Publications HAL de nathalie Merley

Article dans une revue

2009

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Nathalie Merley. La réforme du système d'administration aéroportuaire : bilan et perspectives. Revue française de droit administratif, 2009, 6, pp.1197-1202. ⟨halshs-02243084⟩
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Nathalie Merley. Les batailles du syndicat des transports d'Ile-de-France. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 25, p. 1359-1364. ⟨halshs-00949893⟩
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Sylvaine Laulom, Nathalie Merley. La fabrication du principe de faveur. Revue de droit du travail, 2009, 4, pp.219-227. ⟨halshs-01203683⟩
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Nathalie Merley. La réforme du système d’administration aéroportuaire : bilan et perspectives. Revue française de droit administratif, 2009, 25 (6), pp.1197-1202. ⟨halshs-01203673⟩
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2007

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Nathalie Merley. Le recours contre la décentralisation des routes est rejeté. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 30, pp.1646-1651. ⟨halshs-02219064⟩
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2006

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Nathalie Merley. La mise en oeuvre du transfert des routes nationales et des services des DDE. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 15, pp.805-811. ⟨halshs-02218835⟩
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2005

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Nathalie Merley. La non-consécration par le Conseil constitutionnel de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Revue française de droit administratif, 2005, 3, pp.621-639. ⟨halshs-02242822⟩
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Communication dans un congrès

2009

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Nathalie Merley. La répartition des compétences en matière de services de secours : dispersion ou collaboration ?. Services Départementaux d'Incendie et de Secours : Faut-il étatiser les SDIS ?, Nov 2009, Lyon, France. pp.157-174. ⟨halshs-00584887⟩
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Chapitre d'ouvrage

2017

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Nathalie Merley. Le point de vue de l’administrativiste : la jurisprudence administrative facteur de fragilisation du droit de grève dans les services publics. Florence Crouzatier-Durand; Nicolas Kada. Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance, 27, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, pp.59-80, 2017, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-148-2. ⟨10.4000/books.putc.1064⟩. ⟨halshs-02571091⟩
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2011

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Nathalie Merley. Les privatisations des aérodromes d'intérêt national ou international : jusqu'où et pour quelle régulation étatique ?. Mamontoff C. La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits, L'Harmattan, pp.67-82, 2011, Grale, 978-2-296-54460-4. ⟨halshs-00584900⟩
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2009

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Nathalie Merley. Intérêt public local et transferts de compétences aux collectivités territoriales. Nicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.113-123, 2009, 978-2-7061-1531-8. ⟨halshs-01328053⟩
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Ouvrages

2011

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Nathalie Merley (Dir.). Université et laïcité. Publications de l'Université de Saint-Etienne, pp.178, 2011. ⟨halshs-00584891⟩
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Proceedings/Recueil des communications

2007

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Nathalie Merley. Où vont les routes ? : la décentralisation de la gestion du réseau routier. La décentralisation de la gestion du réseau routier, Dec 2005, Saint-Etienne, France. L'Harmattan, 2007, 978-2-296-02813-5. ⟨halshs-01097006⟩
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Rapport

2019

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Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley, Marianne Cottin, et al.. Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019. ⟨halshs-02283040v2⟩
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2004

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Pascale Deumier, Sylvaine Laulom, Nathalie Merley, Eliette Rubi-Cavagna. Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes. [Rapport de recherche] Centre de Recherches Critiques sur le Droit. 2004, pp.318 f. ⟨halshs-00132404⟩
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https://shs.hal.science/halshs-00132404/file/note_de_synthese_PF.pdf https://shs.hal.science/halshs-00132404/file/principesfond.pdf https://shs.hal.science/halshs-00132404/file/Resume_final.pdf BibTex