2024
- titre
- Condition suspensive d'obtention d'un prêt et insuffisance des capacités financières de l'acquéreur
- auteur
- Frédérique Cohet
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 07, pp.566
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- titre
- Sort de l'astreinte tendant à la libération d'un bien occupé en suite de sa vente
- auteur
- Frédérique Cohet
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 07, pp.556
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- titre
- Yuanshi Bu, Chinese Civil Code – Specific Parts. A Handbook
- auteur
- Julie Courtois
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.250-254
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- titre
- La technique des "interprétations" de la Cour Populaire Suprême de Chine
- auteur
- Julie Courtois
- article
- Naiara Posenato; Gustavo Cerqueira. Le code civil enrichi, méthodes contemporaines d'interprétation législative contraignante hors litige, 2, Société de législation comparée, pp.157-171, 2024, Méthodologie comparée du droit civil, 978-2-36517-141-0
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- titre
- Nature domaniale des redevances d’amarrage dans les ports de plaisance : une jurisprudence en vitesse de croisière
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- Le Droit Maritime Français, 2024, 870, pp.661-664
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- titre
- La Montagne ré-enclavée ?
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 26, pp.act. 358
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- titre
- La glace, matière à réflexion (climatique)
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 25, pp.1353
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- titre
- Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, ou comment concrétiser le concept de sécurité démocratique
- auteur
- Mihaela Anca Ailincai
- article
- Paix et sécurité globale : Journée en l'honneur de M. Marcel Sinkondo, Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, Jul 2024, Reims (France), France
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- titre
- SNCF, RATP, ADP… qui désignera les dirigeants des entreprises publiques en période de cohabitation ?
- auteur
- Sébastien Bernard
- article
- 2024
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- titre
- De l’élection marathon d’un président d’assemblée à sa destitution éclair
- auteur
- Mohesh Balnath
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2024, 138, pp.481-495
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