Publications HAL du labo/EPI 1043153

2024

titre
Condition suspensive d'obtention d'un prêt et insuffisance des capacités financières de l'acquéreur
auteur
Frédérique Cohet
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 07, pp.566
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titre
Sort de l'astreinte tendant à la libération d'un bien occupé en suite de sa vente
auteur
Frédérique Cohet
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 07, pp.556
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Yuanshi Bu, Chinese Civil Code – Specific Parts. A Handbook
auteur
Julie Courtois
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.250-254
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titre
La technique des "interprétations" de la Cour Populaire Suprême de Chine
auteur
Julie Courtois
article
Naiara Posenato; Gustavo Cerqueira. Le code civil enrichi, méthodes contemporaines d'interprétation législative contraignante hors litige, 2, Société de législation comparée, pp.157-171, 2024, Méthodologie comparée du droit civil, 978-2-36517-141-0
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Nature domaniale des redevances d’amarrage dans les ports de plaisance : une jurisprudence en vitesse de croisière
auteur
Philippe Yolka
article
Le Droit Maritime Français, 2024, 870, pp.661-664
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titre
La Montagne ré-enclavée ?
auteur
Philippe Yolka
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 26, pp.act. 358
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titre
La glace, matière à réflexion (climatique)
auteur
Philippe Yolka
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 25, pp.1353
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Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, ou comment concrétiser le concept de sécurité démocratique
auteur
Mihaela Anca Ailincai
article
Paix et sécurité globale : Journée en l'honneur de M. Marcel Sinkondo, Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, Jul 2024, Reims (France), France
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SNCF, RATP, ADP… qui désignera les dirigeants des entreprises publiques en période de cohabitation ?
auteur
Sébastien Bernard
article
2024
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De l’élection marathon d’un président d’assemblée à sa destitution éclair
auteur
Mohesh Balnath
article
Revue française de droit constitutionnel, 2024, 138, pp.481-495
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