Publications HAL de Baptiste,Bonnet de la structure CERCRID

2022

Journal articles

titre
Robe d'avocat et signes religieux : pour la Cour de cassation l'habit fait le moine !
auteur
Baptiste Bonnet
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 11, pp.553-557
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2020

Journal articles

titre
Le Conseil d'État et le covid-19 : quand le Conseil d'État porte l'État de droit sur ses épaules...
auteur
Baptiste Bonnet
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 22, pp.995-1000
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Book sections

titre
Les principes : leur multiplication et leur circulation
auteur
Baptiste Bonnet
article
Christophe Roux. L’environnementalisation du droit : études en l'honneur de Sylvie Caudal, 101, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.55-68, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-231-9
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2019

Journal articles

titre
Repas de substitution et principe de laïcité : de l’intérêt d’un accommodement raisonnable
auteur
Baptiste Bonnet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 1, pp.117-122
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titre
Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable
auteur
Baptiste Bonnet
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 2, pp.11-21. ⟨10.3917/tvii.002.0011⟩
DOI
DOI : 10.3917/tvii.002.0011
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2018

Journal articles

titre
Le port de signes religieux par les avocats
auteur
Baptiste Bonnet, Julie Ferron
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 27, pp.1325-1330
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titre
Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution : le dialogue des juges
auteur
Baptiste Bonnet
article
Revue française de droit administratif, 2018, 6, pp.1078-1083
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Book sections

titre
Le dialogue des juges : un non concept
auteur
Baptiste Bonnet
article
Les droits de l'homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.81-88, 2018, 978-2-7110-2908-2
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titre
Article 2
auteur
Baptiste Bonnet
article
Christian Huglo; Fabrice Picod. Déclaration universelle des droits de l'humanité : commentaire article par article, Bruylant, pp.39-42, 2018, 978-2-8027-6111-2
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titre
Préface
auteur
Baptiste Bonnet
article
Chloé Pros-Phalippon. Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, 301, LGDJ, pp.VII-IX, 2018, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-05678-4
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titre
Le juge administratif et la Constitution de la Ve République
auteur
Baptiste Bonnet
article
Philippe Blachèr. La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ, pp.551-570, 2018, 978-2-275-06059-0
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2017

Journal articles

titre
Le Conseil constitutionnel et le CETA : les compétences exclusives de l'Union européenne au prisme des principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France...
auteur
Baptiste Bonnet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 35, pp.2008-2011
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Book sections

titre
Le discours de l’horloge
auteur
Baptiste Bonnet
article
Wanda Mastor; Julie Benetti; Pierre Egea; Xavier Magnon. Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, pp.815-821, 2017, 978-2-247-13945-3
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titre
Les rapports de systèmes s’appliquent-il la soft law ?
auteur
Baptiste Bonnet
article
Pascale Deumier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LDGJ, pp.439-450, 2017, Contextes, Culture du droit, 978-2-275-05723-1
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titre
Les droits européens, facteurs de bouleversement de la hiérarchie des normes, facteurs de bouleversement de l’Etat : autour des articles 54, 55 et 88-1 de la Constitution
auteur
Baptiste Bonnet
article
Hélène Gaudin. La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17073-9
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2016

Journal articles

titre
Quand le caractère sérieux de la QPC dépend de l'interprétation du droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne : la boucle est bouclée !
auteur
Baptiste Bonnet
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 26, pp.1302-1306
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titre
Non, un cours n'est pas un TD
auteur
Sylvie Caudal, Baptiste Bonnet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 18, pp.977
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Book sections

titre
Le juge judiciaire et la hiérarchie des normes
auteur
Baptiste Bonnet
article
Le juge judiciaire [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Dalloz, pp.37-62, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16089-1
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titre
Des religions dans le droit public méditerranéen (III)
auteur
Baptiste Bonnet
article
Rkia El Mossadeq; Amal Mecherfi; Mathieu Touzeil-Divina. Existe-t-il un droit public méditerranéen ? : actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015, 5, Editions l'Epitoge, pp.83-90, 2016, Revue méditerranéenne de droit public, 979-10-92684-15-5
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titre
La règle de priorité d’examen : fondements, justifications, critiques
auteur
Baptiste Bonnet
article
Patrick Gaïa; Ariane Vidal-Naquet. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : [journée d'études, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-en-Provence], 5, pp.65-71, 2016, Les cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-1028-0
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Books

titre
Traité des rapports entre ordres juridiques
auteur
Baptiste Bonnet
article
LGDJ, 2016, 978-2-275-04042-4
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2015

Journal articles

titre
La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015
auteur
Baptiste Bonnet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 40, pp.2246-2252
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titre
Définir le droit constitutionnel européen...
auteur
Sylvie Torcol, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps, Dominique Rousseau, Baptiste Bonnet
article
Revue de l'Union européenne, 2015, 590, pp.456-463
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Book sections

titre
La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales
auteur
Baptiste Bonnet, Magnon Xavier
article
Xavier Magnon; Pierre Esplugas-Labatut; Wanda Mastor; Stéphane Mouton. L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, pp.[233]-277, 2015, 978-2-8027-4895-3
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titre
Préface
auteur
Baptiste Bonnet
article
Daniel Chabanol. La pratique du contentieux administratif, LexisNexis, pp.IX-XII, 2015, droit & professionnels. Procédures, 978-2-7110-2349-3
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2014

Journal articles

titre
Nicolas Sarkozy, prisonnier du Conseil constitutionnel ?
auteur
Philippe Blachèr, Baptiste Bonnet
article
Recueil Dalloz, 2014, 190 (37), pp.2168
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titre
Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels
auteur
Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 3 (act. 55)
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2013

Journal articles

titre
L’analyse des rapports entre administration et administrés au travers du prisme des principes de sécurité juridique et de confiance légitime
auteur
Baptiste Bonnet
article
Revue française de droit administratif, 2013, 29 (4), pp.718-721
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BibTex
titre
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes
auteur
Baptiste Bonnet
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, 129 (5), pp.1229-1257
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Book sections

titre
La motivation des actes juridictionnels
auteur
Baptiste Bonnet
article
Sylvie Caudal. La motivation en droit public, Dalloz, pp.211-212, 2013, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-12525-8
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titre
L'ordre public en France
auteur
Baptiste Bonnet
article
Charles-André Dubreuil. L'ordre public : actes du colloque, 15 et 16 décembre 2011 , Ed. Cujas, pp.117-139, 2013, Collection Actes & études, 978-2-254-13507-3
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titre
La place de la CEDH
auteur
Baptiste Bonnet
article
Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.153-185, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2
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titre
Le droit pénal européen : lieu de tension névralgique entre les systèmes
auteur
Baptiste Bonnet
article
Zerouki-Cottin Djoheur. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, 20, La Charte, pp.[5]-14, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5
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Books

titre
Repenser les rapports entre ordres juridiques
auteur
Baptiste Bonnet, Fabrice Picod
article
Lextenso éditions, pp.207, 2013, 978-2-35971-084-7
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2012

Journal articles

titre
Quand la montagne accouche d'une souris : le Conseil d'Etat et l'effet direct des conventions internationales
auteur
Baptiste Bonnet
article
Recueil Dalloz, 2012, 188 (26), pp.1712-1718
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Book sections

titre
L'utilisation de la CIDE par les juges européens
auteur
Baptiste Bonnet
article
Catherine Gauthier; Marie Gautier; Adeline Gouttenoire. Mineurs et droits européens, Pédone, pp.49-62, 2012, Collection Droits européens, 978-2-233-00649-3
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Books

titre
Turquie et Union européenne
auteur
Baptiste Bonnet
article
Bruylant, IX-345 p., 2012, 978-2-8027-3593-9
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2011

Book sections

titre
La Cour européenne des droits de l'homme et la laïcité à l'université
auteur
Baptiste Bonnet
article
Nathalie Merley. Université et laïcité : actes du colloque du 4 avril 2008 (Université de Saint-Etienne), Publications de l'Université de Saint-Etienne, pp.145-161, 2011, Collection Droit, 978-2-86272-566-6
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titre
L’identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationale
auteur
Baptiste Bonnet
article
Xavier Bioy. L'identité du droit public, 9, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ, pp.175-192, 2011, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-018-8. ⟨10.4000/books.putc.393⟩
DOI
DOI : 10.4000/books.putc.393
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2010

Journal articles

titre
Le conseil d'Etat et la Convention internationale des droits de l'enfant à l'heure du bilan
auteur
Baptiste Bonnet
article
Recueil Dalloz, 2010, 17, pp.1031-1037
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Book sections

titre
La summa divisio droit public-droit privé, chimère ou pierre angulaire ?
auteur
Baptiste Bonnet
article
Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.3-6, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8
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Books

titre
De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?
auteur
Baptiste Bonnet, Pascale Deumier
article
Dalloz, X-297 p., 2010, 978-2-247-09064-8
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2009

Journal articles

titre
De l'application de la loi Sapin aux conventions de délégation de service public en cours lors de son entrée en vigueur
auteur
Baptiste Bonnet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 27, pp.35-38
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Books

titre
Regards de la communauté juridique sur le contentieux administratif
auteur
Baptiste Bonnet
article
Publications de l'Université de Saint-Etienne, 2009, Collection Droit, 978-2-86272-528-4
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2005

Journal articles

titre
Le Conseil d'Etat, la Constitution et la norme internationale
auteur
Baptiste Bonnet
article
Revue française de droit administratif, 2005, 1, pp.56-68
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