Publications HAL de la structure 3131

Article dans une revue

2024

ref_biblio
Mathieu Combet. " Notion d’« autre partie au contrat » et protection asymétrique des droits des consommateurs, note sous 23 septembre 2023, Club La Costa e.a.". Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2024, 2024/1, pp. 163-174. ⟨hal-04494808⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. "De la distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive du propriétaire d’un navire : note sous Cass. 2ème, civ., 12 octobre 2023". Le Droit Maritime Français, 2024, 865, pp. 168-173. ⟨hal-04449155⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Étude empirique sur les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2024, n° 12, pp.609-612. ⟨halshs-04534110⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Pas de cession de créance de liquidation d'astreinte sans signification ou acceptation. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024. ⟨halshs-04539823⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Caducité de l'assignation pour non-respect du délai de placement. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024. ⟨halshs-04418003⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Point de départ de l'astreinte en cas de rectification de l'arrêt portant obligation. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024. ⟨halshs-04539825⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romain Marié. Du renforcement de la prévention à l'amélioration de l'accès aux soins. Droit Social, 2024, 03, pp.230-235. ⟨halshs-04498036⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sarah Tabani. La Commission pour la démocratie par le droit : boussole de l'action de l'Union européenne en matière d’État de droit. Revue de l'Union européenne, 2024, 675, pp.101-120. ⟨halshs-04468117⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Rachel Vanneuville, Antoine Pélicand. Juger avec des barèmes : outils d’aide à la décision et rapport au travail dans la magistrature. Sociologie du Travail, 2024, 66 (1), ⟨10.4000/sdt.45455⟩. ⟨halshs-04497979⟩
Accès au bibtex
BibTex

2023

ref_biblio
Aurélien Antoine. Le paradoxe britannique. Revue Esprit, 2023, 7-8, pp.18-22. ⟨halshs-04157515⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Les dépendances de la Couronne : des îles So British. Revue française de droit administratif, 2023, 03, pp.446-454. ⟨halshs-04157530⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Libres propos sur l'évolution contemporaine de l'état des droits et libertés au Royaume-Uni. Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2023, 8, pp.456-472. ⟨halshs-04346621⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. La preuve issue d’une enquête disciplinaire. Lexbase Social, 2023, 945. ⟨halshs-04320689⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. Le coût d’un licenciement illégal : le prix des droits fondamentaux. Le Droit ouvrier, 2023, 895, pp.109-127. ⟨halshs-04320791⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. Évolutions conventionnelles, régressions référendaires : les forfaits instaurés par voie de référendum dans leurs rapports avec la convention Syntec. Droit Social, 2023, 05, pp.419-426. ⟨halshs-04097469⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Gregory Bligh. Des statuts pluriels au statut général. Importance du processus historico-politique dans la conception des droits de Marshall. La Revue des droits de l'Homme, 2023, 23, 23 p. ⟨10.4000/revdh.16594⟩. ⟨halshs-03991852⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Gregory Bligh, Claire Marzo. Dossier Thématique : La citoyenneté sociale à l'heure actuelle : relectures de T.H. Marshall. Introduction. La Revue des droits de l'Homme, 2023, 23, ⟨10.4000/revdh.16589⟩. ⟨halshs-03991863⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Philippe Boislandon, Carole Giraudet, Sylvie Monchatre. Démesure conventionnelle du temps de travail dans le secteur de la sécurité privée. Revue de droit du travail, 2023, 03, pp.175-182. ⟨halshs-04097508⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04097508/file/RDT-complet-VF.pdf BibTex
ref_biblio
Julia Bonaccorsi, Estelle Bonnet, David Desaleux, Jeanne Drouet, Emmanuelle Mazuyer. La photographie sous toutes ses coutures dans un collectif de recherche-création. Entretien avec le collectif CRAVAT. Communications et langages, 2023, 1 (215), pp.123-141. ⟨10.3917/comla1.215.0123⟩. ⟨ujm-04287575⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Laure Camaji. Les données personnelles des demandeurs d'emploi : où est le droit ?. Revue de droit du travail, 2023, 10, pp.616-623. ⟨halshs-04256059⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maria Eleonora Cano, Benjamin Moron-Puech, Martina Lourdes Rojo. La « mention du sexe » à l’état civil en droit argentin et français. Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2023, 9. ⟨halshs-04266565⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Patrice Rolland (1946-2022). Mil neuf cent : cahiers Georges Sorel : revue d'histoire intellectuelle, 2023, 1, pp.179-182. ⟨halshs-04390824⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. J. Ellul, Philosophie du droit, coll. La Petite Vermillon, Table Ronde, 2022, 432 p.. Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2023, 90, pp.277-283. ⟨halshs-04168312⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. Inceste civil : le futur du présent. Revue Lexsociété, 2023, ⟨10.61953/lex.3350⟩. ⟨hal-03948711⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03948711/file/CHEYNET%20DE%20BEAUPRE%20Aline.pdf BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. La déclaration de délaissement libératrice du lien biologique de l’enfant ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 5, pp.260-262. ⟨halshs-04221289⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré, Augustin Boulanger. L'interdit de tuer. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 5, pp.28-33. ⟨halshs-04215388⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Notion de consommateur et contrats à double finalité : note sous CJUE, 8 juin 2023, YYY. Revue Lamy Droit civil, 2023, 217 (09), pp.17-20. ⟨hal-04227037⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’arbitrage confronté au droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 20 juin 2022, aff. C- 700/ 20, London Steam- Ship Owners et CJUE, 16 juin 2022, avis 1/20. Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.59-63. ⟨hal-03929989⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. De la nécessité de règles spéciales pour les rapports internationaux de consommation. Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2023, 2023/02, pp.447-460. ⟨hal-04198910⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. "Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion de denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales" : note sous 2 mars 2023, Kwizda Pharma. Revue Lamy Droit alimentaire, 2023, 442, pp.15-19. ⟨hal-04423064⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’exclusion de l’action du ministre de l’Économie du champ d’application du règlement Bruxelles 1 bis : note sous CJUE 22 décembre 2022, Eurelec, aff. C-98/22. Revue Lamy de la Concurrence, 2023, pp.35-38. ⟨hal-04021525⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maxime Cormier, Marie Eliphe, Benjamin Moron-Puech. L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage. Recueil Dalloz, 2023, 38, pp.1954-1955. ⟨halshs-04289978⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Liquidation de l'astreinte : contrôle de proportionnalité et respect du contradictoire. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023. ⟨halshs-04417984⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Preuve de la réception par la juridiction d’un acte de procédure dématérialisée. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023. ⟨halshs-04418030⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Communication électronique et notification des conclusions entre avocats. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023. ⟨halshs-04418023⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable est rétablie. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023. ⟨halshs-04299608⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Nouvelle demande en liquidation d'astreinte pour une période complémentaire. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023. ⟨halshs-04417982⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. La fonction publique a son code. Le Droit ouvrier, 2023, 894, pp.81-88. ⟨halshs-04167080⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Une histoire des CDI de droits public et privé : des parallèles qui se rejoignent. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.534. ⟨halshs-04289957⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Un regard de travailliste sur le code général de la fonction publique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.143-147. ⟨halshs-04097490⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Plea to Save the Right to Strike. International Union of Rights, 2023, 30 (1), pp.17-19. ⟨halshs-04167118⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sébastien Diné, Alexis Catanzaro, Stéphane Vernac. Repenser la place de l’entreprise et de l’innovation : regards croisés sur l’Anthropocène. Entreprendre & Innover, 2023, n° 53 (2), pp.9-17. ⟨10.3917/entin.053.0009⟩. ⟨halshs-03999183⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuel Dockès. L’Adresse littéraire. Les sentiments du droit et le juriste mal élevé. Revue Droit & Littérature, 2023, 7, pp.15-18. ⟨halshs-04149849⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol, José Maria Miranda Boto. Réflexions sur l’évolution récente de la liberté de circulation au sein de l’UE. Le Droit ouvrier, 2023, 883, pp.1-13. ⟨halshs-04090562⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. Les accords conventionnels en matière d'heures supplémentaires : erreur et leurres. Droit Social, 2023, 5, pp.399-405. ⟨hal-04098890⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. Les accords conventionnels en matière d'heures supplémentaires : erreur et leurres. Droit Social, 2023, 05, pp.399-405. ⟨halshs-04097448⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. Une réforme destinée à rendre « le droit à la négociation des petites entreprises universel ». Droit Social, 2023, 05, pp.384-389. ⟨halshs-04096425⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. Une réforme destinée à rendre "le droit à la négociation des petites entreprises universel". Droit Social, 2023, 5, pp.384-389. ⟨hal-04098885⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. La vie amoureuse du salarié sous les radars de l'employeur. Droit Social, 2023, 12, pp.969-977. ⟨halshs-04498020⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Serge Frossard. Regards sur les pratiques de rédaction et d'adoption : enjeux et rapports de force. Droit Social, 2023, 05, pp.393-398. ⟨halshs-04097201⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La protection sociale, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice : que prévalent, pour une fois, la complémentarité des protections et le principe de coopération loyale ! : (à propos des arrêts n°54 et 67 de 2022). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2023, 2022 (38), pp.842-844. ⟨halshs-04226339⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Un référendum pour abroger les dispositions pénales sanctionnant l'homicide sur consentement de l'intéressé : la Cour constitutionnelle rejette la demande et ravive le phare du respect du droit à la vie : (arrêt n°50 de 2022). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2023, 2022 (38), pp.859-861. ⟨halshs-04226861⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri, Emmanuelle Mazuyer. Le micro-travail numérique et la force attractive du droit du travail. Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.91-105. ⟨halshs-04097553⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jimmy Kolbe-André, Benjamin Moron-Puech. L'avis de la Défenseure des droits sur l'action de groupe, vers un cadre juridique pour les procès stratégiques ?. Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1021-1022. ⟨halshs-04117614⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Elise Letouzey. Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible. Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (3), pp.505-514. ⟨halshs-04251303⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Clovis Chloé Maillet, Benjamin Moron-Puech. Regards comparés sur les pratiques d’identification du genre au Moyen Âge et de nos jours. Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2023, 25, pp.3690. ⟨10.4000/cliothemis.3690⟩. ⟨hal-04346765⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04346765/file/cliothemis-3690.pdf BibTex
ref_biblio
Romain Marié. Consultation des médecins généralistes : cinquante euros et puis quoi encore ?. Droit Social, 2023, 03, pp.275. ⟨halshs-04097520⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romain Marié. La préservation de la santé au travail des indépendants : une lente et difficile construction. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 2, pp.335-344. ⟨halshs-04117625⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romain Marié. Faut-il instaurer une taxe « lapin » ?. Droit Social, 2023, 10, pp.835. ⟨halshs-04231064⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Elena Mascarenhas, Benjamin Moron-Puech. La catégorisation homme-femme en athlétisme à l’heure des droits humains des minorités sexuées et genrées. Recherches féministes [revue interdisciplinaire francophone d'études féministes], 2023, 36 (1), pp.109-129. ⟨halshs-04424047⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Elena Mascarenhas. Quelles formes linguistiques d’inclusivité pour le droit ?. Cahiers du CRINI, 2023, Les normes de genre à l'épreuve de la représentation des corps, 3, pp.17. ⟨hal-04297144⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://nantes-universite.hal.science/hal-04297144/file/2023CahiersCRINI3_MASCARENHAS_Inclusivite_droit.pdf BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les fonctions de la RSE contemporaine : de l’organisation du marché à l’organisation de la relation de travail. Germinal, 2023, 6, pp.62-73. ⟨10.3917/ger.006.0062⟩. ⟨hal-04308504⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les fonctions de la RSE contemporaine : de l’organisation du marché à l’organisation de la relation de travail. Germinal, 2023, La démocratie au travail (6), pp.66-73. ⟨halshs-04380296⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. Critique du droit bureaucratique. La Revue des juristes de Sciences Po, 2023, 23, pp.4-7. ⟨halshs-04252275⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech, Julie Mattiussi. "Sexe neutre" à la Cour européenne : l’art du syllogisme inversé. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 7, pp.act. 232. ⟨halshs-04104041⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech, Claire Borrel. Le changement de la mention du sexe et du prénom à l’état civil. Rapport d’évaluation de l’article 56 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, Chron. no. 43 (20 p.). ⟨halshs-04256652⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. L'affaire du sexe neutre : une illustration de la régression des droits humains en Europe. Recueil Dalloz, 2023, 08, pp.400. ⟨halshs-04007648⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. Wijnand Thijmen Nuninga, Recht, plicht, remedie : of De belofte van de norm [Droit, devoir et remède : la promesse de la norme]. Wolters Kluwer, coll. « Recht en Praktijk – Contracten- en Aansprakelijkheidsrecht », vol. 25, 2022, 268 p.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.226-230. ⟨halshs-04057957⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. La reconnaissance des variations diaéthiques du français : une avancée pour les droits des femmes et des minorités genrées ?. Gazette du Palais, 2023, pp.22-25. ⟨halshs-04168030⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Le caractère exclusivement fonctionnel de l’apparence précisé par le juge : (CJUE, 2 mars 2023, Papierfabriek c. Sprick, aff. C-684/21). Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, 1, pp.301-308. ⟨halshs-04320415⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Branche et entreprise : un recours coordonné au référendum. Le cas des entreprises du paysage. Droit Social, 2023, 05, pp.413-418. ⟨halshs-04097474⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Le référendum dans les TPE : regards sur le contenu des accords. Présentation. Droit Social, 2023, 05, pp.380-383. ⟨halshs-04097457⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Une déstructuration silencieuse. Droit Social, 2023, 05, pp.427-430. ⟨halshs-04097460⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nelly Noto-Jaffeux. L’indépendance de l’avocat. Archives de philosophie du droit, 2023, Tome 64, pp.431-441. ⟨10.3917/apd.641.0431⟩. ⟨halshs-04117604⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille Percher, Pascale Porcher-Stouvenel. Un exemple de mise en cause du calcul du temps de travail effectif : retour sur les heures d'équivalence (le cas du transport sanitaire). Droit Social, 2023, 05, pp.406-412. ⟨halshs-04097480⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. Vingt ans de mandat d'arrêt européen. Revue de l'Union européenne, 2023, 672, pp.552-558. ⟨halshs-04231058⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié : Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-14.178 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.46-47. ⟨halshs-04097784⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Véricel. Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte : Cour de cassation (soc.), 24 mai 2023, no 22-10.517 (Publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 21 juin 2023, no 21-24.279 (Publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 11, pp.710-713. ⟨halshs-04498003⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Temps de repos journalier et temps de repos hebdomadaire : deux droits autonomes selon la CJUE : Cour de justice de l'Union européenne, 2 mars 2023, aff. C-477/21, IH c/ MAV-START. Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.424-425. ⟨halshs-04139429⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Temps partiel : un avenant temporaire de complément d'heures ne peut permettre un dépassement de la durée légale du travail : Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 20-10.701 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.121-123. ⟨halshs-04097545⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Qualification des temps de déplacement : Cour de cassation (soc.), 1er mars 2023, no 21-12.068 (publié au Bulletin), Cour de cassation (soc.), 7 juin 2023, no 21-22.445 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 7 juin 2023, no 21-12.841 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.484-488. ⟨halshs-04189105⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Obligation de reclassement du salarié inapte et mise en place du télétravail : Cour de cassation (soc.), 29 mars 2023, no 21-15.472 (FB). Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.426-428. ⟨halshs-04139437⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L'interdiction du travail le dimanche s'applique-t-elle aux commerces fonctionnant en caisses automatiques ? : Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-19.075 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-15.142 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.124-127. ⟨halshs-04097793⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Forfait jours : suivi de la charge de travail : Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 21-15.114 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 14 décembre 2022, no 20-20.572 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 04, pp.275-277. ⟨halshs-04097436⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié : Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-14.178 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.46-47. ⟨halshs-04097797⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Vernac. L'entité économique autonome inter-sociétaire : Conseil d'État, 28 octobre 2022, no 454355. Revue de droit du travail, 2023, 03, pp.187-189. ⟨halshs-04097523⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Vernac, Ylias Ferkane. Droit du travail : novembre 2022 – juin 2023. Recueil Dalloz, 2023, 28, pp.1443-1451. ⟨halshs-04189114⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Vernac. L'intervention de l'AGS dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, en quête de nouveaux équilibres. Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.452-460. ⟨halshs-04189108⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Géraldine Vial, Cindy Lhomond, Patrice Adam. Le droit à la preuve et le principe de loyauté de la preuve : quelle(s) articulation(s) ?. Revue de droit du travail, 2023, 03, pp.156-166. ⟨halshs-04043974⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki, Eliette Rubi-Cavagna. Contrôle judiciaire et interdiction professionnelle : Vous ne chanterez plus ! : (Crim. 21 févr. 2023, no 22-86.760, AJ pénal 2023. 243, obs. T. Besse ; Légipresse 2023. 144 et les obs.). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.422-426. ⟨halshs-04189089⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki, Eliette Rubi-Cavagna. Décrochage de portraits du président de la République : suite de la leçon sur le contrôle concret de conventionnalité : le compte n'y est pas (encore) : (Crim. 18 mai 2022, no 21-86.685, 21-86.647, no 21-87.272, D. 2022. 1186, note S. Pellé ; AJ pénal 2022. 374, obs. J.-B. Thierry ; AJCT 2022. 593, obs. S. Lavric ; Légipresse 2022. 340 et les obs. ; ibid. 487, étude R. Le Gunehec et A. Pastor ; ibid. 2023. 119, étude E. Tordjman, O. Lévy et S. Menzer ; RSC 2022. 817, obs. X. Pin ; Crim. 29 mars 2023, no 22-83.458, Légipresse 2023. 200 et les obs.). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.415-421. ⟨halshs-04189097⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki-Cottin. Requalification et juridiction de jugement : la circonstance aggravante de bande organisée est-elle vraiment une circonstance si accessoire ? : Cass. crim., 6 sept. 2023, no 22-86045 (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 31 août 2022), M. Turbeaux, rapp., M. Valat, av. gén. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, av.. Gazette du Palais, 2023, 37, pp.19-21. ⟨halshs-04308728⟩
Accès au bibtex
BibTex

2022

ref_biblio
Aurélien Antoine. Menaces sur les droits humains au Royaume-Uni. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chron. 32, 8 p. ⟨halshs-04007944⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. M. Tugendhat, E. de Montlaur-Martin, Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793), Société de Législation Comparée, collection Sensus Iuris, 2021, 570 p.. Revue internationale de droit comparé, 2022, 4, pp.1021. ⟨halshs-04007568⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. La remise en cause du statut post Brexit de l'Irlande du Nord. Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1464. ⟨halshs-04098027⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. La Reine, entre résistance et obéissance. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, 182, pp.17-28. ⟨10.3917/pouv.182.0017⟩. ⟨halshs-03789521⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit et souveraineté. Une mise en perspective juridique. Revue française de civilisation britannique, 2022, XXVII (2), ⟨10.4000/rfcb.9108⟩. ⟨halshs-04007953⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. Paradoxes et fictions de la législation française relative au temps de travail : réflexions autour de la dernière décision du Comité européen des droits sociaux au sujet des forfaits en jours et des astreintes. Le Droit ouvrier, 2022, 885, pp.213-220. ⟨halshs-04321881⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Gregory Bligh. Saisir la base interactionnelle de l’autorité du droit. Préférer Austin à Kelsen. Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2022, 5, pp.105-131. ⟨halshs-04023150⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Robe d'avocat et signes religieux : pour la Cour de cassation l'habit fait le moine !. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 11, pp.553-557. ⟨halshs-03989039⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Henri Bony, Benjamin Moron-Puech, Léa Mosconi. La (dé)ségrégation des toilettes. Techniques & Culture , 2022, 77, pp.74-92. ⟨10.4000/tc.17359⟩. ⟨halshs-03823948⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Le principe de la personnalité des peines à l’épreuve des sanctions fiscales. Revue fiscale du patrimoine, 2022. ⟨hal-03596498⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Chronique de contentieux constitutionnel fiscal. Revue fiscale du patrimoine, 2022, 10. ⟨hal-03821515⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Zérah Bremond, Sylvain Bernard. L’incapacité de disposer en faveur des membres des professions de santé est conforme à la Constitution, obs. sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022. ⟨hal-03768314⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Le carcan de la vulnérabilité : retour sur l'incapacité de disposer de son patrimoine en faveur des professions de santé. Note sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2022/46, pp.1267. ⟨hal-03860836⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Censure du droit de suite attaché au privilège spécial de l'Administration en matière de taxe foncière : un exercice d'équilibrisme réussi. Revue fiscale du patrimoine, 2022, 7-8. ⟨hal-03749466⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Taxe foncière : inconstitutionnalité du droit de suite attaché au privilège spécial du Trésor : obs. sous CC, 13 mai 2022, n° 2022-992 QPC. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2022/21. ⟨hal-03708648⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Laure Camaji. Les salaires des intervenantes à domicile : du contrat au statut ?. Droit Social, 2022, 09, pp.698-703. ⟨halshs-03771671⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Violaine Carrère, Carole Giraudet. L’inspection du travail : lutter contre le travail illégal et défendre les droits des travailleurs sans papiers. Plein Droit, 2022, 4 (135), pp.38-44. ⟨10.3917/pld.135.0040⟩. ⟨halshs-04049531⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. À propos de Proudhon : de la propriété-vol à la propriété-liberté. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2022, 20, pp.13-21. ⟨10.4000/crdf.8369⟩. ⟨halshs-04028667⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Émile Durkheim, Leçons de sociologie criminelle, texte édité par Matthieu Béra, Paris, Flammarion, 2022, 416 p.. Les Études sociales, 2022, 2 (176), pp.271-275. ⟨10.3917/etsoc.176.0271⟩. ⟨halshs-04048600⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Une longue aventure éditoriale. L’édition des œuvres (in)complètes de Proudhon chez Marcel Rivière. Mil neuf cent : cahiers Georges Sorel : revue d'histoire intellectuelle, 2022, pp.59-80. ⟨halshs-04027200⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré, Valérie Depadt. AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion. Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 3, pp.5-11. ⟨halshs-04215450⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Petit rappel de la Cour de cassation concernant l’application de la loi étrangère en matière d’accidents de la circulation, note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2022. Revue Lamy Droit civil, 2022, 7225, pp.23-25. ⟨halshs-03887402⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La rupture brutale des relations commerciales établies dans un contexte international ou européen. Revue Lamy de la Concurrence, 2022, 2 (Supplément) (4196), pp.37-42. ⟨hal-03599272⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L'imprescriptibilité de l'action des consommateurs contre les clauses abusives, note sous Cass. 1re civ., 30 mars 2022, n°19-17.996. Revue Lamy Droit des affaires, 2022, 7519, pp.24-30. ⟨hal-03720908⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Du caractère abusif des clauses de conciliation préalable, note sous Cass. 3e civ., 19 janv. 2022, n°21-11.095. Revue Lamy Droit civil, 2022, 7105, pp.10-12. ⟨hal-03666288⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La soumission volontaire du contrat au droit de la consommation, note sous, Cass. 1re civ., 9 mars 2022, n°20-20.390. Revue Lamy Droit civil, 2022, 7144, pp.11-14. ⟨hal-03709870⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Le renforcement de la protection des droits des consommateurs dans les contrats de prêts libellés en devise étrangère. Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2022, 3, pp.411-426. ⟨hal-03929957⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Le droit d’agir en justice des associations de consommateurs en matière de protection des données personnelles, note sous CJUE, 28 avr. 2022, aff. C-319/20, Meta Platforms Ireland. Revue Lamy Droit civil, 2022, 7151, pp.48-51. ⟨hal-03709876⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable en suspens. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022. ⟨halshs-04299346⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Covid-19 : effets de l'annonce de la fermeture des juridictions en mars 2020, note sur Cass. 2e civ., 13 janv. 2022. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022. ⟨halshs-03624927⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022, obs. sur D. n° 2022-245, 25 févr. 2022. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022. ⟨halshs-03624920⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Retour sur les procédures sans audience pendant la crise sanitaire, note sur Cass. 2e civ., 16 déc. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022. ⟨halshs-03624931⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Liquidation de l'astreinte et contrôle de proportionnalité, note sur Cass. 2e civ., 20 janv. 2022. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022. ⟨halshs-03624995⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. La singularisation conventionnelle dans la fonction publique. Revue de droit du travail, 2022, 1, pp.29-34. ⟨halshs-03989203⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Il faut sauver le droit de grève. Le Droit ouvrier, 2022, 886-888, pp.321-328. ⟨halshs-03989213⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Des effets insoupçonnés de la fusion de branches : le cas de la représentativité syndicale dans l’enseignement privé : Conseil d’État (4e et 1re chambres réunies) 22 novembre 2021 et Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) 2 décembre 2021 – Note. Le Droit ouvrier, 2022, 881, pp.30-37. ⟨halshs-04090355⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuel Dockès. Le licenciement abusif ou comment dépasser les barèmes Macron malgré les arrêts du 11 mai 2022. Le Droit ouvrier, 2022, 889, pp.349-357. ⟨halshs-04090423⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuel Dockès. Notions de temps de travail, d’astreinte, de temps libre. Le Droit ouvrier, 2022, 886-887-888, pp.293-305. ⟨halshs-04097540⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuel Dockès. Empêcher l’action en justice par tous les moyens légaux. Droits & Libertés, 2022, 199, pp.55-56. ⟨hal-04090398⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson-Vergeat. L’impact du numérique dans le droit de la santé. Journal de gestion et d'économie de la santé, 2022, 8, pp.172-187. ⟨10.54695/jdds.040.0203.172187⟩. ⟨halshs-03920783⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nicolas Gabayet. La contribution de l’usager au financement du service : l’exemple de l’enseignement supérieur britannique. Revue française d’administration publique, 2022, 182 (2), pp.529-540. ⟨10.3917/rfap.182.0184⟩. ⟨halshs-04107692⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Albane Geslin. Dépasser les frontières disciplinaires dans la recherche en droit : une approche empirique. Cahiers Jean Moulin, 2022, 8, ⟨10.4000/cjm.1671⟩. ⟨hal-03984089⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Le droit constitutionnel italien et la bioéthique. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.[57]-70. ⟨10.3406/aijc.2022.3012⟩. ⟨halshs-04016117⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Le choix d'une double préjudicialité "ouverte" ou comment ne pas rendre la Constitution soluble dans les paramètres externes de protection des droits fondamentaux. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.730-731. ⟨10.3406/aijc.2022.3051⟩. ⟨halshs-04016536⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Deux nouveaux renvois préjudiciels de la Cour constitutionnelle : l'art de communiquer sans dialoguer (ordonnances n°216 et n°217 de 2021). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.731-733. ⟨10.3406/aijc.2022.3051⟩. ⟨halshs-04016543⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Lecture française de la révision constitutionnelle italienne en matière environnementale. Corti supreme e salute, 2022, 1, pp.155-172. ⟨halshs-04021497⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La protection de l'environnement : une "affaire d’État" selon la Cour constitutionnelle (arrêt n°164 de 2021). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.733-734. ⟨10.3406/aijc.2022.3051⟩. ⟨halshs-04016549⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne Jacquemet-Gauché, Karl-Peter Sommermann, Aurélien Antoine. "Chronique d'ouvrages étrangers". Revue française de droit administratif, 2022, n° 1, p. 193 sq. ⟨halshs-03649572⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud, Martine Le Friant. Supplément d'enquête sur un objet familier. Droit Social, 2022, 10, pp.764-774. ⟨halshs-03982886⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien. Le contentieux des avis du médecin du travail : Autour d’une décision du Conseil de prud’hommes de Lyon. Conseil de Prud’hommes de Lyon (Dep.), 14 décembre 2021 – Note. Le Droit ouvrier, 2022, 884, pp.200-204. ⟨halshs-04090461⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri. Sur la mise en œuvre concrète du barème encadrant l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : état des lieux. Lexbase Droit privé, 2022. ⟨halshs-04113971⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romain Marié. La solidarité à la source : un progrès social en trompe-l'œil ?. Droit Social, 2022, 12, pp.1041. ⟨halshs-04097830⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romain Marié. La prime d’activité : une prestation symbole d’une universalité professionnelle assistancielle ?. Droit Social, 2022, 5, pp.461-466. ⟨halshs-04097502⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romain Marié. Un financement des dépenses de santé en quête d'efficacité. Droit Social, 2022, 12, pp.993-999. ⟨halshs-04097837⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romain Marié. Pour une redéfinition de l’obligation d’information des organismes de protection sociale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, 10, 15 p. ⟨halshs-04097529⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Une politique sociale protectrice ?. Revue de l'Union européenne, 2022, L'Europe qui protège, 655, pp.73-78. ⟨halshs-03918982⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les fonctions du vêtement au travail en droit au prisme de photographies. Images du travail, travail des images, 2022, 13, 20 p. ⟨10.4000/itti.3145⟩. ⟨halshs-03788829⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Dorian Mellot. De la décentralisation de la négociation collective à la concentration du pouvoir. Le Droit ouvrier, 2022, 882, pp.49-54. ⟨halshs-04321089⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. L’expert en automobile entre maillon de la politique de sécurité routière et professionnel indépendant. Jurisprudence automobile, 2022, 954, pp.20-23. ⟨halshs-04252177⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. La stricte incompatibilité entre la qualité d’expert en automobile et celle d’assureur. Jurisprudence automobile, 2022, 954, pp.17-18. ⟨halshs-04252157⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. Mutilations génitales intersexuées : la Haute autorité de santé rappelle à l’ordre le Ministère de la Santé. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.Actu 590. ⟨halshs-04103963⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. La capitis deminutio des personnes transgenres consacrée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l'office du juge au XXIe siècle. Recueil Dalloz, 2022, 43, pp.2229. ⟨halshs-03893127⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech, Déborah Robert. Qu’est-ce qu’une femme pour l’administration pénitentiaire ? : Note sous TA Clermont-Ferrand, 26 nov. 2021, n°2102482. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chron. n°26, 6 p. ⟨halshs-04103980⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. Violences sexuelles et imprescriptibilité. Et si la tragédie grecque était la clef ?. Recueil Dalloz, 2022, 13, pp.663. ⟨halshs-03631502⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. Penser l’autonomie des personnes intersexuées avec Jennifer Nedelsky. Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2022, 5, pp.21-32. ⟨halshs-04097928⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants : (tierce intervention sous CEDH, M c. France, n°42821/18). Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chron. n°06, 12 p. ⟨halshs-04103994⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. La capitis deminutio des personnes transgenres validée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l’office du juge au XXIe siècle. Recueil Dalloz, 2022, pp.2229-2231. ⟨halshs-04168016⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. Droits humains des personnes intersexuées, enfin des progrès en France !. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.actu 1417. ⟨halshs-04168024⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Egalité de traitement, accord collectif et difficultés économiques : Soc. 23 juin 2021, nos 19-25.623 à 19-25.642, inédits. Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.113-115. ⟨halshs-04097534⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nadia Okbani, Laure Camaji, Claire Magord. Dématérialisation des services publics et accès aux droits. Revue des politiques sociales et familiales, 2022, 145, pp.3-10. ⟨10.3917/rpsf.145.0003⟩. ⟨halshs-03932641⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Distribution de tracts dans l’entreprise – Plages horaires variables (oui) : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.), 5 janvier 2022 (no 20-15.005 F + B). Le Droit ouvrier, 2022, 884, pp.196-199. ⟨halshs-04090477⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille Percher. La convention n°189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques : de la conception à l’adoption.. Le Droit ouvrier, 2022, 889, pp.364-372. ⟨halshs-04114023⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Kelly Picard. La notion de révolution juridique à l’aune de la justice transitionnelle. Les Cahiers Portalis, 2022, 8, pp.55-72. ⟨10.3917/capo.008.0055⟩. ⟨halshs-03575081⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Chloé Pros-Phalippon. La motivation des revirements de jurisprudence du juge administratif : quel bilan dresser aujourd'hui ?. Revue française de droit administratif, 2022, 05, pp.815-823. ⟨halshs-04097878⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Charles Rotoullié. La suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 36, pp.2050-2053. ⟨halshs-04097860⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Charles Rotoullié. La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.810-813. ⟨halshs-03649555⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Charles Rotoullié. Obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autorisations environnementales et indépendance des législations : Conseil d'État, 10 février 2022, nos 455465, 456314, 455497, 455500, Sté EDF Production Insulaire, Min. de la transition écologique, publié aux tables du Recueil Lebon ; AJDA 2022. 315 ; ibid. 753, concl. S. Hoynck. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 05, pp.272-274. ⟨halshs-04098647⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. Nullités des actes de l'enquête et de l'instruction : le principe du contradictoire rebat les règles : (Crim. 7 sept. 2021, no 21-80.642, D. actu. 28 sept. 2021, obs. M. Recotillet ; D. 2021. 1630 ; AJ pénal 2021. 484, obs. M. Recotillet ; ibid. 527, note G. Candela ; RSC 2022. 94, obs. P.-J. Delage ; JCP 2021. 1161, note H. Matsopoulou ; Crim. 7 sept. 2021, no 20-87.191 ; Crim. 9 nov. 2021, no 21-83.095, D. 2021. 2047 ; AJ pénal 2022. 44). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.439-444. ⟨hal-04098018⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Éliette Rubi-Cavagna. Droits de l’homme – CEDH. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 2, pp.439-451. ⟨10.3917/rsc.2202.0439⟩. ⟨halshs-04107611⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. Décrochage de portraits du président de la République : Leçons aux cours d'appel sur le contrôle concret de conventionnalité : (Crim. 22 septembre 2021, no 20-85.434, no 20-80.489 et 20-80.895, D. 2021. 1720, et les obs. ; AJ pénal 2021. 533, obs. G. Chetard ; AJ pénal 2021. 533 ; Légipresse 2021. 462 et les obs. ; ibid. 600, étude C. Bigot ; ibid. 2022. 121, étude E. Tordjman, O. Lévy et Josephine Sennelier ; RSC 2021. 823, obs. X. Pin ; Dr. pénal 2021, com. 206 ; JCP 2021. 1083). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.445-452. ⟨hal-04098009⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie Thevenot, Benjamin Moron-Puech. Parenté transgenre : la cour d'appel de Toulouse serait-elle devenue la Cour suprême de la France ?. Recueil Dalloz, 2022, 17, pp.846. ⟨halshs-03657654⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Prescription de la créance de congés payés non pris : Cour de justice de l'Union européenne, 22 septembre 2022, aff. C-120/21, LB c/ TO. Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.720-722. ⟨halshs-04097812⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Indépendance du médecin du travail et responsabilité de celui-ci à l'égard des salariés : (Soc., 26 janv. 2022, no 20-10.610). Droit Social, 2022, 05, pp.444-447. ⟨halshs-04098622⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Convention de forfait jours : instituer un suivi effectif et régulier : Soc. 13 octobre 2021, no 19-20.561, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.110-112. ⟨halshs-03649583⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait : Soc. 15 décembre 2021, no 19-18.226, publié au Bulletin et Soc. 26 janvier 2022, no 20-13.266, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.317-320. ⟨halshs-04098052⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L'incidence des congés payés sur le calcul des heures supplémentaires : CJUE 13 janvier 2022, aff. C-514/20, DS c. Koch Personaldienstleistungen GmbH. Revue de droit du travail, 2022, 06, pp.392-394. ⟨halshs-04098626⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Distinction entre temps de travail et temps de repos selon le droit européen : CJUE 11 novembre 2021, aff. C-214/20, Dublin City Council. Revue de droit du travail, 2022, 04, pp.250-251. ⟨halshs-03649551⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place : Cour de cassation (soc.), 28 septembre 2022, no 21-16.993 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.718-719. ⟨halshs-04097806⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Nouvelles précisions jurisprudentielles relatives à la prise des congés annuels payés : Cour de cassation (soc.), 2 mars 2022, no 20-22.261, publié au Bulletin et Cour de cassation (soc.), 6 avril 2022, no 20-22.055, inédit. Revue de droit du travail, 2022, 10, pp.587-589. ⟨halshs-04097892⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Vers le retour du préjudice nécessaire ? : (À propos de Soc., 26 janv. 2022, no 20-21.636, publié au Bulletin). Droit Social, 2022, 7-8, pp.647-651. ⟨halshs-04098630⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Temps de déplacement des salariés itinérants et application de l'exigence d'une contrepartie : Cour de cassation (soc.), 20 mars 2022, no 20-15.022 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2022, 11, pp.654-656. ⟨halshs-04097846⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Modulation du temps de travail et contrat de travail : Soc. 17 novembre 2021, no 19-25.149, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2022, 07, pp.455-456. ⟨halshs-04097916⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou imminent : Crim. 19 octobre 2021, no 21-80.146, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2022, 07, pp.453-454. ⟨halshs-04098637⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Loi santé au travail du 2 août 2021 : le point sur les décrets d'application. Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.517-524. ⟨halshs-04097909⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Vernac. L'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité au sein d'une filiale assurant des services support dans un groupe : Cour de cassation (soc.), 12 août 2022, no 21-12.984, Campus Véolia Environnement. Revue de droit du travail, 2022, 10, pp.580-583. ⟨halshs-04097896⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Vernac, Ylias Ferkane. Droit du travail : avril 2022 – octobre 2022. Recueil Dalloz, 2022, 43, pp.2245-2254. ⟨halshs-04097822⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Vernac. De la diffusion de données personnelles à la protection de la vie personnelle : l’essor d’un droit de la divulgation. Lexbase Social, 2022. ⟨halshs-04114030⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Vernac, Ylias Ferkane. Droit du travail : octobre 2021 – mai 2022. Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1280-1290. ⟨halshs-04098609⟩
Accès au bibtex
BibTex

2021

ref_biblio
Aurélien Antoine. Accord post-Brexit : indispensable mais en partie lacunaire. Editions Législatives, 2021. ⟨halshs-03120735⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le fonctionnement du parlement de Westminster entre juin 2017 et décembre 2019 : exemplarité ou obstruction ?. Politique européenne, 2021, 73, pp.118-148. ⟨10.3917/poeu.073.0118⟩. ⟨halshs-03987447⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le Protocole sur l'Irlande du Nord et la République d'Irlande : un enjeu majeur de l'ère post-Brexit. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 4, pp.877-892. ⟨halshs-04107327⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvain Bernard, Zérah Bremond. Foyer fiscal et personnalité des peines : note sous CE, 9e et 10e ch., 29 déc. 2020, n° 428313 : JurisData n° 2020-021599. Revue fiscale du patrimoine, 2021, 3, pp.7. ⟨hal-03244951⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE : (À propos de l’arrêt New Look France du 30 septembre 2020). Le Droit ouvrier, 2021, 872, pp.192-200. ⟨halshs-03989027⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE : (À propos de l’arrêt New Look France du 30 septembre 2020). Le Droit ouvrier, 2021, 872, pp.192-200. ⟨halshs-04320967⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. La protection de la liberté d'aller et venir des résidents des EHPAD : les logiques contractuelles et institutionnelles du droit. La revue de gériatrie, 2021, 46 (3), pp.165-174. ⟨halshs-04103787⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Le contentieux de l'assurance chômage : pourquoi faire simple... ?. La Semaine juridique. Social, 2021, pp.1126. ⟨halshs-04113836⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Chronique d'une mort annoncée ou les derniers jours de l'expertise technique médicale. La Semaine juridique. Social, 2021, pp.1121. ⟨halshs-04113857⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Chronique de contentieux constitutionnel fiscal. Revue fiscale du patrimoine, 2021. ⟨hal-03596503⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Le pari de la liberté : censure des incapacités de recevoir des libéralités frappant les services d’aide au maintien à domicile des personnes vulnérables. note sous CC, 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC. Gazette du Palais, 2021. ⟨hal-03596507⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Judith Brockmann, Barbara Gomes, Fabienne Jault-Seseke, Jeff Kenner, Antoine Lyon-Caen, et al.. Quels droit(s) du travail pour les travailleurs des plateformes numériques. Revue de droit du travail, 2021, 5, pp.339-347. ⟨halshs-04113790⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. La liberté d'expression des militaires. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, 39, pp.[419]-437. ⟨halshs-04032795⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Samuel Hayat. "1848. Quand la République était révolutionnaire (2014)". Revue Française de Science Politique, 2021, n° hors-série (HS1), pp.446-449. ⟨10.3917/rfsp.hs1.0446⟩. ⟨halshs-03987494⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost, Laetitia Guerlain, Farid Lekéal. Enseigner les savoirs juridiques et économiques aux profanes (1814-1914) : un programme de recherche. Les Études sociales, 2021, 173, pp.11-26. ⟨10.3917/etsoc.173.0011⟩. ⟨halshs-03335358⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. L’inceste, un tabou civil. Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 4, pp.5-11. ⟨halshs-04215413⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. Révision bioéthique : la loi des silences. Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 11, pp.16-22. ⟨halshs-04215431⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers. Revue Internationale des Services Financiers, 2021, 3, 60-66, chronique annuelle (2ème partie). ⟨hal-03544479⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers. Revue Internationale des Services Financiers, 2021, 1-2, 91-99, Chronique annuelle (1ère partie). ⟨hal-03399143⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Etienne Cornut. La valorisation des langues kanak. Cahiers du CRINI, 2021, Droit et langue: pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?, 2. ⟨hal-03558554⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://nantes-universite.hal.science/hal-03558554/file/2021CahiersCRINI2-CORNUT-kanak.pdf BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Portail du justiciable, obs. Arr. 21 oct. 2021. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021. ⟨halshs-03625115⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Exécution de l'obligation assortie d'une astreinte par un tiers, Note sur Cass. 2e civ., 10 déc. 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03625004⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Irrecevabilité de l'appel formé par une personne morale en cours de formation, Note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624970⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Impact de la fin de l'état d'urgence sanitaire sur le fonctionnement des juridictions, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624958⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Action en liquidation d'une astreinte : condition de l'interruption de la prescription, note sur Cass. 2e civ., 8 juill. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624999⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Projet de loi Dupond-Moretti : promotion du recours aux MARD, obs. sur Projet de loi AN n° 612, pour la confiance dans l'institution judiciaire. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624944⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. La transaction formulée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence, Note sur Cass. soc., 17 févr. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03625015⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03625001⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Nouvelle clarification de la procédure civile : ce qui change au 1er novembre 2021, obs. sur D. n° 2021-1322, 11 oct. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624941⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Loi "Gestion de la sortie de crise sanitaire" : impact sur le recouvrement de créances, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624954⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. L'assignation avec prise de date est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, 250. ⟨halshs-03624777⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Covid-19 et état d'urgence sanitaire : constitutionnalité de la procédure sans audience, Note sur Cass. 2e civ. QPC, 8 avr. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624972⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Propositions de réduction des délais de jugement des affaires civiles, Obs. sur Rapp. du groupe de travail en charge de proposer des mesures visant à la résorption des stocks, 31 mars 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624965⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Examen des démarches entreprises en vue d'une résolution amiable du litige, Note sur Cass. 2e civ., 15 avr. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624963⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Portail du justiciable, Obs. sur Arr. 21 oct. 2021. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021. ⟨halshs-03625080⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Communication par voie électronique via le Portail du justiciable : nouveaux textes, obs. sur Arr. 21 oct. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624938⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Nouveautés concernant les listes des médiateurs auprès des cours d'appel, Obs. sur D. n° 2021-95, 29 janv. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624973⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Nouvelle réforme de la procédure civile à compter du 1er janvier 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624795⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Création de « Portalis contentieux prud’homal », Arr. 25 juin 2021. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021. ⟨halshs-03625073⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Vers une harmonisation dans l'UE des dispositions relatives aux actions de groupe, Obs. sur Dir. (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, 25 nov. 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624976⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Transaction : impossibilité d'introduire une nouvelle action ayant le même objet, note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03625012⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Paul Dautel, Agathe Dodin. La qualité de travailleur handicapé dans le Code du travail français : une norme d’emploi ?. Communitas, 2021, 2 (1), pp.92-132. ⟨10.7202/1098908ar⟩. ⟨halshs-04113403⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuel Dockès, Vincent Bourdeau, Alexis Cukier. Passé, présent et désir de démocratie dans l’entreprise. Entretien avec Emmanuel Dockès.. L'Homme et la Société, 2021, 212, pp.275-291. ⟨10.3917/lhs.212.0275⟩. ⟨hal-03578232⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. L’intelligence artificielle et la blockchain au service de la sécurisation logistique des produits dans le secteur pharmaceutique. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2021, 2, pp.50-54. ⟨halshs-03289956⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson-Vergeat. Chapitre 6. Towards effective and efficient preventive medicine in France: The necessary evolution of the legal framework of health practices and products. Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, Vol. 32 (3), pp.97-117. ⟨10.3917/jibes.323.0097⟩. ⟨halshs-03823819⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Abel Gouttenoire. La recevabilité des données personnelles comme preuve dans le contentieux prud'homal. Lexbase Social, 2021, 888. ⟨halshs-04113897⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. Cyberattaques des hôpitaux, aspects et enjeux juridiques. Finances hospitalières , 2021, Mai, pp.7-14. ⟨halshs-04016369⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. Covid-19 et multilatéralisme : entre impuissance, incantation et nouveau souffle. Annuaire français de droit international, 2021, pp.31-51. ⟨halshs-04016347⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. Les opérations de maintien de la paix, incarnation et outil du multilatéralisme. Questions internationales, 2021, 1, pp.31-35. ⟨halshs-04016382⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Les budgets régionaux, l’État et la protection de la santé : la valse des « niveaux de gouvernements » (à propos de l’arrêt n° 62 de 2020). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, 2020 (36), pp.1047-1048. ⟨10.3406/aijc.2021.2943⟩. ⟨halshs-04021797⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La suspension des délais de prescription en matière pénale couverte du sceau d’une constitutionnalité de circonstance (à propos de l’arrêt n° 278 de 2020). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, 2020 (36), pp.1055-1057. ⟨10.3406/aijc.2021.2943⟩. ⟨halshs-04021808⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. El derecho de trabajo francés entre reforma y cambio. Revista de Derecho social , 2021, 95, pp.199-250. ⟨halshs-03549163⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. La preuve face au travail mondialisé. Introduction du dossier. Revue de droit du travail, 2021, 2, pp.125-130. ⟨halshs-03146974⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03146974/file/Leclerc%202021_La%20preuve%20face%20au%20travail%20mondialis%C3%A9_intro%20dossier_preprint.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. A Critical Method for the Evaluation of Evidence: François Gorphe’s (1889-1959) Contribution to a Science of Proof à la française. Quaestio facti. International Journal on Evidential Legal Reasoning, 2021, 2, pp.29-52. ⟨10.33115/udg_bib/qf.i2.22389⟩. ⟨halshs-03108463⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03108463/file/Leclerc%202021_Gorphe%27s%20Contribution%20to%20a%20Science%20of%20Proof_preprint.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. A.-B. Caire (dir.), Les présomptions. Les artifices du droit (III), Centre Michel de l'Hospital/université Clermont Auvergne/ LGDJ, 2020, 193 p.. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021. ⟨halshs-03156869⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03156869/file/Leclerc%202021_CR%20Les%20pr%C3%A9somptions_preprint.pdf BibTex
ref_biblio
Cindy Lhomond. L’incidence des principes ALI/UNIDROIT sur la preuve dans les contentieux transnationaux du travail. Revue de droit du travail, 2021, 2, pp.139-143. ⟨halshs-04113548⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. L’instrumentalisation de la responsabilité sociale de l’entreprise en droit français. Les Cahiers de droit, 2021, 62 (3), pp.653-691. ⟨10.7202/1080609ar⟩. ⟨halshs-03343435⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Le Tribunal contribue à la définition de la protection des produits modulaires : une brique importante pour Lego : Trib. UE, 24 mars 2021, Lego A/S/EUIPO, aff. T-515/19. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 1, pp.245-252. ⟨halshs-03988814⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. La protection des pièces de carrosserie par les dessins et modèles non enregistrés : une course gagnée par Ferrari : CJUE, 28 octobre 2021, Ferrari SpA/Mansory Design & Holding GmbH, WH, aff. C-123/20, ECLI :EU :C :2021 :889. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 4, pp.865-873. ⟨halshs-03988800⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille Percher. Réaction du droit social français à la Covid-19. Noticias CIELO, 2021, 3. ⟨halshs-04321213⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille Percher. La Cour de cassation et la technique de l’interprétation conforme en matière de droit à congés payés. Semaine sociale Lamy, 2021, 1973, pp.6-10. ⟨halshs-04113983⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille Percher. Le non-respect de la procédure de retrait des certificats E101/A1 : conséquences quant à l’office du juge national et à l’indemnisation du salarié. Le Droit ouvrier, 2021, 874, pp.337-350. ⟨halshs-04114005⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Charles Rotoullié. Évaluation environnementale et « clause filet » : Conseil d'État, 15 avril 2021, n° 425424, Associations France Nature Environnement et France Nature Environnement Allier, Lebon ; AJDA 2021. 829. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 06, pp.336-338. ⟨halshs-03649588⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Éliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki-Cottin. Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 1 (2), pp.507-530. ⟨10.3917/rsc.2102.0507⟩. ⟨halshs-03287941⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Tatiana Sachs, Stéphane Vernac. Pouvoir et responsabilité au sein des plateformes : de la fiction au réalisme. Droit Social, 2021, 3, pp.216-222. ⟨halshs-04113821⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Travail le dimanche : champ d'application des contreparties légales et conventionnelles : Soc. 17 février 2021, n° 19-21.897, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2021, 05, pp.327-328. ⟨halshs-03649595⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La place de la représentation du personnel et du dialogue social en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, après les réformes de 2020 – 2021. Droit Social, 2021, 11, pp.904-908. ⟨halshs-04103504⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L’inconstitutionnalité de la règle dite du « cycle électoral » en cas de modification du périmètre de l’entreprise. Le Droit ouvrier, 2021, 877, pp.508-513. ⟨halshs-04103423⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public : Cour de cassation (soc.), 5 mai 2021, n° 20-14.390 (à paraître au Bulletin). Revue de droit du travail, 2021, 09, pp.525-526. ⟨halshs-03649598⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Distinction temps de travail et temps de repos en droit français et en droit de l’Union européenne : Soc. 20 janvier 2021, n º 19- 10.956, à paraître au Bulletin CJUE 9 mars 2021, aff. C- 344/ 19, D. J. c. Radiotelevizija Slovenija. Revue de droit du travail, 2021, 4, pp.257-261. ⟨halshs-03231819⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Local d’allaitement : portée de la mise en demeure de l’employeur : Soc. 25 novembre 2020, n º 19- 19.996, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2021, 3, pp.190-191. ⟨halshs-03231835⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Vernac, Ylias Ferkane. Droit du travail : septembre 2020 - mars 2021. Recueil Dalloz, 2021, 21, pp.1152-1163. ⟨halshs-03649589⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Matthieu Zolomian. L’évolution de la responsabilité civile des sociétés en droit français. Les Cahiers de droit, 2021, 62 (3), pp.827-857. ⟨10.7202/1080614ar⟩. ⟨halshs-03343428⟩
Accès au bibtex
BibTex

2020

ref_biblio
Aurélien Antoine. Le Brexit et les finances publiques britanniques. Remarques introductives.. Revue française de finances publiques, 2020, 151, pp.115-120. ⟨halshs-03120617⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit : le fog s'épaissit. Journal de droit européen, 2020, 10, pp.429. ⟨hal-03120029⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le Brexit, suite et fin ?. Revue Esprit, 2020, 3, pp.20-23. ⟨10.3917/espri.2002.0020⟩. ⟨hal-02537307⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Les institutions britanniques après le Brexit. Revue de l'Union européenne, 2020, 2, pp.439-442. ⟨halshs-03120632⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le conservatisme de Boris Johnson. Revue Esprit, 2020, 6, pp.23-26. ⟨10.3917/espri.2006.0023⟩. ⟨halshs-03120587⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine, Thomas Perroud. Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels. Recueil Dalloz, 2020, 5, pp.290-291. ⟨halshs-02526045⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine, Elise Fraysse. Service public, libertés et approche contemporaine du droit administratif. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chron. n° 83, 18 p. ⟨halshs-03120540⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Royaume-Uni : Le pari risqué de Boris Johnson. Revue Esprit, 2020, 12, pp.27-29. ⟨10.3917/espri.2012.0027⟩. ⟨halshs-03120584⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le Parlement britannique pris entre les feux croisés des citoyens et du Gouvernement. Annuaire français de relations internationales , 2020, 21, pp.[187]-202. ⟨10.3917/epas.ferna.2020.01.0187⟩. ⟨halshs-02568763⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le Brexit, la prérogative royale et la Cour suprême. Revue française de droit administratif, 2020, 3, pp.410-414. ⟨halshs-03120625⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvain Bernard. Inapplicabilité de la sanction du recel successoral pour le conjoint survivant ayant prélevé des sommes au préjudice de l'indivision post-communautaire : obs. sous Cass. 1re civ., 29 janv. 2020, n° 18-25.592. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 6, pp.197. ⟨hal-03464371⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvain Bernard, Zérah Bremond. Chronique de contentieux constitutionnel fiscal. Revue fiscale du patrimoine, 2020, 11, pp.étude 22. ⟨hal-03245014⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvain Bernard, Zérah Bremond. Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l'interprétation de la loi. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 47, pp.1245. ⟨hal-03245009⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvain Bernard, Zérah Bremond. Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l'interprétation de la loi : note sous Cons. const., 15 oct. 2020, n° 2020-861 QPC ; JurisData n° 2020-016541. Revue fiscale du patrimoine, 2020, 12, pp.16. ⟨hal-03244966⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvain Bernard, Zérah Bremond. Réduction d'impôt Pinel : le dispositif de plafonnement du montant des frais et commissions directs et indirects versés à des intermédiaires est conforme à la Constitution : note sous Cons. const., 15 oct. 2020, n° 2020-861 QPC, note S. Bernard et Z. Brémond : JurisData n° 2020-016541. Revue de droit fiscal, 2020, 48, pp.comm. 448. ⟨hal-03244993⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique : Versailles, 24 avril 2020, n° 20/01993. Revue de droit du travail, 2020, 7-8, pp.482-485. ⟨halshs-03145813⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Le Conseil d'État et le covid-19 : quand le Conseil d'État porte l'État de droit sur ses épaules.... La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 22, pp.995-1000. ⟨halshs-03989046⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Zérah Bremond, Sylvain Bernard. L’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie : les ambigüités du législateur du pays sanctionnées par l’Etat français de droit. Note sous CC, 7 janv. 2020, n°2019-819 QPC. Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020. ⟨hal-03596520⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Réduction d’impôt Pinel et plafonnement des frais d’intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l’interprétation de la loi. Note sous CC, 15 oct. 2020, n°2020-861 QPC. Revue de droit fiscal, 2020. ⟨hal-03596534⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Christophe Cervantès, Maryline Grange. Les chartes d’amitiés locales, des actes administratifs conditionnés au respect des engagements internationaux de la France. Coopération décentralisée, collectivités territoriales et politique étrangère de la France. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, 2, 12 p. ⟨halshs-04026536⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04026536/file/chartes-d-amitie-conclues-entr-5184.pdf BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Une protection asymétrique des droits des passagers aériens dans l’espace judiciaire européen », note sous CJUE, 26 mars 2020, Primera Air Scandinavia, aff. C-215/18. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, 1, pp.251-259. ⟨hal-03399128⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers. Revue Internationale des Services Financiers, 2020, 1, 66-72, chronique annuelle (1ère partie). ⟨hal-03399139⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La dissémination du contentieux en matière de protection des consommateurs acquéreurs de véhicules », note sous CJUE, 9 juillet 2020, VKI/Volkswagen, aff. C-343/19. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, 3, pp.643-647. ⟨hal-03399129⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’impact du Brexit sur les contrats internationaux. Revue Lamy Droit des affaires, 2020, Supplément (158), pp.43-48. ⟨halshs-02890113⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Etienne Cornut. Conservation et perte par désuétude de la nationalité française en contexte de succession d’États (le cas des ressortissants des anciens établissements français de l’Inde) : à propos des arrêts Cass. 1re civ., 17 avril 2019 et 13 juin 2019. Journal du droit international (Clunet), 2020, 147 (1), pp.163-176. ⟨halshs-04256590⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Réforme de la procédure civile : ce qui change au 1er janvier 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020. ⟨halshs-03624800⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Covid-19 : retour à l'adaptation des règles devant les juridictions civiles (suite), Obs. sur Circ. 20 nov. 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020. ⟨halshs-03624989⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Covid-19 : nouvelles règles de fonctionnement des juridictions civiles. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020. ⟨halshs-03624786⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Signature électronique des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020. ⟨halshs-03624984⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Portail du justiciable et saisine en ligne, obs. sur Arr. du 18 février 2020. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020. ⟨halshs-03625109⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Communication par voie électronique devant les cours d’appel, obs. sur Arr. du 20 mai 2020. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020. ⟨halshs-03625106⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Signature électronique des jugements, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020. ⟨halshs-03625061⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Coronavirus : impact sur les astreintes, Obs. sur Circ. 26 mars 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020. ⟨halshs-03625005⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin, Emmanuel Cordelier. Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020. Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2020, n° 137, pp.1-4. ⟨hal-02563753⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Communication par voie électronique devant les cours d'appel. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020. ⟨halshs-03624807⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. La gestion individualisée des emplois des fonctionnaires. Droit Social, 2020, 3, pp.196-201. ⟨halshs-02526189⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord, Carole Giraudet. La transformation de la fonction publique à l'épreuve de la crise sanitaire. Revue de droit du travail, 2020, 11, pp.666-671. ⟨halshs-03989229⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Paul Demarez. Le Comité de protection des personnes (CPP), carrefour des quiproquos. Thérapie, 2020, 76 (5), pp.389-402. ⟨10.1016/j.therap.2020.12.016⟩. ⟨halshs-03123898⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03123898/file/S0040595720302420.pdf BibTex
ref_biblio
Isabelle Desbarats, Florence Debord, Morgan Sweeney, Fabrice Melleray, Carole Giraudet, et al.. La transformation de la fonction publique. Droit Social, 2020, 3, pp.196-239. ⟨halshs-03989262⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Le contentieux indemnitaire de l'article 62 de la Constitution : note sous CE, ass., 24 déc. 2019 (3 arrêts). Gazette du Palais, 2020, 140 (6), pp.18-21. ⟨halshs-02509286⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Fanny Jacquelot, et al.. La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors série, ⟨10.3917/tvii.hs.001.0131⟩. ⟨halshs-03120125⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03120125/file/202010_qpc2020_synthese_saintetienne.pdf BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. Relaciones laborales y derechos fundamentales en la era digital : una vision de Derecho comparado. Vision del derecho francès. Temas laborales : Revista andaluza de trabajo y bienestar social, 2020, pp.145. ⟨halshs-04113509⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol, Gerhard Binkert. Le licenciement du salarié pour une activité personnelle à l’origine d’un préjudice ou d’une gêne pour l’entreprise. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, 2, pp.66-75. ⟨10.4000/rdctss.1087⟩. ⟨halshs-04113476⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2020, 2 (2), pp.77-92. ⟨10.3917/dsso.072.0077⟩. ⟨halshs-03160553⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. L'impact du Brexit sur l'activité des industries pharmaceutiques. Revue Lamy Droit des affaires, 2020, Supplément (158), pp.21-28. ⟨halshs-02890089⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Carole Giraudet. Du monologue au dialogue, la question de l'altérité au sein de la fonction publique transformée. Droit Social, 2020, 03, pp.214. ⟨halshs-03857981⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Les nouvelles priorités de la « double préjudicialité ». Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 2019 (35), pp.907-910. ⟨10.3406/aijc.2020.2804⟩. ⟨halshs-04021826⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. L’ouverture jurisprudentielle d’alternatives à l’incarcération comme condition d’une protection effective du droit fondamental à la santé de l’ensemble des détenus souffrant de maladie mentale (à propos de l’arrêt n° 99 de 2019). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 2019 (35), pp.923-924. ⟨10.3406/aijc.2020.2804⟩. ⟨halshs-04021830⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Il controllo di costituzionalità della legge francese di proroga dello stato d’emergenza sanitaria: alla ricerca dei limiti costituzionali perduti. Responsabilità medica : Diritto e pratica clinicaè, 2020, 2. ⟨halshs-03120076⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Il controllo di costituzionalità della legge francese di proroga dello stato d’emergenza sanitaria: alla ricerca dei limiti costituzionali perduti. Responsabilità medica : Diritto e pratica clinicaè, 2020, 2. ⟨halshs-04026254⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Le régime des travailleurs des plateformes, une œuvre tripartite. Le Droit ouvrier, 2020, 861, pp.181-214. ⟨halshs-02868563⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical. Chroniques du Travail, 2020, 10, pp.18-35. ⟨halshs-03200481⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch, Abrahan Lincoln Dorea-Silva. La distinction entre actes et faits juridiques en droit civil brésilien : contribution à l'étude des transferts juridiques. Revue internationale de droit comparé, 2020, 2, pp.[485]-503. ⟨halshs-02892071⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch, Zoé Jacquemin. France. European Tort Law Yearbook, 2020, pp.186-204. ⟨10.1515/tortlaw-2020-0010⟩. ⟨hal-03783720⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Claudia Mayer, "Haftung und Paarbeziehung". Tübingen : Mohr Siebeck, 2017, (xxviii-509 p.). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, RTDCiv, n°1, pp. 221-223. ⟨halshs-02549784⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. La technologie au service du travail décent. Droit Social, 2020, 1, pp.33-38. ⟨halshs-02433704⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02433704/file/Leclerc%202019_La%20technologie%20au%20service%20du%20travail%20d%C3%A9cent.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc, Etienne Vergès. Les modèles de raisonnements probatoires des juges : les inférences mathématiques face à la mise en récit des preuves. Les Cahiers de la justice, 2020, 4, pp.689-704. ⟨10.3917/cdlj.2004.0689⟩. ⟨halshs-03061325⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03061325/file/Leclerc%2C%20Verg%C3%A8s%202020_Les%20mod%C3%A8les%20de%20raisonnements%20probatoires%20des%20juges_preprint.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Le droit à la preuve et la recherche de la vérité dans les litiges du travail. Revue de droit du travail, 2020, 11, pp.655-658. ⟨halshs-03018644⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03018644/file/Leclerc%202020_Controverse%20Droit%20%C3%A0%20la%20preuve_preprint.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Le droit à la preuve à l’assaut de la vie privée des salariés ?. Le Droit ouvrier, 2020, 868, pp.733-740. ⟨halshs-03094743⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03094743/file/Leclerc%202020_Droit%20%C3%A0%20la%20preuve_Droit%20ouvrier_preprint.pdf BibTex
ref_biblio
Cindy Lhomond. Droit à la preuve de l’employeur, loyauté de la preuve et respect de la vie privée « numérique » des salariés : une nouvelle articulation : Soc. 30 septembre 2020, n º 19- 12.058, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 12, pp.764-768. ⟨halshs-04103833⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les conséquences sociales du Brexit. Revue Lamy Droit des affaires, 2020, Supplément (158), pp.11-16. ⟨halshs-02890107⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly, Nelly Noto-Jaffeux. La spécificité de la déontologie de la profession d'avocat au regard de celles des autres professions de droit. Les Cahiers de la justice, 2020, 3, pp.469-480. ⟨halshs-02972483⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. L’enseignement de la déontologie des juristes est-il nécessaire ?. Recueil Dalloz, 2020, 23, pp.1313-1318. ⟨halshs-04252115⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. De la valorisation de l’expérience à l’appréciation puis l’évaluation des compétences des titulaires de mandats représentatifs : les enjeux d’un glissement sémantique. Le Droit ouvrier, 2020, 860, pp.124-131. ⟨halshs-04090538⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thomas Pasquier. Travailleurs de plateforme et charte « sociale » : un régime en clair-obscur : À propos de l'article 44 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et de la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 2, pp.60-68. ⟨halshs-02526014⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thomas Pasquier. L'arrêt Uber - Une décision a-disruptive. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 5, pp.227-234. ⟨halshs-02873133⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Les contrats courts, une fatalité ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2020, 621, pp.41-43. ⟨halshs-04090492⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Le dialogue social dans les très petites associations. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2020, 625, pp.39-42. ⟨halshs-04090511⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. P... comme - Prévention des risques professionnels. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2020, 619, pp.50. ⟨halshs-04090506⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn. L'obligation de motivation des décisions criminelles en France : de la loi aux pratiques. Analyse empirique de la motivation des décisions des cours d'assises. Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2020, 54 (spécial), pp.[363]-414. ⟨halshs-03146979⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna, Nathalie Descot. Le juge judiciaire en matière pénale et l'espace européen des libertés. Revue de l'Union européenne, 2020, 636, pp.184-187. ⟨halshs-02526181⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. Mandat d'arrêt européen : la reconnaissance de la compétence du ministère public français et les tâtonnements de la CJUE. Recueil Dalloz, 2020, 21, pp.1219-1223. ⟨halshs-02873119⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit : Crim. 7 janvier 2020, n° 18-83.074, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.341-343. ⟨halshs-02873155⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. CHSCT d’une entreprise de travail temporaire : faculté de diligenter une expertise en cas de risque grave pour les travailleurs temporaires employés dans une entreprise utilisatrice. Droit Social, 2020, 6, pp.569-572. ⟨halshs-04103448⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le comité social et économique et l'urgence. Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 12, pp.879. ⟨halshs-04102684⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Sanctions du non-respect de la compétence consultative de l'instance représentative du personnel dans le domaine des conditions de travail. Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 2, pp.109. ⟨halshs-04102688⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail : Soc. 16 octobre 2019, n° 18-16.539, à paraître au Bulletin et Soc. 19 décembre 2018, n° 17-18.725, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 2, pp.129-132. ⟨halshs-02526052⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le licenciement d'un intervenant en prévention des risques professionnels : Soc. 14 novembre 2019, n° 18-20.307, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 3, pp.198-199. ⟨halshs-02526193⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres : Soc. 27 novembre 2019, n° 19-14.224, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.344-345. ⟨halshs-02873114⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions : (Conseil d'État, 28 décembre 2018 et 18 mars 2019). Droit Social, 2020, 2, pp.181-185. ⟨halshs-02526036⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Vernac, Ylias Ferkane. Droit du travail : avril 2019 - mars 2020. Recueil Dalloz, 2020, 20, pp.1136-1147. ⟨halshs-02873128⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Géraldine Vial, Olivier Leclerc, Etienne Vergès. Preuves scientifiques et technologiques. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 11, pp.209-226. ⟨10.4000/cdst.2963⟩. ⟨halshs-02993816⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02993816/file/Chronique%20preuves%20scientifiques%20et%20technologique%20-%20Leclerc%20Verg%C3%A8s%20Vial%20-%202020_preprit.pdf BibTex

2019

ref_biblio
Aurélien Antoine. Le Brexit et les règles relatives aux marchés publics. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019. ⟨halshs-02124627⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p.. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2019. ⟨halshs-02364987⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le pourrissement du Brexit contamine désormais l'Union européenne. Le Monde, 2019. ⟨halshs-02124654⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit, Constitution et équilibre institutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, pp.331. ⟨hal-02537254⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le Brexit, révélateur de l’alchimie entre Constitution politique et Constitution juridique au Royaume-Uni. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019. ⟨halshs-02124628⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Clément Aubisse, Pierre-Nicolas Barenot. L’ordre ou la justice ? La rébellion manquée des juristes dans l’affaire Dreyfus. Revue Droit & Littérature, 2019, 2, pp.69-84. ⟨10.3917/rdl.003.0069⟩. ⟨halshs-02861031⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Nicolas Barenot. Entre littérature et droit, la Gazette des tribunaux vue par les juristes du xixe siècle. Cahiers Jean Moulin, 2019, 5. ⟨halshs-02861097⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Edwige Belliard, Maryline Grange. Le juge administratif et le contrôle des réserves aux traités. Recueil Dalloz, 2019, 12, pp.678-681. ⟨halshs-02450102⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. La justification présumée des disparités de traitement suscitées par un accord collectif aux prises avec le droit de l'Union européenne : Soc. 3 avril 2019, n° 17-11.970, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 7-8, pp.498-503. ⟨halshs-02451888⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Repas de substitution et principe de laïcité : de l’intérêt d’un accommodement raisonnable. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 1, pp.117-122. ⟨halshs-02883930⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 2, pp.11-21. ⟨10.3917/tvii.002.0011⟩. ⟨halshs-02861048⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. La réception réciproque de la jurisprudence et de la doctrine dans les systèmes belge, français et luxembourgeois. Les cahiers de droit de la santé, 2019, 60 (1), pp.95-137. ⟨10.7202/1058567ar⟩. ⟨halshs-02861071⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Mise en œuvre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. La Semaine juridique. Social, 2019, 1017. ⟨hal-02099653⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi Cavagna. La transposition des directives de l’Union européenne en droit pénal français. Archives de politique criminelle, 2019, 41, pp.147-171. ⟨10.3917/apc.041.0147⟩. ⟨halshs-02573928⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Histoire et anthropologie du droit : [à propos de ] Clio@Themis : Droit et anthropologie. 1. Archéologie d’un savoir et enjeux contemporains n° 15, février 2019. Les Études sociales, 2019, /2, n°170, pp. 249-250. ⟨10.3917/etsoc.170.0249⟩. ⟨halshs-02624470⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Les clauses abusives et les prêts en devises étrangères dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Journal de Droit Européen, 2019, pp.394-398. ⟨hal-03399127⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Dossier : Brexit et contrat. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 3, pp.103. ⟨halshs-02450802⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Brexit, contrats et attractivité. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 3, pp.104-107. ⟨hal-03399122⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Du caractère abusif d’une clause attributive de juridiction ou l’encadrement de l’autonomie procédurale des Etats membres, note sous CJUE, 3 avril 2019, Aqua Med, aff. C-266/18. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, pp.349-341. ⟨hal-03399124⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers. Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 2, 42-46, Chronique annuelle (1ère partie). ⟨hal-03399131⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Du caractère abusif d'une clause attributive de juridiction ou l'encadrement de l'autonomie procédurale des États membres : Décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne, 03-04-2019, n° C-266/18. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 7, pp.349-351. ⟨halshs-02450913⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Le déséquilibre significatif dans les contrats d'affaires internationaux suite à la réforme du droit des contrats. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 2, pp.76-78. ⟨halshs-02450800⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Etienne Cornut. Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 6, pp.1485-1526. ⟨hal-02470953⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin, Isabelle Sayn. Présentation. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.5-10. ⟨halshs-03624898⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Précisions sur le champ d'application du règlement européen « petits litiges » : Note sur CJUE, 22 nov. 2018, aff. C-627/17. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223. ⟨halshs-02022838⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Jurisprudence et contentieux, une (r)évolution à attendre ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.22-25. ⟨halshs-03624886⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Action en responsabilité contre le liquidateur : compétence du tribunal de commerce : Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223. ⟨halshs-02022840⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Sort de la transaction conclue à la suite de la rupture du contrat de travail, Cass. soc., 5 juin 2019. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019. ⟨halshs-03625020⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Communication électronique en matière de procédure civile : Obs. sur D. n° 2018-1219, 24 déc. 2018. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223. ⟨halshs-02022832⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019. ⟨halshs-03624820⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nathalie de Jong. État des lieux des legaltech en France. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.31-35. ⟨halshs-02489380⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. La délocalisation du Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 6, pp.127. ⟨halshs-02014187⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Rafael Encinas de Muñagorri, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc. Qu’est-ce que l’analyse juridique de (x) ? Pour une explicitation. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019, 103, pp.609-628. ⟨10.3917/drs1.103.0609⟩. ⟨halshs-02408887⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02408887/file/Munagorri%2C%20Herrera%2C%20Leclerc%202019_Qu%27est-ce%20que%20l%27analyse%20juridique%20de%20%20x_HAL.pdf BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. Un ancrage stable dans un droit du travail en mutation. Recueil Dalloz, 2019, 3, pp.177-181. ⟨halshs-02450041⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon. Le défi de la prévention vaccinale : surmonter les résistances personnelles plutôt que microbiologiques. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2019, 3, pp.47-64. ⟨halshs-02624594⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Robin Ferré. Les rencontres entre le président de la République et les membres du Parlement. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 4, pp.[939]-956. ⟨halshs-02290079⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. L’attribution des frais liés à l’activité de l’entreprise. Revue de droit du travail, 2019, pp.725. ⟨hal-04050511⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. Expressions of religious faith in companies. Consequences of the judgments of the Court of Justice of the European Union for France LE FAIT RELIGIEUX DANS L’ENTREPRISE. Les suites françaises des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Hungarian Labour Law E-Journal , 2019, n°1. ⟨hal-04050492⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04050492/file/le%20fait%20religieux%20dans%20l%27entreprise%202018.pdf BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. L'attribution des frais liés à l'activité de l'entreprise. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.725. ⟨halshs-02451914⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Carole Giraudet. La fonction publique après la loi du 6 août 2019, une métamorphose en quête de sens. Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.628. ⟨halshs-03852362⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. Internet rattrapé par le droit. Politique étrangère, 2019, Hiver (4), pp.61-72. ⟨10.3917/pe.194.0061⟩. ⟨halshs-02569389⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Adoracion Guamán Hernández, Olivier Leclerc, José Miguel Sánchez. Le licenciement sans cause réelle et sérieuse en Espagne : indemnités, pouvoir du juge et droit international du travail. Revue de droit du travail, 2019, 5, pp.352-356. ⟨halshs-02153033⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02153033/file/Guaman%2C%20Leclerc%2C%20Sanchez%202019_Le%20licenciement%20sans%20cause%20r%C3%A9elle%20et%20s%C3%A9rieuse%20en%20Espagne.pdf BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Garanties en matière de santé : l’obligation vaccinale est conforme à la Constitution: à propos de l’arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n°5 de 2018. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, 2018 (34), pp.1010-1011. ⟨10.3406/aijc.2019.2735⟩. ⟨halshs-02573871⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La radiographie osseuse pratiquée sur les jeunes migrants non accompagnés et l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : perspectives d'une protection en devenir. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 2, pp.253-260. ⟨halshs-02452813⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Les interactions entre monisme et dualisme juridictionnel : réflexions autour de l'imbroglio italien. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 2, pp.215-222. ⟨halshs-02452810⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Délier la parole constitutionnelle de la fin de vie : enjeux et perspectives de l’affaire Vincent Lambert. Corti supreme e salute, 2019, 2, pp.[245]-258. ⟨halshs-03120313⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03120313/file/6_affaire-Vincent-Lambert.pdf BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen : fin du ping-pong Taricco entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’UE : jeu, set et match par contre-limite constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, 2018 (34), pp.996-997. ⟨10.3406/aijc.2019.2735⟩. ⟨halshs-02573845⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Licenciement et barème - Prévoir et sécuriser ? Propos conclusifs. Droit Social, 2019, 4, pp.329-333. ⟨halshs-02110457⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Paul Bouchet, avocat et compagnon du mouvement syndical. Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.290-292. ⟨halshs-02873778⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud, Pierre Héritier. Paul Bouchet, avocat et compagnon du mouvement syndical. Le Droit ouvrier, 2019, 850, pp.273-274. ⟨halshs-02873783⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 603, pp.39-42. ⟨halshs-02449707⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 592, pp.40-43. ⟨halshs-02449705⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. France. European Tort Law Yearbook, 2019, 9 (1), pp.205-220. ⟨10.1515/tortlaw-2019-0010⟩. ⟨halshs-02056135⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Le principe de “non-cumul” entre les responsabilités délictuelle et contractuelle en droit mauricien. New Bar Chronicle – Nouvelle Chronique du Barreau [Maurice], A paraître. ⟨halshs-02056162⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Hugh Beale, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Jacobien Rutgers et Stefan Vogenauer, Cases, Materials and Text on Contract Law / Thomas Kadner Graziano, Comparative Contract Law. Cases, Materials and Exercises. Oxford/Londres, Hart, 3e éd., 2019, lxv + 1448 p. / Cheltenham/Northampton, Edward Elgar, 2e éd., 2019, vii + 596 p.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, RTDciv, n°3, pp. 692-694. ⟨halshs-02453041⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul ». Revue des contrats, In press. ⟨halshs-02056122⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Bénédict Winiger, Verantwortung, Reversibilität und Verschulden, Tübingen. Mohr Siebeck, 2013, 155 p. (trad. angl. Responsibility, Restoration and Fault, Mortsel / Cambridge, Intersentia, 2018, xiv + 154 p.). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, RTDCiv, n°1, pp. 210-212. ⟨halshs-02452916⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ?. Recueil Dalloz, 2019, 138-143. ⟨halshs-02056065⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Le métissage juridique dans deux “petits États” de l’océan Indien : Maurice et les Seychelles. Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], In press. ⟨halshs-02056159⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage de B. WINIGER, "Verantwortung, Reversibilität und Verschulden", Mohr Siebeck, 2013. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019. ⟨halshs-02056139⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mehdi Lahouazi, Mathieu Combet. L’arbitrage interdisciplinaire (droit privé, droit public, droit de l’Union européenne) – Janvier 2018 – Décembre 2018. Revue Lamy Droit des affaires, 2019, 148, pp.52. ⟨hal-04314346⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
David-Axel Laplaud, Romain Casey, Laetitia Barbin, Marc Debouverie, Jerome de Sèze, et al.. Comparative effectiveness of teriflunomide vs dimethyl fumarate in multiple sclerosis. Neurology, 2019, 93 (7), pp.e635-e646. ⟨10.1212/WNL.0000000000007938⟩. ⟨inserm-02289153⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://inserm.hal.science/inserm-02289153/file/e635.full-1.pdf BibTex
ref_biblio
Thibaut Larrouturou. Coup de projecteur sur les aspects procéduraux du premier avis rendu dans le cadre du Protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. Recueil Dalloz, 2019, 25, pp.1404-1408. ⟨halshs-02183399⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Les raisonnements probatoires des juges. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019, 297, pp.1-7. ⟨halshs-02399432⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02399432/file/Leclerc%202019_Les%20raisonnements%20probatoires%20des%20juges.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Les inférences dans les raisonnements probatoires. Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2019, 11, pp.109-128. ⟨halshs-02367555⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02367555/file/Leclerc%202019_les%20inf%C3%A9rences%20dans%20les%20raisonnements%20probatoires.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. E. Chevreau, F. Audren et R. Verdier (dir.), "Henri Lévy-Bruhl, juriste sociologue", Paris, Mare & Martin, 2018, 349 p.. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019. ⟨halshs-02395204⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02395204/file/Leclerc%202019_Recension%20HLB-Droit%20%26%20Soci%C3%A9t%C3%A9_HALSHS.pdf BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. La stricte incompatibilité entre la qualité d’expert en automobile et celle d’assureur. Jurisprudence automobile, 2019, pp.39-41. ⟨halshs-04252153⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. La portée du cumul de protection précisée par la Cour de justice : CJUE (3e ch.), 12 septembre 2019, Cofemel/G Star, aff. C-683/17. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, 3, pp.663-668. ⟨halshs-03988850⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel : Observations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 18-22.948, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 9, pp.589-592. ⟨halshs-02451898⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thomas Pasquier. Les plateformes numériques dans la tourmente : à propos de l’arrêt Uber rendu par la Cour d’appel de Paris le 10 janvier 2019. Semaine sociale Lamy, 2019, 1845, pp.6. ⟨halshs-02139318⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thomas Pasquier. La diversification des contrôles de conventionnalité des lois en matière de barème d'indemnisation. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.683. ⟨halshs-02451908⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Social - Conditions de travail - Précarité et santé des salariés à travers le prisme du code du travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 610, pp.40. ⟨halshs-02449709⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. Le règlement UE du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation. Recueil Dalloz, 2019, pp.480. ⟨halshs-02065853⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. Le parquet peut-il émettre un mandat d'arrêt européen ?. Recueil Dalloz, 2019, 38, pp.2122-2127. ⟨halshs-02450259⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels : Soc. 25 septembre 2019, n° 17-22.224, inédit. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.792-793. ⟨halshs-02451924⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement : Soc. 24 oct. 2018, n° 17-18.753, à paraître au Bulletin ; Soc. 12 septembre 2018, n° 17-15.060, à paraître au Bulletin et Soc. 10 octobre 2018, n° 17-17.890, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 1, pp.48-50. ⟨halshs-02451842⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Effet de la référence du contrat de travail aux dispositions d'un accord collectif d'intéressement : (À propos de Soc., 6 mars 2019, n° 18-10.615, F-P+B). Droit Social, 2019, 5, pp.443-446. ⟨halshs-02449560⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Droit au congé payé et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : un droit fondamental et transmissible : CJUE 6 novembre 2018, aff. C-619/16, C-684/16, C-569/16 et C-570/16. Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.261-264. ⟨halshs-02451864⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire : Observations sous Cour de cassation (soc.), 22 mai 2019, n° 17-31.517 (à paraître au Bulletin). Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.646. ⟨halshs-02451904⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Contribution des entreprises au financement des services de santé interentreprises : Soc. 19 septembre 2018, n°17-16.219. Revue de droit du travail, 2019, 2, pp.116-118. ⟨halshs-02078629⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La disparition de la justice de proximité : (Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice). Recueil Dalloz, 2019, 32, pp.1772-1778. ⟨halshs-02450225⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Heures supplémentaires : l'employeur peut avoir à les payer même s'il s'est opposé à leur réalisation. Revue de droit du travail, 2019, 3, pp.198-202. ⟨halshs-02078620⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel, Bailly Pierre. Amiante et préjudice d’anxiété : pour une évolution de la jurisprudence. Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, 3. ⟨halshs-02088984⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur : Soc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 3, pp.198-201. ⟨halshs-02451856⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La durée maximale légale de quarante-huit heures par semaine est conforme au droit de l'Union : Soc. 12 décembre 2018, n° 17-17.680, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 6, pp.426-427. ⟨halshs-02451880⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Contrôler la durée du travail par géolocalisation : Observations sous Cour de cassation (soc.), 19 décembre 2018, n° 17-14.631 (à paraître au Bulletin). Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.644-645. ⟨halshs-02451903⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le certificat médical établissant un rapport entre pathologie du salarié et conditions de travail dans l'entreprise : CE 6 juin 2018, n° 405453. Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.265-267. ⟨halshs-02451865⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Une clause du contrat de travail peut-elle autoriser l'employeur à procéder unilatéralement à un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour : Soc. 14 novembre 2018, n° 17-11.757, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 7-8, pp.495-497. ⟨halshs-02451887⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Interdiction du travail le dimanche et recours à des salariés extérieurs à l'entreprise : TGI Angers, 17 octobre 2019, n° 19/00492. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.794-796. ⟨halshs-02451925⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La preuve du caractère illicite du recours au travail de nuit : Soc. 30 mai 2018, n° 16-26.394, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.731-762. ⟨halshs-02451915⟩
Accès au bibtex
BibTex

2018

ref_biblio
Aurélien Antoine. Notes de lectures sur les ouvrages de D. Grisay (dir.), "Brexit : Enjeux et perspectives politiques, économiques et juridiques", Larcier, 2017, 85 p. ; Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac, "Le Brexit : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux", Bruylant, 2017, 388 p. ; K. A. Armstrong, Brexit Time. Leaving the EU - Why, How and When?, CUP, 2017, 286 p. ; et F. Fabbrini (ed.), The Law and Politics of Brexit, OUP, 2017. L’Observatoire du Brexit, 2018, https://brexit.hypotheses.org/1174. ⟨halshs-01779312⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le Brexit aura bien lieu. Revue Esprit, 2018, 9, pp.17-20. ⟨10.3917/espri.1809.0017⟩. ⟨halshs-01878626⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Privatisation vs nationalisation : faut-il choisir son camp ? Réflexions à partir d'une comparaison franco-britannique de l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs. Actualité juridique Droit administratif, 2018, pp.1758. ⟨halshs-01886197⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Nicolas Barenot. De quelle pensée juridique faisons-nous l’histoire ? Réflexions autour de quelques données bibliométriques.. Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018. ⟨hal-01946760⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01946760/file/10_Barenot.pdf BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. Fraude écartée, fraude neutralisée : Note sous Soc. 28 fevr. 2018. Revue de droit du travail, 2018, pp.606-611. ⟨halshs-02139250⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée : Soc. 28 février 2018, n º 16- 50.015, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2018, 9, pp.606-609. ⟨halshs-01942420⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet, Julie Ferron. Le port de signes religieux par les avocats. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 27, pp.1325-1330. ⟨halshs-01831563⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution : le dialogue des juges. Revue française de droit administratif, 2018, 6, pp.1078-1083. ⟨halshs-02243664⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Pas de cotisations sociales au titre des honoraires des experts judiciaires : Note sous Cass. 2e civ., 11 oct. 2018, n° 17-17.288, F-P+B : JurisData n° 2018-017438. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1384. ⟨halshs-02139433⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle : Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-20.198, F-P+B : JurisData n° 2018-012344. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1300. ⟨halshs-02139439⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contestation de la date de consolidation de lésions : juridiction compétente : [Note sous ]Cass. 2e civ., 4 avr. 2018, n° 17-16.430, F-P+B : JurisData n° 2018-005190. La Semaine juridique. Social, 2018, 22, pp.1191. ⟨halshs-02139217⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Recevabilité du recours en cas de saisine des services administratifs : Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-22.459, F-P+B : JurisData n° 2018-012351. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1301. ⟨halshs-02140386⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. La notification d'une décision désignant une juridiction incompétente pour connaître de sa contestation ne fait pas courir le délai de recours : Note sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10.401, F-P+B : JurisData n° 2018-000652. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1093. ⟨halshs-02140396⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Pénalité financière : office du juge. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1121. ⟨halshs-02140391⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Assurance ou couverture universelle ? Retour sur les mots du chômage. Droit Social, 2018, 7-8, pp.583-591. ⟨hal-02099700⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Les ordonnances du 16 mai 2018 relatives à la réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La Semaine juridique. Social, 2018, 1231. ⟨hal-02099596⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. De l’infamie dans les romans d’Alexandre Dumas. Variations sur le thème de l’indignité. Cahiers Jean Moulin, 2018, La dignité, 4. ⟨halshs-02861720⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Recension de Edouard Jourdain, "Proudhon contemporain", Paris : CNRS éditions, 2018, 302 p.. Revue Esprit, 2018. ⟨halshs-02070199⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost, Alexandra Gottely. Guerre du droit, droit de la guerre. La faculté de droit de Paris, observatoire de l’enseignement supérieur en guerre. Revue d'histoire des sciences humaines, 2018, 33, pp.87-106. ⟨halshs-02070186⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Édouard Laboulaye. Portrait intellectuel. Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2018, 1 (47), pp.9-32. ⟨10.3917/rfhip1.047.0009⟩. ⟨halshs-02070209⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Yves Mollier, "L’âge d’or de la corruption parlementaire 1930-1980", Paris : Perrin, 2018, 352 p.. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018. ⟨halshs-02070198⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L'encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur : Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 25 janvier 2018, aff. C-498/16, Schrems c/ Facebook - Qualification de l'arrêt : Important. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.371. ⟨halshs-02227455⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur, note sous CJUE, 28 janv. 2018, aff. C-498/16. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 6, pp.371-374. ⟨hal-03399120⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers, chronique annuelle. Revue Internationale des Services Financiers, 2018, pp.58-63. ⟨halshs-02124084⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Instance en liquidation d'astreinte et rectification d'erreur matérielle : Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 211. ⟨halshs-02022914⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. L'abus de l'état de dépendance limité par la nouvelle réforme du droit des contrats : Obs. sur L. n° 2018-287, 20 avr. 2018, art. 5 : JO, 21 avr.. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 215. ⟨halshs-02022921⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. La transaction est de nature à faire obstacle à une mesure d'instruction in futurum : Note sur Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 17-11.628, n° 358 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 215. ⟨halshs-02022922⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé, Philippe Soustelle. Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 216. ⟨halshs-02022636⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Point de départ de l'astreinte judiciaire soumise à la signification par huissier : Note sur Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, n° 17-11.321, n° 127 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 212. ⟨halshs-02022912⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Possibilité pour une cour d'appel de liquider une astreinte : Note sur Cass. 2e civ. 28 juin 2018, n° 17-15.045, n° 928 P+B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 218. ⟨halshs-02022909⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Action de groupe : appréciation de la validité de l'assignation : Note sur Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-10.891, n° 672 P + B + I. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 218. ⟨halshs-02022845⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille de Lajarte. L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur l'effet suspensif. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, pp.271 et s. ⟨halshs-02021419⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. La grève des cheminots, une grève légale !. Semaine sociale Lamy, 2018, 1810. ⟨halshs-02124121⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord, Carole Giraudet. La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ?. Revue de droit du travail, 2018, 11, pp.750-757. ⟨halshs-01942388⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. La communication du Conseil constitutionnel. Évolution, organisation, méthodes. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 33 (2017), pp.59-75. ⟨10.3406/aijc.2018.2572⟩. ⟨halshs-02562385⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Les lanceurs d’alerte saisis par le droit. Les Petites Affiches, 2018, 114, pp.16-23. ⟨halshs-02883463⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. La nouvelle communication du Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 19-20, pp.914-915. ⟨halshs-01832866⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Le changement jurisprudentiel de circonstance. La jurisprudence, source de QPC ? : (Cass. com., 27 sept. 2018, n° 18-40.028, D : JurisData n°2018-016584). La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 46, pp.2025-2028. ⟨halshs-01934839⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. UBER est un service de transport, mais quel statut pour les chauffeurs ?. Semaine sociale Lamy, 2018, 1804, pp.4-7. ⟨halshs-01847851⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat, Natalia Moya-Fernandez. La marque « ombrelle » dans le secteur du médicament, une pratique à surveiller. Revue générale de droit médical, 2018, 68, pp.135-153. ⟨halshs-02890192⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. La vente libre des produits OTC : une liberté à surveiller de près dans la sécurité du monopole pharmaceutique: The free sale of optional family prescription products : a freedom to watch closely. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2018, 3-4, pp.13-16. ⟨halshs-02625321⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. La spécificité des produits de santé et l'identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence. Revue générale de droit médical, 2018, 26, pp.59-71. ⟨halshs-01721530⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Carole Giraudet. Nécrologie juridique du comité d’entreprise : transformation et succession d’une institution juridique. La Revue de l'IRES, 2018, n° 94-95 (1), pp.29-56. ⟨10.3917/rdli.094.0029⟩. ⟨halshs-03823905⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. Position française à l’égard de la Syrie en 2018 : des frappes légitimes, et après ?. Annuaire français de droit international, 2018, pp.734-748. ⟨halshs-04016398⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Dévolution du nom de famille à l’enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 2017 (33), pp.864. ⟨10.3406/aijc.2018.2616⟩. ⟨halshs-02573827⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie. Revue française de droit constitutionnel, 2018, 115, pp.[513]-532. ⟨10.3917/rfdc.115.0513⟩. ⟨halshs-01919014⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Le pot de terre contre le pot de fer : quand la «contre-limite» redistribue les rôles entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 2017 (33), pp.862. ⟨10.3406/aijc.2018.2616⟩. ⟨halshs-02573807⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Abus de marché: entre le respect de la CEDH et celui de l’UE, la Cour constitutionnelle a le «cœur» qui penche. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 2017 (33), pp.863. ⟨10.3406/aijc.2018.2616⟩. ⟨halshs-02573818⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. La "Reforma Macron" del Código de Trabajo Francés. Revista derecho del trabajo, 2018, 18, pp.7-38. ⟨halshs-02873646⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. La "riforma Macron" del codice del lavoro francese. Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2018, 40 (1), pp.47-80. ⟨halshs-02873655⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Les principes dits " de faveur" ont-ils vécu ?. Revue de droit du travail, 2018, 3, pp.177-188. ⟨halshs-01847222⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Vincent Forray et Sébastien Pimont, Décrire le droit ... le transformer. Essai sur la décriture du droit. Revue de droit du travail, 2018, pp.407-408. ⟨halshs-01872122⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Uber, Deliveroo : requalification des contrats ou dénonciation d’une fraude à la loi ?. Semaine sociale Lamy, 2018, Supplément (1802), pp.43-46. ⟨halshs-01871979⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 572, pp.39-42. ⟨halshs-02200948⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 583, pp.39-42. ⟨halshs-02200961⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Emmanuelle Mazuyer. Le droit du travail à l'épreuve des plateformes numériques. Revue de droit du travail, 2018, 3, pp.189-198. ⟨halshs-01847205⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. L'obligation générale de sécurité du Code de la consommation, fondement autonome de la responsabilité civile ?. Revue des contrats, 2018, 1, pp.33-36. ⟨halshs-01819821⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. La survie des clauses limitatives de responsabilité à la résolution du contrat : le "pire des casses-têtes" enfin résolu ?. Revue des contrats, 2018, 2, pp.196-200. ⟨halshs-01819798⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Arkadiusz Wudarski (dir.), Das Grundbuch im Europa des 21. Jahrhunderts. Berlin, Duncker & Humblot, 2016, 783 p.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp.250-251. ⟨halshs-02250142⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. La responsabilité notariale à l’égard des tiers : précisions sur les limites du devoir d’information et de conseil. Revue des contrats, 2018, pp.345-348. ⟨halshs-02056126⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Tort Law and Mass Transportation Accidents : A French-German View on Legal Challenges in Times of Market Deregulation. Journal of European tort law, 2018, 9 (2), pp.154-169. ⟨10.1515/jetl-2018-0108⟩. ⟨halshs-02569582⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Faut-il créer un régime spécial d’indemnisation pour les victimes de médicaments défectueux ?. Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, 25, pp.115-124. ⟨halshs-02056071⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02056071/file/rjoi_25knetsch.pdf BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. La preuve de la qualité de victime d’acte de terrorisme devant le FGTI. Responsabilité civile et assurances, 2018, pp.étude 7. ⟨halshs-02056082⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage de D. ENGEL, "The Myth of the Litigious Society. Why We Don’t Sue", University of Chicago Press, 2016. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp.763-765. ⟨halshs-02056143⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage d'A. WUDARSKI (sous la dir.), "Das Grundbuch im Europa des 21. Jahrhunderts", Duncker & Humblot, 2016. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp.250-252. ⟨halshs-02056146⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage d'U. KISCHEL, "Rechtsvergleichung", Munich : C. H. Beck, 2015. Revue internationale de droit comparé, 2018, pp.995-997. ⟨halshs-02056153⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mehdi Lahouazi, Aurélien Antoine. Privatisation vs. Nationalisation : Faut-il choisir son camp ? Réflexions à partir d’une comparaison franco-britannique relative au rail. Actualité juridique Droit administratif, 2018, pp.1758. ⟨hal-04314253⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thibaut Larrouturou. Premières décisions de la CEDH relatives aux effets des décisions du Conseil constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp.74-80. ⟨halshs-02890740⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thibaut Larrouturou. Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme et demandes d'avis aux cours suprêmes : saisine sur saisine ne vaut ?. Recueil Dalloz, 2018, 27, pp.1502-1503. ⟨halshs-01847115⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thibaut Larrouturou. Le protocole n°16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et conventionalité. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 134 (2), pp.475-497. ⟨hal-01792060⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Actualité du droit social de l’Union européenne 2018. Semaine sociale Lamy, 2018, Supplément (1841), pp.1-45. ⟨halshs-02118897⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. The European Regulation on restructuring companies : Social Europe at a crossroads. Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2018, 4, pp.811-841. ⟨10.3280/GDL2018-160006⟩. ⟨halshs-02125680⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Détachement, grève et libertés fondamentales. Bulletin Joly Travail, 2018, 3, pp.202-205. ⟨halshs-02124130⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Better regulation and the social acquis: Is the REFIT fit for purpose. European labour law journal, 2018, 9 (1), pp.7-23. ⟨10.1177/2031952518756907⟩. ⟨halshs-02125694⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. Les accords mondiaux d'entreprise : trente ans après le premier accord-cadre international. Droit Social, 2018, 10, pp.774-783. ⟨halshs-02200414⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Que signifie la déontologie aujourd’hui ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, Hors série, pp.7-22. ⟨halshs-01871685⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. La représentation du dessin ou modèle communautaire doit permettre une identification précise de l’objet : commentaire de l’arrêt, CJUE, 5 juillet 2018, Mast-Jagermeister SE/ EUIPO. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, pp.533-539. ⟨halshs-02890788⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thomas Pasquier. Les nouveaux visages de la loyauté dans la négociation collective. Revue de droit du travail, 2018, pp.741. ⟨halshs-02124135⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. L'esprit des réformes. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 575, pp.16. ⟨halshs-02125025⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Les accords d'entreprise dans les organismes de moins de 50 salariés. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 575, pp.22. ⟨halshs-02124153⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki. La visioconférence dans le procès pénal français, d’un rituel a l’autre ?. Oñati Socio-Legal Series, 2018, 8 (3), pp.346-362. ⟨10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-0943⟩. ⟨halshs-03142900⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn. La motivation des décisions de Cours d'assises. Actualité juridique Pénal, 2018, 3, pp.139-143. ⟨halshs-01742763⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. Protection des droits fondamentaux et efficacité du mandat d'arrêt européen : la nouvelle conjugaison de la CJUE. Recueil Dalloz, 2018, 194 (34), pp.1899-1903. ⟨halshs-01936288⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. Le mandat d'arrêt européen rattrapé par le Brexit : Commentaire de CJUE, 1ère ch.19 sept. 2018, aff. C-327/18 PPU. Recueil Dalloz, 2018, pp.2343-2347. ⟨hal-02056999⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 3, pp.663-674. ⟨10.3917/rsc.1803.0663⟩. ⟨halshs-01936443⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anastasia Sotiropoulou. Brèves réflexions sur la réglementation des monnaies virtuelles. Bulletin Joly Bourse, 2018, 4, pp.224-228. ⟨halshs-02125225⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anastasia Sotiropoulou. Reflections on CCP resolution tools, Seventh German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law. Revue trimestrielle de droit financier, 2018, 2-3, pp.62-66. ⟨halshs-02135659⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anastasia Sotiropoulou. Le projet de loi américaine sur les agences de conseil en vote. Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2, pp.54-57. ⟨halshs-02125554⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Pas d'abrogation implicite pour un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire vieux d'un demi-siècle : Soc. 5 octobre 2017, n° 15-23 221, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.308-309. ⟨halshs-02242265⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Astreinte et téléphone portable : Soc. 12 juillet 2018, n° 17-13.029, inédit.. Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.860-861. ⟨halshs-02242319⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles : soc. 8 novembre 2017 n°16-18 506. Revue de droit du travail, 2018, 6, pp.463. ⟨halshs-02088656⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Congé annuel payé : la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes : Soc. 21 septembre 2017, n° 16-24.022, à paraître au Bulletin ; Soc. 21 septembre 2017, n° 16-18.898, à paraître au Bulletin ; Soc. 22 juin 2017, n° 14-15.135, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2018, 1, pp.63-66. ⟨halshs-02242243⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L'abandon de la théorie du dommage nécessaire et la visite médicale d'embauche obligatoire. Le Droit ouvrier, 2018, 2018-12, pp.753. ⟨halshs-02088978⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La jurisprudence européenne, le report des congés annuels et la prise du repos hebdomadaire : CJUE 9 novembre 2017 C-306/16 - CJUE 29 novembre 2017 C-214/16. Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.304. ⟨halshs-02088626⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Un nouveau modèle pour la réglementation du travail. Droit Social, 2018, Quels avenirs pour le droit du travail ?, 3, pp.276-278. ⟨halshs-01847843⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le temps de déplacement des salariés itinérants : soc. 30 mai 2018 n°16-20 634. Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.687. ⟨halshs-02088689⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Conducteur routier : interdiction du repos hebdomadaire légal en cabine : CJUE 20 décembre 2017 C-102/16. Revue de droit du travail, 2018, 7-8, pp.531. ⟨halshs-02088665⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Pour une participation authentique des salariés à la vie de l'entreprise. Droit Social, 2018, 11, pp.924. ⟨halshs-02088973⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Droit de retrait et droit de grève : Soc. 17 septembre 2017, n°16-22.224, inédit. Revue de droit du travail, 2018, 2, pp.137-138. ⟨halshs-01848189⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Travail de nuit et consultation des représentants du personnel : Soc. 8 novembre 2017, n°16-15.584, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2018, 2, pp.139-141. ⟨halshs-01847870⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail : soc. 28 mars 2018 n°16-27 626. Revue de droit du travail, 2018, 7-8, pp.533. ⟨halshs-02088680⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil. Les Cahiers sociaux, 2018, 307 b. ⟨halshs-02088949⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Précisions de la jurisprudence européenne sur le droit au report des congés annuels et sur la prise du repos hebdomadaire : CJUE 9 novembre 2017, aff. C-306/16, Marques da Rosa ; CJUE 29 novembre 2017, aff. C-214/6, Conley King. Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.304-307. ⟨halshs-01848183⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Astreintes : caractère substantiel des conditions légales de leur institution : Soc. 23 mai 2017, n° 15-24.507, à paraître au Bulletin et Soc. 1er mars 2017, n° 14-22.269, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.804-806. ⟨halshs-02242237⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki-Cottin. Réflexions pluridisciplinaires sur la motivation des peines par la Cour d'assises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 4, pp.789-804. ⟨10.3917/rsc.1804.0789⟩. ⟨halshs-02014101⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Matthieu Zolomian. Prorogation d'une SEP : lorsque l'unanimité trouve à s'appliquer hors des statuts : Note sous Cour de cassation (com.), 20 décembre 2017, n° 16-19.283 (F-D), Sté Soleil c/ Sté Hôtelière Dupain. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 09, pp.515-519. ⟨halshs-02240758⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Matthieu Zolomian. Dissolution d'une société pour survenance du terme : la Chambre commerciale en clair-obscur : Note sous Cour de cassation, com., 13 septembre 2017, n°16-12.479 (FS+P+B), GFA de Lalubin c/ GAEC de Lalubin. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 3, pp.185-189. ⟨halshs-01728774⟩
Accès au bibtex
BibTex

2017

ref_biblio
Aurélien Antoine. La liberté de manifestation au Royaume-Uni. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, 17, pp.473. ⟨halshs-01501312⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le Brexit et le droit constitutionnel britannique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 2, pp.261. ⟨halshs-01524580⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le Brexit et la « dictature élective ». Recueil Dalloz, 2017, pp.519. ⟨halshs-01501325⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le Brexit : une affirmation des valeurs britanniques ?. Revue Esprit, 2017. ⟨halshs-01779478⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine, Jean-François Calmette. Le tirage au sort : Le “Temps du Mépris” pour l’Université ? . Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp.1417. ⟨halshs-01779399⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Nicolas Barenot. Compte-rendu de l'ouvrage : Ferdinand Larnaude, "Les sciences juridiques et politiques", Paris : Larousse, 1915, coll. " La Science française", 75 p.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017. ⟨hal-01946784⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01946784/file/Ferdinand_Larnaude_Les_sciences_juridiq.pdf BibTex
ref_biblio
Pierre-Nicolas Barenot. "Plagiat ou Science ? L’affaire du Répertoire de Guyot", Revue d'Histoire des Facultés de Droit et de la Culture Juridique, n°37, 2017, p. 387-414.. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2017. ⟨halshs-02333560⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Nicolas Barenot. Compte-rendu de l'ouvrage de Ferdinand Larnaude, "Les sciences juridiques et politiques", Larousse, coll. « La Science française », Paris, 1915, 75 p.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, RTDCiv, n°4, pp. 928-930. ⟨halshs-02250065⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emma Ben Abdallah. Le cumul du contrat de travail et du mandat social dans les codes de gouvernance d’entreprise. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.24-28. ⟨halshs-01740681⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. Les rapports entre accords de branche et d’entreprise : renforcement de la négociation collective ou renforcement du pouvoir patronal ?. Les Cahiers sociaux, 2017, Le nouveau droit des accords collectifs de travail, 302, pp.594-597. ⟨halshs-02117938⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier, Olivier Leclerc. How can decentralisation of collective bargaining be achieved ? A typology of legal incentives. Bulletin of comparative labour relations, 2017, 99, pp.47-61. ⟨halshs-01636818⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01636818/file/Berthier%2C%20Leclerc%202017_How%20Can%20Decentralisation%20of%20Collective%20Bargaining%20Be%20Achieved.pdf BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Le Conseil constitutionnel et le CETA : les compétences exclusives de l'Union européenne au prisme des principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France.... Actualité juridique Droit administratif, 2017, 35, pp.2008-2011. ⟨halshs-02220926⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - À propos de la répartition de la charge financière des AT-MP entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. La Semaine juridique. Social, 2017, 1146. ⟨halshs-02147278⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Mention de l'accord des parties pour que le président du TASS statue seul : [Note sous ]Cass. 2e civ., 21 sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-018177. La Semaine juridique. Social, 2017, 46, pp.1375. ⟨halshs-02135965⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - De la compétence des juridictions de la sécurité sociale : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-018975. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1084. ⟨halshs-02147332⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2017-008260. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1239. ⟨halshs-02140453⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. La réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La Semaine juridique. Social, 2017, 1077. ⟨hal-02099685⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Les interactions entre l'indemnisation de la privation d'emploi et la détermination des préjudices consécutifs à la rupture du contrat de travail. Droit Social, 2017, 11, pp.904-909. ⟨halshs-02200272⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Cotisations et contributions sociales - De la recevabilité de l'opposition à contrainte : Note sous Cass. 2e civ., sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-009816. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1281. ⟨halshs-02140430⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Saisine préalable d'une commission de recours amiable. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1123. ⟨halshs-02147291⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. ‘Nous ferons de notre pire…’. Anarchie, illégalisme … et lois scélérates. Droit et Cultures, 2017, Trahison(s), 74, pp.65-87. ⟨halshs-02070197⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. « Portrait du juriste en homme(s) de revue », à propos de F. CHERFOUH, Le juriste entre science et politique. La Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger (1877-1938), LGDJ, 2017 ». Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2017, 37, pp.765-773. ⟨halshs-02901690⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Le renforcement du droit à transformation des sociétés dans le marché intérieur, note sous CJUE, 12 oct. 2017, Polbub, aff. C-106/16. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, », JCP (G), 18 déc. 2017, pp. 2322-2327. ⟨hal-03399117⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Précisions de la notion de consommateur dans les contrats de prêts à la suite d’une novation, note sous CJUE, 27 avr. 2017, Bachman, aff. C-535/16. Revue Internationale des Services Financiers, 2017, 3, pp.50-52. ⟨hal-03399116⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Des nouvelles clauses compromissoires dans les contrats du XXIe siècle. Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 126, 19-22, Repères n°6205. ⟨hal-03399119⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Définition des règles procédurales applicables à l'action de groupe : Obs. sur D. n° 2017-888, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204. ⟨halshs-02022872⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin, Nathalie Casal. Nouvelles procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 206. ⟨halshs-02022644⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale : Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204. ⟨halshs-02022874⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Clarification des pouvoirs du juge des référés en matière d'astreinte : Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204. ⟨halshs-02022931⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Modalités d'établissement de la liste des médiateurs auprès des cours d'appel : Obs. sur D. n° 2017-1457, 9 oct. 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 208. ⟨halshs-02022852⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Force obligatoire d'une transaction conclue en matière d'accident de la circulation : Note sur Cass. crim., 13 juin 2017, n° 16-83.545, n° 1311 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 207. ⟨halshs-02022927⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Qualité pour agir du nouveau gérant d'une société civile assignée en paiement : Note sur Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742, n° 386 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204. ⟨halshs-02022863⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. La clause de médiation préalable ne s'applique pas à la demande reconventionnelle : Note sur Cass. com., 24 mai 2017, n° 15-25.457, n° 808 P + B + I. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 205. ⟨halshs-02022860⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord, Carole Giraudet. Droit public ou privé de la représentation du personnel : quelles différences pour qui ?. Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.782-789. ⟨halshs-02122724⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. La responsabilité de l’État du fait de la violation manifeste du droit par une décision de justice. Progrès et relativité. Les Petites Affiches, 2017, 236, pp.7-11. ⟨halshs-02883513⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. La constitutionnalité au prisme du risque. A propos du contentieux des validations législative. Les Petites Affiches, 2017, 16, pp.6-10. ⟨halshs-02883502⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. L’exception d’inconstitutionnalité et la transformation des systèmes normatif et juridictionnel. Revue du conseil constitutionnel, 2017, 8, pp.39-68. ⟨halshs-02883456⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 54, pp.19-29. ⟨halshs-01555635⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. La constitutionnalisation des branches du droit ? Variations autour d’un diagnostic. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2017, 30, pp.289-300. ⟨halshs-02883429⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 10, pp.545. ⟨halshs-02220811⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Le contrôle de constitutionnalité de la jurisprudence. Журнал конституционного правосудия, 2017, 60 (6), pp.30 et suiv. ⟨halshs-02883528⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. L’ubérisation, un phénomène global. Regard de droit comparé. Revue de droit du travail, 2017, pp.171-174. ⟨halshs-02122915⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat, Guillaume Pezzali. La Cour de justice valide le recours au faisceau d’indices pour prouver le lien de causalité entre administration d’un produit de santé et dommage. Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 129, pp.16-21. ⟨halshs-02890119⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon. À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin : regards sur la position de la Cour de Justice de l’Union européenne dans un contexte de politique vaccinale en pleine ébullition. Revue générale de droit médical, 2017, 64, pp.123-137. ⟨halshs-01721542⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur des établissements de santé : un enjeu économique, un impact de santé publique. Revue Lamy de la Concurrence, 2017, 65, pp.18-26. ⟨halshs-01721607⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alexandre Fabre, Marie-Cécile Escande-Varniol. Le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ?. Revue de droit du travail, 2017, 3, pp.166-174. ⟨halshs-02242153⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Yann Favier, Frédérique Granet-Lambrechts, Muriel Rebourg. Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille. Actualité juridique Famille, 2017, 10, pp.512-515. ⟨halshs-02263041⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Robin Ferré. Les mascarades de la punition. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 43, pp.2461 à 2468. ⟨halshs-01670268⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Robin Ferré. Les ciseaux d’Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d’exploitation cinématographiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 133 (4), pp.[1029]-1045. ⟨halshs-01591358⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Catherine Fillon. Le droit, fil de la trame romanesque chez Flaubert. Revue Droit & Littérature, 2017, 1, pp.125-145. ⟨10.3917/rdl.001.0125⟩. ⟨halshs-02625613⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. D'une distinction entre les libertés instituantes et les libertés-prérogatives. Revue de droit du travail, 2017, pp.309. ⟨hal-04050507⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. D'une distinction entre les libertés instituantes et les libertés-prérogatives. Revue de droit du travail, 2017, 5, pp.309-315. ⟨halshs-02242174⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Gerry-Vernières, Anastasia Sotiropoulou. Codes de gouvernement d’entreprise : analyse de leur effectivité en matière de comités. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.37-40. ⟨halshs-01740698⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cathy Giraud, Konin Marc Assoumou. Le choix du code Middlenext par des entreprises cotées. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.16-19. ⟨halshs-01740656⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Carole Giraudet. Un autre code du travail est possible !. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 558, pp.12. ⟨halshs-03842230⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Dévolution du nom de famille de l'enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, 2016 (32), pp.864. ⟨10.3406/aijc.2017.2557⟩. ⟨halshs-01741886⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Adoption à l'étranger par le conjoint de même sexe du parent de l'enfant : premiers pas en avant après une valse-hésitation. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, 2016 (32), pp.862. ⟨10.3406/aijc.2017.2557⟩. ⟨halshs-01741859⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le "coeur" qui penche. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, 2016 (32), pp.863. ⟨10.3406/aijc.2017.2557⟩. ⟨halshs-01741870⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud, Olivier Leclerc, Marie-Claude Mioche. Goutelas, espace civique et culturel en milieu rural. L'Observatoire, la revue des politiques culturelles , 2017, N°49 (1), pp.33. ⟨10.3917/lobs.049.0033⟩. ⟨halshs-03480260⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Ne rêvons plus de démocratie "économique" ou "industrielle, ne parlons plus de "démocratie sociale". Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.577-581. ⟨halshs-01871944⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud, Olivier Favereau. Qu'est devenue l'idée démocratique en droit du travail ?. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.576-584. ⟨halshs-02873774⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. La ‘réforme Macron’ du code du travail français. Etudes juridiques, 2017, 27, pp.7 et suivantes. ⟨halshs-02875300⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. La "Reforma Macron" del Código de Trabajo Francés. Temas laborales : Revista andaluza de trabajo y bienestar social, 2017, 139, pp.13-54. ⟨halshs-01872105⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Uber, Deliveroo : requalification des contrats ou dénonciation d'une fraude à la loi ?. Semaine sociale Lamy, 2017, 1780, pp.4-8. ⟨halshs-01871989⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 563, pp.40-43. ⟨halshs-02200938⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 552, pp.39-42. ⟨halshs-02200916⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien. Le choix du code Afep-Medef comme code de référence. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.13-15. ⟨halshs-01740649⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri, Pascale Deumier. La diversité dans la composition des conseils : une autre articulation du droit dur et du droit souple. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.20-31. ⟨halshs-01740666⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Clause de renonciation à recours et obligation essentielle du contrat de dépôt : quel avenir pour la jurisprudence Chronopost ?. Revue des contrats, 2017, pp.431-435. ⟨halshs-02056128⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. La responsabilité de la société certificatrice dans l’affaire des prothèses mammaires PIP : les précisions attendues de la CJUE. Revue des contrats, 2017, pp.241-243. ⟨halshs-02056130⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage de F. KRAUSKOPF, "Zürcher Kommentar Obligationenrecht. Art. 143-150 OR. Die Solidarität", Zurich : Schulthess, 2016. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, pp.760-762. ⟨halshs-02056149⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch, Zoé Jacquemin. France. European Tort Law Yearbook, 2017, 1 (8), pp.187-206. ⟨10.1515/tortlaw-2018-0010⟩. ⟨halshs-02056137⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Actualité du droit social européen 2017. Semaine sociale Lamy, 2017, 1796. ⟨halshs-02122946⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Un affaiblissement de la protection européenne contre les discriminations. Semaine sociale Lamy, 2017, 1762, pp.6-10. ⟨halshs-01555631⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. L’arrêt AGET Iraklis, un nouvel arrêt Laval ?. Semaine sociale Lamy, 2017, 1753, pp.8-13. ⟨halshs-01555630⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. L’espoir d’une revitalisation du projet d’Europe Sociale. Revue de droit du travail, 2017, pp.455. ⟨halshs-02122973⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Qu’est-ce qu’une expertise judiciaire de qualité ?. المجلة الجزائرية للقانون والعدالة / Revue algérienne Droit et Justice, 2017, 1, pp.75-84. ⟨halshs-01656866⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Le retour du mythe de l'Europe sociale ?. Revue de droit du travail, 2017, 2, pp.83-94. ⟨halshs-01847268⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les codes de gouvernance d'entreprise : quel cadre juridique, quelles pratiques ? . Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.9-12. ⟨halshs-01740643⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. La moralisation du droit des affaires par les sources volontaires. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 148, pp.11-17. ⟨halshs-01847273⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Compte-rendu de l'ouvrage de Robin-Olivier (Sophie), "Manuel de droit européen du travail", Bruxelles : Bruylant, 2016. - 657 p. - EAN : 9782802747017. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, pp.X. ⟨halshs-02261988⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Philip Milburn, Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin. Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux. Les Cahiers de la justice, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, 4, pp.577-586. ⟨10.3917/cdlj.1704.0577⟩. ⟨halshs-01676458⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. L'évolution du combat contre le travail forcé et l'esclavage moderne. Droit Social, 2017, 3, pp.205-214. ⟨halshs-02200182⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. L'originalité de la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Droit Social, 2017, 10, pp.792-797. ⟨halshs-02200258⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Laëtitia Morel. Le droit à la déconnexion en droit français La question de l'effectivité du droit au repos à l'ère du numérique. Labor & Law Issues, 2017, 3 (2), pp.1-16. ⟨halshs-02127215⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02127215/file/7570-22847-1-PB.pdf BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. La (les) déontologie(s) à l’épreuve de la loi Macron. Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2017, 1, pp.57-59. ⟨hal-01570900⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Sociétés d’exercice interprofessionnel et déontologie(s). Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 155, pp.23-27. ⟨halshs-02901760⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly, Sophie S. Julliot. Nouveaux opérateurs et concurrence. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 49, pp.15-16. ⟨halshs-02197652⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Le degré de liberté du créateur précisé par le juge : TUE, 4 juillet 2017, T-90/16, Murphy c/EUIPO-Nike Innovate. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp.543-549. ⟨halshs-02890784⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition : Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.657-662. ⟨halshs-02242224⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thomas Pasquier. Le cheval et le droit. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 7, pp.307- Bonus I-VII. ⟨halshs-02216841⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thomas Pasquier. Le droit social confronté aux défis de l’ubérisation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.368. ⟨halshs-02122983⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thomas Pasquier. Sens et limites de la qualification de contrat de travail : de l’arrêt Formacad aux travailleurs uberisés. Revue de droit du travail, 2017, 2, pp.95-115. ⟨halshs-02117964⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Négociation collective : plus d’accords mais pour quelle finalité ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 552, pp.17-19. ⟨halshs-02122992⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. L'encadrement des salaires. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 568, pp.24. ⟨halshs-02122998⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille Percher. Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié à l'aune de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée. Revue de droit du travail, 2017, 11, pp.726-728. ⟨halshs-02455901⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille Percher. Le cadre européen de la gouvernance d’entreprise. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.53-57. ⟨halshs-01740711⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Vanessa Perrocheau. Pour une typologie analytique des motivations criminelles. Les Cahiers de la justice, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, 4, pp.587-600. ⟨halshs-01676473⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. L'allocation de soutien familial et l'aide au recouvrement des impayés de pensions alimentaires. Actualité juridique Famille, 2017, Recouvrement des pensions alimentaires, 5, pp.275. ⟨halshs-01939079⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Percevoir l'allocation de soutien familial : synthèse. Actualité juridique Famille, 2017, Recouvrement des pensions alimentaires, 5, pp.278-279. ⟨halshs-01569588⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anastasia Sotiropoulou. La responsabilité de la société mère du fait de sa filiale en droit anglais. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, La responsabilité dans les groupes de sociétés, pp.29-31. ⟨halshs-02123012⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anastasia Sotiropoulou. Propos introductifs sur la résolution bancaire. Revue Internationale des Services Financiers, 2017, La résolution bancaire, 1, pp.5-8. ⟨halshs-02123008⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anastasia Sotiropoulou. Brexit : what impact on the financial services sector ?. Revue Internationale des Services Financiers, 2017, 3, pp.40-43. ⟨halshs-02127245⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anastasia Sotiropoulou. Bitcoin and Challenges for Financial Regulation. Capital Markets Law Journal, 2017, 12 (4), pp.466-479. ⟨10.1093/cmlj/kmx037⟩. ⟨halshs-02127240⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité : Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.649-651. ⟨halshs-01848196⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Astreintes: caractère légal de leur institution : soc. 23 Mai 2017 n°15-24 507 et 1 Mars 2017 n°14-22 269. Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.804. ⟨halshs-02088604⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Précisions sur le régime du repos dominical : majorations salariales et arrêté préfectoral d'ouverture dominicale : Soc. 11 mai 2016, n°14-20.826 et 14-20.975, à paraître au bulletin. Revue de droit du travail, 2017, 4, pp.269-272. ⟨halshs-01848202⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Notion d'astreinte : astreinte mise en place par les salaries eux mêmes et astreinte effectuée dans un logement de fonction : soc.8 septembre 2016 n°14-26 825 et 14 -23 714. Revue de droit du travail, 2017, 2, pp.137. ⟨halshs-02087624⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Dérogations au principe de l'interdiction du travail dominical : soc. 11 mai 2017 n°16-10 109 et soc. 11 mai 2017 n° 15-25 195. Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.801. ⟨halshs-02088595⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Mode de calcul des congés payés : le régime des droits à congé appliqué par l'employeur ne doit pas être moins favorable que celui résultant de la loi. : Soc. 11 mai 2016 n°15-10.252 et 15-10.258. Revue de droit du travail, 2017, 3, pp.209-210. ⟨halshs-01848208⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Calcul et paiement des heures supplémentaires : soc. 1 mars 2017 n°16-17 047. Revue de droit du travail, 2017, 7-8, pp.492. ⟨halshs-02087655⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki-Cottin, Yves Cartuyvels. De l'extradition au mandat d'arrêt européen : vers une redéfinition de la territorialité pénale. Beccaria : Revue d'histoire du droit de punir, 2017, 3, pp.215-253. ⟨halshs-01721342⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki-Cottin. Vers une motivation de la peine par la cour d'assises en France ?. Les Cahiers de la justice, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, 4, pp.601-613. ⟨10.3917/cdlj.1704.0601⟩. ⟨halshs-01676495⟩
Accès au bibtex
BibTex

2016

ref_biblio
Pascal Ancel. L'articulation du contrat de travail et des accords collectifs au regard de la force obligatoire du contrat. Revue de droit du travail, 2016, 4, pp.240-250. ⟨halshs-01871955⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le Monde d'Hier : À propos du Brexit. Recueil Dalloz, 2016, 24, pp.1361. ⟨halshs-01342918⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. La Chambre des Lords. Revue internationale de droit comparé, 2016, 2, pp.359. ⟨halshs-01501290⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. So What ? Les suites du Brexit. Recueil Dalloz, 2016, 33, pp.1939. ⟨halshs-01381227⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Note de lecture sur l’ouvrage de Michael Gordon, Parliamentary Sovereignty in the UK Constitution. Process, Politics and Democracy, Oxford : Hart Publishing, 2015, 366 p.. Revue française de droit constitutionnel, 2016, pp.e82-e83. ⟨halshs-01324220⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Les expériences étrangères d’ouverture de l’accès aux données publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 2, pp.81-86. ⟨halshs-01325480⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine, Thomas Perroud. Le Capital au XXIe siècle et le droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 25, pp.1361. ⟨halshs-01779407⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. Le droit d’agir en justice au soutien de la plainte déposée par une salariée auprès d’une juridiction ordinale : Note sous CA Paris, 4 mai 2016. Les Cahiers sociaux, 2016, pp.347-351. ⟨halshs-02139403⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. L’information et la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise : Note sous TGI Valence, 25 janvier 2016. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨halshs-02139393⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Quand le caractère sérieux de la QPC dépend de l'interprétation du droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne : la boucle est bouclée !. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 26, pp.1302-1306. ⟨halshs-02883927⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah, Isabelle Sayn. Les justifications de la prestation compensatoire dans le discours juridique français. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.161-181. ⟨10.1017/cls.2016.14⟩. ⟨halshs-01380708⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Portée des décisions d'une commission de recours amiable : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-009923. La Semaine juridique. Social, 2016, 1335. ⟨halshs-02147365⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Infraction pénale, action civile et mise en cause d'un organisme social. La Semaine juridique. Social, 2016, 1326. ⟨halshs-02147412⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Reconstitution d'actes détruits : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-001034. La Semaine juridique. Social, 2016, 1134. ⟨halshs-02148196⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Compétence des juridictions du contentieux général. La Semaine juridique. Social, 2016, 1092. ⟨halshs-02148213⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Contestation des décisions d'une commission de recours amiable : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2015-022116. La Semaine juridique. Social, 2016, 1020. ⟨halshs-02148221⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Cotisations et contributions sociales - Contrôle des cotisants : documents remis par un tiers : [Note sous ] Cass. 2e civ., 11 févr. 2016, n° 15-13.724, F-P+B, URSSAF Nord-Pas-de-Calais c/ Banque populaire Val-de-France : JurisData n° 2016-002011. La Semaine juridique. Social, 2016, 13, pp.1122. ⟨halshs-02135907⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour accorder des délais de paiement : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-011384. La Semaine juridique. Social, 2016, 1344. ⟨halshs-02147357⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour statuer sur la demande en remboursement par la caisse contre l'assureur de l'employeur : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-005768. La Semaine juridique. Social, 2016, 1204. ⟨halshs-02147475⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn. Faut-il maintenir la prestation compensatoire ?. Le Journal du CNRS, 2016. ⟨halshs-01414605⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, Isabelle Sayn. Les transferts économiques entre ex-époux à la suite du divorce : logiques alimentaire, compensatoire, indemnitaire?. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.135-138. ⟨10.1017/cls.2016.22⟩. ⟨halshs-01380674⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvie Caudal, Baptiste Bonnet. Non, un cours n'est pas un TD. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 18, pp.977. ⟨halshs-02220653⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Les sciences de l'homme en manuel. Introduction. Revue d'histoire des sciences humaines, 2016, Les sciences de l'homme en manuels, 29, ⟨10.4000/rhsh.570⟩. ⟨halshs-01736572⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01736572/file/intro%20RHSH.pdf BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. « Ce n’est pas du droit… » L’histoire des idées politiques est-elle utile en droit ?. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2016, 2015 (35), pp.[497]-538. ⟨halshs-01590476⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Bouchet Th., Bourdeau V., Castelton E., Frobert L., Jarrige F. (dir.), Quand les socialistes inventaient l’avenir. Presse, théories et expériences, 1825-1860 ; La Découverte, 2015, 407 pages. Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2016, /1, n°43, pp. 305-310. ⟨halshs-02070202⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Juridique - Liberté d'expression - Affaire Orelsan : l'art à tout prix ?. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 38, pp.36. ⟨halshs-02201141⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. De l’encadrement des contrats de prêt en droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 3 déc. 2015, Banif Bank Plus. Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 2, pp.68-71. ⟨hal-03399097⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Rap - Liberté d'expression - Le droit des femmes face à l'expression « des errements et des tourments d'une jeunesse désenchantée ». Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 35, pp.12. ⟨halshs-02201111⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Affaire ORELSAN : l’art à tout prix ?, note sous CA Versailles, 18 févr. 2016. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 38, pp.39-39. ⟨hal-03399110⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Le déséquilibre significatif dans les contrats d’affaires internationaux suite à la réforme du droit des contrats. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, pp.76-78. ⟨hal-03399121⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Nationalité(s) des films. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 34, pp.25-27. ⟨halshs-02201107⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’encadrement du forum actoris par la Cour de justice de l’Union européenne en matière délictuelle : Arrêt « Universal Music » . Revue du droit de l'Union européenne, 2016, 3-4, pp.660-666. ⟨halshs-01425077⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La délimitation du droit processuel des Etats membres et les impératifs de protection des consommateurs contre les clauses abusives, note sous CJUE, 29 octobre 2015, BBVA SA. Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.113-116. ⟨hal-03399091⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Les activités notariales et les clauses abusives, note sous CJUE, 1er oct. 2015, ERSTE Bank, aff. C-32/14. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 1, pp.1000. ⟨hal-03399094⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Le droit d’établissement des sociétés en droit de l’Union européenne et l’existence présupposée d’une concurrence normative. Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 116, pp.28-32. ⟨hal-03399111⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’encadrement du forum actoris par la Cour de justice de l’Union européenne, note sous CJUE, 16 juin 2016, Universal Music, aff. C-12/15. Revue du droit de l'Union européenne, 2016, 3-4, pp.660-666. ⟨hal-03399115⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Le droit d'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne et l'existence présupposée d'une concurrence normative. Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 116, pp.28-32. ⟨halshs-02117840⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur les actions de groupe : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 199. ⟨halshs-02022881⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Le rôle du parquet en matière civile : enjeux et perspectives. Revue Justice Actualités, 2016, 16, pp.96-98. ⟨halshs-02022699⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur la transaction : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 199. ⟨halshs-02022942⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Modification de la procédure européenne de règlement des petits litiges : Obs. sur Règl. (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil, 16 déc. 2015. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 189. ⟨halshs-02022883⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Recodification des articles relatifs à la médiation et à l'action de groupe : Obs. sur Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 193. ⟨halshs-02022882⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice 21 » sur les déclarations au greffe devant le TI : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 199. ⟨halshs-02022875⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Nature de l'ordonnance d'homologation d'une transaction : Note sur Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, n° 15-22.915, n° 1219 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 197. ⟨halshs-02022945⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Autorité de chose jugée de la transaction : Note sur Cass. 1re civ., 17 mars 2016, n° 14-27.168. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 192. ⟨halshs-02022952⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nathalie Dandoy, Frédérique Granet, Yann Favier. Les logiques implicites de la prestation compensatoire dans le divorce : approches comparées européennes. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.139-160. ⟨10.1017/cls.2016.16⟩. ⟨halshs-01380698⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Contrat de travail de droit public et contrat de travail de droit privé. Revue de droit du travail, 2016, 11, pp.693-699. ⟨halshs-02121656⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Rowena Dickins Morrison. The Charter of the Kanak people: in pursuit of “cooperative and balanced legal pluralism” in New Caledonia. Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, 2016, 3, pp.1-46. ⟨10.1080/07329113.2016.1223969⟩. ⟨halshs-01370123⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Le déjà jugé inconstitutionnel. Changement de circonstances et contexte normatif : Conseil constitutionnel, 14 janvier 2016, n° 2015-513/514/526 QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.261. ⟨halshs-02227144⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. L’audience interactive devant le Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 753, pp.1388. ⟨halshs-02883418⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.53. ⟨halshs-02227130⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. Aperçu de l’activité jurisprudentielle de la CJUE en matière de produits de santé. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2016, 2-3, pp.51-62. ⟨halshs-02625346⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. Les produits de santé et le juge européen : un monde en mutation ?. Revue générale de droit médical, 2016, 22, pp.131-160. ⟨halshs-01721567⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Yann Favier. Compte-rendu de lecture : Florence Bellivier, "Droit des personnes", Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso, 2015, coll. Domat droit privé, 272 p.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, RTDCiv, n°1, pp. 219-220. ⟨halshs-02249685⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Yann Favier. Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : autorité parentale et adoption. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 28, pp.1235. ⟨halshs-02901618⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Yann Favier. L'immeuble du couple non marié : investissement ou contribution ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 22-23, pp.1181. ⟨halshs-02901621⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. L'avantage individuel acquis, le contrat et le projet de loi : Soc. 2 mars 2016, nos 14-16.414 à 14-16.420, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 06, pp.429-432. ⟨halshs-02242081⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. L’avantage individuel acquis, le contrat et le projet de loi. Revue de droit du travail, 2016, pp.429. ⟨hal-04050514⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Serge Frossard. La mention des griefs dans la lettre de convocation : la constance critiquable de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2016, pp.48. ⟨halshs-02135886⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. Gel des avoirs des individus menaçant la sécurité internationale : la Cour européenne des droits de l'homme remet en cause l'exécution d'une décision du Conseil de sécurité. Recueil Dalloz, 2016, 33, pp.1985-1988. ⟨halshs-02215581⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. L’élimination des armes nucléaires : approche progressive française vs instrument juridique contraignant. Annuaire français de droit international, 2016, pp.711-717. ⟨halshs-02890277⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Laurène Gratton. Les clauses abusives en droit commun des contrats. Recueil Dalloz, 2016, 192e année (1 / 7670), pp.22-29. ⟨halshs-01254743⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Laurène Gratton. Prévention, imputation, punition : vers une évolution des fonctions de l'obligation de sécurité patronale ?. Les Cahiers sociaux, 2016, 285, pp.262-267. ⟨halshs-02901913⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Lola Isidro, Claire Magord. La politique publique d’accès au droit, en tension avec l’accès au juge : l’exemple de l’aide sociale. Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2016, 38 (2), pp.24-26. ⟨10.3917/apdem.038.0024⟩. ⟨halshs-01555645⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle étouffe dans l’œuf la perspective d'un renvoi préjudiciel "spontané" : (arrêt n°56 de 2015). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, 2015 (31), pp.809-810. ⟨10.3406/aijc.2016.2376⟩. ⟨halshs-01741952⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Échec et mat en faveur de la Cour constitutionnelle. De l'inexistence des normes internes de transposition de la coutume internationale consacrée par la CIJ en 2012. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, 2015 (31), pp.810-811. ⟨10.3406/aijc.2016.2376⟩. ⟨halshs-01741960⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle sort de son chapeau un étonnant critère d'application de la CEDH en droit interne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, 2015 (31), pp.807-809. ⟨10.3406/aijc.2020.2804⟩. ⟨halshs-01741939⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud, Marc Vericel. Echos d'un colloque "Réformer le code du travail : pour quoi faire ?", Saint-Etienne 3-6 mai 2016. Semaine sociale Lamy, 2016, 1729, pp.3-8. ⟨halshs-01872010⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. De l'incidence de l'accord collectif sur le contrat de travail. Revue de droit du travail, 2016, 4, pp.228-239. ⟨halshs-01871948⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. La codificación en derecho del trabajo : pragmatismo e ilusiones. Revista derecho del trabajo, 2016, 11, pp.7-26. ⟨halshs-02873630⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien. Le coût de la rupture annulée par le juge. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 545, pp.28-29. ⟨halshs-02121692⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 532, pp.40. ⟨halshs-02148294⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 544, pp.44. ⟨halshs-02148292⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La notion toujours débattue de transfert d’entreprise. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.27-29. ⟨halshs-01555640⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. L’interdiction des discriminations du fait de l’âge. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.33-39. ⟨halshs-01555636⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La fragilisation du droit du licenciement : approche comparée. Droit Social, 2016, 6, pp.499-501. ⟨halshs-02121715⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. A New Agenda for Reforms in France : new complexities and flexibilities of Labour Law. Dublin University law journal, 2016, 39, pp.93. ⟨halshs-02125899⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Actualité du Droit Social de l'Union Européenne. Semaine sociale Lamy, 2016, 39 p. ⟨halshs-02121710⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Rémunération et congé de maternité. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.32-33. ⟨halshs-01555643⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit aux congés annuels payés. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.31-32. ⟨halshs-01555641⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La protection des salariés en contrat à durée déterminée. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.22-26. ⟨halshs-01555637⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Une interprétation extensive du champ d’application de la directive 2008/104 sur le travail temporaire. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.19-21. ⟨halshs-01556077⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. L’interprétation de la directive Insolvabilité. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.29-31. ⟨halshs-01555639⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom, Cécile Nicod, Arnaud Mias, Cécile Guillaume, Jean-Michel Denis, et al.. La promotion du « dialogue social » dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle. Nouvelle Revue du travail, 2016, Quel dialogue social ?, 8, ⟨10.4000/nrt.2623⟩. ⟨halshs-01555638⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Robert Leckey, Yann Favier. Cohabitation’s boundaries and the confines of tradition. Social & legal studies, 2016, 25 (5), pp.525-543. ⟨10.1177/0964663916640032⟩. ⟨halshs-02901624⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc, Adoracion Guamán Hernández. Les mutations du motif économique de licenciement. Éclairages sur la réforme du droit français à partir du droit espagnol. Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.398-404. ⟨halshs-01336373⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01336373/file/Leclerc-Guaman%202016_Motif%20%C3%A9co%20de%20licenciement.pdf BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. Le détachement des travailleurs dans l'Union européenne : 20 ans après. Droit Social, 2016, 7-8, pp.584-591. ⟨halshs-02200094⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. Présentation du dossier "Le rôle des juges face à l'exigence d'une réglementation sociale transnationale". Droit Social, 2016, 3, pp.200-208. ⟨halshs-01299918⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Code de déontologie des experts en automobile. Fonctions, portée et principaux contenus.. Jurisprudence automobile, 2016, 833, pp.11 à 14. ⟨hal-01570909⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Déontologie et prospective. Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2016, pp.45-46. ⟨hal-01570910⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01570910/file/D%C3%A9ontologie%20et%20prospective.pdf BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Dessins ou modèles communautaires : un titre unique pas totalement unitaire. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 31, pp.23-24. ⟨halshs-02201090⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Les rapports entre accords collectifs. Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.800-808. ⟨halshs-02242127⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. L'interprétation conventionnelle : de l'office du juge à l'intention des signataires ? : Soc. 14 janvier 2016, n° 14-20.139, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 4, pp.282-283. ⟨halshs-02242062⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. L'obligation de loyauté en renfort des conditions de négociation du protocole préélectoral : Soc. 6 janvier 2016, n° 15-10.975, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 4, pp.284-285. ⟨halshs-02242063⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. El parto anónimo : une facultad mas que un derecho, intereses contrapuestos a conciliar. El Cronista del Estado Social y Democrático de Derecho , 2016, 61-62, pp.68-73. ⟨halshs-02125920⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Loi Travail : du nouveau pour le dialogue social. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 546, pp.42-45. ⟨halshs-02122391⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Délégation unique du personnel : moins de 300 salariés, les apories de la simplification. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 535, pp.41-43. ⟨halshs-02122548⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Rupture non contentieuse du contrat de travail : que doit l'employeur ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 546, pp.20. ⟨halshs-02122594⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Valoriser le parcours professionnel des mandatés dans l’entreprise. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 541, pp.41-42. ⟨halshs-02122600⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Les CPRI : quelle vision du droit à la participation des salariés ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 538, pp.41-42. ⟨halshs-02122555⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Les nouveautés issues de la loi Travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 547, pp.42-45. ⟨halshs-02121739⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romuald Pierre. Les droits fondamentaux invoqués par les entreprises devant les juridictions européennes. Journal de Droit Européen, 2016, 226, pp.46. ⟨halshs-02117879⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. L'harmonisation des incriminations pénales, jalons pour un code pénal européen ?. Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2016, 38, pp.5-13. ⟨hal-02057014⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Compenser les inégalités économiques des époux après divorce ? Des critères légaux aux outils d’aide à la décision. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (Special Issue 2), pp.219-241. ⟨10.1017/cls.2016.20⟩. ⟨halshs-01380724⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. La prestation compensatoire en France. Actualidad Jurídica Iberoamericana, 2016, La pensión compensatoria en las crisis familiares en el Derecho Comparado, 5-2, pp.101-122. ⟨halshs-01939068⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01939068/file/Actualidad%20Juridica%20Iberoamericana_2017_pp._101-122.pdf BibTex
ref_biblio
Benoît Schmaltz. Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées soumises à l’ordonnance du 23 juillet 2015. Actualité juridique Droit administratif, 2016, pp.1669. ⟨hal-04259344⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04259344/file/Etu-Schmaltz-sous-traitance.pdf BibTex
ref_biblio
Patricia P. Servant. Minorité et seuils d’âge légaux. Agora débats/jeunesses, 2016, 74, pp.113-117. ⟨10.3917/agora.074.0113⟩. ⟨halshs-02573955⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anastasia Sotiropoulou. Calculating damages in securities litigation in France. Revue trimestrielle de droit financier, 2016, 3, pp.50-55. ⟨halshs-02127142⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anastasia Sotiropoulou. Latest developments in Benchmark Regulation. Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.84-88. ⟨halshs-02127157⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anastasia Sotiropoulou. L’ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financier. Bulletin Joly Bourse, 2016, 10, pp.423-427. ⟨halshs-02117890⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La loi "travail" et la modernisation de la médecine du travail. Gazette du Palais, 2016, 10. ⟨halshs-02088932⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Travail de nuit : possibilité de cumul entre les contreparties accordées par accord collectif et celles accordées par usage : Soc. 4 novembre 2015 n°14-11.172, à paraître au bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 3, pp.188-189. ⟨halshs-01848176⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde : C. constit .2 mars 2016 n° 2015-523 QPC. Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352. ⟨halshs-02087564⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Visite médicale d'embauche, l'employeur doit veiller à sa réalisation effective : crim. 12 janvier 2016 n° 14 -87 695. Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.427. ⟨halshs-02087583⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le temps de déplacement domicile travail en droit européen : CJUE 10 septembre 2015, n°C 266/14, Tyco. Revue de droit du travail, 2016, 1, pp.46-48. ⟨halshs-01848214⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Obligation de sécurité du salarié et responsabilité de l'employeur : soc. 10 février 2016 n°14-24 350. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.425. ⟨halshs-02087570⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L'octroi d'une pause rémunérée n'implique pas l'octroi d'un supplément de rémunération : soc. 2 mars 2016n°14-25 896. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.627. ⟨halshs-02087608⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur : Soc. 10 février 2016, n° 14-24.350, à paraître au Bulletin.. Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.425-426. ⟨halshs-02242079⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle : Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC. Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352-353. ⟨halshs-02242072⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Régime d'équivalence, vérification des temps d'inaction par le juge ? : soc. 11 mai 2016 n°14- 15 971. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.625. ⟨halshs-02087595⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. « Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés : Crim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 3, pp.190-191. ⟨halshs-02242054⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel, Geneviève Pignarre. Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre. Droit Social, 2016, 6, pp.525. ⟨halshs-02088918⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Définition du travail effectif : soc.10 février 2016 n°14-14 203 et 12 février 2016 n° 13626 318. Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.349. ⟨halshs-02087551⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Une nouvelle architecture des règles en matière de droit des conditions de travail. Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.824. ⟨halshs-02088941⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Droit à congés annuels et opposabilité de la directive « temps de travail » aux entreprises délégataires d'un service public : Soc. 22 juin 2016, n° 15-20.111, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 11, pp.712-714. ⟨halshs-02242117⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Laurent Willocx. Le port des « signes religieux » au travail par des agents du service public : CEDH, 26 novembre 2015, n° 64846/11, Ebrahimian c. France. Revue de droit du travail, 2016, pp.345-348. ⟨halshs-02135947⟩
Accès au bibtex
BibTex

2015

ref_biblio
Aurélien Antoine. BIRKINSHAW (Patrick J.). - European Public Law. The Achievement and the Challenge. - 2nd ed. Alphen aan den Rijn : Kluwer Law International, 2014. - 693 p. - ISBN : 9789041147448. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTDEur, n°2, p. I. ⟨halshs-02261575⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Note de lecture sur l’ouvrage de Patrick J. Birkinshaw, "European Public Law. The Achievement and the Challenge". 2nd ed. Alphen aan den Rijn : Kluwer Law International, 2014. – 693 p. - ISBN: 9789041147448. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp.I-V. ⟨halshs-01324211⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2015, 14. ⟨halshs-01325424⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine, Thomas Perroud. 2015. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 31, pp.1713. ⟨halshs-01324234⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. La réparation des préjudices liés à l’inaptitude du salarié causée par une faute inexcusable : Note sous CA Aix-en Provence, 21 juill. 2015. Les Cahiers sociaux, 2015, pp.568. ⟨halshs-02139373⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier, Carole Giraudet. El lugar previsto por el régimen de tiempo de trabajo en el acuerdo colectivo y en el contrato de trabajo. Revista Internacional del Trabajo, 2015, 8, pp.235-254. ⟨halshs-02125843⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. Licenciement disciplinaire et vie privée du salarié : Note sous CA Paris. Les Cahiers sociaux, 2015, pp.199. ⟨halshs-02139387⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. Les incitations légales. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.36-42. ⟨halshs-01205361⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 40, pp.2246-2252. ⟨halshs-02220565⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Elodie Bonnissol. La confidentialité des échanges dans les professions réglementées. Les Petites Affiches, 2015, 139-140, pp.51-57. ⟨halshs-01192727⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. La protection sociale : outil de collaboration du social avec le capital ?. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.98-106. ⟨halshs-01205431⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Jugements susceptibles d'appel quel que soit le montant du litige : Note sous Cass. 2e civ.,JurisData n° 2015-000614. La Semaine juridique. Social, 2015, 1210. ⟨halshs-02148244⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Détermination du taux de ressort et prise en considération des demandes subsidiaires : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2015-005768. La Semaine juridique. Social, 2015, 1392. ⟨halshs-02148232⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Entre mémoire altérée et traumatisme du souvenir : le poids de 1848 dans l'œuvre de Proudhon. Revue d’études proudhoniennes, 2015. ⟨halshs-02070204⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Recension de Samuel Hayat, "Quand la république était révolutionnaire : citoyenneté et représentation en 1848", Paris : Editions du Seuil, 2014, 404 p.. Revue Française de Science Politique, 2015, Revue Francaise de Science Politique, n°65 pp. 173-174. ⟨halshs-02070200⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. On ne répond pas à un compte rendu. Exemples de polémiques autour de comptes rendus (de Paul Pont à D.S.). Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2015, 35, pp.[299]-316. ⟨halshs-01590462⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. La résistance : Ouverture. Cahiers Jean Moulin, 2015, Résistance, 1. ⟨halshs-02861744⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Maxime Leroy, La coutume ouvrière. Paris, Giard et Brière, 1913. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, RTDCiv, n°2, pp. 482-486. ⟨halshs-02249519⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Les concessions de jeux d’argent dans le marché intérieur : le clair-obscur de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, note sous CJUE, 22 janv. 2015, aff. C-463/13, Stanley International Betting Ltd ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-480/14, Sogno di Tolosa e.a. ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-478/14, Sidd ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-457/14, Concu et Melis ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-652/13, Saba ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-651/13, Lb Group. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 104, 49-53, Repères 5582. ⟨hal-03399081⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La Protection des consommateurs contre les clauses abusives dans les contrats d’assurance, note sous CJUE, 23 avril 2015, Van Hove, aff. C-96/14. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 106, 55-57, Repères 6674. ⟨hal-03399083⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La libre prestation des services dans le domaine des jeux de hasard : retour aux fondamentaux pour la Cour de justice, note sous CJUE, 22 oct. 2014, aff. jtes C-344/13 et C-367/13, Blanco et Fabretti. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 101, 63-64, Repères n°5479. ⟨hal-03399078⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. De l’Utilisation de la Charte sur les droits fondamentaux dans la lutte contre les clauses abusives, note sous CJUE, 10 sept. 2014, Kusionova, aff. C-34/13. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 100, 48-52, Repères n°5434. ⟨hal-03399074⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Nationalité(s) des films. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 34, pp.25-27. ⟨hal-03399089⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L'impossible justification des exigences interdites dans la directive "services" ; note sous Cour de Justice de l'Union européenne, 16 juin 2015, affaire C-593/13, Presidenza del Consiglio dei Ministri et a. contre Rina Services SpA e.a. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 107, 46-50, Repères n°5706. ⟨hal-03399086⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La protection des investisseurs dans l’espace judiciaire européen et les risques de dissémination du contentieux pour les établissements bancaires et financiers, note sous CJUE, 28 janvier 2015, aff. C-375/13, H. Kolassa c/ Barclays Bank plc. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 103, 49-52, Repères n°5548. ⟨hal-03399080⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Vers la création de tribunaux de commerce spécialisés pour toute la France : Obs. sur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 185. ⟨halshs-02022887⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Conditions de la litispendance dans l'Union européenne : Note sur Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-24.742, n° 203 P + B + I. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 180. ⟨halshs-02022901⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Solidarité des époux pour des dettes de santé : Note sur Cass. 1re civ., 17 déc. 2014, n° 13-25.117, n° 1472 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 180. ⟨halshs-02022897⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Qualité de partie à la transaction : Note sur Cass. 2e civ. 8 janv. 2015 n° 13-27.377 n° 24 P+B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 179. ⟨halshs-02022954⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Nature de l'action en liquidation d'une astreinte : Note sur Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-19.098, n° 1000 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 189. ⟨halshs-02022934⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard. Le règlement « Bruxelles I bis » est entré en application le 10 janvier 2015. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 178. ⟨halshs-02022738⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges : Obs. sur D. n° 2015-282, 11 mars 2015. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 181. ⟨halshs-02022895⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Élargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel : Obs. sur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 185. ⟨halshs-02022892⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille de Lajarte. L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur les modalités d'exercice du recours. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, pp.265 et s. ⟨halshs-02901615⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. La fonction publique : de la rigidité supposée à la flexibilité avérée. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.83-89. ⟨halshs-01205414⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Les transferts de personnel « public-privé et privé-public ». Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2015, n°359, pp.18-24. ⟨halshs-02117731⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Pilotes de ligne : un congé sabbatique pour faire échec à la limite d’âge : Soc. 9 avril 2015, pourvoi n° 13-27.550, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2015, 6, pp.398-399. ⟨halshs-02148267⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente : (CE, 16 janvier 2015, n° 386031, Société Métropole Télévision, au Lebon ; AJDA 2015. 79 ; ibid. 1043, note V. Barbé). Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.229. ⟨halshs-02227094⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. Mobilité internationale des travailleurs, entre pouvoir et responsabilité de l’employeur. Revue de droit du travail, 2015, pp.47-51. ⟨halshs-02117746⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. Les clauses du contrat de travail : une technique sous contrôle : approche comparée des instruments de mesure du contrôle judiciaire des clauses (France-Allemagne). Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.74-80. ⟨halshs-01205408⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. La protección jurisdiccional de los derechos fundamentales de los trabajadores en Francia. Revista de Derecho, 2015, 69, pp.129-142. ⟨halshs-02125605⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. Le caractère dissuasif des sanctions de l’Autorité de la concurrence. Revue Lamy de la Concurrence, 2015, 43, pp.133-142. ⟨halshs-02890134⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. Vaccination : entre la protection de la santé publique et le respect des droits individuels. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2015, 1-2, pp.28-33. ⟨halshs-02890151⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. Des « Télé médecins » en pharmacie : une innovation applicable en France ?. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2015, 1-2, pp.70-78. ⟨halshs-02890147⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Yann Favier. Vulnérabilité et fragilité : réflexions autour du consentement des personnes âgées. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.702-713. ⟨halshs-02237416⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Catherine Fillon. De la chaire aux canons, les engagements combattants des enseignants des Facultés de droit pendant la Grande Guerre. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2015, Les facultés de droit et la grande guerre (I), 35, pp.[11]-30. ⟨halshs-01590378⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Virginie Forest, Mathilde Julien. Analyse du discours patronal sur la flexibilité : une lecture juridique et économique. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.19-28. ⟨halshs-01205329⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. L'exercice constitutionnellement garanti du droit individuel de faire grève face à l'exigence d'un préavis : TGI Nanterre, ord. de référé, 10 février 2015, RG n° 15/00372 ; Soc. 11 février 2015, pourvoi n° 13-14.607, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2015, 6, pp.411-414. ⟨halshs-02241976⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. L’exercice constitutionnellement garanti du droit individuel de faire grève face à l’exigence d’un préavis. Revue de droit du travail, 2015, pp.411. ⟨hal-04050517⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Serge Frossard. La supplétivité, une technique de flexibilité en développement. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.61-66. ⟨halshs-01205382⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Laurène Gratton. Les clauses de variation du contrat de travail : une technique sous contrôle. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.67-73. ⟨halshs-01205388⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Laurène Gratton. Libres propos sur la prise d’acte. Les Cahiers sociaux, 2015, 274, pp.280-285. ⟨halshs-01205475⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle inverse la vapeur et replace le débat de la procréation médicalement assistée sur le terrain de la constitutionnalité. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, 2014 (30), pp.835-837. ⟨10.3406/aijc.2015.2266⟩. ⟨halshs-01360752⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle s'oppose à la Cour internationale de justice et entre "à contre-courant" dans l'histoire. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, 2014 (30), pp.810-813. ⟨10.3406/aijc.2015.2266⟩. ⟨halshs-01360744⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Des principes du droit du travail ?. Semaine sociale Lamy, 2015, 1703, pp.8-23. ⟨halshs-02875336⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Un débat difficile et nécessaire. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.11-15. ⟨halshs-01205322⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 512, pp.40. ⟨halshs-02148286⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Emmanuelle Mazuyer. Les obligations des entreprises en matière de reporting social. Revue de droit du travail, 2015, 4, pp.234-243. ⟨halshs-01847284⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 525, pp.40. ⟨halshs-02148290⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri. Les normes sociales fondamentales : des remparts efficaces aux flexibilités du droit du travail ?. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.90-97. ⟨halshs-01205424⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thibaut Larrouturou, Anne-Cécile Méric. Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme : note sous CEDH, décision Renard c. France, 25 août 2015, n° 3569/12. Recueil Dalloz, 2015, 39, pp.2305-2311. ⟨halshs-02890737⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thibaut Larrouturou. La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 1, pp.111-138. ⟨halshs-01237601⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Les flexibilités du droit social européen. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.43-50. ⟨halshs-01205365⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Les recours judiciaires et extra-judiciaires contre les discriminations. Revue de droit du travail, 2015, 2, pp.91-99. ⟨halshs-01211751⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Martin (D.), Morsa (M.) et Grosseries (Ph.) (coord.). - Droit du travail européen. Questions spéciales. Bruxelles : Larcier, 2015 - 878 p. - ISBN : 978-2-8044-4696-3. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTDeur, n° 4, p. XII. ⟨halshs-02261642⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. The right to work of disabled workers in France. Revista derecho social y empresa, 2015, El derecho al trabajo de la personas con discapacidad : Experiencas nacionales en la Union Europea y en le contexto Internacional, Suplemento (1), pp.55-74. ⟨halshs-02125874⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc, Tatiana Sachs. Gouverner par les incitations. La diffusion d’une logique incitative dans le droit du travail. Revue Française de Socio-Economie, 2015, 2, pp.171-185. ⟨10.3917/rfse.hs1.0171⟩. ⟨halshs-01228816⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01228816/file/Leclerc%2C%20Sachs%202015_Gouverner%20par%20les%20incitations_HAL%20shs.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Compte-rendu de lecture : B. Hervouët (dir.), L'évolution des modes de preuve, Limoges : PULIM, 2013, coll. Cahiers de l'Institut d'anthropologique juridique, 208 p.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015. ⟨halshs-01141936⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01141936/file/Leclerc%202015_Compte-rendu%20RTDciv_HALSHS.pdf BibTex
ref_biblio
Claire Magord. Les parcours contentieux des indus de RSA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 6, pp.1073-1086. ⟨halshs-01466041⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Le corps et le droit du travail : au cœur d’un paradoxe. La Revue des droits de l'Homme, 2015, 8. ⟨halshs-01847439⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Sur la licéité du refus d’aide sociale aux citoyens européens inactifs. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 109, pp.39-42. ⟨halshs-01848127⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. La mesure des flexibilités du droit du travail : introduction. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.5-8. ⟨halshs-01205317⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. Cinquante ans d'analyses des mutations des normes du travail en Amérique du Nord : voyage comparatiste autour de la pensée de Harry Arthurs. Droit Social, 2015, 3, pp.196-205. ⟨halshs-02199895⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Remarques sur le jury de la déontologie publicitaire : autorégulation et interprétation. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 324, pp.87-93. ⟨hal-01570913⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Liens et conflits d’intérêts : éléments de définitions et exemples de relations entre chirurgiens et industrie. Cahiers du cercle Andry, 2015, 9, pp.227-244. ⟨hal-01570972⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO 18 août. Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.549-557. ⟨halshs-02241998⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Négociations collectives : état des lieux des réformes récentes. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 512, pp.33-35. ⟨halshs-02200836⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Temps partiel et durée minimale : la perte du bon sens. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 520, pp.43. ⟨halshs-02121496⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. L'absence pour maladie, facteur de perturbation de l'entreprise ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 529, pp.40. ⟨halshs-02121420⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Les effets du transfert sur le contrat de travail en cas de changement d’employeur. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 529, pp.22-25. ⟨halshs-02121485⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Secteur sanitaire, social et médico-social : qualité de vie au travail, les infortunes du dialogue social. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 506, pp.42-43. ⟨halshs-02121405⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Base de données économiques et sociales : l’information assure-t-elle la qualité de la délibération ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 517, pp.44-45. ⟨halshs-02121520⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Relations de travail : préavis et rupture du contrat de travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 259, pp.45-46. ⟨halshs-02121623⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle s’impose. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 514, pp.42-43. ⟨halshs-02121456⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Chloé Pros-Phalippon. La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée contractante, note sous Conseil d'Etat, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, n°370644. Revue française de droit administratif, 2015, 1, pp.47-56. ⟨halshs-01212361⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Agnès Rabagny. Propos sur la nature juridique du nom de domaine. Communication - Commerce électronique, 2015, 4, pp.14-17. ⟨halshs-02901729⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. L’accès au juge et les spécificités de la procédure juridictionnelle. Regards, 2015, 47, pp.53-60. ⟨10.3917/regar.047.0053⟩. ⟨halshs-02649266⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Frédéric Sedel, Caroline Papeix, Agnès Bellanger, Valérie Touitou, Christine Lebrun-Frenay, et al.. High doses of biotin in chronic progressive multiple sclerosis: a pilot study. Multiple Sclerosis and Related Disorders, 2015, 4 (2), pp.159-69. ⟨hal-01251510⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anastasia Sotiropoulou. Dette sociale et responsabilité des associés d’une SNC : [Note sous Cass. 2e civ.]. Bulletin Joly Sociétés, 2015, 10, pp.502-505. ⟨halshs-02135840⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anastasia Sotiropoulou. Oppressive retention of dividends and minority protection in closed corporations: the French approach. Revue trimestrielle de droit financier, 2015, 3, pp.61-63. ⟨halshs-02125878⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anastasia Sotiropoulou. The new European Long-Term Investment Fund Regulation. Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 3, pp.42-45. ⟨halshs-02125890⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvie Torcol, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps, Dominique Rousseau, et al.. Définir le droit constitutionnel européen.... Revue de l'Union européenne, 2015, 590, pp.456-463. ⟨halshs-02202722⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Que faut-il entendre par simplification du droit du travail ?. Droit Social, 2015, 10, pp.833-835. ⟨halshs-02199979⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Visite de reprise initié par le salarié et information de l'employeur : soc. 7 janvier 2015 n°13-20 126 et n° 13-21 281. Revue de droit du travail, 2015, 6, pp.409-410. ⟨halshs-02087524⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Effectivité du temps de pause dans les établissements hospitaliers-contrepartie du temps d'habillage : Soc. 15 avril 2015, nos 13-28.715 à 13-28.747, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2015, 11, pp.693-695. ⟨halshs-02242015⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L'indemnisation des jours de RTT non utilisés n'est pas systématique : Soc. 18 mars 2015, n° 13-16-369, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2015, 5, pp.338. ⟨halshs-02241969⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit : Soc. 24 septembre 2014, n° 13-24.851, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septembre 2014, n° 13-83.304, inédit. Revue de droit du travail, 2015, 1, pp.52-54. ⟨halshs-02241930⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit ou comment « faire la part du feu ». Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.504-513. ⟨halshs-02241991⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Rôles et responsabilités respectifs du médecin du travail et de l'employeur : Soc. 30 juin 2015, n° 13-28.201, à paraître au Bulletin.. Revue de droit du travail, 2015, 12, pp.763-764. ⟨halshs-02242025⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Caractère exceptionnel du travail de nuit : soc. 24 novembre 2014 n° 13- 24 851. Revue de droit du travail, 2015, 1, pp.53. ⟨halshs-02087493⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Conditions d'utilisation des jours de RTT et de ceux de repos placés dans un compte épargne temps : soc. 18 mars 2015 n°13-19 206. Revue de droit du travail, 2015, 5, pp.336-337. ⟨halshs-02087515⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération : Soc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septembre 2014, n° 13-80.665, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2015, 3, pp.197-199. ⟨halshs-02241950⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La preuve de prise des congés conventionnels : Soc. 12 mai 2015, n° 13-20.349, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.547-548. ⟨halshs-02241997⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Retour de congé sabbatique. Revue de droit du travail, 2015, 12, pp.761-762. ⟨halshs-01254755⟩
Accès au bibtex
BibTex

2014

ref_biblio
Aurélien Antoine. L’Opéra de Paris : les mutations d’une entreprise publique culturelle face aux contraintes économiques. Revue française de droit administratif, 2014, 30 (5), pp.886-890. ⟨halshs-01325394⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. La France et la concurrence. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 25, pp.1412. ⟨halshs-01324228⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan. Écrire les décisions de justice… Une comparaison franco-britannique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 3, pp.759-783. ⟨halshs-01324265⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs. Les logiques de responsabilisation au cœur des évolutions récentes du droit social français. Le Droit ouvrier, 2014, 797, pp.784-810. ⟨hal-01101171⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. La mobilité géographique du salarié : Note sous CA Paris, 2 mai 2014. Les Cahiers sociaux, 2014, pp.405. ⟨halshs-02139341⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Philippe Blachèr, Baptiste Bonnet. Nicolas Sarkozy, prisonnier du Conseil constitutionnel ?. Recueil Dalloz, 2014, 190 (37), pp.2168. ⟨hal-01089849⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol. Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels : à propos de l'ordonnance du 9 janvier 2014.... La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 3 (act. 55). ⟨halshs-01239981⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. L’enseignement transsystémique en Europe, vers l’enseignement juridique de demain ?. Revue internationale de droit comparé, 2014, 3, pp.791-816. ⟨10.3406/ridc.2014.20421⟩. ⟨hal-01220042⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. La formation des avocats français et belges : la place de la médiation. Revue d'arbitrage et de médiation / Journal of Arbitration and Médiation [Canada], 2014, Vol.3 (n°1), pp.45-85. ⟨halshs-00999919⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. La commercialisation en toute transparence des compléments alimentaires. Revue générale de droit médical, 2014, 51, pp.35-56. ⟨halshs-01011889⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eric Carpano, Emmanuelle Mazuyer. La représentation des travailleurs à l'épreuve de l'article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : précisions sur l'invocabilité horizontale du droit de l'Union : CJUE 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff C-176/12. Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.312-320. ⟨halshs-00996413⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’effectivité de la protection du consommateur et le renouvellement des sources du droit processuel de la consommation, note sous CJUE, 3 oct. 2013, Soledad Duarte Hueros, aff. C-32/12. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 89, 63-65, Repère n°4937. ⟨hal-03399059⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Le renouvellement des sources du droit processuel des États membres par le décloisonnement du droit de l’Union européenne de la consommation, note sous CJUE, ord., 14 nov. 2013, Banco Popular Español, aff. jtes C-537/12 et C-116/13. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 89, 65-68, Repère n°4938. ⟨hal-03399065⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La résurgence des situations purement internes sur le décloisonnement du droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 13 fév. 2014, Crono service, aff. jtes C-419/12 et C-420/12 et Airport Shuttle Express, aff. jtes C-162/12 et C-163/12. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 93, 64-68, Repères n°5115. ⟨hal-03399068⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’effectivité de la protection du consommateur à l’épreuve de l’autonomie procédurale des Etats membres, note sous CJUE, 5 déc. 2013, Asociación de Consumidores Independientes de Castilla y León, aff. C-413/12. Les Petites Affiches, 2014, 56, pp.7-16. ⟨hal-03399067⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La remise en cause des interdictions de vente à perte et le spectre de la protection des consommateurs, note sous CJUE, Ord., 7 mars 2013, Euronics Belgium c/ Kamera Express, aff. C-343/12. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 89, 63-65, Repères n° 4937. ⟨hal-03399052⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Les actions des associations de protection des consommateurs à l’épreuve de l’autonomie procédurale des États membres, note sous CJUE, 27 févr. 2014, Pohotovos_ s. r. o. c/ Miroslav Vašuta, aff. C-470/12. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 92, 63-66, Repères n°5074. ⟨hal-03399070⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La libre prestation des services dans le domaine maritime : quand l’unité de l’ordre juridique de l’Union européenne bouleverse les droits sociaux nationaux, note sous CJUE, 8 juill. 2014, Fonnship, aff. C-83/13. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 98, 62-65, Repères n°5353. ⟨hal-03399073⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Précisions suite à la suppression de la contribution pour l'aide juridique : Obs. sur Circulaire du 31 décembre 2013. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 168. ⟨halshs-02022902⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. L'introduction d'une action de groupe est possible depuis le 1er octobre 2014. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 175. ⟨halshs-02022747⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Transaction et rupture conventionnelle du contrat de travail : Note sur Cass. soc., 26 mars 2014, n° 12-21.136, n° 660 P + B + R. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 171. ⟨halshs-02022962⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. L'action de groupe a été introduite en droit français. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 170. ⟨halshs-01233204⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Contrôle du juge sur la transaction au moment de l'octroi de la force exécutoire : Note sur Cass. 1e civ. 10 sept. 2014, n° 13-11.843. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 175. ⟨halshs-02022959⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Appel d'une décision assortie d'une astreinte : Note sur Cass. Soc. 22 octobre 2014, n° 12-19.587, n° 1956, FS-P+B+R. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 177. ⟨halshs-02022936⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Point de départ de l'astreinte en cas de confirmation d'un jugement : Note sur Cass. 2e civ. 26 juin 2014, n° 13-16.899. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 174. ⟨halshs-02022938⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Date d'appréciation du comportement du débiteur pour liquider l'astreinte : Note sur Cass. 2e civ. 9 janv. 2014, n° 12-25.297, n° 18 F-P+B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 168. ⟨halshs-02022940⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille de Lajarte. L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur les conditions d'ouverture. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 1, pp.53-57. ⟨halshs-01239360⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. La Poste : ses personnels, ses statuts, ses juges, à propos de Soc. 26 novembre 2013 n°12-18447, Soc. 27 novembre 2013, n° 12-26721 et Soc. 27 novembre 2013, n°13-12033. Revue de droit du travail, 2014, 2, pp.108-111. ⟨halshs-01211745⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Un champ d'application enfin précis. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 10, pp.25-29. ⟨halshs-02201004⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Contrat de travail des fonctionnaires détachés : pas de transfert : Soc. 8 avril 2014, n° 12-35.425, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2014, 7-8, pp.463-466. ⟨halshs-02241881⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. La convention collective nationale du secteur privé du spectacle vivant ; enfin un champ d'application précis. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 10, pp.25. ⟨halshs-01233207⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris. Revue française de droit constitutionnel, 2014, 97, pp.153-184. ⟨halshs-02883480⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. E-Pharmacie, entre sécurité et concurrence. Revue Lamy de la Concurrence, 2014, 38, pp.206-216. ⟨halshs-01233225⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence. Revue générale de droit médical, 2014, spécial, pp.155-174. ⟨halshs-01233220⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat, Tristan Berger. Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2014, 1-2, pp.65-79. ⟨hal-01154916⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01154916/file/PRODUITS_DE_SANTE.pdf BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. La transparence, un moyen perfectible au service d'un objectif défini. Revue générale de droit médical, 2014, 51, pp.145-154. ⟨halshs-01233218⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Serge Frossard. La sanction pénale de la violation d'obligations conventionnelles. Revue de droit du travail, 2014, 1, pp.54-56. ⟨halshs-01107416⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alice Gouttefangeas. Des barèmes de calcul de l'obligation alimentaire. Actualité juridique Famille, 2014, 5, pp.276-279. ⟨halshs-00992896⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. Ebola : le droit international au soutien de la lutte contre une épidémie transfrontière. Annuaire français de droit international, 2014, 60, pp.685-706. ⟨10.3406/afdi.2014.4770⟩. ⟨halshs-02569419⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Laurène Gratton, Olivier Leclerc. Action en justice et mesures de rétorsion. Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.321-329. ⟨halshs-00996565⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00996565/file/Gratton%20et%20Leclerc%202014_Action%20en%20justice%20et%20mesures%20de%20r%C3%A9torsion.pdf BibTex
ref_biblio
Laurène Gratton. Actualité de la rupture du contrat de travail des étrangers en situation irrégulière. Les Cahiers sociaux, 2014, 261 (201-204). ⟨halshs-01233624⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle italienne et l’application des droits international et européen en droit interne : de l’antisystème à la resystémation. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.417-438. ⟨halshs-02890656⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Le conflit Lip et le droit du travail. Semaine sociale Lamy, 2014, Actualité juridique de l'action collective : 40 ans après LIP ! Acte du colloque, Université de Franche-Comté, Besançon, 6 et 7 juin 2013, Supplément (1631), pp.29-34. ⟨halshs-01233633⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud, Antoine Lyon-Caen. Una experiencia singular de constitucionalización del régimen de las relaciones de trabajo. Revista universitaria de ciencias del trabajo, 2014, 15, pp.43-66. ⟨halshs-02873739⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 503, pp.39-42. ⟨halshs-02200817⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 492, pp.41-44. ⟨halshs-01233636⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom, Christophe Teissier. Which Securities for Workers in Times of Crisis? An Introduction. European labour law journal, 2014, 5 (3-4), pp.206-211. ⟨10.1177/201395251400500302⟩. ⟨halshs-01555650⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Actualité du droit social de l’Union européenne. Semaine sociale Lamy, 2014, supplément (1640), pp.1-71. ⟨halshs-02119115⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La réception par la Cour de cassation française des décisions des instances non juridictionnelles des organisations internationales. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2014, 2, pp.58-67. ⟨halshs-01022424⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Contexte et apport de la directive-cadre du 12 juin 1989. Semaine sociale Lamy, 2014, La prévention des risques au Travail, Numéro spécial (1655), pp.17-22. ⟨halshs-02119097⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Les droits du travail européens face à la crise. ERA-Forum, 2014, 15, pp.325-336. ⟨10.1007/s12027-014-0354-z⟩. ⟨halshs-02639207⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Dismissal law under challenge : new risks for workers. European labour law journal, 2014, 5 (3-4), pp.231-255. ⟨10.1177/201395251400500304⟩. ⟨halshs-01260618⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom, Antonio Lo Faro. Remedies for Unlawful Collective Actions in France, Belgium, Italy and Spain. International Journal of Comparative Labour Law, 2014, 30 (3), pp.273-291. ⟨halshs-02125794⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le comité européen des droits sociaux condamne la jurisprudence Laval. Semaine sociale Lamy, 2014, 1616, pp.5-7. ⟨halshs-00956400⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Chronique Expertise. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2014, 4, pp.287-299. ⟨10.4000/cdst.354⟩. ⟨halshs-01085322⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01085322/file/Leclerc%202014_Chronique%20expertise.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Which securities for workers in times of crisis ?: Challenges and perspectives. European labour law journal, 2014, 5 (3-4), pp.410-416. ⟨10.1177/201395251400500314⟩. ⟨halshs-01089602⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01089602/file/Leclerc%202014_Which%20securities%20for%20workers%20in%20times%20of%20crisis.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc, Bernard Peckels. Fondements textuels des obligations d'information. Experts - Revue de l'expertise judiciaire, publique et privée, 2014, 114, pp.4-7. ⟨halshs-01025710⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Statistiques et normes : jalons pour une rencontre interdisciplinaire. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2014, 4, pp.37-44. ⟨10.4000/cdst.298⟩. ⟨halshs-01085319⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01085319/file/Leclerc%202014_Statistiques%20et%20Normes_Jalons.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc, Tatiana Sachs. Redistribuição e dispositivos incitativos. Confluências : Revista Interdisciplinar de Sociologia e Direito, 2014, 16 (2), pp.80-94. ⟨10.22409/conflu16i2.p389⟩. ⟨halshs-01116308⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01116308/file/Leclerc%20e%20Sachs%202014_Redistribui%C3%A7ao%20e%20dispositivos%20incitativos.pdf BibTex
ref_biblio
Claire Magord. L'accès à la justice de l'aide sociale. Le Droit ouvrier, 2014, 796, pp.725-730. ⟨halshs-01466057⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Laazouzi Malik. For du contrat, action en concurrence déloyale entre contractants et notion autonome : Note ss CJUE, 13 mars 2014, Marc Brogsitter. Revue des contrats, 2014, 4, pp.691-693. ⟨halshs-01155288⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Discrimination sur l'orientation sexuelle au travail : assimilation du PACS et du mariage - CJUE, 12 déc. 2013, aff. C-267/12, Hay. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 90, pp.52-55. ⟨halshs-01233664⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. La légitimation de la concurrence salariale entre États membres : CJUE, 18 sept. 2014, aff. C-549/13, Bundesdruckerei GmbH c/Stadt Dortmund. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 98. ⟨halshs-02135800⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Critical analysis of ECJ case law on fixed-term contracts in the public sector. European labour law journal, 2014, 5 (3-4), pp.334-349. ⟨halshs-01233670⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. Travail forcé, RSE et sous-traitance dans l'industrie textile en Asie : réflexion sur l'action de l'OIT. Droit Social, 2014, 5, pp.413-422. ⟨halshs-01015527⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Publicité et déontologie. Les Tribunes de la santé : Sève, 2014, 45, pp.31-36. ⟨10.3917/seve.045.0031⟩. ⟨hal-01570917⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. De nouvelles précisions sur le dessin ou modèle communautaire non enregistré : CJUE, 13 février 2014, C-479/12, H Gautzsch Grausshandel. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, pp.223-231. ⟨halshs-02890780⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Substitution d'un accord collectif à un usage profitant aux salariés et anciens salariés : Soc. 20 mai 2014, n° 12-26.322, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2014, 10, pp.636-637. ⟨halshs-02241903⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement : Soc. 4 juin 2014, n° 13-60.205, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.564-565. ⟨halshs-02241896⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement : un effet inattendu de l'obligation annuelle de négocier l'aménagement du temps de travail : Soc. 24 juin 2014, nos 13-10.301 à 13-10.304 à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2014, 10, pp.638-639. ⟨halshs-02241904⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Autour du diplôme, les "faisant fonction". Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 495, pp.42-44. ⟨halshs-01233640⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Les libertés dans l’entreprise. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 498, pp.19. ⟨halshs-02119143⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. La montée en puissance des CHSCT. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 512, pp.30. ⟨halshs-02119153⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Risques psychosociaux : entre déni et alibi. Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), 2014, 4. ⟨halshs-02119198⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romuald Pierre. La liberté syndicale à l'épreuve du droit d'autonomie des groupements confessionnels. La Semaine juridique. Social, 2014, 27, pp.10. ⟨halshs-02119219⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Frédérique Pougnet, Jörg Schäfer, Lionel Dutruch, Cédric Garnier, Erwan Tessier, et al.. Sources and historical record of tin and butyl-tin species in a Mediterranean bay (Toulon Bay, France). Environmental Science and Pollution Research, 2014, 21 (10), pp.6640-6651. ⟨10.1007/s11356-014-2576-6⟩. ⟨hal-02286903⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Agnès Rabagny. Facteurs locaux de commercialité et révision triennale du loyer commercial. Les Petites Affiches, 2014, 47, pp.5-7. ⟨halshs-01233677⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Des compétences (encore) concurrentes du JAF et de la commission départementale d'aide sociale. Actualité juridique Famille, 2014, 5, pp.286-288. ⟨halshs-00992929⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélia Schahmaneche. Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 6, pp.175. ⟨halshs-00944944⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélia Schahmaneche. Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 39, pp.971. ⟨halshs-01233695⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Remboursement des frais professionnels : inopposabilité aux salariés des clauses de remboursement forfaitaires manifestement disproportionnées. Revue de droit du travail, 2014, 2, pp.123-124. ⟨halshs-01207972⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité : soc. 28 mai 2014 n°13-12 485 et 28 mai 2014 n° 12-23 634. Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.559. ⟨halshs-02087429⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés : soc. 28 mai 2014 - CJUE 22 mai 2014 C-539/12 et 12 juin 2014 C-118/13. Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.697. ⟨halshs-02087460⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014 : recherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et avancées en faveur des plus précaires. Revue de droit du travail, 2014, 7-8, pp.467-470. ⟨halshs-02241882⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi. Revue de droit du travail, 2014, 3, pp.191-193. ⟨halshs-01207973⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le temps de travail effectif n'est pas l'amplitude de travail : soc. 12 mars 2014 n° 12-28 483 et 12-27 918. Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.560. ⟨halshs-02087445⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Forfait annuel en jours : entretien annuel obligatoire pour toute convention et nécessité de mentionner le nombre exact de jours à travailler dans la convention : Soc. 12 mars 2014, n° 12-29.141, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.348-349. ⟨halshs-02241871⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire : Soc. 1er novembre 2013, n° 12-14.070, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.346-347. ⟨halshs-02241870⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le rapport Bailly sur le travail le dimanche : simplification limitée et subsistante des inégalités. Revue de droit du travail, 2014, 1, pp.51-53. ⟨halshs-00939272⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki-Cottin. Chronique de droit pénal de l’Union européenne. 1er janvier - 31 décembre 2013 : à propos de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit à l’avocat et de ses suites. Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2014, 85 (3-4), pp.759-769. ⟨10.3917/ridp.853.0759⟩. ⟨halshs-02592436⟩
Accès au bibtex
BibTex

2013

ref_biblio
Simon Amalric. "À travail égal, salaire égal", la comparabilité des travailleurs de nuit et des travailleurs de jour au regard des modalités de décompte des congés payés. Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.710-712. ⟨halshs-01207926⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Simon Amalric. Un nouvel examen des conditions de validité des conventions de forfait jour. Revue de droit du travail, 2013, 4, pp.273-276. ⟨halshs-00920037⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Plaidoyer pour une meilleure connaissance des droits administratifs étrangers. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 7, pp.369. ⟨halshs-00945094⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. L'auto-évaluation des salariés : note sous TGI Nanterre, 2e ch., 12 sept. 2013, n° 11/12781. Les Cahiers sociaux, 2013, 257, pp.445. ⟨halshs-01232538⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. Les qualités attendues du salarié, entre droit du travail et management. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.102-109. ⟨halshs-00916798⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes : Le Conseil constitutionnel et le mandat européen : à propos de la décision n° 2013-314 P QPC du 4 avril 2013, de l'arrêt préjudiciel C-168/13 PPU de la CJUE du 30 mai 2013 et de la décision n° 2013-314 QPC du 14 juin 2013. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, 129 (5), pp.1229-1257. ⟨halshs-00916655⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. L’analyse des rapports entre administration et administrés au travers du prisme des principes de sécurité juridique et de confiance légitime. Revue française de droit administratif, 2013, 29 (4), pp.718-721. ⟨halshs-01207935⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. La réception du droit français par les professeurs de droit civil belge. Annales de droit de Louvain, 2013, 74 (4), pp.451-490. ⟨halshs-01003098⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Le rôle des organismes sociaux dans le contrôle des pratiques de management. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.62-71. ⟨halshs-00916787⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Caroline Bouix. Le juge face au formalisme légal : L'exemple du droit du cautionnement. Revue de droit bancaire et financier, 2013, 2, pp.33. ⟨hal-04408473⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04408473/file/Le%20juge%20face%20au%20formalisme%20l%C3%A9gal%20Caroline%20BOUIX.pdf BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. La primoministéralisation de la fonction présidentielle. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2013, 23, pp.287-295. ⟨halshs-00919643⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Hélène Colombet, Alice Gouttefangeas. La qualité des décisions de justice : quels critères ?. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2013, 83, pp.155-176. ⟨halshs-00826336⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’inopposabilité d’une clause attributive de juridiction à l’égard du sous-acquéreur dans les chaînes de contrats communautaires : le droit international privé des Etats membres au prisme du droit de l’Union européenne, note sous CJUE 7 février 2013, Refcomp, aff. C-543/10. Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 80, 52-55, Repères n°4510. ⟨hal-03399042⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Le renouvellement des sources du droit processuel de la consommation par le droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 21 fév. 2013, Banif Plus Bank Zrt, aff. C-472/11. Les Petites Affiches, 2013, 186-187, pp.15-23. ⟨hal-03399054⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La réaffirmation du droit à indemnisation des passagers aériens victimes de retards de vols, note sous CJUE, 23 oct. 2012, aff. C-581/10 et C-629/10, Nelson et autres. Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 79, 54-55, Repères n°4467. ⟨hal-03399040⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’encadrement du régime d’indemnisation des voyageurs ferroviaires en cas de force majeure par le droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 26 sept. 2013, ÖBB-Personenverkehr, aff. C-509/11. Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 87, 61-62, Repères n°4836. ⟨hal-03399064⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La protection des passagers aériens en question, note sous CJUE, 31 janvier 2013 McDonagh c/ Ryanair, aff. C-12/11, CJUE, 26 février 2013, Air France c/ Folkerts, aff. C-11/11 et Proposition Règl. Parl. et Cons. UE, 13 mars 2013, COM(2013) 130 final. Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 83, 60-63, Repères n°4593. ⟨hal-03399045⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Du caractère déloyal d’une offre conjointe contenant un service financier, note sous CJUE, 18 juill. 2013, Citroën Belux NV, aff. C-265/12. Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 86, 60-62, Repères n° 4786. ⟨hal-03399056⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’emprise du droit européen de la consommation sur le droit processuel des Etats membres, note sous CJUE, 14 mars 2013, Mohamed Aziz c/ Catalunyacaixa, aff. C-415/11. Les Petites Affiches, 2013, n°181-182, pp.9-18. ⟨hal-03399047⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Action en justice par ou contre un indivisaire. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2013, 163. ⟨halshs-01232547⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille de Lajarte. Sort de l'appel-nullité du créancier contre le jugement arrêtant le plan de redressement : note sous Cass. Com. 2 octobre 2012, n° 11-21.896. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2013, 1, pp.34. ⟨halshs-01239289⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord, Jean-François Paulin. La santé au confluent du droit du travail et du management. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.50-61. ⟨halshs-00916782⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement : Soc. 13 novembre 2012, n° 11-22.940, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2013, 01, pp.31-33. ⟨halshs-02241707⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pascale Deumier, Laazouzi Malik, Edouard Treppoz. Droit des contrats internationaux : le règlement Bruxelles I bis et la géométrie dans l'espace. Revue des contrats, 2013, 3, pp.1037-1068. ⟨hal-00869359⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Dubrion, Emmanuelle Mazuyer. Les rencontres improbables entre droit du travail et management : les pratiques de RSE. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.75-85. ⟨halshs-00804952⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. Une rémunération "incitative", entre individualisation et partage du risque économique. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.42-49. ⟨halshs-00916775⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. Quel juge pour les relations de travail transnationales ?. Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, 3, pp.25-29. ⟨halshs-00861810⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Adoracion Guamán Hernández, Olivier Leclerc. Quand l'État licencie pour motif économique. Radioscopie d'une cure d'amaigrissement. Revue de droit du travail, 2013, 7-8, pp.505-512. ⟨halshs-00846478⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00846478/file/Guaman%2C%20Leclerc%202013_Licenciement%20secteur%20public%20Espagne.pdf BibTex
ref_biblio
Adoracion Guamán Hernández, Olivier Leclerc. El Acuerdo Nacional Interprofesional de 11 de enero de 2013: análisis de un modelo de flexiseguridad a la francesa. Relaciones laborales : Revista crítica de teoría y práctica, 2013, 9, pp.129-144. ⟨halshs-00864371⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La différenciation des perspectives comme canal d'autonomisation des positions jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle par rapport à la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt n° 264 de 2012). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, 2012 (28), pp.819-821. ⟨10.3406/aijc.2013.2151⟩. ⟨halshs-01232563⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Le "court-circuit" conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, 2012 (28), pp.821-823. ⟨10.3406/aijc.2013.2151⟩. ⟨halshs-01232571⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Quand la Cour constitutionnelle fait perdre à la norme conventionnelle sa capacité à compléter le paramètre constitutionnel : premier pas vers l'incommunicabilité des systèmes ?. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, 2012 (28), pp.817-819. ⟨10.3406/aijc.2013.2151⟩. ⟨halshs-01232560⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La procédure de la QPC. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 40, pp.7-36. ⟨10.3917/nccc1.040.0005⟩. ⟨halshs-00837978⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Un état de chose irrémédiable. Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.539-542. ⟨halshs-01207941⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud, Alain Lacabarats. Dispersion du contentieux du travail ?. Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.536-542. ⟨halshs-02873761⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien. P... Comme prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 473, pp.54. ⟨halshs-02200797⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 473, pp.54. ⟨halshs-01239347⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 472, pp.40-44. ⟨halshs-02200794⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien. Modification de la durée du travail : attention danger ! Qu'il s'agisse, pour l'employeur, de modifier la durée du travail ou plus simplement de changer les horaires de travail, le pouvoir patronal est borné par le contrat de travail et diverses dispositions du code du travail.. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 473, pp.37-38. ⟨halshs-02200796⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama 2012 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 482, pp.42-46. ⟨halshs-01233114⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Conditions de travail - Santé et sécurité : panorama de jurisprudence : La santé et la sécurité au travail font l'objet d'un fort contentieux. Retour sur les arrêts marquants de la Cour de cassation rendus au cours de ces derniers mois.. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 482, pp.42-45. ⟨halshs-02200804⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri. L'endiguement des restructurations par le droit du travail. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.25-34. ⟨halshs-00916726⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Malik Laazouzi. Le contrat administratif international sans le juge administratif : à propos de la désignation conventionnelle du juge étranger, note sous CAA Douai, 29 mai 2012, SA King Consult. Revue française de droit administratif, 2013, 1, pp.46-53. ⟨halshs-01211651⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La protection des salariés en contrat à durée déterminée. Semaine sociale Lamy, 2013, Supplément (1582), pp.15-24. ⟨halshs-00831487⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Une première reconnaissance d'une discrimination indirecte fondée sur le sexe : (Cass. Soc. 6 juin 2012, n° 10-21489, publié au bulletin). Recueil Dalloz, 2013, 189 (18), pp.1243-1244. ⟨halshs-01233121⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Cosa resta del contratto unico ?. Rivista Giuridica del Lavoro e della previdenza sociale, 2013, Anno LXIV (3). ⟨halshs-01243208⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Avant-propos : une marginalisation croissante de la politique sociale européenne. Semaine sociale Lamy, 2013, 1582, pp.3-8. ⟨halshs-01233130⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La notion de travailleur. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.11-14. ⟨halshs-00831485⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit à l'égalité de traitement. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.72-78. ⟨halshs-00831511⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Les droits sociaux fondamentaux, rempart contre les déconstructions des droits du travail : CEDS 23 mai 2012, réclamations numéros 65/2011 et 66/2011, décision sur le bien-fondé GENOP-DEI et ADEPY c. Grèce. Revue de droit du travail, 2013, n°6, 2013, pp.410-412. ⟨halshs-00836080⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Une interprétation contestable de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, 2013, 1611, pp.10-13. ⟨halshs-00956406⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit de séjour des parents d'un enfant scolarisé. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.61-63. ⟨halshs-00831505⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Les raisons impérieuses de sécurité publique justifiant des mesures d'éloignement du territoire. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.79-82. ⟨halshs-00831520⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit de séjour des ressortissants d'Etat tiers. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.64-71. ⟨halshs-00831509⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit aux congés annuels payés. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.48-58. ⟨halshs-00831502⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.25-47. ⟨halshs-00831489⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Negociación y conflicto colectivo en Francia. Arxius de Ciències Socials, 2013, 28, pp.21-28. ⟨halshs-00872222⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00872222/file/Leclerc_2013_Conflicto_y_nego_Arxius.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc, Adoracion Guamán Hernández. Abécédaire comparé de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Vers un lexique commun des réformateurs en Europe ?. Revue de droit du travail, 2013, 3, pp.204-211. ⟨halshs-00803160⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00803160/file/Leclerc%20et%20Guaman%202013_Ab%C3%A9c%C3%A9daire%20compar%C3%A9%20ANI.pdf BibTex
ref_biblio
Laazouzi Malik. Reconnaissance et exécution des décisions juridictionnelles étrangères. Revue générale de droit international public, 2013, 117 (3), pp.483-502. ⟨halshs-00933367⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Bertrand Mathieu, Stéphane Caporal, Jean-Philippe Derosier. In Memoriam Guy Carcassonne. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2013, 23, pp.163-164. ⟨halshs-00919662⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. La proposition de directive sur la transmission d'informations sociales et environnementales : quelle voie pour la RSE au niveau européen ?. Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 85, pp.73-79. ⟨halshs-00919896⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Retour sur la justification des discriminations sexuelles indirectes en matière salariale. Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 82, pp.XX. ⟨halshs-00919912⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les mutations des droits du travail sous influence européenne. Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2013, 13. ⟨halshs-01555652⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer, Cyril Wolmark. Les relations entre pratiques du management et droit du travail : interdépendance, domination, contournement ou complémentarité. Semaine sociale Lamy, 2013, Supplément (1576), pp.3-4. ⟨halshs-00916720⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. La jurisprudence de la CJUE relative aux contrats à durée déterminée dans le secteur public. Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.681-688. ⟨halshs-00939285⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. BOUQUET (St.). - La réglementation européenne relative à la discrimination fondée sur l'âge : conséquences sur le droit du travail français. Bern : Peter Lang, 2012. - 215 p. - ISBN 9783034311748. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, pp.III. ⟨halshs-02261197⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. La mobilité internationale en évolution. Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, 3, pp.22-24. ⟨halshs-00861800⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau, Jean-Jacques Paris. Les fausses rencontres : : les dimensions transnationales du management et nationale du droit du travail. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.35-41. ⟨halshs-00916759⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. The Reconceptualization of the Employment Relationship and Labor Rights Through Transnationality. Comparative Labor Law and Policy Journal, 2013, 34 (3), pp.697-714. ⟨halshs-01211735⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. L'obligation générale de préserver la santé des travailleurs : (ou ne pas oublier l'ancrage communautaire de certains textes). Droit Social, 2013, 5, pp.410-414. ⟨halshs-01015547⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Au milieu du gué : à propos du premier rapport public annuel du déontologue de l'Assemblée nationale. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 50, pp.1294. ⟨halshs-00916608⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. La gestion des conflits d'intérêts, composante des politiques contemporaines de santé publique. Les cahiers de droit de la santé, 2013, 17, pp.247-256. ⟨halshs-01233142⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Négociation collective et management : des rencontres inédites ?. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.93-101. ⟨halshs-00916793⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Aménagements du travail, vigilance dans les solutions à adopter. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 473, pp.25-30. ⟨halshs-01233151⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Les politiques actives de promotion de l'emploi des jeunes en France. Documentación laboral, 2013, 2 (98), pp.99-112. ⟨halshs-01233147⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. L'urgence, un fait justificatif pour agir. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 484, pp.29-31. ⟨halshs-01233164⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Contrat d'apprentissage suivi d'un CDI, reprise d'ancienneté ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 486, pp.42-44. ⟨halshs-01233159⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. De l'emploi à l'employeur, un écheveau parfois difficile à démêler. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 481, pp.18. ⟨halshs-01233154⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Du recours aux outils d'aide à la décision par le juge civil : l'exemple de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Gazette du Palais, 2013, 352-353, pp.11-13. ⟨halshs-00949847⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Temps de trajet domicile-travail excédant le temps normal : fixation de la contrepartie. Revue de droit du travail, 2013, 5, pp.343-344. ⟨halshs-00920067⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 : CE 17 juillet 2013, n° 358109, au Lebon ; AJDA 2013. 1546 ; ibid. 1733, chron. X. Domino et A. Bretonneau.. Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.568. ⟨halshs-02241779⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Interdiction du cumul d'une annualisation du temps de travail et d'un système d'équivalences : Soc 26 septembre 2012, n° 11-14.083, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2013, 2, pp.116-117. ⟨halshs-00920018⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Acquisition de congés payés pendant un congé maladie : effet direct des directives européennes : Soc 13 mars 2013, n° 11-22.285, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2013, 5, pp.341-342. ⟨halshs-02241749⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le temps de déplacement dépassant le temps normal du trajet domicile-lieu de travail est-il du travail effectif ? : Soc. 15 mai 2013, n° 11-28.749, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.569-570. ⟨halshs-02241780⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Arrêté préfectoral de fermeture et garantie du repos dominical. Revue de droit du travail, 2013, 2, pp.117-118. ⟨halshs-00920027⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Forfait-jours : conséquences d'un accord de branche insuffisamment protecteur des salariés concernés : Soc. 24 avril 2013, n° 11-28 398, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2013, 7-8, pp.493-494. ⟨halshs-02241770⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 6, pp.230-233. ⟨halshs-01233190⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Faut-il assouplir les règles relatives au travail dominical ? Réformer pour clarifier le dispositif des dérogations et renforcer réellement les garanties des salariés. Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.675-677. ⟨halshs-00861618⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Recréer un véritable service public de l'emploi pour une action efficace en matière d'insertion professionnelle. Droit Social, 2013, 12, pp.1031-1043. ⟨halshs-00939324⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. Revue de droit du travail, 2013, 6, pp.415-417. ⟨halshs-00836094⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Claire Vocanson. Le département présumé responsable en cas de divulgation d'informations confidentielles relatives à l'adoption d'un enfant né sous X (CE, 17 oct. 2012). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 5, pp.33-36. ⟨halshs-00915624⟩
Accès au bibtex
BibTex

2012

ref_biblio
Simon Amalric. Le temps de travail, les conventions de forfait sous le contrôle de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2012, 9, pp.500-503. ⟨halshs-01207306⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Nicolas Barenot, Nader Hakim. « La jurisprudence et la doctrine : retour sur une relation clef de la pensée juridique française contemporaine ». Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, 2012. ⟨hal-03128613⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Quand la montagne accouche d'une souris : le Conseil d'Etat et l'effet direct des conventions internationales. Recueil Dalloz, 2012, 188 (26), pp.1712-1718. ⟨halshs-01226498⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La confirmation de l’obligation de mise en garde du PSI dans la commercialisation de produits spéculatifs, note sous Cass. com., 12 juin 2012, Mme X… c/ Caisse d’épargne, n°11-21.661, F-D. Les Petites Affiches, 2012, 210, pp.7. ⟨hal-03398870⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Précisions sur le « centre des intérêts principaux » dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité, note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-396/09, Interedil Srl c/ Fallimento Gestione Crediti SpA. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 71, 67-69, Repères n°4038. ⟨hal-03398865⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La fin programmée des retenues à la source pour les dividendes versés à des OPCVM étrangers, note sous CJUE, 10 mai 2012, Santander Asset Management SGIIC SA, aff. jtes C-338/11 à C-347/11. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 73, pp.58-62, Eclairage n°4147. ⟨hal-03398867⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Le renforcement de l’obligation d’évaluation de l’investisseur et de délivrance d’une information adaptée de l’investisseur, note sous Cass. com., 10 janvier 2012, Mme X… c/ Caisse d’Epargne, n° 10-28800, F-D. Les Petites Affiches, 2012, 76, pp.15. ⟨hal-03398862⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’obligation d’évaluation du PSI et la délivrance d’une information adaptée à celle-ci, note sous Cass. com., 13 décembre 2011, Mme X… c/ société Banque gestion privée Indosuez, n°11-11.934, F-D. Revue trimestrielle de droit financier, 2012, 1, pp.48. ⟨hal-03398863⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Connaissance et acceptation d’une clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de vente, note sous Cass. civ. 1ère., 11 mai 2012, n°10-25.620, F-D. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 74, 70-73, Repères n°4236. ⟨hal-03398872⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Les activités non pénales du parquet. Les Cahiers de la justice, 2012, 2, pp.161-168. ⟨10.3917/cdlj.1202.0161⟩. ⟨halshs-00831762⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard. Régime applicable aux accords auxquels le juge accord force exécutoire. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, 146. ⟨halshs-01226937⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin, Jean-Yves Borel. Nouvelle répartition des contentieux et allègement de certaines procédures. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, 145. ⟨halshs-01235753⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille de Lajarte. Taxation des honoraires du commissaire-priseur commis pour l'inventaire et le prisée des actifs : note sous CA Douai ordonnance de taxe, 3 avr. 2012, n° 011/03509. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2012, 4, pp.223. ⟨halshs-01243147⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille de Lajarte. Contribution pour l'aide juridique et droit des entreprises en difficulté. Recueil Dalloz, 2012, 188 (5), pp.295-296. ⟨halshs-01239139⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. La mise à la retraite fondée sur l’âge des salariés à « statut » spécial » impossible ? : à propos de soc. 4 avril 2012. Revue de droit du travail, 2012, 6, pp.356-358. ⟨halshs-01207327⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Paul Demarez, Christian Funck-Brentano, Mathieu Molimard, Marion Bamberger, François Bassompierre, et al.. Les conflits d’intérêts dans le domaine des produits et de technologies de santé : état des lieux et recommandations. Alternative and Complementary Therapies, 2012, 67 (4), pp.283-288. ⟨10.2515/therapie/2012044⟩. ⟨halshs-02573211⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Paul Demarez, Christian Funck-Brentano, Mathieu Molimard, Marion Bamberger, François Bassompierre, et al.. Conflicts of Interests in the Area of Healthcare Products and Technology. Current State of Affairs and Recommendations. Alternative and Complementary Therapies, 2012, 67 (4), pp.289-294. ⟨10.2515/therapie/2012045⟩. ⟨halshs-02573235⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Rafael Encinas de Munagorri, Olivier Leclerc. Provoquer le droit de l'expertise pour le faire advenir. Experts - Revue de l'expertise judiciaire, publique et privée, 2012, 100, pp.78-81. ⟨halshs-00675809⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00675809/file/Munagorri_et_Leclerc_Expert100_2012.pdf BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. La circulation des professionnels de santé dans l'Union Européenne : la coopération, juste expression de la libre circulation. Revue générale de droit médical, 2012, 44, pp.79-99. ⟨halshs-01227087⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Serge Frossard. Les caractères de la sanction disciplinaire. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.685-691. ⟨halshs-01207880⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Adoracion Guamán Hernández, Olivier Leclerc. Se réformer pour mieux s'adapter ? Le droit du travail espagnol face à la crise économique. Le Droit ouvrier, 2012, 763, pp.116-123. ⟨halshs-00666994⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00666994/file/Guaman%2C%20Leclerc%202012_Droit%20du%20travail%20espagnol%20face%20%C3%A0%20la%20crise%20%C3%A9conomique.pdf BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Quand la Cour constitutionnelle italienne s'européanise malgré elle : (arrêt n° 113 du 7 avril 2011). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, 2011 (27), pp.899-902. ⟨10.3406/aijc.2012.2097⟩. ⟨halshs-01227117⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable : la neutralisation des effets du Traité de Lisbonne par la Cour constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, 2011 (27), pp.897-899. ⟨10.3406/aijc.2012.2097⟩. ⟨halshs-01227104⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn. Séparation des parents et contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire. Politiques sociales et familiales, 2012, 107, pp.23-39. ⟨10.3406/caf.2012.2666⟩. ⟨halshs-00921557⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama 2011 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 451, pp.38-42. ⟨halshs-02200781⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien. L... comme Loyauté du salarié. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 458, pp.50. ⟨halshs-02200786⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations du travail - Arrêts sur image. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 462, pp.41-44. ⟨halshs-02200787⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Malik Laazouzi. La nature des contrats administratifs internationaux. L'emprise du droit national applicable. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 44, pp.2420-2428. ⟨halshs-00831764⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Malik Laazouzi. Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2011, Société Egyptian General Petroleum Corporation (EGPC) c/ Société National Gas Company (NATGAS). Revue de l'arbitrage, 2012, 1, pp.134-156. ⟨halshs-01211699⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. L'influence des normes européennes sur la jurisprudence sociale. Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2012, 768, pp.14-22. ⟨halshs-01227193⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Égalité des sexes et primes d'assurances. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.44-49. ⟨halshs-01227315⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Avant-propos : une marginalisation croissante de la politique sociale européenne. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.3-5. ⟨halshs-01227279⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Mobilité du travailleur et retraite complémentaire. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.55-56. ⟨halshs-01227325⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Droit de séjour des ressortissants d’États tiers. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.62-70. ⟨halshs-01227331⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. The French System of Employee Representation at the enterprise. Bulletin of comparative labour relations, 2012, 81, pp.51-71. ⟨halshs-01207333⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit de séjour permanent. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.57-61. ⟨halshs-01227327⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La saga du calcul des seuils d'effectif. Semaine sociale Lamy, 2012, 1535, pp.92-96. ⟨halshs-00831765⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom, Emmanuelle Mazuyer, Christophe Teissier, Claude-Emmanuel Triomphe, Pascale Vielle. How has the crisis affected social legislation in Europe ?. ETUI Policy Brief, 2012, 2, pp.6. ⟨halshs-01713204⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Les dangereuses évolutions du droit social dans une Europe en crise. Le Droit ouvrier, 2012, 763, pp.99-103. ⟨halshs-01227168⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La protection des salariés en contrat à durée déterminée. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.28-30. ⟨halshs-01227298⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. De nouvelles précisions en matière de transfert d'entreprise. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.7-14. ⟨halshs-01227283⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Insolvabilité et activités transnationales. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.18-21. ⟨halshs-01227291⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit européen des restructurations. Le Droit ouvrier, 2012, 767, pp.420-426. ⟨halshs-01227268⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.41-43. ⟨halshs-01227311⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.31-40. ⟨halshs-01227304⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Licenciements collectifs et liquidation judiciaire. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.15-17. ⟨halshs-01227287⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La directive 2008/104 : avancées et limites de la protection des travailleurs intérimaires. Revue de droit du travail, 2012, 5, pp.308-314. ⟨halshs-01207336⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit au congé annuel. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.22-27. ⟨halshs-01227293⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Quelle valeur pour le droit au congé annuel payé ? La CJUE botte en touche. Semaine sociale Lamy, 2012, 1550, pp.46-49. ⟨halshs-00831766⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La loi applicable aux travailleurs mobiles. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.51-54. ⟨halshs-01227320⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Compte-rendu de lecture : " Joaquín García Murcia, Maria Antonia Castro Argüelles (directores), Iván Antonio Rodríguez Cardo (documentación), "Legislación histórica sobre huelga y conflicto colectivo de trabajo", Editorial Aranzadi, 2011, 690 p.". Revue de droit du travail, 2012, pp.63-64. ⟨halshs-00667002⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00667002/file/Compte%20rendu%20Gr%C3%A8ve%20Espagne_Leclerc.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Où va le droit spécial de la grève ? Observations sur la loi du 19 mars 2012 relative aux entreprises de transport aérien de passagers. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.570-573. ⟨halshs-00745567⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00745567/file/Leclerc%202012_gr%C3%A8ve%20transports%20a%C3%A9riens.pdf BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Que reste-t-il de la protection des travailleurs à durée déterminée ?. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 71, pp.72-74. ⟨halshs-00919937⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Compte-rendu des ouvrages de Mélanie SCHMITT, "Droit du travail de l'Union européenne", Bruxelles : Larcier, 2012, 342 p. [ISBN 9782804448875] et Jean-Michel SERVAIS, "Droit social de l'Union européenne", 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2011, 382 p. [ISBN 9782802734833 ]. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, RTDEur, N°2, pp. XXIII. ⟨halshs-02261066⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. Vers un nouveau souffle pour une vielle dame, l’OIT. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.533-535. ⟨halshs-01207917⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. Quel avenir pour l'OIT ?. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.530-535. ⟨halshs-02241674⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Esquisse d'une théorie pragmatiste du droit. Droits : Revue française de théorie juridique, 2012, 55, pp.177-212. ⟨10.3917/droit.055.0177⟩. ⟨halshs-00861787⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Sanctions des fraudeurs et situation des lanceurs d’alerte au regard du droit. La Presse medicale, 2012, 41 (9-1), pp.867-871. ⟨10.1016/j.lpm.2012.04.022⟩. ⟨hal-01571199⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Le code français de déontologie médicale : commentaire critique. Revista de Direito Sanitário, 2012, pp.157-186. ⟨hal-01570932⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly, Didier Truchet. Actualité et enjeux. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 16, pp.865-869. ⟨halshs-02219877⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. Actualités et enjeux. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 16, pp.865-869. ⟨halshs-01227339⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. La déontologie médicale de la résistance à la contre-offensive : A propos du décret du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 6, pp.1074-1083. ⟨hal-00772616⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-00772616/file/La%20d%C3%A9ontologie%20m%C3%A9dicale%20de%20la%20r%C3%A9sistance%20%C3%A0%20la%20contre-offensive.pdf BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. Código Francês de Deontologia Médica : comentário crítico. Revista de Direito Sanitário, 2012, 13 (1), pp.157-186. ⟨10.11606/issn.2316-9044.v13i1p157-186⟩. ⟨halshs-01211645⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01211645/file/revista%20di%20direito%20sanitario%202012.pdf BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly, Marc Rodwin. La qualification de conflits d'intérêts des médecins en France et aux Etats-Unis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 3, pp.501-512. ⟨halshs-01240117⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01240117/file/La%20qualification%20de%20conflit%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts%20des%20m%C3%A9decins%20en%20France%20et%20aux%20Etats-Unis.pdf BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. Les conflits d’intérêts. Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2012, 512, pp.12-13. ⟨halshs-01211642⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Les droits de propriété industrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l'Union européenne. Revue générale de droit médical, 2012, 44, pp.17-30. ⟨halshs-01227347⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Brigitte Munoz-Perez, Jean-Michel Sommer. L'injonction de faire : une procédure efficace ?. Infostat Justice, 2012, 120, [6 p.]. ⟨halshs-00921514⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011. Le Droit ouvrier, 2012, 762, pp.56-59. ⟨halshs-01229473⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Les horaires de travail au cœur des droits fondamentaux. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 468, pp.42-45. ⟨halshs-01229495⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Risques psychosociaux, tous concernés. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 454, pp.21-23. ⟨halshs-01229490⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Françoise Perret-Richard. L'acte notarié entaché d'une irrégularité formelle n'est pas un titre exécutoire. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, 151. ⟨halshs-01229501⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romuald Pierre. La liberté syndicale dans les entreprises identitaires et la Convention européenne des droits de l'homme : (à propos de l'arrêt de la CEDH, 31 janvier 2012). La Semaine juridique. Social, 2012, 30 (11-16). ⟨halshs-01239220⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Vahit Polat. Le glissement de la politique jurisprudentielle de la Cour de justice à l'égard des travailleurs turcs. Europe, 2012, 8-9, pp.7-11. ⟨halshs-01239319⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier. La fixation du niveau des pensions alimentaires : des pratiques et un barème. Infostat Justice, 2012, 107, pp.1-8. ⟨hal-02105206⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois. Les enjeux d'une table de référence pour fixer la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Les Cahiers de la justice, 2012, 1 (1), pp.141-157. ⟨10.3917/cdlj.1201.0143⟩. ⟨halshs-00921535⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Philippe Soustelle. Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution. JurisClasseur Procédure civile, 2012, 2491. ⟨halshs-01243155⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Philippe Soustelle. Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution. JurisClasseur Voies d’exécution [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2012, 480. ⟨halshs-01243178⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Travail de nuit : la Cour de cassation adopte une définition extensive. Revue de droit du travail, 2012, 7, pp.432-433. ⟨halshs-01207372⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité de résultat : seul un évènement présentant les caractères de la force majeure peut exonérer l’employeur de sa responsabilité. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.709. ⟨halshs-01207377⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Salariés au forfait annuel en jours : incidence des absences pour maladie. Revue de droit du travail, 2012, 2, pp.106-107. ⟨halshs-01207364⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.707-708. ⟨halshs-01207376⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité de résultat : l'absence de faute ne peut exonérer l'employeur de sa responsabilité. Revue de droit du travail, 2012, 1, pp.44-45. ⟨halshs-01207360⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Quand sont dues les compensations au temps d'habillage et de déshabillage ?. Revue de droit du travail, 2012, 2, pp.104-105. ⟨halshs-01207362⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 7, pp.325-332. ⟨halshs-01233192⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Les congés payés entre droit du travail français et droit de l'Union européenne. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.565-568. ⟨halshs-01207373⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Les décrets du 30 janvier 2012 relatifs aux services de santé au travail. Revue de droit du travail, 2012, 4, pp.227-233. ⟨halshs-01207369⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L'accompagnement vers l'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 6, pp.985-992. ⟨halshs-01232525⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Forfaits-jours : conséquence d'une conclusion avec un salarié ne relevant pas d'une catégorie professionnelle visée par l'accord collectif : Soc. 03 novembre 2011, n° 10-14.637, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 2803.. Revue de droit du travail, 2012, 1, pp.42-43. ⟨halshs-02241585⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La visite médicale d'un travailleur de nuit doit respecter son droit à repos quotidien. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.569-570. ⟨halshs-01207374⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le droit à congés payés du salarié malade face à la Cour de justice européenne et à la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2012, 6, pp.371-374. ⟨halshs-01207370⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Claire Vocanson. Le poids des mots : peut-on opposer le principe de la liberté du commerce au refus d'autorisation d'utilisation privative du domaine public (CE, 29 oct. 2012). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50, pp.2391. ⟨hal-00779657⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cyril Wolmark. Médecins étrangers : sortir de l'invisibilité. Plein Droit, 2012, 92, pp.36-40. ⟨10.3917/pld.092.0036⟩. ⟨hal-01639338⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki-Cottin. Chronique de droit pénal de l'Union européenne, 1er janvier - 31 décembre 2012. Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2012, 83 (3-4), pp.519-545. ⟨10.3917/ridp.833.0519⟩. ⟨halshs-02592525⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki-Cottin. Le délit d'initié devant la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 2012, 188 (3), pp.199-203. ⟨halshs-01232532⟩
Accès au bibtex
BibTex

2011

ref_biblio
Simon Amalric. Relations professionnelles : B - Consultation du comité d'entreprise : (Soc. 12 juillet 2010, n°09-66.339). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.847-848. ⟨halshs-01218696⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pascal Ancel. Dénationaliser l’enseignement du droit civil ? : Réflexions à partir d’une expérience québécoise. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 4, pp.701-724. ⟨halshs-01206198⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Le droit de la protection sociale, un modèle ?. Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.68-79. ⟨halshs-01218719⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Obligation de sécurité : A - Étendue de la responsabilité de l'employeur : (Cons. Const. 18 juin 2010, n°2010-8-QPC). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.840-842. ⟨halshs-01218710⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La preuve de l’exécution de l’obligation de conseil du PSI ; note sous Cass. Com., 22 mars 2011, Mme X… c/ Banque Privée 1818. Revue trimestrielle de droit financier, 2011, 4, pp.204. ⟨hal-03398860⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Les conflits de juridictions et les contrats du commerce électronique dans le marché intérieur, note sous CJUE, 7 déc. 2010, Pammer et Hotel Alpenhof, aff. C-585/08 et C-144/09. Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 57, 51-53, Repère n°3292. ⟨hal-03398847⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’incohérence de l’obligation d’information dans la commercialisation de produits financiers, note sous Cass. com., 8 mars 2011, n° 10-14.456. Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 63, 22-25, Repères n°3585. ⟨hal-03398851⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La commercialisation des produits financiers en France dans une perspective du droit de l’Union européenne, note sous Cass. com. 12 oct. 2010. Euredia [Revue européenne de droit bancaire et financier - European banking and financial law review], 2011, 2, pp.275. ⟨hal-03398857⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Les incoterms au secours du Règlement Bruxelles I, note sous CJUE, 9 juin, 2011, Electrosteel Europe SA, aff. C-87/10. Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 65, 61-63, Repères n°3735. ⟨hal-03398853⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Recours à la transaction pour régler les conflits en matière administrative. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011, 138. ⟨halshs-01223302⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard. Élargissement des titres exécutoires par le nouveau régime de la médiation. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011, 144. ⟨halshs-01223308⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille de Lajarte. A propos du décret relatif au "registre national des fiducies". Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.33. ⟨halshs-01235798⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille de Lajarte. Le juge a l'obligation de soulever d'office l'irrecevabilité d'un appel tardif : note sous Cass. Com. 17 mai 2011, n°10-16.526. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 4, pp.263. ⟨halshs-01235806⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille de Lajarte. Double extension de procédures : loi applicable et recevabilité de l'appel, note sous Cass. com. 21 septembre 2010, n°09-69109. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.43. ⟨halshs-01235804⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille de Lajarte. Résolution d'un plan : cassation pour absence d'avis du ministère public : note sous Cass. Com., 3 mai 2011, n°10-14558. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 5, pp.330. ⟨halshs-01235813⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille de Lajarte. Liquidation judiciaire d'un médecin et convocation de l'ordre professionnel. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.39. ⟨halshs-01235801⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Le régime de travail dans l'Administration. Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.40-51. ⟨halshs-01218730⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat : Conformité à la constitution de l’exclusion de l’indemnisation, à propos de Soc. 11 juillet 2011, n°11-40031.. Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.566-567. ⟨halshs-01206175⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. France Télécom : application cumulée à une même relation de travail d'un statut de fonctionnaire et du code du travail…suite : à propos de Soc 17 mai 2011, n°10-15577. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.496-497. ⟨halshs-01206178⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Clauses « couperets » des statuts des entreprises publiques : Mise à la retraite et discrimination, à propos de Cass. Soc. 16 février 2011, 2 arrêts n°10-10465 et 09-72061. Revue de droit du travail, 2011, 4, pp.241-243. ⟨halshs-01206189⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat. Conformité à la Constitution de l'exclusion de l'indemnisation : Soc., QPC, 11 juillet 2011, n° 11-40.031, à paraître au Bulletin, D. 2011. 1975. Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.566-567. ⟨halshs-02241544⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol, Daniele Reber. Les contrats de travail à durée déterminée, étude comparée des droits allemands et français à la lumière du droit de l’Union européenne. Revue de droit du travail, 2011, 7/8, pp.457-463. ⟨halshs-01206214⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Serge Frossard. La dimension contractuelle de la modulation du temps de travail : note sous Cass. soc. 28 septembre 2010. Recueil Dalloz, 2011, 3, pp.219-223. ⟨halshs-01223319⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Une double interrogation. Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.2-5. ⟨halshs-01223342⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. La experiencia francesa de reducción de la duración del trabajo. Revista de Derecho social , 2011, 53, pp.9-24. ⟨halshs-01223335⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 431, pp.38-42. ⟨halshs-01223352⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien. Ruptures du contrat de travail : D - Prise d'acte : (Soc. 5 mai 2010, n°07-45.409 - 2 juin 2010, n°09-66.215). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.846-847. ⟨halshs-01223372⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien. La modification du lieu de travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 448, pp.30-32. ⟨halshs-02200780⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Retour sur quelques décisions récentes. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 443, pp.38-42. ⟨halshs-02200778⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama 2011 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 443, pp.38-42. ⟨halshs-01223364⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 431, pp.38-42. ⟨halshs-02200774⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri. Ruptures du contrat de travail : C - Résiliation : (Soc. 7 juillet 2010, n°09-42.636). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.845-846. ⟨halshs-01223407⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri. Ruptures du contrat de travail : B - Transaction : (Soc. 13 juillet 2010, n°09-40.984). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.844-845. ⟨halshs-01223404⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri. Ruptures du contrat de travail : A - Égalité de traitement : (Soc. 12 juillet 2010, n°09-15.182). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.843-844. ⟨halshs-01223395⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri. Quand le "tsunami" travailliste atteint la matière commerciale : note sous Cass. com., 15 mars 2011, n°10-13.824. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 24, pp.1151-1154. ⟨halshs-01223423⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri. Action de in rem verso et compensation : deux techniques « civilistes » en terrain « travailliste ». Recueil Dalloz, 2011, 187 (17), pp.1198-1203. ⟨halshs-02212444⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri. Du particularisme de la transaction destinée à régler les conséquences d'une rupture. Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.689-695. ⟨halshs-02241568⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Malik Laazouzi. Table des sommaires 2010. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 100 (4), pp.938-1036. ⟨halshs-01223914⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Malik Laazouzi. Compte-rendu de l'ouvrage de M. AUDIT (dir.) "Contrats publics et arbitrage international". Bruxelles : Bruylant, 2011. Revue de l'arbitrage, 2011, pp.1167-1171. ⟨halshs-01212329⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Malik Laazouzi. Exception de litispendance internationale en matière de divorce : note sous Civ. 1re, 1er décembre 2010. Recueil Dalloz, 2011, 187 (9), pp.647-651. ⟨halshs-01223430⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Malik Laazouzi. Arbitrage international : note sous Cour de cassation (1re Ch. civ.) - 26 janvier 2011. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 100 (3), pp.704-716. ⟨halshs-01223436⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La reconnaissance d'un droit de séjour permanent. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.71-72. ⟨halshs-01225040⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.9-21. ⟨halshs-01223927⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le contrôle des forfaits en jours ou comment concilier les sources européennes du travail. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.484-487. ⟨halshs-01206729⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. L’organisation du temps de travail sous l’influence des droits sociaux européens. Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.298-305. ⟨halshs-01206736⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Après la crise de 2008, la crise de la dette pousse les Etats à enterrer la flexicurité. Liaisons Sociales, 2011, 290, pp.6-7. ⟨halshs-01223919⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La protection de la parentalité. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.22-32. ⟨halshs-01223929⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Avant-propos : le lancement de la stratégie Europe 2020. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.3-7. ⟨halshs-01223923⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. De nouvelles précisions en matière de transfert d'entreprise. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.38-42. ⟨halshs-01224996⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit de l'UE menace-t-il la finalité du droit du travail ?. Semaine sociale Lamy, 2011, Supplément (1508), pp.129-131. ⟨halshs-01225055⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La portée limitée des clauses de non-régression. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.48-50. ⟨halshs-01225008⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit des représentants des salariés à une protection. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.43-47. ⟨halshs-01225000⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Libre circulation des personnes : propos liminaires. Semaine sociale Lamy, 2011, 1489, pp.61. ⟨halshs-01225020⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. El papel de la Unión Europea en la transformación de las formas de representación de los trabajadores a partir de la experiencia comparada (Reino Unido, Italia y Francia). Dereito : revista xurídica da Universidade de Santiago de Compostela, 2011, 20 (2), pp.7-41. ⟨halshs-02639451⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. L'accès des étudiants français aux études médicales et paramédicales en Belgique. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.65-67. ⟨halshs-01225031⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit de négociation collective et les libertés économiques. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.33-37. ⟨halshs-01223934⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Libre circulation des travailleurs et clause de dédit formation. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.62-64. ⟨halshs-01225025⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit à congé. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.51-56. ⟨halshs-01225012⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Un droit de séjour sans condition de ressources. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.68-70. ⟨halshs-01225036⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom, Marie-France Mazars, Christophe Dejours. Pot-pourri autour de l'arrêt du 29 juin 2011 : santé et validité des forfaits en jours. Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.481-488. ⟨halshs-02241532⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. La responsabilité sociale de l'entreprise et ses relations avec le système juridique. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2011, 26 (1), pp.177-191. ⟨10.3138/cjls.26.1.177⟩. ⟨halshs-00919981⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Obligation de sécurité : B - Responsabilité du salarié : (Soc. 23 juin 2010, n°09-41.607). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.842-843. ⟨halshs-01225083⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les mutations des figures du " travailleur " dans le droit de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, 2011, 1494 Supplément, pp.52-67. ⟨halshs-00919964⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. De la transnationalité de la relation de travail. Droit Social, 2011, 12, pp.1174-1185. ⟨halshs-01207864⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. Définir les conflits d'intérêts. Recueil Dalloz, 2011, 187 (16), pp.1100-1106. ⟨halshs-01225112⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01225112/file/D%C3%A9finir%20les%20conflits%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts.pdf BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly, Jean-Marc Braichet. Code pratique mondial de l'OMS pour le recrutement international des personnels de santé. Gazette du Palais, 2011, Droit de la santé, n° spécial (15), pp.35-36. ⟨halshs-01237736⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. De nouvelles précisions en matière d'importations parallèles de produits pharmaceutiques. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.129-137. ⟨halshs-01225122⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public : CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.193-199. ⟨halshs-01225133⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Quel cadre pour la désignation du représentant de la section syndicale dans les entreprises composées d'établissements distincts ? : Soc. 29 octobre 2010, n° 09-60.484, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2011, 1, pp.50-51. ⟨halshs-02241463⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Relations professionnelles - Représentativité syndicale. Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.849-850. ⟨halshs-01225155⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod, Jean-François Paulin. La subordination mise en cause. Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.17-27. ⟨halshs-01225164⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ? : Soc. 8 juin 2011, n° 09-42.807, D. 2011. 1693 ; à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.652-653. ⟨halshs-02241562⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin, Virginie Forest. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, entre contraintes et opportunités. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 441, pp.39-42. ⟨halshs-01239129⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Négociation collective : un droit en mutation. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 435, pp.24-27. ⟨halshs-00585062⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Emploi des jeunes : quelques aménagements de crise. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.500-502. ⟨halshs-01211727⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Le développement équivoque des stages : Institutionnalisation du travail gratuit ou outil de formation et d'insertion professionnelle ?. Chroniques du Travail, 2011, 1, pp.111-126. ⟨halshs-01211724⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Les déplacements du salarié. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 448, pp.26-29. ⟨halshs-01225193⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Les forfaits jours : une anomalie juridique doublée d'une erreur stratégique. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 434, pp.41-42. ⟨halshs-00585075⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Françoise Perret-Richard. Délimitation de la chose jugée par le dispositif. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011, 115. ⟨halshs-01226467⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Le Conseil constitutionnel censure la composition de la juridiction d'aide sociale, note sur Conseil constitutionnel : décision QPC n° 2010-110 du 25 mars 2011. Actualité juridique Famille, 2011, 5, pp.254-255. ⟨halshs-01226476⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Prestations familiales, condition de régularité de l'entrée en France des enfants : note sur Cass. Ass. Plénière, 3 juin 20111, n° 09-71.352. Actualité juridique Famille, 2011, 7-8, pp.375-376. ⟨halshs-01226481⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Philippe Soustelle. La déclaration d'insaisissabilité est opposable au liquidateur. Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2011, 58, pp.1-4. ⟨halshs-01226487⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Modulation du temps de travail : calcul des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié. Revue de droit du travail, 2011, 1, pp.48-49. ⟨halshs-01206853⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail : Renforcement de la protection des salariés ou renforcement de l'autorité patronale sur les services de santé au travail ?. Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.682-688. ⟨halshs-02241567⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail : Soc. 30 juin 2010, n° 09-13.640, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.323. ⟨halshs-02241506⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité. Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.322-323. ⟨halshs-01206840⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Travail à temps partiel : les heures accomplies au-delà de la durée prévue par le contrat sont des heures complémentaires. Revue de droit du travail, 2011, 4, pp.252-254. ⟨halshs-01206846⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le renforcement jurisprudentiel de l'interdiction du travail le dimanche : Soc. 12 janvier 2011, n° 10-40.055 ; Cons. const. 21 janvier 2011, décis. n° 2010-89 QPC, Constitutions 2011. 241, obs. C. Radé ; Soc. 6 avril 2011, n° 09-68.413, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1147, obs. L. Perrin.. Revue de droit du travail, 2011, 6, pp.383-385. ⟨halshs-02241517⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos : Soc. 29 juin 2011, n° 10-14.743, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1978.. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.511-512. ⟨halshs-02241537⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La journée de solidarité et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.645-646. ⟨halshs-01206800⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Modulation du temps de travail : incidence d'un congé non rémunéré sur le calcul des heures supplémentaires : Soc. 9 février 2011, n° 09-42.939, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 599.. Revue de droit du travail, 2011, 6, pp.382-383. ⟨halshs-02241516⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2011, 7-8, pp.445-446. ⟨halshs-01206826⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki-Cottin. L’obligation d’incriminer imposée par le juge européen, ou la perte du droit de ne pas punir. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 3, pp.575-596. ⟨10.3917/rsc.1103.0575⟩. ⟨halshs-01206874⟩
Accès au bibtex
BibTex

2010

ref_biblio
Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, Isabelle Sayn. Présentation de la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.458-459. ⟨halshs-01218147⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Le conseil d'Etat et la Convention internationale des droits de l'enfant à l'heure du bilan. Recueil Dalloz, 2010, 17, pp.1031-1037. ⟨halshs-00864956⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Clause attributive de juridiction et application du règlement « Bruxelles I » : les prérogatives de puissance publique face au trou noir intégrationniste du droit de l’Union européenne, note sous Cass. 1re civ. 17 fév. 2010. Revue Lamy Droit des affaires, 2010, 51, 66-69, Repère n°2971. ⟨hal-03398845⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’obligation d’information du droit de rétractation du professionnel et la protection du consommateur : la Cour de justice n’en ferait-elle pas trop ?, note sous CJUE, 19 déc. 2009, aff. C-227/08. Revue Lamy Droit des affaires, 2010, 47, 60-63, Repères n°2787. ⟨hal-03398840⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Conformité et cohérence de l’information des produits financiers proposés aux investisseurs, note sous AMF, décisions contre Oddo et Compagnie et Oddo Asset Management. Revue Lamy Droit des affaires, 2010, 50, pp.81-84, Etudes n°2929. ⟨hal-03398844⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Agent public mis à disposition d’un organisme de droit privé : existence d’un contrat de travail de droit privé. Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.510-511. ⟨halshs-01204926⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Agent public mis à disposition d'un organisme de droit privé : existence d'un contrat de travail de droit privé : Soc. 15 juin 2010 (2 arrêts), nos 09-69.453 et 08-44.238, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.510-511. ⟨halshs-02241420⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Droit du travail dans le secteur public : Panorama de droit positif. Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.692-703. ⟨halshs-02241442⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Relations professionnelles : (Soc. 8 juillet 2009, n°09-60.001, n°08-60.599, n°09-60.015, n°09-60.012, N°09-60.048). Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.349-350. ⟨halshs-01216051⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Debord. Droit du travail dans le secteur public. Panorama de droit positif. Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.692-703. ⟨halshs-01204923⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pascale Deumier, Pascal Puig. Sources du droit en droit interne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 1, pp.55-74. ⟨hal-00864441⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pascale Deumier, Jean-Baptiste Racine, Edouard Treppoz. Droit des contrats internationaux : Objectifs techniques et conditions d'application des différents paragraphes de l'article 4 de la Convention de Rome du 19 juin 1980. Revue des contrats, 2010, 2, pp.701-715. ⟨hal-00864425⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. Exécution du contrat de travail : A - Salaire (Soc. 1er juillet 2009, n°07-45.681, Civ. 2e, 9 juillet 2009, n°08-18.794). Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.344-345. ⟨halshs-01216063⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. Rupture du contrat de travail : A - Action en requalification : (Soc. 20 mai 2009, n°07-44.755). Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.347-348. ⟨halshs-01216068⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas. Revue générale de droit médical, 2010, 37, pp.321-334. ⟨halshs-01216080⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. Distribution libre des médicaments : le médicament en grande surface ?. Revue générale de droit médical, 2010, 35, pp.9-44. ⟨halshs-01216073⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. Vers une harmonisation de l'automédication en Europe ?. Revue générale de droit médical, 2010, 35, pp.107-120. ⟨halshs-01721599⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Serge Frossard. Les contextes de l’obligation de reclassement. Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, 2010, 12 (1), ⟨10.4000/pistes.1640⟩. ⟨halshs-02562439⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Serge Frossard. Les contextes de l’obligation de reclassement. Droit Social, 2010, 9, pp.959-964. ⟨halshs-01207857⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. Retour sur un classique : Plaidoirie de Jules Basdevant dans l’affaire du Lotus. Revue générale de droit international public, 2010, 3, pp.695-701. ⟨halshs-04016420⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. L'ordre juridique italien et la CEDH : la Cour constitutionnelle réajuste sa position. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, 2009 (25), pp.[760]-763. ⟨10.3406/aijc.2010.2000⟩. ⟨halshs-04083327⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. La part de la recherche dans l'enseignement du droit. Jurisprudence. revue critique, 2010, pp.181-213. ⟨halshs-00864943⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien. Rupture du contrat de travail, le point sur la prise d'acte de la rupture par le salarié. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 423, pp.39-41. ⟨halshs-01216089⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Formation professionnelle : le temps des ajustements. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 421, pp.20-27. ⟨halshs-00585113⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri. Droit du travail et droit des agents publics : L. n° 2009-972, 3 août 2009. Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.342-344. ⟨halshs-01216116⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri. Exécution du contrat de travail : B - Egalité de traitement, (Soc. 17 juin 2009, n°07-41.833 - 1er juillet 2009, n°07-42.675). Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.345-347. ⟨halshs-01216120⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Malik Laazouzi. L'impérativité, l'arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois : à propos de l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 mai 2010, Inserm c/ Fondation Sausgtad. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 99 (4), pp.653-688. ⟨halshs-01216131⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit aux congés annuels des salariés malades sous influence communautaire. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.29-33. ⟨halshs-01216179⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La révision manquée de la directive sur les comités d'entreprise européens. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.9-14. ⟨halshs-01216161⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le contrôle strict des différences de traitement fondées du l'âge par la Cour de cassation, note sous Soc. 11 mai 2010 [2 arrêts]. Recueil Dalloz, 2010, 186 (37), pp.2489-2493. ⟨halshs-00864995⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Discrimination en fonction de l'âge : un principe du droit de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, 2010, 1432, pp.5-9. ⟨halshs-01216146⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Information et consultation des représentants des travailleurs lors de leur licenciement. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.15-20. ⟨halshs-01216168⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Les droits de recours des salariées enceintes. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.39-41. ⟨halshs-01217424⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La notion de travailleur communautaire. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.53-56. ⟨halshs-01217442⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit à l'égalité de traitement des travailleurs communautaires. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.57-59. ⟨halshs-01217447⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Avant-propos : entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, pp.3-5. ⟨halshs-01216153⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit à l'égalité de traitement des citoyens de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.60-63. ⟨halshs-01217450⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La neutralisation des clauses de non-régression. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.24-28. ⟨halshs-01216175⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Libre circulation et reconnaissance mutuelle des diplômes. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.64-68. ⟨halshs-01217452⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Transfert d'entreprise et identité de l'entité transférée. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.21-23. ⟨halshs-01216171⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Les arrêts Laval et Viking, et après ?. Le Droit ouvrier, 2010, nouvelle série (748), pp.570-575. ⟨halshs-01216139⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit aux congés parental. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.34-38. ⟨halshs-01216182⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. The Flawed Revision of the European Works Council Directive. Industrial Law Journal, 2010, 39 (2), pp.202-208. ⟨10.1093/indlaw/dwq006⟩. ⟨halshs-01203722⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge. Semaine sociale Lamy, 2010, Supplément (1444), pp.42-47. ⟨halshs-01217430⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Propos liminaires : libre circulation des personnes. Semaine sociale Lamy, 2010, Supplément (1444), pp.50-51. ⟨halshs-01217436⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Pour une mise en œuvre de l'évaluation sociale des entreprises. Revue de droit du travail, 2010, 7-8, pp.416-418. ⟨halshs-00920001⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Rupture du contrat de travail : B - Période d'essai. Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.348-349. ⟨halshs-01217460⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer, Jean-Philippe Robé. Faut-il faire une évaluation sociale des entreprises ?. Revue de droit du travail, 2010, 7-8, pp.413-418. ⟨halshs-02241405⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. L'évolution des métiers de la santé : les nouvelles formes de coopérations entre professionnels. Actualité et dossier en santé publique, 2010, 70, pp.24-25. ⟨halshs-01217515⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. La discrimination dans les codes de déontologie médicale. Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2010, 11, pp.87-94. ⟨halshs-01217522⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Confidentialité de la correspondance des avocats : extension heureuse et exception douteuse, note sous Civ. 1er, 14 janv. 2010. Recueil Dalloz, 2010, 186 (18), pp.1125-1128. ⟨halshs-00865008⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cécile Nicod. Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ? : note sous CA Paris, 6 mai 2010. Le Droit ouvrier, 2010, 746, pp.500-504. ⟨halshs-01235766⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Représentativité des organisations d'employeurs : état des lieux et perspectives. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 424, pp.40-42. ⟨halshs-00585090⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Stress au travail, un cadre conventionnel à mettre en œuvre. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 411, pp.39-41. ⟨halshs-01217471⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Les chausse-trappes du procès-verbal de carence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 421, pp.42. ⟨halshs-00585104⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. Le cumul d'emplois salariés. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 419, pp.39-41. ⟨halshs-00585118⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Vanessa Perrocheau. La composition pénale et la comparution sur reconnaissance de culpabilité : quelles limites à l'omnipotence du parquet ?. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2010, 74 (2010), pp.55-71. ⟨halshs-00534687⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez. Mode d'emploi : utilisation de table de référence. Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.473-476. ⟨halshs-01218616⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Non-paiement de pension alimentaire : l'ASF sous condition : note sur Cass. 2ème civ. 17 mars 2010, n°09-14.253. Actualité juridique Famille, 2010, 6, pp.274-275. ⟨halshs-01218141⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Fondements et conséquences juridiques de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.464-469. ⟨halshs-00584848⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape. Actualité juridique Famille, 2010, 1, pp.34-35. ⟨halshs-01218133⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn, Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois. Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : présentation générale. Droit de la famille, 2010, 2010 (3), pp.21. ⟨halshs-00534668⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Analyse juridique. Droit de la famille, 2010, 3, pp.20-24. ⟨halshs-01218677⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Patricia P. Servant. Exclusion d'un élève et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : note sous Cass. Civ. 1ère, 11 mars 2010. Droit de la famille, 2010, 5, pp.95. ⟨halshs-01218130⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Philippe Soustelle. Le maintien de l’inconventionnalité du dispositif de désendettement des rapatriés. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, 5, pp.139-144. ⟨halshs-01206080⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de reclassement des salariés inaptes. Revue de droit du travail, 2010, 1, pp.30-32. ⟨halshs-01206119⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur : Soc 3 février 2010, pourvoi n° 08-44.455.. Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.304. ⟨halshs-02241388⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Après la loi du 23 juillet 2010 : la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d'emploi. Droit Social, 2010, 12, pp.1176-1179. ⟨halshs-02199295⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés. Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.591-592. ⟨halshs-01206095⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La Cour de justice de l'Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés : CJUE 22 avril 2010, aff. C-486/08 et Soc. 2 juin 2010, n° 08-44.834, à paraître au Bulletin.. Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.523-524. ⟨halshs-02241424⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert : Soc. 10 février 2010, n° 08-15.086, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.380-381. ⟨halshs-01206099⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le sort des engagements unilatéraux en cas de conclusion postérieure d'un accord collectif. Droit Social, 2010, 11, pp.1092-1098. ⟨halshs-02199274⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le temps d'habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel peuvent-ils constituer du travail effectif ? : Soc. 28 octobre 2009, n° 08-41.954, à paraître au Bulletin ; Soc. 4 novembre 2009, n° 07-44.690, inédit.. Revue de droit du travail, 2010, 3, pp.176-177. ⟨halshs-02241367⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Sur la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d’emploi. Droit Social, 2010, 12, pp.1176-1179. ⟨halshs-01206089⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Ouverture dominical d’un commerce en vertu d’une dérogation préfectorale : le recours déposé contre la dérogation en suspend les effets dès son dépôt au greffe. Revue de droit du travail, 2010, 10, pp.591-592. ⟨halshs-01206093⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Accords d'aménagement du temps de travail et modifications du contrat de travail. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 17, pp.38-42. ⟨halshs-00586719⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L'obligation patronale de sécurité de résultat : un régime renforcé : Soc 3 février 2010, n° 08-40.144, à paraître au Bulletin.. Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.303-304. ⟨halshs-02241387⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Travail à temps partiel : impossibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires par l'octroi d'un repos : Soc. 17 février 2010, n° 08-42.828, à paraître au Bulletin.. Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.381. ⟨halshs-02241401⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Heures d'équivalence et amplitude du temps de travail. Revue de droit du travail, 2010, 2, pp.114-115. ⟨halshs-01206113⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Preuve des infractions au repos dominical : absence de nécessité d’un procès-verbal de l’inspecteur du travail. Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.302-303. ⟨halshs-01206104⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Les projets gouvernementaux en matière d’égalité femmes-hommes et en matière de santé et sécurité au travail. Revue de droit du travail, 2010, 3, pp.174-176. ⟨halshs-01206109⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cyril Wolmark. Le changement d'emploi du salarié étranger. Semaine sociale Lamy, 2010, 1465, pp.20-25. ⟨halshs-00586634⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki-Cottin. La sécurité privée en marche vers la professionnalisation. Actualité juridique Pénal, 2010, 11, pp.495-497. ⟨halshs-01218690⟩
Accès au bibtex
BibTex

Article de blog scientifique

2023

ref_biblio
Aurélien Antoine. Come-back de David Cameron au Gouvernement : un impensé constitutionnel ?. 2023. ⟨halshs-04333963⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. « Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 : une procédure riche d’enseignements sur la place de la responsabilité politique des gouvernants dans la démocratie britannique », JP Blog, juin 2023. 2023. ⟨halshs-04172604⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Fin de partie parlementaire pour Boris Johnson. 2023. ⟨halshs-04172608⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. L’accord de Windsor : Une sortie de crise pérenne ?. 2023. ⟨halshs-04039038⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Gregory Bligh. Constitution cherche responsable – Éluder la responsabilité par le recours à l'expertise. L'exemple de la réforme des retraites. 2023. ⟨halshs-04053164⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Albane Geslin. Posthuman Legalities. New Materialism and Law beyond the Human | Anna Grear, Emille Boulot, Iván Darío Vargas-Roncancio, Joshua Sterlin (Eds.). 2023. ⟨halshs-04127241⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. Le langage inclusif (à nouveau) en procès. 2023. ⟨halshs-04168117⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. Sexe neutre à la CEDH : l’indignité des personnes intersexuées consacrée. 2023. ⟨halshs-04168084⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. Les dispositions du projet de loi espagnol sur la garantie des droits des personnes LGBTI, un modèle à suivre en matière d’intersexuation ?. 2023. ⟨halshs-04168110⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. « Loi anti-homosexualité » en Ouganda : un durcissement de la criminalisation des comportements homosexuels. 2023. ⟨halshs-04168063⟩
Accès au bibtex
BibTex

2022

ref_biblio
Aurélien Antoine. Liz Truss Première ministre britannique : des espoirs de réchauffement des relations avec l’Union européenne très hypothétiques. 2022. ⟨halshs-04009966⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. L’accession de Charles III : quel rôle du Parlement et quelles relations avec le gouvernement ?. 2022. ⟨halshs-04009931⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le protocole millimétré du Conseil d’accession au trône de Charles III. 2022. ⟨halshs-04009943⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. L'audience à la Cour suprême du Royaume-Uni relative au projet de loi du gouvernement écossais organisant un nouveau référendum d'indépendance : quelques éléments d'analyse. 2022. ⟨halshs-04007507⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Projet de référendum consultatif sur l'indépendance de l'Écosse : fin de partie contentieuse. 2022. ⟨halshs-04007520⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. L’instabilité gouvernementale au Royaume-Uni est-elle inédite ?. 2022. ⟨halshs-04010000⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Valse des premiers ministres britanniques : démonstration d’un besoin d’alternance. 2022. ⟨halshs-04009922⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Gregory Bligh. Constitution cherche responsable – Ou comment déformer les problèmes de droit constitutionnel. 2022. ⟨halshs-04023180⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Plus ubérisé qu’Uber ? le microtravail numérique dans l’angle mort du droit. 2022. ⟨halshs-04002403⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04002403/file/Plus%20ub%C3%A9ris%C3%A9%20qu%27Uber%20-%20The%20Conversation.pdf BibTex

2021

ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit : l’accord de sortie de l’Union Européenne signe-t-il la fin des négociations entre les parties ?. 2021, https://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-laccord-de-sortie-de-lunion-europeenne-signe-t-il-la-fin-des-negociations-entre-les-parties/. ⟨halshs-03120610⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Les franchises de l’histoire / Nathalie Mallet-Poujol. 2021. ⟨halshs-04075879⟩
Accès au bibtex
BibTex

2020

ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit : un projet de loi controversé publié par le gouvernement britannique. 2020, https://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-un-projet-de-loi-controverse-publie-par-le-gouvernement-britannique/. ⟨halshs-03120591⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ?. 2020, https://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-procedure-commission-royaume-uni/. ⟨halshs-03120600⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Kelly Picard, Julien Padovani. Le confinement ciblé des personnes vulnérables à la COVID-19 à l’épreuve du droit. 2020. ⟨halshs-04251441⟩
Accès au bibtex
BibTex

2019

ref_biblio
Aurélien Antoine. L’Attorney General : un organe clef que le Brexit a mis en lumière. 2019, http://blog.juspoliticum.com/2019/03/25/lattorney-general-un-organe-clef-du-gouvernement-britannique-que-le-brexit-a-mis-en-lumiere-par-aurelien-antoine/. ⟨halshs-02124644⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit : à deux mois du départ prévu, quelle sortie de l’UE pour le Royaume-Uni ?. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-a-deux-mois-du-depart-prevu-quelle-sortie-de-lue-pour-le-royaume-uni/. ⟨halshs-02124651⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit : où en est-on ?. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-ou-en-est-on/. ⟨halshs-02124634⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit : quelle issue pour le Royaume-Uni ?. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-quelle-issue-pour-le-royaume-uni/. ⟨halshs-02124641⟩
Accès au bibtex
BibTex

2018

ref_biblio
Aurélien Antoine. Le projet de traité de la Commission européenne : cohérent, tactique et téméraire. 2018, https://brexit.hypotheses.org/1272. ⟨halshs-01779320⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit : Le ton monte. 2018, http://www.leclubdesjuristes.com/brexit-le-ton-monte/. ⟨halshs-01779375⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit et dévolution : le Gouvernement doit-il craindre un revers politique et juridique ?. 2018, http://blog.juspoliticum.com/2018/05/28/brexit-et-devolution-le-gouvernement-doit-il-craindre-un-revers-politique-et-juridique-par-aurelien-antoine/. ⟨halshs-01878647⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. La procédure de retrait suivie par les institutions européennes et britanniques est-elle légale ?. 2018, https://brexit.hypotheses.org/1363. ⟨halshs-01779330⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Les anti-Brexit peuvent-ils faire plier Theresa May ?. 2018. ⟨halshs-01779338⟩
Accès au bibtex
BibTex

2017

ref_biblio
Aurélien Antoine. No deal, Bad deal, U turn : Quelles contraintes constitutionnelles et politiques pour le Brexit ?. 2017, http://blog.juspoliticum.com/2017/11/03/no-deal-bad-deal-u-turn-quelles-contraintes-constitutionnelles-et-politiques-pour-le-brexit%e2%80%89-par-aurelien-antoine/. ⟨halshs-01779354⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. La situation de Gibraltar dans le cadre du Brexit. 2017, http://www.leclubdesjuristes.com/3-questions-a-aurelien-antoine-situation-de-gibraltar-cadre-brexit/. ⟨halshs-01779387⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Les élections générales anticipées du 8 juin au Royaume-Uni : quels enseignements ?. 2017. ⟨halshs-01524585⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit, Année 0. 2017. ⟨halshs-01501317⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit Seen by a French Professor in Public Law. 2017. ⟨halshs-01501321⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Chronique du Brexit : Le jugement Miller, la dévolution et la convention Sewel . 2017. ⟨halshs-01501331⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Un premier « accord » au forceps. 2017, https://brexit.hypotheses.org/1121. ⟨halshs-01779490⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Amicus curiae / amicus radio / L’écho des codes. 2017, https://hid.hypotheses.org/292. ⟨halshs-02861806⟩
Accès au bibtex
BibTex

2016

ref_biblio
Aurélien Antoine. Chronique du Brexit : Le temps des premiers jugements . 2016. ⟨halshs-01501334⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Chronique du Brexit : Le temps des spéculations . 2016. ⟨halshs-01501335⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Réflexions sur le Brexit. 2016, http://blog.juspoliticum.com/2016/08/04/brexit/. ⟨halshs-01501337⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. Catégories particulières de travailleurs et champ du droit du travail. 2016. ⟨halshs-02121681⟩
Accès au bibtex
BibTex

2015

ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. La qualification "contrat de travail". 2015. ⟨halshs-02120821⟩
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

2024

ref_biblio
Jonathan Villot, Benoît Schmaltz. Proposition d’une stratégie alternative pour massifier la rénovation : la mise en concession de lots d’immeubles. Journée d’étude « Rénover pour la transition. Approches de sciences sociales des marchés de la rénovation énergétique », Mines de Paris, Mar 2024, Paris, France. ⟨emse-04528856⟩
Accès au bibtex
BibTex

2023

ref_biblio
Florence Fouvet. L’opposabilité à l’employeur des prérogatives de la personne du salarié : évolutions et enjeux d’un mouvement contemporain. Journée d’étude de l’Institut de Formation Syndicale relative aux « Libertés dans l’entreprise », Feb 2023, Lyon, France. ⟨hal-04050534⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. La vie amoureuse du salarié sous les radars de l'employeur. Amours et désamours dans l'entreprise, Université de Franche-Comté, May 2023, Besançon, France. ⟨hal-04098876⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien, Virginie Forest. Genre et travail : Propos juridique et économique. CNRIUT 2023 Saint Pierre - La Réunion, IUT de Saint Pierre, Jun 2023, Saint Pierre (La Réunion), La Réunion. pp.290-292. ⟨hal-04326811⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04326811/file/CNR_IUT_2023_Mathilde_JULIEN_Vriginie_FOREST_Lyon_1_V2.pdf BibTex

2022

ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. Sécurisation du consentement de l’enfant présent ou futur. Le consentement. Une analyse juridique, Université catholique de l’Ouest, Jan 2022, Nantes, France. ⟨halshs-04218493⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. Le travail, enjeu d’émancipation des femmes. 25e rencontres juridiques Les Transversales de Lyon 2, « Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié », Sep 2022, Lyon, France. ⟨hal-04050539⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. Une réforme destinée à rendre “le droit à la négociation des petites entreprises universel”. Colloque du Centre de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID), Référendum d’entreprise, regards sur le contenu des accords, Nov 2022, Lyon, France. ⟨hal-04050543⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. Les salaires minima hiérarchiques. Actualité de la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de droit du travail, AFDT, Apr 2022, Paris, France. ⟨hal-04050548⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. Les sanctions administratives. Actualité de la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de droit du travail, AFDT, Apr 2022, Paris, France. ⟨hal-04050551⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. Les accords portant sur les heures supplémentaires. Colloque du Centre de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID), Référendum d’entreprise, regards sur le contenu des accords, Nov 2022, Lyon, France. ⟨hal-04050545⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Déontologies et conflits d'intérêts, histoire d'un dessaisissement ?. Les mouvements du droit de la santé. 1982-2022, les 40 ans de l'AFDS, Association Française de Droit de la Santé, Sep 2022, Paris, France. pp.109-120. ⟨halshs-04097769⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Kelly Picard, Marcel Morabito. Constitution, histoire et mémoire : rapport introductif. Constitution, histoire et mémoire, Institut Louis Favoreu, Sep 2022, Aix-en-Provence, France. pp.[57]-69. ⟨halshs-04226086⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Charles Rotoullié. Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ?. L'argument scientifique en droit public, Université de Montpellier, faculté de droit et de science politique, May 2022, Montpellier, France. pp.[310]-320. ⟨halshs-04089796⟩
Accès au bibtex
BibTex

2021

ref_biblio
Stéphane Caporal. L’éducation du citoyen dans "Du rôle social de l’officier" du Maréchal Lyautey. De l’éducation du citoyen à l’éducation du gouvernant. La pensée républicaine : XXVIIIe colloque international de l’AFHIP, Centre Lyonnais d'Histoire du droit et de la pensée politique; Association française des historiens des idées politiques, Sep 2021, Lyon, France. pp.483-497. ⟨halshs-04187093⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. Les métamorphoses du réfugié. L'évolution de l'exclusion. Migrations & Droit international, Société Francaise pour le Droit International; Projet "RefWar - Protection en France des exilés de guerre » (ANR 2019-2023), Nov 2021, Paris, France. pp.203-230. ⟨halshs-04016594⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farid Lekeal, Anne-Sophie Chambost. Discipliner l'indiscipline. Naissance de la législation industrielle comme discipline universitaire et usages syndicaux du droit social. Séminaire "Penser le droit social" Université de Paris I. Pascal Lokiec, Pierre-Yves Verkindt, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Apr 2021, Paris, France. ⟨hal-04430205⟩
Accès au bibtex
BibTex

2020

ref_biblio
Elisa Lamiaux. Le chiffre, instrument de contrainte des Etats par le droit public pour la croissance économique. Chiffre(s) et Droit Public, Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon, Oct 2020, Lyon, France. ⟨halshs-04225859⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Yves Longaretti, Benoît Schmaltz. Croissance économique, découplage & gaz à effet de serre : objectifs chiffrés et lois de la physique. Chiffre(s) et Droit Public, Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon, Oct 2020, Lyon, France. ⟨hal-03409990⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03409990/file/LONGARETTI-SCHMALTZ%20-%20version%20finale.pdf BibTex
ref_biblio
Rachel Vanneuville, Antoine Pelicand. L’extension du recours aux barèmes dans la justice : quelques facteurs explicatifs. Barémisation de la justice, GIP-Mission de recherche Droit et Justice, Dec 2020, Paris, France. pp.44-49. ⟨halshs-03893547⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03893547/file/Pelicand%20Vanneuville%20Extension%20du%20recours%20aux%20bar%C3%A8mes%20dans%20la%20justice%202022.pdf BibTex

2019

ref_biblio
Stéphane Caporal. Fonction et rôle du Parlement avant la démocratie représentative. Res Publica et Parlement : Quelles représentations pour quelles démocratie, Chaire de recherche en études parlementaires de la Chambre des Députés de Luxembourg à l’Université du Luxembourg; Association française de droit constitutionnel; Bureau de liaison du Parlement européen au Luxembourg, Sep 2019, Luxembourg, Luxembourg. pp.153-174. ⟨halshs-04187083⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. Donnez-nous des jardins ! Les jardins collectifs à l’aune du droit des biens. Droit(s) et jardin : de l'humain à l'universel, Institut de Recherche pour un Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord); Centre de recherche juridique Pothier (Université d'Orléans); Bibliothèque nationale de France, Nov 2019, Paris, France. pp.231-248. ⟨halshs-04264976⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. L'open data des décisions de justice : un bouleversement de l'espace jurisprudentiel ?. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, CERCRID; FAU; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.293-304, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02023669⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. La loyauté de la preuve. Journée d’étude de l’Institut de Formation Syndicale relative à « La preuve en matière prud’homale », Oct 2019, Lyon, France. ⟨hal-04050554⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thibault Guilluy, Aurélien Antoine, Jack Simon Caird, Mathieu Carpentier, Patrick Jacob, et al.. Table ronde : Du European Communities Act 1972 au EU (With drawal) Act 2018. Colloque international sur les surprises, énigmes et questionnements créés par le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sous la dir. d'Emmanuelle Saulnier-Cassia, UVSQ pour le laboratoire VIP, Centre de recherche Versailles St-Quentin Institutions Publiques, Mar 2019, Versailles, France. ⟨hal-04020014⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thibault Guilluy, Aurélien Antoine, Emmanuelle Saulnier-Cassia. Thème 3 : Le Brexit : quelles opportunités pour l'Union européenne ?. L'état de l'Union 2018-2019, organisé par les étudiants du Master 1 et 2 Droit européen des affaires, Université Jean Moulin Lyon 3, sous la dir. d'Eric Carpano et Gaëlle Mash, Jan 2019, Lyon, France. ⟨hal-04019981⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La question prioritaire de constitutionnalité en matière de santé en France. La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France, CERCRID (UMR 5137), Mar 2019, Saint-Etienne, France. pp.285-294. ⟨halshs-04021567⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Les systèmes juridiques mixtes dans l’océan indien : les Comores, Mayotte, Maurice et les Seychelles. Lunch Talk, Institut suisse de droit comparé, Feb 2019, Lausanne, Switzerland. ⟨halshs-02056173⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Le droit de la responsabilité civile et les véhicules autonomes. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.23-54, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02969182⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Le droit de la responsabilité à l’épreuve de l’intelligence artificielle. La rencontre entre la science et le droit dans le numérique, Feb 2019, Lausanne, Suisse. ⟨halshs-02056178⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch, Daniel Gardner. Véhicules autonomes et responsabilité civile : un dialogue franco-québécois. Conférence, Feb 2019, Saint-Étienne, France. ⟨halshs-02056180⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Noël Koffi. La communication électronique dans la justice allemande. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.247-254, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02969215⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Noël Koffi. La conclusion du contrat via les plateformes en ligne. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.57-66, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02969193⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Noël Koffi. Une justice civile proche des citoyens : perspectives pour une procédure dématérialisée des petits litiges. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.317-320, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02969220⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Kevin Levillain, Blanche Segrestin, Armand Hatchuel, Vernac Stéphane. Entreprises, Responsabilités et Civilisations. Vers un nouveau cycle du Développement Durable. Introduction. Entreprises, Responsabilités et Civilisations, Centre culturel international, May 2019, Cerisy-la-Salle, Manche, France. ⟨hal-03030216⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nelly Noto-Jaffeux. Le traitement des différends des legaltechs, service innovant ou "braderie du droit" ?. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, CERCRID; Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.161-179, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02969209⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Philippe Soustelle. L'évaluation automatique de dommages-intérêts. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.75-94, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02969201⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki-Cottin. Logique herméneutique (II) et logique de systèmes : les arrêts d'assises et la meilleure prise en compte du justiciable. Les transversales : Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lyon 2; Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Nov 2019, Lyon (FR), France. ⟨halshs-03987633⟩
Accès au bibtex
BibTex

2018

ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Anarchism : a stillborn ideology. History of political thought in the age of ideologies, May 2018, Londres (Queen Mary University), United Kingdom. ⟨halshs-02070207⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. L'influence des personnes privées sur l'élaboration de la norme sanitaire internationale. Droit international de la santé, Société Française de Droit International, May 2018, Rennes, France. pp.107-124. ⟨halshs-02307304⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. La place de la solidarité nationale dans la réparation des dommages pharmaceutiques. Risque iatrogène : Quelle problématique, quelle réparation, quelles procédures pour les victimes de médicaments ?, Mar 2018, Chambéry, France. ⟨halshs-02056249⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. La place et le rôle de la responsabilité sans faute. French Civil Liability in a Comparative Perspective, Sep 2018, Oxford, Royaume-Uni. ⟨halshs-02056191⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Tort Law in France – A Comparative View on the 2017 Reform Draft. Conférence, Sep 2018, Oslo, Norway. ⟨halshs-02056194⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Compensation schemes for damages caused by healthcare and alternatives to court proceedings. French Law. XXe Congrès général de l’Académie internationale de droit comparé, Jul 2018, Fukuoka, Japan. ⟨halshs-02056200⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Tort Law and Mass Transportation Accidents. A French-German View on Legal Challenges in Times of Market Deregulation. 17th Annual Conference on European Tort Law, Apr 2018, Vienne, Austria. ⟨halshs-02056246⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Rapports de droit allemand. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé, Dec 2018, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-02056182⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Code Napoléon Revisited – The Rewriting of French Tort Law According to the 2017 Reform Draft. Conférence, Sep 2018, Bergen, Norway. ⟨halshs-02056196⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. La réparation du dommage extra-contractuel dans les situations internationales. Conférence du Centre de droit de la responsabilité et des assurances, Apr 2018, Lyon, France. ⟨halshs-02056231⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Exposé introductif : La coexistence des modèles publics et privés dans le système français. Quelle prise en charge des dommages corporels au 21ème siècle ?, Nov 2018, Saint-Étienne, France. ⟨halshs-02056185⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sarah Tabani. La bienveillance du juge : l'exemple de la Cour de justice de l'Union européenne. La bienveillance en droit public, Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon, Oct 2018, Lyon, France. pp.157-169. ⟨halshs-04225798⟩
Accès au bibtex
BibTex

2017

ref_biblio
Magali Bessone, Malik Bozzo-Rey, François Chénedé, Pascale Deumier, Charles Girard, et al.. Normer sans contraindre : approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit. Atelier de recherche "Normer sans contraindre : Approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit", Equipe de droit privé (EA 3707), Jan 2017, Lyon, France. ⟨halshs-02007758⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. D’une émancipation, l’autre. Proudhon et les ambivalences d’une critique pénale des utopistes du premier XIXe siècle.. Peine et Utopie. Représentations de la sanction dans les oeuvres utopiques. Colloque international de Nice., Dec 2017, Nice, France. ⟨hal-01970397⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01970397/file/Anne-Sophie%20Chambost%20-%20L%27%C3%A9conomie%20de%20la%20peine%20dans%20le%20socialisme.pdf BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. L’intérêt de l’enfant. La notion d'intérêt(s) en droit, Centre de recherche juridique Pothier, Oct 2017, Orléans, France. pp.61-72. ⟨halshs-04216880⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nathalie de Jong. La responsabilisation des entreprises par les codes de gouvernance : quelles pratiques ? (Session spéciale). Quelles responsabilités pour les entreprises ? 12ème congrès annuel du RIODD, RIODD, Oct 2017, PARIS, France. ⟨halshs-01717516⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nathalie de Jong. Approche quantitativiste (artisanale) du contenu de décisions de justice : l'exemple de la recherche ANR COMPRES. Séminaire e-Juris, Institut des Sciences de l'Homme (MSH de Lyon), Mar 2017, LYON, France. ⟨halshs-01717501⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Die Unabhängichkeit der Verfassungsgerichtsbarkeit in Frankreich. Funktionsbedingungen Unabhängiger Verfassungsgerichtsbarkeit, Landtag Rheinland-Pfalz; Universität Trier. Institut für Rechtspolitik, Oct 2017, Trèves, Germany. pp.23-42. ⟨halshs-02121189⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. Réactions d'un Etat victime d'une cyberattaque, sans recourir à la force. Cyberattaques et droit international, Centre universitaire rouennais d'études juridiques (CUREJ); Université de Rouen - Institut de Recherche Inter-disciplinaire Homme Société; Université de Rouen - UFR Droit, sciences économiques et gestion; Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID), Jun 2017, Rouen, France. p. 117-197. ⟨halshs-02307360⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Aufrechnung und Vertragsstrafe im französischen Recht. 36. Tagung für Rechtsvergleichung, Sep 2017, Bâle, Switzerland. ⟨halshs-02056256⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. The French Medical Accident Compensation Scheme. A Critical Assessment of the Patients’ Rights Act of 4 March 2002. Compensation Schemes and Beyond in Case of Medical Malpractice, Sep 2017, Varsovie, Poland. ⟨halshs-02056251⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Les états généraux de la recherche sur le droit et la justice : Atelier 5 : La barémisation de la justice. Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, Mission de recherche Droit et Justice; Secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Jan 2017, Paris, France. ⟨halshs-01620353⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01620353/file/EG%20de%20la%20recherche%20sur%20le%20droit%20et%20la%20justice-I.Sayn-FINAL.pdf BibTex
ref_biblio
Béatrice Weiss-Gout, Yann Favier, Frédéric Hébert. Le point de vue des juristes. Colloque "Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité?", Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2017, Grenoble, France. pp.117-128. ⟨hal-02001547⟩
Accès au bibtex
BibTex

2016

ref_biblio
Safia Bouabdallah. La place des objets connectés dans la prévention des chutes des personnes âgées. Le non-humain. Quel rôle dans le vieillir aujourd’hui ?, Réseau de jeunes chercheurs « Vieillissement et société », Mar 2016, Paris, France. ⟨hal-01353846⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01353846/file/JE%20R%C3%A9sum%C3%A9%20Bouabdallah%20CNAV.pdf BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. La mobilisation des droits voisins dans l’interprétation des codes civils belge, français et luxembourgeois . La codification au 21e siècle dans l’espace juridique francophone : défense et illustration en Belgique, en France et au Luxembourg, IDEF (Institut international de droit d’Expression et d’inspiration française), Apr 2016, Luxembourg, Luxembourg. ⟨hal-01353847⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. Les justifications juridiques incertaines de la prestation compensatoire.. Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question, Oct 2016, Paris, France. ⟨halshs-01758882⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Law and anarchy. Seeking traces of a convergence in the writings of Proudhon. Anarchism in culture. Reassessing the influence of a manyfold libertarian concept on european modernity (1820s-1930s), Sep 2016, Rome, Italy. ⟨halshs-02070205⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Etienne Cornut. L’identité comme socle du pluralisme juridique calédonien. L’identité et le droit, Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE), Nov 2016, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Calédonie. pp.87-106. ⟨halshs-04256507⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Modalités et conséquences de l’insertion d’un outil d’aide à la décision dans le débat judiciaire. Séminaire « Statistique et Etudes de la Justice », Ministère de la justice (SDSE), Sep 2016, Paris, France. ⟨halshs-02023635⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. L’efficacité des clauses relatives aux modes de règlement. Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats, CERCRID; IDCEL; FAU; UFA, Nov 2016, Lyon, France. ⟨halshs-02023594⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Les développements récents en matière de modes amiables de règlement des différends. Journées franco-brésiliennes : Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de justice, EDIEC; Société de Législation Comparée, May 2016, Lyon, France. ⟨halshs-02023606⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nathalie de Jong. Projet « Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ? » : Méthodologie de la recherche. Workshop "Les codes de gouvernance d'entreprise en pratique(s)", GIP Mission de recherche Droit et Justice; CERCRID, Dec 2016, LYON, France. ⟨halshs-01582188⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Le cadre général de la procédure contradictoire. L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.27-32. ⟨halshs-02883707⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. L’organisation de la procédure écrite. L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.54-60. ⟨halshs-02883732⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. L’organisation de la procédure orale. L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.78-82. ⟨halshs-02883733⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Synthèse générale des travaux. L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.103-112. ⟨halshs-02883735⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. La neutralité dans le procès constitutionnel. La neutralité, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais, Oct 2016, Rennes, France. ⟨halshs-02883700⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le droit du travail de Côte d'Ivoire. Le droit du travail de Côte d'Ivoire, Université des Lagunes, Feb 2016, Abidjan, Côte d’Ivoire. ⟨halshs-02088871⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Le temps de travail, quelques pistes de réforme. Les projets de réforme du code du travail, Université de Nanterre, Jan 2016, Nanterre, France. ⟨halshs-02088825⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Questions sur une réforme à venir du code du travail. Réformer le code du travail, pour quoi faire ?, CERCRID, May 2016, Saint-Etienne, France. ⟨halshs-02088894⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L’accès à la justice. L'acces à la justice, université de l'Afrique de l'ouest, Feb 2016, Abibjan, Côte d’Ivoire. ⟨halshs-02088855⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La participation des salariés à la vie de l'entreprise par l'intermédiaire des institutions représentatives du personnel. La place des salariés dans l'entreprise, CERCRID, Jun 2016, Lyon, France. ⟨halshs-02088846⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La flexibilité et temps de travail. Droit du travail entre protection et flexibilité : Conférences LEREDS 2015-2016, Faculté de droit de Lille, Jan 2016, Lille, France. ⟨halshs-02088815⟩
Accès au bibtex
BibTex

2015

ref_biblio
Mathieu Disant. Les situations de conflits ou de concurrence entre la Constitution et les normes internationales : synthèse des réponses au questionnaire. La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, ACCPUF, Jun 2015, Lausanne, Suisse. pp.124-130. ⟨halshs-02883650⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes : synthèse des réponses au questionnaire. La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, ACCPUF, Jun 2015, Lausanne, Suisse. pp.31-40. ⟨halshs-02883641⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Étendue et effectivité du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre interne : synthèse des réponses au questionnaire. La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, ACCPUF, Jun 2015, Lausanne, Suisse. pp.69-76. ⟨halshs-02883646⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Synthèse générale des travaux. La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, ACCPUF, Jun 2015, Lausanne, Suisse. pp.191-206. ⟨halshs-02883655⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La réglementation de la santé au travail. La réglementation de la santé au travail, Service santé au travail de l'Ain, Jun 2015, Bourg en Bresse, France. ⟨halshs-02088808⟩
Accès au bibtex
BibTex

2014

ref_biblio
Safia Bouabdallah. Vers une transnationalisation de l'enseignement du droit ?. Quelle formation et quelle recherche pour quels droits et quels juristes ? (Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques de la faculté de droit de l'Université Saint-Louis)., Feb 2014, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-01000055⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Vincent Rivollier. L’enseignement du droit, moyen de l’européanisation et de l’internationalisation du droit privé ?. L'enseignement du droit, Nov 2014, Sceaux, France. ⟨halshs-02196000⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Constitution et droit des travailleurs : introduction de la problématique. Constitution et droits des travailleurs : journées d'études franco-tunisiennes, Université de Sfax, Apr 2014, SFAX, Tunisie. ⟨halshs-02088778⟩
Accès au bibtex
BibTex

2013

ref_biblio
Elodie Bonnissol. La répartition des compétences entre les juridictions civiles de première instance. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.67-70. ⟨halshs-00909194⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Elodie Bonnissol. La répartition géographique des cours et tribunaux sur le territoire. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.71-72. ⟨halshs-00909199⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. La formation des avocats français et belges : la place de la médiation. Congrès international Sociologie du droit et action politique, RSCL, Sep 2013, Toulouse, France. ⟨halshs-01000181⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. Le rôle de l'Auditeur du travail dans l'accès effectif à la justice sociale en Belgique . Workshop, L'accès à la justice sociale en droit international et comparé, Colloque international, Comtrapsec, Jun 2013, Bordeaux, France. ⟨halshs-01000331⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. La loi du 4 mars 2002, une route encore en chantier 10 ans après. Les citoyens âgés aujourd'hui : une (r)évolution cachée et profonde, Apr 2013, Saint-Etienne, France. ⟨hal-01225942⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01225942/file/Droits%20patients%20%C3%A2g%C3%A9s%20d%C3%A9pendants.pdf BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. L'enseignement transsystémique, vers l'enseignement juridique de demain en Europe ? . "Les enjeux contemporains de la formation juridique" - Session 1 - Liora ISRAEL et Rachel VANNEUVILLE, in Congrès international Sociologie du droit et action politique, RSCL, Toulouse, septembre 2013, Sep 2013, Toulouse, France. ⟨halshs-01000154⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La participation des profanes à l'œuvre de justice : l'exemple du droit français. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.41-52. ⟨halshs-00907332⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. la liberté syndicale. liberté syndicale et démocratie sociale, centre de recherche en droit social de l'université de SFAX, 2013, SFAX, Tunisie. ⟨halshs-02088794⟩
Accès au bibtex
BibTex

2012

ref_biblio
Safia Bouabdallah. Les thérapeutiques complémentaires. Regards de la société (Table ronde). Les thérapeutiques complémentaires. (Dans le cadre des travaux de recherche de l'EAM 4128 de l'Université Claude Bernard Lyon 1 "Santé, Individu et Société"), Mar 2012, Lyon, France. ⟨halshs-01003132⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. Le forum "parquet civil" . Les activités non pénales du parquet, Journée d'étude dirigée par M. Cottin, Cercrid., Jun 2012, Saint-Etienne, France. ⟨halshs-01000261⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. La gestion des conflits d'intérêts, composante des politiques contemporaines de santé publique. Les catastrophes sanitaires, modèle controversé et repensé de la gestion des risques , 2012, Aix-Marseille, France. pp.247-256. ⟨hal-01570977⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01570977/file/La%20gestion%20des%20conflits%20d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAts%20composante%20des%20politiques%20contemporaines%20de%20sant%C3%A9%20publique.pdf BibTex

2011

ref_biblio
Pascal Ancel. Le traitement de l’impayé par les établissements de crédit : de la négociation contractuelle au contentieux. L'impayé, Université de Paris X Nanterre, Feb 2011, Nanterre, France. ⟨halshs-02592916⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Thérèse Avon-Soletti. La question du droit de grâce dans la Corse constitutionnelle au XVIIIème siècle : Fondement doctrinal et pratique controversée. Doctrine et pratiques pénales en Europe, Société d'histoire du droit, May 2011, Montpellier, France. pp.407-426. ⟨halshs-00836958⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00836958/file/Actes_Droit_de_grA_ce_Avon-Soletti.pdf BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. Les actes médicaux délégués. Colloque Soins, Médecine, Santé à Domicile, organisé par l'ALLP, l'APARD et l'ARARD, Sep 2011, Lyon, France. ⟨halshs-01000277⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les réponses de l'Union européenne aux questions de travail et d'emploi pendant la crise. Quel droit social dans une Europe en crise ?, Oct 2011, Marcy l'Etoile, France. pp.31-59. ⟨halshs-00919755⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. Le domaine et les méthodes de l'harmonisation autonome. Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, Jan 2011, Paris, France. pp.141-145. ⟨halshs-00995684⟩
Accès au bibtex
BibTex

2010

ref_biblio
Marc Vericel. Le nouveau droit de la durée du travail. Le nouveau droit de la durée du travail, Oct 2010, Montpellier, France. ⟨halshs-00586729⟩
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

2024

ref_biblio
Marianne Cottin. Vers la standardisation dans la rédaction des décisions de justice ?. Isabelle Sayn; Vincent Rivollier. Justice et numérique. Quels (r)apports ?, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, pp.147-157, 2024, Les cahiers de jurimétrie, 978-2-37741-094-1. ⟨halshs-04539444⟩
Accès au bibtex
BibTex

2023

ref_biblio
Aurélien Antoine. Aspects de la transparence de la justice au Royaume-Uni. Maria Fartunova-Michel; Marie-Odile Peyroux-Sissoko; Marie Rota. Transparence et fonction juridictionnelle, Institut francophone pour la justice et la démocratie; Lextenso, pp.31-42, 2023, Colloques et Essais, 978-2-37032-356-9. ⟨halshs-04009979⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. The Boundaries Between Law and Politics in French Administrative Law : The Case of the ‘Actes de Gouvernement’. Katarzyna Gromek-Broc. Public Law in a Troubled Era: A Tribute to Professor Patrick Birkinshaw, Wolters Kluwer Law International, pp.173, 2023, European monographs ; 115, 978-94-035-3576-0. ⟨halshs-04192253⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. La protection de la Constitution et des libertés n’a pas besoin d’une cour constitutionnelle. Le cas britannique. Christophe Boutin; Bruno Daugeron; Frédéric Rouvillois. Contre le gouvernement des juges ? : les opposants à un contrôle juridictionnel de la loi, Les éditions du Cerf, 2023, 978-2-2041-5536-6. ⟨halshs-04007533⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvain Bernard. Les assurances et les exploitations photovoltaïques. Hélène Claret; David Bailleul. Le développement de l'électricité photovoltaïque, modèles juridiques, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2023, 978-2-37741-083-5. ⟨halshs-04103743⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Au nom au nom du père et non au père. Sur le bannissement d’une figure théologico-politique par les théories politiques de notre temps. Frédéric Lombard; Joël Benoît d'Onorio. Grandeur et servitudes du bien commun : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, pp.55-74, 2023, 978-2-247-20825-8. ⟨halshs-04186870⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Penser et administrer le territoire sans l’État. Perspectives anarchistes, de P.-J. Proudhon à J. C. Scott. Thérence Carvalho; Philippe Delaigue; Chrystelle Gazeau. Penser et administrer le territoire sans l’État, mare & martin, pp.333-347, 2023, Droit & science politique, 978-2-84934-771-3. ⟨halshs-04254318⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. Le génome de Pandore. Quentin Le Pluard; Marion Talbot. Droit, mythes et légendes. Volume 2, Mare & Martin, pp.39-46, 2023, 978-2-84934-704-1. ⟨halshs-04216573⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. La famille transgénérationnelle. Anne-Laure Fabas-Serlooten; Sandie Lacroix-de Sousa; Jacques Mestre. Les juristes au soutien du transgénérationnel, Mare & Martin, pp.17, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-728-7. ⟨halshs-04215327⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. Plantes et normes. Cyril Sintez. Mélanges en l’honneur de Catherine Thibierge, Mare et Martin, pp.37, 2023, 978-2-84934-745-4. ⟨halshs-04195667⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Curieux dialogue des juges en matière de gestation pour autrui. Mathieu Combet; Jonas Knetsch; Geneviève Pignarre; Stéphane Vernac; Matthieu Zolomian. Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, pp.423-440, 2023, 978-2-84934-654-9. ⟨halshs-04032558⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Etienne Cornut. Nature et lien à la terre selon la coutume kanak : d'un patrimoine matériel et spirituel à la personnification. Quelle qualification juridique pour quels droits ?. Mathieu Combet; Jonas Knetsch; Geneviève Pignarre; Stéphane Vernac; Matthieu Zolomian. Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, pp.441-463, 2023, 978-2-84934-654-9. ⟨halshs-04032597⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nicolas Gabayet. L’Annuaire de l’Institut international de droit public (1929-1940) : une œuvre doctrinale vouée à l’oubli ?. Grandeur et servitudes du bien commun : Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, pp.187-201, 2023, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-20825-8. ⟨halshs-04167048⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nicolas Gabayet. Change of the Identity of the Contractual Partner. Dacian C. Dragos; Kirsi-Maria Halonen; Bogdana Neamtu; Steen Treumer. Contract changes : The Dark Side of EU Public Procurement Law, Edward Elgar Publishing, pp.35-47, 2023, European Procurement Law Series, 978-1-80037-558-1. ⟨halshs-04167036⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Albane Geslin. Quelles perspectives s’agissant de l’incrimination d’écocide en droit international ?. Sandrine Maljean-Dubois. La définition des "limites planétaires" : quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?, Pedone, pp.127-146, 2023, 978-2-233-01036-0. ⟨halshs-04076035⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien. Le cadre juridique du travail de plateforme en France. Emmanuelle Mazuyer. Regards croisés sur le travail et le micro-travail de plateforme, Mare & Martin, pp.37, 2023, 978-2-84934-705-8. ⟨halshs-04113035⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri. "L'employabilité" et les dispositifs juridiques encadrant la formation professionnelle des salariés : un regard critique. Mathieu Combet; Jonas Knetsch; Geneviève Pignarre; Stéphane Vernac; Matthieu Zolomian. Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, pp.211-229, 2023, 978-2-84934-654-9. ⟨halshs-04032500⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri. Le micro-travail saisi par le droit. Emmanuelle Mazuyer. Regards croisés sur le travail et le micro-travail de plateforme, Mare & Martin, pp.79-98, 2023, 978-2-84934-705-8. ⟨halshs-04108065⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. L'influence du droit européen sur la catégorie juridique de travailleur en droit français. Mathieu Combet; Jonas Knetsch; Geneviève Pignarre; Stéphane Vernac; Matthieu Zolomian. Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel., mare & martin, pp.261-279, 2023, 978-2-84934-654-9. ⟨halshs-03499931⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Travail et micro-travail de plateforme - Quels enjeux ? Quelles perspectives ?. Regards croisés sur le travail et le micro-travail de plateforme, Mare & Martin, pp.15-33, 2023, Droit, Travail et protection sociale, 978-2-84934-705-8. ⟨halshs-04380329⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Travail et micro-travail de plateforme - Quels enjeux ? Quelles perspectives ?. Emmanuelle Mazuyer. Regards croisés sur le travail et le micro-travail de plateforme, Mare & Martin, pp.15-33, 2023, 978-2-84934-705-8. ⟨halshs-04108057⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. L'influence du droit européen sur les catégories de travailleurs en droit français. Mathieu Combet; Jonas Knetsch; Geneviève Pignarre; Stéphane Vernac; Matthieu Zolomian. Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, pp.261-278, 2023, 978-2-84934-654-9. ⟨halshs-04032536⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. Suppression de la « mention du sexe » ou ajout du « sexe neutre » sur les cartes d'identité et les passeports ? Regards comparés. Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie,, pp.55-69, 2023, 978-2-37032-388-0. ⟨halshs-04167967⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. La gouvernance des données au sein de l’Union européenne. Céline Castets-Renard; Jessica Eynard. Un droit de l’intelligence artificielle, entre règles sectorielles et régime général : Perspectives comparées, Bruylant, 2023, 978-2-8027-7208-8. ⟨halshs-04320396⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Quentin Pak. Analyse juridique de la notion de micro-travail : essai de définition et de qualification. Emmanuelle Mazuyer. Regards croisés sur le travail et le micro-travail de plateforme, Mare & Martin, 2023, 978-2-84934-705-8. ⟨halshs-04108071⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille Percher. L’approche européenne de la protection des travailleurs de plateforme : la proposition de directive du 9 décembre 2021. Emmanuelle Mazuyer. Regards croisés sur le travail et le micro-travail de plateforme, Mare & Martin, 2023, 978-2-84934-705-8. ⟨halshs-04108076⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Vernac. Les responsabilités de l'entreprise face aux risques : du droit du gouvernement de l'incertain au droit du gouvernement de l'inconnu. Marie-Pierre Blin-Franchomme; Isabelle Desbarats; Gérard Jazottes; Alexandra Mendoza-Caminade. L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale, LexisNexis, pp.45-53, 2023, Travaux, 978-2-7110-3797-1. ⟨halshs-04272163⟩
Accès au bibtex
BibTex

2022

ref_biblio
Aurélien Antoine. La protection des droits et libertés par le parlement au Royaume-Uni à l’aune du Brexit et de la pandémie de Covid-19. Peggy Ducoulombier; Catherine Hagueneau-Moizard. La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur : actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021, Strasbourg, Société de Législation Comparée, pp.25-42, 2022, Colloques, 978-2-36517-128-1. ⟨halshs-04007549⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvain Bernard. La famille et le droit fiscal français. Nathalie Dandoy; Jehanne Sosson; Fabienne Tainmont; Geoffrey Willems. Individu, Famille, État : Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine. Hommage au Professeur Jean-Louis Renchon, Vol. 2, Larcier, pp.407-440, 2022, Les Cahiers du CeFap, 978-2-8079-1969-3. ⟨halshs-04103769⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Didier Blanc, Mathieu Combet. La protection du consommateur par le Parlement européen : du consommateur citoyen à la citoyenneté domestique. Mathieu Combet. Le droit européen de la consommation au XXIème siècle, Bruylant, pp.69-86, 2022, 978-2-8027-6929-3. ⟨hal-04039438⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Gregory Bligh. Empirical Complexity as a Conceptual Claim. Reappraising Hart’s Account of Law as a Complex Social Practice. Mathieu Carpentier. Meta-theory of law, ISTE Ltd; John Wiley & Sons, Inc., pp.93-148, 2022, Sociology, Ethics and Epistemology of Sciences. Epistemology of Normative Sciences, 978-1-78945-074-3. ⟨10.1002/9781394163694.ch4⟩. ⟨halshs-04023115⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. La protection de l’identité constitutionnelle. Mathieu Doat; Jacobo Rios Rodriguez. L’identité en droit, Mare & Martin, pp.145-183, 2022, Droit & science politique, 978-2-84934-505-4. ⟨halshs-04186897⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Le Conseil constitutionnel et la liberté d’expression. Constitutions, peuples et territoires : mélanges en l'honneur de André Roux, Dalloz, pp.13-23, 2022, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-21690-1. ⟨halshs-04186879⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Dommages de guerre, de siège, d’insurrection. Paris, 1870-1871. Guillaume Richard; Xavier Perrot. Dommages de guerre et responsabilité de l’État : autour de la Charte des sinistrés du 17 avril 1919, PULIM, 2022, Cahiers internationaux d'anthropologie juridique, 978-284-287-837-5. ⟨halshs-04023224⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. La commune dans la pensée de Proudhon. La pensée de Proudhon dans la Commune. Pierre-Olivier Chaumet; Geneviève Koubi. La commune de Paris au prisme du droit, mare & martin, pp.89-102, 2022, Histoire du droit et des institutions, 978-2-84934-656-3. ⟨halshs-04023254⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Déboulonner la statue de Proudhon ?. Patrick Charlot; Oscar Ferreira. Garantir les droits, protéger les libertés : mélanges en hommage à Patrice Rolland, Editions universitaires de Dijon, pp.[473]-485, 2022, Institutions, 978-2-36441-448-8. ⟨halshs-04001916⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Comédie judiciaire, comédie de justice. Quand les anarchistes jugeaient la justice. Florence Serrano. Analyser et traduire les concepts juridiques dans leurs cultures en Europe, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, pp.125-138, 2022, Sociétés, religions, politiques, n° 55, 978-2-37741-078-1. ⟨halshs-04210834⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. Les lois « pour ». Pierre Mazeaud; Catherine Puigelier; François Terré. Les métamorphoses de la loi : en hommage à Jean Foyer, Editions Panthéon-Assas, 2022, 978-2-37651-048-2. ⟨halshs-04195678⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La protection asymétrique des consommateurs selon les espaces dans l'Union européenne. Mathieu Combet. Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, Bruylant, pp.531-555, 2022, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6929-3. ⟨hal-03639997⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol, Raphaël Callsen. L’articulation entre contrat de travail et conventions collectives en matière de rémunération, étude comparée franco-allemande. Benjamin Dabosville. Comment juger en matière de rémunération ? Approche comparative franco-allemande, L'Harmattan, 2022, Droit comparé, 978-2-343-24544-7. ⟨halshs-04108092⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. Flexibilité du travail, flexibilité des travailleurs, l’exemple des travailleurs des plateformes numériques, point de vue juridique. Rapport de recherche Cnam CEET n°111, CEET, pp.45-58, 2022. ⟨halshs-04108095⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romain Marié. La santé mentale en droit de la sécurité sociale. Franck Héas. Santé mentale et organisation du travail : approche juridique et regards croisés, Dalloz, pp.63, 2022, Thèmes et commentaires, 978-2-247-21538-6. ⟨halshs-04108108⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romain Marié. La négociation collective sur le télétravail et la santé mentale. Franck Héas. Santé mentale et organisation du travail : approche juridique et regards croisés, Dalloz, pp.105, 2022, Thèmes et commentaires, 978-2-247-21538-6. ⟨halshs-04108111⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romain Marié. Médecin-conseil et médecin du travail, ou l’histoire d’une coopération plutôt fugace. Franck Héas. Santé mentale et organisation du travail : approche juridique et regards croisés, Dalloz, pp.213, 2022, Thèmes et commentaires, 978-2-247-21538-6. ⟨halshs-04108115⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Violations transnationales des droits humains par les entreprises multinationales ... Claire Marzo : Maître de conférences en droit public, UPEC Etienne Pataut : Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Sophie Robin-Olivier : Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Pierre Rodière : Professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Gilles Trudeau : Professeur à l’Université de Montréal. Mélanges en l'honneur du professeur Marie-Ange Moreau, Larcier, pp.329-346, 2022, 9782802770893. ⟨halshs-03499936⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les impacts du programme REFIT sur la politique sociale européenne. S. Adalid - F. Michea. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, PUR - LGDJ, pp.405-420, 2022, 978-2-7535-8600-0. ⟨halshs-03918922⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. La protection juridique des travailleurs de plateformes numériques. Rodrigo Carelli, Patrick Cingolani, Donna Kesselman (éditeurs). Les travailleurs des plateformes numériques, TESEO, pp.21-59, 2022, 9781911693055. ⟨halshs-03918969⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Le consommateur-travailleur : une reconnaissance juridique par le droit européen ?. Mathieu Combet. Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, Bruylant, pp.203-222, 2022, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6929-3. ⟨halshs-04113070⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. Qu'est-ce que la déontologie ?. Bernard Beignier; Jean Villacèque; Jean Volff. Droit et déontologie des magistrats, LGDJ, pp.47-80, 2022, 978-2-275-10294-8. ⟨halshs-04252069⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Benjamin Moron-Puech. Médecine et intersexuation. Regards juridiques français. Thérèse Courau; Julie Jarty; Nathalie Lapeyre. Le genre des sciences. Approches épistémologiques et pluridisciplinaires, Éditions du Bord de l’eau, 2022, Documents, 978-2-35687-864-9. ⟨halshs-04168003⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Connected objects used by older persons: Concrete tools for autonomy ?. Linda J. Garcia; Louise Bélanger-Hardy; Jeffrey W. Jutai; Maria Łuszczyńska. Well-being In Later Life : The Notion of Connected Autonomy, Taylor & Francis Ltd; Routledge, pp.109-123, 2022, Social Perspectives on Ageing and Later Life, 978-1-03-213709-4. ⟨halshs-03988913⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille Percher. Concept de travail décent et développement durable. Claire Marzo; Etienne Pataut; Sophie Robin-Olivier. Le droit social en dialogue : mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau : européanisation, mondialisation, croisements disciplinaires, Bruylant, pp.449-462, 2022, 978-2-8027-7089-3. ⟨halshs-04113079⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Kelly Picard. La réparation de l’esclavage colonial et de la traite. Fabien Marchadier. La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, Pedone, pp.93-110, 2022, 978-2-233-01007-0. ⟨halshs-04095221⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La protection de la santé des travailleurs demeure en question. Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, pp.453-474, 2022, 978-2-275-11149-0. ⟨halshs-04103402⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Vernac. La pérennité de l’entreprise en quête de modèles. Gwenola Bargain; Franck Juredieu. La pérennité de l’entreprise, Lexis-Nexis; Université François Rabelais, pp.135, 2022, 978-2-7110-3632-5. ⟨halshs-04113117⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Vernac. Le droit à la preuve à la croisée des chemins. Krys Pagani. L'avocat face à l'évolution du droit social, Livre Blanc Lefebvre Dalloz, 2022, Activer la connaissance. ⟨halshs-04113101⟩
Accès au bibtex
BibTex

2021

ref_biblio
Manon Altwegg-Boussac, Jacqueline Domenach, Danièle Lochak, Antoine Jeammaud. Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ?. IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088. ⟨hal-03270041⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le monarque, ultime recours pour surmonter les crises ? Quelques réflexions à partir du cas britannique. Tanguy Pasquiet-Briand. Spicilegium juris politici : Mélanges en l’honneur de Philippe Lauvaux, Éditions Panthéon-Assas, pp.41-60, 2021, 978-2-37651-028-4. ⟨hal-03258987⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. L'enseignant(e) en droit, entre tradition et liberté pédagogique : itinéraire d'un(e) autodidacte. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.233-246, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03224169⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux, Florence Debord. La réforme des régimes de retraite en France : vers quel allongement de la vie active ?. Fernando Elorza Guerrero. Estudios sobre la prolongación de la vida activa de los trabajadores, Ed. Aranzadi, 2021, 9788413453040. ⟨halshs-04113123⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Enquête sur la monarchie républicaine. Des principes monarchiques dans le régime de la Ve République. Tanguy Pasquiet-Briand. Spicilegium Juris Politici : mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Éditions Panthéon-Assas, pp.267-289, 2021, 978-2-37651-028-4. ⟨halshs-04186916⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Leçon sur les leçons. Réflexions empiriques sur la finalité du concours d’agrégation de droit public. Adama Kpodar; Dodzi Kokoroko. L’État inachevé : Mélanges en l’honneur du professeur Koffi Ahadzi-Nonou, Presses Universitaires juridiques de Poitiers, pp.773-786, 2021, Collection Mélanges, Université de Poitiers, Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 979-10-90426-98-6. ⟨halshs-04186928⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost, Martine Kaluszynski. Éditer pour critiquer : la collection Critique du droit et ses éditeurs (1978-1987). Robert Carvais; Jean-Louis Halperin. L'histoire de l’édition juridique (XVIe-XXIe siècle). Un état des lieux, LGDJ, pp.195-216, 2021, Contextes, culture du droit, 978-2-275-07485-6. ⟨hal-02625843⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-02625843/file/Martine%20Kaluszynski%20AS%20Chambost%20Editer%20pour%20critiquer%20.pdf BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Proudhon lecteur de Krause ?. Oscar Ferreira. Krausisme juridique et politique en Europe, Classiques Garnier, pp.343-364, 2021, Rencontres. Série science politique, 978-2-406-12070-4. ⟨halshs-04023267⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. Vieux, morts et mourants à l’épreuve de l’éthique covidienne. Vanessa Barbé; Jean-François Kerleo; Julien Padovani. L’éthique à l’épreuve de la crise, Editions L'Epitoge, pp.176, 2021, L'Unité du droit, vol. 34, 979-10-92684-50-6. ⟨halshs-04215478⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. Sexe, mensonges et idéaux. Clotilde Brunetti-Pons. La filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation, Mare & Martin, pp.241-271, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-581-8. ⟨halshs-04216734⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Heurs et malheurs du tourisme procréatif. Arnaud Lobry; Julie Esquenazi. Les techniques de procréation : actes du colloque organisé à l'université de Cergy-Pontoise (CY Cergy Paris Université) le 17 mai 2019, Laboratoire d'études judiciaires et politiques, pp.101-121, 2021, Collection LEJEP, 979-10-95303-15-2. ⟨hal-03399146⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L'exercice des libertés de circulation dans le marché intérieur par-delà la démocratie. Eric Carpano; Gaëlle Marti. Démocratie et marché dans l'Union européenne, Bruylant, pp.153-168, 2021, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, no.53, 978-2-8027-6617-9. ⟨hal-03399142⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Etienne Cornut. Kanak custom – Legal overview. Caroline Gravelat. Understanding New Caledonia, University Press of New Caledonia, pp.285-302, 2021, 979-10-91032-20-9. ⟨halshs-04047527⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Etienne Cornut. New Caledonian nationality and citizenship according to the outcome of the Noumea Accord. Caroline Gravelat. Understanding New Caledonia, University Press of New Caledonia, pp.251-263, 2021, 979-10-91032-20-9. ⟨halshs-04047519⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuel Dockès. Chapitre 7, Le salariat des plateformes. Jean Bernier. L’intelligence artificielle et les mondes du travail : perspectives sociojuridiques et enjeux éthiques, Presses de l’Université Laval, pp.175-191, 2021, 978-2-7637-5382-9. ⟨halshs-04113138⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. Le Conseil de sécurité des Nations Unies, acteur du développement du droit international humanitaire et des droits de l’homme ?. Alexandra Novosseloff. Le Conseil de sécurité des Nations unies : entre impuissance et toute-puissance, CNRS Editions, pp.239-275, 2021, Biblis, 978-2-271-13829-3. ⟨halshs-04016445⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. L’illicite autorisé dans la pensée internationaliste (Politis). Institut des hautes études internationales. Grandes pages du droit international. Volume 7, L'illicite, Pedone, pp.59-78, 2021, 978-2-233-00983-8. ⟨halshs-04016610⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Les Cours constitutionnelles européennes face au Protocole n° 16 à la Convention EDH : l’hypothèse du miroir réfléchissant. Tatiana Disperati; Catherine Tzutzuiano. Le protocole 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en œuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.113-130, 2021, 978-2-7314-1209-3. ⟨halshs-04104120⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud, Martine Le Friant. Le contenu du contrat de travail. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.383-400, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03224191⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Quelle place pour la responsabilité contractuelle de droit commun dans un nouveau droit des contrats spéciaux ?. Hania Kassoul; David Gantschnig. L'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant, Dalloz, pp.227-238, 2021, 978-2-247-21114-2. ⟨halshs-03287307⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Comment enseigner le droit des obligations après la refonte du titre III du livre III du Code civil ?. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.261-273, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03224189⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Elisa Lamiaux, Mathilde Pasquiou. Droit public, chiffres et politique économique. Rémy Dufal; Adèle de Mesnard; Emmanuelle Vulin. Chiffre(s) et droit public, Mare et Martin, pp.185-198, 2021, 978-2-84934-615-0. ⟨halshs-04424121⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Jalons prospectifs sur l’exigence de reproductibilité dans la recherche juridique. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.175-186, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03191277⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Yves Longaretti, Benoît Schmaltz. Croissance économique, découplage & gaz à effet de serre : objectifs chiffrés et lois de la physique. Rémy Dufal; Adèle de Mesnard; Emmanuelle Vulin. Chiffre(s) et droit public, Mare et Martin, pp.247-258, 2021, 978-2-84934-615-0. ⟨halshs-04424177⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les plateformes numériques : des écosystèmes à intégrer dans un système juridique. Yahya El Yahyaoui. Economie des plateformes numériques : captation de la valeur, pouvoir de marché et communs collaboratifs, L'Harmattan, pp.1-25, 2021, Collection L’esprit économique – Economie et innovation, 978-2-343-23128-0. ⟨halshs-04113210⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. L’entreprise à mission : quels changements pour les salariés ?. Fleur Laronze. La société à mission : perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi Pacte, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.145-164, 2021, 979-10-344-0083-6. ⟨halshs-03094029⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les dispositifs légaux instaurant des obligations de RSE: brouillage de frontière(s). Zones frontières et entreprises socialement responsables - Perspectives multiples : droit, administration et éthique, A paraître. ⟨halshs-03499979⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. La garantie normative en matière de soft law : les particularismes de la RSE. Catherine Thibierge. La garantie normative : exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.103-120, 2021, 978-2-84934-518-4. ⟨halshs-03094049⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Le consommateur-travailleur: une reconnaissance juridique par le droit européen ?. Le droit européen de la consommation au XXIème siècle - Etat des lieux et perspectives, 2021. ⟨halshs-03499950⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Le rôle des codes de conduite dans l’encadrement juridique des données par l’Union européenne. Nathalie Nevejans. Données et technologies numériques : approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, pp.71-79, 2021, 978-2-84934-561-0. ⟨halshs-03988887⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thomas Pasquier. La plateforme, le travailleur et l'entreprise.Quel encadrement juridique pour le pouvoir privé numérique ?. Xavier Delpech. L'émergence d'un droit des plateformes, Dalloz, pp.91-110, 2021, 978-2-247-20412-0. ⟨halshs-03353941⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Pelicand. Länderforschungsbericht : Frankreich. Peter Collin. Konfliktlösung im 19. und 20. Jahrhundert, Springer Verlag, pp.631-649, 2021, Handbuch zur Geschichte des Konfliktlösung in Europa, Band 4, 978-3-662-56075-4. ⟨halshs-04196086⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Pelicand. Des juges de paix à la recherche d’un « guide sûr dans le dédale de nos lois et des fonctions multipliées ». Nouveaux marchés et stratégies éditoriales au XIXe siècle. Robert Carvais; Jean-Louis Halpérin. L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle) : un état des lieux, LGDJ, pp.95-111, 2021, 978-2-275-07485-6. ⟨halshs-04196083⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Kelly Picard. Les Commissions vérité et le droit à réparation. Jean-Pierre Massias. Les Commissions Vérité et Réconciliation en Amérique latine, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.89-102, 2021, 978-2-37032-296-8. ⟨halshs-04095200⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Charles Rotoullié. Autorisations d’urbanisme et transition énergétique. Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France). Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2021, Moniteur, pp.37-51, 2021, 978-2-281-13486-5. ⟨10.3917/gridau.colle.2021.01.0037⟩. ⟨halshs-03823926⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn, Marianne Cottin, Nathalie de Jong. Pour une méthode empirique de recherche sur le droit. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.[111]-130, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03089395⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Philippe Soustelle. Le retour des moratoires. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.[575]-586, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03224201⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Vernac. L’entreprise, facteur de renouveau du dialogue social. Frédéric Géa; Anne Stévenot. Le dialogue social : l’avènement d’un modèle ?, Bruylant, 2021, 978-2-39013-343-8. ⟨halshs-04113218⟩
Accès au bibtex
BibTex

2020

ref_biblio
Aurélien Antoine. Les discontinuités territoriales au Royaume-Uni à l’heure du Brexit : le cas de l’Irlande du Nord. Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, pp.255, 2020, 978-2-247-19743-9. ⟨halshs-03120506⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Nicolas Barenot. La culture juridique sous la Révolution: l'exemple de la Gazette des nouveaux tribunaux (1791-1799). Anne-Sophie Chambost. Approches culturelles des savoirs juridiques, LGDJ Lextenso, pp.191-212, 2020, Contextes, Culture du droit, 978-2-275-07484-9. ⟨hal-03128651⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Les principes : leur multiplication et leur circulation. Christophe Roux. L’environnementalisation du droit : études en l'honneur de Sylvie Caudal, 101, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.55-68, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-231-9. ⟨halshs-02884102⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Edward Castleton, Anne-Sophie Chambost. Lire pour écrire : quelques observations sur les bibliothèques de Pierre-Joseph Proudhon. Nathalie Brémand. Bibliothèques en utopie : les socialistes et la lecture au XIXe siècle, Presses de l’enssib, pp.61-76, 2020, 978-2-37546-109-9. ⟨10.4000/books.pressesenssib.10691⟩. ⟨halshs-02562136⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Réceptions critiques du Traité de droit constitutionnel. Patrick Charlot; Nathalie Droin; Delphine Espagno-Abadie. Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.13-30, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-268-5. ⟨halshs-04023285⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. A la vie à la mort, tous égaux en droit(s) ! La difficile intégration du handicap par le droit civil. Clément Benelbaz; Jean-François Joye. Identité, dignité et handicap, UCA, pp.137-149, 2020, Handicap et citoyenneté, 978-2-9575362-5-2. ⟨halshs-04216808⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. La fin de vie en questions. Bénédicte Bévière-Boyer; Dorothée Dibie; Astrid Marais. La bioéthique en débat : quelle loi ?, Dalloz, pp.223-230, 2020, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-19741-5. ⟨halshs-04216914⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La dilution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans les règles relatives aux libertés de circulation du marché intérieur. Romain Tinière; Claire Vial. Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, Bruylant, pp.57-83, 2020, 978-2-8027-6618-6. ⟨hal-03399138⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Dématérialisation des procédures. Difficultés des entreprises (dictionnaire permanent), Editions législatives, 10p., 2020. ⟨halshs-03624731⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuel Dockès. Os empregados das plataformas. Rodrigo de Lacerda Carelli; Tiago Muniz Cavalcanti; Vanessa Patriota da Fonseca. Futuro do Trabalho, Os efeitos da Revolução digital na sociedade= L’avenir du travail / Les effets de la révolution numérique sur la société, Escola Superior do Ministério Público da União, pp.171-189, 2020, ISBN 978-65-88299-01-2. ⟨halshs-04113291⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuel Dockès. Un harcèlement de masse, industriel, planifié. Eric Beynel. La raison des plus forts : Chronique du procès France Telecom, Les éditions de l'Atelier, 2020, 978-2-7082-5348-3. ⟨halshs-04113236⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. Diálogo social y tripartismo, el modelo Francés. Joaquim Garcia Murcia; Vasco Torres De León. El Diálogo social como método de programaciónde la política social y de elaboración de normas laborales y de seguridad social, Presses Universidad de Panamá, 2020. ⟨halshs-04113292⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol, Sylvaine Laulom. La notion de travailleur en droit de l’Union européenne : l’apport de la Directive sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Elisabeth Brameshuber; Michael Friedrich; Beatrix Karl. Festschrift Franz Marhold, MANZ’sche Verlags-und Universitätsbuchhandlung, pp.493- 504, 2020, 978-3-214-01279-3. ⟨halshs-04113320⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. Le Droit à la négociation collective des travailleurs indépendants entre droit fondamental et ententes illicites. Un droit « positif », un droit de progrès Mélanges en l’honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, pp.173-180, 2020, 978-2-275-07597-6. ⟨halshs-04113242⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation. Christian Byk. La peur des virus : décider face à l’urgence, MA éditions, 2020, 978-2-8224-0696-3. ⟨halshs-03120358⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Frédérique Ferrand, Jonas Knetsch, Martin Zwickel. Introduction à la thématique de l’atelier de recherche franco-allemand et présentation des points de départ des travaux en groupe. Frédérique Ferrand; Jonas Knetsch; Martin Zwickel. Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019, FAU University Press, pp.15-20, 2020, 978-3-96147-284-0. ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨hal-03088245⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Frédérique Ferrand, Jonas Knetsch, Martin Zwickel. Einführung in die Thematik des deutsch-französischen Forschungsateliers und Vorstellung von Ausgangsthesen für die Diskussion. Frédérique Ferrand; Jonas Knetsch; Martin Zwickel. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019, FAU University Press, pp.9-13, 2020, 978-3-96147-284-0. ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨hal-02520919⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Frédérique Ferrand, Jonas Knetsch, Martin Zwickel. Préface. Frédérique Ferrand; Jonas Knetsch; Martin Zwickel. Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019, FAU University Press, pp.3-4, 2020, 978-3-96147-284-0. ⟨hal-03088246⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Frédérique Ferrand, Jonas Knetsch, Martin Zwickel. Vorwort. Frédérique Ferrand; Jonas Knetsch; Martin Zwickel. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019, FAU University Press, pp.1-2, 2020, 978-3-96147-284-0. ⟨hal-02520920⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Extra-contractual civil liability. Michel Séjean. French civil code : english-french-arabic = Code civil français : anglais-français-arabe, LexisNexis, pp.261-266, 2020, 978-2-7110-2883-2. ⟨halshs-02056166⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Commentaire introductif : la responsabilité civile contractuelle, C. civ., art 1240 à 1252. Michel Séjean. French civil code : english-french-arabic = Code civil français : anglais-français-arabe, LexisNexis, pp.297-304, 2020, 978-2-7110-2883-2. ⟨halshs-04013410⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Provincialiser les savoirs juridiques. Anne-Sophie Chambost. Approches culturelles des savoirs juridiques, LGDJ, pp.27-46, 2020, 978-2275074849. ⟨halshs-02885818⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02885818/file/Leclerc%202020_Provincialiser%20les%20savoirs%20juridiques_preprint.pdf BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Réflexions actuelles sur les relations entre droit des obligations et droit du travail. Voyage au bout de la logique juridique : Mélanges en l’honneur de Jean Mouly, PULIM, 2020, 978-2-84287-805-4. ⟨halshs-04103406⟩
Accès au bibtex
BibTex

2019

ref_biblio
Aurélien Antoine. Nationalité et citoyenneté au Royaume-Uni. Brunessen Bertrand; Sarah Cassella; Cécile Rapoport. La nationalité au carrefour des droits, Presses Universitaires de Rennes, 2019, L'Univers des Normes, 978-2-7535-7775-6. ⟨10.3917/pur.bertr.2019.01.0105⟩. ⟨halshs-02366611⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Un gentleman au Palais-Royal Réflexions à partir des convictions anglophiles et européennes du président Stirn. Mélanges en l'honneur de Bernard Stirn. La scène juridique : harmonies en mouvement, Dalloz, pp.31, 2019, 978-2-247-18809-3. ⟨halshs-02365004⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. L’influence de la Première Guerre mondiale dans l’affirmation de la discipline du droit public au Royaume-Uni. Florent Garnier. Sur le front du droit. Juristes en guerre et guerre des juristes, Presses universitaires de l'Université Toulouse 1, pp.29, 2019, 978-2-36170-203-8. ⟨hal-02537260⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Rule of Law and « État de Droit » : comparing British and French conceptions of Law. Élizabeth Gibson-Morgan. United Kingdom and France: friends and/or foes? (Trans)cultural and legal unions and disunions, Manuscrit, pp.77, 2019, 978-2-304-04780-6. ⟨halshs-02366608⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Commentaire sous Conseil d'État, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence. Les Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, pp.479, 2019, 978-2-275-06547-2. ⟨halshs-02364973⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Nicolas Barenot. « L’ABC du droit : la lexicographie juridique et le profane », p. 101-114. Littératures populaires du droit. Le droit à la portée de tous, L. Guerlain et N. Hakim (dir.), LGDJ, coll. Contextes, Paris, 2019. ⟨hal-03128641⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. Les effets d’une réorganisation de l’entreprise sur la participation financière à ses résultats ou l’illusion d’une gestion participative dans l’entreprise. Emmanuelle Mazuyer. La place des salariés dans l’entreprise, Mare & Martin, pp.71-88, 2019, 978-2-84934-410-1. ⟨halshs-02901898⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Partie 3. Histoire du droit constitutionnel français. Chapitre 1. Le premier cycle constitutionnel (1789-1848). Stéphane Caporal; Pierre Esplugas-Labatut; Philippe Ségur; Sylvie Torcol. Droit constitutionnel, Ellipse, pp.119-138, 2019, 978-2-340-03395-5. ⟨halshs-03987383⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Partie 3. Histoire du droit constitutionnel français. Présentation. Stéphane Caporal; Pierre Esplugas-Labatut; Philippe Ségur; Sylvie Torcol. Droit constitutionnel, Ellipse, pp.117, 2019, 978-2-340-03395-5. ⟨halshs-03987395⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Partie 1. Théorie du droit constitutionnel. Présentation. Stéphane Caporal; Pierre Esplugas-Labatut; Philippe Ségur; Sylvie Torcol. Droit constitutionnel, Ellipse, pp.5-6, 2019, 978-2-340-03395-5. ⟨halshs-03987369⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Partie 1. Théorie du droit constitutionnel. Chapitre 2. Le pouvoir dans l’État. Stéphane Caporal; Pierre Esplugas-Labatut; Philippe Ségur; Sylvie Torcol. Droit constitutionnel, Ellipse, pp.29-54, 2019, 978-2-340-03395-5. ⟨halshs-03987399⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Partie 3. Histoire du droit constitutionnel français. Chapitre 2. Le deuxième cycle constitutionnel (1848-1958). Stéphane Caporal; Pierre Esplugas-Labatut; Philippe Ségur; Sylvie Torcol. Droit constitutionnel, Ellipse, pp.139-167, 2019, 978-2-340-03395-5. ⟨halshs-03987392⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Partie 1. Théorie du droit constitutionnel. Chapitre 1. L’État. Stéphane Caporal; Pierre Esplugas-Labatut; Philippe Ségur; Sylvie Torcol. Droit constitutionnel, Ellipse, pp.7-28, 2019, 978-2-340-03395-5. ⟨halshs-03987364⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Paul Viollet. Rafael Domingo Osle; Olivier Descamps. Great christian jurists in French History, Cambridge university press, pp.293-308, In press, ⟨10.1017/9781108669979.018⟩. ⟨halshs-02070210⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Un exemple de controverse dans les revues juridiques de la monarchie de Juillet : Bravard-Veyrières et l‘enseignement du droit romain. Nicolas Cornu Thénard; Anthony Mergey; Sylvain Soleil. La controverse, études d'histoire de l'argumentation juridique : Actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Faculté de droit de Rennes, 28-31 mai 2015, Société de législation comparée, pp.95-114, 2019, Colloques, 978-2-36517-093-2. ⟨halshs-03989141⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L’exception à la libre circulation des noms de famille. Éric Carpano; Gaëlle Marti. L’exception en droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.287-299, 2019, 978-2-7535-7733-6. ⟨hal-03399123⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuel Dockès. Décompositions et recompositions du travail et de ses maîtres. Alain Supiot. Le travail au XXIe siècle : livre du centenaire de l'Organisation internationale du travail : [colloque international organisé au Collège de France les 26 et 27 février 2019], Les éditions de l'Atelier; Les éditions ouvrières, pp.271-287, 2019, 978-2-7082-4610-2. ⟨halshs-04113226⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. La qualification des "produits frontières", un enjeu de santé publique. Alessandra Di Lauro. Les métamorphoses de l’aliment : les frontières entre les aliments, les médicaments et le cosmétiques, Edizioni ETS, pp.59-74, 2019, Nutridialogo, 978-884675732-6. ⟨halshs-02479043⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet. La sollicitation directe des salariés : le référendum. Quelle place pour les salariés dans l’entreprise ?, Editions Mare et Martin, pp.119-137, 2019. ⟨hal-04050477⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. La coordination civilo-militaire. Sandra Szurek; Marina Eudes; Philippe Ryfman. Droit et pratique de l’action humanitaire, LGDJ, pp.546-553, 2019, Traités, ISBN 978-2-275-05306-6. ⟨halshs-02890336⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. La justice au service de la paix chez Jules Basdevant. Grandes pages du droit international. Volume 5, La justice internationale, Pedone, pp.211-224, 2019, 978-2-233-00908-1. ⟨halshs-02890356⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Postface. Thierry Berthet; Caroline Vanuls. Vers une flexicurité à la française ? : regards croisés sur les évolutions professionnelles au prisme des réformes du travail et de l'emploi, Octares, pp.273, 2019, Le travail en débats. Série Laboratoire d'économie et de sociologie du travail, 978-2-36630-097-0. ⟨halshs-02868592⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Compensation Funds in France and Germany. Compensation Funds in Europe, In press. ⟨halshs-02056105⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Die Eisenbahnhaftung im französischen Recht. Die Haftung von Eisenbahnverkehrs- und Infrastrukturunternehmen im Rechtsvergleich, Jan Sramek Verlag, pp.49-83, 2019. ⟨halshs-02056096⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. The Role of Liability without Fault. French Civil Liability in Comparative Perspective, 28, Hart Publishing, pp.123-142, 2019, Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law, 978-1-50992-727-2. ⟨10.5040/9781509927302.ch-007⟩. ⟨halshs-02569573⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom, Takashi Araki. Organization, Productivity and Well-being at work. Giuseppe Casale; Tiziano Treu. Treu Transformations of Work : Challenges for the Institutions and Social Actors, Wolters Kluwer, 2019, 978-94-035-0891-7. ⟨halshs-02901957⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Une justice fondée sur les preuves : l'appréciation de la qualité de l'expertise par le juge. Claude Racinet; Charles Catteau. La qualité de l'expertise médicale en question. Exemples en périnatalité, Sauramps Editions, pp.155-159, 2019, 9791030302011. ⟨halshs-02087973⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sébastien Marcon. Le point de vue du doctorant en droit constitutionnel : les manifestations dans le fonctionnement institutionnel de la Ve République. Association des doctorants en droit public de l'université de Lyon. L'hommage en droit public, Mare & Martin, pp.111-120, 2019, Droit public, 978-2-84934-401-9. ⟨halshs-02380847⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélia Schahmaneche. La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme. Caroline Boiteux-Picheral. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme, Anthemis, 2019, 978-2-8072-0514-7. ⟨hal-02072351⟩
Accès au bibtex
BibTex

2018

ref_biblio
Aurélien Antoine. Faut-il distinguer les constitutionnalismes juridique et politique ? Les enseignements du cas britannique. Dominique Chagnollaud de Sabouret. Les 60 ans de la Constitution, Dalloz, 2018, 978-2_247-18371-5. ⟨halshs-01878635⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Humour et droit au Royaume-Uni. Serge Regourd, Sébastien Saunier, Didier Guignard Rire, Droit et Société, Institut Universitaire Varenne, pp.315, 2018, 978-2-37032-131-2. ⟨halshs-01779495⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. La loi électorale au Royaume-Uni. La loi électorale en Europe, Société de Législation Comparée, pp.51, 2018, 78-2-36517-077-2. ⟨halshs-01779501⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier. Récompense et incitation à la prise de risque. Fleur Laronze. Les dualités de la rémunération, Bruylant, pp.261-274, 2018, 978-2-8027-5624-8. ⟨halshs-02901882⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Le dialogue des juges : un non concept. Les droits de l'homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.81-88, 2018, 978-2-7110-2908-2. ⟨halshs-02883952⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Article 2. Christian Huglo; Fabrice Picod. Déclaration universelle des droits de l'humanité : commentaire article par article, Bruylant, pp.39-42, 2018, 978-2-8027-6111-2. ⟨halshs-02883988⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Préface. Chloé Pros-Phalippon. Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, 301, LGDJ, pp.VII-IX, 2018, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-05678-4. ⟨halshs-02883965⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Le juge administratif et la Constitution de la Ve République. Philippe Blachèr. La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ, pp.551-570, 2018, 978-2-275-06059-0. ⟨halshs-02883994⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. La prestation compensatoire dans le discours des juristes français. Isabelle Sayn; Cécile Bourreau-Dubois. Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce. Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire, Bruylant, pp.19-38, 2018, 978-2-8027-5767-2. ⟨halshs-02901609⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Les mutations de la fonction présidentielle. Philippe Blachèr. La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ, pp.169-182, 2018, 978-2-275-06059-0. ⟨halshs-02890398⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurore Chaigneau, Thomas Pasquier. Capital, travail et entreprise numérique. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. A droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.187-204, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02079352⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Un aspect de la mobilisation des esprits dans le combat du droit La répression des pacifistes et des antimilitaristes pendant la Grande Guerre. La Grande Guerre et son droit, Lextenso-LGDJ, pp.253-275, 2018, Contextes. Culture du droit. ⟨halshs-02070196⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Socialist visions of direct democracy. The mid-century crisis of popular sovereignty and the constitutional legacy of the Jacobins. Douglas Moggach; Gareth Stedman Jones. The 1848 Revolutions and European Political Thought, Cambridge university press, 2018, ⟨10.1017/9781316650974.005⟩. ⟨halshs-02070183⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Annonce, notices, variétés. Enquête sur une politique éditoriale autour des comptes rendus de la Gazette des tribunaux. D. Deroussin; L.A. Barrière. Mélanges Nicole Dockès, 2, La Mémoire du Droit, pp.237-264, 2018. ⟨halshs-02070208⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La santé comme composante du marché intérieur (à propos de l’arrêt Deutch Parkinson). Béatrice Espesson-Vergeat. Droit des affaires appliqué au monde de la santé : les produits de santé : regards experts, situation et perspectives, Lexisnexis, pp.447-455, 2018, 978-2-7110-2909-9. ⟨halshs-02123055⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maëlle Comte-Perrier. L’enseignement de la culture religieuse à l’école, principe de neutralité et liberté d’expression de l’enseignant-chercheur. Marion Le Corre-Carrasco; Philippe Merlo-Morat. L'enseignement de la culture religieuse par l'université laïque et républicaine. Volume 1, GRIMH; Publications de l’Université de Saint-Etienne, 2018, 978-2-86272-707-3. ⟨halshs-02890846⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Astreinte. Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.241-257, 2018. ⟨hal-02023019⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Assignation en paiement. Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.171-201, 2018. ⟨hal-02023018⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. Transation. Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.2197-2213, 2018. ⟨hal-02023022⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Approche critique et interactions normatives. Béatrice Espesson-Vergeat. Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Etienne le 28 septembre 2017, LEH Editions, 2018, 978-2-84874-728-6. ⟨halshs-02883905⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Constitutionnalité et économie : observations sur la situation française. Luca Mezzetti; Elena Ferioli. Giustizia e Costituzione agli albori del XXI Secolo, Bonomo editore, pp.385-394, 2018, 978-88-6972-062-8. ⟨halshs-02883605⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Les auxiliaires de justice constitutionnelle. Libertés, (l)égalité, humanité : mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruylant, pp.381-400, 2018, 978-2-8027-6261-4. ⟨halshs-02883596⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. La constitutionnalisation du droit. Le mot, les choses et la situation générale. Philippe Blachèr. La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ, pp.518-536, 2018, 978-2-275-06059-0. ⟨halshs-02883574⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Rafael Encinas de Munagorri, Olivier Leclerc. Les problèmes de preuve posés par le dumping social. A propos des certificats de législation de sécurité sociale applicable au sein de l'Union européenne. A droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.277-301, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-01927649⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01927649/file/Leclerc%2C%20Munagorri%202018_Preuve%20dumping%20social_preprint.pdf BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. The Legal Framework for Digital Platform Work : the French Experience. Derek McKee; Makela Finn; Teresa Scassa. Law and the "Sharing Economy" : Regulating Online Market Platforms, University of Ottawa Press, pp.321-356, 2018, 9780776627519. ⟨10.2307/j.ctv5vdczv.14⟩. ⟨halshs-02562427⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Yann Favier. La famille et le travail : liaisons et déliaisons. Un droit en perpétuel mouvement : Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, LGDJ, pp.36-37, 2018, 978-2-275-06065-1. ⟨halshs-02901628⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. La (re)lecture de l’étude du Conseil d’État consacrée au droit souple. Pascale Deurmier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, pp.195-208, 2018, Contextes, culture du droit, 978-2-275-05723-1. ⟨halshs-02890386⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Daniel Imbert. L'université et le principe de laïcité. Marion Le Corre-Carrasco; Philippe Merlo-Morat. L'enseignement de la culture religieuse par l'université laïque et républicaine. Volume 1, GRIMH; Publications de l'Université de Saint-Étienne, 2018, 978-2-86272-707-3. ⟨halshs-02890727⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud, Hélène Masse-Dessen, Myriam Plet. La CFDT et le droit dans l’action syndicale. Yves Krumenacker; Jean-François Cullafroz. Transformer le travail, transformer la société ? : CFDT 1968-2018 : des luttes autogestionnaires au réformisme, Chronique sociale, pp.154-164, 2018, 978-2-36717-552-2. ⟨halshs-02868625⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud, Martine Le Friant. Supplément d’enquête sur un objet familier. À droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.441-462, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02868599⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Existe-t-il un droit européen de la responsabilité civile ?. Regards de juristes sur l’évolution du droit économique contemporain, PUAM, pp.35-46, 2018. ⟨halshs-02056092⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Rapports de droit allemand. La responsabilité environnementale, Bruylant, 305-310 et pp. 451-460, 2018. ⟨halshs-02056156⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. L’acte juridique et le nouveau droit français des obligations. Réflexions sur les pérégrinations franco-allemandes d’un concept juridique. Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Witz, LexisNexis, pp.419-444, 2018. ⟨halshs-02056069⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. L’assurabilité des risques liés au changement climatique. DICE éditions. Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ? L’expérience de l’île de la Réunion, pp.177-189, 2018, Confluence des droits. ⟨halshs-02056076⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Der Vertragsschluss im neuen französischen Schuldrecht. Die Reform des französischen Vertragsrechts, Mohr Siebeck, pp.61-81, 2018. ⟨halshs-02056102⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. La réparation du dommage extracontractuel en droit international privé. Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières. Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel, LGDJ; Iprolex, pp.979-1018, 2018. ⟨halshs-02056080⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Vertragsstrafe und Aufrechnung im französischen Recht. Rechtsdurchsetzung durch Vertragsstrafe und Aufrechnung, pp.5-32, 2018. ⟨halshs-02056100⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom, Sciarra Silvana. Quel cadre juridique pour les accords transnationaux d'entreprise ?. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. A droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.511-516, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02079348⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Directive 2001/23/EC on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees’ rights. Edoardo Ales; Reiner Schulze; Matthias Lehmann. International and European Labour Law : Article-by-Article Commentary, Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, pp.996-1012, 2018, 978-3-8487-2460-4. ⟨10.5771/9783845266190-1012⟩. ⟨halshs-02625849⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Réformes du droit du travail : quels effets sur l'emploi ?. Piera Loi. Riforme del mercato del lavoro ed effetti sull'occupazione : il caso Sardegna, G. Giappichelli, pp.69-84, 2018, 978-88-921-1663-4. ⟨halshs-02901947⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Directive 98/59/EC on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies. Edoardo Ales; Reiner Schulze; Matthias Lehmann. International and European Labour Law : Article-by-Article Commentary, Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, pp.981-996, 2018, 978-3-8487-2460-4. ⟨10.5771/9783845266190-997⟩. ⟨halshs-02625824⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom, Olivier Leclerc. Strikes in Essential Services - France. Moti (Mordehai) Mironi; Monika Schlachter. Regulating Strikes in Essential Services. A Comparative 'Law in Action' Perspective, Wolters Kluwer, pp.145-180, 2018, 978-90-411-8997-4. ⟨halshs-01935667⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Article 30 CFREU Protection in the event of unjustified dismissal. Edoardo Ales; Reiner Schulze; Matthias Lehmann. International and European Labour Law : Article-by-Article Commentary, Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, pp.942-948, 2018, 978-3-8487-2460-4. ⟨10.5771/9783845266190-958⟩. ⟨halshs-02625838⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Guaranteeing the Independence and Technical Suitability of the Expert. La prueba en le proceso / Evidence in the Process, Atelier Libros, pp.447-469, 2018, 978-84-17466-26-8. ⟨halshs-01900714⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau, Marie-Laure Morin. La chaîne de sous-traitance internationale : une catégorie juridique en émergence. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. A droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.659-678, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02079357⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. La santé dans le règlement général sur les données personnelles. Béatrice Espesson-Vergeat. Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Etienne le 28 septembre 2017, LEH Editions, pp.24-30, 2018, 978-2-84874-728-6. ⟨halshs-02890817⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romuald Pierre. La jurisprudence judiciaire. Florence Faberon. Laïcité et pluralisme religieux. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseilles, pp.181-189, 2018, Droit et religion, 978-2-7314-1093-8. ⟨halshs-01940179⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Geneviève Pignarre, Marc Vericel. Le contrat de travail appréhendé comme concept et comme catégorie. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. A droit ouvert: mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.745-770, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02078746⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Réflexions sur l’évolution contemporaine du droit des conditions de travail. Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, pp.795-804, 2018, 978-2-275-06065-1. ⟨halshs-02078661⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Les services de santé au travail. Encyclopédie de droit du travail, Dalloz, 2018. ⟨halshs-02078763⟩
Accès au bibtex
BibTex

2017

ref_biblio
Aurélien Antoine. Les pouvoirs d’urgence et le terrorisme au Royaume-Uni. Pascal M'Bongo. L’état d’urgence. La prérogative et l’État de droit, pp.37, 2017, 978-2-37032-112-1. ⟨halshs-01779450⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le First-Past-The-Post au Royaume-Uni. Pour une approche systémique. Claire Marliac. Mélanges en l’honneur de Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2017, 978-2-912589-51-4. ⟨halshs-01501308⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Sanction en droit de la concurrence et concurrence des sanctions : éléments de réflexions conclusifs. Jean-François Calmette. Sanction en droit de la concurrence et concurrence des sanctions, Mare & Martin, pp.189, 2017, 978-2-84934-305-0. ⟨halshs-01779432⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. La Chambre des Lords. L’État présent du bicamérisme en Europe, Société de Législation Comparée, pp.51, 2017, 978-2-36517-068-0. ⟨halshs-01779472⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Le discours de l’horloge. Wanda Mastor; Julie Benetti; Pierre Egea; Xavier Magnon. Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, pp.815-821, 2017, 978-2-247-13945-3. ⟨halshs-02883977⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Les rapports de systèmes s’appliquent-il la soft law ?. Pascale Deumier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LDGJ, pp.439-450, 2017, Contextes, Culture du droit, 978-2-275-05723-1. ⟨halshs-02884046⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Les droits européens, facteurs de bouleversement de la hiérarchie des normes, facteurs de bouleversement de l’Etat : autour des articles 54, 55 et 88-1 de la Constitution. Hélène Gaudin. La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17073-9. ⟨halshs-02884059⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Politique de John Le Carré. Guilllaume Protière. L’ordre critique du droit : Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Journès, Editions L’Epitoge, pp.175-195, 2017, 979-10-92684-25-4. ⟨halshs-02890411⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Le droit des parents d’éduquer leurs enfants. Claire Marliac. État du droit, état des droits : Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l’Hospital, pp.[797]-814, 2017, 978-2-912589-51-4. ⟨halshs-02890414⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk. Du constitutionalisme mondial aux standards constitutionnels mondiaux : la question constitutionnelle dans la mondialisation. Mathieu Disant; Gregory Lewkowicz; Pauline Türk. Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, 2017, Penser le droit, 978-2-8027-5444-2. ⟨halshs-02883589⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence. De l’exception jurisprudentielle en QPC. Marthe Fatin-Rouge Stefanini; Caterina Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de Justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Droit international, comparé et européen, pp.275-286, 2017, Confluence des droits, 979-10-97578-01-5. ⟨halshs-02883580⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Yann Favier. Figures de l’abnégation dans les relations familiales : perspectives critiques en droit civil. Anne-Sophie Hulin; Robert Leckey. L’abnégation en droit civil, Editions Yvon Blais, pp.1-20, 2017, 978-2-89730-241-2. ⟨halshs-02901635⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Colette Fourcade, Farida Khodri, Diane Gagné, Renaud Allamano-Kessler, Anne Mione. Chapitre 5. Mixité : le droit ou les pratiques ?. Femmes dans l'entreprise, EMS Editions, pp.69-82, 2017, 978-2-37687-070-8. ⟨10.3917/ems.polge.2017.01.0069⟩. ⟨halshs-02569532⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. La paix par l’union des États chez Paul-Henri Spaak. Grandes pages du droit international. Volume 3, La guerre et la paix, Pedone, pp.239-266, 2017, 978-2-233-00818-3. ⟨halshs-02890349⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Constitutionnalisation et droit social en France. Mireille Delmas-Marty; Robert Guillaumond. La constitutionnalisation du droit en Chine et en France : rétrospective, perspectives, prospective : dix-neufs principes constitutionnels importants, Pedone, pp.121 et suivantes, 2017, 978-2-233-00839-8. ⟨halshs-02875257⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud, Antoine Lyon-Caen. La construction d’un “droit du licenciement” en France. Sociedad Chilena de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social. Estabilidad en el empleo : Estudios en homenaje al profesor Francisco Walker Errázuriz, 179-212, Ediciones on Demand, 2017. ⟨halshs-02875282⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Measuring Legal Certainty? A Critical Feedback about the Development of an Index of Legal Certainty. The Shifting Mea¬ning of Legal Certainty in Comparative and Transnational Law, Hart, pp.177-185, 2017. ⟨halshs-02056112⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. European Tort Law in Western Europe. Paula Giliker. Research handbook on EU tort law, Edward Elgar Publishing, pp.342-358, 2017, Research Handbooks in European Law series, 9781785365713. ⟨10.4337/9781785365720.00022⟩. ⟨halshs-02056114⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Les limites de la réparation du préjudice extrapatrimonial en Europe. Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel, Larcier, pp.175-198, 2017. ⟨halshs-02056087⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. La diversité des droits nationaux dans l’océan Indien, barrière commerciale ou garant d’un droit flexible ?. Developing Intra-regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers, Peter Lang, pp.205-216, 2017. ⟨halshs-02056094⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La différence des sexes : droit du travail. Nicolas Mathevon; Eliane Viennot. La différence des sexes, Belin, 2017, 978-2-7011-9597-1. ⟨halshs-01555634⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT) : une proposition doctrinale de réécriture du Code du travail. Anne-Sophie Chambost; Alexis Mages. La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels : actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, Faculté de droit de l'Université Bourgogne Franche-Comté, LGDJ, pp.229-236, 2017, 978-2-275-04750-8. ⟨halshs-02901987⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. From decentralisation of collective bargaining to de-collectivisation of industrial relations systems ?. Collective bargaining developments in times of crisis, 99, Kluwer Law International, pp.15-28, 2017, Bulletin of Comparative Labour Relations, 978-90-411-8999-8. ⟨halshs-01698588⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Reconsidering the Notion of ‘Employer’ in the Era of the Fissured Workplace : responses to fissuring in French Labour Law. Hiroya Nakakubo; Takashi Araki. The notion of employer in the Era of the Fissured Workplace, Wolters Kluwer, 2017, 978-90-411-8470-2. ⟨halshs-02901969⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Associer des amateurs et amatrices à la création? Essai de cartographie. Olivier Leclerc. Savants, artistes, citoyens : tous créateurs ?, Editions Science et bien commun, pp.241-247, 2017, 978-2-924661-17-8. ⟨halshs-01489018⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01489018/file/Leclerc%202017_Tous%20cr%C3%A9ateurs_Conclusion.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc, Sonagnon Hounwanou, Djossè Roméo Tessy. Créer une boutique des sciences au Bénin. Savants, artistes, citoyens : tous créateurs?, 2017, 978-2-924661-18-5. ⟨sic_01502564⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_01502564/file/Hounwanou-Tessy%202017_Savants%2C%20artistes%2C%20citoyens-tous%20cre%CC%81ateurs.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Introduction. Olivier Leclerc. Savants, artistes, citoyens : tous créateurs ?, Editions Science et bien commun, pp.1-17, 2017, 978-2-924661-17-8. ⟨halshs-01489015⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01489015/file/Leclerc%202017_Tous%20cr%C3%A9ateurs_Introduction.pdf BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les relations entre soft law et droits fondamentaux : une approche pragmatique par la RSE. Mihaela Ailincai. Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque du 4 et 5 février 2016, Pedone, pp.263-281, 2017, 978-2-233-00828-2. ⟨halshs-01847368⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nathalie Merley. Le point de vue de l’administrativiste : la jurisprudence administrative facteur de fragilisation du droit de grève dans les services publics. Florence Crouzatier-Durand; Nicolas Kada. Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance, 27, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, pp.59-80, 2017, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-148-2. ⟨10.4000/books.putc.1064⟩. ⟨halshs-02571091⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
José Maria Miranda Boto, Teresa Coelho, Florence Debord, Sonia Fernández Sánchez, Yolanda Maneiro Vázquez, et al.. A study in red and blue : a comparison of collective bargaining in Carrefour in some EU countries. Collective bargaining developments in times of crisis, 99, Kluwer Law International, pp.319-342, 2017, Bulletin of Comparative Labour Relations, 978-90-411-8999-8. ⟨halshs-01698618⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Christophe Roda, Mathieu Disant. L’alerte rémunérée : entre efficacité et dévoiement. Les lanceurs d'alerte, LGDJ, 2017. ⟨hal-02089529⟩
Accès au bibtex
BibTex

2016

ref_biblio
Aurélien Antoine. La soumission des pouvoirs publics au droit de la concurrence. Charles-André Dubreuil. Regards croisés sur le droit administratif en France et en Russie, 2016. ⟨halshs-01325460⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan. Le droit britannique et les ordres juridiques européens. Baptiste Bonnet. Les rapports entre ordres juridiques - Bilan, Enjeux, Perspectives, LGDJ, pp.1697, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨halshs-01501304⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Histoire de la réglementation économique. La réglementation économique : persistance ou renouveau ?, pp.11, 2016, 978-2-7110-2429-2. ⟨halshs-01501295⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Nicolas Barenot. « Les arrêts des Cours d’Appel dans les recueils de jurisprudence nationaux au XIXe siècle », p. 117-132. Les cours d’appel – Origines, histoire et enjeux contemporains, Laurence Soula (dir.), P.U.R., Rennes, 2016. ⟨hal-03128632⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Le juge judiciaire et la hiérarchie des normes. Le juge judiciaire [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Dalloz, pp.37-62, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16089-1. ⟨halshs-02884108⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Des religions dans le droit public méditerranéen (III). Rkia El Mossadeq; Amal Mecherfi; Mathieu Touzeil-Divina. Existe-t-il un droit public méditerranéen ? : actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015, 5, Editions l'Epitoge, pp.83-90, 2016, Revue méditerranéenne de droit public, 979-10-92684-15-5. ⟨halshs-02884118⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. La règle de priorité d’examen : fondements, justifications, critiques. Patrick Gaïa; Ariane Vidal-Naquet. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : [journée d'études, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-en-Provence], 5, pp.65-71, 2016, Les cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-1028-0. ⟨halshs-02884067⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Elodie Bonnissol. La transaction. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[185]-189, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7. ⟨hal-02290089⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Une allégorie politique : L’homme qui voulut être roi de Rudyard Kipling. Mélanges en l’honneur du professeur Michel Ganzin, La mémoire du droit, pp.957-982, 2016, 978-2-84539-041-6. ⟨halshs-02890404⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. L’égalité contre la justice. Christine Menges-Le Pape. La justice entre théologie et droit, 11, Presses Universitaires de Toulouse Capitole, pp.17, 2016, Publications du Centre Universitaire de Tarn-et-Garonne. Collection droit et religions, 978-2-36170-135-2. ⟨halshs-02890427⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Le mariage est une mauvaise action. La famille est une prostitution légale. presses universitaires d'aix marseille. Pensée politique et famille, 24, 2016, AFHIP. ⟨halshs-01736576⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01736576/file/AFHIP%20Famille.pdf BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Le décloisonnement du droit de l’Union européenne par-delà les frontières du marché intérieur. Marthe Fatin-Rouge Stéfanini; Rostane Mehdi. La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation : VIIe journée de l'UMR Droits international, comparé et européen, Institut Universitaire Varenne, pp.59-76, 2016, Colloques & essais, ISSN 2269-0719 ; 30, 978-2-37032-083-4. ⟨halshs-02148253⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. Le droit d’établissement des sociétés ou l’hypothèse d’une concurrence normative. Eric Carpano; Manuel Chastagnaret; Emmanuelle Mazuyer. Concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne : théorie et pratique[s], Larcier, pp.113-138, 2016, 978-2-8044-9051-5. ⟨halshs-02148260⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin. La communication électronique dans le procès civil français. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[61]-70, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7. ⟨hal-02022718⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. (Re)penser les rapports entre le juge constitutionnel et le juge ordinaire. Voies et capacité de régulation interne au prisme des rapports entre ordres juridiques. Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.725-741, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨halshs-02883569⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc. Introduction. Rafael Encinas de Munagorri; Stéphanie Hennette-Vauchez; Carlos Miguel Herrera; OIivier Leclerc. L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Kimé, pp.7-30, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3. ⟨halshs-01378932⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Frédérique Ferrand, Marianne Cottin, Martin Zwickel. Résultats du colloque : aperçu sur la modernisation processuelle de la justice dans la perspective du droit comparé. Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.267-272, 2016, 9783938057377. ⟨hal-01733548⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Frédérique Ferrand, Marianne Cottin, Martin Zwickel. Ergebnisse der Tagung : Modernisierung des Zivilprozesses aus rechtsvergleichender Perspektive. Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.261-266, 2016, 9783938057377. ⟨hal-01733591⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Catherine Fillon. Leçon (pessimiste) de justice. Nicolas Dissaux. Anatole France : leçons de droit, Mare & Martin, pp.139-164, 2016, 978-2-84934-236-7. ⟨halshs-02901708⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange, Georges Abi-Saab. Repenser la notion de système juridique. Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.481-494, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨halshs-02890306⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange. Le Conseil de sécurité des Nations Unies, acteur du développement du droit international humanitaire et des droits de l’homme ?. Alexandra Novosseloff. Le Conseil de sécurité des Nations Unies : entre impuissance et toute puissance, CNRS Editions, pp.226-257, 2016, 978-2-271-08684-6. ⟨halshs-02890320⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot, Laura Montanari. Les rapports de systèmes en Italie. Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨halshs-02890679⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. L’inexistence, en droit français du travail, d’un principe pro operario . Jesús Cruz Villalón; José Manuel Gómez Muñoz; Patrocinio Rodríguez-Ramos Velasco. Los grandes debates actuales en el derecho del trabajo y la protección social : estudios en recuerdo del profesor Dr. Manuel Ramón Alarcón Caracuel, 58, Consejo Andaluz de relaciones laborales, pp.[83]-94, 2016, Monografias de temas laborales, 978-84-608-8421-7. ⟨halshs-01499522⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Thibaut Larrouturou. Priorité d’examen, droit de la CEDH et droit de l'UE. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : [journée d'études, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-en-Provence], 5, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.73-84, 2016, Les cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-1028-0. ⟨halshs-02890746⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le comité d’entreprise et l’entreprise ou le groupe de dimension communautaire : l’apport du comité d’entreprise européen. Vincent Bonnin. Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés, Presses Universitaires de Poitiers, pp.71-84, 2016, 979-10-90426-74-0. ⟨halshs-02901981⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Effectuation du droit. Postel, Nicolas; Sobel, Richard. Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, pp.146-149, 2016, Capitalismes - éthique - institutions, 978-2-7574-1413-2. ⟨10.4000/books.septentrion.6542⟩. ⟨halshs-01555644⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Loi NRE et lois Grenelle I et II. Postel, Nicolas; Sobel, Richard. Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, pp.294-298, 2016, Capitalismes - éthique - institutions, 978-2-7574-1413-2. ⟨10.4000/books.septentrion.6573⟩. ⟨halshs-01555648⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Négociation collective et dumping social : une remise en cause de la fonction régulatrice de concurrence de la négociation collective. Eric Carpano; Manuel Chastagnaret; Emmanuelle Mazuyer. La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, Larcier, pp.259-280, 2016, 978-2-8044-9051-5. ⟨halshs-02901975⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Analyse juridique des sciences expérimentales au XVIIe siècle. Rafael Encinas de Munagorri; Stéphanie Hennette-Vauchez; Carlos Miguel Herrera; OIivier Leclerc. L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Kimé, pp.31-58, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3. ⟨halshs-01378933⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01378933/file/Leclerc%202016_Analyse%20juridique%20des%20sciences%20exp%C3%A9rimentales_preprint.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Making Bodily Injuries Calculable: Expertise and Compensation in French Law. Uçakhan Güleç; Necdet Basa. Yeni Gelişmeler Işığında bedensel zararlarin tazmini, Türkiye Barolar Birliği Yayınları, pp.307-318, 2016, 978-605-9050-65-4. ⟨halshs-01263030⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Bedensel zararlarin hesaplanabilirliği: fransiz hukukunda uzmanlik ve tazminat. Uçakhan Güleç; Necdet Basa. Yeni Gelişmeler Işığında bedensel zararlarin tazmini, Türkiye Barolar Birliği Yayınları, pp.293-305, 2016, 978-605-9050-65-4. ⟨halshs-01263034⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. La soft law : outil juridique ou outil communicationnel ? L'exemple de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE). Sandrine Chassagnard-Pinet; Serge Dauchy. Droit, justice et politiques communicationnelles : permanence et ruptures, Mare & Martin, pp.197-218, 2016, 978-2-84934-190-2. ⟨halshs-01847424⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. La concurrence sociale : une fatalité endémique à l'intégration européenne ?. Eric Carpano; Manuel Chastagnaret; Emmanuelle Mazuyer. La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE , Larcier, pp.173-184, 2016, 978-2-8044-9051-5. ⟨halshs-01847332⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. Analyse pragmatiste des rapports entre systèmes : droit de l’Union européenne et Constitution française. Traité des rapports entre ordres juridiques ; Bilan, enjeux, perspectives (dir. B. Bonnet) , LGDJ, pp.1081-1088, 2016, 2275040420. ⟨hal-01571201⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nelly Noto-Jaffeux. Procédure écrite et procédure orale. Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[107]-123, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7. ⟨hal-02289878⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Vincent Rivollier. L’enseignement du droit et l’européanisation du droit privé. L'enseignement du droit. Actes de la journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP), Mare & Martin, 2016, Collection Presses universitaires de Sceaux, 978-2-84934-257-2. ⟨ujm-01538008⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. De l'enseignement des rapports entre ordres juridiques à l'apprentissage de la construction de raisonnements pour la résolution de conflits de normes. Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, L.G.D.J. Lextenso éditions, pp.905-914, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨hal-02057025⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. Un droit pénal général de l'Union européenne ?. Julie Alix; Mathieu Jacquelin; Stefano Manacorda. Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, pp.953-968, 2016, 978-2-247-15964-2. ⟨halshs-01555646⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Les recours collectifs en droit français. Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen von 16. bis 18. März 2015 = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne : actes de l'atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 18 mars 2015, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[147]-154, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7. ⟨halshs-02088906⟩
Accès au bibtex
BibTex

2015

ref_biblio
Aurélien Antoine. Les sources des procédures administratives au Royaume-Uni. Les procédures administratives, Dalloz; Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), pp.106-122, 2015, Thèmes et commentaires, 978-2-247-15243-8. ⟨halshs-01325412⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Les actes à portée générale au Royaume-Uni. Benoît Delaunay. L’Acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel : étude comparative, 22, Société de Législation Comparée, pp.117-137, 2015, Droit européen et comparé, 978-2-36517-049-9. ⟨halshs-01325435⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. L’objectivation du contentieux des droits et libertés. Le cas britannique. Jordane Arlettaz; Julien Bonnet. L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, 27, A. Pedone, pp.95-102, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00780-3. ⟨halshs-01325452⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Rule of law et ordre public au Royaume-Uni. L'ordre public, 58, Dalloz, pp.243-265, 2015, Archives de philosophie du droit, 978-2-247-15262-9. ⟨10.3917/apd.581.0268⟩. ⟨halshs-01325464⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Les rapports entre les autorités de concurrence et de régulation au Royaume-Uni. Gabriel Eckert; Jean-Philippe Kovar. L’interrégulation : actes des 5es Journées européennes de la régulation à Strasbourg les 31 janvier et 1er février 2013, L'Harmattan, pp.81-95, 2015, Logiques juridiques, 978-2-343-05672-2. ⟨halshs-01325421⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet, Magnon Xavier. La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales. Xavier Magnon; Pierre Esplugas-Labatut; Wanda Mastor; Stéphane Mouton. L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, pp.[233]-277, 2015, 978-2-8027-4895-3. ⟨halshs-02883960⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Préface. Daniel Chabanol. La pratique du contentieux administratif, LexisNexis, pp.IX-XII, 2015, droit & professionnels. Procédures, 978-2-7110-2349-3. ⟨halshs-02883972⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Un exemple de convergence des systèmes juridiques de civil law et de common law : la règle du précédent en contentieux de la constitutionnalité. Deuxièmes Journées juridiques franco-polonaises : convergence et divergence entre systèmes juridiques, Mare & Martin, pp.81-106, 2015, 978-2-84934-164-3. ⟨halshs-02890421⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Les blogs juridiques : avant-propos. Anne-Sophie Chambost. Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine : actes de la journée d'étude organisée par le Centre de théorie et analyse du droit le 16 juin 2014, LGDJ, 2015, Contextes. Culture du droit, 978-2-275-04573-3. ⟨halshs-01736574⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01736574/file/intro%20blogs%20juridiques.pdf BibTex
ref_biblio
Marianne Cottin, Romain Montagnon. Les défis organisationnels de la modernisation de la justice. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.15-29, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01192983⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud, Olivier Leclerc. Introduction. Mireille Delmas-Marty; Antoine Jeammaud; Olivier Leclerc. Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien, 6, Classiques Garnier, pp.9-11, 2015, 978-2-8124-3599-7. ⟨halshs-01187317⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. Le périmètre des dérogations, pour raisons de santé, aux règles du marché intérieur de l’UE. Mondielli Eric; Vialla François; Cadeau Emmanuel. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé, LEH Edition, pp.171-187, 2015, 978-2-84874-590-9. ⟨halshs-01721554⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat. Ethique, médicament et innovation : un enjeu européen d'accès au produit. Py Bruno; Vialla François; Leonhard Julie. Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau : droit médical et éthique médicale : regards contemporains, LEH Edition, pp.371-391, 2015, 978-2-84874-591-6. ⟨halshs-01721570⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Catherine Fillon. Repenser l’indépendance au défi de la modernité : le combat de Jean Appleton. Louis Assier-Andrieu. L’indépendance des avocats : le long chemin d'une liberté, Dalloz, pp.77-102, 2015, Les sens du droit, 978-2-247-15292-6. ⟨halshs-02901705⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Catherine Fillon. SIPROJURIS, projet de base de données des enseignants français en droit, 1804-1950. Pierre Bodineau. Les professeurs de droit dans la France moderne et contemporaine, : enseignements, recherches, engagements, Ed. Universitaires de Dijon, pp.201-212, 2015, 978-2-36441-135-7. ⟨halshs-02901720⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La place de la doctrine dans l’instruction devant le Conseil constitutionnel. Paolo Passaglia. I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina : atti delle Giornate italo-franco-belghe di diritto comparato : Pisa, 6 e 7 marzo 2015, Editoriale scientifica, pp.69-104, 2015, 978-88-6342-848-3. ⟨halshs-02890706⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Dans la fabrique d'un consensus intergouvernemental sur l'évolution du climat : l'expertise du GIEC entre légitimité et validité. Catherine Bréchignac; Gabriel de Broglie; Mireille Delmas-Marty. L’environnement et ses métamorphoses, Hermann, pp.143-152, 2015, 9782705691301. ⟨halshs-01227851⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01227851/file/Leclerc%202015_Expertise%20GIEC.pdf BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. Les conflits d’intérêts dans le système de santé des États-Unis : les HMO constituent-ils la solution ou le problème ?. Joël Moret Bailly; Dominique Thouvenin. Les conflits d’intérêts à l’hôpital public : le débat, Presses de l’EHESP, pp.79-84, 2015, 978-2-8109-0371-9. ⟨10.3917/ehesp.moret.2015.01.0079⟩. ⟨halshs-02573166⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Linéaments d’un droit des professions. L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet, Dalloz, pp.423-433, 2015, 978-2-247-15214-8. ⟨hal-01571089⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Clarifications conceptuelles : liens, conflits et oppositions d’intérêts. Joël Moret Bailly; Dominique Thouvenin. Les conflits d’intérêts à l’hôpital public : le débat, Presses de l’EHESP, pp.11-40, 2015, 978-2-8109-0371-9. ⟨10.3917/ehesp.moret.2015.01.0011⟩. ⟨hal-01570973⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. L’impact de l’Union européenne sur la politique régionale de santé. Thomas Alam; Marion Gurruchaga. Collectivités, territoires et santé : : regards croisés sur les frontières de la santé, L'Harmattan, pp.207-231, 2015, 978-2-343-05275-5. ⟨halshs-02890809⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nelly Noto-Jaffeux. La spatialisation structurelle des juridictions : accessibilité et qualité. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.125-138, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01197298⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Les juridictions sociales, des juridictions à réformer. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.73-94, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01197283⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Dominique Thouvenin, Joël J. Moret-Bailly. Introduction. Joël Moret-Bailly; Dominique Thouvenin. Les conflits d’intérêts à l’hôpital public : le débat, Presses de l’EHESP, pp.5-10, 2015, 978-2-8109-0371-9. ⟨10.3917/ehesp.moret.2015.01.0005⟩. ⟨halshs-02573150⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. L'inspection du travail en France et la protection des salaires. comparative law labor et policy journal univerity of Illinois. étude sur le rôle de l'inspection du travail dans le continent américain et en Europe, n°37 (2), 2015. ⟨halshs-02088750⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. La création d'un seul tribunal compétent en première instance : avantages et inconvénients. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.101-106, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01197290⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki-Cottin. Le principe de légalité des délits et des peines dans le droit européen. Michel Porret; Élisabeth Salvi. Cesare Beccaria : la controverse pénale, XVIIIe-XXIe siècle, Presses universitaires de Rennes, pp.297-312, 2015, 978-2-7535-4016-3. ⟨10.4000/books.pur.88495⟩. ⟨halshs-02592296⟩
Accès au bibtex
BibTex

2014

ref_biblio
Aurélien Antoine. La valorisation du patrimoine historique des institutions culturelles Royaume-Uni/France. Mircea Dutu. Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles : Journées juridiques franco-roumaines, Editura academiei Române; Société de Législation Comparée, 2014, 973-27-2439-2. ⟨halshs-01325365⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. L’avenir de l’Écosse : dévolution, État fédéré ou État indépendant ?. Emmanuel Cherrier; Stéphane Guérard. La régionalisation en Europe : regards croisés, Bruylant, pp.265-280, 2014, Rencontres européennes, 978-2-8027-4695-9. ⟨halshs-01325386⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. La Secondary legislation au Royaume-Uni. Jean Massot; Philippe Lauvaux. La législation déléguée : actes de la Journée d'étude du 6 juin 2014, 24, Société de Législation Comparée, pp.113-135, 2014, Colloques, 978-2-36517-037-6. ⟨halshs-01325398⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Nicolas Barenot. « A view of French legal lexicography –tradition and change from a doctrinal genre to the modern era », p. 11-30. Legal Lexicography - A comparative perspective, 2014. ⟨hal-03128629⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.149-164, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979052⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Anarchie, politique…et constitution. Le regard ambigu de Proudhon sur l’acte constitutionnel de 1848. L’anarchie et le problème du politique, Karéline (archives Karéline), pp.66-98, 2014. ⟨halshs-02070203⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Incidences du filtrage des questions de constitutionnalité. Laurence Gay. La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, Bruylant, pp.643-658, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0. ⟨halshs-02883621⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant. Modalités de filtrage des questions de constitutionnalité. Laurence Gay. La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, Bruylant, pp.629-642, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0. ⟨halshs-02883618⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Catherine Fillon. Les prodromes de la Maison Franco-Japonaise : L’Université de Lyon et le Japon à la fin de la Première Guerre mondiale. Béatrice Jaluzot. Droit japonais, droit français, quel dialogue ?, Schulthess Verlag, pp.37-54, 2014, 978-3-7255-6650-1. ⟨halshs-02901697⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Catherine Fillon. Louis Josserand, le sens humain du droit ou de la vie à l’œuvre. William Dross; Thierry Favario. Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Louis Josserand, Mare & Martin, pp.11-24, 2014, 978-2-84934-148-3. ⟨halshs-02901702⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alice Gouttefangeas. Des barèmes de calcul de la participation des familles au financement de l'hébergement des personnes âgées en institution. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.37-48, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979062⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. L’ambivalence du recours au droit comparé par le juge constitutionnel. Thierry Di Manno. Le recours au droit comparé par le juge, 8, Bruylant, pp.153-162, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4510-5. ⟨halshs-02890691⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Martine Le Friant, Antoine Jeammaud. « Une réforme constitutionnelle pour quelle « autonomie collective » ? .  Droits du travail, Emploi, Entreprise, Mélanges en hommage à François Gaudu, 2014. ⟨hal-01322170⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Questions d'égalité : des barèmes entre individualisation et standardisation des décisions. Introduction. Isabelle Sayn. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.117-120, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00960358⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Le silence des directives : créateur de droits. Le silence saisi par le droit privé : actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté, 54, IRJS éditions, pp.79-91, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 978-2-919211-37-1. ⟨halshs-02890802⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Brigitte Munoz-Perez. Questions d'équité : des barèmes comme instrument de répartition des charges : introduction. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.21-23, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979093⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Vanessa Perrocheau. Une illustration du développement des barèmes dans la justice pénale. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.71-83, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979066⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. La politique législative de rapprochement des procédures pénales au sein de l'Union européenne. Politique(s) criminelle(s) : mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges, Dalloz, pp.283-296, 2014, 978-2-247-12992-8. ⟨hal-02057001⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.1-17, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00956436⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Philippe Soustelle. Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des rémunérations du travail. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.49-61, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979072⟩
Accès au bibtex
BibTex

2013

ref_biblio
Pascal Ancel. L'abus de droit en droit français et en droit belge. Erik Van Den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, 1, Bruylant, pp.77-101, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-01336722⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. L'ordre public au Royaume-Uni. Charles-André Dubreuil. L'ordre public, Cujas, pp.141-160, 2013, 978-2-254-13507-3. ⟨halshs-01324248⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le régime des autorisations en matière d’établissements de santé et d’équipements hospitaliers. Jean-François Calmette. La santé publique à l'épreuve de la rareté, Presses Universitaires d'Aix-Marseille; Aix-en-Provence, pp.61-70, 2013, Collection de droit de la santé, 978-2-7314-0894-2. ⟨halshs-01324255⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Le Royaume-Uni : la mutation constitutionnelle permanente. Les mutations constitutionnelles, 20, Société de Législation Comparée, pp.139-167, 2013, Colloques, 978-2-36517-022-2. ⟨halshs-01324258⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Dominique Bessire, Emmanuelle Mazuyer. La RSE, champ de densification ou de désertification normative ?. Catherine Thibierge. La densification normative : découverte d'un processus, Mare & Martin, pp.979-998, 2013, 978-2-84934-113-1. ⟨halshs-00918443⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. La motivation des actes juridictionnels : introduction. Sylvie Caudal. La motivation en droit public, Dalloz, pp.211-212, 2013, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-12525-8. ⟨halshs-01336743⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. L'ordre public en France : de l'ordre matériel et extérieur à l'ordre public immatériel : tentative de définition d'une notion insaisissable. Charles-André Dubreuil. L'ordre public : actes du colloque, 15 et 16 décembre 2011 , Ed. Cujas, pp.117-139, 2013, Collection Actes & études, 978-2-254-13507-3. ⟨halshs-01336754⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. La place de la CEDH. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.153-185, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00921572⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. Le droit pénal européen : lieu de tension névralgique entre les systèmes. Zerouki-Cottin Djoheur. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, 20, La Charte, pp.[5]-14, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5. ⟨halshs-01066100⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. L'enrichissement sans cause comme source d'obligations en France et en Belgique . Erik Van den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, 1, Bruylant, pp.147-185, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-00999832⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. La comparaison des droits dans les travaux préparatoires du Conseil d'État et de la Cour de cassation . Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.202-215, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-01000004⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia S. Bouabdallah. La comparaison des droits. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.199-215, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00921579⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Caroline Bouix. La référence aux précédents externes à l’ordre de juridictions. Pascale Deumier (dir.). Le raisonnement juridique – Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.59, 2013, Méthodes du droit. ⟨hal-04408460⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Caroline Bouix. La référence aux précédents externes à l'ordre des juridictions. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.59-77, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00921577⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. La réforme de l'Université dans l'histoire : instrument ou manifestation des changements de paradigme ?. Association française des historiens des idées politiques. La dynamique du changement politique et juridique : la réforme : actes du [XXIIe] Colloque international [de l'] Association française des historiens des idées politiques, Tours (10-12 mai 2012, Faculté des Arts), 22, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.413-428, 2013, Collection d'histoire des idées politiques, 978-2-7314-0882-9. ⟨halshs-00919701⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Financement de la campagne et principe d'égalité entre les candidats. sous la direction d'Anne Levade; Bertrand Mathieu; Dominique Rousseau. L'élection présidentielle [: journée d'études de l'Association française de droit constitutionnel, Conseil constitutionnel, 7 décembre 2012], Dalloz, pp.77-92, 2013, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13036-8. ⟨halshs-00919672⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. L'argument de constitutionnalité. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.135-152, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00837966⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Considérations conclusives. Sandrine Chassagnard-Pinet; Pierre Lemay; Céline Regulski.. [et al.]. Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières disciplinaires, 28, LGDJ-Lextenso éditions, pp.242-244, 2013, Droit et société. Recherches et travaux, 978-2-275-02886-6. ⟨halshs-01339320⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Relacões de trabalho. Jose Augusto Rodrigues Pinto; Luciano Martinez; Nelson Mannrich. Dicionário Brasileiro de Direito do Trabalho, LTr, pp.?-?, 2013, 9788536125893. ⟨halshs-01337958⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Flexisegurança. Jose Augusto Rodrigues Pinto; Luciano Martinez; Nelson Mannrich. Dicionário Brasileiro de Direito do Trabalho, LTr, pp.?-?, 2013, 9788536125893. ⟨halshs-01337908⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien. Code de conduite. Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, pp.48-52, 2013, 978-2-7574-1413-2. ⟨10.4000/books.septentrion.6597⟩. ⟨halshs-01555653⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Farida Khodri. La densification normative du principe d'égalité de traitement. Catherine Thibierge.. [et al.]. La densification normative : découverte d'un processus, Mare & Martin, pp.521-536, 2013, 978-2-84934-113-1. ⟨halshs-01337982⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le droit de l'Union européenne. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.187-197, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00921578⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Effectuation du droit. Nicolas Postel; Richard Sobel. Dictionnaire critique de la RSE, 5, Presses universitaires du Septentrion, pp.146-149, 2013, Sciences sociales. Capitalismes, éthique, institutions, 978-2-7574-0577-2. ⟨10.4000/books.septentrion.6555⟩. ⟨halshs-02639326⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Égalité des personnes et modes de preuve. À propos des usages du raisonnement statistique dans la preuve des discriminations. Georges Borenfreund, Isabelle Vacarie. Le droit social, l'égalité et les discriminations, Dalloz, pp.77-94, 2013, Thèmes et commentaires, 978-2-247-12523-4. ⟨halshs-00790105⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00790105/file/Leclerc%202013_Preuve%20des%20discriminations.pdf BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Présentation. Le droit et la science en action, textes de Sheila Jasanoff traduits de l'anglais (États-Unis) et présentés par O. Leclerc, Dalloz, pp.5-27, 2013. ⟨halshs-00911160⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Analyse comparée des normes du travail dans les intégrations régionales : une régulation en quête de modèle(s). Jacques Hémon. Les intégrations régionales : approche comparative, Octares, pp.21-44, 2013, 9782366300157. ⟨halshs-00919922⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Pacte mondial des Nations Unies. Nicolas Postel; Richard Sobel. Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, pp.337-340, 2013, Capitalismes - éthique - institutions, 978-2-7574-0577-2. ⟨10.4000/books.septentrion.6575⟩. ⟨halshs-00918451⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Soft law. Nicolas Postel; Richard Sobel. Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, pp.419-423, 2013, Capitalismes - éthique - institutions, 978-2-7574-0577-2. ⟨10.4000/books.septentrion.6562⟩. ⟨halshs-00918456⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. CSR et RSE. Nicolas Postel; Richard Sobel. Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, pp.93-96, 2013, Capitalismes - éthique - institutions, 978-2-7574-0577-2. ⟨10.4000/books.septentrion.6547⟩. ⟨halshs-00918448⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. Continuité des règles de DIP en matière de contrat de travail international et communautarisation. Marcello Kohen; Dolores Bentolila. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Michel Jacquet : le droit des rapports internationaux économiques et privés, LexisNexis, pp.401-416, 2013, 978-2-7110-1797-3. ⟨halshs-01337994⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Les méthodes normatives : intégration, uniformisation, harmonisation, coordination, coopération dans l'espace pénal européen. Zerouki-Cottin Djoheur. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, 20, La Charte, pp.49-69, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5. ⟨halshs-01066107⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nelly Noto. Les acteurs de la justice de proximité. Martin Zwickel; Romain Montagnon. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, 12, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.73-84, 2013, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-86653-281-6. ⟨halshs-00907343⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Chloé Pros-Phalippon. La référence aux précédents de la juridiction. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.33-58, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00921525⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Vincent Rivollier. La doctrine organique. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.105-133, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00836235⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. Les arguments d'opportunité. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.217-247, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00921586⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. La reconnaissance mutuelle : la rencontre des droits nationaux sous le signe de la confiance ?. Zerouki-Cottin Djoheur. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, 20, La Charte, pp.15-28, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5. ⟨halshs-01066111⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Parents séparés et obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants : une table de référence pour fixer le montant des pensions alimentaires. Hugues Fulchiron. Les solidarités entre générations = Solidarity between generations, Bruylant, pp.537-550, 2013, 978-2-8027-3998-2. ⟨halshs-01339078⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Philippe Soustelle. L'objet du contrat : la détermination unilatérale de l'objet des obligations au temps de l'exécution du contrat. Erik Van Den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, 1, Bruylant, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-01339117⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Claire Vocanson. Le texte. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.11-32, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00921596⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki-Cottin. La directive : nouvelle loi pénale ?. Zerouki-Cottin Djoheur. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, 20, La Charte, pp.[71]-86, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5. ⟨halshs-01066115⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki-Cottin, Yves Cartuyvels. Les alternatives à la peine en droit international et en droit européen. Diane Bernard; Yves Cartuyvels; Christine Guillain.. [et al.]. Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit international et européen, Anthémis, pp.597-?, 2013, 978-2-87455-670-8. ⟨halshs-01337734⟩
Accès au bibtex
BibTex

2012

ref_biblio
Dominique Bessire, Emmanuelle Mazuyer. Norms of corporate social responsibility : densification or degeneration ?. Güler Aras; David Crowther. Business strategy and sustainability, 3, Emerald Group Publishing Limited, pp.67-95, 2012, Developments in Corporate Governance and Responsibility, 978-1-78052-736-9. ⟨halshs-00918465⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. L'utilisation de la CIDE par les juges européens. Catherine Gauthier; Marie Gautier; Adeline Gouttenoire. Mineurs et droits européens, Pédone, pp.49-62, 2012, Collection Droits européens, 978-2-233-00649-3. ⟨halshs-01334226⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. La contradiction en droit : les enseignements du droit comparé . Bernard Guy. Remettre la raison en chantier, Presses des Mines; Ecole nationale supérieure des Mines, pp.149, 2012, Libres opinions, 978-2-911256-75-2. ⟨halshs-00999985⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Le revirement de jurisprudence, lieu de rapprochement entre les systèmes de civil law et de common law. Eric Carpano. Le revirement de jurisprudence en droit européen, Bruylant, pp.265-294, 2012, 978-2-8027-3354-6. ⟨halshs-01334251⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. La dimension politique des Voyages extraordinaires de Jules Verne. Mathieu Touzeil-Divina. Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : un droit à l'évasion .. circulaire, 1, L'Epitoge, pp.47-70, 2012, Collection Académique (Collectif L'unité du droit), 978-2-9541188-2-6. ⟨halshs-01334279⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud, Antoine Lyon-Caen. Suprématie de la Constitution et droit social. Michel Troper; Dominique Chagnollaud. Traité international de droit constitutionnel. Tome 3, suprématie de la constitution, Dalloz, pp.665-706, 2012, 978-2-247-12072-7. ⟨halshs-01335011⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Desde el arrendamiento de servicios del Código civil napoleónico hasta el contrato de trabajo del vigente derecho francés. Gloria Rojas Rivero. Orígenes del contrato de trabajo y nacimiento del sistema de protección social, Editorial Bomarzo, pp.47-68, 2012, 978-84-15000-76-1. ⟨halshs-01336692⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Consentir. Tatiana Sachs. La volonté du salarié, Dalloz, pp.65-102, 2012, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-12099-4. ⟨halshs-01334982⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud. Libertés et pouvoir. : Un double paradoxe et un paradoxe apparent.. Philippe Waquet. 13 paradoxes en droit du travail, Lamy, pp.211-228, 2012, Axe Droit, 978-2-7212-1526-0. ⟨halshs-01334959⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Noël Jouzel, Olivier Leclerc, Daniel Bernard, Nathalie Hervé-Fournereau. Du risque émergent au risque chimique : trajectoires et déplacements de l'expertise sur les nanomatériaux. S. Lacour; S. Desmoulin-Canselier; N. Hervé-Fournereau. De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux. Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, pp.89-110, 2012, 9782804450090. ⟨halshs-00685143⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le rôle de l'Union européenne dans la transformation des modes de représentation à partir de l'expérience comparée (UK, Italie, France). Marie-Ange Moreau. La représentation collective des travailleurs : ses transformations à la lumière du droit comparé, Dalloz, pp.113-141, 2012, Thèmes et commentaires, 978-2-247-11863-2. ⟨halshs-01335074⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Martine Le Friant, Antoine Jeammaud. Démocratie sociale, droit et représentation collective : enjeux théoriques ». La représentation collective des travailleurs. Ses transformations à la lumière du droit comparé, 2012. ⟨hal-01323036⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Claire Magord. Les conditions de ressources, critères d'accès aux prestations d'aide sociale. Diane Roman. Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques sociales : quels titulaires pour quels droits ?, L.G.D.J. Lextenso éditions, pp.97-118, 2012, 978-2-275-03819-3. ⟨halshs-00831569⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Citoyenneté et libre circulation des personnes : avènement et limites d'une citoyenneté sociale européenne. Marie-Pierre Lanfranchi; Olivier Lecucq; Dominique Nazet-Allouche. Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit comparé, droit européen et droit international, 5, Bruylant, pp.203-228, 2012, A la croisée des droits, 978-2-8027-3539-7. ⟨halshs-00919769⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. Le rôle du droit dans les transformations du mode de représentation des travailleurs : L'intérêt d'une approche comparative. Marie-Ange Moreau. La représentation collective des travailleurs : ses transformations à la lumière du droit comparé, Dalloz, pp.1-11, 2012, Thèmes et commentaires, 978-2-247-11863-2. ⟨halshs-01335091⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. Le découplage des notions de citoyenneté et nationalité au service de l'intégration sociale. Marie-Pierre Lanfranchi; Olivier Lecucq; Dominique Nazet-Allouche. Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen et droit international public, 5, Bruylant, pp.359-366, 2012, A la croisée des droits, 978-2-8027-3539-7. ⟨halshs-01336139⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Plagiat et déontologie académique. Gilles J. Guglielmi; Geneviève Koubi. Le plagiat de la recherche scientifique, LGDJ-Lextenso éditions, pp.21-32, 2012, 978-2-275-03850-6. ⟨halshs-01336000⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly, J. Roland. L’expertise médicale : exemple de la Haute autorité de santé. Centre des publications universitaires. Les conflits d’intérêts en santé, Ben Ammar M.-S., pp.69-83, 2012. ⟨hal-01570984⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Les sanctions des règles déontologiques . Cécile Chainais; Dominique Fenouillet. Les sanctions en droit contemporain. Volume 1, la sanction, entre technique et politique, Dalloz, pp.473-487, 2012, 978-2-247-11022-3. ⟨halshs-01335106⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Eléments de définition. Les conflits d’intérêts en santé, Ben Ammar M.-S. , Centre des publications universitaires, pp.29-46, 2012. ⟨hal-01570983⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Chapitre 2 : l’ostéopathie dans l’univers de la santé. Devenir ostéopathe, agir avec compétence, J. Tardif (direction), SNESO, pp.35-45, 2012. ⟨hal-01571105⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie. Baptiste Bonnet. Turquie et Union européenne : état des lieux, 19, Bruylant, pp.179-196, 2012, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-3593-9. ⟨halshs-01336030⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Vahit Polat. L'accord d'Ankara et la libre prestation des services : De l'effectivité de la clause de Standstill. Baptiste Bonnet. Turquie et Union européenne : état des lieux, 19, Bruylant, pp.179-196, 2012, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-3593-9. ⟨halshs-01336046⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Du droit civil au droit de la protection sociale ou comment transformer des solidarités familiales en obligation alimentaire. Françoise Le Borgne-Uguen; Muriel Rebourg. L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales, Presses universitaires de Rennes, pp.135-154, 2012, 978-2-7535-1791-2. ⟨halshs-01336108⟩
Accès au bibtex
BibTex

2011

ref_biblio
Pascal Ancel. Charakter, System und Fristen der Verjährung im französischem Recht. Oliver Remien. Verjährungsrecht in Europa : zwischen Bewährung und Reform, Mohr Siebeck, pp.29-44, 2011, 978-3-16-150637-6. ⟨halshs-01331848⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pascal Ancel. Les sanctions du manquement à la bonne foi dans l'exécution du contrat : retour sur l'arrêt de la chambre commerciale du 10 juillet 2007. Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot, Litec, pp.[61]-90, 2011, 978-2-247-08559-0. ⟨halshs-00798878⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. La Cour européenne des droits de l'homme et la laïcité à l'université : quelques remarques sur une jurisprudence audacieuse et discutable. Nathalie Merley. Université et laïcité : actes du colloque du 4 avril 2008 (Université de Saint-Etienne), Publications de l'Université de Saint-Etienne, pp.145-161, 2011, Collection Droit, 978-2-86272-566-6. ⟨halshs-01333000⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. L’identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationale. Xavier Bioy. L'identité du droit public, 9, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ, pp.175-192, 2011, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-018-8. ⟨10.4000/books.putc.393⟩. ⟨halshs-01336708⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. La liberté de l'enseignant-chercheur en laïcité. Nathalie Merley. Université et laïcité : actes du colloque du 4 avril 2008 (Université de Saint-Etienne), Publications de l'Université de Saint-Etienne, pp.115-144, 2011, Collection Droit, 978-2-86272-566-6. ⟨halshs-01332963⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. La directive « services » face à la jurisprudence de la Cour de justice. Christine Ferrari-Breeur. La directive services, en principes(s) et en pratique, Bruylant, pp.63-86, 2011, 978-2-8027-3353-9. ⟨hal-03398856⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol. Les contrats de travail précaires en France et en Allemagne. Brigitte Lestrade. Travail et précarité : les "working poor" en Europe, L'Harmattan, pp.63-75, 2011, Logiques sociales, 978-2-296-54423-9. ⟨halshs-01331861⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Towards new synergies through worker representatives ?. Marie-Ange Moreau. Before and After the Economic crisis : what implications for the "European Social Model" ?, Edward Elgar, pp.187-203, 2011, 978-1-8498-0992-4. ⟨10.4337/9781849809955.00021⟩. ⟨halshs-01332306⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Il diritto del lavoro francese di fronte alla crisi. Gianni Loy. Diritto del lavoro e crisi economica : misure contro l'emergenza ed evolutione legislativa in Italia, Spagna e Francia, Ediesse, pp.141-167, 2011, 978-88-230-1626-2. ⟨halshs-01331870⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer, Isabelle Michallet. La responsabilité sociale des entreprises et la lutte contre les changements climatiques. Sandrine Maljean-Dubois et Apolline Roger. L'implication des entreprises dans les politiques climatiques : entre autorégulation et corégulation, La documentation française, pp.27-50, 2011, Monde européen et international, 978-2-11-008606-8. ⟨halshs-00918510⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer, Isabelle Michallet. The contribution of private actors to the fight against climate change. Maciej Cygler and Catherine Colard-Fabregoule. Companies on climate changes, Warsaw School of Economics, pp.285-299, 2011, 978-83-7378-673-8. ⟨halshs-00918473⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer, Laurence Boisson de Chazournes. Le pacte mondial, dix ans après. Laurence Boisson de Chazournes et Emmanuelle Mazuyer. Le pacte mondial des Nations Unies 10 ans après= The global compact of the United Nations 10 years after, Bruylant, pp.1-6, 2011. ⟨halshs-00831589⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. La mise en œuvre du Pacte : quelques leçons d'une étude relative aux principes du travail. Laurence Boisson de Chazournes et Emmanuelle Mazuyer. Le pacte mondial des Nations Unies 10 ans après = The global compact of the United Nations 10 years after, Bruylant, pp.87-107, 2011. ⟨halshs-00831593⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nathalie Merley. Les privatisations des aérodromes d'intérêt national ou international : jusqu'où et pour quelle régulation étatique ?. Mamontoff C. La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits, L'Harmattan, pp.67-82, 2011, Grale, 978-2-296-54460-4. ⟨halshs-00584900⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Michallet, Emmanuelle Mazuyer. The Corporate Social Responsibility : Contribution of the private sector to the law on climate change. M. Cygler; C. Colard-Fabregoule. Companies on Climate Change, Warsaw School of Economics, pp.285-299, 2011. ⟨hal-00984833⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau. Labour relations and the concept of Social Justice in the European Union. Hans-W. Micklitz. The Many Concepts of Social Justice in European private law, Edward Elgar, pp.303-326, 2011, 978-1-8498-0260-4. ⟨halshs-01332330⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly, Marc Rodwin. Qualification et régulation des conflits d'intérêts des professionnels de santé en France et aux Etats-Unis : l'exemple du "médecin-entrepreneur". Etienne Vergès. Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris / par le Réseau Droit, Sciences et Techniques, 35, LexisNexis, pp.51-60, 2011, Colloques & débats, 978-2-7110-1561-0. ⟨hal-01332367⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie Renée Santucci. De la religion maîtresse des études à la religion objet d'études au sein de l'Université. Nathalie Merley. Université et laïcité : actes du colloque du 4 avril 2008 (Université de Saint-Etienne), Publications de l'Université de Saint-Etienne, pp.55-68, 2011, Collection Droit, 978-2-86272-566-6. ⟨halshs-01332954⟩
Accès au bibtex
BibTex

2010

ref_biblio
Pascal Ancel. L'enseignement du droit, instrument de la summa divisio : quelques réflexions en guise d'introduction à la table ronde. Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.207-213, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8. ⟨halshs-00812687⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet. La summa divisio droit public-droit privé, chimère ou pierre angulaire ?. Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.3-6, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8. ⟨halshs-00812664⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. La contradiction en droit : les enseignements du droit comparé. Bernard Guy. Les ateliers sur la contradiction, Saint Etienne, Ecole nationale supérieure des Mines : Presses des mines, pp.149-151, 2010, Libres opinions, 978-2-911256-16-5. ⟨halshs-01328850⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. La summa divisio des facultés ?. Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.215-239, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8. ⟨halshs-01328884⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pascale Deumier, Sylvaine Laulom, Emmanuelle Mazuyer. L'application des principes du travail du Pacte mondial des Nations Unies par les entreprises françaises. Emmanuelle Mazuyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, pp.147-208, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-00918544⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathilde Julien. Le contentieux des instruments de la RSE dans le champ des relations du travail. Emmanuelle Mazuyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, pp.235-246, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-00980141⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La RSE comme instrument de mise en œuvre du droit ?. Emmanuelle Mazoyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, 29, La documentation française, pp.189-202, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-01328956⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Le cadre communautaire des restructurations. DIDRY Claude; JOBERT Annette. L'entreprise en restructuration : dynamiques institutionnelles et mobilisations collectives, Presses universitaires de Rennes, pp.77-89, 2010, Economie et société, 978-2-7535-1074-6. ⟨halshs-01066120⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. La stratégie européenne pour l'Emploi et le droit du travail européen : une imbrication des processus normatifs européens. François Aballea; Arnaud Mias. Mondialisation et recomposition des relations professionnelles : un état des lieux, Presses universitaires de Rennes, pp.171-181, 2010, Le travail en débats. Série Colloques & Congrès, 978-2-915346-82-4. ⟨halshs-01329052⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom. Collective action in France: towards a restriction of the right to strike ?. Eduardo Ales; Tonia Novitz. Collective action and fundamental freedoms in Europe : striking the balance, 23, Intersentia, pp.31-52, 2010, Social Europe series, 978-94-0000-072-8. ⟨halshs-01331197⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Martine Le Friant, Antoine Jeammaud. « Le droit du travail, vecteur de citoyenneté : entre métaphore (francaise) et droit positif ». Travail et citoyenneté. Quel avenir ?, 2010. ⟨hal-01323041⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Martine Le Friant, Antoine Jeammaud. Gewerkschaftsfreiheit und Gewerkschaftspluralismus in Frankreich. Individuelle und kollektive Freiheit im Arbeitsrecht, Gedächtnisschrift für Ulrich Zachert, 2010. ⟨hal-01323040⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. L'application des principes du travail du Pacte mondial des Nations Unies par les entreprises : introduction. Emmanuelle Mazoyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, 29, La documentation française, pp.147-151, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-01329107⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. La RSE : identification et régulation d'un phénomène complexe. Emmanuelle Mazuyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, pp.14-40, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-00918536⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les caractéristiques générales de l'application du pacte mondial par les entreprises françaises . Emmanuelle Mazoyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, 29, La documentation française, pp.151-165, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-01331201⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. L'effectivité des engagements des entreprises françaises . Emmanuelle Mazoyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, 29, La documentation française, pp.165-177, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-01331207⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les normes internationales et européennes de protection de l'environnement de travail. Marie-Pierre Blin-Franchomme, Isabelle Desbarats. Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable, Lamy, pp.25-53, 2010, Axe Droit, 978-2-7212-1297-9. ⟨halshs-00918527⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. La responsabilité sociale de l'entreprise : identification et régulation d'un phénomène complexe. Emmanuelle Mazoyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, 29, La documentation française, pp.15-39, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-01329087⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Eléments de synthèses. Daniel Le Métayer. Les technologies de l'information au service des droits : opportunité, défis, limites, 32, Bruylant, pp.11-23, 2010, Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit, 978-2-8027-2960-0. ⟨halshs-01331241⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly. Chapitre 1 : Eléments de synthèse. Les technologies de l’information au service des droits, opportunités, défis, limites, (dir. D. le Metayer), Bruylant, pp.11-23, 2010. ⟨hal-01571210⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn. Les espaces de rencontre : aide à la coparentalité ou atteinte à l'autorité parentale : aide à la coparentalité ou atteinte à l'autorité parentale. Catherine Sellenet. Les visites médiatisées pour des familles séparées : protéger l'enfant, L'Harmattan, pp.31-52, 2010, Savoir et formation. Education familiale, 978-2-296-11514-9. ⟨halshs-01331262⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Claire Vocanson. L'analyse des arguments dans les conclusions des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat. Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.183-197, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8. ⟨halshs-00812672⟩
Accès au bibtex
BibTex

N°spécial de revue/special issue

2023

ref_biblio
Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, Carole Giraudet. À la croisée de nos revues, les droits des travailleurs étrangers. Plein Droit, n° 135 (4), pp.3-4, 2023, ⟨10.3917/pld.135.0005⟩. ⟨halshs-04049442⟩
Accès au bibtex
BibTex

2022

ref_biblio
Gregory Bligh, Emmanuel Jeuland. Appréhender le droit à l'aune de la relation. Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 5, , pp.18-227, 2022. ⟨halshs-04023128⟩
Accès au bibtex
BibTex

2021

ref_biblio
Anne-Sophie Chambost, Laetitia Guerlain, Farid Lekéal. L’enseignement populaire du droit et de l’économie aux XIXe et XXe siècles. Les Études sociales, 173, pp.11-138, 2021. ⟨halshs-04098534⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc, Cindy Lhomond. La preuve face au travail mondialisé. Revue de droit du travail, 2, pp.125-143, 2021. ⟨halshs-03146961⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Ivan Tchotourian, Matthieu Zolomian. Présentation [du dossier : Vers un droit des sociétés responsable : regard transatlantique ]. Les Cahiers de droit, 62 (3), pp.647-651, 2021, ⟨10.7202/1080608ar⟩. ⟨halshs-04113384⟩
Accès au bibtex
BibTex

2020

ref_biblio
Mathieu Combet. Brexit. La relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : aspects sectoriels. Revue Lamy Droit des affaires, Supplément (158), 54 p., 2020. ⟨halshs-04099214⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France : actes de la journée d'étude franco-italienne qui s'est tenue à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne le 22 mars 2019. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 37, pp.[165]-360, 2020. ⟨halshs-03775427⟩
Accès au bibtex
BibTex

2019

ref_biblio
Christophe Radé, Thomas Boccon-Gibod, Thierry Kirat, Isabelle Sayn, Nathalie Baruchel, et al.. Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?. Michel Rocca; Stéphane Gerry-Vernières; Antoine Jeammaud; François Duquesne. Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?, Feb 2019, Saint-Martin-d’Hères, France. Droit Social, 4, pp.280-333, 2019, n°4 (2019). ⟨halshs-02873804⟩
Accès au bibtex
BibTex

2016

ref_biblio
Stéphanie Lacour, Olivier Leclerc, Laurence Dumoulin. Regards croisés sur les objets et les pratiques scientifiques et techniques. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 6, pp.11-163, 2016, ⟨10.4000/cdst.517⟩. ⟨halshs-01410322⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01410322/file/Lacour%2C%20Leclerc%2C%20Dumoulin%202016_Regards%20crois%C3%A9s%20objets%20et%20pratiques%20scientifiques%20et%20techniques_preprint.pdf BibTex

Mémoire d'étudiant

2021

ref_biblio
Estelle Desmartin. Les arrêtés municipaux insolites. Droit. 2021. ⟨dumas-03831826⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03831826/file/M%C3%A9moie%20M2%20DPF%20Estelle%20Desmartin.pdf BibTex

2020

ref_biblio
Yohan Boucher. La commission de Venise, architecte du développement du patrimoine constitutionnel européen : élaboration et implémentation du patrimoine constitutionnel européen par un organe d’ingénierie constitutionnelle. Droit. 2020. ⟨dumas-03272482⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03272482/file/Yohan%20BOUCHER.pdf BibTex

2019

ref_biblio
Marylou Bonnier. La dissolution-confusion : une méthode originale de dissolution et de restructuration des groupes de sociétés. Droit. 2019. ⟨dumas-02948791⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02948791/file/MEMOIRE%20M2%20-%20BONNIER-2019.pdf BibTex

2018

ref_biblio
Camille Grand. L'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Droit. 2018. ⟨dumas-02061603⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02061603/file/MEMOIRE%20M2-GRAND-2018.pdf BibTex

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

2023

ref_biblio
Aurélien Antoine. Speaker. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.1096-1101. ⟨halshs-04333949⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Dévolution. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.399-403. ⟨halshs-04333945⟩
Accès au bibtex
BibTex

2022

ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit : Processus. Répertoire de Droit européen, 2022. ⟨halshs-04007955⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. John Locke. Le dictionnaire du progressisme, 2022, pp.637-640. ⟨halshs-04186985⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Nation. Le dictionnaire du progressisme, 2022, pp.738-744. ⟨halshs-04186988⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Raison / rationalisme. Le dictionnaire du progressisme, 2022, pp.911-917. ⟨halshs-04186999⟩
Accès au bibtex
BibTex

2021

ref_biblio
Stéphane Caporal. Égalité. Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, 2021, pp.137-140. ⟨halshs-04187010⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Équité. Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, 2021, pp.174-177. ⟨halshs-04187023⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Etienne Cornut. Transfert de compétences. Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.527-531. ⟨halshs-04047560⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Etienne Cornut. Autorités coutumières. Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.46-50. ⟨halshs-04047552⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Etienne Cornut. Normes coutumières. Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.361-365. ⟨halshs-04047542⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Charte d'entreprise. Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, 2021, pp.39-41. ⟨halshs-03918939⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Codes de conduite. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, 2021, pp.39-41. ⟨halshs-03094061⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Responsabilité sociale de l'entreprise. Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, 2021, pp.330-331. ⟨halshs-04013371⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Responsabilité sociale de l’entreprise. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, 2021, pp.330-331. ⟨halshs-03094071⟩
Accès au bibtex
BibTex

2019

ref_biblio
Stéphane Caporal. Césarisme. Dictionnaire des populismes, 2019, pp.202-207. ⟨halshs-03120384⟩
Accès au bibtex
BibTex

2017

ref_biblio
Stéphane Caporal. Benoît XVI. Dictionnaire du conservatisme, 2017, pp.125-126. ⟨halshs-02890406⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Contre-Révolution. Dictionnaire du conservatisme, 2017, pp.256-261. ⟨halshs-02890408⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Ruyard Kipling. Dictionnaire du conservatisme, 2017, pp.511-513. ⟨halshs-02890409⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal. Gilbert K. Chesterton. Dictionnaire du conservatisme, 2017, pp.191-193. ⟨halshs-02890407⟩
Accès au bibtex
BibTex

2015

ref_biblio
Olivier Leclerc. Lanceur d'alerte. Dictionnaire critique de l'expertise : santé, travail, environnement, 2015, pp.196-203. ⟨hal-03885829⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Droit de l'expertise. Dictionnaire critique de l'expertise : santé, travail, environnement, 2015, pp.114-119. ⟨hal-03885824⟩
Accès au bibtex
BibTex

2013

ref_biblio
Olivier Leclerc, Rafael Encinas de Munagorri. Expertise. Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, 2013, pp.326-330. ⟨hal-03885802⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Expert. Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, 2013. ⟨hal-03885818⟩
Accès au bibtex
BibTex

Autre publication scientifique

2023

ref_biblio
Grietje Baars, Oriane Sulpice. Séminaire : L'actualité de la théorie marxiste du droit. Autour des travaux de Grietje Baars. 2023. ⟨hal-04112613⟩
Accès au bibtex
BibTex

2022

ref_biblio
Benjamin Moron-Puech, Julien Béal-Long, Jimmy Kolbe-André. Suing for European Democracy?. 2022. ⟨hal-04078417⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04078417/file/ERC_StG_2023_B2_FINAL.pdf BibTex

2021

ref_biblio
Aurélien Antoine. De quelques interrogations constitutionnelles soulevées par l’éventualité d’un référendum d’indépendance en Écosse. 2021. ⟨hal-03258986⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Estelle Bonnet, Samia Ait Tkassit, Philippe Charrier, David Desaleux, Jeanne Drouet, et al.. Le travail sous toutes ses coutures - Exposition photographique et textuelle. 2021. ⟨halshs-03516533⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost. Romy Sutra, « La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République. L'action du Comité des jurisconsultes des congrégations (1880-1905). Presses de l'Université de Toulouse, collection des Études d'histoire du droit et des idées politiques, no 28/2020. 2021, RTDCiv, 2021, n°4, pp. 964-967. ⟨halshs-03649563⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Michèle Dupré, Emmanuelle Mazuyer, David Desaleux. Le travail sous toutes ses coutures - une recherche-création proposée par le collectif CRAVAT. Regards croisés de sociologues, de juristes et d'un photographe : 7 terrains pour explorer le vêtement au travail - Métiers de la chimie : protection du corps et différenciation des travailleur/euses. 2021. ⟨halshs-03390240⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer. Les plateformes numériques: des écosystèmes à intégrer dans un système juridique. Economie des plateformes numériques - Captation de la valeur, pouvoir de marché et communs collaboratifs Y. El Yahyaoui, 2021. ⟨halshs-03499956⟩
Accès au bibtex
BibTex

2020

ref_biblio
Aurélien Antoine. La réponse législative du Royaume-Uni à la crise sanitaire liée au Coronavirus. 2020, http://blog.juspoliticum.com/2020/05/09/la-reponse-legislative-du-royaume-uni-a-la-crise-sanitaire-par-aurelien-antoine/. ⟨halshs-02568765⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Pelicand. Des avocats dans l’usage de la QPC : quel rôle après dix ans de pratique ?. La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats, 2020, pp.99-125. ⟨halshs-04196111⟩
Accès au bibtex
BibTex

2019

ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit : quelles vont être les conséquences du changement de Premier Ministre ?,. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-quelles-vont-etre-les-consequences-du-changement-de-premier-ministre/. ⟨halshs-02366616⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. La prorogation décidée par Boris Johnson : manœuvre stratégique ou détournement de procédure ?. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/royaume-uni-la-prorogation-decidee-par-boris-johnson-manoeuvre-strategique-ou-detournement-de-procedure/. ⟨halshs-02366617⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Report du Brexit : les prochaines législatives seront déterminantes. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/report-du-brexit-les-prochaines-legislatives-seront-determinantes/. ⟨halshs-02366619⟩
Accès au bibtex
BibTex

2018

ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit : quels sont les moyens dont dispose Theresa May pour faire adopter le projet d’accord avec l’UE malgré des parlementaires hostiles ?. 2018. ⟨halshs-02018360⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine. Brexit : vote de défiance contre Theresa May, une réelle solution pour avancer ?. 2018. ⟨halshs-02018347⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Nicolas Barenot. La propagande juridique et la Grande Guerre : l’exemple des Sciences juridiques et politiques de Ferdinand Larnaude (1915). 2018. ⟨hal-01946793⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Nicolas Barenot. Entre science et patriotisme : les revues juridiques en guerre (1914-1918). 2018. ⟨hal-01946788⟩
Accès au bibtex
BibTex

2017

ref_biblio
Cécile Bourreau-Dubois, Nathalie Dandoy, Sandrine Dauphin, Yann Favier, Caroline Henchoz, et al.. Pourquoi et comment régler les comptes au moment de la rupture ?. 2017. ⟨halshs-01562862⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01562862/file/Colloque6juin2016-ActesSynthe%CC%80se.pdf BibTex

Ouvrages

2024

ref_biblio
Anne-Emmanuelle Kahn, Mouna Mouncif-Moungache (Dir.). Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : Bilan et perspectives. Bruylant, 140 p., 2024, Collection Droit de l'Union européenne, Fabrice Picod, 978-2-8027-7131-9. ⟨halshs-04500581⟩
Accès au bibtex
BibTex

2023

ref_biblio
Aurélien Antoine, Jonathan Mance, Anthony W. Bradley. Droit constitutionnel britannique. LGDJ, 206 p., 2023, Systèmes. Cours, 978-2-275-13123-8. ⟨halshs-04098505⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Gilles Auzero, Dirk Baugard, Emmanuel Dockès. Droit du travail. Dalloz, 37ème édition, 2070 p., 2023, Précis Dalloz. Droit privé, 9782247223565. ⟨halshs-04330828⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux, Patrick Leroy, Camille-Frédéric Pradel. Guide du contentieux de la sécurité sociale 2023-2024. LexisNexis, 400 p., A paraître, 978-2-7110-3520-5. ⟨halshs-04099257⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. Droit de la famille. Ellipses, 287 p., 2023, Tout-en-un droit, 978-2-340-07507-8. ⟨halshs-04195621⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré, Patrice Hoang, Sabrina Le Normand-Caillère, Bruno Robin de Malet (Dir.). Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de la réforme. LexisNexis, 290 p., 2023, 978-2-7110-3735-3. ⟨halshs-04195654⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aline Cheynet de Beaupré. Droit civil des biens. Ellipses, 352 p., 2023, Tout-en-un droit, 978-2-340-08133-8. ⟨halshs-04195559⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Stéphane Vernac, Matthieu Zolomian (Dir.). Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel. mare & martin, 571 p., 2023, 978-2-84934-654-9. ⟨halshs-04032630⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer (Dir.). Regards croisés sur le travail et le micro-travail de plateforme. Mare & Martin, 322 p., 2023, 978-2-84934-705-8. ⟨halshs-04108053⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi. Déontologie de l'avocat. PUF, 304 p., 2023, Droit & déontologie, 978-2-13-083764-0. ⟨halshs-04196062⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2023. Gallino, 143 p., 2023, 978-2-297-18637-7. ⟨halshs-04320358⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alexandre Quiquerez (Dir.). Dictionnaire pratique de droit des affaires. Alexandre Quiquerez. Bruylant, 707 p., 2023, (Paradigme. Vocabulaire), 978-2-39013-368-1. ⟨hal-04236344⟩
Accès au bibtex
BibTex

2022

ref_biblio
Aurélien Antoine, Géraldine Gadbin-George, Andrew Blick, Elizabeth Gibson-Morgan. La France et le Royaume-Uni face à la pandémie de Covid-19. Mare et Martin, 231 p., 2022, 978-2-84934-649-5. ⟨halshs-04007467⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard. Droit du travail. Dalloz, 36ème édition, 1800 p., 2022, Précis Dalloz. Droit privé, 978-2-247-21683-3. ⟨halshs-03927508⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre-Nicolas Barenot. Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914). LGDJ, IX-450 p., 2022, Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, 978-2-275-08850-1. ⟨hal-04003592⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvain Bernard. Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées. Defrénois, 565 p., 2022, Doctorat & notariat, n° 66, 978-2-85623-639-0. ⟨halshs-04103776⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. Le droit de la santé en schémas : les droits du patient. Ellipses, 341 p., 2022, Le droit en schémas, 978-2-340-07044-8. ⟨halshs-04103806⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol. Droit constitutionnel. Ellipses, 448 p., 2022, Spécial droit, 978-2-340-06880-3. ⟨halshs-04186850⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet (Dir.). Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives. Bruylant, 587 p., 2022, 978-2-8027-6929-3. ⟨hal-03639993⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Droit de l’Union européenne. Bréal, 251 p., 2022, Lexifac. Droit, 978-2-7495-5384-9. ⟨halshs-04021472⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cristina Mangarelli (Dir.). Ciclo de conferencias dictadas por Antoine Jeammaud. Cristina Mangarelli. Fundación de Culltura Universitaria, 152 p., 2022, 978-9974-2-1224-4. ⟨halshs-03982833⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly, Didier Truchet. Introduction à la déontologie. Presses Universitaires de France, 251 p., 2022, Droit & déontologie, 978-2-13-083762-6. ⟨halshs-03880857⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache, Audrey Courtial Flamier. En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2022. Gallino, 143 p., 2022, 978-2-297-17681-1. ⟨halshs-04320374⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nelly Noto-Jaffeux. L'indépendance de l'avocat. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 847 p., 2022, 978-2-7314-1228-4. ⟨halshs-04104060⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Stéphane Vernac, Isabelle Schomann. Understanding the ban on the cumul des mandats : The French legal regime prohibiting concurrent mandates as worker director and employee representative. ETUI aisbl, 2022, 978-2-87452-628-2. ⟨halshs-04098034⟩
Accès au bibtex
BibTex

2021

ref_biblio
Aurélien Antoine, Géraldine Gadbin-George, Elizabeth Gibson-Morgan, Andrew Blick (Dir.). Constitutions Under Pressure : France and The United Kindom in an age of populism and Brexit. Société de Législation Comparée, 222 p., 2021, Colloques, n° 48, 978-2-36517-113-7. ⟨hal-03258989⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard. Droit du travail. Dalloz, 35ème édition, 1800 p., 2021, Précis Dalloz. Droit privé, 978-2-247-20759-6. ⟨halshs-03542637⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Pierre Bailly, Michel Blatman, Geneviève Pignarre, Marc Vericel. Conditions de travail 2021-2022. Durée, rémunération, santé et sécurité. Dalloz, XXXI-945 p., 2021, Dalloz référence, 978-2-247-15874-4. ⟨hal-03172015⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux, Patrick Leroy, Camille-Frédéric Pradel. Guide du contentieux de la sécurité sociale 2021-2022. LexisNexis, XIV-328 p., 2021, 978-2-7110-3520-5. ⟨halshs-04099267⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Bibliographie juridique de l'océan Indien : Comores, Madagascar, Maurice, Mayotte, Mozambique, Réunion, Seychelles, TAAF. LexOI, 2021. ⟨hal-03323755⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03323755/file/Knetsch%2C%20Bibliographie%20juridique%20de%20l%27oc%C3%A9an%20Indien%2C%202021%20%28v_def%29.pdf BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly, Eliette Rubi-Cavagna. Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse. LGDJ, 296 p., 2021, 978-2-275-07777-2. ⟨halshs-03813336⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache, Audrey Courtial Flamier. En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2021. Gallino, 144 p., 2021, 978-2-297-13584-9. ⟨halshs-04320383⟩
Accès au bibtex
BibTex

2020

ref_biblio
Aurélien Antoine. Le Brexit. Une histoire anglaise. Dalloz, 439 p., 2020, Les sens du droit, 978-2-247-20166-2. ⟨hal-02537319⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin, Anne-Sophie Chambost. Histoires contemporaines du droit. Dalloz, 312 p., 2020, Méthodes du droit, 9782247192359. ⟨hal-03222369⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard. Droit du travail. Dalloz, 34ème édition, 1800 p., 2020, Précis Dalloz. Droit privé, 978-2-247-19953-2. ⟨halshs-03020986⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Frédérique Ferrand, Jonas Knetsch, Martin Zwickel (Dir.). Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich:Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 / Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019. FAU University Press, 383 p., 2020, 978-3-96147-284-0. ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨hal-02520912⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02520912/file/Die_Digitalisierung_des_Zivilrechts.pdf BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Droit de l’Union européenne. Bréal, 243 p., 2020, Lexifac. Droit, 978-2-7495-3973-7. ⟨halshs-04026639⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch. Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIe siècle ? : recherches sur l'articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurances privées : actes de la journée d'études organisée le 27 novembre 2018 à Saint-Étienne. Université Jean Monnet; École Nationale Supérieure de la Sécurité sociale, 130 p., 2020, 978-2-9571884-0-6. ⟨halshs-02930755⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02930755/file/Actes%20colloque%20dommages%20corporels%20complet.pdf BibTex
ref_biblio
Matthieu Zolomian. Le contrôle de la gestion des sociétés cotées. L'Harmattan, 2020, Logiques juridiques, 978-2-343-19378-6. ⟨halshs-02509865⟩
Accès au bibtex
BibTex

2019

ref_biblio
Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol. Droit constitutionnel. Ellipses, 415 p., 2019, Spécial droit, 978-2-340-03395-5. ⟨halshs-02861557⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Maryline Grange, Anne-Thida Norodom (Dir.). Cyberattaques et droit international : problèmes choisis. Pedone, 230 p., 2019, 978-2-233-00902-9. ⟨halshs-02307348⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
John H. Wigmore, Olivier Leclerc. Un jalon vers une « science de la preuve » : La représentation graphique des raisonnements probatoires. Dalloz, 19, 95 p., 2019, Tiré à part, 978-2-247-18795-9. ⟨halshs-02008796⟩
Accès au bibtex
BibTex

2018

ref_biblio
Aurélien Antoine. Droit constitutionnel britannique. Lextenso-LGDJ, 206 p., 2018, Michel Bouvier; Laurent Richer; Jean-Pierre Camby, 978-2-275-05700-2. ⟨halshs-01779160⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Etienne Cornut, Pascale Deumier. La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien. Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 552 p., 2018, Collection LARJE - Laboratoire de recherches juridiques et économiques, 979-10-91032-04-9. ⟨hal-02358108⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-02358108/file/1.%20E.%20Cornut%2C%20P.%20Deumier%2C%20La%20coutume%20kanak%20dans%20le%20pluralisme%20juridique%20cal%C3%A9donien%2C%20%C3%A9d.%20PUNC%202018%20web.pdf BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat (Dir.). Droit des affaires appliqué au monde de la santé : les produits de santé : regards experts, situation et perspectives. Lexis Nexis, 605 p., 2018, 978-2-7110-2909-9. ⟨halshs-02890222⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat (Dir.). Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires. LEH Edition, 154 p., 2018, 978-2-84874-728-6. ⟨halshs-02890213⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Florence Fouvet, Antoine Jeammaud. Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle. LGDJ, 2018, Bibliothèque de droit social. ⟨hal-04050463⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Droit de l’Union européenne : en fiches pratiques. Bréal, 229 p., 2018, Lexifac Droit, 978-2-7495-3802-0. ⟨halshs-02890668⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Antoine Jeammaud, Martine Le Friant, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (Dir.). À droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen. Dalloz, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02079372⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch, Lionel Andreu, Charlotte Dubois, Marie Dugué, Suzanne Lequette, et al.. Des voitures autonomes. Une offre de loi. Dalloz, 2018. ⟨halshs-02056056⟩
Accès au bibtex
BibTex

2017

ref_biblio
Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol. Droit constitutionnel. Ellipses, 2017, 978-2-340-01576-0. ⟨halshs-01555633⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Anne-Sophie Chambost, Alexis Mages (Dir.). La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels : actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, Faculté de droit de l'Université Bourgogne Franche-Comté. LGDJ, 2017, Contextes. Culture du droit, 978-2-275-04750-8. ⟨halshs-01555629⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Combet. L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne : contribution à l'étude d'un droit subjectif. Mare & Martin, 508 p., 2017, Bibliothèque des thèses, 978-2-84934-248-0. ⟨halshs-01555628⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk (Dir.). Les standards constitutionnels mondiaux. Bruylant, 2017, Penser le droit, Benoît Frydman, 978-2-8027-5444-2. ⟨halshs-01736964⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant, Delphine Pollet-Panoussis (Dir.). Les lanceurs d'alerte. Quelle protection juridique ? Quelles limites ?. LGDJ, 2017, 978-2-275-05707-1. ⟨halshs-02776160⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jonas Knetsch, Michel Fromont. Droit privé allemand. Lextenso, 2017. ⟨halshs-02056051⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sylvaine Laulom (Dir.). Collective bargaining developments in times of crisis. Kluwer Law International, 99, pp.342, 2017, Bulletin of Comparative Labour Relations, 978-90-411-8999-8. ⟨halshs-01676150⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc. Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi. LGDJ, pp.106, 2017, 978-2-275-04724-9. ⟨halshs-01465263⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Olivier Leclerc (Dir.). Savants, artistes, citoyens : tous créateurs?. O. Leclerc (dir.). Editions science et bien commun, pp.265, 2017, 978-2-924661-21-5. ⟨10.5281/zenodo.268930⟩. ⟨halshs-01456387⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01456387/file/Leclerc-ed_Savants-artistes-citoyens-tous-cr%C3%A9ateurs_2017.pdf BibTex
ref_biblio
Philippe Soustelle, Erwan Kerguelen, James Landel, Anne Maffre-Baugé, Ambroise Marlange, et al.. Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations. ESF éditeur, 480 p., 2017, 978-2-85086-235-9. ⟨halshs-01555632⟩
Accès au bibtex
BibTex

2016

ref_biblio
Aurélien Antoine. Droit constitutionnel britannique. Lextenso; LGDJ, 2016, Systèmes, 978-2-275-04329-6. ⟨halshs-01310771⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Aurélien Antoine, Terry Olson (Dir.). La responsabilité de la puissance publique en droit comparé : : matinée d'étude du 8 juin 2016. Société de Législation Comparée - Lextenso, 2016, Droit privé comparé et européen, 25, 978-2-36517-066-6. ⟨halshs-01501283⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet (Dir.). Traité des rapports entre ordres juridiques. LGDJ, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨halshs-02883945⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Rafael Encinas de Muñagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc. L'analyse juridique de (x) : Le droit parmi les sciences sociales. Kimé, pp.141, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3. ⟨halshs-01378790⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly, Didier Truchet. Droit des déontologies. Puf, 450 p., 2016, 213063267X. ⟨halshs-00465433⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Vincent Rivollier. La doctrine et la (re)construction d'un droit privé européen. Institut Universitaire Varenne, 137, 2016, Collection de thèses, 978-2-37032-105-3. ⟨halshs-01419285⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Philippe Soustelle, Erwan Kerguelen, James Landel, Anne Maffre-Baugé, Ambroise Marlange, et al.. Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations. Editions législatives, 400 p., 2016, 978-2-247-16438-7. ⟨halshs-02901647⟩
Accès au bibtex
BibTex

2015

ref_biblio
David Mongoin (Dir.). Michel Troper : miroir de Hans Kelsen. Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 24, 104 p., 2015, Collection des mémoires de l'Equipe de droit public de Lyon, 978-2-36442-063-2. ⟨halshs-01307666⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud, Olivier Leclerc (Dir.). Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien. M. Delmas-Marty; A. Jeammaud; O. Leclerc (dir.). Classiques Garnier, 6, pp.276, 2015, Esprit des Lois, Esprit des lettres, 978-2-8124-3599-7. ⟨halshs-01187312⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Romuald Jagodzinski, Jan Cremers, Pacale Lorber, Sylvaine Laulom, Filip Dorssemont. Variations on a theme ? The implementation of the European Works Councils Recast Directive. Romuald Jagodzinski. ETUI, pp.199, 2015, 978-2-87452-386-1. ⟨halshs-02625956⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Etienne Vergès, Géraldine Vial, Olivier Leclerc. Droit de la preuve. Presses universitaires de France, pp.729, 2015, Thémis Droit, 978-2-13-060714-4. ⟨halshs-01211463⟩
Accès au bibtex
BibTex

2014

ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier, Emmanuel Dockès. La récompense en droit du travail : contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur. LGDJ; Lextenso éditions, 63, 2014, Bibliothèque de droit social, 978-2-275-04452-1. ⟨halshs-01307345⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Safia Bouabdallah. La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d'un transfert de droit. Bruylant, 3, 386 p., 2014, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4362-0. ⟨halshs-01000124⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuel Dockès (Dir.). Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. Juris éditions, 2014, Collection Juris corpus, 978-2-24-712428-2. ⟨halshs-02384425⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Pierre Brun, Pascale Helene Dubois, Emile van Der Does de Willebois, Jeanne Hauch, Sarah Jais, et al.. Public Wrongs, Private Actions : Civil Lawsuits to Recover Stolen Assets. The World Bank, 2014, 978-1-4648-0370-3. ⟨10.1596/978-1-4648-0370-3⟩. ⟨halshs-02794342⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly, Didier Truchet. Pour une autre déontologie des juristes. PUF, 104 p., 2014, 2130632661. ⟨hal-01570923⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël J. Moret-Bailly. Les conflits d'intérêts : définir, gérer, sanctionner. Lextenso éditions; LGDJ, 2014, Forum, 978-2-275-04205-3. ⟨halshs-01302586⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nelly Noto-Jaffeux, Joël Moret-Bailly. Le conflit d'intérêts chez les avocats. L'Harmattan, 106 p., 2014, Bibliothèques de droit, 978-2-343-03590-1. ⟨halshs-01076077⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. L'essentiel du droit pénal de l'Union européenne. Gualino - Lextenso éditions - Coll. Les Carrés, 140 p., 2014, 278-2-297-04089-1. ⟨hal-02057044⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn (Dir.). Le droit mis en barèmes ?. Dalloz, 264 p., 2014, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00956422⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Claire Vocanson, Jacques Biancarelli. Le Conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne. Dalloz, 2014, Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-13661-2. ⟨halshs-01302630⟩
Accès au bibtex
BibTex

2013

ref_biblio
Aurélien Antoine, Florent Garnier (Dir.). Patrimonium, espaces patrimoniaux. Presses de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 271 p.-4 p. de pl., 2013, 978-2-912589-37-8. ⟨halshs-00944991⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet, Fabrice Picod. Repenser les rapports entre ordres juridiques. Lextenso éditions, pp.207, 2013, 978-2-35971-084-7. ⟨halshs-00812348⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Sheila Jasanoff, Olivier Leclerc. Le droit et la science en action, Textes de Sheila Jasanoff traduits de l'anglais (Etats-Unis) et présentés par Olivier Leclerc. Dalloz, pp.210, 2013, Rivages du droit, 978-2-247-12586-9. ⟨halshs-00811486⟩
Accès au bibtex
BibTex

2012

ref_biblio
Pascal Ancel, Olivier Gout, Ingrid Maria. Travaux dirigés : introduction au droit et droit civil : méthodologie juridique appliquée. Pascal Ancel; Olivier Gout; Ingrid Maria. LexisNexis, 3e édition, pp.X-413, 2012, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-1058-5. ⟨halshs-01314586⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Baptiste Bonnet (Dir.). Turquie et Union européenne : état des lieux. Bruylant, IX-345 p., 2012, 978-2-8027-3593-9. ⟨hal-00831669⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Cécile Escande-Varniol, Sylvaine Laulom, Emmanuelle Mazuyer (Dir.). Quel droit social dans une Europe en crise ?. Larcier, 397 p., 2012, 978-2-8044-4904-9. ⟨hal-00799060⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Ange Moreau (Dir.). La représentation collective des travailleurs : ses transformations à la lumière du droit comparé. Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-11863-2. ⟨halshs-01308282⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne. Bruylant, 28, XVI-488 p., 2012, Droit de l'Union européenne. Thèses, 978-2-8027-3573-1. ⟨hal-00831681⟩
Accès au bibtex
BibTex

2011

ref_biblio
Pascal Ancel. Droit des sûretés. LexisNexis, 2011, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-1403-3. ⟨halshs-01311590⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alain Bouilloux. Accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles : qualification, indemnisation, contrat de travail. Éditions Liaisons, 2011, Collection Liaisons sociales, 978-2-8788-0848-3. ⟨halshs-01301619⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer, Laurence Boisson de Chazournes (Dir.). Le Pacte mondial des Nations Unies 10 ans après = The Global Compact of the United Nations 10 years after. Bruylant, 206 p., 2011, 978-2-8027-3384-3. ⟨halshs-00831585⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nathalie Merley (Dir.). Université et laïcité. Publications de l'Université de Saint-Etienne, pp.178, 2011. ⟨halshs-00584891⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Agnès Rabagny. Droit du commerce électronique. Ellipses, 2011, Mise au point, 978-2-7298-6325-8. ⟨halshs-01311628⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marc Vericel. Adaptabilité des entreprises : utiliser au mieux le droit du travail. Lamy, 2011, Collection Lamy Axe Droit, 978-2-7212-1372-3. ⟨halshs-01301666⟩
Accès au bibtex
BibTex

2010

ref_biblio
Baptiste Bonnet, Pascale Deumier (Dir.). De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?. Dalloz, X-297 p., 2010, 978-2-247-09064-8. ⟨halshs-00812628⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuel Dockès (Dir.). Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. Juris éditions, 2010, Collection Juris corpus, 978-2-35-800012-3. ⟨halshs-01311706⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Ingrid Maria, Pascal Ancel. Les incapacités de jouissance : étude critique d'une catégorie doctrinale. Defrénois; Lextenso éditions, 44, 2010, Doctorat & notariat, 978-2-85623-181-4. ⟨halshs-01301011⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer (Dir.). Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise. La Documentation française, 273 p., 2010, 978-2-11-008151-3. ⟨halshs-00812702⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly, Didier Truchet. La déontologie des juristes. Presses universitaires de France, 262 p., 2010, Licence. Droit, 978-2-13-057605-1. ⟨halshs-00946052⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-François Paulin. L'étudiant en entreprise : enjeux et cadre juridique de l'alternance. Lamy, pp.331, 2010, Axe Droit. ⟨halshs-00585147⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Cyril Wolmark, Emmanuel Dockès, Elsa Peskine. Droit du travail. Dalloz, pp.684, 2010, Hypercours Dalloz, 978-2-247-08981-9. ⟨halshs-00586626⟩
Accès au bibtex
BibTex

Poster de conférence

2022

ref_biblio
Evan Gouy, Kevin Yauy, Anne‐sophie Denommé‐pichon, Emmanuelle Génin, François Lecoquierre, et al.. MOOC on Bioinformatics in Genomic Medicine (BiG MOOC). 54th European Society of Human Genetics (ESHG) Conference, Jun 2022, Vienne (Autriche), Austria. Springer Nature, Abstracts from the 54th European Society of Human Genetics (ESHG) Conference: e-Posters, 30, pp.567, 2022. ⟨cea-04347197⟩
Accès au bibtex
BibTex

Proceedings/Recueil des communications

2015

ref_biblio
Aurélien Antoine. Le droit public britannique : état des lieux et perspectives : Actes du colloque du 14 novembre 2014. Le droit public britannique : état des lieux et perspectives, Nov 2014, Saint-Etienne, France. 27, Société de législation comparée, 2015, Colloques, 978-2-36517-052-9. ⟨halshs-01308858⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Joël Moret-Bailly, Dominique Thouvenin. Les conflits d'intérêts à l'hôpital public : le débat. Les conflits d'intérêts à l'hôpital public, Dec 2012, Paris, France. Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2015, 978-2-8109-0371-9. ⟨10.3917/ehesp.moret.2015.01⟩. ⟨halshs-01308944⟩
Accès au bibtex
BibTex

2013

ref_biblio
Romain Montagnon, Martin Zwickel. Die bürgernahe Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich: Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen vom 20. bis 22. März 2013. Die bürgernahe Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Mar 2013, Erlangen, Germany. 12, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2013, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-86653-281-6. ⟨halshs-01308346⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Djoheur Zerouki-Cottin. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ? Actes de la journée d'études du 30 mai 2013 à l'Université Jean Monnet Saint-Étienne. Djoheur Zerouki-Cottin. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, May 2013, Saint-Etienne, France. 20, La Charte, IX-108 p., 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5. ⟨halshs-01066091⟩
Accès au bibtex
BibTex

Rapport

2023

ref_biblio
Marianne Cottin, Brigitte Munoz Perez. Les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, 2012-2021, Enquête sur les arrêts prononcés en 2020 et 2021. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2023, 91 p. ⟨halshs-04299829⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04299829/file/Les%20cassations%20sans%20renvoi%202012-2021%20-%20Etude%20Cottin-Munoz%20oct.%202023.pdf BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Repenser la détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné : Perspectives empiriques et comparées. 20-35, Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023, 320 p. ⟨halshs-04216695⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04216695/file/20.35_age_migrants_rapport.pdf BibTex
ref_biblio
Marc Vericel, Martin Zwickel. Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne. 20.19, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023, 196 p. ⟨halshs-04345351⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04345351/file/20.19_MEDIATION_CONCILIATION_rapport.pdf BibTex

2022

ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier, Florence Fouvet, Serge Frossard, Cécile Nicod, Camille Percher, et al.. Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes. [Rapport de recherche] France stratégie. 2022, 198 p. ⟨halshs-03796597⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03796597/file/Rapport%20definitif%20DIALAURA%20Axe%201.pdf BibTex
ref_biblio
Audrey Damiens, Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé, Jimmy Bordarie, Caroline Cance, et al.. Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires. 19.34, Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022. ⟨hal-03899053⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Élise Ralser, Hugues Fulchiron, Aurélien Siri, Etienne Cornut. La place de la coutume à Mayotte. 18.19, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022, 522 p. ⟨halshs-03860222⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03860222/file/18.19_Rapport_rech_final-1.pdf BibTex

2021

ref_biblio
Judith Brockmann, Marie-Cécile Escande Varniol, Cécile Nicod, Daniel Pérez del Prado. Legal feasibility of the ETUC proposal. [Research Report] ETUC. 2021, 26 p. ⟨halshs-03549315⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03549315/file/Expert%20Report%20on%20the%20Legal%20Feasibility%20of%20the%20ETUC%20Proposal.pdf BibTex
ref_biblio
Carole Giraudet, Cécile Nicod, Sophie Béroud, Marion Gilles, Florence Debord, et al.. Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. [2] Les comités sociaux et économiques dans les PME et ETI de la région Auvergne-Rhône-Alpes : une appropriation difficile : Rapport final. [Rapport de recherche] France stratégie. 2021, 148 p. ⟨halshs-03796681⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03796681/file/Rapport%20definitif%20DIALAURA%20Axe%202.pdf BibTex
ref_biblio
Evelyne Serverin, Brigitte Munoz Perez, Marianne Cottin. La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2021, 130 p. ⟨halshs-03549493⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03549493/file/La_Nomenclature_des_affaires_orient%C3%A9es_dans_les_chambres_civiles_de_la_Cour_de_cassation.pdf BibTex

2020

ref_biblio
Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand, Eliette Rubi-Cavagna, et al.. La QPC en actions : usages et stratégies des avocats. [Rapport de recherche] Conseil constitutionnel. 2020. ⟨halshs-02464211⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02464211/file/202010_qpc2020_synthese_saintetienne.pdf BibTex
ref_biblio
Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin. Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 87 p. ⟨halshs-03549654⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03549654/file/El%C3%A9ments_pour_une_statistique_qualitative_des_affaires_civiles_trait%C3%A9es_par_la_Cour_de_cassation-2.pdf BibTex
ref_biblio
Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin. Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles de la cour de cassation 2010-2019 : de la statistique des cassations à la statistique des griefs. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 55 p. ⟨halshs-03549746⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03549746/file/Les%20cassations%20disciplinaires%20devant%20les%20chambres%20civiles%20de%20la%20Cour%20de%20cassation%20%282010-2019%29.pdf BibTex

2019

ref_biblio
Gwénael Murphy, Mathias Chauchat, Etienne Cornut, Patrice Godin. La délimitation des terres kanak dans la région de La Foa en 1877. Analyses juridique et historique : rapport d'expertise réalisé pour le Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie. [Rapport de recherche] Université de la Nouvelle-Calédonie; Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie. 2019, 76 p. (+ 167 p. d'annexes). ⟨hal-03600967⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03600967/file/La%20d%C3%A9limitation%20des%20terres%20kanak%20dans%20la%20r%C3%A9gion%20de%20La%20Foa%20en%201877.%20Analyses%20juridique%20et%20historique%2C%20rapport%20d%27expertise%20r%C3%A9alis%C3%A9%20pour%20le%20S%C3%A9nat%20Coutumier%20de%20la%20Nouvelle-Cal%C3%A9donie%2C%202019.pdf BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley, Marianne Cottin, et al.. Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019. ⟨halshs-02283040v2⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02283040/file/16.38%20RF%2BAnnexes%20Bar%C3%A9misation%20SAYN.pdf BibTex

2017

ref_biblio
Marianne Cottin, Brigitte Munoz-Perez. Les nomenclatures descriptives des activités civiles du parquet. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Mission de recherche droit et justice. 2017, 50 p. ⟨halshs-02022608⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02022608/file/Rapport%2019%20septembre%202017.pdf BibTex
ref_biblio
Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Anne-Laure Cassard-Valembois, Miroslaw Granat, et al.. L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352. ⟨halshs-01568492⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01568492/file/15.05-RAPPORT-FINAL-d%C3%A9finitif-2.pdf BibTex
ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer, Konin Marc Assoumou, Emma Ben Abdallah, Florent Berthillon, Nicolas Borga, et al.. Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ?. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.628. ⟨halshs-01524510⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01524510/file/Rapport-final-Mazuyer-cadre%20juridique.pdf BibTex
ref_biblio
Christian Mouhanna, Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet, Florence Fouvet, et al.. Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2015 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte. [Rapport de recherche] GIP Mission de recherche Droit et Justice. 2017. ⟨halshs-01730702⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01730702/file/RF%20La%20contrainte%20p%C3%A9nale.pdf BibTex
ref_biblio
Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, Nathalie de Jong, Hélène Colombet, et al.. La motivation en actes : analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises : rapport final. [Rapport de recherche] Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). 2017, 2 vol. (259-IV, 185 p.). ⟨halshs-01501426⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01501426/file/Motivation%20en%20actes-ENM.pdf BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois. Fondements et déterminants de la compensation au moment du divorce : compte-rendu de fin de projet. [Rapport de recherche] ANR. 2017. ⟨halshs-01611340⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01611340/file/cr_anr_compres_avec%20annexe.pdf BibTex

2016

ref_biblio
Stephanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Philippe Soustelle, Emeline Augier, Adrien Bascoulergue, et al.. Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux. [Rapport de recherche] 213-06-11-21, Mission de recherche Droit et Justice. 2016, pp.324. ⟨halshs-01360837⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01360837/file/Rapport-GIP-final-version-4_3-dommages%20corporels.pdf BibTex

2015

ref_biblio
Marianne Cottin, Brigitte Munoz-Perez. La nomenclature des activités civiles du parquet : les activités sans lien avec une demande en justice. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Mission de recherche droit et justice. 2015, 57 p. ⟨halshs-01205292⟩
Accès au bibtex
BibTex

2014

ref_biblio
Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs. L’impact de la crise économique sur le droit du travail : rapport français. [Rapport de recherche] Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale (SIDTSS). 2014. ⟨hal-01101179⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Jean-Michel Sommer, Brigitte Munoz-Perez. Dix ans de non-admission devant les chambres civiles de la Cour de cassation : 2002-2012. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2014, 81 p. ⟨halshs-01068834⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01068834/file/10ansdeNAdevantleschambrescivilesCC_140307.pdf BibTex

2013

ref_biblio
Maud Guillonneau, Jean-Philippe Haehl, Brigitte Munoz-Perez. La sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire devant les juridictions commerciales de 2006 à 2012. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2013, 75 p. ⟨halshs-00959993⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00959993/file/etude_procedurescollectives.pdf BibTex
ref_biblio
Maud Guillonneau, Jean-Philippe Haehl, Brigitte Munoz-Perez. La prévention des difficultés des entreprises par le mandat ad hoc et la conciliation devant les juridictions commerciales de 2006 à 2011. [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2013, 14 p. ⟨halshs-00836755⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00836755/file/proc_preventives_20130430.pdf BibTex

2012

ref_biblio
Maurice Gaillard, Philippe Charrier, Franck Bessis, Manuel Appert, Christina Aschan-Leygonie, et al.. Une profession en mutation : les avocats. [Rapport de recherche] Barreaux Rhône-Alpes. 2012, pp.206. ⟨halshs-00979161⟩
Accès au bibtex
BibTex

2011

ref_biblio
Marianne Cottin, Safia S. Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier, Olivier Gout, et al.. Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2011, 502 p. ⟨halshs-00799593⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00799593/file/Rapport_GIP_parquet_2011.pdf BibTex
ref_biblio
Christophe Teissier, Sylvaine Laulom, Pascale Vielle, Emmanuelle Mazuyer, Claude-Emmanuel Triomphe. « Quel droit social en Europe après la crise ? » . [Rapport de recherche] ASTREES (Association Travail, Emploi, Europe, Société). 2011, 54 p. ⟨halshs-01512583⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01512583/file/1335340526_RAPPORT_TRANSVERSAL_REUNIFIE.pdf BibTex

2010

ref_biblio
Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Nathalie de Jong, Caroline C. Moreau, et al.. Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice; Caisse nationale d'allocations familiales CNAF. 2010, 174 p. + note de synthèse 9 p. ⟨halshs-00583068⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00583068/file/2010_I_Sayn_rapport_beta_cercrid_pour_cnaf_251110.pdf https://shs.hal.science/halshs-00583068/file/2010_Sayn_Synthese_rapport_BETA_CERCRID_GIP_2010.pdf BibTex
ref_biblio
Nathalie de Jong, Malik Laazouzi, Isabelle Sayn. Le contentieux familial présentant des aspects de droit international privé : analyse des décisions des cours d'appel. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2010, 102 p. ⟨halshs-00583090⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00583090/file/2010_Sayn_Laazouzi_Dejong_DroitsEtrangersFamilleDIP_Analyse_de_contentieux.pdf BibTex

Thèse

2023

ref_biblio
Michaël Battesti. Le groupement hospitalier de territoire. Droit. Université Jean Monnet (Saint-Etienne), 2023. Français. ⟨NNT : 2023STET031⟩. ⟨tel-04454289⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04454289/file/THESE%20BATTESTI%20-%20VERSION%20FINALE%20-%20POST%20JURY.pdf BibTex
ref_biblio
Michaël Battesti. Les groupements hospitaliers de territoire, prémices de l'hôpital territorial. Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2023. Français. ⟨NNT : 2023STET0031⟩. ⟨tel-04520700⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04520700/file/These-Battesti-Michael-2023.pdf BibTex
ref_biblio
Camille Cocly. Le particularisme de la répression pénale de la fraude fiscale. Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2023. Français. ⟨NNT : 2023STET0034⟩. ⟨tel-04516666⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04516666/file/These-Cocly-Camille-2023.pdf BibTex
ref_biblio
Cindy Lhomond. Le droit à la preuve en droit du travail. Droit. Université Lumière - Lyon II, 2023. Français. ⟨NNT : 2023LYO20065⟩. ⟨tel-04428138⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04428138/file/these_internet_lhomond_c.pdf BibTex
ref_biblio
Dorian Mellot. L'institution du dialogue social dans les entreprises du secteur privé. Droit. Université Lumière - Lyon II, 2023. Français. ⟨NNT : 2023LYO20089⟩. ⟨tel-04529083⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04529083/file/these_internet_mellot_d.pdf BibTex

2021

ref_biblio
Sarah Tabani. Les rapports de systèmes juridiques européens. Droit. Université de Lyon, 2021. Français. ⟨NNT : 2021LYSES035⟩. ⟨tel-03591047⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-03591047/file/These-Tabani-Sarah-2021.pdf BibTex

2019

ref_biblio
Corinne Bouthier. Le droit comme outil de développement du commerce électronique. Droit. Université de Lyon, 2019. Français. ⟨NNT : 2019LYSES049⟩. ⟨tel-02878990⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-02878990/file/These-Bouthier-Corinne-2019.pdf BibTex
ref_biblio
Nicolas Cognet. L'acteur.trice syndical.e salarié.e de l'entreprise. Droit. Université de Lyon, 2019. Français. ⟨NNT : 2019LYSE2092⟩. ⟨tel-02499872⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-02499872/file/these_internet_cognet_n.pdf BibTex
ref_biblio
Jean-Paul Demarez. Recherche sur le dynamique de construction et d'interprétation des règles applicables à l'expérimentation clinique des médicaments : entre progrès de la connaissance, mise sur le marché et protection des personnes. Droit. Université de Lyon, 2019. Français. ⟨NNT : 2019LYSES032⟩. ⟨tel-02879064⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-02879064/file/These-Demarez-Jean-Paul-2019.pdf BibTex

2018

ref_biblio
Philippe Rebattet. Le conseil fiscal notarial en gestion de fortune : planification successorale et structuration patrimoniale. Droit. Université de Lyon, 2018. Français. ⟨NNT : 2018LYSES014⟩. ⟨tel-02122340⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-02122340/file/These-Rebattet-Philippe-2018.pdf BibTex

2017

ref_biblio
Driss Bouya. Le plan local d'urbanisme à l'épreuve de la hiérarchie des normes. Droit. Université de Lyon, 2017. Français. ⟨NNT : 2017LYSES060⟩. ⟨tel-01799567⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01799567/file/These-Bouya-Driss-2017.pdf BibTex

2015

ref_biblio
Patricia Franc. La réception par la jurisprudence de la législation sur le crédit à la consommation. Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2015. Français. ⟨NNT : 2015STETT117⟩. ⟨tel-01378007v2⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01378007/file/These_FRANC_Patricia_2015.pdf BibTex
ref_biblio
Claire Magord. Le parcours contentieux de l'aide sociale. Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2015. Français. ⟨NNT : 2015STETT119⟩. ⟨tel-01457403⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/tel-01457403/file/th%C3%A8se%20CMagord%2008.12.15.pdf BibTex

2013

ref_biblio
Hamdam Nadafi. La liberté de religion dans les Etats de droit musulman. Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2013. Français. ⟨NNT : 2013STETT107⟩. ⟨tel-01113597⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01113597/file/2013STETT107.pdf BibTex

2012

ref_biblio
Caroline Bouix. Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne. Droit. Université Jean Monnet, 2012. Français. ⟨NNT : 2012STETT102⟩. ⟨tel-04408537⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/tel-04408537/file/th%C3%A8se%20C.BOUIX%20PUAM.pdf BibTex

2011

ref_biblio
Eric Bertrand Nemadeu Djuitchoko. Le traitement du contentieux bancaire. Droit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2011. Français. ⟨NNT : 2011STETT092⟩. ⟨tel-00700056⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-00700056/file/ERICTHESE_-_avec_-_dA_but.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

2020

ref_biblio
Antoine Jeammaud. Sur la fondation du Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID). 2020. ⟨halshs-02964533⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02964533/file/Jeammaud%202020_Sur%20la%20fondation%20du%20CERCRID.pdf BibTex
ref_biblio
Eliette Rubi-Cavagna. Quelle place pour la QPC dans la stratégie des avocats ?. 2020. ⟨halshs-03129321⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03129321/file/QPC%20Eliette%20V3.pdf BibTex

2018

ref_biblio
Aurore Chaigneau, Thomas Pasquier. Capital, travail et entreprise à l’âge du numérique. 2018. ⟨hal-03407893⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03407893/file/WP%2025%20A.%20Chaigneau%20T.%20Pasquier%20Entreprise%20Nume%CC%81rique.pdf BibTex

2015

ref_biblio
Jean-Claude Bardout. Comment déterminer le montant de la prestation compensatoire ?. 2015. ⟨halshs-01235976⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01235976/file/12%20me%CC%81thodes%20de%20calcul%20PC.pdf BibTex

2014

ref_biblio
Safia Bouabdallah. La personne de confiance : Conférence, CHU de Saint-Etienne Hôpital Nord.. 2014. ⟨hal-01220044⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Marie-Claude Desjardins, Antoine Duval, Francesco Francioni, Sophie Lavallée, Marie-Ange Moreau, et al.. Towards social environmental justice ?. 2014. ⟨halshs-01015851⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01015851/file/LAW_2012_02_MoreauAndDuval_rev2.pdf BibTex

2010

ref_biblio
Isabelle Sayn. Note explicative de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. 2010. ⟨halshs-00581802⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00581802/file/SAYN_2010_note_explicative_table.pdf BibTex