2022
Journal articles
- titre
- Robe d'avocat et signes religieux : pour la Cour de cassation l'habit fait le moine !
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 11, pp.553-557
- Accès au bibtex
-
2020
Journal articles
- titre
- Le Conseil d'État et le covid-19 : quand le Conseil d'État porte l'État de droit sur ses épaules...
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 22, pp.995-1000
- Accès au bibtex
-
Book sections
- titre
- Les principes : leur multiplication et leur circulation
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Christophe Roux. L’environnementalisation du droit : études en l'honneur de Sylvie Caudal, 101, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.55-68, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-231-9
- Accès au bibtex
-
2019
Journal articles
- titre
- Repas de substitution et principe de laïcité : de l’intérêt d’un accommodement raisonnable
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2019, 1, pp.117-122
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 2, pp.11-21. ⟨10.3917/tvii.002.0011⟩
- DOI
- DOI : 10.3917/tvii.002.0011
- Accès au bibtex
-
2018
Journal articles
- titre
- Le port de signes religieux par les avocats
- auteur
- Baptiste Bonnet, Julie Ferron
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 27, pp.1325-1330
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution : le dialogue des juges
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Revue française de droit administratif, 2018, 6, pp.1078-1083
- Accès au bibtex
-
Book sections
- titre
- Le dialogue des juges : un non concept
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Les droits de l'homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.81-88, 2018, 978-2-7110-2908-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Article 2
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Christian Huglo; Fabrice Picod. Déclaration universelle des droits de l'humanité : commentaire article par article, Bruylant, pp.39-42, 2018, 978-2-8027-6111-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préface
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Chloé Pros-Phalippon. Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, 301, LGDJ, pp.VII-IX, 2018, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-05678-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge administratif et la Constitution de la Ve République
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Philippe Blachèr. La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ, pp.551-570, 2018, 978-2-275-06059-0
- Accès au bibtex
-
2017
Journal articles
- titre
- Le Conseil constitutionnel et le CETA : les compétences exclusives de l'Union européenne au prisme des principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France...
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 35, pp.2008-2011
- Accès au bibtex
-
Book sections
- titre
- Le discours de l’horloge
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Wanda Mastor; Julie Benetti; Pierre Egea; Xavier Magnon. Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, pp.815-821, 2017, 978-2-247-13945-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les rapports de systèmes s’appliquent-il la soft law ?
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Pascale Deumier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LDGJ, pp.439-450, 2017, Contextes, Culture du droit, 978-2-275-05723-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits européens, facteurs de bouleversement de la hiérarchie des normes, facteurs de bouleversement de l’Etat : autour des articles 54, 55 et 88-1 de la Constitution
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Hélène Gaudin. La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17073-9
- Accès au bibtex
-
2016
Journal articles
- titre
- Quand le caractère sérieux de la QPC dépend de l'interprétation du droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne : la boucle est bouclée !
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 26, pp.1302-1306
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non, un cours n'est pas un TD
- auteur
- Sylvie Caudal, Baptiste Bonnet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2016, 18, pp.977
- Accès au bibtex
-
Book sections
- titre
- Le juge judiciaire et la hiérarchie des normes
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Le juge judiciaire [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Dalloz, pp.37-62, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16089-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des religions dans le droit public méditerranéen (III)
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Rkia El Mossadeq; Amal Mecherfi; Mathieu Touzeil-Divina. Existe-t-il un droit public méditerranéen ? : actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015, 5, Editions l'Epitoge, pp.83-90, 2016, Revue méditerranéenne de droit public, 979-10-92684-15-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- La règle de priorité d’examen : fondements, justifications, critiques
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Patrick Gaïa; Ariane Vidal-Naquet. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : [journée d'études, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-en-Provence], 5, pp.65-71, 2016, Les cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-1028-0
- Accès au bibtex
-
Books
- titre
- Traité des rapports entre ordres juridiques
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- LGDJ, 2016, 978-2-275-04042-4
- Accès au bibtex
-
2015
Journal articles
- titre
- La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2015, 40, pp.2246-2252
- Accès au bibtex
-
- titre
- Définir le droit constitutionnel européen...
- auteur
- Sylvie Torcol, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps, Dominique Rousseau, Baptiste Bonnet
- article
- Revue de l'Union européenne, 2015, 590, pp.456-463
- Accès au bibtex
-
Book sections
- titre
- La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales
- auteur
- Baptiste Bonnet, Magnon Xavier
- article
- Xavier Magnon; Pierre Esplugas-Labatut; Wanda Mastor; Stéphane Mouton. L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, pp.[233]-277, 2015, 978-2-8027-4895-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préface
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Daniel Chabanol. La pratique du contentieux administratif, LexisNexis, pp.IX-XII, 2015, droit & professionnels. Procédures, 978-2-7110-2349-3
- Accès au bibtex
-
2014
Journal articles
- titre
- Nicolas Sarkozy, prisonnier du Conseil constitutionnel ?
- auteur
- Philippe Blachèr, Baptiste Bonnet
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 190 (37), pp.2168
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels
- auteur
- Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 3 (act. 55)
- Accès au bibtex
-
2013
Journal articles
- titre
- L’analyse des rapports entre administration et administrés au travers du prisme des principes de sécurité juridique et de confiance légitime
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Revue française de droit administratif, 2013, 29 (4), pp.718-721
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, 129 (5), pp.1229-1257
- Accès au bibtex
-
Book sections
- titre
- La motivation des actes juridictionnels
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Sylvie Caudal. La motivation en droit public, Dalloz, pp.211-212, 2013, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-12525-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ordre public en France
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Charles-André Dubreuil. L'ordre public : actes du colloque, 15 et 16 décembre 2011 , Ed. Cujas, pp.117-139, 2013, Collection Actes & études, 978-2-254-13507-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- La place de la CEDH
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.153-185, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit pénal européen : lieu de tension névralgique entre les systèmes
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Zerouki-Cottin Djoheur. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, 20, La Charte, pp.[5]-14, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5
- Accès au bibtex
-
Books
- titre
- Repenser les rapports entre ordres juridiques
- auteur
- Baptiste Bonnet, Fabrice Picod
- article
- Lextenso éditions, pp.207, 2013, 978-2-35971-084-7
- Accès au bibtex
-
2012
Journal articles
- titre
- Quand la montagne accouche d'une souris : le Conseil d'Etat et l'effet direct des conventions internationales
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 188 (26), pp.1712-1718
- Accès au bibtex
-
Book sections
- titre
- L'utilisation de la CIDE par les juges européens
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Catherine Gauthier; Marie Gautier; Adeline Gouttenoire. Mineurs et droits européens, Pédone, pp.49-62, 2012, Collection Droits européens, 978-2-233-00649-3
- Accès au bibtex
-
Books
- titre
- Turquie et Union européenne
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Bruylant, IX-345 p., 2012, 978-2-8027-3593-9
- Accès au bibtex
-
2011
Book sections
- titre
- La Cour européenne des droits de l'homme et la laïcité à l'université
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Nathalie Merley. Université et laïcité : actes du colloque du 4 avril 2008 (Université de Saint-Etienne), Publications de l'Université de Saint-Etienne, pp.145-161, 2011, Collection Droit, 978-2-86272-566-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationale
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Xavier Bioy. L'identité du droit public, 9, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ, pp.175-192, 2011, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-018-8. ⟨10.4000/books.putc.393⟩
- DOI
- DOI : 10.4000/books.putc.393
- Accès au bibtex
-
2010
Journal articles
- titre
- Le conseil d'Etat et la Convention internationale des droits de l'enfant à l'heure du bilan
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 17, pp.1031-1037
- Accès au bibtex
-
Book sections
- titre
- La summa divisio droit public-droit privé, chimère ou pierre angulaire ?
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.3-6, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8
- Accès au bibtex
-
Books
- titre
- De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?
- auteur
- Baptiste Bonnet, Pascale Deumier
- article
- Dalloz, X-297 p., 2010, 978-2-247-09064-8
- Accès au bibtex
-
2009
Journal articles
- titre
- De l'application de la loi Sapin aux conventions de délégation de service public en cours lors de son entrée en vigueur
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 27, pp.35-38
- Accès au bibtex
-
Books
- titre
- Regards de la communauté juridique sur le contentieux administratif
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Publications de l'Université de Saint-Etienne, 2009, Collection Droit, 978-2-86272-528-4
- Accès au bibtex
-
2005
Journal articles
- titre
- Le Conseil d'Etat, la Constitution et la norme internationale
- auteur
- Baptiste Bonnet
- article
- Revue française de droit administratif, 2005, 1, pp.56-68
- Accès au bibtex
-