Publications HAL de camille percher

Article dans une revue

2023

ref_biblio
Camille Percher, Pascale Porcher-Stouvenel. Un exemple de mise en cause du calcul du temps de travail effectif : retour sur les heures d'équivalence (le cas du transport sanitaire). Droit Social, 2023, 05, pp.406-412. ⟨halshs-04097480⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Camille Percher. La convention du travail maritime de l’OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crise. Droit Social, 2023, pp.29-37. ⟨hal-04095437⟩
Accès au bibtex
BibTex

2022

ref_biblio
Camille Percher. La convention n°189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques : de la conception à l’adoption.. Le Droit ouvrier, 2022, 889, pp.364-372. ⟨halshs-04114023⟩
Accès au bibtex
BibTex

2021

ref_biblio
Camille Percher. La Cour de cassation et la technique de l’interprétation conforme en matière de droit à congés payés. Semaine sociale Lamy, 2021, 1973, pp.6-10. ⟨halshs-04113983⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille Percher. Le non-respect de la procédure de retrait des certificats E101/A1 : conséquences quant à l’office du juge national et à l’indemnisation du salarié. Le Droit ouvrier, 2021, 874, pp.337-350. ⟨halshs-04114005⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille Percher. Réaction du droit social français à la Covid-19. Noticias CIELO, 2021, 3. ⟨halshs-04321213⟩
Accès au bibtex
BibTex

2017

ref_biblio
Camille Percher. Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié à l'aune de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée. Revue de droit du travail, 2017, 11, pp.726-728. ⟨halshs-02455901⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Camille Percher. Le cadre européen de la gouvernance d’entreprise. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.53-57. ⟨halshs-01740711⟩
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

2023

ref_biblio
Camille Percher. L’approche européenne de la protection des travailleurs de plateforme : la proposition de directive du 9 décembre 2021. Emmanuelle Mazuyer. Regards croisés sur le travail et le micro-travail de plateforme, Mare & Martin, 2023, 978-2-84934-705-8. ⟨halshs-04108076⟩
Accès au bibtex
BibTex

2022

ref_biblio
Camille Percher. Concept de travail décent et développement durable. Claire Marzo; Etienne Pataut; Sophie Robin-Olivier. Le droit social en dialogue : mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau : européanisation, mondialisation, croisements disciplinaires, Bruylant, pp.449-462, 2022, 978-2-8027-7089-3. ⟨halshs-04113079⟩
Accès au bibtex
BibTex

Rapport

2022

ref_biblio
Pierre-Emmanuel Berthier, Florence Fouvet, Serge Frossard, Cécile Nicod, Camille Percher, et al.. Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes. [Rapport de recherche] France stratégie. 2022, 198 p. ⟨halshs-03796597⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03796597/file/Rapport%20definitif%20DIALAURA%20Axe%201.pdf BibTex

2017

ref_biblio
Emmanuelle Mazuyer, Konin Marc Assoumou, Emma Ben Abdallah, Florent Berthillon, Nicolas Borga, et al.. Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ?. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.628. ⟨halshs-01524510⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01524510/file/Rapport-final-Mazuyer-cadre%20juridique.pdf BibTex