Publications HAL de la structure 3131

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2023

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Aline Cheynet de Beaupre. Inceste civil : le futur du présent. Revue Lexsociété, 2023. ⟨hal-03948711⟩
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Mathieu Combet. L’arbitrage confronté au droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 20 juin 2022, aff. C- 700/ 20, London Steam- Ship Owners et CJUE, 16 juin 2022, avis 1/20. Revue de l'Union Européenne, 2023, 664, pp.59-63. ⟨hal-03929989⟩
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2022

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Aurélien Antoine. La Reine, entre résistance et obéissance. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, 182, pp.17-28. ⟨10.3917/pouv.182.0017⟩. ⟨halshs-03789521⟩
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Henri Bony, Benjamin Moron-Puech, Léa Mosconi. La (dé)ségrégation des toilettes. Techniques & Culture , 2022, 77, pp.74-93. ⟨10.4000/tc.17359⟩. ⟨halshs-03823948⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Le carcan de la vulnérabilité : retour sur l'incapacité de disposer de son patrimoine en faveur des professions de santé. Note sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, 2022/46, pp.1267. ⟨hal-03860836⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. L’incapacité de disposer en faveur des membres des professions de santé est conforme à la Constitution, obs. sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022. ⟨hal-03768314⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Chronique de contentieux constitutionnel fiscal. Revue Fiscale du Patrimoine, 2022, 10. ⟨hal-03821515⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Le principe de la personnalité des peines à l’épreuve des sanctions fiscales. Revue Fiscale du Patrimoine, 2022. ⟨hal-03596498⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Censure du droit de suite attaché au privilège spécial de l'Administration en matière de taxe foncière : un exercice d'équilibrisme réussi. Revue Fiscale du Patrimoine, 2022, 7-8. ⟨hal-03749466⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Taxe foncière : inconstitutionnalité du droit de suite attaché au privilège spécial du Trésor : obs. sous CC, 13 mai 2022, n° 2022-992 QPC. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, 2022/21. ⟨hal-03708648⟩
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Mathieu Combet. L'imprescriptibilité de l'action des consommateurs contre les clauses abusives, note sous Cass. 1re civ., 30 mars 2022, n°19-17.996. Revue Lamy Droit des Affaires, 2022, 7519, pp.24-30. ⟨hal-03720908⟩
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Mathieu Combet. La rupture brutale des relations commerciales établies dans un contexte international ou européen. Revue Lamy de la Concurrence, 2022, 2 (Supplément) (4196), pp.37-42. ⟨hal-03599272⟩
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Mathieu Combet. Petit rappel de la Cour de cassation concernant l’application de la loi étrangère en matière d’accidents de la circulation, note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2022. Revue Lamy Droit civil, 2022, 7225, pp.23-25. ⟨halshs-03887402⟩
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Mathieu Combet. Du caractère abusif des clauses de conciliation préalable, note sous Cass. 3e civ., 19 janv. 2022, n°21-11.095. Revue Lamy Droit civil, 2022, 7105, pp.10-12. ⟨hal-03666288⟩
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Mathieu Combet. La soumission volontaire du contrat au droit de la consommation, note sous, Cass. 1re civ., 9 mars 2022, n°20-20.390. Revue Lamy Droit civil, 2022, 7144, pp.11-14. ⟨hal-03709870⟩
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Mathieu Combet. Le renforcement de la protection des droits des consommateurs dans les contrats de prêts libellés en devise étrangère. European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), 2022, 3, pp.411-426. ⟨hal-03929957⟩
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Mathieu Combet. Le droit d’agir en justice des associations de consommateurs en matière de protection des données personnelles, note sous CJUE, 28 avr. 2022, aff. C-319/20, Meta Platforms Ireland. Revue Lamy Droit civil, 2022, 7151, pp.48-51. ⟨hal-03709876⟩
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Marianne Cottin. Covid-19 : effets de l'annonce de la fermeture des juridictions en mars 2020, note sur Cass. 2e civ., 13 janv. 2022. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2022. ⟨halshs-03624927⟩
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Marianne Cottin. Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022, obs. sur D. n° 2022-245, 25 févr. 2022. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2022. ⟨halshs-03624920⟩
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Marianne Cottin. Retour sur les procédures sans audience pendant la crise sanitaire, note sur Cass. 2e civ., 16 déc. 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2022. ⟨halshs-03624931⟩
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Marianne Cottin. Liquidation de l'astreinte et contrôle de proportionnalité, note sur Cass. 2e civ., 20 janv. 2022. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2022. ⟨halshs-03624995⟩
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Béatrice Espesson-Vergeat. L’impact du numérique dans le droit de la santé. Journal de gestion et d'économie de la santé, 2022, 8, pp.172-187. ⟨10.54695/jdds.040.0203.172187⟩. ⟨halshs-03920783⟩
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Anne Jacquemet-Gauché, Karl-Peter Sommermann, Aurélien Antoine. "Chronique d'ouvrages étrangers". Revue française de droit administratif, 2022, n° 1, p. 193 sq. ⟨halshs-03649572⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Une Europe sociale qui protège ?. Revue de l'Union Européenne, A paraître. ⟨halshs-03499927⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Une politique sociale protectrice ?. Revue de l'Union Européenne, 2022, L'Europe qui protège, 655, pp.73-78. ⟨halshs-03918982⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les fonctions du vêtement au travail en droit au prisme de photographies. Images du travail, travail des images, 2022, 13, 20 p. ⟨10.4000/itti.3145⟩. ⟨halshs-03788829⟩
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Nadia Okbani, Laure Camaji, Claire Magord. Dématérialisation des services publics et accès aux droits. Revue des politiques sociales et familiales, 2022, 145, pp.3-10. ⟨10.3917/rpsf.145.0003⟩. ⟨halshs-03932641⟩
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Kelly Picard. La notion de révolution juridique à l’aune de la justice transitionnelle. Les Cahiers Portalis, 2022, 8, pp.55-72. ⟨10.3917/capo.008.0055⟩. ⟨halshs-03575081⟩
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Jean-Charles Rotoullié. La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 14, pp.810-813. ⟨halshs-03649555⟩
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Marc Vericel. Distinction entre temps de travail et temps de repos selon le droit européen : CJUE 11 novembre 2021, aff. C-214/20, Dublin City Council. Revue de Droit du Travail, 2022, 04, pp.250-251. ⟨halshs-03649551⟩
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Marc Vericel. Convention de forfait jours : instituer un suivi effectif et régulier : Soc. 13 octobre 2021, no 19-20.561, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2022, 02, pp.110-112. ⟨halshs-03649583⟩
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2021

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Aurélien Antoine. Accord post-Brexit : indispensable mais en partie lacunaire. Editions Législatives, 2021, https://www.editions-legislatives.fr/. ⟨halshs-03120735⟩
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Sylvain Bernard, Zérah Bremond. Foyer fiscal et personnalité des peines : note sous CE, 9e et 10e ch., 29 déc. 2020, n° 428313 : JurisData n° 2020-021599. Revue Fiscale du Patrimoine, 2021, 3, pp.7. ⟨hal-03244951⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Chronique de contentieux constitutionnel fiscal. Revue Fiscale du Patrimoine, 2021. ⟨hal-03596503⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Le pari de la liberté : censure des incapacités de recevoir des libéralités frappant les services d’aide au maintien à domicile des personnes vulnérables. note sous CC, 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC. Gazette du Palais, 2021. ⟨hal-03596507⟩
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Anne-Sophie Chambost, Laetitia Guerlain, Farid Lekéal. Enseigner les savoirs juridiques et économiques aux profanes (1814-1914) : un programme de recherche. Les Études sociales, 2021, 173, pp.11-26. ⟨10.3917/etsoc.173.0011⟩. ⟨halshs-03335358⟩
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Mathieu Combet. Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers. Revue Internationale des Services Financiers, 2021, 3, 60-66, chronique annuelle (2ème partie). ⟨hal-03544479⟩
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Mathieu Combet. Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers. Revue Internationale des Services Financiers, 2021, 1-2, 91-99, Chronique annuelle (1ère partie). ⟨hal-03399143⟩
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Etienne Cornut. La valorisation des langues kanak. Cahiers du CRINI, 2021, Droit et langue: pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?, 2. ⟨hal-03558554⟩
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Marianne Cottin. Propositions de réduction des délais de jugement des affaires civiles, Obs. sur Rapp. du groupe de travail en charge de proposer des mesures visant à la résorption des stocks, 31 mars 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624965⟩
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Marianne Cottin. Covid-19 et état d'urgence sanitaire : constitutionnalité de la procédure sans audience, Note sur Cass. 2e civ. QPC, 8 avr. 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624972⟩
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Marianne Cottin. Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03625001⟩
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Marianne Cottin. La transaction formulée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence, Note sur Cass. soc., 17 févr. 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03625015⟩
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Marianne Cottin. Nouvelle clarification de la procédure civile : ce qui change au 1er novembre 2021, obs. sur D. n° 2021-1322, 11 oct. 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624941⟩
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Marianne Cottin. Loi "Gestion de la sortie de crise sanitaire" : impact sur le recouvrement de créances, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624954⟩
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Marianne Cottin. L'assignation avec prise de date est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, 250. ⟨halshs-03624777⟩
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Marianne M. Cottin. Portail du justiciable, obs. Arr. 21 oct. 2021. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021. ⟨halshs-03625115⟩
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Marianne Cottin. Projet de loi Dupond-Moretti : promotion du recours aux MARD, obs. sur Projet de loi AN n° 612, pour la confiance dans l'institution judiciaire. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624944⟩
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Marianne Cottin. Impact de la fin de l'état d'urgence sanitaire sur le fonctionnement des juridictions, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624958⟩
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Marianne Cottin. Action en liquidation d'une astreinte : condition de l'interruption de la prescription, note sur Cass. 2e civ., 8 juill. 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624999⟩
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Marianne Cottin. Exécution de l'obligation assortie d'une astreinte par un tiers, Note sur Cass. 2e civ., 10 déc. 2020. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03625004⟩
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Marianne Cottin. Irrecevabilité de l'appel formé par une personne morale en cours de formation, Note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624970⟩
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Marianne Cottin. Examen des démarches entreprises en vue d'une résolution amiable du litige, Note sur Cass. 2e civ., 15 avr. 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624963⟩
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Marianne Cottin. Communication par voie électronique via le Portail du justiciable : nouveaux textes, obs. sur Arr. 21 oct. 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624938⟩
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Marianne M. Cottin. Portail du justiciable, Obs. sur Arr. 21 oct. 2021. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021. ⟨halshs-03625080⟩
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Marianne Cottin. Nouveautés concernant les listes des médiateurs auprès des cours d'appel, Obs. sur D. n° 2021-95, 29 janv. 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624973⟩
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Marianne Cottin. Nouvelle réforme de la procédure civile à compter du 1er janvier 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624795⟩
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Marianne Cottin. Vers une harmonisation dans l'UE des dispositions relatives aux actions de groupe, Obs. sur Dir. (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, 25 nov. 2020. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624976⟩
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Marianne M. Cottin. Création de « Portalis contentieux prud’homal », Arr. 25 juin 2021. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021. ⟨halshs-03625073⟩
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Marianne Cottin. Transaction : impossibilité d'introduire une nouvelle action ayant le même objet, note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021. ⟨halshs-03625012⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. L’intelligence artificielle et la blockchain au service de la sécurisation logistique des produits dans le secteur pharmaceutique. Droit, santé et société, 2021, 2, pp.50-54. ⟨halshs-03289956⟩
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Béatrice Espesson-Vergeat. Chapitre 6. Towards effective and efficient preventive medicine in France: The necessary evolution of the legal framework of health practices and products. Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, Vol. 32 (3), pp.97-117. ⟨10.3917/jibes.323.0097⟩. ⟨halshs-03823819⟩
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Antoine Jeammaud. El derecho de trabajo francés entre reforma y cambio. Revista de Derecho social , 2021, 95, pp.199-250. ⟨halshs-03549163⟩
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Olivier Leclerc. La preuve face au travail mondialisé. Introduction du dossier. Revue de Droit du Travail, 2021, 2, pp.125-130. ⟨halshs-03146974⟩
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Olivier Leclerc. A Critical Method for the Evaluation of Evidence: François Gorphe’s (1889-1959) Contribution to a Science of Proof à la française. Quaestio facti. International Journal on Evidential Legal Reasoning, 2021, 2, pp.29-52. ⟨10.33115/udg_bib/qf.i2.22389⟩. ⟨halshs-03108463⟩
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Olivier Leclerc. Compte-rendu de lecture : A.-B. Caire (dir.), Les présomptions. Les artifices du droit (III), Centre Michel de l'Hospital/université Clermont Auvergne/ LGDJ, 2020, 193 p.. Droit et Société, 2021. ⟨halshs-03156869⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les codes de gouvernance d’entreprise, quelle effectivité pour le système français ?. Revue des sociétés, A paraître. ⟨halshs-03094088⟩
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Emmanuelle Mazuyer. L'instrumentalisation de la RSE en droit français. Les Cahiers du Droit, 2021. ⟨halshs-03499943⟩
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Emmanuelle Mazuyer. L’instrumentalisation de la responsabilité sociale de l’entreprise en droit français. Les Cahiers de droit, 2021, 62 (3), pp.653-691. ⟨10.7202/1080609ar⟩. ⟨halshs-03343435⟩
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Jean-Charles Rotoullié. Évaluation environnementale et « clause filet » : Conseil d'État, 15 avril 2021, n° 425424, Associations France Nature Environnement et France Nature Environnement Allier, Lebon ; AJDA 2021. 829. Revue de Droit Immobilier, 2021, 06, pp.336-338. ⟨halshs-03649588⟩
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Éliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki-Cottin. Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020). Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 1 (2), pp.507-530. ⟨10.3917/rsc.2102.0507⟩. ⟨halshs-03287941⟩
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Marc Vericel. Travail le dimanche : champ d'application des contreparties légales et conventionnelles : Soc. 17 février 2021, n° 19-21.897, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2021, 05, pp.327-328. ⟨halshs-03649595⟩
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Marc Vericel. Travail le dimanche : champ d’application des contreparties légales et conventionnelles. Revue de Droit du Travail, 2021, 5, pp.327-328. ⟨halshs-03231777⟩
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Marc Vericel. Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public : Cour de cassation (soc.), 5 mai 2021, n° 20-14.390 (à paraître au Bulletin). Revue de Droit du Travail, 2021, 09, pp.525-526. ⟨halshs-03649598⟩
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Marc Vericel. Distinction temps de travail et temps de repos en droit français et en droit de l’Union européenne : Soc. 20 janvier 2021, n º 19- 10.956, à paraître au Bulletin CJUE 9 mars 2021, aff. C- 344/ 19, D. J. c. Radiotelevizija Slovenija. Revue de Droit du Travail, 2021, 4, pp.257-261. ⟨halshs-03231819⟩
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Marc Vericel. Local d’allaitement : portée de la mise en demeure de l’employeur : Soc. 25 novembre 2020, n º 19- 19.996, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2021, 3, pp.190-191. ⟨halshs-03231835⟩
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Stéphane Vernac, Ylias Ferkane. Droit du travail : septembre 2020 - mars 2021. Recueil Dalloz, 2021, 21, pp.1152-1163. ⟨halshs-03649589⟩
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Matthieu Zolomian. L’évolution de la responsabilité civile des sociétés en droit français. Les Cahiers de droit, 2021, 62 (3), pp.827-857. ⟨10.7202/1080614ar⟩. ⟨halshs-03343428⟩
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2020

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Aurélien Antoine. Le Brexit, suite et fin ?. Revue Esprit, 2020, 462, pp.20. ⟨hal-02537307⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : le fog s'épaissit. Journal de droit européen, 2020, 27 (274), pp.429. ⟨hal-03120029⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit et les finances publiques britanniques. Remarques introductives.. Revue française de finances publiques - RFFP, 2020, pp.115. ⟨halshs-03120617⟩
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Aurélien Antoine. Le conservatisme de Boris Johnson. Revue Esprit, 2020. ⟨halshs-03120587⟩
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Aurélien Antoine. Les institutions britanniques après le Brexit. RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne, 2020, pp.439. ⟨halshs-03120632⟩
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Aurélien Antoine. Le Parlement britannique pris entre les feux croisés des citoyens et du Gouvernement. Annuaire français de relations internationales , 2020, XXI, pp.188. ⟨halshs-02568763⟩
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Aurélien Antoine. Royaume-Uni : Le pari risqué de Boris Johnson. Revue Esprit, 2020. ⟨halshs-03120584⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit, la prérogative royale et la Cour suprême. Revue française de droit administratif, 2020, pp.410. ⟨halshs-03120625⟩
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Sylvain Bernard, Zérah Bremond. Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l'interprétation de la loi : note sous Cons. const., 15 oct. 2020, n° 2020-861 QPC ; JurisData n° 2020-016541. Revue Fiscale du Patrimoine, 2020, 12, pp.16. ⟨hal-03244966⟩
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Sylvain Bernard, Zérah Bremond. Réduction d'impôt Pinel : le dispositif de plafonnement du montant des frais et commissions directs et indirects versés à des intermédiaires est conforme à la Constitution : note sous Cons. const., 15 oct. 2020, n° 2020-861 QPC, note S. Bernard et Z. Brémond : JurisData n° 2020-016541. Revue de droit fiscal, 2020, 48, pp.comm. 448. ⟨hal-03244993⟩
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Sylvain Bernard, Zérah Bremond. Chronique de contentieux constitutionnel fiscal. Revue Fiscale du Patrimoine, 2020, 11, pp.étude 22. ⟨hal-03245014⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique : Versailles, 24 avril 2020, n° 20/01993. Revue de Droit du Travail, 2020, 7-8, pp.482-485. ⟨halshs-03145813⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Réduction d’impôt Pinel et plafonnement des frais d’intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l’interprétation de la loi. Note sous CC, 15 oct. 2020, n°2020-861 QPC. Revue de droit fiscal, 2020. ⟨hal-03596534⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. L’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie : les ambigüités du législateur du pays sanctionnées par l’Etat français de droit. Note sous CC, 7 janv. 2020, n°2019-819 QPC. Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020. ⟨hal-03596520⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Chronique de contentieux constitutionnel fiscal. Revue Fiscale du Patrimoine, 2020. ⟨hal-03596543⟩
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Mathieu Combet. Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers. Revue Internationale des Services Financiers, 2020, 1, 66-72, chronique annuelle (1ère partie). ⟨hal-03399139⟩
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Mathieu Combet. La dissémination du contentieux en matière de protection des consommateurs acquéreurs de véhicules », note sous CJUE, 9 juillet 2020, VKI/Volkswagen, aff. C-343/19. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, 3, pp.643-647. ⟨hal-03399129⟩
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Marianne Cottin. Coronavirus : impact sur les astreintes, Obs. sur Circ. 26 mars 2020. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2020. ⟨halshs-03625005⟩
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Marianne M. Cottin. Signature électronique des jugements, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020. ⟨halshs-03625061⟩
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Marianne Cottin. Covid-19 : nouvelles règles de fonctionnement des juridictions civiles. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2020. ⟨halshs-03624786⟩
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Marianne Cottin. Signature électronique des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2020. ⟨halshs-03624984⟩
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Marianne Cottin. Covid-19 : retour à l'adaptation des règles devant les juridictions civiles (suite), Obs. sur Circ. 20 nov. 2020. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2020. ⟨halshs-03624989⟩
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Marianne Cottin. Réforme de la procédure civile : ce qui change au 1er janvier 2020. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2020. ⟨halshs-03624800⟩
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Marianne Cottin, Emmanuel Cordelier. Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020. Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2020, n° 137, pp.1-4. ⟨hal-02563753⟩
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Marianne Cottin. Communication par voie électronique devant les cours d'appel. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2020. ⟨halshs-03624807⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les conséquences sociales du Brexit. Revue Lamy Droit des Affaires, 2020, Supplément (158), pp.11-16. ⟨halshs-02890107⟩
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Thomas Pasquier. L'arrêt Uber - Une décision a-disruptive. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 5, pp.227-234. ⟨halshs-02873133⟩
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Marc Vericel. L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit : Crim. 7 janvier 2020, n° 18-83.074, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2020, 5, pp.341-343. ⟨halshs-02873155⟩
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Marc Vericel. Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail : Soc. 16 octobre 2019, n° 18-16.539, à paraître au Bulletin et Soc. 19 décembre 2018, n° 17-18.725, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2020, 2, pp.129-132. ⟨halshs-02526052⟩
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Marc Vericel. Le licenciement d'un intervenant en prévention des risques professionnels : Soc. 14 novembre 2019, n° 18-20.307, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2020, 3, pp.198-199. ⟨halshs-02526193⟩
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Marc Vericel. La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions : (Conseil d'État, 28 décembre 2018 et 18 mars 2019). Droit Social, 2020, 2, pp.181-185. ⟨halshs-02526036⟩
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Marc Vericel. Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres : Soc. 27 novembre 2019, n° 19-14.224, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2020, 5, pp.344-345. ⟨halshs-02873114⟩
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Stéphane Vernac, Ylias Ferkane. Droit du travail : avril 2019 - mars 2020. Recueil Dalloz, 2020, 20, pp.1136-1147. ⟨halshs-02873128⟩
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2019

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Aurélien Antoine. Le Brexit et les règles relatives aux marchés publics. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019. ⟨halshs-02124627⟩
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Aurélien Antoine. Le pourrissement du Brexit contamine désormais l'Union européenne. Le Monde, 2019. ⟨halshs-02124654⟩
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Aurélien Antoine. Brexit, Constitution et équilibre institutionnel. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, pp.331. ⟨hal-02537254⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit, révélateur de l’alchimie entre Constitution politique et Constitution juridique au Royaume-Uni. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019. ⟨halshs-02124628⟩
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Edwige Belliard, Maryline Grange. Le juge administratif et le contrôle des réserves aux traités. Recueil Dalloz, 2019, 12, pp.678-681. ⟨halshs-02450102⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. La justification présumée des disparités de traitement suscitées par un accord collectif aux prises avec le droit de l'Union européenne : Soc. 3 avril 2019, n° 17-11.970, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2019, 7-8, pp.498-503. ⟨halshs-02451888⟩
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Baptiste Bonnet. Repas de substitution et principe de laïcité : de l’intérêt d’un accommodement raisonnable. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 1, pp.117-122. ⟨halshs-02883930⟩
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Baptiste Bonnet. Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 2, pp.11-21. ⟨10.3917/tvii.002.0011⟩. ⟨halshs-02861048⟩
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Alain Bouilloux. Mise en œuvre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. La Semaine Juridique. Social, 2019, 1017. ⟨hal-02099653⟩
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Mathieu Combet. Brexit, contrats et attractivité. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, pp.104-107. ⟨hal-03399122⟩
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Mathieu Combet. Du caractère abusif d’une clause attributive de juridiction ou l’encadrement de l’autonomie procédurale des Etats membres, note sous CJUE, 3 avril 2019, Aqua Med, aff. C-266/18. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, pp.349-341. ⟨hal-03399124⟩
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Mathieu Combet. Du caractère abusif d'une clause attributive de juridiction ou l'encadrement de l'autonomie procédurale des États membres : Décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne, 03-04-2019, n° C-266/18. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 7, pp.349-351. ⟨halshs-02450913⟩
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Mathieu Combet. Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers. Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 2, 42-46, Chronique annuelle (1ère partie). ⟨hal-03399131⟩
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Mathieu Combet. Brexit, contrats et attractivité. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 3, pp.104-105. ⟨halshs-02450803⟩
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Mathieu Combet. Le déséquilibre significatif dans les contrats d'affaires internationaux suite à la réforme du droit des contrats. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 2, pp.76-78. ⟨halshs-02450800⟩
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Etienne Cornut. Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 6, pp.1485-1526. ⟨hal-02470953⟩
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Marianne M. Cottin, Isabelle Sayn. Présentation. La Semaine juridique - édition générale , 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.5-10. ⟨halshs-03624898⟩
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Marianne Cottin. Précisions sur le champ d'application du règlement européen « petits litiges » : Note sur CJUE, 22 nov. 2018, aff. C-627/17. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2019, 223. ⟨halshs-02022838⟩
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Marianne Cottin. Action en responsabilité contre le liquidateur : compétence du tribunal de commerce : Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2019, 223. ⟨halshs-02022840⟩
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Marianne M. Cottin. Jurisprudence et contentieux, une (r)évolution à attendre ?. La Semaine juridique - édition générale , 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.22-25. ⟨halshs-03624886⟩
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Marianne Cottin. Sort de la transaction conclue à la suite de la rupture du contrat de travail, Cass. soc., 5 juin 2019. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2019. ⟨halshs-03625020⟩
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Marianne Cottin. Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2019. ⟨halshs-03624820⟩
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Marianne Cottin. Communication électronique en matière de procédure civile : Obs. sur D. n° 2018-1219, 24 déc. 2018. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2019, 223. ⟨halshs-02022832⟩
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Nathalie de Jong. État des lieux des legaltech en France. La Semaine juridique - édition générale , 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.31-35. ⟨halshs-02489380⟩
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Mathieu Disant. La délocalisation du Conseil constitutionnel. La Semaine juridique - édition générale , 2019, 6, pp.127. ⟨halshs-02014187⟩
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Rafael Encinas de Muñagorri, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc. Qu’est-ce que l’analyse juridique de (x) ? Pour une explicitation. Droit et Société, 2019, 103, pp.609-628. ⟨10.3917/drs1.103.0609⟩. ⟨halshs-02408887⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Un ancrage stable dans un droit du travail en mutation. Recueil Dalloz, 2019, 3, pp.177-181. ⟨halshs-02450041⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon. Le défi de la prévention vaccinale : surmonter les résistances personnelles plutôt que microbiologiques. Droit, santé et société, 2019, 3, pp.47-64. ⟨halshs-02624594⟩
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Robin Ferré. Les rencontres entre le président de la République et les membres du Parlement. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 4, pp.[939]-956. ⟨halshs-02290079⟩
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Florence Fouvet. L'attribution des frais liés à l'activité de l'entreprise. Revue de Droit du Travail, 2019, 11, pp.725. ⟨halshs-02451914⟩
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Carole Giraudet. La fonction publique après la loi du 6 août 2019, une métamorphose en quête de sens. Revue de Droit du Travail, 2019, 10, pp.628. ⟨halshs-03852362⟩
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Maryline Grange. Internet rattrapé par le droit. Politique étrangère, 2019, Hiver (4), pp.61-72. ⟨10.3917/pe.194.0061⟩. ⟨halshs-02569389⟩
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Adoracion Guamán Hernández, Olivier Leclerc, José Miguel Sánchez. Le licenciement sans cause réelle et sérieuse en Espagne : indemnités, pouvoir du juge et droit international du travail. Revue de Droit du Travail, 2019, 5, pp.352-356. ⟨halshs-02153033⟩
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Fanny Jacquelot. Les interactions entre monisme et dualisme juridictionnel : réflexions autour de l'imbroglio italien. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 2, pp.215-222. ⟨halshs-02452810⟩
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Fanny Jacquelot. La radiographie osseuse pratiquée sur les jeunes migrants non accompagnés et l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : perspectives d'une protection en devenir. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 2, pp.253-260. ⟨halshs-02452813⟩
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Fanny Jacquelot. Garanties en matière de santé : l’obligation vaccinale est conforme à la Constitution: à propos de l’arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n°5 de 2018. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, XXXIV-2018, pp.1010-1011. ⟨halshs-02573871⟩
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Fanny Jacquelot. Délier la parole constitutionnelle de la fin de vie : enjeux et perspectives de l’affaire Vincent Lambert. Corti supreme e salute, 2019, 2, pp.[245]-258. ⟨halshs-03120313⟩
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Fanny Jacquelot. Rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen : fin du ping-pong Taricco entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’UE : jeu, set et match par contre-limite constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, XXXIV-2018, pp.996-997. ⟨halshs-02573845⟩
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Antoine Jeammaud. Paul Bouchet, avocat et compagnon du mouvement syndical. Revue de Droit du Travail, 2019, 4, pp.290-292. ⟨halshs-02873778⟩
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Antoine Jeammaud, Pierre Héritier. Paul Bouchet, avocat et compagnon du mouvement syndical. Le Droit ouvrier, 2019, 850, pp.273-274. ⟨halshs-02873783⟩
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Antoine Jeammaud. Licenciement et barème - Prévoir et sécuriser ? Propos conclusifs. Droit Social, 2019, 4, pp.329-333. ⟨halshs-02110457⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations, 2019, 603, pp.39-42. ⟨halshs-02449707⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations, 2019, 592, pp.40-43. ⟨halshs-02449705⟩
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Jonas Knetsch. Le principe de “non-cumul” entre les responsabilités délictuelle et contractuelle en droit mauricien. New Bar Chronicle – Nouvelle Chronique du Barreau [Maurice], A paraître. ⟨halshs-02056162⟩
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Jonas Knetsch. Hugh Beale, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Jacobien Rutgers et Stefan Vogenauer, Cases, Materials and Text on Contract Law / Thomas Kadner Graziano, Comparative Contract Law. Cases, Materials and Exercises. Oxford/Londres, Hart, 3e éd., 2019, lxv + 1448 p. / Cheltenham/Northampton, Edward Elgar, 2e éd., 2019, vii + 596 p.. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2019, RTDciv, n°3, pp. 692-694. ⟨halshs-02453041⟩
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Jonas Knetsch. France. European Tort Law Yearbook, 2019, 9 (1), pp.205-220. ⟨10.1515/tortlaw-2019-0010⟩. ⟨halshs-02056135⟩
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Jonas Knetsch. Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul ». Revue des contrats, In press. ⟨halshs-02056122⟩
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Jonas Knetsch. Bénédict Winiger, Verantwortung, Reversibilität und Verschulden, Tübingen. Mohr Siebeck, 2013, 155 p. (trad. angl. Responsibility, Restoration and Fault, Mortsel / Cambridge, Intersentia, 2018, xiv + 154 p.). RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2019, RTDCiv, n°1, pp. 210-212. ⟨halshs-02452916⟩
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Jonas Knetsch. Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ?. Recueil Dalloz, 2019, 138-143. ⟨halshs-02056065⟩
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Jonas Knetsch. Le métissage juridique dans deux “petits États” de l’océan Indien : Maurice et les Seychelles. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique, In press. ⟨halshs-02056159⟩
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage de B. WINIGER, "Verantwortung, Reversibilität und Verschulden", Mohr Siebeck, 2013. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2019. ⟨halshs-02056139⟩
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David-Axel Laplaud, Romain Casey, Laetitia Barbin, Marc Debouverie, Jerome de Sèze, et al.. Comparative effectiveness of teriflunomide vs dimethyl fumarate in multiple sclerosis. Neurology, 2019, 93 (7), pp.e635-e646. ⟨10.1212/WNL.0000000000007938⟩. ⟨inserm-02289153⟩
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Thibaut Larrouturou. Coup de projecteur sur les aspects procéduraux du premier avis rendu dans le cadre du Protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. Recueil Dalloz, 2019, 25, pp.1404-1408. ⟨halshs-02183399⟩
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Olivier Leclerc. Les raisonnements probatoires des juges. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019, 297, pp.1-7. ⟨halshs-02399432⟩
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Olivier Leclerc. Les inférences dans les raisonnements probatoires. Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2019, 11, pp.109-128. ⟨halshs-02367555⟩
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Olivier Leclerc. Compte-rendu de lecture : E. Chevreau, F. Audren et R. Verdier (dir.), "Henri Lévy-Bruhl, juriste sociologue", Paris, Mare & Martin, 2018, 349 p.. Droit et Société, 2019. ⟨halshs-02395204⟩
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Cécile Nicod. La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel : Observations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 18-22.948, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2019, 9, pp.589-592. ⟨halshs-02451898⟩
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Thomas Pasquier. Les plateformes numériques dans la tourmente : à propos de l’arrêt Uber rendu par la Cour d’appel de Paris le 10 janvier 2019. Semaine sociale Lamy, 2019, 1845, pp.6. ⟨halshs-02139318⟩
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Thomas Pasquier. La diversification des contrôles de conventionnalité des lois en matière de barème d'indemnisation. Revue de Droit du Travail, 2019, 11, pp.683. ⟨halshs-02451908⟩
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Jean-François Paulin. Social - Conditions de travail - Précarité et santé des salariés à travers le prisme du code du travail. Jurisassociations, 2019, 610, pp.40. ⟨halshs-02449709⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Le parquet peut-il émettre un mandat d'arrêt européen ?. Recueil Dalloz, 2019, 38, pp.2122-2127. ⟨halshs-02450259⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Le règlement UE du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation. Recueil Dalloz, 2019, pp.480. ⟨halshs-02065853⟩
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Marc Vericel. Contribution des entreprises au financement des services de santé interentreprises : Soc. 19 septembre 2018, n°17-16.219. Revue de Droit du Travail, 2019, 2, pp.116-118. ⟨halshs-02078629⟩
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Marc Vericel. La disparition de la justice de proximité : (Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice). Recueil Dalloz, 2019, 32, pp.1772-1778. ⟨halshs-02450225⟩
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Marc Vericel. Effet de la référence du contrat de travail aux dispositions d'un accord collectif d'intéressement : (À propos de Soc., 6 mars 2019, n° 18-10.615, F-P+B). Droit Social, 2019, 5, pp.443-446. ⟨halshs-02449560⟩
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Marc Vericel. Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement : Soc. 24 oct. 2018, n° 17-18.753, à paraître au Bulletin ; Soc. 12 septembre 2018, n° 17-15.060, à paraître au Bulletin et Soc. 10 octobre 2018, n° 17-17.890, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2019, 1, pp.48-50. ⟨halshs-02451842⟩
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Marc Vericel. Droit au congé payé et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : un droit fondamental et transmissible : CJUE 6 novembre 2018, aff. C-619/16, C-684/16, C-569/16 et C-570/16. Revue de Droit du Travail, 2019, 4, pp.261-264. ⟨halshs-02451864⟩
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Marc Vericel. Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire : Observations sous Cour de cassation (soc.), 22 mai 2019, n° 17-31.517 (à paraître au Bulletin). Revue de Droit du Travail, 2019, 10, pp.646. ⟨halshs-02451904⟩
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Marc Vericel. Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels : Soc. 25 septembre 2019, n° 17-22.224, inédit. Revue de Droit du Travail, 2019, 12, pp.792-793. ⟨halshs-02451924⟩
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Marc Vericel. Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur : Soc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2019, 3, pp.198-201. ⟨halshs-02451856⟩
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Marc Vericel. La durée maximale légale de quarante-huit heures par semaine est conforme au droit de l'Union : Soc. 12 décembre 2018, n° 17-17.680, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2019, 6, pp.426-427. ⟨halshs-02451880⟩
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Marc Vericel, Bailly Pierre. Amiante et préjudice d’anxiété : pour une évolution de la jurisprudence. Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, 3. ⟨halshs-02088984⟩
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Marc Vericel. Heures supplémentaires : l'employeur peut avoir à les payer même s'il s'est opposé à leur réalisation. Revue de Droit du Travail, 2019, 3, pp.198-202. ⟨halshs-02078620⟩
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Marc Vericel. Contrôler la durée du travail par géolocalisation : Observations sous Cour de cassation (soc.), 19 décembre 2018, n° 17-14.631 (à paraître au Bulletin). Revue de Droit du Travail, 2019, 10, pp.644-645. ⟨halshs-02451903⟩
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Marc Vericel. Le certificat médical établissant un rapport entre pathologie du salarié et conditions de travail dans l'entreprise : CE 6 juin 2018, n° 405453. Revue de Droit du Travail, 2019, 4, pp.265-267. ⟨halshs-02451865⟩
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Marc Vericel. Interdiction du travail le dimanche et recours à des salariés extérieurs à l'entreprise : TGI Angers, 17 octobre 2019, n° 19/00492. Revue de Droit du Travail, 2019, 12, pp.794-796. ⟨halshs-02451925⟩
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Marc Vericel. Une clause du contrat de travail peut-elle autoriser l'employeur à procéder unilatéralement à un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour : Soc. 14 novembre 2018, n° 17-11.757, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2019, 7-8, pp.495-497. ⟨halshs-02451887⟩
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Marc Vericel. La preuve du caractère illicite du recours au travail de nuit : Soc. 30 mai 2018, n° 16-26.394, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2019, 11, pp.731-762. ⟨halshs-02451915⟩
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2018

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Aurélien Antoine. Notes de lectures sur les ouvrages de D. Grisay (dir.), "Brexit : Enjeux et perspectives politiques, économiques et juridiques", Larcier, 2017, 85 p. ; Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac, "Le Brexit : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux", Bruylant, 2017, 388 p. ; K. A. Armstrong, Brexit Time. Leaving the EU - Why, How and When?, CUP, 2017, 286 p. ; et F. Fabbrini (ed.), The Law and Politics of Brexit, OUP, 2017. L’Observatoire du Brexit, 2018, https://brexit.hypotheses.org/1174. ⟨halshs-01779312⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit aura bien lieu. Revue Esprit, 2018. ⟨halshs-01878626⟩
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Aurélien Antoine. Privatisation vs nationalisation : faut-il choisir son camp ? Réflexions à partir d'une comparaison franco-britannique de l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, pp.1758. ⟨halshs-01886197⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. De quelle pensée juridique faisons-nous l’histoire ? Réflexions autour de quelques données bibliométriques.. Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, 2018. ⟨hal-01946760⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Fraude écartée, fraude neutralisée : Note sous Soc. 28 fevr. 2018. Revue de Droit du Travail, 2018, pp.606-611. ⟨halshs-02139250⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée : Soc. 28 février 2018, n º 16- 50.015, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2018, 9, pp.606-609. ⟨halshs-01942420⟩
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Baptiste Bonnet, Julie Ferron. Le port de signes religieux par les avocats. La Semaine juridique - édition générale , 2018, 27, pp.1325-1330. ⟨halshs-01831563⟩
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Baptiste Bonnet. Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution : le dialogue des juges. Revue française de droit administratif, 2018, 6, pp.1078-1083. ⟨halshs-02243664⟩
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Alain Bouilloux. Pas de cotisations sociales au titre des honoraires des experts judiciaires : Note sous Cass. 2e civ., 11 oct. 2018, n° 17-17.288, F-P+B : JurisData n° 2018-017438. La Semaine Juridique. Social, 2018, pp.1384. ⟨halshs-02139433⟩
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Alain Bouilloux. Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle : Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-20.198, F-P+B : JurisData n° 2018-012344. La Semaine Juridique. Social, 2018, pp.1300. ⟨halshs-02139439⟩
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Alain Bouilloux. La notification d'une décision désignant une juridiction incompétente pour connaître de sa contestation ne fait pas courir le délai de recours : Note sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10.401, F-P+B : JurisData n° 2018-000652. La Semaine Juridique. Social, 2018, pp.1093. ⟨halshs-02140396⟩
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Alain Bouilloux. Recevabilité du recours en cas de saisine des services administratifs : Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-22.459, F-P+B : JurisData n° 2018-012351. La Semaine Juridique. Social, 2018, pp.1301. ⟨halshs-02140386⟩
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Alain Bouilloux. Contestation de la date de consolidation de lésions : juridiction compétente : [Note sous ]Cass. 2e civ., 4 avr. 2018, n° 17-16.430, F-P+B : JurisData n° 2018-005190. La Semaine Juridique. Social, 2018, 22, pp.1191. ⟨halshs-02139217⟩
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Alain Bouilloux. Pénalité financière : office du juge. La Semaine Juridique. Social, 2018, pp.1121. ⟨halshs-02140391⟩
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Alain Bouilloux. Assurance ou couverture universelle ? Retour sur les mots du chômage. Droit Social, 2018, 7-8, pp.583-591. ⟨hal-02099700⟩
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Alain Bouilloux. Les ordonnances du 16 mai 2018 relatives à la réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La Semaine Juridique. Social, 2018, 1231. ⟨hal-02099596⟩
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Stéphane Caporal. De l’infamie dans les romans d’Alexandre Dumas. Variations sur le thème de l’indignité. Cahiers Jean Moulin, 2018, La dignité, 4. ⟨halshs-02861720⟩
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Anne-Sophie Chambost. Recension de Edouard Jourdain, "Proudhon contemporain", Paris : CNRS éditions, 2018, 302 p.. Revue Esprit, 2018. ⟨halshs-02070199⟩
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Anne-Sophie Chambost, Alexandra Gottely. Guerre du droit, droit de la guerre. La faculté de droit de Paris, observatoire de l’enseignement supérieur en guerre. Revue d'histoire des sciences humaines, 2018, 33, pp.87-106. ⟨halshs-02070186⟩
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Anne-Sophie Chambost. Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Yves Mollier, "L’âge d’or de la corruption parlementaire 1930-1980", Paris : Perrin, 2018, 352 p.. Droit et Société, 2018. ⟨halshs-02070198⟩
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Anne-Sophie Chambost. Édouard Laboulaye. Portrait intellectuel. Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2018, 1 (47), pp.9-32. ⟨10.3917/rfhip1.047.0009⟩. ⟨halshs-02070209⟩
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Mathieu Combet. Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers, chronique annuelle. Revue Internationale des Services Financiers, 2018, pp.58-63. ⟨halshs-02124084⟩
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Mathieu Combet. L'encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur : Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 25 janvier 2018, aff. C-498/16, Schrems c/ Facebook - Qualification de l'arrêt : Important. Dalloz IP/IT, 2018, 06, pp.371. ⟨halshs-02227455⟩
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Mathieu Combet. L’encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur, note sous CJUE, 28 janv. 2018, aff. C-498/16. Dalloz IP/IT, 2018, 6, pp.371-374. ⟨hal-03399120⟩
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Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé, Philippe Soustelle. Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2018, 216. ⟨halshs-02022636⟩
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Marianne Cottin. L'abus de l'état de dépendance limité par la nouvelle réforme du droit des contrats : Obs. sur L. n° 2018-287, 20 avr. 2018, art. 5 : JO, 21 avr.. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2018, 215. ⟨halshs-02022921⟩
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Marianne Cottin. Instance en liquidation d'astreinte et rectification d'erreur matérielle : Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2018, 211. ⟨halshs-02022914⟩
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Marianne Cottin. La transaction est de nature à faire obstacle à une mesure d'instruction in futurum : Note sur Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 17-11.628, n° 358 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2018, 215. ⟨halshs-02022922⟩
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Marianne Cottin. Point de départ de l'astreinte judiciaire soumise à la signification par huissier : Note sur Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, n° 17-11.321, n° 127 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2018, 212. ⟨halshs-02022912⟩
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Marianne Cottin. Action de groupe : appréciation de la validité de l'assignation : Note sur Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-10.891, n° 672 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2018, 218. ⟨halshs-02022845⟩
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Marianne Cottin. Possibilité pour une cour d'appel de liquider une astreinte : Note sur Cass. 2e civ. 28 juin 2018, n° 17-15.045, n° 928 P+B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2018, 218. ⟨halshs-02022909⟩
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Camille de Lajarte. L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur l'effet suspensif. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, pp.271 et s. ⟨halshs-02021419⟩
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Florence Debord. La grève des cheminots, une grève légale !. Semaine sociale Lamy, 2018, 1810. ⟨halshs-02124121⟩
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Florence Debord, Carole Giraudet. La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ?. Revue de Droit du Travail, 2018, 11, pp.750-757. ⟨halshs-01942388⟩
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Mathieu Disant. La communication du Conseil constitutionnel. Évolution, organisation, méthodes. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 33 (2017), pp.59-75. ⟨10.3406/aijc.2018.2572⟩. ⟨halshs-02562385⟩
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Mathieu Disant. Les lanceurs d’alerte saisis par le droit. Les Petites Affiches, 2018, 114, pp.16-23. ⟨halshs-02883463⟩
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Mathieu Disant. La nouvelle communication du Conseil constitutionnel. La Semaine juridique - édition générale , 2018, 19-20, pp.914-915. ⟨halshs-01832866⟩
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Mathieu Disant. Le changement jurisprudentiel de circonstance. La jurisprudence, source de QPC ? : (Cass. com., 27 sept. 2018, n° 18-40.028, D : JurisData n°2018-016584). La Semaine juridique - édition générale , 2018, 46, pp.2025-2028. ⟨halshs-01934839⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. UBER est un service de transport, mais quel statut pour les chauffeurs ?. Semaine sociale Lamy, 2018, 1804, pp.4-7. ⟨halshs-01847851⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Natalia Moya-Fernandez. La marque « ombrelle » dans le secteur du médicament, une pratique à surveiller. Revue générale de droit médical, 2018, 68, pp.135. ⟨halshs-02890192⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La vente libre des produits OTC : une liberté à surveiller de près dans la sécurité du monopole pharmaceutique: The free sale of optional family prescription products : a freedom to watch closely. Droit, santé et société, 2018, 3-4, pp.13-16. ⟨halshs-02625321⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La spécificité des produits de santé et l'identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence. Revue générale de droit médical, 2018, 26, pp.59-71. ⟨halshs-01721530⟩
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Carole Giraudet. Nécrologie juridique du comité d’entreprise : transformation et succession d’une institution juridique. La Revue de l'IRES, 2018, n° 94-95 (1), pp.29-56. ⟨10.3917/rdli.094.0029⟩. ⟨halshs-03823905⟩
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Fanny Jacquelot. La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie. Revue française de droit constitutionnel, 2018, 115, pp.[513]-532. ⟨10.3917/rfdc.115.0513⟩. ⟨halshs-01919014⟩
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Fanny Jacquelot. Dévolution du nom de famille à l’enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, XXXIII-2017, pp.864. ⟨halshs-02573827⟩
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Fanny Jacquelot. Le pot de terre contre le pot de fer : quand la «contre-limite» redistribue les rôles entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, XXXIII-2017, pp.862. ⟨halshs-02573807⟩
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Fanny Jacquelot. Abus de marché: entre le respect de la CEDH et celui de l’UE, la Cour constitutionnelle a le «cœur» qui penche. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, XXXIII-2017, pp.863. ⟨halshs-02573818⟩
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Antoine Jeammaud. La "Reforma Macron" del Código de Trabajo Francés. Revista derecho del trabajo, 2018, 18, pp.7-38. ⟨halshs-02873646⟩
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Antoine Jeammaud. La "riforma Macron" del codice del lavoro francese. Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2018, 40 (1), pp.47-80. ⟨halshs-02873655⟩
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Antoine Jeammaud. Les principes dits " de faveur" ont-ils vécu ?. Revue de Droit du Travail, 2018, 3, pp.177-188. ⟨halshs-01847222⟩
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Antoine Jeammaud. Vincent Forray et Sébastien Pimont, Décrire le droit ... le transformer. Essai sur la décriture du droit. Revue de Droit du Travail, 2018, pp.407-408. ⟨halshs-01872122⟩
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Antoine Jeammaud. Uber, Deliveroo : requalification des contrats ou dénonciation d’une fraude à la loi ?. Semaine sociale Lamy, 2018, Supplément (1802), pp.43-46. ⟨halshs-01871979⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations, 2018, 572, pp.39-42. ⟨halshs-02200948⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations, 2018, 583, pp.39-42. ⟨halshs-02200961⟩
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Mathilde Julien, Emmanuelle Mazuyer. Le droit du travail à l'épreuve des plateformes numériques. Revue de Droit du Travail, 2018, 3, pp.189-198. ⟨halshs-01847205⟩
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Jonas Knetsch. La survie des clauses limitatives de responsabilité à la résolution du contrat : le "pire des casses-têtes" enfin résolu ?. Revue des contrats, 2018, 2, pp.196-200. ⟨halshs-01819798⟩
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Jonas Knetsch. L'obligation générale de sécurité du Code de la consommation, fondement autonome de la responsabilité civile ?. Revue des contrats, 2018, 1, pp.33-36. ⟨halshs-01819821⟩
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Jonas Knetsch. Arkadiusz Wudarski (dir.), Das Grundbuch im Europa des 21. Jahrhunderts. Berlin, Duncker & Humblot, 2016, 783 p.. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp.250-251. ⟨halshs-02250142⟩
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Jonas Knetsch. La responsabilité notariale à l’égard des tiers : précisions sur les limites du devoir d’information et de conseil. Revue des contrats, 2018, pp.345-348. ⟨halshs-02056126⟩
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Jonas Knetsch. Faut-il créer un régime spécial d’indemnisation pour les victimes de médicaments défectueux ?. Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, 25, pp.115-124. ⟨halshs-02056071⟩
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Jonas Knetsch. La preuve de la qualité de victime d’acte de terrorisme devant le FGTI. Responsabilité civile et assurances, 2018, pp.étude 7. ⟨halshs-02056082⟩
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage de D. ENGEL, "The Myth of the Litigious Society. Why We Don’t Sue", University of Chicago Press, 2016. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp.763-765. ⟨halshs-02056143⟩
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage d'A. WUDARSKI (sous la dir.), "Das Grundbuch im Europa des 21. Jahrhunderts", Duncker & Humblot, 2016. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp.250-252. ⟨halshs-02056146⟩
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage d'U. KISCHEL, "Rechtsvergleichung", Munich : C. H. Beck, 2015. Revue internationale de droit comparé, 2018, pp.995-997. ⟨halshs-02056153⟩
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Thibaut Larrouturou. Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme et demandes d'avis aux cours suprêmes : saisine sur saisine ne vaut ?. Recueil Dalloz, 2018, 27, pp.1502-1503. ⟨halshs-01847115⟩
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Thibaut Larrouturou. Premières décisions de la CEDH relatives aux effets des décisions du Conseil constitutionnel. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp.74-80. ⟨halshs-02890740⟩
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Thibaut Larrouturou. Le protocole n°16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et conventionalité. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 134 (2), pp.475-497. ⟨hal-01792060⟩
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Sylvaine Laulom. The European Regulation on restructuring companies : Social Europe at a crossroads. Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2018, 4, pp.811-841. ⟨10.3280/GDL2018-160006⟩. ⟨halshs-02125680⟩
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Sylvaine Laulom. Détachement, grève et libertés fondamentales. Bulletin Joly Travail, 2018, 3, pp.202-205. ⟨halshs-02124130⟩
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Sylvaine Laulom. Actualité du droit social de l’Union européenne 2018. Semaine sociale Lamy, 2018, Supplément (1841), pp.1-45. ⟨halshs-02118897⟩
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Sylvaine Laulom. Better regulation and the social acquis: Is the REFIT fit for purpose. European labour law journal, 2018, 9 (1), pp.7-23. ⟨10.1177/2031952518756907⟩. ⟨halshs-02125694⟩
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Marie-Ange Moreau. Les accords mondiaux d'entreprise : trente ans après le premier accord-cadre international. Droit Social, 2018, 10, pp.774-783. ⟨halshs-02200414⟩
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Joël Moret-Bailly. Que signifie la déontologie aujourd’hui ?. Revue de droit sanitaire et social, 2018, Hors série, pp.7-22. ⟨halshs-01871685⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. La représentation du dessin ou modèle communautaire doit permettre une identification précise de l’objet : commentaire de l’arrêt, CJUE, 5 juillet 2018, Mast-Jagermeister SE/ EUIPO. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, pp.533-539. ⟨halshs-02890788⟩
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Thomas Pasquier. Les nouveaux visages de la loyauté dans la négociation collective. Revue de Droit du Travail, 2018, pp.741. ⟨halshs-02124135⟩
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Jean-François Paulin. L'esprit des réformes. Jurisassociations, 2018, 575, pp.16. ⟨halshs-02125025⟩
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Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Les accords d'entreprise dans les organismes de moins de 50 salariés. Jurisassociations, 2018, 575, pp.22. ⟨halshs-02124153⟩
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Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki. La visioconférence dans le procès pénal français, d’un rituel a l’autre ?. Oñati Socio-Legal Series, 2018, 8 (3), pp.346-362. ⟨10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-0943⟩. ⟨halshs-03142900⟩
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Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn. La motivation des décisions de Cours d'assises. Actualité juridique. Pénal, 2018, 3, pp.139-143. ⟨halshs-01742763⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Le mandat d'arrêt européen rattrapé par le Brexit : Commentaire de CJUE, 1ère ch.19 sept. 2018, aff. C-327/18 PPU. Recueil Dalloz, 2018, pp.2343-2347. ⟨hal-02056999⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Protection des droits fondamentaux et efficacité du mandat d'arrêt européen : la nouvelle conjugaison de la CJUE. Recueil Dalloz, 2018, 194 (34), pp.1899-1903. ⟨halshs-01936288⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ?. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, 3, pp.663-674. ⟨10.3917/rsc.1803.0663⟩. ⟨halshs-01936443⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Brèves réflexions sur la réglementation des monnaies virtuelles. Bulletin Joly Bourse, 2018, 4, pp.224-228. ⟨halshs-02125225⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Le projet de loi américaine sur les agences de conseil en vote. Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2, pp.54-57. ⟨halshs-02125554⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Reflections on CCP resolution tools, Seventh German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2018, 2-3, pp.62-66. ⟨halshs-02135659⟩
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Marc Vericel. Un nouveau modèle pour la réglementation du travail. Droit Social, 2018, Quels avenirs pour le droit du travail ?, 3, pp.276-278. ⟨halshs-01847843⟩
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Marc Vericel. La jurisprudence européenne, le report des congés annuels et la prise du repos hebdomadaire : CJUE 9 novembre 2017 C-306/16 - CJUE 29 novembre 2017 C-214/16. Revue de Droit du Travail, 2018, 4, pp.304. ⟨halshs-02088626⟩
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Marc Vericel. L'abandon de la théorie du dommage nécessaire et la visite médicale d'embauche obligatoire. Le Droit ouvrier, 2018, 2018-12, pp.753. ⟨halshs-02088978⟩
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Marc Vericel. L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles : soc. 8 novembre 2017 n°16-18 506. Revue de Droit du Travail, 2018, 6, pp.463. ⟨halshs-02088656⟩
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Marc Vericel. Congé annuel payé : la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes : Soc. 21 septembre 2017, n° 16-24.022, à paraître au Bulletin ; Soc. 21 septembre 2017, n° 16-18.898, à paraître au Bulletin ; Soc. 22 juin 2017, n° 14-15.135, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2018, 1, pp.63-66. ⟨halshs-02242243⟩
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Marc Vericel. Astreinte et téléphone portable : Soc. 12 juillet 2018, n° 17-13.029, inédit.. Revue de Droit du Travail, 2018, 12, pp.860-861. ⟨halshs-02242319⟩
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Marc Vericel. Pas d'abrogation implicite pour un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire vieux d'un demi-siècle : Soc. 5 octobre 2017, n° 15-23 221, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2018, 4, pp.308-309. ⟨halshs-02242265⟩
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Marc Vericel. Le temps de déplacement des salariés itinérants : soc. 30 mai 2018 n°16-20 634. Revue de Droit du Travail, 2018, 10, pp.687. ⟨halshs-02088689⟩
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Marc Vericel. Pour une participation authentique des salariés à la vie de l'entreprise. Droit Social, 2018, 11, pp.924. ⟨halshs-02088973⟩
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Marc Vericel. Conducteur routier : interdiction du repos hebdomadaire légal en cabine : CJUE 20 décembre 2017 C-102/16. Revue de Droit du Travail, 2018, 7-8, pp.531. ⟨halshs-02088665⟩
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Marc Vericel. Travail de nuit et consultation des représentants du personnel : Soc. 8 novembre 2017, n°16-15.584, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2018, 2, pp.139-141. ⟨halshs-01847870⟩
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Marc Vericel. Droit de retrait et droit de grève : Soc. 17 septembre 2017, n°16-22.224, inédit. Revue de Droit du Travail, 2018, 2, pp.137-138. ⟨halshs-01848189⟩
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Marc Vericel. Astreintes : caractère substantiel des conditions légales de leur institution : Soc. 23 mai 2017, n° 15-24.507, à paraître au Bulletin et Soc. 1er mars 2017, n° 14-22.269, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2018, 12, pp.804-806. ⟨halshs-02242237⟩
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Marc Vericel. Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil. Les Cahiers sociaux, 2018, 307 b. ⟨halshs-02088949⟩
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Marc Vericel. Perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail : soc. 28 mars 2018 n°16-27 626. Revue de Droit du Travail, 2018, 7-8, pp.533. ⟨halshs-02088680⟩
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Marc Vericel. Précisions de la jurisprudence européenne sur le droit au report des congés annuels et sur la prise du repos hebdomadaire : CJUE 9 novembre 2017, aff. C-306/16, Marques da Rosa ; CJUE 29 novembre 2017, aff. C-214/6, Conley King. Revue de Droit du Travail, 2018, 4, pp.304-307. ⟨halshs-01848183⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Réflexions pluridisciplinaires sur la motivation des peines par la Cour d'assises. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, 4, pp.789-804. ⟨10.3917/rsc.1804.0789⟩. ⟨halshs-02014101⟩
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Matthieu Zolomian. Dissolution d'une société pour survenance du terme : la Chambre commerciale en clair-obscur : Note sous Cour de cassation, com., 13 septembre 2017, n°16-12.479 (FS+P+B), GFA de Lalubin c/ GAEC de Lalubin. Revue des Sociétés, 2018, 3, pp.185-189. ⟨halshs-01728774⟩
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Matthieu Zolomian. Prorogation d'une SEP : lorsque l'unanimité trouve à s'appliquer hors des statuts : Note sous Cour de cassation (com.), 20 décembre 2017, n° 16-19.283 (F-D), Sté Soleil c/ Sté Hôtelière Dupain. Revue des Sociétés, 2018, 09, pp.515-519. ⟨halshs-02240758⟩
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2017

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Aurélien Antoine. Le Brexit et le droit constitutionnel britannique. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 2, pp.261. ⟨halshs-01524580⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit et la « dictature élective ». Recueil Dalloz, 2017, pp.519. ⟨halshs-01501325⟩
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Aurélien Antoine. La liberté de manifestation au Royaume-Uni. Jus politicum. Revue de droit politique, 2017, 17, pp.473. ⟨halshs-01501312⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit : une affirmation des valeurs britanniques ?. Revue Esprit, 2017. ⟨halshs-01779478⟩
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Aurélien Antoine, Jean-François Calmette. Le tirage au sort : Le “Temps du Mépris” pour l’Université ? . L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, pp.1417. ⟨halshs-01779399⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. "Plagiat ou Science ? L’affaire du Répertoire de Guyot", Revue d'Histoire des Facultés de Droit et de la Culture Juridique, n°37, 2017, p. 387-414.. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2017. ⟨halshs-02333560⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. Compte-rendu de l'ouvrage de Ferdinand Larnaude, "Les sciences juridiques et politiques", Larousse, coll. « La Science française », Paris, 1915, 75 p.. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, RTDCiv, n°4, pp. 928-930. ⟨halshs-02250065⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. Compte-rendu de l'ouvrage : Ferdinand Larnaude, "Les sciences juridiques et politiques", Paris : Larousse, 1915, coll. " La Science française", 75 p.. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017. ⟨hal-01946784⟩
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Emma Ben Abdallah. Le cumul du contrat de travail et du mandat social dans les codes de gouvernance d’entreprise. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.24-28. ⟨halshs-01740681⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Les rapports entre accords de branche et d’entreprise : renforcement de la négociation collective ou renforcement du pouvoir patronal ?. Les Cahiers sociaux, 2017, Le nouveau droit des accords collectifs de travail, 302, pp.594-597. ⟨halshs-02117938⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier, Olivier Leclerc. How can decentralisation of collective bargaining be achieved ? A typology of legal incentives. Bulletin of comparative labour relations, 2017, 99, pp.47-61. ⟨halshs-01636818⟩
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Baptiste Bonnet. Le Conseil constitutionnel et le CETA : les compétences exclusives de l'Union européenne au prisme des principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France.... L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 35, pp.2008-2011. ⟨halshs-02220926⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - De la compétence des juridictions de la sécurité sociale : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-018975. La Semaine Juridique. Social, 2017, pp.1084. ⟨halshs-02147332⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Mention de l'accord des parties pour que le président du TASS statue seul : [Note sous ]Cass. 2e civ., 21 sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-018177. La Semaine Juridique. Social, 2017, 46, pp.1375. ⟨halshs-02135965⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - À propos de la répartition de la charge financière des AT-MP entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. La Semaine Juridique. Social, 2017, 1146. ⟨halshs-02147278⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2017-008260. La Semaine Juridique. Social, 2017, pp.1239. ⟨halshs-02140453⟩
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Alain Bouilloux. La réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La Semaine Juridique. Social, 2017, 1077. ⟨hal-02099685⟩
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Alain Bouilloux. Les interactions entre l'indemnisation de la privation d'emploi et la détermination des préjudices consécutifs à la rupture du contrat de travail. Droit Social, 2017, 11, pp.904-909. ⟨halshs-02200272⟩
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Alain Bouilloux. Cotisations et contributions sociales - De la recevabilité de l'opposition à contrainte : Note sous Cass. 2e civ., sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-009816. La Semaine Juridique. Social, 2017, pp.1281. ⟨halshs-02140430⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Saisine préalable d'une commission de recours amiable. La Semaine Juridique. Social, 2017, pp.1123. ⟨halshs-02147291⟩
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Anne-Sophie Chambost. ‘Nous ferons de notre pire…’. Anarchie, illégalisme … et lois scélérates. Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, 2017, Trahison(s), 74, pp.65-87. ⟨halshs-02070197⟩
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Anne-Sophie Chambost. « Portrait du juriste en homme(s) de revue », à propos de F. CHERFOUH, Le juriste entre science et politique. La Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger (1877-1938), LGDJ, 2017 ». Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2017, 37, pp.765-773. ⟨halshs-02901690⟩
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Mathieu Combet. Des nouvelles clauses compromissoires dans les contrats du XXIe siècle. Revue Lamy Droit des Affaires, 2017, 126, 19-22, Repères n°6205. ⟨hal-03399119⟩
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Mathieu Combet. Précisions de la notion de consommateur dans les contrats de prêts à la suite d’une novation, note sous CJUE, 27 avr. 2017, Bachman, aff. C-535/16. Revue Internationale des Services Financiers, 2017, 3, pp.50-52. ⟨hal-03399116⟩
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Mathieu Combet. Le renforcement du droit à transformation des sociétés dans le marché intérieur, note sous CJUE, 12 oct. 2017, Polbub, aff. C-106/16. La Semaine juridique - édition générale , 2017, », JCP (G), 18 déc. 2017, pp. 2322-2327. ⟨hal-03399117⟩
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Marianne Cottin. Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale : Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2017, 204. ⟨halshs-02022874⟩
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Marianne Cottin, Nathalie Casal. Nouvelles procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2017, 206. ⟨halshs-02022644⟩
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Marianne Cottin. Définition des règles procédurales applicables à l'action de groupe : Obs. sur D. n° 2017-888, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2017, 204. ⟨halshs-02022872⟩
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Marianne Cottin. Clarification des pouvoirs du juge des référés en matière d'astreinte : Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2017, 204. ⟨halshs-02022931⟩
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Marianne Cottin. Modalités d'établissement de la liste des médiateurs auprès des cours d'appel : Obs. sur D. n° 2017-1457, 9 oct. 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2017, 208. ⟨halshs-02022852⟩
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Marianne Cottin. Force obligatoire d'une transaction conclue en matière d'accident de la circulation : Note sur Cass. crim., 13 juin 2017, n° 16-83.545, n° 1311 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2017, 207. ⟨halshs-02022927⟩
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Marianne Cottin. Qualité pour agir du nouveau gérant d'une société civile assignée en paiement : Note sur Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742, n° 386 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2017, 204. ⟨halshs-02022863⟩
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Marianne Cottin. La clause de médiation préalable ne s'applique pas à la demande reconventionnelle : Note sur Cass. com., 24 mai 2017, n° 15-25.457, n° 808 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2017, 205. ⟨halshs-02022860⟩
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Florence Debord, Carole Giraudet. Droit public ou privé de la représentation du personnel : quelles différences pour qui ?. Revue de Droit du Travail, 2017, 12, pp.782-789. ⟨halshs-02122724⟩
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Mathieu Disant. La constitutionnalité au prisme du risque. A propos du contentieux des validations législative. Les Petites Affiches, 2017, 16, pp.6-10. ⟨halshs-02883502⟩
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Mathieu Disant. La responsabilité de l’État du fait de la violation manifeste du droit par une décision de justice. Progrès et relativité. Les Petites Affiches, 2017, 236, pp.7-11. ⟨halshs-02883513⟩
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Mathieu Disant. L’exception d’inconstitutionnalité et la transformation des systèmes normatif et juridictionnel. Revue du conseil constitutionnel, 2017, 8, pp.39-68. ⟨halshs-02883456⟩
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Mathieu Disant. L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 54, pp.19-29. ⟨halshs-01555635⟩
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Mathieu Disant. La constitutionnalisation des branches du droit ? Variations autour d’un diagnostic. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2017, 30, pp.289-300. ⟨halshs-02883429⟩
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Mathieu Disant. Le contrôle de constitutionnalité de la jurisprudence. Журнал конституционного правосудия, 2017, 60 (6), pp.30 et suiv. ⟨halshs-02883528⟩
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Mathieu Disant. De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 10, pp.545. ⟨halshs-02220811⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. L’ubérisation, un phénomène global. Regard de droit comparé. Revue de Droit du Travail, 2017, pp.171-174. ⟨halshs-02122915⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Guillaume Pezzali. La Cour de justice valide le recours au faisceau d’indices pour prouver le lien de causalité entre administration d’un produit de santé et dommage. Revue Lamy Droit des Affaires, 2017, 129, pp.16-21. ⟨halshs-02890119⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon. À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin : regards sur la position de la Cour de Justice de l’Union européenne dans un contexte de politique vaccinale en pleine ébullition. Revue générale de droit médical, 2017, 64, pp.123-137. ⟨halshs-01721542⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur des établissements de santé : un enjeu économique, un impact de santé publique. Revue Lamy de la Concurrence, 2017, 65, pp.18-26. ⟨halshs-01721607⟩
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Alexandre Fabre, Marie-Cécile Escande-Varniol. Le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ?. Revue de Droit du Travail, 2017, 3, pp.166-174. ⟨halshs-02242153⟩
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Yann Favier, Frédérique Granet-Lambrechts, Muriel Rebourg. Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille. Actualité juridique. Famille, 2017, 10, pp.512-515. ⟨halshs-02263041⟩
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Robin Ferré. Les mascarades de la punition. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 43, pp.2461 à 2468. ⟨halshs-01670268⟩
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Robin Ferré. Les ciseaux d’Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d’exploitation cinématographiques. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 133 (4), pp.[1029]-1045. ⟨halshs-01591358⟩
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Catherine Fillon. Le droit, fil de la trame romanesque chez Flaubert. Revue Droit & Littérature, 2017, 1, pp.125-145. ⟨10.3917/rdl.001.0125⟩. ⟨halshs-02625613⟩
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Florence Fouvet. D'une distinction entre les libertés instituantes et les libertés-prérogatives. Revue de Droit du Travail, 2017, 5, pp.309-315. ⟨halshs-02242174⟩
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Stéphane Gerry-Vernières, Anastasia Sotiropoulou. Codes de gouvernement d’entreprise : analyse de leur effectivité en matière de comités. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.37-40. ⟨halshs-01740698⟩
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Cathy Giraud, Konin Marc Assoumou. Le choix du code Middlenext par des entreprises cotées. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.16-19. ⟨halshs-01740656⟩
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Carole Giraudet. Un autre code du travail est possible !. Jurisassociations, 2017, 558, pp.12. ⟨halshs-03842230⟩
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Fanny Jacquelot. Dévolution du nom de famille de l'enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, XXXII-2016, pp.864. ⟨halshs-01741886⟩
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Fanny Jacquelot. Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le "coeur" qui penche. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, XXXII-2016, pp.863. ⟨halshs-01741870⟩
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Fanny Jacquelot. Adoption à l'étranger par le conjoint de même sexe du parent de l'enfant : premiers pas en avant après une valse-hésitation. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, XXXII-2016, pp.862. ⟨halshs-01741859⟩
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Antoine Jeammaud. La ‘réforme Macron’ du code du travail français. Etudes juridiques, 2017, 27, pp.7 et suivantes. ⟨halshs-02875300⟩
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Antoine Jeammaud, Olivier Leclerc, Marie-Claude Mioche. Goutelas, espace civique et culturel en milieu rural. L'Observatoire, la revue des politiques culturelles , 2017, N°49 (1), pp.33. ⟨10.3917/lobs.049.0033⟩. ⟨halshs-03480260⟩
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Antoine Jeammaud. Ne rêvons plus de démocratie "économique" ou "industrielle, ne parlons plus de "démocratie sociale". Revue de Droit du Travail, 2017, 10, pp.577-581. ⟨halshs-01871944⟩
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Antoine Jeammaud, Olivier Favereau. Qu'est devenue l'idée démocratique en droit du travail ?. Revue de Droit du Travail, 2017, 10, pp.576-584. ⟨halshs-02873774⟩
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Antoine Jeammaud. La "Reforma Macron" del Código de Trabajo Francés. Temas laborales : Revista andaluza de trabajo y bienestar social, 2017, 139, pp.13-54. ⟨halshs-01872105⟩
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Antoine Jeammaud. Uber, Deliveroo : requalification des contrats ou dénonciation d'une fraude à la loi ?. Semaine sociale Lamy, 2017, 1780, pp.4-8. ⟨halshs-01871989⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations, 2017, 552, pp.39-42. ⟨halshs-02200916⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations, 2017, 563, pp.40-43. ⟨halshs-02200938⟩
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Mathilde Julien. Le choix du code Afep-Medef comme code de référence. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.13-15. ⟨halshs-01740649⟩
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Farida Khodri, Pascale Deumier. La diversité dans la composition des conseils : une autre articulation du droit dur et du droit souple. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.20-31. ⟨halshs-01740666⟩
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Jonas Knetsch. Clause de renonciation à recours et obligation essentielle du contrat de dépôt : quel avenir pour la jurisprudence Chronopost ?. Revue des contrats, 2017, pp.431-435. ⟨halshs-02056128⟩
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Jonas Knetsch. La responsabilité de la société certificatrice dans l’affaire des prothèses mammaires PIP : les précisions attendues de la CJUE. Revue des contrats, 2017, pp.241-243. ⟨halshs-02056130⟩
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage de F. KRAUSKOPF, "Zürcher Kommentar Obligationenrecht. Art. 143-150 OR. Die Solidarität", Zurich : Schulthess, 2016. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, pp.760-762. ⟨halshs-02056149⟩
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Jonas Knetsch, Zoé Jacquemin. France. European Tort Law Yearbook, 2017, 1 (8), pp.187-206. ⟨10.1515/tortlaw-2018-0010⟩. ⟨halshs-02056137⟩
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Sylvaine Laulom. L’arrêt AGET Iraklis, un nouvel arrêt Laval ?. Semaine sociale Lamy, 2017, 1753, pp.8-13. ⟨halshs-01555630⟩
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Sylvaine Laulom. Actualité du droit social européen 2017. Semaine sociale Lamy, 2017, 1796. ⟨halshs-02122946⟩
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Sylvaine Laulom. Un affaiblissement de la protection européenne contre les discriminations. Semaine sociale Lamy, 2017, 1762, pp.6-10. ⟨halshs-01555631⟩
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Sylvaine Laulom. L’espoir d’une revitalisation du projet d’Europe Sociale. Revue de Droit du Travail, 2017, pp.455. ⟨halshs-02122973⟩
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Olivier Leclerc. Qu’est-ce qu’une expertise judiciaire de qualité ?. Revue algérienne Droit & Justice, 2017, 1, pp.75-84. ⟨halshs-01656866⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Le retour du mythe de l'Europe sociale ?. Revue de Droit du Travail, 2017, 2, pp.83-94. ⟨halshs-01847268⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les codes de gouvernance d'entreprise : quel cadre juridique, quelles pratiques ? . Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.9-12. ⟨halshs-01740643⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Compte-rendu de l'ouvrage de Robin-Olivier (Sophie), "Manuel de droit européen du travail", Bruxelles : Bruylant, 2016. - 657 p. - EAN : 9782802747017. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, pp.X. ⟨halshs-02261988⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La moralisation du droit des affaires par les sources volontaires. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 148, pp.11-17. ⟨halshs-01847273⟩
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Philip Milburn, Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin. Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux. Les Cahiers de la justice, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, 4, pp.577-586. ⟨10.3917/cdlj.1704.0577⟩. ⟨halshs-01676458⟩
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Marie-Ange Moreau. L'évolution du combat contre le travail forcé et l'esclavage moderne. Droit Social, 2017, 3, pp.205-214. ⟨halshs-02200182⟩
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Marie-Ange Moreau. L'originalité de la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Droit Social, 2017, 10, pp.792-797. ⟨halshs-02200258⟩
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Laëtitia Morel. Le droit à la déconnexion en droit français La question de l'effectivité du droit au repos à l'ère du numérique. Labor & Law Issues, 2017, 3 (2), pp.1-16. ⟨halshs-02127215⟩
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Joël Moret-Bailly. Sociétés d’exercice interprofessionnel et déontologie(s). Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 155, pp.23-27. ⟨halshs-02901760⟩
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Joël J. Moret-Bailly, Sophie S. Julliot. Nouveaux opérateurs et concurrence. Juris art etc., 2017, 49, pp.15-16. ⟨halshs-02197652⟩
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Joël Moret-Bailly. La (les) déontologie(s) à l’épreuve de la loi Macron. Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2017, 1, pp.57-59. ⟨hal-01570900⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. Le degré de liberté du créateur précisé par le juge : TUE, 4 juillet 2017, T-90/16, Murphy c/EUIPO-Nike Innovate. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp.543-549. ⟨halshs-02890784⟩
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Cécile Nicod. Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition : Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Revue de Droit du Travail, 2017, 10, pp.657-662. ⟨halshs-02242224⟩
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Thomas Pasquier. Le droit social confronté aux défis de l’ubérisation. Dalloz IP/IT, 2017, pp.368. ⟨halshs-02122983⟩
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Thomas Pasquier. Le cheval et le droit. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 7, pp.307- Bonus I-VII. ⟨halshs-02216841⟩
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Thomas Pasquier. Sens et limites de la qualification de contrat de travail : de l’arrêt Formacad aux travailleurs uberisés. Revue de Droit du Travail, 2017, 2, pp.95-115. ⟨halshs-02117964⟩
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Jean-François Paulin. Négociation collective : plus d’accords mais pour quelle finalité ?. Jurisassociations, 2017, 552, pp.17-19. ⟨halshs-02122992⟩
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Jean-François Paulin. L'encadrement des salaires. Jurisassociations, 2017, 568, pp.24. ⟨halshs-02122998⟩
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Camille Percher. Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié à l'aune de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée. Revue de Droit du Travail, 2017, 11, pp.726-728. ⟨halshs-02455901⟩
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Camille Percher. Le cadre européen de la gouvernance d’entreprise. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.53-57. ⟨halshs-01740711⟩
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Vanessa Perrocheau. Pour une typologie analytique des motivations criminelles. Les Cahiers de la justice, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, 4, pp.587-600. ⟨halshs-01676473⟩
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Isabelle Sayn. Percevoir l'allocation de soutien familial : synthèse. Actualité juridique. Famille, 2017, Recouvrement des pensions alimentaires, 5, pp.278-279. ⟨halshs-01569588⟩
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Isabelle Sayn. L'allocation de soutien familial et l'aide au recouvrement des impayés de pensions alimentaires. Actualité juridique. Famille, 2017, Recouvrement des pensions alimentaires, 5, pp.275. ⟨halshs-01939079⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Propos introductifs sur la résolution bancaire. Revue Internationale des Services Financiers, 2017, La résolution bancaire, 1, pp.5-8. ⟨halshs-02123008⟩
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Anastasia Sotiropoulou. La responsabilité de la société mère du fait de sa filiale en droit anglais. Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2017, La responsabilité dans les groupes de sociétés, pp.29-31. ⟨halshs-02123012⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Bitcoin and Challenges for Financial Regulation. Capital Markets Law Journal, 2017, 12 (4), pp.466-479. ⟨10.1093/cmlj/kmx037⟩. ⟨halshs-02127240⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Brexit : what impact on the financial services sector ?. Revue Internationale des Services Financiers, 2017, 3, pp.40-43. ⟨halshs-02127245⟩
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Marc Vericel. Notion d'astreinte : astreinte mise en place par les salaries eux mêmes et astreinte effectuée dans un logement de fonction : soc.8 septembre 2016 n°14-26 825 et 14 -23 714. Revue de Droit du Travail, 2017, 2, pp.137. ⟨halshs-02087624⟩
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Marc Vericel. Astreintes: caractère légal de leur institution : soc. 23 Mai 2017 n°15-24 507 et 1 Mars 2017 n°14-22 269. Revue de Droit du Travail, 2017, 12, pp.804. ⟨halshs-02088604⟩
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Marc Vericel. Précisions sur le régime du repos dominical : majorations salariales et arrêté préfectoral d'ouverture dominicale : Soc. 11 mai 2016, n°14-20.826 et 14-20.975, à paraître au bulletin. Revue de Droit du Travail, 2017, 4, pp.269-272. ⟨halshs-01848202⟩
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Marc Vericel. La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité : Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Revue de Droit du Travail, 2017, 10, pp.649-651. ⟨halshs-01848196⟩
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Marc Vericel. Mode de calcul des congés payés : le régime des droits à congé appliqué par l'employeur ne doit pas être moins favorable que celui résultant de la loi. : Soc. 11 mai 2016 n°15-10.252 et 15-10.258. Revue de Droit du Travail, 2017, 3, pp.209-210. ⟨halshs-01848208⟩
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Marc Vericel. Dérogations au principe de l'interdiction du travail dominical : soc. 11 mai 2017 n°16-10 109 et soc. 11 mai 2017 n° 15-25 195. Revue de Droit du Travail, 2017, 12, pp.801. ⟨halshs-02088595⟩
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Marc Vericel. Calcul et paiement des heures supplémentaires : soc. 1 mars 2017 n°16-17 047. Revue de Droit du Travail, 2017, 7-8, pp.492. ⟨halshs-02087655⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Vers une motivation de la peine par la cour d'assises en France ?. Les Cahiers de la justice, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, 4, pp.601-613. ⟨10.3917/cdlj.1704.0601⟩. ⟨halshs-01676495⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin, Yves Cartuyvels. De l'extradition au mandat d'arrêt européen : vers une redéfinition de la territorialité pénale. Beccaria : revue d'histoire du droit de punir, 2017, 3, pp.215-253. ⟨halshs-01721342⟩
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2016

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Pascal Ancel. L'articulation du contrat de travail et des accords collectifs au regard de la force obligatoire du contrat. Revue de Droit du Travail, 2016, 4, pp.240-250. ⟨halshs-01871955⟩
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Aurélien Antoine. Le Monde d'Hier : À propos du Brexit. Recueil Dalloz, 2016, 24, pp.1361. ⟨halshs-01342918⟩
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Aurélien Antoine. La Chambre des Lords. Revue internationale de droit comparé, 2016, 2, pp.359. ⟨halshs-01501290⟩
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Aurélien Antoine. So What ? Les suites du Brexit. Recueil Dalloz, 2016, 33, pp.1939. ⟨halshs-01381227⟩
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Aurélien Antoine. Note de lecture sur l’ouvrage de Michael Gordon, Parliamentary Sovereignty in the UK Constitution. Process, Politics and Democracy, Oxford : Hart Publishing, 2015, 366 p.. Revue française de droit constitutionnel, 2016, pp.e82-e83. ⟨halshs-01324220⟩
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Aurélien Antoine, Thomas Perroud. Le Capital au XXIe siècle et le droit administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 25, pp.1361. ⟨halshs-01779407⟩
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Aurélien Antoine. Les expériences étrangères d’ouverture de l’accès aux données publiques. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 2, pp.81-86. ⟨halshs-01325480⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Le droit d’agir en justice au soutien de la plainte déposée par une salariée auprès d’une juridiction ordinale : Note sous CA Paris, 4 mai 2016. Les Cahiers sociaux, 2016, pp.347-351. ⟨halshs-02139403⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. L’information et la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise : Note sous TGI Valence, 25 janvier 2016. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨halshs-02139393⟩
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Baptiste Bonnet. Quand le caractère sérieux de la QPC dépend de l'interprétation du droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne : la boucle est bouclée !. La Semaine juridique - édition générale , 2016, 26, pp.1302-1306. ⟨halshs-02883927⟩
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Safia Bouabdallah, Isabelle Sayn. Les justifications de la prestation compensatoire dans le discours juridique français. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.161-181. ⟨10.1017/cls.2016.14⟩. ⟨halshs-01380708⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Compétence des juridictions du contentieux général. La Semaine Juridique. Social, 2016, 1092. ⟨halshs-02148213⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Contestation des décisions d'une commission de recours amiable : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2015-022116. La Semaine Juridique. Social, 2016, 1020. ⟨halshs-02148221⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Reconstitution d'actes détruits : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-001034. La Semaine Juridique. Social, 2016, 1134. ⟨halshs-02148196⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Portée des décisions d'une commission de recours amiable : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-009923. La Semaine Juridique. Social, 2016, 1335. ⟨halshs-02147365⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Infraction pénale, action civile et mise en cause d'un organisme social. La Semaine Juridique. Social, 2016, 1326. ⟨halshs-02147412⟩
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Alain Bouilloux. Cotisations et contributions sociales - Contrôle des cotisants : documents remis par un tiers : [Note sous ] Cass. 2e civ., 11 févr. 2016, n° 15-13.724, F-P+B, URSSAF Nord-Pas-de-Calais c/ Banque populaire Val-de-France : JurisData n° 2016-002011. La Semaine Juridique. Social, 2016, 13, pp.1122. ⟨halshs-02135907⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour accorder des délais de paiement : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-011384. La Semaine Juridique. Social, 2016, 1344. ⟨halshs-02147357⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour statuer sur la demande en remboursement par la caisse contre l'assureur de l'employeur : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-005768. La Semaine Juridique. Social, 2016, 1204. ⟨halshs-02147475⟩
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Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, Isabelle Sayn. Les transferts économiques entre ex-époux à la suite du divorce : logiques alimentaire, compensatoire, indemnitaire?. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.135-138. ⟨10.1017/cls.2016.22⟩. ⟨halshs-01380674⟩
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Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn. Faut-il maintenir la prestation compensatoire ?. Le Journal du CNRS, 2016. ⟨halshs-01414605⟩
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Sylvie Caudal, Baptiste Bonnet. Non, un cours n'est pas un TD. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 18, pp.977. ⟨halshs-02220653⟩
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Anne-Sophie Chambost. Les sciences de l'homme en manuel. Introduction. Revue d'histoire des sciences humaines, 2016, Les sciences de l'homme en manuels, 29, ⟨10.4000/rhsh.570⟩. ⟨halshs-01736572⟩
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Anne-Sophie Chambost. « Ce n’est pas du droit… » L’histoire des idées politiques est-elle utile en droit ?. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2016, 2015 (35), pp.[497]-538. ⟨halshs-01590476⟩
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Anne-Sophie Chambost. Bouchet Th., Bourdeau V., Castelton E., Frobert L., Jarrige F. (dir.), Quand les socialistes inventaient l’avenir. Presse, théories et expériences, 1825-1860 ; La Découverte, 2015, 407 pages. Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2016, /1, n°43, pp. 305-310. ⟨halshs-02070202⟩
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Mathieu Combet. De l’encadrement des contrats de prêt en droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 3 déc. 2015, Banif Bank Plus. Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 2, pp.68-71. ⟨hal-03399097⟩
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Mathieu Combet. Rap - Liberté d'expression - Le droit des femmes face à l'expression « des errements et des tourments d'une jeunesse désenchantée ». Juris art etc., 2016, 35, pp.12. ⟨halshs-02201111⟩
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Mathieu Combet. Affaire ORELSAN : l’art à tout prix ?, note sous CA Versailles, 18 févr. 2016. Juris art etc., 2016, 38, pp.39-39. ⟨hal-03399110⟩
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Mathieu Combet. Le déséquilibre significatif dans les contrats d’affaires internationaux suite à la réforme du droit des contrats. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, pp.76-78. ⟨hal-03399121⟩
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Mathieu Combet. Juridique - Liberté d'expression - Affaire Orelsan : l'art à tout prix ?. Juris art etc., 2016, 38, pp.36. ⟨halshs-02201141⟩
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Mathieu Combet. Nationalité(s) des films. Juris art etc., 2016, 34, pp.25-27. ⟨halshs-02201107⟩
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Mathieu Combet. La délimitation du droit processuel des Etats membres et les impératifs de protection des consommateurs contre les clauses abusives, note sous CJUE, 29 octobre 2015, BBVA SA. Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.113-116. ⟨hal-03399091⟩
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Mathieu Combet. L’encadrement du forum actoris par la Cour de justice de l’Union européenne en matière délictuelle : Arrêt « Universal Music » . RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne, 2016, 3-4, pp.660-666. ⟨halshs-01425077⟩
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Mathieu Combet. Les activités notariales et les clauses abusives, note sous CJUE, 1er oct. 2015, ERSTE Bank, aff. C-32/14. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, 1, pp.1000. ⟨hal-03399094⟩
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Mathieu Combet. Le droit d'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne et l'existence présupposée d'une concurrence normative. Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, 116, pp.28-32. ⟨halshs-02117840⟩
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Mathieu Combet. L’encadrement du forum actoris par la Cour de justice de l’Union européenne, note sous CJUE, 16 juin 2016, Universal Music, aff. C-12/15. RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne, 2016, 3-4, pp.660-666. ⟨hal-03399115⟩
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Mathieu Combet. Le droit d’établissement des sociétés en droit de l’Union européenne et l’existence présupposée d’une concurrence normative. Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, 116, pp.28-32. ⟨hal-03399111⟩
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Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur la transaction : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2016, 199. ⟨halshs-02022942⟩
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Marianne Cottin. Le rôle du parquet en matière civile : enjeux et perspectives. Revue Justice Actualités, 2016, 16, pp.96-98. ⟨halshs-02022699⟩
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Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur les actions de groupe : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2016, 199. ⟨halshs-02022881⟩
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Marianne Cottin. Modification de la procédure européenne de règlement des petits litiges : Obs. sur Règl. (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil, 16 déc. 2015. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2016, 189. ⟨halshs-02022883⟩
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Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice 21 » sur les déclarations au greffe devant le TI : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2016, 199. ⟨halshs-02022875⟩
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Marianne Cottin. Recodification des articles relatifs à la médiation et à l'action de groupe : Obs. sur Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2016, 193. ⟨halshs-02022882⟩
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Marianne Cottin. Nature de l'ordonnance d'homologation d'une transaction : Note sur Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, n° 15-22.915, n° 1219 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2016, 197. ⟨halshs-02022945⟩
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Marianne Cottin. Autorité de chose jugée de la transaction : Note sur Cass. 1re civ., 17 mars 2016, n° 14-27.168. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2016, 192. ⟨halshs-02022952⟩
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Nathalie Dandoy, Frédérique Granet, Yann Favier. Les logiques implicites de la prestation compensatoire dans le divorce : approches comparées européennes. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.139-160. ⟨10.1017/cls.2016.16⟩. ⟨halshs-01380698⟩
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Florence Debord. Contrat de travail de droit public et contrat de travail de droit privé. Revue de Droit du Travail, 2016, 11, pp.693-699. ⟨halshs-02121656⟩
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Mathieu Disant. L’audience interactive devant le Conseil constitutionnel. La Semaine juridique - édition générale , 2016, 753, pp.1388. ⟨halshs-02883418⟩
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Mathieu Disant. Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.53. ⟨halshs-02227130⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Aperçu de l’activité jurisprudentielle de la CJUE en matière de produits de santé. Droit, santé et société, 2016, 2-3, pp.51-62. ⟨halshs-02625346⟩
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Yann Favier. L'immeuble du couple non marié : investissement ou contribution ?. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, 22-23, pp.1181. ⟨halshs-02901621⟩
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Yann Favier. Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : autorité parentale et adoption. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, 28, pp.1235. ⟨halshs-02901618⟩
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Serge Frossard. La mention des griefs dans la lettre de convocation : la constance critiquable de la Cour de cassation. Revue de Droit du Travail, 2016, pp.48. ⟨halshs-02135886⟩
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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle étouffe dans l’œuf la perspective d'un renvoi préjudiciel "spontané" : (arrêt n°56 de 2015). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, XXXI-2015, pp.809-810. ⟨halshs-01741952⟩
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Sylvaine Laulom. La protection des salariés en contrat à durée déterminée. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.22-26. ⟨halshs-01555637⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit aux congés annuels payés. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.31-32. ⟨halshs-01555641⟩
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Sylvaine Laulom. Rémunération et congé de maternité. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.32-33. ⟨halshs-01555643⟩
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Sylvaine Laulom. L’interdiction des discriminations du fait de l’âge. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.33-39. ⟨halshs-01555636⟩
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Sylvaine Laulom. La notion toujours débattue de transfert d’entreprise. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.27-29. ⟨halshs-01555640⟩
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Sylvaine Laulom. La fragilisation du droit du licenciement : approche comparée. Droit Social, 2016, 6, pp.499-501. ⟨halshs-02121715⟩
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Sylvaine Laulom. L’interprétation de la directive Insolvabilité. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.29-31. ⟨halshs-01555639⟩
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Sylvaine Laulom. Une interprétation extensive du champ d’application de la directive 2008/104 sur le travail temporaire. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.19-21. ⟨halshs-01556077⟩
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Sylvaine Laulom, Cécile Nicod, Arnaud Mias, Cécile Guillaume, Jean-Michel Denis, et al.. La promotion du « dialogue social » dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle. Nouvelle Revue du travail, 2016, Quel dialogue social ?, 8, ⟨10.4000/nrt.2623⟩. ⟨halshs-01555638⟩
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Cécile Nicod. L'obligation de loyauté en renfort des conditions de négociation du protocole préélectoral : Soc. 6 janvier 2016, n° 15-10.975, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2016, 4, pp.284-285. ⟨halshs-02242063⟩
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Cécile Nicod. L'interprétation conventionnelle : de l'office du juge à l'intention des signataires ? : Soc. 14 janvier 2016, n° 14-20.139, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2016, 4, pp.282-283. ⟨halshs-02242062⟩
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Cécile Nicod. El parto anónimo : une facultad mas que un derecho, intereses contrapuestos a conciliar. El Cronista del Estado Social y Democrático de Derecho , 2016, 61-62, pp.68-73. ⟨halshs-02125920⟩
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Jean-François Paulin. Délégation unique du personnel : moins de 300 salariés, les apories de la simplification. Jurisassociations, 2016, 535, pp.41-43. ⟨halshs-02122548⟩
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Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Loi Travail : du nouveau pour le dialogue social. Jurisassociations, 2016, 546, pp.42-45. ⟨halshs-02122391⟩
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Jean-François Paulin. Valoriser le parcours professionnel des mandatés dans l’entreprise. Jurisassociations, 2016, 541, pp.41-42. ⟨halshs-02122600⟩
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Jean-François Paulin. Les CPRI : quelle vision du droit à la participation des salariés ?. Jurisassociations, 2016, 538, pp.41-42. ⟨halshs-02122555⟩
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Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Les nouveautés issues de la loi Travail. Jurisassociations, 2016, 547, pp.42-45. ⟨halshs-02121739⟩
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Romuald Pierre. Les droits fondamentaux invoqués par les entreprises devant les juridictions européennes. Journal de Droit Européen, 2016, 226, pp.46. ⟨halshs-02117879⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. L'harmonisation des incriminations pénales, jalons pour un code pénal européen ?. Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2016, 38, pp.5-13. ⟨hal-02057014⟩
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Isabelle Sayn. Compenser les inégalités économiques des époux après divorce ? Des critères légaux aux outils d’aide à la décision. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (Special Issue 2), pp.219-241. ⟨10.1017/cls.2016.20⟩. ⟨halshs-01380724⟩
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Anastasia Sotiropoulou. L’ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financier. Bulletin Joly Bourse, 2016, 10, pp.423-427. ⟨halshs-02117890⟩
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Marc Vericel. L'octroi d'une pause rémunérée n'implique pas l'octroi d'un supplément de rémunération : soc. 2 mars 2016n°14-25 896. Revue de Droit du Travail, 2016, 10, pp.627. ⟨halshs-02087608⟩
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Marc Vericel. Visite médicale d'embauche, l'employeur doit veiller à sa réalisation effective : crim. 12 janvier 2016 n° 14 -87 695. Revue de Droit du Travail, 2016, 6, pp.427. ⟨halshs-02087583⟩
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Marc Vericel. Le temps de déplacement domicile travail en droit européen : CJUE 10 septembre 2015, n°C 266/14, Tyco. Revue de Droit du Travail, 2016, 1, pp.46-48. ⟨halshs-01848214⟩
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Marc Vericel. Travail de nuit : possibilité de cumul entre les contreparties accordées par accord collectif et celles accordées par usage : Soc. 4 novembre 2015 n°14-11.172, à paraître au bulletin. Revue de Droit du Travail, 2016, 3, pp.188-189. ⟨halshs-01848176⟩
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Marc Vericel. Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde : C. constit .2 mars 2016 n° 2015-523 QPC. Revue de Droit du Travail, 2016, 5, pp.352. ⟨halshs-02087564⟩
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Marc Vericel. La loi "travail" et la modernisation de la médecine du travail. Gazette du Palais, 2016, 10. ⟨halshs-02088932⟩
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Marc Vericel. « Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés : Crim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2016, 3, pp.190-191. ⟨halshs-02242054⟩
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Marc Vericel. La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle : Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC. Revue de Droit du Travail, 2016, 5, pp.352-353. ⟨halshs-02242072⟩
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Marc Vericel. L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur : Soc. 10 février 2016, n° 14-24.350, à paraître au Bulletin.. Revue de Droit du Travail, 2016, 6, pp.425-426. ⟨halshs-02242079⟩
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Marc Vericel, Geneviève Pignarre. Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre. Droit Social, 2016, 6, pp.525. ⟨halshs-02088918⟩
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Marc Vericel. Régime d'équivalence, vérification des temps d'inaction par le juge ? : soc. 11 mai 2016 n°14- 15 971. Revue de Droit du Travail, 2016, 10, pp.625. ⟨halshs-02087595⟩
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Marc Vericel. Droit à congés annuels et opposabilité de la directive « temps de travail » aux entreprises délégataires d'un service public : Soc. 22 juin 2016, n° 15-20.111, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2016, 11, pp.712-714. ⟨halshs-02242117⟩
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Marc Vericel. Définition du travail effectif : soc.10 février 2016 n°14-14 203 et 12 février 2016 n° 13626 318. Revue de Droit du Travail, 2016, 5, pp.349. ⟨halshs-02087551⟩
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Marc Vericel. Une nouvelle architecture des règles en matière de droit des conditions de travail. Revue de Droit du Travail, 2016, 12, pp.824. ⟨halshs-02088941⟩
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Laurent Willocx. Le port des « signes religieux » au travail par des agents du service public : CEDH, 26 novembre 2015, n° 64846/11, Ebrahimian c. France. Revue de Droit du Travail, 2016, pp.345-348. ⟨halshs-02135947⟩
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Aurélien Antoine. Note de lecture sur l’ouvrage de Patrick J. Birkinshaw, "European Public Law. The Achievement and the Challenge". 2nd ed. Alphen aan den Rijn : Kluwer Law International, 2014. – 693 p. - ISBN: 9789041147448. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp.I-V. ⟨halshs-01324211⟩
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Aurélien Antoine. Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni. Jus politicum. Revue de droit politique, 2015, 14. ⟨halshs-01325424⟩
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Aurélien Antoine, Thomas Perroud. 2015. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 31, pp.1713. ⟨halshs-01324234⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Licenciement disciplinaire et vie privée du salarié : Note sous CA Paris. Les Cahiers sociaux, 2015, pp.199. ⟨halshs-02139387⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. La réparation des préjudices liés à l’inaptitude du salarié causée par une faute inexcusable : Note sous CA Aix-en Provence, 21 juill. 2015. Les Cahiers sociaux, 2015, pp.568. ⟨halshs-02139373⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier, Carole Giraudet. El lugar previsto por el régimen de tiempo de trabajo en el acuerdo colectivo y en el contrato de trabajo. Revista Internacional del Trabajo, 2015, 8, pp.235-254. ⟨halshs-02125843⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Les incitations légales. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.36-42. ⟨halshs-01205361⟩
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Baptiste Bonnet. La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 40, pp.2246-2252. ⟨halshs-02220565⟩
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Elodie Bonnissol. La confidentialité des échanges dans les professions réglementées. Les Petites Affiches, 2015, 139-140, pp.51-57. ⟨halshs-01192727⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Jugements susceptibles d'appel quel que soit le montant du litige : Note sous Cass. 2e civ.,JurisData n° 2015-000614. La Semaine Juridique. Social, 2015, 1210. ⟨halshs-02148244⟩
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Alain Bouilloux. La protection sociale : outil de collaboration du social avec le capital ?. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.98-106. ⟨halshs-01205431⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Détermination du taux de ressort et prise en considération des demandes subsidiaires : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2015-005768. La Semaine Juridique. Social, 2015, 1392. ⟨halshs-02148232⟩
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Anne-Sophie Chambost. La résistance : Ouverture. Cahiers Jean Moulin, 2015, Résistance, 1. ⟨halshs-02861744⟩
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Anne-Sophie Chambost. Recension de Samuel Hayat, "Quand la république était révolutionnaire : citoyenneté et représentation en 1848", Paris : Editions du Seuil, 2014, 404 p.. Revue Française de Science Politique, 2015, Revue Francaise de Science Politique, n°65 pp. 173-174. ⟨halshs-02070200⟩
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Anne-Sophie Chambost. On ne répond pas à un compte rendu. Exemples de polémiques autour de comptes rendus (de Paul Pont à D.S.). Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2015, 35, pp.[299]-316. ⟨halshs-01590462⟩
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Anne-Sophie Chambost. Entre mémoire altérée et traumatisme du souvenir : le poids de 1848 dans l'œuvre de Proudhon. Revue d’études proudhoniennes, 2015. ⟨halshs-02070204⟩
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Anne-Sophie Chambost. Maxime Leroy, La coutume ouvrière. Paris, Giard et Brière, 1913. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, RTDCiv, n°2, pp. 482-486. ⟨halshs-02249519⟩
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Mathieu Combet. Nationalité(s) des films. Juris art etc., 2015, 34, pp.25-27. ⟨hal-03399089⟩
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Mathieu Combet. De l’Utilisation de la Charte sur les droits fondamentaux dans la lutte contre les clauses abusives, note sous CJUE, 10 sept. 2014, Kusionova, aff. C-34/13. Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, 100, 48-52, Repères n°5434. ⟨hal-03399074⟩
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Mathieu Combet. La Protection des consommateurs contre les clauses abusives dans les contrats d’assurance, note sous CJUE, 23 avril 2015, Van Hove, aff. C-96/14. Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, 106, 55-57, Repères 6674. ⟨hal-03399083⟩
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Mathieu Combet. Les concessions de jeux d’argent dans le marché intérieur : le clair-obscur de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, note sous CJUE, 22 janv. 2015, aff. C-463/13, Stanley International Betting Ltd ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-480/14, Sogno di Tolosa e.a. ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-478/14, Sidd ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-457/14, Concu et Melis ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-652/13, Saba ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-651/13, Lb Group. Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, 104, 49-53, Repères 5582. ⟨hal-03399081⟩
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Mathieu Combet. La libre prestation des services dans le domaine des jeux de hasard : retour aux fondamentaux pour la Cour de justice, note sous CJUE, 22 oct. 2014, aff. jtes C-344/13 et C-367/13, Blanco et Fabretti. Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, 101, 63-64, Repères n°5479. ⟨hal-03399078⟩
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Mathieu Combet. L'impossible justification des exigences interdites dans la directive "services" ; note sous Cour de Justice de l'Union européenne, 16 juin 2015, affaire C-593/13, Presidenza del Consiglio dei Ministri et a. contre Rina Services SpA e.a. Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, 107, 46-50, Repères n°5706. ⟨hal-03399086⟩
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Mathieu Combet. La protection des investisseurs dans l’espace judiciaire européen et les risques de dissémination du contentieux pour les établissements bancaires et financiers, note sous CJUE, 28 janvier 2015, aff. C-375/13, H. Kolassa c/ Barclays Bank plc. Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, 103, 49-52, Repères n°5548. ⟨hal-03399080⟩
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Marianne Cottin. Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges : Obs. sur D. n° 2015-282, 11 mars 2015. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2015, 181. ⟨halshs-02022895⟩
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Marianne M. Cottin, Françoise Perret-Richard. Le règlement « Bruxelles I bis » est entré en application le 10 janvier 2015. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2015, 178. ⟨halshs-02022738⟩
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Marianne Cottin. Solidarité des époux pour des dettes de santé : Note sur Cass. 1re civ., 17 déc. 2014, n° 13-25.117, n° 1472 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2015, 180. ⟨halshs-02022897⟩
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Marianne Cottin. Qualité de partie à la transaction : Note sur Cass. 2e civ. 8 janv. 2015 n° 13-27.377 n° 24 P+B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2015, 179. ⟨halshs-02022954⟩
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Marianne Cottin. Nature de l'action en liquidation d'une astreinte : Note sur Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-19.098, n° 1000 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2015, 189. ⟨halshs-02022934⟩
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Marianne Cottin. Conditions de la litispendance dans l'Union européenne : Note sur Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-24.742, n° 203 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2015, 180. ⟨halshs-02022901⟩
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Marianne Cottin. Vers la création de tribunaux de commerce spécialisés pour toute la France : Obs. sur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2015, 185. ⟨halshs-02022887⟩
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Marianne Cottin. Élargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel : Obs. sur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2015, 185. ⟨halshs-02022892⟩
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Camille de Lajarte. L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur les modalités d'exercice du recours. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, pp.265 et s. ⟨halshs-02901615⟩
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Florence Debord. La fonction publique : de la rigidité supposée à la flexibilité avérée. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.83-89. ⟨halshs-01205414⟩
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Florence Debord. Les transferts de personnel « public-privé et privé-public ». Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2015, n°359, pp.18-24. ⟨halshs-02117731⟩
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Florence Debord. Pilotes de ligne : un congé sabbatique pour faire échec à la limite d’âge : Soc. 9 avril 2015, pourvoi n° 13-27.550, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2015, 6, pp.398-399. ⟨halshs-02148267⟩
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Mathieu Disant. L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente : (CE, 16 janvier 2015, n° 386031, Société Métropole Télévision, au Lebon ; AJDA 2015. 79 ; ibid. 1043, note V. Barbé). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.229. ⟨halshs-02227094⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Les clauses du contrat de travail : une technique sous contrôle : approche comparée des instruments de mesure du contrôle judiciaire des clauses (France-Allemagne). Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.74-80. ⟨halshs-01205408⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Mobilité internationale des travailleurs, entre pouvoir et responsabilité de l’employeur. Revue de Droit du Travail, 2015, pp.47-51. ⟨halshs-02117746⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. La protección jurisdiccional de los derechos fundamentales de los trabajadores en Francia. Revista de Derecho, 2015, 69, pp.129-142. ⟨halshs-02125605⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Le caractère dissuasif des sanctions de l’Autorité de la concurrence. Revue Lamy de la Concurrence, 2015, 43, pp.133-142. ⟨halshs-02890134⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Vaccination : entre la protection de la santé publique et le respect des droits individuels. Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, 2015, 1-2, pp.28-33. ⟨halshs-02890151⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Des « Télé médecins » en pharmacie : une innovation applicable en France ?. Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, 2015, 1-2, pp.70-78. ⟨halshs-02890147⟩
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Yann Favier. Vulnérabilité et fragilité : réflexions autour du consentement des personnes âgées. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.702-713. ⟨halshs-02237416⟩
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Catherine Fillon. De la chaire aux canons, les engagements combattants des enseignants des Facultés de droit pendant la Grande Guerre. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2015, Les facultés de droit et la grande guerre (I), 35, pp.[11]-30. ⟨halshs-01590378⟩
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Virginie Forest, Mathilde Julien. Analyse du discours patronal sur la flexibilité : une lecture juridique et économique. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.19-28. ⟨halshs-01205329⟩
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Florence Fouvet. L'exercice constitutionnellement garanti du droit individuel de faire grève face à l'exigence d'un préavis : TGI Nanterre, ord. de référé, 10 février 2015, RG n° 15/00372 ; Soc. 11 février 2015, pourvoi n° 13-14.607, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2015, 6, pp.411-414. ⟨halshs-02241976⟩
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Serge Frossard. La supplétivité, une technique de flexibilité en développement. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.61-66. ⟨halshs-01205382⟩
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Laurène Gratton. Les clauses de variation du contrat de travail : une technique sous contrôle. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.67-73. ⟨halshs-01205388⟩
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Laurène Gratton. Libres propos sur la prise d’acte. Les Cahiers sociaux, 2015, 274, pp.280-285. ⟨halshs-01205475⟩
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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle inverse la vapeur et replace le débat de la procréation médicalement assistée sur le terrain de la constitutionnalité. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, XXX-2014, pp.835-837. ⟨halshs-01360752⟩
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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle s'oppose à la Cour internationale de justice et entre "à contre-courant" dans l'histoire. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, XXX-2014, pp.810-813. ⟨halshs-01360744⟩
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Antoine Jeammaud. Des principes du droit du travail ?. Semaine sociale Lamy, 2015, 1703, pp.8-23. ⟨halshs-02875336⟩
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Antoine Jeammaud. Un débat difficile et nécessaire. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.11-15. ⟨halshs-01205322⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations, 2015, 512, pp.40. ⟨halshs-02148286⟩
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Mathilde Julien, Emmanuelle Mazuyer. Les obligations des entreprises en matière de reporting social. Revue de Droit du Travail, 2015, 4, pp.234-243. ⟨halshs-01847284⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations, 2015, 525, pp.40. ⟨halshs-02148290⟩
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Farida Khodri. Les normes sociales fondamentales : des remparts efficaces aux flexibilités du droit du travail ?. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.90-97. ⟨halshs-01205424⟩
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Thibaut Larrouturou, Anne-Cécile Méric. Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme : note sous CEDH, décision Renard c. France, 25 août 2015, n° 3569/12. Recueil Dalloz, 2015, 39, pp.2305-2311. ⟨halshs-02890737⟩
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Thibaut Larrouturou. La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 1, pp.111-138. ⟨halshs-01237601⟩
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Sylvaine Laulom. Les flexibilités du droit social européen. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.43-50. ⟨halshs-01205365⟩
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Sylvaine Laulom. Martin (D.), Morsa (M.) et Grosseries (Ph.) (coord.). - Droit du travail européen. Questions spéciales. Bruxelles : Larcier, 2015 - 878 p. - ISBN : 978-2-8044-4696-3. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTDeur, n° 4, p. XII. ⟨halshs-02261642⟩
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Sylvaine Laulom. Les recours judiciaires et extra-judiciaires contre les discriminations. Revue de Droit du Travail, 2015, 2, pp.91-99. ⟨halshs-01211751⟩
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Sylvaine Laulom. The right to work of disabled workers in France. Revista derecho social y empresa, 2015, El derecho al trabajo de la personas con discapacidad : Experiencas nacionales en la Union Europea y en le contexto Internacional, Suplemento (1), pp.55-74. ⟨halshs-02125874⟩
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Olivier Leclerc. Compte-rendu de lecture : B. Hervouët (dir.), L'évolution des modes de preuve, Limoges : PULIM, 2013, coll. Cahiers de l'Institut d'anthropologique juridique, 208 p.. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015. ⟨halshs-01141936⟩
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Olivier Leclerc, Tatiana Sachs. Gouverner par les incitations. La diffusion d’une logique incitative dans le droit du travail. Revue Française de Socio-Economie, 2015, 2, pp.171-185. ⟨10.3917/rfse.hs1.0171⟩. ⟨halshs-01228816⟩
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Claire Magord. Les parcours contentieux des indus de RSA. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 6, pp.1073-1086. ⟨halshs-01466041⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Le corps et le droit du travail : au cœur d’un paradoxe. La Revue des Droits de l'Homme, 2015, 8. ⟨halshs-01847439⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Sur la licéité du refus d’aide sociale aux citoyens européens inactifs. Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, 109, pp.39-42. ⟨halshs-01848127⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La mesure des flexibilités du droit du travail : introduction. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.5-8. ⟨halshs-01205317⟩
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Marie-Ange Moreau. Cinquante ans d'analyses des mutations des normes du travail en Amérique du Nord : voyage comparatiste autour de la pensée de Harry Arthurs. Droit Social, 2015, 3, pp.196-205. ⟨halshs-02199895⟩
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Joël Moret-Bailly. Remarques sur le jury de la déontologie publicitaire : autorégulation et interprétation. Légipresse, 2015, 324, pp.87-93. ⟨hal-01570913⟩
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Joël Moret-Bailly. Liens et conflits d’intérêts : éléments de définitions et exemples de relations entre chirurgiens et industrie. Cahiers du cercle Andry, 2015, 9, pp.227-244. ⟨hal-01570972⟩
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Cécile Nicod. Négociations collectives : état des lieux des réformes récentes. Jurisassociations, 2015, 512, pp.33-35. ⟨halshs-02200836⟩
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Cécile Nicod. La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO 18 août. Revue de Droit du Travail, 2015, 9, pp.549-557. ⟨halshs-02241998⟩
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Jean-François Paulin. Les effets du transfert sur le contrat de travail en cas de changement d’employeur. Jurisassociations, 2015, 529, pp.22-25. ⟨halshs-02121485⟩
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Jean-François Paulin. Temps partiel et durée minimale : la perte du bon sens. Jurisassociations, 2015, 520, pp.43. ⟨halshs-02121496⟩
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Jean-François Paulin. L'absence pour maladie, facteur de perturbation de l'entreprise ?. Jurisassociations, 2015, 529, pp.40. ⟨halshs-02121420⟩
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Jean-François Paulin. Base de données économiques et sociales : l’information assure-t-elle la qualité de la délibération ?. Jurisassociations, 2015, 517, pp.44-45. ⟨halshs-02121520⟩
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Jean-François Paulin. Secteur sanitaire, social et médico-social : qualité de vie au travail, les infortunes du dialogue social. Jurisassociations, 2015, 506, pp.42-43. ⟨halshs-02121405⟩
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Jean-François Paulin. Contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle s’impose. Jurisassociations, 2015, 514, pp.42-43. ⟨halshs-02121456⟩
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Jean-François Paulin. Relations de travail : préavis et rupture du contrat de travail. Jurisassociations, 2015, 259, pp.45-46. ⟨halshs-02121623⟩
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Chloé Pros-Phalippon. La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée contractante, note sous Conseil d'Etat, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, n°370644. Revue française de droit administratif, 2015, 1, pp.47-56. ⟨halshs-01212361⟩
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Agnès Rabagny. Propos sur la nature juridique du nom de domaine. Communication, commerce électronique, 2015, 4, pp.14-17. ⟨halshs-02901729⟩
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Isabelle Sayn. L’accès au juge et les spécificités de la procédure juridictionnelle. Regards, 2015, 47, pp.53-60. ⟨10.3917/regar.047.0053⟩. ⟨halshs-02649266⟩
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Frédéric Sedel, Caroline Papeix, Agnès Bellanger, Valérie Touitou, Christine Lebrun-Frenay, et al.. High doses of biotin in chronic progressive multiple sclerosis: a pilot study. Multiple Sclerosis and Related Disorders, 2015, 4 (2), pp.159-69. ⟨hal-01251510⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Dette sociale et responsabilité des associés d’une SNC : [Note sous Cass. 2e civ.]. Bulletin Joly Sociétés, 2015, 10, pp.502-505. ⟨halshs-02135840⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Oppressive retention of dividends and minority protection in closed corporations: the French approach. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2015, 3, pp.61-63. ⟨halshs-02125878⟩
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Anastasia Sotiropoulou. The new European Long-Term Investment Fund Regulation. Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 3, pp.42-45. ⟨halshs-02125890⟩
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Sylvie Torcol, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps, Dominique Rousseau, et al.. Définir le droit constitutionnel européen.... Revue de l'Union Européenne, 2015, 590, pp.456-463. ⟨halshs-02202722⟩
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Marc Vericel. L'indemnisation des jours de RTT non utilisés n'est pas systématique : Soc. 18 mars 2015, n° 13-16-369, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2015, 5, pp.338. ⟨halshs-02241969⟩
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Marc Vericel. Effectivité du temps de pause dans les établissements hospitaliers-contrepartie du temps d'habillage : Soc. 15 avril 2015, nos 13-28.715 à 13-28.747, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2015, 11, pp.693-695. ⟨halshs-02242015⟩
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Marc Vericel. Visite de reprise initié par le salarié et information de l'employeur : soc. 7 janvier 2015 n°13-20 126 et n° 13-21 281. Revue de Droit du Travail, 2015, 6, pp.409-410. ⟨halshs-02087524⟩
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Marc Vericel. Que faut-il entendre par simplification du droit du travail ?. Droit Social, 2015, 10, pp.833-835. ⟨halshs-02199979⟩
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Marc Vericel. Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit : Soc. 24 septembre 2014, n° 13-24.851, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septembre 2014, n° 13-83.304, inédit. Revue de Droit du Travail, 2015, 1, pp.52-54. ⟨halshs-02241930⟩
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Marc Vericel. Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit ou comment « faire la part du feu ». Revue de Droit du Travail, 2015, 9, pp.504-513. ⟨halshs-02241991⟩
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Marc Vericel. Rôles et responsabilités respectifs du médecin du travail et de l'employeur : Soc. 30 juin 2015, n° 13-28.201, à paraître au Bulletin.. Revue de Droit du Travail, 2015, 12, pp.763-764. ⟨halshs-02242025⟩
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Marc Vericel. Caractère exceptionnel du travail de nuit : soc. 24 novembre 2014 n° 13- 24 851. Revue de Droit du Travail, 2015, 1, pp.53. ⟨halshs-02087493⟩
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Marc Vericel. Conditions d'utilisation des jours de RTT et de ceux de repos placés dans un compte épargne temps : soc. 18 mars 2015 n°13-19 206. Revue de Droit du Travail, 2015, 5, pp.336-337. ⟨halshs-02087515⟩
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Marc Vericel. Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération : Soc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septembre 2014, n° 13-80.665, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2015, 3, pp.197-199. ⟨halshs-02241950⟩
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Marc Vericel. La preuve de prise des congés conventionnels : Soc. 12 mai 2015, n° 13-20.349, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2015, 9, pp.547-548. ⟨halshs-02241997⟩
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Marc Vericel. Retour de congé sabbatique. Revue de Droit du Travail, 2015, 12, pp.761-762. ⟨halshs-01254755⟩
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2014

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Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan. Écrire les décisions de justice… Une comparaison franco-britannique. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 3, pp.759-783. ⟨halshs-01324265⟩
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Aurélien Antoine. La France et la concurrence. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 25, pp.1412. ⟨halshs-01324228⟩
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Aurélien Antoine. L’Opéra de Paris : les mutations d’une entreprise publique culturelle face aux contraintes économiques. Revue française de droit administratif, 2014, 30 (5), pp.886-890. ⟨halshs-01325394⟩
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Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs. Les logiques de responsabilisation au cœur des évolutions récentes du droit social français. Le Droit ouvrier, 2014, 797, pp.784-810. ⟨hal-01101171⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. La mobilité géographique du salarié : Note sous CA Paris, 2 mai 2014. Les Cahiers sociaux, 2014, pp.405. ⟨halshs-02139341⟩
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Philippe Blachèr, Baptiste Bonnet. Nicolas Sarkozy, prisonnier du Conseil constitutionnel ?. Recueil Dalloz, 2014, 190 (37), pp.2168. ⟨hal-01089849⟩
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Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol. Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels : à propos de l'ordonnance du 9 janvier 2014.... La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2014, 3, pp.2-4. ⟨halshs-01239981⟩
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Safia Bouabdallah. L’enseignement transsystémique en Europe, vers l’enseignement juridique de demain ?. Revue internationale de droit comparé, 2014, 3, pp.791-816. ⟨10.3406/ridc.2014.20421⟩. ⟨hal-01220042⟩
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Safia Bouabdallah. La formation des avocats français et belges : la place de la médiation. Revue arbitrage et médiation / Journal of Arbitration and Médiation, 2014, Vol.3 (n°1), pp.45-85. ⟨halshs-00999919⟩
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Safia Bouabdallah. La commercialisation en toute transparence des compléments alimentaires. Revue générale de droit médical, 2014, 51, pp.35-56. ⟨halshs-01011889⟩
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Eric Carpano, Emmanuelle Mazuyer. La représentation des travailleurs à l'épreuve de l'article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : précisions sur l'invocabilité horizontale du droit de l'Union : CJUE 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff C-176/12. Revue de Droit du Travail, 2014, 5, pp.312-320. ⟨halshs-00996413⟩
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Mathieu Combet. L’effectivité de la protection du consommateur et le renouvellement des sources du droit processuel de la consommation, note sous CJUE, 3 oct. 2013, Soledad Duarte Hueros, aff. C-32/12. Revue Lamy Droit des Affaires, 2014, 89, 63-65, Repère n°4937. ⟨hal-03399059⟩
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Mathieu Combet. La résurgence des situations purement internes sur le décloisonnement du droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 13 fév. 2014, Crono service, aff. jtes C-419/12 et C-420/12 et Airport Shuttle Express, aff. jtes C-162/12 et C-163/12. Revue Lamy Droit des Affaires, 2014, 93, 64-68, Repères n°5115. ⟨hal-03399068⟩
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Mathieu Combet. Le renouvellement des sources du droit processuel des États membres par le décloisonnement du droit de l’Union européenne de la consommation, note sous CJUE, ord., 14 nov. 2013, Banco Popular Español, aff. jtes C-537/12 et C-116/13. Revue Lamy Droit des Affaires, 2014, 89, 65-68, Repère n°4938. ⟨hal-03399065⟩
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Mathieu Combet. L’effectivité de la protection du consommateur à l’épreuve de l’autonomie procédurale des Etats membres, note sous CJUE, 5 déc. 2013, Asociación de Consumidores Independientes de Castilla y León, aff. C-413/12. Les Petites Affiches, 2014, 56, pp.7-16. ⟨hal-03399067⟩
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Mathieu Combet. La libre prestation des services dans le domaine maritime : quand l’unité de l’ordre juridique de l’Union européenne bouleverse les droits sociaux nationaux, note sous CJUE, 8 juill. 2014, Fonnship, aff. C-83/13. Revue Lamy Droit des Affaires, 2014, 98, 62-65, Repères n°5353. ⟨hal-03399073⟩
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Mathieu Combet. La remise en cause des interdictions de vente à perte et le spectre de la protection des consommateurs, note sous CJUE, Ord., 7 mars 2013, Euronics Belgium c/ Kamera Express, aff. C-343/12. Revue Lamy Droit des Affaires, 2014, 89, 63-65, Repères n° 4937. ⟨hal-03399052⟩
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Mathieu Combet. Les actions des associations de protection des consommateurs à l’épreuve de l’autonomie procédurale des États membres, note sous CJUE, 27 févr. 2014, Pohotovos_ s. r. o. c/ Miroslav Vašuta, aff. C-470/12. Revue Lamy Droit des Affaires, 2014, 92, 63-66, Repères n°5074. ⟨hal-03399070⟩
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Marianne Cottin. Contrôle du juge sur la transaction au moment de l'octroi de la force exécutoire : Note sur Cass. 1e civ. 10 sept. 2014, n° 13-11.843. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2014, 175. ⟨halshs-02022959⟩
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Marianne Cottin. Appel d'une décision assortie d'une astreinte : Note sur Cass. Soc. 22 octobre 2014, n° 12-19.587, n° 1956, FS-P+B+R. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2014, 177. ⟨halshs-02022936⟩
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Marianne Cottin. Transaction et rupture conventionnelle du contrat de travail : Note sur Cass. soc., 26 mars 2014, n° 12-21.136, n° 660 P + B + R. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2014, 171. ⟨halshs-02022962⟩
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Marianne Cottin. L'action de groupe a été introduite en droit français. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2014, 170. ⟨halshs-01233204⟩
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Marianne Cottin. Précisions suite à la suppression de la contribution pour l'aide juridique : Obs. sur Circulaire du 31 décembre 2013. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2014, 168. ⟨halshs-02022902⟩
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Marianne Cottin. L'introduction d'une action de groupe est possible depuis le 1er octobre 2014. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2014, 175. ⟨halshs-02022747⟩
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Marianne Cottin. Point de départ de l'astreinte en cas de confirmation d'un jugement : Note sur Cass. 2e civ. 26 juin 2014, n° 13-16.899. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2014, 174. ⟨halshs-02022938⟩
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Marianne Cottin. Date d'appréciation du comportement du débiteur pour liquider l'astreinte : Note sur Cass. 2e civ. 9 janv. 2014, n° 12-25.297, n° 18 F-P+B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2014, 168. ⟨halshs-02022940⟩
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Camille de Lajarte. L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur les conditions d'ouverture. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 1, pp.53-57. ⟨halshs-01239360⟩
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Florence Debord. La Poste : ses personnels, ses statuts, ses juges, à propos de Soc. 26 novembre 2013 n°12-18447, Soc. 27 novembre 2013, n° 12-26721 et Soc. 27 novembre 2013, n°13-12033. Revue de Droit du Travail, 2014, 2, pp.108-111. ⟨halshs-01211745⟩
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Florence Debord. Un champ d'application enfin précis. Juris art etc., 2014, 10, pp.25-29. ⟨halshs-02201004⟩
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Florence Debord. Contrat de travail des fonctionnaires détachés : pas de transfert : Soc. 8 avril 2014, n° 12-35.425, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2014, 7-8, pp.463-466. ⟨halshs-02241881⟩
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Florence Debord. La convention collective nationale du secteur privé du spectacle vivant ; enfin un champ d'application précis. Juris art etc., 2014, 10, pp.25. ⟨halshs-01233207⟩
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Mathieu Disant. Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris. Revue française de droit constitutionnel, 2014, 97, pp.153-184. ⟨halshs-02883480⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. E-Pharmacie, entre sécurité et concurrence. Revue Lamy de la Concurrence, 2014, 38, pp.206-216. ⟨halshs-01233225⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Tristan Berger. Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2014, 1-2, pp.65-79. ⟨hal-01154916⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence. Revue générale de droit médical, 2014, spécial, pp.155-174. ⟨halshs-01233220⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La transparence, un moyen perfectible au service d'un objectif défini. Revue générale de droit médical, 2014, 51, pp.145-154. ⟨halshs-01233218⟩
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Serge Frossard. La sanction pénale de la violation d'obligations conventionnelles. Revue de Droit du Travail, 2014, 1, pp.54-56. ⟨halshs-01107416⟩
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Alice Gouttefangeas. Des barèmes de calcul de l'obligation alimentaire. Actualité juridique. Famille, 2014, 5, pp.276-279. ⟨halshs-00992896⟩
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Maryline Grange. Ebola : le droit international au soutien de la lutte contre une épidémie transfrontière. Annuaire Français de Droit International, 2014, 60, pp.685-706. ⟨10.3406/afdi.2014.4770⟩. ⟨halshs-02569419⟩
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Laurène Gratton. Actualité de la rupture du contrat de travail des étrangers en situation irrégulière. Les Cahiers sociaux, 2014, 261 (201-204). ⟨halshs-01233624⟩
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Laurène Gratton, Olivier Leclerc. Action en justice et mesures de rétorsion. Revue de Droit du Travail, 2014, 5, pp.321-329. ⟨halshs-00996565⟩
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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle italienne et l’application des droits international et européen en droit interne : de l’antisystème à la resystémation. Politeia, Revue de Droit constitutionnel comparé, 2014, 26, pp.417-438. ⟨halshs-02890656⟩
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Antoine Jeammaud, Antoine Lyon-Caen. Una experiencia singular de constitucionalización del régimen de las relaciones de trabajo. Revista universitaria de ciencias del trabajo, 2014, 15, pp.43-66. ⟨halshs-02873739⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations, 2014, 503, pp.39-42. ⟨halshs-02200817⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama de jurisprudence. Jurisassociations, 2014, 492, pp.41-44. ⟨halshs-01233636⟩
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Sylvaine Laulom. La réception par la Cour de cassation française des décisions des instances non juridictionnelles des organisations internationales. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2014, 2, pp.58-67. ⟨halshs-01022424⟩
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Sylvaine Laulom. Dismissal law under challenge : new risks for workers. European labour law journal, 2014, 5 (3-4), pp.231-255. ⟨10.1177/201395251400500304⟩. ⟨halshs-01260618⟩
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Sylvaine Laulom. Les droits du travail européens face à la crise. ERA-Forum, 2014, 15, pp.325-336. ⟨10.1007/s12027-014-0354-z⟩. ⟨halshs-02639207⟩
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Sylvaine Laulom. Le comité européen des droits sociaux condamne la jurisprudence Laval. Semaine sociale Lamy, 2014, 1616, pp.5-7. ⟨halshs-00956400⟩
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Olivier Leclerc. Which securities for workers in times of crisis ?: Challenges and perspectives. European labour law journal, 2014, 5 (3-4), pp.410-416. ⟨10.1177/201395251400500314⟩. ⟨halshs-01089602⟩
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Olivier Leclerc. Chronique Expertise. Cahiers, Droit, Sciences & Technologies, 2014, 4, pp.287-299. ⟨10.4000/cdst.354⟩. ⟨halshs-01085322⟩
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Olivier Leclerc, Bernard Peckels. Fondements textuels des obligations d'information. Experts - Revue de l'expertise judiciaire, publique et privée, 2014, 114, pp.4-7. ⟨halshs-01025710⟩
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Olivier Leclerc. Statistiques et normes : jalons pour une rencontre interdisciplinaire. Cahiers, Droit, Sciences & Technologies, 2014, 4, pp.37-44. ⟨10.4000/cdst.298⟩. ⟨halshs-01085319⟩
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Olivier Leclerc, Tatiana Sachs. Redistribuição e dispositivos incitativos. Confluências : Revista Interdisciplinar de Sociologia e Direito, 2014, 16 (2), pp.80-94. ⟨10.22409/conflu16i2.p389⟩. ⟨halshs-01116308⟩
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Claire Magord. L'accès à la justice de l'aide sociale. Le Droit ouvrier, 2014, 796, pp.725. ⟨halshs-01466057⟩
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Laazouzi Malik. For du contrat, action en concurrence déloyale entre contractants et notion autonome : Note ss CJUE, 13 mars 2014, Marc Brogsitter. Revue des contrats, 2014, 4, pp.691-693. ⟨halshs-01155288⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Discrimination sur l'orientation sexuelle au travail : assimilation du PACS et du mariage - CJUE, 12 déc. 2013, aff. C-267/12, Hay. Revue Lamy Droit des Affaires, 2014, 90, pp.52-55. ⟨halshs-01233664⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La légitimation de la concurrence salariale entre États membres : CJUE, 18 sept. 2014, aff. C-549/13, Bundesdruckerei GmbH c/Stadt Dortmund. Revue Lamy Droit des Affaires, 2014, 98. ⟨halshs-02135800⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Critical analysis of ECJ case law on fixed-term contracts in the public sector. European labour law journal, 2014, 5 (3-4), pp.334-349. ⟨halshs-01233670⟩
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Marie-Ange Moreau. Travail forcé, RSE et sous-traitance dans l'industrie textile en Asie : réflexion sur l'action de l'OIT. Droit Social, 2014, 5, pp.413-422. ⟨halshs-01015527⟩
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Joël Moret-Bailly. Publicité et déontologie. Les Tribunes de la santé : Sève, 2014, 45, pp.31-36. ⟨10.3917/seve.045.0031⟩. ⟨hal-01570917⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. De nouvelles précisions sur le dessin ou modèle communautaire non enregistré : CJUE, 13 février 2014, C-479/12, H Gautzsch Grausshandel. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, pp.223-231. ⟨halshs-02890780⟩
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Cécile Nicod. L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement : Soc. 4 juin 2014, n° 13-60.205, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2014, 9, pp.564-565. ⟨halshs-02241896⟩
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Cécile Nicod. Substitution d'un accord collectif à un usage profitant aux salariés et anciens salariés : Soc. 20 mai 2014, n° 12-26.322, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2014, 10, pp.636-637. ⟨halshs-02241903⟩
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Cécile Nicod. Mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement : un effet inattendu de l'obligation annuelle de négocier l'aménagement du temps de travail : Soc. 24 juin 2014, nos 13-10.301 à 13-10.304 à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2014, 10, pp.638-639. ⟨halshs-02241904⟩
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Jean-François Paulin. Les libertés dans l’entreprise. Jurisassociations, 2014, 498, pp.19. ⟨halshs-02119143⟩
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Jean-François Paulin. Autour du diplôme, les "faisant fonction". Jurisassociations, 2014, 495, pp.42-44. ⟨halshs-01233640⟩
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Jean-François Paulin. Risques psychosociaux : entre déni et alibi. Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), 2014, 4. ⟨halshs-02119198⟩
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Frédérique Pougnet, Jörg Schäfer, Lionel Dutruch, Cédric Garnier, Erwan Tessier, et al.. Sources and historical record of tin and butyl-tin species in a Mediterranean bay (Toulon Bay, France). Environmental Science and Pollution Research, 2014, 21 (10), pp.6640-6651. ⟨10.1007/s11356-014-2576-6⟩. ⟨hal-02286903⟩
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Aurélia Schahmaneche. Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire. La Semaine juridique - édition générale , 2014, 6, pp.175. ⟨halshs-00944944⟩
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Aurélia Schahmaneche. Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital. La Semaine juridique - édition générale , 2014, 39, pp.971. ⟨halshs-01233695⟩
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Marc Vericel. La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014 : recherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et avancées en faveur des plus précaires. Revue de Droit du Travail, 2014, 7-8, pp.467-470. ⟨halshs-02241882⟩
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Marc Vericel. Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés : soc. 28 mai 2014 - CJUE 22 mai 2014 C-539/12 et 12 juin 2014 C-118/13. Revue de Droit du Travail, 2014, 11, pp.697. ⟨halshs-02087460⟩
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Marc Vericel. Remboursement des frais professionnels : inopposabilité aux salariés des clauses de remboursement forfaitaires manifestement disproportionnées. Revue de Droit du Travail, 2014, 2, pp.123-124. ⟨halshs-01207972⟩
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Marc Vericel. Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité : soc. 28 mai 2014 n°13-12 485 et 28 mai 2014 n° 12-23 634. Revue de Droit du Travail, 2014, 9, pp.559. ⟨halshs-02087429⟩
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Marc Vericel. Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi. Revue de Droit du Travail, 2014, 3, pp.191-193. ⟨halshs-01207973⟩
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Marc Vericel. Le temps de travail effectif n'est pas l'amplitude de travail : soc. 12 mars 2014 n° 12-28 483 et 12-27 918. Revue de Droit du Travail, 2014, 9, pp.560. ⟨halshs-02087445⟩
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Marc Vericel. Le rapport Bailly sur le travail le dimanche : simplification limitée et subsistante des inégalités. Revue de Droit du Travail, 2014, 1, pp.51-53. ⟨halshs-00939272⟩
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Marc Vericel. Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire : Soc. 1er novembre 2013, n° 12-14.070, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2014, 5, pp.346-347. ⟨halshs-02241870⟩
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Marc Vericel. Forfait annuel en jours : entretien annuel obligatoire pour toute convention et nécessité de mentionner le nombre exact de jours à travailler dans la convention : Soc. 12 mars 2014, n° 12-29.141, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2014, 5, pp.348-349. ⟨halshs-02241871⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Chronique de droit pénal de l’Union européenne. 1er janvier - 31 décembre 2013 : à propos de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit à l’avocat et de ses suites. Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2014, 85 (3-4), pp.759-769. ⟨10.3917/ridp.853.0759⟩. ⟨halshs-02592436⟩
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Simon Amalric. "À travail égal, salaire égal", la comparabilité des travailleurs de nuit et des travailleurs de jour au regard des modalités de décompte des congés payés. Revue de Droit du Travail, 2013, 11, pp.710-712. ⟨halshs-01207926⟩
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Simon Amalric. Un nouvel examen des conditions de validité des conventions de forfait jour. Revue de Droit du Travail, 2013, 4, pp.273-276. ⟨halshs-00920037⟩
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Aurélien Antoine. Plaidoyer pour une meilleure connaissance des droits administratifs étrangers. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 7, pp.369. ⟨halshs-00945094⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Les qualités attendues du salarié, entre droit du travail et management. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.102-109. ⟨halshs-00916798⟩
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Baptiste Bonnet. L’analyse des rapports entre administration et administrés au travers du prisme des principes de sécurité juridique et de confiance légitime. Revue française de droit administratif, 2013, 29 (4), pp.718-721. ⟨halshs-01207935⟩
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Mathieu Combet. L’inopposabilité d’une clause attributive de juridiction à l’égard du sous-acquéreur dans les chaînes de contrats communautaires : le droit international privé des Etats membres au prisme du droit de l’Union européenne, note sous CJUE 7 février 2013, Refcomp, aff. C-543/10. Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, 80, 52-55, Repères n°4510. ⟨hal-03399042⟩
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Mathieu Combet. L’encadrement du régime d’indemnisation des voyageurs ferroviaires en cas de force majeure par le droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 26 sept. 2013, ÖBB-Personenverkehr, aff. C-509/11. Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, 87, 61-62, Repères n°4836. ⟨hal-03399064⟩
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Mathieu Combet. La réaffirmation du droit à indemnisation des passagers aériens victimes de retards de vols, note sous CJUE, 23 oct. 2012, aff. C-581/10 et C-629/10, Nelson et autres. Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, 79, 54-55, Repères n°4467. ⟨hal-03399040⟩
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Mathieu Combet. Du caractère déloyal d’une offre conjointe contenant un service financier, note sous CJUE, 18 juill. 2013, Citroën Belux NV, aff. C-265/12. Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, 86, 60-62, Repères n° 4786. ⟨hal-03399056⟩
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Mathieu Combet. L’emprise du droit européen de la consommation sur le droit processuel des Etats membres, note sous CJUE, 14 mars 2013, Mohamed Aziz c/ Catalunyacaixa, aff. C-415/11. Les Petites Affiches, 2013, n°181-182, pp.9-18. ⟨hal-03399047⟩
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Florence Debord. Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement : Soc. 13 novembre 2012, n° 11-22.940, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2013, 01, pp.31-33. ⟨halshs-02241707⟩
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Benjamin Dubrion, Emmanuelle Mazuyer. Les rencontres improbables entre droit du travail et management : les pratiques de RSE. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.75-85. ⟨halshs-00804952⟩
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Fanny Jacquelot. Quand la Cour constitutionnelle fait perdre à la norme conventionnelle sa capacité à compléter le paramètre constitutionnel : premier pas vers l'incommunicabilité des systèmes ?. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, XXVIII-2012, pp.817-819. ⟨halshs-01232560⟩
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Antoine Jeammaud. Un état de chose irrémédiable. Revue de Droit du Travail, 2013, 9, pp.539-542. ⟨halshs-01207941⟩
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Mathilde Julien. Modification de la durée du travail : attention danger ! Qu'il s'agisse, pour l'employeur, de modifier la durée du travail ou plus simplement de changer les horaires de travail, le pouvoir patronal est borné par le contrat de travail et diverses dispositions du code du travail.. Jurisassociations, 2013, 473, pp.37-38. ⟨halshs-02200796⟩
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Mathilde Julien. P... Comme prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Jurisassociations, 2013, 473, pp.54. ⟨halshs-02200797⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations, 2013, 472, pp.40-44. ⟨halshs-02200794⟩
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Mathilde Julien. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Jurisassociations, 2013, 473, pp.54. ⟨halshs-01239347⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama 2012 de jurisprudence. Jurisassociations, 2013, 482, pp.42-46. ⟨halshs-01233114⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Conditions de travail - Santé et sécurité : panorama de jurisprudence : La santé et la sécurité au travail font l'objet d'un fort contentieux. Retour sur les arrêts marquants de la Cour de cassation rendus au cours de ces derniers mois.. Jurisassociations, 2013, 482, pp.42-45. ⟨halshs-02200804⟩
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Sylvaine Laulom. Une interprétation contestable de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, 2013, 1611, pp.10-13. ⟨halshs-00956406⟩
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Sylvaine Laulom. Cosa resta del contratto unico ?. Rivista Giuridica del Lavoro e della previdenza sociale, 2013, Anno LXIV (3). ⟨halshs-01243208⟩
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Sylvaine Laulom. Avant-propos : une marginalisation croissante de la politique sociale européenne. Semaine sociale Lamy, 2013, 1582, pp.3-8. ⟨halshs-01233130⟩
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Sylvaine Laulom. La protection des salariés en contrat à durée déterminée. Semaine sociale Lamy, 2013, Supplément (1582), pp.15-24. ⟨halshs-00831487⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit de séjour des parents d'un enfant scolarisé. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.61-63. ⟨halshs-00831505⟩
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Sylvaine Laulom. Les raisons impérieuses de sécurité publique justifiant des mesures d'éloignement du territoire. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.79-82. ⟨halshs-00831520⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit de séjour des ressortissants d'Etat tiers. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.64-71. ⟨halshs-00831509⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit aux congés annuels payés. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.48-58. ⟨halshs-00831502⟩
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Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.25-47. ⟨halshs-00831489⟩
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Olivier Leclerc. Negociación y conflicto colectivo en Francia. Arxius de Ciències Socials, 2013, 28, pp.21-28. ⟨halshs-00872222⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les mutations des droits du travail sous influence européenne. Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2013, 13. ⟨halshs-01555652⟩
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Jean-François Paulin. De l'emploi à l'employeur, un écheveau parfois difficile à démêler. Jurisassociations, 2013, 481, pp.18. ⟨halshs-01233154⟩
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Marc Vericel. Forfait-jours : conséquences d'un accord de branche insuffisamment protecteur des salariés concernés : Soc. 24 avril 2013, n° 11-28 398, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2013, 7-8, pp.493-494. ⟨halshs-02241770⟩
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Marc Vericel. Acquisition de congés payés pendant un congé maladie : effet direct des directives européennes : Soc 13 mars 2013, n° 11-22.285, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2013, 5, pp.341-342. ⟨halshs-02241749⟩
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Marc Vericel. Le temps de déplacement dépassant le temps normal du trajet domicile-lieu de travail est-il du travail effectif ? : Soc. 15 mai 2013, n° 11-28.749, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2013, 9, pp.569-570. ⟨halshs-02241780⟩
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Marc Vericel. Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 : CE 17 juillet 2013, n° 358109, au Lebon ; AJDA 2013. 1546 ; ibid. 1733, chron. X. Domino et A. Bretonneau.. Revue de Droit du Travail, 2013, 9, pp.568. ⟨halshs-02241779⟩
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Marc Vericel. Interdiction du cumul d'une annualisation du temps de travail et d'un système d'équivalences : Soc 26 septembre 2012, n° 11-14.083, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2013, 2, pp.116-117. ⟨halshs-00920018⟩
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Claire Vocanson. Le département présumé responsable en cas de divulgation d'informations confidentielles relatives à l'adoption d'un enfant né sous X (CE, 17 oct. 2012). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, 5, pp.33-36. ⟨halshs-00915624⟩
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Baptiste Bonnet. Quand la montagne accouche d'une souris : le Conseil d'Etat et l'effet direct des conventions internationales. Recueil Dalloz, 2012, 188 (26), pp.1712-1718. ⟨halshs-01226498⟩
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Mathieu Combet. L’obligation d’évaluation du PSI et la délivrance d’une information adaptée à celle-ci, note sous Cass. com., 13 décembre 2011, Mme X… c/ société Banque gestion privée Indosuez, n°11-11.934, F-D. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2012, 1, pp.48. ⟨hal-03398863⟩
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Mathieu Combet. Connaissance et acceptation d’une clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de vente, note sous Cass. civ. 1ère., 11 mai 2012, n°10-25.620, F-D. Revue Lamy Droit des Affaires, 2012, 74, 70-73, Repères n°4236. ⟨hal-03398872⟩
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Mathieu Combet. Le renforcement de l’obligation d’évaluation de l’investisseur et de délivrance d’une information adaptée de l’investisseur, note sous Cass. com., 10 janvier 2012, Mme X… c/ Caisse d’Epargne, n° 10-28800, F-D. Les Petites Affiches, 2012, 76, pp.15. ⟨hal-03398862⟩
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Mathieu Combet. La fin programmée des retenues à la source pour les dividendes versés à des OPCVM étrangers, note sous CJUE, 10 mai 2012, Santander Asset Management SGIIC SA, aff. jtes C-338/11 à C-347/11. Revue Lamy Droit des Affaires, 2012, 73, pp.58-62, Eclairage n°4147. ⟨hal-03398867⟩
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Mathieu Combet. La confirmation de l’obligation de mise en garde du PSI dans la commercialisation de produits spéculatifs, note sous Cass. com., 12 juin 2012, Mme X… c/ Caisse d’épargne, n°11-21.661, F-D. Les Petites Affiches, 2012, 210, pp.7. ⟨hal-03398870⟩
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Mathieu Combet. Précisions sur le « centre des intérêts principaux » dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité, note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-396/09, Interedil Srl c/ Fallimento Gestione Crediti SpA. Revue Lamy Droit des Affaires, 2012, 71, 67-69, Repères n°4038. ⟨hal-03398865⟩
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Florence Debord. La mise à la retraite fondée sur l’âge des salariés à « statut » spécial » impossible ? : à propos de soc. 4 avril 2012. Revue de Droit du Travail, 2012, 6, pp.356-358. ⟨halshs-01207327⟩
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Jean-Paul Demarez, Christian Funck-Brentano, Mathieu Molimard, Marion Bamberger, François Bassompierre, et al.. Les conflits d’intérêts dans le domaine des produits et de technologies de santé : état des lieux et recommandations. Alternative and Complementary Therapies, 2012, 67 (4), pp.283-288. ⟨10.2515/therapie/2012044⟩. ⟨halshs-02573211⟩
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Jean-Paul Demarez, Christian Funck-Brentano, Mathieu Molimard, Marion Bamberger, François Bassompierre, et al.. Conflicts of Interests in the Area of Healthcare Products and Technology. Current State of Affairs and Recommendations. Alternative and Complementary Therapies, 2012, 67 (4), pp.289-294. ⟨10.2515/therapie/2012045⟩. ⟨halshs-02573235⟩
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Sylvaine Laulom. La protection des salariés en contrat à durée déterminée. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.28-30. ⟨halshs-01227298⟩
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Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.41-43. ⟨halshs-01227311⟩
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Sylvaine Laulom. Licenciements collectifs et liquidation judiciaire. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.15-17. ⟨halshs-01227287⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit au congé annuel. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.22-27. ⟨halshs-01227293⟩
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Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.31-40. ⟨halshs-01227304⟩
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Sylvaine Laulom. La directive 2008/104 : avancées et limites de la protection des travailleurs intérimaires. Revue de Droit du Travail, 2012, 5, pp.308-314. ⟨halshs-01207336⟩
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Olivier Leclerc. Où va le droit spécial de la grève ? Observations sur la loi du 19 mars 2012 relative aux entreprises de transport aérien de passagers. Revue de Droit du Travail, 2012, 10, pp.570-573. ⟨halshs-00745567⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Que reste-t-il de la protection des travailleurs à durée déterminée ?. Revue Lamy Droit des Affaires, 2012, 71, pp.72-74. ⟨halshs-00919937⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Compte-rendu des ouvrages de Mélanie SCHMITT, "Droit du travail de l'Union européenne", Bruxelles : Larcier, 2012, 342 p. [ISBN 9782804448875] et Jean-Michel SERVAIS, "Droit social de l'Union européenne", 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2011, 382 p. [ISBN 9782802734833 ]. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, RTDEur, N°2, pp. XXIII. ⟨halshs-02261066⟩
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Marie-Ange Moreau. Vers un nouveau souffle pour une vielle dame, l’OIT. Revue de Droit du Travail, 2012, 10, pp.533-535. ⟨halshs-01207917⟩
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Marie-Ange Moreau. Quel avenir pour l'OIT ?. Revue de Droit du Travail, 2012, 10, pp.530-535. ⟨halshs-02241674⟩
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Joël Moret-Bailly. Sanctions des fraudeurs et situation des lanceurs d’alerte au regard du droit. La Presse medicale, 2012, 41 (9-1), pp.867-871. ⟨10.1016/j.lpm.2012.04.022⟩. ⟨hal-01571199⟩
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Joël Moret-Bailly. Esquisse d'une théorie pragmatiste du droit. Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, 2012, 55, pp.177-212. ⟨10.3917/droit.055.0177⟩. ⟨halshs-00861787⟩
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Joël J. Moret-Bailly. Actualités et enjeux. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 16, pp.865-869. ⟨halshs-01227339⟩
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Joël J. Moret-Bailly, Didier Truchet. Actualité et enjeux. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 16, pp.865-869. ⟨halshs-02219877⟩
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Joël Moret-Bailly. Le code français de déontologie médicale : commentaire critique. Revista de Direito Sanitário, 2012, pp.157-186. ⟨hal-01570932⟩
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Joël Moret-Bailly. La déontologie médicale de la résistance à la contre-offensive : A propos du décret du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 6, pp.1074-1083. ⟨hal-00772616⟩
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Joël J. Moret-Bailly. Código Francês de Deontologia Médica : comentário crítico. Revista de Direito Sanitário, 2012, 13 (1), pp.157-186. ⟨10.11606/issn.2316-9044.v13i1p157-186⟩. ⟨halshs-01211645⟩
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Joël Moret-Bailly, Marc Rodwin. La qualification de conflits d'intérêts des médecins en France et aux Etats-Unis. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 3, pp.501-512. ⟨halshs-01240117⟩
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Joël J. Moret-Bailly. Les conflits d’intérêts. Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2012, 512, pp.12-13. ⟨halshs-01211642⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. Les droits de propriété industrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l'Union européenne. Revue générale de droit médical, 2012, 44, pp.17-30. ⟨halshs-01227347⟩
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Brigitte Munoz-Perez, Jean-Michel Sommer. L'injonction de faire : une procédure efficace ?. Infostat Justice, 2012, 120, [6 p.]. ⟨halshs-00921514⟩
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Cécile Nicod. Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011. Le Droit ouvrier, 2012, 762, pp.56-59. ⟨halshs-01229473⟩
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Jean-François Paulin. Les horaires de travail au cœur des droits fondamentaux. Jurisassociations, 2012, 468, pp.42-45. ⟨halshs-01229495⟩
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Jean-François Paulin. Risques psychosociaux, tous concernés. Jurisassociations, 2012, 454, pp.21-23. ⟨halshs-01229490⟩
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Françoise Perret-Richard. L'acte notarié entaché d'une irrégularité formelle n'est pas un titre exécutoire. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2012, 151. ⟨halshs-01229501⟩
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Romuald Pierre. La liberté syndicale dans les entreprises identitaires et la Convention européenne des droits de l'homme : (à propos de l'arrêt de la CEDH, 31 janvier 2012). La Semaine Juridique. Social, 2012, 30 (11-16). ⟨halshs-01239220⟩
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Vahit Polat. Le glissement de la politique jurisprudentielle de la Cour de justice à l'égard des travailleurs turcs. Europe : actualité du droit de l'Union européenne, 2012, 8-9, pp.7-11. ⟨halshs-01239319⟩
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Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier. La fixation du niveau des pensions alimentaires : des pratiques et un barème. Infostat Justice, 2012, 116, pp.1-8. ⟨hal-02105206⟩
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Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois. Les enjeux d'une table de référence pour fixer la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Les Cahiers de la justice, 2012, 1, pp.143-157. ⟨halshs-00921535⟩
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Philippe Soustelle. Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution. Juris-Classeur de Procédure civile, 2012, 2491. ⟨halshs-01243155⟩
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Philippe Soustelle. Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution. JurisClasseur Voies d’exécution, 2012, 480. ⟨halshs-01243178⟩
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Marc Vericel. L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011. La Semaine juridique - édition générale , 2012, 7, pp.325-332. ⟨halshs-01233192⟩
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Marc Vericel. Quand sont dues les compensations au temps d'habillage et de déshabillage ?. Revue de Droit du Travail, 2012, 2, pp.104-105. ⟨halshs-01207362⟩
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Marc Vericel. Les décrets du 30 janvier 2012 relatifs aux services de santé au travail. Revue de Droit du Travail, 2012, 4, pp.227-233. ⟨halshs-01207369⟩
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Marc Vericel. Les congés payés entre droit du travail français et droit de l'Union européenne. Revue de Droit du Travail, 2012, 10, pp.565-568. ⟨halshs-01207373⟩
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Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité de résultat : seul un évènement présentant les caractères de la force majeure peut exonérer l’employeur de sa responsabilité. Revue de Droit du Travail, 2012, 12, pp.709. ⟨halshs-01207377⟩
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Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité de résultat : l'absence de faute ne peut exonérer l'employeur de sa responsabilité. Revue de Droit du Travail, 2012, 1, pp.44-45. ⟨halshs-01207360⟩
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Marc Vericel. Salariés au forfait annuel en jours : incidence des absences pour maladie. Revue de Droit du Travail, 2012, 2, pp.106-107. ⟨halshs-01207364⟩
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Marc Vericel. La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur. Revue de Droit du Travail, 2012, 12, pp.707-708. ⟨halshs-01207376⟩
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Marc Vericel. Travail de nuit : la Cour de cassation adopte une définition extensive. Revue de Droit du Travail, 2012, 7, pp.432-433. ⟨halshs-01207372⟩
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Marc Vericel. L'accompagnement vers l'emploi. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 6, pp.985-992. ⟨halshs-01232525⟩
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Marc Vericel. Forfaits-jours : conséquence d'une conclusion avec un salarié ne relevant pas d'une catégorie professionnelle visée par l'accord collectif : Soc. 03 novembre 2011, n° 10-14.637, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 2803.. Revue de Droit du Travail, 2012, 1, pp.42-43. ⟨halshs-02241585⟩
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Marc Vericel. La visite médicale d'un travailleur de nuit doit respecter son droit à repos quotidien. Revue de Droit du Travail, 2012, 10, pp.569-570. ⟨halshs-01207374⟩
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Marc Vericel. Le droit à congés payés du salarié malade face à la Cour de justice européenne et à la Cour de cassation. Revue de Droit du Travail, 2012, 6, pp.371-374. ⟨halshs-01207370⟩
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Claire Vocanson. Le poids des mots : peut-on opposer le principe de la liberté du commerce au refus d'autorisation d'utilisation privative du domaine public (CE, 29 oct. 2012). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50, pp.2391. ⟨hal-00779657⟩
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Cyril Wolmark. Médecins étrangers : sortir de l'invisibilité. Plein Droit, 2012, 92, pp.36-40. ⟨10.3917/pld.092.0036⟩. ⟨hal-01639338⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Chronique de droit pénal de l'Union européenne, 1er janvier - 31 décembre 2012. Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2012, 83 (3-4), pp.519-545. ⟨10.3917/ridp.833.0519⟩. ⟨halshs-02592525⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Le délit d'initié devant la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 2012, 188 (3), pp.199-203. ⟨halshs-01232532⟩
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2011

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Simon Amalric. Relations professionnelles : B - Consultation du comité d'entreprise : (Soc. 12 juillet 2010, n°09-66.339). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.847-848. ⟨halshs-01218696⟩
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Pascal Ancel. Dénationaliser l’enseignement du droit civil ? : Réflexions à partir d’une expérience québécoise. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 4, pp.701-724. ⟨halshs-01206198⟩
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Alain Bouilloux. Le droit de la protection sociale, un modèle ?. Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.68-79. ⟨halshs-01218719⟩
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Alain Bouilloux. Obligation de sécurité : A - Étendue de la responsabilité de l'employeur : (Cons. Const. 18 juin 2010, n°2010-8-QPC). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.840-842. ⟨halshs-01218710⟩
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Mathieu Combet. L’incohérence de l’obligation d’information dans la commercialisation de produits financiers, note sous Cass. com., 8 mars 2011, n° 10-14.456. Revue Lamy Droit des Affaires, 2011, 63, 22-25, Repères n°3585. ⟨hal-03398851⟩
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Mathieu Combet. Les conflits de juridictions et les contrats du commerce électronique dans le marché intérieur, note sous CJUE, 7 déc. 2010, Pammer et Hotel Alpenhof, aff. C-585/08 et C-144/09. Revue Lamy Droit des Affaires, 2011, 57, 51-53, Repère n°3292. ⟨hal-03398847⟩
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Mathieu Combet. La preuve de l’exécution de l’obligation de conseil du PSI ; note sous Cass. Com., 22 mars 2011, Mme X… c/ Banque Privée 1818. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2011, 4, pp.204. ⟨hal-03398860⟩
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Mathieu Combet. La commercialisation des produits financiers en France dans une perspective du droit de l’Union européenne, note sous Cass. com. 12 oct. 2010. Euredia : revue européenne de droit bancaire et financier, 2011, 2, pp.275. ⟨hal-03398857⟩
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Mathieu Combet. Les incoterms au secours du Règlement Bruxelles I, note sous CJUE, 9 juin, 2011, Electrosteel Europe SA, aff. C-87/10. Revue Lamy Droit des Affaires, 2011, 65, 61-63, Repères n°3735. ⟨hal-03398853⟩
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Marianne Cottin. Recours à la transaction pour régler les conflits en matière administrative. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2011, 138. ⟨halshs-01223302⟩
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Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard. Élargissement des titres exécutoires par le nouveau régime de la médiation. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2011, 144. ⟨halshs-01223308⟩
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Camille de Lajarte. Double extension de procédures : loi applicable et recevabilité de l'appel, note sous Cass. com. 21 septembre 2010, n°09-69109. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.43. ⟨halshs-01235804⟩
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Camille de Lajarte. A propos du décret relatif au "registre national des fiducies". Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.33. ⟨halshs-01235798⟩
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Camille de Lajarte. Le juge a l'obligation de soulever d'office l'irrecevabilité d'un appel tardif : note sous Cass. Com. 17 mai 2011, n°10-16.526. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 4, pp.263. ⟨halshs-01235806⟩
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Camille de Lajarte. Résolution d'un plan : cassation pour absence d'avis du ministère public : note sous Cass. Com., 3 mai 2011, n°10-14558. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 5, pp.330. ⟨halshs-01235813⟩
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Camille de Lajarte. Liquidation judiciaire d'un médecin et convocation de l'ordre professionnel. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.39. ⟨halshs-01235801⟩
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Florence Debord. Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat : Conformité à la constitution de l’exclusion de l’indemnisation, à propos de Soc. 11 juillet 2011, n°11-40031.. Revue de Droit du Travail, 2011, 10, pp.566-567. ⟨halshs-01206175⟩
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Florence Debord. Le régime de travail dans l'Administration. Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.40-51. ⟨halshs-01218730⟩
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Florence Debord. France Télécom : application cumulée à une même relation de travail d'un statut de fonctionnaire et du code du travail…suite : à propos de Soc 17 mai 2011, n°10-15577. Revue de Droit du Travail, 2011, 9, pp.496-497. ⟨halshs-01206178⟩
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Florence Debord. Clauses « couperets » des statuts des entreprises publiques : Mise à la retraite et discrimination, à propos de Cass. Soc. 16 février 2011, 2 arrêts n°10-10465 et 09-72061. Revue de Droit du Travail, 2011, 4, pp.241-243. ⟨halshs-01206189⟩
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Florence Debord. Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat. Conformité à la Constitution de l'exclusion de l'indemnisation : Soc., QPC, 11 juillet 2011, n° 11-40.031, à paraître au Bulletin, D. 2011. 1975. Revue de Droit du Travail, 2011, 10, pp.566-567. ⟨halshs-02241544⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol, Daniele Reber. Les contrats de travail à durée déterminée, étude comparée des droits allemands et français à la lumière du droit de l’Union européenne. Revue de Droit du Travail, 2011, 7/8, pp.457-463. ⟨halshs-01206214⟩
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Serge Frossard. La dimension contractuelle de la modulation du temps de travail : note sous Cass. soc. 28 septembre 2010. Recueil Dalloz, 2011, 3, pp.219-223. ⟨halshs-01223319⟩
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Antoine Jeammaud. Une double interrogation. Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.2-5. ⟨halshs-01223342⟩
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Antoine Jeammaud. La experiencia francesa de reducción de la duración del trabajo. Revista de Derecho social , 2011, 53, pp.9-24. ⟨halshs-01223335⟩
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Mathilde Julien. Ruptures du contrat de travail : D - Prise d'acte : (Soc. 5 mai 2010, n°07-45.409 - 2 juin 2010, n°09-66.215). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.846-847. ⟨halshs-01223372⟩
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Mathilde Julien. La modification du lieu de travail. Jurisassociations, 2011, 448, pp.30-32. ⟨halshs-02200780⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama de jurisprudence. Jurisassociations, 2011, 431, pp.38-42. ⟨halshs-01223352⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Retour sur quelques décisions récentes. Jurisassociations, 2011, 443, pp.38-42. ⟨halshs-02200778⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama 2011 de jurisprudence. Jurisassociations, 2011, 443, pp.38-42. ⟨halshs-01223364⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence. Jurisassociations, 2011, 431, pp.38-42. ⟨halshs-02200774⟩
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Farida Khodri. Ruptures du contrat de travail : B - Transaction : (Soc. 13 juillet 2010, n°09-40.984). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.844-845. ⟨halshs-01223404⟩
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Farida Khodri. Action de in rem verso et compensation : deux techniques « civilistes » en terrain « travailliste ». Recueil Dalloz, 2011, 187 (17), pp.1198-1203. ⟨halshs-02212444⟩
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Farida Khodri. Quand le "tsunami" travailliste atteint la matière commerciale : note sous Cass. com., 15 mars 2011, n°10-13.824. La Semaine juridique - édition générale , 2011, 24, pp.1151-1154. ⟨halshs-01223423⟩
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Farida Khodri. Ruptures du contrat de travail : A - Égalité de traitement : (Soc. 12 juillet 2010, n°09-15.182). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.843-844. ⟨halshs-01223395⟩
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Farida Khodri. Ruptures du contrat de travail : C - Résiliation : (Soc. 7 juillet 2010, n°09-42.636). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.845-846. ⟨halshs-01223407⟩
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Farida Khodri. Du particularisme de la transaction destinée à régler les conséquences d'une rupture. Revue de Droit du Travail, 2011, 12, pp.689-695. ⟨halshs-02241568⟩
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Malik Laazouzi. Table des sommaires 2010. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 100 (4), pp.938-1036. ⟨halshs-01223914⟩
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Malik Laazouzi. Compte-rendu de l'ouvrage de M. AUDIT (dir.) "Contrats publics et arbitrage international". Bruxelles : Bruylant, 2011. Revue de l'arbitrage, 2011, pp.1167-1171. ⟨halshs-01212329⟩
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Malik Laazouzi. Exception de litispendance internationale en matière de divorce : note sous Civ. 1re, 1er décembre 2010. Recueil Dalloz, 2011, 187 (9), pp.647-651. ⟨halshs-01223430⟩
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Malik Laazouzi. Arbitrage international : note sous Cour de cassation (1re Ch. civ.) - 26 janvier 2011. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 100 (3), pp.704-716. ⟨halshs-01223436⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit de l'UE menace-t-il la finalité du droit du travail ?. Semaine sociale Lamy, 2011, Supplément (1508), pp.129-131. ⟨halshs-01225055⟩
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Sylvaine Laulom. La portée limitée des clauses de non-régression. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.48-50. ⟨halshs-01225008⟩
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Sylvaine Laulom. Le contrôle des forfaits en jours ou comment concilier les sources européennes du travail. Revue de Droit du Travail, 2011, 9, pp.484-487. ⟨halshs-01206729⟩
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Sylvaine Laulom. L’organisation du temps de travail sous l’influence des droits sociaux européens. Revue de Droit du Travail, 2011, 5, pp.298-305. ⟨halshs-01206736⟩
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Sylvaine Laulom. Après la crise de 2008, la crise de la dette pousse les Etats à enterrer la flexicurité. Liaisons Sociales, 2011, 290, pp.6-7. ⟨halshs-01223919⟩
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Sylvaine Laulom. De nouvelles précisions en matière de transfert d'entreprise. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.38-42. ⟨halshs-01224996⟩
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Sylvaine Laulom. Avant-propos : le lancement de la stratégie Europe 2020. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.3-7. ⟨halshs-01223923⟩
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Sylvaine Laulom. La protection de la parentalité. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.22-32. ⟨halshs-01223929⟩
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Sylvaine Laulom. La reconnaissance d'un droit de séjour permanent. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.71-72. ⟨halshs-01225040⟩
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Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.9-21. ⟨halshs-01223927⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit des représentants des salariés à une protection. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.43-47. ⟨halshs-01225000⟩
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Sylvaine Laulom. Libre circulation des personnes : propos liminaires. Semaine sociale Lamy, 2011, 1489, pp.61. ⟨halshs-01225020⟩
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Sylvaine Laulom. El papel de la Unión Europea en la transformación de las formas de representación de los trabajadores a partir de la experiencia comparada (Reino Unido, Italia y Francia). Dereito : revista xurídica da Universidade de Santiago de Compostela, 2011, 20 (2), pp.7-41. ⟨halshs-02639451⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit de négociation collective et les libertés économiques. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.33-37. ⟨halshs-01223934⟩
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Sylvaine Laulom. L'accès des étudiants français aux études médicales et paramédicales en Belgique. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.65-67. ⟨halshs-01225031⟩
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Sylvaine Laulom. Libre circulation des travailleurs et clause de dédit formation. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.62-64. ⟨halshs-01225025⟩
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Sylvaine Laulom, Marie-France Mazars, Christophe Dejours. Pot-pourri autour de l'arrêt du 29 juin 2011 : santé et validité des forfaits en jours. Revue de Droit du Travail, 2011, 09, pp.481-488. ⟨halshs-02241532⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit à congé. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.51-56. ⟨halshs-01225012⟩
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Sylvaine Laulom. Un droit de séjour sans condition de ressources. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.68-70. ⟨halshs-01225036⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Obligation de sécurité : B - Responsabilité du salarié : (Soc. 23 juin 2010, n°09-41.607). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.842-843. ⟨halshs-01225083⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La responsabilité sociale de l'entreprise et ses relations avec le système juridique. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2011, 26 (1), pp.177-191. ⟨10.3138/cjls.26.1.177⟩. ⟨halshs-00919981⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les mutations des figures du " travailleur " dans le droit de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, 2011, 1494 Supplément, pp.52-67. ⟨halshs-00919964⟩
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Marie-Ange Moreau. De la transnationalité de la relation de travail. Droit social, 2011, 12, pp.1174-1185. ⟨halshs-01207864⟩
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Joël J. Moret-Bailly. Définir les conflits d'intérêts. Recueil Dalloz, 2011, 187 (16), pp.1100-1106. ⟨halshs-01225112⟩
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Joël J. Moret-Bailly, Jean-Marc Braichet. Code pratique mondial de l'OMS pour le recrutement international des personnels de santé. Gazette du Palais, 2011, Droit de la santé, n° spécial (15), pp.35-36. ⟨halshs-01237736⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. De nouvelles précisions en matière d'importations parallèles de produits pharmaceutiques. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.129-137. ⟨halshs-01225122⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public : CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.193-199. ⟨halshs-01225133⟩
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Cécile Nicod. Relations professionnelles - Représentativité syndicale. Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.849-850. ⟨halshs-01225155⟩
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Cécile Nicod. Quel cadre pour la désignation du représentant de la section syndicale dans les entreprises composées d'établissements distincts ? : Soc. 29 octobre 2010, n° 09-60.484, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2011, 1, pp.50-51. ⟨halshs-02241463⟩
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Cécile Nicod, Jean-François Paulin. La subordination mise en cause. Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.17-27. ⟨halshs-01225164⟩
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Cécile Nicod. Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ? : Soc. 8 juin 2011, n° 09-42.807, D. 2011. 1693 ; à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2011, 11, pp.652-653. ⟨halshs-02241562⟩
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Jean-François Paulin. Le développement équivoque des stages : Institutionnalisation du travail gratuit ou outil de formation et d'insertion professionnelle ?. Chroniques du Travail, 2011, 1, pp.111-126. ⟨halshs-01211724⟩
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Jean-François Paulin, Virginie Forest. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, entre contraintes et opportunités. Jurisassociations, 2011, 441, pp.39-42. ⟨halshs-01239129⟩
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Jean-François Paulin. Négociation collective : un droit en mutation. Jurisassociations, 2011, 435, pp.24-27. ⟨halshs-00585062⟩
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Jean-François Paulin. Emploi des jeunes : quelques aménagements de crise. Revue de Droit du Travail, 2011, 9, pp.500-502. ⟨halshs-01211727⟩
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Jean-François Paulin. Les déplacements du salarié. Jurisassociations, 2011, 448, pp.26-29. ⟨halshs-01225193⟩
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Jean-François Paulin. Les forfaits jours : une anomalie juridique doublée d'une erreur stratégique. Jurisassociations, 2011, 434, pp.41-42. ⟨halshs-00585075⟩
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Françoise Perret-Richard. Délimitation de la chose jugée par le dispositif. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2011, 115. ⟨halshs-01226467⟩
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Isabelle Sayn. Le Conseil constitutionnel censure la composition de la juridiction d'aide sociale, note sur Conseil constitutionnel : décision QPC n° 2010-110 du 25 mars 2011. Actualité juridique. Famille, 2011, 5, pp.254-255. ⟨halshs-01226476⟩
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Isabelle Sayn. Prestations familiales, condition de régularité de l'entrée en France des enfants : note sur Cass. Ass. Plénière, 3 juin 20111, n° 09-71.352. Actualité juridique. Famille, 2011, 7-8, pp.375-376. ⟨halshs-01226481⟩
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Philippe Soustelle. La déclaration d'insaisissabilité est opposable au liquidateur. Lamy Droit de l'exécution forcée, 2011, 58, pp.1-4. ⟨halshs-01226487⟩
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Marc Vericel. Travail à temps partiel : les heures accomplies au-delà de la durée prévue par le contrat sont des heures complémentaires. Revue de Droit du Travail, 2011, 4, pp.252-254. ⟨halshs-01206846⟩
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Marc Vericel. Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail : Soc. 30 juin 2010, n° 09-13.640, publié au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2011, 5, pp.323. ⟨halshs-02241506⟩
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Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité. Revue de Droit du Travail, 2011, 5, pp.322-323. ⟨halshs-01206840⟩
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Marc Vericel. Modulation du temps de travail : calcul des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié. Revue de Droit du Travail, 2011, 1, pp.48-49. ⟨halshs-01206853⟩
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Marc Vericel. La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail : Renforcement de la protection des salariés ou renforcement de l'autorité patronale sur les services de santé au travail ?. Revue de Droit du Travail, 2011, 12, pp.682-688. ⟨halshs-02241567⟩
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Marc Vericel. Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos : Soc. 29 juin 2011, n° 10-14.743, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1978.. Revue de Droit du Travail, 2011, 9, pp.511-512. ⟨halshs-02241537⟩
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Marc Vericel. Le renforcement jurisprudentiel de l'interdiction du travail le dimanche : Soc. 12 janvier 2011, n° 10-40.055 ; Cons. const. 21 janvier 2011, décis. n° 2010-89 QPC, Constitutions 2011. 241, obs. C. Radé ; Soc. 6 avril 2011, n° 09-68.413, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1147, obs. L. Perrin.. Revue de Droit du Travail, 2011, 6, pp.383-385. ⟨halshs-02241517⟩
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Marc Vericel. Modulation du temps de travail : incidence d'un congé non rémunéré sur le calcul des heures supplémentaires : Soc. 9 février 2011, n° 09-42.939, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 599.. Revue de Droit du Travail, 2011, 6, pp.382-383. ⟨halshs-02241516⟩
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Marc Vericel. Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Revue de Droit du Travail, 2011, 7-8, pp.445-446. ⟨halshs-01206826⟩
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Marc Vericel. La journée de solidarité et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Revue de Droit du Travail, 2011, 11, pp.645-646. ⟨halshs-01206800⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. L’obligation d’incriminer imposée par le juge européen, ou la perte du droit de ne pas punir. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, 3, pp.575-596. ⟨10.3917/rsc.1103.0575⟩. ⟨halshs-01206874⟩
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2010

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Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, Isabelle Sayn. Présentation de la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Actualité juridique. Famille, 2010, 11, pp.458-459. ⟨halshs-01218147⟩
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Baptiste Bonnet. Le conseil d'Etat et la Convention internationale des droits de l'enfant à l'heure du bilan. Recueil Dalloz, 2010, 17, pp.1031-1037. ⟨halshs-00864956⟩
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Mathieu Combet. Clause attributive de juridiction et application du règlement « Bruxelles I » : les prérogatives de puissance publique face au trou noir intégrationniste du droit de l’Union européenne, note sous Cass. 1re civ. 17 fév. 2010. Revue Lamy Droit des Affaires, 2010, 51, 66-69, Repère n°2971. ⟨hal-03398845⟩
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Mathieu Combet. L’obligation d’information du droit de rétractation du professionnel et la protection du consommateur : la Cour de justice n’en ferait-elle pas trop ?, note sous CJUE, 19 déc. 2009, aff. C-227/08. Revue Lamy Droit des Affaires, 2010, 47, 60-63, Repères n°2787. ⟨hal-03398840⟩
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Mathieu Combet. Conformité et cohérence de l’information des produits financiers proposés aux investisseurs, note sous AMF, décisions contre Oddo et Compagnie et Oddo Asset Management. Revue Lamy Droit des Affaires, 2010, 50, pp.81-84, Etudes n°2929. ⟨hal-03398844⟩
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Florence Debord. Agent public mis à disposition d’un organisme de droit privé : existence d’un contrat de travail de droit privé. Revue de Droit du Travail, 2010, 9, pp.510-511. ⟨halshs-01204926⟩
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Florence Debord. Agent public mis à disposition d'un organisme de droit privé : existence d'un contrat de travail de droit privé : Soc. 15 juin 2010 (2 arrêts), nos 09-69.453 et 08-44.238, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2010, 09, pp.510-511. ⟨halshs-02241420⟩
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Florence Debord. Droit du travail dans le secteur public : Panorama de droit positif. Revue de Droit du Travail, 2010, 12, pp.692-703. ⟨halshs-02241442⟩
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Florence Debord. Relations professionnelles : (Soc. 8 juillet 2009, n°09-60.001, n°08-60.599, n°09-60.015, n°09-60.012, N°09-60.048). Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.349-350. ⟨halshs-01216051⟩
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Florence Debord. Droit du travail dans le secteur public. Panorama de droit positif. Revue de Droit du Travail, 2010, 12, pp.692-703. ⟨halshs-01204923⟩
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Pascale Deumier, Jean-Baptiste Racine, Edouard Treppoz. Droit des contrats internationaux : Objectifs techniques et conditions d'application des différents paragraphes de l'article 4 de la Convention de Rome du 19 juin 1980. Revue des contrats, 2010, 2, pp.701-715. ⟨hal-00864425⟩
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Pascale Deumier, Pascal Puig. Sources du droit en droit interne. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 1, pp.55-74. ⟨hal-00864441⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Exécution du contrat de travail : A - Salaire (Soc. 1er juillet 2009, n°07-45.681, Civ. 2e, 9 juillet 2009, n°08-18.794). Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.344-345. ⟨halshs-01216063⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Rupture du contrat de travail : A - Action en requalification : (Soc. 20 mai 2009, n°07-44.755). Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.347-348. ⟨halshs-01216068⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas. Revue générale de droit médical, 2010, 37, pp.321-334. ⟨halshs-01216080⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Distribution libre des médicaments : le médicament en grande surface ?. Revue générale de droit médical, 2010, 35, pp.9-44. ⟨halshs-01216073⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Vers une harmonisation de l'automédication en Europe ?. Revue générale de droit médical, 2010, 35, pp.107-120. ⟨halshs-01721599⟩
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Serge Frossard. Les contextes de l’obligation de reclassement. Droit social, 2010, 9, pp.959-964. ⟨halshs-01207857⟩
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Serge Frossard. Les contextes de l’obligation de reclassement. Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, 2010, 12 (1), ⟨10.4000/pistes.1640⟩. ⟨halshs-02562439⟩
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Antoine Jeammaud. La part de la recherche dans l'enseignement du droit. Jurisprudence. revue critique, 2010, pp.181-213. ⟨halshs-00864943⟩
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Mathilde Julien. Rupture du contrat de travail, le point sur la prise d'acte de la rupture par le salarié. Jurisassociations, 2010, 423, pp.39-41. ⟨halshs-01216089⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Formation professionnelle : le temps des ajustements. Jurisassociations, 2010, 421, pp.20-27. ⟨halshs-00585113⟩
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Farida Khodri. Droit du travail et droit des agents publics : L. n° 2009-972, 3 août 2009. Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.342-344. ⟨halshs-01216116⟩
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Farida Khodri. Exécution du contrat de travail : B - Egalité de traitement, (Soc. 17 juin 2009, n°07-41.833 - 1er juillet 2009, n°07-42.675). Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.345-347. ⟨halshs-01216120⟩
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Malik Laazouzi. L'impérativité, l'arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois : à propos de l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 mai 2010, Inserm c/ Fondation Sausgtad. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 99 (4), pp.653-688. ⟨halshs-01216131⟩
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Sylvaine Laulom. Avant-propos : entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, pp.3-5. ⟨halshs-01216153⟩
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Sylvaine Laulom. La neutralisation des clauses de non-régression. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.24-28. ⟨halshs-01216175⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit à l'égalité de traitement des citoyens de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.60-63. ⟨halshs-01217450⟩
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Sylvaine Laulom. Information et consultation des représentants des travailleurs lors de leur licenciement. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.15-20. ⟨halshs-01216168⟩
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Sylvaine Laulom. Discrimination en fonction de l'âge : un principe du droit de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, 2010, 1432, pp.5-9. ⟨halshs-01216146⟩
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Sylvaine Laulom. Les droits de recours des salariées enceintes. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.39-41. ⟨halshs-01217424⟩
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Sylvaine Laulom. La notion de travailleur communautaire. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.53-56. ⟨halshs-01217442⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit à l'égalité de traitement des travailleurs communautaires. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.57-59. ⟨halshs-01217447⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit aux congés annuels des salariés malades sous influence communautaire. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.29-33. ⟨halshs-01216179⟩
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Sylvaine Laulom. La révision manquée de la directive sur les comités d'entreprise européens. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.9-14. ⟨halshs-01216161⟩
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Sylvaine Laulom. Le contrôle strict des différences de traitement fondées du l'âge par la Cour de cassation, note sous Soc. 11 mai 2010 [2 arrêts]. Recueil Dalloz, 2010, 186 (37), pp.2489-2493. ⟨halshs-00864995⟩
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Sylvaine Laulom. Libre circulation et reconnaissance mutuelle des diplômes. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.64-68. ⟨halshs-01217452⟩
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Sylvaine Laulom. Transfert d'entreprise et identité de l'entité transférée. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.21-23. ⟨halshs-01216171⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit aux congés parental. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.34-38. ⟨halshs-01216182⟩
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Sylvaine Laulom. Les arrêts Laval et Viking, et après ?. Le Droit ouvrier, 2010, nouvelle série (748), pp.570-575. ⟨halshs-01216139⟩
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Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge. Semaine sociale Lamy, 2010, Supplément (1444), pp.42-47. ⟨halshs-01217430⟩
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Sylvaine Laulom. The Flawed Revision of the European Works Council Directive. Industrial Law Journal, 2010, 39 (2), pp.202-208. ⟨10.1093/indlaw/dwq006⟩. ⟨halshs-01203722⟩
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Sylvaine Laulom. Propos liminaires : libre circulation des personnes. Semaine sociale Lamy, 2010, Supplément (1444), pp.50-51. ⟨halshs-01217436⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Pour une mise en œuvre de l'évaluation sociale des entreprises. Revue de Droit du Travail, 2010, 7-8, pp.416-418. ⟨halshs-00920001⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Rupture du contrat de travail : B - Période d'essai. Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.348-349. ⟨halshs-01217460⟩
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Emmanuelle Mazuyer, Jean-Philippe Robé. Faut-il faire une évaluation sociale des entreprises ?. Revue de Droit du Travail, 2010, 7-8, pp.413-418. ⟨halshs-02241405⟩
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Joël J. Moret-Bailly. L'évolution des métiers de la santé : les nouvelles formes de coopérations entre professionnels. Actualité et dossier en santé publique, 2010, 70, pp.24-25. ⟨halshs-01217515⟩
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Joël J. Moret-Bailly. La discrimination dans les codes de déontologie médicale. Cahiers de droit de la santé du sud est, 2010, 11, pp.87-94. ⟨halshs-01217522⟩
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Joël Moret-Bailly. Confidentialité de la correspondance des avocats : extension heureuse et exception douteuse, note sous Civ. 1er, 14 janv. 2010. Recueil Dalloz, 2010, 186 (18), pp.1125-1128. ⟨halshs-00865008⟩
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Cécile Nicod. Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ? : note sous CA Paris, 6 mai 2010. Le Droit ouvrier, 2010, 746, pp.500-504. ⟨halshs-01235766⟩
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Jean-François Paulin. Stress au travail, un cadre conventionnel à mettre en œuvre. Jurisassociations, 2010, 411, pp.39-41. ⟨halshs-01217471⟩
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Jean-François Paulin. Représentativité des organisations d'employeurs : état des lieux et perspectives. Jurisassociations, 2010, 424, pp.40-42. ⟨halshs-00585090⟩
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Jean-François Paulin. Les chausse-trappes du procès-verbal de carence. Jurisassociations, 2010, 421, pp.42. ⟨halshs-00585104⟩
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Jean-François Paulin. Le cumul d'emplois salariés. Jurisassociations, 2010, 419, pp.39-41. ⟨halshs-00585118⟩
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Vanessa Perrocheau. La composition pénale et la comparution sur reconnaissance de culpabilité : quelles limites à l'omnipotence du parquet ?. Droit et Société, 2010, 74 (2010), pp.55-71. ⟨halshs-00534687⟩
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Isabelle Sayn. Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape. Actualité juridique. Famille, 2010, 1, pp.34-35. ⟨halshs-01218133⟩
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Isabelle Sayn. Non-paiement de pension alimentaire : l'ASF sous condition : note sur Cass. 2ème civ. 17 mars 2010, n°09-14.253. Actualité juridique. Famille, 2010, 6, pp.274-275. ⟨halshs-01218141⟩
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Isabelle Sayn. Fondements et conséquences juridiques de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Actualité juridique. Famille, 2010, 11, pp.464-469. ⟨halshs-00584848⟩
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Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez. Mode d'emploi : utilisation de table de référence. Actualité juridique. Famille, 2010, 11, pp.473-476. ⟨halshs-01218616⟩
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Isabelle Sayn, Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois. Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : présentation générale. Droit de la famille, 2010, 2010 (3), pp.21. ⟨halshs-00534668⟩
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Isabelle Sayn. Analyse juridique. Droit de la famille, 2010, 3, pp.20-24. ⟨halshs-01218677⟩
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Patricia P. Servant. Exclusion d'un élève et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : note sous Cass. Civ. 1ère, 11 mars 2010. Droit de la famille, 2010, 5, pp.95. ⟨halshs-01218130⟩
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Philippe Soustelle. Le maintien de l’inconventionnalité du dispositif de désendettement des rapatriés. RHJ - Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, 2010, 5, pp.139-144. ⟨halshs-01206080⟩
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Marc Vericel. Le temps d'habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel peuvent-ils constituer du travail effectif ? : Soc. 28 octobre 2009, n° 08-41.954, à paraître au Bulletin ; Soc. 4 novembre 2009, n° 07-44.690, inédit.. Revue de Droit du Travail, 2010, 3, pp.176-177. ⟨halshs-02241367⟩
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Marc Vericel. La Cour de justice de l'Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés : CJUE 22 avril 2010, aff. C-486/08 et Soc. 2 juin 2010, n° 08-44.834, à paraître au Bulletin.. Revue de Droit du Travail, 2010, 9, pp.523-524. ⟨halshs-02241424⟩
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Marc Vericel. La Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés. Revue de Droit du Travail, 2010, 9, pp.591-592. ⟨halshs-01206095⟩
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Marc Vericel. Le sort des engagements unilatéraux en cas de conclusion postérieure d'un accord collectif. Droit Social, 2010, 11, pp.1092-1098. ⟨halshs-02199274⟩
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Marc Vericel. Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert : Soc. 10 février 2010, n° 08-15.086, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2010, 6, pp.380-381. ⟨halshs-01206099⟩
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Marc Vericel. L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de reclassement des salariés inaptes. Revue de Droit du Travail, 2010, 1, pp.30-32. ⟨halshs-01206119⟩
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Marc Vericel. Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur : Soc 3 février 2010, pourvoi n° 08-44.455.. Revue de Droit du Travail, 2010, 5, pp.304. ⟨halshs-02241388⟩
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Marc Vericel. Après la loi du 23 juillet 2010 : la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d'emploi. Droit Social, 2010, 12, pp.1176-1179. ⟨halshs-02199295⟩
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Marc Vericel. Sur la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d’emploi. Droit social, 2010, 12, pp.1176-1179. ⟨halshs-01206089⟩
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Marc Vericel. Ouverture dominical d’un commerce en vertu d’une dérogation préfectorale : le recours déposé contre la dérogation en suspend les effets dès son dépôt au greffe. Revue de Droit du Travail, 2010, 10, pp.591-592. ⟨halshs-01206093⟩
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Marc Vericel. L'obligation patronale de sécurité de résultat : un régime renforcé : Soc 3 février 2010, n° 08-40.144, à paraître au Bulletin.. Revue de Droit du Travail, 2010, 5, pp.303-304. ⟨halshs-02241387⟩
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Marc Vericel. Accords d'aménagement du temps de travail et modifications du contrat de travail. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2010, 17, pp.38-42. ⟨halshs-00586719⟩
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Marc Vericel. Travail à temps partiel : impossibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires par l'octroi d'un repos : Soc. 17 février 2010, n° 08-42.828, à paraître au Bulletin.. Revue de Droit du Travail, 2010, 6, pp.381. ⟨halshs-02241401⟩
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Marc Vericel. Heures d'équivalence et amplitude du temps de travail. Revue de Droit du Travail, 2010, 2, pp.114-115. ⟨halshs-01206113⟩
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Marc Vericel. Les projets gouvernementaux en matière d’égalité femmes-hommes et en matière de santé et sécurité au travail. Revue de Droit du Travail, 2010, 3, pp.174-176. ⟨halshs-01206109⟩
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Marc Vericel. Preuve des infractions au repos dominical : absence de nécessité d’un procès-verbal de l’inspecteur du travail. Revue de Droit du Travail, 2010, 5, pp.302-303. ⟨halshs-01206104⟩
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Cyril Wolmark. Le changement d'emploi du salarié étranger. Semaine sociale Lamy, 2010, 1465, pp.20-25. ⟨halshs-00586634⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. La sécurité privée en marche vers la professionnalisation. Actualité juridique. Pénal, 2010, 11, pp.495-497. ⟨halshs-01218690⟩
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Article de blog scientifique

2022

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Emmanuelle Mazuyer. Plus ubérisé qu’Uber ? le microtravail numérique dans l’angle mort du droit. 2022. ⟨halshs-03933184⟩
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2021

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Aurélien Antoine. Brexit : l’accord de sortie de l’Union Européenne signe-t-il la fin des négociations entre les parties ?. 2021, https://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-laccord-de-sortie-de-lunion-europeenne-signe-t-il-la-fin-des-negociations-entre-les-parties/. ⟨halshs-03120610⟩
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2020

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Aurélien Antoine. Brexit : un projet de loi controversé publié par le gouvernement britannique. 2020, https://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-un-projet-de-loi-controverse-publie-par-le-gouvernement-britannique/. ⟨halshs-03120591⟩
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Aurélien Antoine. En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ?. 2020, https://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-procedure-commission-royaume-uni/. ⟨halshs-03120600⟩
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2019

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Aurélien Antoine. L’Attorney General : un organe clef que le Brexit a mis en lumière. 2019, http://blog.juspoliticum.com/2019/03/25/lattorney-general-un-organe-clef-du-gouvernement-britannique-que-le-brexit-a-mis-en-lumiere-par-aurelien-antoine/. ⟨halshs-02124644⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : à deux mois du départ prévu, quelle sortie de l’UE pour le Royaume-Uni ?. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-a-deux-mois-du-depart-prevu-quelle-sortie-de-lue-pour-le-royaume-uni/. ⟨halshs-02124651⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : où en est-on ?. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-ou-en-est-on/. ⟨halshs-02124634⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : quelle issue pour le Royaume-Uni ?. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-quelle-issue-pour-le-royaume-uni/. ⟨halshs-02124641⟩
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2018

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Aurélien Antoine. Brexit et dévolution : le Gouvernement doit-il craindre un revers politique et juridique ?. 2018, http://blog.juspoliticum.com/2018/05/28/brexit-et-devolution-le-gouvernement-doit-il-craindre-un-revers-politique-et-juridique-par-aurelien-antoine/. ⟨halshs-01878647⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : Le ton monte. 2018, http://www.leclubdesjuristes.com/brexit-le-ton-monte/. ⟨halshs-01779375⟩
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Aurélien Antoine. Le projet de traité de la Commission européenne : cohérent, tactique et téméraire. 2018, https://brexit.hypotheses.org/1272. ⟨halshs-01779320⟩
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Aurélien Antoine. La procédure de retrait suivie par les institutions européennes et britanniques est-elle légale ?. 2018, https://brexit.hypotheses.org/1363. ⟨halshs-01779330⟩
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Aurélien Antoine. Les anti-Brexit peuvent-ils faire plier Theresa May ?. 2018. ⟨halshs-01779338⟩
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2017

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Aurélien Antoine. No deal, Bad deal, U turn : Quelles contraintes constitutionnelles et politiques pour le Brexit ?. 2017, http://blog.juspoliticum.com/2017/11/03/no-deal-bad-deal-u-turn-quelles-contraintes-constitutionnelles-et-politiques-pour-le-brexit%e2%80%89-par-aurelien-antoine/. ⟨halshs-01779354⟩
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Aurélien Antoine. La situation de Gibraltar dans le cadre du Brexit. 2017, http://www.leclubdesjuristes.com/3-questions-a-aurelien-antoine-situation-de-gibraltar-cadre-brexit/. ⟨halshs-01779387⟩
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Aurélien Antoine. Brexit Seen by a French Professor in Public Law. 2017. ⟨halshs-01501321⟩
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Aurélien Antoine. Un premier « accord » au forceps. 2017, https://brexit.hypotheses.org/1121. ⟨halshs-01779490⟩
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Anne-Sophie Chambost. Amicus curiae / amicus radio / L’écho des codes. 2017, https://hid.hypotheses.org/292. ⟨halshs-02861806⟩
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2016

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Aurélien Antoine. Réflexions sur le Brexit. 2016, http://blog.juspoliticum.com/2016/08/04/brexit/. ⟨halshs-01501337⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Catégories particulières de travailleurs et champ du droit du travail. 2016. ⟨halshs-02121681⟩
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2015

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Marie-Cécile Escande-Varniol. La qualification "contrat de travail". 2015. ⟨halshs-02120821⟩
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Communication dans un congrès

2020

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Pierre-Yves Longaretti, Benoît Schmaltz. Croissance économique, découplage & gaz à effet de serre : objectifs chiffrés et lois de la physique. Chiffre(s) et Droit Public, Oct 2020, Lyon, France. ⟨hal-03409990⟩
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2019

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Marianne M. Cottin. L'open data des décisions de justice : un bouleversement de l'espace jurisprudentiel ?. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, CERCRID; FAU; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.293-304. ⟨halshs-02023669⟩
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Fanny Jacquelot. La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France : actes de la journée d'étude franco-italienne qui s'est tenue à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne le 22 mars 2019. La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France, CERCRID (UMR 5137), Mar 2019, Saint-Etienne, France. p. [165]-360. ⟨halshs-03775427⟩
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Jonas Knetsch. Le droit de la responsabilité civile et les véhicules autonomes. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.23-54. ⟨halshs-02969182⟩
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Jonas Knetsch. Les systèmes juridiques mixtes dans l’océan indien : les Comores, Mayotte, Maurice et les Seychelles. Lunch Talk, Institut suisse de droit comparé, Feb 2019, Lausanne, Switzerland. ⟨halshs-02056173⟩
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Jonas Knetsch. Le droit de la responsabilité à l’épreuve de l’intelligence artificielle. La rencontre entre la science et le droit dans le numérique, Feb 2019, Lausanne, Suisse. ⟨halshs-02056178⟩
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Jonas Knetsch, Daniel Gardner. Véhicules autonomes et responsabilité civile : un dialogue franco-québécois. Conférence, Feb 2019, Saint-Étienne, France. ⟨halshs-02056180⟩
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Marie-Noël Koffi. Une justice civile proche des citoyens : perspectives pour une procédure dématérialisée des petits litiges. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.317-320. ⟨halshs-02969220⟩
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Marie-Noël Koffi. La conclusion du contrat via les plateformes en ligne. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.57-66. ⟨halshs-02969193⟩
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Marie-Noël Koffi. La communication électronique dans la justice allemande. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.247-254. ⟨halshs-02969215⟩
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Nelly Noto-Jaffeux. Le traitement des différends des legaltechs, service innovant ou "braderie du droit" ?. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, CERCRID; Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.161-179. ⟨halshs-02969209⟩
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Philippe Soustelle. L'évaluation automatique de dommages-intérêts. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.75-94. ⟨halshs-02969201⟩
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2018

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Anne-Sophie Chambost. Anarchism : a stillborn ideology. History of political thought in the age of ideologies, May 2018, Londres (Queen Mary University), United Kingdom. ⟨halshs-02070207⟩
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Jonas Knetsch. Code Napoléon Revisited – The Rewriting of French Tort Law According to the 2017 Reform Draft. Conférence, Sep 2018, Bergen, Norway. ⟨halshs-02056196⟩
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Jonas Knetsch. Rapports de droit allemand. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé, Dec 2018, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-02056182⟩
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Jonas Knetsch. La place et le rôle de la responsabilité sans faute. French Civil Liability in a Comparative Perspective, Sep 2018, Oxford, Royaume-Uni. ⟨halshs-02056191⟩
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Jonas Knetsch. Tort Law in France – A Comparative View on the 2017 Reform Draft. Conférence, Sep 2018, Oslo, Norway. ⟨halshs-02056194⟩
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Jonas Knetsch. Compensation schemes for damages caused by healthcare and alternatives to court proceedings. French Law. XXe Congrès général de l’Académie internationale de droit comparé, Jul 2018, Fukuoka, Japan. ⟨halshs-02056200⟩
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Jonas Knetsch. Tort Law and Mass Transportation Accidents. A French-German View on Legal Challenges in Times of Market Deregulation. 17th Annual Conference on European Tort Law, Apr 2018, Vienne, Austria. ⟨halshs-02056246⟩
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Jonas Knetsch. La place de la solidarité nationale dans la réparation des dommages pharmaceutiques. Risque iatrogène : Quelle problématique, quelle réparation, quelles procédures pour les victimes de médicaments ?, Mar 2018, Chambéry, France. ⟨halshs-02056249⟩
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Jonas Knetsch. Exposé introductif : La coexistence des modèles publics et privés dans le système français. Quelle prise en charge des dommages corporels au 21ème siècle ?, Nov 2018, Saint-Étienne, France. ⟨halshs-02056185⟩
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Jonas Knetsch. La réparation du dommage extra-contractuel dans les situations internationales. Conférence du Centre de droit de la responsabilité et des assurances, Apr 2018, Lyon, France. ⟨halshs-02056231⟩
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2017

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Magali Bessone, Malik Bozzo-Rey, François Chénedé, Pascale Deumier, Charles Girard, et al.. Normer sans contraindre : approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit. Atelier de recherche "Normer sans contraindre : Approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit", Equipe de droit privé (EA 3707), Jan 2017, Lyon, France. ⟨halshs-02007758⟩
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Anne-Sophie Chambost. D’une émancipation, l’autre. Proudhon et les ambivalences d’une critique pénale des utopistes du premier XIXe siècle.. Peine et Utopie. Représentations de la sanction dans les oeuvres utopiques. Colloque international de Nice., Dec 2017, Nice, France. ⟨hal-01970397⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01970397/file/Anne-Sophie%20Chambost%20-%20L%27%C3%A9conomie%20de%20la%20peine%20dans%20le%20socialisme.pdf BibTex
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Nathalie de Jong. La responsabilisation des entreprises par les codes de gouvernance : quelles pratiques ? (Session spéciale). Quelles responsabilités pour les entreprises ? 12ème congrès annuel du RIODD, RIODD, Oct 2017, PARIS, France. ⟨halshs-01717516⟩
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Nathalie de Jong. Approche quantitativiste (artisanale) du contenu de décisions de justice : l'exemple de la recherche ANR COMPRES. Séminaire e-Juris, Institut des Sciences de l'Homme (MSH de Lyon), Mar 2017, LYON, France. ⟨halshs-01717501⟩
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Mathieu Disant. Die Unabhängichkeit der Verfassungsgerichtsbarkeit in Frankreich. Funktionsbedingungen Unabhängiger Verfassungsgerichtsbarkeit, Landtag Rheinland-Pfalz; Universität Trier. Institut für Rechtspolitik, Oct 2017, Trèves, Germany. pp.23-42. ⟨halshs-02121189⟩
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Maryline Grange. Réactions d'un Etat victime d'une cyberattaque, sans recourir à la force. Cyberattaques et droit international, Centre universitaire rouennais d'études juridiques (CUREJ); Université de Rouen - Institut de Recherche Inter-disciplinaire Homme Société; Université de Rouen - UFR Droit, sciences économiques et gestion; Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID), Jun 2017, Rouen, France. ⟨halshs-02307360⟩
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Jonas Knetsch. Aufrechnung und Vertragsstrafe im französischen Recht. 36. Tagung für Rechtsvergleichung, Sep 2017, Bâle, Switzerland. ⟨halshs-02056256⟩
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Jonas Knetsch. The French Medical Accident Compensation Scheme. A Critical Assessment of the Patients’ Rights Act of 4 March 2002. Compensation Schemes and Beyond in Case of Medical Malpractice, Sep 2017, Varsovie, Poland. ⟨halshs-02056251⟩
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Isabelle Sayn. Les états généraux de la recherche sur le droit et la justice : Atelier 5 : La barémisation de la justice. Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, Mission de recherche Droit et Justice; Secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Jan 2017, Paris, France. ⟨halshs-01620353⟩
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Béatrice Weiss-Gout, Yann Favier, Frédéric Hébert. Le point de vue des juristes. Colloque "Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité?", Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2017, Grenoble, France. pp.117-128. ⟨hal-02001547⟩
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2016

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Safia Bouabdallah. Les justifications juridiques incertaines de la prestation compensatoire.. Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question, Oct 2016, Paris, France. ⟨halshs-01758882⟩
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Safia Bouabdallah. La place des objets connectés dans la prévention des chutes des personnes âgées. Le non-humain. Quel rôle dans le vieillir aujourd’hui ?, Réseau de jeunes chercheurs « Vieillissement et société », Mar 2016, Paris, France. ⟨hal-01353846⟩
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Safia Bouabdallah. La mobilisation des droits voisins dans l’interprétation des codes civils belge, français et luxembourgeois . La codification au 21e siècle dans l’espace juridique francophone : défense et illustration en Belgique, en France et au Luxembourg, IDEF (Institut international de droit d’Expression et d’inspiration française), Apr 2016, Luxembourg, Luxembourg. ⟨hal-01353847⟩
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Anne-Sophie Chambost. Law and anarchy. Seeking traces of a convergence in the writings of Proudhon. Anarchism in culture. Reassessing the influence of a manyfold libertarian concept on european modernity (1820s-1930s), Sep 2016, Rome, Italy. ⟨halshs-02070205⟩
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Marianne M. Cottin. Modalités et conséquences de l’insertion d’un outil d’aide à la décision dans le débat judiciaire. Séminaire « Statistique et Etudes de la Justice », Ministère de la justice (SDSE), Sep 2016, Paris, France. ⟨halshs-02023635⟩
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Marianne M. Cottin. L’efficacité des clauses relatives aux modes de règlement. Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats, CERCRID; IDCEL; FAU; UFA, Nov 2016, Lyon, France. ⟨halshs-02023594⟩
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Marianne M. Cottin. Les développements récents en matière de modes amiables de règlement des différends. Journées franco-brésiliennes : Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de justice, EDIEC; Société de Législation Comparée, May 2016, Lyon, France. ⟨halshs-02023606⟩
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Nathalie de Jong. Projet « Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ? » : Méthodologie de la recherche. Workshop "Les codes de gouvernance d'entreprise en pratique(s)", GIP Mission de recherche Droit et Justice; CERCRID, Dec 2016, LYON, France. ⟨halshs-01582188⟩
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Mathieu Disant. L’organisation de la procédure orale. L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.78-82. ⟨halshs-02883733⟩
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Mathieu Disant. Synthèse générale des travaux. L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.103-112. ⟨halshs-02883735⟩
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Mathieu Disant. L’organisation de la procédure écrite. L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.54-60. ⟨halshs-02883732⟩
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Mathieu Disant. Le cadre général de la procédure contradictoire. L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.27-32. ⟨halshs-02883707⟩
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Mathieu Disant. La neutralité dans le procès constitutionnel. La neutralité, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais, Oct 2016, Rennes, France. ⟨halshs-02883700⟩
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Marc Vericel. Le droit du travail de Côte d'Ivoire. Le droit du travail de Côte d'Ivoire, Université des Lagunes, Feb 2016, Abidjan, Côte d’Ivoire. ⟨halshs-02088871⟩
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Marc Vericel. Le temps de travail, quelques pistes de réforme. Les projets de réforme du code du travail, Université de Nanterre, Jan 2016, Nanterre, France. ⟨halshs-02088825⟩
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Marc Vericel. Questions sur une réforme à venir du code du travail. Réformer le code du travail, pour quoi faire ?, CERCRID, May 2016, Saint-Etienne, France. ⟨halshs-02088894⟩
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Marc Vericel. L’accès à la justice. L'acces à la justice, université de l'Afrique de l'ouest, Feb 2016, Abibjan, Côte d’Ivoire. ⟨halshs-02088855⟩
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Marc Vericel. La participation des salariés à la vie de l'entreprise par l'intermédiaire des institutions représentatives du personnel. La place des salariés dans l'entreprise, CERCRID, Jun 2016, Lyon, France. ⟨halshs-02088846⟩
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Marc Vericel. La flexibilité et temps de travail. Droit du travail entre protection et flexibilité : Conférences LEREDS 2015-2016, Faculté de droit de Lille, Jan 2016, Lille, France. ⟨halshs-02088815⟩
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2015

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Mathieu Disant. Les situations de conflits ou de concurrence entre la Constitution et les normes internationales : synthèse des réponses au questionnaire. La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, ACCPUF, Jun 2015, Lausanne, Suisse. pp.124-130. ⟨halshs-02883650⟩
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Mathieu Disant. Étendue et effectivité du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre interne : synthèse des réponses au questionnaire. La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, ACCPUF, Jun 2015, Lausanne, Suisse. pp.69-76. ⟨halshs-02883646⟩
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Mathieu Disant. Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes : synthèse des réponses au questionnaire. La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, ACCPUF, Jun 2015, Lausanne, Suisse. pp.31-40. ⟨halshs-02883641⟩
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Mathieu Disant. Synthèse générale des travaux. La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, ACCPUF, Jun 2015, Lausanne, Suisse. pp.191-206. ⟨halshs-02883655⟩
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Marc Vericel. La réglementation de la santé au travail. La réglementation de la santé au travail, Service santé au travail de l'Ain, Jun 2015, Bourg en Bresse, France. ⟨halshs-02088808⟩
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2014

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Safia Bouabdallah. Vers une transnationalisation de l'enseignement du droit ?. Quelle formation et quelle recherche pour quels droits et quels juristes ? (Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques de la faculté de droit de l'Université Saint-Louis)., Feb 2014, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-01000055⟩
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Vincent Rivollier. L’enseignement du droit, moyen de l’européanisation et de l’internationalisation du droit privé ?. L'enseignement du droit, Nov 2014, Sceaux, France. ⟨halshs-02196000⟩
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Marc Vericel. Constitution et droit des travailleurs : introduction de la problématique. Constitution et droits des travailleurs : journées d'études franco-tunisiennes, Université de Sfax, Apr 2014, SFAX, Tunisie. ⟨halshs-02088778⟩
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2013

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Elodie Bonnissol. La répartition géographique des cours et tribunaux sur le territoire. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.71-72. ⟨halshs-00909199⟩
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Elodie Bonnissol. La répartition des compétences entre les juridictions civiles de première instance. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.67-70. ⟨halshs-00909194⟩
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Safia Bouabdallah. La loi du 4 mars 2002, une route encore en chantier 10 ans après. Les citoyens âgés aujourd'hui : une (r)évolution cachée et profonde, Apr 2013, Saint-Etienne, France. ⟨hal-01225942⟩
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Safia Bouabdallah. La formation des avocats français et belges : la place de la médiation. Congrès international Sociologie du droit et action politique, RSCL, Sep 2013, Toulouse, France. ⟨halshs-01000181⟩
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Safia Bouabdallah. Le rôle de l'Auditeur du travail dans l'accès effectif à la justice sociale en Belgique . Workshop, L'accès à la justice sociale en droit international et comparé, Colloque international, Comtrapsec, Jun 2013, Bordeaux, France. ⟨halshs-01000331⟩
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Safia Bouabdallah. L'enseignement transsystémique, vers l'enseignement juridique de demain en Europe ? . "Les enjeux contemporains de la formation juridique" - Session 1 - Liora ISRAEL et Rachel VANNEUVILLE, in Congrès international Sociologie du droit et action politique, RSCL, Toulouse, septembre 2013, Sep 2013, Toulouse, France. ⟨halshs-01000154⟩
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Marc Vericel. La participation des profanes à l'œuvre de justice : l'exemple du droit français. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.41-52. ⟨halshs-00907332⟩
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Marc Vericel. la liberté syndicale. liberté syndicale et démocratie sociale, centre de recherche en droit social de l'université de SFAX, 2013, SFAX, Tunisie. ⟨halshs-02088794⟩
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2012

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Safia Bouabdallah. Les thérapeutiques complémentaires. Regards de la société (Table ronde). Les thérapeutiques complémentaires. (Dans le cadre des travaux de recherche de l'EAM 4128 de l'Université Claude Bernard Lyon 1 "Santé, Individu et Société"), Mar 2012, Lyon, France. ⟨halshs-01003132⟩
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Safia Bouabdallah. Le forum "parquet civil" . Les activités non pénales du parquet, Journée d'étude dirigée par M. Cottin, Cercrid., Jun 2012, Saint-Etienne, France. ⟨halshs-01000261⟩
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Joël Moret-Bailly. La gestion des conflits d'intérêts, composante des politiques contemporaines de santé publique. Les catastrophes sanitaires, modèle controversé et repensé de la gestion des risques , 2012, Aix-Marseille, France. pp.247-256. ⟨hal-01570977⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01570977/file/La%20gestion%20des%20conflits%20d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAts%20composante%20des%20politiques%20contemporaines%20de%20sant%C3%A9%20publique.pdf BibTex

2011

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Pascal Ancel. Le traitement de l’impayé par les établissements de crédit : de la négociation contractuelle au contentieux. L'impayé, Université de Paris X Nanterre, Feb 2011, Nanterre, France. ⟨halshs-02592916⟩
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Marie-Thérèse Avon-Soletti. La question du droit de grâce dans la Corse constitutionnelle au XVIIIème siècle : Fondement doctrinal et pratique controversée. Doctrine et pratiques pénales en Europe, Société d'histoire du droit, May 2011, Montpellier, France. pp.407-426. ⟨halshs-00836958⟩
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https://shs.hal.science/halshs-00836958/file/Actes_Droit_de_grA_ce_Avon-Soletti.pdf BibTex
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Safia Bouabdallah. Les actes médicaux délégués. Colloque Soins, Médecine, Santé à Domicile, organisé par l'ALLP, l'APARD et l'ARARD, Sep 2011, Lyon, France. ⟨halshs-01000277⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les réponses de l'Union européenne aux questions de travail et d'emploi pendant la crise. Quel droit social dans une Europe en crise ?, Oct 2011, Marcy l'Etoile, France. pp.31-59. ⟨halshs-00919755⟩
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Isabelle Michallet, Emmanuelle Mazuyer. The Corporate Social Responsibility : Contribution of the private sector to the law on climate change. Companies on Climate Change, Apr 2011, Warsaw, Poland. pp.285-299. ⟨hal-00984833⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Le domaine et les méthodes de l'harmonisation autonome. Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, Jan 2011, Paris, France. pp.141-145. ⟨halshs-00995684⟩
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2010

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Marc Vericel. Le nouveau droit de la durée du travail. Le nouveau droit de la durée du travail, Oct 2010, Montpellier, France. ⟨halshs-00586729⟩
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Chapitre d'ouvrage

2022

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Mathieu Combet. La protection asymétrique des consommateurs selon les espaces dans l'Union européenne. Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, pp. 531-555, 2022. ⟨hal-03639997⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les impacts du programme REFIT sur la politique sociale européenne. S. Adalid - F. Michea. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, PUR - LGDJ, pp.405-420, 2022, 978-2-7535-8600-0. ⟨halshs-03918922⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Violations transnationales des droits humains par les entreprises multinationales ... Claire Marzo : Maître de conférences en droit public, UPEC Etienne Pataut : Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Sophie Robin-Olivier : Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Pierre Rodière : Professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Gilles Trudeau : Professeur à l’Université de Montréal. Mélanges en l'honneur du professeur Marie-Ange Moreau, Larcier, pp.329-346, 2022, 9782802770893. ⟨halshs-03499936⟩
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Emmanuelle Mazuyer. L'influence du droit européen sur la catégorie juridique de travailleur en droit français. Mélanges en l'honneur du Professeur Marc Véricel, A paraître. ⟨halshs-03499931⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La protection juridique des travailleurs de plateformes numériques. Rodrigo Carelli, Patrick Cingolani, Donna Kesselman (éditeurs). Les travailleurs des plateformes numériques, TESEO, pp.21-59, 2022, 9781911693055. ⟨halshs-03918969⟩
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Rachel Vanneuville, Antoine Pelicand. L’extension du recours aux barèmes dans la justice : quelques facteurs explicatifs. Mission de recherche Droit et Justice. Barémisation de la justice. Actes du colloque du 17 décembre 2020, Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice, pp.44-49, 2022. ⟨halshs-03893547⟩
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2021

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Aurélien Antoine. Le monarque, ultime recours pour surmonter les crises ? Quelques réflexions à partir du cas britannique. Mélanges en l’honneur de Philippe Lauvaux, 2021, 978-2-37651-028-4. ⟨hal-03258987⟩
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Safia Bouabdallah. L'enseignant(e) en droit, entre tradition et liberté pédagogique : itinéraire d'un(e) autodidacte. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.233-246, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03224169⟩
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Anne-Sophie Chambost, Martine Kaluszynski. Éditer pour critiquer : la collection Critique du droit et ses éditeurs (1978-1987). Robert Carvais; Jean-Louis Halperin. L'histoire de l’édition juridique (XVIe-XXIe siècle). Un état des lieux, LGDJ, pp.195-216, 2021, Contextes, culture du droit, 978-2-275-07485-6. ⟨hal-02625843⟩
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Mathieu Combet. Heurs et malheurs du tourisme procréatif. Arnaud Lobry; Julie Esquenazi. Les techniques de procréation : actes du colloque organisé à l'université de Cergy-Pontoise (CY Cergy Paris Université) le 17 mai 2019, Laboratoire d'études judiciaires et politiques, pp.101-121, 2021, Collection LEJEP, 979-10-95303-15-2. ⟨hal-03399146⟩
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Mathieu Combet. L'exercice des libertés de circulation dans le marché intérieur par-delà la démocratie. Eric Carpano; Gaëlle Marti. Démocratie et marché dans l'Union européenne, Bruylant, pp.153-168, 2021, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, no.53, 978-2-8027-6617-9. ⟨hal-03399142⟩
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Antoine Jeammaud, Martine Le Friant. Le contenu du contrat de travail. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.383-400, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03224191⟩
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Jonas Knetsch. Quelle place pour la responsabilité contractuelle de droit commun dans un nouveau droit des contrats spéciaux ?. Hania Kassoul; David Gantschnig. L'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant, Dalloz, pp.227-238, 2021, 978-2-247-21114-2. ⟨halshs-03287307⟩
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Jonas Knetsch. Comment enseigner le droit des obligations après la refonte du titre III du livre III du Code civil ?. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.261-273, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03224189⟩
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Olivier Leclerc. Jalons prospectifs sur l’exigence de reproductibilité dans la recherche juridique. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.175-186, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03191277⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les dispositifs légaux instaurant des obligations de RSE: brouillage de frontière(s). Zones frontières et entreprises socialement responsables - Perspectives multiples : droit, administration et éthique, A paraître. ⟨halshs-03499979⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Codes de conduite. D. Tharaud; C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, pp.39-41, 2021. ⟨halshs-03094061⟩
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Emmanuelle Mazuyer. L’entreprise à mission : quels changements pour les salariés ?. Fleur Laronze. L’entreprise à mission, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.145-164, 2021. ⟨halshs-03094029⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Responsabilité sociale de l’entreprise. D. Tharaud; C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, pp.330-331, 2021. ⟨halshs-03094071⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La garantie normative en matière de soft law : les particularismes de la RSE. Catherine Thibierge. La garantie normative : exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, A paraître, 978-2-84934-518-4. ⟨halshs-03094049⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Le consommateur-travailleur: une reconnaissance juridique par le droit européen ?. Le droit européen de la consommation au XXIème siècle - Etat des lieux et perspectives, 2021. ⟨halshs-03499950⟩
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Thomas Pasquier. La plateforme, le travailleur et l'entreprise.Quel encadrement juridique pour le pouvoir privé numérique ?. Xavier Delpech. L'émergence d'un droit des plateformes, Dalloz, pp.91-110, 2021, 978-2-247-20412-0. ⟨halshs-03353941⟩
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Jean-Charles Rotoullié. Autorisations d’urbanisme et transition énergétique. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2021, GRIDAUH, pp.37-51, 2021, 9782281134865. ⟨10.3917/gridau.colle.2021.01.0037⟩. ⟨halshs-03823926⟩
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Isabelle Sayn, Marianne M. Cottin, Nathalie de Jong. Pour une méthode empirique de recherche sur le droit. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.[111]-130, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03089395⟩
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Philippe Soustelle. Le retour des moratoires. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.[575]-586, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03224201⟩
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2020

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Aurélien Antoine. Les discontinuités territoriales au Royaume-Uni à l’heure du Brexit : le cas de l’Irlande du Nord. Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, pp.255, 2020, 978-2-247-19743-9. ⟨halshs-03120506⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. La culture juridique sous la Révolution: l'exemple de la Gazette des nouveaux tribunaux (1791-1799), p. 191-212. Approches culturelles des savoirs juridiques, Anne-Sophie Chambost (dir.), coll. Contextes, LGDJ Lextenso, Paris, 2020. ⟨hal-03128651⟩
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Baptiste Bonnet. Les principes : leur multiplication et leur circulation. Christophe Roux. L’environnementalisation du droit : études en l'honneur de Sylvie Caudal, 101, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.55-68, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-231-9. ⟨halshs-02884102⟩
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Edward Castleton, Anne-Sophie Chambost. Lire pour écrire : quelques observations sur les bibliothèques de Pierre-Joseph Proudhon. Bibliothèques en utopie, Presses de l’enssib, pp.61-76, 2020, 978-2-37546-109-9. ⟨10.4000/books.pressesenssib.10691⟩. ⟨halshs-02562136⟩
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Mathieu Combet. La dilution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans les règles relatives aux libertés de circulation du marché intérieur. Romain Tinière; Claire Vial. Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, Bruylant, pp.57-83, 2020, 978-2-8027-6618-6. ⟨hal-03399138⟩
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Marianne M. Cottin. Dématérialisation des procédures. Difficultés des entreprises (dictionnaire permanent), Editions législatives, 10p., 2020. ⟨halshs-03624731⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation. Christian Byk. La peur des virus : décider face à l’urgence, MA éditions, 2020, 978-2-8224-0696-3. ⟨halshs-03120358⟩
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Olivier Leclerc. Provincialiser les savoirs juridiques. Anne-Sophie Chambost. Approches culturelles des savoirs juridiques, LGDJ, pp.27-46, 2020, 978-2275074849. ⟨halshs-02885818⟩
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https://shs.hal.science/halshs-02885818/file/Leclerc%202020_Provincialiser%20les%20savoirs%20juridiques_preprint.pdf BibTex

2019

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Aurélien Antoine. L’influence de la Première Guerre mondiale dans l’affirmation de la discipline du droit public au Royaume-Uni. Florent Garnier. Sur le front du droit. Juristes en guerre et guerre des juristes, Presses universitaires de l'Université Toulouse 1, pp.29, 2019, 978-2-36170-203-8. ⟨hal-02537260⟩
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Aurélien Antoine. Nationalité et citoyenneté au Royaume-Uni. La nationalité au carrefour des droits, Presses Universitaires de Rennes, 2019, 978-2-7535-7775-6. ⟨halshs-02366611⟩
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Aurélien Antoine. Un gentleman au Palais-Royal Réflexions à partir des convictions anglophiles et européennes du président Stirn. Mélanges en l'honneur de Bernard Stirn. La scène juridique : harmonies en mouvement, Dalloz, pp.31, 2019, 978-2-247-18809-3. ⟨halshs-02365004⟩
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Aurélien Antoine. Rule of Law and « État de Droit » : comparing British and French conceptions of Law. Élizabeth Gibson-Morgan. United Kingdom and France: friends and/or foes? (Trans)cultural and legal unions and disunions, Manuscrit, pp.77, 2019, 978-2-304-04780-6. ⟨halshs-02366608⟩
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Aurélien Antoine. Commentaire sous Conseil d'État, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence. Les Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, pp.479, 2019, 978-2-275-06547-2. ⟨halshs-02364973⟩
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Aurélien Antoine. Nationalité et citoyenneté au Royaume-Uni. Brunessen Bertrand; Sarah Cassella; Cécile Rapoport. La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes, pp.105-122, 2019, L'Univers des Normes, 978-2-7535-7775-6. ⟨10.3917/pur.bertr.2019.01.0105⟩. ⟨halshs-03920713⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. « L’ABC du droit : la lexicographie juridique et le profane », p. 101-114. Littératures populaires du droit. Le droit à la portée de tous, L. Guerlain et N. Hakim (dir.), LGDJ, coll. Contextes, Paris, 2019. ⟨hal-03128641⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Les effets d’une réorganisation de l’entreprise sur la participation financière à ses résultats ou l’illusion d’une gestion participative dans l’entreprise. Emmanuelle Mazuyer. La place des salariés dans l’entreprise, Mare & Martin, pp.71-88, 2019, 978-2-84934-410-1. ⟨halshs-02901898⟩
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Anne-Sophie Chambost. Paul Viollet. Rafael Domingo Osle; Olivier Descamps. Great christian jurists in French History, Cambridge university press, pp.293-308, In press, ⟨10.1017/9781108669979.018⟩. ⟨halshs-02070210⟩
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Mathieu Combet. L’exception à la libre circulation des noms de famille. Éric Carpano; Gaëlle Marti. L’exception en droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.287-299, 2019, 978-2-7535-7733-6. ⟨hal-03399123⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La qualification des "produits frontières", un enjeu de santé publique. Alessandra Di Lauro. Les métamorphoses de l’aliment : les frontières entre les aliments, les médicaments et le cosmétiques, Edizioni ETS, pp.59-74, 2019, Nutridialogo, 978-884675732-6. ⟨halshs-02479043⟩
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Maryline Grange. La coordination civilo-militaire. Sandra Szurek; Marina Eudes; Philippe Ryfman. Droit et pratique de l’action humanitaire, LGDJ, pp.546-553, 2019, Traités, ISBN 978-2-275-05306-6. ⟨halshs-02890336⟩
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Maryline Grange. L'influence des personnes privées sur l'élaboration de la norme sanitaire internationale. Guillaume Le Floch; Thibaut Fleury Graff. Santé et droit international : colloque de Rennes, Pedone, pp.107-124, 2019, 978-2-233-00910-4. ⟨halshs-02307304⟩
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Maryline Grange. Réactions d’un État victime d’une cyberattaque, sans recourir à la force. Maryline Grange. Cyberattaques et droit international : problèmes choisis. [Colloque, Rouen, 2 juin 2017], Pedone, pp.177-197, 2019, 978-2-233-00902-9. ⟨halshs-02890389⟩
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Maryline Grange. La justice au service de la paix chez Jules Basdevant. Grandes pages du droit international. Volume 5, La justice internationale, Pedone, pp.211-224, 2019, 978-2-233-00908-1. ⟨halshs-02890356⟩
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Antoine Jeammaud. Postface. Thierry Berthet; Caroline Vanuls. Vers une flexicurité à la française ? : regards croisés sur les évolutions professionnelles au prisme des réformes du travail et de l'emploi, Octares, pp.273, 2019, Le travail en débats. Série Laboratoire d'économie et de sociologie du travail, 978-2-36630-097-0. ⟨halshs-02868592⟩
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Jonas Knetsch. Introduction à la responsabilité civile. Code civil trilingue (français, anglais et arabe), LexisNexis, In press. ⟨halshs-02056166⟩
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Jonas Knetsch. Compensation Funds in France and Germany. Compensation Funds in Europe, In press. ⟨halshs-02056105⟩
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Jonas Knetsch. Die Eisenbahnhaftung im französischen Recht. Die Haftung von Eisenbahnverkehrs- und Infrastrukturunternehmen im Rechtsvergleich, Jan Sramek Verlag, pp.49-83, 2019. ⟨halshs-02056096⟩
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Jonas Knetsch. The Role of Liability without Fault. French Civil Liability in Comparative Perspective, 28, Hart Publishing, pp.123-142, 2019, Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law, 978-1-50992-727-2. ⟨10.5040/9781509927302.ch-007⟩. ⟨halshs-02569573⟩
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Sylvaine Laulom, Takashi Araki. Organization, Productivity and Well-being at work. Giuseppe Casale; Tiziano Treu. Treu Transformations of Work : Challenges for the Institutions and Social Actors, Wolters Kluwer, 2019, 978-94-035-0891-7. ⟨halshs-02901957⟩
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Olivier Leclerc. Une justice fondée sur les preuves : l'appréciation de la qualité de l'expertise par le juge. Claude Racinet; Charles Catteau. La qualité de l'expertise médicale en question. Exemples en périnatalité, Sauramps Editions, pp.155-159, 2019, 9791030302011. ⟨halshs-02087973⟩
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Sébastien Marcon. Le point de vue du doctorant en droit constitutionnel : les manifestations dans le fonctionnement institutionnel de la Ve République. Association des doctorants en droit public de l'université de Lyon. L'hommage en droit public, Mare & Martin, pp.111-120, 2019, Droit public, 978-2-84934-401-9. ⟨halshs-02380847⟩
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Aurélia Schahmaneche. La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme. Caroline Boiteux-Picheral. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme, Anthemis, 2019, 978-2-8072-0514-7. ⟨hal-02072351⟩
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2018

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Aurélien Antoine. Faut-il distinguer les constitutionnalismes juridique et politique ? Les enseignements du cas britannique. Dominique Chagnollaud de Sabouret. Les 60 ans de la Constitution, Dalloz, 2018, 978-2_247-18371-5. ⟨halshs-01878635⟩
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Aurélien Antoine. Humour et droit au Royaume-Uni. Serge Regourd, Sébastien Saunier, Didier Guignard Rire, Droit et Société, Institut Universitaire Varenne, pp.315, 2018, 978-2-37032-131-2. ⟨halshs-01779495⟩
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Aurélien Antoine. La loi électorale au Royaume-Uni. La loi électorale en Europe, Société de Législation Comparée, pp.51, 2018, 78-2-36517-077-2. ⟨halshs-01779501⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Récompense et incitation à la prise de risque. Fleur Laronze. Les dualités de la rémunération, Bruylant, pp.261-274, 2018, 978-2-8027-5624-8. ⟨halshs-02901882⟩
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Baptiste Bonnet. Le dialogue des juges : un non concept. Les droits de l'homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.81-88, 2018, 978-2-7110-2908-2. ⟨halshs-02883952⟩
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Baptiste Bonnet. Article 2. Christian Huglo; Fabrice Picod. Déclaration universelle des droits de l'humanité : commentaire article par article, Bruylant, pp.39-42, 2018, 978-2-8027-6111-2. ⟨halshs-02883988⟩
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Baptiste Bonnet. Le juge administratif et la Constitution de la Ve République. Philippe Blachèr. La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ, pp.551-570, 2018, 978-2-275-06059-0. ⟨halshs-02883994⟩
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Baptiste Bonnet. Préface. Chloé Pros-Phalippon. Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, 301, LGDJ, pp.VII-IX, 2018, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-05678-4. ⟨halshs-02883965⟩
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Safia Bouabdallah. La prestation compensatoire dans le discours des juristes français. Isabelle Sayn; Cécile Bourreau-Dubois. Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce. Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire, Bruylant, pp.19-38, 2018, 978-2-8027-5767-2. ⟨halshs-02901609⟩
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Stéphane Caporal. Les mutations de la fonction présidentielle. Philippe Blachèr. La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ, pp.169-182, 2018, 978-2-275-06059-0. ⟨halshs-02890398⟩
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Aurore Chaigneau, Thomas Pasquier. Capital, travail et entreprise numérique. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. A droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.187-204, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02079352⟩
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Anne-Sophie Chambost. Un aspect de la mobilisation des esprits dans le combat du droit La répression des pacifistes et des antimilitaristes pendant la Grande Guerre. La Grande Guerre et son droit, Lextenso-LGDJ, pp.253-275, 2018, Contextes. Culture du droit. ⟨halshs-02070196⟩
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Anne-Sophie Chambost. Annonce, notices, variétés. Enquête sur une politique éditoriale autour des comptes rendus de la Gazette des tribunaux. D. Deroussin; L.A. Barrière. Mélanges Nicole Dockès, 2, La Mémoire du Droit, pp.237-264, 2018. ⟨halshs-02070208⟩
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Anne-Sophie Chambost. Socialist visions of direct democracy. The mid-century crisis of popular sovereignty and the constitutional legacy of the Jacobins. Douglas Moggach; Gareth Stedman Jones. The 1848 Revolutions and European Political Thought, Cambridge university press, 2018, ⟨10.1017/9781316650974.005⟩. ⟨halshs-02070183⟩
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Mathieu Combet. La santé comme composante du marché intérieur (à propos de l’arrêt Deutch Parkinson). Béatrice Espesson-Vergeat. Droit des affaires appliqué au monde de la santé : les produits de santé : regards experts, situation et perspectives, Lexisnexis, pp.447-455, 2018, 978-2-7110-2909-9. ⟨halshs-02123055⟩
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Maëlle Comte-Perrier. L’enseignement de la culture religieuse à l’école, principe de neutralité et liberté d’expression de l’enseignant-chercheur. Marion Le Corre-Carrasco; Philippe Merlo-Morat. L'enseignement de la culture religieuse par l'université laïque et républicaine. Volume 1, GRIMH; Publications de l’Université de Saint-Etienne, 2018, 978-2-86272-707-3. ⟨halshs-02890846⟩
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Marianne M. Cottin. Assignation en paiement. Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.171-201, 2018. ⟨hal-02023018⟩
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Marianne M. Cottin. Astreinte. Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.241-257, 2018. ⟨hal-02023019⟩
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Marianne M. Cottin. Transation. Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.2197-2213, 2018. ⟨hal-02023022⟩
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Mathieu Disant. Approche critique et interactions normatives. Béatrice Espesson-Vergeat. Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Etienne le 28 septembre 2017, LEH Editions, 2018, 978-2-84874-728-6. ⟨halshs-02883905⟩
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Mathieu Disant. Constitutionnalité et économie : observations sur la situation française. Luca Mezzetti; Elena Ferioli. Giustizia e Costituzione agli albori del XXI Secolo, Bonomo editore, pp.385-394, 2018, 978-88-6972-062-8. ⟨halshs-02883605⟩
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Mathieu Disant. Les auxiliaires de justice constitutionnelle. Libertés, (l)égalité, humanité : mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruylant, pp.381-400, 2018, 978-2-8027-6261-4. ⟨halshs-02883596⟩
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Mathieu Disant. La constitutionnalisation du droit. Le mot, les choses et la situation générale. Philippe Blachèr. La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ, pp.518-536, 2018, 978-2-275-06059-0. ⟨halshs-02883574⟩
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Rafael Encinas de Munagorri, Olivier Leclerc. Les problèmes de preuve posés par le dumping social. A propos des certificats de législation de sécurité sociale applicable au sein de l'Union européenne. A droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.277-301, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-01927649⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. The Legal Framework for Digital Platform Work : the French Experience. Derek McKee; Makela Finn; Teresa Scassa. Law and the "Sharing Economy" : Regulating Online Market Platforms, University of Ottawa Press, pp.321-356, 2018, 9780776627519. ⟨10.2307/j.ctv5vdczv.14⟩. ⟨halshs-02562427⟩
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Yann Favier. La famille et le travail : liaisons et déliaisons. Un droit en perpétuel mouvement : Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, LGDJ, pp.36-37, 2018, 978-2-275-06065-1. ⟨halshs-02901628⟩
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Maryline Grange. La (re)lecture de l’étude du Conseil d’État consacrée au droit souple. Pascale Deurmier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, pp.195-208, 2018, Contextes, culture du droit, 978-2-275-05723-1. ⟨halshs-02890386⟩
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Daniel Imbert. L'université et le principe de laïcité. Marion Le Corre-Carrasco; Philippe Merlo-Morat. L'enseignement de la culture religieuse par l'université laïque et républicaine. Volume 1, GRIMH; Publications de l'Université de Saint-Étienne, 2018, 978-2-86272-707-3. ⟨halshs-02890727⟩
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Antoine Jeammaud, Hélène Masse-Dessen, Myriam Plet. La CFDT et le droit dans l’action syndicale. Yves Krumenacker; Jean-François Cullafroz. Transformer le travail, transformer la société ? : CFDT 1968-2018 : des luttes autogestionnaires au réformisme, Chronique sociale, pp.154-164, 2018, 978-2-36717-552-2. ⟨halshs-02868625⟩
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Antoine Jeammaud, Martine Le Friant. Supplément d’enquête sur un objet familier. À droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.441-462, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02868599⟩
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Jonas Knetsch. L’assurabilité des risques liés au changement climatique. DICE éditions. Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ? L’expérience de l’île de la Réunion, pp.177-189, 2018, Confluence des droits. ⟨halshs-02056076⟩
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Jonas Knetsch. L’acte juridique et le nouveau droit français des obligations. Réflexions sur les pérégrinations franco-allemandes d’un concept juridique. Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Witz, LexisNexis, pp.419-444, 2018. ⟨halshs-02056069⟩
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Jonas Knetsch. Existe-t-il un droit européen de la responsabilité civile ?. Regards de juristes sur l’évolution du droit économique contemporain, PUAM, pp.35-46, 2018. ⟨halshs-02056092⟩
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Jonas Knetsch. Rapports de droit allemand. La responsabilité environnementale, Bruylant, 305-310 et pp. 451-460, 2018. ⟨halshs-02056156⟩
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Jonas Knetsch. La réparation du dommage extracontractuel en droit international privé. Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières. Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel, LGDJ; Iprolex, pp.979-1018, 2018. ⟨halshs-02056080⟩
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Jonas Knetsch. Vertragsstrafe und Aufrechnung im französischen Recht. Rechtsdurchsetzung durch Vertragsstrafe und Aufrechnung, pp.5-32, 2018. ⟨halshs-02056100⟩
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Jonas Knetsch. Der Vertragsschluss im neuen französischen Schuldrecht. Die Reform des französischen Vertragsrechts, Mohr Siebeck, pp.61-81, 2018. ⟨halshs-02056102⟩
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Sylvaine Laulom. Directive 98/59/EC on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies. Edoardo Ales; Reiner Schulze; Matthias Lehmann. International and European Labour Law : Article-by-Article Commentary, Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, pp.981-996, 2018, 978-3-8487-2460-4. ⟨10.5771/9783845266190-997⟩. ⟨halshs-02625824⟩
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Sylvaine Laulom. Directive 2001/23/EC on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees’ rights. Edoardo Ales; Reiner Schulze; Matthias Lehmann. International and European Labour Law : Article-by-Article Commentary, Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, pp.996-1012, 2018, 978-3-8487-2460-4. ⟨10.5771/9783845266190-1012⟩. ⟨halshs-02625849⟩
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Sylvaine Laulom, Sciarra Silvana. Quel cadre juridique pour les accords transnationaux d'entreprise ?. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. A droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.511-516, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02079348⟩
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Sylvaine Laulom. Réformes du droit du travail : quels effets sur l'emploi ?. Piera Loi. Riforme del mercato del lavoro ed effetti sull'occupazione : il caso Sardegna, G. Giappichelli, pp.69-84, 2018, 978-88-921-1663-4. ⟨halshs-02901947⟩
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Sylvaine Laulom, Olivier Leclerc. Strikes in Essential Services - France. Moti (Mordehai) Mironi; Monika Schlachter. Regulating Strikes in Essential Services. A Comparative 'Law in Action' Perspective, Wolters Kluwer, pp.145-180, 2018, 978-90-411-8997-4. ⟨halshs-01935667⟩
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Sylvaine Laulom. Article 30 CFREU Protection in the event of unjustified dismissal. Edoardo Ales; Reiner Schulze; Matthias Lehmann. International and European Labour Law : Article-by-Article Commentary, Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, pp.942-948, 2018, 978-3-8487-2460-4. ⟨10.5771/9783845266190-958⟩. ⟨halshs-02625838⟩
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Olivier Leclerc. Guaranteeing the Independence and Technical Suitability of the Expert. La prueba en le proceso / Evidence in the Process, Atelier Libros, pp.447-469, 2018, 978-84-17466-26-8. ⟨halshs-01900714⟩
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Marie-Ange Moreau, Marie-Laure Morin. La chaîne de sous-traitance internationale : une catégorie juridique en émergence. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. A droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.659-678, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02079357⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. La santé dans le règlement général sur les données personnelles. Béatrice Espesson-Vergeat. Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Etienne le 28 septembre 2017, LEH Editions, pp.24-30, 2018, 978-2-84874-728-6. ⟨halshs-02890817⟩
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Romuald Pierre. La jurisprudence judiciaire. Florence Faberon. Laïcité et pluralisme religieux. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseilles, pp.181-189, 2018, Droit et religion, 978-2-7314-1093-8. ⟨halshs-01940179⟩
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Geneviève Pignarre, Marc Vericel. Le contrat de travail appréhendé comme concept et comme catégorie. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. A droit ouvert: mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.745-770, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02078746⟩
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Marc Vericel. Réflexions sur l’évolution contemporaine du droit des conditions de travail. Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, pp.795-804, 2018, 978-2-275-06065-1. ⟨halshs-02078661⟩
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Marc Vericel. Les services de santé au travail. Encyclopédie de droit du travail, Dalloz, 2018. ⟨halshs-02078763⟩
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2017

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Aurélien Antoine. Sanction en droit de la concurrence et concurrence des sanctions : éléments de réflexions conclusifs. Jean-François Calmette. Sanction en droit de la concurrence et concurrence des sanctions, Mare & Martin, pp.189, 2017, 978-2-84934-305-0. ⟨halshs-01779432⟩
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Aurélien Antoine. Le First-Past-The-Post au Royaume-Uni. Pour une approche systémique. Claire Marliac. Mélanges en l’honneur de Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2017, 978-2-912589-51-4. ⟨halshs-01501308⟩
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Aurélien Antoine. Les pouvoirs d’urgence et le terrorisme au Royaume-Uni. Pascal M'Bongo. L’état d’urgence. La prérogative et l’État de droit, pp.37, 2017, 978-2-37032-112-1. ⟨halshs-01779450⟩
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Aurélien Antoine. La Chambre des Lords. L’État présent du bicamérisme en Europe, Société de Législation Comparée, pp.51, 2017, 978-2-36517-068-0. ⟨halshs-01779472⟩
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Baptiste Bonnet. Le discours de l’horloge. Wanda Mastor; Julie Benetti; Pierre Egea; Xavier Magnon. Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, pp.815-821, 2017, 978-2-247-13945-3. ⟨halshs-02883977⟩
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Baptiste Bonnet. Les rapports de systèmes s’appliquent-il la soft law ?. Pascale Deumier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LDGJ, pp.439-450, 2017, Contextes, Culture du droit, 978-2-275-05723-1. ⟨halshs-02884046⟩
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Baptiste Bonnet. Les droits européens, facteurs de bouleversement de la hiérarchie des normes, facteurs de bouleversement de l’Etat : autour des articles 54, 55 et 88-1 de la Constitution. Hélène Gaudin. La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17073-9. ⟨halshs-02884059⟩
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Stéphane Caporal. Le droit des parents d’éduquer leurs enfants. Claire Marliac. État du droit, état des droits : Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l’Hospital, pp.[797]-814, 2017, 978-2-912589-51-4. ⟨halshs-02890414⟩
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Stéphane Caporal. Politique de John Le Carré. Guilllaume Protière. L’ordre critique du droit : Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Journès, Editions L’Epitoge, pp.175-195, 2017, 979-10-92684-25-4. ⟨halshs-02890411⟩
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Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk. Du constitutionalisme mondial aux standards constitutionnels mondiaux : la question constitutionnelle dans la mondialisation. Mathieu Disant; Gregory Lewkowicz; Pauline Türk. Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, 2017, Penser le droit, 978-2-8027-5444-2. ⟨halshs-02883589⟩
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Mathieu Disant. Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence. De l’exception jurisprudentielle en QPC. Marthe Fatin-Rouge Stefanini; Caterina Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de Justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Droit international, comparé et européen, pp.275-286, 2017, Confluence des droits, 979-10-97578-01-5. ⟨halshs-02883580⟩
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Yann Favier. Figures de l’abnégation dans les relations familiales : perspectives critiques en droit civil. Anne-Sophie Hulin; Robert Leckey. L’abnégation en droit civil, Editions Yvon Blais, pp.1-20, 2017, 978-2-89730-241-2. ⟨halshs-02901635⟩
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Colette Fourcade, Farida Khodri, Diane Gagné, Renaud Allamano-Kessler, Anne Mione. Chapitre 5. Mixité : le droit ou les pratiques ?. Femmes dans l'entreprise, EMS Editions, pp.69-82, 2017, 978-2-37687-070-8. ⟨10.3917/ems.polge.2017.01.0069⟩. ⟨halshs-02569532⟩
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Maryline Grange. La paix par l’union des États chez Paul-Henri Spaak. Grandes pages du droit international. Volume 3, La guerre et la paix, Pedone, pp.239-266, 2017, 978-2-233-00818-3. ⟨halshs-02890349⟩
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Antoine Jeammaud, Antoine Lyon-Caen. La construction d’un “droit du licenciement” en France. Sociedad Chilena de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social. Estabilidad en el empleo : Estudios en homenaje al profesor Francisco Walker Errázuriz, 179-212, Ediciones on Demand, 2017. ⟨halshs-02875282⟩
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Antoine Jeammaud. Constitutionnalisation et droit social en France. Mireille Delmas-Marty; Robert Guillaumond. La constitutionnalisation du droit en Chine et en France : rétrospective, perspectives, prospective : dix-neufs principes constitutionnels importants, Pedone, pp.121 et suivantes, 2017, 978-2-233-00839-8. ⟨halshs-02875257⟩
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Jonas Knetsch. Measuring Legal Certainty? A Critical Feedback about the Development of an Index of Legal Certainty. The Shifting Mea¬ning of Legal Certainty in Comparative and Transnational Law, Hart, pp.177-185, 2017. ⟨halshs-02056112⟩
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Jonas Knetsch. European Tort Law in Western Europe. Paula Giliker. Research handbook on EU tort law, Edward Elgar Publishing, pp.342-358, 2017, Research Handbooks in European Law series, 9781785365713. ⟨10.4337/9781785365720.00022⟩. ⟨halshs-02056114⟩
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Jonas Knetsch. Les limites de la réparation du préjudice extrapatrimonial en Europe. Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel, Larcier, pp.175-198, 2017. ⟨halshs-02056087⟩
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Jonas Knetsch. La diversité des droits nationaux dans l’océan Indien, barrière commerciale ou garant d’un droit flexible ?. Developing Intra-regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers, Peter Lang, pp.205-216, 2017. ⟨halshs-02056094⟩
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Sylvaine Laulom. La différence des sexes : droit du travail. Nicolas Mathevon; Eliane Viennot. La différence des sexes, Belin, 2017, 978-2-7011-9597-1. ⟨halshs-01555634⟩
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Sylvaine Laulom. From decentralisation of collective bargaining to de-collectivisation of industrial relations systems ?. Collective bargaining developments in times of crisis, 99, Kluwer Law International, pp.15-28, 2017, Bulletin of Comparative Labour Relations, 978-90-411-8999-8. ⟨halshs-01698588⟩
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Sylvaine Laulom. Le groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT) : une proposition doctrinale de réécriture du Code du travail. Anne-Sophie Chambost; Alexis Mages. La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels : actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, Faculté de droit de l'Université Bourgogne Franche-Comté, LGDJ, pp.229-236, 2017, 978-2-275-04750-8. ⟨halshs-02901987⟩
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Sylvaine Laulom. Reconsidering the Notion of ‘Employer’ in the Era of the Fissured Workplace : responses to fissuring in French Labour Law. Hiroya Nakakubo; Takashi Araki. The notion of employer in the Era of the Fissured Workplace, Wolters Kluwer, 2017, 978-90-411-8470-2. ⟨halshs-02901969⟩
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Olivier Leclerc. Associer des amateurs et amatrices à la création? Essai de cartographie. Olivier Leclerc. Savants, artistes, citoyens : tous créateurs ?, Editions Science et bien commun, pp.241-247, 2017, 978-2-924661-17-8. ⟨halshs-01489018⟩
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Olivier Leclerc, Sonagnon Hounwanou, Djossè Roméo Tessy. Créer une boutique des sciences au Bénin. Savants, artistes, citoyens : tous créateurs?, 2017, 978-2-924661-18-5. ⟨sic_01502564⟩
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https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_01502564/file/Hounwanou-Tessy%202017_Savants%2C%20artistes%2C%20citoyens-tous%20cre%CC%81ateurs.pdf BibTex
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Olivier Leclerc. Introduction. Olivier Leclerc. Savants, artistes, citoyens : tous créateurs ?, Editions Science et bien commun, pp.1-17, 2017, 978-2-924661-17-8. ⟨halshs-01489015⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les relations entre soft law et droits fondamentaux : une approche pragmatique par la RSE. Mihaela Ailincai. Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque du 4 et 5 février 2016, Pedone, pp.263-281, 2017, 978-2-233-00828-2. ⟨halshs-01847368⟩
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Nathalie Merley. Le point de vue de l’administrativiste : la jurisprudence administrative facteur de fragilisation du droit de grève dans les services publics. Florence Crouzatier-Durand; Nicolas Kada. Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance, 27, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, pp.59-80, 2017, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-148-2. ⟨10.4000/books.putc.1064⟩. ⟨halshs-02571091⟩
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José Maria Miranda Boto, Teresa Coelho, Florence Debord, Sonia Fernández Sánchez, Yolanda Maneiro Vázquez, et al.. A study in red and blue : a comparison of collective bargaining in Carrefour in some EU countries. Collective bargaining developments in times of crisis, 99, Kluwer Law International, pp.319-342, 2017, Bulletin of Comparative Labour Relations, 978-90-411-8999-8. ⟨halshs-01698618⟩
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Jean-Christophe Roda, Mathieu Disant. L’alerte rémunérée : entre efficacité et dévoiement. Les lanceurs d'alerte, LGDJ, 2017. ⟨hal-02089529⟩
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2016

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Aurélien Antoine. Histoire de la réglementation économique. La réglementation économique : persistance ou renouveau ?, pp.11, 2016, 978-2-7110-2429-2. ⟨halshs-01501295⟩
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Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan. Le droit britannique et les ordres juridiques européens. Baptiste Bonnet. Les rapports entre ordres juridiques - Bilan, Enjeux, Perspectives, LGDJ, pp.1697, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨halshs-01501304⟩
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Aurélien Antoine. La soumission des pouvoirs publics au droit de la concurrence. Charles-André Dubreuil. Regards croisés sur le droit administratif en France et en Russie, 2016. ⟨halshs-01325460⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. « Les arrêts des Cours d’Appel dans les recueils de jurisprudence nationaux au XIXe siècle », p. 117-132. Les cours d’appel – Origines, histoire et enjeux contemporains, Laurence Soula (dir.), P.U.R., Rennes, 2016. ⟨hal-03128632⟩
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Baptiste Bonnet. Le juge judiciaire et la hiérarchie des normes. Le juge judiciaire [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Dalloz, pp.37-62, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16089-1. ⟨halshs-02884108⟩
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Baptiste Bonnet. Des religions dans le droit public méditerranéen (III). Rkia El Mossadeq; Amal Mecherfi; Mathieu Touzeil-Divina. Existe-t-il un droit public méditerranéen ? : actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015, 5, Editions l'Epitoge, pp.83-90, 2016, Revue méditerranéenne de droit public, 979-10-92684-15-5. ⟨halshs-02884118⟩
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Baptiste Bonnet. La règle de priorité d’examen : fondements, justifications, critiques. Patrick Gaïa; Ariane Vidal-Naquet. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : [journée d'études, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-en-Provence], 5, pp.65-71, 2016, Les cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-1028-0. ⟨halshs-02884067⟩
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Elodie Bonnissol. La transaction. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[185]-189, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7. ⟨hal-02290089⟩
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Stéphane Caporal. L’égalité contre la justice. Christine Menges-Le Pape. La justice entre théologie et droit, 11, Presses Universitaires de Toulouse Capitole, pp.17, 2016, Publications du Centre Universitaire de Tarn-et-Garonne. Collection droit et religions, 978-2-36170-135-2. ⟨halshs-02890427⟩
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Stéphane Caporal. Une allégorie politique : L’homme qui voulut être roi de Rudyard Kipling. Mélanges en l’honneur du professeur Michel Ganzin, La mémoire du droit, pp.957-982, 2016, 978-2-84539-041-6. ⟨halshs-02890404⟩
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Anne-Sophie Chambost. Le mariage est une mauvaise action. La famille est une prostitution légale. presses universitaires d'aix marseille. Pensée politique et famille, 24, 2016, AFHIP. ⟨halshs-01736576⟩
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Mathieu Combet. Le décloisonnement du droit de l’Union européenne par-delà les frontières du marché intérieur. Marthe Fatin-Rouge Stéfanini; Rostane Mehdi. La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation : VIIe journée de l'UMR Droits international, comparé et européen, Institut Universitaire Varenne, pp.59-76, 2016, 978-2-37032-083-4. ⟨halshs-02148253⟩
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Mathieu Combet. Le droit d’établissement des sociétés ou l’hypothèse d’une concurrence normative. Eric Carpano; Manuel Chastagnaret; Emmanuelle Mazuyer. Concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne : théorie et pratique[s], Larcier, pp.113-138, 2016, 978-2-8044-9051-5. ⟨halshs-02148260⟩
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Mathieu Combet. Le décloisonnement du droit de l’Union européenne par-delà les frontières du marché intérieur. Marthe Fatin-Rouge Stéfanni; Rostane Mehdi. La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation, Institut Universitaire Varenne, pp.59-76, 2016, Colloques & essais, ISSN 2269-0719 ; 30, 978-2-37032-083-4. ⟨hal-03399112⟩
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Marianne Cottin. La communication électronique dans le procès civil français. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[61]-70, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7. ⟨hal-02022718⟩
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Mathieu Disant. (Re)penser les rapports entre le juge constitutionnel et le juge ordinaire. Voies et capacité de régulation interne au prisme des rapports entre ordres juridiques. Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.725-741, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨halshs-02883569⟩
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Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc. Introduction. Rafael Encinas de Munagorri; Stéphanie Hennette-Vauchez; Carlos Miguel Herrera; OIivier Leclerc. L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Kimé, pp.7-30, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3. ⟨halshs-01378932⟩
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Frédérique Ferrand, Marianne M. Cottin, Martin Zwickel. Résultats du colloque : aperçu sur la modernisation processuelle de la justice dans la perspective du droit comparé. Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.267-272, 2016, 9783938057377. ⟨hal-01733548⟩
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Frédérique Ferrand, Marianne M. Cottin, Martin Zwickel. Ergebnisse der Tagung : Modernisierung des Zivilprozesses aus rechtsvergleichender Perspektive. Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.261-266, 2016, 9783938057377. ⟨hal-01733591⟩
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Catherine Fillon. Leçon (pessimiste) de justice. Nicolas Dissaux. Anatole France : leçons de droit, Mare & Martin, pp.139-164, 2016, 978-2-84934-236-7. ⟨halshs-02901708⟩
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Maryline Grange, Georges Abi-Saab. Repenser la notion de système juridique. Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.481-494, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨halshs-02890306⟩
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Maryline Grange. Le Conseil de sécurité des Nations Unies, acteur du développement du droit international humanitaire et des droits de l’homme ?. Alexandra Novosseloff. Le Conseil de sécurité des Nations Unies : entre impuissance et toute puissance, CNRS Editions, pp.226-257, 2016, 978-2-271-08684-6. ⟨halshs-02890320⟩
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Fanny Jacquelot, Laura Montanari. Les rapports de systèmes en Italie. Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨halshs-02890679⟩
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Antoine Jeammaud. L’inexistence, en droit français du travail, d’un principe pro operario . Jesús Cruz Villalón; José Manuel Gómez Muñoz; Patrocinio Rodríguez-Ramos Velasco. Los grandes debates actuales en el derecho del trabajo y la protección social : estudios en recuerdo del profesor Dr. Manuel Ramón Alarcón Caracuel, 58, Consejo Andaluz de relaciones laborales, pp.[83]-94, 2016, Monografias de temas laborales, 978-84-608-8421-7. ⟨halshs-01499522⟩
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Thibaut Larrouturou. Priorité d’examen, droit de la CEDH et droit de l'UE. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : [journée d'études, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-en-Provence], 5, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.73-84, 2016, Les cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-1028-0. ⟨halshs-02890746⟩
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Sylvaine Laulom. Le comité d’entreprise et l’entreprise ou le groupe de dimension communautaire : l’apport du comité d’entreprise européen. Vincent Bonnin. Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés, Presses Universitaires de Poitiers, pp.71-84, 2016, 979-10-90426-74-0. ⟨halshs-02901981⟩
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Sylvaine Laulom. Effectuation du droit. Postel, Nicolas; Sobel, Richard. Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, pp.146-149, 2016, Capitalismes - éthique - institutions, 978-2-7574-1413-2. ⟨10.4000/books.septentrion.6542⟩. ⟨halshs-01555644⟩
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Sylvaine Laulom. Loi NRE et lois Grenelle I et II. Postel, Nicolas; Sobel, Richard. Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, pp.294-298, 2016, Capitalismes - éthique - institutions, 978-2-7574-1413-2. ⟨10.4000/books.septentrion.6573⟩. ⟨halshs-01555648⟩
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Sylvaine Laulom. Négociation collective et dumping social : une remise en cause de la fonction régulatrice de concurrence de la négociation collective. Eric Carpano; Manuel Chastagnaret; Emmanuelle Mazuyer. La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, Larcier, pp.259-280, 2016, 978-2-8044-9051-5. ⟨halshs-02901975⟩
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Olivier Leclerc. Analyse juridique des sciences expérimentales au XVIIe siècle. Rafael Encinas de Munagorri; Stéphanie Hennette-Vauchez; Carlos Miguel Herrera; OIivier Leclerc. L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Kimé, pp.31-58, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3. ⟨halshs-01378933⟩
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Olivier Leclerc. Making Bodily Injuries Calculable: Expertise and Compensation in French Law. Uçakhan Güleç; Necdet Basa. Yeni Gelişmeler Işığında bedensel zararlarin tazmini, Türkiye Barolar Birliği Yayınları, pp.307-318, 2016, 978-605-9050-65-4. ⟨halshs-01263030⟩
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Olivier Leclerc. Bedensel zararlarin hesaplanabilirliği: fransiz hukukunda uzmanlik ve tazminat. Uçakhan Güleç; Necdet Basa. Yeni Gelişmeler Işığında bedensel zararlarin tazmini, Türkiye Barolar Birliği Yayınları, pp.293-305, 2016, 978-605-9050-65-4. ⟨halshs-01263034⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La concurrence sociale : une fatalité endémique à l'intégration européenne ?. Eric Carpano; Manuel Chastagnaret; Emmanuelle Mazuyer. La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE , Larcier, pp.173-184, 2016, 978-2-8044-9051-5. ⟨halshs-01847332⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La soft law : outil juridique ou outil communicationnel ? L'exemple de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE). Sandrine Chassagnard-Pinet; Serge Dauchy. Droit, justice et politiques communicationnelles : permanence et ruptures, Mare & Martin, pp.197-218, 2016, 978-2-84934-190-2. ⟨halshs-01847424⟩
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Joël J. Moret-Bailly. Analyse pragmatiste des rapports entre systèmes : droit de l’Union européenne et Constitution française. Traité des rapports entre ordres juridiques ; Bilan, enjeux, perspectives (dir. B. Bonnet) , LGDJ, pp.1081-1088, 2016, 2275040420. ⟨hal-01571201⟩
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Nelly Noto-Jaffeux. Procédure écrite et procédure orale. Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[107]-123, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7. ⟨hal-02289878⟩
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Vincent Rivollier. L’enseignement du droit et l’européanisation du droit privé. L'enseignement du droit. Actes de la journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP), Mare & Martin, 2016, Collection Presses universitaires de Sceaux, 978-2-84934-257-2. ⟨ujm-01538008⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. De l'enseignement des rapports entre ordres juridiques à l'apprentissage de la construction de raisonnements pour la résolution de conflits de normes. Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, L.G.D.J. Lextenso éditions, pp.905-914, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨hal-02057025⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Un droit pénal général de l'Union européenne ?. Julie Alix; Mathieu Jacquelin; Stefano Manacorda. Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, pp.953-968, 2016, 978-2-247-15964-2. ⟨halshs-01555646⟩
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Marc Vericel. Les recours collectifs en droit français. Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen von 16. bis 18. März 2015 = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne : actes de l'atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 18 mars 2015, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[147]-154, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7. ⟨halshs-02088906⟩
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2015

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Aurélien Antoine. Les sources des procédures administratives au Royaume-Uni. Les procédures administratives, Dalloz; Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), pp.106-122, 2015, Thèmes et commentaires, 978-2-247-15243-8. ⟨halshs-01325412⟩
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Aurélien Antoine. Les actes à portée générale au Royaume-Uni. Benoît Delaunay. L’Acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel : étude comparative, 22, Société de Législation Comparée, pp.117-137, 2015, Droit européen et comparé, 978-2-36517-049-9. ⟨halshs-01325435⟩
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Aurélien Antoine. L’objectivation du contentieux des droits et libertés. Le cas britannique. Jordane Arlettaz; Julien Bonnet. L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, 27, A. Pedone, pp.95-102, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00780-3. ⟨halshs-01325452⟩
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Aurélien Antoine. Rule of law et ordre public au Royaume-Uni. L'ordre public, 58, Dalloz, pp.243-265, 2015, Archives de philosophie du droit, 978-2-247-15262-9. ⟨halshs-01325464⟩
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Aurélien Antoine. Les rapports entre les autorités de concurrence et de régulation au Royaume-Uni. Gabriel Eckert; Jean-Philippe Kovar. L’interrégulation : actes des 5es Journées européennes de la régulation à Strasbourg les 31 janvier et 1er février 2013, L'Harmattan, pp.81-95, 2015, Logiques juridiques, 978-2-343-05672-2. ⟨halshs-01325421⟩
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Baptiste Bonnet, Magnon Xavier. La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales. Xavier Magnon; Pierre Esplugas-Labatut; Wanda Mastor; Stéphane Mouton. L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, pp.[233]-277, 2015, 978-2-8027-4895-3. ⟨halshs-02883960⟩
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Baptiste Bonnet. Préface. Daniel Chabanol. La pratique du contentieux administratif, LexisNexis, pp.IX-XII, 2015, droit & professionnels. Procédures, 978-2-7110-2349-3. ⟨halshs-02883972⟩
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Stéphane Caporal. Un exemple de convergence des systèmes juridiques de civil law et de common law : la règle du précédent en contentieux de la constitutionnalité. Deuxièmes Journées juridiques franco-polonaises : convergence et divergence entre systèmes juridiques, Mare & Martin, pp.81-106, 2015, 978-2-84934-164-3. ⟨halshs-02890421⟩
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Anne-Sophie Chambost. Les blogs juridiques : avant-propos. Anne-Sophie Chambost. Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine : actes de la journée d'étude organisée par le Centre de théorie et analyse du droit le 16 juin 2014, LGDJ, 2015, Contextes. Culture du droit, 978-2-275-04573-3. ⟨halshs-01736574⟩
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Marianne Cottin, Romain Montagnon. Les défis organisationnels de la modernisation de la justice. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.15-29, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01192983⟩
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Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud, Olivier Leclerc. Introduction. Mireille Delmas-Marty; Antoine Jeammaud; Olivier Leclerc. Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien, 6, Classiques Garnier, pp.9-11, 2015, 978-2-8124-3599-7. ⟨halshs-01187317⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Le périmètre des dérogations, pour raisons de santé, aux règles du marché intérieur de l’UE. Mondielli Eric; Vialla François; Cadeau Emmanuel. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé, LEH Edition, pp.171-187, 2015, 978-2-84874-590-9. ⟨halshs-01721554⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Ethique, médicament et innovation : un enjeu européen d'accès au produit. Py Bruno; Vialla François; Leonhard Julie. Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau : droit médical et éthique médicale : regards contemporains, LEH Edition, pp.371-391, 2015, 978-2-84874-591-6. ⟨halshs-01721570⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Le périmètre des dérogations pour raison de santé aux règles du marché intérieur de l’Union européenne. Emmanuel Cadeau; Éric Mondielli; François Vialla. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : Modernité du droit de la santé, LEH Edition, 2015, 978-2-84874-590-9. ⟨halshs-02890240⟩
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Catherine Fillon. Repenser l’indépendance au défi de la modernité : le combat de Jean Appleton. Louis Assier-Andrieu. L’indépendance des avocats : le long chemin d'une liberté, Dalloz, pp.77-102, 2015, Les sens du droit, 978-2-247-15292-6. ⟨halshs-02901705⟩
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Catherine Fillon. SIPROJURIS, projet de base de données des enseignants français en droit, 1804-1950. Pierre Bodineau. Les professeurs de droit dans la France moderne et contemporaine, : enseignements, recherches, engagements, Ed. Universitaires de Dijon, pp.201-212, 2015, 978-2-36441-135-7. ⟨halshs-02901720⟩
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Fanny Jacquelot. La place de la doctrine dans l’instruction devant le Conseil constitutionnel. Paolo Passaglia. I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina : atti delle Giornate italo-franco-belghe di diritto comparato : Pisa, 6 e 7 marzo 2015, Editoriale scientifica, pp.69-104, 2015, 978-88-6342-848-3. ⟨halshs-02890706⟩
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Olivier Leclerc. Dans la fabrique d'un consensus intergouvernemental sur l'évolution du climat : l'expertise du GIEC entre légitimité et validité. Catherine Bréchignac; Gabriel de Broglie; Mireille Delmas-Marty. L’environnement et ses métamorphoses, Hermann, pp.143-152, 2015, 9782705691301. ⟨halshs-01227851⟩
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Joël Moret-Bailly. Linéaments d’un droit des professions. L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet, Dalloz, pp.423-433, 2015, 978-2-247-15214-8. ⟨hal-01571089⟩
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Joël J. Moret-Bailly. Les conflits d’intérêts dans le système de santé des États-Unis : les HMO constituent-ils la solution ou le problème ?. Joël Moret Bailly; Dominique Thouvenin. Les conflits d’intérêts à l’hôpital public : le débat, Presses de l’EHESP, pp.79-84, 2015, 978-2-8109-0371-9. ⟨10.3917/ehesp.moret.2015.01.0079⟩. ⟨halshs-02573166⟩
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Joël Moret-Bailly. Clarifications conceptuelles : liens, conflits et oppositions d’intérêts. Joël Moret Bailly; Dominique Thouvenin. Les conflits d’intérêts à l’hôpital public : le débat, Presses de l’EHESP, pp.11-40, 2015, 978-2-8109-0371-9. ⟨10.3917/ehesp.moret.2015.01.0011⟩. ⟨hal-01570973⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. L’impact de l’Union européenne sur la politique régionale de santé. Thomas Alam; Marion Gurruchaga. Collectivités, territoires et santé : : regards croisés sur les frontières de la santé, L'Harmattan, pp.207-231, 2015, 978-2-343-05275-5. ⟨halshs-02890809⟩
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Nelly Noto-Jaffeux. La spatialisation structurelle des juridictions : accessibilité et qualité. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.125-138, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01197298⟩
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Isabelle Sayn. Les juridictions sociales, des juridictions à réformer. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.73-94, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01197283⟩
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Dominique Thouvenin, Joël J. Moret-Bailly. Introduction. Joël Moret-Bailly; Dominique Thouvenin. Les conflits d’intérêts à l’hôpital public : le débat, Presses de l’EHESP, pp.5-10, 2015, 978-2-8109-0371-9. ⟨10.3917/ehesp.moret.2015.01.0005⟩. ⟨halshs-02573150⟩
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Marc Vericel. L'inspection du travail en France et la protection des salaires. comparative law labor et policy journal univerity of Illinois. étude sur le rôle de l'inspection du travail dans le continent américain et en Europe, n°37 (2), 2015. ⟨halshs-02088750⟩
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Marc Vericel. La création d'un seul tribunal compétent en première instance : avantages et inconvénients. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.101-106, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01197290⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Le principe de légalité des délits et des peines dans le droit européen. Michel Porret; Élisabeth Salvi. Cesare Beccaria : la controverse pénale, XVIIIe-XXIe siècle, Presses universitaires de Rennes, pp.297-312, 2015, 978-2-7535-4016-3. ⟨10.4000/books.pur.88495⟩. ⟨halshs-02592296⟩
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2014

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Aurélien Antoine. La valorisation du patrimoine historique des institutions culturelles Royaume-Uni/France. Mircea Dutu. Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles : Journées juridiques franco-roumaines, Editura academiei Române; Société de Législation Comparée, 2014, 973-27-2439-2. ⟨halshs-01325365⟩
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Aurélien Antoine. L’avenir de l’Écosse : dévolution, État fédéré ou État indépendant ?. Emmanuel Cherrier; Stéphane Guérard. La régionalisation en Europe : regards croisés, Bruylant, pp.265-280, 2014, Rencontres européennes, 978-2-8027-4695-9. ⟨halshs-01325386⟩
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Aurélien Antoine. La Secondary legislation au Royaume-Uni. Jean Massot; Philippe Lauvaux. La législation déléguée : actes de la Journée d'étude du 6 juin 2014, 24, Société de Législation Comparée, pp.113-135, 2014, Colloques, 978-2-36517-037-6. ⟨halshs-01325398⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. « A view of French legal lexicography –tradition and change from a doctrinal genre to the modern era », p. 11-30. Legal Lexicography - A comparative perspective, 2014. ⟨hal-03128629⟩
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Alain Bouilloux. Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.149-164, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979052⟩
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Anne-Sophie Chambost. Anarchie, politique…et constitution. Le regard ambigu de Proudhon sur l’acte constitutionnel de 1848. L’anarchie et le problème du politique, Karéline (archives Karéline), pp.66-98, 2014. ⟨halshs-02070203⟩
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Mathieu Disant. Incidences du filtrage des questions de constitutionnalité. Laurence Gay. La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, Bruylant, pp.643-658, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0. ⟨halshs-02883621⟩
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Mathieu Disant. Modalités de filtrage des questions de constitutionnalité. Laurence Gay. La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, Bruylant, pp.629-642, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0. ⟨halshs-02883618⟩
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Catherine Fillon. Les prodromes de la Maison Franco-Japonaise : L’Université de Lyon et le Japon à la fin de la Première Guerre mondiale. Béatrice Jaluzot. Droit japonais, droit français, quel dialogue ?, Schulthess Verlag, pp.37-54, 2014, 978-3-7255-6650-1. ⟨halshs-02901697⟩
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Catherine Fillon. Louis Josserand, le sens humain du droit ou de la vie à l’œuvre. William Dross; Thierry Favario. Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Louis Josserand, Mare & Martin, pp.11-24, 2014, 978-2-84934-148-3. ⟨halshs-02901702⟩
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Alice Gouttefangeas. Des barèmes de calcul de la participation des familles au financement de l'hébergement des personnes âgées en institution. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.37-48, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979062⟩
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Fanny Jacquelot. L’ambivalence du recours au droit comparé par le juge constitutionnel. Thierry Di Manno. Le recours au droit comparé par le juge, 8, Bruylant, pp.153-162, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4510-5. ⟨halshs-02890691⟩
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Martine Le Friant, Antoine Jeammaud. « Une réforme constitutionnelle pour quelle « autonomie collective » ? .  Droits du travail, Emploi, Entreprise, Mélanges en hommage à François Gaudu, 2014. ⟨hal-01322170⟩
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Olivier Leclerc. Questions d'égalité : des barèmes entre individualisation et standardisation des décisions. Introduction. Isabelle Sayn. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.117-120, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00960358⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. Le silence des directives : créateur de droits. Le silence saisi par le droit privé : actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté, 54, IRJS éditions, pp.79-91, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 978-2-919211-37-1. ⟨halshs-02890802⟩
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Brigitte Munoz-Perez. Questions d'équité : des barèmes comme instrument de répartition des charges : introduction. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.21-23, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979093⟩
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Vanessa Perrocheau. Une illustration du développement des barèmes dans la justice pénale. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.71-83, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979066⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. La politique législative de rapprochement des procédures pénales au sein de l'Union eu