Publications HAL

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2023

titre
Le zonage prévu par la loi APER : accélération ou stagnation ?
auteur
Jean Gourdou, Elodie Annamayer
article
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1162
identifiant
halshs-04139110
typdoc
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2020

titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics
auteur
Jean Gourdou
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020
identifiant
hal-02531567
typdoc
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2019

titre
Principe de légalité, Fiche LexisNexis 360
auteur
Jean Gourdou
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2019
identifiant
hal-02447549
typdoc
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titre
Les apports de la loi ELAN aux droits de l’environnement de l’énergie
auteur
Jean Gourdou
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, 7
identifiant
hal-02447365
typdoc
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics
auteur
Jean Gourdou
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019
identifiant
hal-02531512
typdoc
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titre
Les décisions administratives, LexisNexis
auteur
Jean Gourdou
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2019
identifiant
hal-02447571
typdoc
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2018

titre
Les décisions administratives, fiche LexisNexis
auteur
Jean Gourdou
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2018
identifiant
hal-02447578
typdoc
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics
auteur
Jean Gourdou
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2018
identifiant
hal-02447378
typdoc
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titre
Principe de légalité - Fiche LexisNexis 360
auteur
Jean Gourdou
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2018
identifiant
hal-02447543
typdoc
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2017

titre
Principe de légalité, Fiche LexisNexis 360
auteur
Jean Gourdou
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2017
identifiant
hal-02447552
typdoc
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics
auteur
Jean Gourdou
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017
identifiant
hal-02531586
typdoc
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titre
Les décisions administratives, fiche LexisNexis
auteur
Jean Gourdou
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2017
identifiant
hal-02447580
typdoc
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2016

titre
Principe de légalité
auteur
Jean Gourdou
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
identifiant
hal-02157448
typdoc
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics
auteur
Jean Gourdou
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016
identifiant
hal-02543749
typdoc
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titre
Les décisions administratives
auteur
Jean Gourdou
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
identifiant
hal-02157433
typdoc
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titre
L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification
auteur
Jean Gourdou, Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.9
identifiant
halshs-02243525
typdoc
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2015

titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics
auteur
Jean Gourdou
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015
identifiant
hal-02531503
typdoc
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics
auteur
Jean Gourdou, Antoine Bourrel
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015
identifiant
hal-02447582
typdoc
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2014

titre
Sanctions disciplinaires : les questions de la légalité des infractions et de l'opportunité des poursuites
auteur
Jean Gourdou
article
Revue française de droit administratif, 2014, 04, pp.764
identifiant
halshs-02243424
typdoc
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titre
Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ?
auteur
Jean Gourdou, Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2055
identifiant
halshs-02220360
typdoc
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2004

titre
Contentieux à l'occasion de la déclaration d'un PACS : les juridictions administratives ne sont pas compétentes
auteur
Jean Gourdou, Jean-Jacques Lemouland
article
Recueil Dalloz, 2004, 05, pp.295
identifiant
halshs-02207638
typdoc
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2001

titre
Le contrôle de l'autorisation préalable du mariage d'un militaire avec le ressortissant d'un Etat étranger
auteur
Jean Gourdou
article
Revue française de droit administratif, 2001, 03, pp.730
identifiant
halshs-02242631
typdoc
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1996

titre
Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en matière d'injonction et d'astreinte
auteur
Jean Gourdou
article
Revue française de droit administratif, 1996, 02, pp.333
identifiant
halshs-02242470
typdoc
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titre
La nouvelle procédure de suspension provisoire des actes administratifs susceptibles de sursis à exécution
auteur
Jean Gourdou
article
Revue française de droit administratif, 1996, 05, pp.991
identifiant
halshs-02242489
typdoc
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Communication dans un congrès

2019

titre
Vices de légalité et devenir de la décision affectée
auteur
Jean Gourdou
article
VIèmes Rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit consacrée à La hiérarchie des illégalités, Pau Droit Public, Sep 2019, Pau, France
identifiant
hal-02447516
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
La régularisation des autorisations environnementales : l’office du juge du plein contentieux
auteur
Jean Gourdou
article
Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelable,, université de Kehl -, Jun 2019, Kehl, Allemagne
identifiant
hal-02447521
typdoc
Communication dans un congrès
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2018

titre
La transition énergétique, vecteur de nouveaux partenariats entre les sphères publiques et privées
auteur
Jean Gourdou
article
L'énergie dans tous ses états- Regards croisés France-Allemagne, Apr 2018, Lyon, France
identifiant
hal-02447529
typdoc
Communication dans un congrès
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2017

titre
Le contrôle du respect du droit à la santé par le juge administratif
auteur
Jean Gourdou
article
Le droit à la santé et la prison : Quelle protection, quels enjeux ?, Pau Droit Public, ISCJ, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2017, Pau, France
identifiant
hal-02157000
typdoc
Communication dans un congrès
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2015

titre
Tromper l’administration : Fraude à la loi et autres tricheries
auteur
Jean Gourdou
article
La loyauté due à l’État: loyauté et autorité, CERDARE, Université de Bordeaux, Oct 2015, Bordeaux, France
identifiant
hal-02157002
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
El impacto de la crisis económica en el régimen jurídico de los patrimonios públicos en Francia
auteur
Jean Gourdou, Antoine Bourrel
article
El impacto de la crisis económica en el régimen jurídico de los patrimonios públicos. Una perspectiva general y comparada, Université de Lérida, Nov 2015, Lérida, España
identifiant
hal-02088255
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Diritti sociali, autonomie territoriali e cittadinanza
auteur
Jean Gourdou
article
VII Settimana di studi sulle Autonomie locali, Université Allessandria, May 2015, Allessandria, Italy
identifiant
hal-02156998
typdoc
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2014

titre
Les conséquences de l’annulation pour vice de procédure
auteur
Jean Gourdou
article
Les procédures administratives, Universités Paris I Panthéon Sorbonne, Paris II Panthéon Assas, AFDA, Jun 2014, Paris, France
identifiant
hal-02157001
typdoc
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Chapitre d'ouvrage

2019

titre
L’absence d’influence de la réforme du droit des obligations sur la "théorie de la nullité" des contrats administratifs
auteur
Stéphanie Douteaud, Jean Gourdou
article
Martin, Julien; Gourdou, Jean. L’influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratifs, LexisNexis, 2019, Perspectives, 2711030814
identifiant
hal-03866162
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
L’absence d’influence de la réforme du droit des obligations sur la « théorie de la nullité » des contrats administratifs
auteur
Jean Gourdou, Stéphanie Douteaud
article
Gaudemet, Yves; Leveneur, Laurent. L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, Perspective(s) LexisNexis, 2019, 9782711030811
identifiant
hal-02447485
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2017

titre
Tromper l'administration : Fraude à la loi et autres tricheries
auteur
Jean Gourdou
article
Les figures de la loyauté en droit public, Mare et Martin, 2017, 978-2-84934-291-6
identifiant
hal-02447493
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Le contrôle du respect du droit à la santé par le juge administratif
auteur
Jean Gourdou
article
Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?, L'Harmattan, 2017
identifiant
hal-02157040
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2015

titre
Les conséquences de l’annulation pour vice de procédure
auteur
Jean Gourdou
article
Les procédures administratives, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires
identifiant
hal-02157041
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

2019

titre
Actualité du droit des sols
auteur
Jean Gourdou
article
2019
identifiant
hal-02447599
typdoc
Ouvrages
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2018

titre
Actualité du droit des sols
auteur
Jean Gourdou
article
2018
identifiant
hal-02447588
typdoc
Ouvrages
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Rapport

2020

titre
Anticipation des risques contentieux susceptibles de fragiliser l'émergence des projets d'exploitation du sous-sol à des fins de transition énergétiques
auteur
Louis Fontenelle (de), Jean Gourdou, Aurélie Launay, Elisa Fois
article
GEFISS. 2020
identifiant
hal-03887394
typdoc
Rapport
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Thèse

1996

titre
Les conséquences de la Constatation de l'Illégalité d'un Acte Administratif par le Juge Administratif
auteur
Jean Gourdou
article
Droit. université de pau et des pays de l'adour, 1996. Français. ⟨NNT : ⟩
identifiant
tel-02431257
typdoc
Thèse
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