Publications HAL du labo/EPI comptrasec

2018

Communication dans un congrès

titre
Right to Disconnect: Strengths and Weaknesses of the French Legal Framework
auteur
Loïc Lerouge
article
Technological Innovation and the Future of Work: Emerging Aspects Worldwide, Apr 2018, Saint-Jacques de Compotelle, Spain
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titre
(Dé)connexion, harcèlement, vie privée, quelle approche du droit du travail ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Journée d'études "Vulnérabilités et incivilités numériques", Mar 2018, Pessac - Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine (MSHA), France
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titre
Ethical and Educational Approach of Wellbeing at Work. How to Bring Closer Occupational Health and Productivity Through Occupational Health Law?
auteur
Loïc Lerouge
article
International Conference ‘‘Economic function of labour law”, 8th Pashkov Memorial Conference, Mar 2018, Saint-Pétersbourg, Russia
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit de la santé et de la sécurité au travail
auteur
Alexandre Charbonneau, Loïc Lerouge, Maryse Badel
article
2018
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Pré-publication, Document de travail

titre
Retour sur la déclaration de l’Oba du Bénin du 8 mars 2018
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2018
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01740471/file/La%20d%C3%A9claration%20de%20l%E2%80%99Oba%20du%208%20mars%202018.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
La détermination du tribunal compétent du personnel navigant - Contribution à l'interprétation autonome du lieu d'exécution du contrat de travail
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.1085
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titre
Les allocations de logement et la politique du logement
auteur
Robert Lafore
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2017
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titre
De l'identification à la qualification de la traite : l'aveuglement des acteurs face à ces pratiques criminelles
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2017
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titre
« Le renfort inattendu de la directive 1999/70 face aux coupes budgétaires dans les universités espagnoles »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017, pp.573-576
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titre
L’emploi des personnes atteintes de troubles psychiques à l’aune des politiques développées par les institutions européennes et internationales
auteur
Laurène Joly
article
Santé mentale au Québec, 2017, pp.17
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titre
Analyse de réseaux criminels de traite des êtres humains: méthodologie, modélisation et visualisation
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Antoine Laumond, Guy Melançon, Bruno Pinaud
article
Journal of Interdisciplinary Methodologies and Issues in Science, Journal of Interdisciplinary Methodologies and Issues in Science, 2017, Graphes et systèmes sociaux, Graphs and social systems, 〈https://jimis.episciences.org/〉. 〈10.18713/JIMIS-300617-2-5〉
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01380339/file/JIMIS_final_FR_Latex.pdf BibTex
titre
Des nouveaux rapports du système d’inspection du travail avec le parquet et les juges
auteur
Philippe Auvergnon, Thomas Kapp
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.657-664
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titre
La nouvelle convention sur l’assurance chômage du 14 avril 2017. La dernière de l'ère du paritarisme ?
auteur
Laurène Joly
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.327
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titre
Le champ d’application des règlements du 24 juin 2016 concernant les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2017, pp.14-16
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titre
Regards jurisprudentiels sur le retour au Nigéria des femmes sexuellement exploitées en Europe
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01577913/file/Regards%20jurisprudentiels%20final.pdf BibTex
titre
Le revenu universel, un objet complexe
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.287-296
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titre
Quand la Cour de justice rappelle sa jurisprudence sur le droit aux congés et que le législateur français fait la source oreille
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017, pp.200
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titre
A la recherche des moyens du groupe
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Jurisprudence Sociale, Ed. Francis Lefebvre,, 2017, pp.187
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BibTex
titre
L'accès au juge de l'aide sociale : un parcours d'obstacles
auteur
Claire Magord
article
Après-demain : journal mensuel de documentation politique, Paris : Fondation Seligmann, 2017, Le pouvoir judiciaire, pp.48
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titre
La place des instituts du travail dans la formation prud’homale :contribution à la construction d’une université ouverte
auteur
Valérie Lacoste-Mary, Nicole Maggi-Germain
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.584-598
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titre
L’articulation de la loi et de l’accord collectif de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017, pp.353-360
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titre
Accords collectifs et entreprises à structures complexes
auteur
Gilles Auzero
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017, pp.365
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BibTex
titre
Les précisions de la Cour de justice sur le caractère durable des atteintes caractéristiques du handicap
auteur
Laurène Joly
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017, pp.204
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titre
Le contrôle des licenciements collectifs à l’épreuve du droit de l’Union : Remake ou nouvel épisode de la confrontation des finalités économiques et sociales de l’Union ?
auteur
Jérôme Porta
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017, pp.579
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BibTex
titre
Absence d'entretien préalable à la rupture conventionnelle : un cas de nullité bien difficile à démontrer
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.124-126
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titre
Le contrat de travail et les dérogations au droit commun du contrat
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.688-695
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BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.136-144
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BibTex
titre
Reconduction des contrats saisonniers, les ambiguïtés d'un droit nouveau
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.412-414
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BibTex
titre
Le lien de subordination en droit du travail et en droit de la sécurité sociale : une distinction de nature procédurale
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.259-260
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BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.843-854
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BibTex
titre
L'indemnité contractuelle de licenciement en cas de faute grave du salarié
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.542-544
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BibTex
titre
Les transformations de l'action en requalification du CDD : du curatif au préventif
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.415-417
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titre
Freedom but… Outline of a comparative approach to the expression of religious convictions in the workplace (Australia, Brazil, Canada, France, Great Britain, the Netherlands, Senegal)
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Comptrasec - CNRS - Université de Bordeaux, 2017, 2016/3, pp.50-63
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titre
Le revenu de base et la protection sociale : sortir de l’ambiguïté
auteur
Robert Lafore
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.314-320
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BibTex
titre
Le pouvoir de direction de l'employeur dans les groupes de sociétés : un pouvoir sous influence
auteur
Gilles Auzero
article
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2017
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titre
Réforme du contentieux de la Sécurité sociale et de l’Aide sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Comptrasec - CNRS - Université de Bordeaux, 2017, 2017/1, pp.182-185
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BibTex
titre
L’articulation des temps de vie par la négociation collective sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
auteur
Guillaume Santoro
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.160-167
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BibTex
titre
Une liberté oui mais… Esquisse d’une approche comparée de l’expression des convictions religieuses sur le lieu de travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Comptrasec - CNRS - Université de Bordeaux, 2017, 2017/2, pp.6-20
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BibTex
titre
Employers' safety obligations - Psychological Harassment of Employees - Employer's liability - Grounds for exemption
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2017, 36
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BibTex
titre
Los mecanismos de participacion de los trabajadores en la gestion de la empresa en Francia
auteur
Gilles Auzero
article
Documentación laboral, 2017, 1, pp.71
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BibTex
titre
Le juge et la modification du contrat de travail
auteur
Gilles Auzero, Florence Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.11
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BibTex
titre
Ideas, Controversies and Proposals about the Universal Basic Income in France
auteur
Philippe Martin
article
Journal of Social Security Law, 2017, pp.31-46
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BibTex
titre
La normativa francese sulla negoziazione dell’uguaglianza professionale nelle imprese. Una ricerca sull’impatto delle politiche pubbliche in Aquitania
auteur
Guillaume Santoro, Denis Giordano
article
Sociologia del lavoro, Franco Angeli, 2017, pp.150-166
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BibTex
titre
Seikatsuhogojyukyusya ni syukuhaku basic tou wo teikyo suru keiyaku no yukosei
auteur
Eri Kasagi
article
Jurist, 2017, pp.60-65
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titre
Le rôle des associations dans la protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2017, pp.35-43
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BibTex
titre
Les caractéristiques du système français de protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2017, pp.9-16
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BibTex
titre
La personne au centre de la prise en charge en EHPAD : entre règles, pratiques et représentations
auteur
Philippe Martin, Mélina Eloi
article
Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2017, 2017/1
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Communication dans un congrès

titre
Les travailleurs du numérique en droit français
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Les travailleurs du numérique en droit français , Dec 2017, Bruxelles, Belgique
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titre
La loi française sur la diligence, un pas de plus vers la responsabilisation des entreprises transnationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
La loi française sur la diligence, un pas de plus vers la responsabilisation des entreprises transnationales, Dec 2017, Louvain-la-Neuve, France
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titre
Probité de l’agent public, probité du salarié : regards croisés
auteur
Jérôme Porta, Olivia Bui-Xan
article
Regards croisés sur les obligations de l’agent public et du salarié, Dec 2017, Orléans, France
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titre
La protection des victimes de la traite des êtres humains et les collectivités territoriales françaises
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local, Dec 2017, Paris, France
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titre
La RSE dans les collectivités territoriales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local , Dec 2017, Paris, France
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titre
Le dialogue social à l’ère Macron
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Le dialogue social : les acquis, les défis et les enjeux, Nov 2017, Tunis, Tunisie
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titre
Iryohoken no shikumi to 2016 nen no seidokaisei wo chishin ni = Le système de l’assurance maladie en France et leurs réformes récentes
auteur
Eri Kasagi
article
Furansu no iryohosyou ni kansuru doko (Le système de santé en France), Nov 2017, Tokyo, Japan
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titre
El despido por motivo economico en la Union europea
auteur
Isabelle Daugareilh
article
El despido por motivo economico en la Union europea, Nov 2017, Santiago de Chile, Chile
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BibTex
titre
Les fonctions du salaire minimum à l’épreuve de la comparaison - l’exemple du droit japonais
auteur
Eri Kasagi
article
Un salaire minimum pour l’Europe ?, Nov 2017, Bordeaux, France
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titre
Observations conclusives
auteur
Philippe Auvergnon
article
Un salaire minimum pour l’Europe ? , Nov 2017, Bordeaux, France
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titre
Interaction entre droit et économie : l’exemple du travail en prison
auteur
Philippe Auvergnon
article
Analyse économique du droit en matière pénale, Nov 2017, Bordeaux, France
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titre
Analisis critico de la ley francesa sobre el deber de vigilancia de las sociedades principales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
El impacto laboral de las redes empresariales, Nov 2017, Salamanque, España
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BibTex
titre
Légitimer l’union pour devenir propriétaire. Une spécificité française ? Etat matrimonial et statut d’occupation du logement en Europe
auteur
Nicolas Belliot, Nicolas Rebière
article
XVIIIème congrès international de la population, Oct 2017, Le Cap, Afrique du Sud. 2017
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BibTex
titre
Les plateformes numériques : un aiguillon efficace à l’expérimentation institutionnelle ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Institutional experimentations for better work, Oct 2017, Montréal, Canada
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BibTex
titre
Lignes de fracture et arènes de régulation : perturbations numériques
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Institutional experimentations for better work, Oct 2017, Montréal, Canada
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BibTex
titre
Présentation du projet de directive d’harmonisation du droit du travail dans l’espace de la CEDEAO
auteur
Philippe Auvergnon
article
Forum tripartite du dialogue social, Oct 2017, Conakry, Guinée
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titre
Droit du travail et travail des femmes en France : une égalité en trompe-l’œil
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le travail des femmes dans le monde au tournant du XXIe siècle. État des lieux, Oct 2017, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Genèse de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d’ordre
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Quelles responsabilités pour les entreprises ?, Oct 2017, Paris, France
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BibTex
titre
Quel juge (compétent) pour les groupes transnationaux ?
auteur
Jérôme Porta
article
Groupe de sociétés et droit du travail : nouvelles articulations, nouveaux défis, Oct 2017, Paris, France
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BibTex
titre
Les éléments de compliance de l’employeur : l’exemple de la santé au travail
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Colloque L’éthique et le vin. Le droit comme levier d’une nouvelle qualité ?, Sep 2017, Villenave d’Ornon, France
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BibTex
titre
Homeownership of immigrants in France: selection effects related to international migration flows
auteur
Matthieu Solignac
article
7th Annual Conference on Immigration in OECD Countries, Sep 2017, Paris, France
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BibTex
titre
« Analyse des réseaux d’acteurs identifiés dans un dossier judiciaire : le cas des réseaux criminels liés à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle »,
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard
article
7ème Congrès de l’association française de sociologie, Jul 2017, Amiens, France
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BibTex
titre
Politiques de la vieillesse, politiques de l’autonomie : quelles dynamiques territoriales ?
auteur
Philippe Martin
article
7e congrès de l'Association Française de Sociologie, Jul 2017, Amiens, France
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BibTex
titre
Gender Equality and Social Security Law
auteur
Eri Kasagi
article
Labour Law Research Network , Jun 2017, Toronto, Canada
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BibTex
titre
Scenario building: shapping the digital economy 2030, From research to action
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Work in the digital economy in 2030, Jun 2017, Bruxelles, Belgium
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BibTex
titre
Nouvelles formes d’emploi et « uberisation du travail »
auteur
Philippe Auvergnon
article
Nouvelles formes d’emploi et « uberisation du travail », Jun 2017, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Négociation et contrôle des textes sur l’égalité professionnelle en Aquitaine
auteur
Guillaume Santoro
article
Les accords égalité professionnelle dans les entreprises d’Aquitaine, May 2017, Bordeaux, France
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BibTex
titre
El sistema de protección social de las personas dependientes en Francia
auteur
Philippe Martin
article
Seminario Internacional sobre sistemas europeos de protección de la dependencia, May 2017, Madrid, España
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BibTex
titre
De l’inspection du travail à l’audit de certification des entreprises : réformes et remise en cause du contrôle des entreprises
auteur
Philippe Auvergnon
article
De l’inspection du travail à l’audit de certification des entreprises : réformes et remise en cause du contrôle des entreprises, Apr 2017, Paris, France
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BibTex
titre
Discussion on work and society
auteur
Isabelle Daugareilh
article
The future of work we want: a global dialogue – An ILO centenary Initiative, Apr 2017, Genève, Switzerland
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BibTex
titre
Répercussions de l’UEM sur le marché du travail et sur la sécurité sociale en France et en Allemagne : des réactions divergentes
auteur
Jérôme Porta
article
», Die Zukunft der Europäischen Wirtschafts- und Währungsunion: Eine deutsch-französische Perspektive/ L’avenir de l’Union économique et monétaire: Une perspective franco-allemande, Mar 2017, Paris, France
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BibTex
titre
La responsabilisation du chômeur. Variantes européennes
auteur
Philippe Martin
article
Non-Emploi et Protection Sociale, Mar 2017, Lormont, France
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BibTex
titre
La métamorphose silencieuse de l'assurance maladie japonaise : Absence de débats sur un véritable enjeu
auteur
Eri Kasagi
article
Droit japonais, Droit français, Quelle Réforme ?, Mar 2017, Lyon, France
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BibTex
titre
Apports et limites d’une recherche de droit comparé concernant l’expression des convictions religieuses sur le lieu de travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Etats généraux de la recherche sur le droit et la Justice, Feb 2017, Paris, France
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Donner sa chance à la convention n°188 de l'OIT sur le travail dans la pêche. Présentation générale de l'instrument
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Problemas actuales y cambios futuros del derecho de trabajo maritimo, O. Fotinopoulou-Basurko (dir.), Gomylex, 2017
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BibTex
titre
L’obligation de sécurité : construction, obligation et portée
auteur
Loïc Lerouge
article
Nicolas Chaignot Delage; Christophe Dejours. Clinique du travail et évolution du droit, PUF, pp. 143-167, 2017, 978-2-13-079903-0
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BibTex
titre
Health and Safety Law and Psychosocial Risks at Work: a Comparative Overview of France and Other Countries
auteur
Loïc Lerouge
article
Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law: a Comparative Legal Overview, Springer, pp. 15-30, 2017, 978-3-319-63063-2
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BibTex
titre
Making the Law a Key Instrument for Combating Psychosocial Risks in a Changing World of Work
auteur
Loïc Lerouge
article
Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law: a Comparative Legal Overview, Springer, pp. 385-396, 2017, 978-3-319-63063-2
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BibTex
titre
L’article 32 – L’interdiction du travail des enfants
auteur
Jérôme Porta, Vanessa De Greef
article
Picod F. et Van Drooghenbroeck S. (dir.). Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article, Bruylant, 2017, 9782802760412
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BibTex
titre
L'exploitation sexuelle des femmes nigérianes : une pratique criminelle adossée à des réseaux communautaires
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Réseau de femmes et femmes en réseaux (XVIè-XXIè siècles), 2017
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BibTex
titre
Introduction
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh (dir.). La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ?, Bruylant, pp.9-32, 2017, 9782390131380
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BibTex
titre
Il lavoro penitenziario in assenza di un diritto sostnaziale : la situazione in Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
M. G. Mattarolo et A. Sitzia (dir.). Il lavoro dei detenuti, Padova University Press, pp.213-234, 2017
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BibTex
titre
Le compte personnel d’activité : un nouveau modèle ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Travail et Protection Sociale : De Nouvelles Articulations ?, LGDJ Lextenso, pp.139-152, 2017, 978-2-275-05739-2
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BibTex
titre
A quelles conditions le travail en détention pourrait contribuer à la réinsertion?
auteur
Philippe Auvergnon
article
J. Schmitz (dir.). Le droit à la réinsertion des personnes détenues, Institut Universitaire Varenne, pp.87-96, 2017, 978-2-37032-114-5
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BibTex
titre
Le comité d’entreprise et la représentation syndicale
auteur
Gilles Auzero
article
V. Bonnin (dir.). Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés, LGDJ, 2017
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BibTex
titre
Psychosocial risks in social security law : comparative analysis of France and Nothern Europe
auteur
Maryse Badel
article
Loïc Lerouge (dir.). Psychosocial risks in labour and social security law, Springer, pp.345, 2017, 978-3-319-63065-6
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BibTex
titre
L’articulation évolutive entre assistance, assurances sociales et protection sociale complémentaire
auteur
Robert Lafore
article
Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale. La protection sociale au XXème siècle : quel héritage ? Des défis d’hier aux chantiers de demain, La Documentation française, pp.35-59, 2017, 9782905882929
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BibTex
titre
Revenu de base et protection sociale, quelle place pour le travail
auteur
Robert Lafore
article
M. Borgetto, A-S. Ginon, F. Guiomard, D. Piveteau (Dir). Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ?, LGDJ, pp.237-255, 2017
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BibTex
titre
Article 25 : droits des personnes âgées
auteur
Robert Lafore
article
L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picot (Dir). La Charte des droits fondamentaux de l’Union, Bruylant, 2017
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BibTex
titre
Enjeux et limites du contrôle des ACI : l’exemple des entreprises françaises
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh (dir.). La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ?, Bruylant, pp.55-78, 2017, 9782390131380
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BibTex
titre
New social risks and new social rights in the French welfare system
auteur
Philippe Martin
article
T. Kotkas and K. Veitch (ed.). Social Rights in the Welfare State: Origins and Transformations, Routledge, pp.99-116, 2017
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BibTex
titre
La negociación colectiva a nivel de empresa como paradigma y herramienta del cambio laboral
auteur
Philippe Martin
article
J. Cabeza (dir.). La Gestión del Cambio Laboral en la Empresa, Aranzadi Thomson Reuters, pp.271-282, 2017
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BibTex
titre
Recognition of Mental Illness as an Occupational Disease by Analogy with Physical Illness: Comparative Analyses with French Law
auteur
Eri Kasagi
article
Loïc Lerouge (dir.). Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law, Springer, 2017
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BibTex
titre
Drogues illicites et activité salariée : Deux ou trois choses que l’on croit savoir de huit droits nationaux
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon (dir.). Drogues illicites et activité salariée. Eclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.91-128, 2017, 978-2-86781-969
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BibTex
titre
Avant-propos
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon (dir.). Drogues illicites et activité salariée. Eclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.9-16, 2017, 978-2-86781-969
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BibTex
titre
La représentation en droit du travail
auteur
Gilles Auzero
article
G. Wicker, R. Schulze et D. Mazeaud (dir.). La représentation en droit privé, 26, Société de légilslation comparée, pp.205, 2017
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titre
Réorganisation et réarmement de l’inspection française du travail : tsunami ou embellie ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Estudos de Direito do Trabalho : Mélanges en l’honneur d’Antonio Monteiro Fernandes, pp.419-513, 2017
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titre
Violence and Bullying in Maritime Transport: the Contribution of the Maritime Labour Convention of 2006
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Loïc Lerouge (dir). Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law, Springer, pp.143-157, 2017
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titre
Well-being at Work : a Few Considerations Under a Legal Perspective
auteur
Loïc Lerouge
article
Addabbo T.; Ales E., Curzi Y., Senatori I. Well-being at and through Work, Marco Biagi Fundation, p. 15-32, 2017, 978-88-9210740-3
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titre
L’articulation des contrôles privés et publics de l’application des normes sociales maritimes
auteur
Alexandre Charbonneau
article
in I. Daugareilh (dir.), La responsabilité sociale des entreprises, vecteur d’un droit de la mondialisation ?, Bruylant, pp. 353 à 378., 2017
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Le travail dans l’économie informelle : un défi pour le droit social
auteur
Alexandre Charbonneau, Achim Seifert
article
France. 2017, 2017/3
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titre
Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law: a Comparative Legal Overview
auteur
Loïc Lerouge
article
Lerouge Loïc. France. Springer, pp.407, 2017, 978-3-319-63063-2
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BibTex
titre
La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
France. Bruylant, pp.570, 2017, 9782390131380
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titre
Drogues illicites et activité salariée. Eclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires
auteur
Philippe Auvergnon
article
France. 2017, 978-2-86781-969
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Autre publication

titre
Note sur l’ouvrage d’Ivan Jablonka, Laëtitia, Paris, Éditions du Seuil, coll. La Librairie du XXIème siècle, 2016
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Note de lecture d'un ouvrage. 2017
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BibTex
titre
Note sur l’ouvrage d’Arno Bertina, Des châteaux qui brûlent, Paris, Editions Gallimard, coll. verticales, 2017
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Note de lecture. 2017
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BibTex
titre
Le droit à la déconnexion "à la française
auteur
Loïc Lerouge
article
Actualités, réseau Cielo, noticias Cielo n°1 2017. 2017
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01508793/file/lerouge_noticias_cielo_n1_2017_1.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Proposition de Code du travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Ouvrage collectif sous la direction d'Emmanuel Dockès. Dalloz, pp.418, 2017, 9782247170371
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BibTex
titre
Droit international privé
auteur
Jean-Pierre Laborde, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
article
Dalloz, 222 p., 2017, Mémentos
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titre
Labour Law in France
auteur
Michel Despax, Jean-Pierre Laborde, Jacques Rojot
article
Kluwer Law International, pp.396, 2017, 2ème édition, 9789041189103
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BibTex
titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard
article
Dalloz, 31ème édition, pp.1786, 2017, 978-2-247-16191-1
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Rapport

titre
Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960)
auteur
Jean-Pierre Le Crom, Philippe Auvergnon, Katia Barragan, Dominique Blonz-Colombo, Marc Boninchi, Ariane Clément, Stéphanie Couderc-Morandeau, Delphine Connes, Bruno Dubois, Augustin Emane, Silvia Falconieri, Farid Lekéal, Sandra Gérard-Loiseau, Corinne Pernet, Florence Renucci, Dominique Taurisson-Mouret
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01592836/file/Rapport-final-Le-Crom-3.pdf BibTex
titre
Approche globale et traite des êtres humains - La mise en oeuvre de la norme comme composante de la régulation
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
[Rapport de recherche] Université de Bordeaux. 2017
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titre
Référence à la loi du 11 février 2005 et prise en compte du « handicap psychique » par les accords collectifs relatifs à l’OETH
auteur
Philippe Auvergnon
article
[Rapport de recherche] IRESP. 2017, pp.99-123
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01667243/file/PhA%20Handicap%20psychique%20dans%20les%20accords%20collectifs%20sur%20%20l%27OETH.pdf BibTex
titre
Présentation annotée du projet de directive d’harmonisation du droit du travail dans l’espace de la Communauté Economique et de Développement des Etats d’Afrique de l’Ouest
auteur
Philippe Auvergnon
article
[Rapport de recherche] Bureau International du Travail; CEDEAO. 2017, pp.25
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Thèse

titre
Le sort des travailleurs face aux difficultés de l'entreprise en droit ivoirien à la lumière du droit français.
auteur
Yao Séverin Dje
article
Droit. Université de Bordeaux, 2017. Français. 〈NNT : 2017BORD0943〉
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01732751/file/DJE_SEVERIN_2017.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Retour sur les pratiques qualifiées d'exploitation dans la définition internationale de la traite
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2017
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01589859/file/Pratiques%20incluses%20dans%20l%27exploitation.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Psychosocial risks at work and government's strategies for prevention in France
auteur
Loïc Lerouge
article
International Labor Brief, 2016, 14 (12)
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BibTex
titre
Règles de conflit de juridictions et succession de CDD
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.1068-1069
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BibTex
titre
Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois...
auteur
Loïc Lerouge, Alexandre Charbonneau
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2016, pp.928-931
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titre
La promesse d’embauche vaut contrat de travail… si le salarié l’accepte !
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.700-702
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BibTex
titre
Les AET : une expérience normative en quête de soutien juridique ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, Revue Internationale de la Compliance et de l’éthique des Affaires, pp.11
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BibTex
titre
Quand le législateur se veut pédagogue,
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, Dalloz, 2016, 4, pp.725-740
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BibTex
titre
Activités maritimes et espaces marins: comprendre et enseigner les évolutions juridiques
auteur
Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Arnaud Montas
article
Le Droit Maritime Français (DMF), 2016, pp.748-752
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BibTex
titre
Présentation générale de la loi El Khomri
auteur
Sébastien Tournaux
article
Actualité juridique de l'Institut du travail de Bordeaux, 2016
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BibTex
titre
[Suicide among the French National Police forces: Implication of life events and life trajectories].
auteur
G. Encrenaz, A. Miras, B Contrand, M. Séguin, M. Moulki, R Queinec, J-S René, A Fériot, M Mougin, M. Bonfils, P. Marien, G. Michel, E Lagarde, M Miras, G Séguin, P Moulki, E Bonfils, E Marien, E Michel
article
Encéphale, Elsevier Masson, 2016, 42 (4), pp.304-13
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titre
Le rôle protecteur du droit du travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Santé et Travail, 2016
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titre
La santé mentale est une composante de la santé". Considérations juridiques sur les liens indissociables entre travail et santé mentale, sur l’intrication des obligations de sécurité et de prévention
auteur
Loïc Lerouge
article
Jurisprudence Sociale Lamy, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2016, pp.4-8
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BibTex
titre
La santé mentale est une composante de la santé". Considérations juridiques sur les liens indissociables entre travail et santé mentale, sur l’intrication des obligations de sécurité et de prévention
auteur
Loïc Lerouge
article
Jurisprudence Sociale Lamy, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2016, pp.4-8
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BibTex
titre
Le sort du « conjoint » dans l'agriculture du point de vue social
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2016, 2016/3, pp.241
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BibTex
titre
Une "personne de confiance" pour favoriser le dialogue sur le travail et la santé-sécurité
auteur
Loïc Lerouge, Alexandre Charbonneau
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.534-536
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titre
Contestation par l’employeur de l’expertise CHSCT : sur quelques développements jurisprudentiels récents.
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Actualité juridique de l'Institut du travail de Bordeaux, 2016, 〈https://institutdutravail.u-bordeaux.fr/Le-centre-de-documentation/L-Actualite-juridique/L-actualite-juridique-Mai-2016〉
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titre
La faute inexcusable de l'employeur du marin pêcheur placée sous le régime du droit commun
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit Maritime Français (DMF), 2016, pp.418-424
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titre
Portée et sens de la ratification par la France de la convention de l'OIT n° 187 relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.454-456
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BibTex
titre
Furansu no nenkin
auteur
Eri Kasagi
article
Nenkin to Keizai, 2016
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BibTex
titre
Le travailleur handicapé en ESAT: vers un statut "sui generis"?
auteur
Laurène Joly
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.167-169
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BibTex
titre
La Sécurité sociale a 70 ans. Vive l'universalisation !
auteur
Maryse Badel
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.263
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BibTex
titre
Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : quels dispositifs mobilisables ?
auteur
Loïc Lerouge
article
L'Actualité Juridique Fonctions publiques (AJFP), 2016, pp.98-104
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BibTex
titre
Afrontar el reto de la globalizacion de la economia : por une refundacion del papel del Estado
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Trabajo y Derecho, Wolters Kluwer, 2016, pp.16-24
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BibTex
titre
Travail en prison : le combat continue !
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.64-70
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BibTex
titre
Réflexions sur l’efficacité du droit de la négociation collective sur l’égalité hommes femmes
auteur
Guillaume Santoro
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.49-57
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BibTex
titre
Co-emploi : en finir avec les approximations !
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.27
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BibTex
titre
Travail maritime et droit communautaire de la protection des travailleurs en cas d’insolvabilité de l’employeur », note sous CJUE, 25 février 2016, aff. C-292/14, Stroumpoulis
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016, pp.532-536
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BibTex
titre
Equal treatment and differences between professional categories
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2016, 35
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titre
Angustias de uberización y retos que plantea el trabajo digital al derecho laboral
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revista derecho social y empresa, 2016
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BibTex
titre
Le sentiment d’abandon des inspecteurs du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Semaine Sociale Lamy, 2016, pp.8-9
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BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.650-664
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BibTex
titre
Loi "Travail" : le nouveau régime des conventions de forfait et le rôle central du suivi de la charge de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2016
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BibTex
titre
Réforme du droit des contrats et des obligations : les interactions entre droit commun de la représentation et représentations conventionnelles spéciales
auteur
Sébastien Tournaux
article
Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2016
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BibTex
titre
L'égalité entre les sexes dans le droit japonais de la protection sociale : l'exemple de la pension du conjoint survivant
auteur
Eri Kasagi
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2016, pp.709
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titre
Coemploi : rien de nouveau
auteur
Gilles Auzero, Pierre Bailly
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016, pp.4
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BibTex
titre
Mystérieuse unité économique
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Jurisprudence Sociale, Ed. Francis Lefebvre,, 2016, pp.267
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BibTex
titre
Information des salariés en cas de vente de l’entreprise : nouvelles précisions règlementaires
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2016, pp.66
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BibTex
titre
L’intérêt personnel des salariés
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Entreprises en difficuté, 2016, pp.220
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BibTex
titre
Le coemploi sous le regard du juge administratif
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016, pp.10
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BibTex
titre
Le droit social souterrain, un frein à l'accès au(x) droit(s) pour les usagers des services publics sociaux
auteur
Claire Magord
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, p. 386
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titre
Travail maritime et droit communautaire de la protection des travailleurs en cas d’insolvabilité de l’employeur", note sous CJUE, 25 février 2016, aff. C-292/14, Stroumpoulis
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016, pp.532 à 536
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titre
Travail maritime et requalification du contrat à durée déterminée. Note sous Cass. soc., 16 décembre 2015, n°14-26.372
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.165-167
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titre
Comparer le "niveau d'éducation" de populations, comment et pourquoi faire ?
auteur
Christophe Bergouignan
article
Phaeton, Phaéton Editions, 2016, pp.79-86
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BibTex
titre
Dynamiques démographiques et empreinte écologique
auteur
Christophe Bergouignan
article
Diplomatie-Affaires stratégiques et relations internationales, 2016, pp.79-86
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BibTex
titre
Equality, inequalites, discriminations. Interdisciplinary dialogue attempt of legal and quantitative knowledge
auteur
Jérôme Porta, Christophe Bergouignan
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Comptrasec - CNRS - Université de Bordeaux, 2016, REVUE 2015/3 English Electronic Edition, pp.58-63. 〈http://comptrasec.u-bordeaux.fr/revue/english-electronic-edition-2〉
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titre
La Sécurité sociale, la famille, les familles
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2016, pp.39-49
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BibTex
titre
Compte personnel d'activité, annonciateur de la réforme de notre système de protection sociale ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.834-839
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titre
« Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I)
auteur
Sébastien Tournaux
article
Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2016
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titre
Le code du travail et ses mues
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.680-688
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BibTex
titre
De quelques précisions quant au régime de la requalification en contrat à durée indéterminée
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.477-479
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BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.9-18
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BibTex
titre
La compétence internationale à l’épreuve de la globalisation – A propos de l’affaire COMILOG
auteur
Jérôme Porta
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016, pp.241-247
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titre
Avant-propos du dossier Égalité, Inégalités, Discriminations. Essai de dialogue interdisciplinaire des savoirs juridiques et quantitatifs
auteur
Jérôme Porta, Christophe Bergouignan
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Comptrasec - CNRS - Université de Bordeaux, 2016, pp.6-11
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titre
ARS et CNSA : formes et enjeux d’un partenariat obligé
auteur
Robert Lafore
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2016, pp.459
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titre
Action sociale et service public
auteur
Robert Lafore
article
Vie sociale, ERES 2016, 2016/2, pp.65
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BibTex
titre
Le principe d’égalité dans la Sécurité sociale : incertitudes et ambiguïtés de sa construction contentieuse
auteur
Robert Lafore
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016, pp.433
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BibTex
titre
Le travail à l'épreuve du numérique - Regards disciplinaires croisés, droit/sociologie
auteur
Jérôme Porta, Alexandra Bidet
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.328-334
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Communication dans un congrès

titre
TTIP: dimensión social de un objeto muerto, un punto de vista francés
auteur
Philippe Auvergnon
article
La dimensión social de los acuerdos comerciales de nueva generación, Dec 2016, Alcala de Henares España
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titre
La place du droit dans la discussion sur les développements de l'économie au regard de l'innovation et de la protection de la santé au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Le travail et la santé au travail : Perspectives pluridisciplinaires et internationales ?, Dec 2016, Paris, France
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titre
Los derechos fundamentales laborales especificos e inespecificos
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Conférence en l'honneur de l'oeuvre de M.C.Palomeque Lopez, Nov 2016, Salamanque, España
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titre
Périmètre et contenu d’une possible directive de la CEDEAO
auteur
Philippe Auvergnon
article
Séminaire international BIT-CEDEAO sur l’harmonisation du droit du travail, Nov 2016, Cotonou, Bénin
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titre
La negociación colectiva a nivel de empresa como paradigma y herramienta del cambio laboral
auteur
Philippe Martin
article
Los retos de la gestión del cambio en la empresa desde la perspectiva laboral y social, Nov 2016, Ourense, España
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titre
Uberisation ou modernisation du travail à la demande ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Forum de l’Institut du travail, Nov 2016, Bordeaux, France
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titre
Economie informelle et inspection du travail en Afrique subsaharienne : la révolution nécessaire
auteur
Philippe Auvergnon
article
Les défis de l’inspection du travail à l’aune de l’émergence en Afrique : contribution çà la réflexion sur l’avenir du travail , Nov 2016, Yaoundé, Cameroun
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titre
La globalizacion de los derechos sociales fundamentales, los acuerdos marco internacionales como instrumento deproteccion
auteur
Isabelle Daugareilh
article
El futuro del trabajo en el mundo globalizado, Oct 2016, Madrid, España
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BibTex
titre
Which role could play the law to prevent psychosocial risks at work?
auteur
Loïc Lerouge
article
6th Expert Workshop on Psychosocial Factors at Work in the Asia Pacific, Oct 2016, Shanghaï, China
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BibTex
titre
Le système de retraite français : Principes, fonctionnement et enjeux d’actualité
auteur
Eri Kasagi
article
Welfare 2.0 : The new challenges for the social security system in Europe, Oct 2016, Modène, Italie
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BibTex
titre
Quelles démarches de prévention des RPS : les démarches issues du droit
auteur
Loïc Lerouge
article
Prévenir les risques psychosociaux : un enjeu pour les établissements et services médico-sociaux, Sep 2016, Artigues-près-Bordeaux, France
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BibTex
titre
Proximité et écarts des législations du travail des Etats membres de la CEDEAO
auteur
Philippe Auvergnon
article
Séminaire international BIT-CEDEAO sur l’harmonisation du droit du travail, Sep 2016, Lomé, Togo
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BibTex
titre
Insertion par le travail et aide au Japon - Apparition de la notion du "travail intermédiaire
auteur
Eri Kasagi
article
La précarisation et ses enjeux au Japon, Jul 2016, Paris, France
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BibTex
titre
Leçons du droit comparé sur la codification
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Cinquantenaire du code du travail 1966-2016, Jun 2016, Tunis, Tunisie
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BibTex
titre
How to re-tink labour Law?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Façonner le nouveau monde du travail. Les impacts de la digitalisation et de la robotisation, Jun 2016, Bruxelles, Belgium
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BibTex
titre
Se pacser / se marier pour acheter ? Accession à la propriété et statut matrimonial en France
auteur
Nicolas Belliot, Nicolas Rebière
article
XIXe colloque international de l'AIDELF à Strasbourg, Jun 2016, Strasbourg, France
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BibTex
titre
La reforma laboral en Francia
auteur
Philippe Martin
article
La reforma laboral en Francia, Jun 2016, Séville, España
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BibTex
titre
Réglementation et enjeux du bien-être au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Journée bien-être au travail, Jun 2016, Agen, France
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BibTex
titre
Burn-out : détection, prévention et retour à l'emploi
auteur
Loïc Lerouge
article
Bien-être au travail , Jun 2016, Agen, France
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BibTex
titre
Changements organisationnels et droit de la santé au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Changements au travail et mal-être , May 2016, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Organisation en système, système de contraintes et dynamisation de l’inspection du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Colloque international sur l’évolution des inspections du travail en Europe, May 2016, Marcy l'Etoile, France
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BibTex
titre
Tentative de mesure de la qualité des données de recensement permettant l'étude des mobilités résidentielles.
auteur
Christophe Bergouignan
article
Cudep. Mobilités spatiales et populations, May 2016, Villeneuve d'Ascq, France. Cudep
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BibTex
titre
Le cas français
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Austeridade, Desenvolvimiento e Direitos Sociais, May 2016, Lisbonne, Portugal
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BibTex
titre
La responsabilité des entreprises transnationales et le juge français : Les affaires Comilog et Venel
auteur
Isabelle Daugareilh
article
L.Borsali Hamdan, H. Belkhir (dir.). Evolution et tendances de la jurisprudence en droit social et en entreprise, Apr 2016, Oran, Algérie. Ed.L Dar El Adib, pp.118-152, 2016, Evolution et tendances de la jurisprudence droit social et entreprise
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BibTex
titre
Les défis posés au droit du travail par les activités réalisées via des plateformes numériques
auteur
Philippe Auvergnon
article
New technologies and new forms of employment in Spanish and comparative law/ Nuevas formas de trabajar en el derecho español y comparado, Apr 2016, Santiago de Compostela, Espagne
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BibTex
titre
La RSE saisie par le droit : répondre de l’avenir
auteur
Isabelle Daugareilh
article
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, Apr 2016, Strasbourg, France
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titre
Wellbeing at work: a few considerations Under a legal perspective
auteur
Loïc Lerouge
article
Wellbeing at and through work, Mar 2016, Modène, Italy
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titre
L’impératif et le discutable
auteur
Philippe Auvergnon
article
Le Conseil constitutionnel et le travail en prison, Feb 2016, Paris, France
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Les ACI : une expérience normative à bout de souffle ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Entreprise et développement durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités, Feb 2016, Toulouse, France
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titre
Directive 2015/1794 du 6 octobre 2015 La complémentarité des approches nationale, communautaire et internationale du travail maritime en question
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Journées 2016 de l'Observatoire des droits des marins, Jan 2016, Nantes, France. 2016
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titre
A quelles conditions le travail en prison pourrait contribuer à la réinsertion ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Julia Schmitz (dir.). Le droit à la réinsertion des personnes détenues, Jan 2016, Toulouse, France. Revue des droits de l'homme, Le droit à la réinsertion des personnes détenues, pp.72-81, 2017, 〈http://journals.openedition.org/revdh/2955〉
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Chapitre d'ouvrage

titre
France
auteur
Isabelle Daugareilh, Allison Fiorentino, Joël Mekhantar, Sylvain Niquege, Mireille Poirier, Nicolas Sautereau, Sébastien Tournaux
article
M.Ebisui; S. Cooney; C. Fenwick. Resolving individual labour disputes: A comparative overview, International Labour Organization (ILO), pp.103-134, 2016, 978-92-2-130419-7. 〈http://www.ilo.org/global/publications/books/forthcoming-publications/WCMS_488469/lang--en/index.htm〉
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titre
Décrire l’européanisation des droits du travail - Jalons pour une méthode d’évaluation juridique
auteur
Jérôme Porta
article
Baptiste Bonnet (dir.). Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.783-805, 2016, 978-2-275-04042-4
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titre
Promouvoir et contrôler l'application de la Convention du travail maritime 2006
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Gens de mer: un marché international du travail en perspectives, Editorial Gomylex, pp.175-202, 2016, 978-84-15176-67-1. 〈http://www.gomila-lj.es〉
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01470332/file/Cap.%20VI.pdf BibTex
titre
Bilan et devenir d'une négociation collective internationale
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Gens de mer: un marché international du travail en perspectives, Editorial Gomylex, pp.259-284, 2016, 978-84-15176-67-1. 〈http://www.gomila-lj.es〉
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01470422/file/Cap.%20X.pdf BibTex
titre
Dialogue des juges et qualité de la norme
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Evelyne Bonis et Valérie Malabat (dir.). La qualité de la norme : L’élaboration de la norme, Mare et Martin, pp.359-364, 2016, 978-2-84934-227-5
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titre
Les circulaires en droit de la sécurité sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Evelyne Bonis et Valérie Malabat (dir.). La qualité de la norme : L’élaboration de la norme, Mare et Martin, pp.167-174, 2016, 978-2-84934-227-5
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titre
Mise à l’épreuve de la relation de travail par le fait familial : approche comparée de huit droits autour de la Méditerranée
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon, Maryse Badel (dir.). Relations individuelles de travail et fait familial, approches nationales et comparées autour de la Méditerranée, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.65-104, 2016, 979-10-300-0039-9
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titre
Avant-Propos
auteur
Philippe Auvergnon, Maryse Badel
article
Philippe Auvergnon, Maryse Badel (dir.). Relations individuelles de travail et fait familial, approches nationales et comparées autour de la Méditerranée, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.9-13, 2016, 979-10-300-0039-9
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titre
Travail. Santé et sécurité au travail, Fasc. 30
auteur
Alexandre Charbonneau, Gilles Auzero
article
Jurisclasseur, Lois pénales spéciales, 2016
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titre
Politique communautaire de santé-sécurité au travail et influence sur le droit français au prisme des risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
Thérèse Aubert-Monpeyssen. Les transformations du droit du travail et la crise : approches comparées en Europe, Presses Universitaires de Toulouse, pp.93-111, 2016, 978-2-36170-119-2
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titre
Bilan et devenir d’une négociation collective internationale – L’action d’ITF dans le transport maritime (version actualisée en 2016)
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Seafarers: an international labour market in perspective, Gomylex, pp.259-284, 2016
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titre
La diversidad religiosa en el trabajo: lo visible y lo invisible
auteur
Philippe Auvergnon
article
F. Camas Roda (coord). El ejercicio del derecho de libertad religiosa en el trabajo en el ámbito internacional y europeo. Estudio comparado de Reino Unido, Francia, Bélgica y España / Exercising the right to freedom of religion in the workplace at international and european level. A comparative study of the United Kingdom, France, Belgium and Spain, Huygens Editorial, pp.53-80 ; 151-164, 2016, 978-84-15663-64-5
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titre
Armonización de las legislaciones nacionales: el proyecto de la OHADA relativo al derecho del trabajo
auteur
Philippe Auvergnon
article
J. L. Gil (dir.). Comercio y justicia social en un mundo globalizado, Adapt University Press, pp.302-319, 2016, 978-88-98652-65-5
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titre
De la répression à la protection : L’encadrement juridique du travail dépendant aux Antilles et en Guyane françaises
auteur
Philippe Auvergnon
article
Le droit du travail dans les colonies du XIXème siècle aux années 1960, CHATEFP, pp.15-20, 2016
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titre
La légalité, condition de la qualité de l’emploi et du système de sécurité sociale et de l’égalité des citoyens, pour un beau Droit social (regard d’un chercheur français sur une recherche italienne)
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Donta Gottardi. LEGAL frame WORK : Lavoro e legalità nella società dell'inclusione, G. Giapiccheli editore, pp.101-108, 2016, 978-88-9210619-2
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titre
Elaboration et opposabilité des normes du travail : le pouvoir des personnes
auteur
Gilles Auzero
article
J.-M. Tufféry-Andrieu et F. Laronze (dir.). Les normes du travail : une affaire de personnes ?, Bruylant, pp.129, 2016, 9782802751779
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titre
Syakaihosyoho to Kenpo – taiwa no atarashi chihei
auteur
Eri Kasagi
article
J. Shishido et al. (dir.). Kenpogaku no Yukue, Nipponhyoronsya, 2016
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titre
Rosaihokensikoukisokubeppyo no syogaitokyu tokenpo14jyo
auteur
Eri Kasagi
article
Syakaihosyohanrei hyakusen, yuhikaku, 2016
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titre
Syogaisya sabisu no sikyuryo
auteur
Eri Kasagi
article
Syakaihosyohanrei hyakusen, yuhikaku, 2016
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titre
Droit français du travail et droit français de la fonction publique, unification ou convergence ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon et Stéphanie Perrenoud (éds). Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : Convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique - Droit suisse et droit comparé , Editions Romandes, pp.379-390, 2016, 978-3-7255-8609-7
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titre
Emploi
auteur
Jérôme Porta, Alexis Zarca
article
Marc Pichard, Stephanie Hennette-vauchez, Diane Roman (dir.). Genre et Droit : Ressources pédagogiques, Dalloz, pp.293-345, 2016
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titre
Une nouvelle logique : la personne au centre ?
auteur
Robert Lafore
article
Robert Lafore (dir.). Refonder les solidarités : Les associations au coeur de la protection sociale, Dunod, pp.197, 2016, 9782100747245
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titre
Droits et devoirs, responsabilité et réciprocité dans la protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
Robert Lafore (dir.). Refonder les solidarités : Les associations au coeur de la protection sociale, Dunod, pp.227, 2016, 9782100747245
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titre
La gouvernance de la protection sociale
auteur
Robert Lafore, Dominique Balmary
article
Robert Lafore (dir.). Refonder les solidarités : Les associations au coeur de la protection sociale, Dunod, pp.55, 2016, 9782100747245
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titre
Ajuster ou réinventer la protection sociale : la place de l’individu
auteur
Robert Lafore
article
Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (dir.). Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Dalloz, pp.349, 2016, 9782247160877
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Relations individuelles de travail et fait familial, approches nationales et comparées autour de la Méditerranée
auteur
Philippe Auvergnon, Maryse Badel
article
France. Presses Universitaires de Bordeaux, 252 p., 2016, 979-10-300-0039-9
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titre
Refonder les solidarités : Les associations au coeur de la protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
France. Dunod, 320 p., 2016, 9782100747245
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Autre publication

titre
L’internationalisation des Sciences Humaines et Sociales (SHS) au prisme des publications et des contributions à des colloques internationaux des chercheurs du CNRS
auteur
Philippe Auvergnon, Michèle Dassa
article
La lettre de l'InSHS, juillet 2016, numéro 42, pages 3-8. 2016
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https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_01363482/file/Internationalisation-SHS-2016.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Introduction au droit
auteur
Valérie Lacoste-Mary, Irène Politis
article
Ellipses Marketing, 3ème édition, 256 p., 2016, 978-2340011199
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titre
Mineurs et traite des êtres humains en France : de l'identification à la prise en charge : quelles pratiques ? Quelles protections ?
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre, Alice Tallon
article
Chronique Sociale, 224 p., 2016, 978-2-36717-190-6
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titre
Droit du travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Bréal, 591 p., 2016, 3ème édition, 978-2749535586
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Rapport

titre
Ethique et individualisation de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement. Règles, pratiques et représentations
auteur
Mélina Eloi, Philippe Martin
article
[Rapport de recherche] Université de Bordeaux. 2016
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01292441/file/Rapport%20ADAGIO%20fev.%202016.pdf BibTex

Thèse

titre
Le rôle des États du Sud dans l'encadrement juridique des migrations Sud-Nord et Sud-Sud. L'exemple des États de l'Afrique de l'ouest
auteur
Marcel Kagambega
article
Droit. Université de bordeaux, 2016. Français. 〈NNT : 2016BORD0451〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01613095/file/Th%C3%A8se%20Kagambega%20Bordeaux.pdf BibTex
titre
L’assistance médicale à l’accouchement au Sénégal
auteur
Ndeye Fatou Ngom
article
Démographie. Université de Bordeaux, 2016. Français. 〈NNT : 2016BORD0432〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01524668/file/NGOM_NDEYE_FATOU_2016_CORR.pdf BibTex
titre
La rémunération du travail salarié
auteur
Walter Gauthier
article
Droit. Université de Bordeaux, 2016. Français. 〈NNT : 2016BORD0189〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01633035/file/GAUTHIER_WALTER_2016_CORR.pdf BibTex
titre
L'unité économique et sociale en droit du travail
auteur
Aurélie Céa
article
Droit. Université de Bordeaux, 2016. Français. 〈NNT : 2016BORD0053〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01376095/file/CEA_AURELIE_2016_CORR.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
L’emploi des travailleurs handicapés à l’épreuve de la loi Macron
auteur
Laurène Joly
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015, pp.690
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BibTex
titre
La participation des salariés à la stratégie de l'entreprise
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.1006-1111
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titre
L’annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte
auteur
Laurène Joly
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.686
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BibTex
titre
Santé au travail, risques psychosociaux et petites entreprises en droit du travail. Enseignements d'une comparaison France, Belgique, Suède
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.705-714
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titre
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit constitutionnel du travail
auteur
Christophe Radé
article
Bulletin d’information de la Cour de cassation, Cour de cassation, 2015, pp.28-36
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titre
Why have labour law?
auteur
Christophe Radé
article
Montesquieu Law Review, Université de Bordeaux, Forum Montesquieu, 2015, pp.128
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titre
The minimum wage: a national tool in the fight against social dumping?
auteur
Jérôme Porta
article
Montesquieu Law Review, Université de Bordeaux, Forum Montesquieu, 2015, 〈http://www.montesquieulawreview.eu/mlr3/mlr3_en/porta_e.pdf〉
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titre
Pourquoi faire simple ... ?
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.657
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titre
Avant-propos (Préjudices et indemnisation en droit social)
auteur
Alexandre Charbonneau, Jérôme Porta
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015, pp.437-440
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01195538/file/201508_doctrine_charbonneau_porta.pdf BibTex
titre
L'impact de l'assurance chômage sur la réparation de la perte d'emploi
auteur
Laurène Joly
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015, p. 458
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titre
Retour sur le "phénomène" Magnaud et l'influence d'un magistrat hors norme sur l'évolution du droit du travail
auteur
Christophe Radé, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.596
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titre
Glossaire : stades cliniques de l’infection par le VIH (virus de l’immunodéficience humaine) intervenant en l’absence de tout traitement
auteur
Christophe Bergouignan
article
Populations vulnérables, Néothèque éd (2013-1016) ; Centre Georges Chevrier, Univ. Bourgogne (2017-..), 2015, http://tristan.u-bourgogne.fr/CGC/publications/Populations_vulnerables/Population_France_VIH-SIDA/Glossaire.html
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titre
Éditorial
auteur
Christophe Bergouignan
article
Populations vulnérables, Néothèque éd (2013-1016) ; Centre Georges Chevrier, Univ. Bourgogne (2017-..), 2015, http://tristan.u-bourgogne.fr/CGC/publications/Populations_vulnerables/Population_France_VIH-SIDA/Editorial.html
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titre
Hommage à Gérard Aubin
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.477
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titre
QPC et droit du travail : l'occasion manquée ?
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.497-507
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titre
La métropolisation de l’action sociale
auteur
Robert Lafore
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2015, pp.525-535
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titre
Regionalization of Labour Law in Africa : The OHADA Project
auteur
Philippe Auvergnon
article
E-Journal of International and Comparative Labour Studies, ADAPT University Press, 2015, 4 (2), 〈http://adapt.it/EJCLS/index.php/ejcls_adapt/article/view/280〉
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titre
La vraie fausse révolution de l’assimilation des personnes handicapées en ESAT à des travailleurs au sens du droit de l’Union européenne
auteur
Laurène Joly
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.373
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titre
Le retour en grâces des juristes
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.381-383
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titre
Les congés de parentalité à l’épreuve de la Cour de justice
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015, pp.311
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BibTex
titre
La délicate question du pouvoir de licencier dans les associations
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.325-327
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titre
Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit Social, Dalloz, 2015, p. 406-415
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titre
Les garanties procédurales fondamentales
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.389
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titre
Le salaire minimum, un instrument national pour lutter contre le dumping social ?
auteur
Jérôme Porta
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015, pp.316-321
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01240056/file/201505_porta.pdf BibTex
titre
Le CHSCT: des moyens à la hauteur des compétences?
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Jurisprudence sociale Lamy, Lamy, 2015, pp.29-33
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titre
Note sous l’arrêt Cass. soc., 8 octobre 2014, n° 13-60.262
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Lettre de l'Institut du travail de Bordeaux, 2015, pp.8-10
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titre
Évaluations et qualité de vie au travail
auteur
Sébastien Tournaux, Antoine Cristau
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.124
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titre
L'évaluation des accords-cadres européens : un état des lieux, de la négociation à la phase d'exécution
auteur
Guillaume Santoro
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2015, pp.15-24
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titre
Le cadre normatif de la coopération internationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Cahiers de la Sécurité, Institut national des hautes études de sécurité, 2005-2013, 2015, Coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre la traite des êtres humains
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titre
Co-emploi : le rappel à l'ordre de la Cour de cassation
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2015, pp.22
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titre
Actualité en droit de la protection sociale
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Comptrasec - CNRS - Université de Bordeaux, 2015, 2015-2
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titre
Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique: l'exemple de la loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2014
auteur
Maryse Badel
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.8
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titre
Mariage, PACS, concubinage : quels droit à la sécurité sociale?
auteur
Maryse Badel
article
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2015, pp.31-38
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titre
Préjudices et indemnisation : à la croisée des chemins (Heurs et Malheurs du principe de réparation intégrale)
auteur
Christophe Radé
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015, pp.441
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titre
Actualité juridique : Japon
auteur
Eri Kasagi
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Comptrasec - CNRS - Université de Bordeaux, 2015, 2015-1, pp.152-153
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titre
Kenpo to Syakaihosyoho – taiwa no aratana chihei
auteur
Eri Kasagi
article
Horitsujiho, 2015, pp.131-141
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titre
Fukushi sa-bisu riyokeiyaku no kaijyo, kousinkyozetsu
auteur
Eri Kasagi
article
Jurist, 2015, pp.98-101
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titre
Personnes âgées dépendantes, personnes handicapées: les nouvelles frontières de l'action sociale
auteur
Philippe Martin
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2015, pp.768-776
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titre
Perplexité
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.569
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Les syndicats, mandataires des salariés ?
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2015, pp.10
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BibTex
titre
« Calcul des années de service requises pour l’octroi d’une pension proportionnelle », note sous CA Aix-en-Provence (14ème Ch.), 16 décembre 2014
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Droit Maritime Français, 2015, pp.127-130
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titre
Drogues illicites et travail salarié : agir, sans surréagir
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.449-456
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titre
Consequences of a lock-out declared unlawful
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2015, 34
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titre
Réfléchir à une politique du travail en prison
auteur
Philippe Auvergnon
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2015, pp.16-17
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titre
Un coucou dans le nid de la loi Macron ? De nouvelles prérogatives pour l’inspection du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.826-832
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titre
Faut-il modifier les règles de détermination des salaires minima ?
auteur
Sébastien Tournaux
article
Cahiers sociaux, La Gazette du Palais, 2015, pp.611
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titre
L'application de la Convention du travail maritime 2006 en Afrique francophone
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit Maritime Français (DMF), 2015, pp.1009-1020
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titre
Le VIH-SIDA en France métropolitaine : des générations inégalement touchées
auteur
Christophe Bergouignan
article
Populations vulnérables, Néothèque éd (2013-1016) ; Centre Georges Chevrier, Univ. Bourgogne (2017-..), 2015, La population de la France face au VIH-Sida, pp.69-115
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titre
Les Africains Sub-Sahariens face au VIH-SIDA en France métropolitaine
auteur
Christophe Bergouignan
article
Populations vulnérables, Néothèque éd (2013-1016) ; Centre Georges Chevrier, Univ. Bourgogne (2017-..), 2015, pp.117-163
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BibTex
titre
Le niveau d'éducation des Européens
auteur
Christophe Bergouignan
article
L'Europe en formation. Revue d'études sur la construction européenne et le fédéralisme, Centre international de formation européenne (CIFE), 2015, L'Europe en Formation, 2015/3 (377), pp.96-117
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titre
Lumières et ombres sur la réparation des risques professionnels en droit français de la sécurité sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, Université de Genève, 2015, pp.23-31
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Communication dans un congrès

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Les normes sociales de l’Union dans le concert international
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Les frontières de l’Europe sociale, Dec 2015, Paris, France
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Observations conclusives
auteur
Philippe Auvergnon
article
Dialogue social en Afrique, Dec 2015, Cotonou, Bénin
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Du droit du travail aux Antilles et en Guyane françaises de 1848 à 1947
auteur
Philippe Auvergnon
article
Le droit du travail dans les colonies du XIXème siècle aux années 60, Nov 2015, Paris, France
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Sport et santé au travail. Posons le cadre juridique
auteur
Loïc Lerouge
article
Assises départementales Sport Prévention Santé 2015 : Sport, bien-être en entreprise, Nov 2015, Pessac, France
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La diversité religieuse au travail en France
auteur
Philippe Auvergnon
article
Colloque européen sur la diversité religieuse au travail, Nov 2015, Gérone, Espagne
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La Sécurité sociale, la famille, les familles
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Dynamiques du droit de la sécurité sociale (1945 - 2015), Nov 2015, Paris, France
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La modernisation du dialogue social/Approche comparative
auteur
Isabelle Daugareilh
article
A.Mouelhi (Dir.). Journées d’études sur le dialogue social et la refondation des relations professionnelles et des institutions sociales, Nov 2015, Carthage, Tunisie. INTES, pp.95-108, 2016, Le code du travail cinquante ans après
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Quelques leçons du droit comparé sur la codification
auteur
Isabelle Daugareilh
article
A.Mouelhi (Dir.). Journées d’études sur le dialogue social et la refondation des relations professionnelles et des institutions sociales, Nov 2015, Carthage, Tunisie. INTES, pp.14-31, 2016, Le code du travail cinquante ans après
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Le dispositif de microcrédit personnel en France
auteur
Nicolas Rebière
article
What role can play microfinance in Europe in the Era of Austerity ?, Oct 2015, Bordeaux, France
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Libre circulation des travailleurs et protection sociale dans l’UE
auteur
Philippe Martin
article
Migrations et mobilité de la main d’œuvre, Oct 2015, Québec, Canada
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Principe de réparation intégrale et réformes contemporaines du droit de l’indemnisation du dommage corporel
auteur
Christophe Radé
article
Aux confins de la réparation intégrale : hier, aujourd'hui et demain, Oct 2015, Paris, France
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La représentation en droit du travail
auteur
Gilles Auzero
article
La représentation en droit privé : comparaisons franco-allemandes, Oct 2015, Bordeaux, France
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titre
L’avenir de la recherche sur le travail et l’emploi. Propositions de nouveaux terrains et d’hypothèses pour le futur
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Rencontre internationale Magog 2015, Oct 2015, Montréal, Canada
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Les Balkans face au défi du vieillissement démographique
auteur
Khalid Eljim, Alain Parant
article
Vème Conférence Internationale de Démographie des Balkans, Oct 2015, Ohrid, Macédoine
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Fécondité et activité des femmes dans les pays des Balkans
auteur
Khalid Eljim, Alain Parant
article
Vème Conférence Internationale de Démographie des Balkans, Oct 2015, Ohrid, Macédoine
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L’exigence de loyauté faite au salarié
auteur
Mireille Poirier
article
Autorité et loyauté, Oct 2015, Bordeaux, France
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Armonización de las legislaciones nacionales en Africa
auteur
Philippe Auvergnon
article
Comercio internacional y estándares laborales, Sep 2015, Madrid, España
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Agir sur la répartition genrée des rôles sociaux : égalité professionnelle
auteur
Jérôme Porta
article
La loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 : un an d’égalité réelle entre les femmes et les hommes ?, Sep 2015, Tours, France
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Capacités d’interventions des ministères du travail des pays de l’UEMOA, état des lieux et perspectives
auteur
Philippe Auvergnon
article
Atelier sous-régional de partage de la stratégie de mise en conformité des lieux de travail aux normes du travail dans les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, Jul 2015, Ouagadougou, Burkina Faso
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titre
The social borders of the European Union’s Immigration Policy
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Labour Law Research Network Conference, Jun 2015, Amsterdam, Netherlands
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Partenaires sociaux et environnement
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Séminaire MEDDE, Jun 2015, Paris, France
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Analyzing the role of work in suicide occurrence
auteur
Gaëlle Encrenaz
article
The XXVIII International Association of Suicide Prevention world congress, Jun 2015, Montreal, Canada. 2015
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Deux ou trois choses que l’on croit avoir compris de huit droits nationaux
auteur
Philippe Auvergnon
article
Drogues illicites et activité salariée, Jun 2015, Bordeaux, France
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La responsabilité sociale des entreprises en quête d’opposabilité
auteur
Isabelle Daugareilh
article
A. Supiot et M. Delmas Marty (dir.). Prendre la responsabilité au sérieux, Jun 2015, Paris, France. Dalloz, pp.183-199, 2015, Prendre la responsabilité au sérieux
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Rapport de synthèse
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Drogues illicites et activités salariées, Jun 2015, Bordeaux, France
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Vers une action européenne en matière de drogues et d’activité salariée ?
auteur
Jérôme Porta
article
Drogues illicites et activité salariée, Jun 2015, Bordeaux, France
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L’influence du temps sur l’interprétation de la norme
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Le temps de la norme, Jun 2015, Bordeaux, France
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Actualité juridique des RPS
auteur
Loïc Lerouge
article
Prévention des risques psychosociaux et qualité de vie au travail, May 2015, Paris, France
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Del teletrabajo gris al teletrabajo contractualizado : A propósito de la subida lenta en potencia del teletrabajo en Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
El E-Work como modelo de flexibilidad, conciliación y productividad en el derecho español y comparado, Apr 2015, Santiago de Compostela, España
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Synthèse
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Laetitia Guerlain (dir.). Penser la Protection Sociale, Apr 2015, Bordeaux, France. Comité d’Histoire de la Sécurité sociale, pp.205-213, 2017, Penser la Protection Sociale
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titre
La participation des salariés à la stratégie de l’entreprise
auteur
Gilles Auzero
article
Le droit à la participation, principe oublié ou renaissant, Mar 2015, Avignon, France
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Intégration institutionnelle et dépendance financière des syndicats en France
auteur
Philippe Auvergnon
article
Unions, political parties and the State structure, Mar 2015, Liège, Belgique
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Rapport de synthèse
auteur
Christophe Radé
article
Les normes du travail : une affaire de personnes ?, Feb 2015, Strasbourg, France
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Elaboration et opposabilité des normes du travail : le pouvoir des personnes
auteur
Gilles Auzero
article
Les normes du travail : une affaire de personnes, Feb 2015, Strasbourg, France
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titre
Les réseaux de production mondiale : débat autour de la Responsabilité et des outils de sa mise en œuvre
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Nouveaux modes de production au niveau mondial : quels enjeux pour l’emploi et le travail ? Quelles réponses normatives – quelles responsabilités ?, Jan 2015, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

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Droit du travail, TIC et risques psychosociaux : état des lieux
auteur
Loïc Lerouge
article
Cindy Felio, Loïc Lerouge. Les cadres face aux TIC : enjeux et risques psychosociaux, L'Harmattan, pp.17-32, 2015, 978-2-343-06692-9
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titre
La prise en compte par les pouvoirs publics et les syndicats des risques professionnels au Sénégal : entre conscience et faiblesse des moyens
auteur
Loïc Lerouge
article
Simon Pomel. Du Risque en Afrique. Terrains et perspectives, Karthala-MSHA, pp.439-452, 2015, 9782811114657
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titre
Droit national et international du marin
auteur
Alexandre Charbonneau, Arnaud Montas
article
B. Loddé, D. Jégaden, J.-D. Dewitte et L. Misery (dir.). Traité de médecine maritime, Lavoisier, pp.33-40, 2015
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Accès au travail en prison : qui est comment ?
auteur
Gaëlle Encrenaz, Alain Miras, Emmanuel Lagarde
article
Droit du travail en prison : D'un déni à une reconnaissance, 2015, 978-2867819698
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titre
Liens de fait, liens de droit et exploitation des migrants
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Dalloz. Des liens et des droits, Dalloz, pp.980, 2015, Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde
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titre
Préventeurs et RPS saisis par le droit
auteur
Loïc Lerouge
article
Lagabrielle Christine, Laberon Sonia. Santé au travail et risques psychosociaux. Tous préventeurs ?, L'Harmattan, pp.125-138, 2015, 978-2-343-04816-1
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titre
Vers une nouvelle forme d’action syndicale en matière de santé au travail ? Réflexion tirée des réseaux d’entraide au Québec
auteur
Loïc Lerouge
article
Maryse Badel, Sandrine Sana-Chaillé de Néré. Des liens et des droits. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.411-420, 2015
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Contrat de travail et projet de l’entreprise Vingt ans après... (1994-2014)
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.385, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Des gens et des voyages : quelques aspects de protection sociale
auteur
Maryse Badel
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.51-62, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Prestations familiales et fait familial : constance ou évolution
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.471-479, 2015, 978-2-247-15215-5
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Travail pénitentiaire : les ressources du droit du travail
auteur
Philippe Auvergnon, François Petit
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.183-196, 2015, 978-2-86781-969-8
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titre
Protection sociale et efficience du droit à la santé en droit français
auteur
Maryse Badel
article
A. Mouelhi (dir.). Droits économiques et sociaux : quelle protection ? Pour quelles garanties ?, INTES, p. 53-76, 2015
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titre
Les droits sociaux derrière les barreaux : aspects de protections sociale
auteur
Maryse Badel
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.71-93, 2015, 978-2-86781-969-8
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titre
Droits procéduraux fondamentaux et contentieux social
auteur
François Petit
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.805-814, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Droit du travail en prison : la quadrature du cercle ?
auteur
Christophe Radé
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.115-123, 2015, 978-2-86781-969-8
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titre
Le mineur au travail : de l’incapacité civile à la capacité professionnelle
auteur
Christophe Radé, Adeline Gouttenoire
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.675-690, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Quelle(s) solidarité(s) en droit du travail ?
auteur
Sébastien Tournaux
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.503-513, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Rwanda
auteur
Christophe Bergouignan
article
Gildas Simon (dir.). Dictionnaire des migrations internationales, approche géohistorique, Armand Colin, 2015, 9782200250126
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titre
Le système espagnol de protection sociale à l'épreuve de la crise
auteur
Philippe Martin
article
P. Turquet (dir.). La crise de la protection sociale en Europe : adaptation ou refondation, Presses Universitaires de Rennes, pp.53-66, 2015, 978-2-7535-3606-7
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titre
L’Europe du travail et des hommes. Projet moderne ou post moderne ?
auteur
Philippe Martin
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.115-125, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Les perspectives du droit du travail français ou comment les discerner
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Z. Hajna, D. Skupien. Przyszłość Prawa Pracy, Liber Amicorum Profesora Michala Sewerynskiego, Wydawnictwo Uniwersytetu Lodzkiego, pp.585-599, 2015, 978-83-7969-749-6
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titre
Les habits neufs de l’assistance
auteur
Robert Lafore
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.387-398, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Les droits des unions de syndicats
auteur
Gilles Auzero
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.561, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Travail en prison : proximités et écarts de solutions de quelques droits d’Europe
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison ; d’un déni à une reconnaissance ?, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.243-283, 2015, 978-2-86781-969-8
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titre
L’entreprise confrontée à la pluralité des expressions religieuses
auteur
Philippe Auvergnon
article
Z. Hajna, D. Skupien. Przyszłość Prawa Pracy, Liber Amicorum Profesora Michala Sewerynskiego, Wydawnictwo Uniwersytetu Lodzkiego, pp.153-162, 2015, 978-83-7969-749-6
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titre
Difficultés des instances de contrôle des risques professionnels au Sud. Normes et paroles d'acteurs au Sénégal
auteur
Philippe Auvergnon
article
Pomel S. (dir.). Du Risque en Afrique. Terrains et perspectives, Karthala, pp.453-468, 2015
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titre
D’un déni et de quelques questions
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison ; d’un déni à une reconnaissance ?, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.13-25, 2015, 978-2-86781-969-8
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titre
Le contrôle national confronté aux prestations de service internationales
auteur
Philippe Auvergnon
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.57-64, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
Travail en prison et droits des détenus : questions d’hier et d’aujourd’hui
auteur
Philippe Auvergnon
article
R. Eckert et J.-M. Tuffery-Andrieu (dir.). Le travail en prison. Mise en perspective d’une problématique contemporaine, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.173-192, 2015
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titre
L’impact des espaces sur les liens et les droits. A propos des conventions bilatérales de sécurité sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.75-86, 2015, 978-2-247-15215-5
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titre
La solidarité, entre adhésion et affiliation
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Alain Supiot (dir.). La Solidarité, Enquête sur un principe juridique, Odile Jacob, pp.109-123, 2015, 978-2738131430
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titre
Le travail des détenus – Réflexion sur la pertinence d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit du travail en prison : d’un déni à une reconnaissance ? , Presses universitaires de Bordeaux, 2015
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Les cadres face aux TIC : enjeux et risques psychosociaux
auteur
Cindy Felio, Loïc Lerouge
article
Cindy Felio, Loïc Lerouge. France. L'Harmattan, 291 p., 2015, 978-2-343-06692-9
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BibTex
titre
La lutte contre la traite des êtres humains
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
France. Documentation française, 2015
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titre
Des liens et des droits : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Laborde
auteur
Maryse Badel, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
article
France. Dalloz, 2015, 978-2-247-15215-5
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BibTex
titre
Mégacode du travail
auteur
Christophe Radé, Magali Gadrat
article
France. Dalloz, 3580 p., 2015, 3ème édition, 9782247151455
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titre
Du risque en Afrique, terrains et perspectives
auteur
Nicolas Lemoigne, François Bart, Damome Etienne, Françoise Delcroix, Chrystelle Grenier-Torres, Annie Lenoble-Bart, Simon Pomel, Loïc Lerouge, Céline Thiriot
article
Karthala/MSHA. France. 2015
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titre
Droit du travail en prison : d’un déni à une reconnaissance ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
France. Presses Universitaires de Bordeaux, 285 p., 2015, 978-2-86781-969-8
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Autre publication

titre
Risques professionnels en Afrique
auteur
Loïc Lerouge
article
Introduction de la troisième partie « Risques professionnels en Afrique » de l’ouvrage Pomel.. 2015, pp.399-402
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BibTex
titre
Contribution à la Commission Compte Personnel d’Activité (CPA)
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Audition par la Commission Compte personnel d’activité de France Stratégie, missionnée par le Pre.. 2015, http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/contributioncpa_jplaborde_2_septembre.pdf
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BibTex
titre
Contribution pour le système français à la base de données LEGOSH de l’OIT (Global Database on Occupational Safety and Health Legislation)
auteur
Loïc Lerouge
article
Base de données LEGOSH de l’OIT (Global Database on Occupational Safety and Health Legislation). 2015, http://www.ilo.org/dyn/legosh/en/f?p=14100:1000:6069066824338::NO:::
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BibTex
titre
Il est de l'intérêt de l'entreprise de connaître la réalité du travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Magazine Santé & Travail n° 091. 2015
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BibTex
titre
Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail
auteur
Loïc Lerouge, Pierre-Yves Verkindt
article
Revue Droit social ; point de vue pour la sauvegarde du CHSCT au cours de la réforme de simplific.. 2015, p. 365
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BibTex
titre
Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence
auteur
Loïc Lerouge
article
Contribution au dossier «On a toujours besoin d’un CHSCT» de la revue Santé & Travail. 2015, p. 29
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BibTex
titre
Les CHSCT acteurs de la prévention des risques psychosociaux au travail
auteur
Loïc Lerouge, Bernard Dugué, Johann Petit
article
Synthèse de la journée annuelle de l'Observatoire régional des risques psychosociaux en Aquita.. 2015, http://anglesdroit.hypotheses.org/2281
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'emploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité.
auteur
Laurène Joly
article
Dalloz, 147, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-15155-4
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BibTex
titre
Droit de l’aide et de l’action sociale
auteur
Michel Borgetto, Robert Lafore
article
Lgdj, 9ème édition, 2015
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BibTex
titre
Droit de la sécurité sociale
auteur
Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore
article
Dalloz, 18 ème édition, pp.1300, 2015, 9782247138555
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titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
article
Dalloz, 2015, Précis
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Rapport

titre
De la répression à la protection : L’encadrement juridique du travail dépendant à la Martinique, la Guadeloupe et le Guyane (1848-1947)
auteur
Philippe Auvergnon
article
[Rapport de recherche] Programme « Droit colonial du travail » GIP Droit et Justice. 2015, pp.74
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Thèse

titre
La perspective transfrontalière de l'emploi dans l'eurorégion Aquitaine-Euskadi
auteur
Virginie Brillant Etchemaite
article
Droit. Université de Bordeaux, 2015. Français. 〈NNT : 2015BORD0082〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01325237/file/BRILLANT_VIRGINIE_2015_CORR.pdf BibTex
titre
Organisation et gestion du littoral - évaluation des ressources humaines : réfugiés environnementaux et aménagement du territoire en Europe et en Méditerranée : Etudes de cas : La Gironde (L’estuaire) en France et Thessalonique (Les deltas d’Axios-Loudias-Aliakmonas) en Grèce.
auteur
Sophoclis E. Dritsas
article
Sociologie. Université de Bordeaux, 2015. Français. 〈NNT : 2015BORD0078〉
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01251850/file/DRITSAS_SOPHOCLIS_2015_CORR.pdf BibTex
titre
Les parcours des enfants de migrants vers la France
auteur
Tatiana Eremenko
article
Démographie. Université de Bordeaux, 2015. Français. 〈NNT : 2015BORD0044〉
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01542988/file/EREMENKO_TATIANA_2015_CORR.pdf BibTex

2014

Article dans une revue

titre
Travail maritime et prévention
auteur
Alexandre Charbonneau
article
La Semaine Sociale Lamy, 2014, pp.95-99
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titre
Interprétation de la directive-cadre du 12 juin 1989 et prévention des risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
Suppléments Semaine sociale Lamy, 2014, pp.76-80
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BibTex
titre
Interprétation de la directive-cadre du 12 juin 1989 et prévention des risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
Suppléments Semaine sociale Lamy, 2014, pp.76-80
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le statut d'entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.681-683
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BibTex
titre
Pleinement auteur, pleinement victimes
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Courrier de l'ACAT, 2014, pp.44
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BibTex
titre
« Application de la directive CDD aux marins »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de Jurisprudence Sociale, Ed. Francis Lefebvre,, 2014, pp.555-556
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BibTex
titre
Poder de dirección y organización del empresario y riesgos psicosociales en el trabajo en Francia
auteur
Loïc Lerouge
article
Relaciones laborales y derecho del empleo, 2014, 1 (4), pp.2-19. 〈http://www.adapt.it/EJCLS/index.php/rlde_adapt/article/view/141/206〉
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BibTex
titre
Co-emploi : le rappel à l’ordre de la Cour de cassation
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine Sociale Lamy, 2014, pp.7-10
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titre
La maturité des chèques et titres emploi simplifiés de travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.537-543
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titre
Accords de mobilité et accords de maintien de l’emploi
auteur
Gilles Auzero, Emmanuelle Wurtz
article
Bulletin d’information de la Cour de cassation, Cour de cassation, 2014, pp.28-39. 〈https://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/bicc_807.pdf〉
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titre
Le financement des syndicats à l'heure de la réforme de la démocratie sociale
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.697-702
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titre
L’accès aux droits, de quoi parle-t-on ?
auteur
Robert Lafore
article
Regards, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale EN3S, 2014, pp.23-35
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titre
Bullying in French Labour Law
auteur
Loïc Lerouge
article
International Labor Brief, 2014, 12 (9), pp.30-38
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titre
Mineur(e)s nigérianes et originaires des Balkans en situation de traite, Regards pluridisciplinaires sur les processus d’asservissement et les échecs de la protection
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue Europeenne des Migrations Internationales, Cnrs, 2014, Mineurs en migration : enjeux juridiques, politiques et sociaux, 30 (1), pp.105-130
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titre
Dépendance et vieillesse: les ambitions et les zones d'ombre d'une réforme
auteur
Philippe Martin
article
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.634-640
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titre
Une loi pour la légitimité syndicale. Réflexions sur le volontarisme en matière syndicale
auteur
Jérôme Porta
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014, pp.491-500
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01128221/file/201407_doctrine_porta.pdf BibTex
titre
Titre emploi service entreprise et contrat de travail à temps partiel : de l'importance de la rédaction du titre
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.333-335
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titre
État de la recherche sur le suicide au travail en France : une perspective juridique
auteur
Loïc Lerouge
article
Travailler , Martin Média 2014, pp.11-29
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titre
L’anticipation forcée des risques en droit du travail
auteur
Christophe Radé
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, pp.73 et suite
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titre
Inmate-to-inmate violence as a marker of suicide attempt risk during imprisonment.
auteur
Gaëlle Encrenaz, Alain Miras, Benjamin Contrand, Cédric Galera, Stéphane Pujos, Grégory Michel, Emmanuel Lagarde
article
J Forensic Leg Med, 2014, 22, pp.20-5. 〈10.1016/j.jflm.2013.11.009〉
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titre
El convenio de trabajo maritimo, 2006, de la OIT : de la promocion a ala aplication
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revista General de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social, 2014, pp.163 et s
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titre
Les "risques psychosociaux en droit" : retour sur un terme controversé
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2014, pp.152-160
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titre
Eviter le couperet de la prescription après la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014, pp.182-196
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titre
Les nouvelles règles de fonctionnement du CHSCT »
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014, pp.451 et s
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titre
Medidas a favor del empleo de los jóvenes en Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revista derecho social y empresa, 2014, pp.141-146
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titre
Renforcer ou réorienter l’inspection du travail ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.332-335
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BibTex
titre
Le droit du travail en Espagne et en Italie : Convergences, divergences, singularités
auteur
Philippe Martin
article
Les Cahiers IRICE, UMR SIRICE (Sorbonne Identités, relations internationales et civilisations de l’Europe), 2014, Les régimes de l’emploi en Europe méditerranéenne depuis les années 1960, pp.37-52
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titre
Brèves observations sur quelques tendances récentes du droit du travail français
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Europäisches Zeitschrift für Arbeitsrecht, 2014, 2, pp.267-272
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titre
La couverture sociale des personnes atteintes du cancer
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2014, pp.97-114
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titre
Le dispositif de microcrédit personnel garanti : une nouvelle forme de solidarité pour lutter efficacement contre la pauvreté et l’exclusion sociale ?
auteur
Nicolas Rebière, Georges Gloukoviezoff
article
Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2014, pp.100-119
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titre
Intimate partner sexual and physical violence among women in Togo, West Africa: Prevalence, associated factors, and the specific role of HIV infection.
auteur
Juan Burgos-Soto, Joanna Orne-Gliemann, Gaëlle Encrenaz, Akouda Patassi, Aurore Woronowski, Benjamin Kariyiare, Annette K Lawson-Evi, Valériane Leroy, François Dabis, Didier K Ekouevi, Renaud Becquet
article
Glob Health Action, 2014, 7, pp.23456
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titre
Premiers amendements à la Convention du travail maritime de l’OIT de 2006 : Garanties financières en matière d’abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles
auteur
Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette
article
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.802-810
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Communication dans un congrès

titre
Dialogue des juges et qualité de la norme
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Jurisprudence et qualité de la norme, Nov 2014, Bordeaux, France
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titre
Des difficultés du droit à saisir les risques psychosociaux au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Journées d’études 2014 de l’Observatoire des droits des marins, Nov 2014, Nantes, France
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titre
L’exploitation sexuelle des femmes nigérianes : Une pratique criminelle adossée à des réseaux communautaires
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Femmes et réseaux dans les sociétés modernes et contemporaines Réalités et représentations, Oct 2014, Bordeaux, France
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titre
Quels outils juridiques mobilisés (sables) par ou pour la RSE-0 dans les différentes branches du droit ? Session Droit social
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Quels outils juridiques mobilisés (sables) par ou pour la RSE-0 dans les différentes branches du droit ?, Oct 2014, Strasbourg, France
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titre
La estabilidad laboral en un contexto de crisis : Un punto de vista europeo
auteur
Isabelle Daugareilh
article
J.Zavala (dir). VI Congreso nacional de Derecho del trabajo y de la Seguridad social, Oct 2014, Arequipa, Perú. VI Congreso nacional de Derecho del trabajo y de la Seguridad social
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titre
Panorama de la estabilidad laboral
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Estabilidad en el empleo, fizcalizacion laboral, jubilacion de trabajadores independientes y el arbitraje en la negociacion colectiva, VI Congreso nacional de derecho del trabajo y de la seguridad social, Oct 2014, Arequipa, Perú
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titre
How Work Organisation and Employer Liability are Linked in French Labour Law?
auteur
Loïc Lerouge
article
ICOH-WOPS2014 International Congress for Occupational Health and Work Organisation and Psychosocial Factors. Worker health: A basic human right for all, Sep 2014, Adelaïde, Australia. 〈http://www.unisa.edu.au/PageFiles/22406/ICOH_WOPS_Handbook_FINAL_updated.pdf〉
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titre
Mode opératoire et origine géographique des réseaux exploitant sexuellement des migrants
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Analyse pluridisciplinaire de l’exploitation sexuelle dans des parcours de traite des êtres humains, Jul 2014, Pessac, France
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titre
The Legal Link Between Moral and Sexual Harassment in French Labour Law
auteur
Loïc Lerouge
article
International Association on Workplace Bullying and Harassment Congress, Jun 2014, Milan, Italie
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titre
New social risks, new social rights: long term care and the welfare state
auteur
Philippe Martin
article
International workshop "Making sense of social rights", Jun 2014, Joensuu, Finland
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titre
Suicide au travail en droit social
auteur
Loïc Lerouge
article
Le suicide au travail et l'impact de la crise, Jun 2014, Paris, France
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titre
Droit et RPS chez les dirigeants
auteur
Loïc Lerouge
article
Santé et Qualité de Vie au Travail : bilan et perspectives d'une expérimentation en Aquitaine, May 2014, Bidart, France
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titre
La prise en charge des personnes âgées ou handicapées au titre de l’aide et de l’action sociale
auteur
Philippe Martin
article
Les articulations entre les aides sociales et les mécanismes civils dans la protection patrimoniale de personnes âgées ou handicapées, May 2014, Rennes, France
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BibTex
titre
La citoyenneté au travail, quelles issues ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Les nouvelles frontières de la citoyenneté au travail, May 2014, Montréal, Canada
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titre
Santé et conditions de travail : quelles méthodes pour les étudier ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire résidentiel du DIM-GESTES "Le Gestes du DIM", May 2014, Gentilly, France
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titre
Acoso moral o psicológico (mobbing) en el derecho del trabajo en Francia
auteur
Loïc Lerouge
article
II Congreso Internacional de Mobbing y Bullying, May 2014, Buenos aires, Argentina
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titre
Risques psychosociaux en droit : de quoi parle-t-on ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Risques psychosociaux, 1ère étape d'une démarche de santé, qualité de vie en service ?, Apr 2014, Aix-en-Provence, France
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BibTex
titre
Le cadre normatif de la coopération judiciaire
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
La coopération entre les acteurs luttant contre la traite des êtres humains – Illustration à partir du cas France – Espagne, Mar 2014, Bayonne, France. Document française, Cahiers de la sécurité intérieure, 2014, La lutte contre la traite des êtres humains Coopération entre police et justice
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BibTex
titre
Politiques sociales : quelles perspectives face aux territoires
auteur
Robert Lafore
article
Des enjeux renouvelés pour les politiques sociales 30 ans après leur décentralisation, Mar 2014, Angers, France. pp.71-82, 〈http://www.precarite-energie.org/Actes-du-colloque-Des-enjeux.html〉
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BibTex
titre
Le système de santé espagnol : caractéristiques et enjeux face à la crise
auteur
Philippe Martin
article
Les systèmes de santé face à la crise, Mar 2014, Paris, France
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BibTex
titre
Discrimination et RPS, la responsabilité de l'employeur du point de vue du droit
auteur
Loïc Lerouge
article
1ères Rencontres "santé et diversité" : "Risques psychosociaux et discrimination - Dignité de la personne au travail et organisations responsables, Feb 2014, Lyon, France
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BibTex
titre
Les syndicats français face à la crise
auteur
Isabelle Daugareilh
article
VIII Congreso internacional de derecho comparado del trabajo, Jan 2014, A Coruña, Espagne
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Chapitre d'ouvrage

titre
Crise et droit du travail : la France ne plane pas au-dessus des normes de l’OIT
auteur
Philippe Auvergnon
article
J.-L. Gil (dir.). Las reformas laborales frente a la crisis a la luz de los estándares de la OIT. Un análisis crítico desde las perspectivas internacional, nacional y comparada, Juruá Editora, pp.269-285, 2014
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01093772/file/PhA%20France%20OIT%2020.11.13.pdf BibTex
titre
Droit de la santé-sécurité et risques psychosociaux au travail : où situer le système français au regard des systèmes étrangers ?
auteur
Loïc Lerouge
article
DALLOZ. Les risques psychosociaux au travail en droit social : approche juridique comparée. France - Europe - Canada - Japon, DALLOZ, pp.4-19, 2014, 978-2-247-13756-5
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BibTex
titre
Mesurer la vulnérabilité ?
auteur
Christophe Bergouignan
article
Elisabeth Paillet, Pascal Richard (dir.). Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, Bruylant, pp.11-17, 2014, 9782802745976
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BibTex
titre
La minorité des filles nigérianes sexuellement exploitées : une réalité ignorée
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Vulnérabilité, identification des
 risques et protection de l’enfance
 - Nouveaux éclairages et regards croisés, La documentation française, pp.69-81, 2014
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BibTex
titre
Politiques et stratégies de prévention des risques psychosociaux : résultats d'une confrontation avec le droit de la santé-sécurité au travail
auteur
Loïc Lerouge, Gautier Debruyne
article
Octarès. Organisation, gestion productive et santé au travail, Octarès, pp.177-187, 2014, 9782366300284
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BibTex
titre
Harcèlement, "Power Harassment" et droit au Japon
auteur
Loïc Lerouge
article
DALLOZ. Les risques psychosociaux au travail en droit social : approche juridique comparée. France - Europe - Canada - Japon, Dalloz, pp.211-221, 2014, 978-2-247-13756-5
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BibTex
titre
Violence, harcèlement et management : quelle prise en compte juridique en termes de risques psychosociaux au travail en France
auteur
Sandrine Laviolette
article
Loïc Lerouge (dir.). Risques psychosociaux en droit social - Approche juridique comparée France / Europe / Canada / Japon, DALLOZ, pp.148-167, 2014, 978-2-247-13756-5
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titre
Violence des tiers
auteur
Sandrine Laviolette
article
P. Zawieja et F. Guarnieri F. (coord.). Dictionnaire des risques psychosociaux, Le Seuil, pp.816-820, 2014, PHILO.GENER., 978-2021109221
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BibTex
titre
Droit à la protection de la santé mentale au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Zawieja Philippe; Guarnieri Franck. Dictionnaire des risques psychosociaux, Seuil, pp.229-231, 2014, 978-2-02-110922-1
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BibTex
titre
Droit d’alerte
auteur
Loïc Lerouge
article
Zawieja Philippe; Guarnieri Franck. Dictionnaire des risques psychosociaux, Seuil, pp.232-233, 2014, 978-2-02-110922-1
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BibTex
titre
Faute intentionnelle
auteur
Maryse Badel
article
Ph. Zawieja, F. Guarnieri (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, A. Colin, pp.325, 2014, 978-2021109221
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BibTex
titre
Harcèlement sexuel
auteur
Maryse Badel
article
Ph. Zawieja, F. Guarnieri (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, A. Colin, 2014, 978-2021109221
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BibTex
titre
Les risques psychosociaux en sécurité sociale. Analyse comparée France-Europe du Nord
auteur
Maryse Badel
article
Loïc Lerouge (dir.). Risques psychosociaux en droit social : approche juridique comparée France / Europe / Canada / Japon, Dalloz, pp.284-297, 2014, 978-2247137565
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BibTex
titre
Inspection du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Zawieja P. et Guarnieri F. (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, Ed. Le Seuil, pp.389-393, 2014
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BibTex
titre
Des esprits présents dans le projet d’acte uniforme OHADA portant droit du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
De l'esprit du droit africain : Mélanges en l'honneur de Paul Gérard Pougoué, Kluwer Law International, pp.113-146, 2014, 978-99919-176-0-3
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BibTex
titre
A propos de la promotion du « travail décent » par l’Organisation internationale du Travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Christian Mestre, Corinne Sachs-Durand, Michel Storck (dir.). Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie. Hommage au Professeur Nikitas Aliprantis, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.343-364, 2014, 9782868206077
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BibTex
titre
Le projet de l’OHADA relatif au droit du travail ; une référence pour les droits de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon (dir.). Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne, L'Harmattan, pp.237-258, 2014, 978-2-343-04548-1
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titre
L’expression des convictions religieuses sur le lieu de travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit et religion en Europe. Études en l'honneur de Francis Messner, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.31-61, 2014, 9782868205643
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BibTex
titre
Les politiques de lutte contre les discriminations
auteur
Isabelle Daugareilh
article
M.Poinsot et S.Weber (dir.). Migrations et mutations de la société française - L'état des savoirs, La Découverte, pp.212, 2014
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BibTex
titre
L'abolition des frontières du local par les innovations sociales : enjeu contemporain des systèmes de relations professionnelles
auteur
Isabelle Daugareilh
article
F. Cormerais, P. Musso. La société éclatée : le retour de l'objet local, éd. L'aube, pp.145-159, 2014
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BibTex
titre
Le syndicat-contrat
auteur
Gilles Auzero
article
Droits du travail, emploi, entreprise : Mélanges en l'honneur du Professeur François Gaudu, IRJS éditions, pp.255-266, 2014, 9782919211326
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BibTex
titre
Le droit du licenciement pour motif économique confronté au principe de l'autonomie des personnes morales
auteur
Gilles Auzero
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu : le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, L.G.D.J, pp.654-666, 2014, 978-2-275-04336-4
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BibTex
titre
La dépendance comme risque social : un éclairage par les comparaisons internationales
auteur
Philippe Martin
article
Philippe Martin (dir.). La dépendance des personnes âgées, un défi pour l’Etat social, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.21-43, 2014, 978-2-86781-944-5
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titre
Le travail maritime
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Philippe Zawieja, Franck Guarnieri (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, Seuil, pp.802, 2014, 978-2021109221
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titre
La médecine du travail
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Philippe Zawieja, Franck Guarnieri (dir.). Dictionnaire des risques psychosociaux, Seuil, pp.458, 2014, 978-2021109221
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BibTex
titre
Violences et harcèlement dans le transport maritime : les apports de la Convention du travail maritime de 2006
auteur
Alexandre Charbonneau
article
L. Lerouge (dir.,), Les risques psychosociaux, Dalloz, pp.111 et s., 2014
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BibTex
titre
Systèmes de manutention en Europe : Gouvernance, organisation et conditions de travail
auteur
Alexandre Charbonneau, Anne Gallais-Bouchet
article
E. Foulquier et Ch. Lamberts (dir.), Gouverner les ports de commerce à l’heure libérale. Regards sur les pays d’Europe du sud, Editions du CNRS, pp.279-294, 2014
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BibTex
titre
Esprit du droit et modèles en droit du travail
auteur
François Petit
article
De l'esprit du droit africain : Mélanges en l'honneur du Professeur Paul-Gérard Pougoué, Kluwer Law International, pp.596-604, 2014, 978-99919-176-0-3
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titre
Vulnérabilité
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Philippe Zawieja et Franck Guarnieri (dir.). Dictionnaire des Risques Psychosociaux, Seuil, pp.827-829, 2014
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BibTex
titre
Sécurité sociale, protection sociale, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, droit social : quelques réflexions (pas seulement) terminologiques
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Bernard Gallinato-Contino et Nader Hakim (dir.). De la terre à l’usine : des hommes et du droit, Mélanges offerts à Gérard Aubin, Presses universitaires de Bordeaux, pp.187-202, 2014
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titre
Union européenne et droit de la nationalité (française)
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu : Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ, pp.39-49, 2014, 978-2-275-04336-4
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titre
Sur ce que consulter veut dire. A propos notamment du droit d’information et de consultation du comité d’entreprise
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Christian Mestre, Corinne Sachs-Durand, Michel Storck (dir.). Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie, Hommage au professeur Nikitas Aliprantis, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.209-220, 2014, 9782868206077
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BibTex
titre
Nouveaux droits, nouvelles libertés, nouvelles vulnérabilités, quelques exemples notamment en droit international privé
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
d’Elisabeth Paillet et Pascal Richard (dir.). Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, Bruylant, pp.207-217, 2014
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titre
Retour sur la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d’Outre-Mer
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
De l’esprit du droit africain, Mélanges en l’honneur de Paul-Gérard Pougoué, Kluwer Law International, pp.437-449, 2014
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titre
L’égalité en matière de sécurité sociale
auteur
Robert Lafore
article
Jean-François Akandji-Kombé (dir.). Égalité et droit social, IRJS Editions, pp.253-269, 2014, 978-2-919211-31-9
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titre
La personne âgée dépendante, personne vulnérable
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Philippe Martin (dir.). La dépendance des personnes âgées, un défi pour l’Etat social, Presses Universitaires de Bordeaux, 2014, 978-2-86781-944-5
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titre
Internet, réseaux sociaux et Entreprise : les liaisons dangereuses i
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Bernard Gallinato-Contino, Nader Hakim (dir.). De la terre à l'usine : des hommes et du droit - Mélanges offerts à Gérard Aubin, Presses universitaires de Bordeaux, pp.303-318, 2014, 978-2-86781-913-1
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BibTex
titre
Respuestas del derecho francés frente a la crisis económica
auteur
Philippe Auvergnon, José-Luis Gil y Gil
article
J. I. García Ninet, P. Burriel Rodríguez-Diosdado (dir.). El impacto de la gran crisis mundial sobre el Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social. Su incidencia en España, Europa y Brasil, 2008-2014, Atelier Libros jurídicos, pp.907-933, 2014
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01093751/file/RESPUESTAS%20DEL%20DERECHO%20SOCIAL.pdf BibTex
titre
L'autopsie psychologique" : un outil pour la recherche sur les facteurs associés au suicide
auteur
Gaëlle Encrenaz
article
Approche interdisciplinaire des risques psychosociaux au travail, 2014
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BibTex
titre
« Travailleuse, travailleur » : une lecture du code du travail au prisme du genre
auteur
Jérôme Porta, Isabel Odoul-Asorey, Laure Camaji
article
S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir). La loi et le Genre : Etudes critiques de droit français, CNRS Editions, 2014
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BibTex
titre
Moral Harassment in the Workplace: French Law and European Perspectives
auteur
Loïc Lerouge
article
Mankui Li. 职场生态的新观念—职场欺凌的法律规制, Pekin University Press, pp.111-152, 2014, 978-7-301-23679-6
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BibTex
titre
La France ne plane pas au-dessus des normes de l'OIT
auteur
Philippe Auvergnon
article
José Luis Gil y Gil (dir.). Reformas laborales frente a la crisis a la luz de los estándares de la OIT : Un analisis critico desde las perspectivas internacional, nacional y comparada, Jurua, 2014, 9789897122828
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Approche interdisciplinaire des risques psychosociaux au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Loïc Lerouge. France. Octarès, 2014, 978-2-36630-035-2
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titre
Les risques psychosociaux au travail en droit social : approche juridique comparée. France - Europe - Canada - Japon
auteur
Loïc Lerouge
article
DALLOZ, pp.336, 2014, 978-2-247-13756-5
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titre
Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon (dir.). France. L'Harmattan, 282 p., 2014, Coll. Etudes africaines, 978-2-343-04548-1
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titre
La dépendance des personnes âgées, un défi pour l’Etat social
auteur
Philippe Martin
article
Philippe Martin (dir.). France. Presses Universitaires de Bordeaux, 186 p., 2014, 978-2-86781-944-5
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HDR

titre
Contribution à l'étude juridique des risques psychosociaux au travail. Aspects de droit national, de droit comparé, d'interdisciplinarité
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit. Université de Bordeaux, 2014
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01082773/file/03Synthese_des_travaux.pdf BibTex

Autre publication

titre
Les cadres face aux TIC : quels risques psychosociaux ?
auteur
Loïc Lerouge, Cindy Felio
article
Article blog. 2014
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titre
Recension de la thèse de Marie Cresp, "Le temps juridique, Essai d’une théorie générale", Préface J. Hauser, PUAM, 2013
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
paru dans la Revue trimestrielle de droit civil, 2014, Bibliographie, Revue des thèses sous la r.. 2014, pp.502-506
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Dictionnaire du Procès Prud'Homal
auteur
Mireille Poirier
article
Ellipses, 2ème édition, 256 p., 2014, Dictionnaires de droit, 978-2729888985
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titre
Méga Code du travail
auteur
Christophe Radé, Magali Gadrat
article
Dalloz, 3530 p., 2014, 2ème édition, 9782247138081
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titre
Droit international privé
auteur
Jean-Pierre Laborde, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
article
Dalloz, 230 p., 2014, Mémentos, 978-2247137251
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titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
article
Dalloz, 2014, Précis
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titre
Droit du travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Bréal, pp.575, 2014, Grand Amphi droit, 978 2 7495 3284 4
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Poster

titre
How the Law Can Tackle Psychosocial Risks at Work: Considerations From the French Legal System
auteur
Loïc Lerouge
article
XX World Congress on Safety and Health at Work 2014. Global Forum for Prevention, Aug 2014, Frankfurt, France. 〈https://www.safety2014germany.com/〉
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01082734/file/Poster_Lerouge_Franckfort2014HAL.pdf BibTex

Rapport

titre
Projections localisées de populations étudiantes à long terme : Les étudiants aquitains à l’horizon 2034
auteur
Christophe Bergouignan
article
[Rapport de recherche] Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine. 2014, pp.36
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titre
Capacités d’intervention et compétences en droit du travail des ministères en charge du travail dans les Etats membres de l’UEMOA
auteur
Philippe Auvergnon, Ousmane Sidibé
article
[Rapport de recherche] Bureau International du Travail. 2014, 58 p
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01093756/file/Rapport%20BIT-UEMOA%2011.04.14.pdf BibTex

Thèse

titre
Restructurations et droit social
auteur
Magali Gadrat
article
Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. 〈NNT : 2014BORD0453〉
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01153634/file/GADRAT_MAGALI_2014_CORR.pdf BibTex
titre
Droit et risques psychosociaux au travail
auteur
Jean-Baptiste Moustié
article
Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. 〈NNT : 2014BORD0266〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01230639/file/MOUSTIER_JEAN-BAPTISTE_2014_CORR.pdf BibTex
titre
Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales
auteur
Marie-Caroline Caillet
article
Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. 〈NNT : 2014BORD0234〉
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01127610/file/2014BORD0234.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
La traite des êtres humains comme objet de politique publique
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2014
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01188870/file/Article%20Ligne%20directrice.pdf BibTex
titre
Quels effets peut-on attendre de la proposition de « loi de lutte contre le système prostitutionnel » ?
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2014
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01096640/file/Proposition%20de%20loi%20de%20lutte%20contre%20le%20syst%C3%A8me%20prostitutionnel.pdf BibTex
titre
La traite des êtres humains comme objet de politique publique
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2014
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01250214/file/Article%20Ligne%20directrice.pdf BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Les effets avérés et à venir du coemploi
auteur
Gilles Auzero
article
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2013, pp.1440
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BibTex
titre
Le caractère non fautif de la procédure disciplinaire inaboutie
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.702-703
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BibTex
titre
Les risques psychosociaux au travail à la loupe du droit social japonais
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.723-731
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titre
La nature juridique du lien de co-emploi
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine Sociale Lamy, 2013, pp.8-10
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titre
Respuestas del derecho social francés frente a la crisis económica
auteur
Philippe Auvergnon, José-Luis Gil y Gil
article
Revista General de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social, 2013
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titre
La localisation en droit international privé et la nationalité
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Revue Droit et Patrimoine, 2013, pp.69-71
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titre
Le chemin tortueux de la mobilité volontaire sécurisée
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2013, pp.713-716
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titre
Le protectionnisme ibérique au XIXème siècle : une mesure en termes nominal et effectif
auteur
Bernard Yvars
article
Économies et sociétés, Développement, croissance et progrès - Presses de l'ISMEA - Paris, 2013, 47 (9), pp.1573-1590
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titre
Rupture conventionnelle : la sécurisation en marche !
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.555-558
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BibTex
titre
La représentation obligatoire des salariés dans les conseils d’administration
auteur
Gilles Auzero
article
Droit Social, Dalloz, 2013, pp.740-746
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BibTex
titre
The Law of Workplace Harassment of the United States, France, and the European Union: Comparative Analysis After the Adoption of France's New Sexual Harassment Law
auteur
Loïc Lerouge, Camille Hébert
article
Comparative Labour Law and Policy Journal, 2013, 35 (1), pp.93-122
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titre
La volonté du salarié en matière de ruptures bilatérales
auteur
Gilles Auzero
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013, pp.483-491
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titre
Organisation du travail et RPS : la santé avant tout
auteur
Loïc Lerouge
article
Journal des professionnels de santé, 2013, pp.7
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titre
L’égalité en matière de sécurité sociale
auteur
Robert Lafore
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2013, pp.379-392
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BibTex
titre
Consolidation des clauses de rupture en cas de changement de direction
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.401-405
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BibTex
titre
Premiers éléments de bilan du colloque COMPARISK2013
auteur
Loïc Lerouge
article
Les Cahiers des RPS, 2013, pp.11-14
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BibTex
titre
L’IME, un révélateur des politiques d’action sociale et de leur évolution
auteur
Robert Lafore
article
Les Cahiers de l’Actif, 2013, pp.13-23
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BibTex
titre
Droit du travail et prison : le changement maintenant ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.309-315
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BibTex
titre
Un pas vers l'indemnisation généralisée au titre de l'utilisation du domicile à des fins professionnelles
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2013, pp.353-357
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BibTex
titre
De quelques effets de l'ANI du 11 janvier 2013 sur le droit du contrat de travail
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.179-183
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BibTex
titre
Bilan de dix ans d'application de la loi Kouchner : le sort des produits de santé
auteur
Christophe Radé
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2013, Dix ans d'application de la loi Kouchner, pp.105-115
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BibTex
titre
Report des congés payés et congé maternité des enseignantes : l'occasion manquée
auteur
Christophe Radé
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.223
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BibTex
titre
France – Droit de la sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Comptrasec - CNRS - Université de Bordeaux, 2013, 2013-2, pp.122-123
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titre
A propos de la retranscription gouvernementale de l’ANI du 11 janvier 2013 : « sécurisation de l’emploi » ou « sécurisation des décisions patronales ?
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013, pp.240-249
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titre
La lenteur excessive de la justice prud’homale
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013, pp.240-249
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BibTex
titre
Le salarié, entre rupture choisie et rupture subie ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013, pp.492-495
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BibTex
titre
Rapport de synthèse du Colloque de l’Institut du Travail de Bordeaux : " Le salarié, entre rupture choisie et rupture subie ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013, pp.492-495
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BibTex
titre
Négociation collective : arrêter le massacre
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013, p. 78 (première partie) et p. 582 (deuxième partie)
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BibTex
titre
Bitume et faute inexcusable de l’employeur : que déduire de l’absence de présentation du document unique d’évaluation des risques professionnelles ?, note sous Cour d’appel de lyon (Sécurité sociale) 13 novembre 2012 Eurovia Alpes contre Serrano Andrade et a.
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013, pp.223 et s
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titre
Les revendications “religieuses” du salarié
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue de droit canonique, Institut de droit canonique 2013, pp.109-148
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BibTex
titre
Termination of the employment contract and protective status
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2013, pp.247-254
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BibTex
titre
Droit du travail en prison : une question en suspens
auteur
Philippe Auvergnon
article
Angles droit, 2013
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titre
La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : espoirs et défis
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Comptrasec - CNRS - Université de Bordeaux, 2013, La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : espoirs et défis, 2013-2, pp.6-9
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titre
Cosa resta del modello sociale europeo ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Lavoro e diritto, 2013, 3, pp.325-337
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BibTex
titre
Les responsabilités familiales en question
auteur
Robert Lafore
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2013, pp.1025-1038
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BibTex
titre
Acte III de la décentralisation : copie à revoir ?
auteur
Robert Lafore
article
DIRECTION(S), 2013, pp.46
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BibTex
titre
Où en est-on du « département-providence ? »
auteur
Robert Lafore
article
Informations sociales, CNAF, 2013, 2013/5 (179), pp.12-27. 〈http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/x-publications/informations-sociales〉
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BibTex
titre
Penser la vie comme un « parcours »
auteur
Robert Lafore
article
Info public, GEPSo - Groupe national des établissements et Services Publics Sociaux et Médico-Sociaux 2013, pp.12
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BibTex
titre
La faculté de renonciation à la clause de non-concurrence limitée au départ effectif du salarié de l’entreprise », note sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 13 mars 2013, n° de pourvoi 11-21150
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.326 et s
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BibTex
titre
Le régime social français des dockers emporté par le droit commun du travail ?
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Annuaire de droit maritime et océanique, Centre de droit maritime et océanique Nantes, 2013, XXXI, pp.511 et s
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titre
Las nuevas orientaciones legislativas en materia laboral en Francia
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revista general de derecho del trabajo y seguridad social, 2013
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Communication dans un congrès

titre
Droit du travail, TIC et risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
3ème journée de l'Observatoire Régional des Risques Psychosociaux en Aquitaine, Dec 2013, Bordeaux, France
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BibTex
titre
L'avenir du droit du travail à l'épreuve des questions d'emploi
auteur
Isabelle Daugareilh
article
L'avenir des droits du travail en Europe, Nov 2013, Gérone, Espagne
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BibTex
titre
Work Organisation and Employer Liability in French Labour Law
auteur
Loïc Lerouge
article
4th Expert Workshop on Psychosocial Factors at Works in the Asia Pacific, Nov 2013, Ayutthaya, Thailand
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BibTex
titre
Approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail (France - Europe du Nord et du Sud, Canada/Québec, Japon) : quels apports au regard du système français ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Colloque ANR IRESP Vulnérabilités sanitaires et sociales - bilan et perspectives, Ministère des affaires sociales et de la santé, Nov 2013, Paris, France
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titre
Mortalité par suicide dans la police nationale : implication des sphères de vie et trajectoires d'adversités
auteur
Gaëlle Encrenaz
article
45èmes journées du Groupement d'Etude et de Prévention du Suicide "Prévenir le suicide dans le monde du travail", Oct 2013, Lyon, France
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BibTex
titre
Politique communautaire et évolution de l'approche juridique nationale des RPS
auteur
Loïc Lerouge
article
Les dimensions internationales de l'approche institutionnelle et juridique des RPS, Oct 2013, Aix-en-Provence, France
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BibTex
titre
État de la recherche sur le suicide en France : une perspective juridique
auteur
Loïc Lerouge
article
7ème colloque international de psychodynamique et psychopathologie du travail, Oct 2013, Paris, France
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BibTex
titre
Controllo e repressione del lavoro illegale/irregolare
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International Conference Legal work and social inclusion in horizon 2020, Oct 2013, Vérone, Italy
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BibTex
titre
Normes et pratiques des inspections du travail en Afrique de l'Ouest
auteur
Philippe Auvergnon
article
Conférence à l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature, Oct 2013, Cotonou, Bénin
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BibTex
titre
Droits de l'homme et commerce international
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Human Rigths in times of globalization, Oct 2013, Vérone, Italie
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BibTex
titre
Le projet d'acte uniforme OHADA portant droit du travail : analyse critique et alternatives
auteur
Philippe Auvergnon
article
Conférence à l'Université d'Abomey-Calavi, Oct 2013, Cotonou, Bénin
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BibTex
titre
Observations conclusives
auteur
Philippe Auvergnon
article
Les crises sociales dans les pays membres de l'UEMOA, Oct 2013, Dakar, Sénégal
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BibTex
titre
Les accords transnationaux et la RSE
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Dialogue social en entreprise, Sep 2013, Paris, France
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BibTex
titre
Dénombrement des surendettés et origines du surendettement des particuliers : l’apport des enquêtes nationales auprès des ménages
auteur
Nicolas Rebière
article
Les procédures de surendettement des particuliers, Sep 2013, Rennes, France. 2013, Les procédures de surendettement des particuliers
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BibTex
titre
Acoso moral o psicológico (mobbing) en el Derecho del Trabajo en Francia
auteur
Loïc Lerouge
article
Violencia, salud y trabajo en tiempo de crisis: violencia de género, psicológica y sexual en el derecho del trabajo, Jul 2013, Santiago de Compostela, España
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BibTex
titre
Normes internationales et système local de l'emploi
auteur
Philippe Auvergnon
article
Rencontres Gouvernement-Patronat-Syndicats sur l'emploi, Jul 2013, Nouméa, France
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BibTex
titre
L'organisation criminelle de l'exploitation sexuelle des femmes nigérianes
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Regard pluridisciplinaire sur l'exploitation sexuelle en Aquitaine de femmes migrantes dans le cadre de parcours de traite des êtres humains, Jul 2013, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Les accords transnationaux et les droits sociaux fondamentaux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Quel rôle pour les droits fondamentaux dans la définition des sécurités des travailleurs ?, Jul 2013, Gdynia, Pologne
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BibTex
titre
Experiencias jurídicas francesas en la gestión de conflictos de acoso moral, colloque international
auteur
Loïc Lerouge
article
Los protocolos y procedimientos de gestión de conflictos de acoso laboral y otras situaciones afines/ Protocols and procedures for managing conflicts on workplace bullying and other situations related, Jun 2013, San Sebastian, España
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BibTex
titre
La France ne plane pas au-dessus des normes de l’OIT
auteur
Philippe Auvergnon
article
Las reformas laborales y la crisis a la luz de los estandares de la OIT , Jun 2013, Madrid, Espagne
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BibTex
titre
La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
L'accès à la Justice Sociale en droit international et comparé, Jun 2013, Bordeaux, France
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titre
Les " revendications " religieuses au travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Relations de travail et cultes, May 2013, Strasbourg, France
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titre
The role of non-public actors in French social security: the new features of solidarity
auteur
Philippe Martin
article
F. Pennings, T. Erhag, S. Stendahl (ed.). The role of non-public actors in social security, May 2013, Göteborg, Sweden. Kluwer Law International, pp.37-61, 2013, Non Public Actors in Social Security
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titre
Les relations entre l'Union européenne et l'OIT
auteur
Isabelle Daugareilh
article
L'union Européenne dans ses relations extérieures, May 2013, Québec, Canada
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BibTex
titre
L'action internationale de l'UE en matière de relations de travail
auteur
Isabelle Daugareilh
article
L'union Européenne dans ses relations extérieures, May 2013, Québec, Canada
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BibTex
titre
Les problèmes actuels de la sécurité sociale en France
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Vera Stangová et Petr Tröster (dir.). Questions actuelles de la sécurité sociale, May 2013, Prague, République tchèque. Universitas Carolina, Facultas Juridica, pp.48-55, 2014, Questions actuelles de la sécurité sociale
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titre
La conventionnalité du travail pénitentiaire
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance ?, Apr 2013, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Droits : Etat des lieux
auteur
Philippe Auvergnon
article
Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance ?, Apr 2013, Bordeaux, France
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BibTex
titre
La minorité des femmes nigérianes exploitées sexuellement, une réalité ignorée
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Mineurs isolés en danger (MIE) : Itinéraires migratoires et parcours biographiques entre " ici " et " là-bas ", Mar 2013, Paris, France
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BibTex
titre
Las respuestas a la crisis y la reforma laboral en Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
Cycle de conférences Universidad de Barcelona, Mar 2013, Barcelone, España
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BibTex
titre
L'exploitation sexuelle des femmes nigérianes en Europe
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
PROSTITUTION : ENJEUX ECONOMIQUES, GENRE ET DROITS HUMAINS, Feb 2013, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Workplace Bullying and Harassment in France and Few Comparisons with Belgium: a Legal Perspective
auteur
Loïc Lerouge
article
International Tokyo Seminar on Worlplace Bullying and Harassment, Feb 2013, Tokyo, Japan. The Japan Institute for Labour Policy and Training, pp.39-59, 2013
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BibTex
titre
L'impacte de la responsabilitat social empresarial en las relacions de treball
auteur
Isabelle Daugareilh
article
III Jornades internacionals de recursos humans, Feb 2013, Gerone, España
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titre
Les aménagements statutaires et extra-statutaires au droit du licenciement
auteur
Gilles Auzero
article
Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ?, Feb 2013, Bordeaux, France. LexisNexis, pp.61-73, 2013
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BibTex
titre
Le travail humain : la première des énergies
auteur
Isabelle Daugareilh
article
VIIIème salon du livre d'histoire des sciences et techniques : "L'énergie, quelle histoire ! ", Feb 2013, Ivry sur Seine, France
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titre
Crise économique et droit du travail dans les Etats membres de l'UE - le cas de la France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
"Los recortes laborales en Europa y en los Estados Unidos", VII Congreso internacional de derecho comparado del trabajo, Jan 2013, La Corogne, Espagne
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titre
L’exemple du contentieux des droits sociaux
auteur
Philippe Auvergnon
article
CNDH. Défendre en justice la cause des personnes détenues, Jan 2013, Paris, France. La documentation française, pp.235-240, 2014
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titre
Perspectives du contentieux social en prison
auteur
Philippe Auvergnon
article
Défendre en justice la cause des personnes détenues, Jan 2013, Paris, France
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BibTex
titre
Passage à la retraite et risque de suicide dans la cohorte GAZEL
auteur
Gaëlle Encrenaz, Emmanuelle Ripoche, Boris Schwartz, Benjamin Contrand, Alain Miras, Marie Zins, Cédric Lemogne, Silla Consoli, M. Goldberg, Emmanuel Lagarde
article
Colloque international et interdisciplinaire "approche comparée des risques psychosociaux au travail. Démarche française et systèmes étrangers", Jan 2013, Bordeaux, France
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titre
Ouverture et synthèse des travaux
auteur
Philippe Auvergnon
article
Enjeux psychosociaux, travail et organisation, les modèles d'action de l'inspection du travail, Jan 2013, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Union européenne
auteur
Isabelle Daugareilh
article
N. Postel, R. Sobel. Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, pp.471-474, 2013
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titre
OIT Déclaration tripartite
auteur
Isabelle Daugareilh
article
N.Postel, R .Sobel. Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, pp.325-330, 2013
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titre
Principes directeurs de l’OCDE
auteur
Isabelle Daugareilh
article
N.Postel, R .Sobel. Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, pp.379-383, 2013
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titre
Garanties de ressources et considérations familiales : quelles interférences ?
auteur
Maryse Badel
article
Maryse Badel (dir.). Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale ?, 4, Comité d’Histoire de la sécurité sociale, 2013, 978-2-905882-86-8
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titre
Sécurité sociale et service public
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.). Espaces du service public : Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Presses universitaires de Bordeaux, pp.1081-1096, 2013, 978-2-86781-914-8
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titre
De la vulnérabilité financière au surendettement des ménages
auteur
Nicolas Rebière
article
P. Cordazzo, B. Fichet (Dir.). Transition, passage en Sciences Sociales, Néothèque, 2013
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titre
La responsabilité de la famille
auteur
Christophe Radé
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrestien, pp.343-355, 2013, 978-2707617552
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titre
Non-discrimination, égalité et égalité de traitement - A propos des sens de l'égalité
auteur
Jérôme Porta
article
G. Borenfreund et I. Vacarie (dir.). Le droit social, l'égalité et les discriminations, Dalloz, pp.9-38, 2013
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titre
Garanties de ressources et garanties de revenus. Un point de vue comparatif et européen
auteur
Philippe Martin
article
Maryse Badel (dir.). Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale ?, Comité d'Histoire de la Sécurité Sociale, pp.15-37, 2013
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titre
La référence au bien-être des gens de mer : de l'institutionnalisation d'un service social à une approche qualitative des conditions de vie et de travail à bord des navires
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Florin A. et Préau M. (dir.). Le bien-être, L'Harmattan, pp.117 et s., 2013, logiques sociales, 978-2336008448
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titre
Quelques enseignements tirés des rapports du groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Manuel Richard GONZALEZ, Inaki Riano BRUN. Estudios sobre la Lucha contra la Trata de Seres Humanos, Thomson Reuters Aranzadi, pp.341 - 369, 2013, 978-84-9014-565-4
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titre
L'ambivalente réponse du droit social à la question des travailleurs pauvres
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon (Dir.). Droit social et travailleurs pauvres, Bruylant, pp.9-44, 2013
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titre
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et le détenu travailleur
auteur
Philippe Auvergnon
article
S. Boussard (dir.). Les droits de la personne détenue, Dalloz, pp.233-249, 2013, Thèmes et commentaires
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titre
Désir migratoire, traite des êtres humains et stratégie d’emprise, analyse à partir d’un récit
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, Karthala, pp.61-92, 2013, 978-2-8111-0945-5
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titre
L’émergence d’un statut juridique de victime traite des êtres humains en droit français
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, Karthala, 2013, 978-2-8111-0945-5
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titre
La directive 2001/86 sur l'implication des travailleurs dans les sociétés européennes (SE) : du droit d'implication au simple droit de négociation
auteur
Guillaume Santoro
article
Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes, Presses Universitaires de Bordeaux, pp. 115-140, 2013
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titre
Le champ d’application du Règlement du 4 juillet 2012 sur les successions internationales
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Eric Fongaro (dir.). Droit patrimonial européen de la famille, Lexis Nexis, pp.11-17, 2013, 978-2-7110-1900-7
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titre
Garanties de ressources et garantie de revenu(s), brève tentative d’identification d’un couple
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Maryse Badel (dir.). Garanties de revenus, garanties de ressources : Quels défis pour la protection sociale, Comité d’Histoire de la sécurité sociale, pp.5-13, 2013
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titre
Le jugement d'efficacité devant le juge de l'Union européenne
auteur
Jérôme Porta
article
P. Hammje, L. Janicot, S. Nadal (dir.). L'efficacité de l'acte normatif : nouvelles normes, nouvelle normativité, Lextenso, 2013
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titre
Les minima sociaux en perspective : du RMI au RSA
auteur
Robert Lafore
article
Maryse Badel (dir.). Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale ?, Comité Aquitain d’Histoire de la Sécurité Sociale, 2013, 978-2-905882-86-8
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titre
La résurgence énigmatique de « l’usager » dans le droit de l’action sociale
auteur
Robert Lafore
article
Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.). Espaces du service public : Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Presses universitaires de Bordeaux, pp.1119-1132, 2013, 978-2-86781-914-8
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titre
Le travailleur pauvre ou le retour de la figure oubliée
auteur
Robert Lafore
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit social et travailleurs pauvres, Bruylant, 2013
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titre
Le travail domestique sur le chemin du travail décent ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
J.-L. Gil y Gil. Migraciones internacionales e impacto de la crisis económica: Compromisos de la OIT, Juruá Editora, pp.279-310, 2013
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00908660/file/Travail-domestique-Ph-Auvergnon.pdf BibTex
titre
Définir les travailleurs pauvres pour les dénombrer
auteur
Christophe Bergouignan, Nicolas Rebière
article
Philippe Auvergnon (dir.). Droit social et travailleurs pauvres, Bruylant, pp.69-96, 2013, 9782802742098
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titre
Transition de la mortalité et crise politique au Burundi
auteur
Christophe Bergouignan
article
CORDAZZO Philippe, FICHET Brigitte (dir.). Transition, passage en sciences sociales, Néothèque, pp.313-340, 2013
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titre
Emploi futur et migrations dans l’espace méditerranéen
auteur
Khalid Eljim, Ceren Inan, Christophe Bergouignan, Alain Parant
article
Bachir Hambouch, Bernard Yvars (dir.). Enjeux et défis de la coopération euro-méditerranéenne, Editions Néothèque, pp.435-455, 2013, 978-2355250859
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titre
Perspectives démographiques et migrations dans l’espace Euro-méditerranéen
auteur
Khalid Eljim, Christophe Bergouignan
article
Bachir Hambouch, Bernard Yvars (dir.). Enjeux et défis de la coopération euro-méditerranéenn, Néothèque, pp.405-433, 2013, 978-2355250859
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titre
Les migrations en France métropolitaine : Tendances et perspectives
auteur
Christophe Bergouignan, Mélanie Caillot, Khalid Eljim, Lénaïg Le Berre
article
Bachir Hambouch, Bernard Yvars (dir.). Enjeux et Défis de la Coopération euro-méditérranéenne, Néothèque, pp.390-404, 2013, 978-2355250859
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titre
Les migrations de femmes à des fins d’exploitation sexuelle : Une statistique impossible ?
auteur
Christophe Bergouignan
article
LAVAUD-LEGENDRE Bénédicte (dir.). Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, Khartala, pp.93-99, 2013, 9782811109455
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titre
La pénibilité au travail au prisme du droit français
auteur
Loïc Lerouge
article
Flohimont V., Reusens F. (dir.). Regards croisés sur l'adulte âgé. Réflexions autour de l'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations, La Charte, pp.131-141, 2013, 9782874033186
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titre
Le droit à l'épreuve de la RSE
auteur
Isabelle Daugareilh
article
C. Gendron et B. Girard. Repenser la responsabilité sociale de l'entreprise, Armand Colin, pp.199-214, 2013, Recherches
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titre
Accord cadre international
auteur
Isabelle Daugareilh
article
N. Postel, R. Sobel (dir.). Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, pp.17-20, 2013, coll. Capitalisme - éthique - institutions
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titre
Corporate social responsibility, a stalled european project
auteur
Isabelle Daugareilh
article
H.Bonin and P.Thomes (eds). Old paternalism, New paternalism, Post paternalism (19th-21st centuries), Peter Lang, pp.333-355, 2013
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Enjeux et défis de la coopération euro-méditerranéenne
auteur
Bernard Yvars, Bachir Hamdouch
article
Bachir Hamdouch et Bernard Yvars (dir.). France. Néothèque, 2013
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titre
Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale ?
auteur
Maryse Badel
article
Maryse Badel (dir.). France. 4, Comité d’Histoire de la sécurité sociale, 2013, 978-2-905882-86-8
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titre
Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes
auteur
Isabelle Daugareilh
article
France. Presses universitaires de Bordeaux, 171 p., 2013
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titre
Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Karthala, pp.234, 2013
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titre
Droit social et travailleurs pauvres
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bruylant, pp.408, 2013, 9782802742098
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titre
Les risques psychosociaux en Europe
auteur
Loïc Lerouge
article
L'harmattan, pp.205, 2013
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Autre publication

titre
Workplace Bullying and Harassment in France and Few Comparisons with Belgium: a Legal Perspective
auteur
Loïc Lerouge
article
JILPT Report n° 12/2013 - Workplace Bullying and Harassment - 2013 JILPT Seminar on Workplace Bul.. 2013, pp.39-59
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titre
Approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail (France-Europe du Nord et du Sud, Canada/Québec, Japon) : quels apports au regard du système français ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Fascicule du colloque ANR IRESP « Vulnérabilités sanitaires et sociales ». 2013, pp.72-77
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titre
Organisation du travail et RPS : la santé avant tout
auteur
Loïc Lerouge
article
Journal des professionnels de santé, n° 52. 2013, pp.7
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titre
Premiers éléments de bilan du colloque COMPARISK2013
auteur
Loïc Lerouge
article
Les Cahiers des RPS, n° 21, juin 2013. 2013, pp.11-14
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titre
A propos de l'évolution de services d'inspection du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Échangeons, Newsletter du Ministère du travail. 2013
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titre
Risques psychosociaux au travail (RPS) : passer d’une logique de réparation à une logique de prévention
auteur
Loïc Lerouge
article
Blog Angles Droit, l’actualité scientifique du droit et de la science politique de l’Université d.. 2013
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titre
Prévenir les risques psychosociaux au travail : l’affaire de tous
auteur
Loïc Lerouge
article
Blog Angles Droit, l’actualité scientifique du droit et de la science politique de l’Université d.. 2013
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Méga Code du travail
auteur
Christophe Radé, Magali Gadrat
article
Dalloz, 3370 p., 2013, 1ère édition, 978-2247130955
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titre
Microcrédit contre pauvreté : des prêts entre solidarité et marché
auteur
Georges Gloukoviezoff, Nicolas Rebière
article
Editions de l'Atelier, 154 p., 2013, L’atelier de l’économie sociale et solidaire, 978-2708242395
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titre
Droit du travail
auteur
Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
article
Dalloz, 2013, Précis
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Rapport

titre
Risques psychosociaux et système japonais de prévention des risques au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
2013
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00818332/file/RapportCOMPARISK_Japon.pdf BibTex
titre
Etude d’impact du microcrédit personnel garanti
auteur
Georges Gloukoviezoff, Nicolas Rebière
article
[Rapport de recherche] Comité d’orientation et de suivi de l’emploi des fonds (COSEF); Fonds de cohésion sociale (FCS). 2013
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01094116/file/microcredit-personnel-garanti.pdf BibTex
titre
Etude prospective de la population de Lormont
auteur
Christophe Bergouignan
article
[Rapport de recherche] Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine. 2013, pp.46
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titre
Méthodologie de projection de la population en fonction des programmes d’habitat territoriaux et application à la commune de Parempuyre
auteur
Christophe Bergouignan
article
[Rapport de recherche] Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine. 2013, pp.21
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titre
Les accords d’implication des travailleurs dans les sociétés européennes
auteur
Guillaume Santoro
article
[Rapport de recherche] COMPTRASEC. 2013
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2012

Article dans une revue

titre
L’inexorable convergence du sanitaire et du social ?
auteur
Robert Lafore
article
Cahiers de l'Actif, 2012, pp.9-19
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titre
Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2012, pp.5-21
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BibTex
titre
Protección social en Europa: evolución y cuestiones actuales (Parte I)
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revista Laboral Chilena, 2012, pp.70-79
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titre
Le Conseil constitutionnel réservé sur la protection des salariés protégés en vertu d'un mandat extérieur à l'entreprise
auteur
Christophe Radé
article
Constitutions, 2012, pp.459-465
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titre
Le Conseil constitutionnel et les privilèges des journalistes en matière de licenciement
auteur
Christophe Radé
article
Constitutions, 2012, pp.456-458
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BibTex
titre
Mise à disposition par un groupement d'employeurs : un prêt de main-d'œuvre comme les autres ?
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2012, pp.890-898
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BibTex
titre
Harcèlement : nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2012
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2012, 2012 (10), pp.944-945
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titre
Le déclin de la finalité de période d'essai
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2012, pp.788-795
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BibTex
titre
L'obligation de sécurité du salarié
auteur
Christophe Radé
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2012, pp.578-582
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BibTex
titre
Le CHSCT : une institution en attente de réforme
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2012, pp.583-589
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BibTex
titre
Globalization and social inequalities in Europe : Assessment and outlook
auteur
Bernard Yvars, Carmela Maltone, Hannah Brady
article
Eastern Journal of European Economics, 2012, 3 (1), pp.5-30
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BibTex
titre
Le « souci de l’usager » et les modes de gestion des établissements sociaux et médico-sociaux
auteur
Robert Lafore
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2012, pp.466-477
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BibTex
titre
Les différences de traitement juridique du harcèlement moral entre le secteur privé et la fonction publique : quels rapprochements possibles ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2012, pp.483-490
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BibTex
titre
Avantages catégoriels, principe d'égalité et négociation collective
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.269
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BibTex
titre
Risques psychosociaux au travail : quel rôle du CHSCT aujourd'hui ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Semaine Sociale Lamy, 2012, Supplément (1532), pp.49-56
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BibTex
titre
Pour une appréciation in concreto du caractère raisonnable de la durée de l'essai
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.150-151
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BibTex
titre
Suicide du salarié et faute inexcusable de l'employeur : quelles évolutions juridiques ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2012, pp.373-387
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BibTex
titre
Il rischio psico-sociale, un'analisi giuridica comparata tra il Nord e il Sud dell'Europa
auteur
Loïc Lerouge
article
Lavoro e diritto, 2012, 2012 (2), pp.233-255
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titre
Agrément et usage ne font pas bon ménage !
auteur
Sébastien Tournaux
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2012, pp.170-177
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BibTex
titre
Le but lucratif dans les opérations de prêt de main-d'œuvre
auteur
Gilles Auzero
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2012, pp.115
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titre
El fenomeno de los trabajadores pobres : un revelador de las funciones y tendencias del derecho social
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revista latinoamericana de derecho social, 2012, pp.43-78
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BibTex
titre
La convention médicale de 2011 : la montagne a-t-elle accouché d’une souris ?
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2012, pp.520
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titre
Les tâches afférentes aux examens universitaires : tout travail mérite salaire
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2012, pp.636-641
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titre
Une nouvelle pierre à l’édifice de la protection du droit d’agir en justice
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2012, pp.450-452
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BibTex
titre
Constitutionnalisation du dialogue social
auteur
Christophe Radé, Marcel Grignard
article
Constitutions, 2012, pp.543
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titre
Les femmes soumises à la traite des êtres humains adhèrent-elles à l'exploitation ? Une mauvaise formulation pour un vrai problème : étude réalisée auprès de nigérianes sexuellement exploitées en France
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2012, pp.103-122
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titre
Les territoires de la protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
Regards, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale EN3S, 2012, pp.9-5
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titre
La sécurité s’écrit-elle en français ?, note sous Soc. 12 juin 2012, n°10-25822
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Lettre de l'Institut du travail de Bordeaux, 2012, n°48, pp.1-2
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BibTex
titre
La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence : indifférence du mode de rupture du contrat quant à son montant, note sous Soc., 25 janvier 2012, n°10-11590
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.216 et s
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titre
Rupture du contrat de travail et détention provisoire : une atteinte à la présomption d’innocence ?, note sous CEDH, 7 février 2012, Teodor Octavian Tripon c. Roumanie, Req. N°27062/04
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Journal d'actualité des droits européens, Centre de recherches et de documentation européennes et internationales (Pessac, Gironde), 2012, pp.1. 〈http://jade.u-bordeaux4.fr/?q=node/326〉
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titre
Actualités juridiques - protection sociale
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Comptrasec - CNRS - Université de Bordeaux, 2012, 2012-2, pp.138-139
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titre
Los derechos humanos y el comercio internacional
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revista de derecho social, 2012, pp.13-32
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titre
Protección social en Europa: evolución y cuestiones actuales (Parte II - Las políticas de activación)
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revista Laboral Chilena, 2012, pp.63-69
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titre
Principle of equality of treatment and perquisites reserved to a professional category
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2012, 31, pp.27-33
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titre
La prise en compte des élèves dans l'évaluation des risques au sein des lycées techniques et professionnels
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue juridique de l'Ouest , IODE(UMR CNRS 6262), 2012, 2012-3, pp.309 et s
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titre
De Declaración en Declaración de la OIT: El trabajo decente, lema de acompa-ñamiento social de la globalización
auteur
Philippe Auvergnon
article
Relaciones laborales, 2012, pp.121-139
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titre
L'intensité de l'obligation de sécurité de l'employeur
auteur
Sébastien Tournaux
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2012, pp.571-577
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BibTex
titre
Acerca de la intermediación en el mercado de trabajo en Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revista Andaluza de Trabajo y Bienestar Social, 2012, pp.57-94
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titre
Compte rendu de l'ouvrage : "La responsabilité sociale des entreprises, Défis, risques et nouvelles pratiques" sous la direction de Jacques Igalens, éd. Eyrolles, 2012
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revue de l'Organisation Responsable, ESKA, 2012, 7 (1), pp.53-55
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titre
Approche juridique du handicap psychique : les enjeux d'une définition en droit social
auteur
Philippe Auvergnon
article
Alter: European Journal of Disability Research / Revue européenne de recherche sur le handicap, Elsevier Masson, 2012, 6 (4), pp.255-266. 〈10.1016/j.alter.2012.08.006〉
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BibTex
titre
Access to healthcare and social protection
auteur
Philippe Martin
article
International Journal of Bioethics, Diffusion Eska, 2012, 32 (2), pp.45-61. 〈10.3917/jib.232.0045〉
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00816611/file/Access-to-healthcare-and-social-protection.pdf BibTex
titre
Prospective démographique localisée : de la diversité des méthodes à l’importance des données de recensement
auteur
Christophe Bergouignan
article
Cahiers québécois de démographie, Montréal : Association des démographes du Québec, 2012, 41 (2), pp.341-368. 〈10.7202/1013495ar〉
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Communication dans un congrès

titre
Le portage salarial dans le spectacle vivant, entre droit et pratiques quotidiennes : une convergence à construire
auteur
Isabelle Daugareilh
article
LEGI Spectacles, Nov 2012, Montpellier, France
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titre
De l’analyse à la norme : les rapports entre Droit et Démographie dans l’élaboration des politiques sociales
auteur
Nicolas Rebière, Robert Lafore
article
Démographie et politiques sociales, Nov 2012, Ouagadougou, Burkina Faso. AIDELF, 2012, Colloque de l’Association internationale des démographes de langue française (AIDELF)
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La difficile évaluation des conséquences sanitaires des politique migratoires. L’exemple des Africains Subsahariens face au VIH-SIDA en France métropolitaine
auteur
Christophe Bergouignan, Isabelle Daugareilh
article
Agnès Adjamagbo et Philippe Antoine. XVIIe colloque international de l’AIDELF : Démographie et politiques sociales, Nov 2012, Ouagadougou, Burkina Faso. Association Internationale des Démographes de Langue Française (AIDELF), 2015, Démographie et politiques sociales. 〈https://www.erudit.org/livre/aidelf/2012/004105co.pdf〉
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La pénalisation du travail irrégulier
auteur
Isabelle Daugareilh
article
La lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union européenne : quelle légalité ?, Nov 2012, Paris, France
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La double " invisibilité à la loi " des jeunes nigérianes exploitées dans le cadre de la traite des êtres humains
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Colloque international organisé par le laboratoire MIGRINTER (Poitiers UMR CNRS 7301) pour le projet PUCAFREU, "Les mineurs non accompagnés et sans protection en Europe : quelles raisons expliquent leur manque de protection ?", Oct 2012, Poitiers, France
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Les risques psychosociaux au travail en droit français au prisme du harcèlement moral
auteur
Loïc Lerouge
article
" Les risques psychosociaux au travail en droit français au prisme du harcèlement moral ", Université de Kyushu, Sep 2012, Fukuoka, Japon
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titre
How France tackle stress at work, harassment, suicide and Karoshi
auteur
Loïc Lerouge
article
" How France tackle stress at work, harassment, suicide and Karoshi ", Kansai occupational Safty & Health Center, office of Worker's support Center of Bullying and Mental Health, Sep 2012, Tokyo, Japan
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titre
Occupational Accident and Suicide at work, Psychosocial Risks in the French Law
auteur
Loïc Lerouge
article
Occupational Accident and Suicide at work, Psychosocial Risks in the French Law, Department of Mental Health, University of Tokyo Graduate School of Medicine, Sep 2012, Tokyo, Japan
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titre
Penser l’assistance pour en sortir
auteur
Robert Lafore
article
D. Gélot (Dir). L’assistance dans le cadre de la solidarité nationale, Jun 2012, Paris, France. La documentation française, pp.125-130, 2013, 〈http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000292/0000.pdf〉
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titre
Gouvernance publique - gouvernance privée : quels équilibres pour la responsabilité sociale des entreprises ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
7ème Congrès Réseau International de recherche sur les organisations et le développement durable (RIODD), May 2012, Nantes, France
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titre
How French Labour Law Contributes to Wellbeing at Work Through Employer's Liability
auteur
Loïc Lerouge
article
Wellbeing at Work, May 2012, Manchester, United Kingdom
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titre
Comment le droit du travail se saisit-il des risques psychosociaux ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Séminaire " RPS au programme ", May 2012, Bordeaux, France
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titre
Quelle responsabilité des multinationales en matière de droits de l'homme
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Entreprise et développement durable - PRES Université de Toulouse, Centre de droit des affaires, EJERIDD, Feb 2012, Toulouse, France
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titre
La auditaria laboral en derecho frances
auteur
Isabelle Daugareilh
article
VIème Congrès international de droit comparé du travail : L'audit social en Europe et aux Etats-Unis, Jan 2012, La Corogne, España
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titre
Como el derecho francés tiene en cuenta el acoso moral
auteur
Loïc Lerouge
article
Investigación, políticas y prácticas relativas a los problemas de salud mental en el trabajo en Chile: Una perspectiva de género, Jan 2012, Santiago de Chile, Chile. 2012
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'apport des accords instituant la représentation collective des travailleurs dans les sociétés européennes
auteur
Guillaume Santoro
article
La représentation collective des travailleurs. Ses transformations à la lumière du droit comparé,, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires,, pp.141-160, 2012
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titre
Une analyse des contraintes actuelles de financement des systèmes de santé dans l’Union européenne
auteur
Bernard Yvars
article
S. Martens et J.-P. Révauger (dir.). Vers un modèle sociale européen ?, Presses Universitaires de Bordeaux, 2012
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titre
Les effets en droit social
auteur
Maryse Badel
article
Jean Hauser, Jean-Louis Renchon (dir.). Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droits belge et français, 1, Larcier, pp.555 et suite, 2012, Les statuts légaux en droit belge et en droit français, 9782804442095
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BibTex
titre
Activité, pauvreté, surendettement des ménages : des relations complexes
auteur
Nicolas Rebière, Virginie Jourdan
article
B. Ivars (dir.). Cohésion économique et sociale dans l’espace euro-méditerranéen, Néothèque, 2012
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BibTex
titre
Peut-on dire qu’à l’époque moderne le droit civil reposerait sur l’idée d’une égalité abstraite alors que le droit du travail reposerait sur l’idée d’une inégalité concrète ?
auteur
Christophe Radé
article
Bernard Saintourens, Marie Lamarche, Guillaume Wicker, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Adeline Gouttenoire, Christophe Radé, Jean-Christophe Saint-Pau. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Hauser, LexisNexis; Dalloz, pp.589-600, 2012, 978-2711016617
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BibTex
titre
Ethique et relations de travail
auteur
Christophe Radé
article
La documentation française. Droit et grands enjeux du monde contemporain, La documentation française, pp.267-271, 2012, 978-2-11-009138-3
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BibTex
titre
Droit pénal du travail et groupes de sociétés
auteur
Gilles Auzero
article
J.-C. Saint-Pau (dir.). Droit pénal et autres branches du droit : regards croisés. Actes du XXème congrès de l'Association française de droit pénal, Dalloz, pp.301, 2012
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titre
Reconciliation policies, parental leaves and employment in France
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Reconciliation, corresponsability and employment: International perspectives, Thomson Reuters Aranzadi, pp.103-117, 2012, 978-84-9014-074-1
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titre
Trade Union Rights in France
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
R. Blanpain (dir.). Trade Union Rights at the Workplace, in Honour of Manfred Weiss, Wolters Kluwer, pp.1-13, 2012, 9789041134608
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titre
Les « droits sociaux » et le droit social
auteur
Robert Lafore
article
D. Roman (dir.). La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Ed. Pédone, pp.451-460, 2012
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titre
L’aspect doctrinal
auteur
Alexandre Charbonneau
article
La Convention du travail maritime en mouvement, Actes de la conférence de l’AFOIT du 27 octobre 2011, 2012
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01111326/file/charbonneau%20AFOIT.pdf BibTex
titre
La pénalisation du travail irrégulier en droit européen
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Laurence Dubin (dir.). La légalité de la lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union européenne, Bruylant, pp.265-288, 2012
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titre
De l'égalité d'accès des handicapés mentaux aux pratiques sportives
auteur
Loïc Lerouge
article
Roy Compte, Gilles Bui-Xuan, Jacques Mikulovic. Sport adapté, handicap et santé, AFRAPS, pp.105-110, 2012
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titre
La protection sociale garantie par le droit du travail : de l'espoir de tous au luxe de quelques-uns ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
M. Koriche (dir.). L'Etat et la protection sociale, EPA, pp.133-148, 2012
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BibTex
titre
Préface
auteur
Philippe Auvergnon
article
J. Djuikouo. Accidents du travail: étude comparée des obligations de l'employeur en droits camerounais et français, Afrédit, pp.5-9, 2012
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BibTex
titre
La inspección de trabajo francesa y los riesgos psicosociales: cuales son las acciones posibles
auteur
Loïc Lerouge
article
Cristóbal Molina Navarrete (dir.). Anuario internacional sobre prevención de riesgos psicosociales y calidad de la vida en el trabajo 2012/Annual International on Prevention of Psychosocial Risks and Quality of Life at Work 2012, UGT, pp.45-63, 2012, 〈http://portal.ugt.org/saludlaboral/observatorio/publicaciones/anuarios/Anuario2012.pdf〉
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Approche institutionnelle des risques psychosociaux au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Wolters Kluwer, pp.56, 2012
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titre
Il rischio psico-sociale nel lavoro. Un'analisi comparata, numéro spécial Lavoro e Dirrito
auteur
Loïc Lerouge, Laura Calafà
article
il Mulino, pp.392, 2012
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit du travail
auteur
Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
article
Dalloz, pp.1504, 2012, Précis
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Rapport

titre
Autonomie et protection des personnes vulnérables : le cas des femmes nigérianes se prostituant en France
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
2012
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01050850/file/traite_nigeria_rapport.pdf BibTex
titre
Risques psychosociaux et système canadien de prévention des risques professionnels
auteur
Loïc Lerouge
article
2012
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00783045/file/rapport-recherche-Ottawa-Lerouge.pdf BibTex

Thèse

titre
L'État et les relations de travail au Togo
auteur
Elise Panier
article
Droit. Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2012. Français. 〈NNT : 2012BOR40047〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00785581/file/TheseElisePanier.pdf BibTex
titre
Les mesures du regroupement spatial des populations. Aspects méthodologiques et applications aux grandes aires urbaines françaises.
auteur
Aurélien Dasre
article
Démographie. Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2012. Français
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00770259/file/thA_seDasrA_.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Les risques psychosociaux, une analyse juridique comparée entre le Nord et le Sud de l'Europe
auteur
Loïc Lerouge
article
Osservatorio per il monitoraggio permanente della legislazione e giurisprudenza sulla sicurezza d.. 2012
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00783031/file/Risques_psychosociaux_analyse_comparee-L-LEROUGE.pdf BibTex

2011

Article dans une revue

titre
De quelques difficultés des relations mère-fille
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine Sociale Lamy, 2011, pp.5-8
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titre
La fragilisation du lien salarial
auteur
Olivier Pujolar
article
Chroniques du travail, 2011, pp.95 et suite
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BibTex
titre
Les détournements à but social
auteur
Olivier Pujolar, Adeline Gouttenoire
article
droit et patrimoine, 2011, Les détournements en droit des personnes et de la famille, pp.73 et suite
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BibTex
titre
Service public et droit social
auteur
Robert Lafore
article
Questions d'orientation, Éditions Qui plus est, 2011, pp.35
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BibTex
titre
De la traite des noirs à la traite des êtres humains
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Archives de philosophie du droit, Dalloz, 2011, pp.285-308
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BibTex
titre
Une réflexion syndicale contrastée sur la prévention des risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.627-633
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BibTex
titre
Un contentieux de l’exécution ou un contentieux de la rupture ? Tout dépend des intérêts en jeu !
auteur
Christophe Radé
article
Semaine Sociale Lamy, 2011, pp.222-224
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BibTex
titre
Les congés familiaux dans l’Union européenne : singularités et convergences
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2011, pp.881-893
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BibTex
titre
Libéralisation des groupements d'employeurs et statut embryonnaire de la mise à disposition
auteur
Sébastien Tournaux
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.572-573
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BibTex
titre
Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2011, pp.787-988
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BibTex
titre
La force normative des textes internationaux consacrés à la protection des victimes de la traite des êtres humains
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2011, pp.875
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BibTex
titre
L'information et la consultation relatifs aux licenciements économiques dans les groupes multinationaux
auteur
Guillaume Santoro
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2011, pp.952-963
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BibTex
titre
Le principe d'égalité et les politiques d'emploi catégorielles
auteur
Christophe Radé
article
Constitutions, 2011, pp.373-376
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BibTex
titre
Les conditions d'attribution des indemnités journalières : état des lieux
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2011, pp.692-704
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BibTex
titre
Actualité de la subordination : aspects de Sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2011, pp.438-446
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BibTex
titre
La discrimination multiple, un concept insaisissable par le droit du travail ?
auteur
Philippe Martin
article
Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2011, pp.585-608
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00817396/file/P-MARTIN-La-discrimination-multiple.pdf BibTex
titre
Les discriminations multiples
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Hommes & migrations, Musée de l’histoire de l’immigration 2011, pp.34-47
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BibTex
titre
Les salariés et la gouvernance des sociétés non cotées
auteur
Gilles Auzero
article
Journal des sociétés, 2011, pp.61-65
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BibTex
titre
Fonctions et limites des administrations du travail en Afrique subsaharienne à la lumière de la convention OIT n° 150
auteur
Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette, Moussa Oumarou
article
Revue Internationale du Travail, 2011, 150 (1-2), pp.89-107. 〈10.1111/j.1564-9121.2011.00107.x〉
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BibTex
titre
Labor de las administraciones del trabajo del África subsahariana y actualidad del Convenio núm. 150
auteur
Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette, Moussa Oumarou
article
Revista Internacional del Trabajo, Wiley, 2011, 130 (1-2), pp.89-108. 〈10.1111/j.1564-9148.2011.00106.x〉
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BibTex
titre
Labour administration in sub-Saharan Africa: Functions and challenges in the light of ILO Convention No. 150
auteur
Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette, Moussa Oumarou
article
International Labour Review, Wiley, 2011, 150 (1-2), pp.81-98. 〈10.1111/j.1564-913X.2011.00106.x〉
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BibTex
titre
L'obiter dictum de la Cour de cassation
auteur
Sébastien Tournaux
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.45-66
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BibTex
titre
Drogas ilícitas y riesgos laborales
auteur
Philippe Auvergnon, Thomas Marcelin
article
Relaciones laborales, 2011, pp.65-79
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BibTex
titre
La délégation du pouvoir de licencier dans les SAS (et autres groupements personnifiés)
auteur
Gilles Auzero, Nicolas Ferrier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, Ed. Francis Lefebvre,, 2011, pp.83-89
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BibTex
titre
Responsabilité sociale des entreprises transnationales : analyse critique et prospective juridique
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Journal de droit européen, 2011, pp.1-7
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BibTex
titre
Les conventions et accords collectifs de travail à l'épreuve de l'égalité de traitement
auteur
Gilles Auzero, Jean-Marc Chonnier
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2011, pp.52
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BibTex
titre
France : Droit de la sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Comptrasec - CNRS - Université de Bordeaux, 2011, pp.101
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01075925/file/Badel-france-dss.pdf BibTex
titre
Les conditions d’attribution des indemnités journalières : état des lieux
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2011, pp.692-704
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BibTex
titre
La Cour de justice de l'Union européenne et la loi applicable au contrat de travail
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.531
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BibTex
titre
La mise à l’écart de la loi française et l’obligation de reclassement du salarié détaché dans une filiale étrangère : finalisation d’un revirement
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2011, pp.480-484
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BibTex
titre
Contrat de travail et activité professionnelle
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2011, pp.418-423
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BibTex
titre
La galère des « vacataires » d’enseignement supérieur
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2011, pp.650-661
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BibTex
titre
La nullité du licenciement décidé en représailles d’une action en judiciaire en requalification de contrats à durée déterminée illicites
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2011, pp.706-713
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BibTex
titre
Université : les chargés d’enseignement vacataires (CEV) sont des agents non titulaires de l’Etat
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2011, pp.671-674
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BibTex
titre
Application directe des dispositions de la Convention n°180 de l’OIT dur la durée du travail es gens de mer, note sous Soc. 18 janvier 2011, M. X c./ Association An Test Navire Notre-Dame de Rumengol (pourvoi n°09-40094)
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2011, pp.467 et s
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titre
A propos d’un cumul de primes conventionnelles dans le secteur du transport routier, note sous Cour de Cassation (Ch. Soc.) 28 septembre 2010, SAS Transports Lahaye c/ Serré (pourvoi n°03-40.137)
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2011, pp.285 et s
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titre
Of the obligation of "security of result" in case of harassment in the company
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2011, 30, pp.175-180
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titre
Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, 2011, 17 (2011/3), pp.1-10. 〈http://www.droit.univ-nantes.fr/labos/cdmo/centre-droit-maritime-oceanique/cdmo/cdmo/cdmo.php〉
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BibTex
titre
Les territoires de l’action sociale : l’effacement du modèle départementaliste ?
auteur
Robert Lafore
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2011, pp.5-17
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BibTex
titre
Le cadre politico-administratif local : terroirs, circonscriptions administratives et territoires
auteur
Robert Lafore
article
Vie sociale, ERES 2011, pp.57-75
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BibTex
titre
Etablissements, services, vieillissement et territoires : l’impact de la dépendance
auteur
Robert Lafore
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2011, pp.583-591
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BibTex
titre
La recodification du code du travail français
auteur
Christophe Radé
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Comptrasec - CNRS - Université de Bordeaux, 2011, 2011/1, pp.49-55
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01191625/file/Rade_La-recodification.pdf BibTex
titre
Essai de mesure de la déformation spatiale de la relation population-logement
auteur
Christophe Bergouignan, Christophe Zaepfel
article
Cahiers de démographie locale, 2011, pp.61-101
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BibTex
titre
La référence aux principes et droits fondamentaux au travail dans les conventions de l'OIT
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 2011-3, pp.1363 et s
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BibTex
titre
L'action d'ITF dans le secteur du transport maritime. Bilan et devenir d'une négociation collective internationale
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Annuaire de droit maritime et océanique, Centre de droit maritime et océanique Nantes, 2011, pp.361-384
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BibTex
titre
Salud y seguridad en el trabajo :¿qué esperar de un convenio internationaldel trabajo? El ejemplo del convenio del trabajo maritimo, 2006
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Medicina Maritima - Maritime Medicine Journal, 2011, 11-02, pp.88 et s
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BibTex
titre
On Labour Market Intermediation in France
auteur
Philippe Auvergnon
article
European Labour Law Journal, 2011, 2, pp.4
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BibTex
titre
L'assurance privée et la santé en Espagne : pertinence d'une couverture en doublon
auteur
Philippe Martin
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2011, pp.247-256
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00816985/file/L-assurance-privee-et-la-sante-en-Espagne.pdf BibTex
titre
Le travail pénitentiaire entre impératifs sécuritaires et droit commun
auteur
Philippe Auvergnon
article
Les cahiers de la Justice Dalloz, 2011, pp.183-197
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BibTex
titre
Les spécificités démo-géographiques des territoires en France métropolitaine : analyse de l’évolution des critères de différentiation pour une typologie synthétique
auteur
Christophe Bergouignan, Cauchi-Duval Nicolas
article
Espace Populations Sociétés, Centre National de la Recherche Scientifique, 2011, pp.425-439
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BibTex
titre
Recourir aux microsimulations pour étudier la mortalité de crise : illustration par la mortalité au Burundi en 1993
auteur
Christophe Bergouignan
article
Cahiers québécois de démographie, Montréal : Association des démographes du Québec, 2011, 40 (2), pp.299-329. 〈10.7202/1011543ar〉
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Communication dans un congrès

titre
Les discriminations multiples, droit, politiques publiques et acteurs
auteur
Isabelle Daugareilh
article
colloque du Boulevard des potes, SOS racisme et Cité nationale de l'histoire de l'immigration, Dec 2011, Bordeaux, France
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BibTex
titre
La juridiciarisation des RPS, que peut-on en dire ?
auteur
Loïc Lerouge
article
1ère journée de la FIRPS, Nov 2011, Paris, France. 2011
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BibTex
titre
Enforcing European corporate commitments to freedom of association by legal and industrial action : the European perspective
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Freedom of association in private transnational law : how enforceable are the commitments of European Countries in North America, Oct 2011, Ontario, Canada
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BibTex
titre
A propos de l'intermédiation sur le marché du travail en France
auteur
Philippe Auvergnon
article
Xème Congrès européen de droit du travail et de la sécurité sociale, Sep 2011, Séville, Espagne
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00761891/file/PhA-INTERmediation.pdf BibTex
titre
Las cooperativas ante el desafio de la globalizacion : como se define la responsabilidad social en las empresas cooperativas ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Congreso internacional de la economia social : Responsabilidad corporativa, propriedad privada y partenariados, derechos laborales y cooperativas, Jul 2011, Oñati, España
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titre
L’évolution des dispositifs juridiques sur la question des risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
3èmes journées d’études AFPTO Santé et Qualité de Vie au Travail : Savoirs et Agirs du Psychologue du Travail, Jun 2011, Bordeaux, France. 2011
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titre
Le syndicalisme et la mondialisation
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque de l'ISSTO : Le syndicalisme du XXIème siècle, Jun 2011, Rennes, France
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titre
L'ISO 26000: vers une convergence des normes sociales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
6ème Congrès international du RIODD : Responsabilité Sociale de l'Entreprise, entreprise réseau et gestion des biens communs. Redéfinition du périmètre de l'entreprise et du politique, Jun 2011, Luxembourg
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titre
L'architecture émergente de la régulation sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international du CRIMT (Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail) : Les entreprises multinationales, les chaînes de valeur mondiales et la régulation sociale, Jun 2011, Montréal, Canada
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titre
Regard comparé sur la prévention des TMS dans les pays francophones (France, Belgique, Suisse, Québec, Algérie)
auteur
Loïc Lerouge
article
Troisième Congrès francophone sur les troubles musculosquelettiques (TMS). Échanges et pratiques sur la prévention / Organisé par l'Anact et Pacte, May 2011, Grenoble, France
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00603912/file/Lerouge.pdf BibTex
titre
Comparaisons juridiques internationales sur la RSE
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Séminaire Université Paris VIII : Les forces du droit, Mar 2011, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
L’APE Caraïbe peut-il favoriser une meilleure insertion de cette région dans la mondialisation ?
auteur
Bernard Yvars
article
E. Dubesset et R. Lucas (dir.). La Caraïbe dans la mondialisation : quelles dynamiques régionalistes ?, L'Harmattan, 2011
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titre
La difficile comptabilisation des immigrants dans l’Union européenne
auteur
Nicolas Belliot
article
Catherine Gauthier, Marie Gautier (dir.). L’immigration européenne : aspects de droits européens, Bruylant, pp.13-27, 2011
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titre
Les associations, simples opérateurs des pouvoirs publics : Le fait associatif dans l’action sociale
auteur
Robert Lafore
article
F. Batifoulier (Dir). Manuel de direction en action sociale et médico-sociale, Dunod, 2011, 9782100705979
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titre
Pour une analyse des besoins en formation des membres de CHSCT
auteur
Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou, Mérin Sabrina, Carballeda Gabriel, Longin Cyril
article
Actes du 46ème Congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française, L’ergonomie à la croisée des risques, Paris, France, 14-16 septembre 2011, p. 368 et s., 2011
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titre
Actividad sindical y negociación colectiva en los riesgos psicosociales en Francia/Regulation and prevention of psychosocial risks in the french labor law
auteur
Loïc Lerouge
article
Cristóbal Molina Navarrete (dir.). Anuario internacional sobre prevención de riesgos psichosociales y calidad de la vida en el trabajo 2011/Annual International on Prevention of Psychosocial Risks and Quality of Life at Work 2011, UGT, pp.46-92, 2011, 〈http://portal.ugt.org/saludlaboral/publicaciones/03_anuario2011.pdf〉
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titre
La transposición al derecho Francés de la Directiva 96/71
auteur
Philippe Martin
article
Javier Gárate Castro (coord.). Desplazamientos Transnacionales de trabajadores: (Estudios sobre la Directiva 96/71/CE), Aranzadi/Thomson Reuters, pp.105-123, 2011
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00820087/file/La-transposicion-al-derecho-frances-de-la-directive-96-71.pdf BibTex
titre
Protection of working relationships in France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Frans Pennings, Claire Bosse. The protection of working relationships : a comparative study, Kluwer Law international, pp.61-82, 2011, Law and Business
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titre
Las migraciones economicas en Francia
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Juan Rodríguez-Drincourt, Juan F. López Aguilar. Perspectivas y fronteras de los derechos de los extranjeros, Thomson-Civitas, pp.211-237, 2011
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titre
Des modes non-juridictionnels de règlement des conflits collectifs du travail en France
auteur
Philippe Auvergnon
article
Marc Rigaux, Patrick Humblet. Conciliation, médiation et arbitrage : vers une régulation européenne des modes alternatifs du règlement des conflits (collectifs) du travail ?, Bruylant, pp.119-135, 2011, Cahiers du REGES-Forum
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titre
Le travail des détenus : l'impossible contrat de travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
G. Benguigui, F. Guilbaud, G. Malochet. Prisons sous tensions, Champ social, pp.88-117, 2011, Questions de société
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titre
Libertés individuelles et relations de travail : quelques enseignements de la confrontation de droits
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. Libertés individuelles et relations de travail : le possible, le permis et l'interdit. Éléments de droit comparé, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.9-44, 2011
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Libertés individuelles et relations de travail, le permis, le possible et l'interdit. Éléments de droit comparé
auteur
Philippe Auvergnon
article
Presses Universitaires de Bordeaux, pp.434, 2011
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Labour Law in France
auteur
Michel Despax, Jacques Rojot, Jean-Pierre Laborde
article
Kluwer Law International, 354 p., 2011, 978-9041134639
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titre
Discriminations et inégalités de traitement dans l’entreprise
auteur
Christophe Radé
article
Editions Liaisons, 232 p., 2011, 978-2878808537
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titre
Droit du travail
auteur
Christophe Radé
article
Montchrestien, 275 p., 2011, 5ème édition, 978-2707617279
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titre
L'essai en droit privé
auteur
Sébastien Tournaux
article
LGDJ, pp.524, 2011, Thèses : Bibliothèque de droit social t. 54, 978-2-275-03628-1
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titre
Droit du travail
auteur
Sébastien Tournaux
article
Bréal, 556 p., 2011, Grand Amphi droit
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titre
Leçons de droit des obligations : cours complet et sujets corrigés
auteur
Pierre Cabrol, Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Ellipses, 288 p., 2011, Lecons De Droit, 9782729866297
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titre
Droit du travail
auteur
Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
article
Dalloz, pp.1482, 2011
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BibTex
titre
Étude sur les sanctions et mesures correctives de l'inspection du travail : le cas de la France
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bureau international du travail (BIT), pp.118, 2011
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Rapport

titre
Analyses et prospective en démographie spatiale
auteur
Christophe Bergouignan
article
[Rapport de recherche] Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine. 2011, pp.137
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titre
La dépendance : émergence et construction juridique d'un risque social en Europe
auteur
Philippe Martin
article
2011
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01066881/file/Dependance-Rapport-P-MARTIN-2011.pdf BibTex
titre
Les pays de l'Europe du Nord face à la prévention des risques psychosociaux au travail : droit, politique de prévention, dialogue social (Belgique, Norvège, Pays-Bas, Suède)
auteur
Loïc Lerouge
article
2011
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00705217/file/synthese_journees_3-4mars2011_europedunord.pdf BibTex
titre
Risques psychosociaux : politique communautaire et droits internes (France, Europe du Sud, Europe du Nord). Politique de la Commission Européenne, Jurisprudence de la CJUE Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal
auteur
Loïc Lerouge
article
2011
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00705207/file/Synthese_journees_29-30septembre2011_Droit_communautaire_droits_nationaux.pdf BibTex

2010

Article dans une revue

titre
Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la « question ». À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010
auteur
Maryse Badel
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2010, pp.639-646
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BibTex
titre
Les mutations institutionnelles de la protection de l’enfance : sens et portée
auteur
Robert Lafore
article
Les cahiers dynamiques, ERES, 2010, pp.18-27
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titre
La chambre sociale de la Cour de cassation et la modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence
auteur
Christophe Radé
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2010, pp.1150-1159
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BibTex
titre
L'évolution du principe de liberté d'établissement en droit communautaire : un mouvement de libéralisation depuis l'arrêt Cartesio
auteur
Guillaume Santoro
article
Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2010, pp.351-372. 〈10.3917/ride.243.0351〉
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BibTex
titre
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore ?
auteur
Christophe Radé
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2010, pp.873-882
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BibTex
titre
Protection de la santé mentale au travail et responsabilité de l'employeur : répondre à la contrainte de résultat
auteur
Loïc Lerouge
article
Jurisprudence sociale Lamy, Lamy, 2010, pp.19-23
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BibTex
titre
La négociation de la mobilité sous contrôle du juge
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2010, pp.501-506
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BibTex
titre
La négociation des sujétions contractuelles du salarié
auteur
Sébastien Tournaux
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2010, pp.293-300
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BibTex
titre
L'articulation des normes conventionnelles
auteur
Gilles Auzero
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2010, pp.324-330
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BibTex
titre
L'exercice du pouvoir de licencier
auteur
Gilles Auzero
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2010, pp.289-296
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BibTex
titre
La constitution du harcèlement moral au travail indépendamment de l'intention de son auteur
auteur
Loïc Lerouge
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2010, pp.18-21
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BibTex
titre
Vers la qualification de méthodes de gestion de harcèlement moral ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2010, pp.9-12
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BibTex
titre
Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2010, pp.534
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BibTex
titre
Actualité du conventionnement médical : les stigmates de la crise
auteur
Maryse Badel
article
Revue droit et santé , Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2010, pp.420-428
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BibTex
titre
Pour un affermissement des droits de la défense des salariés au sein de l’entreprise
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2010, 516 (première partie) et 582 (deuxième partie)
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titre
Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 : retour en résistance
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2010, pp.22-39
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BibTex
titre
Du RMI au RSA, quelle évolution ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, Université de Genève, 2010, pp.169-177
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BibTex
titre
La juridicisation des problèmes sociaux : la construction juridique de la protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
Informations sociales, CNAF, 2010, pp.18-28
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BibTex
titre
Travail social et secret professionnel
auteur
Robert Lafore
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2010, pp.926-937
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BibTex
titre
Le rôle des associations dans la mise en œuvre des politiques d’action sociale
auteur
Robert Lafore
article
Informations sociales, CNAF, 2010, pp.64-74
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BibTex
titre
Moral Harassment in the Workplace: French Law and European Perspectives
auteur
Loïc Lerouge
article
Comparative Labour Law and Policy Journal, 2010, 32 (1), pp.109-152
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BibTex
titre
L’Etat-providence, quel équilibre entre assurance et assistance ?
auteur
Robert Lafore
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2010, pp.32-40
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BibTex
titre
La paradoxale protection de la personne vulnérable par elle-même : les contradictions d'un " droit de la vulnérabilité " en construction
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2010, 2010-3, pp.520
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BibTex
titre
La reconnaissance dans la justice pénale
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2010, 2010-1, pp.197
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BibTex
titre
Los riesgos psicosociales : la respuesta del derecho laboral francés
auteur
Loïc Lerouge
article
Tribuna social, 2010, pp.25-32
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BibTex
titre
Le droit du travail français confronté aux "nouveaux risques". Quelle prise en compte de la santé mentale en droit du travail ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail REMEST, 2010, 5 (2), pp.21-38
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BibTex
titre
Quarante ans d'emploi pénitentiaire : vers un droit des travailleurs détenus ?
auteur
Philippe Auvergnon, Fabrice Guilbaud
article
Cahiers de la Sécurité, Institut national des hautes études de sécurité, 2005-2013, 2010, pp.190-200
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BibTex
titre
Travail et protection sociale au bénéfice du sportif : Étude comparée : France, Italie, Royaume-Uni
auteur
Loïc Lerouge, François Mandin
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2010, pp.93-113
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00701128/file/Europe-de-L-ouest_Lerouge%20-Mandin.pdf BibTex
titre
The ILO Maritime Labour Convention 2006 (MLC, 2006) : An exemple of innovative normative consolidation in a globalized sector
auteur
Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette
article
European Labour Law Journal, 2010, 1 (3), pp.332-345
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BibTex
titre
Les Conventions OIT sur le travail maritime de 2006 et 188 sur le travail à la pêche de 2007
auteur
Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Gwenaele Proutiere-Maulion
article
Il Diritto Marittimo, 2010, pp.337-360
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Mondialisation et inégalités sociales en Europe : quelles régulations ?
auteur
Bernard Yvars
article
Européanisation et mondialisation, Dec 2010, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Enjeux et limites du contrôle des ACI : l'exemple des entreprises françaises
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Les normes de RSE, mise en œuvre, contrôle et sanctions, Université de Bordeaux - Comptrasec, Oct 2010, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Droits humains et international business
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Droits fondamentaux et entreprise, Oct 2010, Strasbourg, France
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BibTex
titre
Hiérarchie des normes et lieux de négociation
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Transformation des relations salariales et négociation collective, Sep 2010, Marseille, France. Institut régional du travail, pp.51-62, 2010, Cahiers de l'Institut régional du travail
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BibTex
titre
Bien- être et consolidation de l’Etat de droit dans l’UE dans le contexte de globalisation
auteur
Bernard Yvars, Gérard Dussouy
article
The Frontiers of Europe, Jul 2010, Rome, Italie
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BibTex
titre
L’évolution du système d’assurance maladie en France : des réformes tournées vers l’amélioration de l’accès aux soins
auteur
Maryse Badel
article
N. Mzid. Regards croisés sur l'évolution des systèmes de sécurité sociale : nouveaux défis et perspectives, Apr 2010, Sfax, Tunisie. Faculté de droit de Sfax, pp.119, 2011
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BibTex
titre
Emploi et protection sociale : des relations en question
auteur
Philippe Auvergnon
article
N. Mzid. Regards croisés sur l'évolution des systèmes de sécurité sociale : nouveaux défis et perspectives, Apr 2010, Sfax, Tunisie. Faculté de droit de Sfax, pp.179-195, 2011
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titre
Social regulation of european transnational companies
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Towards a greater understanding of the changing role of business in society, Apr 2010, Brussels, Belgium
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Chapitre d'ouvrage

titre
EU Integration and other Integration Models
auteur
Bernard Yvars
article
Assessing EU’s role in the world, The Brookings Institution, 2010
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BibTex
titre
Cohésion économique et sociale et perspectives d’intégration régionale des pays du CARIFORUM
auteur
Bernard Yvars
article
Émancipations caribéennes, L'Harmattan, 2010
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BibTex
titre
What trade policy for the developed countries today: Clusters like alternative to protectionism
auteur
Bernard Yvars
article
Protectionism : Policies, Arguments For and Against, and World Trends, Novasciences, 2010
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BibTex
titre
Brève de juriste. Le risque et la sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
Emmanuelle Burgaud, Yann Delbrel, Nader Hakim (dir.). Histoire, théorie et pratique du droit : Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, pp.121, 2010, 978-2867816567
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BibTex
titre
L’attivazione del lavoro in Francia
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Canio Lagala, Madia D’Onghia. Politiche di attivazione dei disoccupati in Europa, Le esperienze realizzate in Belgio, Danimarca, Francia, Germania, Inghilterra, Spagna e Svezia, Edesse, pp.137-166, 2010
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BibTex
titre
L'originalité du secteur maritime : interventions judiciaires, règlements alternatifs des conflits et action syndicale
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Moreau M.-A., Muir Watt H., Rodière P. (dir.). Justice et mondialisation du droit du travail, Dalloz, pp.261 et s., 2010, Thèmes et commentaires
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BibTex
titre
Ratification des conventions maritimes de l'OIT et prise en considération du travail des femmes
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Fotinopoulou Basurko O. (dir.). Aspectos laborales y de seguridad social de las mujeres en el sector maritimo, Servicio Central de publicaciones del Gobierno, 2010
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BibTex
titre
Retour sur le " phénomène " Magnaud et l'influence d'un magistrat hors norme sur l'évolution du droit du travail
auteur
Sébastien Tournaux, Christophe Radé
article
Yann Delbrel, Nader Hakim Emmanuelle Burgaud. Histoire, théorie et pratique du droit : études offertes à Michel Vidal, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.865-877, 2010, 978-2-86781-656-7
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BibTex
titre
Les co-employeurs
auteur
Gilles Auzero
article
E. Le Dolley (dir.). Les concepts émergents en Droit des affaires, LGDJ, pp.43 et suite, 2010
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BibTex
titre
Histoire du droit et droit comparé, une tentative de comparaison
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Histoire, théorie et pratique du droit, Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, pp.647-659, 2010
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BibTex
titre
Introduction à un cours de condition des étrangers en droit international privé français contemporain
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Festschrift für Ulrich Spellenberg, Sellier, pp.233-243, 2010
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BibTex
titre
Les associations dans les politiques sociales et médico-sociales
auteur
Robert Lafore
article
R. Lafore (dir). Faire société, les associations de solidarité par temps de crise, Dunod, 2010
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BibTex
titre
La solidarité
auteur
Robert Lafore
article
Jean-Bernard Auby (dir.). L'influence du droit européen sur les catégories du droit public, Dalloz, pp.529-541, 2010, 978-2-247-08671-9
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BibTex
titre
De l’évolution de la famille et de sa prise en charge dans le régime général de Sécurité Sociale
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Emmanuelle Burgaud, Yann Delbrel, Nader Hakim (dir.). Histoire, théorie et pratique du droit - Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, pp.877-894, 2010, 978-2-86781-656-7
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titre
Concepción de los riesgos psicosociales por el derecho laboral francés
auteur
Loïc Lerouge
article
Carolina san Martín Mazzucconi (dir.). El tratamiento convencional de los riesgos psicosociales : estado actual y nuevas propuestas, UGT-CEG, pp.457-472, 2010, 〈http://portal.ugt.org/saludlaboral/observatorio/publicaciones/estudios/2010_estudio_02.pdf〉
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BibTex
titre
Regulación y prevención de los riegos psicosociales en el derecho del trabajo Francés/ Regulation and Prevention of Psychosocial Risks at The French Labor Law
auteur
Loïc Lerouge
article
Cristóbal Molina Navarrete (dir.). Anuario internacional sobre prevención de riesgos psicosociales y calidad de la vida en el trabajo 2010/ Annual International on Prevention of Psychosocial Risks and Quality of Life at Work 2010, UGT, pp.31-47, 2010, 〈http://portal.ugt.org/saludlaboral/observatorio/publicaciones/anuarios/anuario2010.pdf〉
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BibTex
titre
Les modes de règlement para-juridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Marie-Ange Moreau, Horatia Muir Watt, Pierre Rodière. Justice et mondialisation en droit du travail : du rôle du juge aux conflits alternatifs, Dalloz, pp.235-260, 2010, Thèmes & commentaires
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BibTex
titre
La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations : observations sur une expérience d'inter-normativité
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Françoise Quairel-Lanoizelée, Michel Capron, Marie-France Turcotte. Iso 26000 : une Norme "hors norme" ?, Economica, pp.1474-163, 2010, Recherche en Gestion
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BibTex
titre
La déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh. Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie, Bruylant, pp.429-457, 2010
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BibTex
titre
L'ISO à l'assaut du social : risques et limites d'un exercice de normalisation sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh. Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie, Bruylant, pp.563-614, 2010
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BibTex
titre
Organización del deporte profesional: una perspectiva francesa
auteur
Loïc Lerouge
article
Antonio Millán Garrido (dir.). La reforma del régimen jurídico del deporte profesional, REUS, pp.255-285, 2010, Colección Jurídica General
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BibTex
titre
Actions syndicales et prévention des risques psychosociaux
auteur
Loïc Lerouge
article
F. Douguet et N. Dedessus-Le Moustier (dir.). La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques, Lavoisier, pp.107-117, 2010
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BibTex
titre
L'histoire coloniale comme matrice des conflits du travail dans les DOM
auteur
Philippe Auvergnon
article
Baptiste Giraud. Les métamorphoses de la grève, La Documentation française, pp.101-104, 2010, Problèmes politiques et sociaux
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BibTex
titre
Une approche juridique comparée du travail pénitentiaire
auteur
Philippe Auvergnon
article
V. van der Plancke, G. van Limberghen. Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus : une double peine ?, La Charte, pp.187-215, 2010
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Faire société, les associations de solidarité par temps de crise
auteur
Robert Lafore
article
France. Dunod, 272 p., 2010, 9782100544028
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BibTex
titre
Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Bruylant, pp.863, 2010
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit du travail
auteur
Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès
article
Dalloz, pp.1457, 2010
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Rapport

titre
Les pays de l'Europe du Sud face à la prévention des risques psychosociaux au travail : droit, politique de prévention, dialogue social (Espagne, Grèce, Italie, Portugal)
auteur
Loïc Lerouge
article
2010
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titre
Observations sur le projet d'acte uniforme " droit du travail " dans l'espace de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) proposé aux commissions nationales (Lomé 2010)
auteur
Philippe Auvergnon
article
2010
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titre
Acteurs sociaux et organismes de prévention des risques professionnels internationaux et européens et risques psychosociaux au travail : stratégie et action au regard du cadre juridique à leur disposition
auteur
Loïc Lerouge
article
2010
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00705244/file/Synthese_journees_1er2mars2010_acteurs-sociaux.pdf BibTex
titre
Approche juridique du handicap psychique : les enjeux d'une définition en droit social
auteur
Philippe Auvergnon, Loïc Lerouge, Cécile-Audrey Makele-Fau
article
2010
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2009

Article dans une revue

titre
L'argumentation du juge pénal en matière de harcèlement moral au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2009, pp.613-622
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titre
Plan de sauvegarde de l'emploi et groupe de sociétés
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine Sociale Lamy, 2009, pp.6-10
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titre
Du nouveau du côté des mesures d'accompagnement social : le dispositif MASP
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC, 2009, pp.280-286
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titre
Inmigración y Movilidad de los Trabajadores
auteur
Maryse Badel
article
Relaciones laborales, 2009
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titre
Le travail forcé est incompatible avec la dignité humaine
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.1935
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titre
La détermination des créances garanties par l'AGS en matière d'épargne salariale
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.358-365
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titre
L'obligation d'information, pierre angulaire du consentement dans la relation de soins
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2009, pp.227
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titre
Mutuelles et CMUC : un partenariat fructueux ?
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2009, pp.432-441
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titre
Les effets de la précarité du travail sur la santé : le droit du travail peut-il s'en saisir ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, PISTES, 2009, 11 (1)
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titre
Le contrôle de qualification du harcèlement moral au travail : à propos des quatre arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 24 septembre 2008
auteur
Loïc Lerouge
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, pp.7-14
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titre
Kafala et droits sociaux
auteur
Maryse Badel, Olivier Pujolar
article
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2009, pp.25
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titre
Mobilité internationale, dernier lieu habituel de travail et désignation du tribunal compétent
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2009, pp.565-569
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titre
Le nouveau règlement communautaire « Rome I » et les règles de conflit de lois relatives au contrat de travail international
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2009, pp.70-73
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titre
Egalité de traitement et différences de statut
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2009, 425 (1ère partie) et 491 (2ème partie)
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titre
Discrimination, droit de retrait, procédure disciplinaire, action en justice, nullité du licenciement : florilège autour d’un arrêt de la Cour de cassation
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2009, pp.288-290
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titre
Faut-il limiter la rémunération des dirigeants d'entreprises ?
auteur
Christophe Radé
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.140-142
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titre
La protección de los deportistas de alto nivel en Francia y en España : un apunte de Derecho Comparado
auteur
Loïc Lerouge, Guillermo L. Barrios Baudor
article
Revista Española de Derecho Deportivo, 2009, 1 (23), pp.83-109
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titre
Obligations contractuelles et protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2009, pp.31-41
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titre
La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux
auteur
Robert Lafore
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2009, pp.858-873
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BibTex
titre
Le RSA : la dilution de l’emploi dans l’assistance ?
auteur
Robert Lafore
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2009, pp.223-235
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BibTex
titre
Le travail social à l’épreuve d’un environnement institutionnel en recomposition
auteur
Robert Lafore
article
Informations sociales, CNAF, 2009, pp.14-24
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BibTex
titre
Droit du travail et sécurité sociale : la revanche de la protection sociale
auteur
Robert Lafore
article
Droit Social, Dalloz, 2009, pp.1076-1082
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BibTex
titre
Les seniors et l'emploi
auteur
Philippe Martin
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2009, pp.83-92
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00823490/file/Martin_Les-seniors-et-l-emploi.pdf BibTex
titre
El derecho de huelga y los servicios mínimos en Francia : la democracia en peligro
auteur
Philippe Martin
article
Revista de derecho social, 2009, pp.241-248
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BibTex
titre
El acceso de los ciudadanos de los nuevos Estados miembros de la UE al mercado del trabajo francés
auteur
Philippe Martin
article
Relationes laborales, 2009, pp.269-282
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BibTex
titre
Bienestar de los Marinos : el procedimiento para la interposicion de quejas en tierra
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revista del Ministerio de Trabajo e Inmigracion, Derecho social Internacional y Communitario, 2009, pp.357-381
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titre
Une convention innovante pour le travail maritime ? Les apports de la Convention du travail maritime (CTM) 2006
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Annuaire de droit maritime et océanique, Centre de droit maritime et océanique Nantes, 2009, pp.445 et s
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BibTex
titre
Le droit pénal, la morale et la prostitution, des liaisons dangereuses
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, Presses Universitaires de France, 2009, pp.57
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titre
Responsabilidad social de las empresas transnacionales : analisis critico y prospectiva juridica
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Cuadernos de relaciones laborales, Universidad Complutense de Madrid, 2009, 27 (1), p. 93-123
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titre
The reform of the public employment service in France : Modernization and new governance issues
auteur
Philippe Auvergnon, Philippe Martin
article
Bulletin of comparative labour relations, 2009, 71, p. 147-169
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BibTex
titre
Trade union communications : Limits on freedom of expression : cases reported
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2009, 28, pp.33-40
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BibTex
titre
De Maritieme Arbeidsconventie van de IAO van 2006 en de Conventie nr. 188 over de arbeid in de visserij
auteur
Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Gwenaele Proutiere-Maulion
article
Arbeidsrechtelijke Annotaties, 2009, 2009/2, pp.22-49
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BibTex
titre
La responsabilité sociale des entreprises : un projet européen en panne
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Sociologie du Travail, Elsevier Masson, 2009, 51 (4), 19 p
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Communication dans un congrès

titre
La redécouverte de l'État
auteur
Dario Battistella, Yves Déloye, Blandine Kriegel, Edwin Le Héron, Robert Lafore, Michel Prada
article
Les entretiens de la liberté, 2e édition, Oct 2009, La Brède, Château de La Brède, France
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titre
Regards interdisciplinaires sur la RSE
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Congrès international RIODD, La RSE : une nouvelle régulation du capitalisme ?, Jun 2009, Lille, France
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titre
Les modes de règlement para juridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Justice et mondialisation du droit du travail. De l'intervention judiciaire aux règlements alternatifs des conflits, CRIMT, Institut européen de Florence, Centre de recherche André Tunc, Université Paris I La Sorbonne, Apr 2009, Paris, France
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titre
Intérêts et enjeux de la concertation sociale pour une réforme du statut de l'artiste
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque franco-burkinabé, Le statut de l'artiste au Burkina Faso : perspectives d'un nouveau débat, Ministère du Travail, Ministère de la Culture, Burkina Faso, Ouagadougou, Mar 2009, Ouagadougou, Burkina Faso
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BibTex
titre
Les contraintes de financement dans les systèmes de santé de l'Union européenne
auteur
Bernard Yvars
article
Modèles sociaux en Europe et modèle social européen, Jan 2009, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le pragmatisme du droit français de la sécurité sociale face aux risques psychosociaux
auteur
Maryse Badel
article
Loïc Lerouge (dir.). Risques psychosociaux au travail : Étude comparée Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, L’Harmattan, pp.197, 2009, 978-2-296-10365
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titre
La regulación del despido disciplinario en Francia
auteur
François Petit
article
José Luis Gil y Gil ; José Manuel del Valle. El despido disciplinario : Homenaje al Profesor Juna Antonio Sagardoy Bengoechea, Ediciones Cinca, pp.607-617, 2009, 9788496889415
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titre
Les droits de l'homme, socle de la responsabilité des entreprises
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Olivier Maurel. La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, Vol. 1 : Nouveaux enjeux, nouveaux rôles, La Documentation française, pp.125-152, 2009, Les Etudes de la CNDCH
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titre
Les nouvelles normes sur le bien-être des marins dans la convention du travail maritime, 2006
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Fotinopoulou Basurko O. (dir.). Derechos del hombre y trabajo maritimo : los marinos abandonados, el bienestar y la repatriacion de los trabajadores del mar, Servicio Central de publicaciones del Gobierno, pp.91 et s., 2009
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BibTex
titre
Le contrôle par l'Etat du port en cas d'abandon
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Fotinopoulou Basurko O. (dir.). Derechos del hombre y trabajo maritimo : los marinos abandonados, el bienestar y la repatriacion de los trabajadores del mar, Servicio Central de publicaciones del Gobierno, pp.155 et s., 2009
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titre
Le département et le handicap
auteur
Robert Lafore
article
GIS-GRALE-CNRS. Droit et gestion des collectivités territoriales. L’action sociale des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2009
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BibTex
titre
Solidarité et doctrine juridique : le « solidarisme juridique » hier et aujourd’hui
auteur
Robert Lafore
article
M. Hecquard-Théron (dir),. Solidarité(s), perspectives juridiques, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, pp.47-82, 2009
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titre
Quelques interrogations sur la portée structurante du droit au logement
auteur
Robert Lafore
article
Conseil d'Etat. Droit au logement, droit du logement, La documentation française, pp.423-439, 2009, Rapport public 2009 du conseil d'Etat, 9782110076175
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titre
La política laboral francesa a favor de los trabajadores de edad madura
auteur
Philippe Martin
article
sous la dir. de J. Cabeza Pereiro, M. Amparo Ballester Pastor et M. Fernández Prieto. La Relevancia de la edad en la relación laboral y de seguridad social, Aranzadi, pp.333-347, 2009
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00822365/file/La-politica-laboral-francesa-a-favor-de-los-trabajadores-de-edad-madura.pdf BibTex
titre
Flexibilité et sécurité : le droit social français en quête de nouveaux équilibres
auteur
Philippe Martin
article
Philippe Auvergnon (dir.). Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?, Presses universitaires de Bordeaux, pp.197-227, 2009
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00822375/file/Flexibilite-et-securite.pdf BibTex
titre
Modernizar la protección social para garantizar los mercados de trabajo transicionales
auteur
Philippe Martin
article
Juan Pablo Landa Zapirain coord. Estudios sobre la estrategia europea de la flexiguridad : una aproximación crítica, Bomarzo, pp.159-175, 2009
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00822384/file/Modernizar-la-proteccion-social-para-garantizar-los-mercados.pdf BibTex
titre
Vocational Education Policies in the Process of Multilevel Governance: A French Perspective
auteur
Berthet Thierry, Pierre Iriart
article
Blanpain, Roger, Landa Juan Pablo et Langille Brian (eds). Employment Policies and Multilevel Governance, Kluwer Law International, pp.171-184, 2009, Bulletin of Comparative Labour Relations Series
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BibTex
titre
Emploi et protection sociale : à la recherche de nouvelles synergies ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?, Presses universitaires de Bordeaux, p. 7-37, 2009, Droit. Droit social
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BibTex
titre
Medio ambiente y medio de trabajo en Francia : de la autonomía a la interdependencia de la protección de la salud
auteur
Philippe Auvergnon
article
Guillermo L. Barrios Baudor. Medio ambiente, empresa y relaciones laborales, Thomson-Reuters-Aranzadi, p. 813-844, 2009
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BibTex
titre
Droits de l'homme et acteurs économiques
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Olivier Maurel. La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, Vol. 1 : Nouveaux enjeux, nouveaux rôles, La Documentation française, pp.85-124, 2009, Les Etudes de la CNDCH
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Risques psychosociaux au travail : étude comparée Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal
auteur
Loïc Lerouge
article
L'Harmattan, pp.264, 2009
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titre
Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Presses universitaires de Bordeaux, 411 p., 2009
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Autre publication

titre
Paroles de jeunes ! Cadrages de situation et de préconisations
auteur
Rodolphe Gouin, Robert Lafore, Claude Sorbets
article
3799. Rapport de l'étude réalisée pour la Direction régionale et départementale de la jeunesse et .. 2009, 59 p
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00515172/file/RAPPORT_IEP_COMPLET.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Introduction au droit
auteur
Valérie Lacoste-Mary, Irène Politis
article
Ellipses, 2ème édition, 254 p., 2009, Collection Cursus AES, 978-2729850982
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titre
Droit du travail
auteur
Christophe Radé
article
Montchrestien, 2009, 4ème édition, 9782707616326
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titre
Marché international du travail maritime : un cadre juridique en formation
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.674, 2009, Berthold Goldman, 978-2-7314-0669-6
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Rapport

titre
Risques professionnels au Sud, normes, pratiques et paroles d'acteurs : l'exemple du Sénégal
auteur
Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette, Loïc Lerouge, Maty Diakhaté
article
2009
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Pré-publication, Document de travail

titre
L'accès des ressortissants des nouveaux Etats Membres de l'UE au marché du travail français
auteur
Philippe Martin
article
Version française d'un article publié en espagnol : Martin, Ph. : "El acceso de los ciudadanos .. 2009
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00823487/file/acces-des-ressortissants-UE-travail-francais.pdf BibTex
titre
Droit de grève et service minimum en France : la démocratie en péril
auteur
Philippe Martin
article
Version française d'un article publié en espagnol : Martin, Ph. : "El derecho de huelga y los s.. 2009
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00823482/file/Droit-de-greve-et-service-minimum-en-France.pdf BibTex

2008

Article dans une revue

titre
Le conjoint salarié victime de la recodification
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine Sociale Lamy, 2008, pp.8-11
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BibTex
titre
La rupture conventionnelle du contrat de travail : l'illusion de la sécurisation
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, pp.522 -526
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BibTex
titre
Le stress au travail, objet d'un ANI
auteur
Loïc Lerouge
article
Semaine Sociale Lamy, 2008, pp.2-3
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BibTex
titre
Souffrance mentale au travail et mobilisation de l'obligation de sécurité de l'employeur
auteur
Loïc Lerouge
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2008, pp.485
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BibTex
titre
Avantages familiaux de retraite Réalité et pertinence
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2008, pp.645-655
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BibTex
titre
Absence de formation à la sécurité et responsabilité de l'employeur
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, pp.247-248
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BibTex
titre
L'accord du 23 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : l'ébauche d'une "flexicurité à la française
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, pp.152-161
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BibTex
titre
Charlatanisme et droit pénal
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Les Tribunes de la santé : Sève, Presses de Science Po, 2008, pp.67-75. 〈10.3917/seve.020.0067〉
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BibTex
titre
Atterrissage forcé sur le droit français (le juge français et le contrat de travail international)
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2008, pp.247-249
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BibTex
titre
Á propos des revirements de jurisprudence : cris et chuchotements
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2008, pp.457-469
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BibTex
titre
Note sous Cass. soc. 27 septembre 2007, Millochau c/ Commune de Toreilles
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2008, pp.140-141
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BibTex
titre
Pour la nullité du licenciement décidé en représailles d’une action en justice intentée par le salarié contre son employeur (à propos de Cass. soc. 20 février 2008, n° 06-40085)
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2008, pp.505-510
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BibTex
titre
Réforme des régimes spéciaux de retraite : le choix de l’harmonisation imparfaite
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC, 2008, pp.225-230
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BibTex
titre
Systèmes de santé et accès aux soins : diversité des modèles et enjeux actuels
auteur
Maryse Badel, Olivier Pujolar
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC, 2008, pp.105-125
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01075418/file/Badel-Pujolar_Modeles-de-systemes-de-sante.pdf BibTex
titre
Social Rights of non European illegal immigrants in France
auteur
Isabelle Daugareilh
article
European Journal of Social Security, Intersentia, 2008, 10 (1), p. 61-74
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BibTex
titre
Incidence of the voluntary application by the employer of a collective work status : cases reported
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2008, 27, p. 371-378
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BibTex
titre
Le droit du travail dans la tourmente des restructurations mondiales : quelques libres observations
auteur
Philippe Auvergnon
article
Revue algérienne du travail, 2008, 35, p. 43-73
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BibTex
titre
L'obligation de sécurité de l'employeur en Europe de l'Ouest et en Europe de l'Est
auteur
Loïc Lerouge, Anna Musiala
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, p. 124-134
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BibTex
titre
La suspension d'une organisation au nom de la santé : note sous Cass. soc. 5 mars 2008
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, p. 316-317
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BibTex
titre
Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, p. 111-113
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BibTex
titre
La dimension sociale des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2008, p. 567-599
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BibTex
titre
Existence des spécificités européennes dans les accords cadres internationaux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Cahiers de la Fondation Europe et Société, 2008, p. 13-19
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BibTex
titre
A la recherche des critères de la faute grave de l'employeur
auteur
Sébastien Tournaux
article
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi Pyrénées, 2008, pp.697-705
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BibTex
titre
Les droits d'Europe du sud confrontés aux risques psychosociaux au travail
auteur
Philippe Auvergnon, Loïc Lerouge
article
Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2008, 2-3, p. 399-404. 〈www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2008-2-page-399.htm〉
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BibTex
titre
Collective labour agreement applicable to the employee ; cases reported
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2008, 27, pp.371-378
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BibTex
titre
Employee participation, ethics and corporate social responsibility
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Transfer: European Review of Labour and Research, SAGE Publications, 2008, 14 (1), p. 93-110
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BibTex
titre
The case for legislation governing the international dimension of corporate social responsibility : conclusions of the Ester research report
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Transfer: European Review of Labour and Research, SAGE Publications, 2008, 14 (1), p. 143-150
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le juge acteur de la responsabilité sociale de l'entreprise
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Justice and globalisation in labour law, Institut universitaire de Florence (IUE), CRIMT et Université Paris I, 21-22 novembre 2008, Nov 2008, Florence, Italie
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BibTex
titre
Rapport de synthèse
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Sandrine Sana-Chaillé de Néré (dir.). Droit international privé, Etats membres de l’Union européenne et Etats tiers, Nov 2008, Bordeaux, France. LexisNexis, pp.93-97, 2009, Colloques et débats
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titre
Le dialogue social transnational : état des lieux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Accords transnationaux d'entreprise - dialogue, droits, anticipation des restructurations, acteurs : une nouvelle perspective, Présidence française du Conseil de l'Union européenne, Lyon, 13-14 novembre 2008, Nov 2008, Lyon, France
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titre
Cohésion économique et sociale et perspectives d’intégration du Bassin caribéen
auteur
Bernard Yvars
article
Emancipation(s) caribéenne(s), Nov 2008, Bordeaux, France
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titre
Politicas publicas para el fomento de la RSE
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Jornadas universitarias internacionales de analisis juridico de la RSE : perspectiva laboral y financiera, Universidad autonoma de Barcelona, 23-24 octobre 2008, Oct 2008, Barcelone, España
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titre
Le statut social des artistes en France : analyse historique et perspectives juridiques
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Observatoire des politiques culturelles, Bordeaux, 1er octobre 2008, Oct 2008, Bordeaux, France
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titre
Incidences des politiques et instruments placés sous l'égide des notions de responsabilité sociale globale et développement durable dans les relations de travail
auteur
Isabelle Daugareilh
article
ASTREES, Paris, 12 septembre 2008, Sep 2008, Paris, France
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titre
The appropriation of international labour law by the French courts
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International law and social jurisprudence : the spanish case in comparative perspective, Universitat Pompeu Fabra, Barcelona, 26 juin 2008, Jun 2008, Barcelone, Spain
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titre
Quels scénarios de coopération dans l’Ouest de la Méditerranée ?
auteur
Bernard Yvars
article
Une nouvelle approche de la coopération euro-méditerranéenne est-elle nécessaire aujourd’hui ? VIIèmes Journées Internationales d’Etudes Jean Monnet de Rabat (Maroc), Jun 2008, Rabat, Maroc
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titre
La responsabilidad social de las empresas, sena del modelo social europeo
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Empleo, relaciones laborales y dialogo social en Europá, Apr 2008, Albacete, Francia
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titre
Spécificités européennes des accords cadres internationaux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Les négociations transnationales en Europe : où en est-on, problèmes rencontrés, quelles perspectives ? : colloque Europe et Société, Paris, 5-6 février 2008, Feb 2008, Paris, France
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titre
Responsabilité sociale des entreprises transnationales et droits de l'homme dans l'espage francophone : éléments pour une comparaison juridique
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Séminaire sur la responsabilité sociale des entreprises dans l'espace francophone de l'Association francophone des commissions nationales des droits de l'homme, Rabat, 28 février-1er mars 2008, 2008, Rabat, Maroc
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les présomptions d'imputabilité dans le droit de la responsabilité civile
auteur
Christophe Radé
article
Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, pp.885, 2008, 978-2-247-07658-1
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titre
Diversity, Equality and Integration in France
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
R. Blanpain (dir.). Diversity, Equality and Integration, Beyond the law, A comparative Study, Vanden Broel Publishers, pp.169-185, 2008, 978-9085847304
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titre
Sécurité sociale et conditions de ressources : l’exemple des prestations familiales
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Assistance et assurance : heurs et malheurs de la protection sociale en France, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, pp.201-219, 2008, 9782905882752
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titre
Dimension économique des contraintes actuelles sur les politiques de santé publique dans l’espace européen
auteur
Bernard Yvars
article
Démographie et Santé, CUDEP, 2008
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titre
Le droit du travail et les nouvelles régulations sociales
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. Les régulations sociales en devenir : espaces, acteurs, modalités, Chronique sociale, p. 41-49, 2008, Savoir communiquer
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titre
Avant-propos
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. Les régulations sociales en devenir : espaces, acteurs, modalités, Chronique sociale, p. 7-12, 2008, Savoir communiquer
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titre
Les droits sociaux des créateurs : quelles réalités, quels enjeux ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Francine Labadie et François Rouet. Travail artistique et économie de la création : protection, valorisation, régulation, La Documentation Française, p. 89-98, 2008, Questions de culture
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titre
Workers protection in transnational companies
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Frans Pennings, Yvonne Konijn, Albertine Vedman. Social responsibility in labour relations : European and comparative perspectives : Liber amicorum Teun Jaspers, Wolter Kluwer, p. 131-146, 2008, Law and Business
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Les régulations sociales en devenir : espaces, acteurs, modalités
auteur
Philippe Auvergnon
article
Chronique sociale, 223 p., 2008
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Autre publication

titre
Les limites de l'autorégulation de la RSE par les entreprises transnationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
http://www.destree.be/conference/csr/. 2008
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Thèse

titre
Marché international du travail maritime. Un cadre juridique en formation.
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Droit. Université de Nantes, 2008. Français
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https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01652177/file/March%C3%A9%20international%20du%20travail%20maritime%20%20ACharbonneau.pdf BibTex

2007

Article dans une revue

titre
Subsidiarité et aide sociale : quelle actualité ?
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2007, pp.1077-1086
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titre
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : aspects de droit des sociétés et de droit du travail
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2007, pp.1035-1051
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BibTex
titre
Travailler plus pour gagner autant : à la recherche d'un fondement adéquat
auteur
Gilles Auzero
article
Semaine Sociale Lamy, 2007, p. 6-9
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titre
La consultation des fichiers informatiques du salarié : du respect dû à la vie privée à la loyauté de la preuve
auteur
Sébastien Tournaux
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2007, pp.6-12
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titre
Accident du travail, obligation de sécurité de résultat de l'employeur et santé mentale : note sous Cass. civ. 2ème, 22 février 2007
auteur
Loïc Lerouge
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2007, p. 16-22
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titre
La Convention du travail maritime 2006 : vers une codification du droit du travail maritime international ?
auteur
Alexandre Charbonneau, Marie Marin
article
Le Droit Maritime Français (DMF), 2007, pp.110 et suite
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titre
Dépenses de santé : l’avis du Comité d’alerte du 6 avril 2007
auteur
Maryse Badel
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC, 2007, pp.276-281
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titre
Unicité de l’instance : la résistance des juges du fond
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2007, pp.273-280
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titre
Les retombées de l’affaire « d’Outreau » sur la procédure prud’homale : la nouvelle portée de la règle le criminel tient le civil en l’état
auteur
Mireille Poirier
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2007, pp.459-466
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titre
Droit du travail et responsabilité civile
auteur
Christophe Radé
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2007, pp.752-757
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titre
Le nouveau Code du travail et la doctrine : l'art et la manière
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, Dalloz, 2007, pp.513-516
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titre
Consolidation et effectivité des normes maritimes de l’O.I.T. : la Convention du travail maritime 2006
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue congolaise des transports et des affaires maritimes, 2007, pp.25 et suite
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BibTex
titre
La problemática de la solución negociada de los conflictos laborales en Francia
auteur
François Petit
article
Relaciones laborales, 2007, pp.431-453
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BibTex
titre
Le bien-être après l'adoption de la Convention du travail maritime consolidée (O.I.T.) : quelles avancées pour quelles lacunes ?
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, 2007, 2007-1, pp.1-19
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01111384/file/Observatoire%202006%20%20%20%20%20%20bien-e%26%23770%3Btre.pdf BibTex
titre
La activación de los desempleados en el sistema francés: ¿flexiseguridad o welfare to work ¿
auteur
Philippe Martin
article
Relaciones laborales, 2007, pp.221-241
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00823498/file/La-activacion-de-los-desempleados-en-Francia.pdf BibTex
titre
Développement de la participation et de l'actionnariat salarié (L. n° 2006-1770, 30 décembre 2006, Titres I et II)
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2007, p. 331-357
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BibTex
titre
Viaje peligroso de un jurista en la "casa negra" de la resolución negociada de las controversias laborales en Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
Relaciones laborales, 2007, 2, p. 455-482
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BibTex
titre
Le renouvellement de la définition de l'accident du travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2007, p. 696-706
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BibTex
titre
Regard comparé sur la couverture des risques sociaux des sportifs de haut niveau en France et en Pologne : à propos de la protection sociale des sportifs
auteur
Loïc Lerouge, Katarzyna Rubel
article
Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007, p. 41-50
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BibTex
titre
Le travail en prison dans quelques pays européens : du non droit au droit aménagé
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2007, p. 73-105
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00249818/file/Prison_PhA.pdf BibTex
titre
Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation, Chamber for Social and Labour Matters, Balaguer v. Bourlier et al., June 21st 2006
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2007, p. 469-475
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titre
La Convention du travail maritime 2006 : Traitement à terre des plaintes déposées par les gens de mer
auteur
Alexandre Charbonneau, Marie Marin
article
Annuaire de droit maritime et océanique, Centre de droit maritime et océanique Nantes, 2007, pp.173 et suite
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Communication dans un congrès

titre
Leçons tirées de l'observation de pratiques d'autorégulation de la RSE par les entreprises
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Présentation et discussion sur les résultats de recherche ESTER, Institut Européen de Florence, 12 décembre 2007, Dec 2007, Florence, Italie
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titre
Les limites de l'autorégulation de la RSE par les entreprises transnationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Conference on Corporate social responsibility: CSR at the global level : what role for EU ?, European Commission, Bruxelles, 7 décembre 2007, Dec 2007, Belgique
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titre
Le salarié âgé
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Jean-René Binet (dir.). Droit et vieillissement de la personne, Oct 2007, Besançon, France. LexisNexis, pp.11-20, 2008
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titre
Les droits sociaux des créateurs : quelles réalités, quels enjeux ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Deuxièmes journées d'économie de la culture "Le travail artistique dans l'économie de la création : protection, valorisation, régulation", Délégation au développement et aux affaires internationales, Paris, 11-12 octobre 2007, Oct 2007, Paris, France
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titre
La situation irrégulière du migrant et sa protection sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
EISS Conference on Immigration from outside the EU and social security, Séville, 26-28 septembre 2007, Sep 2007, Séville, Espagne
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titre
Corporate ethics and corporate social responsibility
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Good corporate governance needs workers participation, ETUI-CES, Brussels, 19 June 2007, Jun 2007, Bruxelles, Belgium
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BibTex
titre
La régulation du travail à l'ère de la mondialisation : étatique ou privée, nationale ou supranationale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international "Quelles politiques de travail à l'ère de la mondialisation", HEC, Montréal, 24-26 mai 2007, May 2007, Montréal, Canada
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titre
L'ISO à l'assaut du social : risques et limites d'un exercice de normalisation sociale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international "De l'irresponsabilité à la responsabilité des entreprises transnationales dans la globalisation de l'économie", Bordeaux, 28-30 mars 2007, Mar 2007, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le droit à une vie familiale pour le salarié
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
J.-J. LEMOULAND et M. LUBY (dir.). Le droit à une vie familiale, Dalloz, pp.49-59, 2007
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titre
La nationalité de l’enfant
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Le droit et les droits de l’enfant, L'Harmattan, pp.21-33, 2007
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titre
La réforme des pensions de retraite en France
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
La réforme des pensions en République tchèque, en Suisse et en France, Universita Karlova v Praze, pp.21-32, 2007
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BibTex
titre
Closer to involvement than participation : The role of employees in decision-making in large companies and enterprises in general according to French Labour Law
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Jürgens, Sadowski, Scuppert et Weiss (dir.). Perspektiven der Corporate Governance, Nomos, pp.123-131, 2007
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BibTex
titre
Precarietà e protezione sociale in Francia
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Canio Lagala (dir.). Precariato e welfare in Europa, Saggi, pp.117-148, 2007, 88-230-1205-9
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BibTex
titre
L’interprétation de la loi étrangère par le juge français
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Jean-Jacques Sueur (dir.). Interpréter et Traduire, Bruylant, pp.273-285, 2007, 9782802724001
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titre
La contrainte en droit du travail
auteur
Christophe Radé
article
GRYNBAUM Luc (dir.). La contrainte, Economica, pp.83-100, 2007, 9782717853520
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titre
Droit du travail
auteur
Christophe Radé
article
Mention droit, Eyrolles, pp.149-168, 2007, 9782212538830
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BibTex
titre
Le dialogue social en France : une question d'acteurs
auteur
Gilles Auzero
article
Philippe Martin (dir.). Le dialogue social, modèles et modalités de la régulation juridique en Europe, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.175-193, 2007
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titre
El contracto de trabajo de "nuevo empleo" : una traducción francesa de la flexi-seguridad
auteur
Gilles Auzero
article
R. Escudero Rodríguez (dir.). Aportaciones al debate comunitario sobre Flexiseguridad, La Ley, pp.91-100, 2007
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BibTex
titre
La dimension internationale de la responsabilité sociale des entreprises européennes : observations sur une normativité à vocation transnationale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Marie-Ange Moreau, Francesco Francioni. La dimension pluridisciplinaire de la responsabilité sociale d'entreprise, Presses universitaires d'Aix-Marseille, p. 275-307, 2007, Collection Berthold Goldman
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BibTex
titre
Corporate norms on CSR and international norms
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Jean-Claude Javillier. Governance, international law and social corporate responsibility, Bureau International du Travail, p. 44-55, 2007
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BibTex
titre
Dialogue social et régulation juridique. Une problématique européenne
auteur
Philippe Martin
article
Philippe Martin (dir.). Le dialogue social, modèles et modalités de la régulation juridique en Europe, Presses universitaires de Bordeaux, pp.21-42, 2007
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00823513/file/Dialogue-social-et-regulation-juridique.pdf BibTex
titre
Portabilité des retraites professionnelles et mobilité salariale
auteur
Philippe Martin
article
Sylvie Hennion-Moreau, Otto Kaufmann (dir.). Les retraites professionnelles d'entreprise en Europe, Bruylant, pp.133-159, 2007
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00823523/file/Portabilite-des-retraites-professionnelles-et_mobilite-salariale.pdf BibTex
titre
Voyage périlleux dans la boîte noire de la résolution des différents sociaux en France
auteur
Philippe Auvergnon
article
François Petit. Le règlement amiable des différents sociaux, L'Harmattan, p. 41-76, 2007
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titre
Que protège le droit quand il protège la dignité ?
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Claudie Lavaud (dir.). Une éthique pour la vie : approches interdisciplinaires (philosophie, médecine, droit, sociologie), Seli Arslan, pp.253, 2007
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BibTex
titre
Rapport de synthèse de l’atelier : L’application de la convention internationale du travail maritime adoptée en février 2006 par l’O.I.T.
auteur
Alexandre Charbonneau, Marie Marin
article
Actes des journées d’études marseillaises 2006 de l’Observatoire des droits des marins, 2007
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BibTex
titre
Mouvements sociaux internationaux : les actions menées dans les affaires de « dépavillonnement » de ferries et la définition nationale de la grève
auteur
Alexandre Charbonneau, Marie Marin
article
Actes des journées d’études nantaises 2006 de l’Observatoire des droits des marins, 2007
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Le règlement amiable des différends sociaux
auteur
François Petit
article
France. L'Harmattan, 271 p., 2007, 978-2-296-03456-3
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titre
Le dialogue social, modèles et modalités de la régulation juridique en Europe
auteur
Philippe Martin
article
Presses universitaires de Bordeaux, pp.339, 2007
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BibTex
titre
Genre et droit social: actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
auteur
Philippe Auvergnon
article
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 374 p., 2007
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Autre publication

titre
Le travail décent dans les pays en voie de développement
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Note d'information pour le Parlement européen, EXPO/B/DEVE/2006-36. 2007
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit social international
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
Ellipses, 126 p., 2007, 978-2729831301
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BibTex
titre
Dictionnaire du procès prud’homal
auteur
Mireille Poirier
article
Ellipses, 2007, Dictionnaires de droit, 978-2729833749
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BibTex
titre
Droit de la sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
Ellipses, 2007, collection Universités, 978-2-7298-3567-5
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BibTex
titre
Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail dans le système d'administration du travail en Afrique francophone subsaharienne
auteur
Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette
article
Organisation Internationale du Travail, 82 p., 2007, Service du dialogue social, de la législation du travail et de l'administration du travail. Documents ; 15
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2006

Article dans une revue

titre
La vie des conventions collectives et accords collectifs de groupe
auteur
Gilles Auzero
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2006, p. 230-235
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BibTex
titre
La loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : un nouvel élan pour la prise en charge du handicap
auteur
Maryse Badel
article
Journal du droit des jeunes, Association jeunesse et droit, 2006, pp.27-32. 〈10.3917/jdj.257.0027〉
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BibTex
titre
Politiques de l'emploi à destination des jeunes, de l'incessante réforme à la complexité
auteur
Olivier Pujolar
article
Journal du droit des jeunes, Association jeunesse et droit, 2006, pp.41-50
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BibTex
titre
L’O.I.T. et le droit international du travail maritime : une vocation universelle pour une action diversifiée
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Revue congolaise des transports et des affaires maritimes, 2006, pp.9-64
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BibTex
titre
Recodifier le Code du travail
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, Dalloz, 2006, pp.483-493
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BibTex
titre
Restructurations et délocalisations
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, Dalloz, 2006, pp.289-294
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BibTex
titre
Souffrance au travail et risque professionnel : la difficile appropriation du mal-être du salarié par le droit de la sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2006, 5, p. 918-928
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BibTex
titre
L'application du principe d'égalité de traitement dans l'entreprise
auteur
Gilles Auzero
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2006, p. 822-825
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BibTex
titre
Actions de préférence et actionnariat salarié
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2006, p. 1288-1296
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BibTex
titre
Les restructurations vues sous l'angle des prérogatives du comité d'entreprise : du légal au conventionnel
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2006, p. 867-879
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BibTex
titre
Pour une affirmation des droits du travailleur détenu
auteur
Philippe Auvergnon
article
Dedans-dehors, 2006, 55, p. 20-25
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BibTex
titre
La question des rapports entre le droit de la santé au travail et le droit de la santé publique : la nouvelle donne de la reconnaissance de la protection de la santé mentale au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2006, p. 199-217
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BibTex
titre
Des troubles psychologiques post-traumatiques reconnus en accident du travail
auteur
Loïc Lerouge
article
Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 2006, p. 2
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BibTex
titre
L'enfant et les effets de la contractualisation du divorce
auteur
Loïc Lerouge
article
Revue juridique de l'Ouest , IODE(UMR CNRS 6262), 2006, p. 291-312
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BibTex
titre
Some lessons drawn from a comparative approach to the issue of the effectiveness of labour law
auteur
Philippe Auvergnon
article
Managerial Law, Emerald, 2006, 46, p. 288-302
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Communication dans un congrès

titre
Analysis on recent evolution of the discrimination french law
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International meeting of the International association of labour law journals on development in the protection of individual employees, Université Paris I-Panthéon Sorbonne, 4-5 septembre 2006, Sep 2006, Paris, France
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BibTex
titre
Observations juridiques sur des normes RSE d'entreprises multinationales
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International meeting "Governance, international law and Corporate social responsibility", Institut international d'études sociales, Bureau international du travail, Genève, 3-4 juillet 2006, Jul 2006, Genève, Suisse
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BibTex
titre
L'apport autonome des accords cadres internationaux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international "Nouvelles formes de régulation", INTEFP, Lyon, 15-16 mars 2006, Mar 2006, Lyon, France
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BibTex
titre
Les logiques du droit social confrontées aux évolutions des rapports de genre
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. Genre et droit social, 2006, Bordeaux, France. Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, p. 7-32, 2007, Actes du Séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
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titre
Pour l'effectivité du droit du travail : quel système d'inspection et quelle indépendance des inspecteurs ?
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. 2006, Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, p. 245-254, 2006, Actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00129259/file/L-Auvergnon_vu_PhA.pdf BibTex
titre
Une approche comparative de la question de l'effectivité du droit du travail
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. 2006, Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, p. 7-31, 2006, Actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le Code civil, cadre normatif hégémonique, brèves réflexions à partir de quelques exemples
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Bernard Saintourens (dir.). Le Code civil : une leçon de légistique, Economica, pp.109-122, 2006
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titre
Abschaffung des Exequaturverfahrens im Europäischen Internationalen Familienverfahrensrecht
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Internationales Familienrecht für das 21. Jahrhundert, Symposium zum 65.Geburtstag von Ulrich Spellenberg, European Law Publishers GmbH, pp.77-88, 2006
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BibTex
titre
L'affiliation comme figure d'appartenance en droit de la sécurité sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Les contentieux de l'appartenance, L'Harmattan, pp.61-74, 2006
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BibTex
titre
La notion de risque en droit des assurances et en droit de la sécurité sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Etudes offertes à Hubert Groutel, Responsabilité civile et assurances, Lexis Nexis Litec, pp.237-245, 2006
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BibTex
titre
Les effets de la transaction
auteur
Christophe Radé
article
B. Mallet-Bricout et C. Nourissat (dir.). La transaction dans toutes ses dimensions, Dalloz, pp.87 et s., 2006, 978-2247068357
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titre
Les accords-cadres internationaux : une réponse européenne à la mondialisation de l'économie ?
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Michèle Descolonges, Bernard Saincy. Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale, La Découverte, p. 116-129, 2006, Entreprise & société
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titre
On fundamental social rights in the euro-mediterranean area
auteur
Philippe Auvergnon
article
Diane Ryland. An era of human rights : international legal essays in honour of Jo Carby-Hall, Barmarick, pp.27-64, 2006, 9781853853579
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
L'effectivité du droit du travail : à quelles conditions ? Actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
auteur
Philippe Auvergnon
article
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 371 p., 2006
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Autre publication

titre
La gouvernance de la formation professionnelle
auteur
Pierre Iriart
article
75 p. 2006
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00128270/file/La_gouvernance.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit de la sécurité sociale
auteur
Maryse Badel
article
Ellipses, 2006, collection Mise au point, 978-2-7298-2949-0
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titre
Le travail salarié : réglementation, cadre juridique de l'emploi et des conditions de travail
auteur
Pierre Iriart
article
246 p., 2006
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titre
Le travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative
auteur
Philippe Auvergnon, Caroline Guillemain
article
La Documentation française, 195 p., 2006, Perspectives sur la justice
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BibTex
titre
Observations et propositions sur le projet d'Acte uniforme portant droit du travail dans l'espace OHADA
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bureau international du travail, 49 p., 2006
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2005

Article dans une revue

titre
La contribution des organismes de sécurité sociale à la santé au travail
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2005, pp.50-54
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BibTex
titre
Réflexions à partir de l'application de l'article 1142 du Code civil en droit du travail
auteur
Christophe Radé, Sébastien Tournaux
article
Revue des contrats, Lextenso, 2005, pp.197-210
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BibTex
titre
Employee Benefit Plans in Europe : A fragment or a Vehicle of social Protection ?
auteur
Philippe Martin
article
International Social Security Review, Wiley, 2005, 58 (1), pp.23-44. 〈10.1111/j.1468-246X.2005.00208.x〉
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titre
De la nationalité du navire et de ce qu’elle peut nous apprendre de la nationalité tout court
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Le Droit Maritime Français (DMF), 2005, pp.803-810
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titre
Interprétation des contrats : la lettre, la volonté ou l'esprit ?
auteur
Olivier Pujolar
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2005, pp.1869-1886
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BibTex
titre
Poder de dirección del empresario y nuevas formas de organización y gestion del trabajo
auteur
Olivier Pujolar
article
Relaciones laborales, 2005, pp.131-147
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BibTex
titre
Note sous Civ. 2e, 2 novembre 2004, A. Chakkouf, n° 03-12899, FS-P-B
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2005, p. 166-167
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BibTex
titre
Accident du travail : note sous Cass. civ. 2e, 25 novembre 2004, n° 02-14018
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2005, 6, p. 344-346
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BibTex
titre
Liberté et système de santé
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2005, 6, p. 951-962
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BibTex
titre
Modèles et transferts normatifs en droit du travail de pays africains
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2005, p. 117-138
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00130733/file/P._Auvergnon.pdf BibTex
titre
Attribution individuelle des stock-options et licenciement injustifié du bénéficiaire : le recours salutaire au droit des obligations
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2005, p. 177-187
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BibTex
titre
Poder de dirección del empresario y prerogativas de los representantes de los trabajadores
auteur
Gilles Auzero
article
Relaciones laborales, 2005, p. 305-318
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BibTex
titre
Les dispositions à caractère social de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2005, p. 1083-1100
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BibTex
titre
L'utilisation licite des cookies en droit commercial (1ère partie)
auteur
Loïc Lerouge
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2005, p. 25-30
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BibTex
titre
L'utilisation licite des cookies en droit commercial (2ème partie)
auteur
Loïc Lerouge
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2005, p. 48-50
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BibTex
titre
La majoration doit suivre l'évolution du taux d'incapacité de la victime : note sous Cass. civ. 2e, 14 décembre 2004, CPAM Calvados c/ Ste Valéo
auteur
Maryse Badel
article
La Semaine juridique. Edition générale, 2005, p. 1813-1816
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BibTex
titre
L'audace retenue du Comité européen des droits sociaux : à propos de la décision FIDH c/France réclamation n° 14/2003
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2005, p. 555-564
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BibTex
titre
La négociation collective internationale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Travail et Emploi, DARES, 2005, p. 69-84
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BibTex
titre
La concilizazione dei tempi nelle riforme dell'orario di lavoro in Europa (Francia, Germania, Gran Bretagna, Olanda)
auteur
Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart
article
Lavoro e diritto, 2005, p. 223-244
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BibTex
titre
La contrattazzione collettiva internazionale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Lavoro e diritto, 2005, p. 599-629
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BibTex
titre
Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation, Chamber for Social and labour matters, IBM France v. Chatard, April 20th 2005
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2005, 25, p. 125-129
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BibTex
titre
Poder de dirección y respeto de la persona asalariada
auteur
Philippe Auvergnon
article
Relaciones laborales, 2005, 2, p. 139-164
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BibTex
titre
El poder de dirección en las empresas de estructuras complejas
auteur
Marie-Luce Bernard
article
Relaciones laborales, 2005, II, p. 255-269
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BibTex
titre
Social Protection in Europe : What Model, what Rules ?
auteur
Philippe Martin
article
Managerial Law, Emerald, 2005, 47 (6), pp.257-273. 〈10.1108/03090550510771313〉
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00823530/file/Social-protection-in-Europe.pdf BibTex
titre
Social security and the European Union
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Managerial Law, Emerald, 2005, 47 (6), pp.59-67. 〈10.1108/03090550510771223〉
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Communication dans un congrès

titre
L'approche méthodologique plurisdisciplinaire de la CSR en question
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International worshop "The plurisdisciplinary dimension of CSR : Theorical questions of regulation", Institut Européen de Florence, 11-12 novembre 2005, Nov 2005, Florence, Italie
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BibTex
titre
Le rôle des acteurs dans la mise en oeuvre des normes sociales communautaires : exemple des directives sur la non discrimination
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque européen "Impact et perspectives des normes sociales européennes", Université Lyon 2, 18-19 novembre 2005, Nov 2005, Lyon, France
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BibTex
titre
Rapport général sur les prestations familiales
auteur
Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde
article
VIIIe Congrès européen de l'Association internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Bologne, 20-23 septembre 2005, Sep 2005, Bologne, Italie
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BibTex
titre
La négociation collective internationale
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Journées d'études sur l'Evolution du droit du travail face à la mondialisation, Institut national du travail d'Alger, 18-22 mars 2005, Mar 2005, Alger, Algérie
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BibTex
titre
Mondialisation et droit du travail
auteur
Isabelle Daugareilh
article
La responsabilité sociale au niveau mondial : réflexions sur les choix normatifs, Institut Européen de Florence, 10-13 mars 2005, Mar 2005, Florence, Italie
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BibTex
titre
Normes et acteurs de la RSE dans des multinationales européennes
auteur
Isabelle Daugareilh
article
International workshop "The plurisdisciplinary dimension of CSR : Theorical questions of regulation", Institut européen universitaire de Florence, 11-12 novembre 2005, 2005, Florence, Italie
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BibTex
titre
Sur fond de mondialisation, la responsabilité sociale de l'entreprise entre ombres et lumières
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. 2005, Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, p. 7-25, 2005, Actes du Séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
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titre
Le droit comparé et les réseaux
auteur
Philippe Auvergnon
article
Jean du Bois de Gaudusson. 2005, Presses universitaires d'Aix-Marseille, p. 117-123, 2005
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Chapitre d'ouvrage

titre
Droit (social) comparé et littérature comparée, observations (trop) rapides
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Drôle(s) de droit(s), Mélanges en l’honneur d’Elie Alfandari, Dalloz, pp.337-351, 2005
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titre
Divergence ou convergence dans le traitement des couples mariés et non mariés en droit de la nationalité française et en droit de la condition des étrangers
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié, Bruylant, pp.525-537, 2005
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BibTex
titre
Le droit comparé du travail à l’époque de la mondialisation
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
A. Hoeland, Ch. Hohmann-Dennhardt, M. Schmidt (dir.). Arbeitnehmermitwirkung in einer sich globalisierenden Arbeitswelt, Employment Envolvement in a Globalising World, Berliner Wissenschafts-Verlag, pp.27-37, 2005
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BibTex
titre
La responsabilité sociale des entreprises transnationales et les droits fondamentaux de l'homme au travail : le contre-exemple des accords internationaux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh. Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruylant, LGDJ, p. 349-384, 2005
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BibTex
titre
Le traitement juridique de l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Marie-Hélène Douchez, Jean-Pierre Théron. Santé, minorités, précarité : approche comparative France-USA, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, p. 59-73, 2005
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BibTex
titre
L'impact de la mondialisation sur les droits fondamentaux de l'homme au travail
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh. Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruylant, LGDJ, p. XI-XXXIX, 2005
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BibTex
titre
Médiations et droit des relations de travail : entre intérêt et inquiétudes
auteur
Philippe Auvergnon
article
Jacques Faget. Médiation et action publique : la dynamique du fluide, Presses Universitaires de Bordeaux, p. 247-270, 2005, Le territoire du politique. Série Politiques du social
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BibTex
titre
Sur fond de mondialisation, la responsabilité sociale de l'entreprise entre ombres et lumières
auteur
Philippe Auvergnon
article
Armin Höland, Christine Hohmann-Dennhardt, Marlene Schmidt. Arbeitnehmermitwirkung in einer sich globalisierenden Arbeitswelt = Employee Involvement in a Globalising World : Liber Amicorum Manfred Weiss, Berliner Wissenschafts-Verlag, p. 95-108, 2005
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Mondialisation, travail et droits fondamentaux
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Bruylant, LGDJ, 384 p., 2005
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BibTex
titre
Quelle responsabilité sociale pour l'entreprise : approches juridiques nationales et comparatives : actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
auteur
Philippe Auvergnon
article
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 253 p., 2005
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Autre publication

titre
Le travail pénitentiaire en question : une approche juridique nationale et comparative
auteur
Philippe Auvergnon, Jacques Faget, Caroline Guillemin
article
977. Rapport, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Pessac. 2005
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BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit de la sécurité sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Presses Universitaires de France, 547 p., 2005, 978-2130517450
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BibTex
titre
La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail
auteur
Loïc Lerouge
article
LGDJ, pp.427, 2005, Bibliothèque de droit social
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BibTex
titre
Où sont passées les bonnes mœurs ?
auteur
Bénédicte Lavaud-Legendre
article
Presses Universitaires de France, pp.240, 2005
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Pré-publication, Document de travail

titre
La prévoyance d'entreprise en Europe : fragment ou vecteur de protection sociale ?
auteur
Philippe Martin
article
Version française de l'article : Martin, Ph. : "Employee Benefit Plans in Europe : A fragment or.. 2005
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00823543/file/prevoyance-entreprise-en-Europe.pdf BibTex

2004

Article dans une revue

titre
Quelques réflexions à propos du projet de sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, Dalloz, 2004, pp.986-992
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BibTex
titre
Intervalo Terapêtico" : Uma resposta para o problema da inserção profissional das pessoas psicologicamente frágeis ?
auteur
Loïc Lerouge
article
Revista de Direito Sanitário, 2004, 5 (3), pp.29-40
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BibTex
titre
Les relations entre la puissance publique, les associations prestataires de services, et les usagers des services sociaux
auteur
Maryse Badel
article
Journal du Droit des Jeunes. Revue d'Action Juridique et Sociale, 2004
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BibTex
titre
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
auteur
Maryse Badel
article
Journal du Droit des Jeunes. Revue d'Action Juridique et Sociale, 2004, pp.21-30
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BibTex
titre
Nouvelle étape dans l'indemnisation des victimes d'accidents du travail : calcul de la rente et fautes inexcusables
auteur
Maryse Badel
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2004, 80, p. 12-21
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BibTex
titre
Conflictualité et dialogue social à la Martinique
auteur
Philippe Auvergnon
article
Travail et Emploi, DARES, 2004, 98, p. 109-123
Accès au bibtex
BibTex
titre
RMI et RMA, entre correction de trajectoire et changement de cap ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, Dalloz, 2004, pp.251-256
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BibTex
titre
La force juridique des préambules des conventions et accords collectifs de travail
auteur
Gilles Auzero
article
Travail et protection sociale, 2004, p. 7-10
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vie professionnelle, vie personnelle et droit de la sécurité sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Droit Social, Dalloz, 2004, pp.70-76
Accès au bibtex
BibTex
titre
Assurance-chômage : hasards et nécessité de la contractualisation des engagements
auteur
Philippe Martin
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2004, pp.397-404
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Convention 163 de l’O.I.T. concernant le bien-être des gens de mer : fondement à l’action des Foyers d’accueil
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Annuaire de droit maritime et océanique, Centre de droit maritime et océanique Nantes, 2004, pp.307-346
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BibTex
titre
Mutations dans la formation professionnelle
auteur
Pierre Iriart
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC, 2004, pp.107-119
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01191722/file/2004-Iriart.pdf BibTex
titre
Le droit social espagnol au temps des gouvernements Aznar
auteur
Philippe Auvergnon, José-Luis Gil y Gil
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2004, p. 1011-1020
Accès au bibtex
BibTex
titre
La notion de risque professionnel : état des lieux à la lumière des évolutions récentes
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2004, 1, p. 206-224
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BibTex
titre
Cumul des fonctions de président d'une SCOP avec un contrat de travail et garantie de l'AGS : note sous Cass. soc., 28 janvier 2004, n° 238 F-P
auteur
Philippe Auvergnon
article
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2004, 5, p. 703-706
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BibTex
titre
La participation de l'usager
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2004, 4, p. 804-818
Accès au bibtex
BibTex
titre
Suppression de l'assurance veuvage et réforme de la pension de réversion : quelle équivalence ?
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2004, 2, p. 451-466
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BibTex
titre
Du nouveau sur les allocations familiales pour les étrangers : note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 16 avril 2004
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2004, p. 964-976
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BibTex
titre
A proposito del lavoro temporaneo in Francia
auteur
Philippe Auvergnon
article
Lavoro e diritto, 2004, 3-4, p. 671-693
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation [final Court of Appeal], Social Affairs Chamber, Mât de Misaine Company v. Mrs Pouvreau, 27 October 2004
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2004, 24, p. 209-214
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BibTex
titre
Regards dans une perspective comparative sur la représentation collective en droit social
auteur
Philippe Auvergnon
article
Managerial Law, Emerald, 2004, 46 (4-5), p. 3-18
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le travail invisible dans le spectacle vivant
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque "Pour un statut du travailleur du spectacle : enjeux économiques et sociaux, Bordeaux, 5-7 avril 2004, Apr 2004, Bordeaux, France
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BibTex
titre
L'action sociale en matière de santé depuis la couverture maladie universelle
auteur
Maryse Badel
article
Gérard Aubin, Pierre Gallinato. 2004, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, 1, p. 459-475, 2004, Histoire régionale de la protection sociale
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BibTex
titre
La représentation collective en droit social : une perspective comparative
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. 2004, Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, p. 7-23, 2004, Actes du Séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00125641/file/Auvergnon_1.pdf BibTex
titre
Discrimination à raison du sexe
auteur
Marie-Luce Bernard
article
Journées de la Commission femmes de l'association Attac, 2004, La Rochelle, France. 2004
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Chapitre d'ouvrage

titre
La durée du travail : la fin d'un modèle
auteur
Pierre Iriart
article
I. Daugareilh et P. Iriart (dir.). Leçons d'une réduction du temps de travail, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, pp.49-72, 2004, 978-2858923144
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BibTex
titre
De nouveaux acteurs …des procédures adaptées ?
auteur
Valérie Lacoste-Mary
article
I. Daugareilh, P. Iriart (dir.). Leçons d’une réduction de la durée du travail, MSHA, 2004, 978-2858923144
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BibTex
titre
L’action sociale en matière de santé depuis la couverture maladie universelle
auteur
Maryse Badel
article
Les espaces locaux de la protection sociale, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, pp.459-478, 2004, 2-905882-58-1
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BibTex
titre
Le solidarisme contractuel en droit du travail : mythe ou réalité ?
auteur
Christophe Radé
article
Luc Grynbaum, Marc Nicod (dir.). Le solidarisme contractuel, Economica, pp.75-93, 2004, 978-2-7178-4766-6
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titre
La coordination régionale de la formation professionnelle
auteur
Pierre Iriart
article
Les espaces locaux de la protection sociale, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, pp.439-458, 2004, 9782905882585
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titre
Le management des sources du droit de la durée du travail
auteur
Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart
article
Isabelle Daugareil, Pierre Iriart. Leçons d'une réduction de la durée du travail, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, p. 25-47, 2004
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titre
De la réduction du temps de travail aux temps de travail : continuités et changements
auteur
Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart
article
Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart. Leçons d'une réduction de la durée du travail, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, p. 11-22, 2004
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titre
Les migrations internationales saisies par le droit
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh, Francis Vennat. Migrations internationales et marché du travail, Chronique sociale, p. 187-204, 2004, Comprendre la société
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titre
Les migrations internationales depuis la révolution industrielle
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Isabelle Daugareilh, Francis Vennat. Migrations internationales et marché du travail, Chronique sociale, p. 13-28, 2004, Comprendre la société
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titre
Acconariado obrero y gobierno de empresa, qué formas de participación en la gestión
auteur
Philippe Martin
article
J.-P. Landa Zapirain (dir.). Nuevas formas de parcipación de los trabajadores y gobierno de la empresa, Bomarzo, pp.79-91, 2004
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titre
La previdenza sociale complementare in Francia
auteur
Philippe Martin
article
Loy G., Loi P. La previdenza Complementare nella perspettiva comunitaria e comparata, Ediesse, pp.147-171, 2004
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titre
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie et le schéma départemental de la Dordogne pour les personnes âgées
auteur
Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Les espaces locaux de la protection sociale, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, pp.161-184, 2004, 9782905882585
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titre
El acceso de los trabajadores al capital de la sociedad
auteur
Gilles Auzero
article
Juan Landa Zapirain. Nuevas formas de participación de los trabajadores y gobierno de la empresa, Bomarzo, p. 69-78, 2004
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titre
Un projet et deux genèses : le droit des coopératives en Espagne et en France
auteur
Philippe Auvergnon, Isabelle Daugareilh
article
Xabier Itçaina, Robert Lafore, Claude Sorbets. Un monde en quête de reconnaissance : usages de l'économie sociale et solidaire en Aquitaine, Presses Universitaires de Bordeaux, p. 143-167, 2004, Le territoire du politique. Série Politique du social
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Leçons d'une réduction de la durée du travail
auteur
Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart
article
Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 265 p., 2004
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titre
Migrations internationales et marché du travail
auteur
Isabelle Daugareilh, Francis Vennat
article
Chronique sociale, 206 p., 2004
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titre
La représentation collective en droit social : actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
auteur
Philippe Auvergnon
article
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 270 p., 2004
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Autre publication

titre
Les textes internationaux : une protection trop méconnue
auteur
Isabelle Daugareilh
article
La protection sociale des étrangers par les textes internationaux p. 15. 2004
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titre
Le respect du droit du travail : entre politique de contrôle et politique pénale
auteur
Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette
article
82 p. 2004
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00126679/file/Rapport_respect_droit_du_travail.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le contrat à durée déterminée
auteur
Christophe Radé
article
Lexbase. Editions d'Organisation, 2004, 978-2-7081-3229-0
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titre
Les représentants du personnel
auteur
Christophe Radé, Isabelle Collard
article
Lexbase. Editions d'Organisation, 264 p., 2004, 9782708129894
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titre
Les temps partiels
auteur
Christophe Radé, Isabelle Collard
article
Lexbase. Editions d'Organisation, 224 p., 2004, 978-2-7081-3074-6
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titre
Les congés pour projets personnels
auteur
Christophe Radé, Isabelle Collard
article
Lexbase. Editions d'Organisation, 200 p., 2004, 9782708130067
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titre
Embaucher en CDI
auteur
Christophe Radé
article
Lexbase. Editions d'Organisation, 2004, 978-2-7081-3225-2
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Thèse

titre
L'opposition en droit privé
auteur
Laurence Boutitie
article
Droit. Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2004. Français
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00128790/file/These_Laurence.pdf BibTex

2003

Article dans une revue

titre
Les mesures d'accompagnement social des projets de la loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
auteur
Olivier Pujolar
article
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2003, pp.1223-1230
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titre
Référence au lien familial et accès aux droits sociaux
auteur
Maryse Badel, Anne-Marie Gilles, Jean-Pierre Laborde, Valérie Lacoste-Mary, Monique Ribeyrol-Subrenat
article
Recherches et prévisions, Caisse Nationale dAllocations Familiales, 2003, 73, p. 25-33
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titre
Les foyers d’accueil des marins à l’origine d’une action normative en faveur des marins abandonnés
auteur
Alexandre Charbonneau
article
Le Droit Maritime Français (DMF), 2003, pp.638-652
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titre
Épargne salariale et retraite : les avatars de la protection sociale d'entreprise en europe
auteur
Philippe Martin
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2003, pp.205-215
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titre
Orden público y mediación en los litigios de trabajo
auteur
François Petit
article
Temas laborales, 2003, pp.85-96
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titre
La intervención mediadora de la administración laboral en los conflictos colectivos
auteur
Philippe Auvergnon
article
Temas laborales, 2003, 70, p. 71-83
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BibTex
titre
La lutte contre l'exclusion dans l'Union européenne
auteur
Maryse Badel
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2003, 3, p. 363-388
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titre
La protezione sociale dei lavoratori atipici nel diritto francese
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Lavoro e diritto, 2003, pp.371-384
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titre
El lugar del arbitraje en la solucion de los conflictos de trabajo en derecho francès
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Temas laborales, 2003, pp.61 et suite
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titre
Has social modernisation a future ? Adventures and misadventures of the French Act of 17 January 2002 on social modernisation
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations, 2003, 19 (2), pp.179-186
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titre
L'intervention médiatrice de l'administration du travail dans les conflits collectifs
auteur
Philippe Auvergnon
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2003, 665, p. 501-509
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BibTex
titre
Les prérogatives du comité d'entreprise après la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2003, p. 237-243
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titre
La conciliación "prud'homale" : del mito a la realidad
auteur
Gilles Auzero
article
Temas laborales, 2003, p. 97-108
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titre
Transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur
auteur
Gilles Auzero
article
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2003, p. 895-905
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titre
Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation, Chamber for Social and Labour Matters, Mr. Monribot v. Société Sagem, 28 May 2003
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2003, 23, p. 121-126
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titre
A codificação do direito do trabalho : algunas obervações críticas sobre a situação francesa
auteur
Philippe Auvergnon
article
Questões laborais, 2003, 21, p. 3-22
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titre
A comparative hypothesis of the "contractualisation" of social law
auteur
Philippe Auvergnon
article
Managerial Law, Emerald, 2003, 45 (3-4), p. 7-19
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Communication dans un congrès

titre
Leçons d'une conception binaire de l'activité professionnelle des artistes du spectacle
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Séminaire Intermittence et salariat, DEA sociologie, Paris X-Nanterre, 18 décembre 2003, Oct 2003, Paris, France
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titre
Accès aux soins des étrangers : les textes internationaux, une protection trop méconnue
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Journée d'études du GISTI "Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités", Paris, 15 octobre 2003, Oct 2003, Paris, France
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titre
Portée et diffusion du dialogue social transnational
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque international "Règles sociales européennes et internationales : quelles innovations ?", UET, Paris, 9-10 octobre 2003, Oct 2003, Paris, France
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titre
Statut social des étrangers en situation
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Migraciones internacionales, Université d'été, San Sebastian, 24-26 juillet 2003, Jul 2003, San Sebastian, Espagne
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BibTex
titre
Les instruments internationaux de protection des mineurs
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
La protection de l'enfant, Jun 2003, Pau, France. Litec, pp.71-84, 2004, La condition juridique du mineur, Aspects internes et internationaux, Questions d’actualité
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BibTex
titre
Vocational Education Policies in the Process of Multilevel Governance: A French Perspective
auteur
Berthet Thierry, Pierre Iriart
article
Blanpain Roger, Landa Juan Pablo et Langille Brian (eds). 56th Annual Conference on Labor "Employment Class Action and Collective Litigation", May 2003, New York New York University, United States. Kluwer Law International, 71, pp.171-184, 2009, Bulletin of Comparative Labour Relations Series
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BibTex
titre
Maladie, retraite, chômage et continuité de la protection sociale
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
La protection sociale comme réponse aux discontinuités dans l’emploi et l’activité, Mar 2003, Paris, France. ANPE, pp.88-89, 2003
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BibTex
titre
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
auteur
Maryse Badel
article
ADICOD, IODE. 2003, Centre de recherche juridique de l'Ouest, p. 23-49, 2003, Revue juridique de l'Ouest. N° spécial
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titre
La loi sur les nouvelles régulations économiques et le droit du travail
auteur
Marie-Luce Bernard
article
Journée de l'Ordre des avocats, 2003, La Rochelle, France. 2003
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BibTex
titre
L'hypothèse d'une contractualisation du droit social dans différents systèmes juridiques
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. 2003, Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, p. 7-20, 2003, Actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00125774/file/introduction.pdf BibTex
titre
La transaction en quête d'une légitimité à renforcer en droit du travail
auteur
Laurence Boutitie
article
Journées franco-espagnoles, 2003, Bordeaux, France. 2003
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00129024/file/Transaction.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La gradation des fautes en droit du licenciement
auteur
Mireille Poirier
article
Etudes à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps, Presses universitaires de Bordeaux, pp.515-539, 2003, 978-2867813177
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BibTex
titre
Les clauses du contrat de travail
auteur
François Petit
article
Ed. du Juris-Classeur. L'entreprise et ses salariés, 2003
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BibTex
titre
Le droit de la sécurité sociale, droit conservateur ? L’exemple des droits des couples
auteur
Maryse Badel
article
Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps, Presses universitaires de Bordeaux, pp.361-381, 2003, Collection Université Montesquieu Bordeaux IV, 2-86781-317-4
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titre
L'esperienza francese : tra il miglioramento dello "statut" del lavoratore e il contrasto alla precarizzazione dei lavori
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Alessandro Garilli, Mario Napoli. Il lavoro a termine in Italia e in Europa, G. Giappichelli, p. 269-283, 2003
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BibTex
titre
La reconnaissance
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.421-138, 2003, 9782867813177
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titre
The Contemporary Trends of Labour Law in Western Europe at the Mirror of the EC Convention on the Law Applicable to Contractual Obligations
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Roger Blanpain, Manfred Weiss (dir.). Changing Industrial Relations and Modernisation of Labour Law, Liber Amicorum in Honour of Professor Marco Biagi, Kluwer Law International, pp.257-267, 2003
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
La contractualisation du droit social : actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
auteur
Philippe Auvergnon
article
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 408 p., 2003
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Autre publication

titre
Artistes, mannequins, spectacles
auteur
Isabelle Daugareilh, Philippe Martin
article
Répertoire Dalloz Travail. 2003
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Rapport

titre
Enjeux et mutations de la négociation collective : analyse des accords 35 heures en Aquitaine
auteur
Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart, Valérie Lacoste-Mary
article
[Rapport de recherche] CNRS; Conseil régional d'Aquitaine; Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de Technologie. 2003, 239 p
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Pré-publication, Document de travail

titre
Société, conflits et relations de travail en Guyane : de quelques discours sur les faits et les causes
auteur
Philippe Auvergnon
article
2003
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419765/file/PhArapport_Guyane_16.01.pdf BibTex

2002

Article dans une revue

titre
L'ordre public social et la renonciation du salarié
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, Dalloz, 2002, pp.931-938
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BibTex
titre
Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite
auteur
Maryse Badel
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2002, pp.13-22
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BibTex
titre
Nouvelles technologies de l'information et de la communication et nouvelles formes de subordination
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, Dalloz, 2002, pp.26-36
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BibTex
titre
Perfectionarea justitiei muncii
auteur
François Petit
article
Annales de l’Université de Bucarest, Faculté de Droit de Bucarest, 2002
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BibTex
titre
La convention d'assurance-chômage du 1er janvier 2001 : le droit au revenu de remplacement en question
auteur
Philippe Martin
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2002, pp.99-108
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BibTex
titre
L’élargissement de l’union européenne : quel modèle social ?
auteur
Philippe Martin
article
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC, 2002, pp.119-128
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01191730/file/2002-martin.pdf BibTex
titre
L'information économique et sociale du comité d'entreprise : l'article L.342-1 du Code du travail et ses satellites
auteur
Isabelle Daugareilh
article
RRS Iseres, 2002, p. 115-125
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BibTex
titre
L'incompatibilité de la loi de cristallisation des pensions de militaires avec la Convention européenne des droits de l'homme : Note sous Conseil d'Etat, 30 novembre 2001
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2002, p. 611-622
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BibTex
titre
Cases reported by jurisdiction : Court of Cassation, Labour Section, Société Eternit v. Ms. A. Chavatte, widow of Hammou, and family, February 28, 2002
auteur
Philippe Auvergnon
article
International Labour Law Reports, 2002, 22, p. 263-268
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BibTex
titre
Concluding thoughts on judges and social law national issues and a comparative approach
auteur
Philippe Auvergnon
article
Managerial Law, Emerald, 2002, 44 (3), p. 59-70
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
L'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Colloque franco-américain "Santé, minorités, précarité", Georgetown University et Université des Sciences sociales de Toulouse I, 18 décembre 2002, Dec 2002, Toulouse, France
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titre
Quelle inscription juridique pour le droit à la formation (professionnelle) ?
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
N. Maggi-Germain et A. Pelage (dir.). Séminaire de la DARES 2002 sur le droit de la formation professionnelle, 2002, -, France. La documentation française, Les évolutions de la formation professionnelle : regards croisés, pp.229-236, 2003
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BibTex
titre
Les juges et le droit social : interrogations nationales et approche comparative
auteur
Philippe Auvergnon
article
Philippe Auvergnon. 2002, Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, p. 7-18, 2002, Actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
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Chapitre d'ouvrage

titre
Quel droit aux allocations familiales ?
auteur
Maryse Badel
article
Drôle (s) de droit(s) : mélanges en l'honneur de Elie Alfandari, Dalloz, pp.203-218, 2002, 2-247-03566-3
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titre
Globalisation and labour law
auteur
Isabelle Daugareilh
article
Jean-Claude Barbier, E. Van Zyl. Globalisation and the world of work, L'Harmattan, p. 97-112, 2002, Questions contemporaines
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titre
La notion de revenu minimum
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Dominique GROS et Sophie DION-LOYE (dir.). La pauvreté saisie par le droit, Seuil, pp.397-410, 2002
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Les juges et le droit social : contributions à une approche comparative : actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
auteur
Philippe Auvergnon
article
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 238 p., 2002
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'entreprise et ses salariés
auteur
Christophe Radé
article
Lexisnexis, 1030 p., 2002, Juris Compact, 9782711000975
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2001

Article dans une revue

titre
La figure du contrat dans le rapport de travail
auteur
Christophe Radé
article
Droit Social, Dalloz, 2001, pp.802-212
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BibTex
titre
Stabilité et sécurité de l’emploi entre droit national et droit communautaire
auteur
Jean-Pierre Laborde
article
Revue des Sociétés, Dalloz, 2001, pp.224.234
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contenu des accords collectifs d'entreprise sur les 35 heures : observations à partir d'une analyse de 300 accords signés en Aquitaine
auteur
Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart, Valérie Lacoste-Mary
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2001, p. 277-294
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BibTex
titre
La validité des clauses de rupture anticipée dans les contrats à durée déterminée
auteur
Gilles Auzero
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2001, p. 17-22
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titre