Publications HAL de alain bouilloux

Article dans une revue

2021

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Alain Bouilloux. Chronique d'une mort annoncée ou les derniers jours de l'expertise technique médicale. La Semaine juridique. Social, 2021, pp.1121. ⟨halshs-04113857⟩
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Alain Bouilloux. Le contentieux de l'assurance chômage : pourquoi faire simple... ?. La Semaine juridique. Social, 2021, pp.1126. ⟨halshs-04113836⟩
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2019

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Alain Bouilloux. Mise en œuvre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. La Semaine juridique. Social, 2019, 1017. ⟨hal-02099653⟩
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2018

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Alain Bouilloux. Contestation de la date de consolidation de lésions : juridiction compétente : [Note sous ]Cass. 2e civ., 4 avr. 2018, n° 17-16.430, F-P+B : JurisData n° 2018-005190. La Semaine juridique. Social, 2018, 22, pp.1191. ⟨halshs-02139217⟩
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Alain Bouilloux. Assurance ou couverture universelle ? Retour sur les mots du chômage. Droit Social, 2018, 7-8, pp.583-591. ⟨hal-02099700⟩
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Alain Bouilloux. La notification d'une décision désignant une juridiction incompétente pour connaître de sa contestation ne fait pas courir le délai de recours : Note sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10.401, F-P+B : JurisData n° 2018-000652. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1093. ⟨halshs-02140396⟩
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Alain Bouilloux. Les ordonnances du 16 mai 2018 relatives à la réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La Semaine juridique. Social, 2018, 1231. ⟨hal-02099596⟩
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Alain Bouilloux. Pas de cotisations sociales au titre des honoraires des experts judiciaires : Note sous Cass. 2e civ., 11 oct. 2018, n° 17-17.288, F-P+B : JurisData n° 2018-017438. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1384. ⟨halshs-02139433⟩
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Alain Bouilloux. Pénalité financière : office du juge. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1121. ⟨halshs-02140391⟩
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Alain Bouilloux. Recevabilité du recours en cas de saisine des services administratifs : Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-22.459, F-P+B : JurisData n° 2018-012351. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1301. ⟨halshs-02140386⟩
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Alain Bouilloux. Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle : Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-20.198, F-P+B : JurisData n° 2018-012344. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1300. ⟨halshs-02139439⟩
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2017

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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Mention de l'accord des parties pour que le président du TASS statue seul : [Note sous ]Cass. 2e civ., 21 sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-018177. La Semaine juridique. Social, 2017, 46, pp.1375. ⟨halshs-02135965⟩
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Alain Bouilloux. Les interactions entre l'indemnisation de la privation d'emploi et la détermination des préjudices consécutifs à la rupture du contrat de travail. Droit Social, 2017, 11, pp.904-909. ⟨halshs-02200272⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - À propos de la répartition de la charge financière des AT-MP entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. La Semaine juridique. Social, 2017, 1146. ⟨halshs-02147278⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - De la compétence des juridictions de la sécurité sociale : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-018975. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1084. ⟨halshs-02147332⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2017-008260. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1239. ⟨halshs-02140453⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Saisine préalable d'une commission de recours amiable. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1123. ⟨halshs-02147291⟩
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Alain Bouilloux. Cotisations et contributions sociales - De la recevabilité de l'opposition à contrainte : Note sous Cass. 2e civ., sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-009816. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1281. ⟨halshs-02140430⟩
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Alain Bouilloux. La réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La Semaine juridique. Social, 2017, 1077. ⟨hal-02099685⟩
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2016

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Alain Bouilloux. Cotisations et contributions sociales - Contrôle des cotisants : documents remis par un tiers : [Note sous ] Cass. 2e civ., 11 févr. 2016, n° 15-13.724, F-P+B, URSSAF Nord-Pas-de-Calais c/ Banque populaire Val-de-France : JurisData n° 2016-002011. La Semaine juridique. Social, 2016, 13, pp.1122. ⟨halshs-02135907⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Compétence des juridictions du contentieux général. La Semaine juridique. Social, 2016, 1092. ⟨halshs-02148213⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Contestation des décisions d'une commission de recours amiable : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2015-022116. La Semaine juridique. Social, 2016, 1020. ⟨halshs-02148221⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour accorder des délais de paiement : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-011384. La Semaine juridique. Social, 2016, 1344. ⟨halshs-02147357⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour statuer sur la demande en remboursement par la caisse contre l'assureur de l'employeur : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-005768. La Semaine juridique. Social, 2016, 1204. ⟨halshs-02147475⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Infraction pénale, action civile et mise en cause d'un organisme social. La Semaine juridique. Social, 2016, 1326. ⟨halshs-02147412⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Portée des décisions d'une commission de recours amiable : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-009923. La Semaine juridique. Social, 2016, 1335. ⟨halshs-02147365⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Reconstitution d'actes détruits : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-001034. La Semaine juridique. Social, 2016, 1134. ⟨halshs-02148196⟩
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2015

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Alain Bouilloux. La protection sociale : outil de collaboration du social avec le capital ?. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.98-106. ⟨halshs-01205431⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Détermination du taux de ressort et prise en considération des demandes subsidiaires : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2015-005768. La Semaine juridique. Social, 2015, 1392. ⟨halshs-02148232⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Jugements susceptibles d'appel quel que soit le montant du litige : Note sous Cass. 2e civ.,JurisData n° 2015-000614. La Semaine juridique. Social, 2015, 1210. ⟨halshs-02148244⟩
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2013

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Alain Bouilloux. Le rôle des organismes sociaux dans le contrôle des pratiques de management. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.62-71. ⟨halshs-00916787⟩
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2011

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Alain Bouilloux. Le droit de la protection sociale, un modèle ?. Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.68-79. ⟨halshs-01218719⟩
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Alain Bouilloux. Obligation de sécurité : A - Étendue de la responsabilité de l'employeur : (Cons. Const. 18 juin 2010, n°2010-8-QPC). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.840-842. ⟨halshs-01218710⟩
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2009

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Alain Bouilloux. La sécurisation des parcours professionnels : des dispositions conventionnelles non reprises dans la loi. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2009, 398, pp.26. ⟨halshs-02200765⟩
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2001

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Alain Bouilloux. Limite à l'obligation de formation de l'employeur. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2170. ⟨halshs-02206187⟩
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2000

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Alain Bouilloux. Régime juridique des recommandations patronales. Recueil Dalloz, 2000, 07, pp.79. ⟨halshs-02205595⟩
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1999

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Alain Bouilloux. Les nouvelles garanties des cotisants face à un contrôle de l'URSSAF. Droit Social, 1999, 11, pp.896-903. ⟨halshs-02197984⟩
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Alain Bouilloux. Indemnité spéciale de licenciement d'un salarié déclaré inapte en conséquence d'un accident du travail et mis à la retraite. Recueil Dalloz, 1999, 5, pp.37. ⟨halshs-02205247⟩
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Alain Bouilloux. Illégalité de l'arrêté ministériel qui agrée une convention relative à l'assurance chômage contenant des dispositions relevant du pouvoir réglementaire. Recueil Dalloz, 1999, 4, pp.30. ⟨halshs-02205240⟩
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1995

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Alain Bouilloux. Les éléments de rémunération à prendre en compte pour calculer le montant du salaire minimum de croissance. Recueil Dalloz, 1995, 43, pp.372. ⟨halshs-02204241⟩
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Alain Bouilloux. La rupture du contrat de travail d'un salarié avant l'âge de mise à la retraite fixé par la convention collective constitue un licenciement. Recueil Dalloz, 1995, 42, pp.363. ⟨halshs-02204232⟩
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Alain Bouilloux. Le salarié ayant adhéré à une convention de conversion ne peut contester l'ordre des licenciements. Recueil Dalloz, 1995, 42, pp.364. ⟨halshs-02204233⟩
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Alain Bouilloux. Nullité d'ordre public absolue de la clause d'une convention collective prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail du salarié en raison de son âge. Recueil Dalloz, 1995, 42, pp.362. ⟨halshs-02204231⟩
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1994

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Alain Bouilloux. La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 3, pp.393-414. ⟨halshs-02238903⟩
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1993

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Alain Bouilloux. Le régime de la modification du contrat de travail demandée par le salarié (changement d'horaires). Recueil Dalloz, 1993, 30, pp.255. ⟨halshs-02203602⟩
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Alain Bouilloux. Lorsque les conditions légales de mise à la retraite sont réunies, l'employeur est en droit de rompre le contrat de travail par application de l'art. L. 122-14-13 c. trav. Il n'a pas à motiver sa décision. Recueil Dalloz, 1993, 30, pp.255. ⟨halshs-02203603⟩
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Alain Bouilloux. Les juges du fond apprécient souverainement si le salarié a disposé d'un délai suffisant pour préparer sa défense avant l'entretien préalable à son licenciement. Recueil Dalloz, 1993, 29, pp.254. ⟨halshs-02203601⟩
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1992

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Alain Bouilloux. Le paiement comme heures supplémentaires des heures de délégation qui ont été effectuées en dehors de l'horaire normal en raison des nécessités du mandat. Recueil Dalloz, 1992, 22, pp.282. ⟨halshs-02203375⟩
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1991

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Alain Bouilloux. L'employeur qui ne propose pas de convention de conversion à son salarié licencié pour motif économique peut être condamné à des dommages-intérêts. Recueil Dalloz, 1991, 17, pp.150. ⟨halshs-02203107⟩
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Chapitre d'ouvrage

2021

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Alain Bouilloux, Florence Debord. La réforme des régimes de retraite en France : vers quel allongement de la vie active ?. Fernando Elorza Guerrero. Estudios sobre la prolongación de la vida activa de los trabajadores, Ed. Aranzadi, 2021, 9788413453040. ⟨halshs-04113123⟩
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2014

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Alain Bouilloux. Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.149-164, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979052⟩
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Ouvrages

2023

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Alain Bouilloux, Patrick Leroy, Camille-Frédéric Pradel. Guide du contentieux de la sécurité sociale 2023-2024. LexisNexis, 400 p., A paraître, 978-2-7110-3520-5. ⟨halshs-04099257⟩
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2021

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Alain Bouilloux, Patrick Leroy, Camille-Frédéric Pradel. Guide du contentieux de la sécurité sociale 2021-2022. LexisNexis, XIV-328 p., 2021, 978-2-7110-3520-5. ⟨halshs-04099267⟩
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2014

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Emmanuel Dockès (Dir.). Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. Juris éditions, 2014, Collection Juris corpus, 978-2-24-712428-2. ⟨halshs-02384425⟩
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2011

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Alain Bouilloux. Accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles : qualification, indemnisation, contrat de travail. Éditions Liaisons, 2011, Collection Liaisons sociales, 978-2-8788-0848-3. ⟨halshs-01301619⟩
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2010

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Emmanuel Dockès (Dir.). Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. Juris éditions, 2010, Collection Juris corpus, 978-2-35-800012-3. ⟨halshs-01311706⟩
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