pp.51, 2018, 78-2-36517-077-2. ⟨halshs-01779501⟩
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Aurélien Antoine. Humour et droit au Royaume-Uni. Serge Regourd, Sébastien Saunier, Didier Guignard Rire, Droit et Société, Institut Universitaire Varenne, pp.315, 2018, 978-2-37032-131-2. ⟨halshs-01779495⟩
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Aurélien Antoine. Faut-il distinguer les constitutionnalismes juridique et politique ? Les enseignements du cas britannique. Dominique Chagnollaud de Sabouret. Les 60 ans de la Constitution, Dalloz, 2018, 978-2_247-18371-5. ⟨halshs-01878635⟩
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Aurore Chaigneau, Thomas Pasquier. Capital, travail et entreprise numérique. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. A droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.187-204, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02079352⟩
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Anne-Sophie Chambost. Socialist visions of direct democracy. The mid-century crisis of popular sovereignty and the constitutional legacy of the Jacobins. D. Moggach; G. Stedman Jones. The 1848 Revolutions and European Political Thought, Cambridge university press, 2018. ⟨halshs-02070183⟩
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Anne-Sophie Chambost. Un aspect de la mobilisation des esprits dans le combat du droit La répression des pacifistes et des antimilitaristes pendant la Grande Guerre. La Grande Guerre et son droit, Lextenso-LGDJ, pp.253-275, 2018, Contextes. Culture du droit. ⟨halshs-02070196⟩
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Anne-Sophie Chambost. Annonce, notices, variétés. Enquête sur une politique éditoriale autour des comptes rendus de la Gazette des tribunaux. D. Deroussin; L.A. Barrière. Mélanges Nicole Dockès, 2, La Mémoire du Droit, pp.237-264, 2018. ⟨halshs-02070208⟩
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Mathieu Combet. La santé comme composante du marché intérieur (à propos de l’arrêt Deutch Parkinson). In B. Espesson (dir.). Droit des affaires appliqué au monde de la santé – Regard expert, Lexisnexis, pp. 447-455, 2018, 978-2-7110-2909-9. ⟨https://www.lgdj.fr/droit-des-affaires-applique-au-monde-de-la-sante-9782711029099.html⟩. ⟨halshs-02123055⟩
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Marianne Cottin. Astreinte. Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.241-257, 2018. ⟨hal-02023019⟩
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Marianne Cottin. Transation. Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.2197-2213, 2018. ⟨hal-02023022⟩
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Marianne Cottin. Assignation en paiement. Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.171-201, 2018. ⟨hal-02023018⟩
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Rafael Encinas de Munagorri, Olivier Leclerc. Les problèmes de preuve posés par le dumping social. A propos des certificats de législation de sécurité sociale applicable au sein de l'Union européenne. A droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.277-301, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-01927649⟩
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Jonas Knetsch. L’assurabilité des risques liés au changement climatique. DICE éditions. Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ? L’expérience de l’île de la Réunion, pp.177-189, 2018, Confluence des droits. ⟨halshs-02056076⟩
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Jonas Knetsch. La réparation du dommage extracontractuel en droit international privé. Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières. Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel, LGDJ; Iprolex, pp.979-1018, 2018. ⟨halshs-02056080⟩
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Jonas Knetsch. L’acte juridique et le nouveau droit français des obligations. Réflexions sur les pérégrinations franco-allemandes d’un concept juridique. Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Witz, LexisNexis, pp.419-444, 2018. ⟨halshs-02056069⟩
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Jonas Knetsch. Vertragsstrafe und Aufrechnung im französischen Recht. Rechtsdurchsetzung durch Vertragsstrafe und Aufrechnung, pp.5-32, 2018. ⟨halshs-02056100⟩
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Jonas Knetsch. Der Vertragsschluss im neuen französischen Schuldrecht. Die Reform des französischen Vertragsrechts, Mohr Siebeck, pp.61-81, 2018. ⟨halshs-02056102⟩
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Jonas Knetsch, Zoé Jacquemin. France. European Tort Law Yearbook 2017, pp.187-206, 2018. ⟨halshs-02056137⟩
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Jonas Knetsch. Existe-t-il un droit européen de la responsabilité civile ?. Regards de juristes sur l’évolution du droit économique contemporain, PUAM, pp.35-46, 2018. ⟨halshs-02056092⟩
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Jonas Knetsch. Rapports de droit allemand. La responsabilité environnementale, Bruylant, 305-310 et pp. 451-460, 2018. ⟨halshs-02056156⟩
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Sylvaine Laulom, Sciarra Silvana. Quel cadre juridique pour les accords transnationaux d'entreprise ?. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. A droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.511-516, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02079348⟩
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Sylvaine Laulom, Olivier Leclerc. Strikes in Essential Services - France. Moti (Mordehai) Mironi; Monika Schlachter. Regulating Strikes in Essential Services. A Comparative 'Law in Action' Perspective, Wolters Kluwer, pp.145-180, 2018, 978-90-411-8997-4. ⟨halshs-01935667⟩
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Olivier Leclerc. Guaranteeing the Independence and Technical Suitability of the Expert. La prueba en le proceso / Evidence in the Process, Atelier Libros, pp.447-469, 2018, 978-84-17466-26-8. ⟨halshs-01900714⟩
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Marie-Ange Moreau, Marie-Laure Morin. La chaîne de sous-traitance internationale : une catégorie juridique en émergence. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. A droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.659-678, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02079357⟩
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Romuald Pierre. La jurisprudence judiciaire. Florence Faberon. Laïcité et pluralisme religieux. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseilles, pp.181-189, 2018, Droit et religion, 978-2-7314-1093-8. ⟨halshs-01940179⟩
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Geneviève Pignarre, Marc Vericel. Le contrat de travail appréhendé comme concept et comme catégorie. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. A droit ouvert: mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.745-770, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02078746⟩
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Marc Vericel. Réflexions sur l’évolution contemporaine du droit des conditions de travail. Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, pp.795 -804, 2018, 978-2-275-06065-1. ⟨halshs-02078661⟩
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Marc Vericel. Les services de santé au travail. Encyclopédie de droit du travail, Dalloz, 2018. ⟨halshs-02078763⟩
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2017

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Aurélien Antoine. Le First-Past-The-Post au Royaume-Uni. Pour une approche systémique. Claire Marliac. Mélanges en l’honneur de Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2017, 978-2-912589-51-4. ⟨halshs-01501308⟩
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Aurélien Antoine. Sanction en droit de la concurrence et concurrence des sanctions : éléments de réflexions conclusifs. Jean-François Calmette. Sanction en droit de la concurrence et concurrence des sanctions, Mare & Martin, pp.189, 2017, 978-2-84934-305-0. ⟨halshs-01779432⟩
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Aurélien Antoine. Les pouvoirs d’urgence et le terrorisme au Royaume-Uni. Pascal M'Bongo. L’état d’urgence. La prérogative et l’État de droit, pp.37, 2017, 978-2-37032-112-1. ⟨halshs-01779450⟩
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Aurélien Antoine. La Chambre des Lords. L’État présent du bicamérisme en Europe, Société de Législation Comparée, p. 51, 2017, 978-2-36517-068-0. ⟨halshs-01779472⟩
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Jonas Knetsch. La diversité des droits nationaux dans l’océan Indien, barrière commerciale ou garant d’un droit flexible ?. Developing Intra-regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers, Peter Lang, pp.205-216, 2017. ⟨halshs-02056094⟩
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Jonas Knetsch. An East/West Divide? – European Tort Law in Western Europe. Research handbook on EU tort law, Edward Elgar, pp.342-358, 2017. ⟨halshs-02056114⟩
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Jonas Knetsch. Les limites de la réparation du préjudice extrapatrimonial en Europe. Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel, Larcier, pp.175-198, 2017. ⟨halshs-02056087⟩
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Jonas Knetsch. Measuring Legal Certainty? A Critical Feedback about the Development of an Index of Legal Certainty. The Shifting Mea¬ning of Legal Certainty in Comparative and Transnational Law, Hart, pp.177-185, 2017. ⟨halshs-02056112⟩
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Sylvaine Laulom. From decentralisation of collective bargaining to de-collectivisation of industrial relations systems ?. Collective bargaining developments in times of crisis, Kluwer Law International, pp.15-28, 2017, Bulletin of Comparative Labour Relations, 978-90-411-8999-8. ⟨halshs-01698588⟩
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Sylvaine Laulom. La différence des sexes : droit du travail. Nicolas Mathevon; Eliane Viennot. La différence des sexes, Belin, 2017, 978-2-7011-9597-1. ⟨https://www.belin-editeur.com/la-difference-des-sexes#anchor1⟩. ⟨halshs-01555634⟩
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Olivier Leclerc. Introduction. Olivier Leclerc. Savants, artistes, citoyens : tous créateurs ?, Editions Science et bien commun, pp.1-17, 2017, 978-2-924661-17-8. ⟨http://www.editionscienceetbiencommun.org/?p=400⟩. ⟨halshs-01489015⟩
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Olivier Leclerc. Associer des amateurs et amatrices à la création? Essai de cartographie. Olivier Leclerc. Savants, artistes, citoyens : tous créateurs ?, Editions Science et bien commun, pp.241-247, 2017, 978-2-924661-17-8. ⟨http://www.editionscienceetbiencommun.org/?p=400⟩. ⟨halshs-01489018⟩
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Olivier Leclerc, Sonagnon Hounwanou, Djossè Roméo Tessy. Créer une boutique des sciences au Bénin. Savants, artistes, citoyens : tous créateurs?, 2017, 978-2-924661-18-5. ⟨sic_01502564⟩
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https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_01502564/file/Hounwanou-Tessy%202017_Savants%2C%20artistes%2C%20citoyens-tous%20cre%CC%81ateurs.pdf BibTex
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Emmanuelle Mazuyer. Les relations entre soft law et droits fondamentaux : une approche pragmatique par la RSE. Mihaela Ailincai. Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque du 4 et 5 février 2016, Pedone, pp.263-281, 2017, 978-2-233-00828-2. ⟨halshs-01847368⟩
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José Maria Miranda Boto, Teresa Coelho, Florence Debord, Sonia Fernández Sánchez, Yolanda Maneiro Vázquez, et al.. A study in red and blue : a comparison of collective bargaining in Carrefour in some EU countries. Collective bargaining developments in times of crisis, Kluwer Law International, pp.319-342, 2017, Bulletin of Comparative Labour Relations, 978-90-411-8999-8. ⟨halshs-01698618⟩
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Jean-Christophe Roda, Mathieu Disant. L’alerte rémunérée : entre efficacité et dévoiement. Les lanceurs d'alerte, LGDJ, 2017. ⟨hal-02089529⟩
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2016

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Aurélien Antoine. Histoire de la réglementation économique. La réglementation économique : persistance ou renouveau ?, pp.11, 2016, 978-2-7110-2429-2. ⟨halshs-01501295⟩
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Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan. Le droit britannique et les ordres juridiques européens. Baptiste Bonnet. Les rapports entre ordres juridiques - Bilan, Enjeux, Perspectives, LGDJ, pp.1697, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨halshs-01501304⟩
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Aurélien Antoine. La soumission des pouvoirs publics au droit de la concurrence. Charles-André Dubreuil. Regards croisés sur le droit administratif en France et en Russie, 2016. ⟨halshs-01325460⟩
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Anne-Sophie Chambost. Le mariage est une mauvaise action. La famille est une prostitution légale. presses universitaires d'aix marseille. Pensée politique et famille, 24, 2016, AFHIP. ⟨halshs-01736576⟩
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Mathieu Combet. Le décloisonnement du droit de l’Union européenne par-delà les frontières du marché intérieur. In M. Fatin-Rouge Stéfanini et R. M Mehdy (dir.). La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation, Institut Varenne, 298 p., 2016. ⟨halshs-02148253⟩
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Mathieu Combet. Le droit d’établissement des sociétés ou l’hypothèse d’une concurrence normative. In E. Carpano, MAZUYER Emmanuelle, et E. Chastagnaret (dir.). Concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne : théorie et pratique[s], Larcier, pp. 113-138, 2016. ⟨halshs-02148260⟩
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Marianne Cottin. La communication électronique dans le procès civil français. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[61]-70, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechsvergleichung, 978-3-938057-37-7. ⟨hal-02022718⟩
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Rafael Encinas de Munagorri, Stephanie Hennette Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc. Introduction. Rafael Encinas de Munagorri; Stéphanie Hennette-Vauchez; Carlos Miguel Herrera; OIivier Leclerc. L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Kimé, pp.7-30, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3. ⟨halshs-01378932⟩
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Frédérique Ferrand, Marianne Cottin, Martin Zwickel. Résultats du colloque : aperçu sur la modernisation processuelle de la justice dans la perspective du droit comparé. Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, p. 267-272 2016, 978-3-938057-37-7. ⟨hal-01733548⟩
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Frédérique Ferrand, Marianne Cottin, Martin Zwickel. Ergebnisse der Tagung : Modernisierung des Zivilprozesses aus rechtsvergleichender Perspektive. Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, p. 261-266, 2016, 9783938057377. ⟨hal-01733591⟩
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Antoine Jeammaud. L’inexistence, en droit français du travail, d’un principe pro operario . Jesús Cruz Villalón; José Manuel Gómez Muñoz; Patrocinio Rodríguez-Ramos Velasco. Los grandes debates actuales en el derecho del trabajo y la protección social : estudios en recuerdo del profesor Dr. Manuel Ramón Alarcón Caracuel, Consejo Andaluz de relaciones laborales, pp.[83]-94, 2016, Monografias de temas laborales, 978-84-608-8421-7. ⟨halshs-01499522⟩
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Sylvaine Laulom. Effectuation du droit. Postel, Nicolas; Sobel, Richard. Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, pp.146-149, 2016, Capitalismes – éthique – institutions, 978-2-7574-1413-2. ⟨http://books.openedition.org/septentrion/6555⟩. ⟨halshs-01555644⟩
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Sylvaine Laulom. Loi NRE et lois Grenelle I et II. Postel, Nicolas; Sobel, Richard. Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, pp.294-298, 2016, Capitalismes – éthique – institutions, 978-2-7574-1413-2. ⟨http://books.openedition.org/septentrion/6573⟩. ⟨halshs-01555648⟩
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Olivier Leclerc. Bedensel zararlarin hesaplanabilirliği: fransiz hukukunda uzmanlik ve tazminat. Uçakhan Güleç; Necdet Basa. Yeni Gelişmeler Işığında bedensel zararlarin tazmini, Türkiye Barolar Birliği Yayınları, pp.293-305, 2016, 978-605-9050-65-4. ⟨halshs-01263034⟩
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Olivier Leclerc. Making Bodily Injuries Calculable: Expertise and Compensation in French Law. Uçakhan Güleç; Necdet Basa. Yeni Gelişmeler Işığında bedensel zararlarin tazmini, Türkiye Barolar Birliği Yayınları, pp.307-318, 2016, 978-605-9050-65-4. ⟨halshs-01263030⟩
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Olivier Leclerc. Analyse juridique des sciences expérimentales au XVIIe siècle. Rafael Encinas de Munagorri; Stéphanie Hennette-Vauchez; Carlos Miguel Herrera; OIivier Leclerc. L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Kimé, pp.31-58, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3. ⟨halshs-01378933⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La concurrence sociale : une fatalité endémique à l'intégration européenne ?. Eric Carpano; Manuel Chastagnaret; Emmanuelle Mazuyer. La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE , Larcier, pp.173-184, 2016, 978-2-8044-9051-5. ⟨halshs-01847332⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La soft law : outil juridique ou outil communicationnel ? L'exemple de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE). Sandrine Chassagnard-Pinet; Serge Dauchy. Droit, justice et politiques communicationnelles : permanence et ruptures, Mare & Martin, pp.197-218, 2016, 978-2-84934-190-2. ⟨halshs-01847424⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Pacte mondial des Nations Unies. Postel, Nicolas; Sobel, Richard. Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, pp.337-340, 2016, Capitalismes – éthique – institutions, 978-2-7574-1413-2. ⟨http://books.openedition.org/septentrion/6575⟩. ⟨halshs-01555642⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Soft law. Postel, Nicolas; Sobel, Richard. Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, pp.419-423, 2016, Capitalismes – éthique – institutions, 978-2-7574-1413-2. ⟨http://books.openedition.org/septentrion/6562⟩. ⟨halshs-01555649⟩
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Emmanuelle Mazuyer. CSR et RSE. Postel, Nicolas; Sobel, Richard. Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, pp.93-96, 2016, Capitalismes – éthique – institutions, 978-2-7574-1413-2. ⟨http://books.openedition.org/septentrion/6547⟩. ⟨halshs-01555647⟩
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Joël Moret-Bailly. Analyse pragmatiste des rapports entre systèmes : droit de l’Union européenne et Constitution française. Traité des rapports entre ordres juridiques ; Bilan, enjeux, perspectives (dir. B. Bonnet) , LGDJ, pp.1081-1088, 2016, 2275040420. ⟨hal-01571201⟩
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Nelly Noto-Jaffeux. Procédure écrite et procédure orale. Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[107]-123, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechsvergleichung, 978-3-938057-37-7. ⟨hal-02289878⟩
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Vincent Rivollier. L’enseignement du droit et l’européanisation du droit privé. L'enseignement du droit. Actes de la journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP), Mare&Martin, 2016, Collection Presses universitaires de Sceaux), 978-2-84934-257-2. ⟨ujm-01538008⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. De l'enseignement des rapports entre ordres juridiques à l'apprentissage de la construction de raisonnements pour la résolution de conflits de normes. Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, L.G.D.J. Lextenso éditions, p.p.905-914, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨hal-02057025⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Un droit pénal général de l'Union européenne ?. Julie Alix; Mathieu Jacquelin; Stefano Manacorda. Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, pp.953-968, 2016, 978-2-247-15964-2. ⟨halshs-01555646⟩
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2015

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Aurélien Antoine. L’objectivation du contentieux des droits et libertés. Le cas britannique. Jordane Arlettaz; Julien Bonnet. L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, A. Pedone, pp.95-102, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00780-3. ⟨halshs-01325452⟩
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Aurélien Antoine. Les actes à portée générale au Royaume-Uni. Benoît Delaunay. L’Acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel : étude comparative, 22, Société de Législation Comparée, pp.117-137, 2015, Droit européen et comparé, 978-2-36517-049-9. ⟨halshs-01325435⟩
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Aurélien Antoine. Rule of law et ordre public au Royaume-Uni. L'ordre public, 58, Dalloz, pp.243-265, 2015, Archives de philosophie du droit, 978-2-247-15262-9. ⟨halshs-01325464⟩
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Aurélien Antoine. Les sources des procédures administratives au Royaume-Uni. Les procédures administratives, Dalloz; Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), pp.106-122, 2015, Thèmes et commentaires, 978-2-247-15243-8. ⟨halshs-01325412⟩
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Aurélien Antoine. Les rapports entre les autorités de concurrence et de régulation au Royaume-Uni. Gabriel Eckert; Jean-Philippe Kovar. L’interrégulation : actes des 5es Journées européennes de la régulation à Strasbourg les 31 janvier et 1er février 2013, L'Harmattan, pp.81-95, 2015, Logiques juridiques, 978-2-343-05672-2. ⟨halshs-01325421⟩
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Anne-Sophie Chambost. Les blogs juridiques : avant-propos. Anne-Sophie Chambost. Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine : actes de la journée d'étude organisée par le Centre de théorie et analyse du droit le 16 juin 2014, Lextenso LGDJ, 2015, Contextes, 978-2-275-04573-3. ⟨halshs-01736574⟩
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Marianne Cottin, Romain Montagnon. Les défis organisationnels de la modernisation de la justice. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, p. 15-29, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01192983⟩
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Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud, Olivier Leclerc. Introduction. Mireille Delmas-Marty; Antoine Jeammaud; Olivier Leclerc. Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien, 6, Classiques Garnier, pp.9-11, 2015, 978-2-8124-3599-7. ⟨halshs-01187317⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Le périmètre des dérogations, pour raisons de santé, aux règles du marché intérieur de l’UE. Mondielli Eric; Vialla François; Cadeau Emmanuel. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé, LEH Edition, pp.171-187, 2015, 978-2-84874-590-9. ⟨https://www.bnds.fr/collection/melanges/melanges-en-l-honneur-de-michel-belanger-9782848747231.htmlle-perimetre-des-derogations-pour-raisons-de-sante-aux-regles-du-marche-interieur-de-l-ue-7387.html⟩. ⟨halshs-01721554⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Ethique, médicament et innovation : un enjeu européen d'accès au produit. Py Bruno; Vialla François; Leonhard Julie. Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau : droit médical et éthique médicale : regards contemporains, LEH Edition, pp.371-391, 2015, 978-2-84874-591-6. ⟨https://www.bnds.fr/collection/melanges/melanges-en-l-honneur-de-gerard-memeteau-9782848746166/ethique-medicament-et-innovation-un-enjeu-europeen-d-acces-au-produit-5743.html⟩. ⟨halshs-01721570⟩
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Olivier Leclerc. Dans la fabrique d'un consensus intergouvernemental sur l'évolution du climat : l'expertise du GIEC entre légitimité et validité. Catherine Bréchignac; Gabriel de Broglie; Mireille Delmas-Marty. L’environnement et ses métamorphoses, Hermann, pp.143-152, 2015, 9782705691301. ⟨halshs-01227851⟩
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Joël Moret-Bailly. Clarifications conceptuelles : liens, conflits et oppositions d’intérêts. Les conflits d’intérêts à l’hôpital, Presses de l’EHESP, pp.13-39, 2015, 978-2-8109-0371-9. ⟨hal-01570973⟩
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Nelly Noto-Jaffeux. La spatialisation structurelle des juridictions : accessibilité et qualité. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.125-138, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01197298⟩
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Isabelle Sayn. Les juridictions sociales, des juridictions à réformer. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, p. 73-94, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01197283⟩
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Marc Vericel. La création d'un seul tribunal compétent en première instance : avantages et inconvénients. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, p. 101-106, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01197290⟩
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Marc Vericel. L'inspection du travail en France et la protection des salaires. comparative law labor et policy journal univerity of Illinois. étude sur le rôle de l'inspection du travail dans le continent américain et en Europe, n°37 (2), 2015. ⟨halshs-02088750⟩
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2014

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Aurélien Antoine. La valorisation du patrimoine historique des institutions culturelles Royaume-Uni/France. Mircea Dutu. Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles : Journées juridiques franco-roumaines, Editura academiei Române; Société de Législation Comparée, 2014, 973-27-2439-2. ⟨halshs-01325365⟩
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Aurélien Antoine. L’avenir de l’Écosse : dévolution, État fédéré ou État indépendant ?. Emmanuel Cherrier; Stéphane Guérard. La régionalisation en Europe : regards croisés, Bruylant, pp.265-280, 2014, Rencontres européennes, 978-2-8027-4695-9. ⟨halshs-01325386⟩
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Aurélien Antoine. La Secondary legislation au Royaume-Uni. Jean Massot; Philippe Lauvaux. La législation déléguée : actes de la Journée d'étude du 6 juin 2014, 24, Société de Législation Comparée, pp.113-135, 2014, Collection Colloques, 978-2-36517-037-6. ⟨halshs-01325398⟩
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Alain Bouilloux. Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, p. 149-164, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979052⟩
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Anne-Sophie Chambost. Anarchie, politique…et constitution. Le regard ambigu de Proudhon sur l’acte constitutionnel de 1848. L’anarchie et le problème du politique, Karéline (archives Karéline), pp.66-98, 2014. ⟨halshs-02070203⟩
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Alice Gouttefangeas. Des barèmes de calcul de la participation des familles au financement de l'hébergement des personnes âgées en institution. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, p. 37-48, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979062⟩
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Martine Le Friant, Antoine Jeammaud. « Une réforme constitutionnelle pour quelle « autonomie collective » ? .  Droits du travail, Emploi, Entreprise, Mélanges en hommage à François Gaudu, 2014. ⟨hal-01322170⟩
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Olivier Leclerc. Questions d'égalité : des barèmes entre individualisation et standardisation des décisions. Introduction. Isabelle Sayn. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, p. 117-120, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00960358⟩
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Brigitte Munoz-Perez. Questions d'équité : des barèmes comme instrument de répartition des charges : introduction. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.21-23, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979093⟩
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Vanessa Perrocheau. Une illustration du développement des barèmes dans la justice pénale. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, p. 71-83, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979066⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. La politique législative de rapprochement des procédures pénales au sein de l'Union européenne. Politique(s) criminelle(s) : mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges, Dalloz, pp.283-296, 2014, 978-2-247-12992-8. ⟨hal-02057001⟩
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Isabelle Sayn. Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, p. 1-17, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00956436⟩
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Philippe Soustelle. Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des rémunérations du travail. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, p. 49-61, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979072⟩
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2013

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Pascal Ancel. L'abus de droit en droit français et en droit belge. Erik Van Den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, Bruylant, pp.77-101, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-01336722⟩
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Aurélien Antoine. Le régime des autorisations en matière d’établissements de santé et d’équipements hospitaliers. Jean-François Calmette. La santé publique à l'épreuve de la rareté, Presses Universitaires d'Aix-Marseille; Aix-en-Provence, pp.61-70, 2013, Collection de droit de la santé, 978-2-7314-0894-2. ⟨halshs-01324255⟩
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Aurélien Antoine. Le Royaume-Uni : la mutation constitutionnelle permanente. Les mutations constitutionnelles, 20, Société de Législation Comparée, pp.139-167, 2013, Colloques, 978-2-36517-022-2. ⟨halshs-01324258⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. La directive : nouvelle loi pénale ?. Zerouki-Cottin Djoheur. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, 20, La Charte, p. [71]-86, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5. ⟨halshs-01066115⟩
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Vahit Polat. L'accord d'Ankara et la libre prestation des services : De l'effectivité de la clause de Standstill. Baptiste Bonnet. Turquie et Union européenne : état des lieux, Bruylant, pp.179-196, 2012, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-3593-9. ⟨halshs-01336046⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La mise en œuvre du Pacte : quelques leçons d'une étude relative aux principes du travail. Laurence Boisson de Chazournes et Emmanuelle Mazuyer. Le pacte mondial des Nations Unies 10 ans après = The global compact of the United Nations 10 years after, Bruylant, p. 87-107, 2011. ⟨halshs-00831593⟩
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Emmanuelle Mazuyer, Laurence Boisson de Chazournes. Le pacte mondial, dix ans après. Laurence Boisson de Chazournes et Emmanuelle Mazuyer. Le pacte mondial des Nations Unies 10 ans après= The global compact of the United Nations 10 years after, Bruylant, p. 1-6, 2011. ⟨halshs-00831589⟩
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Emmanuelle Mazuyer, Isabelle Michallet. The contribution of private actors to the fight against climate change. Maciej Cygler and Catherine Colard-Fabregoule. Companies on climate changes, Warsaw School of Economics, p. 285-299, 2011, 978-83-7378-673-8. ⟨halshs-00918473⟩
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Emmanuelle Mazuyer, Isabelle Michallet. La responsabilité sociale des entreprises et la lutte contre les changements climatiques. Sandrine Maljean-Dubois et Apolline Roger. L'implication des entreprises dans les politiques climatiques : entre autorégulation et corégulation, La documentation française, pp.27-50, 2011, Monde européen et international, 978-2-11-008606-8. ⟨halshs-00918510⟩
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Nathalie Merley. Les privatisations des aérodromes d'intérêt national ou international : jusqu'où et pour quelle régulation étatique ?. Mamontoff C. La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits, L'Harmattan, pp.67-82, 2011, Grale, 978-2-296-54460-4. ⟨halshs-00584900⟩
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Marie-Ange Moreau. Labour relations and the concept of Social Justice in the European Union. Hans-W. Micklitz. The Many Concepts of Social Justice in European private law, Edward Elgar, pp.303-326, 2011, 978-1-8498-0260-4. ⟨halshs-01332330⟩
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Joël Moret-Bailly, Marc Rodwin. Qualification et régulation des conflits d'intérêts des professionnels de santé en France et aux Etats-Unis : l'exemple du "médecin-entrepreneur". Etienne Vergès. Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris / par le Réseau Droit, Sciences et Techniques, LexisNexis, pp.51-60, 2011, Colloques & débats, 978-2-7110-1561-0. ⟨hal-01332367⟩
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Marie Renée Santucci. De la religion maîtresse des études à la religion objet d'études au sein de l'Université. Nathalie Merley. Université et laïcité : actes du colloque du 4 avril 2008 (Université de Saint-Etienne), Publications de l'Université de Saint-Etienne, pp.55-68, 2011, Collection Droit, 978-2-86272-566-6. ⟨halshs-01332954⟩
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2010

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Safia Bouabdallah. La contradiction en droit : les enseignements du droit comparé. Bernard Guy. Les ateliers sur la contradiction, Saint Etienne, Ecole nationale supérieure des Mines : Presses des mines, pp.149-151, 2010, Libres opinions, 978-2-911256-16-5. ⟨halshs-01328850⟩
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Stéphane Caporal. La summa divisio des facultés ?. Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.215-239, 2010, Thèmes & commentaires, 978-2-247-09064-8. ⟨halshs-01328884⟩
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Pascale Deumier, Sylvaine Laulom, Emmanuelle Mazuyer. L'application des principes du travail du Pacte mondial des Nations Unies par les entreprises françaises. Emmanuelle Mazuyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, p. 147-208, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-00918544⟩
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Mathilde Julien. Le contentieux des instruments de la RSE dans le champ des relations du travail. Emmanuelle Mazuyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, p. 235-246, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-00980141⟩
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Sylvaine Laulom. Le cadre communautaire des restructurations. DIDRY Claude; JOBERT Annette. L'entreprise en restructuration : dynamiques institutionnelles et mobilisations collectives, Presses universitaires de Rennes, p. 77-89, 2010, Economie et société, 978-2-7535-1074-6. ⟨halshs-01066120⟩
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Sylvaine Laulom. La RSE comme instrument de mise en œuvre du droit ?. Emmanuelle Mazoyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, pp.189-202, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-01328956⟩
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Sylvaine Laulom. La stratégie européenne pour l'Emploi et le droit du travail européen : une imbrication des processus normatifs européens. François Aballea; Arnaud Mias. Mondialisation et recomposition des relations professionnelles : un état des lieux, Presses universitaires de Rennes, pp.171-181, 2010, Le travail en débats. Série Colloques & Congrès, 978-2-915346-82-4. ⟨halshs-01329052⟩
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Sylvaine Laulom. Collective action in France: towards a restriction of the right to strike ?. Eduardo Ales; Tonia Novitz. Collective action and fundamental freedoms in Europe : striking the balance, Intersentia, pp.31-52, 2010, Social Europe series, 978-94-0000-072-8. ⟨halshs-01331197⟩
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Martine Le Friant, Antoine Jeammaud. Gewerkschaftsfreiheit und Gewerkschaftspluralismus in Frankreich. Individuelle und kollektive Freiheit im Arbeitsrecht, Gedächtnisschrift für Ulrich Zachert, 2010. ⟨hal-01323040⟩
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Martine Le Friant, Antoine Jeammaud. « Le droit du travail, vecteur de citoyenneté : entre métaphore (francaise) et droit positif ». Travail et citoyenneté. Quel avenir ?, 2010. ⟨hal-01323041⟩
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Emmanuelle Mazuyer. L'effectivité des engagements des entreprises françaises . Emmanuelle Mazoyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, pp.165-177, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-01331207⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les caractéristiques générales de l'application du pacte mondial par les entreprises françaises . Emmanuelle Mazoyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, pp.151-165, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-01331201⟩
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Emmanuelle Mazuyer. L'application des principes du travail du Pacte mondial des Nations Unies par les entreprises : introduction. Emmanuelle Mazoyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, pp.147-151, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-01329107⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les normes internationales et européennes de protection de l'environnement de travail. Marie-Pierre Blin-Franchomme, Isabelle Desbarats. Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable, Lamy, pp.25-53, 2010, Axe Droit, 978-2-7212-1297-9. ⟨halshs-00918527⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La responsabilité sociale de l'entreprise : identification et régulation d'un phénomène complexe. Emmanuelle Mazoyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, pp.15-39, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-01329087⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La RSE : identification et régulation d'un phénomène complexe. Emmanuelle Mazuyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, pp.14-40, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-00918536⟩
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Joël Moret-Bailly. Eléments de synthèses. Daniel Le Métayer. Les technologies de l'information au service des droits : opportunité, défis, limites, Bruylant, pp.11-23, 2010, Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit, 978-2-8027-2960-0. ⟨halshs-01331241⟩
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Joël Moret-Bailly. Chapitre 1 : Eléments de synthèse. Les technologies de l’information au service des droits, opportunités, défis, limites, (dir. D. le Metayer), Bruylant, pp.11-23, 2010. ⟨hal-01571210⟩
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Isabelle Sayn. Les espaces de rencontre : aide à la coparentalité ou atteinte à l'autorité parentale : aide à la coparentalité ou atteinte à l'autorité parentale. Catherine Sellenet. Les visites médiatisées pour des familles séparées : protéger l'enfant, L'Harmattan, pp.31-52, 2010, Savoir et formation. Education familiale, 978-2-296-11514-9. ⟨halshs-01331262⟩
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

2019

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Maryline Grange, Anne-Thida Norodom. Cyberattaques et droit international : problèmes choisis. Jun 2017, Pedone, 2019, 978-2-233-00902-9. ⟨halshs-02307348⟩
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Marc Vericel, Geneviève Pignarre. Le nouveau droit des conditions de travail. Dalloz, 2019, Dalloz référence. ⟨halshs-02078789⟩
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2018

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Antoine Jeammaud, Martine Le Friant, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark. À droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen. Dalloz, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02079372⟩
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2017

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Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk. Les standards constitutionnels mondiaux. France. Bruylant, 2017, Penser le droit, 978-2-8027-5444-2. ⟨halshs-01736964⟩
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Sylvaine Laulom. Collective bargaining developments in times of crisis. Netherlands. Kluwer Law International, pp.342, 2017, Bulletin of Comparative Labour Relations, 978-90-411-8999-8. ⟨halshs-01676150⟩
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Olivier Leclerc. Savants, artistes, citoyens : tous créateurs?. Québec, Canada. Editions science et bien commun, pp.265, 2017, 978-2-924661-21-5. ⟨http://www.editionscienceetbiencommun.org/?p=400⟩. ⟨halshs-01456387⟩
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2016

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Aurélien Antoine. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé. France. Société de Législation Comparée - Lextenso, 2016. ⟨halshs-01501283⟩
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Frédérique Ferrand, Marianne Cottin, Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich. France. Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, p. 261-266, 2016, 978-3-938057-37-7. ⟨hal-01763644⟩
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2015

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Aurélien Antoine. Le droit public britannique : état des lieux et perspectives. : Actes du colloque du 14 novembre 2014 . Le droit public britannique : état des lieux et perspectives, Nov 2014, Saint-Etienne, France. 27, Société de législation comparée, 2015, Collection colloques, 978-2-36517-052-9. ⟨halshs-01308858⟩
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Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud, Olivier Leclerc. Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien. France. 6, Classiques Garnier, pp.276, 2015, Esprit des Lois, Esprit des lettres, 978-2-8124-3599-7. ⟨https://www.classiques-garnier.com/editions/index.php?page=shop.product_details&category_id=66&flypage=flypage_garnier.tpl&product_id=2001&option=com_virtuemart&Itemid=1⟩. ⟨halshs-01187312⟩
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Frédérique Ferrand, Marianne Cottin, Martin Zwickel. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Saint-Etienne et Lyon du 17 au 19 mars 2014. Die organisatorische Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, Mar 2014, Lyon et Saint-Etienne, France. JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 310 p., 2015, 9783938057230. ⟨http://www.jwv.de⟩. ⟨halshs-01149473⟩
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Joël Moret-Bailly, Dominique Thouvenin. Les conflits d'intérêts à l'hôpital public : le débat. Les conflits d'intérêts à l'hôpital public, Dec 2012, Paris, France. Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2015, 978-2-8109-0371-9. ⟨halshs-01308944⟩
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Joël Moret-Bailly, Dominique Thouvenin. Les conflits d’intérêts à l’hôpital. France. Presses de l'EHESP, 202 p., 2015, 978-2-8109-0371-9. ⟨hal-01570970⟩
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2014

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Isabelle Sayn. Le droit mis en barèmes ?. Dalloz, 264 p., 2014, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00956422⟩
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2013

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Aurélien Antoine, Florent Garnier. Patrimonium, espaces patrimoniaux. Presses de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 271 p.-4 p. de pl., 2013, 978-2-912589-37-8. ⟨halshs-00944991⟩
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Romain Montagnon, Martin Zwickel. Die bürgernahe Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich: Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen vom 20. bis 22. März 2013. Die bürgernahe Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Mar 2013, Erlangen, Germany. 12, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2013, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-86653-281-6. ⟨halshs-01308346⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ? Actes de la journée d'études du 30 mai 2013 à l'Université Jean Monnet Saint-Étienne. Djoheur Zerouki-Cottin. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, May 2013, Saint-Etienne, France. 20, La Charte, IX-108 p., 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5. ⟨http://juridischeuitgaven.diekeure.be/fr-be⟩. ⟨halshs-01066091⟩
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2012

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Baptiste Bonnet. Turquie et Union européenne : état des lieux. Bruylant, IX-345 p., 2012, 978-2-8027-3593-9. ⟨hal-00831669⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol, Sylvaine Laulom, Emmanuelle Mazuyer. Quel droit social dans une Europe en crise ?. Oct 2011, Marcy L'Etoile, France. Larcier, 397 p., 2012, 978-2-8044-4904-9. ⟨hal-00799060⟩
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Marie-Ange Moreau. La représentation collective des travailleurs : ses transformations à la lumière du droit comparé. France. Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-11863-2. ⟨halshs-01308282⟩
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2011

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Emmanuelle Mazuyer, Laurence Boisson de Chazournes. Le Pacte mondial des Nations Unies 10 ans après = The Global Compact of the United Nations 10 years after. Bruylant, 206 p., 2011, 978-2-8027-3384-3. ⟨halshs-00831585⟩
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Nathalie Merley. Université et laïcité. Publications de l'Université de Saint-Etienne, pp.178, 2011. ⟨halshs-00584891⟩
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2010

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Baptiste Bonnet, Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?. France. Dalloz, X-297 p., 2010, 978-2-247-09064-8. ⟨halshs-00812628⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise. La Documentation française, 273 p., 2010, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-00812702⟩
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Autre publication

2019

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Aurélien Antoine. L’Attorney General : un organe clef que le Brexit a mis en lumière. 2019, http://blog.juspoliticum.com/2019/03/25/lattorney-general-un-organe-clef-du-gouvernement-britannique-que-le-brexit-a-mis-en-lumiere-par-aurelien-antoine/. ⟨halshs-02124644⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : quelle issue pour le Royaume-Uni ?. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-quelle-issue-pour-le-royaume-uni/. ⟨halshs-02124641⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : à deux mois du départ prévu, quelle sortie de l’UE pour le Royaume-Uni ?. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-a-deux-mois-du-depart-prevu-quelle-sortie-de-lue-pour-le-royaume-uni/. ⟨halshs-02124651⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : où en est-on ?. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-ou-en-est-on/. ⟨halshs-02124634⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : à deux mois du départ prévu, quelle sortie de l’UE pour le Royaume-Uni ?, Blog du Club des Juristes. 2019. ⟨halshs-02018343⟩
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage de B. WINIGER, Verantwortung, Reversibilität und Verschulden, Mohr Siebeck, 2013. 2019. ⟨halshs-02056139⟩
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2018

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Aurélien Antoine. Le projet de traité de la Commission européenne : cohérent, tactique et téméraire. 2018, https://brexit.hypotheses.org/1272. ⟨halshs-01779320⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : Le ton monte. 2018, http://www.leclubdesjuristes.com/brexit-le-ton-monte/. ⟨halshs-01779375⟩
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Aurélien Antoine. La procédure de retrait suivie par les institutions européennes et britanniques est-elle légale ?. 2018, https://brexit.hypotheses.org/1363. ⟨halshs-01779330⟩
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Aurélien Antoine. Les anti-Brexit peuvent-ils faire plier Theresa May ?. 2018. ⟨halshs-01779338⟩
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Aurélien Antoine. Notes de lectures sur les ouvrages de D. Grisay (dir.), Brexit : Enjeux et perspectives politiques, économiques et juridiques, Larcier, 2017, 85 p. ; Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac, Le Brexit : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruylant, 2017, 388 p. ; K. A. Armstrong, Brexit Time. Leaving the EU - Why, How and When?, CUP, 2017, 286 p. ; et F. Fabbrini (ed.), The Law and Politics of Brexit, OUP, 2017. 2018, https://brexit.hypotheses.org/1174. ⟨halshs-01779312⟩
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Aurélien Antoine. Brexit et dévolution : le Gouvernement doit-il craindre un revers politique et juridique ?. 2018, http://blog.juspoliticum.com/2018/05/28/brexit-et-devolution-le-gouvernement-doit-il-craindre-un-revers-politique-et-juridique-par-aurelien-antoine/. ⟨halshs-01878647⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : quels sont les moyens dont dispose Theresa May pour faire adopter le projet d’accord avec l’UE malgré des parlementaires hostiles ?. 2018. ⟨halshs-02018360⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : vote de défiance contre Theresa May, une réelle solution pour avancer ?. 2018. ⟨halshs-02018347⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. Entre science et patriotisme : les revues juridiques en guerre (1914-1918). 2018. ⟨hal-01946788⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. La propagande juridique et la Grande Guerre : l’exemple des Sciences juridiques et politiques de Ferdinand Larnaude (1915). 2018. ⟨hal-01946793⟩
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Anne-Sophie Chambost. Recension de Edouard Jourdain, Proudhon contemporain, Paris : CNRS éditions, 2018, 302 p.. 2018. ⟨halshs-02070199⟩
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Anne-Sophie Chambost. Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Yves Mollier, L’âge d’or de la corruption parlementaire 1930-1980, Paris : Perrin, 2018, 352 p.. 2018. ⟨halshs-02070198⟩
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Antoine Jeammaud. Vincent Forray et Sébastien Pimont, Décrire le droit ... le transformer. Essai sur la décriture du droit. Décrire le droit .. le transformer. Essai sur la décriture du droit, 2018, pp.407-408. ⟨halshs-01872122⟩
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage d'A. WUDARSKI (sous la dir.), Das Grundbuch im Europa des 21. Jahrhunderts, Duncker & Humblot, 2016. 2018, pp.250-252. ⟨halshs-02056146⟩
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage de D. ENGEL, The Myth of the Litigious Society. Why We Don’t Sue, Univ. of Chicago Press, 2016. 2018, pp.763-765. ⟨halshs-02056143⟩
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage d'U. KISCHEL, Rechtsvergleichung, Munich : C. H. Beck, 2015. 2018, pp.995-997. ⟨halshs-02056153⟩
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2017

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Aurélien Antoine. Chronique du Brexit : Le jugement Miller, la dévolution et la convention Sewel . 2017, http://blog.juspoliticum.com/2017/02/22/le-jugement-miller-la-devolution-et-la-convention-sewel/. ⟨halshs-01501331⟩
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Aurélien Antoine. Brexit, Année 0. 2017. ⟨halshs-01501317⟩
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Aurélien Antoine. No deal, Bad deal, U turn : Quelles contraintes constitutionnelles et politiques pour le Brexit ?. 2017, http://blog.juspoliticum.com/2017/11/03/no-deal-bad-deal-u-turn-quelles-contraintes-constitutionnelles-et-politiques-pour-le-brexit%e2%80%89-par-aurelien-antoine/. ⟨halshs-01779354⟩
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Aurélien Antoine. La situation de Gibraltar dans le cadre du Brexit. 2017, http://www.leclubdesjuristes.com/3-questions-a-aurelien-antoine-situation-de-gibraltar-cadre-brexit/. ⟨halshs-01779387⟩
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Aurélien Antoine. Un premier « accord » au forceps. 2017, https://brexit.hypotheses.org/1121. ⟨halshs-01779490⟩
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Aurélien Antoine. Les élections générales anticipées du 8 juin au Royaume-Uni : quels enseignements ?. 2017. ⟨halshs-01524585⟩
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Aurélien Antoine. Brexit Seen by a French Professor in Public Law. 2017. ⟨halshs-01501321⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. Compte-rendu de l'ouvrage : Ferdinand Larnaude, Les sciences juridiques et politiques, Paris : Larousse, 1915, coll. " La Science française", 75 p.. 2017. ⟨hal-01946784⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01946784/file/Ferdinand_Larnaude_Les_sciences_juridiq.pdf BibTex
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Cécile Bourreau-Dubois, Nathalie Dandoy, Sandrine Dauphin, Yann Favier, Caroline Henchoz, et al.. Pourquoi et comment régler les comptes au moment de la rupture ?. 2017. ⟨halshs-01562862⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01562862/file/Colloque6juin2016-ActesSynthe%CC%80se.pdf BibTex
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage de F. KRAUSKOPF, Zürcher Kommentar Obligationenrecht. Art. 143-150 OR. Die Solidarität, Zurich : Schulthess, 2016. 2017, pp.760-762. ⟨halshs-02056149⟩
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2016

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Aurélien Antoine. Chronique du Brexit : Le temps des premiers jugements . 2016, http://blog.juspoliticum.com/2016/11/16/chronique-du-brexit-novembre-2016/. ⟨halshs-01501334⟩
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Aurélien Antoine. Chronique du Brexit : Le temps des spéculations . 2016, http://blog.juspoliticum.com/2016/11/02/chronique-du-brexit-octobre-2016/. ⟨halshs-01501335⟩
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Aurélien Antoine. Réflexions sur le Brexit. 2016, http://blog.juspoliticum.com/2016/08/04/brexit/. ⟨halshs-01501337⟩
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Aurélien Antoine. Réflexions sur le Brexit. 2016. ⟨halshs-01381226⟩
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Aurélien Antoine. Note de lecture sur l’ouvrage de Michael Gordon, Parliamentary Sovereignty in the UK Constitution. Process, Politics and Democracy, Oxford : Hart Publishing, 2015, 366 p.. 2016, pp.e82-e83. ⟨halshs-01324220⟩
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Anne-Sophie Chambost. Recension de Ludovic Frobert, (et alii.), Quand les socialistes inventaient l’avenir, Paris : La Découverte, 2015, 406 p.. 2016. ⟨halshs-02070202⟩
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Yann Favier. Compte-rendu de lecture : Florence Bellivier, "Droit des personnes", Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso, 2015, coll. Domat droit privé, 272 p.. 2016, pp.219-220. ⟨halshs-02249685⟩
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2015

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Aurélien Antoine. Note de lecture sur l’ouvrage de Patrick J. Birkinshaw, European Public Law. The Achievement and the Challenge. – 2nd ed. – Alphen aan den Rijn : Kluwer Law International, 2014. – 693 p. - ISBN: 9789041147448. 2015, pp.I-V. ⟨halshs-01324211⟩
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Anne-Sophie Chambost. Recension de Samuel Hayat, Quand la république était révolutionnaire : citoyenneté et représentation en 1848, Paris : Editions du Seuil, 2014, 404 p.. 2015, pp.n°65. ⟨halshs-02070200⟩
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Olivier Leclerc. Compte-rendu de lecture : B. Hervouët (dir.), L'évolution des modes de preuve, Limoges : PULIM, 2013, coll. Cahiers de l'Institut d'anthropologique juridique, 208 p.. 2015. ⟨halshs-01141936⟩
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Olivier Leclerc. Lanceur d'alerte. 2015. ⟨halshs-01196532⟩
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Olivier Leclerc. Droit de l'expertise. 2015, pp.114-119. ⟨halshs-01196531⟩
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2013

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Olivier Leclerc, Rafael Encinas de Munagorri. Expertise. 2013, pp.326-330. ⟨halshs-00936637⟩
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Olivier Leclerc. Expert. 2013. ⟨halshs-00936644⟩
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2012

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Olivier Leclerc. Compte-rendu de lecture : " Joaquín García Murcia, Maria Antonia Castro Argüelles (directores), Iván Antonio Rodríguez Cardo (documentación), Legislación histórica sobre huelga y conflicto colectivo de trabajo, Editorial Aranzadi, 2011, 690 p.". 2012, pp.63-64. ⟨halshs-00667002⟩
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2011

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Malik Laazouzi. M. AUDIT (dir.) Contrats publics et arbitrage international. Bruxelles : Bruylant, 2011. 2011, pp.1167-1171. ⟨halshs-01212329⟩
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

2019

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John H. Wigmore, Olivier Leclerc. Un jalon vers une « science de la preuve » : La représentation graphique des raisonnements probatoires. Dalloz, 19, pp.95, 2019, Tiré à part, 978-2-247-18795-9. ⟨https://www.editions-dalloz.fr/ouvrages-universitaires/approfondir/tire-a-part/un-jalon-vers-une-science-de-la-preuve.html⟩. ⟨halshs-02008796⟩
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2018

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Aurélien Antoine. Droit constitutionnel britannique, 2e édition. Lextenso-LGDJ, 206 p., 2018, Michel Bouvier, Laurent Richer, Jean-Pierre Camby, 978-2-275-05700-2. ⟨https://www.lgdj.fr/droit-constitutionnel-britannique-9782275057002.html⟩. ⟨halshs-01779160⟩
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Jonas Knetsch, Lionel Andreu, Charlotte Dubois, Marie Dugué, Suzanne Lequette, et al.. Des voitures autonomes. Une offre de loi. Dalloz, 2018. ⟨halshs-02056056⟩
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2017

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Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol. Droit constitutionnel. Ellipses, 2017, 978-2-340-01576-0. ⟨halshs-01555633⟩
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Anne-Sophie Chambost, Alexis Mages. La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels : actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, Faculté de droit de l'Université Bourgogne Franche-Comté. LGDJ, 2017, Contextes, 978-2-275-04750-8. ⟨halshs-01555629⟩
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Mathieu Combet. L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne : contribution à l'étude d'un droit subjectif. Mare & Martin, 2017, Bibliothèque des thèses, 978-2-84934-248-0. ⟨halshs-01555628⟩
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Jonas Knetsch, Michel Fromont. Droit privé allemand. Lextenso, 2017. ⟨halshs-02056051⟩
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Olivier Leclerc. Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi. LGDJ, pp.106, 2017, 978-2-275-04724-9. ⟨https://www.lgdj.fr/proteger-les-lanceurs-d-alerte-9782275047249.html⟩. ⟨halshs-01465263⟩
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2016

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Aurélien Antoine. Droit constitutionnel britannique. Lextenso; LGDJ, 2016, Systèmes, 978-2-275-04329-6. ⟨halshs-01310771⟩
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Rafael Encinas de Munagorri, Stephanie Hennette Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc. L'analyse juridique de (x) : Le droit parmi les sciences sociales. Kimé, pp.141, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3. ⟨http://www.editionskime.fr/lanalyse-juridique-de-x/⟩. ⟨halshs-01378790⟩
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Vincent Rivollier. La doctrine et la (re)construction d'un droit privé européen. Institut Universitaire Varenne, 2016, Collection de thèses, 978-2-37032-105-3. ⟨halshs-01419285⟩
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Philippe Soustelle, Erwan Kerguelen, James Landel, Anne Maffre-Baugé, Ambroise Marlange, et al.. Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations. Editions législatives, pp.366, 2016, 978-2-85086-235-9 ; 978-2-85086-203-8. ⟨https://www.lgdj.fr/pratiques-contractuelles-9782850862359.html⟩. ⟨halshs-01555632⟩
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2015

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Marie Debard, David Mongoin. Michel Troper : miroir de Hans Kelsen. Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2015, Collection des mémoires de l'Equipe de droit public de Lyon, 978-2-36442-063-2. ⟨halshs-01307666⟩
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Etienne Vergès, Géraldine Vial, Olivier Leclerc. Droit de la preuve. Presses universitaires de France, pp.729, 2015, Thémis Droit, 978-2-13-060714-4. ⟨https://www.puf.com/content/Droit_de_la_preuve⟩. ⟨halshs-01211463⟩
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2014

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Pierre-Emmanuel Berthier, Emmanuel Dockès. La récompense en droit du travail : contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur. LGDJ; Lextenso éditions, 63, 2014, Bibliothèque de droit social, 978-2-275-04452-1. ⟨halshs-01307345⟩
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Safia Bouabdallah. La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d'un transfert de droit. Bruylant, 3, 386 p., 2014, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4362-0. ⟨halshs-01000124⟩
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Joël Moret-Bailly. Les conflits d'intérêts : définir, gérer, sanctionner. Lextenso éditions; LGDJ, 2014, Forum, 978-2-275-04205-3. ⟨halshs-01302586⟩
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Joël Moret-Bailly, Didier Truchet. Pour une autre déontologie des juristes. PUF, 104 p., 2014, 2130632661. ⟨hal-01570923⟩
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Nelly Noto-Jaffeux, Joël Moret-Bailly. Le conflit d'intérêts chez les avocats. L'Harmattan, 106 p., 2014, Bibliothèques de droit, 978-2-343-03590-1. ⟨halshs-01076077⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. L'essentiel du droit pénal de l'Union européenne. Gualino - Lextenso éditions - Coll. Les Carrés, 140 p., 2014, 278-2-297-04089-1. ⟨hal-02057044⟩
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Claire Vocanson, Jacques Biancarelli. Le Conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne. Dalloz, 2014, Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-13661-2. ⟨halshs-01302630⟩
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2013

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Baptiste Bonnet, Fabrice Picod. Repenser les rapports entre ordres juridiques. Lextenso éditions, pp.207, 2013, 978-2-35971-084-7. ⟨halshs-00812348⟩
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Sheila Jasanoff, Olivier Leclerc. Le droit et la science en action, Textes de Sheila Jasanoff traduits de l'anglais (Etats-Unis) et présentés par Olivier Leclerc. Dalloz, pp.210, 2013, Rivages du droit, 978-2-247-12586-9. ⟨https://www.lgdj.fr/le-droit-et-la-science-en-action-9782247125869.html⟩. ⟨halshs-00811486⟩
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2012

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Pascal Ancel, Olivier Gout, Ingrid Maria. Travaux dirigés : introduction au droit et droit civil : méthodologie juridique appliquée. Pascal Ancel; Olivier Gout; Ingrid Maria. LexisNexis, 3e édition, pp.X-413, 2012, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-1058-5. ⟨halshs-01314586⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne. Bruylant, XVI-488 p., 2012, Droit de l'Union européenne. Thèses, n° 28, 978-2-8027-3573-1. ⟨hal-00831681⟩
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2011

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Pascal Ancel. Droit des sûretés. LexisNexis, 2011, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-1403-3. ⟨halshs-01311590⟩
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Alain Bouilloux. Accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles : qualification, indemnisation, contrat de travail. Éditions Liaisons, 2011, Collection Liaisons sociales, 978-2-8788-0848-3. ⟨halshs-01301619⟩
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Elsa Peskine, Cyril Wolmark. Droit du travail. Dalloz, 2011, Hypercours. ⟨hal-01639360⟩
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Agnès Rabagny. Droit du commerce électronique. Ellipses, 2011, Mise au point, 978-2-7298-6325-8. ⟨halshs-01311628⟩
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Marc Vericel. Adaptabilité des entreprises : utiliser au mieux le droit du travail. Lamy, 2011, Collection Lamy Axe Droit, 978-2-7212-1372-3. ⟨halshs-01301666⟩
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2010

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Alain Bouilloux, Florence Debord, Cécile Nicod, Jean-François Paulin, Emmanuel Dockès, et al.. Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. Juris éditions, 2010, Collection Juris corpus, 978-2-35-800012-3. ⟨halshs-01311706⟩
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Ingrid Maria, Pascal Ancel. Les incapacités de jouissance : étude critique d'une catégorie doctrinale. Defrénois; Lextenso éditions, 44, 2010, Doctorat & notariat, 978-2-85623-181-4. ⟨halshs-01301011⟩
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Joël Moret-Bailly, Didier Truchet. La déontologie des juristes. Presses universitaires de France, 262 p., 2010, Licence. Droit, 978-2-13-057605-1. ⟨halshs-00946052⟩
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Jean-François Paulin. L'étudiant en entreprise : enjeux et cadre juridique de l'alternance. Lamy, pp.331, 2010, Axe Droit. ⟨halshs-00585147⟩
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Elsa Peskine, Cyril Wolmark. Droit du travail. Dalloz, 2010, Hypercours. ⟨hal-01639361⟩
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Cyril Wolmark, Emmanuel Dockès, Elsa Peskine. Droit du travail. Dalloz, pp.684, 2010, Hypercours Dalloz. ⟨halshs-00586626⟩
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Rapport

2019

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Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley. Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019. ⟨halshs-02283040v2⟩
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2017

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Marianne Cottin, Brigitte Munoz-Perez. Les nomenclatures descriptives des activités civiles du parquet. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Mission de recherche droit et justice. 2017, 50 p. ⟨halshs-02022608⟩
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Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Anne-Laure Cassard-Valembois, Miroslaw Granat, et al.. L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352. ⟨halshs-01568492⟩
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Emmanuelle Mazuyer, Konin Marc Assoumou, Emma Ben Abdallah, Florent Berthillon, Nicolas Borga, et al.. Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ?. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.628. ⟨halshs-01524510⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01524510/file/Rapport-final-Mazuyer-cadre%20juridique.pdf BibTex
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Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, Nathalie de Jong, Hélène Colombet, et al.. La motivation en actes : analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises : rapport final. [Rapport de recherche] Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). 2017, 2 vol. (259-IV, 185 p.). ⟨halshs-01501426⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01501426/file/Motivation%20en%20actes-ENM.pdf BibTex
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Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois. Fondements et déterminants de la compensation au moment du divorce : compte-rendu de fin de projet. [Rapport de recherche] ANR. 2017. ⟨halshs-01611340⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01611340/file/cr_anr_compres_avec%20annexe.pdf BibTex

2016

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Stephanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Philippe Soustelle, Emeline Augier, Adrien Bascoulergue, et al.. Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux. [Rapport de recherche] 213-06-11-21, Mission de recherche Droit et Justice. 2016, pp.324. ⟨halshs-01360837⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01360837/file/Rapport-GIP-final-version-4_3-dommages%20corporels.pdf BibTex

2015

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Marianne Cottin, Brigitte Munoz-Perez. La nomenclature des activités civiles du parquet : les activités sans lien avec une demande en justice. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Mission de recherche droit et justice. 2015, 57 p. ⟨halshs-01205292⟩
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2014

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Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs. L’impact de la crise économique sur le droit du travail. [Rapport de recherche] Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale (SIDTSS). 2014. ⟨hal-01101179⟩
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Jean-Michel Sommer, Brigitte Munoz-Perez. Dix ans de non-admission devant les chambres civiles de la Cour de cassation : 2002-2012. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2014, 81 p. ⟨halshs-01068834⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01068834/file/10ansdeNAdevantleschambrescivilesCC_140307.pdf BibTex

2013

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Maud Guillonneau, Jean-Philippe Haehl, Brigitte Munoz-Perez. La prévention des difficultés des entreprises par le mandat ad hoc et la conciliation devant les juridictions commerciales de 2006 à 2011. [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2013, 14 p. ⟨halshs-00836755⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00836755/file/proc_preventives_20130430.pdf BibTex
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Maud Guillonneau, Jean-Philippe Haehl, Brigitte Munoz-Perez. La sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire devant les juridictions commerciales de 2006 à 2012. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2013, 75 p. ⟨halshs-00959993⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00959993/file/etude_procedurescollectives.pdf BibTex

2012

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Maurice Gaillard, Philippe Charrier, Franck Bessis, Manuel Appert, Christina Aschan-Leygonie, et al.. Une profession en mutation : les avocats : étude portant sur les avocats des barreaux de la COBRA [Rapport pour la Conférence des Barreaux Rhône-Alpes]. [Rapport de recherche] Barreaux Rhône-Alpes. 2012. ⟨halshs-00979161⟩
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2011

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Marianne Cottin, Safia Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier, Olivier Gout, et al.. Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2011, 502 p. ⟨halshs-00799593⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00799593/file/Rapport_GIP_parquet_2011.pdf BibTex
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Christophe Teissier, Sylvaine Laulom, Pascale Vielle, Emmanuelle Mazuyer, Claude-Emmanuel Triomphe. « Quel droit social en Europe après la crise ? » . [Rapport de recherche] ASTREES (Association Travail, Emploi, Europe, Société). 2011, 54 p. ⟨halshs-01512583⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01512583/file/1335340526_RAPPORT_TRANSVERSAL_REUNIFIE.pdf BibTex

2010

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Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Nathalie de Jong, Caroline Moreau, et al.. Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice; Caisse nationale d'allocations familiales CNAF. 2010, 174 p. + note de synthèse 9 p. ⟨halshs-00583068⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00583068/file/2010_I_Sayn_rapport_beta_cercrid_pour_cnaf_251110.pdf https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00583068/file/2010_Sayn_Synthese_rapport_BETA_CERCRID_GIP_2010.pdf BibTex
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Nathalie de Jong, Malik Laazouzi, Isabelle Sayn. Le contentieux familial présentant des aspects de droit international privé : analyse des décisions des cours d'appel. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2010, 102 p. ⟨halshs-00583090⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00583090/file/2010_Sayn_Laazouzi_Dejong_DroitsEtrangersFamilleDIP_Analyse_de_contentieux.pdf BibTex

Thèse

2018

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Philippe Rebattet. Le conseil fiscal notarial en gestion de fortune : planification successorale et structuration patrimoniale. Droit. Université de Lyon, 2018. Français. ⟨NNT : 2018LYSES014⟩. ⟨tel-02122340⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02122340/file/These-Rebattet-Philippe-2018.pdf BibTex

2017

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Driss Bouya. Le plan local d'urbanisme à l'épreuve de la hiérarchie des normes. Droit. Université de Lyon, 2017. Français. ⟨NNT : 2017LYSES060⟩. ⟨tel-01799567⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01799567/file/These-Bouya-Driss-2017.pdf BibTex

2015

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Patricia Franc. La réception par la jurisprudence de la législation sur le crédit à la consommation. Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2015. Français. ⟨NNT : 2015STETT117⟩. ⟨tel-01378007v2⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01378007/file/These_FRANC_Patricia_2015.pdf BibTex
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Claire Magord. Le parcours contentieux de l'aide sociale. Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2015. Français. ⟨NNT : 2015STETT119⟩. ⟨tel-01457403⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01457403/file/th%C3%A8se%20CMagord%2008.12.15.pdf BibTex

2013

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Hamdam Nadafi. La liberté de religion dans les Etats de droit musulman. Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2013. Français. ⟨NNT : 2013STETT107⟩. ⟨tel-01113597⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01113597/file/2013STETT107.pdf BibTex

2011

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Eric Bertrand Nemadeu Djuitchoko. Le traitement du contentieux bancaire. Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2011. Français. ⟨NNT : 2011STETT092⟩. ⟨tel-00700056⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00700056/file/ERICTHESE_-_avec_-_dA_but.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

2015

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Jean-Claude Bardout. Comment déterminer le montant de la prestation compensatoire ?. 2015. ⟨halshs-01235976⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01235976/file/12%20me%CC%81thodes%20de%20calcul%20PC.pdf BibTex

2014

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Safia Bouabdallah. La personne de confiance : Conférence, CHU de Saint-Etienne Hôpital Nord.. 2014. ⟨hal-01220044⟩
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Marie-Claude Desjardins, Antoine Duval, Francesco Francioni, Sophie Lavallée, Marie-Ange Moreau, et al.. Towards social environmental justice ?. 2014. ⟨halshs-01015851⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01015851/file/LAW_2012_02_MoreauAndDuval_rev2.pdf BibTex

2010

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Isabelle Sayn. Note explicative de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. 2010. ⟨halshs-00581802⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00581802/file/SAYN_2010_note_explicative_table.pdf BibTex