Publications HAL du labo/EPI comptrasec

2025

Article dans une revue

titre
The concepts of ‘mental health in the workplace’ and ‘psychosocial risks’: A clarification from a legal perspective
auteur
Loïc Lerouge
article
European labour law journal, 2025, ⟨10.1177/20319525251336018⟩
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titre
La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail. "À situation exceptionnelle, décision exceptionnelle
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit Social, 2025, 4, pp.370-374
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https://shs.hal.science/halshs-05029852/file/Lerouge_France_Telecom.pdf BibTex
titre
« Procédure disciplinaire conventionnelle et maintien de la référence à la notion de garantie de fond : un premier indice »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2025, 02/25, pp.16-18
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titre
« Non-respect du délai de carence et requalification de contrats de mission successifs : confirmation jurisprudentielle »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2025, 02/25, pp.11-13
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titre
« Présomption du caractère professionnel des SMS envoyés depuis un téléphone mis à disposition par l’employeur »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2025, 01/25, pp.22-24
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titre
La Swedish Work Environment Authority : entre "commandement et contrôle" en matière de droit de la santé et de la sécurité au travail
auteur
Peter Andersson, Loïc Lerouge
article
Revue de droit du travail, 2025, 2025 (1), pp.58-66
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https://shs.hal.science/halshs-04923337/file/58-67-DIDA-Andersson-Lerouge.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Les évolutions juridiques en santé au travail dans l’agriculture
auteur
Loïc Lerouge
article
Forum Santé et sécurité au travail des salariés travaillant dans les exploitations agricoles, COMPTRASEC / CIECST; INRAE; IRES, Jul 2025, Bordeaux, France
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titre
Bilan du séminaire international sur la comparaison des pratiques en médecine du travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Webinaire de l’IOCH Le monde de la santé au travail francophone, ICOH, CIST, Jun 2025, Edmonton (virtual), Canada
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titre
La consagración del acoso moral institucional en el trabajo en Francia. el caso France Télécom
auteur
Loïc Lerouge
article
VIII Congreso iberoamericano sobe acoso laboral e institucional, Unidad Especializada de Investigación contra el Acoso Laboral (UNECAL) del Instituto Tecnológico de Costa Rica (TEC); Colegio de los abogados y abogadas de Costa Rica, Jun 2025, San José, Costa Rica. p. 164-173
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titre
Discusión sobre salud y trabajo: la protección de los trabajadores con enfermedades crónicas en Italia y España
auteur
Loïc Lerouge
article
5ème Congrès CIELO Laboral, COMPTRASEC UMR CNRS 5114, Université de Bordeaux, Jun 2025, Bordeaux, Francia
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titre
Democracy Developments. New Criteria, How to Go Deeper?
auteur
Loïc Lerouge
article
International workshop, Sustainability, Democracy Development, and Work Stress-Related Health & Future Progress Monitoring Via JCQ2, Chaire internationale d'études comparées de la santé au traval (CIECST), May 2025, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Comment gérer la porosité des sphères de vie à l’aune des nouveaux modes « d'hybridisation »du travail ? Point de vue juridique sur les concepts et les évolutions
auteur
Loïc Lerouge
article
Colloque La santé au travail à l’aune de la porosité entre sphères professionnelle et personnelle : regards croisés Belgique, Province du Québec, Canada, France, Ecole de droit social, Université de Montpellier, May 2025, Montpellier, France
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titre
Contribution à l’aune du droit de la santé au travail : approches juridique, comparée, et interdisciplinaire
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire La santé au travail et la prévention entre conceptualisation et opérationnalisation : regards comparés, Ecole de droit social, Université de Montpellier, May 2025, Montpelier, France
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BibTex
titre
Présentation de l'étude sur « les acteurs de l’information scientifique et technique » dans l'enseignement supérieur et la recherche : méthodologie et premiers résultats
auteur
Marie Chebance, Anna Egea, Sylvie Grésillaud, Bénédicte Macgregor, Nina Mitamona, Elisabeth Noël, Martine Sefsaf, Claire Sowinski, Claire Tignolet, Julie Zambau, Lola Zappara
article
Journée des responsables des bibliothèques universitaires et de l’information scientifique des organismes de recherche (DIRBUIST), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mar 2025, Paris, France
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BibTex
titre
Qu’est-ce que juridiquement la souffrance au travail ?
auteur
Loïc Lerouge
article
La souffrance au travail, Université de Poitiers; Ecole du Centre Ouest des Avocats, Feb 2025, Poitiers, France
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BibTex
titre
Intelligence artificielle au travail : défis et enjeux vus par un juriste de la santé au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire du Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), GRASPE, Jan 2025, Bruxelles (100% virtuel), Belgique
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BibTex
titre
Intercambios interuniversitarios sobre la metodología de la interdisciplinariedad en el ámbito de los riesgos psicosociales en el trabajo a partir del trabajo jurídico
auteur
Loïc Lerouge
article
Webinaire de la Red de investigadores sobre riesgos psicosociales en el trabajo (RPST), Jan 2025, Buenos Aires, Francia
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Chapitre d'ouvrage

titre
La ratificación del convenio n. 190 OIT en Francia: una ratificación discreta para retos importantes
auteur
Loïc Lerouge
article
M.a Belén FERNÁNDEZ COLLADOS; GONZÁLEZ DIAZ Francisco. La violencia en el trabajo, Aranzadi, p. 399-416, 2025, 978-84-1078-467-3
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titre
El juez y la irrupción de los convenios de la OIT en litigios laborales en Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
J.-L. Gil y Gil y T. Ushakova (eds.). La aplicación por el juez nacional de los instrumentos de derecho internacional del trabajo: Aspectos teóricos y prácticos, Cinca, pp.205-216, 2025
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titre
La fissuration du droit social par les pouvoirs publics en France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh (dir.). La plateformisation du travail, nouvelle, nouvelle forme d’emploi, nouvelle organisation ?, Bruylant, A paraître
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BibTex
titre
La plateformisation du travail : du vin nouveau dans de vieilles outres ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh (dir.). La plateformisation du travail, nouvelle, nouvelle forme d’emploi, nouvelle organisation ?, Bruylant, A paraître
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Autre publication scientifique

titre
Intelligence artificielle au travail : défis et enjeux
auteur
Loïc Lerouge
article
2025
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Ouvrages

titre
La plateformisation du travail, nouvelle forme d’emploi, nouvelle organisation ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Bruylant, A paraître
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Rapport

titre
Evaluation des risques sanitaires pour les travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France
auteur
Anne-Marie Nicot, Vincent Angel, Isabella Biletta, Serge Boarini, Isabelle Daugareihl, Joris Duguépéroux, Luc Fontana, Pétronille Rème-Harnay, Elisabeth Leblanc, Fabien Lemozy, Marc Malenfer, Benoît Rottembourg, Esther Szwarc, Maylis Telle-Lamberton, Dina Attia, Thomas Bayeux, Aurélie Niaudet
article
Saisine n°2021-SA-0045, Anses. 2025, 245 p
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https://anses.hal.science/anses-05049790/file/ANSES_2021-SA-0045RA_FR.pdf BibTex

2024

Article dans une revue

titre
Design and regulation as a chain of determinants in the occurrence of pesticide exposure situations during the use of sprayers
auteur
Marion Albert, Louis Galey, Nathalie Judon, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
article
Ergonomics, 2024, pp.1-16. ⟨10.1080/00140139.2024.2439923⟩
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titre
Design and regulation as a chain of determinants in the emergence of pesticide exposure situations during the use of sprayers
auteur
Marion Albert, Louis Galey, Nathalie Judon, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
article
Ergonomics, 2024, pp.1-16. ⟨10.1080/00140139.2024.2439923⟩
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titre
La prévention de la violence et du harcèlement au travail : nouveaux enjeux au regard de la Convention OIT n° 190
auteur
Loïc Lerouge
article
Bulletin Joly Travail, 2024, p. 47-50
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https://shs.hal.science/halshs-04826620/file/BJT12_Dossier_Lerouge.pdf BibTex
titre
Les variations autour de la preuve des discriminations en Droit du travail
auteur
Sandrine Maillard-Pinon, Marie Peyronnet
article
Les Cahiers de la LCD, 2024, 19, https://shs.cairn.info/revue-cahiers-de-la-lcd-lutte-contre-les-discriminations-2024-1-page-49?lang=fr&tab=premieres-lignes
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BibTex
titre
La disparition de l'accord relatif au comité social et économique
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2024, 11, pp.844
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BibTex
titre
« Arrêt de travail consécutif à un accident du travail : de la cessation totale et définitive d’activité de l’employeur résulte l’impossibilité de maintenir le contrat »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2024, 10/24, pp.14-15
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BibTex
titre
« Des précisions sur la prescription applicable en matière d’action en nullité du licenciement pour harcèlement moral et en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2024, 10/24, pp.18-19
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BibTex
titre
La représentation du personnel au sein de l'UES
auteur
Maëllie Labarthe
article
Bulletin Joly Travail, 2024, n°10, pp.51
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BibTex
titre
Transparence des rémunérations : de nouvelles règles en clair-obscur
auteur
François Petit, Elsa Givois
article
Revue de droit du travail, 2024, 10, pp.561
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BibTex
titre
Droit de La santé au travail dans la fonction publique hospitalière et qualité des soins
auteur
Loïc Lerouge
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, p. 499-504. ⟨10.2471/BLT.19.020919)⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04747572/file/2024-10.pdf BibTex
titre
« Et maintenant ? »
auteur
Frédéric Géa, Jérôme Porta
article
Revue de droit du travail, 2024, 09, pp.498
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BibTex
titre
Travail en prison : retour sur une réforme toujours en cours
auteur
Philippe Auvergnon
article
Semaine sociale Lamy, 2024, 2099, pp.5-10
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https://shs.hal.science/halshs-04835592/file/PhA%20Travail%20Prison%20SSL2024.pdf BibTex
titre
Le militaire victime : invalidité et risques professionnels sous l'angle d'un régime spécial de sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.590
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BibTex
titre
« Sort de la contrepartie financière en cas de violation par le salarié d’une clause de non concurrence valide »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2024, 07/24, pp.8-10
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BibTex
titre
« Exercice du droit de retrait et retenues sur salaire : la saisine préalable du juge par l’employeur n’est pas nécessaire »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2024, 07/24, pp.10-11
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BibTex
titre
Les risques en matière de santé au travail en droit de la fonction publique
auteur
Loïc Lerouge
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, Juillet-août 2024, p. 282-287
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BibTex
titre
« Décompte des heures supplémentaires : conditions de recours au forfait en heures et régime probatoire »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit Maritime Français, 2024, 06/24, pp.704-710
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BibTex
titre
From the Recognition of ‘Psychiatric Disorder Caused by Asbestos Exposure’ to the Mobilisation of Dignity in Labour Law: A Comparison of France and Sweden
auteur
Peter Andersson, Loïc Lerouge
article
Industrial Law Journal, 2024, ⟨10.1093/indlaw/dwae013⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04589796/file/dwae013.pdf BibTex
titre
« Engagement religieux et contrat de travail : confirmation d’une approche restrictive de l’exception religieuse »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2024, 24/05, pp.17-19
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BibTex
titre
« Validité confirmée de la convention de rupture conventionnelle signée au sortir de l’entretien »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2024, 05/24, pp.23-24
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BibTex
titre
Mutations de l’emploi et travailleurs précaires Le cas des travailleurs agricoles étrangers
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue de droit rural, 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04681552/file/Poitiers%20mutation%20de%20l%27emploi.pdf BibTex
titre
Vieux, de quel(s) droit(s) ?
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.356
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BibTex
titre
Médecins libéraux et systèmes de santé. Observations à partir de droits d'ailleurs
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.230
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BibTex
titre
Le droit protège-t-il suffisamment les travailleurs étrangers contre les risques de l'exploitation ?
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Alain Morice
article
Revue de droit du travail, 2024, 04, pp.224
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BibTex
titre
Qui est l'employeur aujourd'hui ?
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2024, 04, pp.319
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BibTex
titre
Les objets flous des clauses de neutralité
auteur
François Petit
article
Bulletin Joly Travail, 2024, 04, pp.40
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BibTex
titre
Le salarié actionnaire : quelles réalités ?
auteur
Gilles Auzero
article
Journal Spécial des Sociétés, 2024
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BibTex
titre
Le contrôle médical des arrêts de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2024, 03, pp.245
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BibTex
titre
« Le licenciement disciplinaire du salarié absent », note sous Cass. soc., 17 janvier 2024, n°22-24589
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2024, 2024/03, pp.13-15
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BibTex
titre
« La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2024, 2024/03, pp.8-11
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BibTex
titre
Licenciement d’une mère en situation irrégulière : de nouveaux rebondissements ?
auteur
Maëllie Labarthe
article
Bulletin Joly Travail, 2024, 3, pp.3
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BibTex
titre
Les responsabilités du législateur en matière de congés payés
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2024, 2, pp.166-173
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BibTex
titre
AT/MP : une lacune du dossier de consultation rend la prise en charge inopposable à l'employeur
auteur
François Petit
article
Bulletin Joly Travail, 2024, 02, pp.26
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BibTex
titre
« Rédaction de l’avis d’inaptitude et dispense de reclassement : le diable est dans les détails », note sous Cass. soc., 13 déc. 2023, no 22-19603
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2024, 2024/01, pp.28-30
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BibTex
titre
« Maternité et mesures préparatoires au licenciement : convoquer = licencier ? », note sous Cass. soc., 29 nov. 2023, no 22-15794, FS–B
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2024, 2024/01, pp.24-26
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BibTex
titre
« Le docker itinérant : un marin ? »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit Maritime Français, 2024, 2024/01, pp.37-43
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BibTex
titre
Prosélytisme religieux et licenciement
auteur
François Petit
article
Bulletin Joly Travail, 2024, 01, pp.15
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BibTex
titre
Mental Health, and Psychosocial Risks: French and International Perspectives
auteur
Loïc Lerouge
article
International Labor Brief, 2024, 22 (3), pp.9-17
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https://hal.science/hal-04725618/file/KLI%20International%20Labor%20Brief_5%2C6.pdf BibTex
titre
Conception des pulvérisateurs et réglementation applicable : des sources de prescription à l'origine de difficultés d'usage et de situations d'exposition aux pesticides pour les viticulteurs
auteur
Marion Albert, Louis Galey, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
article
Activités, 2024, 21-2, ⟨10.4000/12hup⟩
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BibTex
titre
National Policy Index (NPI) for worker mental health and its relationship with enterprise psychosocial safety climate
auteur
Rachael Potter, Maureen Dollard, Loïc Lerouge, Aditya Jain, Stavroula Leka, Aude Cefaliello
article
Safety Science, 2024, 172, pp.106428. ⟨10.1016/j.ssci.2024.106428⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04413944/file/1-s2.0-S0925753524000183-main.pdf BibTex
titre
Participation aux résultats de l’entreprise et fraude fiscale : les salariés désarmés ?
auteur
Gilles Auzero
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 22, pp.53
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BibTex
titre
L’évolution démographique récente de la France : une position singulière dans l’Union européenne
auteur
Didier Breton, Nicolas Belliot, Magali Barbieri, Justine Chaput, Hippolyte D’albis
article
Population (édition française), 2024, La conjoncture démographique de la France, 79 (2-3), pp.5-85
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https://hal.science/hal-04879112/file/popu4.2024.rapport.conjoncture.fr.pdf BibTex
titre
Où sont passées les bonnes moeurs ?
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue Phaéton, 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04863741/file/Bonnes%20moeurs%20V2.pdf BibTex
titre
Joint ICOH-WOPS & APA-PFAW global roundtable perspectives: exploring national policy approaches for psychological health at work through the ‘National Policy Index’ lens
auteur
Rachael Potter, Michael Ertel, Maureen Dollard, Stavroula Leka, Aditya Jain, Loïc Lerouge, Irene Houtman, Birgit Aust, Won-Jun Choi, Nicholas Crooks, John Fitzgerald, Siti Nurani Hassan, Andrea Kirk-Brown, Takenori Mishiba, Ashley Spetch, Ulrich Stoetzer, Pieter van Dijk
article
Industrial Health, 2024, 62 (5), pp.2024-0092. ⟨10.2486/indhealth.2024-0092⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04678962/file/62_2024-0092.pdf BibTex
titre
De la traduction juridique de la fonction de "métagarance
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2024, 59, pp.87-99
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https://hal.science/hal-04364221/file/Article%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20justice%20V4.pdf BibTex
titre
commentary on the judgment Cass. Soc., September 13, 2023, no. 22-17340 to 17342
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Jérôme Porta
article
International Labour Law Reports, 2024, 2 (43)
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04681574/file/V2%20ILLR%20Vol%2043.%20Porta%20-%20Lavaud-Legendre.version%20anglaise.pdf BibTex
titre
Gig prostitution and recruitment processes - A false promise of freedom
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Deviant Behavior, 2024, 45 (6), pp.803-817. ⟨10.1080/01639625.2023.2266546⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04197204/file/Anonymous%20manuscript%20Gig%20prostitution.pdf BibTex
titre
Editorial: Understanding managers' mental health: the cornerstone for better organizational performance and workers' health
auteur
Marie-Hélène Gilbert, Julie Dextras-Gauthier, France St-Hilaire, Loïc Lerouge
article
Frontiers in Psychology, 2024, 15, pp.1468825. ⟨10.3389/fpsyg.2024.1468825⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04824915/file/fpsyg-15-1468825.pdf BibTex

Article de blog scientifique

titre
“Le silence du Juju”
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2024
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BibTex
titre
Les travailleurs détachés - Colloque "Externalisation de l'activité dans l'agriculture
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2024
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BibTex
titre
Quelle justice pour les victimes de traite des êtres humains ?
auteur
Salomé Lannier
article
2024
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https://hal.science/hal-04563151/file/Salome-Lannier.pdf BibTex
titre
Lecture de certains articles censurés de la loi du 19 décembre 2023 sur l’immigration au regard de « La gouvernance par les nombres » (1) et (2)
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2024
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BibTex
titre
Les saisonniers agricoles étrangers - Colloque "Externalisation de l'activité dans l'agriculture
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2024
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BibTex
titre
Les entraves de fait et de droit à la défense des travailleurs temporaires migrants - Colloque "Externalisation de l'activité dans l'agriculture
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2024
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BibTex
titre
Evolutions structurelles de l’agriculture et externalisation de l’activité - Colloque "Externalisation de l'activité dans l'agriculture
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2024
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BibTex
titre
Travail et migrations, apports de la sociologie des migrations - Colloque "Externalisation de l'activité dans l'agriculture
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2024
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Santé au travail et sens du travail : proposition d’approche juridique
auteur
Loïc Lerouge
article
Colloque santé du département CHANGES, Départment recherche CHANGES de l'Unviersité de Bordeaux, Dec 2024, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Le droit de la pénibilité au travail : évolutions et perspectives
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire international de droit social comparé. Les politiques de l'emploi et le travail au défit de l'âge, Oct 2024, Québec, Canada
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BibTex
titre
Alternance à l’Université et sensibilisation aux risques professionnels : Etude de cas pour des étudiants dans le secteur du commerce
auteur
Isabelle Franchistéguy, Jacques Jaussaud, Laurence Bergugnat, Sylvie Barbier, Loïc Lerouge, Muriel Prévot-Carpentier
article
ARIA 2024 - Anticiper le risque par l'innovation, Sep 2024, Bayonne, France
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BibTex
titre
Design and regulation as a chain of determinants of pesticide exposure situations during the use of sprayers
auteur
Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
article
International Ergonomics Association, Aug 2024, Jeju Island, South Korea
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BibTex
titre
Le droit des lanceurs d’alerte. Quels liens entre démocratie au travail et santé au travail ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire LABPSY, Équipe de recherche Transformations, Innovation et Inclusion au Travail, Jul 2024, Bordeaux, France
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BibTex
titre
L’apport du droit communautaire au droit de la santé au travail
auteur
Loïc Lerouge, Franck Héas
article
Depuis Maastricht, 30 ans d’Europe sociale. La Cour de justice et le droit social de l’Union européenne, Institut du travail de l'Unviersité de Bordeaux, Jul 2024, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Twenty years after the workplace bullying Act in France: What are the results and what does the future hold?
auteur
Loïc Lerouge
article
IAWBH2024 Building Bully-Proof Organizations & Respectful Work Cultures to Ensure Ethical Employment Experiences, University of Huddersfiled; IAWBH, Jun 2024, Huddersfiled, United Kingdom
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titre
Restitution des résultats de la recherche Prostitution des mineurs et nouvelles formes de proxénétisme (PARMIN)
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gillonne Desquesnes, Nadine Proia-Lelouey
article
Colloque Perspectives interdisciplinaires sur la Prostitution des mineur(e)s et réflexions institutionnelles, Université de Caen Normandie et Conseil départemental du Calvados, Jun 2024, Caen, France. ⟨10.60527/fqsj-mg23⟩
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titre
PSR vs Mental health: contrasting approaches between France and Japan
auteur
Loïc Lerouge
article
EAOHP2024, Contributions of occupational health psychology to social justice, EAOHP, Jun 2024, Granada, Spain
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titre
Trabajo seguro y saludable en la era digital
auteur
Loïc Lerouge
article
Agroseguridad 2024, IV Encuentro Internacional de la Seguridad y Salud Ocupacional en el Sector Agrícola y la Industria Alimentaria, Unviersidad de Jaén, May 2024, Jaén, España
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titre
Quel droit de la QVCT pour l’hôpital public ?
auteur
Loïc Lerouge
article
3ème journée R2QVT Qualité de vie au travail dans les métiers du soin : enjeux et défis actuels,, Université catholique de Lille, May 2024, Lille, France
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titre
La conception et la réglementation comme chaîne de déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs
auteur
Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
article
International Congress on Occupational Health, Apr 2024, Marrakech, Morocco
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titre
Better considering psychosocial risks in agriculture: presentation of a French report
auteur
Loïc Lerouge
article
ICOH2024, ICOH, Apr 2024, Marrakech, Morocco
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titre
Analyse comparée de la santé au travail : création d’une chaire et rapport à l’interdisciplinarité
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire du Réseau de Recherche Impulsion (RRI) BEST sur les usines du futur, WP 4 sur les défis humains, organisationnels et sociétaux, Réseau de Recherche Impulsion (RRI) BEST sur les usines du futur, WP 4 sur les défis humains, organisationnels et sociétaux, Mar 2024, Bordeaux, France
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titre
Conception des pulvérisateurs et expositions aux pesticides dans la viticulture
auteur
Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou, Marion Albert
article
Les après-midi de la protection sociale, Troisième session sur La Santé au travail dans le secteur agricole, Jan 2024, Lyon (Université Lumière Lyon 2), France
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titre
Fundamental legal framework in the EU. Role of the law for addressing PSR
auteur
Loïc Lerouge
article
High Level Conference on Mental Health and Work, EU Belgium Presidency, Jan 2024, Brussels, Belgium
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Chapitre d'ouvrage

titre
Droit : les apports à la connaissance du travail sur la période 2004-2024
auteur
Gilles Auzero, Isabelle Daugareilh, Loïc Lerouge, Philippe Martin
article
Thierry Berthet; Delphine Mercier. Le travail et la société française, CNRS-Editions, p. 227-240, 2024
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titre
Conceptualising a Sustainable Labour Law in Order to Assimilate the Blurring of Boundaries Between Occupational Health, Public Health and Environmental Health
auteur
Loïc Lerouge
article
Green Transition and the Quality of Work, Springer Nature Switzerland, pp.245-261, 2024, ⟨10.1007/978-3-031-68200-1_13⟩
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titre
Le cadre juridique régulant la prohibition du travail forcé : Identification des influences réciproques entre l’Union européenne et le droit français
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal spécial français, IFJD, 2024
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titre
La gestion collective des licenciements en France
auteur
Gilles Auzero
article
J. Cabeza Pereiro; M. Fernandez Prieto. Mecanismos empresariales de adaptacion y mantenimineto del empleo, Colex, pp.265, 2024
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titre
The reversal of labour relations by platform capitalism
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Tetsu ISOBE, Haluna KAWASHIMA, Yojiro SHIBATA, Goro HORIGUCHI and Sho MIZUBAYASHI. Platform and social fondation: How to engage the Monsters, Keio University Global Research Institute, 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04685295/file/Daugareilh_%20EN-3.pdf BibTex
titre
A propos du concept de travail décent
auteur
Philippe Auvergnon
article
Paul-Gérard Pougoué. Il fallait en dire un mot.., Les impliqués Editeurs, pp.148-150, 2024, 978-2-38541-853-3
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titre
Le comité de groupe : quelle utilité ?
auteur
Gilles Auzero
article
Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre - Études en l'honneur de Bernard Saintourens, LexisNexis, pp.651, 2024, 978-2-7110-4116-9
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titre
Le cadre juridique régulant la prohibition du travail forcé : Identification des influences réciproques entre l’Union européenne et le droit français
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
M. Bardet et Th. Herran. L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial, IFJD, pp.143-157, 2024
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titre
Patients and their health Insurance in Europe
auteur
Philippe Martin, Cyril Benoît
article
Philippe Batifoulier et Marion Del Sol. More competition between health insurers with less protection for patients? The health insurance market in France, Amplitude du Droit; IODE, 2024
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titre
Droit du travail et travail des femmes en France : une égalité en trompe- l’œil
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Carmela Maltone. Le travail des femmes. Inégalités, défis et perspectives dans neuf pays du monde, Presses universitaires de Saint-Etienne, 2024, 978-2862727875
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titre
La vie professionnelle
auteur
Frédéric Guiomard, Laurène Joly
article
Bernard Beignier, Bérénice de Bertier-Lestrade et Sarah Torricelli-Chrifi. Droit du handicap, LGDJ, 2024
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titre
La fabrication de travailleurs pauvres par les plateformes de mobilité en France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Claire Marzo. Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes dans l’Union européennes – Analyse de droit comparé et de l’Union européenne, Bruylant, pp.109-128, 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04685284/file/20240314_Partie_II_Isabelle_Daugareilh.pdf BibTex
titre
Quelques observations en ouverture d’une réflexion sur la notion d’entreprise
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Etudes en l’honneur de Bernard Saintourens. Le droit de l’entreprise d’un siècle à l’autre, LexisNexis, pp.17-31, 2024
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N°spécial de revue/special issue

titre
Understanding Managers’ Mental Health: The Cornerstone for Better Organizational Performance and Workers’ Health
auteur
Marie-Hélène Gilbert, Julie Dextras-Gauthier, France Saint-Hilaire, Loïc Lerouge
article
Frontiers in Psychology, 2024
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Autre publication scientifique

titre
État de droit? Plaidoirie pour une revalorisation de la fonction du juge en République Démocratique du Congo.
auteur
N'Semy Aubin Mabanza
article
2024
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https://hal.science/hal-04712865/file/Rule%20of%20law_%20Plea%20for%20a%20revaluation%20of%20the%20function%20of%20the%20Judge%20in%20DRC-Sept.2024.pdf BibTex
titre
Recours à la main-d'oeuvre étrangère et lutte contre le chômage des jeunes en République Démocratique du Congo: nécessité d'un reéquilibrage institutionnel.
auteur
N'Semy Aubin Mabanza
article
2024
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https://hal.science/hal-04701280/file/Recours%20a%CC%80%20la%20main-d%27oeuvre%20e%CC%81trange%CC%80re%20et%20lutte%20contre%20le%20cho%CC%82mage%20des%20jeunes-RDC.pdf BibTex
titre
L'ÉMERGENCE DES FINTECH EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (Étude liée aux activités des Fintech en RDCongo).
auteur
N'Semy Aubin Mabanza
article
2024
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https://hal.science/hal-04568831/file/L%E2%80%99E%CC%81MERGENCE%20DES%20FINTECH%20EN%20RDC-mai-2024.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Le harcèlement moral au travail
auteur
Loïc Lerouge, Marie-France Hirigoyen
article
PUF, Coll. Que sais-je ?, 148 p., 2024, 978‑2-7154‑2746‑4
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titre
Code des sociétés et autres groupements [ 28e édition]
auteur
Guillaume Wicker, Florence Deboissy, Gilles Auzero
article
Florence Deboissy; Guillaume Wicker. LexisNexis, 3650 p., 2024, (Les Codes bleus Litec), 9782711040681
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Rapport

titre
30 ans de recherches sur le travail en France... et après ? Livre Blanc
auteur
Thierry Berthet, Delphine Mercier, Sandrine Maljean-Dubois, Sophie Beroud, Valérie Boussard, Isabelle Berrebi-Hoffmann, Yves Clot, Bernard Conter, Isabelle Daugareilh, Béatrice Delay, Catherine Delgoulet, Mathieu Detchessahar, François-Xavier Devetter, Vanessa Di Paola, Enrico Donaggio, Corinne Gaudart, Jérôme Gautié, Olivier Giraud, Odile Join-Lambert, Michel Lallement, Marella Lewandowski, Cédric Lomba, Dominique Méda, Nathalie Moncel, Anne Monjaret, Stéphanie Moullet, Ewan Oiry, Judith Rainhorn, Emmanuel Renault, Eve Saint-Germes, Jens Thoemmes, Marguerite Valcin, Aline Valette-Wursthen, Laurent Willemez
article
Rapport final, CNRS SHS. 2024, pp.43
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https://shs.hal.science/halshs-04862618/file/LIVREBLANCTRAVAIL.pdf BibTex
titre
Training of healthcare workers and their representatives in France. National report
auteur
Isabelle Daugareilh, Guillaume Santoro, Haoussetou Traoré
article
Union européenne. 2024, pp.39
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https://shs.hal.science/halshs-05147796/file/Care4CareFormationReport%20en.pdf BibTex
titre
Impacts des régulations sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Organisation Internationale du Travail. 2024, pp.150
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https://cnrs.hal.science/hal-04359857/file/IDOITEN.pdf BibTex
titre
Les logiques d’action des auteurs de violence contre partenaires intimes : des conduites déviantes marquées par des masculinités mal équipées
auteur
Éric Macé, Nicolas Rebière
article
RAPPORT N°19.28, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice; Région Nouvelle-Aquitaine. 2024, pp.139-185
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titre
Contenu, variables et enjeux des textes d’application du nouveau Statut général des fonctionnaires
auteur
Philippe Auvergnon, Ilyas Said Wais
article
Secrétariat à la réforme administrative, Ministère du travail, de la formalisation et de la protection sociale, Djibouti. 2024, pp.116
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BibTex
titre
Propositions de normes et de politiques publiques pour l’amélioration des conditions de travail en faveur des travailleurs du soin
auteur
Isabelle Daugareilh, Haoussetou Traoré
article
Commission Européenne. 2024, pp.26
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titre
Pas de causalités directes dans la diversité des profils sociodémographiques des auteurs de violence
auteur
Christophe Bergouignan, Claire Kersuzan, Nicolas Rebière
article
in "Les dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes : Comprendre le sens des actes et le sens de la peine pour les auteurs afin de mieux prévenir et réduire ces violences", Sous la direction d'Éric MACÉ, RAPPORT N°19.28, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice; Région Nouvelle-Aquitaine. 2024, pp.97-138
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titre
Diagnostic du cadre législatif et règlementaire actuel du système de la formation professionnelle en République de Djibouti
auteur
Philippe Auvergnon, Ilyas Said Wais
article
Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFOP), Djibouti; Ministère du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale (MTFPS), Djibouti. 2024, pp.45
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Thèse

titre
L'intermédiation : contribution à une théorie générale en droit du travail
auteur
Mohamedyassine Mouhib
article
Droit. Université de Bordeaux, 2024. Français. ⟨NNT : 2024BORD0455⟩
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https://theses.hal.science/tel-04891967/file/MOUHIB_YASSINE_2024.pdf BibTex
titre
Rôle des hommes dans la planification familiale en Afrique subsaharienne
auteur
Kokou Romaric Sedouh
article
Sociologie. Université de Bordeaux, 2024. Français. ⟨NNT : 2024BORD0452⟩
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https://theses.hal.science/tel-05006222/file/SEDOUH_KOKOU_ROMARIC_2024.pdf BibTex
titre
Contribution à l'étude de la Couverture maladie universelle (CMU) au prisme du droit à la santé en droit social ivoirien
auteur
Bi Neatien Urbain Victorien Seri
article
Droit. Université de Bordeaux, 2024. Français. ⟨NNT : 2024BORD0013⟩
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https://theses.hal.science/tel-04496086/file/SERI_BI_NEATIEN_URBAIN_VICTORIEN_2024.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
La formation des travailleurs de plateforme de mobilité : un impensé si abstrait
auteur
Isabelle Daugareilh
article
2024
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https://shs.hal.science/halshs-04685308/file/DAUGAREILH%20CepassocFormation2023-5.pdf BibTex

2023

Article dans une revue

titre
Invalidité, vieillesse et coordination devant la CJUE
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1008
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BibTex
titre
Aux confins du droit du logement et du droit au logement : la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1122
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BibTex
titre
Le temps passé sans vivre en couple : une analyse au fil des générations en France
auteur
Nicolas Rebière, Nicolas Cauchi-Duval, Lyem Britah, Zoé Deloeil, Inès Munoz-Bertrand, Axel Redonnet, Margaux Tocqueville
article
Population (édition française), 2023, 78 (2), pp.271-300. ⟨10.3917/popu.2302.0271⟩
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https://hal.science/hal-04342603/file/Rebiere_etal_temps-hors-couple_POPU-F_2-2023_271.pdf BibTex
titre
Déplacements du salarié et subordination
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2023, 12, pp.994
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BibTex
titre
Variations sur l'accord de groupe
auteur
Gilles Auzero, Florence Bergeron-Canut, Alexandre Fabre
article
Droit Social, 2023, 12, pp.1007
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BibTex
titre
Cadrage-débordement ou comment la Cour de cassation met le droit français des congés payés en conformité avec le droit européen
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, 2023, N° 904 (12), pp.639-643. ⟨10.3917/drou.904.0639⟩
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BibTex
titre
Recent Demographic Trends in France. Do Men and Women Behave Differently?
auteur
Didier Breton, Nicolas Belliot, Magali Barbieri, Justine Chaput, Hippolyte d'Albis
article
Population (English edition), 2023, Demographic Trends in France, 78 (3-4), pp.325-388. ⟨10.3917/popu.2303.0363⟩
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https://hal.science/hal-04556736/file/POPE_2303-04_325_Conjoncture.pdf BibTex
titre
« Nouvelles technologies de l’information et organisation du proxénétisme - Le cas de la prostitution par Plans »
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, 2023-4
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https://shs.hal.science/halshs-04347843/file/BLL%20STUDIES%20-%20B%C3%A9n%C3%A9dicte%20Lavaud-Legendre%20-%20Version%20anglaise%20d%C3%A9finitive.pdf BibTex
titre
« Lorsque la Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur le droit à congé payé », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17340, 22-17341, 22-17342, F–PBR – Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17638, F–PBR – Cass. soc.,13 sept. 2023, no 22-10529, 22-11106, F–PBR
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/11, pp.12-15
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BibTex
titre
« Lanceurs d’alerte : le caractère désintéressé de la dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime n’est pas exigé pour bénéficier de la protection », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, n°21-22301, FS-B
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/11, pp.17-19
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BibTex
titre
Return Migration Selection and Its Impact on the Migrant Mortality Advantage: New Evidence Using French Pension Data
auteur
Michel Guillot, Myriam Khlat, Roméo Gansey, Matthieu Solignac, Irma Elo
article
Demography, 2023, 60 (5), pp.1335-1357. ⟨10.1215/00703370-10938784⟩
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https://hal.science/hal-04231488/file/Guillot-etal_Return-migration-selection_Demography_60_5_2023.pdf BibTex
titre
El empleo de las personas mayores en Francia. Derechos, legislación y políticas públicas
auteur
Philippe Martin
article
Revista justicia & trabajo, 2023, numero extraordinario, pp.145-156
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https://hal.science/hal-04370675/file/Dialnet-ElEmpleoDeLasPersonasMayoresEnFranciaDerechosLegis-9086208.pdf BibTex
titre
La « déconjugalisation » de l'allocation aux adultes handicapés effective au 1er octobre 2023
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2023, 09, pp.715
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BibTex
titre
Réparation du préjudice subi par le collaborateur avocat victime de harcèlement moral
auteur
Sébastien Tournaux
article
Lexbase Avocats, 2023, 339
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BibTex
titre
« Reclassement du salarié inapte sur un poste créé pour l’occasion : quand le juge s’en mêle… »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2023, 9/2023, pp.10-11
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BibTex
titre
« L’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel peuvent se tenir à la même date », note sous, Cass. soc., 5 juillet 2023, n°21-24.122
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/09, pp.6-8
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BibTex
titre
Commentary, Court of cassation, Labour Division, 23 novembre 2022
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
International Labour Law Reports, 2023, 42
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BibTex
titre
La réforme des retraites : le syndrome de Sisyphe
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.581
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BibTex
titre
Femmes, familles, retraites : un point après la réforme
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.640
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BibTex
titre
Effectif et mise en place du CSE
auteur
Sébastien Tournaux
article
Le Droit ouvrier, 2023, 900, pp.412
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BibTex
titre
L'aménagement conventionnel des délais d'action en droit du travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Semaine sociale Lamy, 2023, 2052, pp.10
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BibTex
titre
Contrat de travail international et pluralité de lois applicables
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Droit Social, 2023, 06, pp.494
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BibTex
titre
« Celui qui dénonce un harcèlement moral n’a plus à le qualifier : chronique d’un revirement annoncé », note sous Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-21.053
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/06, pp.17-19
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BibTex
titre
Le CDD multi-remplacement : le retour attendu d'une expérimentation étendue
auteur
Maëllie Labarthe
article
Bulletin Joly Travail, 2023, 6, pp.39
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BibTex
titre
« Réintégration du salarié victime de harcèlement moral et déclaré inapte : rien d’impossible ! », note sous cass. soc., 19 avril 2023, n°21-25.221
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/06, pp.21-22
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BibTex
titre
Bullying and Harassment at Work in Japanese and French Labor Law, and the Possible Impact of ILO Convention 190
auteur
Loïc Lerouge, Eri Kasagi, Alexandre Charbonneau
article
Journal of work health and safety regulation, 2023, 1 (2)
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BibTex
titre
Fun & Pro : quand la sociabilité forcée se heurte au droit du travail
auteur
Marie Peyronnet
article
Revue de droit du travail, 2023, pp.419
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BibTex
titre
La malattia progressiva cronica sul lavoro nel diritto sociale francese
auteur
Loïc Lerouge
article
Diritto delle relazioni industriali, 2023, 23 (2), p. 299-314
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https://hal.science/hal-04388995/file/Rev_Lerouge_sezione%20PRIN_DRI.pdf BibTex
titre
Le statut juridique des aidantes et des aidants. La situation française au regard du droit européen
auteur
Philippe Martin
article
Informations sociales, 2023, n°208 (4), pp.62 - 69. ⟨10.3917/inso.208.0062⟩
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https://hal.science/hal-04370611/file/INSO_208_0062.pdf BibTex
titre
Rencontres Franco-québécoises sur la transformation pédagogique universitaire
auteur
Sébastien Tournaux, Serge Mouton
article
Études & Pédagogies, 2023
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BibTex
titre
Reprise du paiement du salaire du salarié inapte : confirmation du cumul avec les Indemnités journalières de sécurité sociale
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/04, pp.15-16
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nouvelles technologies de l'information et organisation du proxénétisme -Le cas de la prostitution par Plans
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, 1, pp.26-37. ⟨10.4000/rdctss.4865⟩
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https://hal.science/hal-04364559/file/RDCTSS%20Etude%20France%20-%20B%C3%A9n%C3%A9dicte%20Lavaud-Legendre%20-%20Version%20d%C3%A9finitive%20valid%C3%A9e%20par%20l%27auteur.pdf BibTex
titre
Faute grave et succession de CDD
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2023, 2023-04, pp.9-10
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BibTex
titre
La nullité de l'accord collectif invoquée par les syndicats
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2023, 03, pp.212
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BibTex
titre
L'instrumentalisation du droit du chômage
auteur
Sébastien Tournaux
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 3, pp.396
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BibTex
titre
Droits sociaux des personnes détenues : une ordonnance de rapprochement des travailleurs libres
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit Social, 2023, 02, pp.179
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https://shs.hal.science/halshs-03971132/file/PhA%20Une%20ordonnance%20de%20rapprochement%2030.11-1.pdf BibTex
titre
Durée des relations de travail et indemnisation du chômage
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2023, 02, pp.155
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BibTex
titre
La recherche loyale et sérieuse de reclassement du salarié inapte au sein du groupe
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/02, pp.11-13
Accès au bibtex
BibTex
titre
Faute lourde du salarié : à ne pas prendre à la légère…
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2023, 2023-02, pp.9-11
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BibTex
titre
Des qualifications applicables à la prostitution des mineurs organisée en Plans
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Actualité juridique Pénal, 2023, 01, pp.17
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titre
Lessons learned from the COVID-19 pandemic—what Occupational Safety and Health can bring to Public Health
auteur
Lode Godderis, Loïc Lerouge, Yogindra Samant, Peter Noone
article
Journal of Public Health Policy, 2023, ⟨10.1057/s41271-023-00394-w⟩
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titre
프랑스 노동법 내 연결차단권 : 배경 및 현황
auteur
Loïc Lerouge
article
International Labor Brief, 2023, 21 (1), pp.9-15
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https://shs.hal.science/halshs-03967988/file/KLI_Loic%20Lerouge-2.pdf BibTex
titre
Les normes juridiques et techniques comme déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs
auteur
Marion Albert, Alain Garrigou, Alexandre Charbonneau
article
Droit Social, 2023, 2, pp.130-134
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titre
La réalité de l’immixtion du juge dans la gestion de l’entreprise
auteur
Allison Géraldine Fiorentino, Gilles Auzero
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, 2, ⟨10.4000/rdctss.5704⟩
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titre
Le règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines et la prévention des expositions aux produits phytopharmaceutiques lors de l’utilisation des pulvérisateurs
auteur
Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
article
Journal d'actualité des droits européens, 2023
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titre
Quelle écologisation du droit du travail ?
auteur
Jérôme Porta
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, 3, pp.6-19. ⟨10.4000/rdctss.6216⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04805523/file/0%20-%20J%C3%A9r%C3%B4me%20Porta.pdf BibTex
titre
Travail dissimulé - La lutte contre les sociétés fictives : le regard du travailliste
auteur
Gilles Auzero
article
La Semaine juridique. Social, 2023, 3, pp.1017
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titre
Le harcèlement moral au travail à la lumière des lois sur l'égalité entre femme et homme et les violences sexuelles
auteur
Loïc Lerouge, Francisco Trujillo Pons
article
Revue de droit du travail, 2023, Droits d'ici / Droits d'ailleurs, 2023 (4), pp.287-295
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https://shs.hal.science/halshs-04080285/file/RDT04-08_DIDA%20%281%29.pdf BibTex
titre
La négociation relative aux attributions économiques du CSE
auteur
Gilles Auzero
article
Le Droit ouvrier, 2023, pp.454
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titre
Les normes juridiques et techniques comme déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs
auteur
Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
article
Droit Social, 2023, pp.130-134
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titre
La convention du travail maritime de l’OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crise
auteur
Camille Percher, Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette
article
Droit Social, 2023, pp.29-37
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titre
L’évolution démographique récente de la France. Les comportements des femmes et des hommes sont-ils si différents ?
auteur
Didier Breton, Nicolas Belliot, Magali Barbieri, Justine Chaput, Hippolyte D’albis
article
Population (édition française), 2023, La conjoncture démographique de la France, 78 (3), pp.68. ⟨10.3917/popu.2303.0363⟩
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https://hal.science/hal-04396902/file/POPU_2303_0363.pdf BibTex

Article de blog scientifique

titre
Des différences de législations en matière de régulation de la prostitution au niveau de l'UE
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2023
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https://hal.science/hal-04364934/file/Des%20diff%C3%A9rentes%20l%C3%A9gislations%20en%20mati%C3%A8re%20de%20r%C3%A9gulation%20de%20la%20prostitution%20au%20niveau%20de%20l%27UE.pdf BibTex
titre
Billet -Carnet de recherches Hypothèses « La requête formée contre la loi française par 261 travailleurs du sexe jugée recevable par la CEDH »
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2023
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https://hal.science/hal-04364945/file/La%20requ%C3%AAte%20form%C3%A9e%20contre%20la%20loi%20fran%C3%A7aise%20par%20261%20travailleurs%20du%20sexe%20jug%C3%A9e%20recevable%20par%20la%20CEDH.pdf BibTex
titre
Billet - Carnet de recherches Hypothèses « Création d'un Office mineurs »
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2023
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https://hal.science/hal-04364820/file/Cr%C3%A9ation%20d%27un%20office%20mineurs.pdf BibTex
titre
Billet - Carnet de recherches Hypothèses De quelques avancées en termes de mise en place d'une politique pénale en matière de violences faites aux mineurs
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2023
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https://hal.science/hal-04364837/file/De%20quelques%20avanc%C3%A9es%20en%20termes%20de%20mise%20en%20place%20d%27une%20politique%20p%C3%A9nale%20en%20mati%C3%A8re%20de%20violences%20faites%20aux%20mineurs.pdf BibTex
titre
Billet -Carnet de recherches Hypothèses « De quelques chiffres en matière de traite et d'exploitation des êtres humains en France »
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2023
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https://hal.science/hal-04364845/file/De%20quelques%20chiffres%20en%20mati%C3%A8re%20de%20traite%20et%20d%27exploitation%20des%20%C3%AAtres%20humains%20en%20France.pdf BibTex
titre
Billet - Carnet de recherches Hypothèses « Quand l'actualité nous reparle de métagarance -Réflexions à propos du recours aux services d'une prostituée mineure »
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2023
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https://hal.science/hal-04364961/file/Quand%20l%E2%80%99actualit%C3%A9%20nous%20reparle%20de%20m%C3%A9tagarance%20-%20r%C3%A9flexions%20%C3%A0%20propos%20de%20l%27incrimination%20du%20recours%20aux%20services%20d%27une%20prostitu%C3%A9e%20mineure.pdf BibTex
titre
Billet -Carnet de recherches Hypothèses « Quand l'attaque de la métagarance donne lieu à une sanction par la CEDH »
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2023
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https://hal.science/hal-04364953/file/Quand%20l%27attaque%20de%20la%20m%C3%A9tagarance%20donne%20lieu%20%C3%A0%20une%20sanction%20par%20la%20CEDH.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
La santé au travail, les risques psychosociaux et télétravail du point de vue de la jurisprudence européenne et française
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire du Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), GRASPE, Dec 2023, Online, Belgique
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titre
Enjeux juridiques et de santé-sécurité au travail des nanoparticules
auteur
Loïc Lerouge
article
Atelier citoyen, Nanotechnologies : enjeux de travail humain et de santé et sécurité au travail, CIECST; ETHNA; Institut du Travail; SELF, Dec 2023, Bordeaux, France
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titre
Aspects pluridisciplinaires de la régulation et politiques publiques par les juristes en droit privé et public : le rapport du droit à l’interdisciplinarité
auteur
Loïc Lerouge
article
Journée inter-départements en SHS, Université de Bordeaux, Dec 2023, Bordeaux, France
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titre
Présentation du rapport Contribution à l’amélioration de la prise en charge des troubles psychosociaux au travail dans l’agriculture
auteur
Loïc Lerouge
article
Webinar Preventica, Preventica, Dec 2023, On Line, France
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titre
Enjeux éthiques et juridiques de la Santé au Travail. Quels leviers juridiques pour redonner du sens au travail ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Après-midi sur le devoir de vigilance des ingénieurs, ENSMAC, Dec 2023, Bordeaux, France
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titre
Aspects de droit de la santé au travail dans la fonction publique Droits fondamentaux et droit positifs
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire de prévention des risques psychosociaux au travail du Ministère de la Justice, Ministère de la Justice, Dec 2023, Bordeaux, France
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titre
The International Research Chair in Comparative Studies on Occupational Health (CIECST): provide a framework for research and exchange for researchers and stakeholders from diverse backgrounds and influences in occupational health
auteur
Loïc Lerouge
article
23th World Congress on Safety and Health at Work, ILO; ISSA; News South Wales, Nov 2023, Sydney (Australia), Australia
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titre
Travail décent et travail durable : quelle(s) différence(s) ?
auteur
Loïc Lerouge
article
8ème édition de la Semaine de la santé auditive au travail, Association Journée Nationale de l'Audition (JNA), Oct 2023, Paris, France
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titre
La convention du travail maritime 2006 (MLC, 2006) : quels enseignements pour l’avenir des activités normatives de l’OIT?
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Rencontre du réseau France-Japon, Université de Tokyo, Sep 2023, Tokyo, Japan
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titre
French national policy on PSRs. Origins and translation in legal terms
auteur
Loïc Lerouge
article
ICOH-WOPS / APA-PFAW Joint International Conference, Decent Work Beyond COVID-19, ICOH-WOPS / APA-PFAW, Sep 2023, Tokyo, Japan
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titre
Democracy at Work, Psychosocial Risks and Whistleblowing
auteur
Loïc Lerouge
article
ICOH-WOPS / APA-PFAW Joint International Conference, Imagine Decent Work Beyond COVID-19, ICOH-WOPS / APA-PFAW, Sep 2023, Tokyo (JP), France
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titre
How legally addressing psychological hazards at work: A dialogue between the approaches from mental health and from psychosocial risks
auteur
Loïc Lerouge, Takenori Mishiba
article
ICOH-WOPS / APA-PFAW joint International Conference, Imagine Decent Work Beyond COVID-19, ICOH-WOPS / APA-PFAW, Sep 2023, Tokyo, Japan
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titre
“The protection of whistleblowers in comparative law Examples from the United States, Australia and South Korea. Democracy at work, employee voice and whistleblowing – Lessons learned from the French experience”
auteur
Alexandre Charbonneau, Allison Fiorentino
article
Imagine Decent Work Beyond COVID-19, ICOH-WOPS / APA-PFAW joint International Conference, Sep 2023, Tokyo (Japan), Japan
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titre
The legal system of the occupational health in France
auteur
Loïc Lerouge
article
3rd Congress of the Japan Association of Occupational Health Law, Japan Association of Occupational Health Law, Sep 2023, Tokyo (JP), France
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titre
Etat du droit de la santé au travail en France à l’aune des risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
Rencontres franco-japonaises, Université de Tokyo, Sep 2023, Tokyo, Japon
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titre
État du droit de la santé au travail en France à l’aune des risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
Rencontres franco-japonaises, Réseau franco-japonais, Faculté de droit, Unviersité de Tokyo, Sep 2023, Tokyo (JP), Japon
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titre
Quels leviers juridiques pour redonner du sens au travail, individuellement et collectivement
auteur
Loïc Lerouge
article
Redonner du sens au travail, CFESS; Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine; SNU-FSU, Sep 2023, Artigues-près-Bordeaux, France
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titre
Occupational health recognised as a fundamental right. A prism which pushes to make work more sustainable
auteur
Loïc Lerouge
article
6th Labour Law Research Network International Conference (LLRN6), University of Warsaw; University of Lodz; Labour LAw Research Network, Jun 2023, Varsaw, PL, Poland
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titre
Privacy at work in France
auteur
Loïc Lerouge
article
6th Labour Law Research Network International Conference (LLRN6), University of Warsaw; University of Lodz; Labour Law Research Network, Jun 2023, Warsaw (POLAND), Poland
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titre
Promouvoir les valeurs humaines fondamentales pour accompagner les transformations des usines du futur
auteur
Loïc Lerouge
article
L’Humain acteur des transformations des usines du futur, Laboratoire de psychologie de l'Université de bordeaux, Jun 2023, Bordeaux, France
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titre
Le droit du télétravail en question
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire du Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), Jun 2023, Bruxelles, Belgique
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titre
Harcèlement sexuel entre privé-publique en France
auteur
Loïc Lerouge
article
La mobilisation des acteurs dans la lutte contre les violences et le harcèlement au travail dans le monde francophone, Chaire UNESCO sur la formation des pofessionnel-les du développement durable, Jun 2023, Bordeaux, France
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titre
Punto de vista sobre la actual política y regulación de la Unión europea sobre los riesgos psicosociales
auteur
Loïc Lerouge
article
Seminarios de la « Cátedra Prevención Cantabria », Cátedra Prevención Cantabria; Universidad de Cantabria, May 2023, Santander, España
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titre
Conceptualising a sustainable labour law in order to assimilate the blurring of boundaries between occupational health, public health and environmental health
auteur
Loïc Lerouge
article
The Green Transition and the Quality of Work: Linkages, Implications and Perspectives, Marco Biagi Foundation, Mar 2023, Modene, Italy
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BibTex
titre
Santé au travail et santé du travail. Un cadre juridique pour structurer une politique de SST
auteur
Loïc Lerouge
article
Les rencontres territoriales de la santé et la sécurité au travail, Santé au travail, santé du travail : une ambition partagée, CNFPT / ANACT, Mar 2023, Pantin, France
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titre
Le droit fondamental à un milieu sûr et sain. Analyse et commentaire
auteur
Loïc Lerouge
article
Assises du travail / OIT, OIT, Feb 2023, Paris (en ligne), France
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BibTex
titre
Le droit de l’Union européenne porteur d’éthique et de sens dans l’approche de la santé au travail et de la prévention
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire du Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), Feb 2023, Bruxelles, France
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titre
La prévention en matière de santé et de sécurité au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Colloque La prévention en droit du travail, AFDT-ENM-INTEFP, Jan 2023, Paris, France
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BibTex
titre
Restructuration des filière industrielles et question de droit de la santé au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire Restructurer les filières industrielles,, ENAMOMA, Jan 2023, Paris, France
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BibTex
titre
La conception et la réglementation comme chaîne de déterminants des situations d'exposition aux pesticides lors de l'utilisation des pulvérisateurs
auteur
Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
article
57e Congrès de la Société d'ergonomie de langue française (SELF ), 2023, Saint Denis - Île de la réunion, France. pp.70-75
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https://hal.science/hal-04251171/file/SELF%20%282023%29.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Les normes internationales du travail et le salaire minimum
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Un salaire minimum pour l’Europe, J. Porta, dir., Dalloz, pp.49-68, 2023, 978-2-247-18746-1
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titre
La santé au travail : un droit fondamental pour garantir un même niveau de protection juridique de la santé au travail pour tous
auteur
Loïc Lerouge
article
Sophie Fantoni-Quinton; Johanne Saison. L'accompagnement de la fin de vie. Regards des professionnels de santé, LEH Editions, p. 109-120, 2023, 978-2-84874-982-2
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titre
Le droit social, miroir des transformations de l’Etat-providence français
auteur
Philippe Martin
article
Hubert BONIN. Les enjeux du social et du sociétal Hommage à Robert Lafore, Le Bord de l'eau. Territoires du politique, pp.115-137, 2023, 9782356879790
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https://hal.science/hal-04370706/file/Chapitre%20Hommages%20R.%20LAFORE.pdf BibTex
titre
Privacy at Work in France
auteur
Loïc Lerouge
article
Frank Hendrickx. Privacy@work. A European and Comparative Perspective, Wolters Kluwers, p. 228-248, 2023, 978-94-035-3166-3
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BibTex
titre
La réforme en cours de l’encadrement juridique du travail en milieu carcéral : point de vue d’un travailliste
auteur
Philippe Auvergnon
article
Y. Carpentier (dir.). Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, LexisNexis, pp.83-93, 2023
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BibTex
titre
The future of Health and safety at work as a fundamental principle and right – Will it meet ISO and UN Challenges
auteur
Isabelle Daugareilh
article
B.Langille, A. Trebilcock. Social justice and the world of work possible global futures, Bloombury/haart, pp.293-302, 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04358482/file/9781509961252_Social%20Justice%20and%20the%20World%20of%20Work%2C%2026.pdf BibTex
titre
La loi française sur le devoir de vigilance à l’épreuve de la jurisprudence
auteur
Isabelle Daugareilh
article
I. Tchotourian et L. Brès. Zones frontières et entreprises socialement responsables – Perspective multiple : droit, administration et éthique, ed. Yvon Blais et Mare&Marin, 2023
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BibTex
titre
Anti-discrimination Employment Law in France
auteur
Loïc Lerouge
article
Jo Carby-Hall; Aneta Tyc; Zbigniew Goral. International Workplace Discrimination Law, Routledge, p. 47-69, 2023, 978-1-032-57134-8
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BibTex
titre
Droit à la déconnexion et charge de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Itinéraires d'un juriste, Mélanges en l'honneur de Marc Véricel, Mare & Marin, pp.399-411, 2023
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BibTex
titre
La emergencia de un derecho transnacional de las relaciones laborales colectivas a la sombra del Derecho Internacional
auteur
Isabelle Daugareilh
article
D. Cairos Barreto, O. Fotinopoulou Basurko (dir.). Hacia la construccion de un derecho transnacional del trabajo y de la seguridad, ed. Atelier Libros Juridicos, pp.85-105, 2023
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titre
Brefs propos sur le partage des plus-values d’une cession de titres avec les salariés
auteur
Gilles Auzero
article
Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Stéphane Vernac, Matthieu Zolomian. Itinéraires d'un juriste - Mélanges en l'honneur du professeur Marc Véricel, Mare et Martin Editions, pp.65, 2023, 978-2-84934-654-9
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titre
L’engagement de l’OIT en faveur de l’économie sociale et solidaire
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Hubert Bonin (dir.). Les enjeux du social et du sociétal, Hommage à Robert Lafore, Le Bord de l’eau, pp.381-395, 2023, 9782356879790
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BibTex
titre
Accident du travail et infraction. Bref aperçu sur une rencontre
auteur
Maryse Badel
article
Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, pp.27-38, 2023, 9782711038343
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BibTex
titre
Les travailleurs des vignes. Figures de protection sociale
auteur
Maryse Badel
article
Laetitia Guerlain, Nelly Hissung-Convert, Olivier Serra. Les champs du droit. Mélanges en l'honneur de Bernard Gallinato-Contino, Mare & Martin, pp.197-214, 2023, 9782849346587
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BibTex
titre
De l’utilité et de l’utilisation du contrat vendanges
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Laetitia Guerlain, Nelly Hissung-Convert, Olivier Serra. Les champs du droit. Mélanges en l'honneur de Bernard Gallinato-Contino, Mare & Martin, pp.255-263, 2023, 9782849346587
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BibTex
titre
Environnement et remunération
auteur
Gilles Auzero
article
L’entreprise résiliente, LexisNexis, pp.229, 2023
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BibTex
titre
Le Code du travail, mais “pas que”…
auteur
Gilles Auzero
article
L’avocat face à l’évolution du droit social, Lefebvre Dalloz, pp.18, 2023
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BibTex
titre
L’action sociale, cette méconnue de la protection sociale
auteur
Maryse Badel
article
Hubert Bonin (dir.). Les enjeux du social et du sociétal. Hommage à Robert Lafore, Le bord de l’eau, pp.351-368, 2023, 9782356879790
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titre
Qui sont les individus impliqués dans les pratiques de prostitution par Plans ? Éléments de réflexion autour des notions de vulnérabilité et de désaffiliation
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Albiana. "Violences et santé en Corse, Repérer, Protéger, Accompagner", Albiana, pp.200, 2023, 9782824112442
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BibTex
titre
Territoire Zéro Chômeurs longue durée: l’expérimentation d’une utopie réaliste
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Mélanges en l’honneur du Doyen Mongi Tarchouna : Diversité, dialogue et droit social, Latrach editions, pp.185-202, 2023
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BibTex
titre
Des droits sociaux pour les détenus travailleurs : Oh, My God
auteur
Philippe Auvergnon
article
Hubert Bonin (dir.). Les enjeux du social et du sociétal, Hommage à Robert Lafore, Le Bord de l’eau, pp.101-104, 2023, 9782356879790
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BibTex
titre
Les normes internationales et le salaire minimum
auteur
Alexandre Charbonneau
article
J. Porta. Un salaire minimum pour l'Europe, Dalloz, pp.49-68, 2023, 978-2-247-18746-1
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BibTex
titre
Le nouveau lustre du droit à la négociation collective
auteur
Gilles Auzero
article
Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, pp.195, 2023, 9782711038343
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Autre publication scientifique

titre
La question de la lutte contre le chômage des jeunes diplômés face au "spoil system" en République Démocratique du Congo".
auteur
N'Semy Aubin Mabanza
article
Article de doctrine, 2023
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https://hal.science/hal-04230039/file/La%20question%20de%20la%20lutte%20contre%20le%20cho%CC%82mage%20des%20jeunes%20diplo%CC%82me%CC%81s%20face%20au%20Spoil%20system%20en%20RDCongo.pdf BibTex
titre
Le droit promoteur de l’interdisciplinarité de la santé au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Forum Sécurité, 2023, p. 32-34
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Ouvrages

titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Dirk Baugard, Emmanuel Dockès
article
Dalloz, 37ème édition, 2070 p., 2023, Précis Dalloz. Droit privé, 9782247223565
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BibTex
titre
Code des sociétés et autres groupements [ 27e édition]
auteur
Jean-Christophe Pagnucco, Guillaume Wicker, Florence Deboissy, Karl Lafaurie, Gilles Auzero
article
Florence Deboissy; Guillaume Wicker. LexisNexis, 3610 p., 2023, (Les Codes bleus Litec), 978-2-7110-3824-4
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Poster de conférence

titre
Psychosocial Factors at Work (PFW) tackled by the law: How could the European Union and Australian systems inspire each other?
auteur
Loïc Lerouge
article
23th World Congress on Safety and Health at Work, Nov 2023, Sydney, Australia.
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https://shs.hal.science/halshs-04347249/file/LEROUGE_Poster_EN_rev.pdf BibTex

Rapport

titre
Permettre aux partenaires sociaux de mieux s’emparer de la violence et du harcèlement au travail. Étude comparée France, Belgique, Québec
auteur
Loïc Lerouge, celine teyssier
article
Organisation internationale du travail. 2023
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titre
Prostitution de mineures - Parcours de vie des individus impliqués dans la prostitution par plans
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gillonne Desquesnes, Nadine Proia-Lelouey, Gaelle Encrenaz, gautier debruyne
article
CNRS COMPTRASEC UMR 5114. 2023, 126 p
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https://shs.hal.science/halshs-03971210/file/rapport%20PARMIN%20.pdf BibTex
titre
CONTRIBUTION À L'AMÉLIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL DANS L'AGRICULTURE Rapport réalisé dans le cadre des travaux de la Commission Supérieure des Maladies Professionnelles en Agriculture (COSMAP) Présenté en COSMAP plénière le 17 janvier 2023
auteur
Loïc Lerouge
article
COMPTRASEC / CIECST. 2023
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https://shs.hal.science/halshs-03968406/file/Rapport_TPS_agriculture_version_propre.pdf BibTex
titre
Annexe - Prostitution de mineures : Parcours de vie des individus impliqués dans la prostitution par plans
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gillonne Desquesnes, Nadine Proia-Lelouey, Gaëlle Encrenaz
article
CNRS COMPTRASEC UMR 5114. 2023
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titre
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Les bonnes pratiques pour réaliser un accord ou un plan d’action engageant
auteur
Guillaume Santoro
article
DREETS Nouvelle-Aquitaine. 2023, pp.8
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titre
Cartographie des discriminations des travailleurs du care en raison du genre et de l’origine
auteur
Isabelle Daugareilh, Guillaume Santoro, Haoussetou Traoré
article
Commission Européenne. 2023, pp.110
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titre
Les conditions de travail et d’emploi des travailleurs du care
auteur
Isabelle Daugareilh, Guillaume Santoro, Haoussetou Traoré
article
Commission Européenne. 2023, pp.108
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Thèse

titre
Nouvelles technologies et traite des êtres humains : approche à partir de la théorie de la souveraineté
auteur
Salomé Lannier
article
Law. Université de Bordeaux; Universitat de Valencia (Espagne), 2023. English. ⟨NNT : 2023BORD0495⟩
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https://theses.hal.science/tel-04850259/file/LANNIER_SALOME_2023.pdf BibTex
titre
La responsabilisation : essai sur la transformation de la protection sociale
auteur
Aurore Bourdenx
article
Droit. Université de Bordeaux, 2023. Français. ⟨NNT : 2023BORD0322⟩
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https://theses.hal.science/tel-04962468/file/BOURDENX_AURORE_2023_diffusion.pdf BibTex
titre
Le contentieux individuel du travail : étude de droit comparé franco-marocain
auteur
Imad Ouhlale
article
Droit. Université de Bordeaux, 2023. Français. ⟨NNT : 2023BORD0118⟩
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https://theses.hal.science/tel-04129208/file/OUHLALE_IMAD_2023.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Prostitution par Plans et processus de recrutement Une valorisation frauduleuse de la liberté
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2023
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https://shs.hal.science/halshs-04682038/file/Article%20Prostitution%20Version%20auteur..pdf BibTex
titre
Prostitution par Plans et processus de recrutement Une valorisation frauduleuse de la liberté
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2023
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https://shs.hal.science/halshs-04681517/file/Article%20Prostitution%20Version%20auteur..pdf BibTex

2022

Article dans une revue

titre
Retour sur la rémunération des médecins… encore libéraux ?
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 6, pp.1088
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titre
La polarisation socio-économique interne des quartiers centraux des métropoles françaises de province
auteur
Argyro Gripsiou, Christophe Bergouignan
article
Espace Populations Sociétés, 2022, 2022/2-3, ⟨10.4000/eps.13336⟩
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titre
La mortalité de guerre au Burundi pendant la période 1993-2001
auteur
Christophe Bergouignan
article
Espace Populations Sociétés, 2022, 2022/2-3, ⟨10.4000/eps.12914⟩
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titre
Le financement de l'assurance chômage : un facteur d'insécurité sociale
auteur
Laurène Joly
article
Droit Social, 2022, 12, pp.1033
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titre
Licenciement verbal et expédition de la lettre de notification : de l’importance d’établir une chronologie précise
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2022, 12/2022, pp.12-13
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titre
Confirmation de la jurisprudence sur l’absence d’obligation de consulter les représentants du personnel en cas de dispense de reclassement du salarié inapte
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2022, 2022/12, pp.9-10
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titre
Principe de laïcité et organismes de droit privé gérant un service public : retour sur l’obligation de réserve dans l’expression des convictions politiques et religieuses
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2022, 2022/12, pp.6-9
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BibTex
titre
L’évolution démographique récente de la F rance. En région comme au niveau national, des comportements démographiques encore marqués par la coviD-19
auteur
Didier Breton, Nicolas Belliot, Magali Barbieri, Hippolyte d'Albis, Magali Mazuy
article
Population (English edition), 2022, Demographic Trends in France, 77 (4), pp.503-580. ⟨10.3917/popu.2204.0535⟩
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https://hal.science/hal-04054650/file/Breton-etal_Demographic-Trends_POP-4-2022_EN.pdf BibTex
titre
L’évolution démographique récente de la France. En région comme au niveau national, des comportements démographiques encore marqués par la Covid-19
auteur
Didier Breton, Nicolas Belliot, Magali Barbieri, Hippolyte d'Albis, Magali Mazuy
article
Population (édition française), 2022, La conjoncture démographique de la France, 77 (4), pp.535-614. ⟨10.3917/popu.2204.0535⟩
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https://hal.science/hal-04054519/file/Breton_etal_Conjoncture-demographique_POP-4-2022_FR.pdf BibTex
titre
Syakaihosyo ni yoru iryo heno akusesu no tameni hitsuyo fukaketsu na tsunagi to shite no hosokuteki iryo hoken
auteur
Maryse Badel
article
Syakaihosyo kenkyu, 2022, 16
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BibTex
titre
La santé des travailleurs de plateformes en France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 6, pp.997-1006
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https://shs.hal.science/halshs-03896888/file/RDSS06_02Dossier_Daugareilh%281%29.pdf BibTex
titre
Les vices du consentement en droit du travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, 12, pp.15-20
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BibTex
titre
La réforme de l'assurance chômage, acte de décès de la flexisécurité à la française ?
auteur
François Fontaine, Laurène Joly
article
Revue de droit du travail, 2022, 11, pp.619
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BibTex
titre
Prescription de l'action en requalification de contrats de mission en CDI
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2022, 11, pp.947
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BibTex
titre
Autonomie du salarié et lieu de travail
auteur
Laurianne Enjolras, Boris Sourbes
article
Bulletin Joly Travail, 2022, 11, pp.61
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BibTex
titre
Introduction. L’internationalisation de l’économie sociale et solidaire
auteur
Isabelle Daugareilh, Mathieu De Poorter
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, 3, pp.6-25. ⟨10.4000/rdctss.3973⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03896856/file/1%20-%20Introduction%20-%20Isabelle%20Daugareilh%20et%20Mathieu%20de%20Poorter.pdf BibTex
titre
La Loi de financement de la sécurité sociale : Dispositions pour un système de santé en souffrance et mesures de financement de la branche autonomie
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, 3, pp.306-309. ⟨10.4000/rdctss.4624⟩
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BibTex
titre
Requalification du contrat intermittent et rappels de salaires : des précisions quant au régime probatoire », note sous Cass. soc., 21 sept. 2022, no 20-17627 , FS–B – Cass. soc., 21 sept. 2022, no 21-16821, FS–B
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2022, 10-22, pp.11-13
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BibTex
titre
L’abus du droit d’expression directe et collective des salariés, Cass. soc., 21 sept. 2022, no 21-13045, FS–B
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2022, 10-22, pp.13-14
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BibTex
titre
Un travail comme un autre, un travail pas comme les autres : la protection des travailleurs domestiques par la convention no 189 de l’OIT
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, 2022, pp.380-387
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BibTex
titre
La part du droit et de la justice dans la (sous)reconnaissance des maladies professionnelles en France : de 1919 à la Covid 19
auteur
Jérôme Pélisse, Eri Kasagi
article
Horitsujiho, 2022, 1183, pp.69-73
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BibTex
titre
Esclavage, servitude, travail forcé et traite : interprétation et pouvoir créateur du juge européen
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
La Revue du Grasco, 2022
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https://hal.science/hal-03923868/file/AGRASC%20Esclavage%202022.pdf BibTex
titre
Dénoncer et prévenir : la protection renforcée des lanceurs d’alerte" (https://institutdutravail.u-bordeaux.fr/Acces-directs/L-Actualite-juridique)
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022, 6/22
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https://cnrs.hal.science/hal-03807570/file/Charbonneau%20Protection%20du%20lanceur%20d%27alerte%20AJIT%206-22.pdf BibTex
titre
Au cœur de la Convention n° 189 : la prévention du travail forcé
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, jerome Porta
article
Le Droit ouvrier, 2022
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https://hal.science/hal-03923867/file/V5.%20Article%20Convention%20travail%20domestique.pdf BibTex
titre
Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.662
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BibTex
titre
Le cadre juridique des outils de prévention du harcèlement moral au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
La Semaine juridique. Social, 2022, 30-34, pp.47-50
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https://shs.hal.science/halshs-03757908/file/sjs2230et01213.pdf BibTex
titre
L'impact de la dette sociale sur l'autonomie
auteur
Maryse Badel
article
Droit Social, 2022, 07 et 08, pp.623
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BibTex
titre
« Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2022, 7/8, pp.15-17
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titre
« Dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude et consultation des représentants du personnel : les obligations de l’employeur clarifiées », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22500
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2022, 7/8, pp.13-15
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titre
La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.587
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BibTex
titre
Contribution to the study on the ‘right to disconnect’ from work. Are France and Spain examples for other countries and EU law?
auteur
Loïc Lerouge, Francisco Trujillo Pons
article
European labour law journal, 2022, ⟨10.1177/20319525221105102⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03697415/file/ELL1105102_snapshot.pdf BibTex
titre
Du management algorithmique au recrutement par algorithme : le rôle des données
auteur
Marie Peyronnet
article
Bulletin Joly Travail, 2022, 6, pp.46
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BibTex
titre
L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail
auteur
Gilles Auzero, Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, 2022, 06, pp.531
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BibTex
titre
Conditions et sanctions des conventions individuelles de forfait en heures
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2022, 05, pp.436
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BibTex
titre
« Licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite d’une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2022, Mai 2022, pp.6-7
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BibTex
titre
« Travailleurs des plateformes et contentieux en requalification : un palliatif en attendant mieux ? »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Bulletin Joly Travail, 2022, Mai 2022, pp.8-10
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BibTex
titre
Le devoir de respecter l’indépendance juridique des membres du réseau
auteur
Gilles Auzero
article
Cahiers de droit de l'entreprise, 2022, pp.52
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BibTex
titre
Rapport conclusif du colloque « Les experts du comité social et économique »
auteur
François Petit
article
Le Droit ouvrier, 2022, 885
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BibTex
titre
Le sportif amateur rémunéré et l'Urssaf
auteur
Robert Lafore
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 229, pp.32
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BibTex
titre
Quand la lutte contre la récidive permet et limite les progrès de l'encadrement juridique du travail en prison
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit Social, 2022, 04, pp.352
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BibTex
titre
Le principe de solidarité dans la pensée de Jean-Jacques Dupeyroux
auteur
Michel Borgetto, Robert Lafore
article
Droit Social, 2022, 04, pp.294
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BibTex
titre
L'au-delà de la sécurité sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2022, 04, pp.319
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BibTex
titre
Un aperçu comparatif de la protection jurisprudentielle des lanceurs d’alerte
auteur
Alexandre Charbonneau, Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, 2022/2, pp.6-9
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BibTex
titre
La reconnaissance des risques psychosociaux et des violences au travail dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail au Québec
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit du travail, 2022, 4, pp.262-271
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https://shs.hal.science/halshs-03649543/file/RDT04-08_DIDA.pdf BibTex
titre
« Mandataire sportif » vs agent sportif
auteur
Gilles Auzero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 228, pp.34
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BibTex
titre
Le plan d'action sur le Socle européen des droits sociaux et les salaires minimaux appropriés : une ambition mesurée…
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022, 2022-2
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https://hal.science/hal-03626836/file/Le%20plan%20d%27action%20sur%20le%20socle%20europ%C3%A9en%20des%20droits%20sociaux.pdf BibTex
titre
La profonde déstabilisation du droit du chômage
auteur
Sébastien Tournaux
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.147
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BibTex
titre
La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.38
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BibTex
titre
Un contrat pour le travail en prison
auteur
Philippe Auvergnon
article
Semaine sociale Lamy, 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03924037/file/PhA%20CEP%20en%20orison%20entretien%20SSL%20.pdf BibTex
titre
La législation sur la durée du travail : loi de police … ou pas ? note sous Soc. 8 décembre 2021, n°20-14.178
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Droit Social, 2022, 2, pp.162
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BibTex
titre
The internal socio-economic polarization of urban neighborhoods, the case of Marseille
auteur
Argyro Gripsiou, Christophe Bergouignan
article
Investigaciones Geográficas, 2022, 77, pp.103-128. ⟨10.14198/INGEO.19432⟩
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BibTex
titre
Reconfigurer les temps de vie du salarié
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2022, 01, pp.5
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BibTex
titre
La ratification de la convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail : formalité ou opportunité pour le système français ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit Social, 2022, 1, pp.54-60
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03527320/file/DS01-2022-Lerouge.pdf BibTex
titre
La ley del 2 de agosto de 2021 para reforzar la prevención en materia de salud laboral en Francia: la tentación del cambio de paradigma
auteur
Loïc Lerouge
article
Revista de Trabajo y Seguridad Social, 2022, 466, pp.183-202
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03527324/file/7%20ARL-LuicLerouge_ene-feb-2022.pdf BibTex
titre
Modification dans la situation juridique de l’employeur et établissement distinct
auteur
Gilles Auzero
article
La Semaine juridique. Social, 2022, pp.16
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BibTex
titre
La lutte contre les sociétés fictives : le regard du travailliste
auteur
Gilles Auzero
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, pp.1400
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BibTex
titre
Quand la lutte contre la récidive permet et limite les progrès de l'encadrement juridique du travail en prison
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit Social, 2022
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03924058/file/PhA%20Pre%CC%81%20texte%20travail%20en%20prison%20pour%20Dr.%20soc.%2025.02.pdf BibTex
titre
De la compréhension à la qualification des faits: l'exploitation des saisonniers étrangers
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Plein Droit, 2022, Plein droit ouvrier, 135, pp.31-37. ⟨10.3917/pld.135.0033⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03927979/file/Pleindroitouvrier_BLavaudLegendre_exploitation%20des%20saisonniers-DG_pc.pdf BibTex
titre
Le déploiement des tribunaux du travail en République Démocratique du Congo
auteur
Aubin Mabanza N’semy
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, Doctrine, 2022 (1), pp.64 - 75. ⟨10.4000/rdctss.2959⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04089096/file/rdctss-2959.pdf BibTex
titre
L’accompagnement des mineures en situation de prostitution : mission impossible ?
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Sociétés et jeunesses en difficulté, 2022, 28
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03923864/file/V3.%20L%27accompagnement%20des%20mineures%20en%20situation%20de%20prostitution.%20Mission%20impossible%20_.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
¿Qué pasos tras la ratificación del convenio 190 OIT?: Una mirada desde Francia
auteur
Loïc Lerouge
article
Violencia y (ciber) acoso en el trabajo, y por razón de género, con especial referencia a las aapp: balance y perspectivas de futuro, Dec 2022, Bilbao, Francia
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BibTex
titre
La experiencia francesa tras la ratificación del Convenio 190 OIT sobre violencia y acoso en el trabajo
auteur
Loïc Lerouge
article
¿Qué nuevos pasos tras la ratificación del convenio 190 OIT sobre violencia y (ciber)acoso en el trabajo?: perspectivas euroiberomericanas, Nov 2022, Jaén, España
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BibTex
titre
Occupational health today: meaning, ethics and fundamental rights
auteur
Loïc Lerouge
article
ILO Research Seminar, Nov 2022, Geneve, Switzerland
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titre
Université de Bordeaux, Université Laval : collaborations et réalisations conjointes en santé et sécurité au travail
auteur
Loïc Lerouge, Manon Truchon
article
Célébration des 15 ans de partenariat entre l’Unviersité de Bordeaux et l’Université Laval, Nov 2022, Québec, Canada
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BibTex
titre
La coopération, vecteur d’expérimention pour un meilleur travail dans la livraison de marchandises
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Le travail de qualité commepilier d’une meilleure société, Oct 2022, Montréal, Canada
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BibTex
titre
Presentación de la Cátedra internacional para el estudio comparativo de la salud en el trabajo (CIECST)
auteur
Loïc Lerouge
article
Session interna del I Congreso internacional “Cátedra prevención Cantabria” en riesgos laborales, Oct 2022, Santander, Francia
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BibTex
titre
RPS dans la fonction publique d’État : Les liens juridiques communs à partir desquels travailler
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire des inspecteurs sante sécurité au travail, Oct 2022, Paris, France
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BibTex
titre
Publier en langue étrangère
auteur
Loïc Lerouge
article
Publier en langue étrangère, Séminaire du Département droit et transformation sociales (DESTS), Oct 2022, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Privacy at work: Communication, Internet, E-mails
auteur
Loïc Lerouge
article
Privacy at work online seminar on Privacy at Work, Oct 2022, Leuven, France
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BibTex
titre
Usage et recomposition (s) de la protection sociale, le cas des travailleurs de SCOP de livraison de marchandises
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Travail de plateforme et usages de la protection sociale, Oct 2022, Paris, France
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BibTex
titre
La rémunération des travailleurs de plateformes en France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes : étude de droit comparé et de l’Union européenne, Sep 2022, Paris, France
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BibTex
titre
The in-between of the french legal system or the French legislator’s solo escape
auteur
Isabelle Daugareilh
article
National perspectives on the EU platform work package, Sep 2022, Coppenhague, Denmark
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BibTex
titre
Global Round-Up Panels
auteur
Loïc Lerouge
article
13th International Conference on Workplace Bullying and Harassment, Re-imagining Ways to Research and Address Workplace Bullying and Harassment, International Conference on Workplace Bullying and Harassment. IAWBH, Sep 2022, San Diego, United States
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BibTex
titre
The law on sexual harassment at work in France: The necessary alignment of labour law with penal law
auteur
Loïc Lerouge
article
International Conference on Workplace Bullying and Harassment, Re-imagining Ways to Research and Address Workplace Bullying and Harassment, International Association on Workplace Bullying and Harassment (IAWBH), Sep 2022, San Diego, United States
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BibTex
titre
Le droit promoteur de l’interdisciplinarité en santé et sécurité au travail. Étude à partir du droit international, de l’Union Européenne et français
auteur
Loïc Lerouge
article
Interdisciplinarité et culture d’entreprise, Suissepro, Sep 2022, Berne, Switzerland
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BibTex
titre
Droit de la santé au travail dans le rôle social/politique du théâtre, du spectacle, la qualité du travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Forum Travailler dans le spectacle ! Sens, engagement, expérience, Jul 2022, Avignon, France
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titre
A rebours des principes d'universalité et de solidarité, le traitement juridique de la sécurité sociale des travailleurs des plateformes en France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Sonder les fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes, Jun 2022, Créteil, France
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titre
La recherche de nouveaux équilibres dans la gestion du temps
auteur
Loïc Lerouge
article
Table-ronde des Ministères sociaux, ouverture de la semaine de la qualité de vie au travail, Jun 2022, Paris, France
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titre
The ratification of the ILO Convention n. 190: An opportunity to tackle psychosocial risks
auteur
Loïc Lerouge
article
Wellbeing at Work 2022: wellbeing in hetic times, Jun 2022, Varsovie (online), Poland
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titre
La conciliation d’emploi décents et de transition écologique : le pari des coopératives de livraison à vélo
auteur
Isabelle Daugareilh
article
L’ESS en transitions, Jun 2022, Bordeaux, France
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titre
L’économie sociale et solidaire au service d’un avenir du travail centré sur l’être humain ? Des réalités du terrain aux opportunités de reconnaissance internationale de l’ESS
auteur
Isabelle Daugareilh
article
L’ESS en transitions, Jun 2022, Bordeaux, France
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titre
L’insoutenabilité économique et sociale du couple : travail indépendant/plateforme numérique
auteur
Isabelle Daugareilh
article
La plateformisation du travail : nouvelles formes d’emploi, nouvelles formes d’organisation ?, May 2022, Bordeaux, France
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titre
Le cadre juridique des outils de prévention du harcèlement moral au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Le Harcèlement moral au travail, 20 ans déjà !, Université de Limoges; Barreau de Limoges; Ecole des Avocats Aliénor, Apr 2022, Limoges, France
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titre
La ratification de la convention OIT n° 190 et ses conséquences sur le système français de droit de la santé au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire de l’IEA de l’Université Adam Mickiewicz de Poznań, Mar 2022, Poznań, Pologne
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titre
Présentation de l'ouvrage "La numérisation du travail : enjeux juridiques et sociaux en santé au travail".
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire du DySoLab, Feb 2022, Rouen, France
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titre
Le droit français sur les travailleurs de plateforme : entre dits et non-dits
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Le droit français sur les travailleurs de plateforme : entre dits et non-dits, ANSES, Feb 2022, Paris, France
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titre
Participation à un atelier « Promouvoir l’emploi et les compétences maritimes à l’échelle européenne »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Colloque sur l’emploi et les compétences dans le secteur du transport et des services maritimes européens, Ministère de la mer dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne 2022, Feb 2022, La Rochelle, France
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titre
National law, collective agreements and jurisprudence concerning work-related Psychosocial Risks in the Southern European Countries (Discussant)
auteur
Loïc Lerouge
article
Mapping of national law, collective agreements and jurisprudence concerning work-related Psychosocial Risks in the European Union, European Trade Unions Institute (ETUI), Jan 2022, Bruxelles, France
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titre
Les incivilités numériques au travail
auteur
Loïc Lerouge, Aurélie Laborde
article
Journée d’études de l’Observatoire Régional du Télétravail et de la Digitalisation du Travail (Télé-scope), ARACT Nouvelle-Aquitaine, Jan 2022, Poitiers, France
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titre
Algorithmes et plateformes, bas les masques !
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Le capitalisme de plateforme à l’heure de la crise sanitaire, Jan 2022, Strasbourg, France
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titre
Comprendre les situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs : la conception et la réglementation comme chaîne de déterminants de l’activité des agriculteurs
auteur
Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
article
3e Journées d’étude du réseau SHS-Pesticides, 2022, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Conduct of the investigation without the knowledge of the employee accused of moral harassment: non-unfair method of proof
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, Vol. 41, 2022
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titre
L’IA doit-elle être aveugle aux différences ?
auteur
Marie Peyronnet
article
Intelligence artificielle & droits fondamentaux, L'épitoge, 2022, 979-1092684438
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titre
COVID-19 et MLC, 2006 : retour sur deux années d'expérience pour l'OIT
auteur
Alexandre Charbonneau
article
In P. Chaumette et B. Martin (dir.), Conditions de travail en mer. Jeunes travailleurs. Nouveaux métiers et statuts des gens de mer, Actes des journées maritimes 2022 du Grand ouest, Publication du Ministère de la mer, du Ministère du travail de l'emploi et de l'insertion et de l'Observatoire des droits des marins, Nantes, 2022., pp.54-72, 2022
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https://cnrs.hal.science/hal-03807562/file/Charbonneau%20ODM%20mars%202022.pdf BibTex
titre
La reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles
auteur
Maryse Badel
article
Franck Héas. Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, pp.253-263, 2022, 978-2-247-21538-6
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titre
Des risques psychosociaux en jurisprudence du travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Franck Héas. Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, pp.159-168, 2022, 978-2-247-21538-6
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titre
« Servicios privados del mercado de tabajo. Articulo 20 »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
O. Fotinopoulou-Basurko et X.-M. Carril Vasquez. La Directiva 2017/159 de Consejo sobre condiciones de trabajo en la pesca. ¿Un primer paso hacia una codificación del acervo social de la Unión Europea en el sector marítimo pesquero?, pp.173-190, 2022, 9788418780141
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titre
« Protection des navires et équipages victimes d’actes de piraterie : le régime social incertain des gardes armés embarqués »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Ph. Auvergnon et B. Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail. Approches de droits français, étrangers et international, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.119-128, 2022, 979-10-300-0755-8
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titre
Etat du droit sur les suicides liés à la surcharge du travail ou karojisatsu au Japon
auteur
Loïc Lerouge, Yuki Sekine
article
Philippe Auvergnon et Bénédicte Lavaud Legendre. Violences et relations de travail. Approches de droit français, étrangers et international. Liber Amoricum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.291-301, 2022, 979-10-300-0755-8
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titre
Réflexions juridiques sur la violence au travail découlant de certaines méthodes de gestion
auteur
Loïc Lerouge
article
Philippe Auvergnon et Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail. Approches de droit français, étrangers et international, Liber Amoricum Sandrine Laviolette, Presses universitaires de bordeaux, pp.181-191, 2022, 979-10-300-0155-8
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titre
Le patient et son assurance santé en Europe
auteur
Philippe Martin, Cyril Benoît
article
Institut de l’Ouest : Droit et Europe. Plus d'assurance pour moins de protection ? Le patient face au marché, pp.77-88, 2022, 9782958184315
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https://hal.science/hal-03667367/file/AD_assurance_sante_en_ligne.pdf BibTex
titre
La interacción ciencia-sociedad para comprender la era digital: una cátedra internacional para el estudio comparativo de la salud en el trabajo
auteur
Loïc Lerouge
article
MOLINA NAVARRETE C., VALLECILLO GÁMES M. R. (dir), GONZÁLEZ COBALEDA E. (Coord.). De la economía digital a la sociedad del e-work decente: condiciones sociolaborales para una industria 4.0 justa e inclusiva, Thomson Reuters Aranzadi, pp.439-460, 2022, 978-84-1391-303-2
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titre
El uso de los algoritmos y la inteligencia artificial en la selección de personal : ¿Una ocasión para eliminar la discriminación ?
auteur
Marie Peyronnet
article
De la economía digital a la sociedad e-work decente: condiciones socio laborales para una industria 4.0 justa e inclusiva, Aranzadi, pp.229-258, 2022, 9788413913032
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titre
Les représentants du personnel face aux violences sexistes et sexuelles
auteur
Gilles Auzero
article
Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.333-354, 2022
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titre
Le mécennat de compétences saisi par le droit du travail
auteur
Gilles Auzero
article
Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, pp.21-28, 2022
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titre
Les petits pas de la négociation collective transnationale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
S. Robin Olivier, E. Pataut, Cl. Marzo, G.Trudeau. Le droit social en dialogue – Mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau : Européanisation, mondialisation, croisements disciplinaires, Bruylant, pp.97-114, 2022, 9782802770893
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titre
La prostitution des mineures, une pratique à situer dans son contexte
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Bénédicte Lavaud-Legendre. Prostitution de mineures - Trouver la juste distance, Chronique sociale, pp.215-234, 2022
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Des faits et des mots : concordances et discordances des qualifications de la violence au travail
auteur
Maryse Badel
article
Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.223-235, 2022
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titre
Les risques et les mérites de la référence à l'exclusion
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Bergouignan C., Martin P., Rebière N. (dir). Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.21-32, 2022, 979-10-300-0742-8
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titre
Conclusion : la diagonale des vulnérabilités
auteur
Robert Lafore
article
Bergouignan C., Martin P., Rebière N. (dir). Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.197-202, 2022, 979-10-300-0742-8
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titre
Les prestations de travail violentes
auteur
Sébastien Tournaux
article
Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.109-117, 2022
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titre
Droit du travail en prison : goutte à goutte l’eau creuse la roche
auteur
Philippe Auvergnon
article
J. Schmitz et M.-C. Amauger-Lattes (dir.), Quelle nprmalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d’une réforme, IFJD, 2022
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titre
La part du droit dans les difficultés de lutte contre les violences et le harcèlement sexuel au travail
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.193-204, 2022
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titre
Mortalité et inégalités démographiques, sociales et économiques entre les espaces
auteur
Christophe Bergouignan, Farida Laoudj
article
Bergouignan C., Martin P., Rebière N. (dir). Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.69-104, 2022, 979-10-300-0742-8
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titre
Propos introductifs au chapitre "Contrat de travail et violence
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.25-29, 2022
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titre
Traite des êtres humains et violence
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail - Approches de droits français, étrangers et international, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.149-160, 2022
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Prostitution de mineures : de la nécessaire sanction pénale des actes destinés à tromper la victime
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Bénédicte Lavaud-Legendre. Prostitution de mineures - Trouver la juste distance, Chronique sociale, pp.59-70, 2022
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titre
Introduction
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Bénédicte Lavaud-Legendre. Prostitution de mineures - Trouver la juste distance, Chronique sociale, pp.7-19, 2022
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BibTex
titre
Introduction
auteur
Philippe Martin
article
C. BERGOUIGNAN, P. MARTIN, N. REBIERE (dir.). Populations vulnérables et action publique, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.9-18, 2022
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titre
Protection sociale et accès aux soins des populations précaires
auteur
Maryse Badel
article
Bergouignan C., Martin P., Rebière N. (dir). Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.107-127, 2022, 979-10-300-0742-8
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titre
Logement des bénéficiaires de l'aide sociale au Japon : "foyers gratuits ou peu chers" et limites de la liberté contractuelle
auteur
Eri Kasagi
article
Bergouignan C., Martin P., Rebière N. (dir). Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.129-145, 2022, 979-10-300-0742-8
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titre
Des ressorts sociétaux de la violence dans les conflits sociaux : Retour sur le conflit « Toyota » à la Martinique
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.375-385, 2022
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titre
Conflits collectifs du travail et violences en droit français
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.341-351, 2022
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titre
Les caractéristiques personnelles exposant à la violence
auteur
Guillaume Santoro
article
Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.129-138, 2022
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titre
Mécanismes de résorption des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sous l'influence des sciences sociales
auteur
Guillaume Santoro
article
Le droit social en dialogue. Européanisation, mondialisation, croisements disciplinaires : Mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau, Bruylant, pp.553-564, 2022
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titre
Introduction
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail: approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.11-22, 2022
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titre
Propos introductifs
auteur
Philippe Martin
article
Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.103-108, 2022
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BibTex
titre
Le microcrédit personnel : quelle efficacité pour lutter contre l'exclusion sociale et l'exclusion bancaire ?
auteur
Nicolas Rebière
article
Bergouignan C., Martin P., Rebière N. (dir). Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.167-196, 2022, 979-10-300-0742-8
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titre
Les réponses procédurales à la violence au travail
auteur
François Petit
article
Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.249-248, 2022
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BibTex
titre
Droit international privé du travail, Droit international du travail, Droit européen du travail, Droit comparé du travail, Droit du travail générique, Quelques observations en variations libres
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, pp.247-259, 2022
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N°spécial de revue/special issue

titre
La protection jurisprudentielle du salarié lanceur d'alerte
auteur
Alexandre Charbonneau, Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022/2, pp.6-103, 2022
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Ouvrages

titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard
article
Dalloz, 36ème édition, 1800 p., 2022, Précis Dalloz. Droit privé, 978-2-247-21683-3
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BibTex
titre
L'intervention du juge dans le contentieux des litiges individuels du travail en Afrique francophone
auteur
Aubin Mabanza N’semy
article
Editions Espérance, 1, pp.493, 2022, 978-2-492599-18-7
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titre
Populations vulnérables et action publique
auteur
Christophe Bergouignan, Philippe Martin, Nicolas Rebière
article
Presses universitaires de Bordeaux, pp.222, 2022, 979-10-300-742-8
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titre
Prostitution de mineures - Trouver la juste distance
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Chronique sociale, 2022
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titre
Violences et relations de travail: approches de droits français, étrangers et international
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Philippe Auvergnon
article
Presses Universitaires de Bordeaux, pp.406, 2022
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BibTex
titre
Labour Law in France
auteur
Michel Despax, Jean-Pierre Laborde, Jacques Rojot
article
Wolter Kluwers, 2022, 3ème édition
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Poster de conférence

titre
Approche pluridisciplinaire ergonomie et droit : Une ressource pour améliorer la conception du matériel agricole et prévenir les expositions aux pesticides des agriculteurs
auteur
Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
article
36° Congrès National de Médecine & Santé au Travail, 2022, Strasbourg, France
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Rapport

titre
Formes de mobilisation collective et économie des plateformes : Approche pluridisciplinaire et comparative
auteur
Isabelle Daugareilh
article
[Rapport de recherche] Cnrs; Université de bordeaux. 2022, pp.558
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https://shs.hal.science/halshs-03615403/file/RAPPORT%20FINAL%20NUTRA.pdf BibTex

Thèse

titre
Handicap et travail : étude comparée des systèmes juridiques français et béninois
auteur
Bio Bienvenu Boni
article
Droit. Université de Bordeaux; Université d'Abomey-Calavi (Bénin). Faculté de droit et de sciences politiques, 2022. Français. ⟨NNT : 2022BORD0317⟩
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https://theses.hal.science/tel-04051837/file/BONI_BIO_BIENVENU_2022.pdf BibTex
titre
La protection des droits sociaux en droit européen : l'articulation normative entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne
auteur
Manon Thouvenot
article
Droit. Université de Bordeaux; Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit, 2022. Français. ⟨NNT : 2022BORD0215⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-03910487/file/THOUVENOT_MANON_2022.pdf BibTex
titre
Contribution de différentes formes d’endettement des ménages français à leur fragilité financière
auteur
Mai Lien Nguyen
article
Sociologie. Université de Bordeaux, 2022. Français. ⟨NNT : 2022BORD0200⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-03772498/file/NGUYEN_MAI_LIEN_2022.pdf BibTex

2021

Article dans une revue

titre
Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2021, 12, pp.1017
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BibTex
titre
Des précisions sur l'interprétation de l'article 8 § 1 du règlement Rome I
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Droit Social, 2021, 12, pp.980
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BibTex
titre
Le coemploi « sociétaire » : quel avenir ?
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Travail, 2021, pp.19
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BibTex
titre
Des critères permettant de qualifier les conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Actu-Juridique.fr, 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03490529/file/H%C3%A9bergement%20indigne%20LAVAUD-LEGENDRE_Benedicte.pdf BibTex
titre
Médecin du travail et médecin de ville La personne du travailleur au croisement des médecines
auteur
Maryse Badel
article
Droit Social, 2021, 11, pp.892
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BibTex
titre
Finalement, il n'y a pas si loin de la coupe aux lèvres
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Droit Social, 2021, 11, pp.924
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BibTex
titre
Introduction
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021, pp.6 - 11. ⟨10.4000/rdctss.2107⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03467349/file/rdctss-2107.pdf BibTex
titre
Social protection for digital workers in Europe
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International Social Security Review, 2021
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BibTex
titre
Social protection and the platform economy : the anomalous approach of the French legislator
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International Social Security Review, 2021
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BibTex
titre
Pour une approche généalogique de l'« insertion », de l'« inclusion » et de la « société inclusive »
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.902
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BibTex
titre
Bref retour sur le financement patronal des syndicats à la lumière d'un arrêt récent de la Cour de cassation
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2021, 10, pp.822
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BibTex
titre
Recent discussions and policies on protecting workers’ mental health within France and the EU
auteur
Loïc Lerouge
article
KLI Magazine, 2021, 14 (19), pp.22-33
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03413547/file/2021_Vol19_No10.pdf BibTex
titre
Le second souffle de l'obligation de loyauté en dans les relations de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, 10, pp.765-770
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BibTex
titre
Pour un statut des forfaits jours réduits
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2021, 09, pp.719
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BibTex
titre
El teletrabajo en un mundo de digitalización del trabajo en Francia: la ley y el diálogo social
auteur
Loïc Lerouge
article
Revista de Trabajo y Seguridad Social, 2021, 461-462, p. 53-72
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03335561/file/3%20ED-Lerouge_ago-sept2021.pdf BibTex
titre
L'égalité d'accès aux soins dans les systèmes de santé à vocation universelle : l'exemple du Japon et du Québec (2e partie)
auteur
Eri Kasagi, Marie-Claude Prémont
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.649
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BibTex
titre
Vers une meilleure protection des travailleurs des plateformes après le rapport Frouin et l'Ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 ?
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Actualité juridique de l’Institut du travail, 2021
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03372240/file/Travailleurs%20des%20plateformes%20Lettre%20de%20l%27Institut.pdf BibTex
titre
Quand la promotion prend le pas sur la prévention
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit du travail, 2021, 7, p. 226-230
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03300677/file/Pre_print_HAL-SHS_Lerouge_Sante_travail_Sante_publique_FinalDefinitif.pdf BibTex
titre
La legge francese sul dovere di vigilanza al vaglio della giurisprudenza
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2021
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titre
L'égalité d'accès aux soins dans les systèmes de santé à vocation universelle : l'exemple du Japon et du Québec (1re partie)
auteur
Eri Kasagi, Marie-Claude Prémont
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.464
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titre
La santé au travail : une question d’éducation et de formation ?, Introduction du Dossier thématique, Revue Éducation, Santé, Sociétés, Vol. 7, No. 2, 2021
auteur
Laurence Bergugnat, Loïc Lerouge
article
Éducation, Santé, Sociétés, 2021, p. 1-15. ⟨10.17184/eac.9782813003836⟩
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Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?
auteur
Gilles Auzero, Gwennhaël François
article
Revue de droit du travail, 2021, n° 5, p. 289
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titre
Reinforcing Privacy Protection in the Workplace Through the Use of OSH (Occupational, Safety and Health) Law
auteur
Loïc Lerouge, Elena Sychenko
article
Católica Law Review, 2021, V (2), p. 45-65
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https://shs.hal.science/halshs-03262024/file/Pre_print_HAL-SHS_ES_LL_Final_Protecting%20Privacy%20at%20Work%20through%20OSH%20Law_CatolicaLawReview.pdf BibTex
titre
Le devenir professionnel du salarié frappé d’incapacité de travail
auteur
Sébastien Tournaux, Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, 2021, 873, pp.280-286
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titre
Les disparités spatiales d'accès à l'autonomie résidentielle précoce
auteur
Claire Kersuzan, Matthieu Solignac
article
Economie et Statistique / Economics and Statistics, 2021, 522-523, pp.61-80. ⟨10.24187/ecostat.2021.522d.2036⟩
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titre
Une réforme systémique : réflexions sur le cas français à partir de quelques exemples étrangers
auteur
Philippe Martin
article
Droit Social, 2021, 4, pp.314-321
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https://hal.science/hal-03508224/file/Une%20r%C3%A9forme%20syst%C3%A9mique.pdf BibTex
titre
Les réformes des retraites au Japon : quel objectif pour les pensions de retraites dans nos sociétés contemporaines ?
auteur
Eri Kasagi
article
Droit Social, 2021, 04, pp.322
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titre
Droit des risques psychosociaux au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Répertoire de droit du travail [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021
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titre
L’expression du comité social et économique
auteur
Gilles Auzero, Romain Chiss
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, pp.271
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titre
La structure institutionnelle de la nouvelle branche « Autonomie »
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.24
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titre
L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ?
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.15
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titre
COVID-19 reveals serious violations of workers'rights here and abroad : the Teleperformance case
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International Labor Rights Case Law, 2021
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titre
Allaiter son premier enfant : une décision maternelle sous influence.
auteur
Aurélie Maurice, Claire Kersuzan, Géraldine Comoretto, Christine Tichit
article
Cahiers de Nutrition et de Diététique, 2021, 56 (1), pp.79-88. ⟨10.1016/j.cnd.2020.09.006⟩
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https://hal.inrae.fr/hal-02965530/file/S000799602030136X.pdf BibTex
titre
Droit à la pension de réversion et mariage posthume
auteur
Maryse Badel
article
Droit Social, 2021, 01, pp.90
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titre
La scission du contrat de travail en cas de transfert partiel d'activité
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2021, 01, pp.28
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titre
Lien de subordination et redressement de contributions et cotisations
auteur
Maryse Badel
article
Droit Social, 2021, 01, pp.87
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titre
Le recours à un tiers employeur : une piste incohérente et dangereuse
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revue de droit du travail, 2021
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titre
Droit étatique et processus de normalisation : quelles relations possibles en santé et sécurité au travail?
auteur
Loïc Lerouge
article
Communitas, 2021, La pluralité de normativités en matière de sécurité et de santé du travail, 1 (2)
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https://shs.hal.science/halshs-03463602/file/Lerouge_20211.pdf BibTex
titre
Incapacités de travailler et parcours professionnels : quelle place pour les relations collectives de travail ?
auteur
Gilles Auzero
article
Le Droit ouvrier, 2021, pp.287
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titre
L’évolution démographique récente de la France : moins de naissances, de mariages et de migrations, plus de décès… la Covid-19 bouleverse la dynamique de la population française
auteur
Didier Breton, Nicolas Belliot, Magali Barbieri, Hippolyte d'Albis, Magali Mazuy
article
Population (édition française), 2021, 76 (4), pp.61
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titre
L’Organisation internationale du travail et le secteur du transport routier : les Principes directeurs sur la promotion du travail décent et de la sécurité routière dans le secteur des transports
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, 2021, p.336-372
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titre
L’impact de la crise de la Covid-19 sur les équipages
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit Maritime Français, 2021, p.195-204
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titre
Le jugement France Télécom : contribution à l'étude de la démonstration juridique fondant l’incrimination pénale de "harcèlement moral institutionnel
auteur
Loïc Lerouge
article
Travailler , 2021, Le jugement France Télécom : un tournant juridique historique ?, 46, pp.39-55. ⟨10.3917/trav.046.0039⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03413537/file/00%20Article%20Lerouge%20def.pdf BibTex
titre
Le coemploi bouge encore !
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, 2021, 1936, pp.9
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Article de blog scientifique

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Acuerdo Nacional Interprofesional de 26 de noviembre de 2020 para una exitosa implementación del teletrabajo: entre estabilidad y avances
auteur
Loïc Lerouge
article
2021
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Communication dans un congrès

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La sentencia “France Telecom”: el reconocimiento del acoso institucional generalizado en el trabajo
auteur
Loïc Lerouge
article
VI Congreso Iberoamericano sobre Acoso Laboral e Institucional, Nov 2021, Managua, Nicaragua
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L’avenir de la santé au travail et la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Congrès du Syndicat national des professionnels de santé, Nov 2021, Paris, France
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titre
La santé au travail : un enjeu au coeur des débats juridiques sur le statut de la relation de travail des livreurs de plateformes
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Ubérisation et santé des travailleurs - Analyse pluridisciplinaires du travail de livreur, Nov 2021, Paris, France
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titre
Le coopérativisme de plateforme, quelles perspectives pour le travail?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque TAPAS, Nov 2021, ¨Paris, France
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titre
L'expérimentation de nouvelles formes de représentation des professionnels précaires : artistes, archéologues et travailleurs indépendants
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Institutional experimentations for better work, Oct 2021, Montréal, Canada
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titre
Le régime juridique de l’aménagement du travail et du retour au travail des personnes en situation de handicap mental à l’aune d’une comparaison France-Québec
auteur
Loïc Lerouge, Anne-Marie Laflamme
article
Regards croisés sur la santé mentale et le retour au travail, Oct 2021, Montréal, France
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titre
Quel accès à la santé des travailleurs des plateformes, points de vue juridique comparés
auteur
Isabelle Daugareilh
article
L'accès aux soins de santé des travailleurs des plateformes : perspectives comparatives, internationales et européennes, Oct 2021, Paris, France
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titre
La transformación digital del trabajo y su impacto en la gestión de prevención de riesgos laborales desde Francia
auteur
Loïc Lerouge
article
De la economía digital a la sociedad del e-work decente: condiciones para una revolución 4.0 justa e inclusiva, Universidad de Jaén, Sep 2021, Jaén, España
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Les droits des européens et l'intégration : les droits sociaux et les droits numériques
auteur
Sylvie Peyrou, Manon Thouvenot
article
L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Université de Pau & des Pays de l'Adour; Université de Bordeaux, Sep 2021, Bayonne, France
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titre
Suicide et travail. Ce que dit le droit
auteur
Loïc Lerouge
article
Suicide et travail, parlons-en !, Sep 2021, Bordeaux, France
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Les risques psychosociaux en droit du travail : enseignements tirés des droits français et étrangers
auteur
Loïc Lerouge
article
Conférence internationale sur les risques psychosociaux au travail : évaluation et prévention à la lumière des expériences africaines et française, virtuelle, Université de Constantine, Jun 2021, Constantine, Algérie
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titre
Workplace Bullying and Harassment in Labour Law: a Comparative Approach from French and Japan Legal System and Impact of the France Telecom Case
auteur
Loïc Lerouge, Alexandre Charbonneau, Eri Kasagi
article
5th Labour Law Research Network International Conference (LLRN5), Jun 2021, Varsovie, Poland
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titre
CODE SHS « Contribuer à l’Ouverture des Données en SHS ». Le projet Science Ouverte du réseau métier SO-Maté.
auteur
Fabien Cerbelaud, Gautier Debruyne, Laure Gayraud, Grégoire Le Campion, Karine Onfroy, Solenne Roux
article
Journées annuelles du Réseau MATE-SHS "Retours d'expérience sur l'ouverture des données en SHS", Réseau MATE-SHS, Jun 2021, Bordeaux, France
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Balance y perspectivas de la prevención de riesgos psicosociales en Francia
auteur
Loïc Lerouge
article
Un nuevo tiempo para la salud psicosocial en el trabajo: hacia una red euro-iberoamericana de investigación y desarrollo sobre riesgos psicosociales en las organizaciones, Laboratorio-Observatorio Andaluz de Riesgos Psicosociales en el trabajo (LARPSICO); Universidad de Jaén, Jun 2021, Jaén, España
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : Quelles avancées pour la prévention ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Journée-débat "Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : Quelles avancées pour la prévention ?", Association Reliance et travail; AFISST; AFPTO, Jun 2021, Paris, France
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titre
Le droit comparé et le droit international à la rescousse du salariat des travailleurs des plateformes
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Le travail sur les plateformes numériques : en-deçà de l'emploi, au-delà du droit?, Jun 2021, ¨Paris, France
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titre
Ciné-débat : Sécurité et santé au Travail Table-ronde du 10ème festival Le Temps Presse
auteur
Loïc Lerouge
article
Ciné-débat : Sécurité et santé au Travail. Table-ronde du 10ème festival Le Temps Presse, Apr 2021, Paris, France
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titre
Economie 4.0 : Vers la disparition des travailleurs et des assurés sociaux?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Economie 4.0 et Droit, Apr 2021, Neuchâtel, Suisse
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titre
Workplace Bullying and Management Practices: What Lessons Can Be Learned from the France Telecom Case?
auteur
Loïc Lerouge
article
12th International Conference on Workplace Bullying and Harassment, University of Wollongong in Dubai, Apr 2021, Dubaï, United Arab Emirates
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BibTex
titre
Global Round up panels – EUROPE
auteur
Loïc Lerouge
article
12th International Conference on Workplace Bullying and Harassment, University of Wollongong in Dubai, Apr 2021, Dubaï, United Arab Emirates
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titre
Accès à la santé, aux prestations et à la formation dans les Etats
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Le statut des agents des plateformes de l'économie collaborative à la lumière de la citoyenneté sociale: questionner les questionnaires, Mar 2021, Parius, France
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titre
LEROUGE L., « La reconnaissance en maladies professionnelles des troubles psychosociaux au travail. Dans quel cadre juridique s’inscrit-elle ? », réunion d’installation du groupe de travail sur les troubles psychosociaux de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP), Paris, 4 mars 2021
auteur
Loïc Lerouge
article
réunion d’installation du groupe de travail sur les troubles psychosociaux de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP), COSMAP, Mar 2021, Paris, France
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titre
La ley francesa sobre el deber de vigilancia y su aplicacion
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Comercio internacional y derechos humanos, Feb 2021, Salamanca, España
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titre
Pulvérisateurs viticoles et exposition aux pesticides : un enjeu d’agir en conception et au niveau de la réglementation
auteur
Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
article
Mises en œuvre des politiques publiques et pesticides dans les suds, 2021, Bouaké, Côte d’Ivoire
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titre
Multidisciplinary approach ergonomics and law: A resource to improve the design of agricultural equipment and to reduce the pesticide exposure situations
auteur
Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
article
International Ergonomics Association, 2021, Vancouver, Canada
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BibTex
titre
Multidisciplinary approach ergonomics and law: A resource to improve the design of agricultural equipment and to reduce the pesticide exposure situations
auteur
Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
article
International Symposium on Work in Agriculture, 2021, Clermont-Ferrand, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Protection sociale et économie des plateformes
auteur
Isabelle Daugareilh
article
La numérisation du travail. Enjeux juridiques et sociaux en santé au travail, 2021
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titre
La santé au travail : quelle articulation entre enjeux éthiques et juridiques
auteur
Loïc Lerouge
article
Alexandre CHARBONNEAU, Olga FOTINOPOULOU-BASURKO, François MANDIN. Le travail et la mer. Liber amoricum en hommage à Patrick Chaumette, Editions A. PEDONE, p. 351-357, 2021, 9782233009913
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titre
Avant-propos
auteur
Loïc Lerouge, Vincent Bonnin, Laurence Gatti
article
Loïc Lerouge. La numérisation du travail : enjeux juridiques et sociaux en santé au travail, L'Harmattan, p. 11-14, 2021, Psycho-logiques, 978-2-343-23346-8
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titre
La ley francesa sobre el deber de vigilancia : presente futuro de una inovacion juridica
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Sanguinetti Raymond W., (dir.) Comercio internacional, trabajo y derechos humanos, 2021
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titre
Égalité professionnelle : la négociation administrée toujours en quête d’efficacité
auteur
Guillaume Santoro
article
G. Santoro, D. Giordano. Les politiques publiques en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : quelle évolution ?, Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, pp.163-176, 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03515485/file/L%27%C3%A9galit%C3%A9%20professionnelle%20toujours%20en%20qu%C3%AAte%20d%27efficacit%C3%A9_2021.pdf BibTex
titre
L'engagement pour l'égalité professionnelle entre obligations et esquives : Éléments à partir du cas Aquitain
auteur
Denis Giordano
article
Les politiques publiques en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, MSHA, Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, 2021
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BibTex
titre
Perspectivas de futuro: el convenio 190 en Francia
auteur
Loïc Lerouge
article
CORREA CARRASCO Manuel, QUINTERO LIMA Maria Gema. Violencia y acoso en el trabajo. Significado y alcance del Convenio nº 190 OIT en el marco del trabajo decente (ODS 3, 5, 8 de la Agenda 2030), Dykinson, p. 117-131, 2021, 978-84-1377-502-9
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titre
Les incivilités numériques : le droit du travail peut-il s'en saisir ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Valérie Carayol et Aurélie Laborde. Incivilités numériques : quand les pratiques numériques reconfigurent les formes de civilité au travail, De Boeck Supérieur, p. 119-130, 2021, 978-2-8073-3353-6
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titre
Égalité professionnelle et diversité, quelles complémentarités ?
auteur
Marie Peyronnet
article
Les politiques publiques en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Quelle évolution ?, 2021
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titre
Normes de l’O.I.T. et portée de la fonction attribuée aux organisations syndicales en matière de santé au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Nicole Maggi-Germain. L’impact des normes de l’O.I.T. sur la scène internationale, Mare et Martin, p. 261-273, 2021, 978-2-84934-556-6
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titre
Règlement extrajudiciaire des litiges en droit du travail: le cas du recours à la médiation en matière de harcèlement en droit français
auteur
Loïc Lerouge
article
Alternative Labour Dispute Resolutions. A Collection of Comparative Studies, Cacucci Editore, p. 205-220, 2021, 9788866119692
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titre
Comment garantir un même niveau de protection juridique de la santé au travail sans la barrière de la taille de l’entreprise ? Apport du droit comparé
auteur
Loïc Lerouge
article
Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?, p. 157-171, 2021, 978-2-36630-190
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titre
L'organisation de l'activité prostitutionnelle des mineures : Quand la logistique des Plans masque le contrôle
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard
article
Émilie Cole; Magali Fougère-Ricaud. Protéger les enfants et les adolescents de la prostitution - Volet 1 : comprendre, voir, (se) mobiliser, Observatoire national de la protection de l’enfance; La Documentation française, pp.67-79, 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03502104/file/V3.%20ONPE%20B.%20Lavaud%20Legendre%20relecture%20collective.pdf BibTex
titre
Outils juridiques d'articulation entre le commun et le particulier
auteur
Marie Rota, Sandrine Maljean-Dubois, Jean-Michel Servais
article
Kathia Martin-Chenut; Mireille Delmas-Marty; Camila Perruso. in Mireille Delmas-Marty (dir.), Vers un jus comune universalisable ?, Vers un jus commune universalisable ?, Mare et Martin, pp.363-379, 2021
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BibTex
titre
Brèves remarques sur les accords de performance collective
auteur
Gilles Auzero
article
Le Droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise, LGDJ, pp.291-298, 2021
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BibTex
titre
Le salarié parmi les parties faibles du droit des contrats
auteur
Sébastien Tournaux
article
V. Bonnin, J.- Ph. Lhernould, S. Mayoux (dir.). Le consentement du salarié, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, pp.81-96, 2021
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BibTex
titre
L’institutionnalisation d’un tiers-secteur : places et formes de l’économie sociale et solidaire
auteur
Robert Lafore
article
M. Borgetto, G. Badbin-George (dir.). Le tiers-secteur en France et au Royaume-Uni, Ed. Panthéon-Assas, pp.25, 2021
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BibTex
titre
Préface
auteur
Philippe Auvergnon
article
Elsa Tapsoba. Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique (UEMOA), L'Harmattan, pp.9-11, 2021
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BibTex
titre
Le temps et l’interprétation de la norme
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Evelyne Bonis et Valérie Malaba (dir.). La qualité de la norme, Tome 2, L’application de la norme, Mare et Martin, pp.169-181, 2021
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BibTex
titre
L’innovation en action sociale, à la croisée des modes d’institutionnalisation et des métamorphoses de l’assistance
auteur
Robert Lafore
article
F. Batifoulier, F. Noble (Dir). Innover en action sociale, Dunod, pp.28, 2021
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BibTex
titre
Les acteurs du dialogue social dans l’entreprise personnifiée : quelle(s) articulation(s) ?
auteur
Gilles Auzero
article
F. Géa et A. Stévenot (dir.). Le dialogue social. L’avènement d’un modèle ?, Bruylant, pp.353-366, 2021
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BibTex
titre
Droit à la déconnexion et charge de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Loïc Lerouge (dir.). La numérisation du travail. Enjeux juridique et sociaux en santé au travail, L'Harmattan, pp.69-88, 2021
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BibTex
titre
Mise en œuvre de la convention n°188 sur le travail à la pêche. Enjeux et défis dans le contexte de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, 2019
auteur
Alexandre Charbonneau
article
N. Maggi-Germain (dir.), L’impact des normes de l’OIT sur la scène internationale, mare & martin, pp.85-98, 2021
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BibTex
titre
La lancinante question du "revenu de base
auteur
Robert Lafore, Michel Borgetto
article
Emmanuel Aubin, Aude Cavaniol, Emmanuel-Pie Guiselin, Félicien Lemaire, Pierre Mouzet (coord.). Droits, protections, proximité, Mélanges en l’honneur du professeur Rihal, Presses Universitaires juridiques de Poitiers, pp.291, 2021
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BibTex
titre
La transaction : remède à la déjudiciarisation du droit du travail aux forts effets indésirables
auteur
Sébastien Tournaux
article
M. Pio Fuiano, A. Olivieri (dir.). Alternative Labour Dispute Resolutions. A Collection of Comparative Studies, Cacucci, pp.221-245, 2021
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BibTex
titre
Préface
auteur
Philippe Auvergnon
article
V. Yanpelda. Le droit du travail au Cameroun : Analyse critique, Dianoïa, pp.7-12, 2021
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BibTex
titre
Re-classification of relationship with UBER as an employment contract, Uber BV vs. Mr X…, 4 March 2020
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 40, pp.56-64, 2021
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BibTex
titre
Futur démographique et enjeux environnementaux dans les pays riverains de la Méditerranée
auteur
Christophe Dominique Bergouignan
article
Populations et crises en Méditerranée, 2021
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https://hal.science/hal-03502369/file/Futur%20d%C3%A9mographique%20et%20enjeux%20environnementaux%20en%20M%C3%A9diterran%C3%A9e.pdf BibTex
titre
La distinction de l’entreprise et de la société. Brefs propos
auteur
Gilles Auzero
article
Fl. Laronze (dir.). La société à mission. Perspectives critiques sur l’entreprise sous l’angle de la loi PACTE, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.19-30, 2021
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BibTex
titre
Préface
auteur
Philippe Auvergnon
article
A. Mabanza N’Semy. Réflexion sur les fonctions du juge en Afrique francophone. Approche comparée Congo RD, Cameroun, Guinée, Mali, Sénégal à partir, des litiges individuels du travail, Editions universitaires européennes, pp.9-13, 2021
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titre
L’encadrement juridique du travail dans les « vieilles colonies » au XXème siècle ou comment sortir de l’esclavagisme
auteur
Philippe Auvergnon, Delphine Connes
article
J.-P. Le Crom et M. Boninchi (dir.). La Chicotte et le pécule. Les travailleurs à l’épreuve du droit colonial français (XIXè et XXè siècles), Presses Universitaires de Rennes, pp.125-146, 2021
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BibTex
titre
Le paritarisme : de son introuvable essence à ses fonctions médiatrices
auteur
Robert Lafore
article
L. Machu, V. Viet (Dir). Pour une histoire plurielle du paritarisme - Fondements, formes et usages (XIXe - XXIe siècles), CHSS, 2021
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BibTex
titre
Terms of employer restriction of fundamental civil liberties of an employee. Risk & Co. Public limited company (SA) vs. Mr X…, 8 July 2020
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 40, pp.187-194, 2021
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N°spécial de revue/special issue

titre
Dossier thématique : Droits du travail et systèmes nationaux de protection sociale au prisme de la crise sanitaire. Adaptations ou changements profonds ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Loïc Lerouge. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021/3, p. 6-175, 2021, ⟨10.4000/rdctss.2103⟩
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titre
Dossier « Les conducteurs routiers à l’heure du paquet mobilité »
auteur
Alexandre Charbonneau, Stéphane Carré, Konstantina Chatzilaou, Emmanuelle Lafuma, Barbara Palli
article
Le Droit ouvrier, 2021
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Autre publication scientifique

titre
Les incivilités numériques au travail : une approche juridique complexe
auteur
Loïc Lerouge
article
n° 614, 2021, pp.28-29
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titre
Avant-propos. Les conditions sont-elles réunies dans les petites entreprises pour y bâtir une véritable politique de santé au travail ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?, 2021, p. 9-14
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titre
Mobilisation mondiale sur les sort des marins dans le contexte de la crise sanitaire
auteur
Alexandre Charbonneau
article
2021
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Ouvrages

titre
La numérisation du travail : enjeux juridiques et sociaux en santé au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Loïc Lerouge. L'Harmattan, 278 p., 2021, Coll. psycho-logiques, 978-2-343-23346-8
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titre
Revue Education, Santé, Sociétés, Vol. 7, No. 2
auteur
Laurence Bergugnat, Loïc Lerouge
article
Editions des archives contemporaines, 2021, ⟨10.17184/eac.9782813003836⟩
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titre
Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Loïc LEROUGE. Octarès, 197 p., 2021, 978-2-36630-1090
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titre
Private Health Insurance and the European Union
auteur
Cyril Benoît, Marion del Sol, Philippe Martin
article
Cyril Benoît; Marion Del Sol; Philippe Martin. Palgrave Macmillan, pp.328, 2021, 9783030543570. ⟨10.1007/978-3-030-54355-6⟩
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titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard
article
Dalloz, 35ème édition, 1800 p., 2021, Précis Dalloz. Droit privé, 978-2-247-20759-6
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titre
Droit international privé
auteur
Jean-Pierre Laborde, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
article
Dalloz, 20ème édition (19ème édition), 238 p., 2021, Mémentos
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titre
Le travail et la mer. Liber amicorum en hommage à Patrick Chaumette
auteur
Alexandre Charbonneau, Olga Fotinopoulou Basurko, François Mandin
article
Alexandre Charbonneau, Olga Fotinopoulou-Basurko, François Mandin. Pedone, 2021, 9782233009913
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titre
Les politiques publiques en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Quelle évolution ?
auteur
Guillaume Santoro, Denis Giordano
article
Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, pp.206, 2021
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titre
Droit de l’aide et de l’action sociale
auteur
Robert Lafore, Michel Borgetto
article
LGDJ, 11ème édition, 2021
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Rapport

titre
Prostitution de mineures – Quelles réalités sociales et juridiques ?
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gaëlle Encrenaz
article
[Rapport de recherche] Université de Bordeaux (UB); CNRS - COMPTRASEC UMR 5114. 2021, 142-XXVII p
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https://hal.science/hal-02983869/file/MINEXP%20rapport%20final%20mai%202021.pdf BibTex
titre
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. De la négociation à la mise en oeuvre des accords d’entreprise en Aquitaine
auteur
Guillaume Santoro, Denis Giordano, Gautier Debruyne
article
[Rapport de recherche] CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique; Université de Bordeaux (UB); COMPTRASEC - CNRS - UMR 5114. 2021
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Thèse

titre
Analyse comparative des conditions d'insertion professionnelle des jeunes : étude dans les pays à revenu faible ou intermédiaire
auteur
Mehdi Le Petit-Guerin
article
Sociologie. Université de Bordeaux, 2021. Français. ⟨NNT : 2021BORD0211⟩
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https://theses.hal.science/tel-03462772/file/LE_PETIT-GUERIN_MEHDI_2021.pdf BibTex
titre
Droit du travail et sous-traitance : une approche de droits colombien, international et comparé
auteur
Vladimir Tobon Perilla
article
Droit. Université de Bordeaux, 2021. Français. ⟨NNT : 2021BORD0222⟩
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https://theses.hal.science/tel-03377333/file/TOBON_PERILLA_VLADIMIR_2021.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
L’EDUCATION A LA SANTE AU TRAVAIL : QUELS EFFETS SUR DES ELEVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE ?
auteur
Laurence Bergugnat, Sylvie Barbier, Loïc Lerouge, Yael Saada, Nicole Rascle
article
2021
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https://hal.science/hal-03431495/file/Version%20HAL%20corrig%C3%A9e.pdf BibTex

2020

Article dans une revue

titre
De la cohésion sociale : théories et pratiques
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 06, pp.1226
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titre
Des mains inutiles aux mains d'or : pour une refonte de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude sur le poste de travail
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 06, pp.1188
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titre
Unions, désunions, non-unions – 18e colloque national de démographie
auteur
Nicolas Belliot, Didier Breton, Céline Clément, Arnaud Régnier-Loilier, Isabelle Robert-Bobée
article
Revue des politiques sociales et familiales, 2020, 135, pp.100-107
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https://hal.science/hal-03513658/file/islandora_136237.pdf BibTex
titre
La notion de maladies professionnelles et son évolution en droit de la sécurité sociale japonais
auteur
Eri Kasagi
article
Droit Social, 2020, 12, pp.1020
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BibTex
titre
L'action de l'OIT en matière de maladies professionnelles
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Droit Social, 2020, 12, pp.969
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BibTex
titre
Les maladies professionnelles cent ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels
auteur
Maryse Badel, Loïc Lerouge
article
Droit Social, 2020, 12, pp.975
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BibTex
titre
El derecho a la salud: ¿Un derecho fundamental también en el lugar de trabajo?
auteur
Loïc Lerouge
article
Revista de Estudios Jurídicos, 2020, 20/2020, p. 223-233
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titre
La mort du salarié au regard des relations individuelles de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2020, 11, pp.904
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BibTex
titre
Quality of Employment in Bogota (Colombia): Concept, Method and Evidence
auteur
Thibaud Deguilhem, Michelle Vernot-Lopez, Baptiste Delmas
article
Forum for Social Economics, 2020, pp.1-22. ⟨10.1080/07360932.2020.1843515⟩
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titre
Un accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le numérique : quel encadrement pour la protection de la santé au travail ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Semaine sociale Lamy, 2020, 1927, p. 5-8
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BibTex
titre
Discriminations directes liées à la religion : la barbe !
auteur
Laurent Willocx
article
Revue de droit du travail, 2020, 10, pp.620
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BibTex
titre
Revenu universel d'activité : pour un point d'étape
auteur
Maryse Badel
article
Droit Social, 2020, 10, pp.768
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BibTex
titre
Le revenu universel d'activité universel, fort bien, mais en quel sens ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2020, 10, pp.786
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BibTex
titre
Le revenu universel à nouveau : de quoi parle-t-on ?
auteur
Philippe Martin
article
Droit Social, 2020, 10, pp.770
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BibTex
titre
Demain, un revenu universel d'activité ?
auteur
Maryse Badel
article
Droit Social, 2020, 10, pp.791
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BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Seconde partie)
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2020, 10, pp.847
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BibTex
titre
L'aide sociale au Japon à la recherche d'un niveau de vie minimum
auteur
Eri Kasagi
article
Droit Social, 2020, 10, pp.842
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BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie)
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2020, 09, pp.736
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BibTex
titre
Le droit de la protection sociale japonais : son évolution et ses enjeux contemporains
auteur
Eri Kasagi
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 04, pp.627
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BibTex
titre
L'indemnisation du chômage total à l'heure du Covid-19
auteur
Maryse Badel
article
Droit Social, 2020, 09, pp.687
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BibTex
titre
Le système de santé au Japon : le développement récent de la politique de prévention et du « big data »
auteur
Masahiko Iwamura, Eri Kasagi
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 04, pp.655
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BibTex
titre
Gens de mer et Covid-19
auteur
Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette
article
Le Droit Maritime Français, 2020, pp.677-685
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BibTex
titre
Santé au travail, relève des équipages, dialogue social et emploi maritime
auteur
Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Laurent Fedi
article
Le Droit Maritime Français, 2020, pp.686-694
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BibTex
titre
Le système de protection sociale à l’épreuve du Covid 19 : des constats et quelques enseignements
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, La crise sanitaire, spécial, pp.981-992
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BibTex
titre
Rapport général (kicho hokoku) : Vieillesse, Handicap et Droit social (Korei, syogai to syakaiho)
auteur
Eri Kasagi
article
Horitsujiho, 2020
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BibTex
titre
Pour une approche interdisciplinaire de la qualité de l’emploi en Amérique latine
auteur
Thibaud Deguilhem, Michelle Vernot-López, Baptiste Delmas
article
Revue canadienne d'études du développement / Canadian Journal of Development Studies, 2020, 42 (4), pp.1-21. ⟨10.1080/02255189.2020.1798217⟩
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BibTex
titre
« L’Organisation internationale du travail et la protection des travailleurs du transport maritime dans la crise du COVID-19 : les droits sociaux à l’épreuve du compromis tripartite. Déclaration du Bureau de la Commission tripartite spéciale sur la maladie à coronavirus (COVID-19) et Note d’information – Questions relatives au travail maritime et au coronavirus (COVID-19) du Bureau international du travail »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, 2020, Juillet 2020, pp.541-544
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titre
Le comité européen des droits sociaux, « tribunal » des politiques de santé des États contre la pandémie – À propos de l’observation interprétative sur le droit à la protection de la santé en temps de pandémie adoptée par le Comité le 21 avril 2020 par le Comité européen des droits sociaux
auteur
Jérôme Porta
article
Le Droit ouvrier, 2020
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titre
Pascale Bloch, Naoki Kanayama, Ayano Kanezuka et Isabelle Giraudou (dir.), Droit japonais des affaires, chapitre 6 « Droit du travail au Japon », Larcier, 2019, 380 pages
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit du travail, 2020, 06, pp.431
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BibTex
titre
Le droit d'ester en justice du salarié-essai de mise en ordre
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 06, pp.391-398
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titre
La construction du processus législatif autour du « Power Harassment » au Japon
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit du travail, 2020, 05, pp.356
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BibTex
titre
L'arrêt Uber, une conception mixte de la subordination
auteur
Laurent Willocx
article
Revue de droit du travail, 2020, 05, pp.328
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BibTex
titre
Les jeunes majeurs et le « revenu garanti » : pas si simple !
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.245
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BibTex
titre
L’avenir du travail en suspens
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, 2020/2, pp.124-129
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https://hal.science/hal-02936663/file/13-Actualites%20Charbonneau.pdf BibTex
titre
1.« Conditions de sortie de l’espace Schengen et calcul des durées de séjour des marins provenant de pays tiers. Note sous CJUE, 5 février 2020, C-341/18 »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit Maritime Français, 2020, pp.407-416
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BibTex
titre
Travailleurs sans-papiers, entre respect de la dignité et non-discrimination
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue de droit du travail, 2020, 03, pp.210
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BibTex
titre
Homeownership of immigrants in France: selection effects related to international migration flows
auteur
Laurent Gobillon, Matthieu Solignac
article
Journal of Economic Geography, 2020, 20 (2), pp.355-396. ⟨10.1093/jeg/lbz014⟩
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BibTex
titre
Droit et féminisme- L’équivoque des aménagements du temps de travail
auteur
Isabelle Daugareilh
article
e-legal : Revue de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, 2020, 2019-3
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BibTex
titre
La Déclaration du centenaire de l'OIT : tout un programme !
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Droit Social, 2020, 01, pp.5
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BibTex
titre
Victim’s right to full compensation for non-pecuniary damage and economic loss
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2020, 39
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BibTex
titre
France
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, 2020-2, pp.184-187
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https://shs.hal.science/halshs-03153056/file/10-France.pdf BibTex
titre
Offres et promesses de contrat de travail : un revirement pour le passé, pour le présent pour l'avenir
auteur
Sébastien Tournaux
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 500, pp.10-12
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BibTex
titre
Activité partielle en période de crise sanitaire : rupture ou continuité ?
auteur
Sébastien Tournaux
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.954-962
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BibTex
titre
L'évolution démographique récente de la France : situations et comportements des mineurs
auteur
Didier Breton, Magali Barbieri, Nicolas Belliot, Hippolyte d'Albis, Magali Mazuy
article
Population (édition française), 2020, 2020/4 (75), pp.467-526. ⟨10.3917/popu.2004.0467⟩
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BibTex
titre
Risques psychosociaux et qualité de vie au travail : une articulation au prisme du droit et d’une approche éthique
auteur
Loïc Lerouge
article
Sciences & Bonheur, 2020, Bien-être au travail : Concepts, méthodes et pluridisciplinarité, 4, pp.73-85
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https://shs.hal.science/halshs-02876005/file/Lerouge%20%282020%29%20Sciences%20%26%20Bonheur%20-%20Volume%204.pdf BibTex
titre
La division de l’Unité économique et sociale en établissements distincts
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, pp.579
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BibTex
titre
La métamorphose silencieuse de l'assurance maladie japonaise. Absence de débat sur un véritable enjeu
auteur
Eri Kasagi
article
Journal of Japanese Law, 2020, Droit japonais, droit français, quelle réforme?, 2020-13, pp.97-108
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BibTex
titre
Les conséquences du jugement annulant les élections professionnelles
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, 2020, 1891, pp.9
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BibTex
titre
El establecimiento de un deber de vigilancia de las empresas transnacionales, o cómo no dejar que los zorros cuiden libremente del gallinero mundial
auteur
Philippe Auvergnon
article
Lex Social Revista de derechos sociales, 2020, 10 (2), pp.206-223
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BibTex
titre
Le travail social à l'épreuve des recompositions institutionnelles de l'action sociale
auteur
Robert Lafore
article
Revue française des affaires sociales, 2020, 2, pp.29-50
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BibTex
titre
Der Widerstand der französischen Richter gegen die Sirenen der Uberisierung der Wirtschaft
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Arbeit und Recht - AuR, 2020, 9, pp.352-358
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BibTex
titre
Introduction « the legal status of platform workers » an european and comparative approach
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Comparative Labor Law and Policy Journal, 2020, 41 (2), pp.101-103
Accès au bibtex
BibTex
titre
El trabajo en la nueva economia : qué respuestas aporta el derecho social internacional ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Temas laborales, 2020, 151, pp.219-240
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BibTex
titre
L’apparition d’une préoccupation internationale autour de l’allaitement maternel et ses implications pour le mouvement pro-allaitement. Commentaire
auteur
Claire Kersuzan
article
Sciences Sociales et Santé, 2020, 38 (2020/2), pp.31-39
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BibTex
titre
L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants en droit français au regard de la Directive 2019/1158 du 20 juin 2019
auteur
Guillaume Santoro
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, 2020-3, pp.34-45
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https://shs.hal.science/halshs-03042996/file/04-Guillaume%20Santoro.pdf BibTex
titre
The legal status of platform workers in France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Comparative Labor Law and Policy Journal, 2020, 41 (2), pp.104-120
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Article de blog scientifique

titre
Le levier du droit de la santé au travail dans l'hôpital public
auteur
Loïc Lerouge
article
2020, https://www.miroirsocial.com/participatif/le-levier-du-droit-de-la-sante-au-travail-dans-lhopital-public
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Communication dans un congrès

titre
Digitalización del trabajo: retos jurídicos en Francia
auteur
Loïc Lerouge
article
Ciclo internacional de conferencias de la revolución industrial 4.0 a la sociedad 5.0: oportunidades y riesgos de la digitalización para las nuevas sociedades del trabajo, Universidad de Jaén, Dec 2020, Jaén, España
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titre
Dos Perspectivas de futuro: el convenio 190 en Francia, versus el convenio 190 en España
auteur
Loïc Lerouge, Cristóbal Molina Navarrete
article
Seminario internacional sobre la violencia y acoso en el trabajo: significado y alcance del convenio nº 190 OIT en el marco del trabajo decente (ODS 3, 5, 8 de la agenda 2030), Universidad Carlos III, Dec 2020, Madrid, España
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titre
Le statut des agents de plates-formes de l'économie collaborative à la lumière de la citoyenneté sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international - CEPASSOC, Université Paris Créteil, Nov 2020, Paris, France
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titre
Facteurs organisationnels et travail : Quels enjeux majeurs à relever pour prévenir les risques professionnels associés au recours au travail atypique ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Les entretiens Jacques Cartier, Nov 2020, Lyon, France
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titre
Les incivilités numériques au travail. Le droit du travail peut-il s’en saisir ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Les webinar by Préventica, Préventica, Oct 2020, Bordeaux, France
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titre
« Actions collectives maritimes et libertés économiques européennes »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
La intergracion social europea : opportunidad o amenaza para el desarrollo de los estados miembros, Oct 2020, Université de Navarre - Pampelune, Spain
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titre
Le rôle de l’OIT dans les secteurs d’activité mondialisés : les récentes normes sur le travail maritime et le travail la pêche sont-elles des exemples à suivre ? Les conventions internationales sur le travail maritime sont-elles des sources d’inspiration pour une régulation internationale des plateformes numériques de travail ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international Cielo, Sep 2020, Nantes, France
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BibTex
titre
How can we improve the working conditions and access to social protection ofplatform workers ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Academic consultation on platform work, European Commisison DG Employment, social affairs and inclusion, Sep 2020, Bruxelles, Belgium
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BibTex
titre
Méthodes et questions épistémologiques de la recherche sociojuridique
auteur
Philippe Martin
article
Méthodes de recherche dans les sciences juridiques, Université de Grenade, Sep 2020, Grenade, Espagne
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BibTex
titre
« O Convenio 188 OIT sobre o traballo na pesca »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
SEMINARIO INTERNACIONAL “PESCA MARÍTIMA E CRECEMENTO SOSTIBLE, Jul 2020, Vigo, Spain
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BibTex
titre
La contribution de l’OIT au renouvellement de l’internormativité en matière de RSE
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Contributions des parties prenantes à l'internormativité en matière de RSE, Université Paris 1 Sorbonne, Jun 2020, Paris, France
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BibTex
titre
Incidences de la pandémie sur la régulation du travail et de l'emploi à partir de l'expérience française
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Les répercussions de la Covid 19 sur le monde du travail, May 2020, Visioconférence, France
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BibTex
titre
L’applicazione della legge francese sul dovere di vigilanza
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Il rispetto dei diritti umani sul lavoro nelle catene di fornitura globali, Université de Pescara, Feb 2020, Pescara, Italy
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BibTex
titre
Legal and ethical issues from the France Telecom Case
auteur
Loïc Lerouge
article
Seminar of the Unviersity of Tokyo's School of Public Health, Feb 2020, Tokyo, Japan
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BibTex
titre
Current Trends in anti-workplace bullying legislation in European countries and beyond
auteur
Loïc Lerouge
article
International Seminar on Suicide Countermeasures, Feb 2020, Tokyo, Japan
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BibTex
titre
The Recent Trend of the Law of Workplace Harassment in France
auteur
Loïc Lerouge
article
International Forum on Suicide Prevention Policy, Feb 2020, Tokyo, Japan
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BibTex
titre
Droit, risques psychosociaux et santé au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Journée de l’hygiène et la sécurité au travail de l’UF de biologie de l’Université de Bordeaux, UF de biologie de l'Université de Bordeaux, Jan 2020, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
In between the market and public health insurance: a place for occupational welfare in Europe?
auteur
Thomas Houssoy, Marion del Sol, Philippe Martin
article
Benoît C., Del Sol M., Martin P. (eds). Private Health Insurance and the European Union, Palgrave Macmillan, pp.281-338, 2020, 978-3-030-54354-9. ⟨10.1007/978-3-030-54355-6_10⟩
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https://hal.science/hal-02918413/file/Chapter%2010%20Palgrave.pdf BibTex
titre
The uncertain and differentiated impact of EU law on national (private) health insurance regulations
auteur
Philippe Martin, Marion del Sol
article
Benoît C., Del Sol M., Martin P. (eds). Private Health Insurance and the European Union, Palgrave Macmillan, pp.85-127, 2020, 978-3-030-54354-9. ⟨10.1007/978-3-030-54355-6_4⟩
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https://hal.science/hal-02918406/file/Chapter%204%20Palgrave.pdf BibTex
titre
Travail et contestation sociale : Quelques enseignements à la lecture et à l’écoute de Gil Scott-Heron
auteur
Alexandre Charbonneau
article
A. Montas (dir.), Droit et Hip Hop, mare&martin, pp.205-218, 2020
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BibTex
titre
« Les droits sociaux fondamentaux des gens de mer »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
H. Raspail (dir.), Les droits de l’Homme et la mer, Pedone, pp.211-228, 2020
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BibTex
titre
Daitaisei -Robot wa rodo wo daitai suruka? (Substitualité - Les robots vont-ils substituer les hommes?)
auteur
Eri Kasagi, George Shishido, Takehiro Oya, Soichiro Kozuka, Ken Satoh, Ichiro Satoh
article
AI to Syakai To Ho (IA, Société et Droit - Y aurait-il un changement de paradigmes?), 2020
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titre
Riesgos psicosociales en derecho laboral francés: ¿Statu quo o no statu quo? Esa es la cuestión
auteur
Loïc Lerouge
article
Manuel Correa Carrasco et María Gema Quintero Lima. Los nuevos retos del trabajo decente: la salud mental y los riesgos psicosociales, Universidad Carlos III de Madrid, pp.127-142, 2020, 978-84-16829-46-0
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titre
Comparaison des approches juridiques des harcèlements au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Marie Mercat-Brun. Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit. Action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement, 14, Société de législation comparée, coll. Trans Europe Expert, pp.127-142, 2020, 978-2-36517-092-5
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titre
The Dutch Way: Experimenting with Competition in the Healthcare system
auteur
Philippe Martin, Pascale Turquet
article
C. Benoit, M. Del Sol, P. Martin (ed). Private Health Insurance and the European Union, Palgrave, 2020
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titre
La sécurité sociale, la personnes, les personnes
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Alexandre Zabalza et Carole Grard (dir.). Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud - Les personnes et les choses, du Droit Civil à la Philosophie du Droit et de l’État, Editions Bière, pp.439-450, 2020
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titre
Système de retraites au Japon - Quel pacte de solidarité entre générations?
auteur
Eri Kasagi
article
E. Aubin, E. Kasagi, L. Levoyer, T. Saito (dir.). Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement : Regards croisés en France et au Japon, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2020
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titre
Présomption(s) de non-salariat
auteur
Sébastien Tournaux
article
M.- C. Meyzeaud-Garaud, J.- P. Marguénaud, X. Perrot, Ch. Radé (dir.). Voyage au bout de la logique juridique, Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly, PULIM, pp.363-372, 2020
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titre
La politique sociale
auteur
Robert Lafore
article
Paquier Romain (Dir); Guigner Sébastien (Dir); Cole Alistair. Dictionnaire des politiques territoriales, pp.508, 2020
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titre
Ireland: The Ambiguous Role of the Health Insurance Market
auteur
Philippe Martin, Pascale Turquet
article
C. Benoit, M. Del Sol, P. Martin (ed). Private Health Insurance and the European Union, Palgrave, 2020
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titre
Introduction
auteur
Christine Bouneau, Robert Lafore
article
Christine Bouneau et Robert Lafore (dir.). La société civile organisée contre l'Etat. Tout contre, Edition Le Bord de l'Eau, 2020
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titre
Solidarity across generations from the perspective of comparative law : Reconfiguration of different types of solidarity in the contexte of an aging society
auteur
Eri Kasagi
article
Solidarity across generations - comparative law perspective, 2020, ⟨10.1007/978-3-030-50547-9⟩
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titre
La loi française sur le devoir de vigilance : généalogie d’une notion juridique importée en droit français
auteur
Isabelle Daugareilh
article
A. Zabalza. Des personnes et des choses : du droit civil à la philosophie du droit et de l’Etat - Mélanges en l’honneur de J.M. Trigeaud, Bière, 2020
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titre
The tremendous upheaval in sources of labour law in France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
T. Gyuvalari et E.Mennegatti. The sources of Labour Law, Kluwer Law International, pp.213, 2020, 9789403502847
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titre
The right to disconnect from the workplace: strenghts and weakness of the French legal framework
auteur
Loïc Lerouge
article
Jo Carby-Hall; Lourdes Mella Méndez. Labour law and gig economy. Challenges posed by the digitalisation of labour process, Routledge, 2020, 978-0-367-46248-2
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HDR

titre
Exploitation et traite des êtres humains : la place du tiers
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Droit. Université de Bordeaux, 2020
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N°spécial de revue/special issue

titre
Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles (1919-2019)
auteur
Maryse Badel, Loïc Lerouge
article
Droit Social, 12, pp.968, 2020
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titre
Covid et Droit social
auteur
Eri Kasagi
article
Horitsujiho, 2020-11, 2020
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titre
Droit social : Handicap et Vieillesse
auteur
Eri Kasagi
article
Horitsujiho, 2020-9, 2020
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titre
Protection sociale au Japon
auteur
Eri Kasagi
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020-07, 2020
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titre
A European & Comparative Legal Approach on Digital Workers
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Comparative Labor Law and Policy Journal, 41 (2), 2020
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Autre publication scientifique

titre
Les suicides liés au travail et au chômage
auteur
Loïc Lerouge, Diane Desprat, Christian Baudelot, Michel Debout, Sarah Waters
article
4ème rapport de l’Observatoire national du suicide « Suicide : Quels liens avec le travail et le chômage ? Penser la prévention et les systèmes d’information », 2020, pp.272
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Ouvrages

titre
La société civile organisée contre l'Etat. Tout contre
auteur
Christine Bouneau, Robert Lafore
article
Editions Le Bord de l'Eau, A paraître
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titre
Les trois visages de l’économie sociale et solidaire : institutionnalisations, trajectoires, territoires
auteur
Timothée Duverger, Xabier Itçaina, Robert Lafore
article
Le Bord de l'eau, pp.192, 2020, Histoire des brèches, 978-2-35687-761-1
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titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard
article
Dalloz, 34ème édition, 1800 p., 2020, Précis Dalloz. Droit privé, 978-2-247-19953-2
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titre
Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement : Regards croisés en France et au Japon
auteur
Emmanuel Aubin, Eri Kasagi, Loïc Levoyer, Tetsushi Saito
article
Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.270, 2020
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titre
Modes de normativité et transformations normatives. De quelques cas relatifs aux droits et libertés
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot, Jérôme Porta
article
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.482, 2020, Transition & Justice, 978-2370322289
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Thèse

titre
Contribution à une réflexion sur les fonctions du juge en Afrique francophone, à partir du contentieux des litiges individuels du travail
auteur
Aubin Mabanza N’semy
article
Sciences de l'Homme et Société. Université de Bordeaux, 2020. Français. ⟨NNT : 2020BORD0329⟩
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https://hal.science/tel-04093361/file/The%CC%80se%20Aubin%20Mabanza%20N%27semy.pdf BibTex
titre
La compétence universelle du juge en droit du travail
auteur
Baptiste Delmas
article
Droit. Université de Bordeaux; Université Laval (Québec, Canada), 2020. Français. ⟨NNT : 2020BORD0168⟩
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https://theses.hal.science/tel-03917474/file/DELMAS_BAPTISTE_2020.pdf BibTex
titre
Le dialogue social en Côte d'Ivoire
auteur
David Koffi Kouakou
article
Droit. Université de Bordeaux, 2020. Français. ⟨NNT : 2020BORD0174⟩
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https://theses.hal.science/tel-03188395/file/KOUAKOU_DAVID_2020.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
L'évolution démographique récente de la France : situations et comportements des mineurs
auteur
Didier Breton, Magali Barbieri, Nicolas Belliot, Hippolyte d'Albis, Magali Mazuy
article
2020
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https://shs.hal.science/halshs-03091331/file/WP_202084_.pdf BibTex

2019

Article dans une revue

titre
La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel
auteur
Denis Giordano, Guillaume Santoro
article
Travail et Emploi, 2019, 159, pp.69-92. ⟨10.4000/travailemploi.9361⟩
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titre
Propositions pour un statut juridique du détenu travailleur
auteur
Philippe Auvergnon, Marie Crétenot, Nicolas Ferran, Cyril Wolmark
article
Droit Social, 2019, 12, pp.1075-1082
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titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2019, 11, pp.941
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titre
Droit du travail - Relations professionnelles
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2019, 39, pp.2153
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BibTex
titre
Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d'un changement de paradigme
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue du droit des religions, 2019, 8
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https://shs.hal.science/halshs-02384305/file/Ministres%20du%20culte%20et%20exclusion%20du%20contrat%20de%20travail_PAuvergnon_def.pdf BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2019, 10, pp.856
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BibTex
titre
La fin du CDD conclu pour remplacer un salarié absent
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.635
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BibTex
titre
La France respecte-t-elle ses obligations internationales en matière de lutte contre la traite et le travail forcé ?
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Annabel Canzian, Manon Testemale, Natalys Martin
article
Revue de droit du travail, 2019, 09, pp.528
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BibTex
titre
Psychosocial risks in small enterprises: the mediating role of perceived working conditions in the relationship between enterprise size and workers' anxious or depressive episodes
auteur
Gaëlle Encrenaz, Sonia Laberon, Christine Lagabrielle, Gautier Debruyne, Jacques Pouyaud, Nicole Rascle
article
International Journal of Occupational Safety and Ergonomics, 2019, 25 (3), pp.485-494. ⟨10.1080/10803548.2018.1452457⟩
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BibTex
titre
Le temps, le temps, le temps et rien d’autre – À propos de la décision du Comité européen des droits sociaux sur l’aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, 2019, 853, pp.516
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BibTex
titre
Les temps périphériques au travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2019, 07, pp.634-640
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BibTex
titre
Qualification juridique du harcèlement moral en France. Étude empirique des arrêts des cours d’appel de la région Aquitaine
auteur
Gaëlle Encrenaz, Loïc Lerouge
article
Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, 2019, 21-1, 2019, ⟨10.4000/pistes.6348⟩
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https://shs.hal.science/halshs-02280008/file/pistes-6348.pdf BibTex
titre
Desconexión digital del trabajo: reflexiones sobre los retos jurídicos en derecho laboral
auteur
Loïc Lerouge
article
Revista general de derecho del trabajo y seguridad social, 2019, pp.71-84
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BibTex
titre
Handicap
auteur
Laurène Joly
article
Répertoire de droit du travail [Encyclopédie juridique Dalloz], 2019
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titre
L'économie sociale et solidaire : un monde du travail ordinaire ?
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 03, pp.500
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BibTex
titre
Licenciement pour fin de chantier, une cause de rupture en travaux
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2019, 06, pp.414
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BibTex
titre
L'autonomie de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2019, 06, pp.552-558
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BibTex
titre
Harcèlement moral et fonction publique territoriale : où en sommes-nous ?
auteur
Loïc Lerouge
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.177-180
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BibTex
titre
Domination et soumission au sein du groupe de sociétés
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2019, 05, pp.436
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BibTex
titre
Droit du travail - Relations individuelles
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2019, 17, pp.963
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BibTex
titre
Reconnaissance du droit à congé comme droit fondamental de l’UE : la fin du feuilleton du droit à congés payés ?
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, 2019, 849, pp.258-262
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BibTex
titre
L'associé unique d'une société peut-il être salarié de celle-ci ?
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2019, 03, pp.180
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BibTex
titre
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : de nouvelles exigences pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
auteur
Guillaume Santoro
article
Revue de droit du travail, 2019, 03, pp.190
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BibTex
titre
Période d'essai : quand le droit commercial protège mieux que le droit du travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2019, 03, pp.182
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BibTex
titre
Harcèlement sexuel au travail et droit comparé : comparaison des approches juridiques
auteur
Loïc Lerouge
article
La Semaine juridique. Social, 2019, 10, pp.21-27
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BibTex
titre
Note sur l’ouvrage d’Alain Supiot (dir.), Le travail au XXIe siècle, Ivry-sur-Seine, Les Editions de l’Atelier/Les Editions Ouvrières, 2019
auteur
Alexandre Charbonneau
article
2019
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titre
Travailleurs indépendants * Salariés * Contrat de travail * Subordination juridique * Plateformes numériques
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.170
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BibTex
titre
Les mécaniciens de rue entre précarité et autoréalisation : Assujettissement aux incertitudes et subjectivation en tant que professionnel
auteur
Denis Giordano
article
Émulations : Revue des jeunes chercheuses et chercheurs en sciences sociales, 2019, 28, 93-106 p. ⟨10.14428/emulations.028.07⟩
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BibTex
titre
Réflexions juridiques autour du rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit Social, 2019, 02, pp.151-159
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BibTex
titre
Breastfeeding initiation and duration in France: The importance of intergenerational and previous maternal breastfeeding experiences — results from the nationwide ELFE study
auteur
Sandra Wagner, Claire Kersuzan, Severine Gojard, Christine Tichit, Sophie Nicklaus, Xavier Thierry, Marie Aline Charles, Sandrine Lioret, Blandine de Lauzon-Guillain
article
Midwifery, 2019, 69, pp.67-75. ⟨10.1016/j.midw.2018.10.020⟩
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https://shs.hal.science/halshs-01973919/file/Article_midwifery_R1_HAL.pdf BibTex
titre
Les licenciements pour motif économique antérieurs au transfert d’entreprise
auteur
Gilles Auzero
article
La Semaine juridique. Social, 2019, 1-2, pp.30
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BibTex
titre
Actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2019, 01, pp.57
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BibTex
titre
Statut des détenus travailleurs : le contrat, greffe impossible ou clef de voûte ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Le Droit ouvrier, 2019, 854, pp.570-580
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BibTex
titre
Actualités juridiques internationales - Japon
auteur
Eri Kasagi, Hitomi Nagano
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019, 2019-1, pp.198-201
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https://shs.hal.science/halshs-02485449/file/Japon.pdf BibTex
titre
Economie de plateforme et droit social : approche juridique comparative, France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Working Paper ETUI, 2019, Economie de plateforme et droit social : enjeux prospectifs et approche juridique comparative, 2019.10, pp.82-94
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BibTex
titre
La povertà nonostante il lavoro : un confronto fra esperienze europee
auteur
Philippe Auvergnon, Nicola Countouris, Manuel Antonio Garcia-Munoz, Eva Maria Hohnerlein, Attila Kun, Katja Nebe, Vincenzo Pietrogiovanni
article
Lavoro e diritto, 2019, 1, pp.197-224
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BibTex
titre
Économie informelle et inspection du travail : la révolution nécessaire
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue juridique et politique des États francophones, 2019, Droit du travail en Afrique, pp.202-220
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BibTex
titre
L’émergence des ‘politiques de l’autonomie’ à l’échelle locale : entre innovations et prégnance des filières d’action sociale
auteur
Marie-Laure Pouchadon, Philippe Martin
article
Revue française des affaires sociales, 2019, Politiques sociales locales, hors série, pp.63-86. ⟨10.3917/rfas.190.0063⟩
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BibTex
titre
La représentation des salariés dans les organes sociaux
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2019, pp.42
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BibTex
titre
Domination et soumission au sein des groupes de sociétés
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2019, pp.436
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BibTex
titre
Les transformations des droits sociaux dans la globalisation
auteur
Jérôme Porta
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16
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BibTex
titre
Droit de la Sécurité sociale et droit constitutionnel au Japon
auteur
Eri Kasagi
article
Syakaihosyo kenkyu, 2019, 9, pp.39-54
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BibTex
titre
Les lacunes du droit français en matière de lutte contre le travail forcé
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue de droit du travail, 2019
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BibTex
titre
Contract binding a delivery person to a digital platform
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2019, 38
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BibTex
titre
L’évolution démographique récente de la France : une singularité en Europe ?
auteur
Didier Breton, Magali Barbieri, Nicolas Belliot, Hippolyte d'Albis, Magali Mazuy
article
Population (édition française), 2019, 74 (4), pp.409-497. ⟨10.3917/popu.1904.0409⟩
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BibTex
titre
Subordination juridique et plateformes numériques. Obs. sous Soc. 28 nov. 2018, Take it Easy
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, pp.170-173
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BibTex
titre
Social Rights' transformations in global context
auteur
Jérôme Porta
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16
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BibTex
titre
Le droit du travail en changement. Essai d’interprétations
auteur
Jérôme Porta
article
Travail et Emploi, 2019, 2 (158), pp.95-132
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BibTex
titre
L'Organisation internationale du travail : entre avenir du travail et interrogations sur son avenir
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019, 2019/2, pp.108-113
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https://hal.science/hal-02486175/file/Alexandre%20Charbonneau.pdf BibTex
titre
Les robots vont-ils substituer les hommes?
auteur
Eri Kasagi
article
Jurist, 2019, 31, pp.174-193
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BibTex
titre
Les groupes cultist nigerians et la traite des êtres humains
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 4, pp.781-803. ⟨10.3917/rsc.1904.0781⟩
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BibTex
titre
Introduction : a cooperative and transversal research experience between law and the social sciences
auteur
Jérôme Porta
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16
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BibTex
titre
La convention collective comme technique d’organisation de l’employeur
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Travail, 2019, pp.76
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BibTex
titre
La nécessaire prise en compte des techniques du droit des sociétés
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2019, pp.485
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Communication dans un congrès

titre
Responsabilidad de las empresas multinacionales por vulneración de los estándares laborales. Perspectiva comparada
auteur
Philippe Auvergnon
article
Seminario Internacional Responsabilidad de las empresas multinacionales por vulneración de los estándares laborales: Entre lo deseable y lo posible, Dec 2019, Alcalá de Henares, España
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BibTex
titre
Constitucionalismo multinivel y nueva economia, el caso de las normas del Consejo de Europa, de la OIT y de la UE
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Seminario internacional "El trabajo en la nueva economia", Nov 2019, Pontevedra, España
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titre
Les maladies professionnelles 100 ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels
auteur
Loïc Lerouge, Maryse Badel
article
Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles. Évolutions du droit français à la lumière des droits étrangers, Oct 2019, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Expérimentation de formes d’emploi et d’organisation basée sur la coopération dans le secteur des transports de marchandises à l’ère de l’ubérisation
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Institutional experimenations and better work, Oct 2019, Magog, Canada
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titre
Droits à la protection des travailleurs (statut et critères) : mécanismes réglementaires de garantie de la couverture des risques professionnels des travailleurs indépendants dépendants
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Politique de prévention des risques professionnels des travailleurs indépendants dépendants, Oct 2019, Paris, France
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BibTex
titre
A quoi servent les normes internationales ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Réflexions autour du centenaire de l’OIT, Oct 2019, Lyon, France
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titre
« Mise en œuvre de la convention n°188 sur le travail à la pêche. Enjeux et défis dans le contexte de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, 2019 »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Regards croisés universitaires et syndicaux sur l’OIT : quelles ambitions pour le deuxième centenaire ?, Sep 2019, Université Paris I Panthéon Sorbonne - Institut du travail et des sciences sociales, France
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titre
L’expérimentation Territoire Zéro chômeurs en France : questions juridiques
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Séminaire pluridisciplinaire et comparé sur Emploi et chômeurs longue durée, Sep 2019, Charleroi, Belgique
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BibTex
titre
Expérimentations institutionnelles pour un meilleur travail : analyse comparée des travailleurs des plateformes et des garagistes indépendants face au numérique
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Rencontres européennes des équipes de recherche associées au CRIMT, Jun 2019, Avignon, France
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titre
Mondialisation, informalisation et digitalisation : trois défis du XXIè siècle pour l’OIT ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
L’OIT et le droit social en Russie : 100 ans et après ?, May 2019, Genève, Suisse
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BibTex
titre
Art, culture et Travail : la représentation artistique du travail
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Centenaire de l’OIT : pour penser le travail de demain … Le travail c’est tout un art, Apr 2019, Paris, France
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BibTex
titre
Protection sociale et économie des plateformes
auteur
Isabelle Daugareilh
article
8ème journées de l’ORRPSA - La numérisation du travail : enjeux juridiques en santé au travail, Mar 2019, Poitiers, France
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titre
Permanence et transformations du contrat de travail : Une leçon de darwinisme juridique ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Colloque national Institut du travail, Mar 2019, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Les risques psychosociaux en droit de la fonction publique
auteur
Loïc Lerouge
article
Journée CNFPT-AITF sur la prévention des risques psychosociaux, Feb 2019, Bordeaux, France
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titre
Réflexions juridiques sur le harcèlement sexuel au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Prévention du harcèlement sexuel en entreprise, Jan 2019, Paris, France
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titre
Syndicalisme international, action et négociations collectives au-delà des frontières
auteur
Isabelle Daugareilh
article
La territorialité du droit social – Séminaire annuel de l’IRJS, Jan 2019, Paris, France
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titre
Approche pluridisciplinaire ergonomie et droit : une ressource pour améliorer la conception du matériel agricole et prévenir les expositions aux pesticides des agriculteurs
auteur
Marion Albert, Alain Garrigou, Alexandre Charbonneau
article
Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, 2019, Tours, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
« La Convention du travail maritime, 2006: renouveau et source d’inspiration du droit international du travail »
auteur
Alexandre Charbonneau, Beatriz Vacotto
article
G. Politakis, T. Kohiyama, Th. Lieby. Law for Social Justice, International Labour Organization, pp.769-793, 2019
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titre
Le CHSCT à l’épreuve de la loi relative au dialogue social et à l’emploi
auteur
Loïc Lerouge
article
La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE, L'Haramattan, pp.15-30, 2019, 978-2-17775-5
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titre
Institutions représentatives du personnel et RPS : regard juridique et regard de terrain
auteur
Loïc Lerouge, Jean-Paul Bergouignan
article
La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE, pp.215-232, 2019, 978-2-17775-5
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titre
Les rapports entre normes juridiques en santé au travail et responsabilité de l’employeur
auteur
Loïc Lerouge
article
Diane Desprat. Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité, DREES, pp.65-68, 2019, 2495-120X
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titre
La mobilité résidentielle : quel effet sur l’accès aux études et à l’emploi ?
auteur
Matthieu Solignac
article
Les mobilités résidentielles en France : tendances et impacts territoriaux. Rapport 2018 de l’Observatoire des territoires, Commissariat Général à l’égalité des territoires (CGET), Commissariat Général à l’égalité des territoires (CGET), pp.97-106, 2019
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titre
L’association, simple opérateur des pouvoirs publics
auteur
Robert Lafore
article
F. Batifoulier (Dir). Manuel de direction en action sociale et médico-sociale, 2ème édition, Dunod, 2019
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titre
Etat des lieux, enjeux et rôle potentiel de la microfinance en Europe en période d'austérité
auteur
Nicolas Rebière
article
Nicolas Rebière (dir.). Quel rôle pour la microfinance en Europe en période d'austérité ?, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.11-27, 2019
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titre
La mondialisation de l’économie : un défi du XXIè siècle pour l’OIT
auteur
Isabelle Daugareilh
article
S.Dagron, A.S. Dupont et K. Lempen. L’OIT et le droit social en Suisse : 100 ans et après ?, ed. Juridiques Libres, Université de Genève, pp.37, 2019
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titre
L’intermédiation en droit du travail
auteur
Gilles Auzero
article
M. Thioye (dir.). L’intermédiation professionnelle. De la découverte d’une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d’un authentique droit commun (latent), Presses de l’Université de Toulouse capitole, pp.25, 2019
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titre
Les seniors et l’emploi en France : le droit dans le prisme des politiques publiques
auteur
Philippe Martin
article
E. Aubin, E. Kasagi, L. Levoyer, T. Saito (ed.) E. Aubin, E. Kasagi, L. Levoyer, T. Saito (ed.). Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement, Presses Universitaires de Poitiers, 2019
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titre
El deber de vigilancia « a la francesa » Una oportunidad para los acuerdos marco internacionales ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
W. Sanguinetti Raymond, J.B. Vivero Serrano. La construccion del derecho del trabajo de las redes empresariales, pp.370, 2019
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titre
Impacts du dispositif de microcrédit personnel en France
auteur
Nicolas Rebière, Georges Gloukoviezoff
article
Nicolas Rebière (dir.). Quel rôle pour la microfinance en Europe en période d'austérité ?, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.105-143, 2019
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titre
Le dispositif de microcrédit personnel touche-t-il sa cible ? Bénéficiaires potentiels et circuits d’obtention en France
auteur
Nicolas Rebière
article
Nicolas Rebière (dir.). Quel rôle pour la microfinance en Europe en période d'austérité ?, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.299-325, 2019
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titre
Impact du microcrédit professionnel en France
auteur
Sophie Brana, Marinette Kamaha, Nicolas Rebière
article
Quel rôle pour la microfinance en Europe en période d'austérité?, Presses Universitaires de Bordeaux, 2019
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titre
Article 25
auteur
Robert Lafore
article
Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod (dir.). Traité établissement une Constitution pour l'Europe : Partie II : La charte des droits fondamentaux de l'Union, 2ème édition, Bruylant, 2019, 978-2-8027-2044-7
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titre
La responsabilisation du chômeur. Variantes européennes
auteur
Philippe Martin
article
Maryse Badel (dir.). Non-emploi et protection sociale, Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale, pp.63-81, 2019
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titre
Nationalité (française), Citoyenneté (française et européenne), Extranéité – Quelques éléments de réflexion
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière : Droit social international et européen en mouvement, LGDJ, pp.185-194, 2019
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titre
La Sécurité sociale, 70 ans d’âge, une idée neuve
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Isabelle Daugareilh et Maryse Badel (dir.). La Sécurité sociale - Universalité et Modernité : Approche de droit comparé, Pédone, pp.49-58, 2019
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titre
Révolution 4.0 et droits collectifs du travail
auteur
Isabelle Daugareilh
article
J.Ph. Dunand et P.Mahon. La Révolutions 4.0 au travail : une approche multidisciplinaire, Schulthess, pp.179, 2019
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titre
Préface
auteur
Philippe Auvergnon
article
F. Coulibaly. Le dialogue social au Mali : Réalités et enjeux, L'Harmattan, pp.9-11, 2019
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titre
La sécurité sociale en quête de réalisation
auteur
Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Olivier Pujolar
article
I. Daugareilh et M. Badel (dir.). La sécurité sociale : Universalité et modernité - Approche de droit comparé, Ed. Pedone, pp.9, 2019, 9782233009180
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titre
A la recherche du juge français pour responsabiliser l’entreprise transnationale
auteur
Jérôme Porta
article
Patrick Henriot (dir). Groupes de sociétés et droit du travail – Nouvelles articulations, nouveaux défis, DALLOZ, pp.31-50, 2019, 978-2247181698
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titre
Où va la sécurité sociale ?
auteur
Robert Lafore
article
Daugareilh I., Badel M. (Dir). La sécurité sociale – Universalité et modernité : Approche de droit comparé, Ed. Pédone, 2019
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titre
Les grandes tendances du droit international privé du travail au regard de l’évolution du droit international privé général
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, Lexis Nexis, pp.705-715, 2019
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titre
Entre éviction du juge et activation de la justice sociale : quelle place pour le travailleur et ses organisations ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
I. Daugareilh (dir.). L’accès à la justice sociale : la place du juge et des corps intermédiaires, Buylant, pp.5, 2019
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titre
Les figures de l’Inspection du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
L’inspection du travail, de 1892 aux années 80, une administration comme une autre ?, 15, pp.17-27, 2019, Cahiers du CHATEFP
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titre
Interactions entre acteurs au contact des victimes de la traite des êtres humains - La mise en échec de l'approche globale de la traite par l'absence de politique publique
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Ce que travailler ensemble veut dire - Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains, 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02426590/file/Lavaud-Legendre%20Article%20approche%20globale.pdf BibTex
titre
Comprendre le développement de la sécurité sociale japonaise: l’incarnation des idées occidentales dans le contexte japonais de différentes époques
auteur
Eri Kasagi
article
I. Daugareilh, M. Badel (dir.). La sécurité sociale – Universalité et modernité : Approche de droit comparé, Pedone, 2019
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titre
Le CHSCT/ des moyens à la hauteur des compétences ?
auteur
Alexandre Charbonneau
article
J. Petit, B. Dugué et L. Lerouge. La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail, L’Harmattan, pp.148-168, 2019
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titre
L'accès des personnes vulnérables à la justice sociale - Le cas des esclaves vulnérables exploitées en France
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
I. Daugareilh (Dir.). L'accès à la justice sociale - La place du juge et des corps intermédiaires - Approche comparative et internationale, Bruylant, 2019
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titre
La population des sept provinces basques
auteur
Christophe Bergouignan
article
Société des Amis du Musée Basque. Basque(s), Cairn, 2019
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N°spécial de revue/special issue

titre
Le droit du travail à l’épreuve des migrations internationales
auteur
Isabelle Daugareilh, Jean-Michel Servais
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019-3, 2019
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titre
L'ubérisation du travail vue par les juges
auteur
Allison Géraldine Fiorentino, Isabelle Daugareilh
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019-2, 2019
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titre
Économie de plateforme et droit social : enjeux prospectifs et approche juridique comparative
auteur
Isabelle Daugareilh, Christophe Degryse, Philippe Pochet
article
Working Paper ETUI, 2019.10 (151), 2019
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Ouvrages

titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard
article
Dalloz, 33ème édition, 2019
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titre
L’accès à la justice sociale : la place du juge et des corps intermédiaires – Approche comparative et internationale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Bruylant, pp.369, 2019, 978-2-8027-6364-2
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titre
Droit de la sécurité sociale
auteur
Robert Lafore, Michel Borgetto
article
Dalloz, pp.1366, 2019, Précis Dalloz, 978-2247189540
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titre
L’individu contre le collectif : qu’arrive-t-il à nos institutions ?
auteur
Robert Lafore
article
Presses de l’EHESP, pp.252, 2019, 978-2-8109-0807-3
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titre
Ce que travailler ensemble veut dire - Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
MSHA. pp.149, 2019
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titre
La société civile contre l’Etat, tout contre
auteur
Robert Lafore
article
Ed. du Bord de l’Eau, 2019
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titre
La sécurité sociale : Universalité et modernité - Approche de droit comparé
auteur
Isabelle Daugareilh, Maryse Badel
article
Pedone, pp.575, 2019, 9782233009180
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titre
Quel rôle pour la microfinance en Europe en période d'austérité ?
auteur
Nicolas Rebière
article
Presses Universitaires de Bordeaux, pp.357, 2019
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BibTex
titre
La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE
auteur
Johann Petit, Bernard Dugué, Loïc Lerouge
article
L'Harmattan, 273 p., 2019, 978-2-343-17775-5
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Rapport

titre
Méthodologie de la recherche PACKING
auteur
Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Aurélie Jeannerod, Bénédicte Lavaud-Legendre, Cynthia Olufade, Cécile Plessard, Sara Panata, Vanessa Simoni, Sam O. Smah
article
[Rapport de recherche] CNRS Comptrasec 5114. 2019
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https://hal.science/hal-02124591/file/PACKING%20M%C3%A9thodologie%20de%20la%20recherche.pdf BibTex
titre
Temples et traite des êtres humains du Nigéria vers l'Europe
auteur
Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Bénédicte Lavaud-Legendre, Cynthia Olufade, Cécile Plessard, Sara Panata, Vanessa Simoni, Sam O. Smah
article
[Rapport de recherche] CNRS - COMPTRASEC UMR 5114. 2019, 80 p
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https://hal.science/hal-02124579/file/PACKING%20Temples%20et%20traite.pdf BibTex
titre
Groupes cultist et traite des êtres humains du Nigéria vers l’Europe
auteur
Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Aurélie Jeannerod, Bénédicte Lavaud-Legendre, Cynthia Olufade, Cécile Plessard, Sara Panata, Vanessa Simoni, Sam O. Smah
article
[Rapport de recherche] CNRS Comptrasec 5114. 2019, 45 p
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titre
Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes
auteur
Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Aurélie Jeannerod, Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Vanessa Simoni, Precious Diagboya, Cynthia Olufade, Sara Panata, Sam O. Smah
article
[Rapport de recherche] IFRA-Nigeria; COMPTRASEC - CNRS - UMR 5114. 2019, 189 p
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https://hal.science/hal-03337280/file/WEB_rapport_nigeria_FR.pdf BibTex
titre
Analyse et visualisation des réseaux criminels
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Guy Melançon, Bruno Pinaud, Cécile Plessard, Norbert Feron
article
[Rapport de recherche] 17.08, COMPTRASEC - CNRS - UMR 5114; LABRI - UMR 5800. 2019, 124 p
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https://shs.hal.science/halshs-02272401/file/Rapport%20final%20AVRES%20juillet%202019%20.pdf BibTex
titre
Religious, Social and Criminal Groups in Trafficking of Nigerian Girls and Women
auteur
Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Aurélie Jeannerod, Bénédicte Lavaud-Legendre, Cynthia Olufade, Cécile Plessard, Sara Panata, Vanessa Simoni, Sam O. Smah
article
[Research Report] IFRA-Nigeria; COMPTRASEC - CNRS - UMR 5114. 2019, 181 p
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https://hal.science/hal-03337293/file/WEB_rapport_nigeria_ENG.pdf BibTex

Thèse

titre
Drogues illicites et activité salariée : approche juridique et comparée
auteur
Charline Robinaud
article
Droit. Université de Bordeaux, 2019. Français. ⟨NNT : 2019BORD0209⟩
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https://theses.hal.science/tel-03035006/file/ROBINAUD_CHARLINE_2019.pdf BibTex
titre
Dialogue social au Mali : réalités et enjeux
auteur
Fassoun Coulibaly
article
Droit. Université de Bordeaux, 2019. Français. ⟨NNT : 2019BORD0091⟩
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https://theses.hal.science/tel-03112230/file/COULIBALY_FASSOUN_2019.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Inspection du travail : système vous avez-dit système ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
2019
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02430804/file/PhA%20%20pour%20Marcy%20au%2001.10.pdf BibTex

2018

Article dans une revue

titre
Contrat de travail maritime : la compétence du conseil de prud’hommes doit-elle être généralisée ?
auteur
Marion Galy, Alexandre Charbonneau
article
Journal du droit international (Clunet), 2018
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BibTex
titre
L’impact et les limites des réformes sur la négociation collective relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’exemple aquitain (2011-2015)
auteur
Guillaume Santoro
article
Chroniques du Travail, 2018, 8
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BibTex
titre
Immigrant emigration: An overlooked dimension of geographical mobility
auteur
Matthieu Solignac
article
Population (English edition), 2018, 73 (4), pp.659-684
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https://hal.science/hal-02140225/file/POPE_1804_659_Solignac.pdf BibTex
titre
L’émigration des immigrés, une dimension oubliée de la mobilité géographique
auteur
Matthieu Solignac
article
Population (édition française), 2018, 73 (4), pp.693-718
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https://hal.science/hal-02140224/file/POP-F-1804_Solignac.pdf BibTex
titre
Droit du travail - Relations professionnelles
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2203
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BibTex
titre
Droit du travail - Relations professionnelles : septembre 2017 - septembre 2018
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2203
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BibTex
titre
Le système de participation des travailleurs dans l’entreprise privée en France
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, 3, pp.118-125. ⟨10.4000/rdctss.1916⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03439419/file/Article%20Auzero.pdf BibTex
titre
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : changement ou continuité
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018
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BibTex
titre
La notion de « contrôle » précisée par la CJUE
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.676
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BibTex
titre
La flexisécurité : il y a loin des mots à la chose
auteur
Robert Lafore
article
Revue de droit du travail, 2018, pp.645
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BibTex
titre
La notion de “liberté fondamentale”
auteur
Jérôme Porta
article
Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2018, 887
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BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.653
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BibTex
titre
Do workers make good neighbours? The impact of local employment on young male and female entrants to the labour market
auteur
Matthieu Solignac, Masime Tô
article
Annales d'Economie et de Statistique, 2018, 130, pp.167-198. ⟨10.15609/annaeconstat2009.130.0167⟩
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https://shs.hal.science/halshs-02005549/file/workers-neighbours-impact-employment-entrants-labour-market.pdf BibTex
titre
De quelques méthodes expérimentales d’enseignement du droit
auteur
Sébastien Tournaux, Marie Peyronnet
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 28, pp.785
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BibTex
titre
L’élargissement de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants
auteur
Laurène Joly
article
Droit Social, 2018, pp.598-606
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BibTex
titre
Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles : question récurrentes et enjeux contemporains
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018
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BibTex
titre
Understanding age variations in the migrant mortality advantage: An international comparative perspective
auteur
Michel Guillot, Myriam Khlat, Irma Elo, Matthieu Solignac, Matthew Wallace
article
PLoS ONE, 2018, 13 (6), pp.e0199669
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BibTex
titre
L'affaire des coiffeurs du Boulevard de Strasbourg ou comment le choix de la qualification révèle deux approches d'une même réalité
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue de droit du travail, 2018, 06, pp.455
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https://shs.hal.science/halshs-02242277/file/Les%20enjeux%20lie%CC%81s%20a%CC%80%20la%20qualification%20de%20la%20traite%20dans%20l%E2%80%99affaire%20du%20Bd%20de%20Strasbourg.pdf BibTex
titre
« Contrat de travail exécuté sur un navire étranger : réaffirmation de la compétence prud’homale »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
La Semaine juridique. Social, 2018, 2018/n°22, pp.1190-1191
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BibTex
titre
« Compliance et santé au travail dans la viticulture »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Droit & Patrimoine, 2018, 2018/281, p. 52 et s
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titre
Les moins de 30 ans en Gironde, regards croisés entre insertion et RSA
auteur
Mehdi Le Petit-Guerin, Khalid Eljim
article
Populations vulnérables, 2018, Jeunes vulnérables. Incidences sur les parcours d'entrée dans la vie adulte, 4, https://journals.openedition.org/popvuln/819
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titre
Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
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titre
Droit du travail - Relations individuelles
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2018, 15, pp.813
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titre
Droit du travail - relations individuelles : mars 2017 - février 2018
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2018, 15, pp.813
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BibTex
titre
Note sur l’ouvrage de Pascal Michalar, Qui a tué les verriers de Givors ? Une enquête de sciences sociales, Paris, Editions La Découverte, 2017
auteur
Alexandre Charbonneau
article
2018
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titre
El «Acto 2°» de la reforma laboral en Francia: las ordenanzas de septiembre de 2017
auteur
Philippe Martin
article
Trabajo y Derecho, 2018, 39
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titre
Stipulation facultative de la date de conclusion du contrat et terme contractuel
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2018, 02, pp.125
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titre
Coemploi : les juges du fond ne désarment pas !
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.790
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BibTex
titre
A qui la faute ?
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, 2018, 1820, pp.6
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titre
Le contrat de travail, nouveau laboratoire d'expérimentation ?
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2018, pp.671-674
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BibTex
titre
Les transformations du comité social et économique
auteur
Gilles Auzero
article
La Semaine juridique. Social, 2018
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BibTex
titre
Le territoire, un espace de dialogue social à conquérir
auteur
Sébastien Tournaux
article
Le Droit ouvrier, 2018, pp.587-593
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BibTex
titre
Les instruments maritimes à l'épreuve du mécanisme d'examen des normes de l'OIT
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, 2018/2, pp.110-115
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https://hal.science/hal-01835922/file/alexandre_charbonneau.pdf BibTex
titre
La légitimité intrinsèque de l’accord collectif et la règle majoritaire
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2018, 02, pp.154
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le CDI intérimaire : histoire d'un hors-la-loi protégé par... la loi
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2018, pp.810-815
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titre
Les pratiques d’allaitement des immigrées et des natives en France à partir de la cohorte Elfe
auteur
Claire Kersuzan, Christine Tichit, Xavier Thierry
article
Population (édition française), 2018, 73 (3)
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titre
The system of worker participation in private companies
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, 2018-4 (4), pp.124. ⟨10.4000/rdctss.1796⟩
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titre
Politiques de la vieillesse, politiques de l’autonomie : quelles dynamiques territoriales et démocratiques ?
auteur
Marie-Laure Pouchadon, Philippe Martin
article
Retraite et société, 2018, Vieillissement et territoires. Défis démographiques, enjeux démocratiques, II (79), pp.83-103. ⟨10.3917/rs1.079.0083⟩
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titre
Les droits de participation des travailleurs
auteur
Michel Coutu, Gilles Auzero, Isabelle Daugareilh
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, 3, pp.6-13
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https://shs.hal.science/halshs-01957801/file/Article%20Coutu1.pdf BibTex
titre
La branche professionnelle : déconstruction et restructuration
auteur
Jérôme Porta
article
Le Droit ouvrier, 2018, 842, pp.570-586
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titre
Les nouvelles modalités d'appréciation du caractère abusif des suites de contrats temporaires
auteur
Sébastien Tournaux
article
Le Droit ouvrier, 2018, pp.502-508
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titre
Islamic headscarf, Policy of enterprise neutrality and Dismissal
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2018, 37
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titre
Le harcèlement au travail dans la jurisprudence française : délimitation du périmètre et débat sur la responsabilité de l’employeur
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, 2018/2, pp.30
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https://shs.hal.science/halshs-01814056/file/Loic%20Lerouge.pdf BibTex
titre
Le comité social et économique
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, pp.131
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titre
Caractéristiques et organisation quotidienne des familles monoparentales immigrées
auteur
Xavier Thierry, Rose Prigent, Tatiana Eremenko, Laure Moguérou
article
Revue des politiques sociales et familiales, 2018, 127, pp.63-70. ⟨10.3406/caf.2018.3288⟩
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titre
Workers participation rights
auteur
Michel Coutu, Gilles Auzero, Isabelle Daugareilh
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, 2018-4, pp.58-65
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https://shs.hal.science/halshs-02008313/file/rdctss-1747.pdf BibTex
titre
Les angles morts de la protection de la grossesse et de la maternité en droit du travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Le Droit ouvrier, 2018, pp.330-336
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titre
La gradation des droits sociaux : l’emprise de l’appartenance professionnelle sur la protection sociale
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, pp.162
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titre
Vers la construction d’un statut juridique du « travailleur parent » ?
auteur
Maryse Badel
article
Le Droit ouvrier, 2018, pp.375-382
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titre
Droit du licenciement : les derniers ajustements issus de la loi du 29 mars 2018
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2018, pp.520-524
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titre
CDD, contrat de mission, contrat de chantier
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2018, pp.37-40
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titre
À quand un véritable statut des saisonniers ?
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2018, pp.376-378
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Communication dans un congrès

titre
Retraites par points, comptes notionnels. Quelques enseignements des comparaisons internationales
auteur
Philippe Martin
article
Les systèmes de retraite en Argentine, Espagne et France, CARSAT Aquitaine; CNAV, Dec 2018, Bordeaux, France
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titre
Les rapports entre normes juridiques en santé au travail et responsabilité de l’employeur
auteur
Loïc Lerouge
article
Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité, Dec 2018, Paris, France
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titre
Prévention en matière de sécurité et santé au travail au niveau national et européen, la dignité au travail, comparaison avec la non-discrimination et dimensions psy-sociales du harcèlement
auteur
Loïc Lerouge
article
Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination, Dec 2018, Paris, France
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titre
Algorithme et risques discriminatoires
auteur
Jérôme Porta
article
Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit : action de groupe et discriminiation systémique : algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement, Dec 2018, Paris, France
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titre
Les évolutions contemporaines du salariat : le principe de subordination en question
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Travail, emploi : quels combats ?, Confédération syndicale chrétienne, Dec 2018, Liège, Belgique
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titre
Environnement juridique, jurisprudence et droits collectifs sur le travail via les plateformes
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Economie des plateformes : travail, emploi et organisations, Perspectives juridiques et approche comparative, COMPTRASEC, Nov 2018, Bordeaux, France
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titre
« Les normes internationales du travail et le salaire minimum »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Un salaire minimum pour l’Europe, J. Porta, COMPTRASEC / Université de Bordeaux, Nov 2018, Bordeaux, France
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https://hal.science/hal-03372236/file/Charbonneau%20Les%20Normes%20internationales%20du%20travail%20et%20le%20salaire%20minimum04.pdf BibTex
titre
Travail en prison : état du droit et perspectives
auteur
Philippe Auvergnon
article
Forum de l’Institut du travail de Bordeaux, Institut du travail de Bordeaux, Nov 2018, Bordeaux, France
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titre
Primeros pasos de la ley francesa sobre el deber de diligencia
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Redes empresariales, Université de Salamanque, Nov 2018, Salamanque, España
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titre
Expérimenter sur le plan de la re-régulation du travail et de l’emploi : comment étudier, interroger et comparer les cas ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Congrès mondial CRIMT, Oct 2018, Montréal, Canada
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titre
L’inspection du travail, de 1892 aux années 80, une administration comme une autre ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
L’inspection du travail, de 1892 aux années 80, une administration comme une autre ?, Ministère du Travail; Comité d’Histoire des Administrations chargées du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle; Association pour l’Étude de l’Histoire de l’Inspection du Travail, Oct 2018, Paris, France
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titre
Desafíos jurídicos de la conexión y de la desconexión del lugar de trabajo
auteur
Loïc Lerouge
article
Congreso Mundial CIELO Laboral : Cuarta revolución industrial y globalización: la protección del empleo, la salud y vida privada de los trabajadores ante los desafíos del futuro, Oct 2018, Montevideo, Uruguay
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titre
La participation des travailleurs au sein des entreprises multinationales et dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
L’avenir du travail : dialoguer pour mieux décider dans l’entreprise, Entretiens BIT France Centenaire OIT, Ministère du Travail; Organisation Internationale du Travail, Oct 2018, Paris, France
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titre
Identification des entreprises visées et question de leur définition
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Réflexions sur le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme en vue de la 4ème session du Groupe de travail du Conseil des droit de l’homme, Oct 2018, Paris, France
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titre
Les normes juridiques : un levier de prévention des risques professionnels et un vecteur de collaboration entre RH et ergonomes ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Congrès de la SELF, Oct 2018, Bordeaux, France
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titre
Harcèlement moral au travail : changer les paradigmes et rôle de l'inspection du travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Salons Préventica, Oct 2018, Bordeaux, France
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titre
Le harcèlement au travail. Quelques réflexions de l’ordre du juridique
auteur
Loïc Lerouge
article
Tous harcelés, tous harceleurs ? Les sciences humaines face au(x) harcèlement(s), Sep 2018, Rennes, France
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titre
Les conventions collectives transnationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Congrès mondial de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Sep 2018, Turin, France
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titre
Towards a new role for occupational health coverage? A French perspective in the european framework
auteur
Marion del Sol, Philippe Martin
article
The 16th ESPAnet Conference - "European network for social policy analysis", Aug 2018, Vilnius, Lithuania
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titre
Descentralizacion productiva, derecho del trabajo frances, subcontrataction de obras y servicios, y responsabilidad empresarial y nuevas formas de empleo
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Decentralizacion productiva : nuevas formas de trabajo y organizacion empresarial, AEDTSS, May 2018, Saint Jacques de Compostelle, España
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titre
QVT et RPS : changer les paradigmes et rôle du droit
auteur
Loïc Lerouge
article
Salon Préventica, May 2018, Lyon, France
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titre
Globalizacion, empleo y esclavitud en los acuerdos marcos internacionales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
IV congreso juridico internacional, Formas contemporaneas de esclavitud, May 2018, Grenade, Francia
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titre
Psychosocial Risks at Work: Legal Issues in the EU
auteur
Loïc Lerouge
article
European Trade Union Workshop on Psychosocial Risks at Work. Defining the spirit of a Directive on Psychosocial risks, Apr 2018, Helsinki/Tuusula, Finland
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titre
Right to Disconnect: Strengths and Weaknesses of the French Legal Framework
auteur
Loïc Lerouge
article
Technological Innovation and the Future of Work: Emerging Aspects Worldwide, Apr 2018, Saint-Jacques de Compotelle, Spain
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titre
Les seniors et l’emploi en France : le droit dans le prisme des politiques publiques
auteur
Philippe Martin
article
Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement, Mar 2018, Poitiers, France
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titre
(Dé)connexion, harcèlement, vie privée, quelle approche du droit du travail ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Journée d'études "Vulnérabilités et incivilités numériques", Mar 2018, Pessac - Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine (MSHA), France
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titre
Ethical and Educational Approach of Wellbeing at Work. How to Bring Closer Occupational Health and Productivity Through Occupational Health Law?
auteur
Loïc Lerouge
article
International Conference ‘‘Economic function of labour law”, 8th Pashkov Memorial Conference, Mar 2018, Saint-Pétersbourg, Russia
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BibTex
titre
« La réécriture du droit du travail maritime : entre modernisation et internationalisation des rapports de travail dans le transport et à la pêche »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
« L’attractivité du Droit français et la pratique des affaires », Feb 2018, Université des Antilles - Pointe-à-Pitre, France
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BibTex
titre
Révolution 4.0 et droits collectifs du travail
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Révolution 4.0 et droits fondamentaux au travail, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH); Centre d’étude des relations de travail (CERT), Feb 2018, Neuchâtel, Suisse
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titre
Les ministres du culte et l’exclusion du contrat de travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Le statut juridique des ministres du culte musulman, Feb 2018, Strasbourg, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La reconnaissance des pathologies psychiques en maladie professionnelle. Contribution au débat juridique à partir de l’approche française du ’burn-out’ et autres réflexions
auteur
Loïc Lerouge
article
Annuario Internacional sobre prevención de Riesgos psychosociales y calidad de vida en el trabajo. El tratamiento de las patologías psicosociales como contingencia profesional en los sistemas de Seguridad Social, pp.117-133, 2018, 2173-0830
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titre
Regionalisation of Labour Law in Africa
auteur
Philippe Auvergnon
article
A. Trebilcok (Ed). Comparative Labour Law, Edward Elgar Publishing, 2018
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titre
Quels chemins pour le droit de l’aide et de l’action sociale
auteur
Robert Lafore
article
F. Faberon (Dir). Le droit de l’aide et de l’action sociale à la croisée des chemins, Ed. Cujas, pp.169, 2018
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BibTex
titre
L’association simple opérateur des pouvoirs publics ? Le fait associatif dans l’action sociale
auteur
Robert Lafore
article
F. Batifoullier (Dir). Manuel de direction en action sociale, Dunod, 2018
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BibTex
titre
Social Security : A New Idea for the Twenty-First Century
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Jan Pichrt and Kristina Koldinska (dir.). Labour Law and Social Protection in a Globalized World, Changing Realities in Selected Areas of Law and Policy, Wolters Kluwer, pp.183-190, 2018
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titre
French-style due diligence : an opportunity for international framework agreement
auteur
Isabelle Daugareilh
article
F.Guarriello et Cl. Stanzani. Trade union and colelcgive bargianinbg in multinationals, Franco Angeli, pp.76, 2018
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BibTex
titre
La ley francesa sobre el poder de vigilancia de las sociedades matrices y contratistas : entre renuncias y promesas
auteur
Isabelle Daugareilh
article
W. Sanguinetti Raymond y J.B. Vivero Serrano. Impacto laboral de las redes empresariales, Comares, pp.357, 2018
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titre
L’espace du dialogue social en France
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Ph. Auvergnon et Ch. Kénoukon (dir.). Dialogue social dans les pays de l’espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit, L’Harmattan, pp.389-402, 2018
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titre
Nouvelles dynamiques migratoires et conditions de vie des familles migrantes en France. Le cas des familles monoparentales immigrées
auteur
Laure Moguérou, Tatiana Eremenko, Xavier Thierry, Rose Prigent
article
ORIS Michel; CAUCHI-DUVAL Nicolas. Les familles face aux vulnérabilités, Association Internationale des Démographes de Langue Française, 2018, 978-2-9521220-8-5
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titre
Mythe d’un autre droit et nécessité d’adaptations des droits du travail en Afrique subsaharienne
auteur
Philippe Auvergnon
article
Jeammaud, Antoine; Le Friand, Martine; Lokiec, Pascal; Wolmark, Cyril. À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.61-71, 2018, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-13972-9
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BibTex
titre
Expression des convictions religieuses au travail : difficultés et apports d’une approche de droit comparé
auteur
Philippe Auvergnon
article
T. Clay, B. Fauvarque-Cosson, F. Renucci, S. Zientara-Logeay (dir.). Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, pp.659-668, 2018
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BibTex
titre
The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP): Reflections on its Social Impact and Unpredictable Futur
auteur
Philippe Auvergnon
article
Trade and Labour Standards: New Trends and Challenges, Cambridge Scholars Publishing, pp.61-80, 2018
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BibTex
titre
L’emploi
auteur
Alexandre Charbonneau, Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme
article
Fr. Collart Dutilleuil, V. Pironon et A. Van Lang. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire de Varenne, pp.364-368, 2018
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BibTex
titre
Consommation de drogues des salariés : observations et pratiques de médecins du travail
auteur
Gautier Debruyne, Charline Robinaud
article
Ph. Auvergnon (dir.). Drogues illicites et activité salariée, éclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.343-368, 2018
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BibTex
titre
La lutte contre les exclusions en droit français. Le rôle des minima sociaux en France
auteur
Maryse Badel
article
La exclusion social : estudio comparado desde la perspectiva juridica laboral y constitucional, coll. Ciencias Juridicas y Sociales, Universidad Rey Juan Carlos, pp.317-337, 2018
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BibTex
titre
La nouvelle convention OIT sur les gens de mer : un exemple réussi de synergie internationale et européenne
auteur
Alexandre Charbonneau
article
L. Grard. La mer. Droit de l’Union européenne – Droit international, Pedone, pp.171-186, 2018
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BibTex
titre
Interaction entre droit et économie : l’exemple du travail en prison
auteur
Philippe Auvergnon
article
Ch. Claverie-Rousset (dir.). Analyse économique du droit en matière pénale, LexisNexis, pp.193-204, 2018
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BibTex
titre
Les droits sociaux fondamentaux à l’épreuve du pluralisme
auteur
Jérôme Porta, Cyril Wolmark
article
Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.789-814, 2018, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-13972-9
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BibTex
titre
L’exigence de loyauté en matière de négociation collective
auteur
Gilles Auzero
article
Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : Un droit en perpétuel mouvement, L.G.D.J, pp.33, 2018, 978-2-275-06065-1
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titre
Quelques réflexions sur les droits individuels des salariés de l’entreprise en difficulté
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.477-493, 2018, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-13972-9
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BibTex
titre
Les lanceurs d’alerte
auteur
Gilles Auzero, Valérie Malabat
article
Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité, LGDJ, pp.673, 2018, 978-2-275-05978-5
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titre
Il dovere di vigilancia « alla francese » : un’opportunità per gli acccordi quadro internazionali ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
F.Guarriello et Cl. Stanzani. Sindacato e contrattazione nelle multinazionali – Dalla normativa internazionali all ‘analisi empirica, Franco Angeli, 2018
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BibTex
titre
Autonomie du salarié et performance économique
auteur
Laurène Joly
article
Laronze Fleur (dir.). Les dualités de la rémunération, Bruylant, pp.245-259, 2018
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BibTex
titre
Ce n’est qu’un début le dialogue continue !
auteur
Philippe Auvergnon, Chrysal Kénoukon
article
Ph. Auvergnon et Ch. Kénoukon (dir.). Dialogue social dans les pays de l’espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit, L’Harmattan, pp.481-489, 2018
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BibTex
titre
Présentation
auteur
Philippe Auvergnon, Chrysal Kénoukon
article
Ph. Auvergnon et Ch. Kénoukon (dir.). Dialogue social dans les pays de l’espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit, L’Harmattan, pp.9-18, 2018
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titre
Travail pénitentiaire
auteur
Philippe Auvergnon
article
Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
Étudier la mobilité résidentielle interne avec les micro-données de recensements diffusées par IPUMS
auteur
Christophe Bergouignan, Claire Kersuzan
article
Regards sur la population de l’Europe du Sud-est, Demobalk, pp.73-85, 2018
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BibTex
titre
Préface
auteur
Philippe Auvergnon
article
H. Avignon, P. Ramackers, J.-L. Terrier. Le système d’inspection du travail en France, 3ème édition, Liaisons Wolters Kluwer, pp.13-21, 2018
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Autre publication scientifique

titre
Université d’été pluridisciplinaire et internationale sur le travail. Santé et travail
auteur
Loïc Lerouge, Isabelle Daugareilh, Alain Garrigou
article
2018
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https://shs.hal.science/halshs-01801527/file/pistes-5617.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Harcèlement moral au travail en jurisprudence comparée : entre problématique de santé et droit de la discrimination
auteur
Loïc Lerouge, Fiorentino Allison
article
2018
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BibTex
titre
Droit de la santé et de la sécurité au travail
auteur
Alexandre Charbonneau, Loïc Lerouge, Maryse Badel
article
2018
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BibTex
titre
Leçons de droit des obligations
auteur
Pierre Cabrol, Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Ellipses, 304 p., 2018, Lecons De Droit, 9782340028548
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BibTex
titre
Droit de l’aide et de l’action sociale
auteur
Robert Lafore, Michel Borgetto
article
Montchrestien, 10ème édition, 2018
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BibTex
titre
Dialogue social dans les pays de l’espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit
auteur
Philippe Auvergnon, Chrysal Kénoukon
article
L'Harmattan, pp.493, 2018
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BibTex
titre
Syakaihosyoho
auteur
Eri Kasagi, Sayaka Dake, Taeko Nakano, Kinuko Watanabe
article
Yuhikaku, 2018
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BibTex
titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard
article
Dalloz, 32ème édition, 2018
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BibTex

Rapport

titre
Approche globale et traite des êtres humains De l'« injonction à la coopération » au travail ensemble
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
[Rapport de recherche] CNRS. 2018
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02177213/file/Compatraite%20-%20Approche%20globale%20et%20traite%20V3.pdf%20.pdf BibTex

Thèse

titre
La diversité : étude en droit du travail
auteur
Marie Peyronnet
article
Droit. Univ. Bordeaux, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/tel-02279370/file/M.%20Peyronnet%20-%20La%20diversit%C3%A9%20%C3%A9tude%20en%20droit%20du%20travail.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Retour sur la déclaration de l’Oba du Bénin du 8 mars 2018
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2018
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https://shs.hal.science/halshs-01740471/file/La%20d%C3%A9claration%20de%20l%E2%80%99Oba%20du%208%20mars%202018.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
Conventions d'entreprise et conventions de branche
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2017, 12, pp.1018
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BibTex
titre
El reconocimiento del “burn-out” como enfermedad profesional Contribución al debate jurídico del sistema francés
auteur
Loïc Lerouge
article
Revista de derecho laboral y seguridad social, 2017
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BibTex
titre
La détermination du tribunal compétent du personnel navigant - Contribution à l'interprétation autonome du lieu d'exécution du contrat de travail
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Droit Social, 2017, 12, pp.1085
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit du travail - Relations professionnelles : septembre 2016 - septembre 2017
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2017, 39, pp.2270
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BibTex
titre
Note sur l’ouvrage d’Ivan Jablonka, Laëtitia, Paris, Éditions du Seuil, coll. La Librairie du XXIème siècle, 2016
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Actualité juridique de l’Institut du travail, 2017
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BibTex
titre
Note sur l’ouvrage d’Arno Bertina, Des châteaux qui brûlent, Paris, Editions Gallimard, coll. verticales, 2017
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Actualité juridique de l’Institut du travail, 2017
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BibTex
titre
Les allocations de logement et la politique du logement
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017
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BibTex
titre
De l'identification à la qualification de la traite : l'aveuglement des acteurs face à ces pratiques criminelles
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Archives de politique criminelle, 2017
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01626624/file/De%20l%27identification%20a%20la%20qualification%20de%20la%20traite.pdf BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2017, 10, pp.843
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BibTex
titre
Pas de clause d'indivisibilité dans les contrats à durée déterminée !
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2017, 09, pp.540
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titre
« Le renfort inattendu de la directive 1999/70 face aux coupes budgétaires dans les universités espagnoles »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, 2017, pp.573-576
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titre
L’emploi des personnes atteintes de troubles psychiques à l’aune des politiques développées par les institutions européennes et internationales
auteur
Laurène Joly
article
Santé mentale au Québec, 2017, 2, pp.17
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Analyse de réseaux criminels de traite des êtres humains : méthodologie, modélisation et visualisation
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Antoine Laumond, Guy Melançon, Bruno Pinaud
article
Journal of Interdisciplinary Methodologies and Issues in Science, 2017, Graphes et systèmes sociaux, Graphs and social systems, ⟨10.18713/JIMIS-300617-2-5⟩
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https://hal.science/hal-01380339/file/JIMIS_final_FR_Latex.pdf BibTex
titre
Des nouveaux rapports du système d’inspection du travail avec le parquet et les juges
auteur
Philippe Auvergnon, Thomas Kapp
article
Droit Social, 2017, pp.657-664
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titre
Qui pour conduire la procédure de licenciement ?
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2017, 06, pp.409
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titre
Un contrat à durée déterminée peut être conclu sous condition suspensive
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2017, 05, pp.324
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titre
Le champ d’application des règlements du 24 juin 2016 concernant les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit de la famille, 2017, 29, pp.14-16
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titre
La nouvelle convention sur l’assurance chômage du 14 avril 2017. La dernière de l'ère du paritarisme ?
auteur
Laurène Joly
article
Revue de droit du travail, 2017, pp.327
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titre
De quelques éléments insuffisants à caractériser une situation de coemploi
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2017, 04, pp.256
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titre
Droit du travail - Relations individuelles de travail
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2017, 15, pp.840
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titre
Regards jurisprudentiels sur le retour au Nigéria des femmes sexuellement exploitées en Europe
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017
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https://hal.science/hal-01577913/file/Regards%20jurisprudentiels%20final.pdf BibTex
titre
Le revenu universel, un objet complexe
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2017, 4, pp.287-296
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titre
De la difficulté à dissiper le flou entourant la qualification de cadre dirigeant
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2017, 03, pp.196
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titre
Constitutionnalité de la réparation de la rupture injustifiée du contrat à durée déterminée
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2017, 03, pp.198
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titre
Quand la Cour de justice rappelle sa jurisprudence sur le droit aux congés et que le législateur français fait la source oreille
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, 2017, pp.200
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titre
A la recherche des moyens du groupe
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, 2017/3, pp.187
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titre
Qualité de journaliste professionnel et indépendance éditoriale de la publication de presse
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2017, 02, pp.122
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titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2017, 02, pp.136
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titre
L'articulation des temps de vie par la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
auteur
Guillaume Santoro
article
Droit Social, 2017, 02, pp.160
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titre
L’accès à la justice de l’aide sociale : un parcours d’obstacles
auteur
Claire Magord
article
Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2017, Le pouvoir judiciaire, 41, NF, pp.48. ⟨10.3917/apdem.041.0048⟩
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titre
Le versement du RSA à ses bénéficiaires ne peut être conditionné à la réalisation par ces derniers d’heures de travail non rémunérées [Note sous TA Strasbourg, 4e ch., 5 oct. 2016, n° 160189, Préfet du Haut-Rhin]
auteur
Claire Magord
article
Le Droit ouvrier, 2017, 822, pp.59-63
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titre
Droit du travail - relations individuelles de travail : mars 2016 - février 2017
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2017, 15, pp.840
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titre
Le juge et la modification du contrat de travail
auteur
Gilles Auzero, Florence Canut
article
Droit Social, 2017, pp.11
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titre
Los mecanismos de participacion de los trabajadores en la gestion de la empresa en Francia
auteur
Gilles Auzero
article
Documentación laboral, 2017, 1, pp.71
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titre
Le revenu de base et la protection sociale : sortir de l’ambiguïté
auteur
Robert Lafore
article
Droit Social, 2017, pp.314-320
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titre
L’articulation de la loi et de l’accord collectif de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Le Droit ouvrier, 2017, pp.353-360
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titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2017, pp.136-144
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titre
L’articulation des temps de vie par la négociation collective sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
auteur
Guillaume Santoro
article
Droit Social, 2017, 2, pp.160-167
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titre
Les caractéristiques du système français de protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2017, 399, pp.9-16
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titre
Réforme du contentieux de la Sécurité sociale et de l’Aide sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017, 1, pp.182-185
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https://shs.hal.science/halshs-01667475/file/Actualit%C3%A9s%20France%20RDCTSS%202017-1.pdf BibTex
titre
Le contrat de travail et les dérogations au droit commun du contrat
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2017, pp.688-695
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titre
Absence d'entretien préalable à la rupture conventionnelle : un cas de nullité bien difficile à démontrer
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2017, pp.124-126
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titre
Vers une formalisation du travail informel ? Quelques observations liminaires
auteur
Alexandre Charbonneau, Achim Seifert
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017, 2017-3, pp.6-9
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https://shs.hal.science/halshs-03052430/file/Alexandre%20Charbonneau%20et%20Achim%20Seifert%20-%20RDCTSS%202017-3%20FINAL-3.pdf BibTex
titre
Organiser la garde des enfants quand on est mère seule : une spécificité des mères immigrées ?
auteur
Tatiana Eremenko, Xavier Thierry, Laure Moguérou, Rose Prigent
article
Revue française des affaires sociales, 2017, 1 (2), pp.207-228. ⟨10.3917/rfas.172.0207⟩
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titre
Il sistema pensionistico francese: principi, funzionamento e sfide
auteur
Eri Kasagi
article
Rivista del Diritto della Sicurezza sociale, 2017, 4, pp.751-768
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titre
Accords collectifs et entreprises à structures complexes
auteur
Gilles Auzero
article
Le Droit ouvrier, 2017, pp.365
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titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2017, pp.843-854
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BibTex
titre
Freedom but… Outline of a comparative approach to the expression of religious convictions in the workplace (Australia, Brazil, Canada, France, Great Britain, the Netherlands, Senegal)
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017, 2016/3, pp.50-63
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titre
Employers' safety obligations - Psychological Harassment of Employees - Employer's liability - Grounds for exemption
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2017, 36
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BibTex
titre
Les précisions de la Cour de justice sur le caractère durable des atteintes caractéristiques du handicap
auteur
Laurène Joly
article
Le Droit ouvrier, 2017, pp.204
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titre
La réglementation française sur la négociation de l’égalité professionnelle dans les entreprises. Une recherche sur les effets des politiques publiques en Aquitaine
auteur
Guillaume Santoro, Denis Giordano
article
Sociologia del Lavoro, 2017, 148, pp.150-166
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titre
Le pouvoir de direction de l'employeur dans les groupes de sociétés : un pouvoir sous influence
auteur
Gilles Auzero
article
Droit des sociétés , 2017
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BibTex
titre
Reconduction des contrats saisonniers, les ambiguïtés d'un droit nouveau
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2017, pp.412-414
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titre
Le rôle des associations dans la protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2017, 399, pp.35-43
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BibTex
titre
Ideas, Controversies and Proposals about the Universal Basic Income in France
auteur
Philippe Martin
article
Journal of Social Security Law, 2017, 1, pp.31-46
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titre
L'indemnité contractuelle de licenciement en cas de faute grave du salarié
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2017, pp.542-544
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BibTex
titre
Le contrôle des licenciements collectifs à l’épreuve du droit de l’Union : Remake ou nouvel épisode de la confrontation des finalités économiques et sociales de l’Union ?
auteur
Jérôme Porta
article
Le Droit ouvrier, 2017, pp.579
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titre
La place des instituts du travail dans la formation prud’homale :contribution à la construction d’une université ouverte
auteur
Valérie Lacoste-Mary, Nicole Maggi-Germain
article
Droit Social, 2017, 7-8, pp.584-598
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BibTex
titre
Le lien de subordination en droit du travail et en droit de la sécurité sociale : une distinction de nature procédurale
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2017, pp.259-260
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BibTex
titre
Les transformations de l'action en requalification du CDD : du curatif au préventif
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2017, pp.415-417
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titre
La personne au centre de la prise en charge en EHPAD : entre règles, pratiques et représentations
auteur
Philippe Martin, Mélina Eloi
article
Revue française des affaires sociales, 2017, Le patient dans le système de santé, 1, pp.21-40. ⟨10.3917/rfas.171.0021⟩
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titre
Les enjeux juridiques concernant le contrat de location de logement aux bénéficiaires de l’aide sociale
auteur
Eri Kasagi
article
Jurist, 2017, 1509, pp.60-65
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Communication dans un congrès

titre
“Conducting a gap analysis and assisting countries in drafting legislation (tools and lessons learnt)”
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Training of regional experts on the ILO MLC, 2006, ILO International Training Center, Dec 2017, Turin, Italy
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titre
Les travailleurs du numérique en droit français
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Les travailleurs du numérique en droit français , Dec 2017, Bruxelles, Belgique
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titre
La loi française sur la diligence, un pas de plus vers la responsabilisation des entreprises transnationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
La loi française sur la diligence, un pas de plus vers la responsabilisation des entreprises transnationales, Dec 2017, Louvain-la-Neuve, France
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titre
Probité de l’agent public, probité du salarié : regards croisés
auteur
Jérôme Porta, Olivia Bui-Xan
article
Regards croisés sur les obligations de l’agent public et du salarié, Université d'Orléans, Dec 2017, Orléans, France
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titre
La protection des victimes de la traite des êtres humains et les collectivités territoriales françaises
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local, Dec 2017, Paris, France
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titre
La RSE dans les collectivités territoriales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local , Université Paris I, Dec 2017, Paris, France
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titre
Le dialogue social à l’ère Macron
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Le dialogue social : les acquis, les défis et les enjeux, INTES; Université de Carthage, Nov 2017, Tunis, Tunisie
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Iryohoken no shikumi to 2016 nen no seidokaisei wo chishin ni = Le système de l’assurance maladie en France et leurs réformes récentes
auteur
Eri Kasagi
article
Furansu no iryohosyou ni kansuru doko (Le système de santé en France), Iryokeizai kenkyu Kiko (Institute for Health economics and Policy), Nov 2017, Tokyo, Japan
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titre
Carrière d'allaitement et construction sociale du rôle de mère
auteur
Christine Tichit, Aurélie Maurice, Claire Kersuzan, Géraldine Comoretto
article
Séminaire INRA sciences sociales alimentation et santé, Nov 2017, ENS-Jourdan, Paris, France
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titre
El despido por motivo economico en la Union europea
auteur
Isabelle Daugareilh
article
El despido por motivo economico en la Union europea, Nov 2017, Santiago de Chile, Chile
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titre
Observations conclusives
auteur
Philippe Auvergnon
article
Un salaire minimum pour l’Europe ? , Nov 2017, Bordeaux, France
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Les fonctions du salaire minimum à l’épreuve de la comparaison - l’exemple du droit japonais
auteur
Eri Kasagi
article
Un salaire minimum pour l’Europe ?, Nov 2017, Bordeaux, France
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titre
« Le salaire dans les standards internationaux »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Un salaire minimum pour l’Europe ?, Nov 2017, Bordeaux, France
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titre
Analisis critico de la ley francesa sobre el deber de vigilancia de las sociedades principales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
El impacto laboral de las redes empresariales, Universidad de Salamanca, Nov 2017, Salamanque, España
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titre
Interaction entre droit et économie : l’exemple du travail en prison
auteur
Philippe Auvergnon
article
Analyse économique du droit en matière pénale, Nov 2017, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Légitimer l’union pour devenir propriétaire. Une spécificité française ? Etat matrimonial et statut d’occupation du logement en Europe
auteur
Nicolas Belliot, Nicolas Rebière
article
XVIIIème congrès international de la population, International Union for the Scientific Study of Population (IUSSP), Oct 2017, Le Cap, Afrique du Sud
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BibTex
titre
Les plateformes numériques : un aiguillon efficace à l’expérimentation institutionnelle ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Institutional experimentations for better work, Interuniversity Research Centre on Globalization and Work (CRIMT), Oct 2017, Montréal, Canada
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BibTex
titre
Lignes de fracture et arènes de régulation : perturbations numériques
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Institutional experimentations for better work, Interuniversity Research Centre on Globalization and Work (CRIMT), Oct 2017, Montréal, Canada
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BibTex
titre
Présentation annotée du projet de Directive d’harmonisation du droit du travail dans l’espace de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
auteur
Philippe Auvergnon
article
Forum tripartite du dialogue social de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Oct 2017, Conakry, Guinée
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https://shs.hal.science/halshs-01667171/file/PhA%20Pr%C3%A9sentation%20annot%C3%A9e%20proj%20dir.%20CEDEAO%20oct17.pdf BibTex
titre
Droit du travail et travail des femmes en France : une égalité en trompe-l’œil
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le travail des femmes dans le monde au tournant du XXIe siècle. État des lieux, Master LAI Université Bordeaux Montaigne, Oct 2017, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Genèse de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d’ordre
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Quelles responsabilités pour les entreprises ?, RIODD, Oct 2017, Paris, France
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BibTex
titre
Quel juge (compétent) pour les groupes transnationaux ?
auteur
Jérôme Porta
article
Groupe de sociétés et droit du travail : nouvelles articulations, nouveaux défis, Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA); Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP); Institut de recherche sur l'entreprise et les relations professionnelles de Nanterre (IRERP) Oct 2017, Paris, France
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BibTex
titre
Les éléments de compliance de l’employeur : l’exemple de la santé au travail
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Colloque L’éthique et le vin. Le droit comme levier d’une nouvelle qualité ?, Ronan Raffray, Institut des sciences de la vigne et du vin, Université de Bordeaux, Sep 2017, Villenave d’Ornon, France
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titre
Homeownership of immigrants in France: selection effects related to international migration flows
auteur
Matthieu Solignac
article
7th Annual Conference on Immigration in OECD Countries, CEPII; OECD, Sep 2017, Paris, France
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titre
Analyse des réseaux d’acteurs identifiés dans un dossier judiciaire : le cas des réseaux criminels liés à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard
article
7ème Congrès de l’association française de sociologie, Jul 2017, Amiens, France
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titre
Politiques de la vieillesse, politiques de l’autonomie : quelles dynamiques territoriales ?
auteur
Philippe Martin
article
7e congrès de l'Association Française de Sociologie, Association Française de Sociologie, Jul 2017, Amiens, France
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titre
La pluridisciplinarité en sciences juridiques : l’exemple des Risques Psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge, Valérie Carayol
article
Université d'été pluridisciplinaire et internationale sur le Travail Première édition 2017, Comptrasec (UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux) et l'équipe Epicene (U 1219) en collaboration avec les universités de la Nouvelle Aquitaine, Jul 2017, Bordeaux, France
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https://hal.science/hal-02525199/file/Lerouge_Carayol_2017.pdf BibTex
titre
Gender Equality and Social Security Law
auteur
Eri Kasagi
article
Labour Law Research Network , Jun 2017, Toronto, Canada
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titre
Scenario building: shapping the digital economy 2030, From research to action
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Work in the digital economy in 2030, ETUI, Jun 2017, Bruxelles, Belgium
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titre
Nouvelles formes d’emploi et « uberisation du travail »
auteur
Philippe Auvergnon
article
Nouvelles formes d’emploi et « uberisation du travail », Jun 2017, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Négociation et contrôle des textes sur l’égalité professionnelle en Aquitaine
auteur
Guillaume Santoro
article
Les accords égalité professionnelle dans les entreprises d’Aquitaine, Comptrasec, May 2017, Bordeaux, France
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BibTex
titre
El sistema de protección social de las personas dependientes en Francia
auteur
Philippe Martin
article
Seminario Internacional sobre sistemas europeos de protección de la dependencia, Université Rey Juan Carlos, May 2017, Madrid, España
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BibTex
titre
De l’inspection du travail à l’audit de certification des entreprises : réformes et remise en cause du contrôle des entreprises
auteur
Philippe Auvergnon
article
De l’inspection du travail à l’audit de certification des entreprises : réformes et remise en cause du contrôle des entreprises, Apr 2017, Paris, France
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BibTex
titre
Discussion on work and society
auteur
Isabelle Daugareilh
article
The future of work we want: a global dialogue – An ILO centenary Initiative, Organisation internationale du travail, Apr 2017, Genève, Switzerland
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BibTex
titre
La responsabilisation du chômeur. Variantes européennes
auteur
Philippe Martin
article
Non-Emploi et Protection Sociale, Comité Aquitain d’Histoire de la Sécurité Sociale, Mar 2017, Lormont, France
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BibTex
titre
Répercussions de l’UEM sur le marché du travail et sur la sécurité sociale en France et en Allemagne : des réactions divergentes
auteur
Jérôme Porta
article
», Die Zukunft der Europäischen Wirtschafts- und Währungsunion: Eine deutsch-französische Perspektive/ L’avenir de l’Union économique et monétaire: Une perspective franco-allemande, Université de Paris II Panthéon-Assas, Mar 2017, Paris, France
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BibTex
titre
La métamorphose silencieuse de l'assurance maladie japonaise : Absence de débats sur un véritable enjeu
auteur
Eri Kasagi
article
Droit japonais, Droit français, Quelle Réforme ?, Mar 2017, Lyon, France
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BibTex
titre
Apports et limites d’une recherche de droit comparé concernant l’expression des convictions religieuses sur le lieu de travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Etats généraux de la recherche sur le droit et la Justice, CNRS, Feb 2017, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Southern Europeans in France: Invisible Migrants?
auteur
Tatiana Eremenko, Nora El Qadim, Elsa Steichen
article
South-North Migration of EU Citizens in Times of Crisis, Springer International Publishing, pp.123-148, 2017, IMISCOE Research Series, ⟨10.1007/978-3-319-39763-4_8⟩
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https://univ-paris8.hal.science/hal-04013687/file/10.1007%252F978-3-319-39763-4_8.pdf BibTex
titre
Donner sa chance à la convention n°188 de l'OIT sur le travail dans la pêche. Présentation générale de l'instrument
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Problemas actuales y cambios futuros del derecho de trabajo maritimo, O. Fotinopoulou-Basurko (dir.), Gomylex, 2017
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BibTex
titre
L’obligation de sécurité : construction, obligation et portée
auteur
Loïc Lerouge
article
Nicolas Chaignot Delage; Christophe Dejours. Clinique du travail et évolution du droit, PUF, pp. 143-167, 2017, 978-2-13-079903-0
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BibTex
titre
Making the Law a Key Instrument for Combating Psychosocial Risks in a Changing World of Work
auteur
Loïc Lerouge
article
Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law: a Comparative Legal Overview, Springer, pp. 385-396, 2017, 978-3-319-63063-2
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BibTex
titre
Health and Safety Law and Psychosocial Risks at Work: a Comparative Overview of France and Other Countries
auteur
Loïc Lerouge
article
Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law: a Comparative Legal Overview, Springer, pp. 15-30, 2017, 978-3-319-63063-2
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BibTex
titre
Avant-propos
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon (dir.). Drogues illicites et activité salariée. Eclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.9-16, 2017, 978-2-86781-969
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BibTex
titre
Violence and Bullying in Maritime Transport: the Contribution of the Maritime Labour Convention of 2006
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Loïc Lerouge (dir). Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law, Springer, pp.143-157, 2017
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BibTex
titre
Le comité d’entreprise et la représentation syndicale
auteur
Gilles Auzero
article
V. Bonnin (dir.). Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés, LGDJ, 2017
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BibTex
titre
Well-being at Work : a Few Considerations Under a Legal Perspective
auteur
Loïc Lerouge
article
Addabbo T.; Ales E., Curzi Y., Senatori I. Well-being at and through Work, Marco Biagi Fundation, p. 15-32, 2017, 978-88-9210740-3
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BibTex
titre
L’articulation des contrôles privés et publics de l’application des normes sociales maritimes
auteur
Alexandre Charbonneau
article
in I. Daugareilh (dir.), La responsabilité sociale des entreprises, vecteur d’un droit de la mondialisation ?, Bruylant, pp. 353 à 378., 2017
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titre
Psychosocial risks in social security law : comparative analysis of France and Northern Europe
auteur
Maryse Badel
article
Loïc Lerouge (dir.). Psychosocial risks in labour and social security law, Springer, pp.345, 2017, 978-3-319-63065-6
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titre
Recognition of Mental Illness as an Occupational Disease by Analogy with Physical Illness: Comparative Analyses with French Law
auteur
Eri Kasagi
article
Loïc Lerouge (dir.). Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law, Springer, 2017
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titre
Drogues illicites et activité salariée : Deux ou trois choses que l’on croit savoir de huit droits nationaux
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon (dir.). Drogues illicites et activité salariée. Eclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.91-128, 2017, 978-2-86781-969
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titre
A quelles conditions le travail en détention pourrait contribuer à la réinsertion?
auteur
Philippe Auvergnon
article
J. Schmitz (dir.). Le droit à la réinsertion des personnes détenues, Institut Universitaire Varenne, pp.87-96, 2017, 978-2-37032-114-5
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titre
Revenu de base et protection sociale, quelle place pour le travail
auteur
Robert Lafore
article
M. Borgetto, A-S. Ginon, F. Guiomard, D. Piveteau (Dir). Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ?, LGDJ, pp.237-255, 2017
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titre
Introduction
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh (dir.). La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ?, Bruylant, pp.9-32, 2017, 9782390131380
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titre
La negociación colectiva a nivel de empresa como paradigma y herramienta del cambio laboral
auteur
Philippe Martin
article
J. Cabeza (dir.). La Gestión del Cambio Laboral en la Empresa, Aranzadi Thomson Reuters, pp.271-282, 2017
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titre
L’article 32 – L’interdiction du travail des enfants
auteur
Jérôme Porta, Vanessa de Greef
article
Picod F. et Van Drooghenbroeck S. (dir.). Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article, Bruylant, 2017, 9782802760412
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titre
Il lavoro penitenziario in assenza di un diritto sostnaziale : la situazione in Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
M. G. Mattarolo et A. Sitzia (dir.). Il lavoro dei detenuti, Padova University Press, pp.213-234, 2017
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titre
La représentation en droit du travail
auteur
Gilles Auzero
article
G. Wicker, R. Schulze et D. Mazeaud (dir.). La représentation en droit privé, 26, Société de légilslation comparée, pp.205, 2017
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titre
Réorganisation et réarmement de l’inspection française du travail : tsunami ou embellie ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Estudos de Direito do Trabalho : Mélanges en l’honneur d’Antonio Monteiro Fernandes, pp.419-513, 2017
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titre
New social risks and new social rights in the French welfare system
auteur
Philippe Martin
article
T. Kotkas and K. Veitch (ed.). Social Rights in the Welfare State: Origins and Transformations, Routledge, pp.99-116, 2017
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titre
Article 25 : droits des personnes âgées
auteur
Robert Lafore
article
L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picot (Dir). La Charte des droits fondamentaux de l’Union, Bruylant, 2017
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titre
L'exploitation sexuelle des femmes nigérianes : une pratique criminelle adossée à des réseaux communautaires
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Réseau de femmes et femmes en réseaux (XVIè-XXIè siècles), 2017
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titre
Enjeux et limites du contrôle des ACI : l’exemple des entreprises françaises
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh (dir.). La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ?, Bruylant, pp.55-78, 2017, 9782390131380
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titre
Le compte personnel d’activité : un nouveau modèle ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Travail et Protection Sociale : De Nouvelles Articulations ?, LGDJ Lextenso, pp.139-152, 2017, 978-2-275-05739-2
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titre
L’articulation évolutive entre assistance, assurances sociales et protection sociale complémentaire
auteur
Robert Lafore
article
Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale. La protection sociale au XXème siècle : quel héritage ? Des défis d’hier aux chantiers de demain, La Documentation française, pp.35-59, 2017, 9782905882929
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N°spécial de revue/special issue

titre
Le travail dans l’économie informelle : un défi pour le droit social
auteur
Alexandre Charbonneau, Achim Seifert
article
France. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017/3, 2017, 2017/3
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Autre publication scientifique

titre
Le droit à la déconnexion "à la française
auteur
Loïc Lerouge
article
2017
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https://shs.hal.science/halshs-01508793/file/lerouge_noticias_cielo_n1_2017_1.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law: a Comparative Legal Overview
auteur
Loïc Lerouge
article
Lerouge Loïc. Springer, pp.407, 2017, 978-3-319-63063-2
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titre
Proposition pour un Code du travail
auteur
Emmanuel Dockès, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Michèle Bonnechère, Vincent Bonnin, Augustin Boujeka, Laure Camaji, Florence Debord, Josépha Dirringer, Ylias Ferkane, Carole Giraudet, Franck Héas, Julien Icard, Anja Johansson, Sylvaine Laulom, Hélène Melmi, Cécile Nicod, Jean Pélissier, Sophie Rozez, Morgan Sweeney, Sébastien Tournaux, Christophe Vigneau
article
Dalloz, pp.399, 2017, 9782247170371
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titre
Drogues illicites et activité salariée. Eclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires
auteur
Philippe Auvergnon
article
2017, 978-2-86781-969
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titre
Proposition de Code du travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Ouvrage collectif sous la direction d'Emmanuel Dockès. Dalloz, pp.418, 2017, 9782247170371
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titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard
article
Dalloz, 31ème édition, pp.1786, 2017, 978-2-247-16191-1
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titre
La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Bruylant, pp.570, 2017, 9782390131380
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BibTex
titre
Labour Law in France
auteur
Michel Despax, Jean-Pierre Laborde, Jacques Rojot
article
Kluwer Law International, pp.396, 2017, 2ème édition, 9789041189103
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titre
Droit international privé
auteur
Jean-Pierre Laborde, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
article
Dalloz, 19ème édition, 222 p., 2017, Mémentos
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Rapport

titre
Les politiques locales en direction des personnes en perte d’autonomie : appropriations du cadre légal et diversité des pratiques dans le champ médico-social
auteur
Marie-Laure Pouchadon, Mélina Eloi, Claire Magord, Philippe Martin
article
[Rapport de recherche] Drees-Mire, CNAF. 2017
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https://hal.science/hal-02358348/file/Rapport%20COMPTRASEC.pdf BibTex
titre
Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960)
auteur
Jean-Pierre Le Crom, Philippe Auvergnon, Katia Barragan, Dominique Blonz-Colombo, Marc Boninchi, Ariane Clément, Stéphanie Couderc-Morandeau, Delphine Connes, Bruno Dubois, Augustin Emane, Silvia Falconieri, Farid Lekéal, Sandra Gérard-Loiseau, Corinne Pernet, Florence Renucci, Dominique Taurisson-Mouret
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01592836/file/Rapport-final-Le-Crom-3.pdf BibTex
titre
Présentation annotée du projet de directive d’harmonisation du droit du travail dans l’espace de la Communauté Economique et de Développement des Etats d’Afrique de l’Ouest
auteur
Philippe Auvergnon
article
[Rapport de recherche] Bureau International du Travail; CEDEAO. 2017, pp.25
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titre
Approche globale et traite des êtres humains - La mise en oeuvre de la norme comme composante de la régulation
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
[Rapport de recherche] Université de Bordeaux. 2017
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titre
Référence à la loi du 11 février 2005 et prise en compte du « handicap psychique » par les accords collectifs relatifs à l’OETH
auteur
Philippe Auvergnon
article
[Rapport de recherche] IRESP. 2017, pp.99-123
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https://shs.hal.science/halshs-01667243/file/PhA%20Handicap%20psychique%20dans%20les%20accords%20collectifs%20sur%20%20l%27OETH.pdf BibTex

Thèse

titre
Le sort des travailleurs face aux difficultés de l'entreprise en droit ivoirien à la lumière du droit français.
auteur
Yao Séverin Dje
article
Droit. Université de Bordeaux, 2017. Français. ⟨NNT : 2017BORD0943⟩
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https://theses.hal.science/tel-01732751/file/DJE_SEVERIN_2017.pdf BibTex
titre
Les cadres et le droit du travail
auteur
Sabahe Tahtah
article
Droit. Université de Bordeaux, 2017. Français. ⟨NNT : 2017BORD0930⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01807824/file/TAHTAH_SABAHE_2017_CORR.pdf BibTex
titre
Survenue de grossesses chez les femmes atteintes de mucoviscidose : spécificités démographiques et sanitaires
auteur
Pauline Castaing
article
Démographie. Université de Bordeaux, 2017. Français. ⟨NNT : 2017BORD0740⟩
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https://theses.hal.science/tel-01810184/file/CASTAING_PAULINE_2017_CORR.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Retour sur les pratiques qualifiées d'exploitation dans la définition internationale de la traite
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2017
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https://hal.science/hal-01589859/file/Pratiques%20incluses%20dans%20l%27exploitation.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Psychosocial risks at work and government's strategies for prevention in France
auteur
Loïc Lerouge
article
International Labor Brief, 2016, 14 (12), pp.18-26
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https://shs.hal.science/halshs-01427757/file/2016_Vol14_No12.pdf BibTex
titre
Règles de conflit de juridictions et succession de CDD
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Droit Social, 2016, pp.1068-1069
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BibTex
titre
La promesse d’embauche vaut contrat de travail… si le salarié l’accepte !
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2016, 11, pp.700-702
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titre
Droit du travail - Relations professionnelles : novembre 2015 - septembre 2016
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2016, 38, pp.2252
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BibTex
titre
Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois...
auteur
Loïc Lerouge, Alexandre Charbonneau
article
Droit Social, 2016, pp.928-931
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BibTex
titre
Les exigences légales relatives à la forme et au contenu du CDD ne s'appliquent pas à une promesse d'embauche
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.616
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BibTex
titre
Le Compte personnel d'activité, annonciateur de la réforme de notre système de protection sociale ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2016, 10, pp.834
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BibTex
titre
Création du CDD spécifique : une intervention législative nécessaire et salutaire
auteur
Gilles Auzero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, 168, pp.24
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BibTex
titre
Les AET : une expérience normative en quête de soutien juridique ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, Revue Internationale de la Compliance et de l’éthique des Affaires, 40, pp.11
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BibTex
titre
Quand le législateur se veut pédagogue,
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 4, pp.725-740
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titre
Validité et exécution du contrat de travail cumulé avec un mandat social
auteur
Gilles Auzero
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 09, pp.506
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titre
Activités maritimes et espaces marins: comprendre et enseigner les évolutions juridiques
auteur
Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Arnaud Montas
article
Le Droit Maritime Français, 2016, pp.748-752
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titre
Jacqueline Bhabha, Child Migration and Human Rights in a Global Age
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue Européenne des Migrations Internationales, 2016, Former des élites : mobilités des étudiants d'Afrique au nord du Sahara dans les pays de l'ex-bloc socialiste, 32 (2), pp.169-170. ⟨10.4000/remi.7848⟩
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titre
Présentation générale de la loi El Khomri
auteur
Sébastien Tournaux
article
Actualité juridique de l’Institut du travail, 2016
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BibTex
titre
[Suicide among the French National Police forces: Implication of life events and life trajectories].
auteur
Gaëlle Encrenaz, A. Miras, B Contrand, M. Séguin, M. Moulki, R Queinec, J-S René, A Fériot, M Mougin, M. Bonfils, P. Marien, G. Michel, E Lagarde, M Miras, G Séguin, P Moulki, E Bonfils, E Marien, E Michel
article
L'Encéphale, 2016, 42 (4), pp.304-13
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titre
Le rôle protecteur du droit du travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Santé et Travail, 2016, 095
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titre
Faut-il s'intéresser au droit social caché ?
auteur
Geneviève Koubi, Claire Magord
article
Revue de droit du travail, 2016, 06, pp.386
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BibTex
titre
Le droit social souterrain, un frein à l'accès au(x) droit(s) pour les usagers des services publics sociaux
auteur
Claire Magord
article
Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.386
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BibTex
titre
La santé mentale est une composante de la santé". Considérations juridiques sur les liens indissociables entre travail et santé mentale, sur l’intrication des obligations de sécurité et de prévention
auteur
Loïc Lerouge
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2016, pp.4-8
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titre
Une "personne de confiance" pour favoriser le dialogue sur le travail et la santé-sécurité
auteur
Loïc Lerouge, Alexandre Charbonneau
article
Droit Social, 2016, pp.534-536
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BibTex
titre
Le sort du « conjoint » dans l'agriculture du point de vue social
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 2016/3, pp.241
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BibTex
titre
Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2016, 05, pp.335
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BibTex
titre
Le port des « signes religieux » au travail par des agents du service public
auteur
Laurent Willocx
article
Revue de droit du travail, 2016, 05, pp.345
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titre
Contestation par l’employeur de l’expertise CHSCT : sur quelques développements jurisprudentiels récents.
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Actualité juridique de l’Institut du travail, 2016
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titre
La faute inexcusable de l'employeur du marin pêcheur placée sous le régime du droit commun
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit Maritime Français, 2016, pp.418-424
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titre
Portée et sens de la ratification par la France de la convention de l'OIT n° 187 relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit Social, 2016, pp.454-456
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BibTex
titre
La personne au centre des réformes sociales : le compte personnel d'activité
auteur
Marie Lafargue
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.358
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BibTex
titre
Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915-926
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BibTex
titre
Droit du travail - Relations individuelles de travail : mars 2015 - mars 2016
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.807
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BibTex
titre
L'incidence de la réforme du droit des contrats sur le régime du contrat de travail : renouvellement ou statu quo ?
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de droit du travail, 2016, 2016 (4), pp.258
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01878483/file/R%C3%A9forme%20du%20droit%20des%20contrats%20et%20contrat%20de%20travail%20Post%20print.pdf BibTex
titre
La retraite en France
auteur
Eri Kasagi
article
Nenkin to Keizai, 2016
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BibTex
titre
Dossier - La Sécurité sociale, la famille, les familles
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.39
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BibTex
titre
La Sécurité sociale a 70 ans. Vive l'universalisation !
auteur
Maryse Badel
article
Droit Social, 2016, 03, pp.263
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BibTex
titre
Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : quels dispositifs mobilisables ?
auteur
Loïc Lerouge
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 02/2016, pp.98-104
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BibTex
titre
Le travailleur handicapé en ESAT: vers un statut "sui generis"?
auteur
Laurène Joly
article
Revue de droit du travail, 2016, pp.167-169
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BibTex
titre
Afrontar el reto de la globalizacion de la economia : por une refundacion del papel del Estado
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Trabajo y Derecho, 2016, 14, pp.16-24
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BibTex
titre
Réflexions sur l'efficacité du droit de la négociation collective sur l'égalité hommes-femmes
auteur
Guillaume Santoro
article
Droit Social, 2016, 01, pp.49
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BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2016, 01, pp.9
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BibTex
titre
WWOOFing et droit du travail : le bonheur est-il dans le pré ?
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, 2016, 2016 (1), pp.71
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01871035/file/WWOOFing%20version%20corrig%C3%A9e%20CR%20au%2016-12-2015%20post%20print.pdf BibTex
titre
Travail en prison : le combat continue !
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit Social, 2016, 01, pp.64-70
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titre
Co-emploi : en finir avec les approximations !
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2016, 01, pp.27
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BibTex
titre
La compétence internationale à l’épreuve de la globalisation – A propos de l’affaire COMILOG
auteur
Jérôme Porta
article
Le Droit ouvrier, 2016, 813, pp.241-247
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https://shs.hal.science/halshs-01434149/file/201604_chronique_lacoste-mary_porta.pdf BibTex
titre
Comparer le "niveau d'éducation" de populations, comment et pourquoi faire ?
auteur
Christophe Bergouignan
article
Phaeton, 2016, 2, pp.79-86
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BibTex
titre
Equality, inequalites, discriminations. Interdisciplinary dialogue attempt of legal and quantitative knowledge
auteur
Jérôme Porta, Christophe Bergouignan
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2016, REVUE 2015/3 English Electronic Edition, 2015/3, pp.58-63
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BibTex
titre
L’égalité à l’aune du handicap
auteur
Laurène Joly
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2016, 2015/2, pp.48
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https://shs.hal.science/halshs-01820346/file/Joly_RDCTSS%202015-2.pdf BibTex
titre
« Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I)
auteur
Sébastien Tournaux
article
Lexbase Social, 2016, 650
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BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2016, pp.9-18
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le travail à l'épreuve du numérique - Regards disciplinaires croisés, droit/sociologie
auteur
Jérôme Porta, Alexandra Bidet
article
Revue de droit du travail, 2016, pp.328-334
Accès au bibtex
BibTex
titre
Equal treatment and differences between professional categories
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2016, 35
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BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2016, pp.650-664
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BibTex
titre
Dynamiques démographiques et empreinte écologique
auteur
Christophe Bergouignan
article
Diplomatie : affaires stratégiques et relations internationales, 2016, 81, pp.79-86
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BibTex
titre
L’intérêt personnel des salariés
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, pp.220
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BibTex
titre
Coemploi : rien de nouveau
auteur
Gilles Auzero, Pierre Bailly
article
Semaine sociale Lamy, 2016, 1738, pp.4
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BibTex
titre
Information des salariés en cas de vente de l’entreprise : nouvelles précisions règlementaires
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp.66
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BibTex
titre
Mystérieuse unité économique
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, pp.267
Accès au bibtex
BibTex
titre
Compte personnel d'activité, annonciateur de la réforme de notre système de protection sociale ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2016, pp.834-839
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titre
Travail maritime et requalification du contrat à durée déterminée. Note sous Cass. soc., 16 décembre 2015, n°14-26.372
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de droit du travail, 2016, pp.165-167
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BibTex
titre
Le principe d’égalité dans la Sécurité sociale : incertitudes et ambiguïtés de sa construction contentieuse
auteur
Robert Lafore
article
Le Droit ouvrier, 2016, pp.433
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BibTex
titre
De quelques précisions quant au régime de la requalification en contrat à durée indéterminée
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2016, pp.477-479
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BibTex
titre
Égalité, Inégalités, Discriminations. Essai de dialogue interdisciplinaire des savoirs juridiques et quantitatifs
auteur
Jérôme Porta, Christophe Bergouignan
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2016, 2015/2, pp.6-11
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https://shs.hal.science/halshs-01434146/file/Avant-Propos_RDCTSS%202015-2.pdf BibTex
titre
Le code du travail et ses mues
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2016, pp.680-688
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titre
La Sécurité sociale, la famille, les familles
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 1, pp.39-49
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titre
Le coemploi sous le regard du juge administratif
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, 2016, 1744, pp.10
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titre
Activités maritimes et espaces marins: comprendre et enseigner les évolutions juridiques - Compte-rendu du colloque
auteur
Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Arnaud Montas
article
Neptunus, 2016, 22 (4), pp.1-6
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03830185/file/Colloque%20enseignement-recherche-juin%202016-1.pdf BibTex
titre
Angustias de uberización y retos que plantea el trabajo digital al derecho laboral
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revista derecho social y empresa, 2016, 5
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titre
L’expression des convictions religieuses au travail en France : une distinction des espaces du permis et de l’interdit
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2016, 2016-2, pp.44-55
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https://shs.hal.science/halshs-03052138/file/Auvergnon%20RDCTSS_2016-2.pdf BibTex
titre
Travail maritime et droit communautaire de la protection des travailleurs en cas d’insolvabilité de l’employeur", note sous CJUE, 25 février 2016, aff. C-292/14, Stroumpoulis
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, 2016, pp.532-536
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titre
Loi "Travail" : le nouveau régime des conventions de forfait et le rôle central du suivi de la charge de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Lexbase Social, 2016, 646
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BibTex
titre
ARS et CNSA : formes et enjeux d’un partenariat obligé
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 3, pp.459
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BibTex
titre
Le sentiment d’abandon des inspecteurs du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Semaine sociale Lamy, 2016, 1711, pp.8-9
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BibTex
titre
« L’application des dispositions régionales au travail intermittent »
auteur
Marie Lafargue
article
Revue de droit du travail, 2016, n° 05-02, pp.338
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BibTex
titre
Action sociale et service public
auteur
Robert Lafore
article
Vie sociale, 2016, 2016/2, 14, pp.65
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BibTex
titre
L'égalité entre les sexes dans le droit japonais de la protection sociale : l'exemple de la pension du conjoint survivant
auteur
Eri Kasagi
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, pp.709
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BibTex
titre
Une liberté oui mais...: esquisse d'une approche comparée de l'expression des convictions religieuses sur le lieu de travail (Australie, Brésil, Canada, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Sénégal)
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2016, 2016-2, pp.6-20
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https://shs.hal.science/halshs-03052169/file/Intro%20PhA.%20RDCTSS_2016-2.pdf BibTex
titre
Réforme du droit des contrats et des obligations : les interactions entre droit commun de la représentation et représentations conventionnelles spéciales
auteur
Sébastien Tournaux
article
Lexbase Social, 2016, 646
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
TTIP: dimensión social de un objeto muerto, un punto de vista francés
auteur
Philippe Auvergnon
article
La dimensión social de los acuerdos comerciales de nueva generación, Dec 2016, Alcala de Henares España
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BibTex
titre
La place du droit dans la discussion sur les développements de l'économie au regard de l'innovation et de la protection de la santé au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Le travail et la santé au travail : Perspectives pluridisciplinaires et internationales ?, DIM-GESTES, Dec 2016, Paris, France
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titre
Los derechos fundamentales laborales especificos e inespecificos
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Conférence en l'honneur de l'oeuvre de M.C.Palomeque Lopez, Université de Salamanque, Nov 2016, Salamanque, España
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titre
Périmètre et contenu d’une possible directive de la CEDEAO
auteur
Philippe Auvergnon
article
Séminaire international BIT-CEDEAO sur l’harmonisation du droit du travail, Bureau international du travail (BIT); CEDEAO, Nov 2016, Cotonou, Bénin
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titre
La negociación colectiva a nivel de empresa como paradigma y herramienta del cambio laboral
auteur
Philippe Martin
article
Los retos de la gestión del cambio en la empresa desde la perspectiva laboral y social, Université de Vigo, Nov 2016, Ourense, España
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titre
Uberisation ou modernisation du travail à la demande ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Forum de l’Institut du travail, Institut du travail de Bordeaux, Nov 2016, Bordeaux, France
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titre
Economie informelle et inspection du travail en Afrique subsaharienne : la révolution nécessaire
auteur
Philippe Auvergnon
article
Les défis de l’inspection du travail à l’aune de l’émergence en Afrique : contribution çà la réflexion sur l’avenir du travail , Centre Régional Africain d'administration du Travail, Nov 2016, Yaoundé, Cameroun
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BibTex
titre
La globalizacion de los derechos sociales fundamentales, los acuerdos marco internacionales como instrumento deproteccion
auteur
Isabelle Daugareilh
article
El futuro del trabajo en el mundo globalizado, Université Carlos III de Madrid, Oct 2016, Madrid, España
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BibTex
titre
Which role could play the law to prevent psychosocial risks at work?
auteur
Loïc Lerouge
article
6th Expert Workshop on Psychosocial Factors at Work in the Asia Pacific, Fudan Univeristy, Oct 2016, Shanghaï, China
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BibTex
titre
Le système de retraite français : Principes, fonctionnement et enjeux d’actualité
auteur
Eri Kasagi
article
Welfare 2.0 : The new challenges for the social security system in Europe, Faculté de Droit de l’Université de Modène, Oct 2016, Modène, Italie
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titre
Quelles démarches de prévention des RPS : les démarches issues du droit
auteur
Loïc Lerouge
article
Prévenir les risques psychosociaux : un enjeu pour les établissements et services médico-sociaux, Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations (CREAI d'Aquitaine), Sep 2016, Artigues-près-Bordeaux, France
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titre
« Travail à la pêche: donner sa chance à la convention n°188 de l'OIT »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
First seminar of the Maritime Work Watch Research Network, « Overview of Current Issues and future challenges in Maritime Labour Law », Sep 2016, Bilbao, Espagne
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BibTex
titre
Proximité et écarts des législations du travail des Etats membres de la CEDEAO
auteur
Philippe Auvergnon
article
Séminaire international BIT-CEDEAO sur l’harmonisation du droit du travail, Bureau international du travail (BIT); CEDEAO, Sep 2016, Lomé, Togo
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BibTex
titre
Insertion par le travail et aide au Japon - Apparition de la notion du "travail intermédiaire
auteur
Eri Kasagi
article
La précarisation et ses enjeux au Japon, Institut National des Langues et Civilisations Orientales, Jul 2016, Paris, France
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BibTex
titre
How to re-tink labour Law?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Façonner le nouveau monde du travail. Les impacts de la digitalisation et de la robotisation, European Trade Union Institute (ETUI); European Trade Union Confederation (ETUC); Syndicat European Trade Union, Jun 2016, Bruxelles, Belgium
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BibTex
titre
Leçons du droit comparé sur la codification
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Cinquantenaire du code du travail 1966-2016, Université de Carthage; Institut National du Travail et des Études Sociales de Tunis (INTES), Jun 2016, Tunis, Tunisie
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BibTex
titre
Se pacser ou se marier pour acheter ? Accession à la propriété et statut matrimonial en France
auteur
Nicolas Belliot, Nicolas Rebière
article
XIXe colloque international de l'AIDELF à Strasbourg, AIDELF, Jun 2016, Strasbourg, France
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BibTex
titre
La reforma laboral en Francia
auteur
Philippe Martin
article
La reforma laboral en Francia, Université de Séville, Jun 2016, Séville, España
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titre
Burn-out : détection, prévention et retour à l'emploi
auteur
Loïc Lerouge
article
Bien-être au travail , Parc des expositions d'Agen, Jun 2016, Agen, France
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BibTex
titre
Réglementation et enjeux du bien-être au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Journée bien-être au travail, Parc des expositions d'Agen, Jun 2016, Agen, France
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BibTex
titre
« Le rôle des représentants du personnel : entre action et négociation »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Les dualités de la rémunération : Influences et Prospectives, Jun 2016, Strasbourg, France
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BibTex
titre
Changements organisationnels et droit de la santé au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Changements au travail et mal-être , Université de Bordeaux, May 2016, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Organisation en système, système de contraintes et dynamisation de l’inspection du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Colloque international sur l’évolution des inspections du travail en Europe, INTEFP, May 2016, Marcy l'Etoile, France
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BibTex
titre
Tentative de mesure de la qualité des données de recensement permettant l'étude des mobilités résidentielles.
auteur
Christophe Bergouignan
article
Mobilités spatiales et populations, Cudep, May 2016, Villeneuve d'Ascq, France
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BibTex
titre
Le cas français
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Austeridade, Desenvolvimiento e Direitos Sociais, Centro de Estudios Judiciais, May 2016, Lisbonne, Portugal
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BibTex
titre
La responsabilité des entreprises transnationales et le juge français : Les affaires Comilog et Venel
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Evolution et tendances de la jurisprudence en droit social et en entreprise, Université d'Oran 2, Apr 2016, Oran, Algérie. pp.118-152
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BibTex
titre
Les défis posés au droit du travail par les activités réalisées via des plateformes numériques
auteur
Philippe Auvergnon
article
New technologies and new forms of employment in Spanish and comparative law/ Nuevas formas de trabajar en el derecho español y comparado, Universidad de Santiago de Compostela, Apr 2016, Santiago de Compostela, Espagne
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BibTex
titre
La RSE saisie par le droit : répondre de l’avenir
auteur
Isabelle Daugareilh
article
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, Idex-attractivité : responsabilité sociétale des entreprises : identification et classement des outuils juridiques, Apr 2016, Strasbourg, France
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BibTex
titre
Wellbeing at work: a few considerations Under a legal perspective
auteur
Loïc Lerouge
article
Wellbeing at and through work, Marco Biagi Fundation, Mar 2016, Modène, Italy
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BibTex
titre
L’impératif et le discutable
auteur
Philippe Auvergnon
article
Le Conseil constitutionnel et le travail en prison, Université de Paris ouest Nanterre La défense, Feb 2016, Paris, France
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BibTex
titre
Les ACI : une expérience normative à bout de souffle ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Entreprise et développement durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités, Centre Droit des Affaires Université Toulouse Capitole 1; IAE Toulouse, Feb 2016, Toulouse, France
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BibTex
titre
Directive 2015/1794 du 6 octobre 2015 La complémentarité des approches nationale, communautaire et internationale du travail maritime en question
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Journées 2016 de l'Observatoire des droits des marins, Jan 2016, Nantes, France
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BibTex
titre
A quelles conditions le travail en prison pourrait contribuer à la réinsertion ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Le droit à la réinsertion des personnes détenues, Université de Toulouse Capitole ; Ecole nationale d’Administration pénitentiaire, Jan 2016, Toulouse, France. pp.72-81
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
France
auteur
Isabelle Daugareilh, Allison Fiorentino, Joël Mekhantar, Sylvain Niquege, Mireille Poirier, Nicolas Sautereau, Sébastien Tournaux
article
M.Ebisui; S. Cooney; C. Fenwick. Resolving individual labour disputes: A comparative overview, International Labour Organization (ILO), pp.103-134, 2016, 978-92-2-130419-7
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BibTex
titre
Décrire l’européanisation des droits du travail - Jalons pour une méthode d’évaluation juridique
auteur
Jérôme Porta
article
Baptiste Bonnet (dir.). Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.783-805, 2016, 978-2-275-04042-4
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BibTex
titre
Bilan et devenir d'une négociation collective internationale
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Gens de mer: un marché international du travail en perspectives, Editorial Gomylex, pp.259-284, 2016, 978-84-15176-67-1
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01470422/file/Cap.%20X.pdf BibTex
titre
Promouvoir et contrôler l'application de la Convention du travail maritime 2006
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Gens de mer: un marché international du travail en perspectives, Editorial Gomylex, pp.175-202, 2016, 978-84-15176-67-1
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01470332/file/Cap.%20VI.pdf BibTex
titre
Dialogue des juges et qualité de la norme
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Evelyne Bonis et Valérie Malabat (dir.). La qualité de la norme : L’élaboration de la norme, Mare et Martin, pp.359-364, 2016, 978-2-84934-227-5
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BibTex
titre
Les circulaires en droit de la sécurité sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Evelyne Bonis et Valérie Malabat (dir.). La qualité de la norme : L’élaboration de la norme, Mare et Martin, pp.167-174, 2016, 978-2-84934-227-5
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BibTex
titre
Mise à l’épreuve de la relation de travail par le fait familial : approche comparée de huit droits autour de la Méditerranée
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon, Maryse Badel (dir.). Relations individuelles de travail et fait familial, approches nationales et comparées autour de la Méditerranée, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.65-104, 2016, 979-10-300-0039-9
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BibTex
titre
Avant-Propos
auteur
Philippe Auvergnon, Maryse Badel
article
Philippe Auvergnon, Maryse Badel (dir.). Relations individuelles de travail et fait familial, approches nationales et comparées autour de la Méditerranée, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.9-13, 2016, 979-10-300-0039-9
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BibTex
titre
Travail. Santé et sécurité au travail, Fasc. 30
auteur
Alexandre Charbonneau, Gilles Auzero
article
Jurisclasseur, Lois pénales spéciales, 2016
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BibTex
titre
Politique communautaire de santé-sécurité au travail et influence sur le droit français au prisme des risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
Thérèse Aubert-Monpeyssen. Les transformations du droit du travail et la crise : approches comparées en Europe, Presses Universitaires de Toulouse, pp.93-111, 2016, 978-2-36170-119-2
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BibTex
titre
Ajuster ou réinventer la protection sociale : la place de l’individu
auteur
Robert Lafore
article
Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (dir.). Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Dalloz, pp.349, 2016, 9782247160877
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BibTex
titre
Elaboration et opposabilité des normes du travail : le pouvoir des personnes
auteur
Gilles Auzero
article
J.-M. Tufféry-Andrieu et F. Laronze (dir.). Les normes du travail : une affaire de personnes ?, Bruylant, pp.129, 2016, 9782802751779
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BibTex
titre
Principe d’égalité et indemnisation des accidents du travail - note sur la décision du 27 mai 2010 du tribunal de première instance de Kyoto
auteur
Eri Kasagi
article
Syakaihosyohanrei hyakusen, yuhikaku, 2016
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BibTex
titre
Emploi
auteur
Jérôme Porta, Alexis Zarca
article
Marc Pichard, Stephanie Hennette-Vauchez, Diane Roman (dir.). Genre et Droit : Ressources pédagogiques, Dalloz, pp.293-345, 2016
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BibTex
titre
Armonización de las legislaciones nacionales: el proyecto de la OHADA relativo al derecho del trabajo
auteur
Philippe Auvergnon
article
J. L. Gil (dir.). Comercio y justicia social en un mundo globalizado, Adapt University Press, pp.302-319, 2016, 978-88-98652-65-5
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BibTex
titre
La diversidad religiosa en el trabajo: lo visible y lo invisible
auteur
Philippe Auvergnon
article
F. Camas Roda (coord). El ejercicio del derecho de libertad religiosa en el trabajo en el ámbito internacional y europeo. Estudio comparado de Reino Unido, Francia, Bélgica y España / Exercising the right to freedom of religion in the workplace at international and european level. A comparative study of the United Kingdom, France, Belgium and Spain, Huygens Editorial, pp.53-80 ; 151-164, 2016, 978-84-15663-64-5
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BibTex
titre
Droit de la Sécurité sociale et droit constitutionnel – Nouvel horizon de dialogue
auteur
Eri Kasagi
article
J. Shishido et al. (dir.). Kenpogaku no Yukue, Nipponhyoronsya, 2016
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BibTex
titre
Attribution de l’allocation pour l’autonomie des personnes handicapées) – note sur la décision du 25 avril 2012 du tribunal de première instance de Wakayama
auteur
Eri Kasagi
article
Syakaihosyohanrei hyakusen, yuhikaku, 2016
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BibTex
titre
De la répression à la protection : L’encadrement juridique du travail dépendant aux Antilles et en Guyane françaises
auteur
Philippe Auvergnon
article
Le droit du travail dans les colonies du XIXème siècle aux années 1960, Cahier n°12, CHATEFP, pp.15-20, 2016
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BibTex
titre
Droits et devoirs, responsabilité et réciprocité dans la protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
Robert Lafore (dir.). Refonder les solidarités : Les associations au coeur de la protection sociale, Dunod, pp.227, 2016, 9782100747245
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BibTex
titre
La légalité, condition de la qualité de l’emploi et du système de sécurité sociale et de l’égalité des citoyens, pour un beau Droit social (regard d’un chercheur français sur une recherche italienne)
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Donta Gottardi. LEGAL frame WORK : Lavoro e legalità nella società dell'inclusione, G. Giapiccheli editore, pp.101-108, 2016, 978-88-9210619-2
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BibTex
titre
Droit français du travail et droit français de la fonction publique, unification ou convergence ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon et Stéphanie Perrenoud (éds). Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : Convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique - Droit suisse et droit comparé , Editions Romandes, pp.379-390, 2016, 978-3-7255-8609-7
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BibTex
titre
Bilan et devenir d’une négociation collective internationale – L’action d’ITF dans le transport maritime (version actualisée en 2016)
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Seafarers: an international labour market in perspective, Gomylex, pp.259-284, 2016
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BibTex
titre
Une nouvelle logique : la personne au centre ?
auteur
Robert Lafore
article
Robert Lafore (dir.). Refonder les solidarités : Les associations au coeur de la protection sociale, Dunod, pp.197, 2016, 9782100747245
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BibTex
titre
La gouvernance de la protection sociale
auteur
Robert Lafore, Dominique Balmary
article
Robert Lafore (dir.). Refonder les solidarités : Les associations au coeur de la protection sociale, Dunod, pp.55, 2016, 9782100747245
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BibTex

Autre publication scientifique

titre
L’internationalisation des Sciences Humaines et Sociales (SHS) au prisme des publications et des contributions à des colloques internationaux des chercheurs du CNRS
auteur
Philippe Auvergnon, Michèle Dassa
article
2016
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https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_01363482/file/Internationalisation-SHS-2016.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Introduction au droit
auteur
Valérie Lacoste-Mary, Irène Politis
article
Ellipses Marketing, 3ème édition, 256 p., 2016, 978-2340011199
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BibTex
titre
Relations individuelles de travail et fait familial, approches nationales et comparées autour de la Méditerranée
auteur
Philippe Auvergnon, Maryse Badel
article
Presses Universitaires de Bordeaux, 252 p., 2016, 979-10-300-0039-9
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BibTex
titre
Refonder les solidarités : Les associations au coeur de la protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
Dunod, 320 p., 2016, 9782100747245
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BibTex
titre
Droit du travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Bréal, 591 p., 2016, 3ème édition, 978-2749535586
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BibTex
titre
Mineurs et traite des êtres humains en France : de l'identification à la prise en charge : quelles pratiques ? Quelles protections ?
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Alice Tallon
article
Chronique Sociale, 224 p., 2016, 978-2-36717-190-6
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BibTex
titre
Les marques en Afrique francophone. Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en République Démocratique du Congo.
auteur
Aubin Mabanza N’semy
article
L'Harmattan, 145 p., 2016, Études africaines, Denis Pryen, 978-2-343-08574-6
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BibTex

Rapport

titre
Familles monoparentales immigrées: rapport final
auteur
Laure Moguérou, Tatiana Eremenko, Xavier Thierry
article
CNAF. 2016
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BibTex
titre
Ethique et individualisation de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement. Règles, pratiques et représentations
auteur
Mélina Eloi, Philippe Martin
article
[Rapport de recherche] Université de Bordeaux. 2016
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01292441/file/Rapport%20ADAGIO%20fev.%202016.pdf BibTex

Thèse

titre
Le rôle des États du Sud dans l'encadrement juridique des migrations Sud-Nord et Sud-Sud. L'exemple des États de l'Afrique de l'ouest
auteur
Marcel Kagambega
article
Droit. Université de bordeaux, 2016. Français. ⟨NNT : 2016BORD0451⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01613095/file/Th%C3%A8se%20Kagambega%20Bordeaux.pdf BibTex
titre
L’assistance médicale à l’accouchement au Sénégal
auteur
Ndeye Fatou Ngom
article
Démographie. Université de Bordeaux, 2016. Français. ⟨NNT : 2016BORD0432⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01524668/file/NGOM_NDEYE_FATOU_2016_CORR.pdf BibTex
titre
La rémunération du travail salarié
auteur
Walter Gauthier
article
Droit. Université de Bordeaux, 2016. Français. ⟨NNT : 2016BORD0189⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01633035/file/GAUTHIER_WALTER_2016_CORR.pdf BibTex
titre
L'unité économique et sociale en droit du travail
auteur
Aurélie Céa
article
Droit. Université de Bordeaux, 2016. Français. ⟨NNT : 2016BORD0053⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01376095/file/CEA_AURELIE_2016_CORR.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
La participation des salariés à la stratégie de l'entreprise
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2015, 12, pp.1006-1111
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’emploi des travailleurs handicapés à l’épreuve de la loi Macron
auteur
Laurène Joly
article
Le Droit ouvrier, 2015, pp.690
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'annulation de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte
auteur
Laurène Joly
article
Revue de droit du travail, 2015, 11, pp.686
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit des relations professionnelles : octobre 2014 - octobre 2015
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2015, 40, pp.2340
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titre
« L’indisponibilité de la qualification de contrat de travail confrontée à l’exercice libéral de la profession d’avocat ». note sous Cass. soc. 16 septembre 2015.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de droit du travail, 2015, 2015 (11), pp.682
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L’annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte
auteur
Laurène Joly
article
Revue de droit du travail, 2015, pp.686
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titre
Santé au travail, risques psychosociaux et petites entreprises en droit du travail. Enseignements d'une comparaison France, Belgique, Suède
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit du travail, 2015, pp.705-714
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titre
La responsabilité sanitaire et sociale
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.942
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Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2015, 10, pp.606
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La requalification-sanction d'un contrat adultes relais
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2015, 10, pp.604
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titre
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit constitutionnel du travail
auteur
Christophe Radé
article
Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2015, 828, pp.28-36
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The minimum wage: a national tool in the fight against social dumping?
auteur
Jérôme Porta
article
Montesquieu Law Review, 2015, 3
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titre
Why have labour law?
auteur
Christophe Radé
article
Montesquieu Law Review, 2015, 3, pp.128
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La simplification des déclarations sociales des employeurs
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2015, 09, pp.539
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titre
L'exercice du pouvoir de licencier au sein des groupes de sociétés
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2015, 09, pp.536
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Pourquoi faire simple ... ?
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, 2015, 9, pp.657
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Avant-propos (Préjudices et indemnisation en droit social)
auteur
Alexandre Charbonneau, Jérôme Porta
article
Le Droit ouvrier, 2015, pp.437-440
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https://hal.science/hal-01195538/file/201508_doctrine_charbonneau_porta.pdf BibTex
titre
L'impact de l'assurance chômage sur la réparation de la perte d'emploi
auteur
Laurène Joly
article
Le Droit ouvrier, 2015, p. 458
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titre
Chèque emploi associatif et contrat de travail intermittent
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2015, 07 et 08, pp.461
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titre
Calcul du minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle : les journalistes au même régime que les autres salariés !
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2015, 07 et 08, pp.458
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titre
Le contrôle administratif du licenciement d'un salarié protégé fondé sur la cessation d'activité
auteur
Magali Gadrat
article
Droit Social, 2015, 07, pp.602
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titre
Étudiants salariés et sécurité sociale, le paradis perdu de la subsidiarité
auteur
Marie Peyronnet
article
Droit Social, 2015, 07, pp.642
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https://shs.hal.science/halshs-02447149/file/DS7-8-2015-13Peyronnet_DROIT_SOCIAL_-_Etudes.pdf BibTex
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Retour sur le "phénomène" Magnaud et l'influence d'un magistrat hors norme sur l'évolution du droit du travail
auteur
Christophe Radé, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2015, 7, pp.596
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Quel travail dans les ESAT ?
auteur
Laurène Joly
article
Revue de droit du travail, 2015, 06, pp.369
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Éditorial
auteur
Christophe Bergouignan
article
Populations vulnérables, 2015, 2, http://populations-vulnerables.fr/Population_France_VIH-SIDA/Editorial.html
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titre
Glossaire : stades cliniques de l’infection par le VIH (virus de l’immunodéficience humaine) intervenant en l’absence de tout traitement
auteur
Christophe Bergouignan
article
Populations vulnérables, 2015, 2, http://populations-vulnerables.fr/Population_France_VIH-SIDA/Glossaire.html
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titre
« Vers l’admission d’une modification unilatérale de la rémunération contractuelle "par ricochet" ? ». note sous Cass. soc. 9 avril 2015.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de droit du travail, 2015, 2015 (6), pp.396
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titre
Regionalization of Labour Law in Africa : The OHADA Project
auteur
Philippe Auvergnon
article
E-Journal of International and Comparative Labour Studies, 2015, 4 (2)
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titre
La métropolisation de l’action sociale
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 3, pp.525-535
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QPC et droit du travail : l'occasion manquée ?
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, 2015, 6, pp.497-507
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titre
Hommage à Gérard Aubin
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, 2015, 6, pp.477
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titre
La vraie fausse révolution de l’assimilation des personnes handicapées en ESAT à des travailleurs au sens du droit de l’Union européenne
auteur
Laurène Joly
article
Revue de droit du travail, 2015, pp.373
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titre
Comment rompre un contrat de travail déjà rompu ?
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2015, 05, pp.322
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titre
Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique : l'exemple de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
auteur
Maryse Badel
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.85
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titre
Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman, Claire Saas
article
Recueil Dalloz, 2015, 17, pp.1007-1020
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Le salaire minimum, un instrument national pour lutter contre le dumping social ?
auteur
Jérôme Porta
article
Le Droit ouvrier, 2015, pp.316-321
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Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit Social, 2015, p. 406-415
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Le retour en grâces des juristes
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, 2015, 5, pp.381-383
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titre
La délicate question du pouvoir de licencier dans les associations
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2015, 5, pp.325-327
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Les garanties procédurales fondamentales
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2015, 5, pp.389
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Les congés de parentalité à l’épreuve de la Cour de justice
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, 2015, pp.311
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Droit du travail : mars 2014 - mars 2015
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2015, 14, pp.829
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Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail
auteur
Loïc Lerouge, Pierre-Yves Verkindt
article
Droit Social, 2015, 04, pp.365
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Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2015, 03, pp.206
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titre
« Pas de caducité pour la clause de non-concurrence ». note sous Cass. soc. 21 janvier 2015.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de droit du travail, 2015, 2015 (3), pp.181
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Insertion par le travail et aide sociale au Japon : une comparaison avec la France
auteur
Eri Kasagi
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.93
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Le CHSCT: des moyens à la hauteur des compétences?
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2015, 382-383, pp.29-33
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Le droit du VRP inapte à une indemnité de clientèle
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2015, 02, pp.109
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Le glas a-t-il sonné pour le recours au CDD d'usage dans le sport professionnel ?
auteur
Gilles Auzero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2015, 150, pp.18
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titre
Note sous l’arrêt Cass. soc., 8 octobre 2014, n° 13-60.262
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Lettre de l'Institut du travail de Bordeaux, 2015, pp.8-10
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Évaluations et qualité de vie au travail
auteur
Sébastien Tournaux, Antoine Cristau
article
Droit Social, 2015, 2, pp.124
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titre
L'évaluation des accords-cadres européens : un état des lieux, de la négociation à la phase d'exécution
auteur
Guillaume Santoro
article
Droit Social, 2015, 1, pp.15-24
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titre
Le cadre normatif de la coopération internationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Cahiers de la Sécurité, 2015, Coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre la traite des êtres humains, 29
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titre
Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique: l'exemple de la loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2014
auteur
Maryse Badel
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 1, pp.8
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Le VIH-SIDA en France métropolitaine : des générations inégalement touchées
auteur
Christophe Bergouignan
article
Populations vulnérables, 2015, La population de la France face au VIH-Sida, pp.69-115
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https://shs.hal.science/halshs-03644174/file/Ch%20Bergouignan%20VIH-SIDA%20g%C3%A9n%C3%A9rations.pdf BibTex
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L'application de la Convention du travail maritime 2006 en Afrique francophone
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit Maritime Français, 2015, pp.1009-1020
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Les syndicats, mandataires des salariés ?
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, 2015, 1666, pp.10
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« Calcul des années de service requises pour l’octroi d’une pension proportionnelle », note sous CA Aix-en-Provence (14ème Ch.), 16 décembre 2014
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit Maritime Français, 2015, pp.127-130
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Drogues illicites et travail salarié : agir, sans surréagir
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit Social, 2015, pp.449-456
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Réfléchir à une politique du travail en prison
auteur
Philippe Auvergnon
article
Semaine sociale Lamy, 2015, 1694, pp.16-17
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titre
Le niveau d'éducation des Européens
auteur
Christophe Bergouignan
article
L'Europe en formation. Revue d'études sur la construction européenne et le fédéralisme, 2015, L'Europe en Formation, 2015/3 (377), pp.96-117
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France - droit de la sécurité sociale
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2015, 2015-2
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https://shs.hal.science/halshs-01227262/file/France-DSS_RDCTSS%202015-2.pdf BibTex
titre
Droit constitutionnel et droit de la protection sociale – vers un nouvel horizon
auteur
Eri Kasagi
article
Horitsujiho, 2015, 1081, pp.131-141
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Japon
auteur
Eri Kasagi
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2015, 2015-1, pp.152-153
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https://shs.hal.science/halshs-01237043/file/Japon-RDCTSS_2015-1.pdf BibTex
titre
Faut-il modifier les règles de détermination des salaires minima ?
auteur
Sébastien Tournaux
article
Les Cahiers sociaux, 2015, 279, pp.611
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titre
Mariage, PACS, concubinage : quels droit à la sécurité sociale?
auteur
Maryse Badel
article
Actualité juridique Famille, 2015, 1, pp.31-38
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titre
Consequences of a lock-out declared unlawful
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2015, 34
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titre
Préjudices et indemnisation : à la croisée des chemins (Heurs et Malheurs du principe de réparation intégrale)
auteur
Christophe Radé
article
Le Droit ouvrier, 2015, pp.441
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titre
Co-emploi : le rappel à l'ordre de la Cour de cassation
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, 2015, 1667, pp.22
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BibTex
titre
Les Africains Sub-Sahariens face au VIH-SIDA en France métropolitaine
auteur
Christophe Bergouignan
article
Populations vulnérables, 2015, La population de la France face au VIH-SIDA, 2, pp.117-163
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https://shs.hal.science/halshs-03644179/file/Ch%20Bergouignan%20VIH-SIDA%20AfSub%20France.pdf BibTex
titre
Un coucou dans le nid de la loi Macron ? De nouvelles prérogatives pour l’inspection du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit Social, 2015, pp.826-832
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BibTex
titre
Lumières et ombres sur la réparation des risques professionnels en droit français de la sécurité sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, 2015, 51, pp.23-31
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BibTex
titre
Perplexité
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2015, pp.569
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titre
Les familles monoparentales immigrées : des familles doublement pénalisées ?
auteur
Laure Moguérou, Tatiana Eremenko, Xavier Thierry, Rose Prigent
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2015, 2, pp.68-83
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titre
Résiliation et Refus du renouvellement du contrat d’hébergement de personne handicapée
auteur
Eri Kasagi
article
Jurist, 2015, 1487, pp.98-101
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titre
Personnes âgées dépendantes, personnes handicapées: les nouvelles frontières de l'action sociale
auteur
Philippe Martin
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 5, pp.768-776
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Communication dans un congrès

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Les normes sociales de l’Union dans le concert international
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Les frontières de l’Europe sociale, Université Paris I, Dec 2015, Paris, France
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titre
Observations conclusives
auteur
Philippe Auvergnon
article
Dialogue social en Afrique, Dec 2015, Cotonou, Bénin
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titre
« Le repos dominical après la loi Macron ».
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Forums de l’Institut du travail de Bordeaux - Université de Bordeaux, Nov 2015, Bordeaux, France
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Du droit du travail aux Antilles et en Guyane françaises de 1848 à 1947
auteur
Philippe Auvergnon
article
Le droit du travail dans les colonies du XIXème siècle aux années 60, comité d'histoire des administrations chargées du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (C.H.A.T.E.F.P.), Nov 2015, Paris, France
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titre
Sport et santé au travail. Posons le cadre juridique
auteur
Loïc Lerouge
article
Assises départementales Sport Prévention Santé 2015 : Sport, bien-être en entreprise, Nov 2015, Pessac, France
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titre
La Sécurité sociale, la famille, les familles
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Dynamiques du droit de la sécurité sociale (1945 - 2015), Collège de France, Nov 2015, Paris, France
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titre
La diversité religieuse au travail en France
auteur
Philippe Auvergnon
article
Colloque européen sur la diversité religieuse au travail, Universitat de Girona, Nov 2015, Gérone, Espagne
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titre
La modernisation du dialogue social/Approche comparative
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Journées d’études sur le dialogue social et la refondation des relations professionnelles et des institutions sociales, INTES, Nov 2015, Carthage, Tunisie. pp.95-108
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titre
Quelques leçons du droit comparé sur la codification
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Journées d’études sur le dialogue social et la refondation des relations professionnelles et des institutions sociales, INTES, Nov 2015, Carthage, Tunisie. pp.14-31
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titre
Le dispositif de microcrédit personnel en France
auteur
Nicolas Rebière
article
What role can play microfinance in Europe in the Era of Austerity ?, Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale - Comptrasec, Oct 2015, Bordeaux, France
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titre
Libre circulation des travailleurs et protection sociale dans l’UE
auteur
Philippe Martin
article
Migrations et mobilité de la main d’œuvre, Université Laval, Oct 2015, Québec, Canada
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titre
Principe de réparation intégrale et réformes contemporaines du droit de l’indemnisation du dommage corporel
auteur
Christophe Radé
article
Aux confins de la réparation intégrale : hier, aujourd'hui et demain, AREDOC (Association pour l'étude de la réparation du dommage corporel), Oct 2015, Paris, France
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titre
La représentation en droit du travail
auteur
Gilles Auzero
article
La représentation en droit privé : comparaisons franco-allemandes, Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - Université de Bordeaux; Centrum für Europäisches Privatrecht (CEP) - Université de Münster, Oct 2015, Bordeaux, France
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titre
L’avenir de la recherche sur le travail et l’emploi. Propositions de nouveaux terrains et d’hypothèses pour le futur
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Rencontre internationale Magog 2015, Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail - CRIMT, Oct 2015, Montréal, Canada
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titre
Les Balkans face au défi du vieillissement démographique
auteur
Khalid Eljim, Alain Parant
article
Vème Conférence Internationale de Démographie des Balkans, Oct 2015, Ohrid, Macédoine
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titre
Fécondité et activité des femmes dans les pays des Balkans
auteur
Khalid Eljim, Alain Parant
article
Vème Conférence Internationale de Démographie des Balkans, Oct 2015, Ohrid, Macédoine
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titre
L’exigence de loyauté faite au salarié
auteur
Mireille Poirier
article
Autorité et loyauté, CERDARE, Oct 2015, Bordeaux, France
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Armonización de las legislaciones nacionales en Africa
auteur
Philippe Auvergnon
article
Comercio internacional y estándares laborales, Universidad Alcala de Henares, Sep 2015, Madrid, España
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titre
La nouvelle convention OIT sur les gens de mer: un exemple réussi de synergie internationale et européenne
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Universités européennes d'été, L'Union européenne et la mer, Sep 2015, Bordeaux, France
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Agir sur la répartition genrée des rôles sociaux : égalité professionnelle
auteur
Jérôme Porta
article
La loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 : un an d’égalité réelle entre les femmes et les hommes ?, Programme de Recherches et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe – RÉGINE; Laboratoire d’Études et de Recherches sur l’Action Publique – LERAP, Sep 2015, Tours, France
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titre
Capacités d’interventions des ministères du travail des pays de l’UEMOA, état des lieux et perspectives
auteur
Philippe Auvergnon
article
Atelier sous-régional de partage de la stratégie de mise en conformité des lieux de travail aux normes du travail dans les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, UEMOA; Bureau International du Travail, Jul 2015, Ouagadougou, Burkina Faso
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titre
L'application de la convention sur travail maritime en Afrique francophone
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Journée Ripert de l'Association française du droit maritime, Jun 2015, Paris, France
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titre
The social borders of the European Union’s Immigration Policy
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Labour Law Research Network Conference, Hugo Suzheimer Institute, Jun 2015, Amsterdam, Netherlands
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BibTex
titre
Analyzing the role of work in suicide occurrence
auteur
Gaëlle Encrenaz
article
The XXVIII International Association of Suicide Prevention world congress, Jun 2015, Montreal, Canada
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titre
Partenaires sociaux et environnement
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Séminaire MEDDE, Commissariat général au Développement durable, Jun 2015, Paris, France
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titre
Vers une action européenne en matière de drogues et d’activité salariée ?
auteur
Jérôme Porta
article
Drogues illicites et activité salariée, Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale - Comptrasec, Jun 2015, Bordeaux, France
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titre
Rapport de synthèse
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Drogues illicites et activités salariées, Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale - Comptrasec, Jun 2015, Bordeaux, France
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titre
Deux ou trois choses que l’on croit avoir compris de huit droits nationaux
auteur
Philippe Auvergnon
article
Drogues illicites et activité salariée, Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale - Comptrasec, Jun 2015, Bordeaux, France
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titre
La responsabilité sociale des entreprises en quête d’opposabilité
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Prendre la responsabilité au sérieux, Chaire Etat social et mondialisation, Collège de France, Jun 2015, Paris, France. pp.183-199
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titre
L’influence du temps sur l’interprétation de la norme
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Le temps de la norme, Université de Bordeaux - Groupe pluridisciplinaire de recherche sur la Qualité des normes, Jun 2015, Bordeaux, France
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titre
Actualité juridique des RPS
auteur
Loïc Lerouge
article
Prévention des risques psychosociaux et qualité de vie au travail, Psya, May 2015, Paris, France
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titre
Del teletrabajo gris al teletrabajo contractualizado : A propósito de la subida lenta en potencia del teletrabajo en Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
El E-Work como modelo de flexibilidad, conciliación y productividad en el derecho español y comparado, Universidade de Santiago de Compostela, Apr 2015, Santiago de Compostela, España
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Synthèse
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Penser la Protection Sociale, Comité Aquitain d’Histoire de la Sécurité sociale (CAHSS); Centre Aquitain d’Histoire du Droit (CAHD), Apr 2015, Bordeaux, France. pp.205-213
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La participation des salariés à la stratégie de l’entreprise
auteur
Gilles Auzero
article
Le droit à la participation, principe oublié ou renaissant, Université d'Avignon, Mar 2015, Avignon, France
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titre
Intégration institutionnelle et dépendance financière des syndicats en France
auteur
Philippe Auvergnon
article
Unions, political parties and the State structure, Université de Liège, Mar 2015, Liège, Belgique
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titre
Rapport de synthèse
auteur
Christophe Radé
article
Les normes du travail : une affaire de personnes ?, UMR DRES 7354 - Equipe de droit social, Feb 2015, Strasbourg, France
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titre
Elaboration et opposabilité des normes du travail : le pouvoir des personnes
auteur
Gilles Auzero
article
Les normes du travail : une affaire de personnes, UMR DRES 7354 - Equipe de droit social, Feb 2015, Strasbourg, France
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titre
Les réseaux de production mondiale : débat autour de la Responsabilité et des outils de sa mise en œuvre
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Nouveaux modes de production au niveau mondial : quels enjeux pour l’emploi et le travail ? Quelles réponses normatives – quelles responsabilités ?, Collège de France, Jan 2015, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Droit du travail, TIC et risques psychosociaux : état des lieux
auteur
Loïc Lerouge
article
Cindy Felio, Loïc Lerouge. Les cadres face aux TIC : enjeux et risques psychosociaux, L'Harmattan, pp.17-32, 2015, 978-2-343-06692-9
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titre
La prise en compte par les pouvoirs publics et les syndicats des risques professionnels au Sénégal : entre conscience et faiblesse des moyens
auteur
Loïc Lerouge
article
Simon Pomel. Du Risque en Afrique. Terrains et perspectives, Karthala-MSHA, pp.439-452, 2015, 9782811114657
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titre
Droit national et international du marin
auteur
Alexandre Charbonneau, Arnaud Montas
article
B. Loddé; D. Jégaden; J.-D. Dewitte; L. Misery. Traité de médecine maritime, Lavoisier, pp.33-40, 2015, 978-2257206176
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titre
Accès au travail en prison : qui est comment ?
auteur
Gaëlle Encrenaz, Alain Miras, Emmanuel Lagarde
article
Droit du travail en prison : D'un déni à une reconnaissance, 2015, 978-2867819698
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titre
Liens de fait, liens de droit et exploitation des migrants
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Dalloz. Des liens et des droits, Dalloz, pp.980, 2015, Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde
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titre
Préventeurs et RPS saisis par le droit
auteur
Loïc Lerouge
article
Lagabrielle Christine, Laberon Sonia. Santé au travail et risques psychosociaux. Tous préventeurs ?, L'Harmattan, pp.125-138, 2015, 978-2-343-04816-1
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titre
L’entreprise confrontée à la pluralité des expressions religieuses
auteur
Philippe Auvergnon
article
Z. Hajna, D. Skupien. Przyszłość Prawa Pracy, Liber Amicorum Profesora Michala Sewerynskiego, Wydawnictwo Uniwersytetu Lodzkiego, pp.153-162, 2015, 978-83-7969-749-6
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titre
Les droits des unions de syndicats
auteur
Gilles Auzero
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.561, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Travail en prison : proximités et écarts de solutions de quelques droits d’Europe
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison ; d’un déni à une reconnaissance ?, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.243-283, 2015, 978-2-86781-969-8
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titre
Travail en prison et droits des détenus : questions d’hier et d’aujourd’hui
auteur
Philippe Auvergnon
article
R. Eckert et J.-M. Tuffery-Andrieu (dir.). Le travail en prison. Mise en perspective d’une problématique contemporaine, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.173-192, 2015
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titre
Les habits neufs de l’assistance
auteur
Robert Lafore
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.387-398, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Le travail des détenus – Réflexion sur la pertinence d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison : d’un déni à une reconnaissance ? , Presses universitaires de Bordeaux, 2015
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titre
Droit du travail en prison : la quadrature du cercle ?
auteur
Christophe Radé
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.115-123, 2015, 978-2-86781-969-8
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titre
La solidarité, entre adhésion et affiliation
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Alain Supiot (dir.). La Solidarité, Enquête sur un principe juridique, Odile Jacob, pp.109-123, 2015, 978-2738131430
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titre
Les perspectives du droit du travail français ou comment les discerner
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Z. Hajna, D. Skupien. Przyszłość Prawa Pracy, Liber Amicorum Profesora Michala Sewerynskiego, Wydawnictwo Uniwersytetu Lodzkiego, pp.585-599, 2015, 978-83-7969-749-6
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titre
Rwanda
auteur
Christophe Bergouignan
article
Gildas Simon (dir.). Dictionnaire des migrations internationales, approche géohistorique, Armand Colin, 2015, 9782200250126
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titre
Quelle(s) solidarité(s) en droit du travail ?
auteur
Sébastien Tournaux
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.503-513, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Travail pénitentiaire : les ressources du droit du travail
auteur
Philippe Auvergnon, François Petit
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.183-196, 2015, 978-2-86781-969-8
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titre
Vers une nouvelle forme d’action syndicale en matière de santé au travail ? Réflexion tirée des réseaux d’entraide au Québec
auteur
Loïc Lerouge
article
Maryse Badel, Sandrine Sana-Chaillé de Néré. Des liens et des droits. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.411-420, 2015
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titre
Des gens et des voyages : quelques aspects de protection sociale
auteur
Maryse Badel
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.51-62, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
D’un déni et de quelques questions
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison ; d’un déni à une reconnaissance ?, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.13-25, 2015, 978-2-86781-969-8
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titre
L’impact des espaces sur les liens et les droits. A propos des conventions bilatérales de sécurité sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.75-86, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Le système espagnol de protection sociale à l'épreuve de la crise
auteur
Philippe Martin
article
P. Turquet (dir.). La crise de la protection sociale en Europe : adaptation ou refondation, Presses Universitaires de Rennes, pp.53-66, 2015, 978-2-7535-3606-7
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titre
Les droits sociaux derrière les barreaux : aspects de protections sociale
auteur
Maryse Badel
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.71-93, 2015, 978-2-86781-969-8
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titre
Prestations familiales et fait familial : constance ou évolution
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.471-479, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Protection sociale et efficience du droit à la santé en droit français
auteur
Maryse Badel
article
A. Mouelhi (dir.). Droits économiques et sociaux : quelle protection ? Pour quelles garanties ?, INTES, p. 53-76, 2015
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titre
Difficultés des instances de contrôle des risques professionnels au Sud. Normes et paroles d'acteurs au Sénégal
auteur
Philippe Auvergnon
article
Pomel S. (dir.). Du Risque en Afrique. Terrains et perspectives, Karthala, pp.453-468, 2015
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titre
Le mineur au travail : de l’incapacité civile à la capacité professionnelle
auteur
Christophe Radé, Adeline Gouttenoire
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.675-690, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
L’Europe du travail et des hommes. Projet moderne ou post moderne ?
auteur
Philippe Martin
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.115-125, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Le contrôle national confronté aux prestations de service internationales
auteur
Philippe Auvergnon
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.57-64, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Contrat de travail et projet de l’entreprise Vingt ans après... (1994-2014)
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.385, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Droits procéduraux fondamentaux et contentieux social
auteur
François Petit
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.805-814, 2015, 978-2-247-15215-5
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N°spécial de revue/special issue

titre
Actes du colloque de l’institut du travail de Bordeaux 2015, « Préjudices et indemnisation en droit social »
auteur
Alexandre Charbonneau, Jérôme Porta
article
Le Droit ouvrier, pp.437 et s., 2015
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Autre publication scientifique

titre
Risques professionnels en Afrique
auteur
Loïc Lerouge
article
2015, pp.399-402
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titre
Contribution à la Commission Compte Personnel d’Activité (CPA)
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
2015, http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/contributioncpa_jplaborde_2_septembre.pdf
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titre
Contribution pour le système français à la base de données LEGOSH de l’OIT (Global Database on Occupational Safety and Health Legislation)
auteur
Loïc Lerouge
article
2015, http://www.ilo.org/dyn/legosh/en/f?p=14100:1000:6069066824338::NO:::
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titre
Il est de l'intérêt de l'entreprise de connaître la réalité du travail
auteur
Loïc Lerouge
article
2015
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titre
Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence
auteur
Loïc Lerouge
article
2015, p. 29
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titre
Les CHSCT acteurs de la prévention des risques psychosociaux au travail
auteur
Loïc Lerouge, Bernard Dugué, Johann Petit
article
2015, http://anglesdroit.hypotheses.org/2281
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Ouvrages

titre
Les cadres face aux TIC : enjeux et risques psychosociaux
auteur
Cindy Felio, Loïc Lerouge
article
Cindy Felio, Loïc Lerouge. L'Harmattan, 291 p., 2015, 978-2-343-06692-9
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titre
L'emploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité.
auteur
Laurène Joly
article
Dalloz, 147, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-15155-4
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titre
La lutte contre la traite des êtres humains
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Documentation française, 29, 2015, Cyrille Schott
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titre
Du risque en Afrique, terrains et perspectives
auteur
Nicolas Lemoigne, François Bart, Étienne Lakétienkoia Damome, Françoise Delcroix, Chrystelle Grenier-Torres, Annie Lenoble-Bart, Simon Pomel, Loïc Lerouge, Céline Thiriot
article
Karthala; MSHA, 2015
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titre
Droit de l’aide et de l’action sociale
auteur
Michel Borgetto, Robert Lafore
article
Lgdj, 9ème édition, 2015
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titre
Mégacode du travail
auteur
Christophe Radé, Magali Gadrat
article
Dalloz, 3580 p., 2015, 3ème édition, 9782247151455
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titre
Droit de la sécurité sociale
auteur
Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore
article
Dalloz, 18 ème édition, pp.1300, 2015, 9782247138555
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titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
article
Dalloz, 2015, Précis
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titre
Droit du travail en prison : d’un déni à une reconnaissance ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Presses Universitaires de Bordeaux, 285 p., 2015, 978-2-86781-969-8
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BibTex
titre
Des liens et des droits : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Laborde
auteur
Maryse Badel, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
article
Dalloz, 2015, 978-2-247-15215-5
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Rapport

titre
De la répression à la protection : L’encadrement juridique du travail dépendant à la Martinique, la Guadeloupe et le Guyane (1848-1947)
auteur
Philippe Auvergnon
article
[Rapport de recherche] Programme « Droit colonial du travail » GIP Droit et Justice. 2015, pp.74
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Thèse

titre
L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit. Université de Bordeaux, 2015. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://hal.science/tel-01934312/file/Th%C3%A8se%20Post%20print%20LBC%20HAL%20.pdf BibTex
titre
La perspective transfrontalière de l'emploi dans l'eurorégion Aquitaine-Euskadi
auteur
Virginie Brillant Brillant Etchemaite
article
Droit. Université de Bordeaux; Universidad del País Vasco, 2015. Français. ⟨NNT : 2015BORD0082⟩
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https://theses.hal.science/tel-01325237/file/BRILLANT_VIRGINIE_2015_CORR.pdf BibTex
titre
L'évolution de la fécondité en Grèce depuis 1960 : spécificités et inflexions récentes
auteur
Pavlos Baltas
article
Démographie. Université de Bordeaux, 2015. Français. ⟨NNT : 2015BORD0090⟩
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https://theses.hal.science/tel-01249408/file/BALTAS_PAVLOS_2015.pdf BibTex
titre
Organisation et gestion du littoral - évaluation des ressources humaines : réfugiés environnementaux et aménagement du territoire en Europe et en Méditerranée : Etudes de cas : La Gironde (L’estuaire) en France et Thessalonique (Les deltas d’Axios-Loudias-Aliakmonas) en Grèce.
auteur
Sophoclis E. Dritsas
article
Sociologie. Université de Bordeaux, 2015. Français. ⟨NNT : 2015BORD0078⟩
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https://theses.hal.science/tel-01251850/file/DRITSAS_SOPHOCLIS_2015_CORR.pdf BibTex
titre
Les parcours des enfants de migrants vers la France
auteur
Tatiana Eremenko
article
Démographie. Université de Bordeaux, 2015. Français. ⟨NNT : 2015BORD0044⟩
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https://theses.hal.science/tel-01542988/file/EREMENKO_TATIANA_2015_CORR.pdf BibTex

2014

Article dans une revue

titre
Emplois à caractère saisonnier : embrouillaminis sur le terme du contrat
auteur
Mireille Poirier
article
Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.754
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BibTex
titre
Travail maritime et prévention
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Semaine sociale Lamy, 2014, Numéro spécial, Fr. Héas (dir.), La prévention au travail, 25 ans après la directive cadre du 12 juin 1989, pp.95-99
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BibTex
titre
« La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s’efface devant la rupture conventionnelle ». note sous Cass. soc. 15 octobre 2014.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de droit du travail, 2014, 2014 (12), pp.752
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BibTex
titre
Interprétation de la directive-cadre du 12 juin 1989 et prévention des risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
Suppléments Semaine sociale Lamy, 2014, 1655, pp.76-80
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BibTex
titre
Droit des relations professionnelles : octobre 2013 - septembre 2014
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2014, 41, pp.2374
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BibTex
titre
Droit des relations professionnelles
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2014, 41, pp.2374
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BibTex
titre
Le statut d'entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.681-683
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BibTex
titre
Coup de rabot sur la politique familiale
auteur
Robert Lafore
article
Droit Social, 2014, 11, pp.873
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BibTex
titre
Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence
auteur
Loïc Lerouge
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.945
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BibTex
titre
Pleinement auteur, pleinement victimes
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Courrier de l'ACAT, 2014, pp.44
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BibTex
titre
« Application de la directive CDD aux marins »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2014, pp.555-556
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BibTex
titre
Poder de dirección y organización del empresario y riesgos psicosociales en el trabajo en Francia
auteur
Loïc Lerouge
article
Relaciones laborales y derecho del empleo, 2014, 1 (4), pp.2-19
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BibTex
titre
Co-emploi : le rappel à l’ordre de la Cour de cassation
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, 2014, 1645, pp.7-10
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BibTex
titre
La maturité des chèques et titres emploi simplifiés de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.537-543
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BibTex
titre
Accords de mobilité et accords de maintien de l’emploi
auteur
Gilles Auzero, Emmanuelle Wurtz
article
Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2014, 807, pp.28-39
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BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2014, 09, pp.760
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BibTex
titre
« L’action en résiliation judiciaire du contrat de travail, une espèce menacée ? » Note sous Soc. 29 janvier 2014, n°12-24951, PB et Soc. 26 mars 2014, n°12-35040, PB.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de droit du travail, 2014, 2014 (9), pp.544
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https://hal.science/hal-01934306/file/Post%20print%20LBC%20Observations%20Cass.%20soc.%2026.03.14%20et%2029.01.14.pdf BibTex
titre
Mineur(e)s nigérianes et originaires des Balkans en situation de traite, Regards pluridisciplinaires sur les processus d’asservissement et les échecs de la protection
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue Européenne des Migrations Internationales, 2014, Mineurs en migration : enjeux juridiques, politiques et sociaux, 30 (1), pp.105-130
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BibTex
titre
L’accès aux droits, de quoi parle-t-on ?
auteur
Robert Lafore
article
Regards, 2014, 46, pp.23-35
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BibTex
titre
Le financement des syndicats à l'heure de la réforme de la démocratie sociale
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, 2014, pp.697-702
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BibTex
titre
Bullying in French Labour Law
auteur
Loïc Lerouge
article
International Labor Brief, 2014, 12 (9), pp.30-38
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https://shs.hal.science/halshs-01082686/file/2014_Vol12_No9.pdf BibTex
titre
Marie CRESP, Le temps juridique, Essai d'une théorie générale, Préface J. Hauser, PUAM, 2013
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.502
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BibTex
titre
Une loi pour la légitimité syndicale. Réflexions sur le volontarisme en matière syndicale
auteur
Jérôme Porta
article
Le Droit ouvrier, 2014, pp.491-500
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https://shs.hal.science/halshs-01128221/file/201407_doctrine_porta.pdf BibTex
titre
Dépendance et vieillesse: les ambitions et les zones d'ombre d'une réforme
auteur
Philippe Martin
article
Droit Social, 2014, 7/8, pp.634-640
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BibTex
titre
Droit du travail - Relations individuelles de travail : février 2013 - mars 2014
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2014, 19, pp.1115
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BibTex
titre
L'articulation de la rupture conventionnelle et de la transaction
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2014, 05, pp.330
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titre
Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, Juliette Gaté, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marie Mercat-Bruns, Mathias Möschel, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.954
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BibTex
titre
Titre emploi service entreprise et contrat de travail à temps partiel : de l'importance de la rédaction du titre
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.333-335
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BibTex
titre
Rupture conventionnelle : point de nullité de la convention de rupture en dehors du droit commun
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.255
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BibTex
titre
Réformer l'inspection du travail ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.229
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BibTex
titre
État de la recherche sur le suicide au travail en France : une perspective juridique
auteur
Loïc Lerouge
article
Travailler , 2014, 31, pp.11-29
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BibTex
titre
Commentaire - Qualification contractuelle - Les sportifs de haut niveau et la mise à disposition de leur image
auteur
Robert Lafore
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, 140, pp.31
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BibTex
titre
Clause de non concurrence rémunérée par anticipation : la nullité sans la restitution !". Note sous Cass. Soc. 15 janvier 2014, n° 12-19472, PB
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de droit du travail, 2014, 2014 (3), pp.177
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https://hal.science/hal-01934303/file/Post%20print%20LBC%20Observations%20LBC%20Cass.%20soc.%2015%20janvier%202014%20V2.pdf BibTex
titre
Mineur(e)s nigérian(e)s et originaires des Balkans en situation de traite en France. Regards pluridisciplinaires sur les processus d’asservissement et les échecs de la protection
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Olivier Peyroux
article
Revue Européenne des Migrations Internationales, 2014, Mineurs en migration : enjeux juridiques, politiques et sociaux, 30 (1), pp.105-130. ⟨10.4000/remi.6779⟩
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titre
L’anticipation forcée des risques en droit du travail
auteur
Christophe Radé
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 91, pp.73 et suite
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titre
Commentaire - Licenciement - Procédure conventionnelle : une « garantie de fond » ?
auteur
Gilles Auzero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, 139, pp.36
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titre
Les "risques psychosociaux en droit" : retour sur un terme controversé
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit Social, 2014, 02, pp.152-160
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titre
Inmate-to-inmate violence as a marker of suicide attempt risk during imprisonment.
auteur
Gaëlle Encrenaz, Alain Miras, Benjamin Contrand, Cédric Galera, Stéphane Pujos, Grégory Michel, Emmanuel Lagarde
article
J Forensic Leg Med, 2014, 22, pp.20-5. ⟨10.1016/j.jflm.2013.11.009⟩
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titre
El convenio de trabajo maritimo, 2006, de la OIT : de la promocion a ala aplication
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revista General de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social, 2014, 36, pp.163 et s
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titre
Luc Justet, L'inspection du travail. Une expérience du droit, Presses universitaires de Rennes, coll. « Pour une histoire du travail », 2013
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue de droit du travail, 2014, 01, pp.72
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titre
Validité et exécution d'une clause de non-concurrence
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2014, 01, pp.32
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titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2014, 01, pp.11
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titre
Intimate partner sexual and physical violence among women in Togo, West Africa: Prevalence, associated factors, and the specific role of HIV infection.
auteur
Juan Burgos-Soto, Joanna Orne-Gliemann, Gaëlle Encrenaz, Akouda Patassi, Aurore Woronowski, Benjamin Kariyiare, Annette K Lawson-Evi, Valériane Leroy, François Dabis, Didier K Ekouevi, Renaud Becquet
article
Global Health Action, 2014, 7, pp.23456. ⟨10.3402/gha.v7.23456⟩
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https://hal.science/hal-00999368/file/GHA-7-23456.pdf BibTex
titre
Renforcer ou réorienter l’inspection du travail ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue de droit du travail, 2014, 4, pp.332-335
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titre
La couverture sociale des personnes atteintes du cancer
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, Hors-série, pp.97-114
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titre
Le dispositif de microcrédit personnel garanti : une nouvelle forme de solidarité pour lutter efficacement contre la pauvreté et l’exclusion sociale ?
auteur
Nicolas Rebière, Georges Gloukoviezoff
article
Revue française des affaires sociales, 2014, 1-2, pp.100-119
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BibTex
titre
Brèves observations sur quelques tendances récentes du droit du travail français
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Europäisches Zeitschrift für Arbeitsrecht, 2014, 2, pp.267-272
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BibTex
titre
Medidas a favor del empleo de los jóvenes en Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revista derecho social y empresa, 2014, 1, pp.141-146
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BibTex
titre
Le droit du travail en Espagne et en Italie : Convergences, divergences, singularités
auteur
Philippe Martin
article
Les cahiers Irice / Les Cahiers Sirice, 2014, Les régimes de l’emploi en Europe méditerranéenne depuis les années 1960, 11, pp.37-52
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titre
Eviter le couperet de la prescription après la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2014, pp.182-196
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titre
Les nouvelles règles de fonctionnement du CHSCT »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, 2014, pp.451 et s
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titre
Premiers amendements à la Convention du travail maritime de l’OIT de 2006 : Garanties financières en matière d’abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles
auteur
Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette
article
Droit Social, 2014, pp.802-810
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Communication dans un congrès

titre
Dialogue des juges et qualité de la norme
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Jurisprudence et qualité de la norme, ISCJ, Nov 2014, Bordeaux, France
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titre
Des difficultés du droit à saisir les risques psychosociaux au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Journées d’études 2014 de l’Observatoire des droits des marins, Observatoire des droits des marins, Nov 2014, Nantes, France
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titre
L’exploitation sexuelle des femmes nigérianes : Une pratique criminelle adossée à des réseaux communautaires
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Femmes et réseaux dans les sociétés modernes et contemporaines Réalités et représentations, CEMMC (Centre d’Études des mondes modernes et contemporains) Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3, Oct 2014, Bordeaux, France
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titre
Quels outils juridiques mobilisés (sables) par ou pour la RSE-0 dans les différentes branches du droit ? Session Droit social
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Quels outils juridiques mobilisés (sables) par ou pour la RSE-0 dans les différentes branches du droit ?, UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société), Oct 2014, Strasbourg, France
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titre
La estabilidad laboral en un contexto de crisis : Un punto de vista europeo
auteur
Isabelle Daugareilh
article
VI Congreso nacional de Derecho del trabajo y de la Seguridad social, Sociedad Peruana de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social - SPDTSS, Oct 2014, Arequipa, Perú
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titre
Panorama de la estabilidad laboral
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Estabilidad en el empleo, fizcalizacion laboral, jubilacion de trabajadores independientes y el arbitraje en la negociacion colectiva, VI Congreso nacional de derecho del trabajo y de la seguridad social, Sociedad Peruana de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social - SPDTSS, Oct 2014, Arequipa, Perú
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titre
How Work Organisation and Employer Liability are Linked in French Labour Law?
auteur
Loïc Lerouge
article
ICOH-WOPS2014 International Congress for Occupational Health and Work Organisation and Psychosocial Factors. Worker health: A basic human right for all, University of South Australia, Sep 2014, Adelaïde, Australia
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titre
Mode opératoire et origine géographique des réseaux exploitant sexuellement des migrants
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Analyse pluridisciplinaire de l’exploitation sexuelle dans des parcours de traite des êtres humains, Bénédicte Lavaud-Legendre, COMPTRASEC, UMR 5114, Bordeaux, Jul 2014, Pessac, France
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titre
The Legal Link Between Moral and Sexual Harassment in French Labour Law
auteur
Loïc Lerouge
article
International Association on Workplace Bullying and Harassment Congress, Jun 2014, Milan, Italie
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titre
New social risks, new social rights: long term care and the welfare state
auteur
Philippe Martin
article
International workshop "Making sense of social rights", University of Joensuu, Jun 2014, Joensuu, Finland
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titre
Suicide au travail en droit social
auteur
Loïc Lerouge
article
Le suicide au travail et l'impact de la crise, Jun 2014, Paris, France
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titre
Droit et RPS chez les dirigeants
auteur
Loïc Lerouge
article
Santé et Qualité de Vie au Travail : bilan et perspectives d'une expérimentation en Aquitaine, May 2014, Bidart, France
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BibTex
titre
La prise en charge des personnes âgées ou handicapées au titre de l’aide et de l’action sociale
auteur
Philippe Martin
article
Les articulations entre les aides sociales et les mécanismes civils dans la protection patrimoniale de personnes âgées ou handicapées, Faculté de droit et de science politique de Rennes, May 2014, Rennes, France
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titre
La citoyenneté au travail, quelles issues ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Les nouvelles frontières de la citoyenneté au travail, Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), May 2014, Montréal, Canada
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titre
Santé et conditions de travail : quelles méthodes pour les étudier ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire résidentiel du DIM-GESTES "Le Gestes du DIM", May 2014, Gentilly, France
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titre
Acoso moral o psicológico (mobbing) en el derecho del trabajo en Francia
auteur
Loïc Lerouge
article
II Congreso Internacional de Mobbing y Bullying, May 2014, Buenos aires, Argentina
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titre
Risques psychosociaux en droit : de quoi parle-t-on ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Risques psychosociaux, 1ère étape d'une démarche de santé, qualité de vie en service ?, Apr 2014, Aix-en-Provence, France
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BibTex
titre
Le cadre normatif de la coopération judiciaire
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
La coopération entre les acteurs luttant contre la traite des êtres humains – Illustration à partir du cas France – Espagne, Bénédicte Lavaud-Legendre, COMPTRASEC, UMR 5114, Bordeaux et Maïténa Poelemans, CDRE, université de Pau Bayonne et des Pays de l'Adour, Mar 2014, Bayonne, France
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BibTex
titre
Politiques sociales : quelles perspectives face aux territoires
auteur
Robert Lafore
article
Des enjeux renouvelés pour les politiques sociales 30 ans après leur décentralisation, CNFPT, Mar 2014, Angers, France. pp.71-82
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BibTex
titre
Le système de santé espagnol : caractéristiques et enjeux face à la crise
auteur
Philippe Martin
article
Les systèmes de santé face à la crise, Institut des Hautes Études de Protection Sociale (IHEPS), Mar 2014, Paris, France
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BibTex
titre
Discrimination et RPS, la responsabilité de l'employeur du point de vue du droit
auteur
Loïc Lerouge
article
1ères Rencontres "santé et diversité" : "Risques psychosociaux et discrimination - Dignité de la personne au travail et organisations responsables, Feb 2014, Lyon, France
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BibTex
titre
Les syndicats français face à la crise
auteur
Isabelle Daugareilh
article
VIII Congreso internacional de derecho comparado del trabajo, Universidade da Coruña, Jan 2014, A Coruña, Espagne
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Chapitre d'ouvrage

titre
Crise et droit du travail : la France ne plane pas au-dessus des normes de l’OIT
auteur
Philippe Auvergnon
article
J.-L. Gil (dir.). Las reformas laborales frente a la crisis a la luz de los estándares de la OIT. Un análisis crítico desde las perspectivas internacional, nacional y comparada, Juruá Editora, pp.269-285, 2014
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https://shs.hal.science/halshs-01093772/file/PhA%20France%20OIT%2020.11.13.pdf BibTex
titre
Droit de la santé-sécurité et risques psychosociaux au travail : où situer le système français au regard des systèmes étrangers ?
auteur
Loïc Lerouge
article
DALLOZ. Les risques psychosociaux au travail en droit social : approche juridique comparée. France - Europe - Canada - Japon, DALLOZ, pp.4-19, 2014, 978-2-247-13756-5
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BibTex
titre
Mesurer la vulnérabilité ?
auteur
Christophe Bergouignan
article
Elisabeth Paillet, Pascal Richard (dir.). Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, Bruylant, pp.11-17, 2014, 9782802745976
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BibTex
titre
Politiques et stratégies de prévention des risques psychosociaux : résultats d'une confrontation avec le droit de la santé-sécurité au travail
auteur
Loïc Lerouge, Gautier Debruyne
article
Octarès. Organisation, gestion productive et santé au travail, Octarès, pp.177-187, 2014, 9782366300284
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titre
La minorité des filles nigérianes sexuellement exploitées : une réalité ignorée
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Vulnérabilité, identification des
 risques et protection de l’enfance
 - Nouveaux éclairages et regards croisés, La documentation française, pp.69-81, 2014
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BibTex
titre
Harcèlement, "Power Harassment" et droit au Japon
auteur
Loïc Lerouge
article
DALLOZ. Les risques psychosociaux au travail en droit social : approche juridique comparée. France - Europe - Canada - Japon, Dalloz, pp.211-221, 2014, 978-2-247-13756-5
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BibTex
titre
Violence, harcèlement et management : quelle prise en compte juridique en termes de risques psychosociaux au travail en France
auteur
Sandrine Laviolette
article
Loïc Lerouge (dir.). Risques psychosociaux en droit social - Approche juridique comparée France / Europe / Canada / Japon, DALLOZ, pp.148-167, 2014, 978-2-247-13756-5
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BibTex
titre
Droit d’alerte
auteur
Loïc Lerouge
article
Zawieja Philippe; Guarnieri Franck. Dictionnaire des risques psychosociaux, Seuil, pp.232-233, 2014, 978-2-02-110922-1
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BibTex
titre
Violence des tiers
auteur
Sandrine Laviolette
article
P. Zawieja et F. Guarnieri F. (coord.). Dictionnaire des risques psychosociaux, Le Seuil, pp.816-820, 2014, PHILO.GENER., 978-2021109221
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BibTex
titre
Droit à la protection de la santé mentale au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Zawieja Philippe; Guarnieri Franck. Dictionnaire des risques psychosociaux, Seuil, pp.229-231, 2014, 978-2-02-110922-1
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titre
Le projet de l’OHADA relatif au droit du travail ; une référence pour les droits de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon (dir.). Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne, L'Harmattan, pp.237-258, 2014, 978-2-343-04548-1
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BibTex
titre
Systèmes de manutention en Europe : Gouvernance, organisation et conditions de travail
auteur
Alexandre Charbonneau, Anne Gallais-Bouchet
article
E. Foulquier et Ch. Lamberts (dir.), Gouverner les ports de commerce à l’heure libérale. Regards sur les pays d’Europe du sud, Editions du CNRS, pp.279-294, 2014
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BibTex
titre
Moral Harassment in the Workplace: French Law and European Perspectives
auteur
Loïc Lerouge
article
Mankui Li. 职场生态的新观念—职场欺凌的法律规制, Pekin University Press, pp.111-152, 2014, 978-7-301-23679-6
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BibTex
titre
La médecine du travail
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Philippe Zawieja, Franck Guarnieri (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, Seuil, pp.458, 2014, 978-2021109221
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BibTex
titre
Violences et harcèlement dans le transport maritime : les apports de la Convention du travail maritime de 2006
auteur
Alexandre Charbonneau
article
L. Lerouge (dir.,), Les risques psychosociaux, Dalloz, pp.111 et s., 2014
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BibTex
titre
L’expression des convictions religieuses sur le lieu de travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit et religion en Europe. Études en l'honneur de Francis Messner, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.31-61, 2014, 9782868205643
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BibTex
titre
La France ne plane pas au-dessus des normes de l'OIT
auteur
Philippe Auvergnon
article
José Luis Gil y Gil (dir.). Reformas laborales frente a la crisis a la luz de los estándares de la OIT : Un analisis critico desde las perspectivas internacional, nacional y comparada, Jurua, 2014, 9789897122828
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BibTex
titre
Faute intentionnelle
auteur
Maryse Badel
article
Ph. Zawieja, F. Guarnieri (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, A. Colin, pp.325, 2014, 978-2021109221
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BibTex
titre
Nouveaux droits, nouvelles libertés, nouvelles vulnérabilités, quelques exemples notamment en droit international privé
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
d’Elisabeth Paillet et Pascal Richard (dir.). Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, Bruylant, pp.207-217, 2014
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BibTex
titre
L’égalité en matière de sécurité sociale
auteur
Robert Lafore
article
Jean-François Akandji-Kombé (dir.). Égalité et droit social, IRJS Editions, pp.253-269, 2014, 978-2-919211-31-9
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BibTex
titre
Vulnérabilité
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Philippe Zawieja et Franck Guarnieri (dir.). Dictionnaire des Risques Psychosociaux, Seuil, pp.827-829, 2014
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BibTex
titre
Respuestas del derecho francés frente a la crisis económica
auteur
Philippe Auvergnon, José-Luis Gil y Gil
article
J. I. García Ninet, P. Burriel Rodríguez-Diosdado (dir.). El impacto de la gran crisis mundial sobre el Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social. Su incidencia en España, Europa y Brasil, 2008-2014, Atelier Libros jurídicos, pp.907-933, 2014
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https://shs.hal.science/halshs-01093751/file/RESPUESTAS%20DEL%20DERECHO%20SOCIAL.pdf BibTex
titre
Le travail maritime
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Philippe Zawieja, Franck Guarnieri (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, Seuil, pp.802, 2014, 978-2021109221
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BibTex
titre
Sur ce que consulter veut dire. A propos notamment du droit d’information et de consultation du comité d’entreprise
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Christian Mestre, Corinne Sachs-Durand, Michel Storck (dir.). Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie, Hommage au professeur Nikitas Aliprantis, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.209-220, 2014, 9782868206077
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BibTex
titre
Esprit du droit et modèles en droit du travail
auteur
François Petit
article
De l'esprit du droit africain : Mélanges en l'honneur du Professeur Paul-Gérard Pougoué, Kluwer Law International, pp.596-604, 2014, 978-99919-176-0-3
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BibTex
titre
La personne âgée dépendante, personne vulnérable
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Philippe Martin (dir.). La dépendance des personnes âgées, un défi pour l’Etat social, Presses Universitaires de Bordeaux, 2014, 978-2-86781-944-5
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BibTex
titre
Union européenne et droit de la nationalité (française)
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu : Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ, pp.39-49, 2014, 978-2-275-04336-4
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BibTex
titre
L'abolition des frontières du local par les innovations sociales : enjeu contemporain des systèmes de relations professionnelles
auteur
Isabelle Daugareilh
article
F. Cormerais, P. Musso. La société éclatée : le retour de l'objet local, éd. L'aube, pp.145-159, 2014
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BibTex
titre
Harcèlement sexuel
auteur
Maryse Badel
article
Ph. Zawieja, F. Guarnieri (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, A. Colin, 2014, 978-2021109221
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BibTex
titre
Les politiques de lutte contre les discriminations
auteur
Isabelle Daugareilh
article
M.Poinsot et S.Weber (dir.). Migrations et mutations de la société française - L'état des savoirs, La Découverte, pp.212, 2014
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BibTex
titre
« Travailleuse, travailleur » : une lecture du code du travail au prisme du genre
auteur
Jérôme Porta, Isabel Odoul-Asorey, Laure Camaji
article
S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir). La loi et le Genre : Etudes critiques de droit français, CNRS Editions, 2014
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BibTex
titre
A propos de la promotion du « travail décent » par l’Organisation internationale du Travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Christian Mestre, Corinne Sachs-Durand, Michel Storck (dir.). Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie. Hommage au Professeur Nikitas Aliprantis, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.343-364, 2014, 9782868206077
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BibTex
titre
Le syndicat-contrat
auteur
Gilles Auzero
article
Droits du travail, emploi, entreprise : Mélanges en l'honneur du Professeur François Gaudu, IRJS éditions, pp.255-266, 2014, 9782919211326
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BibTex
titre
La dépendance comme risque social : un éclairage par les comparaisons internationales
auteur
Philippe Martin
article
Philippe Martin (dir.). La dépendance des personnes âgées, un défi pour l’Etat social, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.21-43, 2014, 978-2-86781-944-5
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BibTex
titre
Les risques psychosociaux en sécurité sociale. Analyse comparée France-Europe du Nord
auteur
Maryse Badel
article
Loïc Lerouge (dir.). Risques psychosociaux en droit social : approche juridique comparée France / Europe / Canada / Japon, Dalloz, pp.284-297, 2014, 978-2247137565
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BibTex
titre
Le droit du licenciement pour motif économique confronté au principe de l'autonomie des personnes morales
auteur
Gilles Auzero
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu : le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, L.G.D.J, pp.654-666, 2014, 978-2-275-04336-4
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BibTex
titre
Sécurité sociale, protection sociale, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, droit social : quelques réflexions (pas seulement) terminologiques
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Bernard Gallinato-Contino et Nader Hakim (dir.). De la terre à l’usine : des hommes et du droit, Mélanges offerts à Gérard Aubin, Presses universitaires de Bordeaux, pp.187-202, 2014
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BibTex
titre
L'autopsie psychologique" : un outil pour la recherche sur les facteurs associés au suicide
auteur
Gaëlle Encrenaz
article
Approche interdisciplinaire des risques psychosociaux au travail, 2014
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BibTex
titre
Inspection du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Zawieja P. et Guarnieri F. (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, Ed. Le Seuil, pp.389-393, 2014
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BibTex
titre
Des esprits présents dans le projet d’acte uniforme OHADA portant droit du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
De l'esprit du droit africain : Mélanges en l'honneur de Paul Gérard Pougoué, Kluwer Law International, pp.113-146, 2014, 978-99919-176-0-3
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BibTex
titre
Retour sur la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d’Outre-Mer
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
De l’esprit du droit africain, Mélanges en l’honneur de Paul-Gérard Pougoué, Kluwer Law International, pp.437-449, 2014
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BibTex
titre
Internet, réseaux sociaux et Entreprise : les liaisons dangereuses i
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Bernard Gallinato-Contino, Nader Hakim (dir.). De la terre à l'usine : des hommes et du droit - Mélanges offerts à Gérard Aubin, Presses universitaires de Bordeaux, pp.303-318, 2014, 978-2-86781-913-1
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BibTex

HDR

titre
Contribution à l'étude juridique des risques psychosociaux au travail. Aspects de droit national, de droit comparé, d'interdisciplinarité
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit. Université de Bordeaux, 2014
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/tel-01082773/file/03Synthese_des_travaux.pdf BibTex

Autre publication scientifique

titre
Les cadres face aux TIC : quels risques psychosociaux ?
auteur
Loïc Lerouge, Cindy Felio
article
2014
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BibTex
titre
Recension de la thèse de Marie Cresp, "Le temps juridique, Essai d’une théorie générale", Préface J. Hauser, PUAM, 2013
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
2014, pp.502-506
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Ouvrages

titre
Approche interdisciplinaire des risques psychosociaux au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Loïc Lerouge. Octarès, 2014, 978-2-36630-035-2
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titre
Les risques psychosociaux au travail en droit social : approche juridique comparée. France - Europe - Canada - Japon
auteur
Loïc Lerouge
article
DALLOZ, pp.336, 2014, 978-2-247-13756-5
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titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
article
Dalloz, 2014, Précis
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titre
Dictionnaire du Procès Prud'Homal
auteur
Mireille Poirier
article
Ellipses, 2ème édition, 256 p., 2014, Dictionnaires de droit, 978-2729888985
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titre
La dépendance des personnes âgées, un défi pour l’Etat social
auteur
Philippe Martin
article
Philippe Martin (dir.). Presses Universitaires de Bordeaux, 186 p., 2014, 978-2-86781-944-5
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titre
Droit international privé
auteur
Jean-Pierre Laborde, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
article
Dalloz, 18ème édition, 230 p., 2014, Mémentos, 978-2247137251
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titre
Méga Code du travail
auteur
Christophe Radé, Magali Gadrat
article
Dalloz, 3530 p., 2014, 2ème édition, 9782247138081
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titre
Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon (dir.). L'Harmattan, 282 p., 2014, Coll. Etudes africaines, 978-2-343-04548-1
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titre
Droit du travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Bréal, pp.575, 2014, Grand Amphi droit, 978 2 7495 3284 4
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Poster de conférence

titre
How the Law Can Tackle Psychosocial Risks at Work: Considerations From the French Legal System
auteur
Loïc Lerouge
article
XX World Congress on Safety and Health at Work 2014. Global Forum for Prevention, Aug 2014, Frankfurt, France.
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https://shs.hal.science/halshs-01082734/file/Poster_Lerouge_Franckfort2014HAL.pdf BibTex

Rapport

titre
Projections localisées de populations étudiantes à long terme : Les étudiants aquitains à l’horizon 2034
auteur
Christophe Bergouignan
article
[Rapport de recherche] Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine. 2014, pp.36
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titre
Capacités d’intervention et compétences en droit du travail des ministères en charge du travail dans les Etats membres de l’UEMOA
auteur
Philippe Auvergnon, Ousmane Sidibé
article
[Rapport de recherche] Bureau International du Travail. 2014, 58 p
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01093756/file/Rapport%20BIT-UEMOA%2011.04.14.pdf BibTex

Thèse

titre
Restructurations et droit social
auteur
Magali Gadrat
article
Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. ⟨NNT : 2014BORD0453⟩
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https://shs.hal.science/tel-01153634/file/GADRAT_MAGALI_2014_CORR.pdf BibTex
titre
Droit et risques psychosociaux au travail
auteur
Jean-Baptiste Moustié
article
Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. ⟨NNT : 2014BORD0266⟩
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https://theses.hal.science/tel-01230639/file/MOUSTIER_JEAN-BAPTISTE_2014_CORR.pdf BibTex
titre
Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales
auteur
Marie-Caroline Caillet
article
Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. ⟨NNT : 2014BORD0234⟩
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https://theses.hal.science/tel-01127610/file/2014BORD0234.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
La traite des êtres humains comme objet de politique publique
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2014
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https://hal.science/hal-01188870/file/Article%20Ligne%20directrice.pdf BibTex
titre
Quels effets peut-on attendre de la proposition de « loi de lutte contre le système prostitutionnel » ?
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2014
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https://hal.science/hal-01096640/file/Proposition%20de%20loi%20de%20lutte%20contre%20le%20syst%C3%A8me%20prostitutionnel.pdf BibTex
titre
La traite des êtres humains comme objet de politique publique
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2014
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https://shs.hal.science/halshs-01250214/file/Article%20Ligne%20directrice.pdf BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Benjamin Dabosville, L'information du salarié, Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque des thèses », préface dAntoine Lyon-Caen, 2013, 620 pages
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.732
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titre
REGARDS : Les risques psychosociaux au travail à la loupe du droit social japonais
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.723
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titre
La qualification de journaliste professionnel peut être retenue sans que l'employeur soit une entreprise de presse
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.699
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titre
Droit des relations professionnelles : octobre 2012 - septembre 2013
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2013, 39, pp.2599
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titre
Les effets avérés et à venir du coemploi
auteur
Gilles Auzero
article
La Semaine juridique. Social, 2013, 46, pp.1440
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titre
Le caractère non fautif de la procédure disciplinaire inaboutie
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.702-703
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BibTex
titre
Les risques psychosociaux au travail à la loupe du droit social japonais
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.723-731
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titre
La nature juridique du lien de co-emploi
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, 2013, 1600, pp.8-10
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titre
Clause de renonciation et rupture conventionnelle du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2013, 10, pp.860
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titre
Respuestas del derecho social francés frente a la crisis económica
auteur
Philippe Auvergnon, José-Luis Gil y Gil
article
Revista General de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social, 2013, 35
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titre
La localisation en droit international privé et la nationalité
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit & Patrimoine, 2013, pp.69-71
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titre
Le chemin tortueux de la mobilité volontaire sécurisée
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2013, 9, pp.713-716
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titre
Le protectionnisme ibérique au XIXème siècle : une mesure en termes nominal et effectif
auteur
Bernard Yvars
article
Économies et sociétés, 2013, 47 (9), pp.1573-1590
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titre
The Law of Workplace Harassment of the United States, France, and the European Union: Comparative Analysis After the Adoption of France's New Sexual Harassment Law
auteur
Loïc Lerouge, Camille Hébert
article
Comparative Labor Law and Policy Journal, 2013, 35 (1), pp.93-122
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titre
Rupture conventionnelle : la sécurisation en marche !
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2013, 09, pp.555-558
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titre
La représentation obligatoire des salariés dans les conseils d’administration
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2013, 9, pp.740-746
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titre
Le différend n'exclut pas la rupture conventionnelle
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.480
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titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2013, 07 et 08, pp.576
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titre
Organisation du travail et RPS : la santé avant tout
auteur
Loïc Lerouge
article
Journal des professionnels de santé, 2013, 52, pp.7
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titre
La volonté du salarié en matière de ruptures bilatérales
auteur
Gilles Auzero
article
Le Droit ouvrier, 2013, 780, pp.483-491
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titre
Premiers éléments de bilan du colloque COMPARISK2013
auteur
Loïc Lerouge
article
Les Cahiers des RPS, 2013, 21, pp.11-14
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titre
L’égalité en matière de sécurité sociale
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 3, pp.379-392
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titre
Consolidation des clauses de rupture en cas de changement de direction
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2013, 6, pp.401-405
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titre
L'Égalité dans la Liberté
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2013, 05, pp.385
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titre
Des effets de la rupture abusive de la période d'essai du contrat à durée déterminée
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2013, 05, pp.461
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titre
L'artifice de la sanction des garanties conventionnelles de licenciement
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2013, 05, pp.460
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BibTex
titre
L’IME, un révélateur des politiques d’action sociale et de leur évolution
auteur
Robert Lafore
article
Les Cahiers de l'Actif, 2013, 444-445, pp.13-23
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titre
Droit du travail et prison : le changement maintenant ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue de droit du travail, 2013, 5, pp.309-315
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titre
Régime général * Succession d'arrêts de travail * Ouverture des droits à pension * Période de référence
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.353
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titre
Sur les obligations incombant aux assurés sociaux en cas de versement de prestations en espèces
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.312
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titre
Faute inexcusable * Indemnisation complémentaire * Souffrances physiques et morales * Préjudice d'agrément
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.359
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titre
Droit du travail - Relations individuelles de travail : janvier 2012 - mars 2013
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2013, 15, pp.1026
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titre
Un pas vers l'indemnisation généralisée au titre de l'utilisation du domicile à des fins professionnelles
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2013, 4, pp.353-357
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titre
De quelques effets de l'ANI du 11 janvier 2013 sur le droit du contrat de travail
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2013, 3, pp.179-183
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titre
Accident du travail * Faute inexcusable * Stress * Infarctus * Données médicales * Employeur
auteur
Loïc Lerouge
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.163
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titre
Application du statut de gérant de succursale et interposition d'une personne morale
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.101
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titre
« Brève note sur l’ouvrage de Bruno Trentin, La cité du travail, Le fordisme et la gauche, Paris, Arthème Fayard, 2012 »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Lettre de l'Institut du travail de Bordeaux, 2013
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titre
Bilan de dix ans d'application de la loi Kouchner : le sort des produits de santé
auteur
Christophe Radé
article
Revue générale de droit médical, 2013, Dix ans d'application de la loi Kouchner, pp.105-115
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titre
Note sous CA Bordeaux, 12 février 2013
auteur
Marie Lafargue
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013
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titre
Report des congés payés et congé maternité des enseignantes : l'occasion manquée
auteur
Christophe Radé
article
Recueil Dalloz, 2013, 3, pp.223
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titre
Être cadre... sans l'être ?
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2013, 01, pp.29
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titre
Termination of the employment contract and protective status
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2013, pp.247-254
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titre
La lenteur excessive de la justice prud’homale
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2013, pp.240-249
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titre
Le régime social français des dockers emporté par le droit commun du travail ?
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Annuaire de droit maritime et océanique, 2013, XXXI, pp.511 et s
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https://shs.hal.science/halshs-01070114/file/ADMO%20Statut%20social%20des%20dockers%20%281%29.pdf BibTex
titre
Le salarié, entre rupture choisie et rupture subie ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Le Droit ouvrier, 2013, pp.492-495
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titre
La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : espoirs et défis
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2013, La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : espoirs et défis, 2013-2, pp.6-9
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https://shs.hal.science/halshs-01075062/file/AvantPropos-Charbonneau.pdf BibTex
titre
Où en est-on du « département-providence ? »
auteur
Robert Lafore
article
Informations sociales, 2013, 2013/5 (179), pp.12-27
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titre
France – Droit de la sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2013, 2013-2, pp.122-123
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https://shs.hal.science/halshs-01076127/file/France-DSS.pdf BibTex
titre
Les revendications “religieuses” du salarié
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue de droit canonique, 2013, pp.109-148
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titre
La faculté de renonciation à la clause de non-concurrence limitée au départ effectif du salarié de l’entreprise », note sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 13 mars 2013, n° de pourvoi 11-21150
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de droit du travail, 2013, pp.326 et s
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titre
A propos de la retranscription gouvernementale de l’ANI du 11 janvier 2013 : « sécurisation de l’emploi » ou « sécurisation des décisions patronales ?
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2013, pp.240-249
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titre
Droit du travail en prison : une question en suspens
auteur
Philippe Auvergnon
article
Angles droit, 2013
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titre
Rapport de synthèse du Colloque de l’Institut du Travail de Bordeaux : " Le salarié, entre rupture choisie et rupture subie ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Le Droit ouvrier, 2013, 780, pp.492-495
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BibTex
titre
Acte III de la décentralisation : copie à revoir ?
auteur
Robert Lafore
article
Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social, 2013, 107, pp.46
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BibTex
titre
Les responsabilités familiales en question
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 6, pp.1025-1038
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titre
Penser la vie comme un « parcours »
auteur
Robert Lafore
article
Info public, 2013, 126, pp.12
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titre
Las nuevas orientaciones legislativas en materia laboral en Francia
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revista general de derecho del trabajo y seguridad social, 2013, 34
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titre
Bitume et faute inexcusable de l’employeur : que déduire de l’absence de présentation du document unique d’évaluation des risques professionnelles ?, note sous Cour d’appel de lyon (Sécurité sociale) 13 novembre 2012 Eurovia Alpes contre Serrano Andrade et a.
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, 2013, pp.223 et s
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titre
Négociation collective : arrêter le massacre
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2013, p. 78 (première partie) et p. 582 (deuxième partie)
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titre
Cosa resta del modello sociale europeo ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Lavoro e diritto, 2013, 3, pp.325-337
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Communication dans un congrès

titre
Droit du travail, TIC et risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
3ème journée de l'Observatoire Régional des Risques Psychosociaux en Aquitaine, Dec 2013, Bordeaux, France
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titre
L'avenir du droit du travail à l'épreuve des questions d'emploi
auteur
Isabelle Daugareilh
article
L'avenir des droits du travail en Europe, Nov 2013, Gérone, Espagne
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titre
Work Organisation and Employer Liability in French Labour Law
auteur
Loïc Lerouge
article
4th Expert Workshop on Psychosocial Factors at Works in the Asia Pacific, Nov 2013, Ayutthaya, Thailand
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titre
Approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail (France - Europe du Nord et du Sud, Canada/Québec, Japon) : quels apports au regard du système français ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Colloque ANR IRESP Vulnérabilités sanitaires et sociales - bilan et perspectives, Ministère des affaires sociales et de la santé, Nov 2013, Paris, France
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titre
Mortalité par suicide dans la police nationale : implication des sphères de vie et trajectoires d'adversités
auteur
Gaëlle Encrenaz
article
45èmes journées du Groupement d'Etude et de Prévention du Suicide "Prévenir le suicide dans le monde du travail", Oct 2013, Lyon, France
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titre
Politique communautaire et évolution de l'approche juridique nationale des RPS
auteur
Loïc Lerouge
article
Les dimensions internationales de l'approche institutionnelle et juridique des RPS, Oct 2013, Aix-en-Provence, France
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titre
Controllo e repressione del lavoro illegale/irregolare
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International Conference Legal work and social inclusion in horizon 2020, Oct 2013, Vérone, Italy
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BibTex
titre
État de la recherche sur le suicide en France : une perspective juridique
auteur
Loïc Lerouge
article
7ème colloque international de psychodynamique et psychopathologie du travail, Oct 2013, Paris, France
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titre
Normes et pratiques des inspections du travail en Afrique de l'Ouest
auteur
Philippe Auvergnon
article
Conférence à l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature, Oct 2013, Cotonou, Bénin
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BibTex
titre
Droits de l'homme et commerce international
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Human Rigths in times of globalization, Oct 2013, Vérone, Italie
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BibTex
titre
Le projet d'acte uniforme OHADA portant droit du travail : analyse critique et alternatives
auteur
Philippe Auvergnon
article
Conférence à l'Université d'Abomey-Calavi, Oct 2013, Cotonou, Bénin
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titre
Observations conclusives
auteur
Philippe Auvergnon
article
Les crises sociales dans les pays membres de l'UEMOA, Oct 2013, Dakar, Sénégal
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titre
Les accords transnationaux et la RSE
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Dialogue social en entreprise, Sep 2013, Paris, France
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titre
Dénombrement des surendettés et origines du surendettement des particuliers : l’apport des enquêtes nationales auprès des ménages
auteur
Nicolas Rebière
article
Les procédures de surendettement des particuliers, Université de Rennes 2, Sep 2013, Rennes, France
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titre
Acoso moral o psicológico (mobbing) en el Derecho del Trabajo en Francia
auteur
Loïc Lerouge
article
Violencia, salud y trabajo en tiempo de crisis: violencia de género, psicológica y sexual en el derecho del trabajo, Jul 2013, Santiago de Compostela, España
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titre
Normes internationales et système local de l'emploi
auteur
Philippe Auvergnon
article
Rencontres Gouvernement-Patronat-Syndicats sur l'emploi, Jul 2013, Nouméa, France
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BibTex
titre
Les accords transnationaux et les droits sociaux fondamentaux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Quel rôle pour les droits fondamentaux dans la définition des sécurités des travailleurs ?, Jul 2013, Gdynia, Pologne
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titre
L'organisation criminelle de l'exploitation sexuelle des femmes nigérianes
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Regard pluridisciplinaire sur l'exploitation sexuelle en Aquitaine de femmes migrantes dans le cadre de parcours de traite des êtres humains, Jul 2013, Bordeaux, France
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titre
Experiencias jurídicas francesas en la gestión de conflictos de acoso moral, colloque international
auteur
Loïc Lerouge
article
Los protocolos y procedimientos de gestión de conflictos de acoso laboral y otras situaciones afines/ Protocols and procedures for managing conflicts on workplace bullying and other situations related, Jun 2013, San Sebastian, España
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titre
La France ne plane pas au-dessus des normes de l’OIT
auteur
Philippe Auvergnon
article
Las reformas laborales y la crisis a la luz de los estandares de la OIT , Jun 2013, Madrid, Espagne
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titre
La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
L'accès à la Justice Sociale en droit international et comparé, Jun 2013, Bordeaux, France
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titre
Les " revendications " religieuses au travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Relations de travail et cultes, May 2013, Strasbourg, France
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titre
The role of non-public actors in French social security: the new features of solidarity
auteur
Philippe Martin
article
The role of non-public actors in social security, May 2013, Göteborg, Sweden. pp.37-61
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BibTex
titre
L'action internationale de l'UE en matière de relations de travail
auteur
Isabelle Daugareilh
article
L'union Européenne dans ses relations extérieures, May 2013, Québec, Canada
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BibTex
titre
Les relations entre l'Union européenne et l'OIT
auteur
Isabelle Daugareilh
article
L'union Européenne dans ses relations extérieures, May 2013, Québec, Canada
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titre
Les problèmes actuels de la sécurité sociale en France
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Questions actuelles de la sécurité sociale, Université Charles de Prague; Université de Genève, May 2013, Prague, République tchèque. pp.48-55
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titre
Droits : Etat des lieux
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance ?, Apr 2013, Bordeaux, France
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titre
« Mécanismes de régulation du salaire, compétitivité des entreprises et la tutelle des travailleurs »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Séminaire euro-méditerranéen du Droit de Travail et de la Sécurité Sociale, Apr 2013, Valladolid, Espagne
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BibTex
titre
La conventionnalité du travail pénitentiaire
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance ?, Apr 2013, Bordeaux, France
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titre
La minorité des femmes nigérianes exploitées sexuellement, une réalité ignorée
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Mineurs isolés en danger (MIE) : Itinéraires migratoires et parcours biographiques entre " ici " et " là-bas ", Mar 2013, Paris, France
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titre
Las respuestas a la crisis y la reforma laboral en Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
Cycle de conférences Universidad de Barcelona, Mar 2013, Barcelone, España
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titre
L'exploitation sexuelle des femmes nigérianes en Europe
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
PROSTITUTION : ENJEUX ECONOMIQUES, GENRE ET DROITS HUMAINS, Feb 2013, Bordeaux, France
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titre
Workplace Bullying and Harassment in France and Few Comparisons with Belgium: a Legal Perspective
auteur
Loïc Lerouge
article
International Tokyo Seminar on Worlplace Bullying and Harassment, Feb 2013, Tokyo, Japan. pp.39-59
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titre
L'impacte de la responsabilitat social empresarial en las relacions de treball
auteur
Isabelle Daugareilh
article
III Jornades internacionals de recursos humans, Feb 2013, Gerone, España
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titre
Les aménagements statutaires et extra-statutaires au droit du licenciement
auteur
Gilles Auzero
article
Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ?, DJCE Université Montesquieu-Bordeaux IV, Feb 2013, Bordeaux, France. pp.61-73
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titre
Le travail humain : la première des énergies
auteur
Isabelle Daugareilh
article
VIIIème salon du livre d'histoire des sciences et techniques : "L'énergie, quelle histoire ! ", Feb 2013, Ivry sur Seine, France
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titre
Crise économique et droit du travail dans les Etats membres de l'UE - le cas de la France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
"Los recortes laborales en Europa y en los Estados Unidos", VII Congreso internacional de derecho comparado del trabajo, Jan 2013, La Corogne, Espagne
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titre
L’exemple du contentieux des droits sociaux
auteur
Philippe Auvergnon
article
Défendre en justice la cause des personnes détenues, CREDOF-OIP-CNCDH, Jan 2013, Paris, France. pp.235-240
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titre
Perspectives du contentieux social en prison
auteur
Philippe Auvergnon
article
Défendre en justice la cause des personnes détenues, Jan 2013, Paris, France
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titre
Passage à la retraite et risque de suicide dans la cohorte GAZEL
auteur
Gaëlle Encrenaz, Emmanuelle Ripoche, Boris Schwartz, Benjamin Contrand, Alain Miras, Marie Zins, Cédric Lemogne, Silla M. Consoli, M. Goldberg, Emmanuel Lagarde
article
Colloque international et interdisciplinaire "approche comparée des risques psychosociaux au travail. Démarche française et systèmes étrangers", Jan 2013, Bordeaux, France
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titre
Ouverture et synthèse des travaux
auteur
Philippe Auvergnon
article
Enjeux psychosociaux, travail et organisation, les modèles d'action de l'inspection du travail, Jan 2013, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et le détenu travailleur
auteur
Philippe Auvergnon
article
S. Boussard (dir.). Les droits de la personne détenue, Dalloz, pp.233-249, 2013, Thèmes et commentaires
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titre
Le jugement d'efficacité devant le juge de l'Union européenne
auteur
Jérôme Porta
article
P. Hammje, L. Janicot, S. Nadal (dir.). L'efficacité de l'acte normatif : nouvelles normes, nouvelle normativité, Lextenso, 2013
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titre
La résurgence énigmatique de « l’usager » dans le droit de l’action sociale
auteur
Robert Lafore
article
Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.). Espaces du service public : Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Presses universitaires de Bordeaux, pp.1119-1132, 2013, 978-2-86781-914-8
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titre
Garanties de ressources et garantie de revenu(s), brève tentative d’identification d’un couple
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Maryse Badel (dir.). Garanties de revenus, garanties de ressources : Quels défis pour la protection sociale, Comité d’Histoire de la sécurité sociale, pp.5-13, 2013
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titre
Union européenne
auteur
Isabelle Daugareilh
article
N. Postel, R. Sobel. Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, pp.471-474, 2013
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titre
Garanties de ressources et considérations familiales : quelles interférences ?
auteur
Maryse Badel
article
Maryse Badel (dir.). Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale ?, 4, Comité d’Histoire de la sécurité sociale, 2013, 978-2-905882-86-8
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titre
Transition de la mortalité et crise politique au Burundi
auteur
Christophe Bergouignan
article
CORDAZZO Philippe, FICHET Brigitte (dir.). Transition, passage en sciences sociales, Néothèque, pp.313-340, 2013
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titre
Désir migratoire, traite des êtres humains et stratégie d’emprise, analyse à partir d’un récit
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, Karthala, pp.61-92, 2013, 978-2-8111-0945-5
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titre
Définir les travailleurs pauvres pour les dénombrer
auteur
Christophe Bergouignan, Nicolas Rebière
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit social et travailleurs pauvres, Bruylant, pp.69-96, 2013, 9782802742098
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titre
Le travailleur pauvre ou le retour de la figure oubliée
auteur
Robert Lafore
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit social et travailleurs pauvres, Bruylant, 2013
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BibTex
titre
La responsabilité de la famille
auteur
Christophe Radé
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrestien, pp.343-355, 2013, 978-2707617552
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titre
Le travail domestique sur le chemin du travail décent ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
J.-L. Gil y Gil. Migraciones internacionales e impacto de la crisis económica: Compromisos de la OIT, Juruá Editora, pp.279-310, 2013
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https://shs.hal.science/halshs-00908660/file/Travail-domestique-Ph-Auvergnon.pdf BibTex
titre
Les migrations de femmes à des fins d’exploitation sexuelle : Une statistique impossible ?
auteur
Christophe Bergouignan
article
LAVAUD-LEGENDRE Bénédicte (dir.). Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, Khartala, pp.93-99, 2013, 9782811109455
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titre
La directive 2001/86 sur l'implication des travailleurs dans les sociétés européennes (SE) : du droit d'implication au simple droit de négociation
auteur
Guillaume Santoro
article
Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes, Presses Universitaires de Bordeaux, pp. 115-140, 2013
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titre
L'ambivalente réponse du droit social à la question des travailleurs pauvres
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon (Dir.). Droit social et travailleurs pauvres, Bruylant, pp.9-44, 2013
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titre
Les minima sociaux en perspective : du RMI au RSA
auteur
Robert Lafore
article
Maryse Badel (dir.). Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale ?, Comité Aquitain d’Histoire de la Sécurité Sociale, 2013, 978-2-905882-86-8
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titre
Le champ d’application du Règlement du 4 juillet 2012 sur les successions internationales
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Eric Fongaro (dir.). Droit patrimonial européen de la famille, Lexis Nexis, pp.11-17, 2013, 978-2-7110-1900-7
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titre
La référence au bien-être des gens de mer : de l'institutionnalisation d'un service social à une approche qualitative des conditions de vie et de travail à bord des navires
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Florin A. et Préau M. (dir.). Le bien-être, L'Harmattan, pp.117 et s., 2013, logiques sociales, 978-2336008448
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titre
Accord cadre international
auteur
Isabelle Daugareilh
article
N. Postel, R. Sobel (dir.). Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, pp.17-20, 2013, coll. Capitalisme - éthique - institutions
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titre
OIT Déclaration tripartite
auteur
Isabelle Daugareilh
article
N.Postel, R .Sobel. Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, pp.325-330, 2013
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titre
La pénibilité au travail au prisme du droit français
auteur
Loïc Lerouge
article
Flohimont V., Reusens F. (dir.). Regards croisés sur l'adulte âgé. Réflexions autour de l'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations, La Charte, pp.131-141, 2013, 9782874033186
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titre
L’émergence d’un statut juridique de victime traite des êtres humains en droit français
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, Karthala, 2013, 978-2-8111-0945-5
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titre
Les migrations en France métropolitaine : Tendances et perspectives
auteur
Christophe Bergouignan, Mélanie Caillot, Khalid Eljim, Lénaïg Le Berre
article
Bachir Hambouch, Bernard Yvars (dir.). Enjeux et Défis de la Coopération euro-méditérranéenne, Néothèque, pp.390-404, 2013, 978-2355250859
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titre
Principes directeurs de l’OCDE
auteur
Isabelle Daugareilh
article
N.Postel, R .Sobel. Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, pp.379-383, 2013
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titre
Non-discrimination, égalité et égalité de traitement - A propos des sens de l'égalité
auteur
Jérôme Porta
article
G. Borenfreund et I. Vacarie (dir.). Le droit social, l'égalité et les discriminations, Dalloz, pp.9-38, 2013
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titre
De la vulnérabilité financière au surendettement des ménages
auteur
Nicolas Rebière
article
P. Cordazzo, B. Fichet (Dir.). Transition, passage en Sciences Sociales, Néothèque, 2013
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titre
Quelques enseignements tirés des rapports du groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Manuel Richard GONZALEZ, Inaki Riano BRUN. Estudios sobre la Lucha contra la Trata de Seres Humanos, Thomson Reuters Aranzadi, pp.341 - 369, 2013, 978-84-9014-565-4
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titre
Perspectives démographiques et migrations dans l’espace Euro-méditerranéen
auteur
Khalid Eljim, Christophe Bergouignan
article
Bachir Hambouch, Bernard Yvars (dir.). Enjeux et défis de la coopération euro-méditerranéenn, Néothèque, pp.405-433, 2013, 978-2355250859
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titre
Garanties de ressources et garanties de revenus. Un point de vue comparatif et européen
auteur
Philippe Martin
article
Maryse Badel (dir.). Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale ?, Comité d'Histoire de la Sécurité Sociale, pp.15-37, 2013
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titre
Le droit à l'épreuve de la RSE
auteur
Isabelle Daugareilh
article
C. Gendron et B. Girard. Repenser la responsabilité sociale de l'entreprise, Armand Colin, pp.199-214, 2013, Recherches
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BibTex
titre
Sécurité sociale et service public
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.). Espaces du service public : Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Presses universitaires de Bordeaux, pp.1081-1096, 2013, 978-2-86781-914-8
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titre
Emploi futur et migrations dans l’espace méditerranéen
auteur
Khalid Eljim, Ceren Inan, Christophe Bergouignan, Alain Parant
article
Bachir Hambouch, Bernard Yvars (dir.). Enjeux et défis de la coopération euro-méditerranéenne, Editions Néothèque, pp.435-455, 2013, 978-2355250859
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titre
Corporate social responsibility, a stalled european project
auteur
Isabelle Daugareilh
article
H.Bonin and P.Thomes (eds). Old paternalism, New paternalism, Post paternalism (19th-21st centuries), Peter Lang, pp.333-355, 2013
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N°spécial de revue/special issue

titre
« La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : espoirs et défis »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2013/2, 2013
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Autre publication scientifique

titre
Approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail (France-Europe du Nord et du Sud, Canada/Québec, Japon) : quels apports au regard du système français ?
auteur
Loïc Lerouge
article
2013, pp.72-77
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titre
A propos de l'évolution de services d'inspection du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
2013
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titre
Risques psychosociaux au travail (RPS) : passer d’une logique de réparation à une logique de prévention
auteur
Loïc Lerouge
article
2013
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titre
Prévenir les risques psychosociaux au travail : l’affaire de tous
auteur
Loïc Lerouge
article
2013
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Ouvrages

titre
Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale ?
auteur
Maryse Badel
article
Maryse Badel (dir.). Comité d’Histoire de la sécurité sociale, 4, 2013, 978-2-905882-86-8
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titre
Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Karthala, pp.234, 2013
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titre
Enjeux et défis de la coopération euro-méditerranéenne
auteur
Bernard Yvars, Bachir Hamdouch
article
Bachir Hamdouch et Bernard Yvars (dir.). Néothèque, 2013
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titre
Droit social et travailleurs pauvres
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bruylant, pp.408, 2013, 9782802742098
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BibTex
titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
article
Dalloz, 2013, Précis
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titre
Les risques psychosociaux en Europe
auteur
Loïc Lerouge
article
L'harmattan, pp.205, 2013
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BibTex
titre
Microcrédit contre pauvreté : des prêts entre solidarité et marché
auteur
Georges Gloukoviezoff, Nicolas Rebière
article
Editions de l'Atelier, 154 p., 2013, L’atelier de l’économie sociale et solidaire, 978-2708242395
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titre
Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Presses universitaires de Bordeaux, 171 p., 2013
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titre
Méga Code du travail
auteur
Christophe Radé, Magali Gadrat
article
Dalloz, 3370 p., 2013, 1ère édition, 978-2247130955
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Rapport

titre
Risques psychosociaux et système japonais de prévention des risques au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
2013
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https://shs.hal.science/halshs-00818332/file/RapportCOMPARISK_Japon.pdf BibTex
titre
Etude prospective de la population de Lormont
auteur
Christophe Bergouignan
article
[Rapport de recherche] Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine. 2013, pp.46
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BibTex
titre
Les accords d’implication des travailleurs dans les sociétés européennes
auteur
Guillaume Santoro
article
[Rapport de recherche] COMPTRASEC. 2013
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titre
Etude d’impact du microcrédit personnel garanti
auteur
Georges Gloukoviezoff, Nicolas Rebière
article
[Rapport de recherche] Comité d’orientation et de suivi de l’emploi des fonds (COSEF); Fonds de cohésion sociale (FCS). 2013
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https://shs.hal.science/halshs-01094116/file/microcredit-personnel-garanti.pdf BibTex
titre
Méthodologie de projection de la population en fonction des programmes d’habitat territoriaux et application à la commune de Parempuyre
auteur
Christophe Bergouignan
article
[Rapport de recherche] Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine. 2013, pp.21
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2012

Article dans une revue

titre
Refus de soins et actualités sur les droits des malades
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1157
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BibTex
titre
Changements et pensées du changement, échanges avec Robert Castel
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1158
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BibTex
titre
Le journaliste pigiste peut être salarié
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.692
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titre
Vers un élargissement des hypothèses de compensation pour les temps d’habillage et de déshabillage ? Soc. 11 juillet 2012, pourvoi n° 11-21192, inédit.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de droit du travail, 2012, 2012 (12), pp.705
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https://hal.science/hal-01934301/file/Post%20print%20LBC%20Cass.%20soc.%2011%20juillet%202012.pdf BibTex
titre
L’inexorable convergence du sanitaire et du social ?
auteur
Robert Lafore
article
Les Cahiers de l'Actif, 2012, 438-439, pp.9-19
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BibTex
titre
Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Liaisons Sociales, 2012, supplément au n°317-318, pp.5-21
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BibTex
titre
Conseiller du salarié : entre obligation d'information et obligation de justification
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2012, 11, pp.625
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BibTex
titre
Droit des relations professionnelles
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2012, 39, pp.2622
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BibTex
titre
Commentaire - Promesse d'embauche - La promesse synallagmatique d'embauche ne vaut pas toujours contrat de travail !
auteur
Gilles Auzero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2012, 125, pp.37
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BibTex
titre
Protección social en Europa: evolución y cuestiones actuales (Parte I)
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revista Laboral Chilena, 2012, pp.70-79
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel et les privilèges des journalistes en matière de licenciement
auteur
Christophe Radé
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 3, pp.456-458
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel réservé sur la protection des salariés protégés en vertu d'un mandat extérieur à l'entreprise
auteur
Christophe Radé
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 3, pp.459-465
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BibTex
titre
Harcèlement : nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2012
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit Social, 2012, 10, pp.944-945
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BibTex
titre
Mise à disposition par un groupement d'employeurs : un prêt de main-d'œuvre comme les autres ?
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2012, 10, pp.890-898
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BibTex
titre
Le déclin de la finalité de période d'essai
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2012, 9, pp.788-795
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titre
Le CHSCT : une institution en attente de réforme
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, 2012, 770, pp.583-589
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BibTex
titre
L'obligation de sécurité du salarié
auteur
Christophe Radé
article
Le Droit ouvrier, 2012, 770, pp.578-582
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BibTex
titre
Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques sociales. Quels titulaires pour quels droits ?, préface D. Rousseau, conclusion M. Borgetto
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.777
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BibTex
titre
Critères de la force majeure : la Chambre sociale rentre dans le rang
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.420
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BibTex
titre
Licenciement pour motif économique. Priorité de réembauche. Bénéfice de la priorité. Information sur les postes disponibles
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2012, 06, pp.632
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BibTex
titre
Le « souci de l’usager » et les modes de gestion des établissements sociaux et médico-sociaux
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 3, pp.466-477
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BibTex
titre
Globalization and social inequalities in Europe : Assessment and outlook
auteur
Bernard Yvars, Carmela Maltone, Hannah Brady
article
Eastern Journal of European Economics, 2012, 3 (1), pp.5-30
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BibTex
titre
Litige international du travail. Compétence des juridictions françaises. Convention de Lugano du 16 septembre 1988. Lieu de l'accomplissement habituel du travail. Résidence du salarié en France, centre effectif des activités professionnelles du salarié et lieu à partir duquel il s'est acquitté de l'essentiel de ses obligations à l'égard de son employeur
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2012, 05, pp.542
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BibTex
titre
Les différences de traitement juridique du harcèlement moral dans le secteur privé et la fonction publique : des rapprochements possibles ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit Social, 2012, 05, pp.483
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BibTex
titre
Les différences de traitement juridique du harcèlement moral entre le secteur privé et la fonction publique : quels rapprochements possibles ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit Social, 2012, 5, pp.483-490
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BibTex
titre
Avantages catégoriels, principe d'égalité et négociation collective
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2012, 5, pp.269
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BibTex
titre
Economie politique de la protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.403
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BibTex
titre
Risques psychosociaux au travail : quel rôle du CHSCT aujourd'hui ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Semaine sociale Lamy, 2012, Supplément (1532), pp.49-56
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BibTex
titre
Prise d'acte de la rupture et période d'essai
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.214
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titre
Droit du travail : relations individuelles de travail
auteur
Pascal Lokiec, Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2012, 14, pp.901
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BibTex
titre
Cadres dirigeant. Critères. Direction de l'entreprise
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2012, 04, pp.422
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BibTex
titre
Contrats de travail successivement conclus avec plusieurs sociétés du même groupe. Loi applicable à la relation contractuelle dans son ensemble. Loi applicable avant lentrée en vigueur de la Convention de Rome. Loi applicable sous lempire de la Convention de Rome. Compétence de la loi du pays avec lequel la relation contractuelle a des liens étroits. Loi française. Obligation pour lemployeur dinformer le salarié de sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de lexpatriation
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2012, 04, pp.412
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titre
Modalités du remplacement définitif d'un salarié malade dans un groupe de sociétés
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2012, 03, pp.148
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BibTex
titre
Il rischio psico-sociale, un'analisi giuridica comparata tra il Nord e il Sud dell'Europa
auteur
Loïc Lerouge
article
Lavoro e diritto, 2012, 2012 (2), pp.233-255
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Pour une appréciation in concreto du caractère raisonnable de la durée de l'essai
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2012, 03, pp.150-151
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Suicide du salarié et faute inexcusable de l'employeur : quelles évolutions juridiques ?
auteur
Loïc Lerouge
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 2, pp.373-387
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Contrat de mandat et pouvoir de licencier
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2012, 02, pp.94
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Agrément et usage ne font pas bon ménage !
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, 2012, 2, pp.170-177
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Le but lucratif dans les opérations de prêt de main-d'œuvre
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2012, 2, pp.115
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titre
Changement d'horaires et droits fondamentaux du salarié
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2012, 01, pp.31
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Note sous CA Bordeaux, 14 février 2012
auteur
Marie Lafargue
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012
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titre
Garanties de ressources et garanties de revenu(s), brève tentative d'identification d'un couple
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2012, 01, pp.75
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titre
El fenomeno de los trabajadores pobres : un revelador de las funciones y tendencias del derecho social
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revista latinoamericana de derecho social, 2012, 14, pp.43-78
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titre
Approche juridique du handicap psychique : les enjeux d'une définition en droit social
auteur
Philippe Auvergnon
article
Alter: European Journal of Disability Research / Revue européenne de recherche sur le handicap, 2012, 6 (4), pp.255-266. ⟨10.1016/j.alter.2012.08.006⟩
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titre
Protección social en Europa: evolución y cuestiones actuales (Parte II - Las políticas de activación)
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revista Laboral Chilena, 2012, 209, pp.63-69
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titre
La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence : indifférence du mode de rupture du contrat quant à son montant, note sous Soc., 25 janvier 2012, n°10-11590
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.216
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titre
Les femmes soumises à la traite des êtres humains adhèrent-elles à l'exploitation ? Une mauvaise formulation pour un vrai problème : étude réalisée auprès de nigérianes sexuellement exploitées en France
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Archives de politique criminelle, 2012, 34, pp.103-122
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titre
Rupture du contrat de travail et détention provisoire : une atteinte à la présomption d’innocence ?, note sous CEDH, 7 février 2012, Teodor Octavian Tripon c. Roumanie, Req. N°27062/04
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Journal d'actualité des droits européens, 2012, pp.1
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titre
Los derechos humanos y el comercio internacional
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revista de derecho social, 2012, 59, pp.13-32
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titre
Constitutionnalisation du dialogue social
auteur
Christophe Radé, Marcel Grignard
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 4, pp.543
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BibTex
titre
L'intensité de l'obligation de sécurité de l'employeur
auteur
Sébastien Tournaux
article
Le Droit ouvrier, 2012, pp.571-577
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BibTex
titre
Compte rendu de l'ouvrage : "La responsabilité sociale des entreprises, Défis, risques et nouvelles pratiques" sous la direction de Jacques Igalens, éd. Eyrolles, 2012
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revue de l'Organisation Responsable, 2012, 7 (1), pp.53-55
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titre
La convention médicale de 2011 : la montagne a-t-elle accouché d’une souris ?
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, pp.520
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BibTex
titre
Prospective démographique localisée : de la diversité des méthodes à l’importance des données de recensement
auteur
Christophe Bergouignan
article
Cahiers québécois de démographie, 2012, 41 (2), pp.341-368. ⟨10.7202/1013495ar⟩
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titre
La sécurité s’écrit-elle en français ?, note sous Soc. 12 juin 2012, n°10-25822
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Lettre de l'Institut du travail de Bordeaux, 2012, n°48, pp.1-2
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titre
Une nouvelle pierre à l’édifice de la protection du droit d’agir en justice
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2012, pp.450-452
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titre
Les territoires de la protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
Regards, 2012, 41, pp.9-5
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BibTex
titre
Principle of equality of treatment and perquisites reserved to a professional category
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2012, 31, pp.27-33
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BibTex
titre
De Declaración en Declaración de la OIT: El trabajo decente, lema de acompa-ñamiento social de la globalización
auteur
Philippe Auvergnon
article
Relaciones laborales, 2012, 15-18, pp.121-139
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BibTex
titre
Les tâches afférentes aux examens universitaires : tout travail mérite salaire
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2012, pp.636-641
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BibTex
titre
France - droit de la sécurité sociale
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2012, Crise financière en Europe et droit social, 2012-2, pp.138-139
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https://shs.hal.science/halshs-01081387/file/France-DSS.pdf BibTex
titre
Acerca de la intermediación en el mercado de trabajo en Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revista Andaluza de Trabajo y Bienestar Social, 2012, 117, pp.57-94
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titre
Access to healthcare and social protection
auteur
Philippe Martin
article
International Journal of Bioethics, 2012, 32 (2), pp.45-61. ⟨10.3917/jib.232.0045⟩
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https://shs.hal.science/halshs-00816611/file/Access-to-healthcare-and-social-protection.pdf BibTex
titre
La prise en compte des élèves dans l'évaluation des risques au sein des lycées techniques et professionnels
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue juridique de l'Ouest , 2012, 2012-3, pp.309 et s
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Communication dans un congrès

titre
Le portage salarial dans le spectacle vivant, entre droit et pratiques quotidiennes : une convergence à construire
auteur
Isabelle Daugareilh
article
LEGI Spectacles, Nov 2012, Montpellier, France
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titre
De l’analyse à la norme : les rapports entre Droit et Démographie dans l’élaboration des politiques sociales
auteur
Nicolas Rebière, Robert Lafore
article
Démographie et politiques sociales, AIDELF, Nov 2012, Ouagadougou, Burkina Faso
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titre
La pénalisation du travail irrégulier
auteur
Isabelle Daugareilh
article
La lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union européenne : quelle légalité ?, Nov 2012, Paris, France
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BibTex
titre
La difficile évaluation des conséquences sanitaires des politique migratoires. L’exemple des Africains Subsahariens face au VIH-SIDA en France métropolitaine
auteur
Christophe Bergouignan, Isabelle Daugareilh
article
XVIIe colloque international de l’AIDELF : Démographie et politiques sociales, Association Internationale des Démographes de Langue Française (AIDELF), Nov 2012, Ouagadougou, Burkina Faso
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titre
La double " invisibilité à la loi " des jeunes nigérianes exploitées dans le cadre de la traite des êtres humains
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Colloque international organisé par le laboratoire MIGRINTER (Poitiers UMR CNRS 7301) pour le projet PUCAFREU, "Les mineurs non accompagnés et sans protection en Europe : quelles raisons expliquent leur manque de protection ?", Oct 2012, Poitiers, France
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titre
« Santé et sécurité au travail : qu’attendre d’une convention internationale du travail ? L’exemple de la Maritime Labour Convention »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
16èmes journées de la médecine des gens de mer, Sep 2012, Marseille, France
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titre
Les risques psychosociaux au travail en droit français au prisme du harcèlement moral
auteur
Loïc Lerouge
article
" Les risques psychosociaux au travail en droit français au prisme du harcèlement moral ", Université de Kyushu, Sep 2012, Fukuoka, Japon
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titre
How France tackle stress at work, harassment, suicide and Karoshi
auteur
Loïc Lerouge
article
" How France tackle stress at work, harassment, suicide and Karoshi ", Kansai occupational Safty & Health Center, office of Worker's support Center of Bullying and Mental Health, Sep 2012, Tokyo, Japan
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titre
Occupational Accident and Suicide at work, Psychosocial Risks in the French Law
auteur
Loïc Lerouge
article
Occupational Accident and Suicide at work, Psychosocial Risks in the French Law, Department of Mental Health, University of Tokyo Graduate School of Medicine, Sep 2012, Tokyo, Japan
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BibTex
titre
Penser l’assistance pour en sortir
auteur
Robert Lafore
article
L’assistance dans le cadre de la solidarité nationale, Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, Jun 2012, Paris, France. pp.125-130
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titre
Gouvernance publique - gouvernance privée : quels équilibres pour la responsabilité sociale des entreprises ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
7ème Congrès Réseau International de recherche sur les organisations et le développement durable (RIODD), May 2012, Nantes, France
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BibTex
titre
How French Labour Law Contributes to Wellbeing at Work Through Employer's Liability
auteur
Loïc Lerouge
article
Wellbeing at Work, May 2012, Manchester, United Kingdom
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BibTex
titre
Comment le droit du travail se saisit-il des risques psychosociaux ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire " RPS au programme ", May 2012, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Quelle responsabilité des multinationales en matière de droits de l'homme
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Entreprise et développement durable - PRES Université de Toulouse, Centre de droit des affaires, EJERIDD, Feb 2012, Toulouse, France
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BibTex
titre
La auditaria laboral en derecho frances
auteur
Isabelle Daugareilh
article
VIème Congrès international de droit comparé du travail : L'audit social en Europe et aux Etats-Unis, Jan 2012, La Corogne, España
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titre
Como el derecho francés tiene en cuenta el acoso moral
auteur
Loïc Lerouge
article
Investigación, políticas y prácticas relativas a los problemas de salud mental en el trabajo en Chile: Una perspectiva de género, Jan 2012, Santiago de Chile, Chile
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'apport des accords instituant la représentation collective des travailleurs dans les sociétés européennes
auteur
Guillaume Santoro
article
La représentation collective des travailleurs. Ses transformations à la lumière du droit comparé,, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires,, pp.141-160, 2012
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titre
Préface
auteur
Philippe Auvergnon
article
J. Djuikouo. Accidents du travail: étude comparée des obligations de l'employeur en droits camerounais et français, Afrédit, pp.5-9, 2012
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titre
Activité, pauvreté, surendettement des ménages : des relations complexes
auteur
Nicolas Rebière, Virginie Jourdan
article
B. Ivars (dir.). Cohésion économique et sociale dans l’espace euro-méditerranéen, Néothèque, 2012
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BibTex
titre
L’aspect doctrinal
auteur
Alexandre Charbonneau
article
La Convention du travail maritime en mouvement, Actes de la conférence de l’AFOIT du 27 octobre 2011, 2012
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https://hal.science/hal-01111326/file/charbonneau%20AFOIT.pdf BibTex
titre
Droit pénal du travail et groupes de sociétés
auteur
Gilles Auzero
article
J.-C. Saint-Pau (dir.). Droit pénal et autres branches du droit : regards croisés. Actes du XXème congrès de l'Association française de droit pénal, Dalloz, pp.301, 2012
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BibTex
titre
Trade Union Rights in France
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
R. Blanpain (dir.). Trade Union Rights at the Workplace, in Honour of Manfred Weiss, Wolters Kluwer, pp.1-13, 2012, 9789041134608
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BibTex
titre
Les effets en droit social
auteur
Maryse Badel
article
Jean Hauser, Jean-Louis Renchon (dir.). Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droits belge et français, 1, Larcier, pp.555 et suite, 2012, Les statuts légaux en droit belge et en droit français, 9782804442095
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BibTex
titre
La protection sociale garantie par le droit du travail : de l'espoir de tous au luxe de quelques-uns ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
M. Koriche (dir.). L'Etat et la protection sociale, EPA, pp.133-148, 2012
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BibTex
titre
De l'égalité d'accès des handicapés mentaux aux pratiques sportives
auteur
Loïc Lerouge
article
Roy Compte, Gilles Bui-Xuan, Jacques Mikulovic. Sport adapté, handicap et santé, AFRAPS, pp.105-110, 2012
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BibTex
titre
Reconciliation policies, parental leaves and employment in France
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Reconciliation, corresponsability and employment: International perspectives, Thomson Reuters Aranzadi, pp.103-117, 2012, 978-84-9014-074-1
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BibTex
titre
La pénalisation du travail irrégulier en droit européen
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Laurence Dubin (dir.). La légalité de la lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union européenne, Bruylant, pp.265-288, 2012
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BibTex
titre
Les « droits sociaux » et le droit social
auteur
Robert Lafore
article
D. Roman (dir.). La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Ed. Pédone, pp.451-460, 2012
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BibTex
titre
Peut-on dire qu’à l’époque moderne le droit civil reposerait sur l’idée d’une égalité abstraite alors que le droit du travail reposerait sur l’idée d’une inégalité concrète ?
auteur
Christophe Radé
article
Bernard Saintourens, Marie Lamarche, Guillaume Wicker, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Adeline Gouttenoire, Christophe Radé, Jean-Christophe Saint-Pau. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Hauser, LexisNexis; Dalloz, pp.589-600, 2012, 978-2711016617
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BibTex
titre
Ethique et relations de travail
auteur
Christophe Radé
article
La documentation française. Droit et grands enjeux du monde contemporain, La documentation française, pp.267-271, 2012, 978-2-11-009138-3
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BibTex
titre
La inspección de trabajo francesa y los riesgos psicosociales: cuales son las acciones posibles
auteur
Loïc Lerouge
article
Cristóbal Molina Navarrete (dir.). Anuario internacional sobre prevención de riesgos psicosociales y calidad de la vida en el trabajo 2012/Annual International on Prevention of Psychosocial Risks and Quality of Life at Work 2012, UGT, pp.45-63, 2012
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BibTex
titre
Une analyse des contraintes actuelles de financement des systèmes de santé dans l’Union européenne
auteur
Bernard Yvars
article
S. Martens et J.-P. Révauger (dir.). Vers un modèle sociale européen ?, Presses Universitaires de Bordeaux, 2012
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BibTex

Ouvrages

titre
Approche institutionnelle des risques psychosociaux au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Wolters Kluwer, pp.56, 2012
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BibTex
titre
Droit du travail
auteur
Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
article
Dalloz, pp.1504, 2012, Précis
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BibTex
titre
Il rischio psico-sociale nel lavoro. Un'analisi comparata, numéro spécial Lavoro e Dirrito
auteur
Loïc Lerouge, Laura Calafà
article
il Mulino, pp.392, 2012
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BibTex

Rapport

titre
Autonomie et protection des personnes vulnérables : le cas des femmes nigérianes se prostituant en France
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2012
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https://shs.hal.science/halshs-01050850/file/traite_nigeria_rapport.pdf BibTex
titre
Risques psychosociaux et système canadien de prévention des risques professionnels
auteur
Loïc Lerouge
article
2012
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00783045/file/rapport-recherche-Ottawa-Lerouge.pdf BibTex

Thèse

titre
L'État et les relations de travail au Togo
auteur
Elise Panier
article
Droit. Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2012. Français. ⟨NNT : 2012BOR40047⟩
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https://theses.hal.science/tel-00785581/file/TheseElisePanier.pdf BibTex
titre
Les mesures du regroupement spatial des populations. Aspects méthodologiques et applications aux grandes aires urbaines françaises.
auteur
Aurélien Dasre
article
Démographie. Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2012. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://theses.hal.science/tel-00770259/file/thA_seDasrA_.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Les risques psychosociaux, une analyse juridique comparée entre le Nord et le Sud de l'Europe
auteur
Loïc Lerouge
article
2012
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https://shs.hal.science/halshs-00783031/file/Risques_psychosociaux_analyse_comparee-L-LEROUGE.pdf BibTex

2011

Article dans une revue

titre
De quelques difficultés des relations mère-fille
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, 2011, 1519, pp.5-8
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BibTex
titre
De la traite des noirs à la traite des êtres humains
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Archives de philosophie du droit, 2011, 54, pp.285-308
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BibTex
titre
Service public et droit social
auteur
Robert Lafore
article
Questions d'orientation, 2011, 4, pp.35
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BibTex
titre
La fragilisation du lien salarial
auteur
Olivier Pujolar
article
Chroniques du Travail, 2011, 1, pp.95 et suite
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BibTex
titre
Les détournements à but social
auteur
Olivier Pujolar, Adeline Gouttenoire
article
Droit & Patrimoine, 2011, Les détournements en droit des personnes et de la famille, 205, pp.73 et suite
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BibTex
titre
La qualité de co-employeur
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.634
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BibTex
titre
Une réflexion syndicale contrastée sur la prévention des risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit du travail, 2011, pp.627-633
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BibTex
titre
Droits fondamentaux et libre circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : quelques développements récents
auteur
Jérôme Porta, Sophie Robin-Olivier
article
Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.589
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BibTex
titre
Un contentieux de l’exécution ou un contentieux de la rupture ? Tout dépend des intérêts en jeu !
auteur
Christophe Radé
article
Semaine sociale Lamy, 2011, 1508, pp.222-224
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BibTex
titre
Les congés familiaux dans l’Union européenne : singularités et convergences
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 5, pp.881-893
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BibTex
titre
La force normative des textes internationaux consacrés à la protection des victimes de la traite des êtres humains
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, 88, pp.875
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https://shs.hal.science/halshs-00709682/file/La%20force%20normative%20des%20textes%20internationaux%20consacr%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20protection%20des%20victimes%20de%20traite%20%282%29.pdf BibTex
titre
Libéralisation des groupements d'employeurs et statut embryonnaire de la mise à disposition
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.572-573
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BibTex
titre
Les réactions du droit du travail à la crise économique
auteur
Sophie Robin-Olivier, Valérie Lacoste-Mary
article
Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.521
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BibTex
titre
Justice en situation - « Le travail pénitentiaire entre impératifs sécuritaires et droit commun »
auteur
Philippe Auvergnon
article
Les Cahiers de la justice, 2011, 03, pp.183
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BibTex
titre
L'information et la consultation relatifs aux licenciements économiques dans les groupes multinationaux
auteur
Guillaume Santoro
article
Droit Social, 2011, 9-10, pp.952-963
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titre
Le principe d'égalité et les politiques d'emploi catégorielles
auteur
Christophe Radé
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 3, pp.373-376
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BibTex
titre
Les conditions d’attribution des indemnités journalières : état des lieux
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 4, pp.692-704
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BibTex
titre
Décompte de la période d'essai en jours calendaires : une règle prétorienne bien difficile à justifier.
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2011, 07 et 08, pp.435
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BibTex
titre
Actualité de la subordination : aspects de Sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
Le Droit ouvrier, 2011, 756, pp.438-446
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BibTex
titre
La discrimination multiple, un concept insaisissable par le droit du travail ?
auteur
Philippe Martin
article
Revue internationale de droit comparé, 2011, 3, pp.585-608
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https://shs.hal.science/halshs-00817396/file/P-MARTIN-La-discrimination-multiple.pdf BibTex
titre
Les discriminations multiples
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Hommes & migrations, 2011, 1292, pp.34-47
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BibTex
titre
La fin de « l'amateurisme marron » ?
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2011, 06, pp.370
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titre
Fonctions et limites des administrations du travail en Afrique subsaharienne à la lumière de la convention OIT n° 150
auteur
Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette, Moussa Oumarou
article
Revue internationale du travail, 2011, 150 (1-2), pp.89-107. ⟨10.1111/j.1564-9121.2011.00107.x⟩
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BibTex
titre
Les salariés et la gouvernance des sociétés non cotées
auteur
Gilles Auzero
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2011, 88, pp.61-65
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BibTex
titre
Labor de las administraciones del trabajo del África subsahariana y actualidad del Convenio núm. 150
auteur
Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette, Moussa Oumarou
article
Revista Internacional del Trabajo, 2011, 130 (1-2), pp.89-108. ⟨10.1111/j.1564-9148.2011.00106.x⟩
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titre
Labour administration in sub-Saharan Africa: Functions and challenges in the light of ILO Convention No. 150
auteur
Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette, Moussa Oumarou
article
International Labour Review, 2011, 150 (1-2), pp.81-98. ⟨10.1111/j.1564-913X.2011.00106.x⟩
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BibTex
titre
Quelle contrepartie à l'obligation de non-concurrence ?
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2011, 05, pp.306
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BibTex
titre
Discrimination, égalité et égalité de traitement
auteur
Jérôme Porta
article
Revue de droit du travail, 2011, 05, pp.290
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BibTex
titre
L'obiter dictum de la Cour de cassation
auteur
Sébastien Tournaux
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 1, pp.45-66
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titre
Drogas ilícitas y riesgos laborales
auteur
Philippe Auvergnon, Thomas Marcelin
article
Relaciones laborales, 2011, 5, pp.65-79
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titre
Action sociale : la nouvelle donne territoriale
auteur
Michel Borgetto, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.3
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titre
Les « territoires » de l'action sociale : l'effacement du modèle « départementaliste » ?
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.5
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titre
Vers une disparition de la promesse d'embauche en tant qu'acte juridique autonome du contrat de travail ?
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.108
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titre
Nullité de la clause de non concurrence et restitution de la contrepartie financière versée par anticipation", Soc. 17 novembre 2010, n° 09-42389, PB
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de droit du travail, 2011, 2011 (2), pp.110
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https://hal.science/hal-01934299/file/Post%20print%20LBC%20Soc.%2017%20novembre%202010%20V4.pdf BibTex
titre
La délégation du pouvoir de licencier dans les SAS (et autres groupements personnifiés)
auteur
Gilles Auzero, Nicolas Ferrier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 2/11, pp.83-89
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titre
Les conventions et accords collectifs de travail à l'épreuve de l'égalité de traitement
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2011, 01, pp.52
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titre
Populations et tendances démographiques des pays européens (1980-2010)
auteur
Alexandre Avdeev, Tatiana Eremenko, Patrick Festy, Joëlle Gaymu, Nathalie Le Bouteillec, Sabine Springer
article
Population (édition française), 2011, Démographie des régions du monde : état et tendances, 66 (1), pp.9-133. ⟨10.3917/popu.1101.0009⟩
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https://hal.science/hal-02179006/file/Avdeev_etal_Pop-F-1-2011%20%281%29.pdf BibTex
titre
Les conventions et accords collectifs de travail à l'épreuve de l'égalité de traitement
auteur
Gilles Auzero, Jean-Marc Chonnier
article
Droit Social, 2011, 1, pp.52
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titre
Responsabilité sociale des entreprises transnationales : analyse critique et prospective juridique
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Journal de Droit Européen, 2011, 175, pp.1-7
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titre
Of the obligation of "security of result" in case of harassment in the company
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2011, 30, pp.175-180
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titre
L'assurance privée et la santé en Espagne : pertinence d'une couverture en doublon
auteur
Philippe Martin
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 2, pp.247-256
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https://shs.hal.science/halshs-00816985/file/L-assurance-privee-et-la-sante-en-Espagne.pdf BibTex
titre
Université : les chargés d’enseignement vacataires (CEV) sont des agents non titulaires de l’Etat
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2011, pp.671-674
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titre
La galère des « vacataires » d’enseignement supérieur
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2011, pp.650-661
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titre
Salud y seguridad en el trabajo :¿qué esperar de un convenio internationaldel trabajo? El ejemplo del convenio del trabajo maritimo, 2006
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Medicina Maritima - Maritime Medicine Journal, 2011, 11-02, pp.88 et s
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titre
Application directe des dispositions de la Convention n°180 de l’OIT dur la durée du travail es gens de mer, note sous Soc. 18 janvier 2011, M. X c./ Association An Test Navire Notre-Dame de Rumengol (pourvoi n°09-40094)
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, 2011, pp.467 et s
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titre
L'action d'ITF dans le secteur du transport maritime. Bilan et devenir d'une négociation collective internationale
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Annuaire de droit maritime et océanique, 2011, pp.361-384
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titre
Les spécificités démo-géographiques des territoires en France métropolitaine : analyse de l’évolution des critères de différentiation pour une typologie synthétique
auteur
Christophe Bergouignan, Cauchi-Duval Nicolas
article
Espace Populations Sociétés, 2011, 2011/3, pp.425-439
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titre
On Labour Market Intermediation in France
auteur
Philippe Auvergnon
article
European Labour Law Journal, 2011, 2, pp.4
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BibTex
titre
Recourir aux microsimulations pour étudier la mortalité de crise : illustration par la mortalité au Burundi en 1993
auteur
Christophe Bergouignan
article
Cahiers québécois de démographie, 2011, 40 (2), pp.299-329. ⟨10.7202/1011543ar⟩
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titre
A propos d’un cumul de primes conventionnelles dans le secteur du transport routier, note sous Cour de Cassation (Ch. Soc.) 28 septembre 2010, SAS Transports Lahaye c/ Serré (pourvoi n°03-40.137)
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, 2011, pp.285 et s
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titre
La référence aux principes et droits fondamentaux au travail dans les conventions de l'OIT
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, 2011-3, pp.1363 et s
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titre
La Cour de justice de l'Union européenne et la loi applicable au contrat de travail
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Revue de droit du travail, 2011, pp.531
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titre
Essai de mesure de la déformation spatiale de la relation population-logement
auteur
Christophe Bergouignan, Christophe Zaepfel
article
Cahiers de démographie locale, 2011, pp.61-101
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titre
La nullité du licenciement décidé en représailles d’une action en judiciaire en requalification de contrats à durée déterminée illicites
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2011, pp.706-713
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BibTex
titre
Le cadre politico-administratif local : terroirs, circonscriptions administratives et territoires
auteur
Robert Lafore
article
Vie sociale, 2011, 2, pp.57-75
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titre
Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Neptunus, 2011, 17 (3), pp.1-10
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https://hal.science/hal-03805496/file/nep2011-3-A%20Charbonneau-faute%20inexcusable.pdf BibTex
titre
Le travail pénitentiaire entre impératifs sécuritaires et droit commun
auteur
Philippe Auvergnon
article
Les Cahiers de la justice, 2011, 3, pp.183-197
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BibTex
titre
La mise à l’écart de la loi française et l’obligation de reclassement du salarié détaché dans une filiale étrangère : finalisation d’un revirement
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, 2011, pp.480-484
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BibTex
titre
Contrat de travail et activité professionnelle
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Le Droit ouvrier, 2011, pp.418-423
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BibTex
titre
Les territoires de l’action sociale : l’effacement du modèle départementaliste ?
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, pp.5-17
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BibTex
titre
Etablissements, services, vieillissement et territoires : l’impact de la dépendance
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.583-591
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BibTex
titre
La recodification du code du travail français
auteur
Christophe Radé
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2011, 2011/1, pp.49-55
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https://shs.hal.science/halshs-01191625/file/Rade_La-recodification.pdf BibTex
titre
France : Droit de la sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2011, 1, pp.101
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https://shs.hal.science/halshs-01075925/file/Badel-france-dss.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Les discriminations multiples, droit, politiques publiques et acteurs
auteur
Isabelle Daugareilh
article
colloque du Boulevard des potes, SOS racisme et Cité nationale de l'histoire de l'immigration, Dec 2011, Bordeaux, France
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titre
La juridiciarisation des RPS, que peut-on en dire ?
auteur
Loïc Lerouge
article
1ère journée de la FIRPS, Nov 2011, Paris, France
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titre
Enforcing European corporate commitments to freedom of association by legal and industrial action : the European perspective
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Freedom of association in private transnational law : how enforceable are the commitments of European Countries in North America, Oct 2011, Ontario, Canada
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BibTex
titre
« L’aspect doctrinal »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
« La Convention du travail maritime en mouvement", AFOIT, Oct 2011, Nantes, France
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BibTex
titre
A propos de l'intermédiation sur le marché du travail en France
auteur
Philippe Auvergnon
article
Xème Congrès européen de droit du travail et de la sécurité sociale, Sep 2011, Séville, Espagne
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https://shs.hal.science/halshs-00761891/file/PhA-INTERmediation.pdf BibTex
titre
« Pour une analyse des besoins en formation des membres de CHSCT »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
46ème Congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française, L’ergonomie à la croisée des risques, Sep 2011, Paris, France
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titre
Las cooperativas ante el desafio de la globalizacion : como se define la responsabilidad social en las empresas cooperativas ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Congreso internacional de la economia social : Responsabilidad corporativa, propriedad privada y partenariados, derechos laborales y cooperativas, Jul 2011, Oñati, España
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BibTex
titre
L’évolution des dispositifs juridiques sur la question des risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
3èmes journées d’études AFPTO Santé et Qualité de Vie au Travail : Savoirs et Agirs du Psychologue du Travail, Jun 2011, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Le syndicalisme et la mondialisation
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque de l'ISSTO : Le syndicalisme du XXIème siècle, Jun 2011, Rennes, France
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BibTex
titre
L'ISO 26000: vers une convergence des normes sociales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
6ème Congrès international du RIODD : Responsabilité Sociale de l'Entreprise, entreprise réseau et gestion des biens communs. Redéfinition du périmètre de l'entreprise et du politique, Jun 2011, Luxembourg
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titre
L'architecture émergente de la régulation sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international du CRIMT (Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail) : Les entreprises multinationales, les chaînes de valeur mondiales et la régulation sociale, Jun 2011, Montréal, Canada
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BibTex
titre
Regard comparé sur la prévention des TMS dans les pays francophones (France, Belgique, Suisse, Québec, Algérie)
auteur
Loïc Lerouge
article
Troisième Congrès francophone sur les troubles musculosquelettiques (TMS). Échanges et pratiques sur la prévention / Organisé par l'Anact et Pacte, May 2011, Grenoble, France
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https://shs.hal.science/halshs-00603912/file/Lerouge.pdf BibTex
titre
Comparaisons juridiques internationales sur la RSE
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Séminaire Université Paris VIII : Les forces du droit, Mar 2011, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Des modes non-juridictionnels de règlement des conflits collectifs du travail en France
auteur
Philippe Auvergnon
article
Marc Rigaux, Patrick Humblet. Conciliation, médiation et arbitrage : vers une régulation européenne des modes alternatifs du règlement des conflits (collectifs) du travail ?, Bruylant, pp.119-135, 2011, Cahiers du REGES-Forum
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BibTex
titre
Las migraciones economicas en Francia
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Juan Rodríguez-Drincourt, Juan F. López Aguilar. Perspectivas y fronteras de los derechos de los extranjeros, Thomson-Civitas, pp.211-237, 2011
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BibTex
titre
La difficile comptabilisation des immigrants dans l’Union européenne
auteur
Nicolas Belliot
article
Catherine Gauthier, Marie Gautier (dir.). L’immigration européenne : aspects de droits européens, Bruylant, pp.13-27, 2011
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BibTex
titre
Le travail des détenus : l'impossible contrat de travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
G. Benguigui, F. Guilbaud, G. Malochet. Prisons sous tensions, Champ social, pp.88-117, 2011, Questions de société
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BibTex
titre
L’APE Caraïbe peut-il favoriser une meilleure insertion de cette région dans la mondialisation ?
auteur
Bernard Yvars
article
E. Dubesset et R. Lucas (dir.). La Caraïbe dans la mondialisation : quelles dynamiques régionalistes ?, L'Harmattan, 2011
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titre
Pour une analyse des besoins en formation des membres de CHSCT
auteur
Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou, Mérin Sabrina, Carballeda Gabriel, Longin Cyril
article
Actes du 46ème Congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française, L’ergonomie à la croisée des risques, Paris, France, 14-16 septembre 2011, p. 368 et s., 2011
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BibTex
titre
Libertés individuelles et relations de travail : quelques enseignements de la confrontation de droits
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. Libertés individuelles et relations de travail : le possible, le permis et l'interdit. Éléments de droit comparé, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.9-44, 2011
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BibTex
titre
La transposición al derecho Francés de la Directiva 96/71
auteur
Philippe Martin
article
Javier Gárate Castro (coord.). Desplazamientos Transnacionales de trabajadores: (Estudios sobre la Directiva 96/71/CE), Aranzadi/Thomson Reuters, pp.105-123, 2011
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https://shs.hal.science/halshs-00820087/file/La-transposicion-al-derecho-frances-de-la-directive-96-71.pdf BibTex
titre
Actividad sindical y negociación colectiva en los riesgos psicosociales en Francia/Regulation and prevention of psychosocial risks in the french labor law
auteur
Loïc Lerouge
article
Cristóbal Molina Navarrete (dir.). Anuario internacional sobre prevención de riesgos psichosociales y calidad de la vida en el trabajo 2011/Annual International on Prevention of Psychosocial Risks and Quality of Life at Work 2011, UGT, pp.46-92, 2011
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BibTex
titre
Les associations, simples opérateurs des pouvoirs publics : Le fait associatif dans l’action sociale
auteur
Robert Lafore
article
F. Batifoulier (Dir). Manuel de direction en action sociale et médico-sociale, Dunod, 2011, 9782100705979
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BibTex
titre
Protection of working relationships in France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Frans Pennings, Claire Bosse. The protection of working relationships : a comparative study, Kluwer Law international, pp.61-82, 2011, Law and Business
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BibTex

Ouvrages

titre
Discriminations et inégalités de traitement dans l’entreprise
auteur
Christophe Radé
article
Editions Liaisons, 232 p., 2011, 978-2878808537
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BibTex
titre
Droit du travail
auteur
Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
article
Dalloz, pp.1482, 2011
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BibTex
titre
Leçons de droit des obligations : cours complet et sujets corrigés
auteur
Pierre Cabrol, Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Ellipses, 288 p., 2011, Lecons De Droit, 9782729866297
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BibTex
titre
Libertés individuelles et relations de travail, le permis, le possible et l'interdit. Éléments de droit comparé
auteur
Philippe Auvergnon
article
Presses Universitaires de Bordeaux, pp.434, 2011
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BibTex
titre
L'essai en droit privé
auteur
Sébastien Tournaux
article
LGDJ, pp.524, 2011, Thèses : Bibliothèque de droit social t. 54, 978-2-275-03628-1
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BibTex
titre
Étude sur les sanctions et mesures correctives de l'inspection du travail : le cas de la France
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bureau international du travail (BIT), pp.118, 2011
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BibTex
titre
Droit du travail
auteur
Christophe Radé
article
Montchrestien, 275 p., 2011, 5ème édition, 978-2707617279
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BibTex
titre
Droit du travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Bréal, 556 p., 2011, Grand Amphi droit
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BibTex
titre
Labour Law in France
auteur
Michel Despax, Jacques Rojot, Jean-Pierre Laborde
article
Kluwer Law International, 354 p., 2011, 978-9041134639
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BibTex

Rapport

titre
La dépendance : émergence et construction juridique d'un risque social en Europe
auteur
Philippe Martin
article
2011
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https://shs.hal.science/halshs-01066881/file/Dependance-Rapport-P-MARTIN-2011.pdf BibTex
titre
Risques psychosociaux : politique communautaire et droits internes (France, Europe du Sud, Europe du Nord). Politique de la Commission Européenne, Jurisprudence de la CJUE Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal
auteur
Loïc Lerouge
article
2011
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00705207/file/Synthese_journees_29-30septembre2011_Droit_communautaire_droits_nationaux.pdf BibTex
titre
Analyses et prospective en démographie spatiale
auteur
Christophe Bergouignan
article
[Rapport de recherche] Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine. 2011, pp.137
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BibTex
titre
Les pays de l'Europe du Nord face à la prévention des risques psychosociaux au travail : droit, politique de prévention, dialogue social (Belgique, Norvège, Pays-Bas, Suède)
auteur
Loïc Lerouge
article
2011
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https://shs.hal.science/halshs-00705217/file/synthese_journees_3-4mars2011_europedunord.pdf BibTex

2010

Article dans une revue

titre
Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la « question ». À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010
auteur
Maryse Badel
article
Le Droit ouvrier, 2010, 749, pp.639-646
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BibTex
titre
La chambre sociale de la Cour de cassation et la modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, 2010, 10, pp.1150-1159
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BibTex
titre
Les mutations institutionnelles de la protection de l’enfance : sens et portée
auteur
Robert Lafore
article
Les cahiers dynamiques, 2010, 49, pp.18-27
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BibTex
titre
Le législateur à nouveau au chevet de la gérance-mandat
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.642
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BibTex
titre
L'évolution du principe de liberté d'établissement en droit communautaire : un mouvement de libéralisation depuis l'arrêt Cartesio
auteur
Guillaume Santoro
article
Revue internationale de droit économique, 2010, 2010/3, pp.351-372. ⟨10.3917/ride.243.0351⟩
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BibTex
titre
Alexandre Fabre, Le régime du pouvoir de l'employeur, LGDJ, Bibliothèque de Droit social, tome 52, 2010, préface A. Lyon-Caen
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.547
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BibTex
titre
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore ?
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, 2010, 9, pp.873-882
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BibTex
titre
Protection de la santé mentale au travail et responsabilité de l'employeur : répondre à la contrainte de résultat
auteur
Loïc Lerouge
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 283, pp.19-23
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BibTex
titre
Le lien entre modification de la rémunération contractuelle et justification de la prise d'acte
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.435
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BibTex
titre
L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.433
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BibTex
titre
L'exigence de loyauté appliquée au salarié
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.366
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BibTex
titre
Commentaire - Cotisations sociales - Les primes liées à la commercialisation de l'image des joueurs : un heureux dénouement ?
auteur
Robert Lafore
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2010, 99, pp.34
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BibTex
titre
La négociation des sujétions contractuelles du salarié
auteur
Sébastien Tournaux
article
Le Droit ouvrier, 2010, 743, pp.293-300
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BibTex
titre
La négociation de la mobilité sous contrôle du juge
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, 2010, pp.501-506
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BibTex
titre
L'articulation des normes conventionnelles
auteur
Gilles Auzero
article
Le Droit ouvrier, 2010, 743, pp.324-330
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BibTex
titre
La paradoxale protection de la personne vulnérable par elle-même : les contradictions d'un « droit de la vulnérabilité » en construction
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.520
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02236932/file/La%20paradoxale%20protection%20de%20la%20personne%20vuln%C3%A9rable%20par%20elle-m%C3%AAme.pdf BibTex
titre
L'exercice du pouvoir de licencier
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2010, 3, pp.289-296
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BibTex
titre
Membres des congrégations religieuses. Assurance vieillesse. Validation de la période non cotisée de noviciat (oui)
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2010, 03, pp.356
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BibTex
titre
Précisions sur l'indemnité de rupture conventionnelle
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.97
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BibTex
titre
La constitution du harcèlement moral au travail indépendamment de l'intention de son auteur
auteur
Loïc Lerouge
article
Les petites affiches, 2010, 28, pp.18-21
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BibTex
titre
Vers la qualification de méthodes de gestion de harcèlement moral ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Les petites affiches, 2010, 21, pp.9-12
Accès au bibtex
BibTex
titre
Licéité des clauses de présence dans les plans de stock-options : évolutions et perspectives
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2010, 01, pp.28
Accès au bibtex
BibTex
titre
Travail social et secret professionnel
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 5, pp.926-937
Accès au bibtex
BibTex
titre
La reconnaissance dans la justice pénale
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 2010-1, pp.197
Accès au bibtex
BibTex
titre
La juridicisation des problèmes sociaux : la construction juridique de la protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
Informations sociales, 2010, 157, pp.18-28
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titre
Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 3, pp.534
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titre
Les Conventions OIT sur le travail maritime de 2006 et 188 sur le travail à la pêche de 2007
auteur
Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Gwenaele Proutiere-Maulion
article
Il Diritto Marittimo, 2010, n° sp. Scritti in onore di Francesco BERLINGIERI, pp.337-360
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titre
Du RMI au RSA, quelle évolution ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, 2010, 45, pp.169-177
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titre
Le rôle des associations dans la mise en œuvre des politiques d’action sociale
auteur
Robert Lafore
article
Informations sociales, 2010, 162, pp.64-74
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titre
Moral Harassment in the Workplace: French Law and European Perspectives
auteur
Loïc Lerouge
article
Comparative Labor Law and Policy Journal, 2010, 32 (1), pp.109-152
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titre
Travail et protection sociale au bénéfice du sportif : Étude comparée : France, Italie, Royaume-Uni
auteur
Loïc Lerouge, François Mandin
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2010, pp.93-113
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https://shs.hal.science/halshs-00701128/file/Europe-de-L-ouest_Lerouge%20-Mandin.pdf BibTex
titre
L’Etat-providence, quel équilibre entre assurance et assistance ?
auteur
Robert Lafore
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2010, 358, pp.32-40
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titre
The ILO Maritime Labour Convention 2006 (MLC, 2006) : An exemple of innovative normative consolidation in a globalized sector
auteur
Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette
article
European Labour Law Journal, 2010, 1 (3), pp.332-345
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titre
Los riesgos psicosociales : la respuesta del derecho laboral francés
auteur
Loïc Lerouge
article
Tribuna social, 2010, pp.25-32
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titre
Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 : retour en résistance
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2010, pp.22-39
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titre
Le droit du travail français confronté aux "nouveaux risques". Quelle prise en compte de la santé mentale en droit du travail ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail REMEST, 2010, 5 (2), pp.21-38
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titre
Pour un affermissement des droits de la défense des salariés au sein de l’entreprise
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2010, 516 (première partie) et 582 (deuxième partie)
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BibTex
titre
Quarante ans d'emploi pénitentiaire : vers un droit des travailleurs détenus ?
auteur
Philippe Auvergnon, Fabrice Guilbaud
article
Cahiers de la Sécurité, 2010, 12, pp.190-200
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BibTex
titre
Actualité du conventionnement médical : les stigmates de la crise
auteur
Maryse Badel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2010, 37, pp.420-428
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Communication dans un congrès

titre
Mondialisation et inégalités sociales en Europe : quelles régulations ?
auteur
Bernard Yvars
article
Européanisation et mondialisation, UMR Europe, Européanité, Européanisation, Dec 2010, Bordeaux, France
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titre
Enjeux et limites du contrôle des ACI : l'exemple des entreprises françaises
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Les normes de RSE, mise en œuvre, contrôle et sanctions, Université de Bordeaux - Comptrasec, Oct 2010, Bordeaux, France
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titre
Droits humains et international business
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Droits fondamentaux et entreprise, Oct 2010, Strasbourg, France
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titre
Hiérarchie des normes et lieux de négociation
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Transformation des relations salariales et négociation collective, Institut Régional du Travail de l’Université de la Méditerranée Aix-Marseille II, Sep 2010, Marseille, France. pp.51-62
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titre
Bien- être et consolidation de l’Etat de droit dans l’UE dans le contexte de globalisation
auteur
Bernard Yvars, Gérard Dussouy
article
The Frontiers of Europe, Université Tor vergata, Jul 2010, Rome, Italie
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titre
« L’action d’ITF dans le secteur du transport maritime. Bilan et devenir d’une négociation collective internationale »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
47ème congrès de l’ACRI/colloque organisé par le CRIMT, « Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines », Jun 2010, Québec - Université Laval, Canada
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titre
L’évolution du système d’assurance maladie en France : des réformes tournées vers l’amélioration de l’accès aux soins
auteur
Maryse Badel
article
Regards croisés sur l'évolution des systèmes de sécurité sociale : nouveaux défis et perspectives, Apr 2010, Sfax, Tunisie. pp.119
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BibTex
titre
Emploi et protection sociale : des relations en question
auteur
Philippe Auvergnon
article
Regards croisés sur l'évolution des systèmes de sécurité sociale : nouveaux défis et perspectives, Apr 2010, Sfax, Tunisie. pp.179-195
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BibTex
titre
Social regulation of european transnational companies
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Towards a greater understanding of the changing role of business in society, Apr 2010, Brussels, Belgium
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les co-employeurs
auteur
Gilles Auzero
article
E. Le Dolley (dir.). Les concepts émergents en Droit des affaires, LGDJ, pp.43 et suite, 2010
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titre
Les modes de règlement para-juridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Marie-Ange Moreau, Horatia Muir Watt, Pierre Rodière. Justice et mondialisation en droit du travail : du rôle du juge aux conflits alternatifs, Dalloz, pp.235-260, 2010, Thèmes & commentaires
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titre
La déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh. Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie, Bruylant, pp.429-457, 2010
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titre
Concepción de los riesgos psicosociales por el derecho laboral francés
auteur
Loïc Lerouge
article
Carolina san Martín Mazzucconi (dir.). El tratamiento convencional de los riesgos psicosociales : estado actual y nuevas propuestas, UGT-CEG, pp.457-472, 2010
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titre
La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations : observations sur une expérience d'inter-normativité
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Françoise Quairel-Lanoizelée, Michel Capron, Marie-France Turcotte. Iso 26000 : une Norme "hors norme" ?, Economica, pp.1474-163, 2010, Recherche en Gestion
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titre
L'originalité du secteur maritime : interventions judiciaires, règlements alternatifs des conflits et action syndicale
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Moreau M.-A., Muir Watt H., Rodière P. (dir.). Justice et mondialisation du droit du travail, Dalloz, pp.261 et s., 2010, Thèmes et commentaires
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titre
Histoire du droit et droit comparé, une tentative de comparaison
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Histoire, théorie et pratique du droit, Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, pp.647-659, 2010
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BibTex
titre
Cohésion économique et sociale et perspectives d’intégration régionale des pays du CARIFORUM
auteur
Bernard Yvars
article
Émancipations caribéennes, L'Harmattan, 2010
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BibTex
titre
EU Integration and other Integration Models
auteur
Bernard Yvars
article
Assessing EU’s role in the world, The Brookings Institution, 2010
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BibTex
titre
Introduction à un cours de condition des étrangers en droit international privé français contemporain
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Festschrift für Ulrich Spellenberg, Sellier, pp.233-243, 2010
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titre
Regulación y prevención de los riegos psicosociales en el derecho del trabajo Francés/ Regulation and Prevention of Psychosocial Risks at The French Labor Law
auteur
Loïc Lerouge
article
Cristóbal Molina Navarrete (dir.). Anuario internacional sobre prevención de riesgos psicosociales y calidad de la vida en el trabajo 2010/ Annual International on Prevention of Psychosocial Risks and Quality of Life at Work 2010, UGT, pp.31-47, 2010
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titre
La solidarité
auteur
Robert Lafore
article
Jean-Bernard Auby (dir.). L'influence du droit européen sur les catégories du droit public, Dalloz, pp.529-541, 2010, 978-2-247-08671-9
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titre
Brève de juriste. Le risque et la sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
Emmanuelle Burgaud, Yann Delbrel, Nader Hakim (dir.). Histoire, théorie et pratique du droit : Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, pp.121, 2010, 978-2867816567
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titre
L'histoire coloniale comme matrice des conflits du travail dans les DOM
auteur
Philippe Auvergnon
article
Baptiste Giraud. Les métamorphoses de la grève, La Documentation française, pp.101-104, 2010, Problèmes politiques et sociaux
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BibTex
titre
Une approche juridique comparée du travail pénitentiaire
auteur
Philippe Auvergnon
article
V. van der Plancke, G. van Limberghen. Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus : une double peine ?, La Charte, pp.187-215, 2010
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titre
L’attivazione del lavoro in Francia
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Canio Lagala, Madia D’Onghia. Politiche di attivazione dei disoccupati in Europa, Le esperienze realizzate in Belgio, Danimarca, Francia, Germania, Inghilterra, Spagna e Svezia, Edesse, pp.137-166, 2010
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BibTex
titre
L'ISO à l'assaut du social : risques et limites d'un exercice de normalisation sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh. Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie, Bruylant, pp.563-614, 2010
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BibTex
titre
De l’évolution de la famille et de sa prise en charge dans le régime général de Sécurité Sociale
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Emmanuelle Burgaud, Yann Delbrel, Nader Hakim (dir.). Histoire, théorie et pratique du droit - Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, pp.877-894, 2010, 978-2-86781-656-7
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titre
Les associations dans les politiques sociales et médico-sociales
auteur
Robert Lafore
article
R. Lafore (dir). Faire société, les associations de solidarité par temps de crise, Dunod, 2010
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BibTex
titre
Retour sur le " phénomène " Magnaud et l'influence d'un magistrat hors norme sur l'évolution du droit du travail
auteur
Sébastien Tournaux, Christophe Radé
article
Yann Delbrel, Nader Hakim Emmanuelle Burgaud. Histoire, théorie et pratique du droit : études offertes à Michel Vidal, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.865-877, 2010, 978-2-86781-656-7
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BibTex
titre
What trade policy for the developed countries today: Clusters like alternative to protectionism
auteur
Bernard Yvars
article
Protectionism : Policies, Arguments For and Against, and World Trends, Novasciences, 2010
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BibTex
titre
Ratification des conventions maritimes de l'OIT et prise en considération du travail des femmes
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Fotinopoulou Basurko O. (dir.). Aspectos laborales y de seguridad social de las mujeres en el sector maritimo, Servicio Central de publicaciones del Gobierno, 2010
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BibTex
titre
Organización del deporte profesional: una perspectiva francesa
auteur
Loïc Lerouge
article
Antonio Millán Garrido (dir.). La reforma del régimen jurídico del deporte profesional, REUS, pp.255-285, 2010, Colección Jurídica General
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BibTex
titre
Actions syndicales et prévention des risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
F. Douguet et N. Dedessus-Le Moustier (dir.). La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques, Lavoisier, pp.107-117, 2010
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Ouvrages

titre
Faire société, les associations de solidarité par temps de crise
auteur
Robert Lafore
article
Dunod, 272 p., 2010, 9782100544028
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BibTex
titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Jean Pélissier
article
Dalloz, pp.1457, 2010
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BibTex
titre
Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Bruylant, pp.863, 2010
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BibTex

Rapport

titre
Acteurs sociaux et organismes de prévention des risques professionnels internationaux et européens et risques psychosociaux au travail : stratégie et action au regard du cadre juridique à leur disposition
auteur
Loïc Lerouge
article
2010
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https://shs.hal.science/halshs-00705244/file/Synthese_journees_1er2mars2010_acteurs-sociaux.pdf BibTex
titre
Approche juridique du handicap psychique : les enjeux d'une définition en droit social
auteur
Philippe Auvergnon, Loïc Lerouge, Cécile-Audrey Makele-Fau
article
2010
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BibTex
titre
Observations sur le projet d'acte uniforme " droit du travail " dans l'espace de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) proposé aux commissions nationales (Lomé 2010)
auteur
Philippe Auvergnon
article
2010
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BibTex
titre
Les pays de l'Europe du Sud face à la prévention des risques psychosociaux au travail : droit, politique de prévention, dialogue social (Espagne, Grèce, Italie, Portugal)
auteur
Loïc Lerouge
article
2010
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https://shs.hal.science/halshs-00705230/file/Synthese_journees_23-24septembre2010EuropeSud_RisquesPsychosociaux.pdf BibTex

2009

Article dans une revue

titre
L'argumentation du juge pénal en matière de harcèlement moral au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Le Droit ouvrier, 2009, 737, pp.613-622
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BibTex
titre
Les clauses de « mobilité » intragroupes condamnées
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.647
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BibTex
titre
Prestation d'accueil du jeune enfant. Point de départ du versement de la prestation. Arrivée de l'enfant au foyer au cas d'adoption. Assimilation de la kafala à l'adoption (Non). Cassation
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2009, 11, pp.1144
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BibTex
titre
Droit du travail et Sécurité sociale : la revanche de la protection sociale ?
auteur
Robert Lafore
article
Droit Social, 2009, 11, pp.1076-1082
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BibTex
titre
Une année, durée déraisonnable d'essai
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.579
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BibTex
titre
Plan de sauvegarde de l'emploi et groupe de sociétés
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, 2009, 1416, pp.6-10
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BibTex
titre
« Je ne m'amuse pas, je travaille ! »
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.507
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du nouveau du côté des mesures d'accompagnement social : le dispositif MASP
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2009, pp.280-286
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BibTex
titre
Inmigración y Movilidad de los Trabajadores
auteur
Maryse Badel
article
Relaciones laborales, 2009, 15-16
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BibTex
titre
La vulnérabilité : fondement tacite du travail forcé et de l'atteinte à la dignité
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1935
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BibTex
titre
Le travail forcé est incompatible avec la dignité humaine
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1935
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BibTex
titre
Une nouvelle assurance chômage ?
auteur
Laurène Joly
article
Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.436
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BibTex
titre
Gérants de succursales : la confusion des genres
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2009, 06, pp.373
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BibTex
titre
L'obligation d'information, pierre angulaire du consentement dans la relation de soins
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue générale de droit médical, 2009, 31, pp.227
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BibTex
titre
La détermination des créances garanties par l'AGS en matière d'épargne salariale
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2009, 6, pp.358-365
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BibTex
titre
Mutuelles et CMUC : un partenariat fructueux ?
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 3, pp.432-441
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BibTex
titre
Les effets de la précarité du travail sur la santé : le droit du travail peut-il s'en saisir ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, 2009, 11 (1)
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BibTex
titre
Majoration de la durée d'assurance vieillesse : le juge agit au nom de la parentalité
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.338
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BibTex
titre
Recours au contrat à durée déterminée afin d'assurer le remplacement d'un chef d'entreprise
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.97
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BibTex
titre
Violation d'une clause de garantie d'emploi et licenciement sans cause réelle et sérieuse
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.32
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BibTex
titre
Le contrôle de qualification du harcèlement moral au travail : à propos des quatre arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 24 septembre 2008
auteur
Loïc Lerouge
article
Les petites affiches, 2009, 1, pp.7-14
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BibTex
titre
L’immigration en France des enfants nés à l’étranger
auteur
Xavier Thierry, Tatiana Eremenko
article
Recherches familiales, 2009, À l’interaction du géographique et du social : la famille (im)mobile, 6, pp.43-54. ⟨10.3917/rf.006.0043⟩
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https://hal.science/hal-03472922/file/Thierry-Eremenko_UNAF-final.pdf BibTex
titre
Kafala et droits sociaux
auteur
Maryse Badel, Olivier Pujolar
article
Droit de la famille, 2009, 1, pp.25
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BibTex
titre
Les seniors et l'emploi
auteur
Philippe Martin
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2009, pp.83-92
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00823490/file/Martin_Les-seniors-et-l-emploi.pdf BibTex
titre
Le travail social à l’épreuve d’un environnement institutionnel en recomposition
auteur
Robert Lafore
article
Informations sociales, 2009, 152, pp.14-24
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BibTex
titre
Le RSA : la dilution de l’emploi dans l’assistance ?
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp.223-235
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BibTex
titre
Une convention innovante pour le travail maritime ? Les apports de la Convention du travail maritime (CTM) 2006
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Annuaire de droit maritime et océanique, 2009, pp.445 et s
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BibTex
titre
Mobilité internationale, dernier lieu habituel de travail et désignation du tribunal compétent
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, 2009, pp.565-569
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BibTex
titre
Discrimination, droit de retrait, procédure disciplinaire, action en justice, nullité du licenciement : florilège autour d’un arrêt de la Cour de cassation
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2009, pp.288-290
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BibTex
titre
Responsabilidad social de las empresas transnacionales : analisis critico y prospectiva juridica
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Cuadernos de relaciones laborales, 2009, 27 (1), p. 93-123
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BibTex
titre
The reform of the public employment service in France : Modernization and new governance issues
auteur
Philippe Auvergnon, Philippe Martin
article
Bulletin of comparative labour relations, 2009, 71, p. 147-169
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BibTex
titre
El acceso de los ciudadanos de los nuevos Estados miembros de la UE al mercado del trabajo francés
auteur
Philippe Martin
article
Relationes laborales, 2009, 15-16, pp.269-282
Accès au bibtex
BibTex
titre
Trade union communications : Limits on freedom of expression : cases reported
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2009, 28, pp.33-40
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BibTex
titre
Faut-il limiter la rémunération des dirigeants d'entreprises ?
auteur
Christophe Radé
article
Revue de droit du travail, 2009, pp.140-142
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BibTex
titre
Le droit pénal, la morale et la prostitution, des liaisons dangereuses
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2009, 49, pp.57
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BibTex
titre
Le nouveau règlement communautaire « Rome I » et les règles de conflit de lois relatives au contrat de travail international
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, 2009, pp.70-73
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BibTex
titre
El derecho de huelga y los servicios mínimos en Francia : la democracia en peligro
auteur
Philippe Martin
article
Revista de derecho social, 2009, 47, pp.241-248
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BibTex
titre
La responsabilité sociale des entreprises : un projet européen en panne
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Sociologie du Travail, 2009, 51 (4), 19 p
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BibTex
titre
Bienestar de los Marinos : el procedimiento para la interposicion de quejas en tierra
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revista del Ministerio de Trabajo e Inmigracion, Derecho social Internacional y Communitario, 2009, 82, pp.357-381
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BibTex
titre
Egalité de traitement et différences de statut
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2009, 425 (1ère partie) et 491 (2ème partie)
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BibTex
titre
La protección de los deportistas de alto nivel en Francia y en España : un apunte de Derecho Comparado
auteur
Loïc Lerouge, Guillermo L. Barrios Baudor
article
Revista Española de Derecho Deportivo, 2009, 1 (23), pp.83-109
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BibTex
titre
Obligations contractuelles et protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp.31-41
Accès au bibtex
BibTex
titre
La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp.858-873
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BibTex
titre
De Maritieme Arbeidsconventie van de IAO van 2006 en de Conventie nr. 188 over de arbeid in de visserij
auteur
Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Gwenaele Proutiere-Maulion
article
Arbeidsrechtelijke Annotaties, 2009, 2009/2, pp.22-49
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Regards interdisciplinaires sur la RSE
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Congrès international RIODD, La RSE : une nouvelle régulation du capitalisme ?, Jun 2009, Lille, France
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BibTex
titre
Les modes de règlement para juridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Justice et mondialisation du droit du travail. De l'intervention judiciaire aux règlements alternatifs des conflits, CRIMT, Institut européen de Florence, Centre de recherche André Tunc, Université Paris I La Sorbonne, Apr 2009, Paris, France
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BibTex
titre
« L’affirmation de la compétence du juge de l’Etat du port : vers la reterritorialisation des relations de travail maritime? »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Deuxième Séminaire Justice et mondialisation du droit du travail, Apr 2009, Université Paris I – Panthéon Sorbonne, France
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BibTex
titre
Intérêts et enjeux de la concertation sociale pour une réforme du statut de l'artiste
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque franco-burkinabé, Le statut de l'artiste au Burkina Faso : perspectives d'un nouveau débat, Ministère du Travail, Ministère de la Culture, Burkina Faso, Ouagadougou, Mar 2009, Ouagadougou, Burkina Faso
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titre
Les contraintes de financement dans les systèmes de santé de l'Union européenne
auteur
Bernard Yvars
article
Modèles sociaux en Europe et modèle social européen, UMR Europe, Européanité, Européanisation, Jan 2009, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Vocational Education Policies in the Process of Multilevel Governance: A French Perspective
auteur
Thierry Berthet, Pierre Iriart
article
Roger Blanpain, Juan Pablo Landa et Brian Langille (eds). Employment Policies and Multilevel Governance, Kluwer Law International, pp.171-184, 2009, Bulletin of Comparative Labour Relations Series, 9789041128669
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titre
Modernizar la protección social para garantizar los mercados de trabajo transicionales
auteur
Philippe Martin
article
Juan Pablo Landa Zapirain coord. Estudios sobre la estrategia europea de la flexiguridad : una aproximación crítica, Bomarzo, pp.159-175, 2009
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https://shs.hal.science/halshs-00822384/file/Modernizar-la-proteccion-social-para-garantizar-los-mercados.pdf BibTex
titre
Emploi et protection sociale : à la recherche de nouvelles synergies ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?, Presses universitaires de Bordeaux, p. 7-37, 2009, Droit. Droit social
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titre
La política laboral francesa a favor de los trabajadores de edad madura
auteur
Philippe Martin
article
sous la dir. de J. Cabeza Pereiro, M. Amparo Ballester Pastor et M. Fernández Prieto. La Relevancia de la edad en la relación laboral y de seguridad social, Aranzadi, pp.333-347, 2009
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https://shs.hal.science/halshs-00822365/file/La-politica-laboral-francesa-a-favor-de-los-trabajadores-de-edad-madura.pdf BibTex
titre
Les droits de l'homme, socle de la responsabilité des entreprises
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Olivier Maurel. La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, Vol. 1 : Nouveaux enjeux, nouveaux rôles, La Documentation française, pp.125-152, 2009, Les Etudes de la CNDCH
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titre
Le département et le handicap
auteur
Robert Lafore
article
GIS-GRALE-CNRS. Droit et gestion des collectivités territoriales. L’action sociale des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2009
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titre
Le pragmatisme du droit français de la sécurité sociale face aux risques psychosociaux
auteur
Maryse Badel
article
Loïc Lerouge (dir.). Risques psychosociaux au travail : Étude comparée Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, L’Harmattan, pp.197, 2009, 978-2-296-10365
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titre
Quelques interrogations sur la portée structurante du droit au logement
auteur
Robert Lafore
article
Conseil d'Etat. Droit au logement, droit du logement, La documentation française, pp.423-439, 2009, Rapport public 2009 du conseil d'Etat, 9782110076175
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titre
Droits de l'homme et acteurs économiques
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Olivier Maurel. La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, Vol. 1 : Nouveaux enjeux, nouveaux rôles, La Documentation française, pp.85-124, 2009, Les Etudes de la CNDCH
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titre
Solidarité et doctrine juridique : le « solidarisme juridique » hier et aujourd’hui
auteur
Robert Lafore
article
M. Hecquard-Théron (dir),. Solidarité(s), perspectives juridiques, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, pp.47-82, 2009
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titre
Flexibilité et sécurité : le droit social français en quête de nouveaux équilibres
auteur
Philippe Martin
article
Philippe Auvergnon (dir.). Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?, Presses universitaires de Bordeaux, pp.197-227, 2009
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https://shs.hal.science/halshs-00822375/file/Flexibilite-et-securite.pdf BibTex
titre
Medio ambiente y medio de trabajo en Francia : de la autonomía a la interdependencia de la protección de la salud
auteur
Philippe Auvergnon
article
Guillermo L. Barrios Baudor. Medio ambiente, empresa y relaciones laborales, Thomson-Reuters-Aranzadi, p. 813-844, 2009
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titre
Les nouvelles normes sur le bien-être des marins dans la convention du travail maritime, 2006
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Fotinopoulou Basurko O. (dir.). Derechos del hombre y trabajo maritimo : los marinos abandonados, el bienestar y la repatriacion de los trabajadores del mar, Servicio Central de publicaciones del Gobierno, pp.91 et s., 2009
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titre
La regulación del despido disciplinario en Francia
auteur
François Petit
article
José Luis Gil y Gil ; José Manuel del Valle. El despido disciplinario : Homenaje al Profesor Juna Antonio Sagardoy Bengoechea, Ediciones Cinca, pp.607-617, 2009, 9788496889415
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BibTex
titre
Le contrôle par l'Etat du port en cas d'abandon
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Fotinopoulou Basurko O. (dir.). Derechos del hombre y trabajo maritimo : los marinos abandonados, el bienestar y la repatriacion de los trabajadores del mar, Servicio Central de publicaciones del Gobierno, pp.155 et s., 2009
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Ouvrages

titre
Introduction au droit
auteur
Valérie Lacoste-Mary, Irène Politis
article
Ellipses, 2ème édition, 254 p., 2009, Collection Cursus AES, 978-2729850982
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titre
Marché international du travail maritime : un cadre juridique en formation
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.674, 2009, Berthold Goldman, 978-2-7314-0669-6
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titre
Droit du travail
auteur
Christophe Radé
article
Montchrestien, 2009, 4ème édition, 9782707616326
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BibTex
titre
Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Presses universitaires de Bordeaux, 411 p., 2009
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BibTex
titre
Risques psychosociaux au travail : étude comparée Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal
auteur
Loïc Lerouge
article
L'Harmattan, pp.264, 2009
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Rapport

titre
Risques professionnels au Sud, normes, pratiques et paroles d'acteurs : l'exemple du Sénégal
auteur
Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette, Loïc Lerouge, Maty Diakhaté
article
Agence universitaire de la Francophonie Maisons des Sciences de l'Homme d'Aquitaine. 2009, pp.65
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Pré-publication, Document de travail

titre
L'accès des ressortissants des nouveaux Etats Membres de l'UE au marché du travail français
auteur
Philippe Martin
article
2009
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https://shs.hal.science/halshs-00823487/file/acces-des-ressortissants-UE-travail-francais.pdf BibTex
titre
Droit de grève et service minimum en France : la démocratie en péril
auteur
Philippe Martin
article
2009
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https://shs.hal.science/halshs-00823482/file/Droit-de-greve-et-service-minimum-en-France.pdf BibTex

2008

Article dans une revue

titre
La mise en oeuvre de la clause de mobilité appréciée à l'aune des droits fondamentaux du salarié
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.731
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BibTex
titre
Recours illicite au travail temporaire : qui est responsable ?
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.661
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BibTex
titre
Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui)
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2008, 11, pp.1152
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titre
Le conjoint salarié victime de la recodification
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, 2008, pp.8-11
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BibTex
titre
La rupture conventionnelle du contrat de travail : l'illusion de la sécurisation
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2008, 9, pp.522 -526
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BibTex
titre
Le stress au travail, objet d'un ANI
auteur
Loïc Lerouge
article
Semaine sociale Lamy, 2008, 1365, pp.2-3
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BibTex
titre
Souffrance mentale au travail et mobilisation de l'obligation de sécurité de l'employeur
auteur
Loïc Lerouge
article
Le Droit ouvrier, 2008, 722, pp.485
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BibTex
titre
Un tiers peut invoquer la renonciation à un droit que renferme une transaction
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.450
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BibTex
titre
Avantages familiaux de retraite Réalité et pertinence
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 5, pp.645-655
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BibTex
titre
Le secteur médico-social et la santé publique
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.439
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BibTex
titre
La distinction entre clause pénale et clause de garantie d'emploi
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.304
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BibTex
titre
La suspension judiciaire d'une réorganisation au nom de la protection de la santé
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.316
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BibTex
titre
Articulation du contrat de travail et de la convention collective : le cas du temps partiel modulé
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2008, 04, pp.230
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BibTex
titre
Absence de formation à la sécurité et responsabilité de l'employeur
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit du travail, 2008, 4, pp.247-248
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BibTex
titre
L'accord du 23 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : l'ébauche d'une "flexicurité à la française
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2008, 3, pp.152-161
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BibTex
titre
Contrat à durée déterminée d'usage : le retour à la ratio legis
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2008, 03, pp.170
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BibTex
titre
La gouvernance des associations de protection de l'enfance
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.252
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BibTex
titre
Le congé de paternité ne peut bénéficier à la compagne pacsée avec la mère
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.384
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BibTex
titre
Charlatanisme et droit pénal
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Les Tribunes de la santé : Sève, 2008, 20, pp.67-75. ⟨10.3917/seve.020.0067⟩
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BibTex
titre
Le rôle primordial du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.111
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BibTex
titre
Mutation du CDD en CDI : quelles règles applicables à la rupture ?
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.97
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BibTex
titre
Conséquences du non-respect par l'employeur d'une promesse d'embauche
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.27
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BibTex
titre
Droit et pauvreté : les métamorphoses du modèle assistanciel français
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.111
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BibTex
titre
A la recherche des critères de la faute grave de l'employeur
auteur
Sébastien Tournaux
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008, 3, pp.697-705
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BibTex
titre
Réforme des régimes spéciaux de retraite : le choix de l’harmonisation imparfaite
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2008, pp.225-230
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BibTex
titre
Les droits d'Europe du sud confrontés aux risques psychosociaux au travail
auteur
Philippe Auvergnon, Loïc Lerouge
article
Revue française des affaires sociales, 2008, 2-3, p. 399-404
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BibTex
titre
Collective labour agreement applicable to the employee ; cases reported
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2008, 27, pp.371-378
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BibTex
titre
Á propos des revirements de jurisprudence : cris et chuchotements
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2008, pp.457-469
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BibTex
titre
The case for legislation governing the international dimension of corporate social responsibility : conclusions of the Ester research report
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Transfer: European Review of Labour and Research, 2008, 14 (1), p. 143-150
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BibTex
titre
Existence des spécificités européennes dans les accords cadres internationaux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Cahiers de la Fondation Europe et Société, 2008, p. 13-19
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BibTex
titre
Social Rights of non European illegal immigrants in France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
European Journal of Social Security, 2008, 10 (1), p. 61-74
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BibTex
titre
Pour la nullité du licenciement décidé en représailles d’une action en justice intentée par le salarié contre son employeur (à propos de Cass. soc. 20 février 2008, n° 06-40085)
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2008, pp.505-510
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BibTex
titre
Le droit du travail dans la tourmente des restructurations mondiales : quelques libres observations
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue algérienne du travail, 2008, 35, p. 43-73
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BibTex
titre
Note sous Cass. soc. 27 septembre 2007, Millochau c/ Commune de Toreilles
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2008, pp.140-141
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BibTex
titre
La dimension sociale des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revue générale de droit international public, 2008, 3, p. 567-599
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BibTex
titre
Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit du travail, 2008, 2, p. 111-113
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BibTex
titre
Atterrissage forcé sur le droit français (le juge français et le contrat de travail international)
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, 2008, pp.247-249
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BibTex
titre
Systèmes de santé et accès aux soins : diversité des modèles et enjeux actuels
auteur
Maryse Badel, Olivier Pujolar
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2008, pp.105-125
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https://shs.hal.science/halshs-01075418/file/Badel-Pujolar_Modeles-de-systemes-de-sante.pdf BibTex
titre
La suspension d'une organisation au nom de la santé : note sous Cass. soc. 5 mars 2008
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit du travail, 2008, 5, p. 316-317
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BibTex
titre
Employee participation, ethics and corporate social responsibility
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Transfer: European Review of Labour and Research, 2008, 14 (1), p. 93-110
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BibTex
titre
Incidence of the voluntary application by the employer of a collective work status : cases reported
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2008, 27, p. 371-378
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BibTex
titre
L'obligation de sécurité de l'employeur en Europe de l'Ouest et en Europe de l'Est
auteur
Loïc Lerouge, Anna Musiala
article
Revue de droit du travail, 2008, 2, p. 124-134
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Communication dans un congrès

titre
Le juge acteur de la responsabilité sociale de l'entreprise
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Justice and globalisation in labour law, Institut universitaire de Florence (IUE), CRIMT et Université Paris I, 21-22 novembre 2008, Nov 2008, Florence, Italie
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BibTex
titre
Le dialogue social transnational : état des lieux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Accords transnationaux d'entreprise - dialogue, droits, anticipation des restructurations, acteurs : une nouvelle perspective, Présidence française du Conseil de l'Union européenne, Lyon, 13-14 novembre 2008, Nov 2008, Lyon, France
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titre
Rapport de synthèse
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit international privé, Etats membres de l’Union européenne et Etats tiers, Université Montesquieu-Bordeaux IV; Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales CRDEI, Nov 2008, Bordeaux, France. pp.93-97
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BibTex
titre
Cohésion économique et sociale et perspectives d’intégration du Bassin caribéen
auteur
Bernard Yvars
article
Emancipation(s) caribéenne(s), PPF Caraïbe plurielle, Nov 2008, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Politicas publicas para el fomento de la RSE
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Jornadas universitarias internacionales de analisis juridico de la RSE : perspectiva laboral y financiera, Universidad autonoma de Barcelona, 23-24 octobre 2008, Oct 2008, Barcelone, España
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BibTex
titre
Le statut social des artistes en France : analyse historique et perspectives juridiques
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Observatoire des politiques culturelles, Bordeaux, 1er octobre 2008, Oct 2008, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Incidences des politiques et instruments placés sous l'égide des notions de responsabilité sociale globale et développement durable dans les relations de travail
auteur
Isabelle Daugareilh
article
ASTREES, Paris, 12 septembre 2008, Sep 2008, Paris, France
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BibTex
titre
The appropriation of international labour law by the French courts
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International law and social jurisprudence : the spanish case in comparative perspective, Universitat Pompeu Fabra, Barcelona, 26 juin 2008, Jun 2008, Barcelone, Spain
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BibTex
titre
Quels scénarios de coopération dans l’Ouest de la Méditerranée ?
auteur
Bernard Yvars
article
Une nouvelle approche de la coopération euro-méditerranéenne est-elle nécessaire aujourd’hui ? VIIèmes Journées Internationales d’Etudes Jean Monnet de Rabat (Maroc), Chaire Jean Monnet; Université Rabat-Agdal, Jun 2008, Rabat, Maroc
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BibTex
titre
La responsabilidad social de las empresas, sena del modelo social europeo
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Empleo, relaciones laborales y dialogo social en Europá, Apr 2008, Albacete, Francia
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BibTex
titre
Spécificités européennes des accords cadres internationaux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Les négociations transnationales en Europe : où en est-on, problèmes rencontrés, quelles perspectives ? : colloque Europe et Société, Paris, 5-6 février 2008, Feb 2008, Paris, France
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BibTex
titre
Responsabilité sociale des entreprises transnationales et droits de l'homme dans l'espage francophone : éléments pour une comparaison juridique
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Séminaire sur la responsabilité sociale des entreprises dans l'espace francophone de l'Association francophone des commissions nationales des droits de l'homme, Rabat, 28 février-1er mars 2008, 2008, Rabat, Maroc
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Chapitre d'ouvrage

titre
Avant-propos
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. Les régulations sociales en devenir : espaces, acteurs, modalités, Chronique sociale, p. 7-12, 2008, Savoir communiquer
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BibTex
titre
Dimension économique des contraintes actuelles sur les politiques de santé publique dans l’espace européen
auteur
Bernard Yvars
article
Démographie et Santé, CUDEP, 2008
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BibTex
titre
Workers protection in transnational companies
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Frans Pennings, Yvonne Konijn, Albertine Vedman. Social responsibility in labour relations : European and comparative perspectives : Liber amicorum Teun Jaspers, Wolter Kluwer, p. 131-146, 2008, Law and Business
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BibTex
titre
Le droit du travail et les nouvelles régulations sociales
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. Les régulations sociales en devenir : espaces, acteurs, modalités, Chronique sociale, p. 41-49, 2008, Savoir communiquer
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BibTex
titre
Les présomptions d'imputabilité dans le droit de la responsabilité civile
auteur
Christophe Radé
article
Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, pp.885, 2008, 978-2-247-07658-1
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BibTex
titre
Les droits sociaux des créateurs : quelles réalités, quels enjeux ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Francine Labadie et François Rouet. Travail artistique et économie de la création : protection, valorisation, régulation, La Documentation Française, p. 89-98, 2008, Questions de culture
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BibTex
titre
Sécurité sociale et conditions de ressources : l’exemple des prestations familiales
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Assistance et assurance : heurs et malheurs de la protection sociale en France, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, pp.201-219, 2008, 9782905882752
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BibTex
titre
Diversity, Equality and Integration in France
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
R. Blanpain (dir.). Diversity, Equality and Integration, Beyond the law, A comparative Study, Vanden Broel Publishers, pp.169-185, 2008, 978-9085847304
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Autre publication scientifique

titre
Les limites de l'autorégulation de la RSE par les entreprises transnationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
2008
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BibTex
titre
Les activités rémunérées des étudiants
auteur
Gautier Debruyne
article
2008
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BibTex

Ouvrages

titre
Les régulations sociales en devenir : espaces, acteurs, modalités
auteur
Philippe Auvergnon
article
Chronique sociale, 223 p., 2008
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BibTex

Rapport

titre
Les activités rémunérées des étudiants – Enquête auprès des étudiants de l’USTL
auteur
Gautier Debruyne
article
[Interne] Université Lille 1 Sciences et Technologies. 2008
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Thèse

titre
Marché international du travail maritime. Un cadre juridique en formation.
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Droit. Université de Nantes, 2008. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://hal.science/tel-01652177/file/March%C3%A9%20international%20du%20travail%20maritime%20%20ACharbonneau.pdf BibTex

2007

Article dans une revue

titre
Nouvelles précisions sur le régime juridique de la clause de garantie d'emploi
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.719
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BibTex
titre
La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.650
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BibTex
titre
Qui dit réintégration dans l'entreprise dit nullité du licenciement !
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.652
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BibTex
titre
La prise en charge des « personnes les plus démunies »
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.979
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BibTex
titre
Subsidiarité et aide sociale : quelle actualité ?
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 6, pp.1077-1086
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BibTex
titre
La GPEC : au-delà du rapport Rouilleault
auteur
Laurène Joly, Tatiana Sachs
article
Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.566
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BibTex
titre
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : aspects de droit des sociétés et de droit du travail
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, 2007, 10, pp.1035-1051
Accès au bibtex
BibTex
titre
Travailler plus pour gagner autant : à la recherche d'un fondement adéquat
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, 2007, 1321, p. 6-9
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titre
Variations autour de la gestion prévisionnelle des emplois
auteur
Raphaël Dalmasso, Laurène Joly, Josépha Dirringer, Tatiana Sachs
article
Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.513
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titre
Obligation d'information de l'employeur et clause de dédit-formation
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2007, 07 et 08, pp.450
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titre
L'articulation de la démission et de la prise d'acte
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2007, 07 et 08, pp.452
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titre
Montant et modalités de paiement de la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2007, 05, pp.308
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titre
Le Social face à l'urgence
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.379
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titre
La consultation des fichiers informatiques du salarié : du respect dû à la vie privée à la loyauté de la preuve
auteur
Sébastien Tournaux
article
Les petites affiches, 2007, 81, pp.6-12
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titre
L'étrange contrat de chantier
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2007, 04, pp.235
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titre
Accident du travail, obligation de sécurité de résultat de l'employeur et santé mentale : note sous Cass. civ. 2ème, 22 février 2007
auteur
Loïc Lerouge
article
Les petites affiches, 2007, 70, p. 16-22
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titre
Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.356
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titre
Le refus réitéré de se soumettre à une visite médicale de reprise constitue une faute grave
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.167
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titre
La clause de mobilité géographique ne doit pas être détournée de son objet
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.166
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titre
La Convention du travail maritime 2006 : vers une codification du droit du travail maritime international ?
auteur
Alexandre Charbonneau, Marie Marin
article
Le Droit Maritime Français, 2007, 678, pp.110 et suite
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titre
Les montages institutionnels de la protection de l'enfance : entre justice et administration
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.15
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titre
Les retombées de l’affaire « d’Outreau » sur la procédure prud’homale : la nouvelle portée de la règle le criminel tient le civil en l’état
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2007, pp.459-466
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titre
La Convention du travail maritime 2006 : Traitement à terre des plaintes déposées par les gens de mer
auteur
Alexandre Charbonneau, Marie Marin
article
Annuaire de droit maritime et océanique, 2007, pp.173 et suite
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titre
Le renouvellement de la définition de l'accident du travail
auteur
Loïc Lerouge
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 4, p. 696-706
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titre
Unicité de l’instance : la résistance des juges du fond
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, 2007, pp.273-280
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titre
Le nouveau Code du travail et la doctrine : l'art et la manière
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, 2007, pp.513-516
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titre
Droit du travail et responsabilité civile
auteur
Christophe Radé
article
Revue de droit du travail, 2007, pp.752-757
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titre
Développement de la participation et de l'actionnariat salarié (L. n° 2006-1770, 30 décembre 2006, Titres I et II)
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, 2007, 3, p. 331-357
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titre
La activación de los desempleados en el sistema francés: ¿flexiseguridad o welfare to work ¿
auteur
Philippe Martin
article
Relaciones laborales, 2007, 15-16, pp.221-241
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https://shs.hal.science/halshs-00823498/file/La-activacion-de-los-desempleados-en-Francia.pdf BibTex
titre
Le travail en prison dans quelques pays européens : du non droit au droit aménagé
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2007, p. 73-105
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https://shs.hal.science/halshs-00249818/file/Prison_PhA.pdf BibTex
titre
Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation, Chamber for Social and Labour Matters, Balaguer v. Bourlier et al., June 21st 2006
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2007, 26, p. 469-475
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titre
Dépenses de santé : l’avis du Comité d’alerte du 6 avril 2007
auteur
Maryse Badel
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2007, pp.276-281
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titre
La problemática de la solución negociada de los conflictos laborales en Francia
auteur
François Petit
article
Relaciones laborales, 2007, 2, pp.431-453
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titre
Regard comparé sur la couverture des risques sociaux des sportifs de haut niveau en France et en Pologne : à propos de la protection sociale des sportifs
auteur
Loïc Lerouge, Katarzyna Rubel
article
Les cahiers de droit du sport, 2007, 9, p. 41-50
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titre
Viaje peligroso de un jurista en la "casa negra" de la resolución negociada de las controversias laborales en Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
Relaciones laborales, 2007, 2, p. 455-482
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titre
Consolidation et effectivité des normes maritimes de l’O.I.T. : la Convention du travail maritime 2006
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue congolaise des transports et des affaires maritimes, 2007, pp.25 et suite
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Communication dans un congrès

titre
Leçons tirées de l'observation de pratiques d'autorégulation de la RSE par les entreprises
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Présentation et discussion sur les résultats de recherche ESTER, Institut Européen de Florence, 12 décembre 2007, Dec 2007, Florence, Italie
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titre
Les limites de l'autorégulation de la RSE par les entreprises transnationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Conference on Corporate social responsibility: CSR at the global level : what role for EU ?, European Commission, Bruxelles, 7 décembre 2007, Dec 2007, Belgique
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titre
Le salarié âgé
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit et vieillissement de la personne, Faculté de droit et des sciences économiques de Besançon, Université de Franche-Comté, Oct 2007, Besançon, France. pp.11-20
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titre
Les droits sociaux des créateurs : quelles réalités, quels enjeux ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Deuxièmes journées d'économie de la culture "Le travail artistique dans l'économie de la création : protection, valorisation, régulation", Délégation au développement et aux affaires internationales, Paris, 11-12 octobre 2007, Oct 2007, Paris, France
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titre
La situation irrégulière du migrant et sa protection sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
EISS Conference on Immigration from outside the EU and social security, Séville, 26-28 septembre 2007, Sep 2007, Séville, Espagne
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titre
Corporate ethics and corporate social responsibility
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Good corporate governance needs workers participation, ETUI-CES, Brussels, 19 June 2007, Jun 2007, Bruxelles, Belgium
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BibTex
titre
La régulation du travail à l'ère de la mondialisation : étatique ou privée, nationale ou supranationale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international "Quelles politiques de travail à l'ère de la mondialisation", HEC, Montréal, 24-26 mai 2007, May 2007, Montréal, Canada
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titre
L'ISO à l'assaut du social : risques et limites d'un exercice de normalisation sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international "De l'irresponsabilité à la responsabilité des entreprises transnationales dans la globalisation de l'économie", Bordeaux, 28-30 mars 2007, Mar 2007, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Dialogue social et régulation juridique. Une problématique européenne
auteur
Philippe Martin
article
Philippe Martin (dir.). Le dialogue social, modèles et modalités de la régulation juridique en Europe, Presses universitaires de Bordeaux, pp.21-42, 2007
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https://shs.hal.science/halshs-00823513/file/Dialogue-social-et-regulation-juridique.pdf BibTex
titre
El contracto de trabajo de "nuevo empleo" : una traducción francesa de la flexi-seguridad
auteur
Gilles Auzero
article
R. Escudero Rodríguez (dir.). Aportaciones al debate comunitario sobre Flexiseguridad, La Ley, pp.91-100, 2007
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titre
Rapport de synthèse de l’atelier : L’application de la convention internationale du travail maritime adoptée en février 2006 par l’O.I.T.
auteur
Alexandre Charbonneau, Marie Marin
article
Actes des journées d’études marseillaises 2006 de l’Observatoire des droits des marins, 91 et s., 2007
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titre
La dimension internationale de la responsabilité sociale des entreprises européennes : observations sur une normativité à vocation transnationale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Marie-Ange Moreau, Francesco Francioni. La dimension pluridisciplinaire de la responsabilité sociale d'entreprise, Presses universitaires d'Aix-Marseille, p. 275-307, 2007, Collection Berthold Goldman
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BibTex
titre
La contrainte en droit du travail
auteur
Christophe Radé
article
GRYNBAUM Luc (dir.). La contrainte, Economica, pp.83-100, 2007, 9782717853520
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BibTex
titre
Portabilité des retraites professionnelles et mobilité salariale
auteur
Philippe Martin
article
Sylvie Hennion-Moreau, Otto Kaufmann (dir.). Les retraites professionnelles d'entreprise en Europe, Bruylant, pp.133-159, 2007
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https://shs.hal.science/halshs-00823523/file/Portabilite-des-retraites-professionnelles-et_mobilite-salariale.pdf BibTex
titre
Le dialogue social en France : une question d'acteurs
auteur
Gilles Auzero
article
Philippe Martin (dir.). Le dialogue social, modèles et modalités de la régulation juridique en Europe, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.175-193, 2007
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BibTex
titre
La réforme des pensions de retraite en France
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
La réforme des pensions en République tchèque, en Suisse et en France, Universita Karlova v Praze, pp.21-32, 2007
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BibTex
titre
La nationalité de l’enfant
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Le droit et les droits de l’enfant, L'Harmattan, pp.21-33, 2007
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BibTex
titre
Droit du travail
auteur
Christophe Radé
article
Mention droit, Eyrolles, pp.149-168, 2007, 9782212538830
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BibTex
titre
Mouvements sociaux internationaux : les actions menées dans les affaires de « dépavillonnement » de ferries et la définition nationale de la grève
auteur
Alexandre Charbonneau, Marie Marin
article
Actes des journées d’études nantaises 2006 de l’Observatoire des droits des marins, 289-304, 2007
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BibTex
titre
Que protège le droit quand il protège la dignité ?
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Claudie Lavaud (dir.). Une éthique pour la vie : approches interdisciplinaires (philosophie, médecine, droit, sociologie), Seli Arslan, pp.253, 2007
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BibTex
titre
Voyage périlleux dans la boîte noire de la résolution des différents sociaux en France
auteur
Philippe Auvergnon
article
François Petit. Le règlement amiable des différents sociaux, L'Harmattan, p. 41-76, 2007
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BibTex
titre
L’interprétation de la loi étrangère par le juge français
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Jean-Jacques Sueur (dir.). Interpréter et Traduire, Bruylant, pp.273-285, 2007, 9782802724001
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BibTex
titre
Le droit à une vie familiale pour le salarié
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
J.-J. LEMOULAND et M. LUBY (dir.). Le droit à une vie familiale, Dalloz, pp.49-59, 2007
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BibTex
titre
Corporate norms on CSR and international norms
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Jean-Claude Javillier. Governance, international law and social corporate responsibility, Bureau International du Travail, p. 44-55, 2007
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BibTex
titre
Precarietà e protezione sociale in Francia
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Canio Lagala (dir.). Precariato e welfare in Europa, Saggi, pp.117-148, 2007, 88-230-1205-9
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BibTex
titre
Closer to involvement than participation : The role of employees in decision-making in large companies and enterprises in general according to French Labour Law
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Jürgens, Sadowski, Scuppert et Weiss (dir.). Perspektiven der Corporate Governance, Nomos, pp.123-131, 2007
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Autre publication scientifique

titre
Le travail décent dans les pays en voie de développement
auteur
Isabelle Daugareilh
article
2007
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Ouvrages

titre
Genre et droit social: actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
auteur
Philippe Auvergnon
article
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 374 p., 2007
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titre
Droit social international
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Ellipses, 126 p., 2007, 978-2729831301
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BibTex
titre
Le règlement amiable des différends sociaux
auteur
François Petit
article
L'Harmattan, 271 p., 2007, 978-2-296-03456-3
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titre
Dictionnaire du procès prud’homal
auteur
Mireille Poirier
article
Ellipses, 2007, Dictionnaires de droit, 978-2729833749
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BibTex
titre
Le dialogue social, modèles et modalités de la régulation juridique en Europe
auteur
Philippe Martin
article
Presses universitaires de Bordeaux, pp.339, 2007
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BibTex
titre
Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail dans le système d'administration du travail en Afrique francophone subsaharienne
auteur
Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette
article
Organisation Internationale du Travail, 82 p., 2007, Service du dialogue social, de la législation du travail et de l'administration du travail. Documents ; 15
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BibTex
titre
Droit de la sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
Ellipses, 2007, collection Universités, 978-2-7298-3567-5
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2006

Article dans une revue

titre
Abus de droit : applicabilité hors du champ de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales et précision de la définition de la fraude à la loi
auteur
Philippe Martin
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.934
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BibTex
titre
Distinction de l'offre d'emploi et de la promesse d'embauche
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.311
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BibTex
titre
Contrat à durée déterminée de remplacement : un contrat par salarié absent !
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.237
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BibTex
titre
La vie des conventions collectives et accords collectifs de groupe
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2006, 4, pp.230-235
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BibTex
titre
Validité de la clause de non-concurrence : la contrepartie pécuniaire doit être prévue dans tous les cas de rupture du contrat
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.171
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BibTex
titre
L'ordre de mission ne vaut pas contrat de travail écrit à durée déterminée
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.170
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BibTex
titre
Politiques de l'emploi à destination des jeunes, de l'incessante réforme à la complexité
auteur
Olivier Pujolar
article
Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2006, 257, pp.41-50
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BibTex
titre
La loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : un nouvel élan pour la prise en charge du handicap
auteur
Maryse Badel
article
Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2006, 257, pp.27-32. ⟨10.3917/jdj.257.0027⟩
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BibTex
titre
L’O.I.T. et le droit international du travail maritime : une vocation universelle pour une action diversifiée
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue congolaise des transports et des affaires maritimes, 2006, 5, pp.9-64
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BibTex
titre
Du « droit du logement » au « droit au logement »
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 03, pp.407
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BibTex
titre
L'enfant et les effets de la contractualisation du divorce
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue juridique de l'Ouest , 2006, 3, p. 291-312
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BibTex
titre
Pour une affirmation des droits du travailleur détenu
auteur
Philippe Auvergnon
article
Dedans-dehors, 2006, 55, p. 20-25
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BibTex
titre
Restructurations et délocalisations
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, 2006, pp.289-294
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BibTex
titre
Les restructurations vues sous l'angle des prérogatives du comité d'entreprise : du légal au conventionnel
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, 2006, 7, p. 867-879
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BibTex
titre
Actions de préférence et actionnariat salarié
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, 2006, 11, p. 1288-1296
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BibTex
titre
L'application du principe d'égalité de traitement dans l'entreprise
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2006, 9-10, pp.822-825
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BibTex
titre
La question des rapports entre le droit de la santé au travail et le droit de la santé publique : la nouvelle donne de la reconnaissance de la protection de la santé mentale au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue générale de droit médical, 2006, 18, p. 199-217
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BibTex
titre
Des troubles psychologiques post-traumatiques reconnus en accident du travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Les Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 2006, 176, p. 2
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BibTex
titre
Recodifier le Code du travail
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, 2006, pp.483-493
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BibTex
titre
Some lessons drawn from a comparative approach to the issue of the effectiveness of labour law
auteur
Philippe Auvergnon
article
Managerial Law, 2006, 46, p. 288-302
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BibTex
titre
Souffrance au travail et risque professionnel : la difficile appropriation du mal-être du salarié par le droit de la sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 5, p. 918-928
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Communication dans un congrès

titre
Analysis on recent evolution of the discrimination french law
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International meeting of the International association of labour law journals on development in the protection of individual employees, Université Paris I-Panthéon Sorbonne, 4-5 septembre 2006, Sep 2006, Paris, France
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BibTex
titre
Observations juridiques sur des normes RSE d'entreprises multinationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International meeting "Governance, international law and Corporate social responsibility", Institut international d'études sociales, Bureau international du travail, Genève, 3-4 juillet 2006, Jul 2006, Genève, Suisse
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BibTex
titre
L'apport autonome des accords cadres internationaux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international "Nouvelles formes de régulation", INTEFP, Lyon, 15-16 mars 2006, Mar 2006, Lyon, France
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BibTex
titre
Les logiques du droit social confrontées aux évolutions des rapports de genre
auteur
Philippe Auvergnon
article
Genre et droit social, 2006, Bordeaux, France. p. 7-32
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https://shs.hal.science/halshs-00181049/file/auvergnon.vu_PhA.pdf BibTex
titre
Une approche comparative de la question de l'effectivité du droit du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
2006, p. 7-31
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https://shs.hal.science/halshs-00129146/file/A-_Intro_mp.pdf BibTex
titre
Pour l'effectivité du droit du travail : quel système d'inspection et quelle indépendance des inspecteurs ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
2006, p. 245-254
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https://shs.hal.science/halshs-00129259/file/L-Auvergnon_vu_PhA.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La notion de risque en droit des assurances et en droit de la sécurité sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Etudes offertes à Hubert Groutel, Responsabilité civile et assurances, Lexis Nexis Litec, pp.237-245, 2006
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BibTex
titre
Abschaffung des Exequaturverfahrens im Europäischen Internationalen Familienverfahrensrecht
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Internationales Familienrecht für das 21. Jahrhundert, Symposium zum 65.Geburtstag von Ulrich Spellenberg, European Law Publishers GmbH, pp.77-88, 2006
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BibTex
titre
Le Code civil, cadre normatif hégémonique, brèves réflexions à partir de quelques exemples
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Bernard Saintourens (dir.). Le Code civil : une leçon de légistique, Economica, pp.109-122, 2006
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BibTex
titre
Les effets de la transaction
auteur
Christophe Radé
article
B. Mallet-Bricout et C. Nourissat (dir.). La transaction dans toutes ses dimensions, Dalloz, pp.87 et s., 2006, 978-2247068357
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BibTex
titre
L'affiliation comme figure d'appartenance en droit de la sécurité sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Les contentieux de l'appartenance, L'Harmattan, pp.61-74, 2006
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BibTex
titre
Les accords-cadres internationaux : une réponse européenne à la mondialisation de l'économie ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Michèle Descolonges, Bernard Saincy. Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale, La Découverte, p. 116-129, 2006, Entreprise & société
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BibTex
titre
On fundamental social rights in the euro-mediterranean area
auteur
Philippe Auvergnon
article
Diane Ryland. An era of human rights : international legal essays in honour of Jo Carby-Hall, Barmarick, pp.27-64, 2006, 9781853853579
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https://shs.hal.science/halshs-00125678/file/social-rights-Ph-Auvergnon.pdf BibTex

Autre publication scientifique

titre
La gouvernance de la formation professionnelle
auteur
Pierre Iriart
article
2006
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https://shs.hal.science/halshs-00128270/file/La_gouvernance.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Le travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative
auteur
Philippe Auvergnon, Caroline Guillemain
article
La Documentation française, 195 p., 2006, Perspectives sur la justice
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titre
Droit de la sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
Ellipses, 2006, collection Mise au point, 978-2-7298-2949-0
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BibTex
titre
Observations et propositions sur le projet d'Acte uniforme portant droit du travail dans l'espace OHADA
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bureau international du travail, 49 p., 2006
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titre
L'effectivité du droit du travail : à quelles conditions ? Actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
auteur
Philippe Auvergnon
article
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 371 p., 2006
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titre
Le travail salarié : réglementation, cadre juridique de l'emploi et des conditions de travail
auteur
Pierre Iriart
article
246 p., 2006
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2005

Article dans une revue

titre
La contribution des organismes de sécurité sociale à la santé au travail
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Semaine sociale Lamy, 2005, 1232, pp.50-54
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titre
Faute d'un tiers * Recours du salarié victime contre le tiers * Recours de la caisse contre le tiers * Mise en cause de l'employeur * Principes directeurs du procès civil
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.344
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titre
Allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité * Etrangers * Condition de résidence * Liberté d'aller et venir
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.166
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titre
L'acte II de la décentralisation et l'action sociale
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.5
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titre
Réflexions à partir de l'application de l'article 1142 du Code civil en droit du travail
auteur
Christophe Radé, Sébastien Tournaux
article
Revue des contrats, 2005, 1, pp.197-210
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titre
Employee Benefit Plans in Europe : A fragment or a Vehicle of social Protection ?
auteur
Philippe Martin
article
International Social Security Review, 2005, 58 (1), pp.23-44. ⟨10.1111/j.1468-246X.2005.00208.x⟩
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titre
La majoration doit suivre l'évolution du taux d'incapacité de la victime : note sous Cass. civ. 2e, 14 décembre 2004, CPAM Calvados c/ Ste Valéo
auteur
Maryse Badel
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2005, p. 1813-1816
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titre
De la nationalité du navire et de ce qu’elle peut nous apprendre de la nationalité tout court
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Le Droit Maritime Français, 2005, 663, pp.803-810
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titre
Note sous Civ. 2e, 2 novembre 2004, A. Chakkouf, n° 03-12899, FS-P-B
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 1, p. 166-167
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titre
Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation, Chamber for Social and labour matters, IBM France v. Chatard, April 20th 2005
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2005, 25, p. 125-129
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titre
Poder de dirección y respeto de la persona asalariada
auteur
Philippe Auvergnon
article
Relaciones laborales, 2005, 2, p. 139-164
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titre
La contrattazzione collettiva internazionale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Lavoro e diritto, 2005, 4, p. 599-629
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titre
Attribution individuelle des stock-options et licenciement injustifié du bénéficiaire : le recours salutaire au droit des obligations
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, 2005, 4, p. 177-187
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titre
L'utilisation licite des cookies en droit commercial (1ère partie)
auteur
Loïc Lerouge
article
Gazette du Palais, 2005, 23-25, p. 25-30
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titre
Accident du travail : note sous Cass. civ. 2e, 25 novembre 2004, n° 02-14018
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 6, p. 344-346
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titre
Social Protection in Europe : What Model, what Rules ?
auteur
Philippe Martin
article
Managerial Law, 2005, 47 (6), pp.257-273. ⟨10.1108/03090550510771313⟩
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https://shs.hal.science/halshs-00823530/file/Social-protection-in-Europe.pdf BibTex
titre
Les dispositions à caractère social de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, 2005, 10, p. 1083-1100
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titre
Liberté et système de santé
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 6, p. 951-962
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titre
El poder de dirección en las empresas de estructuras complejas
auteur
Marie-Luce Bernard
article
Relaciones laborales, 2005, II, p. 255-269
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titre
La concilizazione dei tempi nelle riforme dell'orario di lavoro in Europa (Francia, Germania, Gran Bretagna, Olanda)
auteur
Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart
article
Lavoro e diritto, 2005, 2, p. 223-244
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titre
Poder de dirección del empresario y prerogativas de los representantes de los trabajadores
auteur
Gilles Auzero
article
Relaciones laborales, 2005, 19-20, p. 305-318
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titre
Modèles et transferts normatifs en droit du travail de pays africains
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2005, p. 117-138
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https://shs.hal.science/halshs-00130733/file/P._Auvergnon.pdf BibTex
titre
Poder de dirección del empresario y nuevas formas de organización y gestion del trabajo
auteur
Olivier Pujolar
article
Relaciones laborales, 2005, 19-20, pp.131-147
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titre
Social security and the European Union
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Managerial Law, 2005, 47 (6), pp.59-67. ⟨10.1108/03090550510771223⟩
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titre
La négociation collective internationale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Travail et Emploi, 2005, 104, p. 69-84
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titre
L'audace retenue du Comité européen des droits sociaux : à propos de la décision FIDH c/France réclamation n° 14/2003
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 4, p. 555-564
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BibTex
titre
L'utilisation licite des cookies en droit commercial (2ème partie)
auteur
Loïc Lerouge
article
Gazette du Palais, 2005, 23-25, p. 48-50
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titre
Interprétation des contrats : la lettre, la volonté ou l'esprit ?
auteur
Olivier Pujolar
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 4, pp.1869-1886
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Communication dans un congrès

titre
L'approche méthodologique plurisdisciplinaire de la CSR en question
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International worshop "The plurisdisciplinary dimension of CSR : Theorical questions of regulation", Institut Européen de Florence, 11-12 novembre 2005, Nov 2005, Florence, Italie
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titre
Le rôle des acteurs dans la mise en oeuvre des normes sociales communautaires : exemple des directives sur la non discrimination
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque européen "Impact et perspectives des normes sociales européennes", Université Lyon 2, 18-19 novembre 2005, Nov 2005, Lyon, France
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BibTex
titre
Rapport général sur les prestations familiales
auteur
Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde
article
VIIIe Congrès européen de l'Association internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Bologne, 20-23 septembre 2005, Sep 2005, Bologne, Italie
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BibTex
titre
La négociation collective internationale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Journées d'études sur l'Evolution du droit du travail face à la mondialisation, Institut national du travail d'Alger, 18-22 mars 2005, Mar 2005, Alger, Algérie
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BibTex
titre
Mondialisation et droit du travail
auteur
Isabelle Daugareilh
article
La responsabilité sociale au niveau mondial : réflexions sur les choix normatifs, Institut Européen de Florence, 10-13 mars 2005, Mar 2005, Florence, Italie
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titre
Le droit comparé et les réseaux
auteur
Philippe Auvergnon
article
2005, p. 117-123
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BibTex
titre
Sur fond de mondialisation, la responsabilité sociale de l'entreprise entre ombres et lumières
auteur
Philippe Auvergnon
article
2005, p. 7-25
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https://shs.hal.science/halshs-00125626/file/E_-_PhA_actes_2004_7_juin.pdf BibTex
titre
Normes et acteurs de la RSE dans des multinationales européennes
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International workshop "The plurisdisciplinary dimension of CSR : Theorical questions of regulation", Institut européen universitaire de Florence, 11-12 novembre 2005, 2005, Florence, Italie
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Chapitre d'ouvrage

titre
Sur fond de mondialisation, la responsabilité sociale de l'entreprise entre ombres et lumières
auteur
Philippe Auvergnon
article
Armin Höland, Christine Hohmann-Dennhardt, Marlene Schmidt. Arbeitnehmermitwirkung in einer sich globalisierenden Arbeitswelt = Employee Involvement in a Globalising World : Liber Amicorum Manfred Weiss, Berliner Wissenschafts-Verlag, p. 95-108, 2005
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titre
Divergence ou convergence dans le traitement des couples mariés et non mariés en droit de la nationalité française et en droit de la condition des étrangers
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié, Bruylant, pp.525-537, 2005
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BibTex
titre
Droit (social) comparé et littérature comparée, observations (trop) rapides
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Drôle(s) de droit(s), Mélanges en l’honneur d’Elie Alfandari, Dalloz, pp.337-351, 2005
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BibTex
titre
Le traitement juridique de l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Marie-Hélène Douchez, Jean-Pierre Théron. Santé, minorités, précarité : approche comparative France-USA, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, p. 59-73, 2005
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BibTex
titre
Le droit comparé du travail à l’époque de la mondialisation
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
A. Hoeland, Ch. Hohmann-Dennhardt, M. Schmidt (dir.). Arbeitnehmermitwirkung in einer sich globalisierenden Arbeitswelt, Employment Envolvement in a Globalising World, Berliner Wissenschafts-Verlag, pp.27-37, 2005
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titre
Médiations et droit des relations de travail : entre intérêt et inquiétudes
auteur
Philippe Auvergnon
article
Jacques Faget. Médiation et action publique : la dynamique du fluide, Presses Universitaires de Bordeaux, p. 247-270, 2005, Le territoire du politique. Série Politiques du social
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BibTex
titre
La responsabilité sociale des entreprises transnationales et les droits fondamentaux de l'homme au travail : le contre-exemple des accords internationaux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh. Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruylant, LGDJ, p. 349-384, 2005
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BibTex
titre
L'impact de la mondialisation sur les droits fondamentaux de l'homme au travail
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh. Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruylant, LGDJ, p. XI-XXXIX, 2005
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Ouvrages

titre
La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
LGDJ, pp.427, 2005, Bibliothèque de droit social
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titre
Mondialisation, travail et droits fondamentaux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Bruylant, LGDJ, 384 p., 2005
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titre
Droit de la sécurité sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Presses Universitaires de France, 547 p., 2005, 978-2130517450
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titre
Quelle responsabilité sociale pour l'entreprise : approches juridiques nationales et comparatives : actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
auteur
Philippe Auvergnon
article
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 253 p., 2005
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titre
Où sont passées les bonnes mœurs ?
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Presses Universitaires de France, pp.240, 2005
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Rapport

titre
Le travail pénitentiaire en question : une approche juridique nationale et comparative
auteur
Philippe Auvergnon, Caroline Guillemin
article
[Rapport de recherche] Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. 2005, pp.183
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Pré-publication, Document de travail

titre
La prévoyance d'entreprise en Europe : fragment ou vecteur de protection sociale ?
auteur
Philippe Martin
article
2005
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https://shs.hal.science/halshs-00823543/file/prevoyance-entreprise-en-Europe.pdf BibTex

2004

Article dans une revue

titre
Le droit social espagnol au temps des gouvernements Aznar
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit Social, 2004, 11, pp.1011
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BibTex
titre
Quelques réflexions à propos du projet de sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2004, 11, pp.986-992
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titre
Intervalo Terapêtico" : Uma resposta para o problema da inserção profissional das pessoas psicologicamente frágeis ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Revista de Direito Sanitário, 2004, 5 (3), pp.29-40
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BibTex
titre
La loi Borloo : un nouveau cadre pour la prévention et le règlement du surendettement des ménages
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 03, pp.732
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BibTex
titre
Les relations entre la puissance publique, les associations prestataires de services, et les usagers des services sociaux
auteur
Maryse Badel
article
Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2004, 236
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BibTex
titre
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
auteur
Maryse Badel
article
Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2004, 235, pp.21-30
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BibTex
titre
Nouvelle étape dans l'indemnisation des victimes d'accidents du travail : calcul de la rente et fautes inexcusables
auteur
Maryse Badel
article
Les petites affiches, 2004, 80, p. 12-21
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BibTex
titre
Conflictualité et dialogue social à la Martinique
auteur
Philippe Auvergnon
article
Travail et Emploi, 2004, 98, p. 109-123
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BibTex
titre
La décentralisation du revenu minimum d'insertion
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 01, pp.14
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BibTex
titre
La force juridique des préambules des conventions et accords collectifs de travail
auteur
Gilles Auzero
article
Travail et protection sociale, 2004, 3, p. 7-10
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BibTex
titre
RMI et RMA, entre correction de trajectoire et changement de cap ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2004, 03, pp.251-256
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BibTex
titre
Assurance-chômage : hasards et nécessité de la contractualisation des engagements
auteur
Philippe Martin
article
Le Droit ouvrier, 2004, pp.397-404
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BibTex
titre
Suppression de l'assurance veuvage et réforme de la pension de réversion : quelle équivalence ?
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 2, p. 451-466
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BibTex
titre
La participation de l'usager
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 4, p. 804-818
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BibTex
titre
Mutations dans la formation professionnelle
auteur
Pierre Iriart
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2004, pp.107-119
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https://shs.hal.science/halshs-01191722/file/2004-Iriart.pdf BibTex
titre
Vie professionnelle, vie personnelle et droit de la sécurité sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2004, pp.70-76
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BibTex
titre
Le droit social espagnol au temps des gouvernements Aznar
auteur
Philippe Auvergnon, José-Luis Gil y Gil
article
Droit Social, 2004, 11, p. 1011-1020
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BibTex
titre
Du nouveau sur les allocations familiales pour les étrangers : note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 16 avril 2004
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 4, p. 964-976
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BibTex
titre
Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation [final Court of Appeal], Social Affairs Chamber, Mât de Misaine Company v. Mrs Pouvreau, 27 October 2004
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2004, 24, p. 209-214
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BibTex
titre
A proposito del lavoro temporaneo in Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
Lavoro e diritto, 2004, 3-4, p. 671-693
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BibTex
titre
La notion de risque professionnel : état des lieux à la lumière des évolutions récentes
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 1, p. 206-224
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BibTex
titre
La Convention 163 de l’O.I.T. concernant le bien-être des gens de mer : fondement à l’action des Foyers d’accueil
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Annuaire de droit maritime et océanique, 2004, pp.307-346
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BibTex
titre
Cumul des fonctions de président d'une SCOP avec un contrat de travail et garantie de l'AGS : note sous Cass. soc., 28 janvier 2004, n° 238 F-P
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bulletin Joly Sociétés, 2004, 5, p. 703-706
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BibTex
titre
Regards dans une perspective comparative sur la représentation collective en droit social
auteur
Philippe Auvergnon
article
Managerial Law, 2004, 46 (4-5), p. 3-18
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Communication dans un congrès

titre
Le travail invisible dans le spectacle vivant
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque "Pour un statut du travailleur du spectacle : enjeux économiques et sociaux, Bordeaux, 5-7 avril 2004, Apr 2004, Bordeaux, France
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titre
L'action sociale en matière de santé depuis la couverture maladie universelle
auteur
Maryse Badel
article
2004, p. 459-475
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titre
Discrimination à raison du sexe
auteur
Marie-Luce Bernard
article
Journées de la Commission femmes de l'association Attac, 2004, La Rochelle, France
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BibTex
titre
La représentation collective en droit social : une perspective comparative
auteur
Philippe Auvergnon
article
2004, p. 7-23
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https://shs.hal.science/halshs-00125641/file/Auvergnon_1.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Le management des sources du droit de la durée du travail
auteur
Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart
article
Isabelle Daugareil, Pierre Iriart. Leçons d'une réduction de la durée du travail, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, p. 25-47, 2004
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titre
Les migrations internationales saisies par le droit
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh, Francis Vennat. Migrations internationales et marché du travail, Chronique sociale, p. 187-204, 2004, Comprendre la société
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BibTex
titre
L’action sociale en matière de santé depuis la couverture maladie universelle
auteur
Maryse Badel
article
Les espaces locaux de la protection sociale, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, pp.459-478, 2004, 2-905882-58-1
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titre
La durée du travail : la fin d'un modèle
auteur
Pierre Iriart
article
I. Daugareilh et P. Iriart (dir.). Leçons d'une réduction du temps de travail, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, pp.49-72, 2004, 978-2858923144
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titre
Le solidarisme contractuel en droit du travail : mythe ou réalité ?
auteur
Christophe Radé
article
Luc Grynbaum, Marc Nicod (dir.). Le solidarisme contractuel, Economica, pp.75-93, 2004, 978-2-7178-4766-6
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titre
Les migrations internationales depuis la révolution industrielle
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh, Francis Vennat. Migrations internationales et marché du travail, Chronique sociale, p. 13-28, 2004, Comprendre la société
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titre
La previdenza sociale complementare in Francia
auteur
Philippe Martin
article
Loy G., Loi P. La previdenza Complementare nella perspettiva comunitaria e comparata, Ediesse, pp.147-171, 2004
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titre
Acconariado obrero y gobierno de empresa, qué formas de participación en la gestión
auteur
Philippe Martin
article
J.-P. Landa Zapirain (dir.). Nuevas formas de parcipación de los trabajadores y gobierno de la empresa, Bomarzo, pp.79-91, 2004
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BibTex
titre
De la réduction du temps de travail aux temps de travail : continuités et changements
auteur
Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart
article
Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart. Leçons d'une réduction de la durée du travail, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, p. 11-22, 2004
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BibTex
titre
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie et le schéma départemental de la Dordogne pour les personnes âgées
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Les espaces locaux de la protection sociale, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, pp.161-184, 2004, 9782905882585
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titre
Un projet et deux genèses : le droit des coopératives en Espagne et en France
auteur
Philippe Auvergnon, Isabelle Daugareilh
article
Xabier Itçaina, Robert Lafore, Claude Sorbets. Un monde en quête de reconnaissance : usages de l'économie sociale et solidaire en Aquitaine, Presses Universitaires de Bordeaux, p. 143-167, 2004, Le territoire du politique. Série Politique du social
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BibTex
titre
El acceso de los trabajadores al capital de la sociedad
auteur
Gilles Auzero
article
Juan Landa Zapirain. Nuevas formas de participación de los trabajadores y gobierno de la empresa, Bomarzo, p. 69-78, 2004
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BibTex
titre
De nouveaux acteurs …des procédures adaptées ?
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
I. Daugareilh, P. Iriart (dir.). Leçons d’une réduction de la durée du travail, MSHA, 2004, 978-2858923144
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BibTex
titre
La coordination régionale de la formation professionnelle
auteur
Pierre Iriart
article
Les espaces locaux de la protection sociale, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, pp.439-458, 2004, 9782905882585
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Autre publication scientifique

titre
Le respect du droit du travail : entre politique de contrôle et politique pénale
auteur
Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette
article
2004
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https://shs.hal.science/halshs-00126679/file/Rapport_respect_droit_du_travail.pdf BibTex
titre
Les textes internationaux : une protection trop méconnue
auteur
Isabelle Daugareilh
article
2004
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Ouvrages

titre
Un monde en quête de reconnaissance : usages de l'économie sociale et solidaire en Aquitaine
auteur
Xabier Itçaina, Robert Lafore, Claude Sorbets
article
Presses universitaires de Bordeaux, pp.244, 2004, Le Territoire du politique. Série Politiques du social, 2-86781-344-1
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BibTex
titre
Les temps partiels
auteur
Christophe Radé, Isabelle Collard
article
Lexbase. Editions d'Organisation, 224 p., 2004, 978-2-7081-3074-6
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titre
Les représentants du personnel
auteur
Christophe Radé, Isabelle Collard
article
Lexbase. Editions d'Organisation, 264 p., 2004, 9782708129894
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titre
Leçons d'une réduction de la durée du travail
auteur
Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart
article
Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 265 p., 2004
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titre
La représentation collective en droit social : actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
auteur
Philippe Auvergnon
article
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 270 p., 2004
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titre
Le contrat à durée déterminée
auteur
Christophe Radé
article
Lexbase. Editions d'Organisation, 2004, 978-2-7081-3229-0
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titre
Embaucher en CDI
auteur
Christophe Radé
article
Lexbase. Editions d'Organisation, 2004, 978-2-7081-3225-2
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titre
Migrations internationales et marché du travail
auteur
Isabelle Daugareilh, Francis Vennat
article
Chronique sociale, 206 p., 2004
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titre
Les congés pour projets personnels
auteur
Christophe Radé, Isabelle Collard
article
Lexbase. Editions d'Organisation, 200 p., 2004, 9782708130067
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Thèse

titre
L'opposition en droit privé
auteur
Laurence Boutitie
article
Droit. Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2004. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://theses.hal.science/tel-00128790/file/These_Laurence.pdf BibTex

2003

Article dans une revue

titre
Les mesures d'accompagnement social des projets de la loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
auteur
Olivier Pujolar
article
Bulletin Joly Sociétés, 2003, pp.1223-1230
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titre
Emplois-jeunes
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.533
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titre
RMI et étrangers
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.539
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titre
Intégration des étrangers. Programme
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.545
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titre
Accès aux soins et étrangers
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.540
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titre
Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.528
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titre
Création d'emplois durables en faveur des bénéficiaires du RMI
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.528
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titre
Vieillissement des immigrés et droits sociaux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.538
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titre
Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion, 25 mars 2003
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.526
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titre
L'accueil des demandeurs d'asile
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.543
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titre
Référence au lien familial et accès aux droits sociaux
auteur
Maryse Badel, Anne-Marie Gilles, Jean-Pierre Laborde, Valérie Lacoste-Mary, Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Recherches et prévisions, 2003, 73, p. 25-33
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titre
Les foyers d’accueil des marins à l’origine d’une action normative en faveur des marins abandonnés
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit Maritime Français, 2003, pp.638-652
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titre
Programme de renforcement de lutte contre les exclusions
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.333
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titre
Promotion de l'insertion par l'activité économique. Projet de Revenu minimum d'activité
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.335
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titre
Revenu minimum d'insertion. Revalorisation
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.334
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titre
Annonce de mesures en faveur de l'insertion professionnelle
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.334
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titre
Orientations du gouvernement en matière de logement
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.196
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titre
Le droit à un logement décent
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.195
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titre
Contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé. Aménagement des dispositifs
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.192
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BibTex
titre
Sécurité et tranquillité des logements locatifs
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.196
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BibTex
titre
Projet de loi sur la ville, premières orientations
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.197
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BibTex
titre
Le RMI en chiffres en 2002 (CNAF)
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.188
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titre
Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.189
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titre
Contrat-jeune en entreprise
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.190
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titre
Loi de lutte contre les exclusions. Bilan quadriennal (UNIOPSS)
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.187
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BibTex
titre
Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.189
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titre
Suivi législatif RMI
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.188
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titre
Le volet logement de la loi de modernisation sociale
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.193
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titre
Acquisition de logements HLM par leurs occupants
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.196
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BibTex
titre
Épargne salariale et retraite : les avatars de la protection sociale d'entreprise en europe
auteur
Philippe Martin
article
Droit Social, 2003, 02, pp.202
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BibTex
titre
Épargne salariale et retraite : les avatars de la protection sociale d'entreprise en europe
auteur
Philippe Martin
article
Droit Social, 2003, 02, pp.205-215
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BibTex
titre
Le risque de la rupture du contrat de travail : quelques précisions sur la distinction entre qualification et responsabilité de la rupture
auteur
Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2003, 06, pp.386
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titre
Le contrat dans la protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
Droit Social, 2003, 01, pp.105
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BibTex
titre
L'intervention médiatrice de l'administration du travail dans les conflits collectifs
auteur
Philippe Auvergnon
article
Le Droit ouvrier, 2003, 665, p. 501-509
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BibTex
titre
La conciliación "prud'homale" : del mito a la realidad
auteur
Gilles Auzero
article
Temas laborales, 2003, 70, p. 97-108
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BibTex
titre
Les prérogatives du comité d'entreprise après la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, 2003, 2, p. 237-243
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BibTex
titre
Transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, 2003, 8, p. 895-905
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BibTex
titre
A codificação do direito do trabalho : algunas obervações críticas sobre a situação francesa
auteur
Philippe Auvergnon
article
Questões laborais, 2003, 21, p. 3-22
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BibTex
titre
Has social modernisation a future ? Adventures and misadventures of the French Act of 17 January 2002 on social modernisation
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations, 2003, 19 (2), pp.179-186
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BibTex
titre
Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation, Chamber for Social and Labour Matters, Mr. Monribot v. Société Sagem, 28 May 2003
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2003, 23, p. 121-126
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BibTex
titre
A comparative hypothesis of the "contractualisation" of social law
auteur
Philippe Auvergnon
article
Managerial Law, 2003, 45 (3-4), p. 7-19
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BibTex
titre
Orden público y mediación en los litigios de trabajo
auteur
François Petit
article
Temas laborales, 2003, 70, pp.85-96
Accès au bibtex
BibTex
titre
El lugar del arbitraje en la solucion de los conflictos de trabajo en derecho francès
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Temas laborales, 2003, 70, pp.61 et suite
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BibTex
titre
La lutte contre l'exclusion dans l'Union européenne
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 3, p. 363-388
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BibTex
titre
La intervención mediadora de la administración laboral en los conflictos colectivos
auteur
Philippe Auvergnon
article
Temas laborales, 2003, 70, p. 71-83
Accès au bibtex
BibTex
titre
La protection sociale des travailleurs atypiques en droit français
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Lavoro e diritto, 2003, 3/2003, pp.371-384
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Communication dans un congrès

titre
Leçons d'une conception binaire de l'activité professionnelle des artistes du spectacle
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Séminaire Intermittence et salariat, DEA sociologie, Paris X-Nanterre, 18 décembre 2003, Oct 2003, Paris, France
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BibTex
titre
Accès aux soins des étrangers : les textes internationaux, une protection trop méconnue
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Journée d'études du GISTI "Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités", Paris, 15 octobre 2003, Oct 2003, Paris, France
Accès au bibtex
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titre
Portée et diffusion du dialogue social transnational
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international "Règles sociales européennes et internationales : quelles innovations ?", UET, Paris, 9-10 octobre 2003, Oct 2003, Paris, France
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BibTex
titre
Statut social des étrangers en situation
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Migraciones internacionales, Université d'été, San Sebastian, 24-26 juillet 2003, Jul 2003, San Sebastian, Espagne
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BibTex
titre
Les instruments internationaux de protection des mineurs
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
La protection de l'enfant, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Jun 2003, Pau, France. pp.71-84
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BibTex
titre
Vocational Education Policies in the Process of Multilevel Governance: A French Perspective
auteur
Thierry Berthet, Pierre Iriart
article
56th Annual Conference on Labor "Employment Class Action and Collective Litigation", May 2003, New York, United States
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BibTex
titre
Maladie, retraite, chômage et continuité de la protection sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
La protection sociale comme réponse aux discontinuités dans l’emploi et l’activité, ANPE, Mar 2003, Paris, France. pp.88-89
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BibTex
titre
La loi sur les nouvelles régulations économiques et le droit du travail
auteur
Marie-Luce Bernard
article
Journée de l'Ordre des avocats, 2003, La Rochelle, France
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BibTex
titre
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
auteur
Maryse Badel
article
2003, p. 23-49
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BibTex
titre
L'hypothèse d'une contractualisation du droit social dans différents systèmes juridiques
auteur
Philippe Auvergnon
article
2003, p. 7-20
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https://shs.hal.science/halshs-00125774/file/introduction.pdf BibTex
titre
La transaction en quête d'une légitimité à renforcer en droit du travail
auteur
Laurence Boutitie
article
Journées franco-espagnoles, 2003, Bordeaux, France
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https://shs.hal.science/halshs-00129024/file/Transaction.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
The Contemporary Trends of Labour Law in Western Europe at the Mirror of the EC Convention on the Law Applicable to Contractual Obligations
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Roger Blanpain, Manfred Weiss (dir.). Changing Industrial Relations and Modernisation of Labour Law, Liber Amicorum in Honour of Professor Marco Biagi, Kluwer Law International, pp.257-267, 2003
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BibTex
titre
Le droit de la sécurité sociale, droit conservateur ? L’exemple des droits des couples
auteur
Maryse Badel
article
Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps, Presses universitaires de Bordeaux, pp.361-381, 2003, Collection Université Montesquieu Bordeaux IV, 2-86781-317-4
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BibTex
titre
La gradation des fautes en droit du licenciement
auteur
Mireille Poirier
article
Etudes à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps, Presses universitaires de Bordeaux, pp.515-539, 2003, 978-2867813177
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BibTex
titre
Les clauses du contrat de travail
auteur
François Petit
article
Ed. du Juris-Classeur. L'entreprise et ses salariés, 2003
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BibTex
titre
La reconnaissance
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.421-138, 2003, 9782867813177
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BibTex
titre
L'esperienza francese : tra il miglioramento dello "statut" del lavoratore e il contrasto alla precarizzazione dei lavori
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Alessandro Garilli, Mario Napoli. Il lavoro a termine in Italia e in Europa, G. Giappichelli, p. 269-283, 2003
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Autre publication scientifique

titre
Artistes, mannequins, spectacles
auteur
Isabelle Daugareilh, Philippe Martin
article
2003
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Ouvrages

titre
La dépendance des personnes âgées : quelles politiques en Europe ?
auteur
Francis Kessler, Robert Lafore, Blanche Le Bihan, Jane Lewis, Pierre Mormiche, Henri Noguès, Thierry Rivard, François-Xavier Schweyer, Jorma Sipila, Clare Ungerson, Claude Martin, Anneli Anttonen, François Bigot, Denis Bouget, Bernard Ennuyer, Thomas Frinault, Christiano Gori, Gerhard Igl, Jane Jenson, Marie-Eve Joël, Alain Jourdain
article
Presses Universitaires de Rennes (PUR), 372p., 2003, 2-86847-535-3. ⟨10.4000/books.pur.14898⟩
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titre
La contractualisation du droit social : actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
auteur
Philippe Auvergnon
article
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 408 p., 2003
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Rapport

titre
Enjeux et mutations de la négociation collective : analyse des accords 35 heures en Aquitaine
auteur
Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart, Valérie Lacoste-Mary
article
[Rapport de recherche] CNRS; Conseil régional d'Aquitaine; Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de Technologie. 2003, 239 p
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Pré-publication, Document de travail

titre
Société, conflits et relations de travail en Guyane : de quelques discours sur les faits et les causes
auteur
Philippe Auvergnon
article
2003
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https://shs.hal.science/halshs-00419765/file/PhArapport_Guyane_16.01.pdf BibTex

2002

Article dans une revue

titre
L'ordre public social et la renonciation du salarié
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, 2002, 11, pp.931-938
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BibTex
titre
Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.597
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.608
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BibTex
titre
Résidence en France et bénéfice du RMI
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.596
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.601
Accès au bibtex
BibTex
titre
Enfants de nationalité étrangère et scolarisation
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.610
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrat de qualification adulte
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.602
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contentieux du contrat emploi-solidarité. Requalification du contrat
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.599
Accès au bibtex
BibTex
titre
Programme TRACE pour les jeunes. Bourse d'accès à l'emploi
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.600
Accès au bibtex
BibTex
titre
Etrangers. AAH
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.606
Accès au bibtex
BibTex
titre
Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.597
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrat initiative emploi
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.602
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accès au compte bancaire. Relation des banques avec leurs clients
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.595
Accès au bibtex
BibTex
titre
Etrangers. Pauvreté et exclusion sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.609
Accès au bibtex
BibTex
titre
Calcul de l'allocation de RMI
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.598
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite
auteur
Maryse Badel
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2002, 52, pp.13-22
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BibTex
titre
Logement et étrangers
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.399
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité de la CAF du fait de la gestion du RMI
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.384
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.386
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pension de réversion, étrangers et mariage
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.395
Accès au bibtex
BibTex
titre
Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.384
Accès au bibtex
BibTex
titre
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et les étrangers
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.401
Accès au bibtex
BibTex
titre
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les étrangers : santé publique, action sociale et sécurité sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.397
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nombre d'allocataires de minima sociaux
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.383
Accès au bibtex
BibTex
titre
Elargissement du programme TRACE et des bourses d'accès à l'emploi
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.387
Accès au bibtex
BibTex
titre
Allocation de retour à l'activité dans les DOM
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.385
Accès au bibtex
BibTex
titre
Minimex et droit social communautaire
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.396
Accès au bibtex
BibTex
titre
RMI versé à titre d'avance et bénéfice d'une pension de retraite
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.152
Accès au bibtex
BibTex
titre
RMI, vie maritale et cohabitation
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.153
Accès au bibtex
BibTex
titre
RMI et activité non déclarée
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.152
Accès au bibtex
BibTex
titre
RMI et revenu de capitaux mobiliers
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.153
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aires d'accueil des gens du voyage
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.164
Accès au bibtex
BibTex
titre
Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et des allocations de logement (ALF et ALS)
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.163
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aide à la fourniture d'énergie
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.162
Accès au bibtex
BibTex
titre
Plan de consolidation emplois-jeunes
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.155
Accès au bibtex
BibTex
titre
Comité interministériel des villes : plan en faveur des quartiers difficiles
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.161
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titre
Cumul du RMI et d'une prestation d'aide sociale réservée aux personnes handicapées
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.151
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titre
RMI et pension de retraite
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.152
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titre
Le contrôle du juge sur la validité du plan social
auteur
Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2002, 09, pp.771
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titre
Nouvelles technologies de l'information et de la communication et nouvelles formes de subordination
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, 2002, 01, pp.26-36
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titre
La convention d'assurance-chômage du 1er janvier 2001 : le droit au revenu de remplacement en question
auteur
Philippe Martin
article
Le Droit ouvrier, 2002, pp.99-108
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titre
L’élargissement de l’union européenne : quel modèle social ?
auteur
Philippe Martin
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2002, pp.119-128
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https://shs.hal.science/halshs-01191730/file/2002-martin.pdf BibTex
titre
Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation, Labour Section, Société Eternit v. Ms. A. Chavatte, widow of Hammou, and family, February 28, 2002
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2002, 22, p. 263-268
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titre
L'incompatibilité de la loi de cristallisation des pensions de militaires avec la Convention européenne des droits de l'homme : Note sous Conseil d'Etat, 30 novembre 2001
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 3, p. 611-622
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titre
Perfectionarea justitiei muncii
auteur
François Petit
article
Annales de l’Université de Bucarest, 2002
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titre
Concluding thoughts on judges and social law national issues and a comparative approach
auteur
Philippe Auvergnon
article
Managerial Law, 2002, 44 (3), p. 59-70
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BibTex
titre
L'information économique et sociale du comité d'entreprise : l'article L.342-1 du Code du travail et ses satellites
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RRS Iseres, 2002, p. 115-125
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Communication dans un congrès

titre
L'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque franco-américain "Santé, minorités, précarité", Georgetown University et Université des Sciences sociales de Toulouse I, 18 décembre 2002, Dec 2002, Toulouse, France
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titre
Quelle inscription juridique pour le droit à la formation (professionnelle) ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Séminaire de la DARES 2002 sur le droit de la formation professionnelle, DARES, 2002, -, France. pp.229-236
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BibTex
titre
Les juges et le droit social : interrogations nationales et approche comparative
auteur
Philippe Auvergnon
article
2002, p. 7-18
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https://shs.hal.science/halshs-00125793/file/AUVERGNON.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Quel droit aux allocations familiales ?
auteur
Maryse Badel
article
Drôle (s) de droit(s) : mélanges en l'honneur de Elie Alfandari, Dalloz, pp.203-218, 2002, 2-247-03566-3
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BibTex
titre
Globalisation and labour law
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Jean-Claude Barbier, E. Van Zyl. Globalisation and the world of work, L'Harmattan, p. 97-112, 2002, Questions contemporaines
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BibTex
titre
La notion de revenu minimum
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Dominique GROS et Sophie DION-LOYE (dir.). La pauvreté saisie par le droit, Seuil, pp.397-410, 2002
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Ouvrages

titre
L'entreprise et ses salariés
auteur
Christophe Radé
article
Lexisnexis, 1030 p., 2002, Juris Compact, 9782711000975
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titre
Les juges et le droit social : contributions à une approche comparative : actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
auteur
Philippe Auvergnon
article
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 238 p., 2002
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2001

Article dans une revue

titre
Demandeurs d'asile et réfugiés politiques. Création du Fonds européen pour les réfugiés
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.862
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titre
Contrat de qualification destiné aux adultes
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.857
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titre
Prime pour l'emploi
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.856
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titre
Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.859
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titre
Insertion par l'économique. Agrément des personnes embauchées
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.858
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titre
Discriminations raciales et insertion professionnelle des étrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.860
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titre
Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.853
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titre
Contrat emploi-solidarité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.855
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titre
Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.851
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titre
Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.853
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titre
Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.851
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titre
Aide à la création ou reprise d'entreprise. ACCRE. Loi du 21 décembre 1993. Application (non). Rétroactivité de la loi (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.644
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titre
Travailleurs transfrontaliers. Chômage partiel (Etat d'activité). Chômage total (Etat de résidence). Définition. Critères
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.641
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titre
UNEDIC. Financement. Allocation spéciale FNE. Nature juridique. Cotisation sociale (non). Imposition de toutes natures (oui). Compétence pouvoir réglementaire (non). Compétence exclusive du législateur
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.643
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titre
La figure du contrat dans le rapport de travail
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, 2001, 09, pp.802-212
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titre
Le contenu des accords collectifs d'entreprise sur les 35 heures : observations à partir d'une analyse de 300 accords signés en Aquitaine
auteur
Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart, Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, 2001, p. 277-294
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BibTex
titre
Stabilité et sécurité de l’emploi entre droit national et droit communautaire
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 2, pp.224.234
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BibTex
titre
Vie maritale et droit au revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.401
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titre
L'insertion professionnelle outre-mer
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.404
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BibTex
titre
Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.399
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BibTex
titre
Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.403
Accès au bibtex
BibTex
titre
Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.398
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BibTex
titre
RMI outre-mer
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.399
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BibTex
titre
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000) - liberté professionnelle et droit de travailler (art. 15)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.405
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titre
Forfait logement et revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.402
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BibTex
titre
Politique de l'habitat et droit au logement dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.410
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BibTex
titre
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000). droit d'accès aux services de placement (art. 29)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.407
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BibTex
titre
À propos de la convention du 1 janvier 2001 : où en est le paritarisme ?
auteur
Robert Lafore
article
Droit Social, 2001, 04, pp.347
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titre
Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.184
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BibTex
titre
Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.183
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BibTex
titre
Logements sociaux. Enregistrement départemental des demandes
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.190
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BibTex
titre
Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.184
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BibTex
titre
Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.182
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BibTex
titre
Non-respect par l'employeur d'un engagement pris dans le cadre du plan de reclassement
auteur
Jérôme Porta
article
Recueil Dalloz, 2001, 10, pp.824
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BibTex
titre
La validité des clauses de rupture anticipée dans les contrats à durée déterminée
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 2001, 1, pp.17-22
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BibTex
titre
Observations sur la notion d'excès en droit privé
auteur
François Petit
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, 26 (1), pp.255-269
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BibTex
titre
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la protection sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 1, p. 123-137
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BibTex
titre
Conflits collectifs et conflits de lois : entre réalité et métaphore
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2001, 07-08, pp.715-719
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BibTex
titre
Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale : présentation générale
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, 2001, 4, p. 345-358
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BibTex
titre
Actionnariat salarié et gouvernement de l’entreprise
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2001, pp.129-134
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https://shs.hal.science/halshs-01191743/file/2001-auzero.pdf BibTex
titre
La participation des acteurs sociaux à la régulation juridique de la mondialisation de l'économie
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revue de droit de l'ULB, 2001, 1, p. 111-133
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BibTex
titre
El juez en la construcción del despido por causa económica en Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
Relaciones laborales, 2001, 2, p. 1039-1054
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Communication dans un congrès

titre
Etrangers/immigrés : les catégories juridiques et administratives des politiques sociales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque "Travail social, politiques sociales et migrations : les catégorisations en action", URMIS/IRESCO, Paris 8, 22 octobre 2001, Oct 2001, Paris, France
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BibTex
titre
La durée du travail : analyse au travers de la lecture d'accords collectifs de travail d'entreprise
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Séminaire Justice et syndicats de salariés, ENM Paris, 9-11 mai 2001, May 2001, Paris, France
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BibTex
titre
De l'équité dans le règlement des différends sociaux
auteur
François Petit
article
Séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale, Comptrasec, 2001, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Changements économiques, crise de l'emploi et avenir du droit du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
2001, p. 23-44
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Chapitre d'ouvrage

titre
Droits sociaux et discontinuité de l'emploi : quelles adaptations en Europe ?
auteur
Pierre Iriart, Philippe Martin
article
Marion del Sol, Anne Eydoux, Annie Gouzien, Pierre Merle et Pascale Turquet (dir.). Nouvelles dimensions de la précarité, Presses Universitaires de Rennes, 2001
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BibTex
titre
Précarité de l'emploi : quels acteurs pour quelles normes ? synthèse
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. L'insécurité de l'emploi : actes du Séminaire international de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Bordeaux, 2000, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, p. 153-159, 2001
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BibTex
titre
Global social standards
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Angela Liberatore, Nikolaos Christoforides. Global trade and globalising society : challenges for governance and sustainability : the role of the EU, European Commission, p. 103-108, 2001
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BibTex
titre
Les politiques publiques et le droit social applicable aux étrangers : le rôle de l'Etat
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Lorena Parini. Etats et mondialisation : stratégies et rôles, L'Harmattan, p. 249-272, 2001, Logique politique
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Autre publication scientifique

titre
Droits des travailleurs et mondialisation de l'économie
auteur
Isabelle Daugareilh
article
2001
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BibTex
titre
Comment déchiffrer un monde ultra-polarisé ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
2001
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BibTex
titre
Stratégies de développement et réactualisation des droits économiques et sociaux
auteur
Isabelle Daugareilh, Alice Nicole Sindzingre
article
2001
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BibTex

Ouvrages

titre
Les spécificités des sources du droit du travail dans la filière vitivinicole
auteur
Christophe Radé
article
Centre d'études et de recherches d'histoire institutionnelle et régionale (CERHIR). Éditions Féret, pp.213 et s., 2001, 978-2-902416-75-2
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BibTex
titre
L'insécurité de l'emploi : actes du Séminaire international de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Bordeaux, 2000
auteur
Philippe Auvergnon
article
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 303 p., 2001
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2000

Article dans une revue

titre
Union européenne et lutte contre les exclusions
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.848
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BibTex
titre
Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.858
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BibTex
titre
Aide personnalisée au logement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.861
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BibTex
titre
Cumul du revenu minimum d'insertion avec un revenu d'activité
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.849
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BibTex
titre
Conférence de la famille 2000, aides au logement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.860
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BibTex
titre
Bilan des contrats de ville conclu pour la période 2000-2006
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.863
Accès au bibtex
BibTex
titre
Discrimination raciale
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.864
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BibTex
titre
Attribution des logements locatifs sociaux
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.862
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.867
Accès au bibtex
BibTex
titre
Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.851
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BibTex
titre
Réforme de la taxe d'habitation
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.861
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BibTex
titre
Conventions bilatérales de sécurité sociale
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.869
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BibTex
titre
Carte de séjour mention « retraité » et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.867
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BibTex
titre
Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.854
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BibTex
titre
Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.856
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BibTex
titre
Deux ans d'action de lutte contre les exclusions. Premier bilan du ministère de l'Emploi et de la solidarité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.846
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BibTex
titre
Aide à la reprise d'activité des femmes
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
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BibTex
titre
Dispositif de parrainage et insertion des jeunes
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
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BibTex
titre
Intégration des handicapés
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.851
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BibTex
titre
Bilan du plan quinquennal relatif aux foyers de travailleurs migrants
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.862
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BibTex
titre
Mise en place d'équipes « emploi-insertion » dans les quartiers prioritaires
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
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BibTex
titre
Revenu minimum d'insertion et étrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.647
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BibTex
titre
Accueil et intégration des étrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.646
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BibTex
titre
La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.643
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BibTex
titre
Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.638
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titre
CSG et CRDS et droit communautaire
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.648
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titre
Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.640
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titre
Les chômeurs et leurs droits : itinéraire d'une mobilisation collective
auteur
Philippe Martin
article
Droit Social, 2000, 07 et 08, pp.744
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titre
L'allocation universelle : une fausse bonne idée
auteur
Robert Lafore
article
Droit Social, 2000, 07 et 08, pp.686
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titre
Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
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titre
Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Premier bilan
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.465
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titre
Fonds locaux emploi-solidarité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.467
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titre
Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.474
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titre
Programme « trajet d'accès à l'emploi » (TRACE)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.467
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titre
Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469
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titre
Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.470
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titre
Contrat emploi-solidarité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469
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titre
Mesures en faveur des plus démunis
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.463
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titre
Stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
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titre
Revalorisation du montant du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
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BibTex
titre
Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion. Prime exceptionnelle de fin d'année
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469
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titre
Dispositif d'aide aux employeurs pour l'embauche d'un bénéficiaire du RMI
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
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BibTex
titre
Les contrats d'insertion du RMI
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
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titre
Contrats d'insertion en alternance
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
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BibTex
titre
PACS. Titres de séjour et protection sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.480
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BibTex
titre
Europe sociale et lutte contre l'exclusion sociale
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.464
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titre
Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.475
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titre
Logements sociaux, conventionnement APL
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.236
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titre
Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.233
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titre
Prestations sociales. Etudiants ressortissants communautaires
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.244
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titre
Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.231
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titre
Logements sociaux. Attributions
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.236
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titre
Contrat emploi-solidarité passé par une personne publique. Requalification. Détermination de la juridiction compétente
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.228
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titre
Accueil des réfugiés du Kosovo
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.245
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BibTex
titre
Santé et étrangers : couverture maladie universelle
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.240
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titre
Chômage et ressortissants communautaires
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.244
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titre
APL et ALS. Logement mis à disposition par un ascendant
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.237
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titre
Insertion professionnelle et sociale : actualité juridique
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.223
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titre
Aide sociale et étrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.245
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titre
Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230
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titre
Appréciation de l'effectif pour la mise en oeuvre de la contribution Delalande
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230
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titre
Fonds de solidarité pour le logement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.234
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titre
Principe de non-discrimination. Prestations sociales. Etrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.238
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BibTex
titre
Les contrats initiative-emploi en chiffres
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230
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BibTex
titre
Le traité d'Amsterdam inaugure-t-il une politique Communautaire de l'emploi ?
auteur
Philippe Martin
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2000, 1, pp.47-66
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BibTex
titre
La CMU : un nouvel îlot dans l'archipel de l'assurance maladie
auteur
Robert Lafore
article
Droit Social, 2000, 01, pp.21
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BibTex
titre
Contrat de travail. Salaires. Prime de travail de nuit. Maintien de la prime. Caractère contractuel de l'avantage. Confirmation par l'employeur
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2000, 01, pp.112
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BibTex
titre
Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 2000, 01, pp.113
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BibTex
titre
Le paiement de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale au regard du droit communautaire et du principe de non discrimination
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 4, p. 871-879
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BibTex
titre
Les intermittents du spectacle : une figure du salariat entre droit commun et droit spécial
auteur
Isabelle Daugareilh, Philippe Martin
article
Revue française des affaires sociales, 2000, 3-4, p. 77-92
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BibTex
titre
La sucesion de empresas : rasgos esenciales de la regulacion laboral en Francia
auteur
Philippe Martin
article
Temas laborales, 2000, 56, pp.285-299
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BibTex
titre
Les sources juridiques des règles appliquées aux travailleurs des entreprises transnationales à structure complexe
auteur
Isabelle Daugareilh, Emmanuel Poirier
article
Syndicalisme et société, 2000, 3 (2), p. 83-110
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BibTex
titre
Una síntesis sobre las relaciones triangulares
auteur
Philippe Auvergnon
article
Temas laborales, 2000, 56, p. 11-14
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BibTex
titre
La externalisación del empleo en Francia
auteur
Gilles Auzero
article
Temas laborales, 2000, 56, p. 45-55
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BibTex
titre
L'éradication du travail des enfants : un défi mondial
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2000, p. 103-109
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https://shs.hal.science/halshs-00252044/file/2000-daugareilh.pdf BibTex
titre
El agrupamiento de empleadores : relación triangular de trabajo y fórmula jurídica de empleo adaptada al sector de la agricultura
auteur
Philippe Auvergnon
article
Temas laborales, 2000, 56, p. 163-176
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BibTex
titre
La Corporate Governance et les salariés
auteur
Gilles Auzero
article
Le Droit ouvrier, 2000, 620, p. 150-155
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Communication dans un congrès

titre
Accords 35 heures : approche régionale, analyse critique : quels constats, quelles revendications
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque "Pour/suivre les 35 heures", Emergences/Institut du travail de Sceaux, Université Paris-Dauphine, 1er décembre 2000, Dec 2000, Paris, France
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BibTex
titre
Globalisation and labor law
auteur
Isabelle Daugareilh
article
French-South African workshop "The impact of globalisation on the world of work", CNRS/HSCR/NRF, Pretoria, 8-10 novembre 2000, Nov 2000, Pretoria, South Africa
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BibTex
titre
Droits sociaux et mondialisation de l'économie
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international "Le monde et la centralité" organisé par TIDE (UMR CNRS 6588), Bordeaux, 26-28 avril 2000, Apr 2000, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les rapports collectifs de travail en droit international privé
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Travaux du Comité français de droit international privé : Années 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, Pedone, 2000, 978-2-233-00363-8
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titre
Les transformations du temps partiel en France après les lois relatives à la réduction collective du temps de travail
auteur
Laurence Boutitie
article
Philippe Auvergnon. Droit et emploi en Europe du Sud : la convergence dans la différence, Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, p. 133-144, 2000
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https://shs.hal.science/halshs-00125324/file/temps_partiel99.pdf BibTex
titre
Les actions particulières en faveur des catégories particulières de travailleurs en France
auteur
Maryse Badel
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit et emploi en Europe du Sud : la convergence dans la différence, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, pp.43-55, 2000, 978-2-85892-279-6
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BibTex
titre
Indemnisation du chômage et incitation à l'emploi en France
auteur
Olivier Pujolar
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit et emploi en Europe du Sud, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, pp.193-207, 2000, 978-2-85892-279-6
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Autre publication scientifique

titre
Conflictualité et dialogue social à la Martinique : paroles d'acteurs
auteur
Philippe Auvergnon, Patrick Le Moal
article
2000
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https://shs.hal.science/halshs-00126635/file/Rapp._Mart._post02_05.pdf BibTex
titre
Los derechos sociales fundamentales en la Union europea
auteur
Isabelle Daugareilh
article
2000
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Ouvrages

titre
Droit et emploi en Europe du Sud : la convergence dans la différence
auteur
Philippe Auvergnon
article
Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 254 p., 2000
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1999

Article dans une revue

titre
Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.846
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titre
Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.849
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titre
Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.850
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BibTex
titre
La lutte contre les disciminations raciales : nouveau combat... nouvelles perspectives ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 4, pp.697-712
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BibTex
titre
Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.848
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BibTex
titre
Le dispositif d'allégement des cotisations sociales
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, 1999, 12, pp.1026-1033
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BibTex
titre
Négociation et effets d'un accord organisant une représentation syndicale de groupe
auteur
Pierre Iriart
article
Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.465
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titre
Les travailleuses familiales d'adaptation
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.662
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BibTex
titre
Charte sociale européenne révisée
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.659
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BibTex
titre
Insertion par l'activité économique
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.648
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BibTex
titre
Création d'entreprise et allocation d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.648
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BibTex
titre
Contrats emploi-consolidé
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.647
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BibTex
titre
Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.640
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BibTex
titre
Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.654
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BibTex
titre
Fonctionnement des commissions de surendettement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.641
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BibTex
titre
Insertion professionnelle des chômeurs de longue durée
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.649
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BibTex
titre
Contrats emploi-solidarité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.644
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BibTex
titre
Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.651
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BibTex
titre
Convention collective nationale d'assurance chômage. Commission paritaire nationale. Délibération. Défaut d'arrêté d'agrément. Opposabilité (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.650
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BibTex
titre
Notion de contrat emploi-solidarité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.645
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BibTex
titre
Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.639
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BibTex
titre
L'accueil et l'intégration des réfugiés
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.660
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BibTex
titre
Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.657
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BibTex
titre
RMI et accès à l'emploi
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.643
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BibTex
titre
Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.650
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BibTex
titre
Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.661
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BibTex
titre
Patronat et action sociale en Dordogne
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat, Nathalie Geneste
article
Bulletin d'histoire de la sécurité sociale, 1999, 40, pp.135-160
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BibTex
titre
Présentation générale de la loi sur l'exclusion
auteur
Olivier Pujolar
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 02, pp.255
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BibTex
titre
L'accès à un logement
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 02, pp.283
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BibTex
titre
Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). « Allocation d'attente de reclassement ». Cessation de versement (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.226
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BibTex
titre
Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.224
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BibTex
titre
Politique judiciaire de la ville
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.228
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BibTex
titre
Informatisation des commissions locales d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
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BibTex
titre
Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. « Chance raisonnable d'aboutir »
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.227
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titre
Prévention des expulsions
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.231
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BibTex
titre
Etrangers. Discrimination
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.234
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titre
Etrangers. Regroupement familial. Conditions
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.237
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titre
Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.230
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titre
Contrats de qualification. Ouverture aux adultes
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.224
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titre
Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.232
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titre
Supplément de loyer de solidarité
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.232
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titre
Insertion professionnelle des jeunes et réseaux de parrainage
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.223
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titre
Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.222
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titre
Accueil et hébergement d'urgence
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.220
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titre
Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.233
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titre
Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.222
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titre
Fonds national de solidarité. Ressortissant de l'Union européenne
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.240
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titre
CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.223
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titre
Etrangers. Assurance personnelle
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.236
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titre
Revalorisation des différentes aides au logement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.231
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titre
Etrangers. RMI
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.238
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titre
Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
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titre
Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.225
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titre
Etrangers. Prestation sociales à caractère non contributif
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.239
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titre
Crédits d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
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titre
Présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
auteur
Olivier Pujolar
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 2, pp.255-279
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titre
Daeur der Arbeitszeit und Beschäftigungspolitik in Frankreich
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Recht als Instrument der Beschäftigungspolitik, 1999, 53, p. 46-76
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BibTex
titre
La lutte contre les exclusions et la construction de la citoyenneté
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 2, pp.431-445
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titre
Introduction à la dimension sociale de la mondialisation de l'économie
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1999, p. 1-12
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BibTex
titre
Réalités, espace et avenir du droit du travail en Afrique noire francophone
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1999, pp.118-128
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https://shs.hal.science/halshs-01191753/file/1999-auvergnon.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Les droits sociaux fondamentaux dans l'Union européenne
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Workers in the global economy : a North-South dialogue, colloque international organisé par Cornell University School of Industrial and Labor Relations (ILR), Economic Policy Institute (EPI), Institute for Policy Studies (IPS) and International Labor Rights Fund (ILRF), Washington, 20-23 octobre 1999, Nov 1999, Washington, États-Unis
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titre
Le rôle de l'Etat dans l'évolution des politiques sociales et du droit social applicable aux migrants
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Politiques publiques et droit dans un contexte de globalisation : les dynamiques du global et du local, congrès organisé par le réseau européen Droit et société et la MSH de Paris, Genève, 24-25 septembre 1999, Sep 1999, Genève, Suisse
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titre
La situation des travailleurs migrants dans les pays du Nord : l'exemple de la France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Emploi et droits sociaux dans la zone euro méditerranéenne, Université d'été organisée par l'association d'éducation ouvrière Mohamed Ali, Jul 1999, Carthage, Tunisie
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Chapitre d'ouvrage

titre
Garantie de ressources et dignité de la personne humaine
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Ethique, droit et dignité de la personne : Mélanges Christian Bolze, pp.111-122, 1999, 9782717838237
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titre
Las prestaciones familiares en derecho francés: noción y tipologías
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Santiago González Ortega (coord.). Seguridad social y familia, La Ley, pp.55-66, 1999, 84-7695-719-X
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Autre publication scientifique

titre
Le logement des étrangers
auteur
Isabelle Daugareilh
article
1999
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1998

Article dans une revue

titre
Prêts locatifs aidés très sociaux (PLA-TS)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.929
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titre
ASSEDIC et secret professionnel
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.927
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titre
Programmes d'action locaux d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.924
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titre
Emploi-jeunes
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.924
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BibTex
titre
Le logement des ménages pauvres en 1996
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.928
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BibTex
titre
Volet sur le droit au logement de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.929
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titre
Plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.929
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titre
Lutte contre les exclusions
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.923
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BibTex
titre
Modalités d'attribution de l'allocation spécifique d'attente aux bénéficiaires du RMI
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.923
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BibTex
titre
Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.927
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BibTex
titre
Les objectifs gouvernementaux pour la politique de la ville
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.927
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BibTex
titre
L'articulation des procédures de négociation et de consultation
auteur
Gilles Auzero
article
Recueil Dalloz, 1998, 43, pp.608
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BibTex
titre
Les emplois-jeunes en chiffres
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.626
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BibTex
titre
Etrangers visiteurs. Prise en charge des frais d'hospitalisation
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.632
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BibTex
titre
Insertion sociale et revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.624
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prestations chômage. Etrangers. Réfugiés politiques et apatrides
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.633
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.629
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BibTex
titre
Allocation spécifique d'attente
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.626
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chômage. Recherche d'emploi. Actes positifs de recherche d'emploi. Marché du travail. Difficultés
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.630
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BibTex
titre
Le perfectionnement du dispositif de réparation du risque professionnel par le droit social
auteur
Maryse Badel
article
Droit Social, 1998, 7-8, pp.644-651
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BibTex
titre
Rejet de la force majeure et conception unitaire du licenciement
auteur
François Petit
article
Recueil Dalloz, 1998, 25, pp.338
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BibTex
titre
Aide à la réinsertion dans le pays d'origine. Etrangers invités à quitter le territoire
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.459
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BibTex
titre
Conditions d'accès à l'emploi salarié des travailleurs turcs
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.456
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BibTex
titre
Décès de l'allocataire du RMI et indu
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.449
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit à pension de réversion et polygamie
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.455
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fonds d'urgence sociale
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.445
Accès au bibtex
BibTex
titre
Protection des personnes surendettées en cas de vente forcée de leur logement principal
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.451
Accès au bibtex
BibTex
titre
Renouvellement des titres de séjour pour les étrangers sans domicile fixe
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.458
Accès au bibtex
BibTex
titre
Lutte contre l'exclusion. Rapport Join-Lambert
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.447
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aides aux associations oeuvrant pour l'accès au logement des personnes défavorisées
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.453
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aides publiques pour le financement de logements locatifs sociaux
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.452
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les prestations sociales non contributives. Allocation pour adultes handicapés. Etranger non communautaire
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.453
Accès au bibtex
BibTex
titre
Maintien des droits à la sécurité sociale. Etrangers en situation irrégulière
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.454
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accompagnement social spécialisé des allocataires du RMI
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.449
Accès au bibtex
BibTex
titre
RMI et contrôle des rémunérations
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.450
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.452
Accès au bibtex
BibTex
titre
Suivi social des étrangers en vue de l'accès au séjour
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.458
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aide aux cantines scolaires et RMI
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.449
Accès au bibtex
BibTex
titre
Revalorisation du montant du RMI
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.448
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vers un objectif chiffré des sorties du RMI vers l'emploi
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.450
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée assorti d'une garantie d'emploi
auteur
François Petit
article
Recueil Dalloz, 1998, 22, pp.294-295
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BibTex
titre
Affiliation à un régime de sécurité sociale. Droit aux prestations sociales. Titres de séjour des étrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.194
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aide sociale. Domicile de secours
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.195
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit social communautaire. Modification du règlement CEE n° 1408/71
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.195
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fonds d'action sociale. Commissions régionales pour l'intégration des populations immigrées
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.194
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prestations sociales non contributives
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.196
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BibTex
titre
La loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France : les modifications du droit de la sécurité sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 3, p. 634-645
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BibTex
titre
Quelques observations sur des expériences de négociation collective internationale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Syndicalisme et société, 1998, 1, p. 51-64
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BibTex
titre
El trabajo de los minusválidos en Francia : la ley y su utilización
auteur
Philippe Auvergnon
article
Relaciones laborales, 1998, 1, p. 1162-1180
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BibTex
titre
L'application de la notion de faute professionnelle détachable des fonctions en droit privé
auteur
Gilles Auzero
article
Dalloz affaires, 1998, 110, p. 502-508
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Communication dans un congrès

titre
Influence du droit du travail et du droit de la sécurité sociale sur le marché du travail en France et en Allemagne
auteur
Isabelle Daugareilh
article
L'exemple de la réduction de la durée du travail, Nov 1998, Francfort, Allemagne
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BibTex
titre
L'action des organisations syndicales internationales face à la mondialisation de l'économie
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international "Dimension sociale de la mondialisation de l'économie", organisé par le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), Bordeaux, 16-17 septembre 1998, Sep 1998, Bordeaux, France
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BibTex
titre
La négociation collective internationale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international ISERES "La mondialisation de l'économie", Paris, 25-26 février 1998, Feb 1998, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'influence du droit communautaire et du droit international sur la protection sociale des travailleurs étrangers en France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Otto Kaufmann, Francis Kessler, Bernd von Maydell. Arbeits- und Sozialrecht bei grenzüberschreitenden Sachverhalten = Droit social et situations transfrontalières, Nomos, p. 235-251, 1998
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BibTex
titre
L'Etat créateur et gardien des droits des relations de travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. L'Etat à l'épreuve du social, Editions Syllepse, p. 262-278, 1998
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Ouvrages

titre
L'état à l'épreuve du social
auteur
Patrick Rozenblatt, Philippe Auvergnon, Philippe Martin, Michèle Tallard
article
Syllepse, pp.333, 1998
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BibTex
titre
L'Etat à l'épreuve du social
auteur
Philippe Auvergnon
article
Editions Syllepse, 335 p., 1998
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BibTex
titre
Union européenne et cohésion sociale
auteur
Philippe Auvergnon
article
Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 218 p., 1998
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1997

Article dans une revue

titre
Réforme du 1 % logement
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.917
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les aides au logement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.917
Accès au bibtex
BibTex
titre
Opérations jeunes
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.691
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aide personnalisée au logement
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.692
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exonération des charges sociales dans les zones établies par le Pacte de relance pour la ville
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.692
Accès au bibtex
BibTex
titre
Insertion sociale et revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.447
Accès au bibtex
BibTex
titre
Frais d'hospitalisation. Patient étranger. Certificat d'hébergement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.455
Accès au bibtex
BibTex
titre
La portée du droit au logement
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.452
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aide sociale facultative et étrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.458
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prestation d'autonomie et étrangers
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.460
Accès au bibtex
BibTex
titre
Travail clandestin. Travail illégal. Travail dissimulé
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.453
Accès au bibtex
BibTex
titre
Politique de la ville et logement social
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.450
Accès au bibtex
BibTex
titre
Ressortissants de la Communauté européenne ou des Etats de l'EEE. Titres de séjour. Protection sociale
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.456
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion aux étrangers polygames
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.178
Accès au bibtex
BibTex
titre
Logements sociaux. Plafonds de ressources
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.184
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le RMI en chiffres
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.179
Accès au bibtex
BibTex
titre
Séjour des étrangers et autorisation de travail
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.188
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titre
Accès aux soins des étrangers et prise en charge
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.187
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titre
Assurance vieillesse et régularité de séjour des étrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.187
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titre
Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.178
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titre
Accès à la santé des personnes en difficulté. Espaces de santé de proximité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.177
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titre
Ressources prises en compte pour le détermination du revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.179
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titre
Dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.184
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titre
RMI et étrangers polygames
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.184
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titre
Insertion sociale et réfugiés politiques
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.188
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titre
Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.180
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titre
Suppression des allocations de chômage et versement du revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.179
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titre
Prestations familiales et ressortissants communautaires
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.186
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titre
Contrôle des ressources des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.177
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titre
L'harmonisation sociale en débat
auteur
Philippe Martin
article
Droit Social, 1997, 03, pp.303
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titre
La situation de l'emploi salarié des étrangers en France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 4, p. 918-935
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titre
La mémoire en droit privé
auteur
François Petit
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1997, 22 (68), pp.17-44
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BibTex
titre
Le déclenchement de la grève
auteur
François Petit
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1997, 1997, pp.25-38
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https://shs.hal.science/halshs-01227158/file/Petit-1997.pdf BibTex
titre
Les prestations sociales non contributives et les étrangers en droit communautaire
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 1, p. 189-200
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BibTex
titre
Essai d’une théorie générale du droit de visite en droit civil
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1997, pp.957
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1996

Article dans une revue

titre
Exclusion, insertion, intégration fracture sociale, cohésion sociale : le poids des maux
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 04, pp.803
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titre
Dotation de solidarité urbaine
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.664
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titre
Le RMI : bilan, perspectives et propositions, rapport d'information n° 2657 déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, 20 mars 1996
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.656
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titre
La situation en matière de logement des personnes défavorisées
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.665
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titre
Réforme du financement de l'apprentissage
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.660
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titre
Contrat initiative-emploi. Extension à certaines catégories de jeunes
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.661
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titre
Le supplément de loyer de solidarité
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.665
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BibTex
titre
Primes à l'embauche sous contrat de qualification. Reconduction du dispositif
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.661
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BibTex
titre
Contrats d'agglomération
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.664
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titre
Pacte de relance pour la ville
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.662
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titre
La nouvelle organisation des caisses
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 1996, 09 et 10, pp.799
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titre
Les conséquences de la prise en compte d'un paiement échelonné sans intérêts ni indexation pour l'évaluation de la lésion dans la vente d'un immeuble
auteur
Pierre Iriart
article
Recueil Dalloz, 1996, 26, pp.362
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titre
Les agents des services publics administratifs sont toujours des agents publics
auteur
Philippe Martin
article
Revue française de droit administratif, 1996, 04, pp.819
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titre
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne s'applique pas aux droits à pension
auteur
Philippe Martin
article
Revue française de droit administratif, 1996, 04, pp.808
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titre
Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et prestations sociales
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.422
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titre
Réquisition de logement en Ile-de-France
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.421
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titre
Profils des signataires des contrats d'insertion
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.417
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titre
Ayant droit mineur. Condition de séjour et prestations sociales
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.425
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titre
Enfant ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Titres de séjour. Adoption
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.427
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BibTex
titre
Pacte de relance pour la ville
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.418
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BibTex
titre
Occupation précaire de logements. Responsabilité du propriétaire
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.422
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BibTex
titre
Les orientations de la politique du logement pour 1996
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.420
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BibTex
titre
Revalorisation du revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.416
Accès au bibtex
BibTex
titre
Etrangers. Situation irrégulière de séjour. SIDA
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.428
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BibTex
titre
Ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne et prestations familiales
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.426
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BibTex
titre
Droit social et discriminations sexuelles : à propos des discriminations générées par la loi
auteur
Philippe Martin
article
Droit Social, 1996, 06, pp.562
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BibTex
titre
Contrôle étatique, effectivité et ineffectivité du droit du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit Social, 1996, 06, pp.598
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BibTex
titre
Le droit à la protection sociale des étrangers en France et son application aux ressortissants des pays d'Europe centrale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revue belge de sécurité sociale, 1996, 2, p. 349-381
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BibTex
titre
Accession à la propriété
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.179
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrôle des rémunérations
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.178
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BibTex
titre
Allocation de logement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.179
Accès au bibtex
BibTex
titre
Plan d'urgence en faveur du logement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.180
Accès au bibtex
BibTex
titre
Revenus des capitaux et revenus exceptionnels
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.176
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pilotage, mise en oeuvre et évaluation des contrats de ville
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.182
Accès au bibtex
BibTex
titre
Regroupement familial
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.183
Accès au bibtex
BibTex
titre
La notion de domicile de secours concernant les étrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.182
Accès au bibtex
BibTex
titre
Travailleur migrant et pension de vieillesse
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.184
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le RMI en chiffres. Estimations provisoires
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.177
Accès au bibtex
BibTex
titre
Logements d'extrême urgence
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.181
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence pour l'hiver 1995-1996
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.181
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrat de travail à l'épreuve des mobilités
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Droit Social, 1996, 2, pp.128-140
Accès au bibtex
BibTex
titre
Despido por motivo personal en ausencia de falta : tendencias de la jurisprudencia francesa
auteur
Philippe Auvergnon
article
Documentación laboral, 1996, 48, p. 63-88
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les dispositifs sociaux des accords économiques au sein des multinationales françaises
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1996, p. 194-211
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Ouvrages

titre
Le droit social à l’épreuve du revenu minimum d’insertion
auteur
Maryse Badel
article
Presses Universitaires de Bordeaux, 635 p., 1996
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1995

Article dans une revue

titre
Logement d'extrême urgence
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.868
Accès au bibtex
BibTex
titre
Séjour temporaire en France et prise en charge de soins d'urgence
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.872
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Application aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.865
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aide au premier emploi des jeunes. Complément d'accès à l'emploi
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.867
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrat initiative-emploi
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.865
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aide sociale et condition de régularité du séjour
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.870
Accès au bibtex
BibTex
titre
Annonce de la loi cadre contre l'exclusion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.864
Accès au bibtex
BibTex
titre
Ouverture du droit au revenu minimum d'insertion aux ressortissants communautaires
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.863
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modification des conditions d'octroi des PLA
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.869
Accès au bibtex
BibTex
titre
Allégement des cotisations sur les bas salaires
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.866
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aides forfaitaires à la conclusion de contrats d'apprentissage ou de contrats de qualification. Prorogation
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.867
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aide aux associations intervenant dans le dispositif d'insertion du revenu minimum d'insertion. Attribution des emplois locaux d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.862
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appui social individualisé. Extension
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.856
Accès au bibtex
BibTex
titre
Augmentation des dépenses d'insertion du revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.864
Accès au bibtex
BibTex
titre
Attribution des aides personnelles au logement aux appelés du contingent
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.869
Accès au bibtex
BibTex
titre
Revenu minimum d'insertion et titres de séjour
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.871
Accès au bibtex
BibTex
titre
Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.857
Accès au bibtex
BibTex
titre
Opérations prévention-été en faveur des jeunes
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.870
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BibTex
titre
La clause dérogatoire
auteur
Mireille Poirier
article
Droit Social, 1995, 11, pp.885
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BibTex
titre
Statistique sur le RMI
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.636
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prestations vieillesse. Allocation du Fonds social vieillesse
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.648
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fonction publique de l'Etat. Quartiers difficiles
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.641
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrat d'accès à l'emploi dans les DOM
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.637
Accès au bibtex
BibTex
titre
Agences d'insertion et contrats d'insertion par l'activité dans les DOM
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.638
Accès au bibtex
BibTex
titre
Associations intermédiaires. Agrément
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.639
Accès au bibtex
BibTex
titre
Service public du logement. Rapport
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.643
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vente de logements par les organismes HLM
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.642
Accès au bibtex
BibTex
titre
Statut de l'enfant étranger. Prestations familiales
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.644
Accès au bibtex
BibTex
titre
Titres de séjour et assurance personnelle
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.645
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BibTex
titre
Aménagement du territoire. Pays
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.641
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BibTex
titre
Retraite complémentaire des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.639
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aide sociale et étrangers résidant en France
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.645
Accès au bibtex
BibTex
titre
Logement social et très social
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.422
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BibTex
titre
Aide aux associations. CHRS
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.423
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrats « emploi-consolidés ». Extension aux jeunes des quartiers dégradés
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.417
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BibTex
titre
Aides au logement. Aide personnalisée au logement, allocations de logement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.421
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BibTex
titre
Intégration. Foulards islamiques
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.427
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BibTex
titre
Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.419
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BibTex
titre
Education. Aide à la scolarité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.415
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BibTex
titre
Prestations sociales. Etrangers. Conditions de régularité de séjour. Durée du séjour
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.423
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BibTex
titre
Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.425
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BibTex
titre
Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.416
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrat d'orientation. Pérennisation
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.418
Accès au bibtex
BibTex
titre
Financement et aides au logement. Participation des employeurs à l'effort de construction
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.421
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titre
Régimes de retraite complémentaires et supplémentaires (ou professionnels). Egalité hommes/femmes
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.426
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titre
Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.420
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titre
Reclassement professionnel des demandeurs d'emploi indemnisés. Possibilité pour l'UNEDIC de financer des conventions de coopération avec des entreprises ou des associations
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.418
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titre
L'après-contrat de travail
auteur
François Petit
article
Droit Social, 1995, 6, pp.589-596
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titre
Droit social et responsabilité civile
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, 1995, 5, pp.495-501
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titre
Projets gouvernementaux pour favoriser l'insertion
auteur
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.225
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titre
Plans locaux d'insertion économique (PLIE)
auteur
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.227
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titre
RMI. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI
auteur
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.229
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titre
Reclassement des allocataires de l'assurance chômage
auteur
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.228
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titre
Entreprises d'insertion et associations intermédiaires. Inscription au registre des métiers
auteur
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.228
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BibTex
titre
Dispositions diverses en matière de formation professionnelle
auteur
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.230
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BibTex
titre
Départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte. Contrats d'insertion, RMI
auteur
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.229
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BibTex
titre
La réforme du droit du travail en Espagne
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit Social, 1995, 02, pp.199
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titre
Introduction aux évolutions et tendances du droit social espagnol
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1995, p 2-7
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BibTex
titre
Rupture du contrat de travail en période d'essai et mise en oeuvre de la clause de non-concurrence
auteur
François Petit
article
Recueil Dalloz, 1995, pp.92-93
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Communication dans un congrès

titre
La protection sociale du travailleur migrant
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque européen "Le droit international et européen de la sécurité sociale", CERIT, Nancy 2, 25-26 octobre 1995, Oct 1995, Nancy, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La considération du fait par le droit du travail
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Mélanges en l’honneur de Henry Blaise, Economica, pp.277-286, 1995, 2-7178-2884-2
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1994

Article dans une revue

titre
Les contrôles d'ordre social préalable à l'attribution des prestations familiales : logique protectrice et logique intégratrice
auteur
Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 04, pp.640
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BibTex
titre
L'incidence des prestations familiales sur l'insertion des familles
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 04, pp.674
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BibTex
titre
Le droit social communautaire : droit commun des Etats membres de la Communauté européenne en matière sociale ?
auteur
Philippe Martin
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1994, 04, pp.609
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BibTex
titre
Les prestations familiales : pluralité des typologies, incertitude de la notion
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 04, pp.563
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BibTex
titre
Le désistement du demandeur pour non-production d'un mémoire complémentaire malgré mise en demeure
auteur
Philippe Martin
article
Revue française de droit administratif, 1994, 06, pp.1128
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BibTex
titre
La loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993 et l'insertion
auteur
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 03, pp.533
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BibTex
titre
El Derecho del Trabajo ante la crisis económica en Francia
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Civitas. Revista española de derecho del trabajo, 1994, 68, pp.909-916
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BibTex
titre
Le droit social comparé : Pourquoi et Comment ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1994, pp.4-15
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01224467/file/1994-bulletin-droit-compare-LABORDE.pdf BibTex
titre
L’incidence des prestations familiales sur l’insertion des familles
auteur
Maryse Badel
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 4, pp.674-686
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Autre publication scientifique

titre
Protection sociale et étrangers
auteur
Isabelle Daugareilh
article
1994
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1993

Article dans une revue

titre
L'accession au travail : insertion ou formation ?
auteur
Mireille Poirier
article
Droit Social, 1993, 03, pp.257
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titre
Transformations du droit du travail et contrôle de l'application des normes
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1993, p. 20-37
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'étranger comme exilé
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde. Insertions et solitudes, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, p. 79-109, 1993
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titre
Figures de la solitude
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde (dir.). Insertions et Solitudes, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, pp.13-29, 1993
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BibTex
titre
La solitude du parent
auteur
Maryse Badel
article
Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde (dir.). Insertions et solitudes, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, pp.37-54, 1993
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Ouvrages

titre
Insertions et solitudes
auteur
Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde
article
Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 241 p., 1993
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1992

Article dans une revue

titre
Les ruptures en période d'essai
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit Social, 1992, 09 et 10, pp.796
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BibTex
titre
La résiliation judiciaire du contrat de travail
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Droit Social, 1992, 9-10, p. 805-811
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BibTex
titre
La cause économique du licenciement
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 1992, 9-10, pp.774-779
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BibTex
titre
Regulación de la huelga en los servicios públicos en Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
Documentación laboral, 1992, 37, p. 103-118
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Communication dans un congrès

titre
Insertion et solitude de l'étranger
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international "Insertions et solitudes", Bordeaux, 5-6 mai 1992, May 1992, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le droit du travail et les choses
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Les orientations sociales du droit contemporain : écrits en l'honneur du professeur Jean Savatier, Presses Universitaires de France, pp.267-282, 1992, 978-2130446712
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Autre publication scientifique

titre
Action sociale et étrangers
auteur
Isabelle Daugareilh
article
1992
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1991

Article dans une revue

titre
L'obligation d'emploi des handicapés
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit Social, 1991, 07 et 08, pp.596
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BibTex
titre
Santé mentale et perte d’emploi
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 1991, 07-08, pp.563-567
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelques observations à propos de la loi du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 1991, 1, pp.615-618
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Chapitre d'ouvrage

titre
Droit international privé et groupes internationaux de sociétés : une mise à l’épreuve réciproque
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Les activités et les biens de l’entreprise. Mélanges offerts à Jean Derruppé, Montchrestien, pp.49-61, 1991, 978-2-907512-10-7
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1990

Article dans une revue

titre
RMI et liberté, éléments pour une première approche
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 1990, 1, pp.33-36
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Chapitre d'ouvrage

titre
Révolution française, relations de travail et action sociale : paroles et résonances
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. Liberté, égalité, fraternité : actualités en droit social, LCF, p. 10-30, 1990
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Ouvrages

titre
Liberté, égalité, fraternité : actualités en droit social
auteur
Philippe Auvergnon
article
LCF, 256 p., 1990
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1989

Article dans une revue

titre
Valeurs et résolutions de la Révolution française
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1989, 7, p. 2-60
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https://shs.hal.science/halshs-00429716/file/Auvergnon-1989.pdf BibTex
titre
Le droit au revenu minimum d’insertion dans la loi du 1er décembre 1988
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, 1989, pp.51 et suite
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Communication dans un congrès

titre
La fraternité comme deuil de l’égalité et au risque de la liberté : l’exemple du revenu minimum d’insertion
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Liberté, Egalité, Fraternité, Actualités en droit social, Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale - Comptrasec, Sep 1989, Bordeaux, France. pp.162-182
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1987

Article dans une revue

titre
Le revenu social garanti est-il un droit ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Projet, 1987, 208, pp.28 et suite
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1986

Article dans une revue

titre
Analyse comparative de l'encadrement juridique de la coopération en Espagne et en France
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1986, 4, pp.89-132
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00429722/file/Auvergnon-1986-RDCTSS.pdf BibTex