Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Inria s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Ce site n’a pas encore été audité, il pourrait nécessiter des évolutions pour une mise en accessibilité. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://haltools.archives-ouvertes.fr/. Cette déclaration a été établie le 13/02/2024

Schéma pluriannuel et plan annuel d'Inria

Inria est engagé dans un processus d'amélioration de l'accessibilité de ses sites, avec la mise en place en 2022 d'un groupe de travail au sein de la DSI, chargé de l'impulsion des actions à mener en ce sens. Ce collectif travaille à rédiger le schéma pluriannuel de mise en accessibilité pour la période 2023-2026, ainsi que le plan annuel d'accessibilité 2023.

État de conformité : non conforme

En l'absence d'audit, le site https://haltools.archives-ouvertes.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA version 4.1).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • PHP
  • Bootstrap 3

Retour d’information et contact

En vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Inria s'engage a prendre les mesures nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalit és recherchées par la personne handicapée.

Inria invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par courriel à contact-accessibilite-numerique@inria.fr afin qu'une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et cont enu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le s ignalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au D éfenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :