2025
Article dans une revue
- titre
- The concepts of ‘mental health in the workplace’ and ‘psychosocial risks’: A clarification from a legal perspective
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- European labour law journal, 2025, ⟨10.1177/20319525251336018⟩
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-
- titre
- La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail. "À situation exceptionnelle, décision exceptionnelle
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Droit Social, 2025, 4, pp.370-374
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-
- titre
- « Procédure disciplinaire conventionnelle et maintien de la référence à la notion de garantie de fond : un premier indice »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2025, 02/25, pp.16-18
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-
- titre
- « Non-respect du délai de carence et requalification de contrats de mission successifs : confirmation jurisprudentielle »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2025, 02/25, pp.11-13
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-
- titre
- « Présomption du caractère professionnel des SMS envoyés depuis un téléphone mis à disposition par l’employeur »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2025, 01/25, pp.22-24
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-
- titre
- La Swedish Work Environment Authority : entre "commandement et contrôle" en matière de droit de la santé et de la sécurité au travail
- auteur
- Peter Andersson, Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit du travail, 2025, 2025 (1), pp.58-66
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les évolutions juridiques en santé au travail dans l’agriculture
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Forum Santé et sécurité au travail des salariés travaillant dans les exploitations agricoles, COMPTRASEC / CIECST; INRAE; IRES, Jul 2025, Bordeaux, France
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-
- titre
- Bilan du séminaire international sur la comparaison des pratiques en médecine du travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Webinaire de l’IOCH Le monde de la santé au travail francophone, ICOH, CIST, Jun 2025, Edmonton (virtual), Canada
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-
- titre
- La consagración del acoso moral institucional en el trabajo en Francia. el caso France Télécom
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- VIII Congreso iberoamericano sobe acoso laboral e institucional, Unidad Especializada de Investigación contra el Acoso Laboral (UNECAL) del Instituto Tecnológico de Costa Rica (TEC); Colegio de los abogados y abogadas de Costa Rica, Jun 2025, San José, Costa Rica. p. 164-173
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-
- titre
- Discusión sobre salud y trabajo: la protección de los trabajadores con enfermedades crónicas en Italia y España
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 5ème Congrès CIELO Laboral, COMPTRASEC UMR CNRS 5114, Université de Bordeaux, Jun 2025, Bordeaux, Francia
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-
- titre
- Democracy Developments. New Criteria, How to Go Deeper?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- International workshop, Sustainability, Democracy Development, and Work Stress-Related Health & Future Progress Monitoring Via JCQ2, Chaire internationale d'études comparées de la santé au traval (CIECST), May 2025, Bordeaux, France
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-
- titre
- Comment gérer la porosité des sphères de vie à l’aune des nouveaux modes « d'hybridisation »du travail ? Point de vue juridique sur les concepts et les évolutions
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Colloque La santé au travail à l’aune de la porosité entre sphères professionnelle et personnelle : regards croisés Belgique, Province du Québec, Canada, France, Ecole de droit social, Université de Montpellier, May 2025, Montpellier, France
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-
- titre
- Contribution à l’aune du droit de la santé au travail : approches juridique, comparée, et interdisciplinaire
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire La santé au travail et la prévention entre conceptualisation et opérationnalisation : regards comparés, Ecole de droit social, Université de Montpellier, May 2025, Montpelier, France
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-
- titre
- Présentation de l'étude sur « les acteurs de l’information scientifique et technique » dans l'enseignement supérieur et la recherche : méthodologie et premiers résultats
- auteur
- Marie Chebance, Anna Egea, Sylvie Grésillaud, Bénédicte Macgregor, Nina Mitamona, Elisabeth Noël, Martine Sefsaf, Claire Sowinski, Claire Tignolet, Julie Zambau, Lola Zappara
- article
- Journée des responsables des bibliothèques universitaires et de l’information scientifique des organismes de recherche (DIRBUIST), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mar 2025, Paris, France
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-
- titre
- Qu’est-ce que juridiquement la souffrance au travail ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- La souffrance au travail, Université de Poitiers; Ecole du Centre Ouest des Avocats, Feb 2025, Poitiers, France
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-
- titre
- Intelligence artificielle au travail : défis et enjeux vus par un juriste de la santé au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire du Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), GRASPE, Jan 2025, Bruxelles (100% virtuel), Belgique
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-
- titre
- Intercambios interuniversitarios sobre la metodología de la interdisciplinariedad en el ámbito de los riesgos psicosociales en el trabajo a partir del trabajo jurídico
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Webinaire de la Red de investigadores sobre riesgos psicosociales en el trabajo (RPST), Jan 2025, Buenos Aires, Francia
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La ratificación del convenio n. 190 OIT en Francia: una ratificación discreta para retos importantes
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- M.a Belén FERNÁNDEZ COLLADOS; GONZÁLEZ DIAZ Francisco. La violencia en el trabajo, Aranzadi, p. 399-416, 2025, 978-84-1078-467-3
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-
- titre
- El juez y la irrupción de los convenios de la OIT en litigios laborales en Francia
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- J.-L. Gil y Gil y T. Ushakova (eds.). La aplicación por el juez nacional de los instrumentos de derecho internacional del trabajo: Aspectos teóricos y prácticos, Cinca, pp.205-216, 2025
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-
- titre
- La fissuration du droit social par les pouvoirs publics en France
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Isabelle Daugareilh (dir.). La plateformisation du travail, nouvelle, nouvelle forme d’emploi, nouvelle organisation ?, Bruylant, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- La plateformisation du travail : du vin nouveau dans de vieilles outres ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Isabelle Daugareilh (dir.). La plateformisation du travail, nouvelle, nouvelle forme d’emploi, nouvelle organisation ?, Bruylant, A paraître
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Intelligence artificielle au travail : défis et enjeux
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2025
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- La plateformisation du travail, nouvelle forme d’emploi, nouvelle organisation ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Bruylant, A paraître
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-
Rapport
- titre
- Evaluation des risques sanitaires pour les travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France
- auteur
- Anne-Marie Nicot, Vincent Angel, Isabella Biletta, Serge Boarini, Isabelle Daugareihl, Joris Duguépéroux, Luc Fontana, Pétronille Rème-Harnay, Elisabeth Leblanc, Fabien Lemozy, Marc Malenfer, Benoît Rottembourg, Esther Szwarc, Maylis Telle-Lamberton, Dina Attia, Thomas Bayeux, Aurélie Niaudet
- article
- Saisine n°2021-SA-0045, Anses. 2025, 245 p
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-
2024
Article dans une revue
- titre
- Design and regulation as a chain of determinants in the occurrence of pesticide exposure situations during the use of sprayers
- auteur
- Marion Albert, Louis Galey, Nathalie Judon, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
- article
- Ergonomics, 2024, pp.1-16. ⟨10.1080/00140139.2024.2439923⟩
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-
- titre
- Design and regulation as a chain of determinants in the emergence of pesticide exposure situations during the use of sprayers
- auteur
- Marion Albert, Louis Galey, Nathalie Judon, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
- article
- Ergonomics, 2024, pp.1-16. ⟨10.1080/00140139.2024.2439923⟩
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-
- titre
- La prévention de la violence et du harcèlement au travail : nouveaux enjeux au regard de la Convention OIT n° 190
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, p. 47-50
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-
- titre
- Les variations autour de la preuve des discriminations en Droit du travail
- auteur
- Sandrine Maillard-Pinon, Marie Peyronnet
- article
- Les Cahiers de la LCD, 2024, 19, https://shs.cairn.info/revue-cahiers-de-la-lcd-lutte-contre-les-discriminations-2024-1-page-49?lang=fr&tab=premieres-lignes
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-
- titre
- La disparition de l'accord relatif au comité social et économique
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2024, 11, pp.844
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-
- titre
- « Arrêt de travail consécutif à un accident du travail : de la cessation totale et définitive d’activité de l’employeur résulte l’impossibilité de maintenir le contrat »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, 10/24, pp.14-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Des précisions sur la prescription applicable en matière d’action en nullité du licenciement pour harcèlement moral et en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, 10/24, pp.18-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- La représentation du personnel au sein de l'UES
- auteur
- Maëllie Labarthe
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, n°10, pp.51
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-
- titre
- Transparence des rémunérations : de nouvelles règles en clair-obscur
- auteur
- François Petit, Elsa Givois
- article
- Revue de droit du travail, 2024, 10, pp.561
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-
- titre
- Droit de La santé au travail dans la fonction publique hospitalière et qualité des soins
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, p. 499-504. ⟨10.2471/BLT.19.020919)⟩
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-
- titre
- « Et maintenant ? »
- auteur
- Frédéric Géa, Jérôme Porta
- article
- Revue de droit du travail, 2024, 09, pp.498
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travail en prison : retour sur une réforme toujours en cours
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Semaine sociale Lamy, 2024, 2099, pp.5-10
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le militaire victime : invalidité et risques professionnels sous l'angle d'un régime spécial de sécurité sociale
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.590
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Sort de la contrepartie financière en cas de violation par le salarié d’une clause de non concurrence valide »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, 07/24, pp.8-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Exercice du droit de retrait et retenues sur salaire : la saisine préalable du juge par l’employeur n’est pas nécessaire »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, 07/24, pp.10-11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les risques en matière de santé au travail en droit de la fonction publique
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, Juillet-août 2024, p. 282-287
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Décompte des heures supplémentaires : conditions de recours au forfait en heures et régime probatoire »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit Maritime Français, 2024, 06/24, pp.704-710
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-
- titre
- From the Recognition of ‘Psychiatric Disorder Caused by Asbestos Exposure’ to the Mobilisation of Dignity in Labour Law: A Comparison of France and Sweden
- auteur
- Peter Andersson, Loïc Lerouge
- article
- Industrial Law Journal, 2024, ⟨10.1093/indlaw/dwae013⟩
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-
- titre
- « Engagement religieux et contrat de travail : confirmation d’une approche restrictive de l’exception religieuse »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, 24/05, pp.17-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Validité confirmée de la convention de rupture conventionnelle signée au sortir de l’entretien »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, 05/24, pp.23-24
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mutations de l’emploi et travailleurs précaires Le cas des travailleurs agricoles étrangers
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Revue de droit rural, 2024
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-
- titre
- Vieux, de quel(s) droit(s) ?
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.356
- Accès au bibtex
-
- titre
- Médecins libéraux et systèmes de santé. Observations à partir de droits d'ailleurs
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.230
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit protège-t-il suffisamment les travailleurs étrangers contre les risques de l'exploitation ?
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Alain Morice
- article
- Revue de droit du travail, 2024, 04, pp.224
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-
- titre
- Qui est l'employeur aujourd'hui ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2024, 04, pp.319
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les objets flous des clauses de neutralité
- auteur
- François Petit
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, 04, pp.40
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le salarié actionnaire : quelles réalités ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Journal Spécial des Sociétés, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle médical des arrêts de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2024, 03, pp.245
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le licenciement disciplinaire du salarié absent », note sous Cass. soc., 17 janvier 2024, n°22-24589
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, 2024/03, pp.13-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, 2024/03, pp.8-11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Licenciement d’une mère en situation irrégulière : de nouveaux rebondissements ?
- auteur
- Maëllie Labarthe
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, 3, pp.3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les responsabilités du législateur en matière de congés payés
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2024, 2, pp.166-173
- Accès au bibtex
-
- titre
- AT/MP : une lacune du dossier de consultation rend la prise en charge inopposable à l'employeur
- auteur
- François Petit
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, 02, pp.26
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Rédaction de l’avis d’inaptitude et dispense de reclassement : le diable est dans les détails », note sous Cass. soc., 13 déc. 2023, no 22-19603
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, 2024/01, pp.28-30
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Maternité et mesures préparatoires au licenciement : convoquer = licencier ? », note sous Cass. soc., 29 nov. 2023, no 22-15794, FS–B
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, 2024/01, pp.24-26
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le docker itinérant : un marin ? »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit Maritime Français, 2024, 2024/01, pp.37-43
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prosélytisme religieux et licenciement
- auteur
- François Petit
- article
- Bulletin Joly Travail, 2024, 01, pp.15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mental Health, and Psychosocial Risks: French and International Perspectives
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- International Labor Brief, 2024, 22 (3), pp.9-17
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Conception des pulvérisateurs et réglementation applicable : des sources de prescription à l'origine de difficultés d'usage et de situations d'exposition aux pesticides pour les viticulteurs
- auteur
- Marion Albert, Louis Galey, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
- article
- Activités, 2024, 21-2, ⟨10.4000/12hup⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- National Policy Index (NPI) for worker mental health and its relationship with enterprise psychosocial safety climate
- auteur
- Rachael Potter, Maureen Dollard, Loïc Lerouge, Aditya Jain, Stavroula Leka, Aude Cefaliello
- article
- Safety Science, 2024, 172, pp.106428. ⟨10.1016/j.ssci.2024.106428⟩
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-
- titre
- Participation aux résultats de l’entreprise et fraude fiscale : les salariés désarmés ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 22, pp.53
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’évolution démographique récente de la France : une position singulière dans l’Union européenne
- auteur
- Didier Breton, Nicolas Belliot, Magali Barbieri, Justine Chaput, Hippolyte D’albis
- article
- Population (édition française), 2024, La conjoncture démographique de la France, 79 (2-3), pp.5-85
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-
- titre
- Où sont passées les bonnes moeurs ?
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Revue Phaéton, 2024
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Joint ICOH-WOPS & APA-PFAW global roundtable perspectives: exploring national policy approaches for psychological health at work through the ‘National Policy Index’ lens
- auteur
- Rachael Potter, Michael Ertel, Maureen Dollard, Stavroula Leka, Aditya Jain, Loïc Lerouge, Irene Houtman, Birgit Aust, Won-Jun Choi, Nicholas Crooks, John Fitzgerald, Siti Nurani Hassan, Andrea Kirk-Brown, Takenori Mishiba, Ashley Spetch, Ulrich Stoetzer, Pieter van Dijk
- article
- Industrial Health, 2024, 62 (5), pp.2024-0092. ⟨10.2486/indhealth.2024-0092⟩
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-
- titre
- De la traduction juridique de la fonction de "métagarance
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2024, 59, pp.87-99
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-
- titre
- commentary on the judgment Cass. Soc., September 13, 2023, no. 22-17340 to 17342
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Jérôme Porta
- article
- International Labour Law Reports, 2024, 2 (43)
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-
- titre
- Gig prostitution and recruitment processes - A false promise of freedom
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Deviant Behavior, 2024, 45 (6), pp.803-817. ⟨10.1080/01639625.2023.2266546⟩
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-
- titre
- Editorial: Understanding managers' mental health: the cornerstone for better organizational performance and workers' health
- auteur
- Marie-Hélène Gilbert, Julie Dextras-Gauthier, France St-Hilaire, Loïc Lerouge
- article
- Frontiers in Psychology, 2024, 15, pp.1468825. ⟨10.3389/fpsyg.2024.1468825⟩
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-
Article de blog scientifique
- titre
- “Le silence du Juju”
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les travailleurs détachés - Colloque "Externalisation de l'activité dans l'agriculture
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle justice pour les victimes de traite des êtres humains ?
- auteur
- Salomé Lannier
- article
- 2024
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-
- titre
- Lecture de certains articles censurés de la loi du 19 décembre 2023 sur l’immigration au regard de « La gouvernance par les nombres » (1) et (2)
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2024
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-
- titre
- Les saisonniers agricoles étrangers - Colloque "Externalisation de l'activité dans l'agriculture
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les entraves de fait et de droit à la défense des travailleurs temporaires migrants - Colloque "Externalisation de l'activité dans l'agriculture
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Evolutions structurelles de l’agriculture et externalisation de l’activité - Colloque "Externalisation de l'activité dans l'agriculture
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travail et migrations, apports de la sociologie des migrations - Colloque "Externalisation de l'activité dans l'agriculture
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2024
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Santé au travail et sens du travail : proposition d’approche juridique
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Colloque santé du département CHANGES, Départment recherche CHANGES de l'Unviersité de Bordeaux, Dec 2024, Bordeaux, France
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-
- titre
- Le droit de la pénibilité au travail : évolutions et perspectives
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire international de droit social comparé. Les politiques de l'emploi et le travail au défit de l'âge, Oct 2024, Québec, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- Alternance à l’Université et sensibilisation aux risques professionnels : Etude de cas pour des étudiants dans le secteur du commerce
- auteur
- Isabelle Franchistéguy, Jacques Jaussaud, Laurence Bergugnat, Sylvie Barbier, Loïc Lerouge, Muriel Prévot-Carpentier
- article
- ARIA 2024 - Anticiper le risque par l'innovation, Sep 2024, Bayonne, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Design and regulation as a chain of determinants of pesticide exposure situations during the use of sprayers
- auteur
- Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
- article
- International Ergonomics Association, Aug 2024, Jeju Island, South Korea
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-
- titre
- Le droit des lanceurs d’alerte. Quels liens entre démocratie au travail et santé au travail ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire LABPSY, Équipe de recherche Transformations, Innovation et Inclusion au Travail, Jul 2024, Bordeaux, France
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-
- titre
- L’apport du droit communautaire au droit de la santé au travail
- auteur
- Loïc Lerouge, Franck Héas
- article
- Depuis Maastricht, 30 ans d’Europe sociale. La Cour de justice et le droit social de l’Union européenne, Institut du travail de l'Unviersité de Bordeaux, Jul 2024, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Twenty years after the workplace bullying Act in France: What are the results and what does the future hold?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- IAWBH2024 Building Bully-Proof Organizations & Respectful Work Cultures to Ensure Ethical Employment Experiences, University of Huddersfiled; IAWBH, Jun 2024, Huddersfiled, United Kingdom
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-
- titre
- Restitution des résultats de la recherche Prostitution des mineurs et nouvelles formes de proxénétisme (PARMIN)
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gillonne Desquesnes, Nadine Proia-Lelouey
- article
- Colloque Perspectives interdisciplinaires sur la Prostitution des mineur(e)s et réflexions institutionnelles, Université de Caen Normandie et Conseil départemental du Calvados, Jun 2024, Caen, France. ⟨10.60527/fqsj-mg23⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- PSR vs Mental health: contrasting approaches between France and Japan
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- EAOHP2024, Contributions of occupational health psychology to social justice, EAOHP, Jun 2024, Granada, Spain
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- titre
- Trabajo seguro y saludable en la era digital
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Agroseguridad 2024, IV Encuentro Internacional de la Seguridad y Salud Ocupacional en el Sector Agrícola y la Industria Alimentaria, Unviersidad de Jaén, May 2024, Jaén, España
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- titre
- Quel droit de la QVCT pour l’hôpital public ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 3ème journée R2QVT Qualité de vie au travail dans les métiers du soin : enjeux et défis actuels,, Université catholique de Lille, May 2024, Lille, France
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- titre
- La conception et la réglementation comme chaîne de déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs
- auteur
- Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
- article
- International Congress on Occupational Health, Apr 2024, Marrakech, Morocco
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- titre
- Better considering psychosocial risks in agriculture: presentation of a French report
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- ICOH2024, ICOH, Apr 2024, Marrakech, Morocco
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- titre
- Analyse comparée de la santé au travail : création d’une chaire et rapport à l’interdisciplinarité
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire du Réseau de Recherche Impulsion (RRI) BEST sur les usines du futur, WP 4 sur les défis humains, organisationnels et sociétaux, Réseau de Recherche Impulsion (RRI) BEST sur les usines du futur, WP 4 sur les défis humains, organisationnels et sociétaux, Mar 2024, Bordeaux, France
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- titre
- Conception des pulvérisateurs et expositions aux pesticides dans la viticulture
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou, Marion Albert
- article
- Les après-midi de la protection sociale, Troisième session sur La Santé au travail dans le secteur agricole, Jan 2024, Lyon (Université Lumière Lyon 2), France
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-
- titre
- Fundamental legal framework in the EU. Role of the law for addressing PSR
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- High Level Conference on Mental Health and Work, EU Belgium Presidency, Jan 2024, Brussels, Belgium
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Droit : les apports à la connaissance du travail sur la période 2004-2024
- auteur
- Gilles Auzero, Isabelle Daugareilh, Loïc Lerouge, Philippe Martin
- article
- Thierry Berthet; Delphine Mercier. Le travail et la société française, CNRS-Editions, p. 227-240, 2024
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-
- titre
- Conceptualising a Sustainable Labour Law in Order to Assimilate the Blurring of Boundaries Between Occupational Health, Public Health and Environmental Health
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Green Transition and the Quality of Work, Springer Nature Switzerland, pp.245-261, 2024, ⟨10.1007/978-3-031-68200-1_13⟩
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-
- titre
- Le cadre juridique régulant la prohibition du travail forcé : Identification des influences réciproques entre l’Union européenne et le droit français
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal spécial français, IFJD, 2024
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-
- titre
- La gestion collective des licenciements en France
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- J. Cabeza Pereiro; M. Fernandez Prieto. Mecanismos empresariales de adaptacion y mantenimineto del empleo, Colex, pp.265, 2024
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-
- titre
- The reversal of labour relations by platform capitalism
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Tetsu ISOBE, Haluna KAWASHIMA, Yojiro SHIBATA, Goro HORIGUCHI and Sho MIZUBAYASHI. Platform and social fondation: How to engage the Monsters, Keio University Global Research Institute, 2024
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- titre
- A propos du concept de travail décent
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Paul-Gérard Pougoué. Il fallait en dire un mot.., Les impliqués Editeurs, pp.148-150, 2024, 978-2-38541-853-3
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-
- titre
- Le comité de groupe : quelle utilité ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre - Études en l'honneur de Bernard Saintourens, LexisNexis, pp.651, 2024, 978-2-7110-4116-9
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-
- titre
- Le cadre juridique régulant la prohibition du travail forcé : Identification des influences réciproques entre l’Union européenne et le droit français
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- M. Bardet et Th. Herran. L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial, IFJD, pp.143-157, 2024
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-
- titre
- Patients and their health Insurance in Europe
- auteur
- Philippe Martin, Cyril Benoît
- article
- Philippe Batifoulier et Marion Del Sol. More competition between health insurers with less protection for patients? The health insurance market in France, Amplitude du Droit; IODE, 2024
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-
- titre
- Droit du travail et travail des femmes en France : une égalité en trompe- l’œil
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Carmela Maltone. Le travail des femmes. Inégalités, défis et perspectives dans neuf pays du monde, Presses universitaires de Saint-Etienne, 2024, 978-2862727875
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-
- titre
- La vie professionnelle
- auteur
- Frédéric Guiomard, Laurène Joly
- article
- Bernard Beignier, Bérénice de Bertier-Lestrade et Sarah Torricelli-Chrifi. Droit du handicap, LGDJ, 2024
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-
- titre
- La fabrication de travailleurs pauvres par les plateformes de mobilité en France
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Claire Marzo. Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes dans l’Union européennes – Analyse de droit comparé et de l’Union européenne, Bruylant, pp.109-128, 2024
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-
- titre
- Quelques observations en ouverture d’une réflexion sur la notion d’entreprise
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Etudes en l’honneur de Bernard Saintourens. Le droit de l’entreprise d’un siècle à l’autre, LexisNexis, pp.17-31, 2024
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Understanding Managers’ Mental Health: The Cornerstone for Better Organizational Performance and Workers’ Health
- auteur
- Marie-Hélène Gilbert, Julie Dextras-Gauthier, France Saint-Hilaire, Loïc Lerouge
- article
- Frontiers in Psychology, 2024
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Autre publication scientifique
- titre
- État de droit? Plaidoirie pour une revalorisation de la fonction du juge en République Démocratique du Congo.
- auteur
- N'Semy Aubin Mabanza
- article
- 2024
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-
- titre
- Recours à la main-d'oeuvre étrangère et lutte contre le chômage des jeunes en République Démocratique du Congo: nécessité d'un reéquilibrage institutionnel.
- auteur
- N'Semy Aubin Mabanza
- article
- 2024
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-
- titre
- L'ÉMERGENCE DES FINTECH EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (Étude liée aux activités des Fintech en RDCongo).
- auteur
- N'Semy Aubin Mabanza
- article
- 2024
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-
Ouvrages
- titre
- Le harcèlement moral au travail
- auteur
- Loïc Lerouge, Marie-France Hirigoyen
- article
- PUF, Coll. Que sais-je ?, 148 p., 2024, 978‑2-7154‑2746‑4
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-
- titre
- Code des sociétés et autres groupements [ 28e édition]
- auteur
- Guillaume Wicker, Florence Deboissy, Gilles Auzero
- article
- Florence Deboissy; Guillaume Wicker. LexisNexis, 3650 p., 2024, (Les Codes bleus Litec), 9782711040681
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-
Rapport
- titre
- 30 ans de recherches sur le travail en France... et après ? Livre Blanc
- auteur
- Thierry Berthet, Delphine Mercier, Sandrine Maljean-Dubois, Sophie Beroud, Valérie Boussard, Isabelle Berrebi-Hoffmann, Yves Clot, Bernard Conter, Isabelle Daugareilh, Béatrice Delay, Catherine Delgoulet, Mathieu Detchessahar, François-Xavier Devetter, Vanessa Di Paola, Enrico Donaggio, Corinne Gaudart, Jérôme Gautié, Olivier Giraud, Odile Join-Lambert, Michel Lallement, Marella Lewandowski, Cédric Lomba, Dominique Méda, Nathalie Moncel, Anne Monjaret, Stéphanie Moullet, Ewan Oiry, Judith Rainhorn, Emmanuel Renault, Eve Saint-Germes, Jens Thoemmes, Marguerite Valcin, Aline Valette-Wursthen, Laurent Willemez
- article
- Rapport final, CNRS SHS. 2024, pp.43
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-
- titre
- Training of healthcare workers and their representatives in France. National report
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Guillaume Santoro, Haoussetou Traoré
- article
- Union européenne. 2024, pp.39
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-
- titre
- Impacts des régulations sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Organisation Internationale du Travail. 2024, pp.150
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-
- titre
- Les logiques d’action des auteurs de violence contre partenaires intimes : des conduites déviantes marquées par des masculinités mal équipées
- auteur
- Éric Macé, Nicolas Rebière
- article
- RAPPORT N°19.28, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice; Région Nouvelle-Aquitaine. 2024, pp.139-185
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-
- titre
- Contenu, variables et enjeux des textes d’application du nouveau Statut général des fonctionnaires
- auteur
- Philippe Auvergnon, Ilyas Said Wais
- article
- Secrétariat à la réforme administrative, Ministère du travail, de la formalisation et de la protection sociale, Djibouti. 2024, pp.116
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-
- titre
- Propositions de normes et de politiques publiques pour l’amélioration des conditions de travail en faveur des travailleurs du soin
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Haoussetou Traoré
- article
- Commission Européenne. 2024, pp.26
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-
- titre
- Pas de causalités directes dans la diversité des profils sociodémographiques des auteurs de violence
- auteur
- Christophe Bergouignan, Claire Kersuzan, Nicolas Rebière
- article
- in "Les dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes : Comprendre le sens des actes et le sens de la peine pour les auteurs afin de mieux prévenir et réduire ces violences", Sous la direction d'Éric MACÉ, RAPPORT N°19.28, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice; Région Nouvelle-Aquitaine. 2024, pp.97-138
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-
- titre
- Diagnostic du cadre législatif et règlementaire actuel du système de la formation professionnelle en République de Djibouti
- auteur
- Philippe Auvergnon, Ilyas Said Wais
- article
- Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFOP), Djibouti; Ministère du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale (MTFPS), Djibouti. 2024, pp.45
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-
Thèse
- titre
- L'intermédiation : contribution à une théorie générale en droit du travail
- auteur
- Mohamedyassine Mouhib
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2024. Français. ⟨NNT : 2024BORD0455⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Rôle des hommes dans la planification familiale en Afrique subsaharienne
- auteur
- Kokou Romaric Sedouh
- article
- Sociologie. Université de Bordeaux, 2024. Français. ⟨NNT : 2024BORD0452⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Contribution à l'étude de la Couverture maladie universelle (CMU) au prisme du droit à la santé en droit social ivoirien
- auteur
- Bi Neatien Urbain Victorien Seri
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2024. Français. ⟨NNT : 2024BORD0013⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- La formation des travailleurs de plateforme de mobilité : un impensé si abstrait
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- 2024
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-
2023
Article dans une revue
- titre
- Invalidité, vieillesse et coordination devant la CJUE
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1008
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-
- titre
- Aux confins du droit du logement et du droit au logement : la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1122
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-
- titre
- Le temps passé sans vivre en couple : une analyse au fil des générations en France
- auteur
- Nicolas Rebière, Nicolas Cauchi-Duval, Lyem Britah, Zoé Deloeil, Inès Munoz-Bertrand, Axel Redonnet, Margaux Tocqueville
- article
- Population (édition française), 2023, 78 (2), pp.271-300. ⟨10.3917/popu.2302.0271⟩
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-
- titre
- Déplacements du salarié et subordination
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2023, 12, pp.994
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-
- titre
- Variations sur l'accord de groupe
- auteur
- Gilles Auzero, Florence Bergeron-Canut, Alexandre Fabre
- article
- Droit Social, 2023, 12, pp.1007
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-
- titre
- Cadrage-débordement ou comment la Cour de cassation met le droit français des congés payés en conformité avec le droit européen
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Le Droit ouvrier, 2023, N° 904 (12), pp.639-643. ⟨10.3917/drou.904.0639⟩
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-
- titre
- Recent Demographic Trends in France. Do Men and Women Behave Differently?
- auteur
- Didier Breton, Nicolas Belliot, Magali Barbieri, Justine Chaput, Hippolyte d'Albis
- article
- Population (English edition), 2023, Demographic Trends in France, 78 (3-4), pp.325-388. ⟨10.3917/popu.2303.0363⟩
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-
- titre
- « Nouvelles technologies de l’information et organisation du proxénétisme - Le cas de la prostitution par Plans »
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, 2023-4
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- « Lorsque la Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur le droit à congé payé », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17340, 22-17341, 22-17342, F–PBR – Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17638, F–PBR – Cass. soc.,13 sept. 2023, no 22-10529, 22-11106, F–PBR
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/11, pp.12-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Lanceurs d’alerte : le caractère désintéressé de la dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime n’est pas exigé pour bénéficier de la protection », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, n°21-22301, FS-B
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/11, pp.17-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Return Migration Selection and Its Impact on the Migrant Mortality Advantage: New Evidence Using French Pension Data
- auteur
- Michel Guillot, Myriam Khlat, Roméo Gansey, Matthieu Solignac, Irma Elo
- article
- Demography, 2023, 60 (5), pp.1335-1357. ⟨10.1215/00703370-10938784⟩
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-
- titre
- El empleo de las personas mayores en Francia. Derechos, legislación y políticas públicas
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Revista justicia & trabajo, 2023, numero extraordinario, pp.145-156
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La « déconjugalisation » de l'allocation aux adultes handicapés effective au 1er octobre 2023
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2023, 09, pp.715
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation du préjudice subi par le collaborateur avocat victime de harcèlement moral
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Lexbase Avocats, 2023, 339
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Reclassement du salarié inapte sur un poste créé pour l’occasion : quand le juge s’en mêle… »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2023, 9/2023, pp.10-11
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel peuvent se tenir à la même date », note sous, Cass. soc., 5 juillet 2023, n°21-24.122
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/09, pp.6-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentary, Court of cassation, Labour Division, 23 novembre 2022
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- International Labour Law Reports, 2023, 42
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme des retraites : le syndrome de Sisyphe
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.581
- Accès au bibtex
-
- titre
- Femmes, familles, retraites : un point après la réforme
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.640
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effectif et mise en place du CSE
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Le Droit ouvrier, 2023, 900, pp.412
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'aménagement conventionnel des délais d'action en droit du travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Semaine sociale Lamy, 2023, 2052, pp.10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat de travail international et pluralité de lois applicables
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Droit Social, 2023, 06, pp.494
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Celui qui dénonce un harcèlement moral n’a plus à le qualifier : chronique d’un revirement annoncé », note sous Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-21.053
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/06, pp.17-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le CDD multi-remplacement : le retour attendu d'une expérimentation étendue
- auteur
- Maëllie Labarthe
- article
- Bulletin Joly Travail, 2023, 6, pp.39
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Réintégration du salarié victime de harcèlement moral et déclaré inapte : rien d’impossible ! », note sous cass. soc., 19 avril 2023, n°21-25.221
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/06, pp.21-22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bullying and Harassment at Work in Japanese and French Labor Law, and the Possible Impact of ILO Convention 190
- auteur
- Loïc Lerouge, Eri Kasagi, Alexandre Charbonneau
- article
- Journal of work health and safety regulation, 2023, 1 (2)
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-
- titre
- Fun & Pro : quand la sociabilité forcée se heurte au droit du travail
- auteur
- Marie Peyronnet
- article
- Revue de droit du travail, 2023, pp.419
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-
- titre
- La malattia progressiva cronica sul lavoro nel diritto sociale francese
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Diritto delle relazioni industriali, 2023, 23 (2), p. 299-314
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-
- titre
- Le statut juridique des aidantes et des aidants. La situation française au regard du droit européen
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Informations sociales, 2023, n°208 (4), pp.62 - 69. ⟨10.3917/inso.208.0062⟩
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-
- titre
- Rencontres Franco-québécoises sur la transformation pédagogique universitaire
- auteur
- Sébastien Tournaux, Serge Mouton
- article
- Études & Pédagogies, 2023
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-
- titre
- Reprise du paiement du salaire du salarié inapte : confirmation du cumul avec les Indemnités journalières de sécurité sociale
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/04, pp.15-16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouvelles technologies de l'information et organisation du proxénétisme -Le cas de la prostitution par Plans
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, 1, pp.26-37. ⟨10.4000/rdctss.4865⟩
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-
- titre
- Faute grave et succession de CDD
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2023, 2023-04, pp.9-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nullité de l'accord collectif invoquée par les syndicats
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2023, 03, pp.212
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-
- titre
- L'instrumentalisation du droit du chômage
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 3, pp.396
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-
- titre
- Droits sociaux des personnes détenues : une ordonnance de rapprochement des travailleurs libres
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Droit Social, 2023, 02, pp.179
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-
- titre
- Durée des relations de travail et indemnisation du chômage
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2023, 02, pp.155
- Accès au bibtex
-
- titre
- La recherche loyale et sérieuse de reclassement du salarié inapte au sein du groupe
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/02, pp.11-13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faute lourde du salarié : à ne pas prendre à la légère…
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2023, 2023-02, pp.9-11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des qualifications applicables à la prostitution des mineurs organisée en Plans
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Actualité juridique Pénal, 2023, 01, pp.17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lessons learned from the COVID-19 pandemic—what Occupational Safety and Health can bring to Public Health
- auteur
- Lode Godderis, Loïc Lerouge, Yogindra Samant, Peter Noone
- article
- Journal of Public Health Policy, 2023, ⟨10.1057/s41271-023-00394-w⟩
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-
- titre
- 프랑스 노동법 내 연결차단권 : 배경 및 현황
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- International Labor Brief, 2023, 21 (1), pp.9-15
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les normes juridiques et techniques comme déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs
- auteur
- Marion Albert, Alain Garrigou, Alexandre Charbonneau
- article
- Droit Social, 2023, 2, pp.130-134
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-
- titre
- La réalité de l’immixtion du juge dans la gestion de l’entreprise
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Gilles Auzero
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, 2, ⟨10.4000/rdctss.5704⟩
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-
- titre
- Le règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines et la prévention des expositions aux produits phytopharmaceutiques lors de l’utilisation des pulvérisateurs
- auteur
- Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
- article
- Journal d'actualité des droits européens, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle écologisation du droit du travail ?
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, 3, pp.6-19. ⟨10.4000/rdctss.6216⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Travail dissimulé - La lutte contre les sociétés fictives : le regard du travailliste
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- La Semaine juridique. Social, 2023, 3, pp.1017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le harcèlement moral au travail à la lumière des lois sur l'égalité entre femme et homme et les violences sexuelles
- auteur
- Loïc Lerouge, Francisco Trujillo Pons
- article
- Revue de droit du travail, 2023, Droits d'ici / Droits d'ailleurs, 2023 (4), pp.287-295
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-
- titre
- La négociation relative aux attributions économiques du CSE
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Le Droit ouvrier, 2023, pp.454
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-
- titre
- Les normes juridiques et techniques comme déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs
- auteur
- Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
- article
- Droit Social, 2023, pp.130-134
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-
- titre
- La convention du travail maritime de l’OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crise
- auteur
- Camille Percher, Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette
- article
- Droit Social, 2023, pp.29-37
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-
- titre
- L’évolution démographique récente de la France. Les comportements des femmes et des hommes sont-ils si différents ?
- auteur
- Didier Breton, Nicolas Belliot, Magali Barbieri, Justine Chaput, Hippolyte D’albis
- article
- Population (édition française), 2023, La conjoncture démographique de la France, 78 (3), pp.68. ⟨10.3917/popu.2303.0363⟩
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Des différences de législations en matière de régulation de la prostitution au niveau de l'UE
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2023
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- titre
- Billet -Carnet de recherches Hypothèses « La requête formée contre la loi française par 261 travailleurs du sexe jugée recevable par la CEDH »
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2023
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-
- titre
- Billet - Carnet de recherches Hypothèses « Création d'un Office mineurs »
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2023
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-
- titre
- Billet - Carnet de recherches Hypothèses De quelques avancées en termes de mise en place d'une politique pénale en matière de violences faites aux mineurs
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2023
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-
- titre
- Billet -Carnet de recherches Hypothèses « De quelques chiffres en matière de traite et d'exploitation des êtres humains en France »
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2023
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-
- titre
- Billet - Carnet de recherches Hypothèses « Quand l'actualité nous reparle de métagarance -Réflexions à propos du recours aux services d'une prostituée mineure »
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2023
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-
- titre
- Billet -Carnet de recherches Hypothèses « Quand l'attaque de la métagarance donne lieu à une sanction par la CEDH »
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2023
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La santé au travail, les risques psychosociaux et télétravail du point de vue de la jurisprudence européenne et française
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire du Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), GRASPE, Dec 2023, Online, Belgique
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-
- titre
- Enjeux juridiques et de santé-sécurité au travail des nanoparticules
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Atelier citoyen, Nanotechnologies : enjeux de travail humain et de santé et sécurité au travail, CIECST; ETHNA; Institut du Travail; SELF, Dec 2023, Bordeaux, France
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-
- titre
- Aspects pluridisciplinaires de la régulation et politiques publiques par les juristes en droit privé et public : le rapport du droit à l’interdisciplinarité
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Journée inter-départements en SHS, Université de Bordeaux, Dec 2023, Bordeaux, France
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- titre
- Présentation du rapport Contribution à l’amélioration de la prise en charge des troubles psychosociaux au travail dans l’agriculture
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Webinar Preventica, Preventica, Dec 2023, On Line, France
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- titre
- Enjeux éthiques et juridiques de la Santé au Travail. Quels leviers juridiques pour redonner du sens au travail ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Après-midi sur le devoir de vigilance des ingénieurs, ENSMAC, Dec 2023, Bordeaux, France
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- titre
- Aspects de droit de la santé au travail dans la fonction publique Droits fondamentaux et droit positifs
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire de prévention des risques psychosociaux au travail du Ministère de la Justice, Ministère de la Justice, Dec 2023, Bordeaux, France
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- titre
- The International Research Chair in Comparative Studies on Occupational Health (CIECST): provide a framework for research and exchange for researchers and stakeholders from diverse backgrounds and influences in occupational health
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 23th World Congress on Safety and Health at Work, ILO; ISSA; News South Wales, Nov 2023, Sydney (Australia), Australia
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-
- titre
- Travail décent et travail durable : quelle(s) différence(s) ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 8ème édition de la Semaine de la santé auditive au travail, Association Journée Nationale de l'Audition (JNA), Oct 2023, Paris, France
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-
- titre
- La convention du travail maritime 2006 (MLC, 2006) : quels enseignements pour l’avenir des activités normatives de l’OIT?
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Rencontre du réseau France-Japon, Université de Tokyo, Sep 2023, Tokyo, Japan
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- titre
- French national policy on PSRs. Origins and translation in legal terms
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- ICOH-WOPS / APA-PFAW Joint International Conference, Decent Work Beyond COVID-19, ICOH-WOPS / APA-PFAW, Sep 2023, Tokyo, Japan
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-
- titre
- Democracy at Work, Psychosocial Risks and Whistleblowing
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- ICOH-WOPS / APA-PFAW Joint International Conference, Imagine Decent Work Beyond COVID-19, ICOH-WOPS / APA-PFAW, Sep 2023, Tokyo (JP), France
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-
- titre
- How legally addressing psychological hazards at work: A dialogue between the approaches from mental health and from psychosocial risks
- auteur
- Loïc Lerouge, Takenori Mishiba
- article
- ICOH-WOPS / APA-PFAW joint International Conference, Imagine Decent Work Beyond COVID-19, ICOH-WOPS / APA-PFAW, Sep 2023, Tokyo, Japan
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-
- titre
- “The protection of whistleblowers in comparative law Examples from the United States, Australia and South Korea. Democracy at work, employee voice and whistleblowing – Lessons learned from the French experience”
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Allison Fiorentino
- article
- Imagine Decent Work Beyond COVID-19, ICOH-WOPS / APA-PFAW joint International Conference, Sep 2023, Tokyo (Japan), Japan
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-
- titre
- The legal system of the occupational health in France
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 3rd Congress of the Japan Association of Occupational Health Law, Japan Association of Occupational Health Law, Sep 2023, Tokyo (JP), France
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-
- titre
- Etat du droit de la santé au travail en France à l’aune des risques psychosociaux
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Rencontres franco-japonaises, Université de Tokyo, Sep 2023, Tokyo, Japon
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-
- titre
- État du droit de la santé au travail en France à l’aune des risques psychosociaux
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Rencontres franco-japonaises, Réseau franco-japonais, Faculté de droit, Unviersité de Tokyo, Sep 2023, Tokyo (JP), Japon
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-
- titre
- Quels leviers juridiques pour redonner du sens au travail, individuellement et collectivement
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Redonner du sens au travail, CFESS; Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine; SNU-FSU, Sep 2023, Artigues-près-Bordeaux, France
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-
- titre
- Occupational health recognised as a fundamental right. A prism which pushes to make work more sustainable
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 6th Labour Law Research Network International Conference (LLRN6), University of Warsaw; University of Lodz; Labour LAw Research Network, Jun 2023, Varsaw, PL, Poland
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-
- titre
- Privacy at work in France
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 6th Labour Law Research Network International Conference (LLRN6), University of Warsaw; University of Lodz; Labour Law Research Network, Jun 2023, Warsaw (POLAND), Poland
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-
- titre
- Promouvoir les valeurs humaines fondamentales pour accompagner les transformations des usines du futur
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- L’Humain acteur des transformations des usines du futur, Laboratoire de psychologie de l'Université de bordeaux, Jun 2023, Bordeaux, France
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-
- titre
- Le droit du télétravail en question
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire du Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), Jun 2023, Bruxelles, Belgique
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-
- titre
- Harcèlement sexuel entre privé-publique en France
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- La mobilisation des acteurs dans la lutte contre les violences et le harcèlement au travail dans le monde francophone, Chaire UNESCO sur la formation des pofessionnel-les du développement durable, Jun 2023, Bordeaux, France
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-
- titre
- Punto de vista sobre la actual política y regulación de la Unión europea sobre los riesgos psicosociales
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Seminarios de la « Cátedra Prevención Cantabria », Cátedra Prevención Cantabria; Universidad de Cantabria, May 2023, Santander, España
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-
- titre
- Conceptualising a sustainable labour law in order to assimilate the blurring of boundaries between occupational health, public health and environmental health
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- The Green Transition and the Quality of Work: Linkages, Implications and Perspectives, Marco Biagi Foundation, Mar 2023, Modene, Italy
- Accès au bibtex
-
- titre
- Santé au travail et santé du travail. Un cadre juridique pour structurer une politique de SST
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Les rencontres territoriales de la santé et la sécurité au travail, Santé au travail, santé du travail : une ambition partagée, CNFPT / ANACT, Mar 2023, Pantin, France
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-
- titre
- Le droit fondamental à un milieu sûr et sain. Analyse et commentaire
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Assises du travail / OIT, OIT, Feb 2023, Paris (en ligne), France
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-
- titre
- Le droit de l’Union européenne porteur d’éthique et de sens dans l’approche de la santé au travail et de la prévention
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire du Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), Feb 2023, Bruxelles, France
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-
- titre
- La prévention en matière de santé et de sécurité au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Colloque La prévention en droit du travail, AFDT-ENM-INTEFP, Jan 2023, Paris, France
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-
- titre
- Restructuration des filière industrielles et question de droit de la santé au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire Restructurer les filières industrielles,, ENAMOMA, Jan 2023, Paris, France
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-
- titre
- La conception et la réglementation comme chaîne de déterminants des situations d'exposition aux pesticides lors de l'utilisation des pulvérisateurs
- auteur
- Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
- article
- 57e Congrès de la Société d'ergonomie de langue française (SELF ), 2023, Saint Denis - Île de la réunion, France. pp.70-75
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les normes internationales du travail et le salaire minimum
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Un salaire minimum pour l’Europe, J. Porta, dir., Dalloz, pp.49-68, 2023, 978-2-247-18746-1
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-
- titre
- La santé au travail : un droit fondamental pour garantir un même niveau de protection juridique de la santé au travail pour tous
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Sophie Fantoni-Quinton; Johanne Saison. L'accompagnement de la fin de vie. Regards des professionnels de santé, LEH Editions, p. 109-120, 2023, 978-2-84874-982-2
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-
- titre
- Le droit social, miroir des transformations de l’Etat-providence français
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Hubert BONIN. Les enjeux du social et du sociétal Hommage à Robert Lafore, Le Bord de l'eau. Territoires du politique, pp.115-137, 2023, 9782356879790
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-
- titre
- Privacy at Work in France
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Frank Hendrickx. Privacy@work. A European and Comparative Perspective, Wolters Kluwers, p. 228-248, 2023, 978-94-035-3166-3
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-
- titre
- La réforme en cours de l’encadrement juridique du travail en milieu carcéral : point de vue d’un travailliste
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Y. Carpentier (dir.). Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, LexisNexis, pp.83-93, 2023
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-
- titre
- The future of Health and safety at work as a fundamental principle and right – Will it meet ISO and UN Challenges
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- B.Langille, A. Trebilcock. Social justice and the world of work possible global futures, Bloombury/haart, pp.293-302, 2023
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-
- titre
- La loi française sur le devoir de vigilance à l’épreuve de la jurisprudence
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- I. Tchotourian et L. Brès. Zones frontières et entreprises socialement responsables – Perspective multiple : droit, administration et éthique, ed. Yvon Blais et Mare&Marin, 2023
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-
- titre
- Anti-discrimination Employment Law in France
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Jo Carby-Hall; Aneta Tyc; Zbigniew Goral. International Workplace Discrimination Law, Routledge, p. 47-69, 2023, 978-1-032-57134-8
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-
- titre
- Droit à la déconnexion et charge de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Itinéraires d'un juriste, Mélanges en l'honneur de Marc Véricel, Mare & Marin, pp.399-411, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- La emergencia de un derecho transnacional de las relaciones laborales colectivas a la sombra del Derecho Internacional
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- D. Cairos Barreto, O. Fotinopoulou Basurko (dir.). Hacia la construccion de un derecho transnacional del trabajo y de la seguridad, ed. Atelier Libros Juridicos, pp.85-105, 2023
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-
- titre
- Brefs propos sur le partage des plus-values d’une cession de titres avec les salariés
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Stéphane Vernac, Matthieu Zolomian. Itinéraires d'un juriste - Mélanges en l'honneur du professeur Marc Véricel, Mare et Martin Editions, pp.65, 2023, 978-2-84934-654-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’engagement de l’OIT en faveur de l’économie sociale et solidaire
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Hubert Bonin (dir.). Les enjeux du social et du sociétal, Hommage à Robert Lafore, Le Bord de l’eau, pp.381-395, 2023, 9782356879790
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accident du travail et infraction. Bref aperçu sur une rencontre
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, pp.27-38, 2023, 9782711038343
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les travailleurs des vignes. Figures de protection sociale
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Laetitia Guerlain, Nelly Hissung-Convert, Olivier Serra. Les champs du droit. Mélanges en l'honneur de Bernard Gallinato-Contino, Mare & Martin, pp.197-214, 2023, 9782849346587
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-
- titre
- De l’utilité et de l’utilisation du contrat vendanges
- auteur
- Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Laetitia Guerlain, Nelly Hissung-Convert, Olivier Serra. Les champs du droit. Mélanges en l'honneur de Bernard Gallinato-Contino, Mare & Martin, pp.255-263, 2023, 9782849346587
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-
- titre
- Environnement et remunération
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- L’entreprise résiliente, LexisNexis, pp.229, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Code du travail, mais “pas que”…
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- L’avocat face à l’évolution du droit social, Lefebvre Dalloz, pp.18, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’action sociale, cette méconnue de la protection sociale
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Hubert Bonin (dir.). Les enjeux du social et du sociétal. Hommage à Robert Lafore, Le bord de l’eau, pp.351-368, 2023, 9782356879790
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qui sont les individus impliqués dans les pratiques de prostitution par Plans ? Éléments de réflexion autour des notions de vulnérabilité et de désaffiliation
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Albiana. "Violences et santé en Corse, Repérer, Protéger, Accompagner", Albiana, pp.200, 2023, 9782824112442
- Accès au bibtex
-
- titre
- Territoire Zéro Chômeurs longue durée: l’expérimentation d’une utopie réaliste
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Mélanges en l’honneur du Doyen Mongi Tarchouna : Diversité, dialogue et droit social, Latrach editions, pp.185-202, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des droits sociaux pour les détenus travailleurs : Oh, My God
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Hubert Bonin (dir.). Les enjeux du social et du sociétal, Hommage à Robert Lafore, Le Bord de l’eau, pp.101-104, 2023, 9782356879790
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les normes internationales et le salaire minimum
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- J. Porta. Un salaire minimum pour l'Europe, Dalloz, pp.49-68, 2023, 978-2-247-18746-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nouveau lustre du droit à la négociation collective
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, pp.195, 2023, 9782711038343
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-
Autre publication scientifique
- titre
- La question de la lutte contre le chômage des jeunes diplômés face au "spoil system" en République Démocratique du Congo".
- auteur
- N'Semy Aubin Mabanza
- article
- Article de doctrine, 2023
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-
- titre
- Le droit promoteur de l’interdisciplinarité de la santé au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Forum Sécurité, 2023, p. 32-34
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-
Ouvrages
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero, Dirk Baugard, Emmanuel Dockès
- article
- Dalloz, 37ème édition, 2070 p., 2023, Précis Dalloz. Droit privé, 9782247223565
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-
- titre
- Code des sociétés et autres groupements [ 27e édition]
- auteur
- Jean-Christophe Pagnucco, Guillaume Wicker, Florence Deboissy, Karl Lafaurie, Gilles Auzero
- article
- Florence Deboissy; Guillaume Wicker. LexisNexis, 3610 p., 2023, (Les Codes bleus Litec), 978-2-7110-3824-4
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-
Poster de conférence
- titre
- Psychosocial Factors at Work (PFW) tackled by the law: How could the European Union and Australian systems inspire each other?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 23th World Congress on Safety and Health at Work, Nov 2023, Sydney, Australia.
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Rapport
- titre
- Permettre aux partenaires sociaux de mieux s’emparer de la violence et du harcèlement au travail. Étude comparée France, Belgique, Québec
- auteur
- Loïc Lerouge, celine teyssier
- article
- Organisation internationale du travail. 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prostitution de mineures - Parcours de vie des individus impliqués dans la prostitution par plans
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gillonne Desquesnes, Nadine Proia-Lelouey, Gaelle Encrenaz, gautier debruyne
- article
- CNRS COMPTRASEC UMR 5114. 2023, 126 p
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-
- titre
- CONTRIBUTION À L'AMÉLIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL DANS L'AGRICULTURE Rapport réalisé dans le cadre des travaux de la Commission Supérieure des Maladies Professionnelles en Agriculture (COSMAP) Présenté en COSMAP plénière le 17 janvier 2023
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- COMPTRASEC / CIECST. 2023
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-
- titre
- Annexe - Prostitution de mineures : Parcours de vie des individus impliqués dans la prostitution par plans
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gillonne Desquesnes, Nadine Proia-Lelouey, Gaëlle Encrenaz
- article
- CNRS COMPTRASEC UMR 5114. 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Les bonnes pratiques pour réaliser un accord ou un plan d’action engageant
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- DREETS Nouvelle-Aquitaine. 2023, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cartographie des discriminations des travailleurs du care en raison du genre et de l’origine
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Guillaume Santoro, Haoussetou Traoré
- article
- Commission Européenne. 2023, pp.110
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions de travail et d’emploi des travailleurs du care
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Guillaume Santoro, Haoussetou Traoré
- article
- Commission Européenne. 2023, pp.108
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- Nouvelles technologies et traite des êtres humains : approche à partir de la théorie de la souveraineté
- auteur
- Salomé Lannier
- article
- Law. Université de Bordeaux; Universitat de Valencia (Espagne), 2023. English. ⟨NNT : 2023BORD0495⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La responsabilisation : essai sur la transformation de la protection sociale
- auteur
- Aurore Bourdenx
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2023. Français. ⟨NNT : 2023BORD0322⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le contentieux individuel du travail : étude de droit comparé franco-marocain
- auteur
- Imad Ouhlale
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2023. Français. ⟨NNT : 2023BORD0118⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Prostitution par Plans et processus de recrutement Une valorisation frauduleuse de la liberté
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2023
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Prostitution par Plans et processus de recrutement Une valorisation frauduleuse de la liberté
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2023
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-
2022
Article dans une revue
- titre
- Retour sur la rémunération des médecins… encore libéraux ?
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 6, pp.1088
- Accès au bibtex
-
- titre
- La polarisation socio-économique interne des quartiers centraux des métropoles françaises de province
- auteur
- Argyro Gripsiou, Christophe Bergouignan
- article
- Espace Populations Sociétés, 2022, 2022/2-3, ⟨10.4000/eps.13336⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mortalité de guerre au Burundi pendant la période 1993-2001
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- Espace Populations Sociétés, 2022, 2022/2-3, ⟨10.4000/eps.12914⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le financement de l'assurance chômage : un facteur d'insécurité sociale
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Droit Social, 2022, 12, pp.1033
- Accès au bibtex
-
- titre
- Licenciement verbal et expédition de la lettre de notification : de l’importance d’établir une chronologie précise
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2022, 12/2022, pp.12-13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmation de la jurisprudence sur l’absence d’obligation de consulter les représentants du personnel en cas de dispense de reclassement du salarié inapte
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2022, 2022/12, pp.9-10
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-
- titre
- Principe de laïcité et organismes de droit privé gérant un service public : retour sur l’obligation de réserve dans l’expression des convictions politiques et religieuses
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2022, 2022/12, pp.6-9
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-
- titre
- L’évolution démographique récente de la F rance. En région comme au niveau national, des comportements démographiques encore marqués par la coviD-19
- auteur
- Didier Breton, Nicolas Belliot, Magali Barbieri, Hippolyte d'Albis, Magali Mazuy
- article
- Population (English edition), 2022, Demographic Trends in France, 77 (4), pp.503-580. ⟨10.3917/popu.2204.0535⟩
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-
- titre
- L’évolution démographique récente de la France. En région comme au niveau national, des comportements démographiques encore marqués par la Covid-19
- auteur
- Didier Breton, Nicolas Belliot, Magali Barbieri, Hippolyte d'Albis, Magali Mazuy
- article
- Population (édition française), 2022, La conjoncture démographique de la France, 77 (4), pp.535-614. ⟨10.3917/popu.2204.0535⟩
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-
- titre
- Syakaihosyo ni yoru iryo heno akusesu no tameni hitsuyo fukaketsu na tsunagi to shite no hosokuteki iryo hoken
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Syakaihosyo kenkyu, 2022, 16
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-
- titre
- La santé des travailleurs de plateformes en France
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 6, pp.997-1006
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-
- titre
- Les vices du consentement en droit du travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, 12, pp.15-20
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-
- titre
- La réforme de l'assurance chômage, acte de décès de la flexisécurité à la française ?
- auteur
- François Fontaine, Laurène Joly
- article
- Revue de droit du travail, 2022, 11, pp.619
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-
- titre
- Prescription de l'action en requalification de contrats de mission en CDI
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2022, 11, pp.947
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-
- titre
- Autonomie du salarié et lieu de travail
- auteur
- Laurianne Enjolras, Boris Sourbes
- article
- Bulletin Joly Travail, 2022, 11, pp.61
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-
- titre
- Introduction. L’internationalisation de l’économie sociale et solidaire
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Mathieu De Poorter
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, 3, pp.6-25. ⟨10.4000/rdctss.3973⟩
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-
- titre
- La Loi de financement de la sécurité sociale : Dispositions pour un système de santé en souffrance et mesures de financement de la branche autonomie
- auteur
- Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, 3, pp.306-309. ⟨10.4000/rdctss.4624⟩
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-
- titre
- Requalification du contrat intermittent et rappels de salaires : des précisions quant au régime probatoire », note sous Cass. soc., 21 sept. 2022, no 20-17627 , FS–B – Cass. soc., 21 sept. 2022, no 21-16821, FS–B
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2022, 10-22, pp.11-13
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-
- titre
- L’abus du droit d’expression directe et collective des salariés, Cass. soc., 21 sept. 2022, no 21-13045, FS–B
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2022, 10-22, pp.13-14
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-
- titre
- Un travail comme un autre, un travail pas comme les autres : la protection des travailleurs domestiques par la convention no 189 de l’OIT
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit ouvrier, 2022, pp.380-387
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-
- titre
- La part du droit et de la justice dans la (sous)reconnaissance des maladies professionnelles en France : de 1919 à la Covid 19
- auteur
- Jérôme Pélisse, Eri Kasagi
- article
- Horitsujiho, 2022, 1183, pp.69-73
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-
- titre
- Esclavage, servitude, travail forcé et traite : interprétation et pouvoir créateur du juge européen
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- La Revue du Grasco, 2022
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-
- titre
- Dénoncer et prévenir : la protection renforcée des lanceurs d’alerte" (https://institutdutravail.u-bordeaux.fr/Acces-directs/L-Actualite-juridique)
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022, 6/22
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-
- titre
- Au cœur de la Convention n° 189 : la prévention du travail forcé
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, jerome Porta
- article
- Le Droit ouvrier, 2022
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-
- titre
- Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.662
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-
- titre
- Le cadre juridique des outils de prévention du harcèlement moral au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- La Semaine juridique. Social, 2022, 30-34, pp.47-50
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-
- titre
- L'impact de la dette sociale sur l'autonomie
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Droit Social, 2022, 07 et 08, pp.623
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-
- titre
- « Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2022, 7/8, pp.15-17
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude et consultation des représentants du personnel : les obligations de l’employeur clarifiées », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22500
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2022, 7/8, pp.13-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.587
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-
- titre
- Contribution to the study on the ‘right to disconnect’ from work. Are France and Spain examples for other countries and EU law?
- auteur
- Loïc Lerouge, Francisco Trujillo Pons
- article
- European labour law journal, 2022, ⟨10.1177/20319525221105102⟩
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-
- titre
- Du management algorithmique au recrutement par algorithme : le rôle des données
- auteur
- Marie Peyronnet
- article
- Bulletin Joly Travail, 2022, 6, pp.46
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-
- titre
- L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail
- auteur
- Gilles Auzero, Lucas Bento de Carvalho
- article
- Droit Social, 2022, 06, pp.531
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-
- titre
- Conditions et sanctions des conventions individuelles de forfait en heures
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2022, 05, pp.436
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite d’une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2022, Mai 2022, pp.6-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Travailleurs des plateformes et contentieux en requalification : un palliatif en attendant mieux ? »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Bulletin Joly Travail, 2022, Mai 2022, pp.8-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le devoir de respecter l’indépendance juridique des membres du réseau
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Cahiers de droit de l'entreprise, 2022, pp.52
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapport conclusif du colloque « Les experts du comité social et économique »
- auteur
- François Petit
- article
- Le Droit ouvrier, 2022, 885
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-
- titre
- Le sportif amateur rémunéré et l'Urssaf
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 229, pp.32
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand la lutte contre la récidive permet et limite les progrès de l'encadrement juridique du travail en prison
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Droit Social, 2022, 04, pp.352
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe de solidarité dans la pensée de Jean-Jacques Dupeyroux
- auteur
- Michel Borgetto, Robert Lafore
- article
- Droit Social, 2022, 04, pp.294
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'au-delà de la sécurité sociale
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2022, 04, pp.319
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un aperçu comparatif de la protection jurisprudentielle des lanceurs d’alerte
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, 2022/2, pp.6-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- La reconnaissance des risques psychosociaux et des violences au travail dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail au Québec
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit du travail, 2022, 4, pp.262-271
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-
- titre
- « Mandataire sportif » vs agent sportif
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 228, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le plan d'action sur le Socle européen des droits sociaux et les salaires minimaux appropriés : une ambition mesurée…
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022, 2022-2
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La profonde déstabilisation du droit du chômage
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.147
- Accès au bibtex
-
- titre
- La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un contrat pour le travail en prison
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Semaine sociale Lamy, 2022
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-
- titre
- La législation sur la durée du travail : loi de police … ou pas ? note sous Soc. 8 décembre 2021, n°20-14.178
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Droit Social, 2022, 2, pp.162
- Accès au bibtex
-
- titre
- The internal socio-economic polarization of urban neighborhoods, the case of Marseille
- auteur
- Argyro Gripsiou, Christophe Bergouignan
- article
- Investigaciones Geográficas, 2022, 77, pp.103-128. ⟨10.14198/INGEO.19432⟩
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-
- titre
- Reconfigurer les temps de vie du salarié
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2022, 01, pp.5
- Accès au bibtex
-
- titre
- La ratification de la convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail : formalité ou opportunité pour le système français ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Droit Social, 2022, 1, pp.54-60
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-
- titre
- La ley del 2 de agosto de 2021 para reforzar la prevención en materia de salud laboral en Francia: la tentación del cambio de paradigma
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revista de Trabajo y Seguridad Social, 2022, 466, pp.183-202
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-
- titre
- Modification dans la situation juridique de l’employeur et établissement distinct
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- La Semaine juridique. Social, 2022, pp.16
- Accès au bibtex
-
- titre
- La lutte contre les sociétés fictives : le regard du travailliste
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, pp.1400
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand la lutte contre la récidive permet et limite les progrès de l'encadrement juridique du travail en prison
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Droit Social, 2022
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De la compréhension à la qualification des faits: l'exploitation des saisonniers étrangers
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Plein Droit, 2022, Plein droit ouvrier, 135, pp.31-37. ⟨10.3917/pld.135.0033⟩
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-
- titre
- Le déploiement des tribunaux du travail en République Démocratique du Congo
- auteur
- Aubin Mabanza N’semy
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, Doctrine, 2022 (1), pp.64 - 75. ⟨10.4000/rdctss.2959⟩
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-
- titre
- L’accompagnement des mineures en situation de prostitution : mission impossible ?
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Sociétés et jeunesses en difficulté, 2022, 28
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-
Communication dans un congrès
- titre
- ¿Qué pasos tras la ratificación del convenio 190 OIT?: Una mirada desde Francia
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Violencia y (ciber) acoso en el trabajo, y por razón de género, con especial referencia a las aapp: balance y perspectivas de futuro, Dec 2022, Bilbao, Francia
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-
- titre
- La experiencia francesa tras la ratificación del Convenio 190 OIT sobre violencia y acoso en el trabajo
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- ¿Qué nuevos pasos tras la ratificación del convenio 190 OIT sobre violencia y (ciber)acoso en el trabajo?: perspectivas euroiberomericanas, Nov 2022, Jaén, España
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-
- titre
- Occupational health today: meaning, ethics and fundamental rights
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- ILO Research Seminar, Nov 2022, Geneve, Switzerland
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-
- titre
- Université de Bordeaux, Université Laval : collaborations et réalisations conjointes en santé et sécurité au travail
- auteur
- Loïc Lerouge, Manon Truchon
- article
- Célébration des 15 ans de partenariat entre l’Unviersité de Bordeaux et l’Université Laval, Nov 2022, Québec, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- La coopération, vecteur d’expérimention pour un meilleur travail dans la livraison de marchandises
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Le travail de qualité commepilier d’une meilleure société, Oct 2022, Montréal, Canada
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-
- titre
- Presentación de la Cátedra internacional para el estudio comparativo de la salud en el trabajo (CIECST)
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Session interna del I Congreso internacional “Cátedra prevención Cantabria” en riesgos laborales, Oct 2022, Santander, Francia
- Accès au bibtex
-
- titre
- RPS dans la fonction publique d’État : Les liens juridiques communs à partir desquels travailler
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire des inspecteurs sante sécurité au travail, Oct 2022, Paris, France
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-
- titre
- Publier en langue étrangère
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Publier en langue étrangère, Séminaire du Département droit et transformation sociales (DESTS), Oct 2022, Bordeaux, France
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-
- titre
- Privacy at work: Communication, Internet, E-mails
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Privacy at work online seminar on Privacy at Work, Oct 2022, Leuven, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Usage et recomposition (s) de la protection sociale, le cas des travailleurs de SCOP de livraison de marchandises
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Travail de plateforme et usages de la protection sociale, Oct 2022, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La rémunération des travailleurs de plateformes en France
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes : étude de droit comparé et de l’Union européenne, Sep 2022, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- The in-between of the french legal system or the French legislator’s solo escape
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- National perspectives on the EU platform work package, Sep 2022, Coppenhague, Denmark
- Accès au bibtex
-
- titre
- Global Round-Up Panels
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 13th International Conference on Workplace Bullying and Harassment, Re-imagining Ways to Research and Address Workplace Bullying and Harassment, International Conference on Workplace Bullying and Harassment. IAWBH, Sep 2022, San Diego, United States
- Accès au bibtex
-
- titre
- The law on sexual harassment at work in France: The necessary alignment of labour law with penal law
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- International Conference on Workplace Bullying and Harassment, Re-imagining Ways to Research and Address Workplace Bullying and Harassment, International Association on Workplace Bullying and Harassment (IAWBH), Sep 2022, San Diego, United States
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-
- titre
- Le droit promoteur de l’interdisciplinarité en santé et sécurité au travail. Étude à partir du droit international, de l’Union Européenne et français
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Interdisciplinarité et culture d’entreprise, Suissepro, Sep 2022, Berne, Switzerland
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la santé au travail dans le rôle social/politique du théâtre, du spectacle, la qualité du travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Forum Travailler dans le spectacle ! Sens, engagement, expérience, Jul 2022, Avignon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- A rebours des principes d'universalité et de solidarité, le traitement juridique de la sécurité sociale des travailleurs des plateformes en France
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Sonder les fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes, Jun 2022, Créteil, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La recherche de nouveaux équilibres dans la gestion du temps
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Table-ronde des Ministères sociaux, ouverture de la semaine de la qualité de vie au travail, Jun 2022, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- The ratification of the ILO Convention n. 190: An opportunity to tackle psychosocial risks
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Wellbeing at Work 2022: wellbeing in hetic times, Jun 2022, Varsovie (online), Poland
- Accès au bibtex
-
- titre
- La conciliation d’emploi décents et de transition écologique : le pari des coopératives de livraison à vélo
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- L’ESS en transitions, Jun 2022, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’économie sociale et solidaire au service d’un avenir du travail centré sur l’être humain ? Des réalités du terrain aux opportunités de reconnaissance internationale de l’ESS
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- L’ESS en transitions, Jun 2022, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’insoutenabilité économique et sociale du couple : travail indépendant/plateforme numérique
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- La plateformisation du travail : nouvelles formes d’emploi, nouvelles formes d’organisation ?, May 2022, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cadre juridique des outils de prévention du harcèlement moral au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Le Harcèlement moral au travail, 20 ans déjà !, Université de Limoges; Barreau de Limoges; Ecole des Avocats Aliénor, Apr 2022, Limoges, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La ratification de la convention OIT n° 190 et ses conséquences sur le système français de droit de la santé au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire de l’IEA de l’Université Adam Mickiewicz de Poznań, Mar 2022, Poznań, Pologne
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-
- titre
- Présentation de l'ouvrage "La numérisation du travail : enjeux juridiques et sociaux en santé au travail".
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire du DySoLab, Feb 2022, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit français sur les travailleurs de plateforme : entre dits et non-dits
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Le droit français sur les travailleurs de plateforme : entre dits et non-dits, ANSES, Feb 2022, Paris, France
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-
- titre
- Participation à un atelier « Promouvoir l’emploi et les compétences maritimes à l’échelle européenne »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Colloque sur l’emploi et les compétences dans le secteur du transport et des services maritimes européens, Ministère de la mer dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne 2022, Feb 2022, La Rochelle, France
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-
- titre
- National law, collective agreements and jurisprudence concerning work-related Psychosocial Risks in the Southern European Countries (Discussant)
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Mapping of national law, collective agreements and jurisprudence concerning work-related Psychosocial Risks in the European Union, European Trade Unions Institute (ETUI), Jan 2022, Bruxelles, France
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-
- titre
- Les incivilités numériques au travail
- auteur
- Loïc Lerouge, Aurélie Laborde
- article
- Journée d’études de l’Observatoire Régional du Télétravail et de la Digitalisation du Travail (Télé-scope), ARACT Nouvelle-Aquitaine, Jan 2022, Poitiers, France
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-
- titre
- Algorithmes et plateformes, bas les masques !
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Le capitalisme de plateforme à l’heure de la crise sanitaire, Jan 2022, Strasbourg, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comprendre les situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs : la conception et la réglementation comme chaîne de déterminants de l’activité des agriculteurs
- auteur
- Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
- article
- 3e Journées d’étude du réseau SHS-Pesticides, 2022, Bordeaux, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Conduct of the investigation without the knowledge of the employee accused of moral harassment: non-unfair method of proof
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, Vol. 41, 2022
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-
- titre
- L’IA doit-elle être aveugle aux différences ?
- auteur
- Marie Peyronnet
- article
- Intelligence artificielle & droits fondamentaux, L'épitoge, 2022, 979-1092684438
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-
- titre
- COVID-19 et MLC, 2006 : retour sur deux années d'expérience pour l'OIT
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- In P. Chaumette et B. Martin (dir.), Conditions de travail en mer. Jeunes travailleurs. Nouveaux métiers et statuts des gens de mer, Actes des journées maritimes 2022 du Grand ouest, Publication du Ministère de la mer, du Ministère du travail de l'emploi et de l'insertion et de l'Observatoire des droits des marins, Nantes, 2022., pp.54-72, 2022
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-
- titre
- La reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Franck Héas. Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, pp.253-263, 2022, 978-2-247-21538-6
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-
- titre
- Des risques psychosociaux en jurisprudence du travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Franck Héas. Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, pp.159-168, 2022, 978-2-247-21538-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Servicios privados del mercado de tabajo. Articulo 20 »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- O. Fotinopoulou-Basurko et X.-M. Carril Vasquez. La Directiva 2017/159 de Consejo sobre condiciones de trabajo en la pesca. ¿Un primer paso hacia una codificación del acervo social de la Unión Europea en el sector marítimo pesquero?, pp.173-190, 2022, 9788418780141
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Protection des navires et équipages victimes d’actes de piraterie : le régime social incertain des gardes armés embarqués »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Ph. Auvergnon et B. Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail. Approches de droits français, étrangers et international, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.119-128, 2022, 979-10-300-0755-8
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-
- titre
- Etat du droit sur les suicides liés à la surcharge du travail ou karojisatsu au Japon
- auteur
- Loïc Lerouge, Yuki Sekine
- article
- Philippe Auvergnon et Bénédicte Lavaud Legendre. Violences et relations de travail. Approches de droit français, étrangers et international. Liber Amoricum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.291-301, 2022, 979-10-300-0755-8
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-
- titre
- Réflexions juridiques sur la violence au travail découlant de certaines méthodes de gestion
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Philippe Auvergnon et Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail. Approches de droit français, étrangers et international, Liber Amoricum Sandrine Laviolette, Presses universitaires de bordeaux, pp.181-191, 2022, 979-10-300-0155-8
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-
- titre
- Le patient et son assurance santé en Europe
- auteur
- Philippe Martin, Cyril Benoît
- article
- Institut de l’Ouest : Droit et Europe. Plus d'assurance pour moins de protection ? Le patient face au marché, pp.77-88, 2022, 9782958184315
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-
- titre
- La interacción ciencia-sociedad para comprender la era digital: una cátedra internacional para el estudio comparativo de la salud en el trabajo
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- MOLINA NAVARRETE C., VALLECILLO GÁMES M. R. (dir), GONZÁLEZ COBALEDA E. (Coord.). De la economía digital a la sociedad del e-work decente: condiciones sociolaborales para una industria 4.0 justa e inclusiva, Thomson Reuters Aranzadi, pp.439-460, 2022, 978-84-1391-303-2
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-
- titre
- El uso de los algoritmos y la inteligencia artificial en la selección de personal : ¿Una ocasión para eliminar la discriminación ?
- auteur
- Marie Peyronnet
- article
- De la economía digital a la sociedad e-work decente: condiciones socio laborales para una industria 4.0 justa e inclusiva, Aranzadi, pp.229-258, 2022, 9788413913032
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-
- titre
- Les représentants du personnel face aux violences sexistes et sexuelles
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.333-354, 2022
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-
- titre
- Le mécennat de compétences saisi par le droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, pp.21-28, 2022
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-
- titre
- Les petits pas de la négociation collective transnationale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- S. Robin Olivier, E. Pataut, Cl. Marzo, G.Trudeau. Le droit social en dialogue – Mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau : Européanisation, mondialisation, croisements disciplinaires, Bruylant, pp.97-114, 2022, 9782802770893
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-
- titre
- La prostitution des mineures, une pratique à situer dans son contexte
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Bénédicte Lavaud-Legendre. Prostitution de mineures - Trouver la juste distance, Chronique sociale, pp.215-234, 2022
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-
- titre
- Des faits et des mots : concordances et discordances des qualifications de la violence au travail
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.223-235, 2022
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-
- titre
- Les risques et les mérites de la référence à l'exclusion
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Bergouignan C., Martin P., Rebière N. (dir). Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.21-32, 2022, 979-10-300-0742-8
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-
- titre
- Conclusion : la diagonale des vulnérabilités
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Bergouignan C., Martin P., Rebière N. (dir). Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.197-202, 2022, 979-10-300-0742-8
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-
- titre
- Les prestations de travail violentes
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.109-117, 2022
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-
- titre
- Droit du travail en prison : goutte à goutte l’eau creuse la roche
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- J. Schmitz et M.-C. Amauger-Lattes (dir.), Quelle nprmalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d’une réforme, IFJD, 2022
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-
- titre
- La part du droit dans les difficultés de lutte contre les violences et le harcèlement sexuel au travail
- auteur
- Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.193-204, 2022
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-
- titre
- Mortalité et inégalités démographiques, sociales et économiques entre les espaces
- auteur
- Christophe Bergouignan, Farida Laoudj
- article
- Bergouignan C., Martin P., Rebière N. (dir). Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.69-104, 2022, 979-10-300-0742-8
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-
- titre
- Propos introductifs au chapitre "Contrat de travail et violence
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.25-29, 2022
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-
- titre
- Traite des êtres humains et violence
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail - Approches de droits français, étrangers et international, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.149-160, 2022
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-
- titre
- Prostitution de mineures : de la nécessaire sanction pénale des actes destinés à tromper la victime
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Bénédicte Lavaud-Legendre. Prostitution de mineures - Trouver la juste distance, Chronique sociale, pp.59-70, 2022
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Bénédicte Lavaud-Legendre. Prostitution de mineures - Trouver la juste distance, Chronique sociale, pp.7-19, 2022
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Philippe Martin
- article
- C. BERGOUIGNAN, P. MARTIN, N. REBIERE (dir.). Populations vulnérables et action publique, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.9-18, 2022
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-
- titre
- Protection sociale et accès aux soins des populations précaires
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Bergouignan C., Martin P., Rebière N. (dir). Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.107-127, 2022, 979-10-300-0742-8
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-
- titre
- Logement des bénéficiaires de l'aide sociale au Japon : "foyers gratuits ou peu chers" et limites de la liberté contractuelle
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Bergouignan C., Martin P., Rebière N. (dir). Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.129-145, 2022, 979-10-300-0742-8
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-
- titre
- Des ressorts sociétaux de la violence dans les conflits sociaux : Retour sur le conflit « Toyota » à la Martinique
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.375-385, 2022
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-
- titre
- Conflits collectifs du travail et violences en droit français
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.341-351, 2022
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-
- titre
- Les caractéristiques personnelles exposant à la violence
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.129-138, 2022
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-
- titre
- Mécanismes de résorption des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sous l'influence des sciences sociales
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- Le droit social en dialogue. Européanisation, mondialisation, croisements disciplinaires : Mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau, Bruylant, pp.553-564, 2022
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail: approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.11-22, 2022
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-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.103-108, 2022
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-
- titre
- Le microcrédit personnel : quelle efficacité pour lutter contre l'exclusion sociale et l'exclusion bancaire ?
- auteur
- Nicolas Rebière
- article
- Bergouignan C., Martin P., Rebière N. (dir). Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.167-196, 2022, 979-10-300-0742-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les réponses procédurales à la violence au travail
- auteur
- François Petit
- article
- Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre. Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.249-248, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit international privé du travail, Droit international du travail, Droit européen du travail, Droit comparé du travail, Droit du travail générique, Quelques observations en variations libres
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, pp.247-259, 2022
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- La protection jurisprudentielle du salarié lanceur d'alerte
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022/2, pp.6-103, 2022
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-
Ouvrages
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard
- article
- Dalloz, 36ème édition, 1800 p., 2022, Précis Dalloz. Droit privé, 978-2-247-21683-3
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-
- titre
- L'intervention du juge dans le contentieux des litiges individuels du travail en Afrique francophone
- auteur
- Aubin Mabanza N’semy
- article
- Editions Espérance, 1, pp.493, 2022, 978-2-492599-18-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Populations vulnérables et action publique
- auteur
- Christophe Bergouignan, Philippe Martin, Nicolas Rebière
- article
- Presses universitaires de Bordeaux, pp.222, 2022, 979-10-300-742-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prostitution de mineures - Trouver la juste distance
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Chronique sociale, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Violences et relations de travail: approches de droits français, étrangers et international
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Philippe Auvergnon
- article
- Presses Universitaires de Bordeaux, pp.406, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Labour Law in France
- auteur
- Michel Despax, Jean-Pierre Laborde, Jacques Rojot
- article
- Wolter Kluwers, 2022, 3ème édition
- Accès au bibtex
-
Poster de conférence
- titre
- Approche pluridisciplinaire ergonomie et droit : Une ressource pour améliorer la conception du matériel agricole et prévenir les expositions aux pesticides des agriculteurs
- auteur
- Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
- article
- 36° Congrès National de Médecine & Santé au Travail, 2022, Strasbourg, France
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Formes de mobilisation collective et économie des plateformes : Approche pluridisciplinaire et comparative
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- [Rapport de recherche] Cnrs; Université de bordeaux. 2022, pp.558
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-
Thèse
- titre
- Handicap et travail : étude comparée des systèmes juridiques français et béninois
- auteur
- Bio Bienvenu Boni
- article
- Droit. Université de Bordeaux; Université d'Abomey-Calavi (Bénin). Faculté de droit et de sciences politiques, 2022. Français. ⟨NNT : 2022BORD0317⟩
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-
- titre
- La protection des droits sociaux en droit européen : l'articulation normative entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne
- auteur
- Manon Thouvenot
- article
- Droit. Université de Bordeaux; Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit, 2022. Français. ⟨NNT : 2022BORD0215⟩
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-
- titre
- Contribution de différentes formes d’endettement des ménages français à leur fragilité financière
- auteur
- Mai Lien Nguyen
- article
- Sociologie. Université de Bordeaux, 2022. Français. ⟨NNT : 2022BORD0200⟩
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-
2021
Article dans une revue
- titre
- Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2021, 12, pp.1017
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-
- titre
- Des précisions sur l'interprétation de l'article 8 § 1 du règlement Rome I
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Droit Social, 2021, 12, pp.980
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le coemploi « sociétaire » : quel avenir ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Bulletin Joly Travail, 2021, pp.19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des critères permettant de qualifier les conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Actu-Juridique.fr, 2021
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-
- titre
- Médecin du travail et médecin de ville La personne du travailleur au croisement des médecines
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Droit Social, 2021, 11, pp.892
- Accès au bibtex
-
- titre
- Finalement, il n'y a pas si loin de la coupe aux lèvres
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Droit Social, 2021, 11, pp.924
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021, pp.6 - 11. ⟨10.4000/rdctss.2107⟩
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-
- titre
- Social protection for digital workers in Europe
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- International Social Security Review, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Social protection and the platform economy : the anomalous approach of the French legislator
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- International Social Security Review, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour une approche généalogique de l'« insertion », de l'« inclusion » et de la « société inclusive »
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.902
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bref retour sur le financement patronal des syndicats à la lumière d'un arrêt récent de la Cour de cassation
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2021, 10, pp.822
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recent discussions and policies on protecting workers’ mental health within France and the EU
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- KLI Magazine, 2021, 14 (19), pp.22-33
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le second souffle de l'obligation de loyauté en dans les relations de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, 10, pp.765-770
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour un statut des forfaits jours réduits
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2021, 09, pp.719
- Accès au bibtex
-
- titre
- El teletrabajo en un mundo de digitalización del trabajo en Francia: la ley y el diálogo social
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revista de Trabajo y Seguridad Social, 2021, 461-462, p. 53-72
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'égalité d'accès aux soins dans les systèmes de santé à vocation universelle : l'exemple du Japon et du Québec (2e partie)
- auteur
- Eri Kasagi, Marie-Claude Prémont
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.649
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-
- titre
- Vers une meilleure protection des travailleurs des plateformes après le rapport Frouin et l'Ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 ?
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Actualité juridique de l’Institut du travail, 2021
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-
- titre
- Quand la promotion prend le pas sur la prévention
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit du travail, 2021, 7, p. 226-230
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La legge francese sul dovere di vigilanza al vaglio della giurisprudenza
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2021
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-
- titre
- L'égalité d'accès aux soins dans les systèmes de santé à vocation universelle : l'exemple du Japon et du Québec (1re partie)
- auteur
- Eri Kasagi, Marie-Claude Prémont
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.464
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-
- titre
- La santé au travail : une question d’éducation et de formation ?, Introduction du Dossier thématique, Revue Éducation, Santé, Sociétés, Vol. 7, No. 2, 2021
- auteur
- Laurence Bergugnat, Loïc Lerouge
- article
- Éducation, Santé, Sociétés, 2021, p. 1-15. ⟨10.17184/eac.9782813003836⟩
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-
- titre
- Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?
- auteur
- Gilles Auzero, Gwennhaël François
- article
- Revue de droit du travail, 2021, n° 5, p. 289
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reinforcing Privacy Protection in the Workplace Through the Use of OSH (Occupational, Safety and Health) Law
- auteur
- Loïc Lerouge, Elena Sychenko
- article
- Católica Law Review, 2021, V (2), p. 45-65
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-
- titre
- Le devenir professionnel du salarié frappé d’incapacité de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux, Valérie Lacoste-Mary
- article
- Le Droit ouvrier, 2021, 873, pp.280-286
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les disparités spatiales d'accès à l'autonomie résidentielle précoce
- auteur
- Claire Kersuzan, Matthieu Solignac
- article
- Economie et Statistique / Economics and Statistics, 2021, 522-523, pp.61-80. ⟨10.24187/ecostat.2021.522d.2036⟩
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-
- titre
- Une réforme systémique : réflexions sur le cas français à partir de quelques exemples étrangers
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Droit Social, 2021, 4, pp.314-321
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les réformes des retraites au Japon : quel objectif pour les pensions de retraites dans nos sociétés contemporaines ?
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Droit Social, 2021, 04, pp.322
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des risques psychosociaux au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Répertoire de droit du travail [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’expression du comité social et économique
- auteur
- Gilles Auzero, Romain Chiss
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, pp.271
- Accès au bibtex
-
- titre
- La structure institutionnelle de la nouvelle branche « Autonomie »
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.24
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ?
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.15
- Accès au bibtex
-
- titre
- COVID-19 reveals serious violations of workers'rights here and abroad : the Teleperformance case
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- International Labor Rights Case Law, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allaiter son premier enfant : une décision maternelle sous influence.
- auteur
- Aurélie Maurice, Claire Kersuzan, Géraldine Comoretto, Christine Tichit
- article
- Cahiers de Nutrition et de Diététique, 2021, 56 (1), pp.79-88. ⟨10.1016/j.cnd.2020.09.006⟩
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-
- titre
- Droit à la pension de réversion et mariage posthume
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Droit Social, 2021, 01, pp.90
- Accès au bibtex
-
- titre
- La scission du contrat de travail en cas de transfert partiel d'activité
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2021, 01, pp.28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lien de subordination et redressement de contributions et cotisations
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Droit Social, 2021, 01, pp.87
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le recours à un tiers employeur : une piste incohérente et dangereuse
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Revue de droit du travail, 2021
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-
- titre
- Droit étatique et processus de normalisation : quelles relations possibles en santé et sécurité au travail?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Communitas, 2021, La pluralité de normativités en matière de sécurité et de santé du travail, 1 (2)
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Incapacités de travailler et parcours professionnels : quelle place pour les relations collectives de travail ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Le Droit ouvrier, 2021, pp.287
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’évolution démographique récente de la France : moins de naissances, de mariages et de migrations, plus de décès… la Covid-19 bouleverse la dynamique de la population française
- auteur
- Didier Breton, Nicolas Belliot, Magali Barbieri, Hippolyte d'Albis, Magali Mazuy
- article
- Population (édition française), 2021, 76 (4), pp.61
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’Organisation internationale du travail et le secteur du transport routier : les Principes directeurs sur la promotion du travail décent et de la sécurité routière dans le secteur des transports
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit ouvrier, 2021, p.336-372
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’impact de la crise de la Covid-19 sur les équipages
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit Maritime Français, 2021, p.195-204
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le jugement France Télécom : contribution à l'étude de la démonstration juridique fondant l’incrimination pénale de "harcèlement moral institutionnel
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Travailler , 2021, Le jugement France Télécom : un tournant juridique historique ?, 46, pp.39-55. ⟨10.3917/trav.046.0039⟩
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-
- titre
- Le coemploi bouge encore !
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Semaine sociale Lamy, 2021, 1936, pp.9
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Acuerdo Nacional Interprofesional de 26 de noviembre de 2020 para una exitosa implementación del teletrabajo: entre estabilidad y avances
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2021
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La sentencia “France Telecom”: el reconocimiento del acoso institucional generalizado en el trabajo
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- VI Congreso Iberoamericano sobre Acoso Laboral e Institucional, Nov 2021, Managua, Nicaragua
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-
- titre
- L’avenir de la santé au travail et la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Congrès du Syndicat national des professionnels de santé, Nov 2021, Paris, France
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- titre
- La santé au travail : un enjeu au coeur des débats juridiques sur le statut de la relation de travail des livreurs de plateformes
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Ubérisation et santé des travailleurs - Analyse pluridisciplinaires du travail de livreur, Nov 2021, Paris, France
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-
- titre
- Le coopérativisme de plateforme, quelles perspectives pour le travail?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque TAPAS, Nov 2021, ¨Paris, France
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-
- titre
- L'expérimentation de nouvelles formes de représentation des professionnels précaires : artistes, archéologues et travailleurs indépendants
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Institutional experimentations for better work, Oct 2021, Montréal, Canada
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-
- titre
- Le régime juridique de l’aménagement du travail et du retour au travail des personnes en situation de handicap mental à l’aune d’une comparaison France-Québec
- auteur
- Loïc Lerouge, Anne-Marie Laflamme
- article
- Regards croisés sur la santé mentale et le retour au travail, Oct 2021, Montréal, France
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-
- titre
- Quel accès à la santé des travailleurs des plateformes, points de vue juridique comparés
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- L'accès aux soins de santé des travailleurs des plateformes : perspectives comparatives, internationales et européennes, Oct 2021, Paris, France
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-
- titre
- La transformación digital del trabajo y su impacto en la gestión de prevención de riesgos laborales desde Francia
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- De la economía digital a la sociedad del e-work decente: condiciones para una revolución 4.0 justa e inclusiva, Universidad de Jaén, Sep 2021, Jaén, España
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- titre
- Les droits des européens et l'intégration : les droits sociaux et les droits numériques
- auteur
- Sylvie Peyrou, Manon Thouvenot
- article
- L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Université de Pau & des Pays de l'Adour; Université de Bordeaux, Sep 2021, Bayonne, France
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-
- titre
- Suicide et travail. Ce que dit le droit
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Suicide et travail, parlons-en !, Sep 2021, Bordeaux, France
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- titre
- Les risques psychosociaux en droit du travail : enseignements tirés des droits français et étrangers
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Conférence internationale sur les risques psychosociaux au travail : évaluation et prévention à la lumière des expériences africaines et française, virtuelle, Université de Constantine, Jun 2021, Constantine, Algérie
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-
- titre
- Workplace Bullying and Harassment in Labour Law: a Comparative Approach from French and Japan Legal System and Impact of the France Telecom Case
- auteur
- Loïc Lerouge, Alexandre Charbonneau, Eri Kasagi
- article
- 5th Labour Law Research Network International Conference (LLRN5), Jun 2021, Varsovie, Poland
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-
- titre
- CODE SHS « Contribuer à l’Ouverture des Données en SHS ». Le projet Science Ouverte du réseau métier SO-Maté.
- auteur
- Fabien Cerbelaud, Gautier Debruyne, Laure Gayraud, Grégoire Le Campion, Karine Onfroy, Solenne Roux
- article
- Journées annuelles du Réseau MATE-SHS "Retours d'expérience sur l'ouverture des données en SHS", Réseau MATE-SHS, Jun 2021, Bordeaux, France
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- titre
- Balance y perspectivas de la prevención de riesgos psicosociales en Francia
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Un nuevo tiempo para la salud psicosocial en el trabajo: hacia una red euro-iberoamericana de investigación y desarrollo sobre riesgos psicosociales en las organizaciones, Laboratorio-Observatorio Andaluz de Riesgos Psicosociales en el trabajo (LARPSICO); Universidad de Jaén, Jun 2021, Jaén, España
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-
- titre
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : Quelles avancées pour la prévention ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Journée-débat "Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : Quelles avancées pour la prévention ?", Association Reliance et travail; AFISST; AFPTO, Jun 2021, Paris, France
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- titre
- Le droit comparé et le droit international à la rescousse du salariat des travailleurs des plateformes
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Le travail sur les plateformes numériques : en-deçà de l'emploi, au-delà du droit?, Jun 2021, ¨Paris, France
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-
- titre
- Ciné-débat : Sécurité et santé au Travail Table-ronde du 10ème festival Le Temps Presse
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Ciné-débat : Sécurité et santé au Travail. Table-ronde du 10ème festival Le Temps Presse, Apr 2021, Paris, France
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-
- titre
- Economie 4.0 : Vers la disparition des travailleurs et des assurés sociaux?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Economie 4.0 et Droit, Apr 2021, Neuchâtel, Suisse
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-
- titre
- Workplace Bullying and Management Practices: What Lessons Can Be Learned from the France Telecom Case?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 12th International Conference on Workplace Bullying and Harassment, University of Wollongong in Dubai, Apr 2021, Dubaï, United Arab Emirates
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-
- titre
- Global Round up panels – EUROPE
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 12th International Conference on Workplace Bullying and Harassment, University of Wollongong in Dubai, Apr 2021, Dubaï, United Arab Emirates
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-
- titre
- Accès à la santé, aux prestations et à la formation dans les Etats
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Le statut des agents des plateformes de l'économie collaborative à la lumière de la citoyenneté sociale: questionner les questionnaires, Mar 2021, Parius, France
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-
- titre
- LEROUGE L., « La reconnaissance en maladies professionnelles des troubles psychosociaux au travail. Dans quel cadre juridique s’inscrit-elle ? », réunion d’installation du groupe de travail sur les troubles psychosociaux de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP), Paris, 4 mars 2021
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- réunion d’installation du groupe de travail sur les troubles psychosociaux de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP), COSMAP, Mar 2021, Paris, France
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-
- titre
- La ley francesa sobre el deber de vigilancia y su aplicacion
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Comercio internacional y derechos humanos, Feb 2021, Salamanca, España
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-
- titre
- Pulvérisateurs viticoles et exposition aux pesticides : un enjeu d’agir en conception et au niveau de la réglementation
- auteur
- Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
- article
- Mises en œuvre des politiques publiques et pesticides dans les suds, 2021, Bouaké, Côte d’Ivoire
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-
- titre
- Multidisciplinary approach ergonomics and law: A resource to improve the design of agricultural equipment and to reduce the pesticide exposure situations
- auteur
- Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
- article
- International Ergonomics Association, 2021, Vancouver, Canada
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-
- titre
- Multidisciplinary approach ergonomics and law: A resource to improve the design of agricultural equipment and to reduce the pesticide exposure situations
- auteur
- Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
- article
- International Symposium on Work in Agriculture, 2021, Clermont-Ferrand, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Protection sociale et économie des plateformes
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- La numérisation du travail. Enjeux juridiques et sociaux en santé au travail, 2021
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- titre
- La santé au travail : quelle articulation entre enjeux éthiques et juridiques
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Alexandre CHARBONNEAU, Olga FOTINOPOULOU-BASURKO, François MANDIN. Le travail et la mer. Liber amoricum en hommage à Patrick Chaumette, Editions A. PEDONE, p. 351-357, 2021, 9782233009913
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-
- titre
- Avant-propos
- auteur
- Loïc Lerouge, Vincent Bonnin, Laurence Gatti
- article
- Loïc Lerouge. La numérisation du travail : enjeux juridiques et sociaux en santé au travail, L'Harmattan, p. 11-14, 2021, Psycho-logiques, 978-2-343-23346-8
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-
- titre
- La ley francesa sobre el deber de vigilancia : presente futuro de una inovacion juridica
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Sanguinetti Raymond W., (dir.) Comercio internacional, trabajo y derechos humanos, 2021
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-
- titre
- Égalité professionnelle : la négociation administrée toujours en quête d’efficacité
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- G. Santoro, D. Giordano. Les politiques publiques en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : quelle évolution ?, Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, pp.163-176, 2021
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-
- titre
- L'engagement pour l'égalité professionnelle entre obligations et esquives : Éléments à partir du cas Aquitain
- auteur
- Denis Giordano
- article
- Les politiques publiques en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, MSHA, Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, 2021
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-
- titre
- Perspectivas de futuro: el convenio 190 en Francia
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- CORREA CARRASCO Manuel, QUINTERO LIMA Maria Gema. Violencia y acoso en el trabajo. Significado y alcance del Convenio nº 190 OIT en el marco del trabajo decente (ODS 3, 5, 8 de la Agenda 2030), Dykinson, p. 117-131, 2021, 978-84-1377-502-9
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-
- titre
- Les incivilités numériques : le droit du travail peut-il s'en saisir ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Valérie Carayol et Aurélie Laborde. Incivilités numériques : quand les pratiques numériques reconfigurent les formes de civilité au travail, De Boeck Supérieur, p. 119-130, 2021, 978-2-8073-3353-6
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-
- titre
- Égalité professionnelle et diversité, quelles complémentarités ?
- auteur
- Marie Peyronnet
- article
- Les politiques publiques en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Quelle évolution ?, 2021
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-
- titre
- Normes de l’O.I.T. et portée de la fonction attribuée aux organisations syndicales en matière de santé au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Nicole Maggi-Germain. L’impact des normes de l’O.I.T. sur la scène internationale, Mare et Martin, p. 261-273, 2021, 978-2-84934-556-6
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-
- titre
- Règlement extrajudiciaire des litiges en droit du travail: le cas du recours à la médiation en matière de harcèlement en droit français
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Alternative Labour Dispute Resolutions. A Collection of Comparative Studies, Cacucci Editore, p. 205-220, 2021, 9788866119692
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-
- titre
- Comment garantir un même niveau de protection juridique de la santé au travail sans la barrière de la taille de l’entreprise ? Apport du droit comparé
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?, p. 157-171, 2021, 978-2-36630-190
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-
- titre
- L'organisation de l'activité prostitutionnelle des mineures : Quand la logistique des Plans masque le contrôle
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard
- article
- Émilie Cole; Magali Fougère-Ricaud. Protéger les enfants et les adolescents de la prostitution - Volet 1 : comprendre, voir, (se) mobiliser, Observatoire national de la protection de l’enfance; La Documentation française, pp.67-79, 2021
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-
- titre
- Outils juridiques d'articulation entre le commun et le particulier
- auteur
- Marie Rota, Sandrine Maljean-Dubois, Jean-Michel Servais
- article
- Kathia Martin-Chenut; Mireille Delmas-Marty; Camila Perruso. in Mireille Delmas-Marty (dir.), Vers un jus comune universalisable ?, Vers un jus commune universalisable ?, Mare et Martin, pp.363-379, 2021
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-
- titre
- Brèves remarques sur les accords de performance collective
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Le Droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise, LGDJ, pp.291-298, 2021
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-
- titre
- Le salarié parmi les parties faibles du droit des contrats
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- V. Bonnin, J.- Ph. Lhernould, S. Mayoux (dir.). Le consentement du salarié, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, pp.81-96, 2021
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-
- titre
- L’institutionnalisation d’un tiers-secteur : places et formes de l’économie sociale et solidaire
- auteur
- Robert Lafore
- article
- M. Borgetto, G. Badbin-George (dir.). Le tiers-secteur en France et au Royaume-Uni, Ed. Panthéon-Assas, pp.25, 2021
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Elsa Tapsoba. Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique (UEMOA), L'Harmattan, pp.9-11, 2021
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-
- titre
- Le temps et l’interprétation de la norme
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Evelyne Bonis et Valérie Malaba (dir.). La qualité de la norme, Tome 2, L’application de la norme, Mare et Martin, pp.169-181, 2021
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-
- titre
- L’innovation en action sociale, à la croisée des modes d’institutionnalisation et des métamorphoses de l’assistance
- auteur
- Robert Lafore
- article
- F. Batifoulier, F. Noble (Dir). Innover en action sociale, Dunod, pp.28, 2021
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-
- titre
- Les acteurs du dialogue social dans l’entreprise personnifiée : quelle(s) articulation(s) ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- F. Géa et A. Stévenot (dir.). Le dialogue social. L’avènement d’un modèle ?, Bruylant, pp.353-366, 2021
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-
- titre
- Droit à la déconnexion et charge de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Loïc Lerouge (dir.). La numérisation du travail. Enjeux juridique et sociaux en santé au travail, L'Harmattan, pp.69-88, 2021
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-
- titre
- Mise en œuvre de la convention n°188 sur le travail à la pêche. Enjeux et défis dans le contexte de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, 2019
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- N. Maggi-Germain (dir.), L’impact des normes de l’OIT sur la scène internationale, mare & martin, pp.85-98, 2021
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-
- titre
- La lancinante question du "revenu de base
- auteur
- Robert Lafore, Michel Borgetto
- article
- Emmanuel Aubin, Aude Cavaniol, Emmanuel-Pie Guiselin, Félicien Lemaire, Pierre Mouzet (coord.). Droits, protections, proximité, Mélanges en l’honneur du professeur Rihal, Presses Universitaires juridiques de Poitiers, pp.291, 2021
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-
- titre
- La transaction : remède à la déjudiciarisation du droit du travail aux forts effets indésirables
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- M. Pio Fuiano, A. Olivieri (dir.). Alternative Labour Dispute Resolutions. A Collection of Comparative Studies, Cacucci, pp.221-245, 2021
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- V. Yanpelda. Le droit du travail au Cameroun : Analyse critique, Dianoïa, pp.7-12, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Re-classification of relationship with UBER as an employment contract, Uber BV vs. Mr X…, 4 March 2020
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 40, pp.56-64, 2021
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-
- titre
- Futur démographique et enjeux environnementaux dans les pays riverains de la Méditerranée
- auteur
- Christophe Dominique Bergouignan
- article
- Populations et crises en Méditerranée, 2021
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-
- titre
- La distinction de l’entreprise et de la société. Brefs propos
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Fl. Laronze (dir.). La société à mission. Perspectives critiques sur l’entreprise sous l’angle de la loi PACTE, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.19-30, 2021
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- A. Mabanza N’Semy. Réflexion sur les fonctions du juge en Afrique francophone. Approche comparée Congo RD, Cameroun, Guinée, Mali, Sénégal à partir, des litiges individuels du travail, Editions universitaires européennes, pp.9-13, 2021
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-
- titre
- L’encadrement juridique du travail dans les « vieilles colonies » au XXème siècle ou comment sortir de l’esclavagisme
- auteur
- Philippe Auvergnon, Delphine Connes
- article
- J.-P. Le Crom et M. Boninchi (dir.). La Chicotte et le pécule. Les travailleurs à l’épreuve du droit colonial français (XIXè et XXè siècles), Presses Universitaires de Rennes, pp.125-146, 2021
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-
- titre
- Le paritarisme : de son introuvable essence à ses fonctions médiatrices
- auteur
- Robert Lafore
- article
- L. Machu, V. Viet (Dir). Pour une histoire plurielle du paritarisme - Fondements, formes et usages (XIXe - XXIe siècles), CHSS, 2021
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-
- titre
- Terms of employer restriction of fundamental civil liberties of an employee. Risk & Co. Public limited company (SA) vs. Mr X…, 8 July 2020
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 40, pp.187-194, 2021
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Dossier thématique : Droits du travail et systèmes nationaux de protection sociale au prisme de la crise sanitaire. Adaptations ou changements profonds ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Loïc Lerouge. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021/3, p. 6-175, 2021, ⟨10.4000/rdctss.2103⟩
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-
- titre
- Dossier « Les conducteurs routiers à l’heure du paquet mobilité »
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Stéphane Carré, Konstantina Chatzilaou, Emmanuelle Lafuma, Barbara Palli
- article
- Le Droit ouvrier, 2021
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Les incivilités numériques au travail : une approche juridique complexe
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- n° 614, 2021, pp.28-29
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-
- titre
- Avant-propos. Les conditions sont-elles réunies dans les petites entreprises pour y bâtir une véritable politique de santé au travail ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?, 2021, p. 9-14
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-
- titre
- Mobilisation mondiale sur les sort des marins dans le contexte de la crise sanitaire
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- 2021
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-
Ouvrages
- titre
- La numérisation du travail : enjeux juridiques et sociaux en santé au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Loïc Lerouge. L'Harmattan, 278 p., 2021, Coll. psycho-logiques, 978-2-343-23346-8
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-
- titre
- Revue Education, Santé, Sociétés, Vol. 7, No. 2
- auteur
- Laurence Bergugnat, Loïc Lerouge
- article
- Editions des archives contemporaines, 2021, ⟨10.17184/eac.9782813003836⟩
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-
- titre
- Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Loïc LEROUGE. Octarès, 197 p., 2021, 978-2-36630-1090
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-
- titre
- Private Health Insurance and the European Union
- auteur
- Cyril Benoît, Marion del Sol, Philippe Martin
- article
- Cyril Benoît; Marion Del Sol; Philippe Martin. Palgrave Macmillan, pp.328, 2021, 9783030543570. ⟨10.1007/978-3-030-54355-6⟩
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-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard
- article
- Dalloz, 35ème édition, 1800 p., 2021, Précis Dalloz. Droit privé, 978-2-247-20759-6
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-
- titre
- Droit international privé
- auteur
- Jean-Pierre Laborde, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
- article
- Dalloz, 20ème édition (19ème édition), 238 p., 2021, Mémentos
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-
- titre
- Le travail et la mer. Liber amicorum en hommage à Patrick Chaumette
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Olga Fotinopoulou Basurko, François Mandin
- article
- Alexandre Charbonneau, Olga Fotinopoulou-Basurko, François Mandin. Pedone, 2021, 9782233009913
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-
- titre
- Les politiques publiques en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Quelle évolution ?
- auteur
- Guillaume Santoro, Denis Giordano
- article
- Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, pp.206, 2021
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-
- titre
- Droit de l’aide et de l’action sociale
- auteur
- Robert Lafore, Michel Borgetto
- article
- LGDJ, 11ème édition, 2021
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-
Rapport
- titre
- Prostitution de mineures – Quelles réalités sociales et juridiques ?
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gaëlle Encrenaz
- article
- [Rapport de recherche] Université de Bordeaux (UB); CNRS - COMPTRASEC UMR 5114. 2021, 142-XXVII p
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-
- titre
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. De la négociation à la mise en oeuvre des accords d’entreprise en Aquitaine
- auteur
- Guillaume Santoro, Denis Giordano, Gautier Debruyne
- article
- [Rapport de recherche] CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique; Université de Bordeaux (UB); COMPTRASEC - CNRS - UMR 5114. 2021
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-
Thèse
- titre
- Analyse comparative des conditions d'insertion professionnelle des jeunes : étude dans les pays à revenu faible ou intermédiaire
- auteur
- Mehdi Le Petit-Guerin
- article
- Sociologie. Université de Bordeaux, 2021. Français. ⟨NNT : 2021BORD0211⟩
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-
- titre
- Droit du travail et sous-traitance : une approche de droits colombien, international et comparé
- auteur
- Vladimir Tobon Perilla
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2021. Français. ⟨NNT : 2021BORD0222⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- L’EDUCATION A LA SANTE AU TRAVAIL : QUELS EFFETS SUR DES ELEVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE ?
- auteur
- Laurence Bergugnat, Sylvie Barbier, Loïc Lerouge, Yael Saada, Nicole Rascle
- article
- 2021
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2020
Article dans une revue
- titre
- De la cohésion sociale : théories et pratiques
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 06, pp.1226
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des mains inutiles aux mains d'or : pour une refonte de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude sur le poste de travail
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 06, pp.1188
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-
- titre
- Unions, désunions, non-unions – 18e colloque national de démographie
- auteur
- Nicolas Belliot, Didier Breton, Céline Clément, Arnaud Régnier-Loilier, Isabelle Robert-Bobée
- article
- Revue des politiques sociales et familiales, 2020, 135, pp.100-107
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-
- titre
- La notion de maladies professionnelles et son évolution en droit de la sécurité sociale japonais
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Droit Social, 2020, 12, pp.1020
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action de l'OIT en matière de maladies professionnelles
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Droit Social, 2020, 12, pp.969
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les maladies professionnelles cent ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels
- auteur
- Maryse Badel, Loïc Lerouge
- article
- Droit Social, 2020, 12, pp.975
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-
- titre
- El derecho a la salud: ¿Un derecho fundamental también en el lugar de trabajo?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revista de Estudios Jurídicos, 2020, 20/2020, p. 223-233
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-
- titre
- La mort du salarié au regard des relations individuelles de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2020, 11, pp.904
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-
- titre
- Quality of Employment in Bogota (Colombia): Concept, Method and Evidence
- auteur
- Thibaud Deguilhem, Michelle Vernot-Lopez, Baptiste Delmas
- article
- Forum for Social Economics, 2020, pp.1-22. ⟨10.1080/07360932.2020.1843515⟩
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-
- titre
- Un accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le numérique : quel encadrement pour la protection de la santé au travail ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Semaine sociale Lamy, 2020, 1927, p. 5-8
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-
- titre
- Discriminations directes liées à la religion : la barbe !
- auteur
- Laurent Willocx
- article
- Revue de droit du travail, 2020, 10, pp.620
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-
- titre
- Revenu universel d'activité : pour un point d'étape
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Droit Social, 2020, 10, pp.768
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-
- titre
- Le revenu universel d'activité universel, fort bien, mais en quel sens ?
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2020, 10, pp.786
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-
- titre
- Le revenu universel à nouveau : de quoi parle-t-on ?
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Droit Social, 2020, 10, pp.770
- Accès au bibtex
-
- titre
- Demain, un revenu universel d'activité ?
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Droit Social, 2020, 10, pp.791
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Seconde partie)
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2020, 10, pp.847
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-
- titre
- L'aide sociale au Japon à la recherche d'un niveau de vie minimum
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Droit Social, 2020, 10, pp.842
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-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie)
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2020, 09, pp.736
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-
- titre
- Le droit de la protection sociale japonais : son évolution et ses enjeux contemporains
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 04, pp.627
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-
- titre
- L'indemnisation du chômage total à l'heure du Covid-19
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Droit Social, 2020, 09, pp.687
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-
- titre
- Le système de santé au Japon : le développement récent de la politique de prévention et du « big data »
- auteur
- Masahiko Iwamura, Eri Kasagi
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 04, pp.655
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-
- titre
- Gens de mer et Covid-19
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette
- article
- Le Droit Maritime Français, 2020, pp.677-685
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-
- titre
- Santé au travail, relève des équipages, dialogue social et emploi maritime
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Laurent Fedi
- article
- Le Droit Maritime Français, 2020, pp.686-694
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-
- titre
- Le système de protection sociale à l’épreuve du Covid 19 : des constats et quelques enseignements
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, La crise sanitaire, spécial, pp.981-992
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-
- titre
- Rapport général (kicho hokoku) : Vieillesse, Handicap et Droit social (Korei, syogai to syakaiho)
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Horitsujiho, 2020
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-
- titre
- Pour une approche interdisciplinaire de la qualité de l’emploi en Amérique latine
- auteur
- Thibaud Deguilhem, Michelle Vernot-López, Baptiste Delmas
- article
- Revue canadienne d'études du développement / Canadian Journal of Development Studies, 2020, 42 (4), pp.1-21. ⟨10.1080/02255189.2020.1798217⟩
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-
- titre
- « L’Organisation internationale du travail et la protection des travailleurs du transport maritime dans la crise du COVID-19 : les droits sociaux à l’épreuve du compromis tripartite. Déclaration du Bureau de la Commission tripartite spéciale sur la maladie à coronavirus (COVID-19) et Note d’information – Questions relatives au travail maritime et au coronavirus (COVID-19) du Bureau international du travail »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit ouvrier, 2020, Juillet 2020, pp.541-544
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-
- titre
- Le comité européen des droits sociaux, « tribunal » des politiques de santé des États contre la pandémie – À propos de l’observation interprétative sur le droit à la protection de la santé en temps de pandémie adoptée par le Comité le 21 avril 2020 par le Comité européen des droits sociaux
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Le Droit ouvrier, 2020
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-
- titre
- Pascale Bloch, Naoki Kanayama, Ayano Kanezuka et Isabelle Giraudou (dir.), Droit japonais des affaires, chapitre 6 « Droit du travail au Japon », Larcier, 2019, 380 pages
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit du travail, 2020, 06, pp.431
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-
- titre
- Le droit d'ester en justice du salarié-essai de mise en ordre
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 06, pp.391-398
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-
- titre
- La construction du processus législatif autour du « Power Harassment » au Japon
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit du travail, 2020, 05, pp.356
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-
- titre
- L'arrêt Uber, une conception mixte de la subordination
- auteur
- Laurent Willocx
- article
- Revue de droit du travail, 2020, 05, pp.328
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-
- titre
- Les jeunes majeurs et le « revenu garanti » : pas si simple !
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.245
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-
- titre
- L’avenir du travail en suspens
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, 2020/2, pp.124-129
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-
- titre
- 1.« Conditions de sortie de l’espace Schengen et calcul des durées de séjour des marins provenant de pays tiers. Note sous CJUE, 5 février 2020, C-341/18 »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit Maritime Français, 2020, pp.407-416
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-
- titre
- Travailleurs sans-papiers, entre respect de la dignité et non-discrimination
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Revue de droit du travail, 2020, 03, pp.210
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-
- titre
- Homeownership of immigrants in France: selection effects related to international migration flows
- auteur
- Laurent Gobillon, Matthieu Solignac
- article
- Journal of Economic Geography, 2020, 20 (2), pp.355-396. ⟨10.1093/jeg/lbz014⟩
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-
- titre
- Droit et féminisme- L’équivoque des aménagements du temps de travail
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- e-legal : Revue de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, 2020, 2019-3
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-
- titre
- La Déclaration du centenaire de l'OIT : tout un programme !
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Droit Social, 2020, 01, pp.5
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-
- titre
- Victim’s right to full compensation for non-pecuniary damage and economic loss
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2020, 39
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-
- titre
- France
- auteur
- Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, 2020-2, pp.184-187
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Offres et promesses de contrat de travail : un revirement pour le passé, pour le présent pour l'avenir
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 500, pp.10-12
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-
- titre
- Activité partielle en période de crise sanitaire : rupture ou continuité ?
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.954-962
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évolution démographique récente de la France : situations et comportements des mineurs
- auteur
- Didier Breton, Magali Barbieri, Nicolas Belliot, Hippolyte d'Albis, Magali Mazuy
- article
- Population (édition française), 2020, 2020/4 (75), pp.467-526. ⟨10.3917/popu.2004.0467⟩
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-
- titre
- Risques psychosociaux et qualité de vie au travail : une articulation au prisme du droit et d’une approche éthique
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Sciences & Bonheur, 2020, Bien-être au travail : Concepts, méthodes et pluridisciplinarité, 4, pp.73-85
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-
- titre
- La division de l’Unité économique et sociale en établissements distincts
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, pp.579
- Accès au bibtex
-
- titre
- La métamorphose silencieuse de l'assurance maladie japonaise. Absence de débat sur un véritable enjeu
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Journal of Japanese Law, 2020, Droit japonais, droit français, quelle réforme?, 2020-13, pp.97-108
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-
- titre
- Les conséquences du jugement annulant les élections professionnelles
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Semaine sociale Lamy, 2020, 1891, pp.9
- Accès au bibtex
-
- titre
- El establecimiento de un deber de vigilancia de las empresas transnacionales, o cómo no dejar que los zorros cuiden libremente del gallinero mundial
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Lex Social Revista de derechos sociales, 2020, 10 (2), pp.206-223
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le travail social à l'épreuve des recompositions institutionnelles de l'action sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Revue française des affaires sociales, 2020, 2, pp.29-50
- Accès au bibtex
-
- titre
- Der Widerstand der französischen Richter gegen die Sirenen der Uberisierung der Wirtschaft
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Arbeit und Recht - AuR, 2020, 9, pp.352-358
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction « the legal status of platform workers » an european and comparative approach
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Comparative Labor Law and Policy Journal, 2020, 41 (2), pp.101-103
- Accès au bibtex
-
- titre
- El trabajo en la nueva economia : qué respuestas aporta el derecho social internacional ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Temas laborales, 2020, 151, pp.219-240
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’apparition d’une préoccupation internationale autour de l’allaitement maternel et ses implications pour le mouvement pro-allaitement. Commentaire
- auteur
- Claire Kersuzan
- article
- Sciences Sociales et Santé, 2020, 38 (2020/2), pp.31-39
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants en droit français au regard de la Directive 2019/1158 du 20 juin 2019
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, 2020-3, pp.34-45
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- The legal status of platform workers in France
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Comparative Labor Law and Policy Journal, 2020, 41 (2), pp.104-120
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Le levier du droit de la santé au travail dans l'hôpital public
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2020, https://www.miroirsocial.com/participatif/le-levier-du-droit-de-la-sante-au-travail-dans-lhopital-public
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Digitalización del trabajo: retos jurídicos en Francia
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Ciclo internacional de conferencias de la revolución industrial 4.0 a la sociedad 5.0: oportunidades y riesgos de la digitalización para las nuevas sociedades del trabajo, Universidad de Jaén, Dec 2020, Jaén, España
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-
- titre
- Dos Perspectivas de futuro: el convenio 190 en Francia, versus el convenio 190 en España
- auteur
- Loïc Lerouge, Cristóbal Molina Navarrete
- article
- Seminario internacional sobre la violencia y acoso en el trabajo: significado y alcance del convenio nº 190 OIT en el marco del trabajo decente (ODS 3, 5, 8 de la agenda 2030), Universidad Carlos III, Dec 2020, Madrid, España
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-
- titre
- Le statut des agents de plates-formes de l'économie collaborative à la lumière de la citoyenneté sociale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque international - CEPASSOC, Université Paris Créteil, Nov 2020, Paris, France
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-
- titre
- Facteurs organisationnels et travail : Quels enjeux majeurs à relever pour prévenir les risques professionnels associés au recours au travail atypique ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Les entretiens Jacques Cartier, Nov 2020, Lyon, France
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-
- titre
- Les incivilités numériques au travail. Le droit du travail peut-il s’en saisir ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Les webinar by Préventica, Préventica, Oct 2020, Bordeaux, France
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-
- titre
- « Actions collectives maritimes et libertés économiques européennes »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- La intergracion social europea : opportunidad o amenaza para el desarrollo de los estados miembros, Oct 2020, Université de Navarre - Pampelune, Spain
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-
- titre
- Le rôle de l’OIT dans les secteurs d’activité mondialisés : les récentes normes sur le travail maritime et le travail la pêche sont-elles des exemples à suivre ? Les conventions internationales sur le travail maritime sont-elles des sources d’inspiration pour une régulation internationale des plateformes numériques de travail ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque international Cielo, Sep 2020, Nantes, France
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-
- titre
- How can we improve the working conditions and access to social protection ofplatform workers ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Academic consultation on platform work, European Commisison DG Employment, social affairs and inclusion, Sep 2020, Bruxelles, Belgium
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-
- titre
- Méthodes et questions épistémologiques de la recherche sociojuridique
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Méthodes de recherche dans les sciences juridiques, Université de Grenade, Sep 2020, Grenade, Espagne
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-
- titre
- « O Convenio 188 OIT sobre o traballo na pesca »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- SEMINARIO INTERNACIONAL “PESCA MARÍTIMA E CRECEMENTO SOSTIBLE, Jul 2020, Vigo, Spain
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-
- titre
- La contribution de l’OIT au renouvellement de l’internormativité en matière de RSE
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Contributions des parties prenantes à l'internormativité en matière de RSE, Université Paris 1 Sorbonne, Jun 2020, Paris, France
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-
- titre
- Incidences de la pandémie sur la régulation du travail et de l'emploi à partir de l'expérience française
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Les répercussions de la Covid 19 sur le monde du travail, May 2020, Visioconférence, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’applicazione della legge francese sul dovere di vigilanza
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Il rispetto dei diritti umani sul lavoro nelle catene di fornitura globali, Université de Pescara, Feb 2020, Pescara, Italy
- Accès au bibtex
-
- titre
- Legal and ethical issues from the France Telecom Case
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Seminar of the Unviersity of Tokyo's School of Public Health, Feb 2020, Tokyo, Japan
- Accès au bibtex
-
- titre
- Current Trends in anti-workplace bullying legislation in European countries and beyond
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- International Seminar on Suicide Countermeasures, Feb 2020, Tokyo, Japan
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Recent Trend of the Law of Workplace Harassment in France
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- International Forum on Suicide Prevention Policy, Feb 2020, Tokyo, Japan
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit, risques psychosociaux et santé au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Journée de l’hygiène et la sécurité au travail de l’UF de biologie de l’Université de Bordeaux, UF de biologie de l'Université de Bordeaux, Jan 2020, Bordeaux, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- In between the market and public health insurance: a place for occupational welfare in Europe?
- auteur
- Thomas Houssoy, Marion del Sol, Philippe Martin
- article
- Benoît C., Del Sol M., Martin P. (eds). Private Health Insurance and the European Union, Palgrave Macmillan, pp.281-338, 2020, 978-3-030-54354-9. ⟨10.1007/978-3-030-54355-6_10⟩
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-
- titre
- The uncertain and differentiated impact of EU law on national (private) health insurance regulations
- auteur
- Philippe Martin, Marion del Sol
- article
- Benoît C., Del Sol M., Martin P. (eds). Private Health Insurance and the European Union, Palgrave Macmillan, pp.85-127, 2020, 978-3-030-54354-9. ⟨10.1007/978-3-030-54355-6_4⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Travail et contestation sociale : Quelques enseignements à la lecture et à l’écoute de Gil Scott-Heron
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- A. Montas (dir.), Droit et Hip Hop, mare&martin, pp.205-218, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les droits sociaux fondamentaux des gens de mer »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- H. Raspail (dir.), Les droits de l’Homme et la mer, Pedone, pp.211-228, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Daitaisei -Robot wa rodo wo daitai suruka? (Substitualité - Les robots vont-ils substituer les hommes?)
- auteur
- Eri Kasagi, George Shishido, Takehiro Oya, Soichiro Kozuka, Ken Satoh, Ichiro Satoh
- article
- AI to Syakai To Ho (IA, Société et Droit - Y aurait-il un changement de paradigmes?), 2020
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-
- titre
- Riesgos psicosociales en derecho laboral francés: ¿Statu quo o no statu quo? Esa es la cuestión
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Manuel Correa Carrasco et María Gema Quintero Lima. Los nuevos retos del trabajo decente: la salud mental y los riesgos psicosociales, Universidad Carlos III de Madrid, pp.127-142, 2020, 978-84-16829-46-0
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-
- titre
- Comparaison des approches juridiques des harcèlements au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Marie Mercat-Brun. Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit. Action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement, 14, Société de législation comparée, coll. Trans Europe Expert, pp.127-142, 2020, 978-2-36517-092-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Dutch Way: Experimenting with Competition in the Healthcare system
- auteur
- Philippe Martin, Pascale Turquet
- article
- C. Benoit, M. Del Sol, P. Martin (ed). Private Health Insurance and the European Union, Palgrave, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sécurité sociale, la personnes, les personnes
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Alexandre Zabalza et Carole Grard (dir.). Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud - Les personnes et les choses, du Droit Civil à la Philosophie du Droit et de l’État, Editions Bière, pp.439-450, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Système de retraites au Japon - Quel pacte de solidarité entre générations?
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- E. Aubin, E. Kasagi, L. Levoyer, T. Saito (dir.). Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement : Regards croisés en France et au Japon, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2020
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-
- titre
- Présomption(s) de non-salariat
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- M.- C. Meyzeaud-Garaud, J.- P. Marguénaud, X. Perrot, Ch. Radé (dir.). Voyage au bout de la logique juridique, Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly, PULIM, pp.363-372, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La politique sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Paquier Romain (Dir); Guigner Sébastien (Dir); Cole Alistair. Dictionnaire des politiques territoriales, pp.508, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ireland: The Ambiguous Role of the Health Insurance Market
- auteur
- Philippe Martin, Pascale Turquet
- article
- C. Benoit, M. Del Sol, P. Martin (ed). Private Health Insurance and the European Union, Palgrave, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction
- auteur
- Christine Bouneau, Robert Lafore
- article
- Christine Bouneau et Robert Lafore (dir.). La société civile organisée contre l'Etat. Tout contre, Edition Le Bord de l'Eau, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Solidarity across generations from the perspective of comparative law : Reconfiguration of different types of solidarity in the contexte of an aging society
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Solidarity across generations - comparative law perspective, 2020, ⟨10.1007/978-3-030-50547-9⟩
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-
- titre
- La loi française sur le devoir de vigilance : généalogie d’une notion juridique importée en droit français
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- A. Zabalza. Des personnes et des choses : du droit civil à la philosophie du droit et de l’Etat - Mélanges en l’honneur de J.M. Trigeaud, Bière, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- The tremendous upheaval in sources of labour law in France
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- T. Gyuvalari et E.Mennegatti. The sources of Labour Law, Kluwer Law International, pp.213, 2020, 9789403502847
- Accès au bibtex
-
- titre
- The right to disconnect from the workplace: strenghts and weakness of the French legal framework
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Jo Carby-Hall; Lourdes Mella Méndez. Labour law and gig economy. Challenges posed by the digitalisation of labour process, Routledge, 2020, 978-0-367-46248-2
- Accès au bibtex
-
HDR
- titre
- Exploitation et traite des êtres humains : la place du tiers
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2020
- Accès au texte intégral et bibtex
-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles (1919-2019)
- auteur
- Maryse Badel, Loïc Lerouge
- article
- Droit Social, 12, pp.968, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Covid et Droit social
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Horitsujiho, 2020-11, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit social : Handicap et Vieillesse
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Horitsujiho, 2020-9, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection sociale au Japon
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020-07, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- A European & Comparative Legal Approach on Digital Workers
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Comparative Labor Law and Policy Journal, 41 (2), 2020
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Les suicides liés au travail et au chômage
- auteur
- Loïc Lerouge, Diane Desprat, Christian Baudelot, Michel Debout, Sarah Waters
- article
- 4ème rapport de l’Observatoire national du suicide « Suicide : Quels liens avec le travail et le chômage ? Penser la prévention et les systèmes d’information », 2020, pp.272
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-
Ouvrages
- titre
- La société civile organisée contre l'Etat. Tout contre
- auteur
- Christine Bouneau, Robert Lafore
- article
- Editions Le Bord de l'Eau, A paraître
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-
- titre
- Les trois visages de l’économie sociale et solidaire : institutionnalisations, trajectoires, territoires
- auteur
- Timothée Duverger, Xabier Itçaina, Robert Lafore
- article
- Le Bord de l'eau, pp.192, 2020, Histoire des brèches, 978-2-35687-761-1
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-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard
- article
- Dalloz, 34ème édition, 1800 p., 2020, Précis Dalloz. Droit privé, 978-2-247-19953-2
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-
- titre
- Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement : Regards croisés en France et au Japon
- auteur
- Emmanuel Aubin, Eri Kasagi, Loïc Levoyer, Tetsushi Saito
- article
- Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.270, 2020
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-
- titre
- Modes de normativité et transformations normatives. De quelques cas relatifs aux droits et libertés
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot, Jérôme Porta
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.482, 2020, Transition & Justice, 978-2370322289
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-
Thèse
- titre
- Contribution à une réflexion sur les fonctions du juge en Afrique francophone, à partir du contentieux des litiges individuels du travail
- auteur
- Aubin Mabanza N’semy
- article
- Sciences de l'Homme et Société. Université de Bordeaux, 2020. Français. ⟨NNT : 2020BORD0329⟩
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-
- titre
- La compétence universelle du juge en droit du travail
- auteur
- Baptiste Delmas
- article
- Droit. Université de Bordeaux; Université Laval (Québec, Canada), 2020. Français. ⟨NNT : 2020BORD0168⟩
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-
- titre
- Le dialogue social en Côte d'Ivoire
- auteur
- David Koffi Kouakou
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2020. Français. ⟨NNT : 2020BORD0174⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- L'évolution démographique récente de la France : situations et comportements des mineurs
- auteur
- Didier Breton, Magali Barbieri, Nicolas Belliot, Hippolyte d'Albis, Magali Mazuy
- article
- 2020
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel
- auteur
- Denis Giordano, Guillaume Santoro
- article
- Travail et Emploi, 2019, 159, pp.69-92. ⟨10.4000/travailemploi.9361⟩
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-
- titre
- Propositions pour un statut juridique du détenu travailleur
- auteur
- Philippe Auvergnon, Marie Crétenot, Nicolas Ferran, Cyril Wolmark
- article
- Droit Social, 2019, 12, pp.1075-1082
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-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2019, 11, pp.941
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-
- titre
- Droit du travail - Relations professionnelles
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 39, pp.2153
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-
- titre
- Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d'un changement de paradigme
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revue du droit des religions, 2019, 8
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-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2019, 10, pp.856
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-
- titre
- La fin du CDD conclu pour remplacer un salarié absent
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.635
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-
- titre
- La France respecte-t-elle ses obligations internationales en matière de lutte contre la traite et le travail forcé ?
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Annabel Canzian, Manon Testemale, Natalys Martin
- article
- Revue de droit du travail, 2019, 09, pp.528
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-
- titre
- Psychosocial risks in small enterprises: the mediating role of perceived working conditions in the relationship between enterprise size and workers' anxious or depressive episodes
- auteur
- Gaëlle Encrenaz, Sonia Laberon, Christine Lagabrielle, Gautier Debruyne, Jacques Pouyaud, Nicole Rascle
- article
- International Journal of Occupational Safety and Ergonomics, 2019, 25 (3), pp.485-494. ⟨10.1080/10803548.2018.1452457⟩
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-
- titre
- Le temps, le temps, le temps et rien d’autre – À propos de la décision du Comité européen des droits sociaux sur l’aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Le Droit ouvrier, 2019, 853, pp.516
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-
- titre
- Les temps périphériques au travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2019, 07, pp.634-640
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-
- titre
- Qualification juridique du harcèlement moral en France. Étude empirique des arrêts des cours d’appel de la région Aquitaine
- auteur
- Gaëlle Encrenaz, Loïc Lerouge
- article
- Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, 2019, 21-1, 2019, ⟨10.4000/pistes.6348⟩
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-
- titre
- Desconexión digital del trabajo: reflexiones sobre los retos jurídicos en derecho laboral
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revista general de derecho del trabajo y seguridad social, 2019, pp.71-84
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-
- titre
- Handicap
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Répertoire de droit du travail [Encyclopédie juridique Dalloz], 2019
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-
- titre
- L'économie sociale et solidaire : un monde du travail ordinaire ?
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 03, pp.500
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-
- titre
- Licenciement pour fin de chantier, une cause de rupture en travaux
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2019, 06, pp.414
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-
- titre
- L'autonomie de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2019, 06, pp.552-558
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-
- titre
- Harcèlement moral et fonction publique territoriale : où en sommes-nous ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.177-180
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-
- titre
- Domination et soumission au sein du groupe de sociétés
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2019, 05, pp.436
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-
- titre
- Droit du travail - Relations individuelles
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 17, pp.963
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-
- titre
- Reconnaissance du droit à congé comme droit fondamental de l’UE : la fin du feuilleton du droit à congés payés ?
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Le Droit ouvrier, 2019, 849, pp.258-262
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-
- titre
- L'associé unique d'une société peut-il être salarié de celle-ci ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2019, 03, pp.180
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-
- titre
- La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : de nouvelles exigences pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- Revue de droit du travail, 2019, 03, pp.190
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-
- titre
- Période d'essai : quand le droit commercial protège mieux que le droit du travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2019, 03, pp.182
- Accès au bibtex
-
- titre
- Harcèlement sexuel au travail et droit comparé : comparaison des approches juridiques
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- La Semaine juridique. Social, 2019, 10, pp.21-27
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-
- titre
- Note sur l’ouvrage d’Alain Supiot (dir.), Le travail au XXIe siècle, Ivry-sur-Seine, Les Editions de l’Atelier/Les Editions Ouvrières, 2019
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- 2019
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-
- titre
- Travailleurs indépendants * Salariés * Contrat de travail * Subordination juridique * Plateformes numériques
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.170
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-
- titre
- Les mécaniciens de rue entre précarité et autoréalisation : Assujettissement aux incertitudes et subjectivation en tant que professionnel
- auteur
- Denis Giordano
- article
- Émulations : Revue des jeunes chercheuses et chercheurs en sciences sociales, 2019, 28, 93-106 p. ⟨10.14428/emulations.028.07⟩
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-
- titre
- Réflexions juridiques autour du rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Droit Social, 2019, 02, pp.151-159
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-
- titre
- Breastfeeding initiation and duration in France: The importance of intergenerational and previous maternal breastfeeding experiences — results from the nationwide ELFE study
- auteur
- Sandra Wagner, Claire Kersuzan, Severine Gojard, Christine Tichit, Sophie Nicklaus, Xavier Thierry, Marie Aline Charles, Sandrine Lioret, Blandine de Lauzon-Guillain
- article
- Midwifery, 2019, 69, pp.67-75. ⟨10.1016/j.midw.2018.10.020⟩
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-
- titre
- Les licenciements pour motif économique antérieurs au transfert d’entreprise
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- La Semaine juridique. Social, 2019, 1-2, pp.30
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2019, 01, pp.57
- Accès au bibtex
-
- titre
- Statut des détenus travailleurs : le contrat, greffe impossible ou clef de voûte ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Le Droit ouvrier, 2019, 854, pp.570-580
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités juridiques internationales - Japon
- auteur
- Eri Kasagi, Hitomi Nagano
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019, 2019-1, pp.198-201
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Economie de plateforme et droit social : approche juridique comparative, France
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Working Paper ETUI, 2019, Economie de plateforme et droit social : enjeux prospectifs et approche juridique comparative, 2019.10, pp.82-94
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-
- titre
- La povertà nonostante il lavoro : un confronto fra esperienze europee
- auteur
- Philippe Auvergnon, Nicola Countouris, Manuel Antonio Garcia-Munoz, Eva Maria Hohnerlein, Attila Kun, Katja Nebe, Vincenzo Pietrogiovanni
- article
- Lavoro e diritto, 2019, 1, pp.197-224
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-
- titre
- Économie informelle et inspection du travail : la révolution nécessaire
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revue juridique et politique des États francophones, 2019, Droit du travail en Afrique, pp.202-220
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-
- titre
- L’émergence des ‘politiques de l’autonomie’ à l’échelle locale : entre innovations et prégnance des filières d’action sociale
- auteur
- Marie-Laure Pouchadon, Philippe Martin
- article
- Revue française des affaires sociales, 2019, Politiques sociales locales, hors série, pp.63-86. ⟨10.3917/rfas.190.0063⟩
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-
- titre
- La représentation des salariés dans les organes sociaux
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2019, pp.42
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-
- titre
- Domination et soumission au sein des groupes de sociétés
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2019, pp.436
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-
- titre
- Les transformations des droits sociaux dans la globalisation
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la Sécurité sociale et droit constitutionnel au Japon
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Syakaihosyo kenkyu, 2019, 9, pp.39-54
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-
- titre
- Les lacunes du droit français en matière de lutte contre le travail forcé
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Revue de droit du travail, 2019
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-
- titre
- Contract binding a delivery person to a digital platform
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2019, 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’évolution démographique récente de la France : une singularité en Europe ?
- auteur
- Didier Breton, Magali Barbieri, Nicolas Belliot, Hippolyte d'Albis, Magali Mazuy
- article
- Population (édition française), 2019, 74 (4), pp.409-497. ⟨10.3917/popu.1904.0409⟩
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-
- titre
- Subordination juridique et plateformes numériques. Obs. sous Soc. 28 nov. 2018, Take it Easy
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, pp.170-173
- Accès au bibtex
-
- titre
- Social Rights' transformations in global context
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit du travail en changement. Essai d’interprétations
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Travail et Emploi, 2019, 2 (158), pp.95-132
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-
- titre
- L'Organisation internationale du travail : entre avenir du travail et interrogations sur son avenir
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019, 2019/2, pp.108-113
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-
- titre
- Les robots vont-ils substituer les hommes?
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Jurist, 2019, 31, pp.174-193
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les groupes cultist nigerians et la traite des êtres humains
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 4, pp.781-803. ⟨10.3917/rsc.1904.0781⟩
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-
- titre
- Introduction : a cooperative and transversal research experience between law and the social sciences
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16
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-
- titre
- La convention collective comme technique d’organisation de l’employeur
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Bulletin Joly Travail, 2019, pp.76
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nécessaire prise en compte des techniques du droit des sociétés
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2019, pp.485
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Responsabilidad de las empresas multinacionales por vulneración de los estándares laborales. Perspectiva comparada
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Seminario Internacional Responsabilidad de las empresas multinacionales por vulneración de los estándares laborales: Entre lo deseable y lo posible, Dec 2019, Alcalá de Henares, España
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-
- titre
- Constitucionalismo multinivel y nueva economia, el caso de las normas del Consejo de Europa, de la OIT y de la UE
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Seminario internacional "El trabajo en la nueva economia", Nov 2019, Pontevedra, España
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-
- titre
- Les maladies professionnelles 100 ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels
- auteur
- Loïc Lerouge, Maryse Badel
- article
- Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles. Évolutions du droit français à la lumière des droits étrangers, Oct 2019, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expérimentation de formes d’emploi et d’organisation basée sur la coopération dans le secteur des transports de marchandises à l’ère de l’ubérisation
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Institutional experimenations and better work, Oct 2019, Magog, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits à la protection des travailleurs (statut et critères) : mécanismes réglementaires de garantie de la couverture des risques professionnels des travailleurs indépendants dépendants
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Politique de prévention des risques professionnels des travailleurs indépendants dépendants, Oct 2019, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- A quoi servent les normes internationales ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Réflexions autour du centenaire de l’OIT, Oct 2019, Lyon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Mise en œuvre de la convention n°188 sur le travail à la pêche. Enjeux et défis dans le contexte de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, 2019 »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Regards croisés universitaires et syndicaux sur l’OIT : quelles ambitions pour le deuxième centenaire ?, Sep 2019, Université Paris I Panthéon Sorbonne - Institut du travail et des sciences sociales, France
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-
- titre
- L’expérimentation Territoire Zéro chômeurs en France : questions juridiques
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Séminaire pluridisciplinaire et comparé sur Emploi et chômeurs longue durée, Sep 2019, Charleroi, Belgique
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-
- titre
- Expérimentations institutionnelles pour un meilleur travail : analyse comparée des travailleurs des plateformes et des garagistes indépendants face au numérique
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Rencontres européennes des équipes de recherche associées au CRIMT, Jun 2019, Avignon, France
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-
- titre
- Mondialisation, informalisation et digitalisation : trois défis du XXIè siècle pour l’OIT ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- L’OIT et le droit social en Russie : 100 ans et après ?, May 2019, Genève, Suisse
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-
- titre
- Art, culture et Travail : la représentation artistique du travail
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Centenaire de l’OIT : pour penser le travail de demain … Le travail c’est tout un art, Apr 2019, Paris, France
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-
- titre
- Protection sociale et économie des plateformes
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- 8ème journées de l’ORRPSA - La numérisation du travail : enjeux juridiques en santé au travail, Mar 2019, Poitiers, France
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-
- titre
- Permanence et transformations du contrat de travail : Une leçon de darwinisme juridique ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Colloque national Institut du travail, Mar 2019, Bordeaux, France
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-
- titre
- Les risques psychosociaux en droit de la fonction publique
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Journée CNFPT-AITF sur la prévention des risques psychosociaux, Feb 2019, Bordeaux, France
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-
- titre
- Réflexions juridiques sur le harcèlement sexuel au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Prévention du harcèlement sexuel en entreprise, Jan 2019, Paris, France
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-
- titre
- Syndicalisme international, action et négociations collectives au-delà des frontières
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- La territorialité du droit social – Séminaire annuel de l’IRJS, Jan 2019, Paris, France
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-
- titre
- Approche pluridisciplinaire ergonomie et droit : une ressource pour améliorer la conception du matériel agricole et prévenir les expositions aux pesticides des agriculteurs
- auteur
- Marion Albert, Alain Garrigou, Alexandre Charbonneau
- article
- Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, 2019, Tours, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- « La Convention du travail maritime, 2006: renouveau et source d’inspiration du droit international du travail »
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Beatriz Vacotto
- article
- G. Politakis, T. Kohiyama, Th. Lieby. Law for Social Justice, International Labour Organization, pp.769-793, 2019
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-
- titre
- Le CHSCT à l’épreuve de la loi relative au dialogue social et à l’emploi
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE, L'Haramattan, pp.15-30, 2019, 978-2-17775-5
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-
- titre
- Institutions représentatives du personnel et RPS : regard juridique et regard de terrain
- auteur
- Loïc Lerouge, Jean-Paul Bergouignan
- article
- La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE, pp.215-232, 2019, 978-2-17775-5
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-
- titre
- Les rapports entre normes juridiques en santé au travail et responsabilité de l’employeur
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Diane Desprat. Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité, DREES, pp.65-68, 2019, 2495-120X
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-
- titre
- La mobilité résidentielle : quel effet sur l’accès aux études et à l’emploi ?
- auteur
- Matthieu Solignac
- article
- Les mobilités résidentielles en France : tendances et impacts territoriaux. Rapport 2018 de l’Observatoire des territoires, Commissariat Général à l’égalité des territoires (CGET), Commissariat Général à l’égalité des territoires (CGET), pp.97-106, 2019
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-
- titre
- L’association, simple opérateur des pouvoirs publics
- auteur
- Robert Lafore
- article
- F. Batifoulier (Dir). Manuel de direction en action sociale et médico-sociale, 2ème édition, Dunod, 2019
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-
- titre
- Etat des lieux, enjeux et rôle potentiel de la microfinance en Europe en période d'austérité
- auteur
- Nicolas Rebière
- article
- Nicolas Rebière (dir.). Quel rôle pour la microfinance en Europe en période d'austérité ?, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.11-27, 2019
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-
- titre
- La mondialisation de l’économie : un défi du XXIè siècle pour l’OIT
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- S.Dagron, A.S. Dupont et K. Lempen. L’OIT et le droit social en Suisse : 100 ans et après ?, ed. Juridiques Libres, Université de Genève, pp.37, 2019
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-
- titre
- L’intermédiation en droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- M. Thioye (dir.). L’intermédiation professionnelle. De la découverte d’une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d’un authentique droit commun (latent), Presses de l’Université de Toulouse capitole, pp.25, 2019
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-
- titre
- Les seniors et l’emploi en France : le droit dans le prisme des politiques publiques
- auteur
- Philippe Martin
- article
- E. Aubin, E. Kasagi, L. Levoyer, T. Saito (ed.) E. Aubin, E. Kasagi, L. Levoyer, T. Saito (ed.). Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement, Presses Universitaires de Poitiers, 2019
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-
- titre
- El deber de vigilancia « a la francesa » Una oportunidad para los acuerdos marco internacionales ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- W. Sanguinetti Raymond, J.B. Vivero Serrano. La construccion del derecho del trabajo de las redes empresariales, pp.370, 2019
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-
- titre
- Impacts du dispositif de microcrédit personnel en France
- auteur
- Nicolas Rebière, Georges Gloukoviezoff
- article
- Nicolas Rebière (dir.). Quel rôle pour la microfinance en Europe en période d'austérité ?, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.105-143, 2019
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-
- titre
- Le dispositif de microcrédit personnel touche-t-il sa cible ? Bénéficiaires potentiels et circuits d’obtention en France
- auteur
- Nicolas Rebière
- article
- Nicolas Rebière (dir.). Quel rôle pour la microfinance en Europe en période d'austérité ?, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.299-325, 2019
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-
- titre
- Impact du microcrédit professionnel en France
- auteur
- Sophie Brana, Marinette Kamaha, Nicolas Rebière
- article
- Quel rôle pour la microfinance en Europe en période d'austérité?, Presses Universitaires de Bordeaux, 2019
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-
- titre
- Article 25
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod (dir.). Traité établissement une Constitution pour l'Europe : Partie II : La charte des droits fondamentaux de l'Union, 2ème édition, Bruylant, 2019, 978-2-8027-2044-7
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-
- titre
- La responsabilisation du chômeur. Variantes européennes
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Maryse Badel (dir.). Non-emploi et protection sociale, Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale, pp.63-81, 2019
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-
- titre
- Nationalité (française), Citoyenneté (française et européenne), Extranéité – Quelques éléments de réflexion
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière : Droit social international et européen en mouvement, LGDJ, pp.185-194, 2019
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-
- titre
- La Sécurité sociale, 70 ans d’âge, une idée neuve
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Isabelle Daugareilh et Maryse Badel (dir.). La Sécurité sociale - Universalité et Modernité : Approche de droit comparé, Pédone, pp.49-58, 2019
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-
- titre
- Révolution 4.0 et droits collectifs du travail
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- J.Ph. Dunand et P.Mahon. La Révolutions 4.0 au travail : une approche multidisciplinaire, Schulthess, pp.179, 2019
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- F. Coulibaly. Le dialogue social au Mali : Réalités et enjeux, L'Harmattan, pp.9-11, 2019
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-
- titre
- La sécurité sociale en quête de réalisation
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Olivier Pujolar
- article
- I. Daugareilh et M. Badel (dir.). La sécurité sociale : Universalité et modernité - Approche de droit comparé, Ed. Pedone, pp.9, 2019, 9782233009180
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-
- titre
- A la recherche du juge français pour responsabiliser l’entreprise transnationale
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Patrick Henriot (dir). Groupes de sociétés et droit du travail – Nouvelles articulations, nouveaux défis, DALLOZ, pp.31-50, 2019, 978-2247181698
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-
- titre
- Où va la sécurité sociale ?
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Daugareilh I., Badel M. (Dir). La sécurité sociale – Universalité et modernité : Approche de droit comparé, Ed. Pédone, 2019
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-
- titre
- Les grandes tendances du droit international privé du travail au regard de l’évolution du droit international privé général
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, Lexis Nexis, pp.705-715, 2019
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-
- titre
- Entre éviction du juge et activation de la justice sociale : quelle place pour le travailleur et ses organisations ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- I. Daugareilh (dir.). L’accès à la justice sociale : la place du juge et des corps intermédiaires, Buylant, pp.5, 2019
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-
- titre
- Les figures de l’Inspection du travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- L’inspection du travail, de 1892 aux années 80, une administration comme une autre ?, 15, pp.17-27, 2019, Cahiers du CHATEFP
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-
- titre
- Interactions entre acteurs au contact des victimes de la traite des êtres humains - La mise en échec de l'approche globale de la traite par l'absence de politique publique
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Ce que travailler ensemble veut dire - Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains, 2019
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-
- titre
- Comprendre le développement de la sécurité sociale japonaise: l’incarnation des idées occidentales dans le contexte japonais de différentes époques
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- I. Daugareilh, M. Badel (dir.). La sécurité sociale – Universalité et modernité : Approche de droit comparé, Pedone, 2019
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-
- titre
- Le CHSCT/ des moyens à la hauteur des compétences ?
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- J. Petit, B. Dugué et L. Lerouge. La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail, L’Harmattan, pp.148-168, 2019
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-
- titre
- L'accès des personnes vulnérables à la justice sociale - Le cas des esclaves vulnérables exploitées en France
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- I. Daugareilh (Dir.). L'accès à la justice sociale - La place du juge et des corps intermédiaires - Approche comparative et internationale, Bruylant, 2019
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-
- titre
- La population des sept provinces basques
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- Société des Amis du Musée Basque. Basque(s), Cairn, 2019
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Le droit du travail à l’épreuve des migrations internationales
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Jean-Michel Servais
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019-3, 2019
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-
- titre
- L'ubérisation du travail vue par les juges
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Isabelle Daugareilh
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019-2, 2019
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-
- titre
- Économie de plateforme et droit social : enjeux prospectifs et approche juridique comparative
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Christophe Degryse, Philippe Pochet
- article
- Working Paper ETUI, 2019.10 (151), 2019
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-
Ouvrages
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard
- article
- Dalloz, 33ème édition, 2019
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-
- titre
- L’accès à la justice sociale : la place du juge et des corps intermédiaires – Approche comparative et internationale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Bruylant, pp.369, 2019, 978-2-8027-6364-2
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-
- titre
- Droit de la sécurité sociale
- auteur
- Robert Lafore, Michel Borgetto
- article
- Dalloz, pp.1366, 2019, Précis Dalloz, 978-2247189540
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-
- titre
- L’individu contre le collectif : qu’arrive-t-il à nos institutions ?
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Presses de l’EHESP, pp.252, 2019, 978-2-8109-0807-3
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-
- titre
- Ce que travailler ensemble veut dire - Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- MSHA. pp.149, 2019
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-
- titre
- La société civile contre l’Etat, tout contre
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Ed. du Bord de l’Eau, 2019
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-
- titre
- La sécurité sociale : Universalité et modernité - Approche de droit comparé
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Maryse Badel
- article
- Pedone, pp.575, 2019, 9782233009180
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-
- titre
- Quel rôle pour la microfinance en Europe en période d'austérité ?
- auteur
- Nicolas Rebière
- article
- Presses Universitaires de Bordeaux, pp.357, 2019
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-
- titre
- La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE
- auteur
- Johann Petit, Bernard Dugué, Loïc Lerouge
- article
- L'Harmattan, 273 p., 2019, 978-2-343-17775-5
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-
Rapport
- titre
- Méthodologie de la recherche PACKING
- auteur
- Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Aurélie Jeannerod, Bénédicte Lavaud-Legendre, Cynthia Olufade, Cécile Plessard, Sara Panata, Vanessa Simoni, Sam O. Smah
- article
- [Rapport de recherche] CNRS Comptrasec 5114. 2019
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-
- titre
- Temples et traite des êtres humains du Nigéria vers l'Europe
- auteur
- Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Bénédicte Lavaud-Legendre, Cynthia Olufade, Cécile Plessard, Sara Panata, Vanessa Simoni, Sam O. Smah
- article
- [Rapport de recherche] CNRS - COMPTRASEC UMR 5114. 2019, 80 p
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-
- titre
- Groupes cultist et traite des êtres humains du Nigéria vers l’Europe
- auteur
- Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Aurélie Jeannerod, Bénédicte Lavaud-Legendre, Cynthia Olufade, Cécile Plessard, Sara Panata, Vanessa Simoni, Sam O. Smah
- article
- [Rapport de recherche] CNRS Comptrasec 5114. 2019, 45 p
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-
- titre
- Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes
- auteur
- Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Aurélie Jeannerod, Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Vanessa Simoni, Precious Diagboya, Cynthia Olufade, Sara Panata, Sam O. Smah
- article
- [Rapport de recherche] IFRA-Nigeria; COMPTRASEC - CNRS - UMR 5114. 2019, 189 p
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-
- titre
- Analyse et visualisation des réseaux criminels
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Guy Melançon, Bruno Pinaud, Cécile Plessard, Norbert Feron
- article
- [Rapport de recherche] 17.08, COMPTRASEC - CNRS - UMR 5114; LABRI - UMR 5800. 2019, 124 p
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-
- titre
- Religious, Social and Criminal Groups in Trafficking of Nigerian Girls and Women
- auteur
- Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Aurélie Jeannerod, Bénédicte Lavaud-Legendre, Cynthia Olufade, Cécile Plessard, Sara Panata, Vanessa Simoni, Sam O. Smah
- article
- [Research Report] IFRA-Nigeria; COMPTRASEC - CNRS - UMR 5114. 2019, 181 p
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-
Thèse
- titre
- Drogues illicites et activité salariée : approche juridique et comparée
- auteur
- Charline Robinaud
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2019. Français. ⟨NNT : 2019BORD0209⟩
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-
- titre
- Dialogue social au Mali : réalités et enjeux
- auteur
- Fassoun Coulibaly
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2019. Français. ⟨NNT : 2019BORD0091⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Inspection du travail : système vous avez-dit système ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- 2019
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-
2018
Article dans une revue
- titre
- Contrat de travail maritime : la compétence du conseil de prud’hommes doit-elle être généralisée ?
- auteur
- Marion Galy, Alexandre Charbonneau
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2018
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-
- titre
- L’impact et les limites des réformes sur la négociation collective relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’exemple aquitain (2011-2015)
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- Chroniques du Travail, 2018, 8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Immigrant emigration: An overlooked dimension of geographical mobility
- auteur
- Matthieu Solignac
- article
- Population (English edition), 2018, 73 (4), pp.659-684
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-
- titre
- L’émigration des immigrés, une dimension oubliée de la mobilité géographique
- auteur
- Matthieu Solignac
- article
- Population (édition française), 2018, 73 (4), pp.693-718
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-
- titre
- Droit du travail - Relations professionnelles
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2203
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail - Relations professionnelles : septembre 2017 - septembre 2018
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2203
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le système de participation des travailleurs dans l’entreprise privée en France
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, 3, pp.118-125. ⟨10.4000/rdctss.1916⟩
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-
- titre
- La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : changement ou continuité
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion de « contrôle » précisée par la CJUE
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.676
- Accès au bibtex
-
- titre
- La flexisécurité : il y a loin des mots à la chose
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Revue de droit du travail, 2018, pp.645
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion de “liberté fondamentale”
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2018, 887
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.653
- Accès au bibtex
-
- titre
- Do workers make good neighbours? The impact of local employment on young male and female entrants to the labour market
- auteur
- Matthieu Solignac, Masime Tô
- article
- Annales d'Economie et de Statistique, 2018, 130, pp.167-198. ⟨10.15609/annaeconstat2009.130.0167⟩
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-
- titre
- De quelques méthodes expérimentales d’enseignement du droit
- auteur
- Sébastien Tournaux, Marie Peyronnet
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 28, pp.785
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’élargissement de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Droit Social, 2018, pp.598-606
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles : question récurrentes et enjeux contemporains
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Understanding age variations in the migrant mortality advantage: An international comparative perspective
- auteur
- Michel Guillot, Myriam Khlat, Irma Elo, Matthieu Solignac, Matthew Wallace
- article
- PLoS ONE, 2018, 13 (6), pp.e0199669
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'affaire des coiffeurs du Boulevard de Strasbourg ou comment le choix de la qualification révèle deux approches d'une même réalité
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Revue de droit du travail, 2018, 06, pp.455
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- « Contrat de travail exécuté sur un navire étranger : réaffirmation de la compétence prud’homale »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- La Semaine juridique. Social, 2018, 2018/n°22, pp.1190-1191
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Compliance et santé au travail dans la viticulture »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Droit & Patrimoine, 2018, 2018/281, p. 52 et s
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-
- titre
- Les moins de 30 ans en Gironde, regards croisés entre insertion et RSA
- auteur
- Mehdi Le Petit-Guerin, Khalid Eljim
- article
- Populations vulnérables, 2018, Jeunes vulnérables. Incidences sur les parcours d'entrée dans la vie adulte, 4, https://journals.openedition.org/popvuln/819
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-
- titre
- Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail - Relations individuelles
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 15, pp.813
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail - relations individuelles : mars 2017 - février 2018
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 15, pp.813
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sur l’ouvrage de Pascal Michalar, Qui a tué les verriers de Givors ? Une enquête de sciences sociales, Paris, Editions La Découverte, 2017
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- El «Acto 2°» de la reforma laboral en Francia: las ordenanzas de septiembre de 2017
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Trabajo y Derecho, 2018, 39
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-
- titre
- Stipulation facultative de la date de conclusion du contrat et terme contractuel
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2018, 02, pp.125
- Accès au bibtex
-
- titre
- Coemploi : les juges du fond ne désarment pas !
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.790
- Accès au bibtex
-
- titre
- A qui la faute ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Semaine sociale Lamy, 2018, 1820, pp.6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat de travail, nouveau laboratoire d'expérimentation ?
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2018, pp.671-674
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-
- titre
- Les transformations du comité social et économique
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- La Semaine juridique. Social, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le territoire, un espace de dialogue social à conquérir
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Le Droit ouvrier, 2018, pp.587-593
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les instruments maritimes à l'épreuve du mécanisme d'examen des normes de l'OIT
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, 2018/2, pp.110-115
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La légitimité intrinsèque de l’accord collectif et la règle majoritaire
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2018, 02, pp.154
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le CDI intérimaire : histoire d'un hors-la-loi protégé par... la loi
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2018, pp.810-815
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pratiques d’allaitement des immigrées et des natives en France à partir de la cohorte Elfe
- auteur
- Claire Kersuzan, Christine Tichit, Xavier Thierry
- article
- Population (édition française), 2018, 73 (3)
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-
- titre
- The system of worker participation in private companies
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, 2018-4 (4), pp.124. ⟨10.4000/rdctss.1796⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politiques de la vieillesse, politiques de l’autonomie : quelles dynamiques territoriales et démocratiques ?
- auteur
- Marie-Laure Pouchadon, Philippe Martin
- article
- Retraite et société, 2018, Vieillissement et territoires. Défis démographiques, enjeux démocratiques, II (79), pp.83-103. ⟨10.3917/rs1.079.0083⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits de participation des travailleurs
- auteur
- Michel Coutu, Gilles Auzero, Isabelle Daugareilh
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, 3, pp.6-13
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La branche professionnelle : déconstruction et restructuration
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Le Droit ouvrier, 2018, 842, pp.570-586
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les nouvelles modalités d'appréciation du caractère abusif des suites de contrats temporaires
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Le Droit ouvrier, 2018, pp.502-508
- Accès au bibtex
-
- titre
- Islamic headscarf, Policy of enterprise neutrality and Dismissal
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2018, 37
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le harcèlement au travail dans la jurisprudence française : délimitation du périmètre et débat sur la responsabilité de l’employeur
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, 2018/2, pp.30
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le comité social et économique
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, pp.131
- Accès au bibtex
-
- titre
- Caractéristiques et organisation quotidienne des familles monoparentales immigrées
- auteur
- Xavier Thierry, Rose Prigent, Tatiana Eremenko, Laure Moguérou
- article
- Revue des politiques sociales et familiales, 2018, 127, pp.63-70. ⟨10.3406/caf.2018.3288⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Workers participation rights
- auteur
- Michel Coutu, Gilles Auzero, Isabelle Daugareilh
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, 2018-4, pp.58-65
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les angles morts de la protection de la grossesse et de la maternité en droit du travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Le Droit ouvrier, 2018, pp.330-336
- Accès au bibtex
-
- titre
- La gradation des droits sociaux : l’emprise de l’appartenance professionnelle sur la protection sociale
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, pp.162
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers la construction d’un statut juridique du « travailleur parent » ?
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Le Droit ouvrier, 2018, pp.375-382
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du licenciement : les derniers ajustements issus de la loi du 29 mars 2018
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2018, pp.520-524
- Accès au bibtex
-
- titre
- CDD, contrat de mission, contrat de chantier
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2018, pp.37-40
- Accès au bibtex
-
- titre
- À quand un véritable statut des saisonniers ?
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2018, pp.376-378
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Retraites par points, comptes notionnels. Quelques enseignements des comparaisons internationales
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Les systèmes de retraite en Argentine, Espagne et France, CARSAT Aquitaine; CNAV, Dec 2018, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les rapports entre normes juridiques en santé au travail et responsabilité de l’employeur
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité, Dec 2018, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prévention en matière de sécurité et santé au travail au niveau national et européen, la dignité au travail, comparaison avec la non-discrimination et dimensions psy-sociales du harcèlement
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination, Dec 2018, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Algorithme et risques discriminatoires
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit : action de groupe et discriminiation systémique : algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement, Dec 2018, Paris, France
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- titre
- Les évolutions contemporaines du salariat : le principe de subordination en question
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Travail, emploi : quels combats ?, Confédération syndicale chrétienne, Dec 2018, Liège, Belgique
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- titre
- Environnement juridique, jurisprudence et droits collectifs sur le travail via les plateformes
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Economie des plateformes : travail, emploi et organisations, Perspectives juridiques et approche comparative, COMPTRASEC, Nov 2018, Bordeaux, France
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- titre
- « Les normes internationales du travail et le salaire minimum »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Un salaire minimum pour l’Europe, J. Porta, COMPTRASEC / Université de Bordeaux, Nov 2018, Bordeaux, France
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- titre
- Travail en prison : état du droit et perspectives
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Forum de l’Institut du travail de Bordeaux, Institut du travail de Bordeaux, Nov 2018, Bordeaux, France
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- titre
- Primeros pasos de la ley francesa sobre el deber de diligencia
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Redes empresariales, Université de Salamanque, Nov 2018, Salamanque, España
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- titre
- Expérimenter sur le plan de la re-régulation du travail et de l’emploi : comment étudier, interroger et comparer les cas ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Congrès mondial CRIMT, Oct 2018, Montréal, Canada
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- titre
- L’inspection du travail, de 1892 aux années 80, une administration comme une autre ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- L’inspection du travail, de 1892 aux années 80, une administration comme une autre ?, Ministère du Travail; Comité d’Histoire des Administrations chargées du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle; Association pour l’Étude de l’Histoire de l’Inspection du Travail, Oct 2018, Paris, France
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- titre
- Desafíos jurídicos de la conexión y de la desconexión del lugar de trabajo
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Congreso Mundial CIELO Laboral : Cuarta revolución industrial y globalización: la protección del empleo, la salud y vida privada de los trabajadores ante los desafíos del futuro, Oct 2018, Montevideo, Uruguay
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- titre
- La participation des travailleurs au sein des entreprises multinationales et dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- L’avenir du travail : dialoguer pour mieux décider dans l’entreprise, Entretiens BIT France Centenaire OIT, Ministère du Travail; Organisation Internationale du Travail, Oct 2018, Paris, France
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- titre
- Identification des entreprises visées et question de leur définition
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Réflexions sur le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme en vue de la 4ème session du Groupe de travail du Conseil des droit de l’homme, Oct 2018, Paris, France
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- titre
- Les normes juridiques : un levier de prévention des risques professionnels et un vecteur de collaboration entre RH et ergonomes ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Congrès de la SELF, Oct 2018, Bordeaux, France
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- titre
- Harcèlement moral au travail : changer les paradigmes et rôle de l'inspection du travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Salons Préventica, Oct 2018, Bordeaux, France
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- titre
- Le harcèlement au travail. Quelques réflexions de l’ordre du juridique
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Tous harcelés, tous harceleurs ? Les sciences humaines face au(x) harcèlement(s), Sep 2018, Rennes, France
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- titre
- Les conventions collectives transnationales
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Congrès mondial de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Sep 2018, Turin, France
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- titre
- Towards a new role for occupational health coverage? A French perspective in the european framework
- auteur
- Marion del Sol, Philippe Martin
- article
- The 16th ESPAnet Conference - "European network for social policy analysis", Aug 2018, Vilnius, Lithuania
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- titre
- Descentralizacion productiva, derecho del trabajo frances, subcontrataction de obras y servicios, y responsabilidad empresarial y nuevas formas de empleo
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Decentralizacion productiva : nuevas formas de trabajo y organizacion empresarial, AEDTSS, May 2018, Saint Jacques de Compostelle, España
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- titre
- QVT et RPS : changer les paradigmes et rôle du droit
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Salon Préventica, May 2018, Lyon, France
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- titre
- Globalizacion, empleo y esclavitud en los acuerdos marcos internacionales
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- IV congreso juridico internacional, Formas contemporaneas de esclavitud, May 2018, Grenade, Francia
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- titre
- Psychosocial Risks at Work: Legal Issues in the EU
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- European Trade Union Workshop on Psychosocial Risks at Work. Defining the spirit of a Directive on Psychosocial risks, Apr 2018, Helsinki/Tuusula, Finland
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-
- titre
- Right to Disconnect: Strengths and Weaknesses of the French Legal Framework
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Technological Innovation and the Future of Work: Emerging Aspects Worldwide, Apr 2018, Saint-Jacques de Compotelle, Spain
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-
- titre
- Les seniors et l’emploi en France : le droit dans le prisme des politiques publiques
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement, Mar 2018, Poitiers, France
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-
- titre
- (Dé)connexion, harcèlement, vie privée, quelle approche du droit du travail ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Journée d'études "Vulnérabilités et incivilités numériques", Mar 2018, Pessac - Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine (MSHA), France
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-
- titre
- Ethical and Educational Approach of Wellbeing at Work. How to Bring Closer Occupational Health and Productivity Through Occupational Health Law?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- International Conference ‘‘Economic function of labour law”, 8th Pashkov Memorial Conference, Mar 2018, Saint-Pétersbourg, Russia
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- titre
- « La réécriture du droit du travail maritime : entre modernisation et internationalisation des rapports de travail dans le transport et à la pêche »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- « L’attractivité du Droit français et la pratique des affaires », Feb 2018, Université des Antilles - Pointe-à-Pitre, France
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- titre
- Révolution 4.0 et droits collectifs du travail
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Révolution 4.0 et droits fondamentaux au travail, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH); Centre d’étude des relations de travail (CERT), Feb 2018, Neuchâtel, Suisse
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- titre
- Les ministres du culte et l’exclusion du contrat de travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Le statut juridique des ministres du culte musulman, Feb 2018, Strasbourg, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La reconnaissance des pathologies psychiques en maladie professionnelle. Contribution au débat juridique à partir de l’approche française du ’burn-out’ et autres réflexions
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Annuario Internacional sobre prevención de Riesgos psychosociales y calidad de vida en el trabajo. El tratamiento de las patologías psicosociales como contingencia profesional en los sistemas de Seguridad Social, pp.117-133, 2018, 2173-0830
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-
- titre
- Regionalisation of Labour Law in Africa
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- A. Trebilcok (Ed). Comparative Labour Law, Edward Elgar Publishing, 2018
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-
- titre
- Quels chemins pour le droit de l’aide et de l’action sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- F. Faberon (Dir). Le droit de l’aide et de l’action sociale à la croisée des chemins, Ed. Cujas, pp.169, 2018
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-
- titre
- L’association simple opérateur des pouvoirs publics ? Le fait associatif dans l’action sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- F. Batifoullier (Dir). Manuel de direction en action sociale, Dunod, 2018
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-
- titre
- Social Security : A New Idea for the Twenty-First Century
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Jan Pichrt and Kristina Koldinska (dir.). Labour Law and Social Protection in a Globalized World, Changing Realities in Selected Areas of Law and Policy, Wolters Kluwer, pp.183-190, 2018
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- titre
- French-style due diligence : an opportunity for international framework agreement
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- F.Guarriello et Cl. Stanzani. Trade union and colelcgive bargianinbg in multinationals, Franco Angeli, pp.76, 2018
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-
- titre
- La ley francesa sobre el poder de vigilancia de las sociedades matrices y contratistas : entre renuncias y promesas
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- W. Sanguinetti Raymond y J.B. Vivero Serrano. Impacto laboral de las redes empresariales, Comares, pp.357, 2018
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-
- titre
- L’espace du dialogue social en France
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Ph. Auvergnon et Ch. Kénoukon (dir.). Dialogue social dans les pays de l’espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit, L’Harmattan, pp.389-402, 2018
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-
- titre
- Nouvelles dynamiques migratoires et conditions de vie des familles migrantes en France. Le cas des familles monoparentales immigrées
- auteur
- Laure Moguérou, Tatiana Eremenko, Xavier Thierry, Rose Prigent
- article
- ORIS Michel; CAUCHI-DUVAL Nicolas. Les familles face aux vulnérabilités, Association Internationale des Démographes de Langue Française, 2018, 978-2-9521220-8-5
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-
- titre
- Mythe d’un autre droit et nécessité d’adaptations des droits du travail en Afrique subsaharienne
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Jeammaud, Antoine; Le Friand, Martine; Lokiec, Pascal; Wolmark, Cyril. À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.61-71, 2018, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-13972-9
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-
- titre
- Expression des convictions religieuses au travail : difficultés et apports d’une approche de droit comparé
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- T. Clay, B. Fauvarque-Cosson, F. Renucci, S. Zientara-Logeay (dir.). Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, pp.659-668, 2018
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-
- titre
- The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP): Reflections on its Social Impact and Unpredictable Futur
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Trade and Labour Standards: New Trends and Challenges, Cambridge Scholars Publishing, pp.61-80, 2018
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-
- titre
- L’emploi
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme
- article
- Fr. Collart Dutilleuil, V. Pironon et A. Van Lang. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire de Varenne, pp.364-368, 2018
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-
- titre
- Consommation de drogues des salariés : observations et pratiques de médecins du travail
- auteur
- Gautier Debruyne, Charline Robinaud
- article
- Ph. Auvergnon (dir.). Drogues illicites et activité salariée, éclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.343-368, 2018
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- titre
- La lutte contre les exclusions en droit français. Le rôle des minima sociaux en France
- auteur
- Maryse Badel
- article
- La exclusion social : estudio comparado desde la perspectiva juridica laboral y constitucional, coll. Ciencias Juridicas y Sociales, Universidad Rey Juan Carlos, pp.317-337, 2018
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-
- titre
- La nouvelle convention OIT sur les gens de mer : un exemple réussi de synergie internationale et européenne
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- L. Grard. La mer. Droit de l’Union européenne – Droit international, Pedone, pp.171-186, 2018
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-
- titre
- Interaction entre droit et économie : l’exemple du travail en prison
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Ch. Claverie-Rousset (dir.). Analyse économique du droit en matière pénale, LexisNexis, pp.193-204, 2018
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-
- titre
- Les droits sociaux fondamentaux à l’épreuve du pluralisme
- auteur
- Jérôme Porta, Cyril Wolmark
- article
- Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.789-814, 2018, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-13972-9
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-
- titre
- L’exigence de loyauté en matière de négociation collective
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : Un droit en perpétuel mouvement, L.G.D.J, pp.33, 2018, 978-2-275-06065-1
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-
- titre
- Quelques réflexions sur les droits individuels des salariés de l’entreprise en difficulté
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.477-493, 2018, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-13972-9
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-
- titre
- Les lanceurs d’alerte
- auteur
- Gilles Auzero, Valérie Malabat
- article
- Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité, LGDJ, pp.673, 2018, 978-2-275-05978-5
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-
- titre
- Il dovere di vigilancia « alla francese » : un’opportunità per gli acccordi quadro internazionali ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- F.Guarriello et Cl. Stanzani. Sindacato e contrattazione nelle multinazionali – Dalla normativa internazionali all ‘analisi empirica, Franco Angeli, 2018
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-
- titre
- Autonomie du salarié et performance économique
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Laronze Fleur (dir.). Les dualités de la rémunération, Bruylant, pp.245-259, 2018
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-
- titre
- Ce n’est qu’un début le dialogue continue !
- auteur
- Philippe Auvergnon, Chrysal Kénoukon
- article
- Ph. Auvergnon et Ch. Kénoukon (dir.). Dialogue social dans les pays de l’espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit, L’Harmattan, pp.481-489, 2018
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-
- titre
- Présentation
- auteur
- Philippe Auvergnon, Chrysal Kénoukon
- article
- Ph. Auvergnon et Ch. Kénoukon (dir.). Dialogue social dans les pays de l’espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit, L’Harmattan, pp.9-18, 2018
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-
- titre
- Travail pénitentiaire
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2018
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-
- titre
- Étudier la mobilité résidentielle interne avec les micro-données de recensements diffusées par IPUMS
- auteur
- Christophe Bergouignan, Claire Kersuzan
- article
- Regards sur la population de l’Europe du Sud-est, Demobalk, pp.73-85, 2018
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- H. Avignon, P. Ramackers, J.-L. Terrier. Le système d’inspection du travail en France, 3ème édition, Liaisons Wolters Kluwer, pp.13-21, 2018
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Université d’été pluridisciplinaire et internationale sur le travail. Santé et travail
- auteur
- Loïc Lerouge, Isabelle Daugareilh, Alain Garrigou
- article
- 2018
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-
Ouvrages
- titre
- Harcèlement moral au travail en jurisprudence comparée : entre problématique de santé et droit de la discrimination
- auteur
- Loïc Lerouge, Fiorentino Allison
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la santé et de la sécurité au travail
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Loïc Lerouge, Maryse Badel
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Leçons de droit des obligations
- auteur
- Pierre Cabrol, Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Ellipses, 304 p., 2018, Lecons De Droit, 9782340028548
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-
- titre
- Droit de l’aide et de l’action sociale
- auteur
- Robert Lafore, Michel Borgetto
- article
- Montchrestien, 10ème édition, 2018
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-
- titre
- Dialogue social dans les pays de l’espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit
- auteur
- Philippe Auvergnon, Chrysal Kénoukon
- article
- L'Harmattan, pp.493, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Syakaihosyoho
- auteur
- Eri Kasagi, Sayaka Dake, Taeko Nakano, Kinuko Watanabe
- article
- Yuhikaku, 2018
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-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard
- article
- Dalloz, 32ème édition, 2018
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-
Rapport
- titre
- Approche globale et traite des êtres humains De l'« injonction à la coopération » au travail ensemble
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- [Rapport de recherche] CNRS. 2018
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-
Thèse
- titre
- La diversité : étude en droit du travail
- auteur
- Marie Peyronnet
- article
- Droit. Univ. Bordeaux, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Retour sur la déclaration de l’Oba du Bénin du 8 mars 2018
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2018
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- Conventions d'entreprise et conventions de branche
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2017, 12, pp.1018
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-
- titre
- El reconocimiento del “burn-out” como enfermedad profesional Contribución al debate jurídico del sistema francés
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revista de derecho laboral y seguridad social, 2017
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-
- titre
- La détermination du tribunal compétent du personnel navigant - Contribution à l'interprétation autonome du lieu d'exécution du contrat de travail
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Droit Social, 2017, 12, pp.1085
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-
- titre
- Droit du travail - Relations professionnelles : septembre 2016 - septembre 2017
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 39, pp.2270
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-
- titre
- Note sur l’ouvrage d’Ivan Jablonka, Laëtitia, Paris, Éditions du Seuil, coll. La Librairie du XXIème siècle, 2016
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Actualité juridique de l’Institut du travail, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sur l’ouvrage d’Arno Bertina, Des châteaux qui brûlent, Paris, Editions Gallimard, coll. verticales, 2017
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Actualité juridique de l’Institut du travail, 2017
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-
- titre
- Les allocations de logement et la politique du logement
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017
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-
- titre
- De l'identification à la qualification de la traite : l'aveuglement des acteurs face à ces pratiques criminelles
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Archives de politique criminelle, 2017
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-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2017, 10, pp.843
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-
- titre
- Pas de clause d'indivisibilité dans les contrats à durée déterminée !
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2017, 09, pp.540
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-
- titre
- « Le renfort inattendu de la directive 1999/70 face aux coupes budgétaires dans les universités espagnoles »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit ouvrier, 2017, pp.573-576
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-
- titre
- L’emploi des personnes atteintes de troubles psychiques à l’aune des politiques développées par les institutions européennes et internationales
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Santé mentale au Québec, 2017, 2, pp.17
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-
- titre
- Analyse de réseaux criminels de traite des êtres humains : méthodologie, modélisation et visualisation
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Antoine Laumond, Guy Melançon, Bruno Pinaud
- article
- Journal of Interdisciplinary Methodologies and Issues in Science, 2017, Graphes et systèmes sociaux, Graphs and social systems, ⟨10.18713/JIMIS-300617-2-5⟩
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-
- titre
- Des nouveaux rapports du système d’inspection du travail avec le parquet et les juges
- auteur
- Philippe Auvergnon, Thomas Kapp
- article
- Droit Social, 2017, pp.657-664
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-
- titre
- Qui pour conduire la procédure de licenciement ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2017, 06, pp.409
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un contrat à durée déterminée peut être conclu sous condition suspensive
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2017, 05, pp.324
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-
- titre
- Le champ d’application des règlements du 24 juin 2016 concernant les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit de la famille, 2017, 29, pp.14-16
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-
- titre
- La nouvelle convention sur l’assurance chômage du 14 avril 2017. La dernière de l'ère du paritarisme ?
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Revue de droit du travail, 2017, pp.327
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-
- titre
- De quelques éléments insuffisants à caractériser une situation de coemploi
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2017, 04, pp.256
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail - Relations individuelles de travail
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 15, pp.840
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regards jurisprudentiels sur le retour au Nigéria des femmes sexuellement exploitées en Europe
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017
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-
- titre
- Le revenu universel, un objet complexe
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2017, 4, pp.287-296
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la difficulté à dissiper le flou entourant la qualification de cadre dirigeant
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2017, 03, pp.196
- Accès au bibtex
-
- titre
- Constitutionnalité de la réparation de la rupture injustifiée du contrat à durée déterminée
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2017, 03, pp.198
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand la Cour de justice rappelle sa jurisprudence sur le droit aux congés et que le législateur français fait la source oreille
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Le Droit ouvrier, 2017, pp.200
- Accès au bibtex
-
- titre
- A la recherche des moyens du groupe
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, 2017/3, pp.187
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qualité de journaliste professionnel et indépendance éditoriale de la publication de presse
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2017, 02, pp.122
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2017, 02, pp.136
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'articulation des temps de vie par la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- Droit Social, 2017, 02, pp.160
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’accès à la justice de l’aide sociale : un parcours d’obstacles
- auteur
- Claire Magord
- article
- Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2017, Le pouvoir judiciaire, 41, NF, pp.48. ⟨10.3917/apdem.041.0048⟩
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-
- titre
- Le versement du RSA à ses bénéficiaires ne peut être conditionné à la réalisation par ces derniers d’heures de travail non rémunérées [Note sous TA Strasbourg, 4e ch., 5 oct. 2016, n° 160189, Préfet du Haut-Rhin]
- auteur
- Claire Magord
- article
- Le Droit ouvrier, 2017, 822, pp.59-63
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-
- titre
- Droit du travail - relations individuelles de travail : mars 2016 - février 2017
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 15, pp.840
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-
- titre
- Le juge et la modification du contrat de travail
- auteur
- Gilles Auzero, Florence Canut
- article
- Droit Social, 2017, pp.11
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-
- titre
- Los mecanismos de participacion de los trabajadores en la gestion de la empresa en Francia
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Documentación laboral, 2017, 1, pp.71
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-
- titre
- Le revenu de base et la protection sociale : sortir de l’ambiguïté
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Droit Social, 2017, pp.314-320
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-
- titre
- L’articulation de la loi et de l’accord collectif de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Le Droit ouvrier, 2017, pp.353-360
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-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2017, pp.136-144
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-
- titre
- L’articulation des temps de vie par la négociation collective sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- Droit Social, 2017, 2, pp.160-167
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les caractéristiques du système français de protection sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Les Cahiers français : documents d'actualité, 2017, 399, pp.9-16
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-
- titre
- Réforme du contentieux de la Sécurité sociale et de l’Aide sociale
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017, 1, pp.182-185
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-
- titre
- Le contrat de travail et les dérogations au droit commun du contrat
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2017, pp.688-695
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-
- titre
- Absence d'entretien préalable à la rupture conventionnelle : un cas de nullité bien difficile à démontrer
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2017, pp.124-126
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-
- titre
- Vers une formalisation du travail informel ? Quelques observations liminaires
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Achim Seifert
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017, 2017-3, pp.6-9
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-
- titre
- Organiser la garde des enfants quand on est mère seule : une spécificité des mères immigrées ?
- auteur
- Tatiana Eremenko, Xavier Thierry, Laure Moguérou, Rose Prigent
- article
- Revue française des affaires sociales, 2017, 1 (2), pp.207-228. ⟨10.3917/rfas.172.0207⟩
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-
- titre
- Il sistema pensionistico francese: principi, funzionamento e sfide
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Rivista del Diritto della Sicurezza sociale, 2017, 4, pp.751-768
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-
- titre
- Accords collectifs et entreprises à structures complexes
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Le Droit ouvrier, 2017, pp.365
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-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2017, pp.843-854
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-
- titre
- Freedom but… Outline of a comparative approach to the expression of religious convictions in the workplace (Australia, Brazil, Canada, France, Great Britain, the Netherlands, Senegal)
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017, 2016/3, pp.50-63
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-
- titre
- Employers' safety obligations - Psychological Harassment of Employees - Employer's liability - Grounds for exemption
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2017, 36
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-
- titre
- Les précisions de la Cour de justice sur le caractère durable des atteintes caractéristiques du handicap
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Le Droit ouvrier, 2017, pp.204
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-
- titre
- La réglementation française sur la négociation de l’égalité professionnelle dans les entreprises. Une recherche sur les effets des politiques publiques en Aquitaine
- auteur
- Guillaume Santoro, Denis Giordano
- article
- Sociologia del Lavoro, 2017, 148, pp.150-166
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-
- titre
- Le pouvoir de direction de l'employeur dans les groupes de sociétés : un pouvoir sous influence
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit des sociétés , 2017
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-
- titre
- Reconduction des contrats saisonniers, les ambiguïtés d'un droit nouveau
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2017, pp.412-414
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-
- titre
- Le rôle des associations dans la protection sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Les Cahiers français : documents d'actualité, 2017, 399, pp.35-43
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-
- titre
- Ideas, Controversies and Proposals about the Universal Basic Income in France
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Journal of Social Security Law, 2017, 1, pp.31-46
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-
- titre
- L'indemnité contractuelle de licenciement en cas de faute grave du salarié
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2017, pp.542-544
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-
- titre
- Le contrôle des licenciements collectifs à l’épreuve du droit de l’Union : Remake ou nouvel épisode de la confrontation des finalités économiques et sociales de l’Union ?
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Le Droit ouvrier, 2017, pp.579
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-
- titre
- La place des instituts du travail dans la formation prud’homale :contribution à la construction d’une université ouverte
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary, Nicole Maggi-Germain
- article
- Droit Social, 2017, 7-8, pp.584-598
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-
- titre
- Le lien de subordination en droit du travail et en droit de la sécurité sociale : une distinction de nature procédurale
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2017, pp.259-260
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les transformations de l'action en requalification du CDD : du curatif au préventif
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2017, pp.415-417
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-
- titre
- La personne au centre de la prise en charge en EHPAD : entre règles, pratiques et représentations
- auteur
- Philippe Martin, Mélina Eloi
- article
- Revue française des affaires sociales, 2017, Le patient dans le système de santé, 1, pp.21-40. ⟨10.3917/rfas.171.0021⟩
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-
- titre
- Les enjeux juridiques concernant le contrat de location de logement aux bénéficiaires de l’aide sociale
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Jurist, 2017, 1509, pp.60-65
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-
Communication dans un congrès
- titre
- “Conducting a gap analysis and assisting countries in drafting legislation (tools and lessons learnt)”
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Training of regional experts on the ILO MLC, 2006, ILO International Training Center, Dec 2017, Turin, Italy
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-
- titre
- Les travailleurs du numérique en droit français
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Les travailleurs du numérique en droit français , Dec 2017, Bruxelles, Belgique
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-
- titre
- La loi française sur la diligence, un pas de plus vers la responsabilisation des entreprises transnationales
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- La loi française sur la diligence, un pas de plus vers la responsabilisation des entreprises transnationales, Dec 2017, Louvain-la-Neuve, France
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-
- titre
- Probité de l’agent public, probité du salarié : regards croisés
- auteur
- Jérôme Porta, Olivia Bui-Xan
- article
- Regards croisés sur les obligations de l’agent public et du salarié, Université d'Orléans, Dec 2017, Orléans, France
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-
- titre
- La protection des victimes de la traite des êtres humains et les collectivités territoriales françaises
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local, Dec 2017, Paris, France
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-
- titre
- La RSE dans les collectivités territoriales
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local , Université Paris I, Dec 2017, Paris, France
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-
- titre
- Le dialogue social à l’ère Macron
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Le dialogue social : les acquis, les défis et les enjeux, INTES; Université de Carthage, Nov 2017, Tunis, Tunisie
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-
- titre
- Iryohoken no shikumi to 2016 nen no seidokaisei wo chishin ni = Le système de l’assurance maladie en France et leurs réformes récentes
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Furansu no iryohosyou ni kansuru doko (Le système de santé en France), Iryokeizai kenkyu Kiko (Institute for Health economics and Policy), Nov 2017, Tokyo, Japan
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-
- titre
- Carrière d'allaitement et construction sociale du rôle de mère
- auteur
- Christine Tichit, Aurélie Maurice, Claire Kersuzan, Géraldine Comoretto
- article
- Séminaire INRA sciences sociales alimentation et santé, Nov 2017, ENS-Jourdan, Paris, France
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-
- titre
- El despido por motivo economico en la Union europea
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- El despido por motivo economico en la Union europea, Nov 2017, Santiago de Chile, Chile
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-
- titre
- Observations conclusives
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Un salaire minimum pour l’Europe ? , Nov 2017, Bordeaux, France
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-
- titre
- Les fonctions du salaire minimum à l’épreuve de la comparaison - l’exemple du droit japonais
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Un salaire minimum pour l’Europe ?, Nov 2017, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le salaire dans les standards internationaux »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Un salaire minimum pour l’Europe ?, Nov 2017, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Analisis critico de la ley francesa sobre el deber de vigilancia de las sociedades principales
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- El impacto laboral de las redes empresariales, Universidad de Salamanca, Nov 2017, Salamanque, España
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-
- titre
- Interaction entre droit et économie : l’exemple du travail en prison
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Analyse économique du droit en matière pénale, Nov 2017, Bordeaux, France
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-
- titre
- Légitimer l’union pour devenir propriétaire. Une spécificité française ? Etat matrimonial et statut d’occupation du logement en Europe
- auteur
- Nicolas Belliot, Nicolas Rebière
- article
- XVIIIème congrès international de la population, International Union for the Scientific Study of Population (IUSSP), Oct 2017, Le Cap, Afrique du Sud
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-
- titre
- Les plateformes numériques : un aiguillon efficace à l’expérimentation institutionnelle ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Institutional experimentations for better work, Interuniversity Research Centre on Globalization and Work (CRIMT), Oct 2017, Montréal, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lignes de fracture et arènes de régulation : perturbations numériques
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Institutional experimentations for better work, Interuniversity Research Centre on Globalization and Work (CRIMT), Oct 2017, Montréal, Canada
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-
- titre
- Présentation annotée du projet de Directive d’harmonisation du droit du travail dans l’espace de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Forum tripartite du dialogue social de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Oct 2017, Conakry, Guinée
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-
- titre
- Droit du travail et travail des femmes en France : une égalité en trompe-l’œil
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Le travail des femmes dans le monde au tournant du XXIe siècle. État des lieux, Master LAI Université Bordeaux Montaigne, Oct 2017, Bordeaux, France
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-
- titre
- Genèse de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d’ordre
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Quelles responsabilités pour les entreprises ?, RIODD, Oct 2017, Paris, France
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-
- titre
- Quel juge (compétent) pour les groupes transnationaux ?
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Groupe de sociétés et droit du travail : nouvelles articulations, nouveaux défis, Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA); Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP); Institut de recherche sur l'entreprise et les relations professionnelles de Nanterre (IRERP) Oct 2017, Paris, France
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-
- titre
- Les éléments de compliance de l’employeur : l’exemple de la santé au travail
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Colloque L’éthique et le vin. Le droit comme levier d’une nouvelle qualité ?, Ronan Raffray, Institut des sciences de la vigne et du vin, Université de Bordeaux, Sep 2017, Villenave d’Ornon, France
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-
- titre
- Homeownership of immigrants in France: selection effects related to international migration flows
- auteur
- Matthieu Solignac
- article
- 7th Annual Conference on Immigration in OECD Countries, CEPII; OECD, Sep 2017, Paris, France
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-
- titre
- Analyse des réseaux d’acteurs identifiés dans un dossier judiciaire : le cas des réseaux criminels liés à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard
- article
- 7ème Congrès de l’association française de sociologie, Jul 2017, Amiens, France
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-
- titre
- Politiques de la vieillesse, politiques de l’autonomie : quelles dynamiques territoriales ?
- auteur
- Philippe Martin
- article
- 7e congrès de l'Association Française de Sociologie, Association Française de Sociologie, Jul 2017, Amiens, France
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-
- titre
- La pluridisciplinarité en sciences juridiques : l’exemple des Risques Psychosociaux
- auteur
- Loïc Lerouge, Valérie Carayol
- article
- Université d'été pluridisciplinaire et internationale sur le Travail Première édition 2017, Comptrasec (UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux) et l'équipe Epicene (U 1219) en collaboration avec les universités de la Nouvelle Aquitaine, Jul 2017, Bordeaux, France
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-
- titre
- Gender Equality and Social Security Law
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Labour Law Research Network , Jun 2017, Toronto, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- Scenario building: shapping the digital economy 2030, From research to action
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Work in the digital economy in 2030, ETUI, Jun 2017, Bruxelles, Belgium
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouvelles formes d’emploi et « uberisation du travail »
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Nouvelles formes d’emploi et « uberisation du travail », Jun 2017, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Négociation et contrôle des textes sur l’égalité professionnelle en Aquitaine
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- Les accords égalité professionnelle dans les entreprises d’Aquitaine, Comptrasec, May 2017, Bordeaux, France
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-
- titre
- El sistema de protección social de las personas dependientes en Francia
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Seminario Internacional sobre sistemas europeos de protección de la dependencia, Université Rey Juan Carlos, May 2017, Madrid, España
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-
- titre
- De l’inspection du travail à l’audit de certification des entreprises : réformes et remise en cause du contrôle des entreprises
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- De l’inspection du travail à l’audit de certification des entreprises : réformes et remise en cause du contrôle des entreprises, Apr 2017, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discussion on work and society
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- The future of work we want: a global dialogue – An ILO centenary Initiative, Organisation internationale du travail, Apr 2017, Genève, Switzerland
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilisation du chômeur. Variantes européennes
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Non-Emploi et Protection Sociale, Comité Aquitain d’Histoire de la Sécurité Sociale, Mar 2017, Lormont, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Répercussions de l’UEM sur le marché du travail et sur la sécurité sociale en France et en Allemagne : des réactions divergentes
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- », Die Zukunft der Europäischen Wirtschafts- und Währungsunion: Eine deutsch-französische Perspektive/ L’avenir de l’Union économique et monétaire: Une perspective franco-allemande, Université de Paris II Panthéon-Assas, Mar 2017, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La métamorphose silencieuse de l'assurance maladie japonaise : Absence de débats sur un véritable enjeu
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Droit japonais, Droit français, Quelle Réforme ?, Mar 2017, Lyon, France
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-
- titre
- Apports et limites d’une recherche de droit comparé concernant l’expression des convictions religieuses sur le lieu de travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Etats généraux de la recherche sur le droit et la Justice, CNRS, Feb 2017, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Southern Europeans in France: Invisible Migrants?
- auteur
- Tatiana Eremenko, Nora El Qadim, Elsa Steichen
- article
- South-North Migration of EU Citizens in Times of Crisis, Springer International Publishing, pp.123-148, 2017, IMISCOE Research Series, ⟨10.1007/978-3-319-39763-4_8⟩
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-
- titre
- Donner sa chance à la convention n°188 de l'OIT sur le travail dans la pêche. Présentation générale de l'instrument
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Problemas actuales y cambios futuros del derecho de trabajo maritimo, O. Fotinopoulou-Basurko (dir.), Gomylex, 2017
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-
- titre
- L’obligation de sécurité : construction, obligation et portée
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Nicolas Chaignot Delage; Christophe Dejours. Clinique du travail et évolution du droit, PUF, pp. 143-167, 2017, 978-2-13-079903-0
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-
- titre
- Making the Law a Key Instrument for Combating Psychosocial Risks in a Changing World of Work
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law: a Comparative Legal Overview, Springer, pp. 385-396, 2017, 978-3-319-63063-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Health and Safety Law and Psychosocial Risks at Work: a Comparative Overview of France and Other Countries
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law: a Comparative Legal Overview, Springer, pp. 15-30, 2017, 978-3-319-63063-2
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-
- titre
- Avant-propos
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). Drogues illicites et activité salariée. Eclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.9-16, 2017, 978-2-86781-969
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-
- titre
- Violence and Bullying in Maritime Transport: the Contribution of the Maritime Labour Convention of 2006
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Loïc Lerouge (dir). Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law, Springer, pp.143-157, 2017
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-
- titre
- Le comité d’entreprise et la représentation syndicale
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- V. Bonnin (dir.). Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés, LGDJ, 2017
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-
- titre
- Well-being at Work : a Few Considerations Under a Legal Perspective
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Addabbo T.; Ales E., Curzi Y., Senatori I. Well-being at and through Work, Marco Biagi Fundation, p. 15-32, 2017, 978-88-9210740-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’articulation des contrôles privés et publics de l’application des normes sociales maritimes
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- in I. Daugareilh (dir.), La responsabilité sociale des entreprises, vecteur d’un droit de la mondialisation ?, Bruylant, pp. 353 à 378., 2017
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-
- titre
- Psychosocial risks in social security law : comparative analysis of France and Northern Europe
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Loïc Lerouge (dir.). Psychosocial risks in labour and social security law, Springer, pp.345, 2017, 978-3-319-63065-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recognition of Mental Illness as an Occupational Disease by Analogy with Physical Illness: Comparative Analyses with French Law
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Loïc Lerouge (dir.). Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law, Springer, 2017
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-
- titre
- Drogues illicites et activité salariée : Deux ou trois choses que l’on croit savoir de huit droits nationaux
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). Drogues illicites et activité salariée. Eclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.91-128, 2017, 978-2-86781-969
- Accès au bibtex
-
- titre
- A quelles conditions le travail en détention pourrait contribuer à la réinsertion?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- J. Schmitz (dir.). Le droit à la réinsertion des personnes détenues, Institut Universitaire Varenne, pp.87-96, 2017, 978-2-37032-114-5
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-
- titre
- Revenu de base et protection sociale, quelle place pour le travail
- auteur
- Robert Lafore
- article
- M. Borgetto, A-S. Ginon, F. Guiomard, D. Piveteau (Dir). Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ?, LGDJ, pp.237-255, 2017
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Isabelle Daugareilh (dir.). La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ?, Bruylant, pp.9-32, 2017, 9782390131380
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-
- titre
- La negociación colectiva a nivel de empresa como paradigma y herramienta del cambio laboral
- auteur
- Philippe Martin
- article
- J. Cabeza (dir.). La Gestión del Cambio Laboral en la Empresa, Aranzadi Thomson Reuters, pp.271-282, 2017
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-
- titre
- L’article 32 – L’interdiction du travail des enfants
- auteur
- Jérôme Porta, Vanessa de Greef
- article
- Picod F. et Van Drooghenbroeck S. (dir.). Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article, Bruylant, 2017, 9782802760412
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-
- titre
- Il lavoro penitenziario in assenza di un diritto sostnaziale : la situazione in Francia
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- M. G. Mattarolo et A. Sitzia (dir.). Il lavoro dei detenuti, Padova University Press, pp.213-234, 2017
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-
- titre
- La représentation en droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- G. Wicker, R. Schulze et D. Mazeaud (dir.). La représentation en droit privé, 26, Société de légilslation comparée, pp.205, 2017
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-
- titre
- Réorganisation et réarmement de l’inspection française du travail : tsunami ou embellie ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Estudos de Direito do Trabalho : Mélanges en l’honneur d’Antonio Monteiro Fernandes, pp.419-513, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- New social risks and new social rights in the French welfare system
- auteur
- Philippe Martin
- article
- T. Kotkas and K. Veitch (ed.). Social Rights in the Welfare State: Origins and Transformations, Routledge, pp.99-116, 2017
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-
- titre
- Article 25 : droits des personnes âgées
- auteur
- Robert Lafore
- article
- L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picot (Dir). La Charte des droits fondamentaux de l’Union, Bruylant, 2017
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-
- titre
- L'exploitation sexuelle des femmes nigérianes : une pratique criminelle adossée à des réseaux communautaires
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Réseau de femmes et femmes en réseaux (XVIè-XXIè siècles), 2017
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-
- titre
- Enjeux et limites du contrôle des ACI : l’exemple des entreprises françaises
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Isabelle Daugareilh (dir.). La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ?, Bruylant, pp.55-78, 2017, 9782390131380
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-
- titre
- Le compte personnel d’activité : un nouveau modèle ?
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Travail et Protection Sociale : De Nouvelles Articulations ?, LGDJ Lextenso, pp.139-152, 2017, 978-2-275-05739-2
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-
- titre
- L’articulation évolutive entre assistance, assurances sociales et protection sociale complémentaire
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale. La protection sociale au XXème siècle : quel héritage ? Des défis d’hier aux chantiers de demain, La Documentation française, pp.35-59, 2017, 9782905882929
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Le travail dans l’économie informelle : un défi pour le droit social
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Achim Seifert
- article
- France. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017/3, 2017, 2017/3
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Le droit à la déconnexion "à la française
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2017
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-
Ouvrages
- titre
- Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law: a Comparative Legal Overview
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Lerouge Loïc. Springer, pp.407, 2017, 978-3-319-63063-2
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-
- titre
- Proposition pour un Code du travail
- auteur
- Emmanuel Dockès, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Michèle Bonnechère, Vincent Bonnin, Augustin Boujeka, Laure Camaji, Florence Debord, Josépha Dirringer, Ylias Ferkane, Carole Giraudet, Franck Héas, Julien Icard, Anja Johansson, Sylvaine Laulom, Hélène Melmi, Cécile Nicod, Jean Pélissier, Sophie Rozez, Morgan Sweeney, Sébastien Tournaux, Christophe Vigneau
- article
- Dalloz, pp.399, 2017, 9782247170371
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-
- titre
- Drogues illicites et activité salariée. Eclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- 2017, 978-2-86781-969
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-
- titre
- Proposition de Code du travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Ouvrage collectif sous la direction d'Emmanuel Dockès. Dalloz, pp.418, 2017, 9782247170371
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-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard
- article
- Dalloz, 31ème édition, pp.1786, 2017, 978-2-247-16191-1
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-
- titre
- La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Bruylant, pp.570, 2017, 9782390131380
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-
- titre
- Labour Law in France
- auteur
- Michel Despax, Jean-Pierre Laborde, Jacques Rojot
- article
- Kluwer Law International, pp.396, 2017, 2ème édition, 9789041189103
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-
- titre
- Droit international privé
- auteur
- Jean-Pierre Laborde, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
- article
- Dalloz, 19ème édition, 222 p., 2017, Mémentos
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-
Rapport
- titre
- Les politiques locales en direction des personnes en perte d’autonomie : appropriations du cadre légal et diversité des pratiques dans le champ médico-social
- auteur
- Marie-Laure Pouchadon, Mélina Eloi, Claire Magord, Philippe Martin
- article
- [Rapport de recherche] Drees-Mire, CNAF. 2017
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-
- titre
- Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960)
- auteur
- Jean-Pierre Le Crom, Philippe Auvergnon, Katia Barragan, Dominique Blonz-Colombo, Marc Boninchi, Ariane Clément, Stéphanie Couderc-Morandeau, Delphine Connes, Bruno Dubois, Augustin Emane, Silvia Falconieri, Farid Lekéal, Sandra Gérard-Loiseau, Corinne Pernet, Florence Renucci, Dominique Taurisson-Mouret
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017
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-
- titre
- Présentation annotée du projet de directive d’harmonisation du droit du travail dans l’espace de la Communauté Economique et de Développement des Etats d’Afrique de l’Ouest
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- [Rapport de recherche] Bureau International du Travail; CEDEAO. 2017, pp.25
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-
- titre
- Approche globale et traite des êtres humains - La mise en oeuvre de la norme comme composante de la régulation
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- [Rapport de recherche] Université de Bordeaux. 2017
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-
- titre
- Référence à la loi du 11 février 2005 et prise en compte du « handicap psychique » par les accords collectifs relatifs à l’OETH
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- [Rapport de recherche] IRESP. 2017, pp.99-123
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-
Thèse
- titre
- Le sort des travailleurs face aux difficultés de l'entreprise en droit ivoirien à la lumière du droit français.
- auteur
- Yao Séverin Dje
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2017. Français. ⟨NNT : 2017BORD0943⟩
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-
- titre
- Les cadres et le droit du travail
- auteur
- Sabahe Tahtah
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2017. Français. ⟨NNT : 2017BORD0930⟩
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-
- titre
- Survenue de grossesses chez les femmes atteintes de mucoviscidose : spécificités démographiques et sanitaires
- auteur
- Pauline Castaing
- article
- Démographie. Université de Bordeaux, 2017. Français. ⟨NNT : 2017BORD0740⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Retour sur les pratiques qualifiées d'exploitation dans la définition internationale de la traite
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2017
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- Psychosocial risks at work and government's strategies for prevention in France
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- International Labor Brief, 2016, 14 (12), pp.18-26
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-
- titre
- Règles de conflit de juridictions et succession de CDD
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Droit Social, 2016, pp.1068-1069
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-
- titre
- La promesse d’embauche vaut contrat de travail… si le salarié l’accepte !
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 11, pp.700-702
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-
- titre
- Droit du travail - Relations professionnelles : novembre 2015 - septembre 2016
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 38, pp.2252
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-
- titre
- Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois...
- auteur
- Loïc Lerouge, Alexandre Charbonneau
- article
- Droit Social, 2016, pp.928-931
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-
- titre
- Les exigences légales relatives à la forme et au contenu du CDD ne s'appliquent pas à une promesse d'embauche
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.616
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-
- titre
- Le Compte personnel d'activité, annonciateur de la réforme de notre système de protection sociale ?
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2016, 10, pp.834
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-
- titre
- Création du CDD spécifique : une intervention législative nécessaire et salutaire
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, 168, pp.24
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-
- titre
- Les AET : une expérience normative en quête de soutien juridique ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, Revue Internationale de la Compliance et de l’éthique des Affaires, 40, pp.11
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-
- titre
- Quand le législateur se veut pédagogue,
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 4, pp.725-740
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-
- titre
- Validité et exécution du contrat de travail cumulé avec un mandat social
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 09, pp.506
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-
- titre
- Activités maritimes et espaces marins: comprendre et enseigner les évolutions juridiques
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Arnaud Montas
- article
- Le Droit Maritime Français, 2016, pp.748-752
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-
- titre
- Jacqueline Bhabha, Child Migration and Human Rights in a Global Age
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Revue Européenne des Migrations Internationales, 2016, Former des élites : mobilités des étudiants d'Afrique au nord du Sahara dans les pays de l'ex-bloc socialiste, 32 (2), pp.169-170. ⟨10.4000/remi.7848⟩
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-
- titre
- Présentation générale de la loi El Khomri
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Actualité juridique de l’Institut du travail, 2016
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-
- titre
- [Suicide among the French National Police forces: Implication of life events and life trajectories].
- auteur
- Gaëlle Encrenaz, A. Miras, B Contrand, M. Séguin, M. Moulki, R Queinec, J-S René, A Fériot, M Mougin, M. Bonfils, P. Marien, G. Michel, E Lagarde, M Miras, G Séguin, P Moulki, E Bonfils, E Marien, E Michel
- article
- L'Encéphale, 2016, 42 (4), pp.304-13
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-
- titre
- Le rôle protecteur du droit du travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Santé et Travail, 2016, 095
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-
- titre
- Faut-il s'intéresser au droit social caché ?
- auteur
- Geneviève Koubi, Claire Magord
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 06, pp.386
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-
- titre
- Le droit social souterrain, un frein à l'accès au(x) droit(s) pour les usagers des services publics sociaux
- auteur
- Claire Magord
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.386
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-
- titre
- La santé mentale est une composante de la santé". Considérations juridiques sur les liens indissociables entre travail et santé mentale, sur l’intrication des obligations de sécurité et de prévention
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2016, pp.4-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une "personne de confiance" pour favoriser le dialogue sur le travail et la santé-sécurité
- auteur
- Loïc Lerouge, Alexandre Charbonneau
- article
- Droit Social, 2016, pp.534-536
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-
- titre
- Le sort du « conjoint » dans l'agriculture du point de vue social
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 2016/3, pp.241
- Accès au bibtex
-
- titre
- Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 05, pp.335
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-
- titre
- Le port des « signes religieux » au travail par des agents du service public
- auteur
- Laurent Willocx
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 05, pp.345
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contestation par l’employeur de l’expertise CHSCT : sur quelques développements jurisprudentiels récents.
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Actualité juridique de l’Institut du travail, 2016
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-
- titre
- La faute inexcusable de l'employeur du marin pêcheur placée sous le régime du droit commun
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit Maritime Français, 2016, pp.418-424
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-
- titre
- Portée et sens de la ratification par la France de la convention de l'OIT n° 187 relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Droit Social, 2016, pp.454-456
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-
- titre
- La personne au centre des réformes sociales : le compte personnel d'activité
- auteur
- Marie Lafargue
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.358
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-
- titre
- Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915-926
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-
- titre
- Droit du travail - Relations individuelles de travail : mars 2015 - mars 2016
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.807
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-
- titre
- L'incidence de la réforme du droit des contrats sur le régime du contrat de travail : renouvellement ou statu quo ?
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 2016 (4), pp.258
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-
- titre
- La retraite en France
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Nenkin to Keizai, 2016
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-
- titre
- Dossier - La Sécurité sociale, la famille, les familles
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.39
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-
- titre
- La Sécurité sociale a 70 ans. Vive l'universalisation !
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Droit Social, 2016, 03, pp.263
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-
- titre
- Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : quels dispositifs mobilisables ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 02/2016, pp.98-104
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-
- titre
- Le travailleur handicapé en ESAT: vers un statut "sui generis"?
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Revue de droit du travail, 2016, pp.167-169
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-
- titre
- Afrontar el reto de la globalizacion de la economia : por une refundacion del papel del Estado
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Trabajo y Derecho, 2016, 14, pp.16-24
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-
- titre
- Réflexions sur l'efficacité du droit de la négociation collective sur l'égalité hommes-femmes
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- Droit Social, 2016, 01, pp.49
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-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2016, 01, pp.9
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-
- titre
- WWOOFing et droit du travail : le bonheur est-il dans le pré ?
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Droit Social, 2016, 2016 (1), pp.71
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-
- titre
- Travail en prison : le combat continue !
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Droit Social, 2016, 01, pp.64-70
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-
- titre
- Co-emploi : en finir avec les approximations !
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 01, pp.27
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-
- titre
- La compétence internationale à l’épreuve de la globalisation – A propos de l’affaire COMILOG
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Le Droit ouvrier, 2016, 813, pp.241-247
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-
- titre
- Comparer le "niveau d'éducation" de populations, comment et pourquoi faire ?
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- Phaeton, 2016, 2, pp.79-86
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-
- titre
- Equality, inequalites, discriminations. Interdisciplinary dialogue attempt of legal and quantitative knowledge
- auteur
- Jérôme Porta, Christophe Bergouignan
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2016, REVUE 2015/3 English Electronic Edition, 2015/3, pp.58-63
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-
- titre
- L’égalité à l’aune du handicap
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2016, 2015/2, pp.48
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-
- titre
- « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I)
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Lexbase Social, 2016, 650
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-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2016, pp.9-18
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le travail à l'épreuve du numérique - Regards disciplinaires croisés, droit/sociologie
- auteur
- Jérôme Porta, Alexandra Bidet
- article
- Revue de droit du travail, 2016, pp.328-334
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-
- titre
- Equal treatment and differences between professional categories
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2016, 35
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-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2016, pp.650-664
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-
- titre
- Dynamiques démographiques et empreinte écologique
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- Diplomatie : affaires stratégiques et relations internationales, 2016, 81, pp.79-86
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-
- titre
- L’intérêt personnel des salariés
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, pp.220
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-
- titre
- Coemploi : rien de nouveau
- auteur
- Gilles Auzero, Pierre Bailly
- article
- Semaine sociale Lamy, 2016, 1738, pp.4
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-
- titre
- Information des salariés en cas de vente de l’entreprise : nouvelles précisions règlementaires
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp.66
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-
- titre
- Mystérieuse unité économique
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, pp.267
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-
- titre
- Compte personnel d'activité, annonciateur de la réforme de notre système de protection sociale ?
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2016, pp.834-839
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-
- titre
- Travail maritime et requalification du contrat à durée déterminée. Note sous Cass. soc., 16 décembre 2015, n°14-26.372
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revue de droit du travail, 2016, pp.165-167
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-
- titre
- Le principe d’égalité dans la Sécurité sociale : incertitudes et ambiguïtés de sa construction contentieuse
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Le Droit ouvrier, 2016, pp.433
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-
- titre
- De quelques précisions quant au régime de la requalification en contrat à durée indéterminée
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2016, pp.477-479
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-
- titre
- Égalité, Inégalités, Discriminations. Essai de dialogue interdisciplinaire des savoirs juridiques et quantitatifs
- auteur
- Jérôme Porta, Christophe Bergouignan
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2016, 2015/2, pp.6-11
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-
- titre
- Le code du travail et ses mues
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2016, pp.680-688
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-
- titre
- La Sécurité sociale, la famille, les familles
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 1, pp.39-49
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-
- titre
- Le coemploi sous le regard du juge administratif
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Semaine sociale Lamy, 2016, 1744, pp.10
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-
- titre
- Activités maritimes et espaces marins: comprendre et enseigner les évolutions juridiques - Compte-rendu du colloque
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Arnaud Montas
- article
- Neptunus, 2016, 22 (4), pp.1-6
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-
- titre
- Angustias de uberización y retos que plantea el trabajo digital al derecho laboral
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revista derecho social y empresa, 2016, 5
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-
- titre
- L’expression des convictions religieuses au travail en France : une distinction des espaces du permis et de l’interdit
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2016, 2016-2, pp.44-55
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-
- titre
- Travail maritime et droit communautaire de la protection des travailleurs en cas d’insolvabilité de l’employeur", note sous CJUE, 25 février 2016, aff. C-292/14, Stroumpoulis
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit ouvrier, 2016, pp.532-536
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-
- titre
- Loi "Travail" : le nouveau régime des conventions de forfait et le rôle central du suivi de la charge de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Lexbase Social, 2016, 646
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-
- titre
- ARS et CNSA : formes et enjeux d’un partenariat obligé
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 3, pp.459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le sentiment d’abandon des inspecteurs du travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Semaine sociale Lamy, 2016, 1711, pp.8-9
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-
- titre
- « L’application des dispositions régionales au travail intermittent »
- auteur
- Marie Lafargue
- article
- Revue de droit du travail, 2016, n° 05-02, pp.338
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-
- titre
- Action sociale et service public
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Vie sociale, 2016, 2016/2, 14, pp.65
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-
- titre
- L'égalité entre les sexes dans le droit japonais de la protection sociale : l'exemple de la pension du conjoint survivant
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, pp.709
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-
- titre
- Une liberté oui mais...: esquisse d'une approche comparée de l'expression des convictions religieuses sur le lieu de travail (Australie, Brésil, Canada, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Sénégal)
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2016, 2016-2, pp.6-20
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-
- titre
- Réforme du droit des contrats et des obligations : les interactions entre droit commun de la représentation et représentations conventionnelles spéciales
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Lexbase Social, 2016, 646
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-
Communication dans un congrès
- titre
- TTIP: dimensión social de un objeto muerto, un punto de vista francés
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- La dimensión social de los acuerdos comerciales de nueva generación, Dec 2016, Alcala de Henares España
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-
- titre
- La place du droit dans la discussion sur les développements de l'économie au regard de l'innovation et de la protection de la santé au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Le travail et la santé au travail : Perspectives pluridisciplinaires et internationales ?, DIM-GESTES, Dec 2016, Paris, France
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- titre
- Los derechos fundamentales laborales especificos e inespecificos
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Conférence en l'honneur de l'oeuvre de M.C.Palomeque Lopez, Université de Salamanque, Nov 2016, Salamanque, España
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- titre
- Périmètre et contenu d’une possible directive de la CEDEAO
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Séminaire international BIT-CEDEAO sur l’harmonisation du droit du travail, Bureau international du travail (BIT); CEDEAO, Nov 2016, Cotonou, Bénin
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- titre
- La negociación colectiva a nivel de empresa como paradigma y herramienta del cambio laboral
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Los retos de la gestión del cambio en la empresa desde la perspectiva laboral y social, Université de Vigo, Nov 2016, Ourense, España
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-
- titre
- Uberisation ou modernisation du travail à la demande ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Forum de l’Institut du travail, Institut du travail de Bordeaux, Nov 2016, Bordeaux, France
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- titre
- Economie informelle et inspection du travail en Afrique subsaharienne : la révolution nécessaire
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Les défis de l’inspection du travail à l’aune de l’émergence en Afrique : contribution çà la réflexion sur l’avenir du travail , Centre Régional Africain d'administration du Travail, Nov 2016, Yaoundé, Cameroun
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- titre
- La globalizacion de los derechos sociales fundamentales, los acuerdos marco internacionales como instrumento deproteccion
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- El futuro del trabajo en el mundo globalizado, Université Carlos III de Madrid, Oct 2016, Madrid, España
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-
- titre
- Which role could play the law to prevent psychosocial risks at work?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 6th Expert Workshop on Psychosocial Factors at Work in the Asia Pacific, Fudan Univeristy, Oct 2016, Shanghaï, China
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-
- titre
- Le système de retraite français : Principes, fonctionnement et enjeux d’actualité
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Welfare 2.0 : The new challenges for the social security system in Europe, Faculté de Droit de l’Université de Modène, Oct 2016, Modène, Italie
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-
- titre
- Quelles démarches de prévention des RPS : les démarches issues du droit
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Prévenir les risques psychosociaux : un enjeu pour les établissements et services médico-sociaux, Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations (CREAI d'Aquitaine), Sep 2016, Artigues-près-Bordeaux, France
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- titre
- « Travail à la pêche: donner sa chance à la convention n°188 de l'OIT »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- First seminar of the Maritime Work Watch Research Network, « Overview of Current Issues and future challenges in Maritime Labour Law », Sep 2016, Bilbao, Espagne
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- titre
- Proximité et écarts des législations du travail des Etats membres de la CEDEAO
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Séminaire international BIT-CEDEAO sur l’harmonisation du droit du travail, Bureau international du travail (BIT); CEDEAO, Sep 2016, Lomé, Togo
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-
- titre
- Insertion par le travail et aide au Japon - Apparition de la notion du "travail intermédiaire
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- La précarisation et ses enjeux au Japon, Institut National des Langues et Civilisations Orientales, Jul 2016, Paris, France
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- titre
- How to re-tink labour Law?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Façonner le nouveau monde du travail. Les impacts de la digitalisation et de la robotisation, European Trade Union Institute (ETUI); European Trade Union Confederation (ETUC); Syndicat European Trade Union, Jun 2016, Bruxelles, Belgium
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-
- titre
- Leçons du droit comparé sur la codification
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Cinquantenaire du code du travail 1966-2016, Université de Carthage; Institut National du Travail et des Études Sociales de Tunis (INTES), Jun 2016, Tunis, Tunisie
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- titre
- Se pacser ou se marier pour acheter ? Accession à la propriété et statut matrimonial en France
- auteur
- Nicolas Belliot, Nicolas Rebière
- article
- XIXe colloque international de l'AIDELF à Strasbourg, AIDELF, Jun 2016, Strasbourg, France
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- titre
- La reforma laboral en Francia
- auteur
- Philippe Martin
- article
- La reforma laboral en Francia, Université de Séville, Jun 2016, Séville, España
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- titre
- Burn-out : détection, prévention et retour à l'emploi
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Bien-être au travail , Parc des expositions d'Agen, Jun 2016, Agen, France
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-
- titre
- Réglementation et enjeux du bien-être au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Journée bien-être au travail, Parc des expositions d'Agen, Jun 2016, Agen, France
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- titre
- « Le rôle des représentants du personnel : entre action et négociation »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Les dualités de la rémunération : Influences et Prospectives, Jun 2016, Strasbourg, France
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- titre
- Changements organisationnels et droit de la santé au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Changements au travail et mal-être , Université de Bordeaux, May 2016, Bordeaux, France
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-
- titre
- Organisation en système, système de contraintes et dynamisation de l’inspection du travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Colloque international sur l’évolution des inspections du travail en Europe, INTEFP, May 2016, Marcy l'Etoile, France
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-
- titre
- Tentative de mesure de la qualité des données de recensement permettant l'étude des mobilités résidentielles.
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- Mobilités spatiales et populations, Cudep, May 2016, Villeneuve d'Ascq, France
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-
- titre
- Le cas français
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Austeridade, Desenvolvimiento e Direitos Sociais, Centro de Estudios Judiciais, May 2016, Lisbonne, Portugal
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- titre
- La responsabilité des entreprises transnationales et le juge français : Les affaires Comilog et Venel
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Evolution et tendances de la jurisprudence en droit social et en entreprise, Université d'Oran 2, Apr 2016, Oran, Algérie. pp.118-152
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-
- titre
- Les défis posés au droit du travail par les activités réalisées via des plateformes numériques
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- New technologies and new forms of employment in Spanish and comparative law/ Nuevas formas de trabajar en el derecho español y comparado, Universidad de Santiago de Compostela, Apr 2016, Santiago de Compostela, Espagne
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-
- titre
- La RSE saisie par le droit : répondre de l’avenir
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, Idex-attractivité : responsabilité sociétale des entreprises : identification et classement des outuils juridiques, Apr 2016, Strasbourg, France
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- titre
- Wellbeing at work: a few considerations Under a legal perspective
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Wellbeing at and through work, Marco Biagi Fundation, Mar 2016, Modène, Italy
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- titre
- L’impératif et le discutable
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Le Conseil constitutionnel et le travail en prison, Université de Paris ouest Nanterre La défense, Feb 2016, Paris, France
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- titre
- Les ACI : une expérience normative à bout de souffle ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Entreprise et développement durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités, Centre Droit des Affaires Université Toulouse Capitole 1; IAE Toulouse, Feb 2016, Toulouse, France
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-
- titre
- Directive 2015/1794 du 6 octobre 2015 La complémentarité des approches nationale, communautaire et internationale du travail maritime en question
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Journées 2016 de l'Observatoire des droits des marins, Jan 2016, Nantes, France
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-
- titre
- A quelles conditions le travail en prison pourrait contribuer à la réinsertion ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Le droit à la réinsertion des personnes détenues, Université de Toulouse Capitole ; Ecole nationale d’Administration pénitentiaire, Jan 2016, Toulouse, France. pp.72-81
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- France
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Allison Fiorentino, Joël Mekhantar, Sylvain Niquege, Mireille Poirier, Nicolas Sautereau, Sébastien Tournaux
- article
- M.Ebisui; S. Cooney; C. Fenwick. Resolving individual labour disputes: A comparative overview, International Labour Organization (ILO), pp.103-134, 2016, 978-92-2-130419-7
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-
- titre
- Décrire l’européanisation des droits du travail - Jalons pour une méthode d’évaluation juridique
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Baptiste Bonnet (dir.). Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.783-805, 2016, 978-2-275-04042-4
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-
- titre
- Bilan et devenir d'une négociation collective internationale
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Gens de mer: un marché international du travail en perspectives, Editorial Gomylex, pp.259-284, 2016, 978-84-15176-67-1
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-
- titre
- Promouvoir et contrôler l'application de la Convention du travail maritime 2006
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Gens de mer: un marché international du travail en perspectives, Editorial Gomylex, pp.175-202, 2016, 978-84-15176-67-1
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-
- titre
- Dialogue des juges et qualité de la norme
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Evelyne Bonis et Valérie Malabat (dir.). La qualité de la norme : L’élaboration de la norme, Mare et Martin, pp.359-364, 2016, 978-2-84934-227-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les circulaires en droit de la sécurité sociale
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Evelyne Bonis et Valérie Malabat (dir.). La qualité de la norme : L’élaboration de la norme, Mare et Martin, pp.167-174, 2016, 978-2-84934-227-5
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-
- titre
- Mise à l’épreuve de la relation de travail par le fait familial : approche comparée de huit droits autour de la Méditerranée
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon, Maryse Badel (dir.). Relations individuelles de travail et fait familial, approches nationales et comparées autour de la Méditerranée, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.65-104, 2016, 979-10-300-0039-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avant-Propos
- auteur
- Philippe Auvergnon, Maryse Badel
- article
- Philippe Auvergnon, Maryse Badel (dir.). Relations individuelles de travail et fait familial, approches nationales et comparées autour de la Méditerranée, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.9-13, 2016, 979-10-300-0039-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travail. Santé et sécurité au travail, Fasc. 30
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Gilles Auzero
- article
- Jurisclasseur, Lois pénales spéciales, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politique communautaire de santé-sécurité au travail et influence sur le droit français au prisme des risques psychosociaux
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Thérèse Aubert-Monpeyssen. Les transformations du droit du travail et la crise : approches comparées en Europe, Presses Universitaires de Toulouse, pp.93-111, 2016, 978-2-36170-119-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ajuster ou réinventer la protection sociale : la place de l’individu
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (dir.). Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Dalloz, pp.349, 2016, 9782247160877
- Accès au bibtex
-
- titre
- Elaboration et opposabilité des normes du travail : le pouvoir des personnes
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- J.-M. Tufféry-Andrieu et F. Laronze (dir.). Les normes du travail : une affaire de personnes ?, Bruylant, pp.129, 2016, 9782802751779
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-
- titre
- Principe d’égalité et indemnisation des accidents du travail - note sur la décision du 27 mai 2010 du tribunal de première instance de Kyoto
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Syakaihosyohanrei hyakusen, yuhikaku, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Emploi
- auteur
- Jérôme Porta, Alexis Zarca
- article
- Marc Pichard, Stephanie Hennette-Vauchez, Diane Roman (dir.). Genre et Droit : Ressources pédagogiques, Dalloz, pp.293-345, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Armonización de las legislaciones nacionales: el proyecto de la OHADA relativo al derecho del trabajo
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- J. L. Gil (dir.). Comercio y justicia social en un mundo globalizado, Adapt University Press, pp.302-319, 2016, 978-88-98652-65-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- La diversidad religiosa en el trabajo: lo visible y lo invisible
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- F. Camas Roda (coord). El ejercicio del derecho de libertad religiosa en el trabajo en el ámbito internacional y europeo. Estudio comparado de Reino Unido, Francia, Bélgica y España / Exercising the right to freedom of religion in the workplace at international and european level. A comparative study of the United Kingdom, France, Belgium and Spain, Huygens Editorial, pp.53-80 ; 151-164, 2016, 978-84-15663-64-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la Sécurité sociale et droit constitutionnel – Nouvel horizon de dialogue
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- J. Shishido et al. (dir.). Kenpogaku no Yukue, Nipponhyoronsya, 2016
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-
- titre
- Attribution de l’allocation pour l’autonomie des personnes handicapées) – note sur la décision du 25 avril 2012 du tribunal de première instance de Wakayama
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Syakaihosyohanrei hyakusen, yuhikaku, 2016
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-
- titre
- De la répression à la protection : L’encadrement juridique du travail dépendant aux Antilles et en Guyane françaises
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Le droit du travail dans les colonies du XIXème siècle aux années 1960, Cahier n°12, CHATEFP, pp.15-20, 2016
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-
- titre
- Droits et devoirs, responsabilité et réciprocité dans la protection sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Robert Lafore (dir.). Refonder les solidarités : Les associations au coeur de la protection sociale, Dunod, pp.227, 2016, 9782100747245
- Accès au bibtex
-
- titre
- La légalité, condition de la qualité de l’emploi et du système de sécurité sociale et de l’égalité des citoyens, pour un beau Droit social (regard d’un chercheur français sur une recherche italienne)
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Donta Gottardi. LEGAL frame WORK : Lavoro e legalità nella società dell'inclusione, G. Giapiccheli editore, pp.101-108, 2016, 978-88-9210619-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit français du travail et droit français de la fonction publique, unification ou convergence ?
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon et Stéphanie Perrenoud (éds). Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : Convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique - Droit suisse et droit comparé , Editions Romandes, pp.379-390, 2016, 978-3-7255-8609-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bilan et devenir d’une négociation collective internationale – L’action d’ITF dans le transport maritime (version actualisée en 2016)
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Seafarers: an international labour market in perspective, Gomylex, pp.259-284, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une nouvelle logique : la personne au centre ?
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Robert Lafore (dir.). Refonder les solidarités : Les associations au coeur de la protection sociale, Dunod, pp.197, 2016, 9782100747245
- Accès au bibtex
-
- titre
- La gouvernance de la protection sociale
- auteur
- Robert Lafore, Dominique Balmary
- article
- Robert Lafore (dir.). Refonder les solidarités : Les associations au coeur de la protection sociale, Dunod, pp.55, 2016, 9782100747245
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- L’internationalisation des Sciences Humaines et Sociales (SHS) au prisme des publications et des contributions à des colloques internationaux des chercheurs du CNRS
- auteur
- Philippe Auvergnon, Michèle Dassa
- article
- 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Introduction au droit
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary, Irène Politis
- article
- Ellipses Marketing, 3ème édition, 256 p., 2016, 978-2340011199
- Accès au bibtex
-
- titre
- Relations individuelles de travail et fait familial, approches nationales et comparées autour de la Méditerranée
- auteur
- Philippe Auvergnon, Maryse Badel
- article
- Presses Universitaires de Bordeaux, 252 p., 2016, 979-10-300-0039-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refonder les solidarités : Les associations au coeur de la protection sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Dunod, 320 p., 2016, 9782100747245
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Bréal, 591 p., 2016, 3ème édition, 978-2749535586
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mineurs et traite des êtres humains en France : de l'identification à la prise en charge : quelles pratiques ? Quelles protections ?
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Alice Tallon
- article
- Chronique Sociale, 224 p., 2016, 978-2-36717-190-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les marques en Afrique francophone. Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en République Démocratique du Congo.
- auteur
- Aubin Mabanza N’semy
- article
- L'Harmattan, 145 p., 2016, Études africaines, Denis Pryen, 978-2-343-08574-6
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Familles monoparentales immigrées: rapport final
- auteur
- Laure Moguérou, Tatiana Eremenko, Xavier Thierry
- article
- CNAF. 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ethique et individualisation de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement. Règles, pratiques et représentations
- auteur
- Mélina Eloi, Philippe Martin
- article
- [Rapport de recherche] Université de Bordeaux. 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Thèse
- titre
- Le rôle des États du Sud dans l'encadrement juridique des migrations Sud-Nord et Sud-Sud. L'exemple des États de l'Afrique de l'ouest
- auteur
- Marcel Kagambega
- article
- Droit. Université de bordeaux, 2016. Français. ⟨NNT : 2016BORD0451⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L’assistance médicale à l’accouchement au Sénégal
- auteur
- Ndeye Fatou Ngom
- article
- Démographie. Université de Bordeaux, 2016. Français. ⟨NNT : 2016BORD0432⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La rémunération du travail salarié
- auteur
- Walter Gauthier
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2016. Français. ⟨NNT : 2016BORD0189⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'unité économique et sociale en droit du travail
- auteur
- Aurélie Céa
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2016. Français. ⟨NNT : 2016BORD0053⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2015
Article dans une revue
- titre
- La participation des salariés à la stratégie de l'entreprise
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2015, 12, pp.1006-1111
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’emploi des travailleurs handicapés à l’épreuve de la loi Macron
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Le Droit ouvrier, 2015, pp.690
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'annulation de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 11, pp.686
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des relations professionnelles : octobre 2014 - octobre 2015
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 40, pp.2340
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’indisponibilité de la qualification de contrat de travail confrontée à l’exercice libéral de la profession d’avocat ». note sous Cass. soc. 16 septembre 2015.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 2015 (11), pp.682
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Revue de droit du travail, 2015, pp.686
- Accès au bibtex
-
- titre
- Santé au travail, risques psychosociaux et petites entreprises en droit du travail. Enseignements d'une comparaison France, Belgique, Suède
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit du travail, 2015, pp.705-714
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité sanitaire et sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.942
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 10, pp.606
- Accès au bibtex
-
- titre
- La requalification-sanction d'un contrat adultes relais
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 10, pp.604
- Accès au bibtex
-
- titre
- La question prioritaire de constitutionnalité et le droit constitutionnel du travail
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2015, 828, pp.28-36
- Accès au bibtex
-
- titre
- The minimum wage: a national tool in the fight against social dumping?
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Montesquieu Law Review, 2015, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Why have labour law?
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Montesquieu Law Review, 2015, 3, pp.128
- Accès au bibtex
-
- titre
- La simplification des déclarations sociales des employeurs
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 09, pp.539
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exercice du pouvoir de licencier au sein des groupes de sociétés
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 09, pp.536
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pourquoi faire simple ... ?
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2015, 9, pp.657
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avant-propos (Préjudices et indemnisation en droit social)
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Jérôme Porta
- article
- Le Droit ouvrier, 2015, pp.437-440
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'impact de l'assurance chômage sur la réparation de la perte d'emploi
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Le Droit ouvrier, 2015, p. 458
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chèque emploi associatif et contrat de travail intermittent
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 07 et 08, pp.461
- Accès au bibtex
-
- titre
- Calcul du minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle : les journalistes au même régime que les autres salariés !
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 07 et 08, pp.458
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle administratif du licenciement d'un salarié protégé fondé sur la cessation d'activité
- auteur
- Magali Gadrat
- article
- Droit Social, 2015, 07, pp.602
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-
- titre
- Étudiants salariés et sécurité sociale, le paradis perdu de la subsidiarité
- auteur
- Marie Peyronnet
- article
- Droit Social, 2015, 07, pp.642
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- titre
- Retour sur le "phénomène" Magnaud et l'influence d'un magistrat hors norme sur l'évolution du droit du travail
- auteur
- Christophe Radé, Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2015, 7, pp.596
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-
- titre
- Quel travail dans les ESAT ?
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 06, pp.369
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-
- titre
- Éditorial
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- Populations vulnérables, 2015, 2, http://populations-vulnerables.fr/Population_France_VIH-SIDA/Editorial.html
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-
- titre
- Glossaire : stades cliniques de l’infection par le VIH (virus de l’immunodéficience humaine) intervenant en l’absence de tout traitement
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- Populations vulnérables, 2015, 2, http://populations-vulnerables.fr/Population_France_VIH-SIDA/Glossaire.html
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-
- titre
- « Vers l’admission d’une modification unilatérale de la rémunération contractuelle "par ricochet" ? ». note sous Cass. soc. 9 avril 2015.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 2015 (6), pp.396
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-
- titre
- Regionalization of Labour Law in Africa : The OHADA Project
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- E-Journal of International and Comparative Labour Studies, 2015, 4 (2)
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-
- titre
- La métropolisation de l’action sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 3, pp.525-535
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-
- titre
- QPC et droit du travail : l'occasion manquée ?
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2015, 6, pp.497-507
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-
- titre
- Hommage à Gérard Aubin
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2015, 6, pp.477
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-
- titre
- La vraie fausse révolution de l’assimilation des personnes handicapées en ESAT à des travailleurs au sens du droit de l’Union européenne
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Revue de droit du travail, 2015, pp.373
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-
- titre
- Comment rompre un contrat de travail déjà rompu ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 05, pp.322
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique : l'exemple de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.85
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-
- titre
- Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman, Claire Saas
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 17, pp.1007-1020
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-
- titre
- Le salaire minimum, un instrument national pour lutter contre le dumping social ?
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Le Droit ouvrier, 2015, pp.316-321
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-
- titre
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Droit Social, 2015, p. 406-415
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-
- titre
- Le retour en grâces des juristes
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2015, 5, pp.381-383
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-
- titre
- La délicate question du pouvoir de licencier dans les associations
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 5, pp.325-327
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-
- titre
- Les garanties procédurales fondamentales
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2015, 5, pp.389
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les congés de parentalité à l’épreuve de la Cour de justice
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Le Droit ouvrier, 2015, pp.311
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-
- titre
- Droit du travail : mars 2014 - mars 2015
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 14, pp.829
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail
- auteur
- Loïc Lerouge, Pierre-Yves Verkindt
- article
- Droit Social, 2015, 04, pp.365
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2015, 03, pp.206
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-
- titre
- « Pas de caducité pour la clause de non-concurrence ». note sous Cass. soc. 21 janvier 2015.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 2015 (3), pp.181
- Accès au bibtex
-
- titre
- Insertion par le travail et aide sociale au Japon : une comparaison avec la France
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.93
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le CHSCT: des moyens à la hauteur des compétences?
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2015, 382-383, pp.29-33
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-
- titre
- Le droit du VRP inapte à une indemnité de clientèle
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 02, pp.109
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le glas a-t-il sonné pour le recours au CDD d'usage dans le sport professionnel ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2015, 150, pp.18
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-
- titre
- Note sous l’arrêt Cass. soc., 8 octobre 2014, n° 13-60.262
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Lettre de l'Institut du travail de Bordeaux, 2015, pp.8-10
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-
- titre
- Évaluations et qualité de vie au travail
- auteur
- Sébastien Tournaux, Antoine Cristau
- article
- Droit Social, 2015, 2, pp.124
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-
- titre
- L'évaluation des accords-cadres européens : un état des lieux, de la négociation à la phase d'exécution
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- Droit Social, 2015, 1, pp.15-24
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-
- titre
- Le cadre normatif de la coopération internationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Cahiers de la Sécurité, 2015, Coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre la traite des êtres humains, 29
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique: l'exemple de la loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2014
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 1, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le VIH-SIDA en France métropolitaine : des générations inégalement touchées
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- Populations vulnérables, 2015, La population de la France face au VIH-Sida, pp.69-115
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-
- titre
- L'application de la Convention du travail maritime 2006 en Afrique francophone
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit Maritime Français, 2015, pp.1009-1020
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-
- titre
- Les syndicats, mandataires des salariés ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Semaine sociale Lamy, 2015, 1666, pp.10
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-
- titre
- « Calcul des années de service requises pour l’octroi d’une pension proportionnelle », note sous CA Aix-en-Provence (14ème Ch.), 16 décembre 2014
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit Maritime Français, 2015, pp.127-130
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-
- titre
- Drogues illicites et travail salarié : agir, sans surréagir
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Droit Social, 2015, pp.449-456
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-
- titre
- Réfléchir à une politique du travail en prison
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Semaine sociale Lamy, 2015, 1694, pp.16-17
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-
- titre
- Le niveau d'éducation des Européens
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- L'Europe en formation. Revue d'études sur la construction européenne et le fédéralisme, 2015, L'Europe en Formation, 2015/3 (377), pp.96-117
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-
- titre
- France - droit de la sécurité sociale
- auteur
- Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2015, 2015-2
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-
- titre
- Droit constitutionnel et droit de la protection sociale – vers un nouvel horizon
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Horitsujiho, 2015, 1081, pp.131-141
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-
- titre
- Japon
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2015, 2015-1, pp.152-153
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-
- titre
- Faut-il modifier les règles de détermination des salaires minima ?
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Les Cahiers sociaux, 2015, 279, pp.611
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mariage, PACS, concubinage : quels droit à la sécurité sociale?
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 1, pp.31-38
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-
- titre
- Consequences of a lock-out declared unlawful
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2015, 34
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-
- titre
- Préjudices et indemnisation : à la croisée des chemins (Heurs et Malheurs du principe de réparation intégrale)
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Le Droit ouvrier, 2015, pp.441
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-
- titre
- Co-emploi : le rappel à l'ordre de la Cour de cassation
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Semaine sociale Lamy, 2015, 1667, pp.22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les Africains Sub-Sahariens face au VIH-SIDA en France métropolitaine
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- Populations vulnérables, 2015, La population de la France face au VIH-SIDA, 2, pp.117-163
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-
- titre
- Un coucou dans le nid de la loi Macron ? De nouvelles prérogatives pour l’inspection du travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Droit Social, 2015, pp.826-832
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-
- titre
- Lumières et ombres sur la réparation des risques professionnels en droit français de la sécurité sociale
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, 2015, 51, pp.23-31
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-
- titre
- Perplexité
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2015, pp.569
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-
- titre
- Les familles monoparentales immigrées : des familles doublement pénalisées ?
- auteur
- Laure Moguérou, Tatiana Eremenko, Xavier Thierry, Rose Prigent
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2015, 2, pp.68-83
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résiliation et Refus du renouvellement du contrat d’hébergement de personne handicapée
- auteur
- Eri Kasagi
- article
- Jurist, 2015, 1487, pp.98-101
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-
- titre
- Personnes âgées dépendantes, personnes handicapées: les nouvelles frontières de l'action sociale
- auteur
- Philippe Martin
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 5, pp.768-776
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les normes sociales de l’Union dans le concert international
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Les frontières de l’Europe sociale, Université Paris I, Dec 2015, Paris, France
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-
- titre
- Observations conclusives
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Dialogue social en Afrique, Dec 2015, Cotonou, Bénin
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-
- titre
- « Le repos dominical après la loi Macron ».
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Forums de l’Institut du travail de Bordeaux - Université de Bordeaux, Nov 2015, Bordeaux, France
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-
- titre
- Du droit du travail aux Antilles et en Guyane françaises de 1848 à 1947
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Le droit du travail dans les colonies du XIXème siècle aux années 60, comité d'histoire des administrations chargées du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (C.H.A.T.E.F.P.), Nov 2015, Paris, France
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-
- titre
- Sport et santé au travail. Posons le cadre juridique
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Assises départementales Sport Prévention Santé 2015 : Sport, bien-être en entreprise, Nov 2015, Pessac, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Sécurité sociale, la famille, les familles
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Dynamiques du droit de la sécurité sociale (1945 - 2015), Collège de France, Nov 2015, Paris, France
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-
- titre
- La diversité religieuse au travail en France
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Colloque européen sur la diversité religieuse au travail, Universitat de Girona, Nov 2015, Gérone, Espagne
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-
- titre
- La modernisation du dialogue social/Approche comparative
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Journées d’études sur le dialogue social et la refondation des relations professionnelles et des institutions sociales, INTES, Nov 2015, Carthage, Tunisie. pp.95-108
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-
- titre
- Quelques leçons du droit comparé sur la codification
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Journées d’études sur le dialogue social et la refondation des relations professionnelles et des institutions sociales, INTES, Nov 2015, Carthage, Tunisie. pp.14-31
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dispositif de microcrédit personnel en France
- auteur
- Nicolas Rebière
- article
- What role can play microfinance in Europe in the Era of Austerity ?, Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale - Comptrasec, Oct 2015, Bordeaux, France
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-
- titre
- Libre circulation des travailleurs et protection sociale dans l’UE
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Migrations et mobilité de la main d’œuvre, Université Laval, Oct 2015, Québec, Canada
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-
- titre
- Principe de réparation intégrale et réformes contemporaines du droit de l’indemnisation du dommage corporel
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Aux confins de la réparation intégrale : hier, aujourd'hui et demain, AREDOC (Association pour l'étude de la réparation du dommage corporel), Oct 2015, Paris, France
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-
- titre
- La représentation en droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- La représentation en droit privé : comparaisons franco-allemandes, Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - Université de Bordeaux; Centrum für Europäisches Privatrecht (CEP) - Université de Münster, Oct 2015, Bordeaux, France
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-
- titre
- L’avenir de la recherche sur le travail et l’emploi. Propositions de nouveaux terrains et d’hypothèses pour le futur
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Rencontre internationale Magog 2015, Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail - CRIMT, Oct 2015, Montréal, Canada
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-
- titre
- Les Balkans face au défi du vieillissement démographique
- auteur
- Khalid Eljim, Alain Parant
- article
- Vème Conférence Internationale de Démographie des Balkans, Oct 2015, Ohrid, Macédoine
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-
- titre
- Fécondité et activité des femmes dans les pays des Balkans
- auteur
- Khalid Eljim, Alain Parant
- article
- Vème Conférence Internationale de Démographie des Balkans, Oct 2015, Ohrid, Macédoine
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-
- titre
- L’exigence de loyauté faite au salarié
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Autorité et loyauté, CERDARE, Oct 2015, Bordeaux, France
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-
- titre
- Armonización de las legislaciones nacionales en Africa
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Comercio internacional y estándares laborales, Universidad Alcala de Henares, Sep 2015, Madrid, España
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-
- titre
- La nouvelle convention OIT sur les gens de mer: un exemple réussi de synergie internationale et européenne
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Universités européennes d'été, L'Union européenne et la mer, Sep 2015, Bordeaux, France
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-
- titre
- Agir sur la répartition genrée des rôles sociaux : égalité professionnelle
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- La loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 : un an d’égalité réelle entre les femmes et les hommes ?, Programme de Recherches et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe – RÉGINE; Laboratoire d’Études et de Recherches sur l’Action Publique – LERAP, Sep 2015, Tours, France
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-
- titre
- Capacités d’interventions des ministères du travail des pays de l’UEMOA, état des lieux et perspectives
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Atelier sous-régional de partage de la stratégie de mise en conformité des lieux de travail aux normes du travail dans les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, UEMOA; Bureau International du Travail, Jul 2015, Ouagadougou, Burkina Faso
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-
- titre
- L'application de la convention sur travail maritime en Afrique francophone
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Journée Ripert de l'Association française du droit maritime, Jun 2015, Paris, France
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-
- titre
- The social borders of the European Union’s Immigration Policy
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Labour Law Research Network Conference, Hugo Suzheimer Institute, Jun 2015, Amsterdam, Netherlands
- Accès au bibtex
-
- titre
- Analyzing the role of work in suicide occurrence
- auteur
- Gaëlle Encrenaz
- article
- The XXVIII International Association of Suicide Prevention world congress, Jun 2015, Montreal, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- Partenaires sociaux et environnement
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Séminaire MEDDE, Commissariat général au Développement durable, Jun 2015, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers une action européenne en matière de drogues et d’activité salariée ?
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Drogues illicites et activité salariée, Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale - Comptrasec, Jun 2015, Bordeaux, France
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-
- titre
- Rapport de synthèse
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Drogues illicites et activités salariées, Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale - Comptrasec, Jun 2015, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Deux ou trois choses que l’on croit avoir compris de huit droits nationaux
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Drogues illicites et activité salariée, Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale - Comptrasec, Jun 2015, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité sociale des entreprises en quête d’opposabilité
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Prendre la responsabilité au sérieux, Chaire Etat social et mondialisation, Collège de France, Jun 2015, Paris, France. pp.183-199
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’influence du temps sur l’interprétation de la norme
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Le temps de la norme, Université de Bordeaux - Groupe pluridisciplinaire de recherche sur la Qualité des normes, Jun 2015, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité juridique des RPS
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Prévention des risques psychosociaux et qualité de vie au travail, Psya, May 2015, Paris, France
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-
- titre
- Del teletrabajo gris al teletrabajo contractualizado : A propósito de la subida lenta en potencia del teletrabajo en Francia
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- El E-Work como modelo de flexibilidad, conciliación y productividad en el derecho español y comparado, Universidade de Santiago de Compostela, Apr 2015, Santiago de Compostela, España
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-
- titre
- Synthèse
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Penser la Protection Sociale, Comité Aquitain d’Histoire de la Sécurité sociale (CAHSS); Centre Aquitain d’Histoire du Droit (CAHD), Apr 2015, Bordeaux, France. pp.205-213
- Accès au bibtex
-
- titre
- La participation des salariés à la stratégie de l’entreprise
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Le droit à la participation, principe oublié ou renaissant, Université d'Avignon, Mar 2015, Avignon, France
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-
- titre
- Intégration institutionnelle et dépendance financière des syndicats en France
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Unions, political parties and the State structure, Université de Liège, Mar 2015, Liège, Belgique
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-
- titre
- Rapport de synthèse
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Les normes du travail : une affaire de personnes ?, UMR DRES 7354 - Equipe de droit social, Feb 2015, Strasbourg, France
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-
- titre
- Elaboration et opposabilité des normes du travail : le pouvoir des personnes
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Les normes du travail : une affaire de personnes, UMR DRES 7354 - Equipe de droit social, Feb 2015, Strasbourg, France
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-
- titre
- Les réseaux de production mondiale : débat autour de la Responsabilité et des outils de sa mise en œuvre
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Nouveaux modes de production au niveau mondial : quels enjeux pour l’emploi et le travail ? Quelles réponses normatives – quelles responsabilités ?, Collège de France, Jan 2015, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Droit du travail, TIC et risques psychosociaux : état des lieux
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Cindy Felio, Loïc Lerouge. Les cadres face aux TIC : enjeux et risques psychosociaux, L'Harmattan, pp.17-32, 2015, 978-2-343-06692-9
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-
- titre
- La prise en compte par les pouvoirs publics et les syndicats des risques professionnels au Sénégal : entre conscience et faiblesse des moyens
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Simon Pomel. Du Risque en Afrique. Terrains et perspectives, Karthala-MSHA, pp.439-452, 2015, 9782811114657
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-
- titre
- Droit national et international du marin
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Arnaud Montas
- article
- B. Loddé; D. Jégaden; J.-D. Dewitte; L. Misery. Traité de médecine maritime, Lavoisier, pp.33-40, 2015, 978-2257206176
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-
- titre
- Accès au travail en prison : qui est comment ?
- auteur
- Gaëlle Encrenaz, Alain Miras, Emmanuel Lagarde
- article
- Droit du travail en prison : D'un déni à une reconnaissance, 2015, 978-2867819698
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liens de fait, liens de droit et exploitation des migrants
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Dalloz. Des liens et des droits, Dalloz, pp.980, 2015, Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préventeurs et RPS saisis par le droit
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Lagabrielle Christine, Laberon Sonia. Santé au travail et risques psychosociaux. Tous préventeurs ?, L'Harmattan, pp.125-138, 2015, 978-2-343-04816-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’entreprise confrontée à la pluralité des expressions religieuses
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Z. Hajna, D. Skupien. Przyszłość Prawa Pracy, Liber Amicorum Profesora Michala Sewerynskiego, Wydawnictwo Uniwersytetu Lodzkiego, pp.153-162, 2015, 978-83-7969-749-6
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-
- titre
- Les droits des unions de syndicats
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.561, 2015, 978-2-247-15215-5
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-
- titre
- Travail en prison : proximités et écarts de solutions de quelques droits d’Europe
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison ; d’un déni à une reconnaissance ?, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.243-283, 2015, 978-2-86781-969-8
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-
- titre
- Travail en prison et droits des détenus : questions d’hier et d’aujourd’hui
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- R. Eckert et J.-M. Tuffery-Andrieu (dir.). Le travail en prison. Mise en perspective d’une problématique contemporaine, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.173-192, 2015
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-
- titre
- Les habits neufs de l’assistance
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.387-398, 2015, 978-2-247-15215-5
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-
- titre
- Le travail des détenus – Réflexion sur la pertinence d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison : d’un déni à une reconnaissance ? , Presses universitaires de Bordeaux, 2015
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-
- titre
- Droit du travail en prison : la quadrature du cercle ?
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.115-123, 2015, 978-2-86781-969-8
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-
- titre
- La solidarité, entre adhésion et affiliation
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Alain Supiot (dir.). La Solidarité, Enquête sur un principe juridique, Odile Jacob, pp.109-123, 2015, 978-2738131430
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-
- titre
- Les perspectives du droit du travail français ou comment les discerner
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Z. Hajna, D. Skupien. Przyszłość Prawa Pracy, Liber Amicorum Profesora Michala Sewerynskiego, Wydawnictwo Uniwersytetu Lodzkiego, pp.585-599, 2015, 978-83-7969-749-6
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-
- titre
- Rwanda
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- Gildas Simon (dir.). Dictionnaire des migrations internationales, approche géohistorique, Armand Colin, 2015, 9782200250126
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-
- titre
- Quelle(s) solidarité(s) en droit du travail ?
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.503-513, 2015, 978-2-247-15215-5
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-
- titre
- Travail pénitentiaire : les ressources du droit du travail
- auteur
- Philippe Auvergnon, François Petit
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.183-196, 2015, 978-2-86781-969-8
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-
- titre
- Vers une nouvelle forme d’action syndicale en matière de santé au travail ? Réflexion tirée des réseaux d’entraide au Québec
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Maryse Badel, Sandrine Sana-Chaillé de Néré. Des liens et des droits. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.411-420, 2015
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-
- titre
- Des gens et des voyages : quelques aspects de protection sociale
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.51-62, 2015, 978-2-247-15215-5
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-
- titre
- D’un déni et de quelques questions
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison ; d’un déni à une reconnaissance ?, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.13-25, 2015, 978-2-86781-969-8
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-
- titre
- L’impact des espaces sur les liens et les droits. A propos des conventions bilatérales de sécurité sociale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.75-86, 2015, 978-2-247-15215-5
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-
- titre
- Le système espagnol de protection sociale à l'épreuve de la crise
- auteur
- Philippe Martin
- article
- P. Turquet (dir.). La crise de la protection sociale en Europe : adaptation ou refondation, Presses Universitaires de Rennes, pp.53-66, 2015, 978-2-7535-3606-7
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-
- titre
- Les droits sociaux derrière les barreaux : aspects de protections sociale
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.71-93, 2015, 978-2-86781-969-8
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-
- titre
- Prestations familiales et fait familial : constance ou évolution
- auteur
- Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.471-479, 2015, 978-2-247-15215-5
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-
- titre
- Protection sociale et efficience du droit à la santé en droit français
- auteur
- Maryse Badel
- article
- A. Mouelhi (dir.). Droits économiques et sociaux : quelle protection ? Pour quelles garanties ?, INTES, p. 53-76, 2015
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-
- titre
- Difficultés des instances de contrôle des risques professionnels au Sud. Normes et paroles d'acteurs au Sénégal
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Pomel S. (dir.). Du Risque en Afrique. Terrains et perspectives, Karthala, pp.453-468, 2015
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-
- titre
- Le mineur au travail : de l’incapacité civile à la capacité professionnelle
- auteur
- Christophe Radé, Adeline Gouttenoire
- article
- Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.675-690, 2015, 978-2-247-15215-5
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-
- titre
- L’Europe du travail et des hommes. Projet moderne ou post moderne ?
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.115-125, 2015, 978-2-247-15215-5
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-
- titre
- Le contrôle national confronté aux prestations de service internationales
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.57-64, 2015, 978-2-247-15215-5
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-
- titre
- Contrat de travail et projet de l’entreprise Vingt ans après... (1994-2014)
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.385, 2015, 978-2-247-15215-5
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-
- titre
- Droits procéduraux fondamentaux et contentieux social
- auteur
- François Petit
- article
- Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.805-814, 2015, 978-2-247-15215-5
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Actes du colloque de l’institut du travail de Bordeaux 2015, « Préjudices et indemnisation en droit social »
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Jérôme Porta
- article
- Le Droit ouvrier, pp.437 et s., 2015
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Risques professionnels en Afrique
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2015, pp.399-402
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-
- titre
- Contribution à la Commission Compte Personnel d’Activité (CPA)
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- 2015, http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/contributioncpa_jplaborde_2_septembre.pdf
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-
- titre
- Contribution pour le système français à la base de données LEGOSH de l’OIT (Global Database on Occupational Safety and Health Legislation)
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2015, http://www.ilo.org/dyn/legosh/en/f?p=14100:1000:6069066824338::NO:::
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-
- titre
- Il est de l'intérêt de l'entreprise de connaître la réalité du travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2015
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-
- titre
- Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2015, p. 29
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-
- titre
- Les CHSCT acteurs de la prévention des risques psychosociaux au travail
- auteur
- Loïc Lerouge, Bernard Dugué, Johann Petit
- article
- 2015, http://anglesdroit.hypotheses.org/2281
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-
Ouvrages
- titre
- Les cadres face aux TIC : enjeux et risques psychosociaux
- auteur
- Cindy Felio, Loïc Lerouge
- article
- Cindy Felio, Loïc Lerouge. L'Harmattan, 291 p., 2015, 978-2-343-06692-9
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-
- titre
- L'emploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité.
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Dalloz, 147, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-15155-4
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-
- titre
- La lutte contre la traite des êtres humains
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Documentation française, 29, 2015, Cyrille Schott
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-
- titre
- Du risque en Afrique, terrains et perspectives
- auteur
- Nicolas Lemoigne, François Bart, Étienne Lakétienkoia Damome, Françoise Delcroix, Chrystelle Grenier-Torres, Annie Lenoble-Bart, Simon Pomel, Loïc Lerouge, Céline Thiriot
- article
- Karthala; MSHA, 2015
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-
- titre
- Droit de l’aide et de l’action sociale
- auteur
- Michel Borgetto, Robert Lafore
- article
- Lgdj, 9ème édition, 2015
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-
- titre
- Mégacode du travail
- auteur
- Christophe Radé, Magali Gadrat
- article
- Dalloz, 3580 p., 2015, 3ème édition, 9782247151455
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-
- titre
- Droit de la sécurité sociale
- auteur
- Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore
- article
- Dalloz, 18 ème édition, pp.1300, 2015, 9782247138555
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-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
- article
- Dalloz, 2015, Précis
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-
- titre
- Droit du travail en prison : d’un déni à une reconnaissance ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Presses Universitaires de Bordeaux, 285 p., 2015, 978-2-86781-969-8
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-
- titre
- Des liens et des droits : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Laborde
- auteur
- Maryse Badel, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
- article
- Dalloz, 2015, 978-2-247-15215-5
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-
Rapport
- titre
- De la répression à la protection : L’encadrement juridique du travail dépendant à la Martinique, la Guadeloupe et le Guyane (1848-1947)
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- [Rapport de recherche] Programme « Droit colonial du travail » GIP Droit et Justice. 2015, pp.74
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-
Thèse
- titre
- L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2015. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
- titre
- La perspective transfrontalière de l'emploi dans l'eurorégion Aquitaine-Euskadi
- auteur
- Virginie Brillant Brillant Etchemaite
- article
- Droit. Université de Bordeaux; Universidad del País Vasco, 2015. Français. ⟨NNT : 2015BORD0082⟩
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-
- titre
- L'évolution de la fécondité en Grèce depuis 1960 : spécificités et inflexions récentes
- auteur
- Pavlos Baltas
- article
- Démographie. Université de Bordeaux, 2015. Français. ⟨NNT : 2015BORD0090⟩
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-
- titre
- Organisation et gestion du littoral - évaluation des ressources humaines : réfugiés environnementaux et aménagement du territoire en Europe et en Méditerranée : Etudes de cas : La Gironde (L’estuaire) en France et Thessalonique (Les deltas d’Axios-Loudias-Aliakmonas) en Grèce.
- auteur
- Sophoclis E. Dritsas
- article
- Sociologie. Université de Bordeaux, 2015. Français. ⟨NNT : 2015BORD0078⟩
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-
- titre
- Les parcours des enfants de migrants vers la France
- auteur
- Tatiana Eremenko
- article
- Démographie. Université de Bordeaux, 2015. Français. ⟨NNT : 2015BORD0044⟩
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-
2014
Article dans une revue
- titre
- Emplois à caractère saisonnier : embrouillaminis sur le terme du contrat
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.754
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-
- titre
- Travail maritime et prévention
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Semaine sociale Lamy, 2014, Numéro spécial, Fr. Héas (dir.), La prévention au travail, 25 ans après la directive cadre du 12 juin 1989, pp.95-99
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-
- titre
- « La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s’efface devant la rupture conventionnelle ». note sous Cass. soc. 15 octobre 2014.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 2014 (12), pp.752
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-
- titre
- Interprétation de la directive-cadre du 12 juin 1989 et prévention des risques psychosociaux
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Suppléments Semaine sociale Lamy, 2014, 1655, pp.76-80
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-
- titre
- Droit des relations professionnelles : octobre 2013 - septembre 2014
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 41, pp.2374
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des relations professionnelles
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 41, pp.2374
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut d'entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.681-683
- Accès au bibtex
-
- titre
- Coup de rabot sur la politique familiale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Droit Social, 2014, 11, pp.873
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.945
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pleinement auteur, pleinement victimes
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Courrier de l'ACAT, 2014, pp.44
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Application de la directive CDD aux marins »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2014, pp.555-556
- Accès au bibtex
-
- titre
- Poder de dirección y organización del empresario y riesgos psicosociales en el trabajo en Francia
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Relaciones laborales y derecho del empleo, 2014, 1 (4), pp.2-19
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-
- titre
- Co-emploi : le rappel à l’ordre de la Cour de cassation
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Semaine sociale Lamy, 2014, 1645, pp.7-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- La maturité des chèques et titres emploi simplifiés de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.537-543
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accords de mobilité et accords de maintien de l’emploi
- auteur
- Gilles Auzero, Emmanuelle Wurtz
- article
- Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2014, 807, pp.28-39
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-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2014, 09, pp.760
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-
- titre
- « L’action en résiliation judiciaire du contrat de travail, une espèce menacée ? » Note sous Soc. 29 janvier 2014, n°12-24951, PB et Soc. 26 mars 2014, n°12-35040, PB.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 2014 (9), pp.544
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-
- titre
- Mineur(e)s nigérianes et originaires des Balkans en situation de traite, Regards pluridisciplinaires sur les processus d’asservissement et les échecs de la protection
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Revue Européenne des Migrations Internationales, 2014, Mineurs en migration : enjeux juridiques, politiques et sociaux, 30 (1), pp.105-130
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-
- titre
- L’accès aux droits, de quoi parle-t-on ?
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Regards, 2014, 46, pp.23-35
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-
- titre
- Le financement des syndicats à l'heure de la réforme de la démocratie sociale
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2014, pp.697-702
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-
- titre
- Bullying in French Labour Law
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- International Labor Brief, 2014, 12 (9), pp.30-38
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-
- titre
- Marie CRESP, Le temps juridique, Essai d'une théorie générale, Préface J. Hauser, PUAM, 2013
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.502
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-
- titre
- Une loi pour la légitimité syndicale. Réflexions sur le volontarisme en matière syndicale
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Le Droit ouvrier, 2014, pp.491-500
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-
- titre
- Dépendance et vieillesse: les ambitions et les zones d'ombre d'une réforme
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Droit Social, 2014, 7/8, pp.634-640
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-
- titre
- Droit du travail - Relations individuelles de travail : février 2013 - mars 2014
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 19, pp.1115
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-
- titre
- L'articulation de la rupture conventionnelle et de la transaction
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 05, pp.330
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-
- titre
- Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, Juliette Gaté, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marie Mercat-Bruns, Mathias Möschel, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.954
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-
- titre
- Titre emploi service entreprise et contrat de travail à temps partiel : de l'importance de la rédaction du titre
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.333-335
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-
- titre
- Rupture conventionnelle : point de nullité de la convention de rupture en dehors du droit commun
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.255
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-
- titre
- Réformer l'inspection du travail ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.229
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-
- titre
- État de la recherche sur le suicide au travail en France : une perspective juridique
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Travailler , 2014, 31, pp.11-29
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-
- titre
- Commentaire - Qualification contractuelle - Les sportifs de haut niveau et la mise à disposition de leur image
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, 140, pp.31
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-
- titre
- Clause de non concurrence rémunérée par anticipation : la nullité sans la restitution !". Note sous Cass. Soc. 15 janvier 2014, n° 12-19472, PB
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 2014 (3), pp.177
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-
- titre
- Mineur(e)s nigérian(e)s et originaires des Balkans en situation de traite en France. Regards pluridisciplinaires sur les processus d’asservissement et les échecs de la protection
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre, Olivier Peyroux
- article
- Revue Européenne des Migrations Internationales, 2014, Mineurs en migration : enjeux juridiques, politiques et sociaux, 30 (1), pp.105-130. ⟨10.4000/remi.6779⟩
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-
- titre
- L’anticipation forcée des risques en droit du travail
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 91, pp.73 et suite
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-
- titre
- Commentaire - Licenciement - Procédure conventionnelle : une « garantie de fond » ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, 139, pp.36
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-
- titre
- Les "risques psychosociaux en droit" : retour sur un terme controversé
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Droit Social, 2014, 02, pp.152-160
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-
- titre
- Inmate-to-inmate violence as a marker of suicide attempt risk during imprisonment.
- auteur
- Gaëlle Encrenaz, Alain Miras, Benjamin Contrand, Cédric Galera, Stéphane Pujos, Grégory Michel, Emmanuel Lagarde
- article
- J Forensic Leg Med, 2014, 22, pp.20-5. ⟨10.1016/j.jflm.2013.11.009⟩
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-
- titre
- El convenio de trabajo maritimo, 2006, de la OIT : de la promocion a ala aplication
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revista General de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social, 2014, 36, pp.163 et s
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-
- titre
- Luc Justet, L'inspection du travail. Une expérience du droit, Presses universitaires de Rennes, coll. « Pour une histoire du travail », 2013
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 01, pp.72
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-
- titre
- Validité et exécution d'une clause de non-concurrence
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 01, pp.32
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-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2014, 01, pp.11
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-
- titre
- Intimate partner sexual and physical violence among women in Togo, West Africa: Prevalence, associated factors, and the specific role of HIV infection.
- auteur
- Juan Burgos-Soto, Joanna Orne-Gliemann, Gaëlle Encrenaz, Akouda Patassi, Aurore Woronowski, Benjamin Kariyiare, Annette K Lawson-Evi, Valériane Leroy, François Dabis, Didier K Ekouevi, Renaud Becquet
- article
- Global Health Action, 2014, 7, pp.23456. ⟨10.3402/gha.v7.23456⟩
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-
- titre
- Renforcer ou réorienter l’inspection du travail ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 4, pp.332-335
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-
- titre
- La couverture sociale des personnes atteintes du cancer
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, Hors-série, pp.97-114
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-
- titre
- Le dispositif de microcrédit personnel garanti : une nouvelle forme de solidarité pour lutter efficacement contre la pauvreté et l’exclusion sociale ?
- auteur
- Nicolas Rebière, Georges Gloukoviezoff
- article
- Revue française des affaires sociales, 2014, 1-2, pp.100-119
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-
- titre
- Brèves observations sur quelques tendances récentes du droit du travail français
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Europäisches Zeitschrift für Arbeitsrecht, 2014, 2, pp.267-272
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-
- titre
- Medidas a favor del empleo de los jóvenes en Francia
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revista derecho social y empresa, 2014, 1, pp.141-146
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-
- titre
- Le droit du travail en Espagne et en Italie : Convergences, divergences, singularités
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Les cahiers Irice / Les Cahiers Sirice, 2014, Les régimes de l’emploi en Europe méditerranéenne depuis les années 1960, 11, pp.37-52
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- titre
- Eviter le couperet de la prescription après la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2014, pp.182-196
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-
- titre
- Les nouvelles règles de fonctionnement du CHSCT »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit ouvrier, 2014, pp.451 et s
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-
- titre
- Premiers amendements à la Convention du travail maritime de l’OIT de 2006 : Garanties financières en matière d’abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette
- article
- Droit Social, 2014, pp.802-810
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Dialogue des juges et qualité de la norme
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Jurisprudence et qualité de la norme, ISCJ, Nov 2014, Bordeaux, France
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-
- titre
- Des difficultés du droit à saisir les risques psychosociaux au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Journées d’études 2014 de l’Observatoire des droits des marins, Observatoire des droits des marins, Nov 2014, Nantes, France
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-
- titre
- L’exploitation sexuelle des femmes nigérianes : Une pratique criminelle adossée à des réseaux communautaires
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Femmes et réseaux dans les sociétés modernes et contemporaines Réalités et représentations, CEMMC (Centre d’Études des mondes modernes et contemporains) Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3, Oct 2014, Bordeaux, France
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-
- titre
- Quels outils juridiques mobilisés (sables) par ou pour la RSE-0 dans les différentes branches du droit ? Session Droit social
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Quels outils juridiques mobilisés (sables) par ou pour la RSE-0 dans les différentes branches du droit ?, UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société), Oct 2014, Strasbourg, France
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-
- titre
- La estabilidad laboral en un contexto de crisis : Un punto de vista europeo
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- VI Congreso nacional de Derecho del trabajo y de la Seguridad social, Sociedad Peruana de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social - SPDTSS, Oct 2014, Arequipa, Perú
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-
- titre
- Panorama de la estabilidad laboral
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Estabilidad en el empleo, fizcalizacion laboral, jubilacion de trabajadores independientes y el arbitraje en la negociacion colectiva, VI Congreso nacional de derecho del trabajo y de la seguridad social, Sociedad Peruana de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social - SPDTSS, Oct 2014, Arequipa, Perú
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-
- titre
- How Work Organisation and Employer Liability are Linked in French Labour Law?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- ICOH-WOPS2014 International Congress for Occupational Health and Work Organisation and Psychosocial Factors. Worker health: A basic human right for all, University of South Australia, Sep 2014, Adelaïde, Australia
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-
- titre
- Mode opératoire et origine géographique des réseaux exploitant sexuellement des migrants
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Analyse pluridisciplinaire de l’exploitation sexuelle dans des parcours de traite des êtres humains, Bénédicte Lavaud-Legendre, COMPTRASEC, UMR 5114, Bordeaux, Jul 2014, Pessac, France
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-
- titre
- The Legal Link Between Moral and Sexual Harassment in French Labour Law
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- International Association on Workplace Bullying and Harassment Congress, Jun 2014, Milan, Italie
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-
- titre
- New social risks, new social rights: long term care and the welfare state
- auteur
- Philippe Martin
- article
- International workshop "Making sense of social rights", University of Joensuu, Jun 2014, Joensuu, Finland
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-
- titre
- Suicide au travail en droit social
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Le suicide au travail et l'impact de la crise, Jun 2014, Paris, France
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-
- titre
- Droit et RPS chez les dirigeants
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Santé et Qualité de Vie au Travail : bilan et perspectives d'une expérimentation en Aquitaine, May 2014, Bidart, France
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-
- titre
- La prise en charge des personnes âgées ou handicapées au titre de l’aide et de l’action sociale
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Les articulations entre les aides sociales et les mécanismes civils dans la protection patrimoniale de personnes âgées ou handicapées, Faculté de droit et de science politique de Rennes, May 2014, Rennes, France
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-
- titre
- La citoyenneté au travail, quelles issues ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Les nouvelles frontières de la citoyenneté au travail, Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), May 2014, Montréal, Canada
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-
- titre
- Santé et conditions de travail : quelles méthodes pour les étudier ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire résidentiel du DIM-GESTES "Le Gestes du DIM", May 2014, Gentilly, France
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-
- titre
- Acoso moral o psicológico (mobbing) en el derecho del trabajo en Francia
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- II Congreso Internacional de Mobbing y Bullying, May 2014, Buenos aires, Argentina
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-
- titre
- Risques psychosociaux en droit : de quoi parle-t-on ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Risques psychosociaux, 1ère étape d'une démarche de santé, qualité de vie en service ?, Apr 2014, Aix-en-Provence, France
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-
- titre
- Le cadre normatif de la coopération judiciaire
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- La coopération entre les acteurs luttant contre la traite des êtres humains – Illustration à partir du cas France – Espagne, Bénédicte Lavaud-Legendre, COMPTRASEC, UMR 5114, Bordeaux et Maïténa Poelemans, CDRE, université de Pau Bayonne et des Pays de l'Adour, Mar 2014, Bayonne, France
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-
- titre
- Politiques sociales : quelles perspectives face aux territoires
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Des enjeux renouvelés pour les politiques sociales 30 ans après leur décentralisation, CNFPT, Mar 2014, Angers, France. pp.71-82
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-
- titre
- Le système de santé espagnol : caractéristiques et enjeux face à la crise
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Les systèmes de santé face à la crise, Institut des Hautes Études de Protection Sociale (IHEPS), Mar 2014, Paris, France
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-
- titre
- Discrimination et RPS, la responsabilité de l'employeur du point de vue du droit
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 1ères Rencontres "santé et diversité" : "Risques psychosociaux et discrimination - Dignité de la personne au travail et organisations responsables, Feb 2014, Lyon, France
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-
- titre
- Les syndicats français face à la crise
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- VIII Congreso internacional de derecho comparado del trabajo, Universidade da Coruña, Jan 2014, A Coruña, Espagne
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Crise et droit du travail : la France ne plane pas au-dessus des normes de l’OIT
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- J.-L. Gil (dir.). Las reformas laborales frente a la crisis a la luz de los estándares de la OIT. Un análisis crítico desde las perspectivas internacional, nacional y comparada, Juruá Editora, pp.269-285, 2014
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-
- titre
- Droit de la santé-sécurité et risques psychosociaux au travail : où situer le système français au regard des systèmes étrangers ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- DALLOZ. Les risques psychosociaux au travail en droit social : approche juridique comparée. France - Europe - Canada - Japon, DALLOZ, pp.4-19, 2014, 978-2-247-13756-5
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-
- titre
- Mesurer la vulnérabilité ?
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- Elisabeth Paillet, Pascal Richard (dir.). Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, Bruylant, pp.11-17, 2014, 9782802745976
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-
- titre
- Politiques et stratégies de prévention des risques psychosociaux : résultats d'une confrontation avec le droit de la santé-sécurité au travail
- auteur
- Loïc Lerouge, Gautier Debruyne
- article
- Octarès. Organisation, gestion productive et santé au travail, Octarès, pp.177-187, 2014, 9782366300284
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-
- titre
- La minorité des filles nigérianes sexuellement exploitées : une réalité ignorée
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Vulnérabilité, identification des
risques et protection de l’enfance
- Nouveaux éclairages et regards croisés, La documentation française, pp.69-81, 2014
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-
- titre
- Harcèlement, "Power Harassment" et droit au Japon
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- DALLOZ. Les risques psychosociaux au travail en droit social : approche juridique comparée. France - Europe - Canada - Japon, Dalloz, pp.211-221, 2014, 978-2-247-13756-5
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-
- titre
- Violence, harcèlement et management : quelle prise en compte juridique en termes de risques psychosociaux au travail en France
- auteur
- Sandrine Laviolette
- article
- Loïc Lerouge (dir.). Risques psychosociaux en droit social - Approche juridique comparée France / Europe / Canada / Japon, DALLOZ, pp.148-167, 2014, 978-2-247-13756-5
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-
- titre
- Droit d’alerte
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Zawieja Philippe; Guarnieri Franck. Dictionnaire des risques psychosociaux, Seuil, pp.232-233, 2014, 978-2-02-110922-1
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-
- titre
- Violence des tiers
- auteur
- Sandrine Laviolette
- article
- P. Zawieja et F. Guarnieri F. (coord.). Dictionnaire des risques psychosociaux, Le Seuil, pp.816-820, 2014, PHILO.GENER., 978-2021109221
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-
- titre
- Droit à la protection de la santé mentale au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Zawieja Philippe; Guarnieri Franck. Dictionnaire des risques psychosociaux, Seuil, pp.229-231, 2014, 978-2-02-110922-1
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-
- titre
- Le projet de l’OHADA relatif au droit du travail ; une référence pour les droits de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne, L'Harmattan, pp.237-258, 2014, 978-2-343-04548-1
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-
- titre
- Systèmes de manutention en Europe : Gouvernance, organisation et conditions de travail
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Anne Gallais-Bouchet
- article
- E. Foulquier et Ch. Lamberts (dir.), Gouverner les ports de commerce à l’heure libérale. Regards sur les pays d’Europe du sud, Editions du CNRS, pp.279-294, 2014
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-
- titre
- Moral Harassment in the Workplace: French Law and European Perspectives
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Mankui Li. 职场生态的新观念—职场欺凌的法律规制, Pekin University Press, pp.111-152, 2014, 978-7-301-23679-6
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-
- titre
- La médecine du travail
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Philippe Zawieja, Franck Guarnieri (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, Seuil, pp.458, 2014, 978-2021109221
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-
- titre
- Violences et harcèlement dans le transport maritime : les apports de la Convention du travail maritime de 2006
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- L. Lerouge (dir.,), Les risques psychosociaux, Dalloz, pp.111 et s., 2014
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-
- titre
- L’expression des convictions religieuses sur le lieu de travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Droit et religion en Europe. Études en l'honneur de Francis Messner, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.31-61, 2014, 9782868205643
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-
- titre
- La France ne plane pas au-dessus des normes de l'OIT
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- José Luis Gil y Gil (dir.). Reformas laborales frente a la crisis a la luz de los estándares de la OIT : Un analisis critico desde las perspectivas internacional, nacional y comparada, Jurua, 2014, 9789897122828
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-
- titre
- Faute intentionnelle
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Ph. Zawieja, F. Guarnieri (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, A. Colin, pp.325, 2014, 978-2021109221
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-
- titre
- Nouveaux droits, nouvelles libertés, nouvelles vulnérabilités, quelques exemples notamment en droit international privé
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- d’Elisabeth Paillet et Pascal Richard (dir.). Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, Bruylant, pp.207-217, 2014
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-
- titre
- L’égalité en matière de sécurité sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Jean-François Akandji-Kombé (dir.). Égalité et droit social, IRJS Editions, pp.253-269, 2014, 978-2-919211-31-9
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-
- titre
- Vulnérabilité
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Philippe Zawieja et Franck Guarnieri (dir.). Dictionnaire des Risques Psychosociaux, Seuil, pp.827-829, 2014
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-
- titre
- Respuestas del derecho francés frente a la crisis económica
- auteur
- Philippe Auvergnon, José-Luis Gil y Gil
- article
- J. I. García Ninet, P. Burriel Rodríguez-Diosdado (dir.). El impacto de la gran crisis mundial sobre el Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social. Su incidencia en España, Europa y Brasil, 2008-2014, Atelier Libros jurídicos, pp.907-933, 2014
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-
- titre
- Le travail maritime
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Philippe Zawieja, Franck Guarnieri (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, Seuil, pp.802, 2014, 978-2021109221
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-
- titre
- Sur ce que consulter veut dire. A propos notamment du droit d’information et de consultation du comité d’entreprise
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Christian Mestre, Corinne Sachs-Durand, Michel Storck (dir.). Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie, Hommage au professeur Nikitas Aliprantis, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.209-220, 2014, 9782868206077
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-
- titre
- Esprit du droit et modèles en droit du travail
- auteur
- François Petit
- article
- De l'esprit du droit africain : Mélanges en l'honneur du Professeur Paul-Gérard Pougoué, Kluwer Law International, pp.596-604, 2014, 978-99919-176-0-3
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-
- titre
- La personne âgée dépendante, personne vulnérable
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Philippe Martin (dir.). La dépendance des personnes âgées, un défi pour l’Etat social, Presses Universitaires de Bordeaux, 2014, 978-2-86781-944-5
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-
- titre
- Union européenne et droit de la nationalité (française)
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu : Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ, pp.39-49, 2014, 978-2-275-04336-4
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-
- titre
- L'abolition des frontières du local par les innovations sociales : enjeu contemporain des systèmes de relations professionnelles
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- F. Cormerais, P. Musso. La société éclatée : le retour de l'objet local, éd. L'aube, pp.145-159, 2014
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-
- titre
- Harcèlement sexuel
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Ph. Zawieja, F. Guarnieri (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, A. Colin, 2014, 978-2021109221
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-
- titre
- Les politiques de lutte contre les discriminations
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- M.Poinsot et S.Weber (dir.). Migrations et mutations de la société française - L'état des savoirs, La Découverte, pp.212, 2014
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-
- titre
- « Travailleuse, travailleur » : une lecture du code du travail au prisme du genre
- auteur
- Jérôme Porta, Isabel Odoul-Asorey, Laure Camaji
- article
- S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir). La loi et le Genre : Etudes critiques de droit français, CNRS Editions, 2014
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-
- titre
- A propos de la promotion du « travail décent » par l’Organisation internationale du Travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Christian Mestre, Corinne Sachs-Durand, Michel Storck (dir.). Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie. Hommage au Professeur Nikitas Aliprantis, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.343-364, 2014, 9782868206077
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-
- titre
- Le syndicat-contrat
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droits du travail, emploi, entreprise : Mélanges en l'honneur du Professeur François Gaudu, IRJS éditions, pp.255-266, 2014, 9782919211326
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-
- titre
- La dépendance comme risque social : un éclairage par les comparaisons internationales
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Philippe Martin (dir.). La dépendance des personnes âgées, un défi pour l’Etat social, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.21-43, 2014, 978-2-86781-944-5
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-
- titre
- Les risques psychosociaux en sécurité sociale. Analyse comparée France-Europe du Nord
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Loïc Lerouge (dir.). Risques psychosociaux en droit social : approche juridique comparée France / Europe / Canada / Japon, Dalloz, pp.284-297, 2014, 978-2247137565
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-
- titre
- Le droit du licenciement pour motif économique confronté au principe de l'autonomie des personnes morales
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu : le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, L.G.D.J, pp.654-666, 2014, 978-2-275-04336-4
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-
- titre
- Sécurité sociale, protection sociale, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, droit social : quelques réflexions (pas seulement) terminologiques
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Bernard Gallinato-Contino et Nader Hakim (dir.). De la terre à l’usine : des hommes et du droit, Mélanges offerts à Gérard Aubin, Presses universitaires de Bordeaux, pp.187-202, 2014
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-
- titre
- L'autopsie psychologique" : un outil pour la recherche sur les facteurs associés au suicide
- auteur
- Gaëlle Encrenaz
- article
- Approche interdisciplinaire des risques psychosociaux au travail, 2014
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-
- titre
- Inspection du travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Zawieja P. et Guarnieri F. (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, Ed. Le Seuil, pp.389-393, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des esprits présents dans le projet d’acte uniforme OHADA portant droit du travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- De l'esprit du droit africain : Mélanges en l'honneur de Paul Gérard Pougoué, Kluwer Law International, pp.113-146, 2014, 978-99919-176-0-3
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-
- titre
- Retour sur la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d’Outre-Mer
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- De l’esprit du droit africain, Mélanges en l’honneur de Paul-Gérard Pougoué, Kluwer Law International, pp.437-449, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Internet, réseaux sociaux et Entreprise : les liaisons dangereuses i
- auteur
- Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Bernard Gallinato-Contino, Nader Hakim (dir.). De la terre à l'usine : des hommes et du droit - Mélanges offerts à Gérard Aubin, Presses universitaires de Bordeaux, pp.303-318, 2014, 978-2-86781-913-1
- Accès au bibtex
-
HDR
- titre
- Contribution à l'étude juridique des risques psychosociaux au travail. Aspects de droit national, de droit comparé, d'interdisciplinarité
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2014
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Les cadres face aux TIC : quels risques psychosociaux ?
- auteur
- Loïc Lerouge, Cindy Felio
- article
- 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recension de la thèse de Marie Cresp, "Le temps juridique, Essai d’une théorie générale", Préface J. Hauser, PUAM, 2013
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- 2014, pp.502-506
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Approche interdisciplinaire des risques psychosociaux au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Loïc Lerouge. Octarès, 2014, 978-2-36630-035-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les risques psychosociaux au travail en droit social : approche juridique comparée. France - Europe - Canada - Japon
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- DALLOZ, pp.336, 2014, 978-2-247-13756-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
- article
- Dalloz, 2014, Précis
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dictionnaire du Procès Prud'Homal
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Ellipses, 2ème édition, 256 p., 2014, Dictionnaires de droit, 978-2729888985
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dépendance des personnes âgées, un défi pour l’Etat social
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Philippe Martin (dir.). Presses Universitaires de Bordeaux, 186 p., 2014, 978-2-86781-944-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit international privé
- auteur
- Jean-Pierre Laborde, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
- article
- Dalloz, 18ème édition, 230 p., 2014, Mémentos, 978-2247137251
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-
- titre
- Méga Code du travail
- auteur
- Christophe Radé, Magali Gadrat
- article
- Dalloz, 3530 p., 2014, 2ème édition, 9782247138081
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-
- titre
- Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). L'Harmattan, 282 p., 2014, Coll. Etudes africaines, 978-2-343-04548-1
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-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Bréal, pp.575, 2014, Grand Amphi droit, 978 2 7495 3284 4
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-
Poster de conférence
- titre
- How the Law Can Tackle Psychosocial Risks at Work: Considerations From the French Legal System
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- XX World Congress on Safety and Health at Work 2014. Global Forum for Prevention, Aug 2014, Frankfurt, France.
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-
Rapport
- titre
- Projections localisées de populations étudiantes à long terme : Les étudiants aquitains à l’horizon 2034
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- [Rapport de recherche] Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine. 2014, pp.36
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-
- titre
- Capacités d’intervention et compétences en droit du travail des ministères en charge du travail dans les Etats membres de l’UEMOA
- auteur
- Philippe Auvergnon, Ousmane Sidibé
- article
- [Rapport de recherche] Bureau International du Travail. 2014, 58 p
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-
Thèse
- titre
- Restructurations et droit social
- auteur
- Magali Gadrat
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. ⟨NNT : 2014BORD0453⟩
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-
- titre
- Droit et risques psychosociaux au travail
- auteur
- Jean-Baptiste Moustié
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. ⟨NNT : 2014BORD0266⟩
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-
- titre
- Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales
- auteur
- Marie-Caroline Caillet
- article
- Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. ⟨NNT : 2014BORD0234⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- La traite des êtres humains comme objet de politique publique
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2014
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-
- titre
- Quels effets peut-on attendre de la proposition de « loi de lutte contre le système prostitutionnel » ?
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2014
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-
- titre
- La traite des êtres humains comme objet de politique publique
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2014
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-
2013
Article dans une revue
- titre
- Benjamin Dabosville, L'information du salarié, Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque des thèses », préface dAntoine Lyon-Caen, 2013, 620 pages
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.732
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-
- titre
- REGARDS : Les risques psychosociaux au travail à la loupe du droit social japonais
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.723
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-
- titre
- La qualification de journaliste professionnel peut être retenue sans que l'employeur soit une entreprise de presse
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.699
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-
- titre
- Droit des relations professionnelles : octobre 2012 - septembre 2013
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 39, pp.2599
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-
- titre
- Les effets avérés et à venir du coemploi
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- La Semaine juridique. Social, 2013, 46, pp.1440
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-
- titre
- Le caractère non fautif de la procédure disciplinaire inaboutie
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.702-703
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-
- titre
- Les risques psychosociaux au travail à la loupe du droit social japonais
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.723-731
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-
- titre
- La nature juridique du lien de co-emploi
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Semaine sociale Lamy, 2013, 1600, pp.8-10
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-
- titre
- Clause de renonciation et rupture conventionnelle du contrat de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2013, 10, pp.860
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-
- titre
- Respuestas del derecho social francés frente a la crisis económica
- auteur
- Philippe Auvergnon, José-Luis Gil y Gil
- article
- Revista General de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social, 2013, 35
- Accès au bibtex
-
- titre
- La localisation en droit international privé et la nationalité
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit & Patrimoine, 2013, pp.69-71
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le chemin tortueux de la mobilité volontaire sécurisée
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2013, 9, pp.713-716
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le protectionnisme ibérique au XIXème siècle : une mesure en termes nominal et effectif
- auteur
- Bernard Yvars
- article
- Économies et sociétés, 2013, 47 (9), pp.1573-1590
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Law of Workplace Harassment of the United States, France, and the European Union: Comparative Analysis After the Adoption of France's New Sexual Harassment Law
- auteur
- Loïc Lerouge, Camille Hébert
- article
- Comparative Labor Law and Policy Journal, 2013, 35 (1), pp.93-122
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-
- titre
- Rupture conventionnelle : la sécurisation en marche !
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 09, pp.555-558
- Accès au bibtex
-
- titre
- La représentation obligatoire des salariés dans les conseils d’administration
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2013, 9, pp.740-746
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le différend n'exclut pas la rupture conventionnelle
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.480
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2013, 07 et 08, pp.576
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-
- titre
- Organisation du travail et RPS : la santé avant tout
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Journal des professionnels de santé, 2013, 52, pp.7
- Accès au bibtex
-
- titre
- La volonté du salarié en matière de ruptures bilatérales
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Le Droit ouvrier, 2013, 780, pp.483-491
- Accès au bibtex
-
- titre
- Premiers éléments de bilan du colloque COMPARISK2013
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Les Cahiers des RPS, 2013, 21, pp.11-14
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-
- titre
- L’égalité en matière de sécurité sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 3, pp.379-392
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-
- titre
- Consolidation des clauses de rupture en cas de changement de direction
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 6, pp.401-405
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-
- titre
- L'Égalité dans la Liberté
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2013, 05, pp.385
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des effets de la rupture abusive de la période d'essai du contrat à durée déterminée
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2013, 05, pp.461
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'artifice de la sanction des garanties conventionnelles de licenciement
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2013, 05, pp.460
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’IME, un révélateur des politiques d’action sociale et de leur évolution
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Les Cahiers de l'Actif, 2013, 444-445, pp.13-23
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail et prison : le changement maintenant ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 5, pp.309-315
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régime général * Succession d'arrêts de travail * Ouverture des droits à pension * Période de référence
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.353
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur les obligations incombant aux assurés sociaux en cas de versement de prestations en espèces
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.312
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faute inexcusable * Indemnisation complémentaire * Souffrances physiques et morales * Préjudice d'agrément
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.359
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail - Relations individuelles de travail : janvier 2012 - mars 2013
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 15, pp.1026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un pas vers l'indemnisation généralisée au titre de l'utilisation du domicile à des fins professionnelles
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2013, 4, pp.353-357
- Accès au bibtex
-
- titre
- De quelques effets de l'ANI du 11 janvier 2013 sur le droit du contrat de travail
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 3, pp.179-183
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accident du travail * Faute inexcusable * Stress * Infarctus * Données médicales * Employeur
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.163
- Accès au bibtex
-
- titre
- Application du statut de gérant de succursale et interposition d'une personne morale
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.101
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Brève note sur l’ouvrage de Bruno Trentin, La cité du travail, Le fordisme et la gauche, Paris, Arthème Fayard, 2012 »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Lettre de l'Institut du travail de Bordeaux, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bilan de dix ans d'application de la loi Kouchner : le sort des produits de santé
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Revue générale de droit médical, 2013, Dix ans d'application de la loi Kouchner, pp.105-115
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous CA Bordeaux, 12 février 2013
- auteur
- Marie Lafargue
- article
- Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Report des congés payés et congé maternité des enseignantes : l'occasion manquée
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 3, pp.223
- Accès au bibtex
-
- titre
- Être cadre... sans l'être ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 01, pp.29
- Accès au bibtex
-
- titre
- Termination of the employment contract and protective status
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2013, pp.247-254
- Accès au bibtex
-
- titre
- La lenteur excessive de la justice prud’homale
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2013, pp.240-249
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le régime social français des dockers emporté par le droit commun du travail ?
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Annuaire de droit maritime et océanique, 2013, XXXI, pp.511 et s
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le salarié, entre rupture choisie et rupture subie ?
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Le Droit ouvrier, 2013, pp.492-495
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : espoirs et défis
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2013, La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : espoirs et défis, 2013-2, pp.6-9
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Où en est-on du « département-providence ? »
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Informations sociales, 2013, 2013/5 (179), pp.12-27
- Accès au bibtex
-
- titre
- France – Droit de la sécurité sociale
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2013, 2013-2, pp.122-123
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les revendications “religieuses” du salarié
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revue de droit canonique, 2013, pp.109-148
- Accès au bibtex
-
- titre
- La faculté de renonciation à la clause de non-concurrence limitée au départ effectif du salarié de l’entreprise », note sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 13 mars 2013, n° de pourvoi 11-21150
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revue de droit du travail, 2013, pp.326 et s
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos de la retranscription gouvernementale de l’ANI du 11 janvier 2013 : « sécurisation de l’emploi » ou « sécurisation des décisions patronales ?
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2013, pp.240-249
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail en prison : une question en suspens
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Angles droit, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapport de synthèse du Colloque de l’Institut du Travail de Bordeaux : " Le salarié, entre rupture choisie et rupture subie ?
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Le Droit ouvrier, 2013, 780, pp.492-495
- Accès au bibtex
-
- titre
- Acte III de la décentralisation : copie à revoir ?
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social, 2013, 107, pp.46
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les responsabilités familiales en question
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 6, pp.1025-1038
- Accès au bibtex
-
- titre
- Penser la vie comme un « parcours »
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Info public, 2013, 126, pp.12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Las nuevas orientaciones legislativas en materia laboral en Francia
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Revista general de derecho del trabajo y seguridad social, 2013, 34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bitume et faute inexcusable de l’employeur : que déduire de l’absence de présentation du document unique d’évaluation des risques professionnelles ?, note sous Cour d’appel de lyon (Sécurité sociale) 13 novembre 2012 Eurovia Alpes contre Serrano Andrade et a.
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit ouvrier, 2013, pp.223 et s
- Accès au bibtex
-
- titre
- Négociation collective : arrêter le massacre
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2013, p. 78 (première partie) et p. 582 (deuxième partie)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cosa resta del modello sociale europeo ?
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Lavoro e diritto, 2013, 3, pp.325-337
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Droit du travail, TIC et risques psychosociaux
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 3ème journée de l'Observatoire Régional des Risques Psychosociaux en Aquitaine, Dec 2013, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avenir du droit du travail à l'épreuve des questions d'emploi
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- L'avenir des droits du travail en Europe, Nov 2013, Gérone, Espagne
- Accès au bibtex
-
- titre
- Work Organisation and Employer Liability in French Labour Law
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 4th Expert Workshop on Psychosocial Factors at Works in the Asia Pacific, Nov 2013, Ayutthaya, Thailand
- Accès au bibtex
-
- titre
- Approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail (France - Europe du Nord et du Sud, Canada/Québec, Japon) : quels apports au regard du système français ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Colloque ANR IRESP Vulnérabilités sanitaires et sociales - bilan et perspectives, Ministère des affaires sociales et de la santé, Nov 2013, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mortalité par suicide dans la police nationale : implication des sphères de vie et trajectoires d'adversités
- auteur
- Gaëlle Encrenaz
- article
- 45èmes journées du Groupement d'Etude et de Prévention du Suicide "Prévenir le suicide dans le monde du travail", Oct 2013, Lyon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politique communautaire et évolution de l'approche juridique nationale des RPS
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Les dimensions internationales de l'approche institutionnelle et juridique des RPS, Oct 2013, Aix-en-Provence, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Controllo e repressione del lavoro illegale/irregolare
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- International Conference Legal work and social inclusion in horizon 2020, Oct 2013, Vérone, Italy
- Accès au bibtex
-
- titre
- État de la recherche sur le suicide en France : une perspective juridique
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 7ème colloque international de psychodynamique et psychopathologie du travail, Oct 2013, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Normes et pratiques des inspections du travail en Afrique de l'Ouest
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Conférence à l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature, Oct 2013, Cotonou, Bénin
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits de l'homme et commerce international
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Human Rigths in times of globalization, Oct 2013, Vérone, Italie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le projet d'acte uniforme OHADA portant droit du travail : analyse critique et alternatives
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Conférence à l'Université d'Abomey-Calavi, Oct 2013, Cotonou, Bénin
- Accès au bibtex
-
- titre
- Observations conclusives
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Les crises sociales dans les pays membres de l'UEMOA, Oct 2013, Dakar, Sénégal
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les accords transnationaux et la RSE
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Dialogue social en entreprise, Sep 2013, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dénombrement des surendettés et origines du surendettement des particuliers : l’apport des enquêtes nationales auprès des ménages
- auteur
- Nicolas Rebière
- article
- Les procédures de surendettement des particuliers, Université de Rennes 2, Sep 2013, Rennes, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Acoso moral o psicológico (mobbing) en el Derecho del Trabajo en Francia
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Violencia, salud y trabajo en tiempo de crisis: violencia de género, psicológica y sexual en el derecho del trabajo, Jul 2013, Santiago de Compostela, España
- Accès au bibtex
-
- titre
- Normes internationales et système local de l'emploi
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Rencontres Gouvernement-Patronat-Syndicats sur l'emploi, Jul 2013, Nouméa, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les accords transnationaux et les droits sociaux fondamentaux
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Quel rôle pour les droits fondamentaux dans la définition des sécurités des travailleurs ?, Jul 2013, Gdynia, Pologne
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'organisation criminelle de l'exploitation sexuelle des femmes nigérianes
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Regard pluridisciplinaire sur l'exploitation sexuelle en Aquitaine de femmes migrantes dans le cadre de parcours de traite des êtres humains, Jul 2013, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Experiencias jurídicas francesas en la gestión de conflictos de acoso moral, colloque international
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Los protocolos y procedimientos de gestión de conflictos de acoso laboral y otras situaciones afines/ Protocols and procedures for managing conflicts on workplace bullying and other situations related, Jun 2013, San Sebastian, España
- Accès au bibtex
-
- titre
- La France ne plane pas au-dessus des normes de l’OIT
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Las reformas laborales y la crisis a la luz de los estandares de la OIT , Jun 2013, Madrid, Espagne
- Accès au bibtex
-
- titre
- La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- L'accès à la Justice Sociale en droit international et comparé, Jun 2013, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les " revendications " religieuses au travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Relations de travail et cultes, May 2013, Strasbourg, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- The role of non-public actors in French social security: the new features of solidarity
- auteur
- Philippe Martin
- article
- The role of non-public actors in social security, May 2013, Göteborg, Sweden. pp.37-61
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action internationale de l'UE en matière de relations de travail
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- L'union Européenne dans ses relations extérieures, May 2013, Québec, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les relations entre l'Union européenne et l'OIT
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- L'union Européenne dans ses relations extérieures, May 2013, Québec, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les problèmes actuels de la sécurité sociale en France
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Questions actuelles de la sécurité sociale, Université Charles de Prague; Université de Genève, May 2013, Prague, République tchèque. pp.48-55
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits : Etat des lieux
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance ?, Apr 2013, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Mécanismes de régulation du salaire, compétitivité des entreprises et la tutelle des travailleurs »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Séminaire euro-méditerranéen du Droit de Travail et de la Sécurité Sociale, Apr 2013, Valladolid, Espagne
- Accès au bibtex
-
- titre
- La conventionnalité du travail pénitentiaire
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance ?, Apr 2013, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La minorité des femmes nigérianes exploitées sexuellement, une réalité ignorée
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Mineurs isolés en danger (MIE) : Itinéraires migratoires et parcours biographiques entre " ici " et " là-bas ", Mar 2013, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Las respuestas a la crisis y la reforma laboral en Francia
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Cycle de conférences Universidad de Barcelona, Mar 2013, Barcelone, España
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exploitation sexuelle des femmes nigérianes en Europe
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- PROSTITUTION : ENJEUX ECONOMIQUES, GENRE ET DROITS HUMAINS, Feb 2013, Bordeaux, France
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-
- titre
- Workplace Bullying and Harassment in France and Few Comparisons with Belgium: a Legal Perspective
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- International Tokyo Seminar on Worlplace Bullying and Harassment, Feb 2013, Tokyo, Japan. pp.39-59
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-
- titre
- L'impacte de la responsabilitat social empresarial en las relacions de treball
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- III Jornades internacionals de recursos humans, Feb 2013, Gerone, España
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-
- titre
- Les aménagements statutaires et extra-statutaires au droit du licenciement
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ?, DJCE Université Montesquieu-Bordeaux IV, Feb 2013, Bordeaux, France. pp.61-73
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-
- titre
- Le travail humain : la première des énergies
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- VIIIème salon du livre d'histoire des sciences et techniques : "L'énergie, quelle histoire ! ", Feb 2013, Ivry sur Seine, France
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-
- titre
- Crise économique et droit du travail dans les Etats membres de l'UE - le cas de la France
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- "Los recortes laborales en Europa y en los Estados Unidos", VII Congreso internacional de derecho comparado del trabajo, Jan 2013, La Corogne, Espagne
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-
- titre
- L’exemple du contentieux des droits sociaux
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Défendre en justice la cause des personnes détenues, CREDOF-OIP-CNCDH, Jan 2013, Paris, France. pp.235-240
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-
- titre
- Perspectives du contentieux social en prison
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Défendre en justice la cause des personnes détenues, Jan 2013, Paris, France
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-
- titre
- Passage à la retraite et risque de suicide dans la cohorte GAZEL
- auteur
- Gaëlle Encrenaz, Emmanuelle Ripoche, Boris Schwartz, Benjamin Contrand, Alain Miras, Marie Zins, Cédric Lemogne, Silla M. Consoli, M. Goldberg, Emmanuel Lagarde
- article
- Colloque international et interdisciplinaire "approche comparée des risques psychosociaux au travail. Démarche française et systèmes étrangers", Jan 2013, Bordeaux, France
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-
- titre
- Ouverture et synthèse des travaux
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Enjeux psychosociaux, travail et organisation, les modèles d'action de l'inspection du travail, Jan 2013, Bordeaux, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et le détenu travailleur
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- S. Boussard (dir.). Les droits de la personne détenue, Dalloz, pp.233-249, 2013, Thèmes et commentaires
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-
- titre
- Le jugement d'efficacité devant le juge de l'Union européenne
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- P. Hammje, L. Janicot, S. Nadal (dir.). L'efficacité de l'acte normatif : nouvelles normes, nouvelle normativité, Lextenso, 2013
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-
- titre
- La résurgence énigmatique de « l’usager » dans le droit de l’action sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.). Espaces du service public : Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Presses universitaires de Bordeaux, pp.1119-1132, 2013, 978-2-86781-914-8
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-
- titre
- Garanties de ressources et garantie de revenu(s), brève tentative d’identification d’un couple
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Maryse Badel (dir.). Garanties de revenus, garanties de ressources : Quels défis pour la protection sociale, Comité d’Histoire de la sécurité sociale, pp.5-13, 2013
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-
- titre
- Union européenne
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- N. Postel, R. Sobel. Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, pp.471-474, 2013
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-
- titre
- Garanties de ressources et considérations familiales : quelles interférences ?
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Maryse Badel (dir.). Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale ?, 4, Comité d’Histoire de la sécurité sociale, 2013, 978-2-905882-86-8
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-
- titre
- Transition de la mortalité et crise politique au Burundi
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- CORDAZZO Philippe, FICHET Brigitte (dir.). Transition, passage en sciences sociales, Néothèque, pp.313-340, 2013
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-
- titre
- Désir migratoire, traite des êtres humains et stratégie d’emprise, analyse à partir d’un récit
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, Karthala, pp.61-92, 2013, 978-2-8111-0945-5
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-
- titre
- Définir les travailleurs pauvres pour les dénombrer
- auteur
- Christophe Bergouignan, Nicolas Rebière
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). Droit social et travailleurs pauvres, Bruylant, pp.69-96, 2013, 9782802742098
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-
- titre
- Le travailleur pauvre ou le retour de la figure oubliée
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). Droit social et travailleurs pauvres, Bruylant, 2013
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-
- titre
- La responsabilité de la famille
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Mélanges en l'honneur du Professeur Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrestien, pp.343-355, 2013, 978-2707617552
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-
- titre
- Le travail domestique sur le chemin du travail décent ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- J.-L. Gil y Gil. Migraciones internacionales e impacto de la crisis económica: Compromisos de la OIT, Juruá Editora, pp.279-310, 2013
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-
- titre
- Les migrations de femmes à des fins d’exploitation sexuelle : Une statistique impossible ?
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- LAVAUD-LEGENDRE Bénédicte (dir.). Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, Khartala, pp.93-99, 2013, 9782811109455
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-
- titre
- La directive 2001/86 sur l'implication des travailleurs dans les sociétés européennes (SE) : du droit d'implication au simple droit de négociation
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes, Presses Universitaires de Bordeaux, pp. 115-140, 2013
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-
- titre
- L'ambivalente réponse du droit social à la question des travailleurs pauvres
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon (Dir.). Droit social et travailleurs pauvres, Bruylant, pp.9-44, 2013
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-
- titre
- Les minima sociaux en perspective : du RMI au RSA
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Maryse Badel (dir.). Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale ?, Comité Aquitain d’Histoire de la Sécurité Sociale, 2013, 978-2-905882-86-8
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-
- titre
- Le champ d’application du Règlement du 4 juillet 2012 sur les successions internationales
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Eric Fongaro (dir.). Droit patrimonial européen de la famille, Lexis Nexis, pp.11-17, 2013, 978-2-7110-1900-7
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-
- titre
- La référence au bien-être des gens de mer : de l'institutionnalisation d'un service social à une approche qualitative des conditions de vie et de travail à bord des navires
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Florin A. et Préau M. (dir.). Le bien-être, L'Harmattan, pp.117 et s., 2013, logiques sociales, 978-2336008448
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-
- titre
- Accord cadre international
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- N. Postel, R. Sobel (dir.). Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, pp.17-20, 2013, coll. Capitalisme - éthique - institutions
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-
- titre
- OIT Déclaration tripartite
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- N.Postel, R .Sobel. Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, pp.325-330, 2013
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-
- titre
- La pénibilité au travail au prisme du droit français
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Flohimont V., Reusens F. (dir.). Regards croisés sur l'adulte âgé. Réflexions autour de l'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations, La Charte, pp.131-141, 2013, 9782874033186
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-
- titre
- L’émergence d’un statut juridique de victime traite des êtres humains en droit français
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, Karthala, 2013, 978-2-8111-0945-5
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-
- titre
- Les migrations en France métropolitaine : Tendances et perspectives
- auteur
- Christophe Bergouignan, Mélanie Caillot, Khalid Eljim, Lénaïg Le Berre
- article
- Bachir Hambouch, Bernard Yvars (dir.). Enjeux et Défis de la Coopération euro-méditérranéenne, Néothèque, pp.390-404, 2013, 978-2355250859
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-
- titre
- Principes directeurs de l’OCDE
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- N.Postel, R .Sobel. Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, pp.379-383, 2013
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-
- titre
- Non-discrimination, égalité et égalité de traitement - A propos des sens de l'égalité
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- G. Borenfreund et I. Vacarie (dir.). Le droit social, l'égalité et les discriminations, Dalloz, pp.9-38, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la vulnérabilité financière au surendettement des ménages
- auteur
- Nicolas Rebière
- article
- P. Cordazzo, B. Fichet (Dir.). Transition, passage en Sciences Sociales, Néothèque, 2013
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-
- titre
- Quelques enseignements tirés des rapports du groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Manuel Richard GONZALEZ, Inaki Riano BRUN. Estudios sobre la Lucha contra la Trata de Seres Humanos, Thomson Reuters Aranzadi, pp.341 - 369, 2013, 978-84-9014-565-4
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-
- titre
- Perspectives démographiques et migrations dans l’espace Euro-méditerranéen
- auteur
- Khalid Eljim, Christophe Bergouignan
- article
- Bachir Hambouch, Bernard Yvars (dir.). Enjeux et défis de la coopération euro-méditerranéenn, Néothèque, pp.405-433, 2013, 978-2355250859
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-
- titre
- Garanties de ressources et garanties de revenus. Un point de vue comparatif et européen
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Maryse Badel (dir.). Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale ?, Comité d'Histoire de la Sécurité Sociale, pp.15-37, 2013
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-
- titre
- Le droit à l'épreuve de la RSE
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- C. Gendron et B. Girard. Repenser la responsabilité sociale de l'entreprise, Armand Colin, pp.199-214, 2013, Recherches
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-
- titre
- Sécurité sociale et service public
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.). Espaces du service public : Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Presses universitaires de Bordeaux, pp.1081-1096, 2013, 978-2-86781-914-8
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-
- titre
- Emploi futur et migrations dans l’espace méditerranéen
- auteur
- Khalid Eljim, Ceren Inan, Christophe Bergouignan, Alain Parant
- article
- Bachir Hambouch, Bernard Yvars (dir.). Enjeux et défis de la coopération euro-méditerranéenne, Editions Néothèque, pp.435-455, 2013, 978-2355250859
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-
- titre
- Corporate social responsibility, a stalled european project
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- H.Bonin and P.Thomes (eds). Old paternalism, New paternalism, Post paternalism (19th-21st centuries), Peter Lang, pp.333-355, 2013
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- « La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : espoirs et défis »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2013/2, 2013
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail (France-Europe du Nord et du Sud, Canada/Québec, Japon) : quels apports au regard du système français ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2013, pp.72-77
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-
- titre
- A propos de l'évolution de services d'inspection du travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Risques psychosociaux au travail (RPS) : passer d’une logique de réparation à une logique de prévention
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2013
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-
- titre
- Prévenir les risques psychosociaux au travail : l’affaire de tous
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2013
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-
Ouvrages
- titre
- Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale ?
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Maryse Badel (dir.). Comité d’Histoire de la sécurité sociale, 4, 2013, 978-2-905882-86-8
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-
- titre
- Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Karthala, pp.234, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enjeux et défis de la coopération euro-méditerranéenne
- auteur
- Bernard Yvars, Bachir Hamdouch
- article
- Bachir Hamdouch et Bernard Yvars (dir.). Néothèque, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit social et travailleurs pauvres
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Bruylant, pp.408, 2013, 9782802742098
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
- article
- Dalloz, 2013, Précis
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les risques psychosociaux en Europe
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- L'harmattan, pp.205, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Microcrédit contre pauvreté : des prêts entre solidarité et marché
- auteur
- Georges Gloukoviezoff, Nicolas Rebière
- article
- Editions de l'Atelier, 154 p., 2013, L’atelier de l’économie sociale et solidaire, 978-2708242395
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-
- titre
- Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Presses universitaires de Bordeaux, 171 p., 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Méga Code du travail
- auteur
- Christophe Radé, Magali Gadrat
- article
- Dalloz, 3370 p., 2013, 1ère édition, 978-2247130955
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-
Rapport
- titre
- Risques psychosociaux et système japonais de prévention des risques au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2013
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-
- titre
- Etude prospective de la population de Lormont
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- [Rapport de recherche] Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine. 2013, pp.46
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-
- titre
- Les accords d’implication des travailleurs dans les sociétés européennes
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- [Rapport de recherche] COMPTRASEC. 2013
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-
- titre
- Etude d’impact du microcrédit personnel garanti
- auteur
- Georges Gloukoviezoff, Nicolas Rebière
- article
- [Rapport de recherche] Comité d’orientation et de suivi de l’emploi des fonds (COSEF); Fonds de cohésion sociale (FCS). 2013
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-
- titre
- Méthodologie de projection de la population en fonction des programmes d’habitat territoriaux et application à la commune de Parempuyre
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- [Rapport de recherche] Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine. 2013, pp.21
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-
2012
Article dans une revue
- titre
- Refus de soins et actualités sur les droits des malades
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1157
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-
- titre
- Changements et pensées du changement, échanges avec Robert Castel
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1158
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-
- titre
- Le journaliste pigiste peut être salarié
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.692
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-
- titre
- Vers un élargissement des hypothèses de compensation pour les temps d’habillage et de déshabillage ? Soc. 11 juillet 2012, pourvoi n° 11-21192, inédit.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 2012 (12), pp.705
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L’inexorable convergence du sanitaire et du social ?
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Les Cahiers de l'Actif, 2012, 438-439, pp.9-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Liaisons Sociales, 2012, supplément au n°317-318, pp.5-21
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-
- titre
- Conseiller du salarié : entre obligation d'information et obligation de justification
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 11, pp.625
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-
- titre
- Droit des relations professionnelles
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 39, pp.2622
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-
- titre
- Commentaire - Promesse d'embauche - La promesse synallagmatique d'embauche ne vaut pas toujours contrat de travail !
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2012, 125, pp.37
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-
- titre
- Protección social en Europa: evolución y cuestiones actuales (Parte I)
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revista Laboral Chilena, 2012, pp.70-79
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel et les privilèges des journalistes en matière de licenciement
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 3, pp.456-458
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel réservé sur la protection des salariés protégés en vertu d'un mandat extérieur à l'entreprise
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 3, pp.459-465
- Accès au bibtex
-
- titre
- Harcèlement : nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2012
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Droit Social, 2012, 10, pp.944-945
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mise à disposition par un groupement d'employeurs : un prêt de main-d'œuvre comme les autres ?
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2012, 10, pp.890-898
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le déclin de la finalité de période d'essai
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2012, 9, pp.788-795
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le CHSCT : une institution en attente de réforme
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit ouvrier, 2012, 770, pp.583-589
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation de sécurité du salarié
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Le Droit ouvrier, 2012, 770, pp.578-582
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-
- titre
- Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques sociales. Quels titulaires pour quels droits ?, préface D. Rousseau, conclusion M. Borgetto
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.777
- Accès au bibtex
-
- titre
- Critères de la force majeure : la Chambre sociale rentre dans le rang
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.420
- Accès au bibtex
-
- titre
- Licenciement pour motif économique. Priorité de réembauche. Bénéfice de la priorité. Information sur les postes disponibles
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2012, 06, pp.632
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le « souci de l’usager » et les modes de gestion des établissements sociaux et médico-sociaux
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 3, pp.466-477
- Accès au bibtex
-
- titre
- Globalization and social inequalities in Europe : Assessment and outlook
- auteur
- Bernard Yvars, Carmela Maltone, Hannah Brady
- article
- Eastern Journal of European Economics, 2012, 3 (1), pp.5-30
- Accès au bibtex
-
- titre
- Litige international du travail. Compétence des juridictions françaises. Convention de Lugano du 16 septembre 1988. Lieu de l'accomplissement habituel du travail. Résidence du salarié en France, centre effectif des activités professionnelles du salarié et lieu à partir duquel il s'est acquitté de l'essentiel de ses obligations à l'égard de son employeur
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2012, 05, pp.542
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les différences de traitement juridique du harcèlement moral dans le secteur privé et la fonction publique : des rapprochements possibles ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Droit Social, 2012, 05, pp.483
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les différences de traitement juridique du harcèlement moral entre le secteur privé et la fonction publique : quels rapprochements possibles ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Droit Social, 2012, 5, pp.483-490
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avantages catégoriels, principe d'égalité et négociation collective
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 5, pp.269
- Accès au bibtex
-
- titre
- Economie politique de la protection sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.403
- Accès au bibtex
-
- titre
- Risques psychosociaux au travail : quel rôle du CHSCT aujourd'hui ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Semaine sociale Lamy, 2012, Supplément (1532), pp.49-56
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prise d'acte de la rupture et période d'essai
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.214
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail : relations individuelles de travail
- auteur
- Pascal Lokiec, Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 14, pp.901
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cadres dirigeant. Critères. Direction de l'entreprise
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2012, 04, pp.422
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats de travail successivement conclus avec plusieurs sociétés du même groupe. Loi applicable à la relation contractuelle dans son ensemble. Loi applicable avant lentrée en vigueur de la Convention de Rome. Loi applicable sous lempire de la Convention de Rome. Compétence de la loi du pays avec lequel la relation contractuelle a des liens étroits. Loi française. Obligation pour lemployeur dinformer le salarié de sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de lexpatriation
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2012, 04, pp.412
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-
- titre
- Modalités du remplacement définitif d'un salarié malade dans un groupe de sociétés
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 03, pp.148
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-
- titre
- Il rischio psico-sociale, un'analisi giuridica comparata tra il Nord e il Sud dell'Europa
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Lavoro e diritto, 2012, 2012 (2), pp.233-255
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-
- titre
- Pour une appréciation in concreto du caractère raisonnable de la durée de l'essai
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 03, pp.150-151
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-
- titre
- Suicide du salarié et faute inexcusable de l'employeur : quelles évolutions juridiques ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 2, pp.373-387
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-
- titre
- Contrat de mandat et pouvoir de licencier
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 02, pp.94
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-
- titre
- Agrément et usage ne font pas bon ménage !
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, 2012, 2, pp.170-177
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-
- titre
- Le but lucratif dans les opérations de prêt de main-d'œuvre
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2012, 2, pp.115
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-
- titre
- Changement d'horaires et droits fondamentaux du salarié
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 01, pp.31
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-
- titre
- Note sous CA Bordeaux, 14 février 2012
- auteur
- Marie Lafargue
- article
- Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012
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-
- titre
- Garanties de ressources et garanties de revenu(s), brève tentative d'identification d'un couple
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2012, 01, pp.75
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-
- titre
- El fenomeno de los trabajadores pobres : un revelador de las funciones y tendencias del derecho social
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revista latinoamericana de derecho social, 2012, 14, pp.43-78
- Accès au bibtex
-
- titre
- Approche juridique du handicap psychique : les enjeux d'une définition en droit social
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Alter: European Journal of Disability Research / Revue européenne de recherche sur le handicap, 2012, 6 (4), pp.255-266. ⟨10.1016/j.alter.2012.08.006⟩
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-
- titre
- Protección social en Europa: evolución y cuestiones actuales (Parte II - Las políticas de activación)
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revista Laboral Chilena, 2012, 209, pp.63-69
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-
- titre
- La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence : indifférence du mode de rupture du contrat quant à son montant, note sous Soc., 25 janvier 2012, n°10-11590
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.216
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-
- titre
- Les femmes soumises à la traite des êtres humains adhèrent-elles à l'exploitation ? Une mauvaise formulation pour un vrai problème : étude réalisée auprès de nigérianes sexuellement exploitées en France
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Archives de politique criminelle, 2012, 34, pp.103-122
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-
- titre
- Rupture du contrat de travail et détention provisoire : une atteinte à la présomption d’innocence ?, note sous CEDH, 7 février 2012, Teodor Octavian Tripon c. Roumanie, Req. N°27062/04
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Journal d'actualité des droits européens, 2012, pp.1
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-
- titre
- Los derechos humanos y el comercio internacional
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Revista de derecho social, 2012, 59, pp.13-32
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-
- titre
- Constitutionnalisation du dialogue social
- auteur
- Christophe Radé, Marcel Grignard
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 4, pp.543
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-
- titre
- L'intensité de l'obligation de sécurité de l'employeur
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Le Droit ouvrier, 2012, pp.571-577
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-
- titre
- Compte rendu de l'ouvrage : "La responsabilité sociale des entreprises, Défis, risques et nouvelles pratiques" sous la direction de Jacques Igalens, éd. Eyrolles, 2012
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Revue de l'Organisation Responsable, 2012, 7 (1), pp.53-55
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-
- titre
- La convention médicale de 2011 : la montagne a-t-elle accouché d’une souris ?
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, pp.520
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prospective démographique localisée : de la diversité des méthodes à l’importance des données de recensement
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- Cahiers québécois de démographie, 2012, 41 (2), pp.341-368. ⟨10.7202/1013495ar⟩
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-
- titre
- La sécurité s’écrit-elle en français ?, note sous Soc. 12 juin 2012, n°10-25822
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Lettre de l'Institut du travail de Bordeaux, 2012, n°48, pp.1-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une nouvelle pierre à l’édifice de la protection du droit d’agir en justice
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2012, pp.450-452
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-
- titre
- Les territoires de la protection sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Regards, 2012, 41, pp.9-5
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-
- titre
- Principle of equality of treatment and perquisites reserved to a professional category
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2012, 31, pp.27-33
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-
- titre
- De Declaración en Declaración de la OIT: El trabajo decente, lema de acompa-ñamiento social de la globalización
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Relaciones laborales, 2012, 15-18, pp.121-139
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-
- titre
- Les tâches afférentes aux examens universitaires : tout travail mérite salaire
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2012, pp.636-641
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-
- titre
- France - droit de la sécurité sociale
- auteur
- Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2012, Crise financière en Europe et droit social, 2012-2, pp.138-139
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-
- titre
- Acerca de la intermediación en el mercado de trabajo en Francia
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revista Andaluza de Trabajo y Bienestar Social, 2012, 117, pp.57-94
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-
- titre
- Access to healthcare and social protection
- auteur
- Philippe Martin
- article
- International Journal of Bioethics, 2012, 32 (2), pp.45-61. ⟨10.3917/jib.232.0045⟩
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-
- titre
- La prise en compte des élèves dans l'évaluation des risques au sein des lycées techniques et professionnels
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revue juridique de l'Ouest , 2012, 2012-3, pp.309 et s
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le portage salarial dans le spectacle vivant, entre droit et pratiques quotidiennes : une convergence à construire
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- LEGI Spectacles, Nov 2012, Montpellier, France
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-
- titre
- De l’analyse à la norme : les rapports entre Droit et Démographie dans l’élaboration des politiques sociales
- auteur
- Nicolas Rebière, Robert Lafore
- article
- Démographie et politiques sociales, AIDELF, Nov 2012, Ouagadougou, Burkina Faso
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-
- titre
- La pénalisation du travail irrégulier
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- La lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union européenne : quelle légalité ?, Nov 2012, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La difficile évaluation des conséquences sanitaires des politique migratoires. L’exemple des Africains Subsahariens face au VIH-SIDA en France métropolitaine
- auteur
- Christophe Bergouignan, Isabelle Daugareilh
- article
- XVIIe colloque international de l’AIDELF : Démographie et politiques sociales, Association Internationale des Démographes de Langue Française (AIDELF), Nov 2012, Ouagadougou, Burkina Faso
- Accès au bibtex
-
- titre
- La double " invisibilité à la loi " des jeunes nigérianes exploitées dans le cadre de la traite des êtres humains
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Colloque international organisé par le laboratoire MIGRINTER (Poitiers UMR CNRS 7301) pour le projet PUCAFREU, "Les mineurs non accompagnés et sans protection en Europe : quelles raisons expliquent leur manque de protection ?", Oct 2012, Poitiers, France
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-
- titre
- « Santé et sécurité au travail : qu’attendre d’une convention internationale du travail ? L’exemple de la Maritime Labour Convention »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- 16èmes journées de la médecine des gens de mer, Sep 2012, Marseille, France
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-
- titre
- Les risques psychosociaux au travail en droit français au prisme du harcèlement moral
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- " Les risques psychosociaux au travail en droit français au prisme du harcèlement moral ", Université de Kyushu, Sep 2012, Fukuoka, Japon
- Accès au bibtex
-
- titre
- How France tackle stress at work, harassment, suicide and Karoshi
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- " How France tackle stress at work, harassment, suicide and Karoshi ", Kansai occupational Safty & Health Center, office of Worker's support Center of Bullying and Mental Health, Sep 2012, Tokyo, Japan
- Accès au bibtex
-
- titre
- Occupational Accident and Suicide at work, Psychosocial Risks in the French Law
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Occupational Accident and Suicide at work, Psychosocial Risks in the French Law, Department of Mental Health, University of Tokyo Graduate School of Medicine, Sep 2012, Tokyo, Japan
- Accès au bibtex
-
- titre
- Penser l’assistance pour en sortir
- auteur
- Robert Lafore
- article
- L’assistance dans le cadre de la solidarité nationale, Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, Jun 2012, Paris, France. pp.125-130
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gouvernance publique - gouvernance privée : quels équilibres pour la responsabilité sociale des entreprises ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- 7ème Congrès Réseau International de recherche sur les organisations et le développement durable (RIODD), May 2012, Nantes, France
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-
- titre
- How French Labour Law Contributes to Wellbeing at Work Through Employer's Liability
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Wellbeing at Work, May 2012, Manchester, United Kingdom
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-
- titre
- Comment le droit du travail se saisit-il des risques psychosociaux ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Séminaire " RPS au programme ", May 2012, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle responsabilité des multinationales en matière de droits de l'homme
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Entreprise et développement durable - PRES Université de Toulouse, Centre de droit des affaires, EJERIDD, Feb 2012, Toulouse, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La auditaria laboral en derecho frances
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- VIème Congrès international de droit comparé du travail : L'audit social en Europe et aux Etats-Unis, Jan 2012, La Corogne, España
- Accès au bibtex
-
- titre
- Como el derecho francés tiene en cuenta el acoso moral
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Investigación, políticas y prácticas relativas a los problemas de salud mental en el trabajo en Chile: Una perspectiva de género, Jan 2012, Santiago de Chile, Chile
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'apport des accords instituant la représentation collective des travailleurs dans les sociétés européennes
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- La représentation collective des travailleurs. Ses transformations à la lumière du droit comparé,, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires,, pp.141-160, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préface
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- J. Djuikouo. Accidents du travail: étude comparée des obligations de l'employeur en droits camerounais et français, Afrédit, pp.5-9, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Activité, pauvreté, surendettement des ménages : des relations complexes
- auteur
- Nicolas Rebière, Virginie Jourdan
- article
- B. Ivars (dir.). Cohésion économique et sociale dans l’espace euro-méditerranéen, Néothèque, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’aspect doctrinal
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- La Convention du travail maritime en mouvement, Actes de la conférence de l’AFOIT du 27 octobre 2011, 2012
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Droit pénal du travail et groupes de sociétés
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- J.-C. Saint-Pau (dir.). Droit pénal et autres branches du droit : regards croisés. Actes du XXème congrès de l'Association française de droit pénal, Dalloz, pp.301, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Trade Union Rights in France
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- R. Blanpain (dir.). Trade Union Rights at the Workplace, in Honour of Manfred Weiss, Wolters Kluwer, pp.1-13, 2012, 9789041134608
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les effets en droit social
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Jean Hauser, Jean-Louis Renchon (dir.). Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droits belge et français, 1, Larcier, pp.555 et suite, 2012, Les statuts légaux en droit belge et en droit français, 9782804442095
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection sociale garantie par le droit du travail : de l'espoir de tous au luxe de quelques-uns ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- M. Koriche (dir.). L'Etat et la protection sociale, EPA, pp.133-148, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'égalité d'accès des handicapés mentaux aux pratiques sportives
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Roy Compte, Gilles Bui-Xuan, Jacques Mikulovic. Sport adapté, handicap et santé, AFRAPS, pp.105-110, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reconciliation policies, parental leaves and employment in France
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Reconciliation, corresponsability and employment: International perspectives, Thomson Reuters Aranzadi, pp.103-117, 2012, 978-84-9014-074-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- La pénalisation du travail irrégulier en droit européen
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Laurence Dubin (dir.). La légalité de la lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union européenne, Bruylant, pp.265-288, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les « droits sociaux » et le droit social
- auteur
- Robert Lafore
- article
- D. Roman (dir.). La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Ed. Pédone, pp.451-460, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peut-on dire qu’à l’époque moderne le droit civil reposerait sur l’idée d’une égalité abstraite alors que le droit du travail reposerait sur l’idée d’une inégalité concrète ?
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Bernard Saintourens, Marie Lamarche, Guillaume Wicker, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Adeline Gouttenoire, Christophe Radé, Jean-Christophe Saint-Pau. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Hauser, LexisNexis; Dalloz, pp.589-600, 2012, 978-2711016617
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ethique et relations de travail
- auteur
- Christophe Radé
- article
- La documentation française. Droit et grands enjeux du monde contemporain, La documentation française, pp.267-271, 2012, 978-2-11-009138-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- La inspección de trabajo francesa y los riesgos psicosociales: cuales son las acciones posibles
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Cristóbal Molina Navarrete (dir.). Anuario internacional sobre prevención de riesgos psicosociales y calidad de la vida en el trabajo 2012/Annual International on Prevention of Psychosocial Risks and Quality of Life at Work 2012, UGT, pp.45-63, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une analyse des contraintes actuelles de financement des systèmes de santé dans l’Union européenne
- auteur
- Bernard Yvars
- article
- S. Martens et J.-P. Révauger (dir.). Vers un modèle sociale européen ?, Presses Universitaires de Bordeaux, 2012
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Approche institutionnelle des risques psychosociaux au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Wolters Kluwer, pp.56, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
- article
- Dalloz, pp.1504, 2012, Précis
- Accès au bibtex
-
- titre
- Il rischio psico-sociale nel lavoro. Un'analisi comparata, numéro spécial Lavoro e Dirrito
- auteur
- Loïc Lerouge, Laura Calafà
- article
- il Mulino, pp.392, 2012
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Autonomie et protection des personnes vulnérables : le cas des femmes nigérianes se prostituant en France
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- 2012
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Risques psychosociaux et système canadien de prévention des risques professionnels
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2012
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Thèse
- titre
- L'État et les relations de travail au Togo
- auteur
- Elise Panier
- article
- Droit. Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2012. Français. ⟨NNT : 2012BOR40047⟩
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-
- titre
- Les mesures du regroupement spatial des populations. Aspects méthodologiques et applications aux grandes aires urbaines françaises.
- auteur
- Aurélien Dasre
- article
- Démographie. Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2012. Français. ⟨NNT : ⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Les risques psychosociaux, une analyse juridique comparée entre le Nord et le Sud de l'Europe
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2012
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2011
Article dans une revue
- titre
- De quelques difficultés des relations mère-fille
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Semaine sociale Lamy, 2011, 1519, pp.5-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la traite des noirs à la traite des êtres humains
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Archives de philosophie du droit, 2011, 54, pp.285-308
- Accès au bibtex
-
- titre
- Service public et droit social
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Questions d'orientation, 2011, 4, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fragilisation du lien salarial
- auteur
- Olivier Pujolar
- article
- Chroniques du Travail, 2011, 1, pp.95 et suite
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les détournements à but social
- auteur
- Olivier Pujolar, Adeline Gouttenoire
- article
- Droit & Patrimoine, 2011, Les détournements en droit des personnes et de la famille, 205, pp.73 et suite
- Accès au bibtex
-
- titre
- La qualité de co-employeur
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.634
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une réflexion syndicale contrastée sur la prévention des risques psychosociaux
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit du travail, 2011, pp.627-633
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits fondamentaux et libre circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : quelques développements récents
- auteur
- Jérôme Porta, Sophie Robin-Olivier
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.589
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un contentieux de l’exécution ou un contentieux de la rupture ? Tout dépend des intérêts en jeu !
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Semaine sociale Lamy, 2011, 1508, pp.222-224
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les congés familiaux dans l’Union européenne : singularités et convergences
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 5, pp.881-893
- Accès au bibtex
-
- titre
- La force normative des textes internationaux consacrés à la protection des victimes de la traite des êtres humains
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, 88, pp.875
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Libéralisation des groupements d'employeurs et statut embryonnaire de la mise à disposition
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.572-573
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les réactions du droit du travail à la crise économique
- auteur
- Sophie Robin-Olivier, Valérie Lacoste-Mary
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.521
- Accès au bibtex
-
- titre
- Justice en situation - « Le travail pénitentiaire entre impératifs sécuritaires et droit commun »
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Les Cahiers de la justice, 2011, 03, pp.183
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'information et la consultation relatifs aux licenciements économiques dans les groupes multinationaux
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- Droit Social, 2011, 9-10, pp.952-963
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe d'égalité et les politiques d'emploi catégorielles
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 3, pp.373-376
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions d’attribution des indemnités journalières : état des lieux
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 4, pp.692-704
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décompte de la période d'essai en jours calendaires : une règle prétorienne bien difficile à justifier.
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 07 et 08, pp.435
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la subordination : aspects de Sécurité sociale
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Le Droit ouvrier, 2011, 756, pp.438-446
- Accès au bibtex
-
- titre
- La discrimination multiple, un concept insaisissable par le droit du travail ?
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2011, 3, pp.585-608
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les discriminations multiples
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Hommes & migrations, 2011, 1292, pp.34-47
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fin de « l'amateurisme marron » ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 06, pp.370
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonctions et limites des administrations du travail en Afrique subsaharienne à la lumière de la convention OIT n° 150
- auteur
- Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette, Moussa Oumarou
- article
- Revue internationale du travail, 2011, 150 (1-2), pp.89-107. ⟨10.1111/j.1564-9121.2011.00107.x⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les salariés et la gouvernance des sociétés non cotées
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2011, 88, pp.61-65
- Accès au bibtex
-
- titre
- Labor de las administraciones del trabajo del África subsahariana y actualidad del Convenio núm. 150
- auteur
- Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette, Moussa Oumarou
- article
- Revista Internacional del Trabajo, 2011, 130 (1-2), pp.89-108. ⟨10.1111/j.1564-9148.2011.00106.x⟩
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-
- titre
- Labour administration in sub-Saharan Africa: Functions and challenges in the light of ILO Convention No. 150
- auteur
- Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette, Moussa Oumarou
- article
- International Labour Review, 2011, 150 (1-2), pp.81-98. ⟨10.1111/j.1564-913X.2011.00106.x⟩
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-
- titre
- Quelle contrepartie à l'obligation de non-concurrence ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 05, pp.306
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-
- titre
- Discrimination, égalité et égalité de traitement
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 05, pp.290
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-
- titre
- L'obiter dictum de la Cour de cassation
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 1, pp.45-66
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-
- titre
- Drogas ilícitas y riesgos laborales
- auteur
- Philippe Auvergnon, Thomas Marcelin
- article
- Relaciones laborales, 2011, 5, pp.65-79
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-
- titre
- Action sociale : la nouvelle donne territoriale
- auteur
- Michel Borgetto, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.3
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-
- titre
- Les « territoires » de l'action sociale : l'effacement du modèle « départementaliste » ?
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.5
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-
- titre
- Vers une disparition de la promesse d'embauche en tant qu'acte juridique autonome du contrat de travail ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.108
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-
- titre
- Nullité de la clause de non concurrence et restitution de la contrepartie financière versée par anticipation", Soc. 17 novembre 2010, n° 09-42389, PB
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 2011 (2), pp.110
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-
- titre
- La délégation du pouvoir de licencier dans les SAS (et autres groupements personnifiés)
- auteur
- Gilles Auzero, Nicolas Ferrier
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 2/11, pp.83-89
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-
- titre
- Les conventions et accords collectifs de travail à l'épreuve de l'égalité de traitement
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2011, 01, pp.52
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-
- titre
- Populations et tendances démographiques des pays européens (1980-2010)
- auteur
- Alexandre Avdeev, Tatiana Eremenko, Patrick Festy, Joëlle Gaymu, Nathalie Le Bouteillec, Sabine Springer
- article
- Population (édition française), 2011, Démographie des régions du monde : état et tendances, 66 (1), pp.9-133. ⟨10.3917/popu.1101.0009⟩
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-
- titre
- Les conventions et accords collectifs de travail à l'épreuve de l'égalité de traitement
- auteur
- Gilles Auzero, Jean-Marc Chonnier
- article
- Droit Social, 2011, 1, pp.52
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-
- titre
- Responsabilité sociale des entreprises transnationales : analyse critique et prospective juridique
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Journal de Droit Européen, 2011, 175, pp.1-7
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-
- titre
- Of the obligation of "security of result" in case of harassment in the company
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2011, 30, pp.175-180
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-
- titre
- L'assurance privée et la santé en Espagne : pertinence d'une couverture en doublon
- auteur
- Philippe Martin
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 2, pp.247-256
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-
- titre
- Université : les chargés d’enseignement vacataires (CEV) sont des agents non titulaires de l’Etat
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2011, pp.671-674
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-
- titre
- La galère des « vacataires » d’enseignement supérieur
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2011, pp.650-661
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-
- titre
- Salud y seguridad en el trabajo :¿qué esperar de un convenio internationaldel trabajo? El ejemplo del convenio del trabajo maritimo, 2006
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Medicina Maritima - Maritime Medicine Journal, 2011, 11-02, pp.88 et s
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-
- titre
- Application directe des dispositions de la Convention n°180 de l’OIT dur la durée du travail es gens de mer, note sous Soc. 18 janvier 2011, M. X c./ Association An Test Navire Notre-Dame de Rumengol (pourvoi n°09-40094)
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit ouvrier, 2011, pp.467 et s
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-
- titre
- L'action d'ITF dans le secteur du transport maritime. Bilan et devenir d'une négociation collective internationale
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Annuaire de droit maritime et océanique, 2011, pp.361-384
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-
- titre
- Les spécificités démo-géographiques des territoires en France métropolitaine : analyse de l’évolution des critères de différentiation pour une typologie synthétique
- auteur
- Christophe Bergouignan, Cauchi-Duval Nicolas
- article
- Espace Populations Sociétés, 2011, 2011/3, pp.425-439
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-
- titre
- On Labour Market Intermediation in France
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- European Labour Law Journal, 2011, 2, pp.4
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-
- titre
- Recourir aux microsimulations pour étudier la mortalité de crise : illustration par la mortalité au Burundi en 1993
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- Cahiers québécois de démographie, 2011, 40 (2), pp.299-329. ⟨10.7202/1011543ar⟩
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-
- titre
- A propos d’un cumul de primes conventionnelles dans le secteur du transport routier, note sous Cour de Cassation (Ch. Soc.) 28 septembre 2010, SAS Transports Lahaye c/ Serré (pourvoi n°03-40.137)
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit ouvrier, 2011, pp.285 et s
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-
- titre
- La référence aux principes et droits fondamentaux au travail dans les conventions de l'OIT
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, 2011-3, pp.1363 et s
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-
- titre
- La Cour de justice de l'Union européenne et la loi applicable au contrat de travail
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Revue de droit du travail, 2011, pp.531
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-
- titre
- Essai de mesure de la déformation spatiale de la relation population-logement
- auteur
- Christophe Bergouignan, Christophe Zaepfel
- article
- Cahiers de démographie locale, 2011, pp.61-101
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-
- titre
- La nullité du licenciement décidé en représailles d’une action en judiciaire en requalification de contrats à durée déterminée illicites
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2011, pp.706-713
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-
- titre
- Le cadre politico-administratif local : terroirs, circonscriptions administratives et territoires
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Vie sociale, 2011, 2, pp.57-75
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-
- titre
- Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Neptunus, 2011, 17 (3), pp.1-10
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-
- titre
- Le travail pénitentiaire entre impératifs sécuritaires et droit commun
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Les Cahiers de la justice, 2011, 3, pp.183-197
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-
- titre
- La mise à l’écart de la loi française et l’obligation de reclassement du salarié détaché dans une filiale étrangère : finalisation d’un revirement
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Le Droit ouvrier, 2011, pp.480-484
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-
- titre
- Contrat de travail et activité professionnelle
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Le Droit ouvrier, 2011, pp.418-423
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-
- titre
- Les territoires de l’action sociale : l’effacement du modèle départementaliste ?
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, pp.5-17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etablissements, services, vieillissement et territoires : l’impact de la dépendance
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.583-591
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-
- titre
- La recodification du code du travail français
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2011, 2011/1, pp.49-55
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-
- titre
- France : Droit de la sécurité sociale
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2011, 1, pp.101
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les discriminations multiples, droit, politiques publiques et acteurs
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- colloque du Boulevard des potes, SOS racisme et Cité nationale de l'histoire de l'immigration, Dec 2011, Bordeaux, France
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-
- titre
- La juridiciarisation des RPS, que peut-on en dire ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 1ère journée de la FIRPS, Nov 2011, Paris, France
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-
- titre
- Enforcing European corporate commitments to freedom of association by legal and industrial action : the European perspective
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Freedom of association in private transnational law : how enforceable are the commitments of European Countries in North America, Oct 2011, Ontario, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’aspect doctrinal »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- « La Convention du travail maritime en mouvement", AFOIT, Oct 2011, Nantes, France
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-
- titre
- A propos de l'intermédiation sur le marché du travail en France
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Xème Congrès européen de droit du travail et de la sécurité sociale, Sep 2011, Séville, Espagne
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-
- titre
- « Pour une analyse des besoins en formation des membres de CHSCT »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- 46ème Congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française, L’ergonomie à la croisée des risques, Sep 2011, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Las cooperativas ante el desafio de la globalizacion : como se define la responsabilidad social en las empresas cooperativas ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Congreso internacional de la economia social : Responsabilidad corporativa, propriedad privada y partenariados, derechos laborales y cooperativas, Jul 2011, Oñati, España
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-
- titre
- L’évolution des dispositifs juridiques sur la question des risques psychosociaux
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 3èmes journées d’études AFPTO Santé et Qualité de Vie au Travail : Savoirs et Agirs du Psychologue du Travail, Jun 2011, Bordeaux, France
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-
- titre
- Le syndicalisme et la mondialisation
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque de l'ISSTO : Le syndicalisme du XXIème siècle, Jun 2011, Rennes, France
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-
- titre
- L'ISO 26000: vers une convergence des normes sociales
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- 6ème Congrès international du RIODD : Responsabilité Sociale de l'Entreprise, entreprise réseau et gestion des biens communs. Redéfinition du périmètre de l'entreprise et du politique, Jun 2011, Luxembourg
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-
- titre
- L'architecture émergente de la régulation sociale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque international du CRIMT (Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail) : Les entreprises multinationales, les chaînes de valeur mondiales et la régulation sociale, Jun 2011, Montréal, Canada
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-
- titre
- Regard comparé sur la prévention des TMS dans les pays francophones (France, Belgique, Suisse, Québec, Algérie)
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Troisième Congrès francophone sur les troubles musculosquelettiques (TMS). Échanges et pratiques sur la prévention / Organisé par l'Anact et Pacte, May 2011, Grenoble, France
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-
- titre
- Comparaisons juridiques internationales sur la RSE
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Séminaire Université Paris VIII : Les forces du droit, Mar 2011, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Des modes non-juridictionnels de règlement des conflits collectifs du travail en France
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Marc Rigaux, Patrick Humblet. Conciliation, médiation et arbitrage : vers une régulation européenne des modes alternatifs du règlement des conflits (collectifs) du travail ?, Bruylant, pp.119-135, 2011, Cahiers du REGES-Forum
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- titre
- Las migraciones economicas en Francia
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Juan Rodríguez-Drincourt, Juan F. López Aguilar. Perspectivas y fronteras de los derechos de los extranjeros, Thomson-Civitas, pp.211-237, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- La difficile comptabilisation des immigrants dans l’Union européenne
- auteur
- Nicolas Belliot
- article
- Catherine Gauthier, Marie Gautier (dir.). L’immigration européenne : aspects de droits européens, Bruylant, pp.13-27, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le travail des détenus : l'impossible contrat de travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- G. Benguigui, F. Guilbaud, G. Malochet. Prisons sous tensions, Champ social, pp.88-117, 2011, Questions de société
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-
- titre
- L’APE Caraïbe peut-il favoriser une meilleure insertion de cette région dans la mondialisation ?
- auteur
- Bernard Yvars
- article
- E. Dubesset et R. Lucas (dir.). La Caraïbe dans la mondialisation : quelles dynamiques régionalistes ?, L'Harmattan, 2011
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-
- titre
- Pour une analyse des besoins en formation des membres de CHSCT
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou, Mérin Sabrina, Carballeda Gabriel, Longin Cyril
- article
- Actes du 46ème Congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française, L’ergonomie à la croisée des risques, Paris, France, 14-16 septembre 2011, p. 368 et s., 2011
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-
- titre
- Libertés individuelles et relations de travail : quelques enseignements de la confrontation de droits
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon. Libertés individuelles et relations de travail : le possible, le permis et l'interdit. Éléments de droit comparé, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.9-44, 2011
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-
- titre
- La transposición al derecho Francés de la Directiva 96/71
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Javier Gárate Castro (coord.). Desplazamientos Transnacionales de trabajadores: (Estudios sobre la Directiva 96/71/CE), Aranzadi/Thomson Reuters, pp.105-123, 2011
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-
- titre
- Actividad sindical y negociación colectiva en los riesgos psicosociales en Francia/Regulation and prevention of psychosocial risks in the french labor law
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Cristóbal Molina Navarrete (dir.). Anuario internacional sobre prevención de riesgos psichosociales y calidad de la vida en el trabajo 2011/Annual International on Prevention of Psychosocial Risks and Quality of Life at Work 2011, UGT, pp.46-92, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les associations, simples opérateurs des pouvoirs publics : Le fait associatif dans l’action sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- F. Batifoulier (Dir). Manuel de direction en action sociale et médico-sociale, Dunod, 2011, 9782100705979
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-
- titre
- Protection of working relationships in France
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Frans Pennings, Claire Bosse. The protection of working relationships : a comparative study, Kluwer Law international, pp.61-82, 2011, Law and Business
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-
Ouvrages
- titre
- Discriminations et inégalités de traitement dans l’entreprise
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Editions Liaisons, 232 p., 2011, 978-2878808537
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-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
- article
- Dalloz, pp.1482, 2011
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-
- titre
- Leçons de droit des obligations : cours complet et sujets corrigés
- auteur
- Pierre Cabrol, Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Ellipses, 288 p., 2011, Lecons De Droit, 9782729866297
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-
- titre
- Libertés individuelles et relations de travail, le permis, le possible et l'interdit. Éléments de droit comparé
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Presses Universitaires de Bordeaux, pp.434, 2011
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-
- titre
- L'essai en droit privé
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- LGDJ, pp.524, 2011, Thèses : Bibliothèque de droit social t. 54, 978-2-275-03628-1
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-
- titre
- Étude sur les sanctions et mesures correctives de l'inspection du travail : le cas de la France
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Bureau international du travail (BIT), pp.118, 2011
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-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Montchrestien, 275 p., 2011, 5ème édition, 978-2707617279
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-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Bréal, 556 p., 2011, Grand Amphi droit
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-
- titre
- Labour Law in France
- auteur
- Michel Despax, Jacques Rojot, Jean-Pierre Laborde
- article
- Kluwer Law International, 354 p., 2011, 978-9041134639
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-
Rapport
- titre
- La dépendance : émergence et construction juridique d'un risque social en Europe
- auteur
- Philippe Martin
- article
- 2011
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-
- titre
- Risques psychosociaux : politique communautaire et droits internes (France, Europe du Sud, Europe du Nord). Politique de la Commission Européenne, Jurisprudence de la CJUE Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2011
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-
- titre
- Analyses et prospective en démographie spatiale
- auteur
- Christophe Bergouignan
- article
- [Rapport de recherche] Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine. 2011, pp.137
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-
- titre
- Les pays de l'Europe du Nord face à la prévention des risques psychosociaux au travail : droit, politique de prévention, dialogue social (Belgique, Norvège, Pays-Bas, Suède)
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2011
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-
2010
Article dans une revue
- titre
- Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la « question ». À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Le Droit ouvrier, 2010, 749, pp.639-646
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-
- titre
- La chambre sociale de la Cour de cassation et la modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2010, 10, pp.1150-1159
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-
- titre
- Les mutations institutionnelles de la protection de l’enfance : sens et portée
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Les cahiers dynamiques, 2010, 49, pp.18-27
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-
- titre
- Le législateur à nouveau au chevet de la gérance-mandat
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.642
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-
- titre
- L'évolution du principe de liberté d'établissement en droit communautaire : un mouvement de libéralisation depuis l'arrêt Cartesio
- auteur
- Guillaume Santoro
- article
- Revue internationale de droit économique, 2010, 2010/3, pp.351-372. ⟨10.3917/ride.243.0351⟩
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-
- titre
- Alexandre Fabre, Le régime du pouvoir de l'employeur, LGDJ, Bibliothèque de Droit social, tome 52, 2010, préface A. Lyon-Caen
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.547
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-
- titre
- La question prioritaire de constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore ?
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2010, 9, pp.873-882
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-
- titre
- Protection de la santé mentale au travail et responsabilité de l'employeur : répondre à la contrainte de résultat
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 283, pp.19-23
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-
- titre
- Le lien entre modification de la rémunération contractuelle et justification de la prise d'acte
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.435
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-
- titre
- L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.433
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-
- titre
- L'exigence de loyauté appliquée au salarié
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.366
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire - Cotisations sociales - Les primes liées à la commercialisation de l'image des joueurs : un heureux dénouement ?
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2010, 99, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- La négociation des sujétions contractuelles du salarié
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Le Droit ouvrier, 2010, 743, pp.293-300
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-
- titre
- La négociation de la mobilité sous contrôle du juge
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Le Droit ouvrier, 2010, pp.501-506
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'articulation des normes conventionnelles
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Le Droit ouvrier, 2010, 743, pp.324-330
- Accès au bibtex
-
- titre
- La paradoxale protection de la personne vulnérable par elle-même : les contradictions d'un « droit de la vulnérabilité » en construction
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.520
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-
- titre
- L'exercice du pouvoir de licencier
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2010, 3, pp.289-296
- Accès au bibtex
-
- titre
- Membres des congrégations religieuses. Assurance vieillesse. Validation de la période non cotisée de noviciat (oui)
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2010, 03, pp.356
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur l'indemnité de rupture conventionnelle
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.97
- Accès au bibtex
-
- titre
- La constitution du harcèlement moral au travail indépendamment de l'intention de son auteur
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Les petites affiches, 2010, 28, pp.18-21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers la qualification de méthodes de gestion de harcèlement moral ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Les petites affiches, 2010, 21, pp.9-12
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-
- titre
- Licéité des clauses de présence dans les plans de stock-options : évolutions et perspectives
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 01, pp.28
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-
- titre
- Travail social et secret professionnel
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 5, pp.926-937
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-
- titre
- La reconnaissance dans la justice pénale
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 2010-1, pp.197
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-
- titre
- La juridicisation des problèmes sociaux : la construction juridique de la protection sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Informations sociales, 2010, 157, pp.18-28
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-
- titre
- Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 3, pp.534
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-
- titre
- Les Conventions OIT sur le travail maritime de 2006 et 188 sur le travail à la pêche de 2007
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Gwenaele Proutiere-Maulion
- article
- Il Diritto Marittimo, 2010, n° sp. Scritti in onore di Francesco BERLINGIERI, pp.337-360
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-
- titre
- Du RMI au RSA, quelle évolution ?
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, 2010, 45, pp.169-177
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-
- titre
- Le rôle des associations dans la mise en œuvre des politiques d’action sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Informations sociales, 2010, 162, pp.64-74
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-
- titre
- Moral Harassment in the Workplace: French Law and European Perspectives
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Comparative Labor Law and Policy Journal, 2010, 32 (1), pp.109-152
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-
- titre
- Travail et protection sociale au bénéfice du sportif : Étude comparée : France, Italie, Royaume-Uni
- auteur
- Loïc Lerouge, François Mandin
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2010, pp.93-113
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-
- titre
- L’Etat-providence, quel équilibre entre assurance et assistance ?
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Les Cahiers français : documents d'actualité, 2010, 358, pp.32-40
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-
- titre
- The ILO Maritime Labour Convention 2006 (MLC, 2006) : An exemple of innovative normative consolidation in a globalized sector
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette
- article
- European Labour Law Journal, 2010, 1 (3), pp.332-345
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-
- titre
- Los riesgos psicosociales : la respuesta del derecho laboral francés
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Tribuna social, 2010, pp.25-32
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-
- titre
- Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 : retour en résistance
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2010, pp.22-39
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-
- titre
- Le droit du travail français confronté aux "nouveaux risques". Quelle prise en compte de la santé mentale en droit du travail ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail REMEST, 2010, 5 (2), pp.21-38
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-
- titre
- Pour un affermissement des droits de la défense des salariés au sein de l’entreprise
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2010, 516 (première partie) et 582 (deuxième partie)
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-
- titre
- Quarante ans d'emploi pénitentiaire : vers un droit des travailleurs détenus ?
- auteur
- Philippe Auvergnon, Fabrice Guilbaud
- article
- Cahiers de la Sécurité, 2010, 12, pp.190-200
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-
- titre
- Actualité du conventionnement médical : les stigmates de la crise
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2010, 37, pp.420-428
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Mondialisation et inégalités sociales en Europe : quelles régulations ?
- auteur
- Bernard Yvars
- article
- Européanisation et mondialisation, UMR Europe, Européanité, Européanisation, Dec 2010, Bordeaux, France
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-
- titre
- Enjeux et limites du contrôle des ACI : l'exemple des entreprises françaises
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Les normes de RSE, mise en œuvre, contrôle et sanctions, Université de Bordeaux - Comptrasec, Oct 2010, Bordeaux, France
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-
- titre
- Droits humains et international business
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Droits fondamentaux et entreprise, Oct 2010, Strasbourg, France
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-
- titre
- Hiérarchie des normes et lieux de négociation
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Transformation des relations salariales et négociation collective, Institut Régional du Travail de l’Université de la Méditerranée Aix-Marseille II, Sep 2010, Marseille, France. pp.51-62
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-
- titre
- Bien- être et consolidation de l’Etat de droit dans l’UE dans le contexte de globalisation
- auteur
- Bernard Yvars, Gérard Dussouy
- article
- The Frontiers of Europe, Université Tor vergata, Jul 2010, Rome, Italie
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-
- titre
- « L’action d’ITF dans le secteur du transport maritime. Bilan et devenir d’une négociation collective internationale »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- 47ème congrès de l’ACRI/colloque organisé par le CRIMT, « Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines », Jun 2010, Québec - Université Laval, Canada
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-
- titre
- L’évolution du système d’assurance maladie en France : des réformes tournées vers l’amélioration de l’accès aux soins
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Regards croisés sur l'évolution des systèmes de sécurité sociale : nouveaux défis et perspectives, Apr 2010, Sfax, Tunisie. pp.119
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-
- titre
- Emploi et protection sociale : des relations en question
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Regards croisés sur l'évolution des systèmes de sécurité sociale : nouveaux défis et perspectives, Apr 2010, Sfax, Tunisie. pp.179-195
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-
- titre
- Social regulation of european transnational companies
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Towards a greater understanding of the changing role of business in society, Apr 2010, Brussels, Belgium
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les co-employeurs
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- E. Le Dolley (dir.). Les concepts émergents en Droit des affaires, LGDJ, pp.43 et suite, 2010
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-
- titre
- Les modes de règlement para-juridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Marie-Ange Moreau, Horatia Muir Watt, Pierre Rodière. Justice et mondialisation en droit du travail : du rôle du juge aux conflits alternatifs, Dalloz, pp.235-260, 2010, Thèmes & commentaires
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-
- titre
- La déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Isabelle Daugareilh. Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie, Bruylant, pp.429-457, 2010
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-
- titre
- Concepción de los riesgos psicosociales por el derecho laboral francés
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Carolina san Martín Mazzucconi (dir.). El tratamiento convencional de los riesgos psicosociales : estado actual y nuevas propuestas, UGT-CEG, pp.457-472, 2010
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-
- titre
- La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations : observations sur une expérience d'inter-normativité
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Françoise Quairel-Lanoizelée, Michel Capron, Marie-France Turcotte. Iso 26000 : une Norme "hors norme" ?, Economica, pp.1474-163, 2010, Recherche en Gestion
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-
- titre
- L'originalité du secteur maritime : interventions judiciaires, règlements alternatifs des conflits et action syndicale
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Moreau M.-A., Muir Watt H., Rodière P. (dir.). Justice et mondialisation du droit du travail, Dalloz, pp.261 et s., 2010, Thèmes et commentaires
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-
- titre
- Histoire du droit et droit comparé, une tentative de comparaison
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Histoire, théorie et pratique du droit, Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, pp.647-659, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cohésion économique et sociale et perspectives d’intégration régionale des pays du CARIFORUM
- auteur
- Bernard Yvars
- article
- Émancipations caribéennes, L'Harmattan, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- EU Integration and other Integration Models
- auteur
- Bernard Yvars
- article
- Assessing EU’s role in the world, The Brookings Institution, 2010
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-
- titre
- Introduction à un cours de condition des étrangers en droit international privé français contemporain
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Festschrift für Ulrich Spellenberg, Sellier, pp.233-243, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regulación y prevención de los riegos psicosociales en el derecho del trabajo Francés/ Regulation and Prevention of Psychosocial Risks at The French Labor Law
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Cristóbal Molina Navarrete (dir.). Anuario internacional sobre prevención de riesgos psicosociales y calidad de la vida en el trabajo 2010/ Annual International on Prevention of Psychosocial Risks and Quality of Life at Work 2010, UGT, pp.31-47, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- La solidarité
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Jean-Bernard Auby (dir.). L'influence du droit européen sur les catégories du droit public, Dalloz, pp.529-541, 2010, 978-2-247-08671-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Brève de juriste. Le risque et la sécurité sociale
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Emmanuelle Burgaud, Yann Delbrel, Nader Hakim (dir.). Histoire, théorie et pratique du droit : Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, pp.121, 2010, 978-2867816567
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'histoire coloniale comme matrice des conflits du travail dans les DOM
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Baptiste Giraud. Les métamorphoses de la grève, La Documentation française, pp.101-104, 2010, Problèmes politiques et sociaux
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une approche juridique comparée du travail pénitentiaire
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- V. van der Plancke, G. van Limberghen. Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus : une double peine ?, La Charte, pp.187-215, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’attivazione del lavoro in Francia
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Canio Lagala, Madia D’Onghia. Politiche di attivazione dei disoccupati in Europa, Le esperienze realizzate in Belgio, Danimarca, Francia, Germania, Inghilterra, Spagna e Svezia, Edesse, pp.137-166, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ISO à l'assaut du social : risques et limites d'un exercice de normalisation sociale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Isabelle Daugareilh. Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie, Bruylant, pp.563-614, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l’évolution de la famille et de sa prise en charge dans le régime général de Sécurité Sociale
- auteur
- Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Emmanuelle Burgaud, Yann Delbrel, Nader Hakim (dir.). Histoire, théorie et pratique du droit - Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, pp.877-894, 2010, 978-2-86781-656-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les associations dans les politiques sociales et médico-sociales
- auteur
- Robert Lafore
- article
- R. Lafore (dir). Faire société, les associations de solidarité par temps de crise, Dunod, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur le " phénomène " Magnaud et l'influence d'un magistrat hors norme sur l'évolution du droit du travail
- auteur
- Sébastien Tournaux, Christophe Radé
- article
- Yann Delbrel, Nader Hakim Emmanuelle Burgaud. Histoire, théorie et pratique du droit : études offertes à Michel Vidal, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.865-877, 2010, 978-2-86781-656-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- What trade policy for the developed countries today: Clusters like alternative to protectionism
- auteur
- Bernard Yvars
- article
- Protectionism : Policies, Arguments For and Against, and World Trends, Novasciences, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ratification des conventions maritimes de l'OIT et prise en considération du travail des femmes
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Fotinopoulou Basurko O. (dir.). Aspectos laborales y de seguridad social de las mujeres en el sector maritimo, Servicio Central de publicaciones del Gobierno, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- Organización del deporte profesional: una perspectiva francesa
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Antonio Millán Garrido (dir.). La reforma del régimen jurídico del deporte profesional, REUS, pp.255-285, 2010, Colección Jurídica General
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actions syndicales et prévention des risques psychosociaux
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- F. Douguet et N. Dedessus-Le Moustier (dir.). La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques, Lavoisier, pp.107-117, 2010
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Faire société, les associations de solidarité par temps de crise
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Dunod, 272 p., 2010, 9782100544028
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero, Jean Pélissier
- article
- Dalloz, pp.1457, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Bruylant, pp.863, 2010
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Acteurs sociaux et organismes de prévention des risques professionnels internationaux et européens et risques psychosociaux au travail : stratégie et action au regard du cadre juridique à leur disposition
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2010
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Approche juridique du handicap psychique : les enjeux d'une définition en droit social
- auteur
- Philippe Auvergnon, Loïc Lerouge, Cécile-Audrey Makele-Fau
- article
- 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- Observations sur le projet d'acte uniforme " droit du travail " dans l'espace de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) proposé aux commissions nationales (Lomé 2010)
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pays de l'Europe du Sud face à la prévention des risques psychosociaux au travail : droit, politique de prévention, dialogue social (Espagne, Grèce, Italie, Portugal)
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- 2010
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2009
Article dans une revue
- titre
- L'argumentation du juge pénal en matière de harcèlement moral au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Le Droit ouvrier, 2009, 737, pp.613-622
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les clauses de « mobilité » intragroupes condamnées
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.647
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prestation d'accueil du jeune enfant. Point de départ du versement de la prestation. Arrivée de l'enfant au foyer au cas d'adoption. Assimilation de la kafala à l'adoption (Non). Cassation
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2009, 11, pp.1144
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail et Sécurité sociale : la revanche de la protection sociale ?
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Droit Social, 2009, 11, pp.1076-1082
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une année, durée déraisonnable d'essai
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.579
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plan de sauvegarde de l'emploi et groupe de sociétés
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Semaine sociale Lamy, 2009, 1416, pp.6-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Je ne m'amuse pas, je travaille ! »
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.507
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du nouveau du côté des mesures d'accompagnement social : le dispositif MASP
- auteur
- Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2009, pp.280-286
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inmigración y Movilidad de los Trabajadores
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Relaciones laborales, 2009, 15-16
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vulnérabilité : fondement tacite du travail forcé et de l'atteinte à la dignité
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1935
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le travail forcé est incompatible avec la dignité humaine
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1935
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une nouvelle assurance chômage ?
- auteur
- Laurène Joly
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.436
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gérants de succursales : la confusion des genres
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 06, pp.373
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation d'information, pierre angulaire du consentement dans la relation de soins
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Revue générale de droit médical, 2009, 31, pp.227
- Accès au bibtex
-
- titre
- La détermination des créances garanties par l'AGS en matière d'épargne salariale
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 6, pp.358-365
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mutuelles et CMUC : un partenariat fructueux ?
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 3, pp.432-441
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les effets de la précarité du travail sur la santé : le droit du travail peut-il s'en saisir ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, 2009, 11 (1)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Majoration de la durée d'assurance vieillesse : le juge agit au nom de la parentalité
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.338
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recours au contrat à durée déterminée afin d'assurer le remplacement d'un chef d'entreprise
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.97
- Accès au bibtex
-
- titre
- Violation d'une clause de garantie d'emploi et licenciement sans cause réelle et sérieuse
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.32
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle de qualification du harcèlement moral au travail : à propos des quatre arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 24 septembre 2008
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Les petites affiches, 2009, 1, pp.7-14
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’immigration en France des enfants nés à l’étranger
- auteur
- Xavier Thierry, Tatiana Eremenko
- article
- Recherches familiales, 2009, À l’interaction du géographique et du social : la famille (im)mobile, 6, pp.43-54. ⟨10.3917/rf.006.0043⟩
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-
- titre
- Kafala et droits sociaux
- auteur
- Maryse Badel, Olivier Pujolar
- article
- Droit de la famille, 2009, 1, pp.25
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les seniors et l'emploi
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2009, pp.83-92
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le travail social à l’épreuve d’un environnement institutionnel en recomposition
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Informations sociales, 2009, 152, pp.14-24
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le RSA : la dilution de l’emploi dans l’assistance ?
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp.223-235
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une convention innovante pour le travail maritime ? Les apports de la Convention du travail maritime (CTM) 2006
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Annuaire de droit maritime et océanique, 2009, pp.445 et s
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mobilité internationale, dernier lieu habituel de travail et désignation du tribunal compétent
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Le Droit ouvrier, 2009, pp.565-569
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discrimination, droit de retrait, procédure disciplinaire, action en justice, nullité du licenciement : florilège autour d’un arrêt de la Cour de cassation
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2009, pp.288-290
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilidad social de las empresas transnacionales : analisis critico y prospectiva juridica
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Cuadernos de relaciones laborales, 2009, 27 (1), p. 93-123
- Accès au bibtex
-
- titre
- The reform of the public employment service in France : Modernization and new governance issues
- auteur
- Philippe Auvergnon, Philippe Martin
- article
- Bulletin of comparative labour relations, 2009, 71, p. 147-169
- Accès au bibtex
-
- titre
- El acceso de los ciudadanos de los nuevos Estados miembros de la UE al mercado del trabajo francés
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Relationes laborales, 2009, 15-16, pp.269-282
- Accès au bibtex
-
- titre
- Trade union communications : Limits on freedom of expression : cases reported
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2009, 28, pp.33-40
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faut-il limiter la rémunération des dirigeants d'entreprises ?
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Revue de droit du travail, 2009, pp.140-142
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit pénal, la morale et la prostitution, des liaisons dangereuses
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2009, 49, pp.57
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nouveau règlement communautaire « Rome I » et les règles de conflit de lois relatives au contrat de travail international
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Le Droit ouvrier, 2009, pp.70-73
- Accès au bibtex
-
- titre
- El derecho de huelga y los servicios mínimos en Francia : la democracia en peligro
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Revista de derecho social, 2009, 47, pp.241-248
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité sociale des entreprises : un projet européen en panne
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Sociologie du Travail, 2009, 51 (4), 19 p
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bienestar de los Marinos : el procedimiento para la interposicion de quejas en tierra
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revista del Ministerio de Trabajo e Inmigracion, Derecho social Internacional y Communitario, 2009, 82, pp.357-381
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-
- titre
- Egalité de traitement et différences de statut
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2009, 425 (1ère partie) et 491 (2ème partie)
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-
- titre
- La protección de los deportistas de alto nivel en Francia y en España : un apunte de Derecho Comparado
- auteur
- Loïc Lerouge, Guillermo L. Barrios Baudor
- article
- Revista Española de Derecho Deportivo, 2009, 1 (23), pp.83-109
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-
- titre
- Obligations contractuelles et protection sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp.31-41
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-
- titre
- La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp.858-873
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-
- titre
- De Maritieme Arbeidsconventie van de IAO van 2006 en de Conventie nr. 188 over de arbeid in de visserij
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Gwenaele Proutiere-Maulion
- article
- Arbeidsrechtelijke Annotaties, 2009, 2009/2, pp.22-49
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Regards interdisciplinaires sur la RSE
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Congrès international RIODD, La RSE : une nouvelle régulation du capitalisme ?, Jun 2009, Lille, France
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- titre
- Les modes de règlement para juridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Justice et mondialisation du droit du travail. De l'intervention judiciaire aux règlements alternatifs des conflits, CRIMT, Institut européen de Florence, Centre de recherche André Tunc, Université Paris I La Sorbonne, Apr 2009, Paris, France
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- titre
- « L’affirmation de la compétence du juge de l’Etat du port : vers la reterritorialisation des relations de travail maritime? »
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Deuxième Séminaire Justice et mondialisation du droit du travail, Apr 2009, Université Paris I – Panthéon Sorbonne, France
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-
- titre
- Intérêts et enjeux de la concertation sociale pour une réforme du statut de l'artiste
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque franco-burkinabé, Le statut de l'artiste au Burkina Faso : perspectives d'un nouveau débat, Ministère du Travail, Ministère de la Culture, Burkina Faso, Ouagadougou, Mar 2009, Ouagadougou, Burkina Faso
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-
- titre
- Les contraintes de financement dans les systèmes de santé de l'Union européenne
- auteur
- Bernard Yvars
- article
- Modèles sociaux en Europe et modèle social européen, UMR Europe, Européanité, Européanisation, Jan 2009, Bordeaux, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Vocational Education Policies in the Process of Multilevel Governance: A French Perspective
- auteur
- Thierry Berthet, Pierre Iriart
- article
- Roger Blanpain, Juan Pablo Landa et Brian Langille (eds). Employment Policies and Multilevel Governance, Kluwer Law International, pp.171-184, 2009, Bulletin of Comparative Labour Relations Series, 9789041128669
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-
- titre
- Modernizar la protección social para garantizar los mercados de trabajo transicionales
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Juan Pablo Landa Zapirain coord. Estudios sobre la estrategia europea de la flexiguridad : una aproximación crítica, Bomarzo, pp.159-175, 2009
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-
- titre
- Emploi et protection sociale : à la recherche de nouvelles synergies ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon. Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?, Presses universitaires de Bordeaux, p. 7-37, 2009, Droit. Droit social
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-
- titre
- La política laboral francesa a favor de los trabajadores de edad madura
- auteur
- Philippe Martin
- article
- sous la dir. de J. Cabeza Pereiro, M. Amparo Ballester Pastor et M. Fernández Prieto. La Relevancia de la edad en la relación laboral y de seguridad social, Aranzadi, pp.333-347, 2009
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-
- titre
- Les droits de l'homme, socle de la responsabilité des entreprises
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Olivier Maurel. La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, Vol. 1 : Nouveaux enjeux, nouveaux rôles, La Documentation française, pp.125-152, 2009, Les Etudes de la CNDCH
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-
- titre
- Le département et le handicap
- auteur
- Robert Lafore
- article
- GIS-GRALE-CNRS. Droit et gestion des collectivités territoriales. L’action sociale des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2009
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-
- titre
- Le pragmatisme du droit français de la sécurité sociale face aux risques psychosociaux
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Loïc Lerouge (dir.). Risques psychosociaux au travail : Étude comparée Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, L’Harmattan, pp.197, 2009, 978-2-296-10365
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-
- titre
- Quelques interrogations sur la portée structurante du droit au logement
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Conseil d'Etat. Droit au logement, droit du logement, La documentation française, pp.423-439, 2009, Rapport public 2009 du conseil d'Etat, 9782110076175
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-
- titre
- Droits de l'homme et acteurs économiques
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Olivier Maurel. La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, Vol. 1 : Nouveaux enjeux, nouveaux rôles, La Documentation française, pp.85-124, 2009, Les Etudes de la CNDCH
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-
- titre
- Solidarité et doctrine juridique : le « solidarisme juridique » hier et aujourd’hui
- auteur
- Robert Lafore
- article
- M. Hecquard-Théron (dir),. Solidarité(s), perspectives juridiques, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, pp.47-82, 2009
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-
- titre
- Flexibilité et sécurité : le droit social français en quête de nouveaux équilibres
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?, Presses universitaires de Bordeaux, pp.197-227, 2009
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-
- titre
- Medio ambiente y medio de trabajo en Francia : de la autonomía a la interdependencia de la protección de la salud
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Guillermo L. Barrios Baudor. Medio ambiente, empresa y relaciones laborales, Thomson-Reuters-Aranzadi, p. 813-844, 2009
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-
- titre
- Les nouvelles normes sur le bien-être des marins dans la convention du travail maritime, 2006
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Fotinopoulou Basurko O. (dir.). Derechos del hombre y trabajo maritimo : los marinos abandonados, el bienestar y la repatriacion de los trabajadores del mar, Servicio Central de publicaciones del Gobierno, pp.91 et s., 2009
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-
- titre
- La regulación del despido disciplinario en Francia
- auteur
- François Petit
- article
- José Luis Gil y Gil ; José Manuel del Valle. El despido disciplinario : Homenaje al Profesor Juna Antonio Sagardoy Bengoechea, Ediciones Cinca, pp.607-617, 2009, 9788496889415
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-
- titre
- Le contrôle par l'Etat du port en cas d'abandon
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Fotinopoulou Basurko O. (dir.). Derechos del hombre y trabajo maritimo : los marinos abandonados, el bienestar y la repatriacion de los trabajadores del mar, Servicio Central de publicaciones del Gobierno, pp.155 et s., 2009
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-
Ouvrages
- titre
- Introduction au droit
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary, Irène Politis
- article
- Ellipses, 2ème édition, 254 p., 2009, Collection Cursus AES, 978-2729850982
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-
- titre
- Marché international du travail maritime : un cadre juridique en formation
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.674, 2009, Berthold Goldman, 978-2-7314-0669-6
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-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Montchrestien, 2009, 4ème édition, 9782707616326
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-
- titre
- Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Presses universitaires de Bordeaux, 411 p., 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- Risques psychosociaux au travail : étude comparée Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- L'Harmattan, pp.264, 2009
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-
Rapport
- titre
- Risques professionnels au Sud, normes, pratiques et paroles d'acteurs : l'exemple du Sénégal
- auteur
- Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette, Loïc Lerouge, Maty Diakhaté
- article
- Agence universitaire de la Francophonie Maisons des Sciences de l'Homme d'Aquitaine. 2009, pp.65
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- L'accès des ressortissants des nouveaux Etats Membres de l'UE au marché du travail français
- auteur
- Philippe Martin
- article
- 2009
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-
- titre
- Droit de grève et service minimum en France : la démocratie en péril
- auteur
- Philippe Martin
- article
- 2009
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-
2008
Article dans une revue
- titre
- La mise en oeuvre de la clause de mobilité appréciée à l'aune des droits fondamentaux du salarié
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.731
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recours illicite au travail temporaire : qui est responsable ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.661
- Accès au bibtex
-
- titre
- Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui)
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2008, 11, pp.1152
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le conjoint salarié victime de la recodification
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Semaine sociale Lamy, 2008, pp.8-11
- Accès au bibtex
-
- titre
- La rupture conventionnelle du contrat de travail : l'illusion de la sécurisation
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 9, pp.522 -526
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le stress au travail, objet d'un ANI
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Semaine sociale Lamy, 2008, 1365, pp.2-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Souffrance mentale au travail et mobilisation de l'obligation de sécurité de l'employeur
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Le Droit ouvrier, 2008, 722, pp.485
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un tiers peut invoquer la renonciation à un droit que renferme une transaction
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.450
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avantages familiaux de retraite Réalité et pertinence
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 5, pp.645-655
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le secteur médico-social et la santé publique
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.439
- Accès au bibtex
-
- titre
- La distinction entre clause pénale et clause de garantie d'emploi
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.304
- Accès au bibtex
-
- titre
- La suspension judiciaire d'une réorganisation au nom de la protection de la santé
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.316
- Accès au bibtex
-
- titre
- Articulation du contrat de travail et de la convention collective : le cas du temps partiel modulé
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 04, pp.230
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de formation à la sécurité et responsabilité de l'employeur
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 4, pp.247-248
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'accord du 23 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : l'ébauche d'une "flexicurité à la française
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 3, pp.152-161
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat à durée déterminée d'usage : le retour à la ratio legis
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 03, pp.170
- Accès au bibtex
-
- titre
- La gouvernance des associations de protection de l'enfance
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.252
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le congé de paternité ne peut bénéficier à la compagne pacsée avec la mère
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.384
- Accès au bibtex
-
- titre
- Charlatanisme et droit pénal
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Les Tribunes de la santé : Sève, 2008, 20, pp.67-75. ⟨10.3917/seve.020.0067⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle primordial du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.111
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mutation du CDD en CDI : quelles règles applicables à la rupture ?
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.97
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conséquences du non-respect par l'employeur d'une promesse d'embauche
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.27
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et pauvreté : les métamorphoses du modèle assistanciel français
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.111
- Accès au bibtex
-
- titre
- A la recherche des critères de la faute grave de l'employeur
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008, 3, pp.697-705
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme des régimes spéciaux de retraite : le choix de l’harmonisation imparfaite
- auteur
- Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2008, pp.225-230
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits d'Europe du sud confrontés aux risques psychosociaux au travail
- auteur
- Philippe Auvergnon, Loïc Lerouge
- article
- Revue française des affaires sociales, 2008, 2-3, p. 399-404
- Accès au bibtex
-
- titre
- Collective labour agreement applicable to the employee ; cases reported
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2008, 27, pp.371-378
- Accès au bibtex
-
- titre
- Á propos des revirements de jurisprudence : cris et chuchotements
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2008, pp.457-469
- Accès au bibtex
-
- titre
- The case for legislation governing the international dimension of corporate social responsibility : conclusions of the Ester research report
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Transfer: European Review of Labour and Research, 2008, 14 (1), p. 143-150
- Accès au bibtex
-
- titre
- Existence des spécificités européennes dans les accords cadres internationaux
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Cahiers de la Fondation Europe et Société, 2008, p. 13-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Social Rights of non European illegal immigrants in France
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- European Journal of Social Security, 2008, 10 (1), p. 61-74
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour la nullité du licenciement décidé en représailles d’une action en justice intentée par le salarié contre son employeur (à propos de Cass. soc. 20 février 2008, n° 06-40085)
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2008, pp.505-510
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit du travail dans la tourmente des restructurations mondiales : quelques libres observations
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Revue algérienne du travail, 2008, 35, p. 43-73
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. soc. 27 septembre 2007, Millochau c/ Commune de Toreilles
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2008, pp.140-141
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dimension sociale des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Revue générale de droit international public, 2008, 3, p. 567-599
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 2, p. 111-113
- Accès au bibtex
-
- titre
- Atterrissage forcé sur le droit français (le juge français et le contrat de travail international)
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Le Droit ouvrier, 2008, pp.247-249
- Accès au bibtex
-
- titre
- Systèmes de santé et accès aux soins : diversité des modèles et enjeux actuels
- auteur
- Maryse Badel, Olivier Pujolar
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2008, pp.105-125
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La suspension d'une organisation au nom de la santé : note sous Cass. soc. 5 mars 2008
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 5, p. 316-317
- Accès au bibtex
-
- titre
- Employee participation, ethics and corporate social responsibility
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Transfer: European Review of Labour and Research, 2008, 14 (1), p. 93-110
- Accès au bibtex
-
- titre
- Incidence of the voluntary application by the employer of a collective work status : cases reported
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2008, 27, p. 371-378
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation de sécurité de l'employeur en Europe de l'Ouest et en Europe de l'Est
- auteur
- Loïc Lerouge, Anna Musiala
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 2, p. 124-134
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Le juge acteur de la responsabilité sociale de l'entreprise
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Justice and globalisation in labour law, Institut universitaire de Florence (IUE), CRIMT et Université Paris I, 21-22 novembre 2008, Nov 2008, Florence, Italie
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-
- titre
- Le dialogue social transnational : état des lieux
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Accords transnationaux d'entreprise - dialogue, droits, anticipation des restructurations, acteurs : une nouvelle perspective, Présidence française du Conseil de l'Union européenne, Lyon, 13-14 novembre 2008, Nov 2008, Lyon, France
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-
- titre
- Rapport de synthèse
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit international privé, Etats membres de l’Union européenne et Etats tiers, Université Montesquieu-Bordeaux IV; Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales CRDEI, Nov 2008, Bordeaux, France. pp.93-97
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cohésion économique et sociale et perspectives d’intégration du Bassin caribéen
- auteur
- Bernard Yvars
- article
- Emancipation(s) caribéenne(s), PPF Caraïbe plurielle, Nov 2008, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politicas publicas para el fomento de la RSE
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Jornadas universitarias internacionales de analisis juridico de la RSE : perspectiva laboral y financiera, Universidad autonoma de Barcelona, 23-24 octobre 2008, Oct 2008, Barcelone, España
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut social des artistes en France : analyse historique et perspectives juridiques
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Observatoire des politiques culturelles, Bordeaux, 1er octobre 2008, Oct 2008, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Incidences des politiques et instruments placés sous l'égide des notions de responsabilité sociale globale et développement durable dans les relations de travail
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- ASTREES, Paris, 12 septembre 2008, Sep 2008, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- The appropriation of international labour law by the French courts
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- International law and social jurisprudence : the spanish case in comparative perspective, Universitat Pompeu Fabra, Barcelona, 26 juin 2008, Jun 2008, Barcelone, Spain
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-
- titre
- Quels scénarios de coopération dans l’Ouest de la Méditerranée ?
- auteur
- Bernard Yvars
- article
- Une nouvelle approche de la coopération euro-méditerranéenne est-elle nécessaire aujourd’hui ? VIIèmes Journées Internationales d’Etudes Jean Monnet de Rabat (Maroc), Chaire Jean Monnet; Université Rabat-Agdal, Jun 2008, Rabat, Maroc
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilidad social de las empresas, sena del modelo social europeo
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Empleo, relaciones laborales y dialogo social en Europá, Apr 2008, Albacete, Francia
- Accès au bibtex
-
- titre
- Spécificités européennes des accords cadres internationaux
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Les négociations transnationales en Europe : où en est-on, problèmes rencontrés, quelles perspectives ? : colloque Europe et Société, Paris, 5-6 février 2008, Feb 2008, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité sociale des entreprises transnationales et droits de l'homme dans l'espage francophone : éléments pour une comparaison juridique
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Séminaire sur la responsabilité sociale des entreprises dans l'espace francophone de l'Association francophone des commissions nationales des droits de l'homme, Rabat, 28 février-1er mars 2008, 2008, Rabat, Maroc
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Avant-propos
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon. Les régulations sociales en devenir : espaces, acteurs, modalités, Chronique sociale, p. 7-12, 2008, Savoir communiquer
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dimension économique des contraintes actuelles sur les politiques de santé publique dans l’espace européen
- auteur
- Bernard Yvars
- article
- Démographie et Santé, CUDEP, 2008
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-
- titre
- Workers protection in transnational companies
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Frans Pennings, Yvonne Konijn, Albertine Vedman. Social responsibility in labour relations : European and comparative perspectives : Liber amicorum Teun Jaspers, Wolter Kluwer, p. 131-146, 2008, Law and Business
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-
- titre
- Le droit du travail et les nouvelles régulations sociales
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon. Les régulations sociales en devenir : espaces, acteurs, modalités, Chronique sociale, p. 41-49, 2008, Savoir communiquer
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-
- titre
- Les présomptions d'imputabilité dans le droit de la responsabilité civile
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, pp.885, 2008, 978-2-247-07658-1
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-
- titre
- Les droits sociaux des créateurs : quelles réalités, quels enjeux ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Francine Labadie et François Rouet. Travail artistique et économie de la création : protection, valorisation, régulation, La Documentation Française, p. 89-98, 2008, Questions de culture
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sécurité sociale et conditions de ressources : l’exemple des prestations familiales
- auteur
- Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Assistance et assurance : heurs et malheurs de la protection sociale en France, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, pp.201-219, 2008, 9782905882752
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-
- titre
- Diversity, Equality and Integration in France
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- R. Blanpain (dir.). Diversity, Equality and Integration, Beyond the law, A comparative Study, Vanden Broel Publishers, pp.169-185, 2008, 978-9085847304
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Les limites de l'autorégulation de la RSE par les entreprises transnationales
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- 2008
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-
- titre
- Les activités rémunérées des étudiants
- auteur
- Gautier Debruyne
- article
- 2008
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-
Ouvrages
- titre
- Les régulations sociales en devenir : espaces, acteurs, modalités
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Chronique sociale, 223 p., 2008
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-
Rapport
- titre
- Les activités rémunérées des étudiants – Enquête auprès des étudiants de l’USTL
- auteur
- Gautier Debruyne
- article
- [Interne] Université Lille 1 Sciences et Technologies. 2008
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-
Thèse
- titre
- Marché international du travail maritime. Un cadre juridique en formation.
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Droit. Université de Nantes, 2008. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
2007
Article dans une revue
- titre
- Nouvelles précisions sur le régime juridique de la clause de garantie d'emploi
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.719
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-
- titre
- La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.650
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-
- titre
- Qui dit réintégration dans l'entreprise dit nullité du licenciement !
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.652
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-
- titre
- La prise en charge des « personnes les plus démunies »
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.979
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-
- titre
- Subsidiarité et aide sociale : quelle actualité ?
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 6, pp.1077-1086
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-
- titre
- La GPEC : au-delà du rapport Rouilleault
- auteur
- Laurène Joly, Tatiana Sachs
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.566
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-
- titre
- Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : aspects de droit des sociétés et de droit du travail
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2007, 10, pp.1035-1051
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-
- titre
- Travailler plus pour gagner autant : à la recherche d'un fondement adéquat
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Semaine sociale Lamy, 2007, 1321, p. 6-9
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-
- titre
- Variations autour de la gestion prévisionnelle des emplois
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Laurène Joly, Josépha Dirringer, Tatiana Sachs
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.513
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-
- titre
- Obligation d'information de l'employeur et clause de dédit-formation
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 07 et 08, pp.450
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-
- titre
- L'articulation de la démission et de la prise d'acte
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 07 et 08, pp.452
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-
- titre
- Montant et modalités de paiement de la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 05, pp.308
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-
- titre
- Le Social face à l'urgence
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.379
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-
- titre
- La consultation des fichiers informatiques du salarié : du respect dû à la vie privée à la loyauté de la preuve
- auteur
- Sébastien Tournaux
- article
- Les petites affiches, 2007, 81, pp.6-12
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-
- titre
- L'étrange contrat de chantier
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 04, pp.235
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accident du travail, obligation de sécurité de résultat de l'employeur et santé mentale : note sous Cass. civ. 2ème, 22 février 2007
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Les petites affiches, 2007, 70, p. 16-22
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-
- titre
- Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.356
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le refus réitéré de se soumettre à une visite médicale de reprise constitue une faute grave
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.167
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-
- titre
- La clause de mobilité géographique ne doit pas être détournée de son objet
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.166
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-
- titre
- La Convention du travail maritime 2006 : vers une codification du droit du travail maritime international ?
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Marie Marin
- article
- Le Droit Maritime Français, 2007, 678, pp.110 et suite
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-
- titre
- Les montages institutionnels de la protection de l'enfance : entre justice et administration
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.15
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-
- titre
- Les retombées de l’affaire « d’Outreau » sur la procédure prud’homale : la nouvelle portée de la règle le criminel tient le civil en l’état
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2007, pp.459-466
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-
- titre
- La Convention du travail maritime 2006 : Traitement à terre des plaintes déposées par les gens de mer
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Marie Marin
- article
- Annuaire de droit maritime et océanique, 2007, pp.173 et suite
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-
- titre
- Le renouvellement de la définition de l'accident du travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 4, p. 696-706
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-
- titre
- Unicité de l’instance : la résistance des juges du fond
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Le Droit ouvrier, 2007, pp.273-280
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-
- titre
- Le nouveau Code du travail et la doctrine : l'art et la manière
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2007, pp.513-516
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-
- titre
- Droit du travail et responsabilité civile
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Revue de droit du travail, 2007, pp.752-757
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-
- titre
- Développement de la participation et de l'actionnariat salarié (L. n° 2006-1770, 30 décembre 2006, Titres I et II)
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2007, 3, p. 331-357
- Accès au bibtex
-
- titre
- La activación de los desempleados en el sistema francés: ¿flexiseguridad o welfare to work ¿
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Relaciones laborales, 2007, 15-16, pp.221-241
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-
- titre
- Le travail en prison dans quelques pays européens : du non droit au droit aménagé
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2007, p. 73-105
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation, Chamber for Social and Labour Matters, Balaguer v. Bourlier et al., June 21st 2006
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2007, 26, p. 469-475
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dépenses de santé : l’avis du Comité d’alerte du 6 avril 2007
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2007, pp.276-281
- Accès au bibtex
-
- titre
- La problemática de la solución negociada de los conflictos laborales en Francia
- auteur
- François Petit
- article
- Relaciones laborales, 2007, 2, pp.431-453
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regard comparé sur la couverture des risques sociaux des sportifs de haut niveau en France et en Pologne : à propos de la protection sociale des sportifs
- auteur
- Loïc Lerouge, Katarzyna Rubel
- article
- Les cahiers de droit du sport, 2007, 9, p. 41-50
- Accès au bibtex
-
- titre
- Viaje peligroso de un jurista en la "casa negra" de la resolución negociada de las controversias laborales en Francia
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Relaciones laborales, 2007, 2, p. 455-482
- Accès au bibtex
-
- titre
- Consolidation et effectivité des normes maritimes de l’O.I.T. : la Convention du travail maritime 2006
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revue congolaise des transports et des affaires maritimes, 2007, pp.25 et suite
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Leçons tirées de l'observation de pratiques d'autorégulation de la RSE par les entreprises
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Présentation et discussion sur les résultats de recherche ESTER, Institut Européen de Florence, 12 décembre 2007, Dec 2007, Florence, Italie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les limites de l'autorégulation de la RSE par les entreprises transnationales
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Conference on Corporate social responsibility: CSR at the global level : what role for EU ?, European Commission, Bruxelles, 7 décembre 2007, Dec 2007, Belgique
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le salarié âgé
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit et vieillissement de la personne, Faculté de droit et des sciences économiques de Besançon, Université de Franche-Comté, Oct 2007, Besançon, France. pp.11-20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits sociaux des créateurs : quelles réalités, quels enjeux ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Deuxièmes journées d'économie de la culture "Le travail artistique dans l'économie de la création : protection, valorisation, régulation", Délégation au développement et aux affaires internationales, Paris, 11-12 octobre 2007, Oct 2007, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La situation irrégulière du migrant et sa protection sociale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- EISS Conference on Immigration from outside the EU and social security, Séville, 26-28 septembre 2007, Sep 2007, Séville, Espagne
- Accès au bibtex
-
- titre
- Corporate ethics and corporate social responsibility
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Good corporate governance needs workers participation, ETUI-CES, Brussels, 19 June 2007, Jun 2007, Bruxelles, Belgium
- Accès au bibtex
-
- titre
- La régulation du travail à l'ère de la mondialisation : étatique ou privée, nationale ou supranationale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque international "Quelles politiques de travail à l'ère de la mondialisation", HEC, Montréal, 24-26 mai 2007, May 2007, Montréal, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ISO à l'assaut du social : risques et limites d'un exercice de normalisation sociale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque international "De l'irresponsabilité à la responsabilité des entreprises transnationales dans la globalisation de l'économie", Bordeaux, 28-30 mars 2007, Mar 2007, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Dialogue social et régulation juridique. Une problématique européenne
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Philippe Martin (dir.). Le dialogue social, modèles et modalités de la régulation juridique en Europe, Presses universitaires de Bordeaux, pp.21-42, 2007
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-
- titre
- El contracto de trabajo de "nuevo empleo" : una traducción francesa de la flexi-seguridad
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- R. Escudero Rodríguez (dir.). Aportaciones al debate comunitario sobre Flexiseguridad, La Ley, pp.91-100, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapport de synthèse de l’atelier : L’application de la convention internationale du travail maritime adoptée en février 2006 par l’O.I.T.
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Marie Marin
- article
- Actes des journées d’études marseillaises 2006 de l’Observatoire des droits des marins, 91 et s., 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dimension internationale de la responsabilité sociale des entreprises européennes : observations sur une normativité à vocation transnationale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Marie-Ange Moreau, Francesco Francioni. La dimension pluridisciplinaire de la responsabilité sociale d'entreprise, Presses universitaires d'Aix-Marseille, p. 275-307, 2007, Collection Berthold Goldman
- Accès au bibtex
-
- titre
- La contrainte en droit du travail
- auteur
- Christophe Radé
- article
- GRYNBAUM Luc (dir.). La contrainte, Economica, pp.83-100, 2007, 9782717853520
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portabilité des retraites professionnelles et mobilité salariale
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Sylvie Hennion-Moreau, Otto Kaufmann (dir.). Les retraites professionnelles d'entreprise en Europe, Bruylant, pp.133-159, 2007
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-
- titre
- Le dialogue social en France : une question d'acteurs
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Philippe Martin (dir.). Le dialogue social, modèles et modalités de la régulation juridique en Europe, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.175-193, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme des pensions de retraite en France
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- La réforme des pensions en République tchèque, en Suisse et en France, Universita Karlova v Praze, pp.21-32, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nationalité de l’enfant
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Le droit et les droits de l’enfant, L'Harmattan, pp.21-33, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Mention droit, Eyrolles, pp.149-168, 2007, 9782212538830
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mouvements sociaux internationaux : les actions menées dans les affaires de « dépavillonnement » de ferries et la définition nationale de la grève
- auteur
- Alexandre Charbonneau, Marie Marin
- article
- Actes des journées d’études nantaises 2006 de l’Observatoire des droits des marins, 289-304, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Que protège le droit quand il protège la dignité ?
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Claudie Lavaud (dir.). Une éthique pour la vie : approches interdisciplinaires (philosophie, médecine, droit, sociologie), Seli Arslan, pp.253, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Voyage périlleux dans la boîte noire de la résolution des différents sociaux en France
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- François Petit. Le règlement amiable des différents sociaux, L'Harmattan, p. 41-76, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’interprétation de la loi étrangère par le juge français
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Jean-Jacques Sueur (dir.). Interpréter et Traduire, Bruylant, pp.273-285, 2007, 9782802724001
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit à une vie familiale pour le salarié
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- J.-J. LEMOULAND et M. LUBY (dir.). Le droit à une vie familiale, Dalloz, pp.49-59, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Corporate norms on CSR and international norms
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Jean-Claude Javillier. Governance, international law and social corporate responsibility, Bureau International du Travail, p. 44-55, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Precarietà e protezione sociale in Francia
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Canio Lagala (dir.). Precariato e welfare in Europa, Saggi, pp.117-148, 2007, 88-230-1205-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Closer to involvement than participation : The role of employees in decision-making in large companies and enterprises in general according to French Labour Law
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Jürgens, Sadowski, Scuppert et Weiss (dir.). Perspektiven der Corporate Governance, Nomos, pp.123-131, 2007
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Le travail décent dans les pays en voie de développement
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- 2007
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Genre et droit social: actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 374 p., 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit social international
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Ellipses, 126 p., 2007, 978-2729831301
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le règlement amiable des différends sociaux
- auteur
- François Petit
- article
- L'Harmattan, 271 p., 2007, 978-2-296-03456-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dictionnaire du procès prud’homal
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Ellipses, 2007, Dictionnaires de droit, 978-2729833749
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dialogue social, modèles et modalités de la régulation juridique en Europe
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Presses universitaires de Bordeaux, pp.339, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail dans le système d'administration du travail en Afrique francophone subsaharienne
- auteur
- Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette
- article
- Organisation Internationale du Travail, 82 p., 2007, Service du dialogue social, de la législation du travail et de l'administration du travail. Documents ; 15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la sécurité sociale
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Ellipses, 2007, collection Universités, 978-2-7298-3567-5
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-
2006
Article dans une revue
- titre
- Abus de droit : applicabilité hors du champ de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales et précision de la définition de la fraude à la loi
- auteur
- Philippe Martin
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.934
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distinction de l'offre d'emploi et de la promesse d'embauche
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.311
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat à durée déterminée de remplacement : un contrat par salarié absent !
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.237
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vie des conventions collectives et accords collectifs de groupe
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 4, pp.230-235
- Accès au bibtex
-
- titre
- Validité de la clause de non-concurrence : la contrepartie pécuniaire doit être prévue dans tous les cas de rupture du contrat
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.171
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ordre de mission ne vaut pas contrat de travail écrit à durée déterminée
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.170
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politiques de l'emploi à destination des jeunes, de l'incessante réforme à la complexité
- auteur
- Olivier Pujolar
- article
- Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2006, 257, pp.41-50
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : un nouvel élan pour la prise en charge du handicap
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2006, 257, pp.27-32. ⟨10.3917/jdj.257.0027⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’O.I.T. et le droit international du travail maritime : une vocation universelle pour une action diversifiée
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Revue congolaise des transports et des affaires maritimes, 2006, 5, pp.9-64
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du « droit du logement » au « droit au logement »
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 03, pp.407
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'enfant et les effets de la contractualisation du divorce
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue juridique de l'Ouest , 2006, 3, p. 291-312
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour une affirmation des droits du travailleur détenu
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Dedans-dehors, 2006, 55, p. 20-25
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-
- titre
- Restructurations et délocalisations
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2006, pp.289-294
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les restructurations vues sous l'angle des prérogatives du comité d'entreprise : du légal au conventionnel
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2006, 7, p. 867-879
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actions de préférence et actionnariat salarié
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2006, 11, p. 1288-1296
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'application du principe d'égalité de traitement dans l'entreprise
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2006, 9-10, pp.822-825
- Accès au bibtex
-
- titre
- La question des rapports entre le droit de la santé au travail et le droit de la santé publique : la nouvelle donne de la reconnaissance de la protection de la santé mentale au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revue générale de droit médical, 2006, 18, p. 199-217
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des troubles psychologiques post-traumatiques reconnus en accident du travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Les Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 2006, 176, p. 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recodifier le Code du travail
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2006, pp.483-493
- Accès au bibtex
-
- titre
- Some lessons drawn from a comparative approach to the issue of the effectiveness of labour law
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Managerial Law, 2006, 46, p. 288-302
- Accès au bibtex
-
- titre
- Souffrance au travail et risque professionnel : la difficile appropriation du mal-être du salarié par le droit de la sécurité sociale
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 5, p. 918-928
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Analysis on recent evolution of the discrimination french law
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- International meeting of the International association of labour law journals on development in the protection of individual employees, Université Paris I-Panthéon Sorbonne, 4-5 septembre 2006, Sep 2006, Paris, France
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-
- titre
- Observations juridiques sur des normes RSE d'entreprises multinationales
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- International meeting "Governance, international law and Corporate social responsibility", Institut international d'études sociales, Bureau international du travail, Genève, 3-4 juillet 2006, Jul 2006, Genève, Suisse
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-
- titre
- L'apport autonome des accords cadres internationaux
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque international "Nouvelles formes de régulation", INTEFP, Lyon, 15-16 mars 2006, Mar 2006, Lyon, France
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-
- titre
- Les logiques du droit social confrontées aux évolutions des rapports de genre
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Genre et droit social, 2006, Bordeaux, France. p. 7-32
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-
- titre
- Une approche comparative de la question de l'effectivité du droit du travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- 2006, p. 7-31
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-
- titre
- Pour l'effectivité du droit du travail : quel système d'inspection et quelle indépendance des inspecteurs ?
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- 2006, p. 245-254
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La notion de risque en droit des assurances et en droit de la sécurité sociale
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Etudes offertes à Hubert Groutel, Responsabilité civile et assurances, Lexis Nexis Litec, pp.237-245, 2006
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-
- titre
- Abschaffung des Exequaturverfahrens im Europäischen Internationalen Familienverfahrensrecht
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Internationales Familienrecht für das 21. Jahrhundert, Symposium zum 65.Geburtstag von Ulrich Spellenberg, European Law Publishers GmbH, pp.77-88, 2006
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-
- titre
- Le Code civil, cadre normatif hégémonique, brèves réflexions à partir de quelques exemples
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Bernard Saintourens (dir.). Le Code civil : une leçon de légistique, Economica, pp.109-122, 2006
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-
- titre
- Les effets de la transaction
- auteur
- Christophe Radé
- article
- B. Mallet-Bricout et C. Nourissat (dir.). La transaction dans toutes ses dimensions, Dalloz, pp.87 et s., 2006, 978-2247068357
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-
- titre
- L'affiliation comme figure d'appartenance en droit de la sécurité sociale
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Les contentieux de l'appartenance, L'Harmattan, pp.61-74, 2006
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-
- titre
- Les accords-cadres internationaux : une réponse européenne à la mondialisation de l'économie ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Michèle Descolonges, Bernard Saincy. Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale, La Découverte, p. 116-129, 2006, Entreprise & société
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-
- titre
- On fundamental social rights in the euro-mediterranean area
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Diane Ryland. An era of human rights : international legal essays in honour of Jo Carby-Hall, Barmarick, pp.27-64, 2006, 9781853853579
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-
Autre publication scientifique
- titre
- La gouvernance de la formation professionnelle
- auteur
- Pierre Iriart
- article
- 2006
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-
Ouvrages
- titre
- Le travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative
- auteur
- Philippe Auvergnon, Caroline Guillemain
- article
- La Documentation française, 195 p., 2006, Perspectives sur la justice
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-
- titre
- Droit de la sécurité sociale
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Ellipses, 2006, collection Mise au point, 978-2-7298-2949-0
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-
- titre
- Observations et propositions sur le projet d'Acte uniforme portant droit du travail dans l'espace OHADA
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Bureau international du travail, 49 p., 2006
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-
- titre
- L'effectivité du droit du travail : à quelles conditions ? Actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 371 p., 2006
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-
- titre
- Le travail salarié : réglementation, cadre juridique de l'emploi et des conditions de travail
- auteur
- Pierre Iriart
- article
- 246 p., 2006
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-
2005
Article dans une revue
- titre
- La contribution des organismes de sécurité sociale à la santé au travail
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Semaine sociale Lamy, 2005, 1232, pp.50-54
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-
- titre
- Faute d'un tiers * Recours du salarié victime contre le tiers * Recours de la caisse contre le tiers * Mise en cause de l'employeur * Principes directeurs du procès civil
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.344
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-
- titre
- Allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité * Etrangers * Condition de résidence * Liberté d'aller et venir
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.166
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-
- titre
- L'acte II de la décentralisation et l'action sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions à partir de l'application de l'article 1142 du Code civil en droit du travail
- auteur
- Christophe Radé, Sébastien Tournaux
- article
- Revue des contrats, 2005, 1, pp.197-210
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-
- titre
- Employee Benefit Plans in Europe : A fragment or a Vehicle of social Protection ?
- auteur
- Philippe Martin
- article
- International Social Security Review, 2005, 58 (1), pp.23-44. ⟨10.1111/j.1468-246X.2005.00208.x⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La majoration doit suivre l'évolution du taux d'incapacité de la victime : note sous Cass. civ. 2e, 14 décembre 2004, CPAM Calvados c/ Ste Valéo
- auteur
- Maryse Badel
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2005, p. 1813-1816
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la nationalité du navire et de ce qu’elle peut nous apprendre de la nationalité tout court
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Le Droit Maritime Français, 2005, 663, pp.803-810
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Civ. 2e, 2 novembre 2004, A. Chakkouf, n° 03-12899, FS-P-B
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 1, p. 166-167
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation, Chamber for Social and labour matters, IBM France v. Chatard, April 20th 2005
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2005, 25, p. 125-129
- Accès au bibtex
-
- titre
- Poder de dirección y respeto de la persona asalariada
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Relaciones laborales, 2005, 2, p. 139-164
- Accès au bibtex
-
- titre
- La contrattazzione collettiva internazionale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Lavoro e diritto, 2005, 4, p. 599-629
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attribution individuelle des stock-options et licenciement injustifié du bénéficiaire : le recours salutaire au droit des obligations
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2005, 4, p. 177-187
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'utilisation licite des cookies en droit commercial (1ère partie)
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Gazette du Palais, 2005, 23-25, p. 25-30
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-
- titre
- Accident du travail : note sous Cass. civ. 2e, 25 novembre 2004, n° 02-14018
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 6, p. 344-346
- Accès au bibtex
-
- titre
- Social Protection in Europe : What Model, what Rules ?
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Managerial Law, 2005, 47 (6), pp.257-273. ⟨10.1108/03090550510771313⟩
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-
- titre
- Les dispositions à caractère social de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2005, 10, p. 1083-1100
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liberté et système de santé
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 6, p. 951-962
- Accès au bibtex
-
- titre
- El poder de dirección en las empresas de estructuras complejas
- auteur
- Marie-Luce Bernard
- article
- Relaciones laborales, 2005, II, p. 255-269
- Accès au bibtex
-
- titre
- La concilizazione dei tempi nelle riforme dell'orario di lavoro in Europa (Francia, Germania, Gran Bretagna, Olanda)
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart
- article
- Lavoro e diritto, 2005, 2, p. 223-244
- Accès au bibtex
-
- titre
- Poder de dirección del empresario y prerogativas de los representantes de los trabajadores
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Relaciones laborales, 2005, 19-20, p. 305-318
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modèles et transferts normatifs en droit du travail de pays africains
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2005, p. 117-138
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Poder de dirección del empresario y nuevas formas de organización y gestion del trabajo
- auteur
- Olivier Pujolar
- article
- Relaciones laborales, 2005, 19-20, pp.131-147
- Accès au bibtex
-
- titre
- Social security and the European Union
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Managerial Law, 2005, 47 (6), pp.59-67. ⟨10.1108/03090550510771223⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La négociation collective internationale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Travail et Emploi, 2005, 104, p. 69-84
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'audace retenue du Comité européen des droits sociaux : à propos de la décision FIDH c/France réclamation n° 14/2003
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 4, p. 555-564
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'utilisation licite des cookies en droit commercial (2ème partie)
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Gazette du Palais, 2005, 23-25, p. 48-50
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interprétation des contrats : la lettre, la volonté ou l'esprit ?
- auteur
- Olivier Pujolar
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 4, pp.1869-1886
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-
Communication dans un congrès
- titre
- L'approche méthodologique plurisdisciplinaire de la CSR en question
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- International worshop "The plurisdisciplinary dimension of CSR : Theorical questions of regulation", Institut Européen de Florence, 11-12 novembre 2005, Nov 2005, Florence, Italie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle des acteurs dans la mise en oeuvre des normes sociales communautaires : exemple des directives sur la non discrimination
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque européen "Impact et perspectives des normes sociales européennes", Université Lyon 2, 18-19 novembre 2005, Nov 2005, Lyon, France
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-
- titre
- Rapport général sur les prestations familiales
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde
- article
- VIIIe Congrès européen de l'Association internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Bologne, 20-23 septembre 2005, Sep 2005, Bologne, Italie
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-
- titre
- La négociation collective internationale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Journées d'études sur l'Evolution du droit du travail face à la mondialisation, Institut national du travail d'Alger, 18-22 mars 2005, Mar 2005, Alger, Algérie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mondialisation et droit du travail
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- La responsabilité sociale au niveau mondial : réflexions sur les choix normatifs, Institut Européen de Florence, 10-13 mars 2005, Mar 2005, Florence, Italie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit comparé et les réseaux
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- 2005, p. 117-123
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur fond de mondialisation, la responsabilité sociale de l'entreprise entre ombres et lumières
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- 2005, p. 7-25
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Normes et acteurs de la RSE dans des multinationales européennes
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- International workshop "The plurisdisciplinary dimension of CSR : Theorical questions of regulation", Institut européen universitaire de Florence, 11-12 novembre 2005, 2005, Florence, Italie
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Sur fond de mondialisation, la responsabilité sociale de l'entreprise entre ombres et lumières
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Armin Höland, Christine Hohmann-Dennhardt, Marlene Schmidt. Arbeitnehmermitwirkung in einer sich globalisierenden Arbeitswelt = Employee Involvement in a Globalising World : Liber Amicorum Manfred Weiss, Berliner Wissenschafts-Verlag, p. 95-108, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- Divergence ou convergence dans le traitement des couples mariés et non mariés en droit de la nationalité française et en droit de la condition des étrangers
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié, Bruylant, pp.525-537, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit (social) comparé et littérature comparée, observations (trop) rapides
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Drôle(s) de droit(s), Mélanges en l’honneur d’Elie Alfandari, Dalloz, pp.337-351, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le traitement juridique de l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Marie-Hélène Douchez, Jean-Pierre Théron. Santé, minorités, précarité : approche comparative France-USA, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, p. 59-73, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit comparé du travail à l’époque de la mondialisation
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- A. Hoeland, Ch. Hohmann-Dennhardt, M. Schmidt (dir.). Arbeitnehmermitwirkung in einer sich globalisierenden Arbeitswelt, Employment Envolvement in a Globalising World, Berliner Wissenschafts-Verlag, pp.27-37, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- Médiations et droit des relations de travail : entre intérêt et inquiétudes
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Jacques Faget. Médiation et action publique : la dynamique du fluide, Presses Universitaires de Bordeaux, p. 247-270, 2005, Le territoire du politique. Série Politiques du social
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité sociale des entreprises transnationales et les droits fondamentaux de l'homme au travail : le contre-exemple des accords internationaux
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Isabelle Daugareilh. Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruylant, LGDJ, p. 349-384, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'impact de la mondialisation sur les droits fondamentaux de l'homme au travail
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Isabelle Daugareilh. Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruylant, LGDJ, p. XI-XXXIX, 2005
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- LGDJ, pp.427, 2005, Bibliothèque de droit social
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mondialisation, travail et droits fondamentaux
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Bruylant, LGDJ, 384 p., 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la sécurité sociale
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Presses Universitaires de France, 547 p., 2005, 978-2130517450
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle responsabilité sociale pour l'entreprise : approches juridiques nationales et comparatives : actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 253 p., 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où sont passées les bonnes mœurs ?
- auteur
- Bénédicte Lavaud-Legendre
- article
- Presses Universitaires de France, pp.240, 2005
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-
Rapport
- titre
- Le travail pénitentiaire en question : une approche juridique nationale et comparative
- auteur
- Philippe Auvergnon, Caroline Guillemin
- article
- [Rapport de recherche] Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. 2005, pp.183
- Accès au bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- La prévoyance d'entreprise en Europe : fragment ou vecteur de protection sociale ?
- auteur
- Philippe Martin
- article
- 2005
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2004
Article dans une revue
- titre
- Le droit social espagnol au temps des gouvernements Aznar
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Droit Social, 2004, 11, pp.1011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelques réflexions à propos du projet de sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2004, 11, pp.986-992
- Accès au bibtex
-
- titre
- Intervalo Terapêtico" : Uma resposta para o problema da inserção profissional das pessoas psicologicamente frágeis ?
- auteur
- Loïc Lerouge
- article
- Revista de Direito Sanitário, 2004, 5 (3), pp.29-40
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi Borloo : un nouveau cadre pour la prévention et le règlement du surendettement des ménages
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 03, pp.732
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les relations entre la puissance publique, les associations prestataires de services, et les usagers des services sociaux
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2004, 236
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2004, 235, pp.21-30
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouvelle étape dans l'indemnisation des victimes d'accidents du travail : calcul de la rente et fautes inexcusables
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Les petites affiches, 2004, 80, p. 12-21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conflictualité et dialogue social à la Martinique
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Travail et Emploi, 2004, 98, p. 109-123
- Accès au bibtex
-
- titre
- La décentralisation du revenu minimum d'insertion
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 01, pp.14
- Accès au bibtex
-
- titre
- La force juridique des préambules des conventions et accords collectifs de travail
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Travail et protection sociale, 2004, 3, p. 7-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI et RMA, entre correction de trajectoire et changement de cap ?
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2004, 03, pp.251-256
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance-chômage : hasards et nécessité de la contractualisation des engagements
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Le Droit ouvrier, 2004, pp.397-404
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suppression de l'assurance veuvage et réforme de la pension de réversion : quelle équivalence ?
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 2, p. 451-466
- Accès au bibtex
-
- titre
- La participation de l'usager
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 4, p. 804-818
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mutations dans la formation professionnelle
- auteur
- Pierre Iriart
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2004, pp.107-119
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Vie professionnelle, vie personnelle et droit de la sécurité sociale
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2004, pp.70-76
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit social espagnol au temps des gouvernements Aznar
- auteur
- Philippe Auvergnon, José-Luis Gil y Gil
- article
- Droit Social, 2004, 11, p. 1011-1020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du nouveau sur les allocations familiales pour les étrangers : note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 16 avril 2004
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 4, p. 964-976
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation [final Court of Appeal], Social Affairs Chamber, Mât de Misaine Company v. Mrs Pouvreau, 27 October 2004
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2004, 24, p. 209-214
- Accès au bibtex
-
- titre
- A proposito del lavoro temporaneo in Francia
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Lavoro e diritto, 2004, 3-4, p. 671-693
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion de risque professionnel : état des lieux à la lumière des évolutions récentes
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 1, p. 206-224
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Convention 163 de l’O.I.T. concernant le bien-être des gens de mer : fondement à l’action des Foyers d’accueil
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Annuaire de droit maritime et océanique, 2004, pp.307-346
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cumul des fonctions de président d'une SCOP avec un contrat de travail et garantie de l'AGS : note sous Cass. soc., 28 janvier 2004, n° 238 F-P
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2004, 5, p. 703-706
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regards dans une perspective comparative sur la représentation collective en droit social
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Managerial Law, 2004, 46 (4-5), p. 3-18
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Le travail invisible dans le spectacle vivant
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque "Pour un statut du travailleur du spectacle : enjeux économiques et sociaux, Bordeaux, 5-7 avril 2004, Apr 2004, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action sociale en matière de santé depuis la couverture maladie universelle
- auteur
- Maryse Badel
- article
- 2004, p. 459-475
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discrimination à raison du sexe
- auteur
- Marie-Luce Bernard
- article
- Journées de la Commission femmes de l'association Attac, 2004, La Rochelle, France
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-
- titre
- La représentation collective en droit social : une perspective comparative
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- 2004, p. 7-23
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le management des sources du droit de la durée du travail
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart
- article
- Isabelle Daugareil, Pierre Iriart. Leçons d'une réduction de la durée du travail, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, p. 25-47, 2004
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-
- titre
- Les migrations internationales saisies par le droit
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Isabelle Daugareilh, Francis Vennat. Migrations internationales et marché du travail, Chronique sociale, p. 187-204, 2004, Comprendre la société
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-
- titre
- L’action sociale en matière de santé depuis la couverture maladie universelle
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Les espaces locaux de la protection sociale, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, pp.459-478, 2004, 2-905882-58-1
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-
- titre
- La durée du travail : la fin d'un modèle
- auteur
- Pierre Iriart
- article
- I. Daugareilh et P. Iriart (dir.). Leçons d'une réduction du temps de travail, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, pp.49-72, 2004, 978-2858923144
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-
- titre
- Le solidarisme contractuel en droit du travail : mythe ou réalité ?
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Luc Grynbaum, Marc Nicod (dir.). Le solidarisme contractuel, Economica, pp.75-93, 2004, 978-2-7178-4766-6
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-
- titre
- Les migrations internationales depuis la révolution industrielle
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Isabelle Daugareilh, Francis Vennat. Migrations internationales et marché du travail, Chronique sociale, p. 13-28, 2004, Comprendre la société
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-
- titre
- La previdenza sociale complementare in Francia
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Loy G., Loi P. La previdenza Complementare nella perspettiva comunitaria e comparata, Ediesse, pp.147-171, 2004
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-
- titre
- Acconariado obrero y gobierno de empresa, qué formas de participación en la gestión
- auteur
- Philippe Martin
- article
- J.-P. Landa Zapirain (dir.). Nuevas formas de parcipación de los trabajadores y gobierno de la empresa, Bomarzo, pp.79-91, 2004
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-
- titre
- De la réduction du temps de travail aux temps de travail : continuités et changements
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart
- article
- Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart. Leçons d'une réduction de la durée du travail, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, p. 11-22, 2004
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-
- titre
- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie et le schéma départemental de la Dordogne pour les personnes âgées
- auteur
- Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Les espaces locaux de la protection sociale, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, pp.161-184, 2004, 9782905882585
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-
- titre
- Un projet et deux genèses : le droit des coopératives en Espagne et en France
- auteur
- Philippe Auvergnon, Isabelle Daugareilh
- article
- Xabier Itçaina, Robert Lafore, Claude Sorbets. Un monde en quête de reconnaissance : usages de l'économie sociale et solidaire en Aquitaine, Presses Universitaires de Bordeaux, p. 143-167, 2004, Le territoire du politique. Série Politique du social
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-
- titre
- El acceso de los trabajadores al capital de la sociedad
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Juan Landa Zapirain. Nuevas formas de participación de los trabajadores y gobierno de la empresa, Bomarzo, p. 69-78, 2004
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-
- titre
- De nouveaux acteurs …des procédures adaptées ?
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- I. Daugareilh, P. Iriart (dir.). Leçons d’une réduction de la durée du travail, MSHA, 2004, 978-2858923144
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-
- titre
- La coordination régionale de la formation professionnelle
- auteur
- Pierre Iriart
- article
- Les espaces locaux de la protection sociale, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, pp.439-458, 2004, 9782905882585
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Le respect du droit du travail : entre politique de contrôle et politique pénale
- auteur
- Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette
- article
- 2004
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-
- titre
- Les textes internationaux : une protection trop méconnue
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- 2004
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-
Ouvrages
- titre
- Un monde en quête de reconnaissance : usages de l'économie sociale et solidaire en Aquitaine
- auteur
- Xabier Itçaina, Robert Lafore, Claude Sorbets
- article
- Presses universitaires de Bordeaux, pp.244, 2004, Le Territoire du politique. Série Politiques du social, 2-86781-344-1
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-
- titre
- Les temps partiels
- auteur
- Christophe Radé, Isabelle Collard
- article
- Lexbase. Editions d'Organisation, 224 p., 2004, 978-2-7081-3074-6
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-
- titre
- Les représentants du personnel
- auteur
- Christophe Radé, Isabelle Collard
- article
- Lexbase. Editions d'Organisation, 264 p., 2004, 9782708129894
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-
- titre
- Leçons d'une réduction de la durée du travail
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart
- article
- Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 265 p., 2004
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-
- titre
- La représentation collective en droit social : actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 270 p., 2004
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-
- titre
- Le contrat à durée déterminée
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Lexbase. Editions d'Organisation, 2004, 978-2-7081-3229-0
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-
- titre
- Embaucher en CDI
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Lexbase. Editions d'Organisation, 2004, 978-2-7081-3225-2
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-
- titre
- Migrations internationales et marché du travail
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Francis Vennat
- article
- Chronique sociale, 206 p., 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les congés pour projets personnels
- auteur
- Christophe Radé, Isabelle Collard
- article
- Lexbase. Editions d'Organisation, 200 p., 2004, 9782708130067
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-
Thèse
- titre
- L'opposition en droit privé
- auteur
- Laurence Boutitie
- article
- Droit. Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2004. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
2003
Article dans une revue
- titre
- Les mesures d'accompagnement social des projets de la loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
- auteur
- Olivier Pujolar
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2003, pp.1223-1230
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-
- titre
- Emplois-jeunes
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.533
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-
- titre
- RMI et étrangers
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.539
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-
- titre
- Intégration des étrangers. Programme
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.545
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès aux soins et étrangers
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.540
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.528
- Accès au bibtex
-
- titre
- Création d'emplois durables en faveur des bénéficiaires du RMI
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.528
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vieillissement des immigrés et droits sociaux
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.538
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion, 25 mars 2003
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.526
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'accueil des demandeurs d'asile
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.543
- Accès au bibtex
-
- titre
- Référence au lien familial et accès aux droits sociaux
- auteur
- Maryse Badel, Anne-Marie Gilles, Jean-Pierre Laborde, Valérie Lacoste-Mary, Monique Ribeyrol-Subrenat
- article
- Recherches et prévisions, 2003, 73, p. 25-33
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les foyers d’accueil des marins à l’origine d’une action normative en faveur des marins abandonnés
- auteur
- Alexandre Charbonneau
- article
- Le Droit Maritime Français, 2003, pp.638-652
- Accès au bibtex
-
- titre
- Programme de renforcement de lutte contre les exclusions
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.333
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promotion de l'insertion par l'activité économique. Projet de Revenu minimum d'activité
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.335
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revenu minimum d'insertion. Revalorisation
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.334
- Accès au bibtex
-
- titre
- Annonce de mesures en faveur de l'insertion professionnelle
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.334
- Accès au bibtex
-
- titre
- Orientations du gouvernement en matière de logement
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.196
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit à un logement décent
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.195
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé. Aménagement des dispositifs
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.192
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sécurité et tranquillité des logements locatifs
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.196
- Accès au bibtex
-
- titre
- Projet de loi sur la ville, premières orientations
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.197
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le RMI en chiffres en 2002 (CNAF)
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.188
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.189
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat-jeune en entreprise
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.190
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi de lutte contre les exclusions. Bilan quadriennal (UNIOPSS)
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.187
- Accès au bibtex
-
- titre
- Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.189
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suivi législatif RMI
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.188
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le volet logement de la loi de modernisation sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.193
- Accès au bibtex
-
- titre
- Acquisition de logements HLM par leurs occupants
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.196
- Accès au bibtex
-
- titre
- Épargne salariale et retraite : les avatars de la protection sociale d'entreprise en europe
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Droit Social, 2003, 02, pp.202
- Accès au bibtex
-
- titre
- Épargne salariale et retraite : les avatars de la protection sociale d'entreprise en europe
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Droit Social, 2003, 02, pp.205-215
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le risque de la rupture du contrat de travail : quelques précisions sur la distinction entre qualification et responsabilité de la rupture
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 06, pp.386
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat dans la protection sociale
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Droit Social, 2003, 01, pp.105
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'intervention médiatrice de l'administration du travail dans les conflits collectifs
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Le Droit ouvrier, 2003, 665, p. 501-509
- Accès au bibtex
-
- titre
- La conciliación "prud'homale" : del mito a la realidad
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Temas laborales, 2003, 70, p. 97-108
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les prérogatives du comité d'entreprise après la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2003, 2, p. 237-243
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2003, 8, p. 895-905
- Accès au bibtex
-
- titre
- A codificação do direito do trabalho : algunas obervações críticas sobre a situação francesa
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Questões laborais, 2003, 21, p. 3-22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Has social modernisation a future ? Adventures and misadventures of the French Act of 17 January 2002 on social modernisation
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations, 2003, 19 (2), pp.179-186
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation, Chamber for Social and Labour Matters, Mr. Monribot v. Société Sagem, 28 May 2003
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2003, 23, p. 121-126
- Accès au bibtex
-
- titre
- A comparative hypothesis of the "contractualisation" of social law
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Managerial Law, 2003, 45 (3-4), p. 7-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Orden público y mediación en los litigios de trabajo
- auteur
- François Petit
- article
- Temas laborales, 2003, 70, pp.85-96
- Accès au bibtex
-
- titre
- El lugar del arbitraje en la solucion de los conflictos de trabajo en derecho francès
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Temas laborales, 2003, 70, pp.61 et suite
- Accès au bibtex
-
- titre
- La lutte contre l'exclusion dans l'Union européenne
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 3, p. 363-388
- Accès au bibtex
-
- titre
- La intervención mediadora de la administración laboral en los conflictos colectivos
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Temas laborales, 2003, 70, p. 71-83
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection sociale des travailleurs atypiques en droit français
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Lavoro e diritto, 2003, 3/2003, pp.371-384
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Leçons d'une conception binaire de l'activité professionnelle des artistes du spectacle
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Séminaire Intermittence et salariat, DEA sociologie, Paris X-Nanterre, 18 décembre 2003, Oct 2003, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès aux soins des étrangers : les textes internationaux, une protection trop méconnue
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Journée d'études du GISTI "Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités", Paris, 15 octobre 2003, Oct 2003, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée et diffusion du dialogue social transnational
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque international "Règles sociales européennes et internationales : quelles innovations ?", UET, Paris, 9-10 octobre 2003, Oct 2003, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Statut social des étrangers en situation
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Migraciones internacionales, Université d'été, San Sebastian, 24-26 juillet 2003, Jul 2003, San Sebastian, Espagne
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-
- titre
- Les instruments internationaux de protection des mineurs
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- La protection de l'enfant, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Jun 2003, Pau, France. pp.71-84
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vocational Education Policies in the Process of Multilevel Governance: A French Perspective
- auteur
- Thierry Berthet, Pierre Iriart
- article
- 56th Annual Conference on Labor "Employment Class Action and Collective Litigation", May 2003, New York, United States
- Accès au bibtex
-
- titre
- Maladie, retraite, chômage et continuité de la protection sociale
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- La protection sociale comme réponse aux discontinuités dans l’emploi et l’activité, ANPE, Mar 2003, Paris, France. pp.88-89
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-
- titre
- La loi sur les nouvelles régulations économiques et le droit du travail
- auteur
- Marie-Luce Bernard
- article
- Journée de l'Ordre des avocats, 2003, La Rochelle, France
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-
- titre
- La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
- auteur
- Maryse Badel
- article
- 2003, p. 23-49
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'hypothèse d'une contractualisation du droit social dans différents systèmes juridiques
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- 2003, p. 7-20
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-
- titre
- La transaction en quête d'une légitimité à renforcer en droit du travail
- auteur
- Laurence Boutitie
- article
- Journées franco-espagnoles, 2003, Bordeaux, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- The Contemporary Trends of Labour Law in Western Europe at the Mirror of the EC Convention on the Law Applicable to Contractual Obligations
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Roger Blanpain, Manfred Weiss (dir.). Changing Industrial Relations and Modernisation of Labour Law, Liber Amicorum in Honour of Professor Marco Biagi, Kluwer Law International, pp.257-267, 2003
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de la sécurité sociale, droit conservateur ? L’exemple des droits des couples
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps, Presses universitaires de Bordeaux, pp.361-381, 2003, Collection Université Montesquieu Bordeaux IV, 2-86781-317-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- La gradation des fautes en droit du licenciement
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Etudes à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps, Presses universitaires de Bordeaux, pp.515-539, 2003, 978-2867813177
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les clauses du contrat de travail
- auteur
- François Petit
- article
- Ed. du Juris-Classeur. L'entreprise et ses salariés, 2003
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-
- titre
- La reconnaissance
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.421-138, 2003, 9782867813177
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-
- titre
- L'esperienza francese : tra il miglioramento dello "statut" del lavoratore e il contrasto alla precarizzazione dei lavori
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Alessandro Garilli, Mario Napoli. Il lavoro a termine in Italia e in Europa, G. Giappichelli, p. 269-283, 2003
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Artistes, mannequins, spectacles
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Philippe Martin
- article
- 2003
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- La dépendance des personnes âgées : quelles politiques en Europe ?
- auteur
- Francis Kessler, Robert Lafore, Blanche Le Bihan, Jane Lewis, Pierre Mormiche, Henri Noguès, Thierry Rivard, François-Xavier Schweyer, Jorma Sipila, Clare Ungerson, Claude Martin, Anneli Anttonen, François Bigot, Denis Bouget, Bernard Ennuyer, Thomas Frinault, Christiano Gori, Gerhard Igl, Jane Jenson, Marie-Eve Joël, Alain Jourdain
- article
- Presses Universitaires de Rennes (PUR), 372p., 2003, 2-86847-535-3. ⟨10.4000/books.pur.14898⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La contractualisation du droit social : actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 408 p., 2003
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-
Rapport
- titre
- Enjeux et mutations de la négociation collective : analyse des accords 35 heures en Aquitaine
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart, Valérie Lacoste-Mary
- article
- [Rapport de recherche] CNRS; Conseil régional d'Aquitaine; Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de Technologie. 2003, 239 p
- Accès au bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Société, conflits et relations de travail en Guyane : de quelques discours sur les faits et les causes
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- 2003
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2002
Article dans une revue
- titre
- L'ordre public social et la renonciation du salarié
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2002, 11, pp.931-938
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.597
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.608
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résidence en France et bénéfice du RMI
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.596
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.601
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enfants de nationalité étrangère et scolarisation
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.610
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat de qualification adulte
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.602
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contentieux du contrat emploi-solidarité. Requalification du contrat
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.599
- Accès au bibtex
-
- titre
- Programme TRACE pour les jeunes. Bourse d'accès à l'emploi
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.600
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers. AAH
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.606
- Accès au bibtex
-
- titre
- Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.597
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat initiative emploi
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.602
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès au compte bancaire. Relation des banques avec leurs clients
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.595
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers. Pauvreté et exclusion sociale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.609
- Accès au bibtex
-
- titre
- Calcul de l'allocation de RMI
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.598
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2002, 52, pp.13-22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logement et étrangers
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.399
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de la CAF du fait de la gestion du RMI
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.384
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.386
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pension de réversion, étrangers et mariage
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.395
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.384
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et les étrangers
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.401
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les étrangers : santé publique, action sociale et sécurité sociale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.397
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nombre d'allocataires de minima sociaux
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.383
- Accès au bibtex
-
- titre
- Elargissement du programme TRACE et des bourses d'accès à l'emploi
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.387
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocation de retour à l'activité dans les DOM
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.385
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-
- titre
- Minimex et droit social communautaire
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.396
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI versé à titre d'avance et bénéfice d'une pension de retraite
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.152
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI, vie maritale et cohabitation
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.153
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI et activité non déclarée
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.152
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI et revenu de capitaux mobiliers
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.153
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aires d'accueil des gens du voyage
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.164
- Accès au bibtex
-
- titre
- Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et des allocations de logement (ALF et ALS)
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.163
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide à la fourniture d'énergie
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.162
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plan de consolidation emplois-jeunes
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.155
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comité interministériel des villes : plan en faveur des quartiers difficiles
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.161
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cumul du RMI et d'une prestation d'aide sociale réservée aux personnes handicapées
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.151
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI et pension de retraite
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.152
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle du juge sur la validité du plan social
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 09, pp.771
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-
- titre
- Nouvelles technologies de l'information et de la communication et nouvelles formes de subordination
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2002, 01, pp.26-36
- Accès au bibtex
-
- titre
- La convention d'assurance-chômage du 1er janvier 2001 : le droit au revenu de remplacement en question
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Le Droit ouvrier, 2002, pp.99-108
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’élargissement de l’union européenne : quel modèle social ?
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2002, pp.119-128
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation, Labour Section, Société Eternit v. Ms. A. Chavatte, widow of Hammou, and family, February 28, 2002
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- International Labour Law Reports, 2002, 22, p. 263-268
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'incompatibilité de la loi de cristallisation des pensions de militaires avec la Convention européenne des droits de l'homme : Note sous Conseil d'Etat, 30 novembre 2001
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 3, p. 611-622
- Accès au bibtex
-
- titre
- Perfectionarea justitiei muncii
- auteur
- François Petit
- article
- Annales de l’Université de Bucarest, 2002
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concluding thoughts on judges and social law national issues and a comparative approach
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Managerial Law, 2002, 44 (3), p. 59-70
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'information économique et sociale du comité d'entreprise : l'article L.342-1 du Code du travail et ses satellites
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RRS Iseres, 2002, p. 115-125
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- L'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque franco-américain "Santé, minorités, précarité", Georgetown University et Université des Sciences sociales de Toulouse I, 18 décembre 2002, Dec 2002, Toulouse, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle inscription juridique pour le droit à la formation (professionnelle) ?
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Séminaire de la DARES 2002 sur le droit de la formation professionnelle, DARES, 2002, -, France. pp.229-236
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juges et le droit social : interrogations nationales et approche comparative
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- 2002, p. 7-18
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Quel droit aux allocations familiales ?
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Drôle (s) de droit(s) : mélanges en l'honneur de Elie Alfandari, Dalloz, pp.203-218, 2002, 2-247-03566-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Globalisation and labour law
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Jean-Claude Barbier, E. Van Zyl. Globalisation and the world of work, L'Harmattan, p. 97-112, 2002, Questions contemporaines
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion de revenu minimum
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Dominique GROS et Sophie DION-LOYE (dir.). La pauvreté saisie par le droit, Seuil, pp.397-410, 2002
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- L'entreprise et ses salariés
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Lexisnexis, 1030 p., 2002, Juris Compact, 9782711000975
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juges et le droit social : contributions à une approche comparative : actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 238 p., 2002
- Accès au bibtex
-
2001
Article dans une revue
- titre
- Demandeurs d'asile et réfugiés politiques. Création du Fonds européen pour les réfugiés
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.862
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat de qualification destiné aux adultes
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.857
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prime pour l'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.856
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.859
- Accès au bibtex
-
- titre
- Insertion par l'économique. Agrément des personnes embauchées
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.858
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discriminations raciales et insertion professionnelle des étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.860
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.853
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.855
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.851
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.853
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.851
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide à la création ou reprise d'entreprise. ACCRE. Loi du 21 décembre 1993. Application (non). Rétroactivité de la loi (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.644
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travailleurs transfrontaliers. Chômage partiel (Etat d'activité). Chômage total (Etat de résidence). Définition. Critères
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.641
- Accès au bibtex
-
- titre
- UNEDIC. Financement. Allocation spéciale FNE. Nature juridique. Cotisation sociale (non). Imposition de toutes natures (oui). Compétence pouvoir réglementaire (non). Compétence exclusive du législateur
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.643
- Accès au bibtex
-
- titre
- La figure du contrat dans le rapport de travail
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2001, 09, pp.802-212
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contenu des accords collectifs d'entreprise sur les 35 heures : observations à partir d'une analyse de 300 accords signés en Aquitaine
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart, Valérie Lacoste-Mary
- article
- Le Droit ouvrier, 2001, p. 277-294
- Accès au bibtex
-
- titre
- Stabilité et sécurité de l’emploi entre droit national et droit communautaire
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 2, pp.224.234
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vie maritale et droit au revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.401
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'insertion professionnelle outre-mer
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.404
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.399
- Accès au bibtex
-
- titre
- Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.403
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.398
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI outre-mer
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.399
- Accès au bibtex
-
- titre
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000) - liberté professionnelle et droit de travailler (art. 15)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Forfait logement et revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.402
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politique de l'habitat et droit au logement dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.410
- Accès au bibtex
-
- titre
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000). droit d'accès aux services de placement (art. 29)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.407
- Accès au bibtex
-
- titre
- À propos de la convention du 1 janvier 2001 : où en est le paritarisme ?
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Droit Social, 2001, 04, pp.347
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.183
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logements sociaux. Enregistrement départemental des demandes
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.190
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.182
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non-respect par l'employeur d'un engagement pris dans le cadre du plan de reclassement
- auteur
- Jérôme Porta
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 10, pp.824
- Accès au bibtex
-
- titre
- La validité des clauses de rupture anticipée dans les contrats à durée déterminée
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 2001, 1, pp.17-22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Observations sur la notion d'excès en droit privé
- auteur
- François Petit
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, 26 (1), pp.255-269
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la protection sociale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 1, p. 123-137
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conflits collectifs et conflits de lois : entre réalité et métaphore
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2001, 07-08, pp.715-719
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale : présentation générale
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2001, 4, p. 345-358
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actionnariat salarié et gouvernement de l’entreprise
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2001, pp.129-134
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La participation des acteurs sociaux à la régulation juridique de la mondialisation de l'économie
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Revue de droit de l'ULB, 2001, 1, p. 111-133
- Accès au bibtex
-
- titre
- El juez en la construcción del despido por causa económica en Francia
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Relaciones laborales, 2001, 2, p. 1039-1054
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Etrangers/immigrés : les catégories juridiques et administratives des politiques sociales
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque "Travail social, politiques sociales et migrations : les catégorisations en action", URMIS/IRESCO, Paris 8, 22 octobre 2001, Oct 2001, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La durée du travail : analyse au travers de la lecture d'accords collectifs de travail d'entreprise
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Séminaire Justice et syndicats de salariés, ENM Paris, 9-11 mai 2001, May 2001, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'équité dans le règlement des différends sociaux
- auteur
- François Petit
- article
- Séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale, Comptrasec, 2001, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Changements économiques, crise de l'emploi et avenir du droit du travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- 2001, p. 23-44
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Droits sociaux et discontinuité de l'emploi : quelles adaptations en Europe ?
- auteur
- Pierre Iriart, Philippe Martin
- article
- Marion del Sol, Anne Eydoux, Annie Gouzien, Pierre Merle et Pascale Turquet (dir.). Nouvelles dimensions de la précarité, Presses Universitaires de Rennes, 2001
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précarité de l'emploi : quels acteurs pour quelles normes ? synthèse
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon. L'insécurité de l'emploi : actes du Séminaire international de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Bordeaux, 2000, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, p. 153-159, 2001
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-
- titre
- Global social standards
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Angela Liberatore, Nikolaos Christoforides. Global trade and globalising society : challenges for governance and sustainability : the role of the EU, European Commission, p. 103-108, 2001
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-
- titre
- Les politiques publiques et le droit social applicable aux étrangers : le rôle de l'Etat
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Lorena Parini. Etats et mondialisation : stratégies et rôles, L'Harmattan, p. 249-272, 2001, Logique politique
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Droits des travailleurs et mondialisation de l'économie
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- 2001
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-
- titre
- Comment déchiffrer un monde ultra-polarisé ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- 2001
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-
- titre
- Stratégies de développement et réactualisation des droits économiques et sociaux
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Alice Nicole Sindzingre
- article
- 2001
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-
Ouvrages
- titre
- Les spécificités des sources du droit du travail dans la filière vitivinicole
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Centre d'études et de recherches d'histoire institutionnelle et régionale (CERHIR). Éditions Féret, pp.213 et s., 2001, 978-2-902416-75-2
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-
- titre
- L'insécurité de l'emploi : actes du Séminaire international de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Bordeaux, 2000
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 303 p., 2001
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-
2000
Article dans une revue
- titre
- Union européenne et lutte contre les exclusions
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.848
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-
- titre
- Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.858
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-
- titre
- Aide personnalisée au logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.861
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-
- titre
- Cumul du revenu minimum d'insertion avec un revenu d'activité
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.849
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-
- titre
- Conférence de la famille 2000, aides au logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.860
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-
- titre
- Bilan des contrats de ville conclu pour la période 2000-2006
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.863
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-
- titre
- Discrimination raciale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.864
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-
- titre
- Attribution des logements locatifs sociaux
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.862
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-
- titre
- Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.867
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-
- titre
- Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.851
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-
- titre
- Réforme de la taxe d'habitation
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.861
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-
- titre
- Conventions bilatérales de sécurité sociale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.869
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-
- titre
- Carte de séjour mention « retraité » et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.867
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-
- titre
- Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.854
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-
- titre
- Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.856
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-
- titre
- Deux ans d'action de lutte contre les exclusions. Premier bilan du ministère de l'Emploi et de la solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.846
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-
- titre
- Aide à la reprise d'activité des femmes
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
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-
- titre
- Dispositif de parrainage et insertion des jeunes
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
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-
- titre
- Intégration des handicapés
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.851
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-
- titre
- Bilan du plan quinquennal relatif aux foyers de travailleurs migrants
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.862
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-
- titre
- Mise en place d'équipes « emploi-insertion » dans les quartiers prioritaires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
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-
- titre
- Revenu minimum d'insertion et étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.647
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-
- titre
- Accueil et intégration des étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.646
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-
- titre
- La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.643
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-
- titre
- Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.638
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-
- titre
- CSG et CRDS et droit communautaire
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.648
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-
- titre
- Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.640
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-
- titre
- Les chômeurs et leurs droits : itinéraire d'une mobilisation collective
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Droit Social, 2000, 07 et 08, pp.744
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-
- titre
- L'allocation universelle : une fausse bonne idée
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Droit Social, 2000, 07 et 08, pp.686
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-
- titre
- Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Premier bilan
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.465
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonds locaux emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.467
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.474
- Accès au bibtex
-
- titre
- Programme « trajet d'accès à l'emploi » (TRACE)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.467
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469
- Accès au bibtex
-
- titre
- Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.470
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-
- titre
- Contrat emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mesures en faveur des plus démunis
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.463
- Accès au bibtex
-
- titre
- Stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revalorisation du montant du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion. Prime exceptionnelle de fin d'année
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469
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-
- titre
- Dispositif d'aide aux employeurs pour l'embauche d'un bénéficiaire du RMI
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les contrats d'insertion du RMI
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
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-
- titre
- Contrats d'insertion en alternance
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
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-
- titre
- PACS. Titres de séjour et protection sociale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.480
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-
- titre
- Europe sociale et lutte contre l'exclusion sociale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.464
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-
- titre
- Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.475
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-
- titre
- Logements sociaux, conventionnement APL
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.236
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.233
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-
- titre
- Prestations sociales. Etudiants ressortissants communautaires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.244
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.231
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logements sociaux. Attributions
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.236
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat emploi-solidarité passé par une personne publique. Requalification. Détermination de la juridiction compétente
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.228
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-
- titre
- Accueil des réfugiés du Kosovo
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.245
- Accès au bibtex
-
- titre
- Santé et étrangers : couverture maladie universelle
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.240
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômage et ressortissants communautaires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.244
- Accès au bibtex
-
- titre
- APL et ALS. Logement mis à disposition par un ascendant
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.237
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-
- titre
- Insertion professionnelle et sociale : actualité juridique
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.223
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-
- titre
- Aide sociale et étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.245
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-
- titre
- Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appréciation de l'effectif pour la mise en oeuvre de la contribution Delalande
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230
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-
- titre
- Fonds de solidarité pour le logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.234
- Accès au bibtex
-
- titre
- Principe de non-discrimination. Prestations sociales. Etrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.238
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-
- titre
- Les contrats initiative-emploi en chiffres
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230
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-
- titre
- Le traité d'Amsterdam inaugure-t-il une politique Communautaire de l'emploi ?
- auteur
- Philippe Martin
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2000, 1, pp.47-66
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-
- titre
- La CMU : un nouvel îlot dans l'archipel de l'assurance maladie
- auteur
- Robert Lafore
- article
- Droit Social, 2000, 01, pp.21
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-
- titre
- Contrat de travail. Salaires. Prime de travail de nuit. Maintien de la prime. Caractère contractuel de l'avantage. Confirmation par l'employeur
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2000, 01, pp.112
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-
- titre
- Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 2000, 01, pp.113
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-
- titre
- Le paiement de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale au regard du droit communautaire et du principe de non discrimination
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 4, p. 871-879
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-
- titre
- Les intermittents du spectacle : une figure du salariat entre droit commun et droit spécial
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Philippe Martin
- article
- Revue française des affaires sociales, 2000, 3-4, p. 77-92
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sucesion de empresas : rasgos esenciales de la regulacion laboral en Francia
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Temas laborales, 2000, 56, pp.285-299
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-
- titre
- Les sources juridiques des règles appliquées aux travailleurs des entreprises transnationales à structure complexe
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Emmanuel Poirier
- article
- Syndicalisme et société, 2000, 3 (2), p. 83-110
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-
- titre
- Una síntesis sobre las relaciones triangulares
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Temas laborales, 2000, 56, p. 11-14
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-
- titre
- La externalisación del empleo en Francia
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Temas laborales, 2000, 56, p. 45-55
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-
- titre
- L'éradication du travail des enfants : un défi mondial
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2000, p. 103-109
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-
- titre
- El agrupamiento de empleadores : relación triangular de trabajo y fórmula jurídica de empleo adaptada al sector de la agricultura
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Temas laborales, 2000, 56, p. 163-176
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-
- titre
- La Corporate Governance et les salariés
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Le Droit ouvrier, 2000, 620, p. 150-155
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Accords 35 heures : approche régionale, analyse critique : quels constats, quelles revendications
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque "Pour/suivre les 35 heures", Emergences/Institut du travail de Sceaux, Université Paris-Dauphine, 1er décembre 2000, Dec 2000, Paris, France
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-
- titre
- Globalisation and labor law
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- French-South African workshop "The impact of globalisation on the world of work", CNRS/HSCR/NRF, Pretoria, 8-10 novembre 2000, Nov 2000, Pretoria, South Africa
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-
- titre
- Droits sociaux et mondialisation de l'économie
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque international "Le monde et la centralité" organisé par TIDE (UMR CNRS 6588), Bordeaux, 26-28 avril 2000, Apr 2000, Bordeaux, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les rapports collectifs de travail en droit international privé
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Travaux du Comité français de droit international privé : Années 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, Pedone, 2000, 978-2-233-00363-8
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-
- titre
- Les transformations du temps partiel en France après les lois relatives à la réduction collective du temps de travail
- auteur
- Laurence Boutitie
- article
- Philippe Auvergnon. Droit et emploi en Europe du Sud : la convergence dans la différence, Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, p. 133-144, 2000
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-
- titre
- Les actions particulières en faveur des catégories particulières de travailleurs en France
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). Droit et emploi en Europe du Sud : la convergence dans la différence, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, pp.43-55, 2000, 978-2-85892-279-6
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-
- titre
- Indemnisation du chômage et incitation à l'emploi en France
- auteur
- Olivier Pujolar
- article
- Philippe Auvergnon (dir.). Droit et emploi en Europe du Sud, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, pp.193-207, 2000, 978-2-85892-279-6
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Conflictualité et dialogue social à la Martinique : paroles d'acteurs
- auteur
- Philippe Auvergnon, Patrick Le Moal
- article
- 2000
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Los derechos sociales fundamentales en la Union europea
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- 2000
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Droit et emploi en Europe du Sud : la convergence dans la différence
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 254 p., 2000
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-
1999
Article dans une revue
- titre
- Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.846
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- titre
- Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.849
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-
- titre
- Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.850
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- titre
- La lutte contre les disciminations raciales : nouveau combat... nouvelles perspectives ?
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 4, pp.697-712
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- titre
- Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.848
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-
- titre
- Le dispositif d'allégement des cotisations sociales
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Droit Social, 1999, 12, pp.1026-1033
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- titre
- Négociation et effets d'un accord organisant une représentation syndicale de groupe
- auteur
- Pierre Iriart
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.465
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- titre
- Les travailleuses familiales d'adaptation
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.662
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- titre
- Charte sociale européenne révisée
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.659
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-
- titre
- Insertion par l'activité économique
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.648
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-
- titre
- Création d'entreprise et allocation d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.648
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-
- titre
- Contrats emploi-consolidé
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.647
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-
- titre
- Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.640
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-
- titre
- Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.654
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-
- titre
- Fonctionnement des commissions de surendettement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.641
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-
- titre
- Insertion professionnelle des chômeurs de longue durée
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.649
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-
- titre
- Contrats emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.644
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-
- titre
- Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.651
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-
- titre
- Convention collective nationale d'assurance chômage. Commission paritaire nationale. Délibération. Défaut d'arrêté d'agrément. Opposabilité (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.650
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-
- titre
- Notion de contrat emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.645
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-
- titre
- Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.639
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-
- titre
- L'accueil et l'intégration des réfugiés
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.660
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.657
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI et accès à l'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.643
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-
- titre
- Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.650
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-
- titre
- Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.661
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-
- titre
- Patronat et action sociale en Dordogne
- auteur
- Monique Ribeyrol-Subrenat, Nathalie Geneste
- article
- Bulletin d'histoire de la sécurité sociale, 1999, 40, pp.135-160
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-
- titre
- Présentation générale de la loi sur l'exclusion
- auteur
- Olivier Pujolar
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 02, pp.255
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-
- titre
- L'accès à un logement
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 02, pp.283
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-
- titre
- Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). « Allocation d'attente de reclassement ». Cessation de versement (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.226
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-
- titre
- Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.224
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-
- titre
- Politique judiciaire de la ville
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Informatisation des commissions locales d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
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-
- titre
- Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. « Chance raisonnable d'aboutir »
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.227
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-
- titre
- Prévention des expulsions
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.231
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers. Discrimination
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.234
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-
- titre
- Etrangers. Regroupement familial. Conditions
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.237
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-
- titre
- Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.230
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats de qualification. Ouverture aux adultes
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.224
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-
- titre
- Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.232
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-
- titre
- Supplément de loyer de solidarité
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.232
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-
- titre
- Insertion professionnelle des jeunes et réseaux de parrainage
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.223
- Accès au bibtex
-
- titre
- Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.222
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-
- titre
- Accueil et hébergement d'urgence
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.220
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-
- titre
- Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.233
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-
- titre
- Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.222
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-
- titre
- Fonds national de solidarité. Ressortissant de l'Union européenne
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.240
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-
- titre
- CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.223
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-
- titre
- Etrangers. Assurance personnelle
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.236
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-
- titre
- Revalorisation des différentes aides au logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.231
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-
- titre
- Etrangers. RMI
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.238
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-
- titre
- Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
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-
- titre
- Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.225
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-
- titre
- Etrangers. Prestation sociales à caractère non contributif
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.239
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-
- titre
- Crédits d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
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-
- titre
- Présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
- auteur
- Olivier Pujolar
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 2, pp.255-279
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-
- titre
- Daeur der Arbeitszeit und Beschäftigungspolitik in Frankreich
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Recht als Instrument der Beschäftigungspolitik, 1999, 53, p. 46-76
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-
- titre
- La lutte contre les exclusions et la construction de la citoyenneté
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 2, pp.431-445
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-
- titre
- Introduction à la dimension sociale de la mondialisation de l'économie
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1999, p. 1-12
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-
- titre
- Réalités, espace et avenir du droit du travail en Afrique noire francophone
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1999, pp.118-128
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Les droits sociaux fondamentaux dans l'Union européenne
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Workers in the global economy : a North-South dialogue, colloque international organisé par Cornell University School of Industrial and Labor Relations (ILR), Economic Policy Institute (EPI), Institute for Policy Studies (IPS) and International Labor Rights Fund (ILRF), Washington, 20-23 octobre 1999, Nov 1999, Washington, États-Unis
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-
- titre
- Le rôle de l'Etat dans l'évolution des politiques sociales et du droit social applicable aux migrants
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Politiques publiques et droit dans un contexte de globalisation : les dynamiques du global et du local, congrès organisé par le réseau européen Droit et société et la MSH de Paris, Genève, 24-25 septembre 1999, Sep 1999, Genève, Suisse
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-
- titre
- La situation des travailleurs migrants dans les pays du Nord : l'exemple de la France
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Emploi et droits sociaux dans la zone euro méditerranéenne, Université d'été organisée par l'association d'éducation ouvrière Mohamed Ali, Jul 1999, Carthage, Tunisie
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Garantie de ressources et dignité de la personne humaine
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Ethique, droit et dignité de la personne : Mélanges Christian Bolze, pp.111-122, 1999, 9782717838237
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-
- titre
- Las prestaciones familiares en derecho francés: noción y tipologías
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Santiago González Ortega (coord.). Seguridad social y familia, La Ley, pp.55-66, 1999, 84-7695-719-X
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Le logement des étrangers
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- 1999
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-
1998
Article dans une revue
- titre
- Prêts locatifs aidés très sociaux (PLA-TS)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.929
- Accès au bibtex
-
- titre
- ASSEDIC et secret professionnel
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.927
- Accès au bibtex
-
- titre
- Programmes d'action locaux d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.924
- Accès au bibtex
-
- titre
- Emploi-jeunes
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.924
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le logement des ménages pauvres en 1996
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.928
- Accès au bibtex
-
- titre
- Volet sur le droit au logement de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.929
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.929
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte contre les exclusions
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.923
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalités d'attribution de l'allocation spécifique d'attente aux bénéficiaires du RMI
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.923
- Accès au bibtex
-
- titre
- Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.927
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les objectifs gouvernementaux pour la politique de la ville
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.927
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'articulation des procédures de négociation et de consultation
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 43, pp.608
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les emplois-jeunes en chiffres
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.626
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers visiteurs. Prise en charge des frais d'hospitalisation
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.632
- Accès au bibtex
-
- titre
- Insertion sociale et revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.624
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prestations chômage. Etrangers. Réfugiés politiques et apatrides
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.633
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.629
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocation spécifique d'attente
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.626
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômage. Recherche d'emploi. Actes positifs de recherche d'emploi. Marché du travail. Difficultés
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.630
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le perfectionnement du dispositif de réparation du risque professionnel par le droit social
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Droit Social, 1998, 7-8, pp.644-651
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rejet de la force majeure et conception unitaire du licenciement
- auteur
- François Petit
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 25, pp.338
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-
- titre
- Aide à la réinsertion dans le pays d'origine. Etrangers invités à quitter le territoire
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'accès à l'emploi salarié des travailleurs turcs
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.456
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décès de l'allocataire du RMI et indu
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.449
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à pension de réversion et polygamie
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.455
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonds d'urgence sociale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.445
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection des personnes surendettées en cas de vente forcée de leur logement principal
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.451
- Accès au bibtex
-
- titre
- Renouvellement des titres de séjour pour les étrangers sans domicile fixe
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.458
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte contre l'exclusion. Rapport Join-Lambert
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.447
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aides aux associations oeuvrant pour l'accès au logement des personnes défavorisées
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.453
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aides publiques pour le financement de logements locatifs sociaux
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.452
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les prestations sociales non contributives. Allocation pour adultes handicapés. Etranger non communautaire
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.453
- Accès au bibtex
-
- titre
- Maintien des droits à la sécurité sociale. Etrangers en situation irrégulière
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.454
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accompagnement social spécialisé des allocataires du RMI
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.449
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI et contrôle des rémunérations
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.450
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'attribution du prêt à taux zéro
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.452
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suivi social des étrangers en vue de l'accès au séjour
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.458
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide aux cantines scolaires et RMI
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.449
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revalorisation du montant du RMI
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.448
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers un objectif chiffré des sorties du RMI vers l'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.450
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée assorti d'une garantie d'emploi
- auteur
- François Petit
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 22, pp.294-295
- Accès au bibtex
-
- titre
- Affiliation à un régime de sécurité sociale. Droit aux prestations sociales. Titres de séjour des étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.194
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide sociale. Domicile de secours
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.195
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit social communautaire. Modification du règlement CEE n° 1408/71
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.195
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonds d'action sociale. Commissions régionales pour l'intégration des populations immigrées
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.194
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prestations sociales non contributives
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.196
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France : les modifications du droit de la sécurité sociale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 3, p. 634-645
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelques observations sur des expériences de négociation collective internationale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Syndicalisme et société, 1998, 1, p. 51-64
- Accès au bibtex
-
- titre
- El trabajo de los minusválidos en Francia : la ley y su utilización
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Relaciones laborales, 1998, 1, p. 1162-1180
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'application de la notion de faute professionnelle détachable des fonctions en droit privé
- auteur
- Gilles Auzero
- article
- Dalloz affaires, 1998, 110, p. 502-508
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Influence du droit du travail et du droit de la sécurité sociale sur le marché du travail en France et en Allemagne
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- L'exemple de la réduction de la durée du travail, Nov 1998, Francfort, Allemagne
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action des organisations syndicales internationales face à la mondialisation de l'économie
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque international "Dimension sociale de la mondialisation de l'économie", organisé par le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), Bordeaux, 16-17 septembre 1998, Sep 1998, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La négociation collective internationale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque international ISERES "La mondialisation de l'économie", Paris, 25-26 février 1998, Feb 1998, Paris, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'influence du droit communautaire et du droit international sur la protection sociale des travailleurs étrangers en France
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Otto Kaufmann, Francis Kessler, Bernd von Maydell. Arbeits- und Sozialrecht bei grenzüberschreitenden Sachverhalten = Droit social et situations transfrontalières, Nomos, p. 235-251, 1998
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Etat créateur et gardien des droits des relations de travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon. L'Etat à l'épreuve du social, Editions Syllepse, p. 262-278, 1998
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- L'état à l'épreuve du social
- auteur
- Patrick Rozenblatt, Philippe Auvergnon, Philippe Martin, Michèle Tallard
- article
- Syllepse, pp.333, 1998
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Etat à l'épreuve du social
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Editions Syllepse, 335 p., 1998
- Accès au bibtex
-
- titre
- Union européenne et cohésion sociale
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 218 p., 1998
- Accès au bibtex
-
1997
Article dans une revue
- titre
- Réforme du 1 % logement
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.917
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les aides au logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.917
- Accès au bibtex
-
- titre
- Opérations jeunes
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.691
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide personnalisée au logement
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.692
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exonération des charges sociales dans les zones établies par le Pacte de relance pour la ville
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.692
- Accès au bibtex
-
- titre
- Insertion sociale et revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.447
- Accès au bibtex
-
- titre
- Frais d'hospitalisation. Patient étranger. Certificat d'hébergement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.455
- Accès au bibtex
-
- titre
- La portée du droit au logement
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.452
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide sociale facultative et étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.458
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prestation d'autonomie et étrangers
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.460
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travail clandestin. Travail illégal. Travail dissimulé
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.453
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politique de la ville et logement social
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.450
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ressortissants de la Communauté européenne ou des Etats de l'EEE. Titres de séjour. Protection sociale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.456
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion aux étrangers polygames
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.178
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logements sociaux. Plafonds de ressources
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le RMI en chiffres
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.179
- Accès au bibtex
-
- titre
- Séjour des étrangers et autorisation de travail
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.188
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès aux soins des étrangers et prise en charge
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.187
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance vieillesse et régularité de séjour des étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.187
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.178
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès à la santé des personnes en difficulté. Espaces de santé de proximité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.177
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ressources prises en compte pour le détermination du revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.179
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI et étrangers polygames
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- Insertion sociale et réfugiés politiques
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.188
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.180
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suppression des allocations de chômage et versement du revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.179
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prestations familiales et ressortissants communautaires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.186
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle des ressources des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.177
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'harmonisation sociale en débat
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Droit Social, 1997, 03, pp.303
- Accès au bibtex
-
- titre
- La situation de l'emploi salarié des étrangers en France
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 4, p. 918-935
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mémoire en droit privé
- auteur
- François Petit
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1997, 22 (68), pp.17-44
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le déclenchement de la grève
- auteur
- François Petit
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1997, 1997, pp.25-38
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les prestations sociales non contributives et les étrangers en droit communautaire
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 1, p. 189-200
- Accès au bibtex
-
- titre
- Essai d’une théorie générale du droit de visite en droit civil
- auteur
- Valérie Lacoste-Mary
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1997, pp.957
- Accès au bibtex
-
1996
Article dans une revue
- titre
- Exclusion, insertion, intégration fracture sociale, cohésion sociale : le poids des maux
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 04, pp.803
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dotation de solidarité urbaine
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.664
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le RMI : bilan, perspectives et propositions, rapport d'information n° 2657 déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, 20 mars 1996
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.656
- Accès au bibtex
-
- titre
- La situation en matière de logement des personnes défavorisées
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.665
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme du financement de l'apprentissage
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.660
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat initiative-emploi. Extension à certaines catégories de jeunes
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.661
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le supplément de loyer de solidarité
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.665
- Accès au bibtex
-
- titre
- Primes à l'embauche sous contrat de qualification. Reconduction du dispositif
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.661
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats d'agglomération
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.664
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pacte de relance pour la ville
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.662
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nouvelle organisation des caisses
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 1996, 09 et 10, pp.799
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conséquences de la prise en compte d'un paiement échelonné sans intérêts ni indexation pour l'évaluation de la lésion dans la vente d'un immeuble
- auteur
- Pierre Iriart
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 26, pp.362
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les agents des services publics administratifs sont toujours des agents publics
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Revue française de droit administratif, 1996, 04, pp.819
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne s'applique pas aux droits à pension
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Revue française de droit administratif, 1996, 04, pp.808
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et prestations sociales
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.422
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réquisition de logement en Ile-de-France
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.421
- Accès au bibtex
-
- titre
- Profils des signataires des contrats d'insertion
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.417
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ayant droit mineur. Condition de séjour et prestations sociales
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.425
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enfant ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Titres de séjour. Adoption
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.427
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pacte de relance pour la ville
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.418
- Accès au bibtex
-
- titre
- Occupation précaire de logements. Responsabilité du propriétaire
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.422
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les orientations de la politique du logement pour 1996
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.420
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revalorisation du revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.416
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers. Situation irrégulière de séjour. SIDA
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.428
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne et prestations familiales
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.426
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit social et discriminations sexuelles : à propos des discriminations générées par la loi
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Droit Social, 1996, 06, pp.562
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle étatique, effectivité et ineffectivité du droit du travail
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Droit Social, 1996, 06, pp.598
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit à la protection sociale des étrangers en France et son application aux ressortissants des pays d'Europe centrale
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Revue belge de sécurité sociale, 1996, 2, p. 349-381
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accession à la propriété
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.179
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle des rémunérations
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.178
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocation de logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.179
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plan d'urgence en faveur du logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.180
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revenus des capitaux et revenus exceptionnels
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.176
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pilotage, mise en oeuvre et évaluation des contrats de ville
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.182
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-
- titre
- Regroupement familial
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.183
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion de domicile de secours concernant les étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.182
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travailleur migrant et pension de vieillesse
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le RMI en chiffres. Estimations provisoires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.177
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logements d'extrême urgence
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.181
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence pour l'hiver 1995-1996
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.181
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat de travail à l'épreuve des mobilités
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Droit Social, 1996, 2, pp.128-140
- Accès au bibtex
-
- titre
- Despido por motivo personal en ausencia de falta : tendencias de la jurisprudencia francesa
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Documentación laboral, 1996, 48, p. 63-88
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dispositifs sociaux des accords économiques au sein des multinationales françaises
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1996, p. 194-211
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Le droit social à l’épreuve du revenu minimum d’insertion
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Presses Universitaires de Bordeaux, 635 p., 1996
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-
1995
Article dans une revue
- titre
- Logement d'extrême urgence
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.868
- Accès au bibtex
-
- titre
- Séjour temporaire en France et prise en charge de soins d'urgence
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.872
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Application aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.865
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide au premier emploi des jeunes. Complément d'accès à l'emploi
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.867
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat initiative-emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.865
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide sociale et condition de régularité du séjour
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.870
- Accès au bibtex
-
- titre
- Annonce de la loi cadre contre l'exclusion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.864
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouverture du droit au revenu minimum d'insertion aux ressortissants communautaires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.863
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modification des conditions d'octroi des PLA
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.869
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allégement des cotisations sur les bas salaires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.866
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aides forfaitaires à la conclusion de contrats d'apprentissage ou de contrats de qualification. Prorogation
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.867
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide aux associations intervenant dans le dispositif d'insertion du revenu minimum d'insertion. Attribution des emplois locaux d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.862
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appui social individualisé. Extension
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.856
- Accès au bibtex
-
- titre
- Augmentation des dépenses d'insertion du revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.864
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attribution des aides personnelles au logement aux appelés du contingent
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.869
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revenu minimum d'insertion et titres de séjour
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.871
- Accès au bibtex
-
- titre
- Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.857
- Accès au bibtex
-
- titre
- Opérations prévention-été en faveur des jeunes
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.870
- Accès au bibtex
-
- titre
- La clause dérogatoire
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Droit Social, 1995, 11, pp.885
- Accès au bibtex
-
- titre
- Statistique sur le RMI
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.636
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prestations vieillesse. Allocation du Fonds social vieillesse
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.648
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonction publique de l'Etat. Quartiers difficiles
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.641
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat d'accès à l'emploi dans les DOM
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.637
- Accès au bibtex
-
- titre
- Agences d'insertion et contrats d'insertion par l'activité dans les DOM
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.638
- Accès au bibtex
-
- titre
- Associations intermédiaires. Agrément
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.639
- Accès au bibtex
-
- titre
- Service public du logement. Rapport
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.643
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vente de logements par les organismes HLM
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.642
- Accès au bibtex
-
- titre
- Statut de l'enfant étranger. Prestations familiales
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.644
- Accès au bibtex
-
- titre
- Titres de séjour et assurance personnelle
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.645
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aménagement du territoire. Pays
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.641
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retraite complémentaire des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.639
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide sociale et étrangers résidant en France
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.645
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logement social et très social
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.422
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide aux associations. CHRS
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.423
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats « emploi-consolidés ». Extension aux jeunes des quartiers dégradés
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.417
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aides au logement. Aide personnalisée au logement, allocations de logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.421
- Accès au bibtex
-
- titre
- Intégration. Foulards islamiques
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.427
- Accès au bibtex
-
- titre
- Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.419
- Accès au bibtex
-
- titre
- Education. Aide à la scolarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.415
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prestations sociales. Etrangers. Conditions de régularité de séjour. Durée du séjour
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.423
- Accès au bibtex
-
- titre
- Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.425
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.416
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat d'orientation. Pérennisation
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.418
- Accès au bibtex
-
- titre
- Financement et aides au logement. Participation des employeurs à l'effort de construction
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.421
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régimes de retraite complémentaires et supplémentaires (ou professionnels). Egalité hommes/femmes
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.426
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.420
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reclassement professionnel des demandeurs d'emploi indemnisés. Possibilité pour l'UNEDIC de financer des conventions de coopération avec des entreprises ou des associations
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.418
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'après-contrat de travail
- auteur
- François Petit
- article
- Droit Social, 1995, 6, pp.589-596
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit social et responsabilité civile
- auteur
- Christophe Radé
- article
- Droit Social, 1995, 5, pp.495-501
- Accès au bibtex
-
- titre
- Projets gouvernementaux pour favoriser l'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.225
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plans locaux d'insertion économique (PLIE)
- auteur
- Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.227
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI
- auteur
- Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.229
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reclassement des allocataires de l'assurance chômage
- auteur
- Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entreprises d'insertion et associations intermédiaires. Inscription au registre des métiers
- auteur
- Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dispositions diverses en matière de formation professionnelle
- auteur
- Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.230
- Accès au bibtex
-
- titre
- Départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte. Contrats d'insertion, RMI
- auteur
- Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.229
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme du droit du travail en Espagne
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Droit Social, 1995, 02, pp.199
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction aux évolutions et tendances du droit social espagnol
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1995, p 2-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rupture du contrat de travail en période d'essai et mise en oeuvre de la clause de non-concurrence
- auteur
- François Petit
- article
- Recueil Dalloz, 1995, pp.92-93
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La protection sociale du travailleur migrant
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque européen "Le droit international et européen de la sécurité sociale", CERIT, Nancy 2, 25-26 octobre 1995, Oct 1995, Nancy, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La considération du fait par le droit du travail
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Mélanges en l’honneur de Henry Blaise, Economica, pp.277-286, 1995, 2-7178-2884-2
- Accès au bibtex
-
1994
Article dans une revue
- titre
- Les contrôles d'ordre social préalable à l'attribution des prestations familiales : logique protectrice et logique intégratrice
- auteur
- Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 04, pp.640
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'incidence des prestations familiales sur l'insertion des familles
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 04, pp.674
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit social communautaire : droit commun des Etats membres de la Communauté européenne en matière sociale ?
- auteur
- Philippe Martin
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1994, 04, pp.609
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les prestations familiales : pluralité des typologies, incertitude de la notion
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 04, pp.563
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le désistement du demandeur pour non-production d'un mémoire complémentaire malgré mise en demeure
- auteur
- Philippe Martin
- article
- Revue française de droit administratif, 1994, 06, pp.1128
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993 et l'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 03, pp.533
- Accès au bibtex
-
- titre
- El Derecho del Trabajo ante la crisis económica en Francia
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Civitas. Revista española de derecho del trabajo, 1994, 68, pp.909-916
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit social comparé : Pourquoi et Comment ?
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1994, pp.4-15
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L’incidence des prestations familiales sur l’insertion des familles
- auteur
- Maryse Badel
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 4, pp.674-686
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Protection sociale et étrangers
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- 1994
- Accès au bibtex
-
1993
Article dans une revue
- titre
- L'accession au travail : insertion ou formation ?
- auteur
- Mireille Poirier
- article
- Droit Social, 1993, 03, pp.257
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transformations du droit du travail et contrôle de l'application des normes
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1993, p. 20-37
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'étranger comme exilé
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde. Insertions et solitudes, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, p. 79-109, 1993
- Accès au bibtex
-
- titre
- Figures de la solitude
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde (dir.). Insertions et Solitudes, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, pp.13-29, 1993
- Accès au bibtex
-
- titre
- La solitude du parent
- auteur
- Maryse Badel
- article
- Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde (dir.). Insertions et solitudes, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, pp.37-54, 1993
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Insertions et solitudes
- auteur
- Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde
- article
- Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 241 p., 1993
- Accès au bibtex
-
1992
Article dans une revue
- titre
- Les ruptures en période d'essai
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Droit Social, 1992, 09 et 10, pp.796
- Accès au bibtex
-
- titre
- La résiliation judiciaire du contrat de travail
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Droit Social, 1992, 9-10, p. 805-811
- Accès au bibtex
-
- titre
- La cause économique du licenciement
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 1992, 9-10, pp.774-779
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regulación de la huelga en los servicios públicos en Francia
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Documentación laboral, 1992, 37, p. 103-118
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Insertion et solitude de l'étranger
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- Colloque international "Insertions et solitudes", Bordeaux, 5-6 mai 1992, May 1992, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le droit du travail et les choses
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Les orientations sociales du droit contemporain : écrits en l'honneur du professeur Jean Savatier, Presses Universitaires de France, pp.267-282, 1992, 978-2130446712
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Action sociale et étrangers
- auteur
- Isabelle Daugareilh
- article
- 1992
- Accès au bibtex
-
1991
Article dans une revue
- titre
- L'obligation d'emploi des handicapés
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Droit Social, 1991, 07 et 08, pp.596
- Accès au bibtex
-
- titre
- Santé mentale et perte d’emploi
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 1991, 07-08, pp.563-567
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelques observations à propos de la loi du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 1991, 1, pp.615-618
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Droit international privé et groupes internationaux de sociétés : une mise à l’épreuve réciproque
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Les activités et les biens de l’entreprise. Mélanges offerts à Jean Derruppé, Montchrestien, pp.49-61, 1991, 978-2-907512-10-7
- Accès au bibtex
-
1990
Article dans une revue
- titre
- RMI et liberté, éléments pour une première approche
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 1990, 1, pp.33-36
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Révolution française, relations de travail et action sociale : paroles et résonances
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Philippe Auvergnon. Liberté, égalité, fraternité : actualités en droit social, LCF, p. 10-30, 1990
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Ouvrages
- titre
- Liberté, égalité, fraternité : actualités en droit social
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- LCF, 256 p., 1990
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1989
Article dans une revue
- titre
- Valeurs et résolutions de la Révolution française
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1989, 7, p. 2-60
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- titre
- Le droit au revenu minimum d’insertion dans la loi du 1er décembre 1988
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Droit Social, 1989, pp.51 et suite
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Communication dans un congrès
- titre
- La fraternité comme deuil de l’égalité et au risque de la liberté : l’exemple du revenu minimum d’insertion
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Liberté, Egalité, Fraternité, Actualités en droit social, Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale - Comptrasec, Sep 1989, Bordeaux, France. pp.162-182
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1987
Article dans une revue
- titre
- Le revenu social garanti est-il un droit ?
- auteur
- Jean-Pierre Laborde
- article
- Projet, 1987, 208, pp.28 et suite
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1986
Article dans une revue
- titre
- Analyse comparative de l'encadrement juridique de la coopération en Espagne et en France
- auteur
- Philippe Auvergnon
- article
- Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1986, 4, pp.89-132
- Accès au texte intégral et bibtex
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