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2024

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Anne-Sophie Chambost. L'enseignement du droit au XXIe siècle. Nouvelles pratiques, mêmes interrogations ?. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, 12, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/l-enseignement-du-droit-au-xxie-siecle-nouvelles-pratiques-memes-interrogations. ⟨halshs-04566039⟩
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Anne-Sophie Chambost. Le droit ouvrier hors et contre le droit étatique : à propos de La Coutume ouvrière de Maxime Leroy. Le Droit ouvrier, 2024, 906, pp.46-54. ⟨halshs-04577806⟩
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Mathieu Combet. Shrinkflation et dénigrement, note sous TC Paris, ord., 8 février 2024. Revue Lamy Droit alimentaire, 2024, n°447, pp. 20-23. ⟨hal-04585266⟩
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Mathieu Combet. "Les frontières mouvantes du droit de la concurrence : quand l'absence d'un contrôle d'une concentration permet de l'appréhender par un abus de position dominante". Revue Lamy de la Concurrence, 2024, 135, pp.35-39. ⟨hal-04570553⟩
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Mathieu Combet. " Notion d’« autre partie au contrat » et protection asymétrique des droits des consommateurs, note sous 23 septembre 2023, Club La Costa e.a.". Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2024, 2024/1, pp. 163-174. ⟨hal-04494808⟩
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Mathieu Combet. "De la distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive du propriétaire d’un navire : note sous Cass. 2ème, civ., 12 octobre 2023". Le Droit Maritime Français, 2024, 865, pp. 168-173. ⟨hal-04449155⟩
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Marianne Cottin. Pas de cession de créance de liquidation d'astreinte sans signification ou acceptation. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024. ⟨halshs-04539823⟩
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Marianne Cottin. Étude empirique sur les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2024, 12, pp.609-612. ⟨halshs-04534110⟩
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Marianne Cottin. Caducité de l'assignation pour non-respect du délai de placement. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024. ⟨halshs-04418003⟩
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Marianne Cottin. Point de départ de l'astreinte en cas de rectification de l'arrêt portant obligation. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024. ⟨halshs-04539825⟩
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Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech. La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme. Recueil Dalloz, 2024, 09, pp.430-436. ⟨halshs-04566079⟩
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Andreea Gruev-Vintila, Benjamin Moron-Puech. Contrôle coercitif : l'avènement d'une notion juridique française. Recueil Dalloz, 2024, 12, pp.603-604. ⟨halshs-04566061⟩
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Romain Marié. Les chausse-trappes de la lutte contre les « trappes à inactivité ». Droit Social, 2024, 04, pp.387. ⟨halshs-04566048⟩
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Romain Marié. Du renforcement de la prévention à l'amélioration de l'accès aux soins. Droit Social, 2024, 03, pp.230-235. ⟨halshs-04498036⟩
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Benjamin Moron-Puech. Liberté d'expression et langage inclusif genré sur le lieu de travail : Réflexions à partir d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris. Revue de droit du travail, 2024, 04, pp.260-265. ⟨halshs-04566043⟩
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Sarah Tabani. La Commission pour la démocratie par le droit : boussole de l'action de l'Union européenne en matière d’État de droit. Revue de l'Union européenne, 2024, 675, pp.101-120. ⟨halshs-04468117⟩
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Rachel Vanneuville, Antoine Pélicand. Juger avec des barèmes : outils d’aide à la décision et rapport au travail dans la magistrature. Sociologie du Travail, 2024, 66 (1), ⟨10.4000/sdt.45455⟩. ⟨halshs-04497979⟩
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2023

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Aurélien Antoine. Le paradoxe britannique. Revue Esprit, 2023, 7-8, pp.18-22. ⟨halshs-04157515⟩
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Aurélien Antoine. Les dépendances de la Couronne : des îles So British. Revue française de droit administratif, 2023, 03, pp.446-454. ⟨halshs-04157530⟩
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Aurélien Antoine. Libres propos sur l'évolution contemporaine de l'état des droits et libertés au Royaume-Uni. Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2023, 8, pp.456-472. ⟨halshs-04346621⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. La preuve issue d’une enquête disciplinaire. Lexbase Social, 2023, 945. ⟨halshs-04320689⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Le coût d’un licenciement illégal : le prix des droits fondamentaux. Le Droit ouvrier, 2023, 895, pp.109-127. ⟨halshs-04320791⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Évolutions conventionnelles, régressions référendaires : les forfaits instaurés par voie de référendum dans leurs rapports avec la convention Syntec. Droit Social, 2023, 05, pp.419-426. ⟨halshs-04097469⟩
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Gregory Bligh. Des statuts pluriels au statut général. Importance du processus historico-politique dans la conception des droits de Marshall. La Revue des droits de l'Homme, 2023, 23, 23 p. ⟨10.4000/revdh.16594⟩. ⟨halshs-03991852⟩
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Gregory Bligh, Claire Marzo. Dossier Thématique : La citoyenneté sociale à l'heure actuelle : relectures de T.H. Marshall. Introduction. La Revue des droits de l'Homme, 2023, 23, ⟨10.4000/revdh.16589⟩. ⟨halshs-03991863⟩
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Philippe Boislandon, Carole Giraudet, Sylvie Monchatre. Démesure conventionnelle du temps de travail dans le secteur de la sécurité privée. Revue de droit du travail, 2023, 03, pp.175-182. ⟨halshs-04097508⟩
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Julia Bonaccorsi, Estelle Bonnet, David Desaleux, Jeanne Drouet, Emmanuelle Mazuyer. La photographie sous toutes ses coutures dans un collectif de recherche-création. Entretien avec le collectif CRAVAT. Communications et langages, 2023, 1 (215), pp.123-141. ⟨10.3917/comla1.215.0123⟩. ⟨ujm-04287575⟩
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Laure Camaji. Les données personnelles des demandeurs d'emploi : où est le droit ?. Revue de droit du travail, 2023, 10, pp.616-623. ⟨halshs-04256059⟩
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Maria Eleonora Cano, Benjamin Moron-Puech, Martina Lourdes Rojo. La « mention du sexe » à l’état civil en droit argentin et français. Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2023, 9. ⟨halshs-04266565⟩
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Anne-Sophie Chambost. Patrice Rolland (1946-2022). Mil neuf cent : cahiers Georges Sorel : revue d'histoire intellectuelle, 2023, 1, pp.179-182. ⟨halshs-04390824⟩
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Anne-Sophie Chambost. J. Ellul, Philosophie du droit, coll. La Petite Vermillon, Table Ronde, 2022, 432 p.. Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2023, 90, pp.277-283. ⟨halshs-04168312⟩
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Aline Cheynet de Beaupré. Inceste civil : le futur du présent. Revue Lexsociété, 2023, ⟨10.61953/lex.3350⟩. ⟨hal-03948711⟩
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Aline Cheynet de Beaupré. La déclaration de délaissement libératrice du lien biologique de l’enfant ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 5, pp.260-262. ⟨halshs-04221289⟩
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Aline Cheynet de Beaupré, Augustin Boulanger. L'interdit de tuer. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 5, pp.28-33. ⟨halshs-04215388⟩
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Mathieu Combet. L’arbitrage confronté au droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 20 juin 2022, aff. C- 700/ 20, London Steam- Ship Owners et CJUE, 16 juin 2022, avis 1/20. Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.59-63. ⟨hal-03929989⟩
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Mathieu Combet. "Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion de denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales" : note sous 2 mars 2023, Kwizda Pharma. Revue Lamy Droit alimentaire, 2023, 442, pp.15-19. ⟨hal-04423064⟩
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Mathieu Combet. De la nécessité de règles spéciales pour les rapports internationaux de consommation. Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2023, 2023/02, pp.447-460. ⟨hal-04198910⟩
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Mathieu Combet. Notion de consommateur et contrats à double finalité : note sous CJUE, 8 juin 2023, YYY. Revue Lamy Droit civil, 2023, 217 (09), pp.17-20. ⟨hal-04227037⟩
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Mathieu Combet. L’exclusion de l’action du ministre de l’Économie du champ d’application du règlement Bruxelles 1 bis : note sous CJUE 22 décembre 2022, Eurelec, aff. C-98/22. Revue Lamy de la Concurrence, 2023, pp.35-38. ⟨hal-04021525⟩
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Maxime Cormier, Marie Eliphe, Benjamin Moron-Puech. L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage. Recueil Dalloz, 2023, 38, pp.1954-1955. ⟨halshs-04289978⟩
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Marianne Cottin. Liquidation de l'astreinte : contrôle de proportionnalité et respect du contradictoire. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023. ⟨halshs-04417984⟩
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Marianne Cottin. Preuve de la réception par la juridiction d’un acte de procédure dématérialisée. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023. ⟨halshs-04418030⟩
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Marianne Cottin. Communication électronique et notification des conclusions entre avocats. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023. ⟨halshs-04418023⟩
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Marianne Cottin. Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable est rétablie. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023. ⟨halshs-04299608⟩
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Marianne Cottin. Nouvelle demande en liquidation d'astreinte pour une période complémentaire. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023. ⟨halshs-04417982⟩
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Florence Debord. Une histoire des CDI de droits public et privé : des parallèles qui se rejoignent. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.534. ⟨halshs-04289957⟩
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Florence Debord. La fonction publique a son code. Le Droit ouvrier, 2023, 894, pp.81-88. ⟨halshs-04167080⟩
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Florence Debord. Un regard de travailliste sur le code général de la fonction publique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.143-147. ⟨halshs-04097490⟩
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Florence Debord. Plea to Save the Right to Strike. International Union of Rights, 2023, 30 (1), pp.17-19. ⟨halshs-04167118⟩
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Sébastien Diné, Alexis Catanzaro, Stéphane Vernac. Repenser la place de l’entreprise et de l’innovation : regards croisés sur l’Anthropocène. Entreprendre & Innover, 2023, n° 53 (2), pp.9-17. ⟨10.3917/entin.053.0009⟩. ⟨halshs-03999183⟩
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Emmanuel Dockès. L’Adresse littéraire. Les sentiments du droit et le juriste mal élevé. Revue Droit & Littérature, 2023, 7, pp.15-18. ⟨halshs-04149849⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol, José Maria Miranda Boto. Réflexions sur l’évolution récente de la liberté de circulation au sein de l’UE. Le Droit ouvrier, 2023, 883, pp.1-13. ⟨halshs-04090562⟩
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Florence Fouvet. Les accords conventionnels en matière d'heures supplémentaires : erreur et leurres. Droit Social, 2023, 5, pp.399-405. ⟨hal-04098890⟩
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Florence Fouvet. Les accords conventionnels en matière d'heures supplémentaires : erreur et leurres. Droit Social, 2023, 05, pp.399-405. ⟨halshs-04097448⟩
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Florence Fouvet. Une réforme destinée à rendre « le droit à la négociation des petites entreprises universel ». Droit Social, 2023, 05, pp.384-389. ⟨halshs-04096425⟩
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Florence Fouvet. Une réforme destinée à rendre "le droit à la négociation des petites entreprises universel". Droit Social, 2023, 5, pp.384-389. ⟨hal-04098885⟩
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Florence Fouvet. La vie amoureuse du salarié sous les radars de l'employeur. Droit Social, 2023, 12, pp.969-977. ⟨halshs-04498020⟩
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Serge Frossard. Regards sur les pratiques de rédaction et d'adoption : enjeux et rapports de force. Droit Social, 2023, 05, pp.393-398. ⟨halshs-04097201⟩
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Fanny Jacquelot. La protection sociale, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice : que prévalent, pour une fois, la complémentarité des protections et le principe de coopération loyale ! : (à propos des arrêts n°54 et 67 de 2022). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2023, 2022 (38), pp.842-844. ⟨halshs-04226339⟩
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Fanny Jacquelot. Un référendum pour abroger les dispositions pénales sanctionnant l'homicide sur consentement de l'intéressé : la Cour constitutionnelle rejette la demande et ravive le phare du respect du droit à la vie : (arrêt n°50 de 2022). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2023, 2022 (38), pp.859-861. ⟨halshs-04226861⟩
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Farida Khodri, Emmanuelle Mazuyer. Le micro-travail numérique et la force attractive du droit du travail. Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.91-105. ⟨halshs-04097553⟩
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Jimmy Kolbe-André, Benjamin Moron-Puech. L'avis de la Défenseure des droits sur l'action de groupe, vers un cadre juridique pour les procès stratégiques ?. Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1021-1022. ⟨halshs-04117614⟩
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Elise Letouzey. Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible. Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (3), pp.505-514. ⟨halshs-04251303⟩
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Clovis Chloé Maillet, Benjamin Moron-Puech. Regards comparés sur les pratiques d’identification du genre au Moyen Âge et de nos jours. Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2023, 25, pp.3690. ⟨10.4000/cliothemis.3690⟩. ⟨hal-04346765⟩
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Romain Marié. Consultation des médecins généralistes : cinquante euros et puis quoi encore ?. Droit Social, 2023, 03, pp.275. ⟨halshs-04097520⟩
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Romain Marié. La préservation de la santé au travail des indépendants : une lente et difficile construction. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 2, pp.335-344. ⟨halshs-04117625⟩
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Romain Marié. Faut-il instaurer une taxe « lapin » ?. Droit Social, 2023, 10, pp.835. ⟨halshs-04231064⟩
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Elena Mascarenhas, Benjamin Moron-Puech. La catégorisation homme-femme en athlétisme à l’heure des droits humains des minorités sexuées et genrées. Recherches féministes [revue interdisciplinaire francophone d'études féministes], 2023, 36 (1), pp.109-129. ⟨halshs-04424047⟩
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Elena Mascarenhas. Quelles formes linguistiques d’inclusivité pour le droit ?. Cahiers du CRINI, 2023, Les normes de genre à l'épreuve de la représentation des corps, 3, pp.17. ⟨hal-04297144⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les fonctions de la RSE contemporaine : de l’organisation du marché à l’organisation de la relation de travail. Germinal, 2023, 6, pp.62-73. ⟨10.3917/ger.006.0062⟩. ⟨hal-04308504⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les fonctions de la RSE contemporaine : de l’organisation du marché à l’organisation de la relation de travail. Germinal, 2023, La démocratie au travail (6), pp.66-73. ⟨halshs-04380296⟩
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Joël J. Moret-Bailly. Critique du droit bureaucratique. La Revue des juristes de Sciences Po, 2023, 23, pp.4-7. ⟨halshs-04252275⟩
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Benjamin Moron-Puech, Julie Mattiussi. "Sexe neutre" à la Cour européenne : l’art du syllogisme inversé. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 7, pp.act. 232. ⟨halshs-04104041⟩
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Benjamin Moron-Puech, Claire Borrel. Le changement de la mention du sexe et du prénom à l’état civil. Rapport d’évaluation de l’article 56 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, Chron. no. 43 (20 p.). ⟨halshs-04256652⟩
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Benjamin Moron-Puech. L'affaire du sexe neutre : une illustration de la régression des droits humains en Europe. Recueil Dalloz, 2023, 08, pp.400. ⟨halshs-04007648⟩
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Benjamin Moron-Puech. Wijnand Thijmen Nuninga, Recht, plicht, remedie : of De belofte van de norm [Droit, devoir et remède : la promesse de la norme]. Wolters Kluwer, coll. « Recht en Praktijk – Contracten- en Aansprakelijkheidsrecht », vol. 25, 2022, 268 p.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.226-230. ⟨halshs-04057957⟩
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Benjamin Moron-Puech. La reconnaissance des variations diaéthiques du français : une avancée pour les droits des femmes et des minorités genrées ?. Gazette du Palais, 2023, pp.22-25. ⟨halshs-04168030⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. Le caractère exclusivement fonctionnel de l’apparence précisé par le juge : (CJUE, 2 mars 2023, Papierfabriek c. Sprick, aff. C-684/21). Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, 1, pp.301-308. ⟨halshs-04320415⟩
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Cécile Nicod. Branche et entreprise : un recours coordonné au référendum. Le cas des entreprises du paysage. Droit Social, 2023, 05, pp.413-418. ⟨halshs-04097474⟩
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Cécile Nicod. Le référendum dans les TPE : regards sur le contenu des accords. Présentation. Droit Social, 2023, 05, pp.380-383. ⟨halshs-04097457⟩
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Cécile Nicod. Une déstructuration silencieuse. Droit Social, 2023, 05, pp.427-430. ⟨halshs-04097460⟩
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Nelly Noto-Jaffeux. L’indépendance de l’avocat. Archives de philosophie du droit, 2023, Tome 64, pp.431-441. ⟨10.3917/apd.641.0431⟩. ⟨halshs-04117604⟩
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Camille Percher, Pascale Porcher-Stouvenel. Un exemple de mise en cause du calcul du temps de travail effectif : retour sur les heures d'équivalence (le cas du transport sanitaire). Droit Social, 2023, 05, pp.406-412. ⟨halshs-04097480⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Vingt ans de mandat d'arrêt européen. Revue de l'Union européenne, 2023, 672, pp.552-558. ⟨halshs-04231058⟩
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Marc Vericel. Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié : Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-14.178 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.46-47. ⟨halshs-04097784⟩
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Marc Véricel. Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte : Cour de cassation (soc.), 24 mai 2023, no 22-10.517 (Publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 21 juin 2023, no 21-24.279 (Publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 11, pp.710-713. ⟨halshs-04498003⟩
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Marc Vericel. Temps de repos journalier et temps de repos hebdomadaire : deux droits autonomes selon la CJUE : Cour de justice de l'Union européenne, 2 mars 2023, aff. C-477/21, IH c/ MAV-START. Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.424-425. ⟨halshs-04139429⟩
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Marc Vericel. Temps partiel : un avenant temporaire de complément d'heures ne peut permettre un dépassement de la durée légale du travail : Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 20-10.701 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.121-123. ⟨halshs-04097545⟩
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Marc Vericel. Qualification des temps de déplacement : Cour de cassation (soc.), 1er mars 2023, no 21-12.068 (publié au Bulletin), Cour de cassation (soc.), 7 juin 2023, no 21-22.445 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 7 juin 2023, no 21-12.841 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.484-488. ⟨halshs-04189105⟩
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Marc Vericel. Obligation de reclassement du salarié inapte et mise en place du télétravail : Cour de cassation (soc.), 29 mars 2023, no 21-15.472 (FB). Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.426-428. ⟨halshs-04139437⟩
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Marc Vericel. L'interdiction du travail le dimanche s'applique-t-elle aux commerces fonctionnant en caisses automatiques ? : Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-19.075 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-15.142 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.124-127. ⟨halshs-04097793⟩
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Marc Vericel. Forfait jours : suivi de la charge de travail : Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 21-15.114 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 14 décembre 2022, no 20-20.572 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 04, pp.275-277. ⟨halshs-04097436⟩
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Marc Vericel. Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié : Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-14.178 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.46-47. ⟨halshs-04097797⟩
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Stéphane Vernac. L'entité économique autonome inter-sociétaire : Conseil d'État, 28 octobre 2022, no 454355. Revue de droit du travail, 2023, 03, pp.187-189. ⟨halshs-04097523⟩
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Stéphane Vernac, Ylias Ferkane. Droit du travail : novembre 2022 – juin 2023. Recueil Dalloz, 2023, 28, pp.1443-1451. ⟨halshs-04189114⟩
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Stéphane Vernac. L'intervention de l'AGS dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, en quête de nouveaux équilibres. Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.452-460. ⟨halshs-04189108⟩
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Géraldine Vial, Cindy Lhomond, Patrice Adam. Le droit à la preuve et le principe de loyauté de la preuve : quelle(s) articulation(s) ?. Revue de droit du travail, 2023, 03, pp.156-166. ⟨halshs-04043974⟩
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Djoheur Zerouki, Eliette Rubi-Cavagna. Contrôle judiciaire et interdiction professionnelle : Vous ne chanterez plus ! : (Crim. 21 févr. 2023, no 22-86.760, AJ pénal 2023. 243, obs. T. Besse ; Légipresse 2023. 144 et les obs.). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.422-426. ⟨halshs-04189089⟩
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Djoheur Zerouki, Eliette Rubi-Cavagna. Décrochage de portraits du président de la République : suite de la leçon sur le contrôle concret de conventionnalité : le compte n'y est pas (encore) : (Crim. 18 mai 2022, no 21-86.685, 21-86.647, no 21-87.272, D. 2022. 1186, note S. Pellé ; AJ pénal 2022. 374, obs. J.-B. Thierry ; AJCT 2022. 593, obs. S. Lavric ; Légipresse 2022. 340 et les obs. ; ibid. 487, étude R. Le Gunehec et A. Pastor ; ibid. 2023. 119, étude E. Tordjman, O. Lévy et S. Menzer ; RSC 2022. 817, obs. X. Pin ; Crim. 29 mars 2023, no 22-83.458, Légipresse 2023. 200 et les obs.). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.415-421. ⟨halshs-04189097⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Requalification et juridiction de jugement : la circonstance aggravante de bande organisée est-elle vraiment une circonstance si accessoire ? : Cass. crim., 6 sept. 2023, no 22-86045 (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 31 août 2022), M. Turbeaux, rapp., M. Valat, av. gén. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, av.. Gazette du Palais, 2023, 37, pp.19-21. ⟨halshs-04308728⟩
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2022

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Aurélien Antoine. Menaces sur les droits humains au Royaume-Uni. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chron. 32, 8 p. ⟨halshs-04007944⟩
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Aurélien Antoine. M. Tugendhat, E. de Montlaur-Martin, Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793), Société de Législation Comparée, collection Sensus Iuris, 2021, 570 p.. Revue internationale de droit comparé, 2022, 4, pp.1021. ⟨halshs-04007568⟩
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Aurélien Antoine. La remise en cause du statut post Brexit de l'Irlande du Nord. Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1464. ⟨halshs-04098027⟩
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Aurélien Antoine. La Reine, entre résistance et obéissance. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, 182, pp.17-28. ⟨10.3917/pouv.182.0017⟩. ⟨halshs-03789521⟩
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Aurélien Antoine. Brexit et souveraineté. Une mise en perspective juridique. Revue française de civilisation britannique, 2022, XXVII (2), ⟨10.4000/rfcb.9108⟩. ⟨halshs-04007953⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Paradoxes et fictions de la législation française relative au temps de travail : réflexions autour de la dernière décision du Comité européen des droits sociaux au sujet des forfaits en jours et des astreintes. Le Droit ouvrier, 2022, 885, pp.213-220. ⟨halshs-04321881⟩
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Gregory Bligh. Saisir la base interactionnelle de l’autorité du droit. Préférer Austin à Kelsen. Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2022, 5, pp.105-131. ⟨halshs-04023150⟩
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Baptiste Bonnet. Robe d'avocat et signes religieux : pour la Cour de cassation l'habit fait le moine !. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 11, pp.553-557. ⟨halshs-03989039⟩
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Henri Bony, Benjamin Moron-Puech, Léa Mosconi. La (dé)ségrégation des toilettes. Techniques & Culture , 2022, 77, pp.74-92. ⟨10.4000/tc.17359⟩. ⟨halshs-03823948⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Le principe de la personnalité des peines à l’épreuve des sanctions fiscales. Revue fiscale du patrimoine, 2022. ⟨hal-03596498⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Chronique de contentieux constitutionnel fiscal. Revue fiscale du patrimoine, 2022, 10. ⟨hal-03821515⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. L’incapacité de disposer en faveur des membres des professions de santé est conforme à la Constitution, obs. sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022. ⟨hal-03768314⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Le carcan de la vulnérabilité : retour sur l'incapacité de disposer de son patrimoine en faveur des professions de santé. Note sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2022/46, pp.1267. ⟨hal-03860836⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Censure du droit de suite attaché au privilège spécial de l'Administration en matière de taxe foncière : un exercice d'équilibrisme réussi. Revue fiscale du patrimoine, 2022, 7-8. ⟨hal-03749466⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Taxe foncière : inconstitutionnalité du droit de suite attaché au privilège spécial du Trésor : obs. sous CC, 13 mai 2022, n° 2022-992 QPC. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2022/21. ⟨hal-03708648⟩
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Laure Camaji. Les salaires des intervenantes à domicile : du contrat au statut ?. Droit Social, 2022, 09, pp.698-703. ⟨halshs-03771671⟩
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Violaine Carrère, Carole Giraudet. L’inspection du travail : lutter contre le travail illégal et défendre les droits des travailleurs sans papiers. Plein Droit, 2022, 4 (135), pp.38-44. ⟨10.3917/pld.135.0040⟩. ⟨halshs-04049531⟩
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Anne-Sophie Chambost. Émile Durkheim, Leçons de sociologie criminelle, texte édité par Matthieu Béra, Paris, Flammarion, 2022, 416 p.. Les Études sociales, 2022, 2 (176), pp.271-275. ⟨10.3917/etsoc.176.0271⟩. ⟨halshs-04048600⟩
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Anne-Sophie Chambost. À propos de Proudhon : de la propriété-vol à la propriété-liberté. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2022, 20, pp.13-21. ⟨10.4000/crdf.8369⟩. ⟨halshs-04028667⟩
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Anne-Sophie Chambost. Une longue aventure éditoriale. L’édition des œuvres (in)complètes de Proudhon chez Marcel Rivière. Mil neuf cent : cahiers Georges Sorel : revue d'histoire intellectuelle, 2022, pp.59-80. ⟨halshs-04027200⟩
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Aline Cheynet de Beaupré, Valérie Depadt. AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion. Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 3, pp.5-11. ⟨halshs-04215450⟩
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Mathieu Combet. L'imprescriptibilité de l'action des consommateurs contre les clauses abusives, note sous Cass. 1re civ., 30 mars 2022, n°19-17.996. Revue Lamy Droit des affaires, 2022, 7519, pp.24-30. ⟨hal-03720908⟩
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Mathieu Combet. Petit rappel de la Cour de cassation concernant l’application de la loi étrangère en matière d’accidents de la circulation, note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2022. Revue Lamy Droit civil, 2022, 7225, pp.23-25. ⟨halshs-03887402⟩
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Mathieu Combet. La rupture brutale des relations commerciales établies dans un contexte international ou européen. Revue Lamy de la Concurrence, 2022, 2 (Supplément) (4196), pp.37-42. ⟨hal-03599272⟩
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Mathieu Combet. Du caractère abusif des clauses de conciliation préalable, note sous Cass. 3e civ., 19 janv. 2022, n°21-11.095. Revue Lamy Droit civil, 2022, 7105, pp.10-12. ⟨hal-03666288⟩
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Mathieu Combet. La soumission volontaire du contrat au droit de la consommation, note sous, Cass. 1re civ., 9 mars 2022, n°20-20.390. Revue Lamy Droit civil, 2022, 7144, pp.11-14. ⟨hal-03709870⟩
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Mathieu Combet. Le renforcement de la protection des droits des consommateurs dans les contrats de prêts libellés en devise étrangère. Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2022, 3, pp.411-426. ⟨hal-03929957⟩
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Mathieu Combet. Le droit d’agir en justice des associations de consommateurs en matière de protection des données personnelles, note sous CJUE, 28 avr. 2022, aff. C-319/20, Meta Platforms Ireland. Revue Lamy Droit civil, 2022, 7151, pp.48-51. ⟨hal-03709876⟩
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Marianne Cottin. Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022, obs. sur D. n° 2022-245, 25 févr. 2022. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022. ⟨halshs-03624920⟩
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Marianne Cottin. Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable en suspens. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022. ⟨halshs-04299346⟩
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Marianne Cottin. Covid-19 : effets de l'annonce de la fermeture des juridictions en mars 2020, note sur Cass. 2e civ., 13 janv. 2022. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022. ⟨halshs-03624927⟩
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Marianne Cottin. Retour sur les procédures sans audience pendant la crise sanitaire, note sur Cass. 2e civ., 16 déc. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022. ⟨halshs-03624931⟩
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Marianne Cottin. Liquidation de l'astreinte et contrôle de proportionnalité, note sur Cass. 2e civ., 20 janv. 2022. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022. ⟨halshs-03624995⟩
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Florence Debord. Il faut sauver le droit de grève. Le Droit ouvrier, 2022, 886-888, pp.321-328. ⟨halshs-03989213⟩
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Florence Debord. La singularisation conventionnelle dans la fonction publique. Revue de droit du travail, 2022, 1, pp.29-34. ⟨halshs-03989203⟩
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Florence Debord. Des effets insoupçonnés de la fusion de branches : le cas de la représentativité syndicale dans l’enseignement privé : Conseil d’État (4e et 1re chambres réunies) 22 novembre 2021 et Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) 2 décembre 2021 – Note. Le Droit ouvrier, 2022, 881, pp.30-37. ⟨halshs-04090355⟩
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Emmanuel Dockès. Le licenciement abusif ou comment dépasser les barèmes Macron malgré les arrêts du 11 mai 2022. Le Droit ouvrier, 2022, 889, pp.349-357. ⟨halshs-04090423⟩
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Emmanuel Dockès. Notions de temps de travail, d’astreinte, de temps libre. Le Droit ouvrier, 2022, 886-887-888, pp.293-305. ⟨halshs-04097540⟩
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Emmanuel Dockès. Empêcher l’action en justice par tous les moyens légaux. Droits & Libertés, 2022, 199, pp.55-56. ⟨hal-04090398⟩
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Béatrice Espesson-Vergeat. L’impact du numérique dans le droit de la santé. Journal de gestion et d'économie de la santé, 2022, 8, pp.172-187. ⟨10.54695/jdds.040.0203.172187⟩. ⟨halshs-03920783⟩
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Nicolas Gabayet. La contribution de l’usager au financement du service : l’exemple de l’enseignement supérieur britannique. Revue française d’administration publique, 2022, 182 (2), pp.529-540. ⟨10.3917/rfap.182.0184⟩. ⟨halshs-04107692⟩
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Albane Geslin. Dépasser les frontières disciplinaires dans la recherche en droit : une approche empirique. Cahiers Jean Moulin, 2022, 8, ⟨10.4000/cjm.1671⟩. ⟨hal-03984089⟩
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Fanny Jacquelot. Le droit constitutionnel italien et la bioéthique. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.[57]-70. ⟨10.3406/aijc.2022.3012⟩. ⟨halshs-04016117⟩
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Fanny Jacquelot. Le choix d'une double préjudicialité "ouverte" ou comment ne pas rendre la Constitution soluble dans les paramètres externes de protection des droits fondamentaux. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.730-731. ⟨10.3406/aijc.2022.3051⟩. ⟨halshs-04016536⟩
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Fanny Jacquelot. Deux nouveaux renvois préjudiciels de la Cour constitutionnelle : l'art de communiquer sans dialoguer (ordonnances n°216 et n°217 de 2021). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.731-733. ⟨10.3406/aijc.2022.3051⟩. ⟨halshs-04016543⟩
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Fanny Jacquelot. Lecture française de la révision constitutionnelle italienne en matière environnementale. Corti supreme e salute, 2022, 1, pp.155-172. ⟨halshs-04021497⟩
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Fanny Jacquelot. La protection de l'environnement : une "affaire d’État" selon la Cour constitutionnelle (arrêt n°164 de 2021). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.733-734. ⟨10.3406/aijc.2022.3051⟩. ⟨halshs-04016549⟩
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Anne Jacquemet-Gauché, Karl-Peter Sommermann, Aurélien Antoine. "Chronique d'ouvrages étrangers". Revue française de droit administratif, 2022, n° 1, p. 193 sq. ⟨halshs-03649572⟩
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Antoine Jeammaud, Martine Le Friant. Supplément d'enquête sur un objet familier. Droit Social, 2022, 10, pp.764-774. ⟨halshs-03982886⟩
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Mathilde Julien. Le contentieux des avis du médecin du travail : Autour d’une décision du Conseil de prud’hommes de Lyon. Conseil de Prud’hommes de Lyon (Dep.), 14 décembre 2021 – Note. Le Droit ouvrier, 2022, 884, pp.200-204. ⟨halshs-04090461⟩
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Farida Khodri. Sur la mise en œuvre concrète du barème encadrant l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : état des lieux. Lexbase Droit privé, 2022. ⟨halshs-04113971⟩
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Romain Marié. La prime d’activité : une prestation symbole d’une universalité professionnelle assistancielle ?. Droit Social, 2022, 5, pp.461-466. ⟨halshs-04097502⟩
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Romain Marié. La solidarité à la source : un progrès social en trompe-l'œil ?. Droit Social, 2022, 12, pp.1041. ⟨halshs-04097830⟩
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Romain Marié. Un financement des dépenses de santé en quête d'efficacité. Droit Social, 2022, 12, pp.993-999. ⟨halshs-04097837⟩
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Romain Marié. Pour une redéfinition de l’obligation d’information des organismes de protection sociale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, 10, 15 p. ⟨halshs-04097529⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Une politique sociale protectrice ?. Revue de l'Union européenne, 2022, L'Europe qui protège, 655, pp.73-78. ⟨halshs-03918982⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les fonctions du vêtement au travail en droit au prisme de photographies. Images du travail, travail des images, 2022, 13, 20 p. ⟨10.4000/itti.3145⟩. ⟨halshs-03788829⟩
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Dorian Mellot. De la décentralisation de la négociation collective à la concentration du pouvoir. Le Droit ouvrier, 2022, 882, pp.49-54. ⟨halshs-04321089⟩
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Joël J. Moret-Bailly. L’expert en automobile entre maillon de la politique de sécurité routière et professionnel indépendant. Jurisprudence automobile, 2022, 954, pp.20-23. ⟨halshs-04252177⟩
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Joël J. Moret-Bailly. La stricte incompatibilité entre la qualité d’expert en automobile et celle d’assureur. Jurisprudence automobile, 2022, 954, pp.17-18. ⟨halshs-04252157⟩
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Benjamin Moron-Puech. Violences sexuelles et imprescriptibilité. Et si la tragédie grecque était la clef ?. Recueil Dalloz, 2022, 13, pp.663. ⟨halshs-03631502⟩
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Benjamin Moron-Puech. Mutilations génitales intersexuées : la Haute autorité de santé rappelle à l’ordre le Ministère de la Santé. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.Actu 590. ⟨halshs-04103963⟩
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Benjamin Moron-Puech. La capitis deminutio des personnes transgenres consacrée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l'office du juge au XXIe siècle. Recueil Dalloz, 2022, 43, pp.2229. ⟨halshs-03893127⟩
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Benjamin Moron-Puech, Déborah Robert. Qu’est-ce qu’une femme pour l’administration pénitentiaire ? : Note sous TA Clermont-Ferrand, 26 nov. 2021, n°2102482. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chron. n°26, 6 p. ⟨halshs-04103980⟩
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Benjamin Moron-Puech. Penser l’autonomie des personnes intersexuées avec Jennifer Nedelsky. Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2022, 5, pp.21-32. ⟨halshs-04097928⟩
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Benjamin Moron-Puech. La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants : (tierce intervention sous CEDH, M c. France, n°42821/18). Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chron. n°06, 12 p. ⟨halshs-04103994⟩
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Benjamin Moron-Puech. La capitis deminutio des personnes transgenres validée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l’office du juge au XXIe siècle. Recueil Dalloz, 2022, pp.2229-2231. ⟨halshs-04168016⟩
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Benjamin Moron-Puech. Droits humains des personnes intersexuées, enfin des progrès en France !. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.actu 1417. ⟨halshs-04168024⟩
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Cécile Nicod. Egalité de traitement, accord collectif et difficultés économiques : Soc. 23 juin 2021, nos 19-25.623 à 19-25.642, inédits. Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.113-115. ⟨halshs-04097534⟩
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Nadia Okbani, Laure Camaji, Claire Magord. Dématérialisation des services publics et accès aux droits. Revue des politiques sociales et familiales, 2022, 145, pp.3-10. ⟨10.3917/rpsf.145.0003⟩. ⟨halshs-03932641⟩
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Jean-François Paulin. Distribution de tracts dans l’entreprise – Plages horaires variables (oui) : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.), 5 janvier 2022 (no 20-15.005 F + B). Le Droit ouvrier, 2022, 884, pp.196-199. ⟨halshs-04090477⟩
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Camille Percher. La convention n°189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques : de la conception à l’adoption.. Le Droit ouvrier, 2022, 889, pp.364-372. ⟨halshs-04114023⟩
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Kelly Picard. La notion de révolution juridique à l’aune de la justice transitionnelle. Les Cahiers Portalis, 2022, 8, pp.55-72. ⟨10.3917/capo.008.0055⟩. ⟨halshs-03575081⟩
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Chloé Pros-Phalippon. La motivation des revirements de jurisprudence du juge administratif : quel bilan dresser aujourd'hui ?. Revue française de droit administratif, 2022, 05, pp.815-823. ⟨halshs-04097878⟩
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Jean-Charles Rotoullié. La suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 36, pp.2050-2053. ⟨halshs-04097860⟩
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Jean-Charles Rotoullié. La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.810-813. ⟨halshs-03649555⟩
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Jean-Charles Rotoullié. Obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autorisations environnementales et indépendance des législations : Conseil d'État, 10 février 2022, nos 455465, 456314, 455497, 455500, Sté EDF Production Insulaire, Min. de la transition écologique, publié aux tables du Recueil Lebon ; AJDA 2022. 315 ; ibid. 753, concl. S. Hoynck. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 05, pp.272-274. ⟨halshs-04098647⟩
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Eliette Rubi Cavagna. Droits de l’homme – CEDH. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 2, pp.439-451. ⟨10.3917/rsc.2202.0439⟩. ⟨halshs-04107611⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Nullités des actes de l'enquête et de l'instruction : le principe du contradictoire rebat les règles : (Crim. 7 sept. 2021, no 21-80.642, D. actu. 28 sept. 2021, obs. M. Recotillet ; D. 2021. 1630 ; AJ pénal 2021. 484, obs. M. Recotillet ; ibid. 527, note G. Candela ; RSC 2022. 94, obs. P.-J. Delage ; JCP 2021. 1161, note H. Matsopoulou ; Crim. 7 sept. 2021, no 20-87.191 ; Crim. 9 nov. 2021, no 21-83.095, D. 2021. 2047 ; AJ pénal 2022. 44). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.439-444. ⟨hal-04098018⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Décrochage de portraits du président de la République : Leçons aux cours d'appel sur le contrôle concret de conventionnalité : (Crim. 22 septembre 2021, no 20-85.434, no 20-80.489 et 20-80.895, D. 2021. 1720, et les obs. ; AJ pénal 2021. 533, obs. G. Chetard ; AJ pénal 2021. 533 ; Légipresse 2021. 462 et les obs. ; ibid. 600, étude C. Bigot ; ibid. 2022. 121, étude E. Tordjman, O. Lévy et Josephine Sennelier ; RSC 2021. 823, obs. X. Pin ; Dr. pénal 2021, com. 206 ; JCP 2021. 1083). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.445-452. ⟨hal-04098009⟩
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Marie Thevenot, Benjamin Moron-Puech. Parenté transgenre : la cour d'appel de Toulouse serait-elle devenue la Cour suprême de la France ?. Recueil Dalloz, 2022, 17, pp.846. ⟨halshs-03657654⟩
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Marc Vericel. L'incidence des congés payés sur le calcul des heures supplémentaires : CJUE 13 janvier 2022, aff. C-514/20, DS c. Koch Personaldienstleistungen GmbH. Revue de droit du travail, 2022, 06, pp.392-394. ⟨halshs-04098626⟩
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Marc Vericel. Prescription de la créance de congés payés non pris : Cour de justice de l'Union européenne, 22 septembre 2022, aff. C-120/21, LB c/ TO. Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.720-722. ⟨halshs-04097812⟩
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Marc Vericel. Indépendance du médecin du travail et responsabilité de celui-ci à l'égard des salariés : (Soc., 26 janv. 2022, no 20-10.610). Droit Social, 2022, 05, pp.444-447. ⟨halshs-04098622⟩
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Marc Vericel. Convention de forfait jours : instituer un suivi effectif et régulier : Soc. 13 octobre 2021, no 19-20.561, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.110-112. ⟨halshs-03649583⟩
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Marc Vericel. Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait : Soc. 15 décembre 2021, no 19-18.226, publié au Bulletin et Soc. 26 janvier 2022, no 20-13.266, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.317-320. ⟨halshs-04098052⟩
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Marc Vericel. Distinction entre temps de travail et temps de repos selon le droit européen : CJUE 11 novembre 2021, aff. C-214/20, Dublin City Council. Revue de droit du travail, 2022, 04, pp.250-251. ⟨halshs-03649551⟩
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Marc Vericel. Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place : Cour de cassation (soc.), 28 septembre 2022, no 21-16.993 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.718-719. ⟨halshs-04097806⟩
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Marc Vericel. Nouvelles précisions jurisprudentielles relatives à la prise des congés annuels payés : Cour de cassation (soc.), 2 mars 2022, no 20-22.261, publié au Bulletin et Cour de cassation (soc.), 6 avril 2022, no 20-22.055, inédit. Revue de droit du travail, 2022, 10, pp.587-589. ⟨halshs-04097892⟩
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Marc Vericel. Vers le retour du préjudice nécessaire ? : (À propos de Soc., 26 janv. 2022, no 20-21.636, publié au Bulletin). Droit Social, 2022, 7-8, pp.647-651. ⟨halshs-04098630⟩
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Marc Vericel. Temps de déplacement des salariés itinérants et application de l'exigence d'une contrepartie : Cour de cassation (soc.), 20 mars 2022, no 20-15.022 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2022, 11, pp.654-656. ⟨halshs-04097846⟩
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Marc Vericel. Modulation du temps de travail et contrat de travail : Soc. 17 novembre 2021, no 19-25.149, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2022, 07, pp.455-456. ⟨halshs-04097916⟩
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Marc Vericel. La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou imminent : Crim. 19 octobre 2021, no 21-80.146, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2022, 07, pp.453-454. ⟨halshs-04098637⟩
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Marc Vericel. Loi santé au travail du 2 août 2021 : le point sur les décrets d'application. Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.517-524. ⟨halshs-04097909⟩
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Stéphane Vernac. L'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité au sein d'une filiale assurant des services support dans un groupe : Cour de cassation (soc.), 12 août 2022, no 21-12.984, Campus Véolia Environnement. Revue de droit du travail, 2022, 10, pp.580-583. ⟨halshs-04097896⟩
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Stéphane Vernac, Ylias Ferkane. Droit du travail : avril 2022 – octobre 2022. Recueil Dalloz, 2022, 43, pp.2245-2254. ⟨halshs-04097822⟩
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Stéphane Vernac. De la diffusion de données personnelles à la protection de la vie personnelle : l’essor d’un droit de la divulgation. Lexbase Social, 2022. ⟨halshs-04114030⟩
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Stéphane Vernac, Ylias Ferkane. Droit du travail : octobre 2021 – mai 2022. Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1280-1290. ⟨halshs-04098609⟩
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2021

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Aurélien Antoine. Accord post-Brexit : indispensable mais en partie lacunaire. Editions Législatives, 2021. ⟨halshs-03120735⟩
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Aurélien Antoine. Le fonctionnement du parlement de Westminster entre juin 2017 et décembre 2019 : exemplarité ou obstruction ?. Politique européenne, 2021, 73, pp.118-148. ⟨10.3917/poeu.073.0118⟩. ⟨halshs-03987447⟩
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Aurélien Antoine. Le Protocole sur l'Irlande du Nord et la République d'Irlande : un enjeu majeur de l'ère post-Brexit. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 4, pp.877-892. ⟨halshs-04107327⟩
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Sylvain Bernard, Zérah Bremond. Foyer fiscal et personnalité des peines : note sous CE, 9e et 10e ch., 29 déc. 2020, n° 428313 : JurisData n° 2020-021599. Revue fiscale du patrimoine, 2021, 3, pp.7. ⟨hal-03244951⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE : (À propos de l’arrêt New Look France du 30 septembre 2020). Le Droit ouvrier, 2021, 872, pp.192-200. ⟨halshs-03989027⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE : (À propos de l’arrêt New Look France du 30 septembre 2020). Le Droit ouvrier, 2021, 872, pp.192-200. ⟨halshs-04320967⟩
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Safia Bouabdallah. La protection de la liberté d'aller et venir des résidents des EHPAD : les logiques contractuelles et institutionnelles du droit. La revue de gériatrie, 2021, 46 (3), pp.165-174. ⟨halshs-04103787⟩
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Alain Bouilloux. Le contentieux de l'assurance chômage : pourquoi faire simple... ?. La Semaine juridique. Social, 2021, pp.1126. ⟨halshs-04113836⟩
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Alain Bouilloux. Chronique d'une mort annoncée ou les derniers jours de l'expertise technique médicale. La Semaine juridique. Social, 2021, pp.1121. ⟨halshs-04113857⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Chronique de contentieux constitutionnel fiscal. Revue fiscale du patrimoine, 2021. ⟨hal-03596503⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Le pari de la liberté : censure des incapacités de recevoir des libéralités frappant les services d’aide au maintien à domicile des personnes vulnérables. note sous CC, 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC. Gazette du Palais, 2021. ⟨hal-03596507⟩
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Judith Brockmann, Barbara Gomes, Fabienne Jault-Seseke, Jeff Kenner, Antoine Lyon-Caen, et al.. Quels droit(s) du travail pour les travailleurs des plateformes numériques. Revue de droit du travail, 2021, 5, pp.339-347. ⟨halshs-04113790⟩
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Stéphane Caporal. La liberté d'expression des militaires. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, 39, pp.[419]-437. ⟨halshs-04032795⟩
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Anne-Sophie Chambost, Laetitia Guerlain, Farid Lekéal. Enseigner les savoirs juridiques et économiques aux profanes (1814-1914) : un programme de recherche. Les Études sociales, 2021, 173, pp.11-26. ⟨10.3917/etsoc.173.0011⟩. ⟨halshs-03335358⟩
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Anne-Sophie Chambost. Samuel Hayat. "1848. Quand la République était révolutionnaire (2014)". Revue Française de Science Politique, 2021, n° hors-série (HS1), pp.446-449. ⟨10.3917/rfsp.hs1.0446⟩. ⟨halshs-03987494⟩
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Aline Cheynet de Beaupré. L’inceste, un tabou civil. Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 4, pp.5-11. ⟨halshs-04215413⟩
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Aline Cheynet de Beaupré. Révision bioéthique : la loi des silences. Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 11, pp.16-22. ⟨halshs-04215431⟩
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Mathieu Combet. Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers. Revue Internationale des Services Financiers, 2021, 3, 60-66, chronique annuelle (2ème partie). ⟨hal-03544479⟩
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Mathieu Combet. Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers. Revue Internationale des Services Financiers, 2021, 1-2, 91-99, Chronique annuelle (1ère partie). ⟨hal-03399143⟩
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Etienne Cornut. La valorisation des langues kanak. Cahiers du CRINI, 2021, Droit et langue: pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?, 2. ⟨hal-03558554⟩
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Marianne Cottin. Loi "Gestion de la sortie de crise sanitaire" : impact sur le recouvrement de créances, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624954⟩
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Marianne Cottin. L'assignation avec prise de date est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, 250. ⟨halshs-03624777⟩
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Marianne Cottin. Portail du justiciable, obs. Arr. 21 oct. 2021. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021. ⟨halshs-03625115⟩
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Marianne Cottin. Exécution de l'obligation assortie d'une astreinte par un tiers, Note sur Cass. 2e civ., 10 déc. 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03625004⟩
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Marianne Cottin. Irrecevabilité de l'appel formé par une personne morale en cours de formation, Note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624970⟩
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Marianne Cottin. Impact de la fin de l'état d'urgence sanitaire sur le fonctionnement des juridictions, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624958⟩
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Marianne Cottin. Action en liquidation d'une astreinte : condition de l'interruption de la prescription, note sur Cass. 2e civ., 8 juill. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624999⟩
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Marianne Cottin. Projet de loi Dupond-Moretti : promotion du recours aux MARD, obs. sur Projet de loi AN n° 612, pour la confiance dans l'institution judiciaire. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624944⟩
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Marianne Cottin. La transaction formulée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence, Note sur Cass. soc., 17 févr. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03625015⟩
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Marianne Cottin. Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03625001⟩
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Marianne Cottin. Nouvelle clarification de la procédure civile : ce qui change au 1er novembre 2021, obs. sur D. n° 2021-1322, 11 oct. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624941⟩
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Marianne Cottin. Covid-19 et état d'urgence sanitaire : constitutionnalité de la procédure sans audience, Note sur Cass. 2e civ. QPC, 8 avr. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624972⟩
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Marianne Cottin. Propositions de réduction des délais de jugement des affaires civiles, Obs. sur Rapp. du groupe de travail en charge de proposer des mesures visant à la résorption des stocks, 31 mars 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624965⟩
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Marianne Cottin. Examen des démarches entreprises en vue d'une résolution amiable du litige, Note sur Cass. 2e civ., 15 avr. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624963⟩
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Marianne Cottin. Portail du justiciable, Obs. sur Arr. 21 oct. 2021. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021. ⟨halshs-03625080⟩
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Marianne Cottin. Communication par voie électronique via le Portail du justiciable : nouveaux textes, obs. sur Arr. 21 oct. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624938⟩
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Marianne Cottin. Nouveautés concernant les listes des médiateurs auprès des cours d'appel, Obs. sur D. n° 2021-95, 29 janv. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624973⟩
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Marianne Cottin. Nouvelle réforme de la procédure civile à compter du 1er janvier 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624795⟩
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Marianne Cottin. Création de « Portalis contentieux prud’homal », Arr. 25 juin 2021. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021. ⟨halshs-03625073⟩
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Marianne Cottin. Vers une harmonisation dans l'UE des dispositions relatives aux actions de groupe, Obs. sur Dir. (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, 25 nov. 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624976⟩
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Marianne Cottin. Transaction : impossibilité d'introduire une nouvelle action ayant le même objet, note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03625012⟩
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Jean-Paul Dautel, Agathe Dodin. La qualité de travailleur handicapé dans le Code du travail français : une norme d’emploi ?. Communitas, 2021, 2 (1), pp.92-132. ⟨10.7202/1098908ar⟩. ⟨halshs-04113403⟩
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Emmanuel Dockès, Vincent Bourdeau, Alexis Cukier. Passé, présent et désir de démocratie dans l’entreprise. Entretien avec Emmanuel Dockès.. L'Homme et la Société, 2021, 212, pp.275-291. ⟨10.3917/lhs.212.0275⟩. ⟨hal-03578232⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. L’intelligence artificielle et la blockchain au service de la sécurisation logistique des produits dans le secteur pharmaceutique. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2021, 2, pp.50-54. ⟨halshs-03289956⟩
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Béatrice Espesson-Vergeat. Chapitre 6. Towards effective and efficient preventive medicine in France: The necessary evolution of the legal framework of health practices and products. Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, Vol. 32 (3), pp.97-117. ⟨10.3917/jibes.323.0097⟩. ⟨halshs-03823819⟩
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Abel Gouttenoire. La recevabilité des données personnelles comme preuve dans le contentieux prud'homal. Lexbase Social, 2021, 888. ⟨halshs-04113897⟩
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Maryline Grange. Les opérations de maintien de la paix, incarnation et outil du multilatéralisme. Questions internationales, 2021, 1, pp.31-35. ⟨halshs-04016382⟩
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Marc Vericel. Local d’allaitement : portée de la mise en demeure de l’employeur : Soc. 25 novembre 2020, n º 19- 19.996, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2021, 3, pp.190-191. ⟨halshs-03231835⟩
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Aurélien Antoine. Royaume-Uni : Le pari risqué de Boris Johnson. Revue Esprit, 2020, 12, pp.27-29. ⟨10.3917/espri.2012.0027⟩. ⟨halshs-03120584⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit, la prérogative royale et la Cour suprême. Revue française de droit administratif, 2020, 3, pp.410-414. ⟨halshs-03120625⟩
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Sylvain Bernard, Zérah Bremond. Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l'interprétation de la loi : note sous Cons. const., 15 oct. 2020, n° 2020-861 QPC ; JurisData n° 2020-016541. Revue fiscale du patrimoine, 2020, 12, pp.16. ⟨hal-03244966⟩
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Baptiste Bonnet. Le Conseil d'État et le covid-19 : quand le Conseil d'État porte l'État de droit sur ses épaules.... La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 22, pp.995-1000. ⟨halshs-03989046⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. L’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie : les ambigüités du législateur du pays sanctionnées par l’Etat français de droit. Note sous CC, 7 janv. 2020, n°2019-819 QPC. Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020. ⟨hal-03596520⟩
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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Réduction d’impôt Pinel et plafonnement des frais d’intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l’interprétation de la loi. Note sous CC, 15 oct. 2020, n°2020-861 QPC. Revue de droit fiscal, 2020. ⟨hal-03596534⟩
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Marianne Cottin. Coronavirus : impact sur les astreintes, Obs. sur Circ. 26 mars 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020. ⟨halshs-03625005⟩
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Fanny Jacquelot. Il controllo di costituzionalità della legge francese di proroga dello stato d’emergenza sanitaria: alla ricerca dei limiti costituzionali perduti. Responsabilità medica : Diritto e pratica clinicaè, 2020, 2. ⟨halshs-04026254⟩
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Jonas Knetsch. Claudia Mayer, "Haftung und Paarbeziehung". Tübingen : Mohr Siebeck, 2017, (xxviii-509 p.). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, RTDCiv, n°1, pp. 221-223. ⟨halshs-02549784⟩
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Olivier Leclerc, Etienne Vergès. Les modèles de raisonnements probatoires des juges : les inférences mathématiques face à la mise en récit des preuves. Les Cahiers de la justice, 2020, 4, pp.689-704. ⟨10.3917/cdlj.2004.0689⟩. ⟨halshs-03061325⟩
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Olivier Leclerc. Le droit à la preuve et la recherche de la vérité dans les litiges du travail. Revue de droit du travail, 2020, 11, pp.655-658. ⟨halshs-03018644⟩
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Cindy Lhomond. Droit à la preuve de l’employeur, loyauté de la preuve et respect de la vie privée « numérique » des salariés : une nouvelle articulation : Soc. 30 septembre 2020, n º 19- 12.058, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 12, pp.764-768. ⟨halshs-04103833⟩
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Joël J. Moret-Bailly. L’enseignement de la déontologie des juristes est-il nécessaire ?. Recueil Dalloz, 2020, 23, pp.1313-1318. ⟨halshs-04252115⟩
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Cécile Nicod. De la valorisation de l’expérience à l’appréciation puis l’évaluation des compétences des titulaires de mandats représentatifs : les enjeux d’un glissement sémantique. Le Droit ouvrier, 2020, 860, pp.124-131. ⟨halshs-04090538⟩
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Thomas Pasquier. Travailleurs de plateforme et charte « sociale » : un régime en clair-obscur : À propos de l'article 44 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et de la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 2, pp.60-68. ⟨halshs-02526014⟩
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Jean-François Paulin. P... comme - Prévention des risques professionnels. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2020, 619, pp.50. ⟨halshs-04090506⟩
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Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn. L'obligation de motivation des décisions criminelles en France : de la loi aux pratiques. Analyse empirique de la motivation des décisions des cours d'assises. Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2020, 54 (spécial), pp.[363]-414. ⟨halshs-03146979⟩
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Eliette Rubi-Cavagna, Nathalie Descot. Le juge judiciaire en matière pénale et l'espace européen des libertés. Revue de l'Union européenne, 2020, 636, pp.184-187. ⟨halshs-02526181⟩
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Marc Vericel. L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit : Crim. 7 janvier 2020, n° 18-83.074, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.341-343. ⟨halshs-02873155⟩
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Marc Vericel. CHSCT d’une entreprise de travail temporaire : faculté de diligenter une expertise en cas de risque grave pour les travailleurs temporaires employés dans une entreprise utilisatrice. Droit Social, 2020, 6, pp.569-572. ⟨halshs-04103448⟩
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Marc Vericel. Le comité social et économique et l'urgence. Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 12, pp.879. ⟨halshs-04102684⟩
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Marc Vericel. Sanctions du non-respect de la compétence consultative de l'instance représentative du personnel dans le domaine des conditions de travail. Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 2, pp.109. ⟨halshs-04102688⟩
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Marc Vericel. Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail : Soc. 16 octobre 2019, n° 18-16.539, à paraître au Bulletin et Soc. 19 décembre 2018, n° 17-18.725, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 2, pp.129-132. ⟨halshs-02526052⟩
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Marc Vericel. Le licenciement d'un intervenant en prévention des risques professionnels : Soc. 14 novembre 2019, n° 18-20.307, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 3, pp.198-199. ⟨halshs-02526193⟩
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Marc Vericel. Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres : Soc. 27 novembre 2019, n° 19-14.224, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.344-345. ⟨halshs-02873114⟩
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Marc Vericel. La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions : (Conseil d'État, 28 décembre 2018 et 18 mars 2019). Droit Social, 2020, 2, pp.181-185. ⟨halshs-02526036⟩
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Stéphane Vernac, Ylias Ferkane. Droit du travail : avril 2019 - mars 2020. Recueil Dalloz, 2020, 20, pp.1136-1147. ⟨halshs-02873128⟩
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Géraldine Vial, Olivier Leclerc, Etienne Vergès. Preuves scientifiques et technologiques. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 11, pp.209-226. ⟨10.4000/cdst.2963⟩. ⟨halshs-02993816⟩
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2019

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Aurélien Antoine. Le Brexit et les règles relatives aux marchés publics. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, pp.115-118. ⟨halshs-02124627⟩
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Aurélien Antoine. Le pourrissement du Brexit contamine désormais l'Union européenne. Le Monde, 2019. ⟨halshs-02124654⟩
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Aurélien Antoine. Brexit, Constitution et équilibre institutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, pp.331. ⟨hal-02537254⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit, révélateur de l’alchimie entre Constitution politique et Constitution juridique au Royaume-Uni. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019. ⟨halshs-02124628⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. Entre littérature et droit, la Gazette des tribunaux vue par les juristes du xixe siècle. Cahiers Jean Moulin, 2019, 5, ⟨10.4000/cjm.780⟩. ⟨halshs-02861097⟩
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Edwige Belliard, Maryline Grange. Le juge administratif et le contrôle des réserves aux traités. Recueil Dalloz, 2019, 12, pp.678-681. ⟨halshs-02450102⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. La justification présumée des disparités de traitement suscitées par un accord collectif aux prises avec le droit de l'Union européenne : Soc. 3 avril 2019, n° 17-11.970, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 7-8, pp.498-503. ⟨halshs-02451888⟩
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Baptiste Bonnet. Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 2, pp.11-21. ⟨10.3917/tvii.002.0011⟩. ⟨halshs-02861048⟩
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Mathieu Combet. Du caractère abusif d'une clause attributive de juridiction ou l'encadrement de l'autonomie procédurale des États membres : Décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne, 03-04-2019, n° C-266/18. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 7, pp.349-351. ⟨halshs-02450913⟩
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Mathieu Combet. Le déséquilibre significatif dans les contrats d'affaires internationaux suite à la réforme du droit des contrats. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 2, pp.76-78. ⟨halshs-02450800⟩
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Marianne Cottin, Isabelle Sayn. Présentation. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.5-10. ⟨halshs-03624898⟩
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Marianne Cottin. Précisions sur le champ d'application du règlement européen « petits litiges » : Note sur CJUE, 22 nov. 2018, aff. C-627/17. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223. ⟨halshs-02022838⟩
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Marianne Cottin. Jurisprudence et contentieux, une (r)évolution à attendre ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.22-25. ⟨halshs-03624886⟩
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Marianne Cottin. Action en responsabilité contre le liquidateur : compétence du tribunal de commerce : Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223. ⟨halshs-02022840⟩
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Marianne Cottin. Sort de la transaction conclue à la suite de la rupture du contrat de travail, Cass. soc., 5 juin 2019. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019. ⟨halshs-03625020⟩
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Marianne Cottin. Communication électronique en matière de procédure civile : Obs. sur D. n° 2018-1219, 24 déc. 2018. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223. ⟨halshs-02022832⟩
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Marianne Cottin. Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019. ⟨halshs-03624820⟩
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Nathalie de Jong. État des lieux des legaltech en France. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.31-35. ⟨halshs-02489380⟩
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Mathieu Disant. La délocalisation du Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 6, pp.127. ⟨halshs-02014187⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Un ancrage stable dans un droit du travail en mutation. Recueil Dalloz, 2019, 3, pp.177-181. ⟨halshs-02450041⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon. Le défi de la prévention vaccinale : surmonter les résistances personnelles plutôt que microbiologiques. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2019, 3, pp.47-64. ⟨halshs-02624594⟩
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Robin Ferré. Les rencontres entre le président de la République et les membres du Parlement. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 4, pp.[939]-956. ⟨halshs-02290079⟩
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Florence Fouvet. L’attribution des frais liés à l’activité de l’entreprise : Soc. 27 mars 2019, n º 17- 31.116, inédit Soc. 27 mars 2019, n º 17- 21.014 et n º 17- 21.028, à paraître au Bulletin Soc. 28 novembre 2018, n º 17- 15.379, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.725-730. ⟨hal-04050511⟩
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Carole Giraudet. La fonction publique après la loi du 6 août 2019, une métamorphose en quête de sens. Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.628-634. ⟨halshs-03852362⟩
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Maryline Grange. Internet rattrapé par le droit. Politique étrangère, 2019, Hiver (4), pp.61-72. ⟨10.3917/pe.194.0061⟩. ⟨halshs-02569389⟩
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Adoracion Guamán Hernández, Olivier Leclerc, José Miguel Sánchez. Le licenciement sans cause réelle et sérieuse en Espagne : indemnités, pouvoir du juge et droit international du travail. Revue de droit du travail, 2019, 5, pp.352-356. ⟨halshs-02153033⟩
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Fanny Jacquelot. La radiographie osseuse pratiquée sur les jeunes migrants non accompagnés et l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : perspectives d'une protection en devenir. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 2, pp.253-260. ⟨halshs-02452813⟩
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Fanny Jacquelot. Les interactions entre monisme et dualisme juridictionnel : réflexions autour de l'imbroglio italien. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 2, pp.215-222. ⟨halshs-02452810⟩
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Fanny Jacquelot. Rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen : fin du ping-pong Taricco entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’UE : jeu, set et match par contre-limite constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, 2018 (34), pp.996-997. ⟨10.3406/aijc.2019.2735⟩. ⟨halshs-02573845⟩
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Antoine Jeammaud. Licenciement et barème - Prévoir et sécuriser ? Propos conclusifs. Droit Social, 2019, 4, pp.329-333. ⟨halshs-02110457⟩
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Antoine Jeammaud. Paul Bouchet, avocat et compagnon du mouvement syndical. Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.290-292. ⟨halshs-02873778⟩
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Antoine Jeammaud, Pierre Héritier. Paul Bouchet, avocat et compagnon du mouvement syndical. Le Droit ouvrier, 2019, 850, pp.273-274. ⟨halshs-02873783⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 603, pp.39-42. ⟨halshs-02449707⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 592, pp.40-43. ⟨halshs-02449705⟩
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Jonas Knetsch. Hugh Beale, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Jacobien Rutgers et Stefan Vogenauer, Cases, Materials and Text on Contract Law / Thomas Kadner Graziano, Comparative Contract Law. Cases, Materials and Exercises. Oxford/Londres, Hart, 3e éd., 2019, lxv + 1448 p. / Cheltenham/Northampton, Edward Elgar, 2e éd., 2019, vii + 596 p.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, RTDciv, n°3, pp. 692-694. ⟨halshs-02453041⟩
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Jonas Knetsch. France. European Tort Law Yearbook, 2019, 9 (1), pp.205-220. ⟨10.1515/tortlaw-2019-0010⟩. ⟨halshs-02056135⟩
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Jonas Knetsch. Le principe de “non-cumul” entre les responsabilités délictuelle et contractuelle en droit mauricien. New Bar Chronicle – Nouvelle Chronique du Barreau [Maurice], A paraître. ⟨halshs-02056162⟩
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Jonas Knetsch. Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul ». Revue des contrats, In press. ⟨halshs-02056122⟩
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Jonas Knetsch. Bénédict Winiger, Verantwortung, Reversibilität und Verschulden, Tübingen. Mohr Siebeck, 2013, 155 p. (trad. angl. Responsibility, Restoration and Fault, Mortsel / Cambridge, Intersentia, 2018, xiv + 154 p.). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, RTDCiv, n°1, pp. 210-212. ⟨halshs-02452916⟩
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Jonas Knetsch. Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ?. Recueil Dalloz, 2019, 138-143. ⟨halshs-02056065⟩
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Jonas Knetsch. Le métissage juridique dans deux “petits États” de l’océan Indien : Maurice et les Seychelles. Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], In press. ⟨halshs-02056159⟩
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage de B. WINIGER, "Verantwortung, Reversibilität und Verschulden", Mohr Siebeck, 2013. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019. ⟨halshs-02056139⟩
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Mehdi Lahouazi, Mathieu Combet. L’arbitrage interdisciplinaire (droit privé, droit public, droit de l’Union européenne) – Janvier 2018 – Décembre 2018. Revue Lamy Droit des affaires, 2019, 148, pp.52. ⟨hal-04314346⟩
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Thibaut Larrouturou. Coup de projecteur sur les aspects procéduraux du premier avis rendu dans le cadre du Protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. Recueil Dalloz, 2019, 25, pp.1404-1408. ⟨halshs-02183399⟩
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Olivier Leclerc. Les raisonnements probatoires des juges. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019, 297, pp.1-7. ⟨halshs-02399432⟩
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Joël J. Moret-Bailly. La stricte incompatibilité entre la qualité d’expert en automobile et celle d’assureur. Jurisprudence automobile, 2019, pp.39-41. ⟨halshs-04252153⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. La portée du cumul de protection précisée par la Cour de justice : CJUE (3e ch.), 12 septembre 2019, Cofemel/G Star, aff. C-683/17. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, 3, pp.663-668. ⟨halshs-03988850⟩
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Cécile Nicod. La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel : Observations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 18-22.948, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 9, pp.589-592. ⟨halshs-02451898⟩
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Thomas Pasquier. Les plateformes numériques dans la tourmente : à propos de l’arrêt Uber rendu par la Cour d’appel de Paris le 10 janvier 2019. Semaine sociale Lamy, 2019, 1845, pp.6. ⟨halshs-02139318⟩
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Thomas Pasquier. La diversification des contrôles de conventionnalité des lois en matière de barème d'indemnisation. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.683. ⟨halshs-02451908⟩
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Jean-François Paulin. Social - Conditions de travail - Précarité et santé des salariés à travers le prisme du code du travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 610, pp.40. ⟨halshs-02449709⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Le parquet peut-il émettre un mandat d'arrêt européen ?. Recueil Dalloz, 2019, 38, pp.2122-2127. ⟨halshs-02450259⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Le règlement UE du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation. Recueil Dalloz, 2019, pp.480. ⟨halshs-02065853⟩
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Marc Vericel. Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire : Observations sous Cour de cassation (soc.), 22 mai 2019, n° 17-31.517 (à paraître au Bulletin). Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.646. ⟨halshs-02451904⟩
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Marc Vericel. Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels : Soc. 25 septembre 2019, n° 17-22.224, inédit. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.792-793. ⟨halshs-02451924⟩
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Marc Vericel. Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement : Soc. 24 oct. 2018, n° 17-18.753, à paraître au Bulletin ; Soc. 12 septembre 2018, n° 17-15.060, à paraître au Bulletin et Soc. 10 octobre 2018, n° 17-17.890, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 1, pp.48-50. ⟨halshs-02451842⟩
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Marc Vericel. Effet de la référence du contrat de travail aux dispositions d'un accord collectif d'intéressement : (À propos de Soc., 6 mars 2019, n° 18-10.615, F-P+B). Droit Social, 2019, 5, pp.443-446. ⟨halshs-02449560⟩
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Marc Vericel. Droit au congé payé et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : un droit fondamental et transmissible : CJUE 6 novembre 2018, aff. C-619/16, C-684/16, C-569/16 et C-570/16. Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.261-264. ⟨halshs-02451864⟩
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Marc Vericel. Contribution des entreprises au financement des services de santé interentreprises : Soc. 19 septembre 2018, n°17-16.219. Revue de droit du travail, 2019, 2, pp.116-118. ⟨halshs-02078629⟩
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Marc Vericel. La disparition de la justice de proximité : (Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice). Recueil Dalloz, 2019, 32, pp.1772-1778. ⟨halshs-02450225⟩
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Marc Vericel. Heures supplémentaires : l'employeur peut avoir à les payer même s'il s'est opposé à leur réalisation. Revue de droit du travail, 2019, 3, pp.198-202. ⟨halshs-02078620⟩
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Marc Vericel, Bailly Pierre. Amiante et préjudice d’anxiété : pour une évolution de la jurisprudence. Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, 3. ⟨halshs-02088984⟩
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Marc Vericel. Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur : Soc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 3, pp.198-201. ⟨halshs-02451856⟩
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Marc Vericel. La durée maximale légale de quarante-huit heures par semaine est conforme au droit de l'Union : Soc. 12 décembre 2018, n° 17-17.680, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 6, pp.426-427. ⟨halshs-02451880⟩
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Marc Vericel. Contrôler la durée du travail par géolocalisation : Observations sous Cour de cassation (soc.), 19 décembre 2018, n° 17-14.631 (à paraître au Bulletin). Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.644-645. ⟨halshs-02451903⟩
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Marc Vericel. Le certificat médical établissant un rapport entre pathologie du salarié et conditions de travail dans l'entreprise : CE 6 juin 2018, n° 405453. Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.265-267. ⟨halshs-02451865⟩
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Marc Vericel. Une clause du contrat de travail peut-elle autoriser l'employeur à procéder unilatéralement à un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour : Soc. 14 novembre 2018, n° 17-11.757, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 7-8, pp.495-497. ⟨halshs-02451887⟩
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Marc Vericel. Interdiction du travail le dimanche et recours à des salariés extérieurs à l'entreprise : TGI Angers, 17 octobre 2019, n° 19/00492. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.794-796. ⟨halshs-02451925⟩
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Marc Vericel. La preuve du caractère illicite du recours au travail de nuit : Soc. 30 mai 2018, n° 16-26.394, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.731-762. ⟨halshs-02451915⟩
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2018

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Aurélien Antoine. Notes de lectures sur les ouvrages de D. Grisay (dir.), "Brexit : Enjeux et perspectives politiques, économiques et juridiques", Larcier, 2017, 85 p. ; Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac, "Le Brexit : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux", Bruylant, 2017, 388 p. ; K. A. Armstrong, Brexit Time. Leaving the EU - Why, How and When?, CUP, 2017, 286 p. ; et F. Fabbrini (ed.), The Law and Politics of Brexit, OUP, 2017. L’Observatoire du Brexit, 2018, https://brexit.hypotheses.org/1174. ⟨halshs-01779312⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit aura bien lieu. Revue Esprit, 2018, 9, pp.17-20. ⟨10.3917/espri.1809.0017⟩. ⟨halshs-01878626⟩
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Aurélien Antoine. Privatisation vs nationalisation : faut-il choisir son camp ? Réflexions à partir d'une comparaison franco-britannique de l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs. Actualité juridique Droit administratif, 2018, pp.1758. ⟨halshs-01886197⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. De quelle pensée juridique faisons-nous l’histoire ? Réflexions autour de quelques données bibliométriques.. Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018. ⟨hal-01946760⟩
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https://hal.science/hal-01946760/file/10_Barenot.pdf BibTex
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Pierre-Emmanuel Berthier. Fraude écartée, fraude neutralisée : Note sous Soc. 28 fevr. 2018. Revue de droit du travail, 2018, pp.606-611. ⟨halshs-02139250⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée : Soc. 28 février 2018, n º 16- 50.015, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2018, 9, pp.606-609. ⟨halshs-01942420⟩
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Baptiste Bonnet, Julie Ferron. Le port de signes religieux par les avocats. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 27, pp.1325-1330. ⟨halshs-01831563⟩
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Baptiste Bonnet. Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution : le dialogue des juges. Revue française de droit administratif, 2018, 6, pp.1078-1083. ⟨halshs-02243664⟩
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Alain Bouilloux. Pas de cotisations sociales au titre des honoraires des experts judiciaires : Note sous Cass. 2e civ., 11 oct. 2018, n° 17-17.288, F-P+B : JurisData n° 2018-017438. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1384. ⟨halshs-02139433⟩
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Alain Bouilloux. Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle : Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-20.198, F-P+B : JurisData n° 2018-012344. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1300. ⟨halshs-02139439⟩
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Alain Bouilloux. Contestation de la date de consolidation de lésions : juridiction compétente : [Note sous ]Cass. 2e civ., 4 avr. 2018, n° 17-16.430, F-P+B : JurisData n° 2018-005190. La Semaine juridique. Social, 2018, 22, pp.1191. ⟨halshs-02139217⟩
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Alain Bouilloux. Recevabilité du recours en cas de saisine des services administratifs : Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-22.459, F-P+B : JurisData n° 2018-012351. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1301. ⟨halshs-02140386⟩
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Alain Bouilloux. La notification d'une décision désignant une juridiction incompétente pour connaître de sa contestation ne fait pas courir le délai de recours : Note sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10.401, F-P+B : JurisData n° 2018-000652. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1093. ⟨halshs-02140396⟩
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Alain Bouilloux. Pénalité financière : office du juge. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1121. ⟨halshs-02140391⟩
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Alain Bouilloux. Assurance ou couverture universelle ? Retour sur les mots du chômage. Droit Social, 2018, 7-8, pp.583-591. ⟨hal-02099700⟩
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Alain Bouilloux. Les ordonnances du 16 mai 2018 relatives à la réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La Semaine juridique. Social, 2018, 1231. ⟨hal-02099596⟩
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Stéphane Caporal. De l’infamie dans les romans d’Alexandre Dumas. Variations sur le thème de l’indignité. Cahiers Jean Moulin, 2018, La dignité, 4. ⟨halshs-02861720⟩
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Anne-Sophie Chambost. Recension de Edouard Jourdain, "Proudhon contemporain", Paris : CNRS éditions, 2018, 302 p.. Revue Esprit, 2018. ⟨halshs-02070199⟩
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Anne-Sophie Chambost, Alexandra Gottely. Guerre du droit, droit de la guerre. La faculté de droit de Paris, observatoire de l’enseignement supérieur en guerre. Revue d'histoire des sciences humaines, 2018, 33, pp.87-106. ⟨halshs-02070186⟩
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Anne-Sophie Chambost. Édouard Laboulaye. Portrait intellectuel. Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2018, 1 (47), pp.9-32. ⟨10.3917/rfhip1.047.0009⟩. ⟨halshs-02070209⟩
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Anne-Sophie Chambost. Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Yves Mollier, "L’âge d’or de la corruption parlementaire 1930-1980", Paris : Perrin, 2018, 352 p.. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018. ⟨halshs-02070198⟩
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Mathieu Combet. Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers, chronique annuelle. Revue Internationale des Services Financiers, 2018, pp.58-63. ⟨halshs-02124084⟩
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Mathieu Combet. L'encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur : Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 25 janvier 2018, aff. C-498/16, Schrems c/ Facebook - Qualification de l'arrêt : Important. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.371. ⟨halshs-02227455⟩
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Mathieu Combet. L’encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur, note sous CJUE, 28 janv. 2018, aff. C-498/16. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 6, pp.371-374. ⟨hal-03399120⟩
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Marianne Cottin. La transaction est de nature à faire obstacle à une mesure d'instruction in futurum : Note sur Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 17-11.628, n° 358 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 215. ⟨halshs-02022922⟩
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Marianne Cottin. Instance en liquidation d'astreinte et rectification d'erreur matérielle : Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 211. ⟨halshs-02022914⟩
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Marianne Cottin. L'abus de l'état de dépendance limité par la nouvelle réforme du droit des contrats : Obs. sur L. n° 2018-287, 20 avr. 2018, art. 5 : JO, 21 avr.. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 215. ⟨halshs-02022921⟩
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Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé, Philippe Soustelle. Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 216. ⟨halshs-02022636⟩
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Marianne Cottin. Point de départ de l'astreinte judiciaire soumise à la signification par huissier : Note sur Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, n° 17-11.321, n° 127 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 212. ⟨halshs-02022912⟩
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Marianne Cottin. Possibilité pour une cour d'appel de liquider une astreinte : Note sur Cass. 2e civ. 28 juin 2018, n° 17-15.045, n° 928 P+B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 218. ⟨halshs-02022909⟩
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Marianne Cottin. Action de groupe : appréciation de la validité de l'assignation : Note sur Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-10.891, n° 672 P + B + I. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 218. ⟨halshs-02022845⟩
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Camille de Lajarte. L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur l'effet suspensif. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, pp.271 et s. ⟨halshs-02021419⟩
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Florence Debord, Carole Giraudet. La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ?. Revue de droit du travail, 2018, 11, pp.750-757. ⟨halshs-01942388⟩
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Florence Debord. La grève des cheminots, une grève légale !. Semaine sociale Lamy, 2018, 1810. ⟨halshs-02124121⟩
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Mathieu Disant. La communication du Conseil constitutionnel. Évolution, organisation, méthodes. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 33 (2017), pp.59-75. ⟨10.3406/aijc.2018.2572⟩. ⟨halshs-02562385⟩
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Mathieu Disant. Le changement jurisprudentiel de circonstance. La jurisprudence, source de QPC ? : (Cass. com., 27 sept. 2018, n° 18-40.028, D : JurisData n°2018-016584). La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 46, pp.2025-2028. ⟨halshs-01934839⟩
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Mathieu Disant. Les lanceurs d’alerte saisis par le droit. Les Petites Affiches, 2018, 114, pp.16-23. ⟨halshs-02883463⟩
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Mathieu Disant. La nouvelle communication du Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 19-20, pp.914-915. ⟨halshs-01832866⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. UBER est un service de transport, mais quel statut pour les chauffeurs ?. Semaine sociale Lamy, 2018, 1804, pp.4-7. ⟨halshs-01847851⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Natalia Moya-Fernandez. La marque « ombrelle » dans le secteur du médicament, une pratique à surveiller. Revue générale de droit médical, 2018, 68, pp.135-153. ⟨halshs-02890192⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La vente libre des produits OTC : une liberté à surveiller de près dans la sécurité du monopole pharmaceutique: The free sale of optional family prescription products : a freedom to watch closely. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2018, 3-4, pp.13-16. ⟨halshs-02625321⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La spécificité des produits de santé et l'identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence. Revue générale de droit médical, 2018, 26, pp.59-71. ⟨halshs-01721530⟩
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Carole Giraudet. Nécrologie juridique du comité d’entreprise : transformation et succession d’une institution juridique. La Revue de l'IRES, 2018, n° 94-95 (1), pp.29-56. ⟨10.3917/rdli.094.0029⟩. ⟨halshs-03823905⟩
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Maryline Grange. Position française à l’égard de la Syrie en 2018 : des frappes légitimes, et après ?. Annuaire français de droit international, 2018, pp.734-748. ⟨halshs-04016398⟩
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Fanny Jacquelot. La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie. Revue française de droit constitutionnel, 2018, 115, pp.[513]-532. ⟨10.3917/rfdc.115.0513⟩. ⟨halshs-01919014⟩
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Fanny Jacquelot. Dévolution du nom de famille à l’enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 2017 (33), pp.864. ⟨10.3406/aijc.2018.2616⟩. ⟨halshs-02573827⟩
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Fanny Jacquelot. Le pot de terre contre le pot de fer : quand la «contre-limite» redistribue les rôles entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 2017 (33), pp.862. ⟨10.3406/aijc.2018.2616⟩. ⟨halshs-02573807⟩
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Fanny Jacquelot. Abus de marché: entre le respect de la CEDH et celui de l’UE, la Cour constitutionnelle a le «cœur» qui penche. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 2017 (33), pp.863. ⟨10.3406/aijc.2018.2616⟩. ⟨halshs-02573818⟩
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Antoine Jeammaud. Les principes dits " de faveur" ont-ils vécu ?. Revue de droit du travail, 2018, 3, pp.177-188. ⟨halshs-01847222⟩
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Antoine Jeammaud. La "Reforma Macron" del Código de Trabajo Francés. Revista derecho del trabajo, 2018, 18, pp.7-38. ⟨halshs-02873646⟩
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Antoine Jeammaud. La "riforma Macron" del codice del lavoro francese. Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2018, 40 (1), pp.47-80. ⟨halshs-02873655⟩
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Antoine Jeammaud. Vincent Forray et Sébastien Pimont, Décrire le droit ... le transformer. Essai sur la décriture du droit. Revue de droit du travail, 2018, pp.407-408. ⟨halshs-01872122⟩
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Antoine Jeammaud. Uber, Deliveroo : requalification des contrats ou dénonciation d’une fraude à la loi ?. Semaine sociale Lamy, 2018, Supplément (1802), pp.43-46. ⟨halshs-01871979⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 572, pp.39-42. ⟨halshs-02200948⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 583, pp.39-42. ⟨halshs-02200961⟩
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Mathilde Julien, Emmanuelle Mazuyer. Le droit du travail à l'épreuve des plateformes numériques. Revue de droit du travail, 2018, 3, pp.189-198. ⟨halshs-01847205⟩
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Jonas Knetsch. L'obligation générale de sécurité du Code de la consommation, fondement autonome de la responsabilité civile ?. Revue des contrats, 2018, 1, pp.33-36. ⟨halshs-01819821⟩
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Jonas Knetsch. La survie des clauses limitatives de responsabilité à la résolution du contrat : le "pire des casses-têtes" enfin résolu ?. Revue des contrats, 2018, 2, pp.196-200. ⟨halshs-01819798⟩
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Jonas Knetsch. Arkadiusz Wudarski (dir.), Das Grundbuch im Europa des 21. Jahrhunderts. Berlin, Duncker & Humblot, 2016, 783 p.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp.250-251. ⟨halshs-02250142⟩
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Jonas Knetsch. La responsabilité notariale à l’égard des tiers : précisions sur les limites du devoir d’information et de conseil. Revue des contrats, 2018, pp.345-348. ⟨halshs-02056126⟩
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Jonas Knetsch. Tort Law and Mass Transportation Accidents : A French-German View on Legal Challenges in Times of Market Deregulation. Journal of European tort law, 2018, 9 (2), pp.154-169. ⟨10.1515/jetl-2018-0108⟩. ⟨halshs-02569582⟩
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Jonas Knetsch. Faut-il créer un régime spécial d’indemnisation pour les victimes de médicaments défectueux ?. Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, 25, pp.115-124. ⟨halshs-02056071⟩
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Jonas Knetsch. La preuve de la qualité de victime d’acte de terrorisme devant le FGTI. Responsabilité civile et assurances, 2018, pp.étude 7. ⟨halshs-02056082⟩
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage de D. ENGEL, "The Myth of the Litigious Society. Why We Don’t Sue", University of Chicago Press, 2016. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp.763-765. ⟨halshs-02056143⟩
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage d'A. WUDARSKI (sous la dir.), "Das Grundbuch im Europa des 21. Jahrhunderts", Duncker & Humblot, 2016. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp.250-252. ⟨halshs-02056146⟩
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage d'U. KISCHEL, "Rechtsvergleichung", Munich : C. H. Beck, 2015. Revue internationale de droit comparé, 2018, pp.995-997. ⟨halshs-02056153⟩
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Mehdi Lahouazi, Aurélien Antoine. Privatisation vs. Nationalisation : Faut-il choisir son camp ? Réflexions à partir d’une comparaison franco-britannique relative au rail. Actualité juridique Droit administratif, 2018, pp.1758. ⟨hal-04314253⟩
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Thibaut Larrouturou. Premières décisions de la CEDH relatives aux effets des décisions du Conseil constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp.74-80. ⟨halshs-02890740⟩
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Thibaut Larrouturou. Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme et demandes d'avis aux cours suprêmes : saisine sur saisine ne vaut ?. Recueil Dalloz, 2018, 27, pp.1502-1503. ⟨halshs-01847115⟩
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Thibaut Larrouturou. Le protocole n°16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et conventionalité. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 134 (2), pp.475-497. ⟨hal-01792060⟩
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Sylvaine Laulom. Actualité du droit social de l’Union européenne 2018. Semaine sociale Lamy, 2018, Supplément (1841), pp.1-45. ⟨halshs-02118897⟩
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Sylvaine Laulom. The European Regulation on restructuring companies : Social Europe at a crossroads. Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2018, 4, pp.811-841. ⟨10.3280/GDL2018-160006⟩. ⟨halshs-02125680⟩
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Sylvaine Laulom. Détachement, grève et libertés fondamentales. Bulletin Joly Travail, 2018, 3, pp.202-205. ⟨halshs-02124130⟩
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Sylvaine Laulom. Better regulation and the social acquis: Is the REFIT fit for purpose. European labour law journal, 2018, 9 (1), pp.7-23. ⟨10.1177/2031952518756907⟩. ⟨halshs-02125694⟩
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Marie-Ange Moreau. Les accords mondiaux d'entreprise : trente ans après le premier accord-cadre international. Droit Social, 2018, 10, pp.774-783. ⟨halshs-02200414⟩
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Joël Moret-Bailly. Que signifie la déontologie aujourd’hui ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, Hors série, pp.7-22. ⟨halshs-01871685⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. La représentation du dessin ou modèle communautaire doit permettre une identification précise de l’objet : commentaire de l’arrêt, CJUE, 5 juillet 2018, Mast-Jagermeister SE/ EUIPO. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, pp.533-539. ⟨halshs-02890788⟩
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Thomas Pasquier. Les nouveaux visages de la loyauté dans la négociation collective. Revue de droit du travail, 2018, pp.741. ⟨halshs-02124135⟩
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Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Les accords d'entreprise dans les organismes de moins de 50 salariés. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 575, pp.22. ⟨halshs-02124153⟩
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Jean-François Paulin. L'esprit des réformes. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 575, pp.16. ⟨halshs-02125025⟩
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Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki. La visioconférence dans le procès pénal français, d’un rituel a l’autre ?. Oñati Socio-Legal Series, 2018, 8 (3), pp.346-362. ⟨10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-0943⟩. ⟨halshs-03142900⟩
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Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn. La motivation des décisions de Cours d'assises. Actualité juridique Pénal, 2018, 3, pp.139-143. ⟨halshs-01742763⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Protection des droits fondamentaux et efficacité du mandat d'arrêt européen : la nouvelle conjugaison de la CJUE. Recueil Dalloz, 2018, 194 (34), pp.1899-1903. ⟨halshs-01936288⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Le mandat d'arrêt européen rattrapé par le Brexit : Commentaire de CJUE, 1ère ch.19 sept. 2018, aff. C-327/18 PPU. Recueil Dalloz, 2018, pp.2343-2347. ⟨hal-02056999⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 3, pp.663-674. ⟨10.3917/rsc.1803.0663⟩. ⟨halshs-01936443⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Brèves réflexions sur la réglementation des monnaies virtuelles. Bulletin Joly Bourse, 2018, 4, pp.224-228. ⟨halshs-02125225⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Reflections on CCP resolution tools, Seventh German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law. Revue trimestrielle de droit financier, 2018, 2-3, pp.62-66. ⟨halshs-02135659⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Le projet de loi américaine sur les agences de conseil en vote. Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2, pp.54-57. ⟨halshs-02125554⟩
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Marc Vericel. L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles : soc. 8 novembre 2017 n°16-18 506. Revue de droit du travail, 2018, 6, pp.463. ⟨halshs-02088656⟩
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Marc Vericel. Congé annuel payé : la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes : Soc. 21 septembre 2017, n° 16-24.022, à paraître au Bulletin ; Soc. 21 septembre 2017, n° 16-18.898, à paraître au Bulletin ; Soc. 22 juin 2017, n° 14-15.135, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2018, 1, pp.63-66. ⟨halshs-02242243⟩
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Marc Vericel. Pas d'abrogation implicite pour un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire vieux d'un demi-siècle : Soc. 5 octobre 2017, n° 15-23 221, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.308-309. ⟨halshs-02242265⟩
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Marc Vericel. Astreinte et téléphone portable : Soc. 12 juillet 2018, n° 17-13.029, inédit.. Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.860-861. ⟨halshs-02242319⟩
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Marc Vericel. L'abandon de la théorie du dommage nécessaire et la visite médicale d'embauche obligatoire. Le Droit ouvrier, 2018, 2018-12, pp.753. ⟨halshs-02088978⟩
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Marc Vericel. La jurisprudence européenne, le report des congés annuels et la prise du repos hebdomadaire : CJUE 9 novembre 2017 C-306/16 - CJUE 29 novembre 2017 C-214/16. Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.304. ⟨halshs-02088626⟩
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Marc Vericel. Un nouveau modèle pour la réglementation du travail. Droit Social, 2018, Quels avenirs pour le droit du travail ?, 3, pp.276-278. ⟨halshs-01847843⟩
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Marc Vericel. Le temps de déplacement des salariés itinérants : soc. 30 mai 2018 n°16-20 634. Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.687. ⟨halshs-02088689⟩
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Marc Vericel. Conducteur routier : interdiction du repos hebdomadaire légal en cabine : CJUE 20 décembre 2017 C-102/16. Revue de droit du travail, 2018, 7-8, pp.531. ⟨halshs-02088665⟩
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Marc Vericel. Pour une participation authentique des salariés à la vie de l'entreprise. Droit Social, 2018, 11, pp.924. ⟨halshs-02088973⟩
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Marc Vericel. Droit de retrait et droit de grève : Soc. 17 septembre 2017, n°16-22.224, inédit. Revue de droit du travail, 2018, 2, pp.137-138. ⟨halshs-01848189⟩
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Marc Vericel. Travail de nuit et consultation des représentants du personnel : Soc. 8 novembre 2017, n°16-15.584, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2018, 2, pp.139-141. ⟨halshs-01847870⟩
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Marc Vericel. Perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail : soc. 28 mars 2018 n°16-27 626. Revue de droit du travail, 2018, 7-8, pp.533. ⟨halshs-02088680⟩
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Marc Vericel. Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil. Les Cahiers sociaux, 2018, 307 b. ⟨halshs-02088949⟩
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Marc Vericel. Précisions de la jurisprudence européenne sur le droit au report des congés annuels et sur la prise du repos hebdomadaire : CJUE 9 novembre 2017, aff. C-306/16, Marques da Rosa ; CJUE 29 novembre 2017, aff. C-214/6, Conley King. Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.304-307. ⟨halshs-01848183⟩
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Marc Vericel. Astreintes : caractère substantiel des conditions légales de leur institution : Soc. 23 mai 2017, n° 15-24.507, à paraître au Bulletin et Soc. 1er mars 2017, n° 14-22.269, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.804-806. ⟨halshs-02242237⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Réflexions pluridisciplinaires sur la motivation des peines par la Cour d'assises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 4, pp.789-804. ⟨10.3917/rsc.1804.0789⟩. ⟨halshs-02014101⟩
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Matthieu Zolomian. Prorogation d'une SEP : lorsque l'unanimité trouve à s'appliquer hors des statuts : Note sous Cour de cassation (com.), 20 décembre 2017, n° 16-19.283 (F-D), Sté Soleil c/ Sté Hôtelière Dupain. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 09, pp.515-519. ⟨halshs-02240758⟩
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Matthieu Zolomian. Dissolution d'une société pour survenance du terme : la Chambre commerciale en clair-obscur : Note sous Cour de cassation, com., 13 septembre 2017, n°16-12.479 (FS+P+B), GFA de Lalubin c/ GAEC de Lalubin. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 3, pp.185-189. ⟨halshs-01728774⟩
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2017

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Aurélien Antoine. Le Brexit et la « dictature élective ». Recueil Dalloz, 2017, pp.519. ⟨halshs-01501325⟩
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Aurélien Antoine. La liberté de manifestation au Royaume-Uni. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, 17, pp.473. ⟨halshs-01501312⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit et le droit constitutionnel britannique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 2, pp.261. ⟨halshs-01524580⟩
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Aurélien Antoine. Le Brexit : une affirmation des valeurs britanniques ?. Revue Esprit, 2017. ⟨halshs-01779478⟩
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Aurélien Antoine, Jean-François Calmette. Le tirage au sort : Le “Temps du Mépris” pour l’Université ? . Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp.1417. ⟨halshs-01779399⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. Compte-rendu de l'ouvrage : Ferdinand Larnaude, "Les sciences juridiques et politiques", Paris : Larousse, 1915, coll. " La Science française", 75 p.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017. ⟨hal-01946784⟩
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Pierre-Nicolas Barenot. "Plagiat ou Science ? L’affaire du Répertoire de Guyot", Revue d'Histoire des Facultés de Droit et de la Culture Juridique, n°37, 2017, p. 387-414.. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2017. ⟨halshs-02333560⟩
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Emma Ben Abdallah. Le cumul du contrat de travail et du mandat social dans les codes de gouvernance d’entreprise. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.24-28. ⟨halshs-01740681⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Les rapports entre accords de branche et d’entreprise : renforcement de la négociation collective ou renforcement du pouvoir patronal ?. Les Cahiers sociaux, 2017, Le nouveau droit des accords collectifs de travail, 302, pp.594-597. ⟨halshs-02117938⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier, Olivier Leclerc. How can decentralisation of collective bargaining be achieved ? A typology of legal incentives. Bulletin of comparative labour relations, 2017, 99, pp.47-61. ⟨halshs-01636818⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - À propos de la répartition de la charge financière des AT-MP entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. La Semaine juridique. Social, 2017, 1146. ⟨halshs-02147278⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Mention de l'accord des parties pour que le président du TASS statue seul : [Note sous ]Cass. 2e civ., 21 sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-018177. La Semaine juridique. Social, 2017, 46, pp.1375. ⟨halshs-02135965⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - De la compétence des juridictions de la sécurité sociale : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-018975. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1084. ⟨halshs-02147332⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2017-008260. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1239. ⟨halshs-02140453⟩
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Alain Bouilloux. La réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La Semaine juridique. Social, 2017, 1077. ⟨hal-02099685⟩
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Alain Bouilloux. Les interactions entre l'indemnisation de la privation d'emploi et la détermination des préjudices consécutifs à la rupture du contrat de travail. Droit Social, 2017, 11, pp.904-909. ⟨halshs-02200272⟩
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Alain Bouilloux. Cotisations et contributions sociales - De la recevabilité de l'opposition à contrainte : Note sous Cass. 2e civ., sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-009816. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1281. ⟨halshs-02140430⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Saisine préalable d'une commission de recours amiable. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1123. ⟨halshs-02147291⟩
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Anne-Sophie Chambost. ‘Nous ferons de notre pire…’. Anarchie, illégalisme … et lois scélérates. Droit et Cultures, 2017, Trahison(s), 74, pp.65-87. ⟨halshs-02070197⟩
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Anne-Sophie Chambost. « Portrait du juriste en homme(s) de revue », à propos de F. CHERFOUH, Le juriste entre science et politique. La Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger (1877-1938), LGDJ, 2017 ». Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2017, 37, pp.765-773. ⟨halshs-02901690⟩
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Mathieu Combet. Le renforcement du droit à transformation des sociétés dans le marché intérieur, note sous CJUE, 12 oct. 2017, Polbub, aff. C-106/16. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, », JCP (G), 18 déc. 2017, pp. 2322-2327. ⟨hal-03399117⟩
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Mathieu Combet. Précisions de la notion de consommateur dans les contrats de prêts à la suite d’une novation, note sous CJUE, 27 avr. 2017, Bachman, aff. C-535/16. Revue Internationale des Services Financiers, 2017, 3, pp.50-52. ⟨hal-03399116⟩
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Mathieu Combet. Des nouvelles clauses compromissoires dans les contrats du XXIe siècle. Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 126, 19-22, Repères n°6205. ⟨hal-03399119⟩
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Marianne Cottin. Définition des règles procédurales applicables à l'action de groupe : Obs. sur D. n° 2017-888, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204. ⟨halshs-02022872⟩
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Marianne Cottin, Nathalie Casal. Nouvelles procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 206. ⟨halshs-02022644⟩
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Marianne Cottin. Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale : Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204. ⟨halshs-02022874⟩
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Marianne Cottin. Clarification des pouvoirs du juge des référés en matière d'astreinte : Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204. ⟨halshs-02022931⟩
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Marianne Cottin. Modalités d'établissement de la liste des médiateurs auprès des cours d'appel : Obs. sur D. n° 2017-1457, 9 oct. 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 208. ⟨halshs-02022852⟩
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Marianne Cottin. Force obligatoire d'une transaction conclue en matière d'accident de la circulation : Note sur Cass. crim., 13 juin 2017, n° 16-83.545, n° 1311 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 207. ⟨halshs-02022927⟩
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Marianne Cottin. Qualité pour agir du nouveau gérant d'une société civile assignée en paiement : Note sur Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742, n° 386 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204. ⟨halshs-02022863⟩
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Marianne Cottin. La clause de médiation préalable ne s'applique pas à la demande reconventionnelle : Note sur Cass. com., 24 mai 2017, n° 15-25.457, n° 808 P + B + I. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 205. ⟨halshs-02022860⟩
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Florence Debord, Carole Giraudet. Droit public ou privé de la représentation du personnel : quelles différences pour qui ?. Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.782-789. ⟨halshs-02122724⟩
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Mathieu Disant. La responsabilité de l’État du fait de la violation manifeste du droit par une décision de justice. Progrès et relativité. Les Petites Affiches, 2017, 236, pp.7-11. ⟨halshs-02883513⟩
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Mathieu Disant. La constitutionnalité au prisme du risque. A propos du contentieux des validations législative. Les Petites Affiches, 2017, 16, pp.6-10. ⟨halshs-02883502⟩
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Mathieu Disant. L’exception d’inconstitutionnalité et la transformation des systèmes normatif et juridictionnel. Revue du conseil constitutionnel, 2017, 8, pp.39-68. ⟨halshs-02883456⟩
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Mathieu Disant. L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 54, pp.19-29. ⟨halshs-01555635⟩
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Mathieu Disant. La constitutionnalisation des branches du droit ? Variations autour d’un diagnostic. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2017, 30, pp.289-300. ⟨halshs-02883429⟩
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Mathieu Disant. Le contrôle de constitutionnalité de la jurisprudence. Журнал конституционного правосудия, 2017, 60 (6), pp.30 et suiv. ⟨halshs-02883528⟩
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Mathieu Disant. De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 10, pp.545. ⟨halshs-02220811⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. L’ubérisation, un phénomène global. Regard de droit comparé. Revue de droit du travail, 2017, pp.171-174. ⟨halshs-02122915⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Guillaume Pezzali. La Cour de justice valide le recours au faisceau d’indices pour prouver le lien de causalité entre administration d’un produit de santé et dommage. Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 129, pp.16-21. ⟨halshs-02890119⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon. À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin : regards sur la position de la Cour de Justice de l’Union européenne dans un contexte de politique vaccinale en pleine ébullition. Revue générale de droit médical, 2017, 64, pp.123-137. ⟨halshs-01721542⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur des établissements de santé : un enjeu économique, un impact de santé publique. Revue Lamy de la Concurrence, 2017, 65, pp.18-26. ⟨halshs-01721607⟩
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Alexandre Fabre, Marie-Cécile Escande-Varniol. Le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ?. Revue de droit du travail, 2017, 3, pp.166-174. ⟨halshs-02242153⟩
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Yann Favier, Frédérique Granet-Lambrechts, Muriel Rebourg. Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille. Actualité juridique Famille, 2017, 10, pp.512-515. ⟨halshs-02263041⟩
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Robin Ferré. Les mascarades de la punition. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 43, pp.2461 à 2468. ⟨halshs-01670268⟩
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Robin Ferré. Les ciseaux d’Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d’exploitation cinématographiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 133 (4), pp.[1029]-1045. ⟨halshs-01591358⟩
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Catherine Fillon. Le droit, fil de la trame romanesque chez Flaubert. Revue Droit & Littérature, 2017, 1, pp.125-145. ⟨10.3917/rdl.001.0125⟩. ⟨halshs-02625613⟩
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Florence Fouvet. D'une distinction entre les libertés instituantes et les libertés-prérogatives. Revue de droit du travail, 2017, pp.309. ⟨hal-04050507⟩
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Florence Fouvet. D'une distinction entre les libertés instituantes et les libertés-prérogatives. Revue de droit du travail, 2017, 5, pp.309-315. ⟨halshs-02242174⟩
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Cathy Giraud, Konin Marc Assoumou. Le choix du code Middlenext par des entreprises cotées. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.16-19. ⟨halshs-01740656⟩
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Carole Giraudet. Un autre code du travail est possible !. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 558, pp.12. ⟨halshs-03842230⟩
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Fanny Jacquelot. Dévolution du nom de famille de l'enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, 2016 (32), pp.864. ⟨10.3406/aijc.2017.2557⟩. ⟨halshs-01741886⟩
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Fanny Jacquelot. Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le "coeur" qui penche. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, 2016 (32), pp.863. ⟨10.3406/aijc.2017.2557⟩. ⟨halshs-01741870⟩
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Antoine Jeammaud. Ne rêvons plus de démocratie "économique" ou "industrielle, ne parlons plus de "démocratie sociale". Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.577-581. ⟨halshs-01871944⟩
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Antoine Jeammaud, Olivier Favereau. Qu'est devenue l'idée démocratique en droit du travail ?. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.576-584. ⟨halshs-02873774⟩
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Antoine Jeammaud, Olivier Leclerc, Marie-Claude Mioche. Goutelas, espace civique et culturel en milieu rural. L'Observatoire, la revue des politiques culturelles , 2017, N°49 (1), pp.33. ⟨10.3917/lobs.049.0033⟩. ⟨halshs-03480260⟩
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Antoine Jeammaud. La ‘réforme Macron’ du code du travail français. Etudes juridiques, 2017, 27, pp.7 et suivantes. ⟨halshs-02875300⟩
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Antoine Jeammaud. Uber, Deliveroo : requalification des contrats ou dénonciation d'une fraude à la loi ?. Semaine sociale Lamy, 2017, 1780, pp.4-8. ⟨halshs-01871989⟩
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Mathilde Julien. Le choix du code Afep-Medef comme code de référence. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.13-15. ⟨halshs-01740649⟩
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Farida Khodri, Pascale Deumier. La diversité dans la composition des conseils : une autre articulation du droit dur et du droit souple. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.20-31. ⟨halshs-01740666⟩
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Jonas Knetsch. Clause de renonciation à recours et obligation essentielle du contrat de dépôt : quel avenir pour la jurisprudence Chronopost ?. Revue des contrats, 2017, pp.431-435. ⟨halshs-02056128⟩
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Jonas Knetsch. Compte rendu de l’ouvrage de F. KRAUSKOPF, "Zürcher Kommentar Obligationenrecht. Art. 143-150 OR. Die Solidarität", Zurich : Schulthess, 2016. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, pp.760-762. ⟨halshs-02056149⟩
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Sylvaine Laulom. Un affaiblissement de la protection européenne contre les discriminations. Semaine sociale Lamy, 2017, 1762, pp.6-10. ⟨halshs-01555631⟩
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Sylvaine Laulom. Actualité du droit social européen 2017. Semaine sociale Lamy, 2017, 1796. ⟨halshs-02122946⟩
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Sylvaine Laulom. L’arrêt AGET Iraklis, un nouvel arrêt Laval ?. Semaine sociale Lamy, 2017, 1753, pp.8-13. ⟨halshs-01555630⟩
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Sylvaine Laulom. L’espoir d’une revitalisation du projet d’Europe Sociale. Revue de droit du travail, 2017, pp.455. ⟨halshs-02122973⟩
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Olivier Leclerc. Qu’est-ce qu’une expertise judiciaire de qualité ?. المجلة الجزائرية للقانون والعدالة / Revue algérienne Droit et Justice, 2017, 1, pp.75-84. ⟨halshs-01656866⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Le retour du mythe de l'Europe sociale ?. Revue de droit du travail, 2017, 2, pp.83-94. ⟨halshs-01847268⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les codes de gouvernance d'entreprise : quel cadre juridique, quelles pratiques ? . Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.9-12. ⟨halshs-01740643⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Compte-rendu de l'ouvrage de Robin-Olivier (Sophie), "Manuel de droit européen du travail", Bruxelles : Bruylant, 2016. - 657 p. - EAN : 9782802747017. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, pp.X. ⟨halshs-02261988⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La moralisation du droit des affaires par les sources volontaires. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 148, pp.11-17. ⟨halshs-01847273⟩
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Philip Milburn, Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin. Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux. Les Cahiers de la justice, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, 4, pp.577-586. ⟨10.3917/cdlj.1704.0577⟩. ⟨halshs-01676458⟩
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Marie-Ange Moreau. L'évolution du combat contre le travail forcé et l'esclavage moderne. Droit Social, 2017, 3, pp.205-214. ⟨halshs-02200182⟩
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Cécile Nicod. Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition : Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.657-662. ⟨halshs-02242224⟩
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Thomas Pasquier. Le cheval et le droit. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 7, pp.307- Bonus I-VII. ⟨halshs-02216841⟩
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Thomas Pasquier. Le droit social confronté aux défis de l’ubérisation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.368. ⟨halshs-02122983⟩
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Thomas Pasquier. Sens et limites de la qualification de contrat de travail : de l’arrêt Formacad aux travailleurs uberisés. Revue de droit du travail, 2017, 2, pp.95-115. ⟨halshs-02117964⟩
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Jean-François Paulin. Négociation collective : plus d’accords mais pour quelle finalité ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 552, pp.17-19. ⟨halshs-02122992⟩
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Jean-François Paulin. L'encadrement des salaires. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 568, pp.24. ⟨halshs-02122998⟩
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Camille Percher. Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié à l'aune de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée. Revue de droit du travail, 2017, 11, pp.726-728. ⟨halshs-02455901⟩
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Camille Percher. Le cadre européen de la gouvernance d’entreprise. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.53-57. ⟨halshs-01740711⟩
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Vanessa Perrocheau. Pour une typologie analytique des motivations criminelles. Les Cahiers de la justice, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, 4, pp.587-600. ⟨halshs-01676473⟩
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Isabelle Sayn. L'allocation de soutien familial et l'aide au recouvrement des impayés de pensions alimentaires. Actualité juridique Famille, 2017, Recouvrement des pensions alimentaires, 5, pp.275. ⟨halshs-01939079⟩
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Isabelle Sayn. Percevoir l'allocation de soutien familial : synthèse. Actualité juridique Famille, 2017, Recouvrement des pensions alimentaires, 5, pp.278-279. ⟨halshs-01569588⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Propos introductifs sur la résolution bancaire. Revue Internationale des Services Financiers, 2017, La résolution bancaire, 1, pp.5-8. ⟨halshs-02123008⟩
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Anastasia Sotiropoulou. La responsabilité de la société mère du fait de sa filiale en droit anglais. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, La responsabilité dans les groupes de sociétés, pp.29-31. ⟨halshs-02123012⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Brexit : what impact on the financial services sector ?. Revue Internationale des Services Financiers, 2017, 3, pp.40-43. ⟨halshs-02127245⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Bitcoin and Challenges for Financial Regulation. Capital Markets Law Journal, 2017, 12 (4), pp.466-479. ⟨10.1093/cmlj/kmx037⟩. ⟨halshs-02127240⟩
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Marc Vericel. Précisions sur le régime du repos dominical : majorations salariales et arrêté préfectoral d'ouverture dominicale : Soc. 11 mai 2016, n°14-20.826 et 14-20.975, à paraître au bulletin. Revue de droit du travail, 2017, 4, pp.269-272. ⟨halshs-01848202⟩
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Marc Vericel. La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité : Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.649-651. ⟨halshs-01848196⟩
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Marc Vericel. Astreintes: caractère légal de leur institution : soc. 23 Mai 2017 n°15-24 507 et 1 Mars 2017 n°14-22 269. Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.804. ⟨halshs-02088604⟩
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Marc Vericel. Notion d'astreinte : astreinte mise en place par les salaries eux mêmes et astreinte effectuée dans un logement de fonction : soc.8 septembre 2016 n°14-26 825 et 14 -23 714. Revue de droit du travail, 2017, 2, pp.137. ⟨halshs-02087624⟩
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Marc Vericel. Dérogations au principe de l'interdiction du travail dominical : soc. 11 mai 2017 n°16-10 109 et soc. 11 mai 2017 n° 15-25 195. Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.801. ⟨halshs-02088595⟩
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Marc Vericel. Mode de calcul des congés payés : le régime des droits à congé appliqué par l'employeur ne doit pas être moins favorable que celui résultant de la loi. : Soc. 11 mai 2016 n°15-10.252 et 15-10.258. Revue de droit du travail, 2017, 3, pp.209-210. ⟨halshs-01848208⟩
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Marc Vericel. Calcul et paiement des heures supplémentaires : soc. 1 mars 2017 n°16-17 047. Revue de droit du travail, 2017, 7-8, pp.492. ⟨halshs-02087655⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin, Yves Cartuyvels. De l'extradition au mandat d'arrêt européen : vers une redéfinition de la territorialité pénale. Beccaria : Revue d'histoire du droit de punir, 2017, 3, pp.215-253. ⟨halshs-01721342⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Vers une motivation de la peine par la cour d'assises en France ?. Les Cahiers de la justice, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, 4, pp.601-613. ⟨10.3917/cdlj.1704.0601⟩. ⟨halshs-01676495⟩
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2016

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Pascal Ancel. L'articulation du contrat de travail et des accords collectifs au regard de la force obligatoire du contrat. Revue de droit du travail, 2016, 4, pp.240-250. ⟨halshs-01871955⟩
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Aurélien Antoine. Le Monde d'Hier : À propos du Brexit. Recueil Dalloz, 2016, 24, pp.1361. ⟨halshs-01342918⟩
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Aurélien Antoine. La Chambre des Lords. Revue internationale de droit comparé, 2016, 2, pp.359. ⟨halshs-01501290⟩
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Aurélien Antoine. So What ? Les suites du Brexit. Recueil Dalloz, 2016, 33, pp.1939. ⟨halshs-01381227⟩
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Aurélien Antoine. Note de lecture sur l’ouvrage de Michael Gordon, Parliamentary Sovereignty in the UK Constitution. Process, Politics and Democracy, Oxford : Hart Publishing, 2015, 366 p.. Revue française de droit constitutionnel, 2016, pp.e82-e83. ⟨halshs-01324220⟩
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Aurélien Antoine. Les expériences étrangères d’ouverture de l’accès aux données publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 2, pp.81-86. ⟨halshs-01325480⟩
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Aurélien Antoine, Thomas Perroud. Le Capital au XXIe siècle et le droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 25, pp.1361. ⟨halshs-01779407⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Le droit d’agir en justice au soutien de la plainte déposée par une salariée auprès d’une juridiction ordinale : Note sous CA Paris, 4 mai 2016. Les Cahiers sociaux, 2016, pp.347-351. ⟨halshs-02139403⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. L’information et la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise : Note sous TGI Valence, 25 janvier 2016. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨halshs-02139393⟩
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Baptiste Bonnet. Quand le caractère sérieux de la QPC dépend de l'interprétation du droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne : la boucle est bouclée !. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 26, pp.1302-1306. ⟨halshs-02883927⟩
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Safia Bouabdallah, Isabelle Sayn. Les justifications de la prestation compensatoire dans le discours juridique français. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.161-181. ⟨10.1017/cls.2016.14⟩. ⟨halshs-01380708⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Portée des décisions d'une commission de recours amiable : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-009923. La Semaine juridique. Social, 2016, 1335. ⟨halshs-02147365⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Infraction pénale, action civile et mise en cause d'un organisme social. La Semaine juridique. Social, 2016, 1326. ⟨halshs-02147412⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Reconstitution d'actes détruits : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-001034. La Semaine juridique. Social, 2016, 1134. ⟨halshs-02148196⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Compétence des juridictions du contentieux général. La Semaine juridique. Social, 2016, 1092. ⟨halshs-02148213⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Contestation des décisions d'une commission de recours amiable : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2015-022116. La Semaine juridique. Social, 2016, 1020. ⟨halshs-02148221⟩
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Alain Bouilloux. Cotisations et contributions sociales - Contrôle des cotisants : documents remis par un tiers : [Note sous ] Cass. 2e civ., 11 févr. 2016, n° 15-13.724, F-P+B, URSSAF Nord-Pas-de-Calais c/ Banque populaire Val-de-France : JurisData n° 2016-002011. La Semaine juridique. Social, 2016, 13, pp.1122. ⟨halshs-02135907⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour accorder des délais de paiement : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-011384. La Semaine juridique. Social, 2016, 1344. ⟨halshs-02147357⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour statuer sur la demande en remboursement par la caisse contre l'assureur de l'employeur : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-005768. La Semaine juridique. Social, 2016, 1204. ⟨halshs-02147475⟩
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Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn. Faut-il maintenir la prestation compensatoire ?. Le Journal du CNRS, 2016. ⟨halshs-01414605⟩
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Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, Isabelle Sayn. Les transferts économiques entre ex-époux à la suite du divorce : logiques alimentaire, compensatoire, indemnitaire?. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.135-138. ⟨10.1017/cls.2016.22⟩. ⟨halshs-01380674⟩
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Sylvie Caudal, Baptiste Bonnet. Non, un cours n'est pas un TD. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 18, pp.977. ⟨halshs-02220653⟩
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Anne-Sophie Chambost. « Ce n’est pas du droit… » L’histoire des idées politiques est-elle utile en droit ?. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2016, 2015 (35), pp.[497]-538. ⟨halshs-01590476⟩
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Anne-Sophie Chambost. Bouchet Th., Bourdeau V., Castelton E., Frobert L., Jarrige F. (dir.), Quand les socialistes inventaient l’avenir. Presse, théories et expériences, 1825-1860 ; La Découverte, 2015, 407 pages. Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2016, /1, n°43, pp. 305-310. ⟨halshs-02070202⟩
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Mathieu Combet. Rap - Liberté d'expression - Le droit des femmes face à l'expression « des errements et des tourments d'une jeunesse désenchantée ». Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 35, pp.12. ⟨halshs-02201111⟩
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Mathieu Combet. Affaire ORELSAN : l’art à tout prix ?, note sous CA Versailles, 18 févr. 2016. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 38, pp.39-39. ⟨hal-03399110⟩
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Mathieu Combet. Le déséquilibre significatif dans les contrats d’affaires internationaux suite à la réforme du droit des contrats. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, pp.76-78. ⟨hal-03399121⟩
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Mathieu Combet. Juridique - Liberté d'expression - Affaire Orelsan : l'art à tout prix ?. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 38, pp.36. ⟨halshs-02201141⟩
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Mathieu Combet. De l’encadrement des contrats de prêt en droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 3 déc. 2015, Banif Bank Plus. Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 2, pp.68-71. ⟨hal-03399097⟩
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Mathieu Combet. Nationalité(s) des films. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 34, pp.25-27. ⟨halshs-02201107⟩
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Mathieu Combet. L’encadrement du forum actoris par la Cour de justice de l’Union européenne en matière délictuelle : Arrêt « Universal Music » . Revue du droit de l'Union européenne, 2016, 3-4, pp.660-666. ⟨halshs-01425077⟩
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Mathieu Combet. La délimitation du droit processuel des Etats membres et les impératifs de protection des consommateurs contre les clauses abusives, note sous CJUE, 29 octobre 2015, BBVA SA. Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.113-116. ⟨hal-03399091⟩
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Mathieu Combet. Les activités notariales et les clauses abusives, note sous CJUE, 1er oct. 2015, ERSTE Bank, aff. C-32/14. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 1, pp.1000. ⟨hal-03399094⟩
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Mathieu Combet. Le droit d’établissement des sociétés en droit de l’Union européenne et l’existence présupposée d’une concurrence normative. Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 116, pp.28-32. ⟨hal-03399111⟩
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Mathieu Combet. L’encadrement du forum actoris par la Cour de justice de l’Union européenne, note sous CJUE, 16 juin 2016, Universal Music, aff. C-12/15. Revue du droit de l'Union européenne, 2016, 3-4, pp.660-666. ⟨hal-03399115⟩
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Mathieu Combet. Le droit d'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne et l'existence présupposée d'une concurrence normative. Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 116, pp.28-32. ⟨halshs-02117840⟩
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Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur les actions de groupe : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 199. ⟨halshs-02022881⟩
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Marianne Cottin. Le rôle du parquet en matière civile : enjeux et perspectives. Revue Justice Actualités, 2016, 16, pp.96-98. ⟨halshs-02022699⟩
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Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur la transaction : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 199. ⟨halshs-02022942⟩
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Marianne Cottin. Modification de la procédure européenne de règlement des petits litiges : Obs. sur Règl. (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil, 16 déc. 2015. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 189. ⟨halshs-02022883⟩
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Marianne Cottin. Recodification des articles relatifs à la médiation et à l'action de groupe : Obs. sur Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 193. ⟨halshs-02022882⟩
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Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice 21 » sur les déclarations au greffe devant le TI : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 199. ⟨halshs-02022875⟩
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Marianne Cottin. Nature de l'ordonnance d'homologation d'une transaction : Note sur Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, n° 15-22.915, n° 1219 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 197. ⟨halshs-02022945⟩
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Marianne Cottin. Autorité de chose jugée de la transaction : Note sur Cass. 1re civ., 17 mars 2016, n° 14-27.168. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 192. ⟨halshs-02022952⟩
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Nathalie Dandoy, Frédérique Granet, Yann Favier. Les logiques implicites de la prestation compensatoire dans le divorce : approches comparées européennes. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.139-160. ⟨10.1017/cls.2016.16⟩. ⟨halshs-01380698⟩
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Florence Debord. Contrat de travail de droit public et contrat de travail de droit privé. Revue de droit du travail, 2016, 11, pp.693-699. ⟨halshs-02121656⟩
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Rowena Dickins Morrison. The Charter of the Kanak people: in pursuit of “cooperative and balanced legal pluralism” in New Caledonia. Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, 2016, 3, pp.1-46. ⟨10.1080/07329113.2016.1223969⟩. ⟨halshs-01370123⟩
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Mathieu Disant. Le déjà jugé inconstitutionnel. Changement de circonstances et contexte normatif : Conseil constitutionnel, 14 janvier 2016, n° 2015-513/514/526 QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.261. ⟨halshs-02227144⟩
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Mathieu Disant. L’audience interactive devant le Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 753, pp.1388. ⟨halshs-02883418⟩
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Mathieu Disant. Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.53. ⟨halshs-02227130⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Aperçu de l’activité jurisprudentielle de la CJUE en matière de produits de santé. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2016, 2-3, pp.51-62. ⟨halshs-02625346⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Les produits de santé et le juge européen : un monde en mutation ?. Revue générale de droit médical, 2016, 22, pp.131-160. ⟨halshs-01721567⟩
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Yann Favier. Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : autorité parentale et adoption. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 28, pp.1235. ⟨halshs-02901618⟩
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Yann Favier. Compte-rendu de lecture : Florence Bellivier, "Droit des personnes", Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso, 2015, coll. Domat droit privé, 272 p.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, RTDCiv, n°1, pp. 219-220. ⟨halshs-02249685⟩
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Yann Favier. L'immeuble du couple non marié : investissement ou contribution ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 22-23, pp.1181. ⟨halshs-02901621⟩
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Florence Fouvet. L'avantage individuel acquis, le contrat et le projet de loi : Soc. 2 mars 2016, nos 14-16.414 à 14-16.420, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 06, pp.429-432. ⟨halshs-02242081⟩
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Florence Fouvet. L’avantage individuel acquis, le contrat et le projet de loi. Revue de droit du travail, 2016, pp.429. ⟨hal-04050514⟩
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Serge Frossard. La mention des griefs dans la lettre de convocation : la constance critiquable de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2016, pp.48. ⟨halshs-02135886⟩
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Maryline Grange. L’élimination des armes nucléaires : approche progressive française vs instrument juridique contraignant. Annuaire français de droit international, 2016, pp.711-717. ⟨halshs-02890277⟩
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Maryline Grange. Gel des avoirs des individus menaçant la sécurité internationale : la Cour européenne des droits de l'homme remet en cause l'exécution d'une décision du Conseil de sécurité. Recueil Dalloz, 2016, 33, pp.1985-1988. ⟨halshs-02215581⟩
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Laurène Gratton. Prévention, imputation, punition : vers une évolution des fonctions de l'obligation de sécurité patronale ?. Les Cahiers sociaux, 2016, 285, pp.262-267. ⟨halshs-02901913⟩
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Lola Isidro, Claire Magord. La politique publique d’accès au droit, en tension avec l’accès au juge : l’exemple de l’aide sociale. Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2016, 38 (2), pp.24-26. ⟨10.3917/apdem.038.0024⟩. ⟨halshs-01555645⟩
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Fanny Jacquelot. Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle sort de son chapeau un étonnant critère d'application de la CEDH en droit interne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, 2015 (31), pp.807-809. ⟨10.3406/aijc.2020.2804⟩. ⟨halshs-01741939⟩
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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle étouffe dans l’œuf la perspective d'un renvoi préjudiciel "spontané" : (arrêt n°56 de 2015). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, 2015 (31), pp.809-810. ⟨10.3406/aijc.2016.2376⟩. ⟨halshs-01741952⟩
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Fanny Jacquelot. Échec et mat en faveur de la Cour constitutionnelle. De l'inexistence des normes internes de transposition de la coutume internationale consacrée par la CIJ en 2012. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, 2015 (31), pp.810-811. ⟨10.3406/aijc.2016.2376⟩. ⟨halshs-01741960⟩
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Antoine Jeammaud, Marc Vericel. Echos d'un colloque "Réformer le code du travail : pour quoi faire ?", Saint-Etienne 3-6 mai 2016. Semaine sociale Lamy, 2016, 1729, pp.3-8. ⟨halshs-01872010⟩
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Antoine Jeammaud. De l'incidence de l'accord collectif sur le contrat de travail. Revue de droit du travail, 2016, 4, pp.228-239. ⟨halshs-01871948⟩
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Antoine Jeammaud. La codificación en derecho del trabajo : pragmatismo e ilusiones. Revista derecho del trabajo, 2016, 11, pp.7-26. ⟨halshs-02873630⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 532, pp.40. ⟨halshs-02148294⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 544, pp.44. ⟨halshs-02148292⟩
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Sylvaine Laulom. La protection des salariés en contrat à durée déterminée. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.22-26. ⟨halshs-01555637⟩
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Sylvaine Laulom. A New Agenda for Reforms in France : new complexities and flexibilities of Labour Law. Dublin University law journal, 2016, 39, pp.93. ⟨halshs-02125899⟩
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Sylvaine Laulom. Rémunération et congé de maternité. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.32-33. ⟨halshs-01555643⟩
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Sylvaine Laulom. La notion toujours débattue de transfert d’entreprise. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.27-29. ⟨halshs-01555640⟩
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Sylvaine Laulom. L’interdiction des discriminations du fait de l’âge. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.33-39. ⟨halshs-01555636⟩
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Sylvaine Laulom. La fragilisation du droit du licenciement : approche comparée. Droit Social, 2016, 6, pp.499-501. ⟨halshs-02121715⟩
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Sylvaine Laulom. Une interprétation extensive du champ d’application de la directive 2008/104 sur le travail temporaire. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.19-21. ⟨halshs-01556077⟩
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Sylvaine Laulom. L’interprétation de la directive Insolvabilité. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.29-31. ⟨halshs-01555639⟩
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Sylvaine Laulom, Cécile Nicod, Arnaud Mias, Cécile Guillaume, Jean-Michel Denis, et al.. La promotion du « dialogue social » dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle. Nouvelle Revue du travail, 2016, Quel dialogue social ?, 8, ⟨10.4000/nrt.2623⟩. ⟨halshs-01555638⟩
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Robert Leckey, Yann Favier. Cohabitation’s boundaries and the confines of tradition. Social & legal studies, 2016, 25 (5), pp.525-543. ⟨10.1177/0964663916640032⟩. ⟨halshs-02901624⟩
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Marie-Ange Moreau. Le détachement des travailleurs dans l'Union européenne : 20 ans après. Droit Social, 2016, 7-8, pp.584-591. ⟨halshs-02200094⟩
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Marie-Ange Moreau. Présentation du dossier "Le rôle des juges face à l'exigence d'une réglementation sociale transnationale". Droit Social, 2016, 3, pp.200-208. ⟨halshs-01299918⟩
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Joël Moret-Bailly. Code de déontologie des experts en automobile. Fonctions, portée et principaux contenus.. Jurisprudence automobile, 2016, 833, pp.11 à 14. ⟨hal-01570909⟩
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Joël Moret-Bailly. Déontologie et prospective. Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2016, pp.45-46. ⟨hal-01570910⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. Dessins ou modèles communautaires : un titre unique pas totalement unitaire. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 31, pp.23-24. ⟨halshs-02201090⟩
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Cécile Nicod. L'interprétation conventionnelle : de l'office du juge à l'intention des signataires ? : Soc. 14 janvier 2016, n° 14-20.139, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 4, pp.282-283. ⟨halshs-02242062⟩
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Cécile Nicod. Les rapports entre accords collectifs. Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.800-808. ⟨halshs-02242127⟩
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Cécile Nicod. L'obligation de loyauté en renfort des conditions de négociation du protocole préélectoral : Soc. 6 janvier 2016, n° 15-10.975, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 4, pp.284-285. ⟨halshs-02242063⟩
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Cécile Nicod. El parto anónimo : une facultad mas que un derecho, intereses contrapuestos a conciliar. El Cronista del Estado Social y Democrático de Derecho , 2016, 61-62, pp.68-73. ⟨halshs-02125920⟩
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Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Loi Travail : du nouveau pour le dialogue social. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 546, pp.42-45. ⟨halshs-02122391⟩
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Jean-François Paulin. Rupture non contentieuse du contrat de travail : que doit l'employeur ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 546, pp.20. ⟨halshs-02122594⟩
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Jean-François Paulin. Valoriser le parcours professionnel des mandatés dans l’entreprise. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 541, pp.41-42. ⟨halshs-02122600⟩
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Jean-François Paulin. Les CPRI : quelle vision du droit à la participation des salariés ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 538, pp.41-42. ⟨halshs-02122555⟩
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Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Les nouveautés issues de la loi Travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 547, pp.42-45. ⟨halshs-02121739⟩
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Romuald Pierre. Les droits fondamentaux invoqués par les entreprises devant les juridictions européennes. Journal de Droit Européen, 2016, 226, pp.46. ⟨halshs-02117879⟩
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Eliette Rubi-Cavagna. L'harmonisation des incriminations pénales, jalons pour un code pénal européen ?. Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2016, 38, pp.5-13. ⟨hal-02057014⟩
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Isabelle Sayn. Compenser les inégalités économiques des époux après divorce ? Des critères légaux aux outils d’aide à la décision. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (Special Issue 2), pp.219-241. ⟨10.1017/cls.2016.20⟩. ⟨halshs-01380724⟩
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Isabelle Sayn. La prestation compensatoire en France. Actualidad Jurídica Iberoamericana, 2016, La pensión compensatoria en las crisis familiares en el Derecho Comparado, 5-2, pp.101-122. ⟨halshs-01939068⟩
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Benoît Schmaltz. Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées soumises à l’ordonnance du 23 juillet 2015. Actualité juridique Droit administratif, 2016, pp.1669. ⟨hal-04259344⟩
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Patricia P. Servant. Minorité et seuils d’âge légaux. Agora débats/jeunesses, 2016, 74, pp.113-117. ⟨10.3917/agora.074.0113⟩. ⟨halshs-02573955⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Calculating damages in securities litigation in France. Revue trimestrielle de droit financier, 2016, 3, pp.50-55. ⟨halshs-02127142⟩
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Anastasia Sotiropoulou. L’ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financier. Bulletin Joly Bourse, 2016, 10, pp.423-427. ⟨halshs-02117890⟩
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Marc Vericel. Visite médicale d'embauche, l'employeur doit veiller à sa réalisation effective : crim. 12 janvier 2016 n° 14 -87 695. Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.427. ⟨halshs-02087583⟩
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Marc Vericel. Le temps de déplacement domicile travail en droit européen : CJUE 10 septembre 2015, n°C 266/14, Tyco. Revue de droit du travail, 2016, 1, pp.46-48. ⟨halshs-01848214⟩
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Marc Vericel. La loi "travail" et la modernisation de la médecine du travail. Gazette du Palais, 2016, 10. ⟨halshs-02088932⟩
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Marc Vericel. Travail de nuit : possibilité de cumul entre les contreparties accordées par accord collectif et celles accordées par usage : Soc. 4 novembre 2015 n°14-11.172, à paraître au bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 3, pp.188-189. ⟨halshs-01848176⟩
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Marc Vericel. Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde : C. constit .2 mars 2016 n° 2015-523 QPC. Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352. ⟨halshs-02087564⟩
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Marc Vericel. Obligation de sécurité du salarié et responsabilité de l'employeur : soc. 10 février 2016 n°14-24 350. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.425. ⟨halshs-02087570⟩
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Marc Vericel. L'octroi d'une pause rémunérée n'implique pas l'octroi d'un supplément de rémunération : soc. 2 mars 2016n°14-25 896. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.627. ⟨halshs-02087608⟩
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Marc Vericel. L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur : Soc. 10 février 2016, n° 14-24.350, à paraître au Bulletin.. Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.425-426. ⟨halshs-02242079⟩
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Marc Vericel. La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle : Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC. Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352-353. ⟨halshs-02242072⟩
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Marc Vericel. Régime d'équivalence, vérification des temps d'inaction par le juge ? : soc. 11 mai 2016 n°14- 15 971. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.625. ⟨halshs-02087595⟩
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Marc Vericel. « Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés : Crim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 3, pp.190-191. ⟨halshs-02242054⟩
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Marc Vericel, Geneviève Pignarre. Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre. Droit Social, 2016, 6, pp.525. ⟨halshs-02088918⟩
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Marc Vericel. Définition du travail effectif : soc.10 février 2016 n°14-14 203 et 12 février 2016 n° 13626 318. Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.349. ⟨halshs-02087551⟩
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Marc Vericel. Une nouvelle architecture des règles en matière de droit des conditions de travail. Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.824. ⟨halshs-02088941⟩
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Marc Vericel. Droit à congés annuels et opposabilité de la directive « temps de travail » aux entreprises délégataires d'un service public : Soc. 22 juin 2016, n° 15-20.111, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 11, pp.712-714. ⟨halshs-02242117⟩
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Laurent Willocx. Le port des « signes religieux » au travail par des agents du service public : CEDH, 26 novembre 2015, n° 64846/11, Ebrahimian c. France. Revue de droit du travail, 2016, pp.345-348. ⟨halshs-02135947⟩
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Aurélien Antoine. BIRKINSHAW (Patrick J.). - European Public Law. The Achievement and the Challenge. - 2nd ed. Alphen aan den Rijn : Kluwer Law International, 2014. - 693 p. - ISBN : 9789041147448. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTDEur, n°2, p. I. ⟨halshs-02261575⟩
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Aurélien Antoine. Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2015, 14. ⟨halshs-01325424⟩
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Aurélien Antoine, Thomas Perroud. 2015. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 31, pp.1713. ⟨halshs-01324234⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier, Carole Giraudet. El lugar previsto por el régimen de tiempo de trabajo en el acuerdo colectivo y en el contrato de trabajo. Revista Internacional del Trabajo, 2015, 8, pp.235-254. ⟨halshs-02125843⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. La réparation des préjudices liés à l’inaptitude du salarié causée par une faute inexcusable : Note sous CA Aix-en Provence, 21 juill. 2015. Les Cahiers sociaux, 2015, pp.568. ⟨halshs-02139373⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Licenciement disciplinaire et vie privée du salarié : Note sous CA Paris. Les Cahiers sociaux, 2015, pp.199. ⟨halshs-02139387⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Les incitations légales. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.36-42. ⟨halshs-01205361⟩
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Baptiste Bonnet. La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 40, pp.2246-2252. ⟨halshs-02220565⟩
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Elodie Bonnissol. La confidentialité des échanges dans les professions réglementées. Les Petites Affiches, 2015, 139-140, pp.51-57. ⟨halshs-01192727⟩
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Alain Bouilloux. La protection sociale : outil de collaboration du social avec le capital ?. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.98-106. ⟨halshs-01205431⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Jugements susceptibles d'appel quel que soit le montant du litige : Note sous Cass. 2e civ.,JurisData n° 2015-000614. La Semaine juridique. Social, 2015, 1210. ⟨halshs-02148244⟩
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Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Détermination du taux de ressort et prise en considération des demandes subsidiaires : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2015-005768. La Semaine juridique. Social, 2015, 1392. ⟨halshs-02148232⟩
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Anne-Sophie Chambost. Recension de Samuel Hayat, "Quand la république était révolutionnaire : citoyenneté et représentation en 1848", Paris : Editions du Seuil, 2014, 404 p.. Revue Française de Science Politique, 2015, Revue Francaise de Science Politique, n°65 pp. 173-174. ⟨halshs-02070200⟩
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Anne-Sophie Chambost. On ne répond pas à un compte rendu. Exemples de polémiques autour de comptes rendus (de Paul Pont à D.S.). Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2015, 35, pp.[299]-316. ⟨halshs-01590462⟩
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Anne-Sophie Chambost. Entre mémoire altérée et traumatisme du souvenir : le poids de 1848 dans l'œuvre de Proudhon. Revue d’études proudhoniennes, 2015. ⟨halshs-02070204⟩
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Anne-Sophie Chambost. La résistance : Ouverture. Cahiers Jean Moulin, 2015, Résistance, 1. ⟨halshs-02861744⟩
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Anne-Sophie Chambost. Maxime Leroy, La coutume ouvrière. Paris, Giard et Brière, 1913. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, RTDCiv, n°2, pp. 482-486. ⟨halshs-02249519⟩
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Mathieu Combet. La libre prestation des services dans le domaine des jeux de hasard : retour aux fondamentaux pour la Cour de justice, note sous CJUE, 22 oct. 2014, aff. jtes C-344/13 et C-367/13, Blanco et Fabretti. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 101, 63-64, Repères n°5479. ⟨hal-03399078⟩
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Mathieu Combet. Les concessions de jeux d’argent dans le marché intérieur : le clair-obscur de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, note sous CJUE, 22 janv. 2015, aff. C-463/13, Stanley International Betting Ltd ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-480/14, Sogno di Tolosa e.a. ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-478/14, Sidd ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-457/14, Concu et Melis ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-652/13, Saba ; CJUE, ord., 12 févr., 2015, aff. C-651/13, Lb Group. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 104, 49-53, Repères 5582. ⟨hal-03399081⟩
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Mathieu Combet. La Protection des consommateurs contre les clauses abusives dans les contrats d’assurance, note sous CJUE, 23 avril 2015, Van Hove, aff. C-96/14. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 106, 55-57, Repères 6674. ⟨hal-03399083⟩
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Mathieu Combet. De l’Utilisation de la Charte sur les droits fondamentaux dans la lutte contre les clauses abusives, note sous CJUE, 10 sept. 2014, Kusionova, aff. C-34/13. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 100, 48-52, Repères n°5434. ⟨hal-03399074⟩
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Mathieu Combet. Nationalité(s) des films. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 34, pp.25-27. ⟨hal-03399089⟩
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Mathieu Combet. L'impossible justification des exigences interdites dans la directive "services" ; note sous Cour de Justice de l'Union européenne, 16 juin 2015, affaire C-593/13, Presidenza del Consiglio dei Ministri et a. contre Rina Services SpA e.a. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 107, 46-50, Repères n°5706. ⟨hal-03399086⟩
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Mathieu Combet. La protection des investisseurs dans l’espace judiciaire européen et les risques de dissémination du contentieux pour les établissements bancaires et financiers, note sous CJUE, 28 janvier 2015, aff. C-375/13, H. Kolassa c/ Barclays Bank plc. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 103, 49-52, Repères n°5548. ⟨hal-03399080⟩
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Marianne Cottin. Qualité de partie à la transaction : Note sur Cass. 2e civ. 8 janv. 2015 n° 13-27.377 n° 24 P+B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 179. ⟨halshs-02022954⟩
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Marianne Cottin. Nature de l'action en liquidation d'une astreinte : Note sur Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-19.098, n° 1000 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 189. ⟨halshs-02022934⟩
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Marianne Cottin. Vers la création de tribunaux de commerce spécialisés pour toute la France : Obs. sur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 185. ⟨halshs-02022887⟩
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Marianne Cottin. Conditions de la litispendance dans l'Union européenne : Note sur Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-24.742, n° 203 P + B + I. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 180. ⟨halshs-02022901⟩
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Marianne Cottin. Solidarité des époux pour des dettes de santé : Note sur Cass. 1re civ., 17 déc. 2014, n° 13-25.117, n° 1472 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 180. ⟨halshs-02022897⟩
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Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard. Le règlement « Bruxelles I bis » est entré en application le 10 janvier 2015. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 178. ⟨halshs-02022738⟩
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Marianne Cottin. Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges : Obs. sur D. n° 2015-282, 11 mars 2015. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 181. ⟨halshs-02022895⟩
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Marianne Cottin. Élargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel : Obs. sur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 185. ⟨halshs-02022892⟩
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Camille de Lajarte. L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur les modalités d'exercice du recours. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, pp.265 et s. ⟨halshs-02901615⟩
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Florence Debord. Les transferts de personnel « public-privé et privé-public ». Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2015, n°359, pp.18-24. ⟨halshs-02117731⟩
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Florence Debord. Pilotes de ligne : un congé sabbatique pour faire échec à la limite d’âge : Soc. 9 avril 2015, pourvoi n° 13-27.550, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2015, 6, pp.398-399. ⟨halshs-02148267⟩
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Mathieu Disant. L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente : (CE, 16 janvier 2015, n° 386031, Société Métropole Télévision, au Lebon ; AJDA 2015. 79 ; ibid. 1043, note V. Barbé). Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.229. ⟨halshs-02227094⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Les clauses du contrat de travail : une technique sous contrôle : approche comparée des instruments de mesure du contrôle judiciaire des clauses (France-Allemagne). Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.74-80. ⟨halshs-01205408⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Mobilité internationale des travailleurs, entre pouvoir et responsabilité de l’employeur. Revue de droit du travail, 2015, pp.47-51. ⟨halshs-02117746⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Le caractère dissuasif des sanctions de l’Autorité de la concurrence. Revue Lamy de la Concurrence, 2015, 43, pp.133-142. ⟨halshs-02890134⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Vaccination : entre la protection de la santé publique et le respect des droits individuels. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2015, 1-2, pp.28-33. ⟨halshs-02890151⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Des « Télé médecins » en pharmacie : une innovation applicable en France ?. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2015, 1-2, pp.70-78. ⟨halshs-02890147⟩
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Yann Favier. Vulnérabilité et fragilité : réflexions autour du consentement des personnes âgées. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.702-713. ⟨halshs-02237416⟩
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Catherine Fillon. De la chaire aux canons, les engagements combattants des enseignants des Facultés de droit pendant la Grande Guerre. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2015, Les facultés de droit et la grande guerre (I), 35, pp.[11]-30. ⟨halshs-01590378⟩
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Virginie Forest, Mathilde Julien. Analyse du discours patronal sur la flexibilité : une lecture juridique et économique. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.19-28. ⟨halshs-01205329⟩
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Florence Fouvet. L'exercice constitutionnellement garanti du droit individuel de faire grève face à l'exigence d'un préavis : TGI Nanterre, ord. de référé, 10 février 2015, RG n° 15/00372 ; Soc. 11 février 2015, pourvoi n° 13-14.607, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2015, 6, pp.411-414. ⟨halshs-02241976⟩
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Florence Fouvet. L’exercice constitutionnellement garanti du droit individuel de faire grève face à l’exigence d’un préavis. Revue de droit du travail, 2015, pp.411. ⟨hal-04050517⟩
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Serge Frossard. La supplétivité, une technique de flexibilité en développement. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.61-66. ⟨halshs-01205382⟩
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Laurène Gratton. Libres propos sur la prise d’acte. Les Cahiers sociaux, 2015, 274, pp.280-285. ⟨halshs-01205475⟩
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Laurène Gratton. Les clauses de variation du contrat de travail : une technique sous contrôle. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.67-73. ⟨halshs-01205388⟩
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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle inverse la vapeur et replace le débat de la procréation médicalement assistée sur le terrain de la constitutionnalité. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, 2014 (30), pp.835-837. ⟨10.3406/aijc.2015.2266⟩. ⟨halshs-01360752⟩
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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle s'oppose à la Cour internationale de justice et entre "à contre-courant" dans l'histoire. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, 2014 (30), pp.810-813. ⟨10.3406/aijc.2015.2266⟩. ⟨halshs-01360744⟩
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Antoine Jeammaud. Des principes du droit du travail ?. Semaine sociale Lamy, 2015, 1703, pp.8-23. ⟨halshs-02875336⟩
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Antoine Jeammaud. Un débat difficile et nécessaire. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.11-15. ⟨halshs-01205322⟩
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Mathilde Julien, Emmanuelle Mazuyer. Les obligations des entreprises en matière de reporting social. Revue de droit du travail, 2015, 4, pp.234-243. ⟨halshs-01847284⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 525, pp.40. ⟨halshs-02148290⟩
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Farida Khodri. Les normes sociales fondamentales : des remparts efficaces aux flexibilités du droit du travail ?. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.90-97. ⟨halshs-01205424⟩
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Thibaut Larrouturou, Anne-Cécile Méric. Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme : note sous CEDH, décision Renard c. France, 25 août 2015, n° 3569/12. Recueil Dalloz, 2015, 39, pp.2305-2311. ⟨halshs-02890737⟩
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Thibaut Larrouturou. La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 1, pp.111-138. ⟨halshs-01237601⟩
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Sylvaine Laulom. Les recours judiciaires et extra-judiciaires contre les discriminations. Revue de droit du travail, 2015, 2, pp.91-99. ⟨halshs-01211751⟩
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Sylvaine Laulom. Les flexibilités du droit social européen. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.43-50. ⟨halshs-01205365⟩
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Sylvaine Laulom. The right to work of disabled workers in France. Revista derecho social y empresa, 2015, El derecho al trabajo de la personas con discapacidad : Experiencas nacionales en la Union Europea y en le contexto Internacional, Suplemento (1), pp.55-74. ⟨halshs-02125874⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La mesure des flexibilités du droit du travail : introduction. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.5-8. ⟨halshs-01205317⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Sur la licéité du refus d’aide sociale aux citoyens européens inactifs. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 109, pp.39-42. ⟨halshs-01848127⟩
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Marie-Ange Moreau. Cinquante ans d'analyses des mutations des normes du travail en Amérique du Nord : voyage comparatiste autour de la pensée de Harry Arthurs. Droit Social, 2015, 3, pp.196-205. ⟨halshs-02199895⟩
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Joël Moret-Bailly. Remarques sur le jury de la déontologie publicitaire : autorégulation et interprétation. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 324, pp.87-93. ⟨hal-01570913⟩
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Joël Moret-Bailly. Liens et conflits d’intérêts : éléments de définitions et exemples de relations entre chirurgiens et industrie. Cahiers du cercle Andry, 2015, 9, pp.227-244. ⟨hal-01570972⟩
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Cécile Nicod. La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO 18 août. Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.549-557. ⟨halshs-02241998⟩
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Cécile Nicod. Négociations collectives : état des lieux des réformes récentes. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 512, pp.33-35. ⟨halshs-02200836⟩
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Jean-François Paulin. Temps partiel et durée minimale : la perte du bon sens. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 520, pp.43. ⟨halshs-02121496⟩
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Jean-François Paulin. L'absence pour maladie, facteur de perturbation de l'entreprise ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 529, pp.40. ⟨halshs-02121420⟩
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Jean-François Paulin. Les effets du transfert sur le contrat de travail en cas de changement d’employeur. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 529, pp.22-25. ⟨halshs-02121485⟩
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Jean-François Paulin. Secteur sanitaire, social et médico-social : qualité de vie au travail, les infortunes du dialogue social. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 506, pp.42-43. ⟨halshs-02121405⟩
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Jean-François Paulin. Base de données économiques et sociales : l’information assure-t-elle la qualité de la délibération ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 517, pp.44-45. ⟨halshs-02121520⟩
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Jean-François Paulin. Relations de travail : préavis et rupture du contrat de travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 259, pp.45-46. ⟨halshs-02121623⟩
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Jean-François Paulin. Contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle s’impose. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 514, pp.42-43. ⟨halshs-02121456⟩
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Chloé Pros-Phalippon. La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée contractante, note sous Conseil d'Etat, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, n°370644. Revue française de droit administratif, 2015, 1, pp.47-56. ⟨halshs-01212361⟩
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Agnès Rabagny. Propos sur la nature juridique du nom de domaine. Communication - Commerce électronique, 2015, 4, pp.14-17. ⟨halshs-02901729⟩
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Isabelle Sayn. L’accès au juge et les spécificités de la procédure juridictionnelle. Regards, 2015, 47, pp.53-60. ⟨10.3917/regar.047.0053⟩. ⟨halshs-02649266⟩
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Frédéric Sedel, Caroline Papeix, Agnès Bellanger, Valérie Touitou, Christine Lebrun-Frenay, et al.. High doses of biotin in chronic progressive multiple sclerosis: a pilot study. Multiple Sclerosis and Related Disorders, 2015, 4 (2), pp.159-69. ⟨hal-01251510⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Dette sociale et responsabilité des associés d’une SNC : [Note sous Cass. 2e civ.]. Bulletin Joly Sociétés, 2015, 10, pp.502-505. ⟨halshs-02135840⟩
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Anastasia Sotiropoulou. Oppressive retention of dividends and minority protection in closed corporations: the French approach. Revue trimestrielle de droit financier, 2015, 3, pp.61-63. ⟨halshs-02125878⟩
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Anastasia Sotiropoulou. The new European Long-Term Investment Fund Regulation. Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 3, pp.42-45. ⟨halshs-02125890⟩
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Sylvie Torcol, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps, Dominique Rousseau, et al.. Définir le droit constitutionnel européen.... Revue de l'Union européenne, 2015, 590, pp.456-463. ⟨halshs-02202722⟩
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Marc Vericel. Effectivité du temps de pause dans les établissements hospitaliers-contrepartie du temps d'habillage : Soc. 15 avril 2015, nos 13-28.715 à 13-28.747, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2015, 11, pp.693-695. ⟨halshs-02242015⟩
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Marc Vericel. Que faut-il entendre par simplification du droit du travail ?. Droit Social, 2015, 10, pp.833-835. ⟨halshs-02199979⟩
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Marc Vericel. Visite de reprise initié par le salarié et information de l'employeur : soc. 7 janvier 2015 n°13-20 126 et n° 13-21 281. Revue de droit du travail, 2015, 6, pp.409-410. ⟨halshs-02087524⟩
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Marc Vericel. L'indemnisation des jours de RTT non utilisés n'est pas systématique : Soc. 18 mars 2015, n° 13-16-369, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2015, 5, pp.338. ⟨halshs-02241969⟩
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Marc Vericel. Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit : Soc. 24 septembre 2014, n° 13-24.851, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septembre 2014, n° 13-83.304, inédit. Revue de droit du travail, 2015, 1, pp.52-54. ⟨halshs-02241930⟩
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Marc Vericel. Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit ou comment « faire la part du feu ». Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.504-513. ⟨halshs-02241991⟩
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Marc Vericel. Rôles et responsabilités respectifs du médecin du travail et de l'employeur : Soc. 30 juin 2015, n° 13-28.201, à paraître au Bulletin.. Revue de droit du travail, 2015, 12, pp.763-764. ⟨halshs-02242025⟩
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Marc Vericel. Caractère exceptionnel du travail de nuit : soc. 24 novembre 2014 n° 13- 24 851. Revue de droit du travail, 2015, 1, pp.53. ⟨halshs-02087493⟩
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Marc Vericel. Conditions d'utilisation des jours de RTT et de ceux de repos placés dans un compte épargne temps : soc. 18 mars 2015 n°13-19 206. Revue de droit du travail, 2015, 5, pp.336-337. ⟨halshs-02087515⟩
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Marc Vericel. Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération : Soc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septembre 2014, n° 13-80.665, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2015, 3, pp.197-199. ⟨halshs-02241950⟩
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Marc Vericel. La preuve de prise des congés conventionnels : Soc. 12 mai 2015, n° 13-20.349, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.547-548. ⟨halshs-02241997⟩
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Marc Vericel. Retour de congé sabbatique. Revue de droit du travail, 2015, 12, pp.761-762. ⟨halshs-01254755⟩
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2014

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Aurélien Antoine. L’Opéra de Paris : les mutations d’une entreprise publique culturelle face aux contraintes économiques. Revue française de droit administratif, 2014, 30 (5), pp.886-890. ⟨halshs-01325394⟩
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Aurélien Antoine. La France et la concurrence. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 25, pp.1412. ⟨halshs-01324228⟩
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Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan. Écrire les décisions de justice… Une comparaison franco-britannique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 3, pp.759-783. ⟨halshs-01324265⟩
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Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs. Les logiques de responsabilisation au cœur des évolutions récentes du droit social français. Le Droit ouvrier, 2014, 797, pp.784-810. ⟨hal-01101171⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. La mobilité géographique du salarié : Note sous CA Paris, 2 mai 2014. Les Cahiers sociaux, 2014, pp.405. ⟨halshs-02139341⟩
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Philippe Blachèr, Baptiste Bonnet. Nicolas Sarkozy, prisonnier du Conseil constitutionnel ?. Recueil Dalloz, 2014, 190 (37), pp.2168. ⟨hal-01089849⟩
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Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol. Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels : à propos de l'ordonnance du 9 janvier 2014.... La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 3 (act. 55). ⟨halshs-01239981⟩
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Safia Bouabdallah. L’enseignement transsystémique en Europe, vers l’enseignement juridique de demain ?. Revue internationale de droit comparé, 2014, 3, pp.791-816. ⟨10.3406/ridc.2014.20421⟩. ⟨hal-01220042⟩
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Safia Bouabdallah. La formation des avocats français et belges : la place de la médiation. Revue d'arbitrage et de médiation / Journal of Arbitration and Médiation [Canada], 2014, Vol.3 (n°1), pp.45-85. ⟨halshs-00999919⟩
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Safia Bouabdallah. La commercialisation en toute transparence des compléments alimentaires. Revue générale de droit médical, 2014, 51, pp.35-56. ⟨halshs-01011889⟩
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Eric Carpano, Emmanuelle Mazuyer. La représentation des travailleurs à l'épreuve de l'article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : précisions sur l'invocabilité horizontale du droit de l'Union : CJUE 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff C-176/12. Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.312-320. ⟨halshs-00996413⟩
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Mathieu Combet. L’effectivité de la protection du consommateur et le renouvellement des sources du droit processuel de la consommation, note sous CJUE, 3 oct. 2013, Soledad Duarte Hueros, aff. C-32/12. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 89, 63-65, Repère n°4937. ⟨hal-03399059⟩
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Mathieu Combet. Le renouvellement des sources du droit processuel des États membres par le décloisonnement du droit de l’Union européenne de la consommation, note sous CJUE, ord., 14 nov. 2013, Banco Popular Español, aff. jtes C-537/12 et C-116/13. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 89, 65-68, Repère n°4938. ⟨hal-03399065⟩
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Mathieu Combet. La résurgence des situations purement internes sur le décloisonnement du droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 13 fév. 2014, Crono service, aff. jtes C-419/12 et C-420/12 et Airport Shuttle Express, aff. jtes C-162/12 et C-163/12. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 93, 64-68, Repères n°5115. ⟨hal-03399068⟩
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Mathieu Combet. L’effectivité de la protection du consommateur à l’épreuve de l’autonomie procédurale des Etats membres, note sous CJUE, 5 déc. 2013, Asociación de Consumidores Independientes de Castilla y León, aff. C-413/12. Les Petites Affiches, 2014, 56, pp.7-16. ⟨hal-03399067⟩
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Mathieu Combet. La remise en cause des interdictions de vente à perte et le spectre de la protection des consommateurs, note sous CJUE, Ord., 7 mars 2013, Euronics Belgium c/ Kamera Express, aff. C-343/12. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 89, 63-65, Repères n° 4937. ⟨hal-03399052⟩
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Mathieu Combet. Les actions des associations de protection des consommateurs à l’épreuve de l’autonomie procédurale des États membres, note sous CJUE, 27 févr. 2014, Pohotovos_ s. r. o. c/ Miroslav Vašuta, aff. C-470/12. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 92, 63-66, Repères n°5074. ⟨hal-03399070⟩
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Mathieu Combet. La libre prestation des services dans le domaine maritime : quand l’unité de l’ordre juridique de l’Union européenne bouleverse les droits sociaux nationaux, note sous CJUE, 8 juill. 2014, Fonnship, aff. C-83/13. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 98, 62-65, Repères n°5353. ⟨hal-03399073⟩
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Marianne Cottin. L'action de groupe a été introduite en droit français. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 170. ⟨halshs-01233204⟩
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Marianne Cottin. Précisions suite à la suppression de la contribution pour l'aide juridique : Obs. sur Circulaire du 31 décembre 2013. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 168. ⟨halshs-02022902⟩
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Marianne Cottin. L'introduction d'une action de groupe est possible depuis le 1er octobre 2014. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 175. ⟨halshs-02022747⟩
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Marianne Cottin. Transaction et rupture conventionnelle du contrat de travail : Note sur Cass. soc., 26 mars 2014, n° 12-21.136, n° 660 P + B + R. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 171. ⟨halshs-02022962⟩
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Marianne Cottin. Contrôle du juge sur la transaction au moment de l'octroi de la force exécutoire : Note sur Cass. 1e civ. 10 sept. 2014, n° 13-11.843. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 175. ⟨halshs-02022959⟩
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Marianne Cottin. Appel d'une décision assortie d'une astreinte : Note sur Cass. Soc. 22 octobre 2014, n° 12-19.587, n° 1956, FS-P+B+R. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 177. ⟨halshs-02022936⟩
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Marianne Cottin. Point de départ de l'astreinte en cas de confirmation d'un jugement : Note sur Cass. 2e civ. 26 juin 2014, n° 13-16.899. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 174. ⟨halshs-02022938⟩
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Marianne Cottin. Date d'appréciation du comportement du débiteur pour liquider l'astreinte : Note sur Cass. 2e civ. 9 janv. 2014, n° 12-25.297, n° 18 F-P+B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 168. ⟨halshs-02022940⟩
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Camille de Lajarte. L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur les conditions d'ouverture. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 1, pp.53-57. ⟨halshs-01239360⟩
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Florence Debord. La Poste : ses personnels, ses statuts, ses juges, à propos de Soc. 26 novembre 2013 n°12-18447, Soc. 27 novembre 2013, n° 12-26721 et Soc. 27 novembre 2013, n°13-12033. Revue de droit du travail, 2014, 2, pp.108-111. ⟨halshs-01211745⟩
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Florence Debord. Un champ d'application enfin précis. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 10, pp.25-29. ⟨halshs-02201004⟩
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Florence Debord. Contrat de travail des fonctionnaires détachés : pas de transfert : Soc. 8 avril 2014, n° 12-35.425, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2014, 7-8, pp.463-466. ⟨halshs-02241881⟩
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Florence Debord. La convention collective nationale du secteur privé du spectacle vivant ; enfin un champ d'application précis. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 10, pp.25. ⟨halshs-01233207⟩
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Mathieu Disant. Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris. Revue française de droit constitutionnel, 2014, 97, pp.153-184. ⟨halshs-02883480⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. E-Pharmacie, entre sécurité et concurrence. Revue Lamy de la Concurrence, 2014, 38, pp.206-216. ⟨halshs-01233225⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence. Revue générale de droit médical, 2014, spécial, pp.155-174. ⟨halshs-01233220⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Tristan Berger. Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2014, 1-2, pp.65-79. ⟨hal-01154916⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La transparence, un moyen perfectible au service d'un objectif défini. Revue générale de droit médical, 2014, 51, pp.145-154. ⟨halshs-01233218⟩
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Serge Frossard. La sanction pénale de la violation d'obligations conventionnelles. Revue de droit du travail, 2014, 1, pp.54-56. ⟨halshs-01107416⟩
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Alice Gouttefangeas. Des barèmes de calcul de l'obligation alimentaire. Actualité juridique Famille, 2014, 5, pp.276-279. ⟨halshs-00992896⟩
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Maryline Grange. Ebola : le droit international au soutien de la lutte contre une épidémie transfrontière. Annuaire français de droit international, 2014, 60, pp.685-706. ⟨10.3406/afdi.2014.4770⟩. ⟨halshs-02569419⟩
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Antoine Jeammaud. Le conflit Lip et le droit du travail. Semaine sociale Lamy, 2014, Actualité juridique de l'action collective : 40 ans après LIP ! Acte du colloque, Université de Franche-Comté, Besançon, 6 et 7 juin 2013, Supplément (1631), pp.29-34. ⟨halshs-01233633⟩
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Antoine Jeammaud, Antoine Lyon-Caen. Una experiencia singular de constitucionalización del régimen de las relaciones de trabajo. Revista universitaria de ciencias del trabajo, 2014, 15, pp.43-66. ⟨halshs-02873739⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 492, pp.41-44. ⟨halshs-01233636⟩
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Sylvaine Laulom. La réception par la Cour de cassation française des décisions des instances non juridictionnelles des organisations internationales. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2014, 2, pp.58-67. ⟨halshs-01022424⟩
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Sylvaine Laulom. Actualité du droit social de l’Union européenne. Semaine sociale Lamy, 2014, supplément (1640), pp.1-71. ⟨halshs-02119115⟩
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Sylvaine Laulom. Contexte et apport de la directive-cadre du 12 juin 1989. Semaine sociale Lamy, 2014, La prévention des risques au Travail, Numéro spécial (1655), pp.17-22. ⟨halshs-02119097⟩
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Sylvaine Laulom. Les droits du travail européens face à la crise. ERA-Forum, 2014, 15, pp.325-336. ⟨10.1007/s12027-014-0354-z⟩. ⟨halshs-02639207⟩
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Sylvaine Laulom. Dismissal law under challenge : new risks for workers. European labour law journal, 2014, 5 (3-4), pp.231-255. ⟨10.1177/201395251400500304⟩. ⟨halshs-01260618⟩
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Sylvaine Laulom. Le comité européen des droits sociaux condamne la jurisprudence Laval. Semaine sociale Lamy, 2014, 1616, pp.5-7. ⟨halshs-00956400⟩
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Olivier Leclerc. Chronique Expertise. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2014, 4, pp.287-299. ⟨10.4000/cdst.354⟩. ⟨halshs-01085322⟩
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Olivier Leclerc, Bernard Peckels. Fondements textuels des obligations d'information. Experts - Revue de l'expertise judiciaire, publique et privée, 2014, 114, pp.4-7. ⟨halshs-01025710⟩
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Olivier Leclerc. Statistiques et normes : jalons pour une rencontre interdisciplinaire. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2014, 4, pp.37-44. ⟨10.4000/cdst.298⟩. ⟨halshs-01085319⟩
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Olivier Leclerc, Tatiana Sachs. Redistribuição e dispositivos incitativos. Confluências : Revista Interdisciplinar de Sociologia e Direito, 2014, 16 (2), pp.80-94. ⟨10.22409/conflu16i2.p389⟩. ⟨halshs-01116308⟩
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Claire Magord. L'accès à la justice de l'aide sociale. Le Droit ouvrier, 2014, 796, pp.725-730. ⟨halshs-01466057⟩
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Laazouzi Malik. For du contrat, action en concurrence déloyale entre contractants et notion autonome : Note ss CJUE, 13 mars 2014, Marc Brogsitter. Revue des contrats, 2014, 4, pp.691-693. ⟨halshs-01155288⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Discrimination sur l'orientation sexuelle au travail : assimilation du PACS et du mariage - CJUE, 12 déc. 2013, aff. C-267/12, Hay. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 90, pp.52-55. ⟨halshs-01233664⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La légitimation de la concurrence salariale entre États membres : CJUE, 18 sept. 2014, aff. C-549/13, Bundesdruckerei GmbH c/Stadt Dortmund. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 98. ⟨halshs-02135800⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Critical analysis of ECJ case law on fixed-term contracts in the public sector. European labour law journal, 2014, 5 (3-4), pp.334-349. ⟨halshs-01233670⟩
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Marie-Ange Moreau. Travail forcé, RSE et sous-traitance dans l'industrie textile en Asie : réflexion sur l'action de l'OIT. Droit Social, 2014, 5, pp.413-422. ⟨halshs-01015527⟩
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Joël Moret-Bailly. Publicité et déontologie. Les Tribunes de la santé : Sève, 2014, 45, pp.31-36. ⟨10.3917/seve.045.0031⟩. ⟨hal-01570917⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. De nouvelles précisions sur le dessin ou modèle communautaire non enregistré : CJUE, 13 février 2014, C-479/12, H Gautzsch Grausshandel. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, pp.223-231. ⟨halshs-02890780⟩
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Cécile Nicod. Substitution d'un accord collectif à un usage profitant aux salariés et anciens salariés : Soc. 20 mai 2014, n° 12-26.322, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2014, 10, pp.636-637. ⟨halshs-02241903⟩
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Cécile Nicod. L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement : Soc. 4 juin 2014, n° 13-60.205, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.564-565. ⟨halshs-02241896⟩
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Cécile Nicod. Mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement : un effet inattendu de l'obligation annuelle de négocier l'aménagement du temps de travail : Soc. 24 juin 2014, nos 13-10.301 à 13-10.304 à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2014, 10, pp.638-639. ⟨halshs-02241904⟩
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Jean-François Paulin. Risques psychosociaux : entre déni et alibi. Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), 2014, 4. ⟨halshs-02119198⟩
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Marc Vericel. La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014 : recherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et avancées en faveur des plus précaires. Revue de droit du travail, 2014, 7-8, pp.467-470. ⟨halshs-02241882⟩
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Marc Vericel. Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi. Revue de droit du travail, 2014, 3, pp.191-193. ⟨halshs-01207973⟩
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Marc Vericel. Le temps de travail effectif n'est pas l'amplitude de travail : soc. 12 mars 2014 n° 12-28 483 et 12-27 918. Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.560. ⟨halshs-02087445⟩
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Marc Vericel. Forfait annuel en jours : entretien annuel obligatoire pour toute convention et nécessité de mentionner le nombre exact de jours à travailler dans la convention : Soc. 12 mars 2014, n° 12-29.141, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.348-349. ⟨halshs-02241871⟩
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Marc Vericel. Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire : Soc. 1er novembre 2013, n° 12-14.070, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.346-347. ⟨halshs-02241870⟩
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Marc Vericel. Le rapport Bailly sur le travail le dimanche : simplification limitée et subsistante des inégalités. Revue de droit du travail, 2014, 1, pp.51-53. ⟨halshs-00939272⟩
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Mathieu Combet. Du caractère déloyal d’une offre conjointe contenant un service financier, note sous CJUE, 18 juill. 2013, Citroën Belux NV, aff. C-265/12. Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 86, 60-62, Repères n° 4786. ⟨hal-03399056⟩
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Mathieu Combet. L’emprise du droit européen de la consommation sur le droit processuel des Etats membres, note sous CJUE, 14 mars 2013, Mohamed Aziz c/ Catalunyacaixa, aff. C-415/11. Les Petites Affiches, 2013, n°181-182, pp.9-18. ⟨hal-03399047⟩
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Antoine Jeammaud, Alain Lacabarats. Dispersion du contentieux du travail ?. Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.536-542. ⟨halshs-02873761⟩
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Mathilde Julien. P... Comme prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 473, pp.54. ⟨halshs-02200797⟩
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Mathilde Julien. Modification de la durée du travail : attention danger ! Qu'il s'agisse, pour l'employeur, de modifier la durée du travail ou plus simplement de changer les horaires de travail, le pouvoir patronal est borné par le contrat de travail et diverses dispositions du code du travail.. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 473, pp.37-38. ⟨halshs-02200796⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama 2012 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 482, pp.42-46. ⟨halshs-01233114⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Conditions de travail - Santé et sécurité : panorama de jurisprudence : La santé et la sécurité au travail font l'objet d'un fort contentieux. Retour sur les arrêts marquants de la Cour de cassation rendus au cours de ces derniers mois.. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 482, pp.42-45. ⟨halshs-02200804⟩
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Farida Khodri. L'endiguement des restructurations par le droit du travail. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.25-34. ⟨halshs-00916726⟩
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Sylvaine Laulom. La protection des salariés en contrat à durée déterminée. Semaine sociale Lamy, 2013, Supplément (1582), pp.15-24. ⟨halshs-00831487⟩
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Sylvaine Laulom. Cosa resta del contratto unico ?. Rivista Giuridica del Lavoro e della previdenza sociale, 2013, Anno LXIV (3). ⟨halshs-01243208⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit à l'égalité de traitement. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.72-78. ⟨halshs-00831511⟩
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Sylvaine Laulom. Les droits sociaux fondamentaux, rempart contre les déconstructions des droits du travail : CEDS 23 mai 2012, réclamations numéros 65/2011 et 66/2011, décision sur le bien-fondé GENOP-DEI et ADEPY c. Grèce. Revue de droit du travail, 2013, n°6, 2013, pp.410-412. ⟨halshs-00836080⟩
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Sylvaine Laulom. Une interprétation contestable de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, 2013, 1611, pp.10-13. ⟨halshs-00956406⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit de séjour des parents d'un enfant scolarisé. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.61-63. ⟨halshs-00831505⟩
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Sylvaine Laulom. Les raisons impérieuses de sécurité publique justifiant des mesures d'éloignement du territoire. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.79-82. ⟨halshs-00831520⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit de séjour des ressortissants d'Etat tiers. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.64-71. ⟨halshs-00831509⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit aux congés annuels payés. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.48-58. ⟨halshs-00831502⟩
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Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations. Semaine sociale Lamy, 2013, numéro spécial avril 2013, supplément n°1582, pp.25-47. ⟨halshs-00831489⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La proposition de directive sur la transmission d'informations sociales et environnementales : quelle voie pour la RSE au niveau européen ?. Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 85, pp.73-79. ⟨halshs-00919896⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Retour sur la justification des discriminations sexuelles indirectes en matière salariale. Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 82, pp.XX. ⟨halshs-00919912⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les mutations des droits du travail sous influence européenne. Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2013, 13. ⟨halshs-01555652⟩
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Emmanuelle Mazuyer, Cyril Wolmark. Les relations entre pratiques du management et droit du travail : interdépendance, domination, contournement ou complémentarité. Semaine sociale Lamy, 2013, Supplément (1576), pp.3-4. ⟨halshs-00916720⟩
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Emmanuelle Mazuyer. BOUQUET (St.). - La réglementation européenne relative à la discrimination fondée sur l'âge : conséquences sur le droit du travail français. Bern : Peter Lang, 2012. - 215 p. - ISBN 9783034311748. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, pp.III. ⟨halshs-02261197⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La jurisprudence de la CJUE relative aux contrats à durée déterminée dans le secteur public. Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.681-688. ⟨halshs-00939285⟩
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Marie-Ange Moreau. La mobilité internationale en évolution. Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, 3, pp.22-24. ⟨halshs-00861800⟩
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Marie-Ange Moreau, Jean-Jacques Paris. Les fausses rencontres : : les dimensions transnationales du management et nationale du droit du travail. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.35-41. ⟨halshs-00916759⟩
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Marie-Ange Moreau. L'obligation générale de préserver la santé des travailleurs : (ou ne pas oublier l'ancrage communautaire de certains textes). Droit Social, 2013, 5, pp.410-414. ⟨halshs-01015547⟩
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Joël Moret-Bailly. Au milieu du gué : à propos du premier rapport public annuel du déontologue de l'Assemblée nationale. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 50, pp.1294. ⟨halshs-00916608⟩
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Véronique Nève, Jean-Marie Cuisset, Jean-Louis Edmé, Alain Carpentier, Mike Howsam, et al.. Sniff nasal inspiratory pressure in the longitudinal assessment of young Duchenne muscular dystrophy children. European Respiratory Journal, 2013, 42 (3), pp.671-680. ⟨10.1183/09031936.00127712⟩. ⟨hal-04583157⟩
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Cécile Nicod. Négociation collective et management : des rencontres inédites ?. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.93-101. ⟨halshs-00916793⟩
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Jean-François Paulin. Les politiques actives de promotion de l'emploi des jeunes en France. Documentación laboral, 2013, 2 (98), pp.99-112. ⟨halshs-01233147⟩
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Jean-François Paulin. L'urgence, un fait justificatif pour agir. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 484, pp.29-31. ⟨halshs-01233164⟩
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Jean-François Paulin. Contrat d'apprentissage suivi d'un CDI, reprise d'ancienneté ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 486, pp.42-44. ⟨halshs-01233159⟩
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Jean-François Paulin. De l'emploi à l'employeur, un écheveau parfois difficile à démêler. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 481, pp.18. ⟨halshs-01233154⟩
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Isabelle Sayn. Du recours aux outils d'aide à la décision par le juge civil : l'exemple de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Gazette du Palais, 2013, 352-353, pp.11-13. ⟨halshs-00949847⟩
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Marc Vericel. Forfait-jours : conséquences d'un accord de branche insuffisamment protecteur des salariés concernés : Soc. 24 avril 2013, n° 11-28 398, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2013, 7-8, pp.493-494. ⟨halshs-02241770⟩
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Marc Vericel. Temps de trajet domicile-travail excédant le temps normal : fixation de la contrepartie. Revue de droit du travail, 2013, 5, pp.343-344. ⟨halshs-00920067⟩
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Marc Vericel. Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 : CE 17 juillet 2013, n° 358109, au Lebon ; AJDA 2013. 1546 ; ibid. 1733, chron. X. Domino et A. Bretonneau.. Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.568. ⟨halshs-02241779⟩
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Marc Vericel. Interdiction du cumul d'une annualisation du temps de travail et d'un système d'équivalences : Soc 26 septembre 2012, n° 11-14.083, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2013, 2, pp.116-117. ⟨halshs-00920018⟩
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Marc Vericel. Acquisition de congés payés pendant un congé maladie : effet direct des directives européennes : Soc 13 mars 2013, n° 11-22.285, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2013, 5, pp.341-342. ⟨halshs-02241749⟩
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Marc Vericel. Le temps de déplacement dépassant le temps normal du trajet domicile-lieu de travail est-il du travail effectif ? : Soc. 15 mai 2013, n° 11-28.749, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.569-570. ⟨halshs-02241780⟩
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Marc Vericel. Arrêté préfectoral de fermeture et garantie du repos dominical. Revue de droit du travail, 2013, 2, pp.117-118. ⟨halshs-00920027⟩
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Marc Vericel. Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 6, pp.230-233. ⟨halshs-01233190⟩
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Marc Vericel. Faut-il assouplir les règles relatives au travail dominical ? Réformer pour clarifier le dispositif des dérogations et renforcer réellement les garanties des salariés. Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.675-677. ⟨halshs-00861618⟩
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Marc Vericel. Recréer un véritable service public de l'emploi pour une action efficace en matière d'insertion professionnelle. Droit Social, 2013, 12, pp.1031-1043. ⟨halshs-00939324⟩
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Marc Vericel. Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. Revue de droit du travail, 2013, 6, pp.415-417. ⟨halshs-00836094⟩
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Claire Vocanson. Le département présumé responsable en cas de divulgation d'informations confidentielles relatives à l'adoption d'un enfant né sous X (CE, 17 oct. 2012). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 5, pp.33-36. ⟨halshs-00915624⟩
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Simon Amalric. Le temps de travail, les conventions de forfait sous le contrôle de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2012, 9, pp.500-503. ⟨halshs-01207306⟩
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Pierre-Nicolas Barenot, Nader Hakim. « La jurisprudence et la doctrine : retour sur une relation clef de la pensée juridique française contemporaine ». Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, 2012. ⟨hal-03128613⟩
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Baptiste Bonnet. Quand la montagne accouche d'une souris : le Conseil d'Etat et l'effet direct des conventions internationales. Recueil Dalloz, 2012, 188 (26), pp.1712-1718. ⟨halshs-01226498⟩
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Mathieu Combet. La confirmation de l’obligation de mise en garde du PSI dans la commercialisation de produits spéculatifs, note sous Cass. com., 12 juin 2012, Mme X… c/ Caisse d’épargne, n°11-21.661, F-D. Les Petites Affiches, 2012, 210, pp.7. ⟨hal-03398870⟩
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Mathieu Combet. Précisions sur le « centre des intérêts principaux » dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité, note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-396/09, Interedil Srl c/ Fallimento Gestione Crediti SpA. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 71, 67-69, Repères n°4038. ⟨hal-03398865⟩
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Mathieu Combet. La fin programmée des retenues à la source pour les dividendes versés à des OPCVM étrangers, note sous CJUE, 10 mai 2012, Santander Asset Management SGIIC SA, aff. jtes C-338/11 à C-347/11. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 73, pp.58-62, Eclairage n°4147. ⟨hal-03398867⟩
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Mathieu Combet. Le renforcement de l’obligation d’évaluation de l’investisseur et de délivrance d’une information adaptée de l’investisseur, note sous Cass. com., 10 janvier 2012, Mme X… c/ Caisse d’Epargne, n° 10-28800, F-D. Les Petites Affiches, 2012, 76, pp.15. ⟨hal-03398862⟩
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Mathieu Combet. L’obligation d’évaluation du PSI et la délivrance d’une information adaptée à celle-ci, note sous Cass. com., 13 décembre 2011, Mme X… c/ société Banque gestion privée Indosuez, n°11-11.934, F-D. Revue trimestrielle de droit financier, 2012, 1, pp.48. ⟨hal-03398863⟩
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Mathieu Combet. Connaissance et acceptation d’une clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de vente, note sous Cass. civ. 1ère., 11 mai 2012, n°10-25.620, F-D. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 74, 70-73, Repères n°4236. ⟨hal-03398872⟩
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Marianne Cottin, Jean-Yves Borel. Nouvelle répartition des contentieux et allègement de certaines procédures. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, 145. ⟨halshs-01235753⟩
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Camille de Lajarte. Contribution pour l'aide juridique et droit des entreprises en difficulté. Recueil Dalloz, 2012, 188 (5), pp.295-296. ⟨halshs-01239139⟩
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Florence Debord. La mise à la retraite fondée sur l’âge des salariés à « statut » spécial » impossible ? : à propos de soc. 4 avril 2012. Revue de droit du travail, 2012, 6, pp.356-358. ⟨halshs-01207327⟩
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Jean-Paul Demarez, Christian Funck-Brentano, Mathieu Molimard, Marion Bamberger, François Bassompierre, et al.. Les conflits d’intérêts dans le domaine des produits et de technologies de santé : état des lieux et recommandations. Alternative and Complementary Therapies, 2012, 67 (4), pp.283-288. ⟨10.2515/therapie/2012044⟩. ⟨halshs-02573211⟩
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Jean-Paul Demarez, Christian Funck-Brentano, Mathieu Molimard, Marion Bamberger, François Bassompierre, et al.. Conflicts of Interests in the Area of Healthcare Products and Technology. Current State of Affairs and Recommendations. Alternative and Complementary Therapies, 2012, 67 (4), pp.289-294. ⟨10.2515/therapie/2012045⟩. ⟨halshs-02573235⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La circulation des professionnels de santé dans l'Union Européenne : la coopération, juste expression de la libre circulation. Revue générale de droit médical, 2012, 44, pp.79-99. ⟨halshs-01227087⟩
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Serge Frossard. Les caractères de la sanction disciplinaire. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.685-691. ⟨halshs-01207880⟩
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Sylvaine Laulom. Avant-propos : une marginalisation croissante de la politique sociale européenne. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.3-5. ⟨halshs-01227279⟩
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Sylvaine Laulom. De nouvelles précisions en matière de transfert d'entreprise. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.7-14. ⟨halshs-01227283⟩
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Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.41-43. ⟨halshs-01227311⟩
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Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.31-40. ⟨halshs-01227304⟩
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Sylvaine Laulom. Licenciements collectifs et liquidation judiciaire. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.15-17. ⟨halshs-01227287⟩
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Sylvaine Laulom. La directive 2008/104 : avancées et limites de la protection des travailleurs intérimaires. Revue de droit du travail, 2012, 5, pp.308-314. ⟨halshs-01207336⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit au congé annuel. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.22-27. ⟨halshs-01227293⟩
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Sylvaine Laulom. Quelle valeur pour le droit au congé annuel payé ? La CJUE botte en touche. Semaine sociale Lamy, 2012, 1550, pp.46-49. ⟨halshs-00831766⟩
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Sylvaine Laulom. La loi applicable aux travailleurs mobiles. Semaine sociale Lamy, 2012, Actualité : droit social de l'Union européenne 2011, Supplément (1531), pp.51-54. ⟨halshs-01227320⟩
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Olivier Leclerc. Compte-rendu de lecture : " Joaquín García Murcia, Maria Antonia Castro Argüelles (directores), Iván Antonio Rodríguez Cardo (documentación), "Legislación histórica sobre huelga y conflicto colectivo de trabajo", Editorial Aranzadi, 2011, 690 p.". Revue de droit du travail, 2012, pp.63-64. ⟨halshs-00667002⟩
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Olivier Leclerc. Où va le droit spécial de la grève ? Observations sur la loi du 19 mars 2012 relative aux entreprises de transport aérien de passagers. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.570-573. ⟨halshs-00745567⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Que reste-t-il de la protection des travailleurs à durée déterminée ?. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 71, pp.72-74. ⟨halshs-00919937⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Compte-rendu des ouvrages de Mélanie SCHMITT, "Droit du travail de l'Union européenne", Bruxelles : Larcier, 2012, 342 p. [ISBN 9782804448875] et Jean-Michel SERVAIS, "Droit social de l'Union européenne", 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2011, 382 p. [ISBN 9782802734833 ]. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, RTDEur, N°2, pp. XXIII. ⟨halshs-02261066⟩
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Marie-Ange Moreau. Vers un nouveau souffle pour une vielle dame, l’OIT. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.533-535. ⟨halshs-01207917⟩
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Marie-Ange Moreau. Quel avenir pour l'OIT ?. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.530-535. ⟨halshs-02241674⟩
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Joël Moret-Bailly. Esquisse d'une théorie pragmatiste du droit. Droits : Revue française de théorie juridique, 2012, 55, pp.177-212. ⟨10.3917/droit.055.0177⟩. ⟨halshs-00861787⟩
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Joël Moret-Bailly. Sanctions des fraudeurs et situation des lanceurs d’alerte au regard du droit. La Presse medicale, 2012, 41 (9-1), pp.867-871. ⟨10.1016/j.lpm.2012.04.022⟩. ⟨hal-01571199⟩
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Joël Moret-Bailly. Le code français de déontologie médicale : commentaire critique. Revista de Direito Sanitário, 2012, pp.157-186. ⟨hal-01570932⟩
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Joël J. Moret-Bailly, Didier Truchet. Actualité et enjeux. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 16, pp.865-869. ⟨halshs-02219877⟩
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Joël J. Moret-Bailly. Actualités et enjeux. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 16, pp.865-869. ⟨halshs-01227339⟩
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Joël Moret-Bailly. La déontologie médicale de la résistance à la contre-offensive : A propos du décret du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 6, pp.1074-1083. ⟨hal-00772616⟩
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Joël J. Moret-Bailly. Código Francês de Deontologia Médica : comentário crítico. Revista de Direito Sanitário, 2012, 13 (1), pp.157-186. ⟨10.11606/issn.2316-9044.v13i1p157-186⟩. ⟨halshs-01211645⟩
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Joël Moret-Bailly, Marc Rodwin. La qualification de conflits d'intérêts des médecins en France et aux Etats-Unis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 3, pp.501-512. ⟨halshs-01240117⟩
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Joël J. Moret-Bailly. Les conflits d’intérêts. Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2012, 512, pp.12-13. ⟨halshs-01211642⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. Les droits de propriété industrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l'Union européenne. Revue générale de droit médical, 2012, 44, pp.17-30. ⟨halshs-01227347⟩
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Brigitte Munoz-Perez, Jean-Michel Sommer. L'injonction de faire : une procédure efficace ?. Infostat Justice, 2012, 120, [6 p.]. ⟨halshs-00921514⟩
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Cécile Nicod. Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011. Le Droit ouvrier, 2012, 762, pp.56-59. ⟨halshs-01229473⟩
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Jean-François Paulin. Les horaires de travail au cœur des droits fondamentaux. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 468, pp.42-45. ⟨halshs-01229495⟩
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Jean-François Paulin. Risques psychosociaux, tous concernés. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 454, pp.21-23. ⟨halshs-01229490⟩
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Françoise Perret-Richard. L'acte notarié entaché d'une irrégularité formelle n'est pas un titre exécutoire. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, 151. ⟨halshs-01229501⟩
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Romuald Pierre. La liberté syndicale dans les entreprises identitaires et la Convention européenne des droits de l'homme : (à propos de l'arrêt de la CEDH, 31 janvier 2012). La Semaine juridique. Social, 2012, 30 (11-16). ⟨halshs-01239220⟩
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Vahit Polat. Le glissement de la politique jurisprudentielle de la Cour de justice à l'égard des travailleurs turcs. Europe, 2012, 8-9, pp.7-11. ⟨halshs-01239319⟩
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Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier. La fixation du niveau des pensions alimentaires : des pratiques et un barème. Infostat Justice, 2012, 107, pp.1-8. ⟨hal-02105206⟩
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Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois. Les enjeux d'une table de référence pour fixer la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Les Cahiers de la justice, 2012, 1 (1), pp.141-157. ⟨10.3917/cdlj.1201.0143⟩. ⟨halshs-00921535⟩
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Philippe Soustelle. Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution. JurisClasseur Procédure civile, 2012, 2491. ⟨halshs-01243155⟩
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Philippe Soustelle. Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution. JurisClasseur Voies d’exécution [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2012, 480. ⟨halshs-01243178⟩
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Marc Vericel. La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.707-708. ⟨halshs-01207376⟩
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Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité de résultat : l'absence de faute ne peut exonérer l'employeur de sa responsabilité. Revue de droit du travail, 2012, 1, pp.44-45. ⟨halshs-01207360⟩
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Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité de résultat : seul un évènement présentant les caractères de la force majeure peut exonérer l’employeur de sa responsabilité. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.709. ⟨halshs-01207377⟩
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Marc Vericel. Salariés au forfait annuel en jours : incidence des absences pour maladie. Revue de droit du travail, 2012, 2, pp.106-107. ⟨halshs-01207364⟩
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Marc Vericel. Travail de nuit : la Cour de cassation adopte une définition extensive. Revue de droit du travail, 2012, 7, pp.432-433. ⟨halshs-01207372⟩
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Marc Vericel. Quand sont dues les compensations au temps d'habillage et de déshabillage ?. Revue de droit du travail, 2012, 2, pp.104-105. ⟨halshs-01207362⟩
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Marc Vericel. L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 7, pp.325-332. ⟨halshs-01233192⟩
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Marc Vericel. Les congés payés entre droit du travail français et droit de l'Union européenne. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.565-568. ⟨halshs-01207373⟩
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Marc Vericel. Les décrets du 30 janvier 2012 relatifs aux services de santé au travail. Revue de droit du travail, 2012, 4, pp.227-233. ⟨halshs-01207369⟩
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Marc Vericel. L'accompagnement vers l'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 6, pp.985-992. ⟨halshs-01232525⟩
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Marc Vericel. Forfaits-jours : conséquence d'une conclusion avec un salarié ne relevant pas d'une catégorie professionnelle visée par l'accord collectif : Soc. 03 novembre 2011, n° 10-14.637, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 2803.. Revue de droit du travail, 2012, 1, pp.42-43. ⟨halshs-02241585⟩
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Marc Vericel. La visite médicale d'un travailleur de nuit doit respecter son droit à repos quotidien. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.569-570. ⟨halshs-01207374⟩
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Marc Vericel. Le droit à congés payés du salarié malade face à la Cour de justice européenne et à la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2012, 6, pp.371-374. ⟨halshs-01207370⟩
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Claire Vocanson. Le poids des mots : peut-on opposer le principe de la liberté du commerce au refus d'autorisation d'utilisation privative du domaine public (CE, 29 oct. 2012). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50, pp.2391. ⟨hal-00779657⟩
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Cyril Wolmark. Médecins étrangers : sortir de l'invisibilité. Plein Droit, 2012, 92, pp.36-40. ⟨10.3917/pld.092.0036⟩. ⟨hal-01639338⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Chronique de droit pénal de l'Union européenne, 1er janvier - 31 décembre 2012. Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2012, 83 (3-4), pp.519-545. ⟨10.3917/ridp.833.0519⟩. ⟨halshs-02592525⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Le délit d'initié devant la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 2012, 188 (3), pp.199-203. ⟨halshs-01232532⟩
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Simon Amalric. Relations professionnelles : B - Consultation du comité d'entreprise : (Soc. 12 juillet 2010, n°09-66.339). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.847-848. ⟨halshs-01218696⟩
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Pascal Ancel. Dénationaliser l’enseignement du droit civil ? : Réflexions à partir d’une expérience québécoise. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 4, pp.701-724. ⟨halshs-01206198⟩
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Alain Bouilloux. Le droit de la protection sociale, un modèle ?. Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.68-79. ⟨halshs-01218719⟩
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Alain Bouilloux. Obligation de sécurité : A - Étendue de la responsabilité de l'employeur : (Cons. Const. 18 juin 2010, n°2010-8-QPC). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.840-842. ⟨halshs-01218710⟩
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Mathieu Combet. Les conflits de juridictions et les contrats du commerce électronique dans le marché intérieur, note sous CJUE, 7 déc. 2010, Pammer et Hotel Alpenhof, aff. C-585/08 et C-144/09. Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 57, 51-53, Repère n°3292. ⟨hal-03398847⟩
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Mathieu Combet. La preuve de l’exécution de l’obligation de conseil du PSI ; note sous Cass. Com., 22 mars 2011, Mme X… c/ Banque Privée 1818. Revue trimestrielle de droit financier, 2011, 4, pp.204. ⟨hal-03398860⟩
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Mathieu Combet. L’incohérence de l’obligation d’information dans la commercialisation de produits financiers, note sous Cass. com., 8 mars 2011, n° 10-14.456. Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 63, 22-25, Repères n°3585. ⟨hal-03398851⟩
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Mathieu Combet. La commercialisation des produits financiers en France dans une perspective du droit de l’Union européenne, note sous Cass. com. 12 oct. 2010. Euredia [Revue européenne de droit bancaire et financier - European banking and financial law review], 2011, 2, pp.275. ⟨hal-03398857⟩
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Mathieu Combet. Les incoterms au secours du Règlement Bruxelles I, note sous CJUE, 9 juin, 2011, Electrosteel Europe SA, aff. C-87/10. Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 65, 61-63, Repères n°3735. ⟨hal-03398853⟩
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Marianne Cottin. Recours à la transaction pour régler les conflits en matière administrative. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011, 138. ⟨halshs-01223302⟩
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Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard. Élargissement des titres exécutoires par le nouveau régime de la médiation. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011, 144. ⟨halshs-01223308⟩
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Camille de Lajarte. A propos du décret relatif au "registre national des fiducies". Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.33. ⟨halshs-01235798⟩
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Camille de Lajarte. Le juge a l'obligation de soulever d'office l'irrecevabilité d'un appel tardif : note sous Cass. Com. 17 mai 2011, n°10-16.526. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 4, pp.263. ⟨halshs-01235806⟩
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Camille de Lajarte. Double extension de procédures : loi applicable et recevabilité de l'appel, note sous Cass. com. 21 septembre 2010, n°09-69109. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.43. ⟨halshs-01235804⟩
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Camille de Lajarte. Résolution d'un plan : cassation pour absence d'avis du ministère public : note sous Cass. Com., 3 mai 2011, n°10-14558. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 5, pp.330. ⟨halshs-01235813⟩
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Camille de Lajarte. Liquidation judiciaire d'un médecin et convocation de l'ordre professionnel. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.39. ⟨halshs-01235801⟩
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Florence Debord. Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat : Conformité à la constitution de l’exclusion de l’indemnisation, à propos de Soc. 11 juillet 2011, n°11-40031.. Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.566-567. ⟨halshs-01206175⟩
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Florence Debord. France Télécom : application cumulée à une même relation de travail d'un statut de fonctionnaire et du code du travail…suite : à propos de Soc 17 mai 2011, n°10-15577. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.496-497. ⟨halshs-01206178⟩
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Florence Debord. Clauses « couperets » des statuts des entreprises publiques : Mise à la retraite et discrimination, à propos de Cass. Soc. 16 février 2011, 2 arrêts n°10-10465 et 09-72061. Revue de droit du travail, 2011, 4, pp.241-243. ⟨halshs-01206189⟩
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Florence Debord. Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat. Conformité à la Constitution de l'exclusion de l'indemnisation : Soc., QPC, 11 juillet 2011, n° 11-40.031, à paraître au Bulletin, D. 2011. 1975. Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.566-567. ⟨halshs-02241544⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol, Daniele Reber. Les contrats de travail à durée déterminée, étude comparée des droits allemands et français à la lumière du droit de l’Union européenne. Revue de droit du travail, 2011, 7/8, pp.457-463. ⟨halshs-01206214⟩
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Serge Frossard. La dimension contractuelle de la modulation du temps de travail : note sous Cass. soc. 28 septembre 2010. Recueil Dalloz, 2011, 3, pp.219-223. ⟨halshs-01223319⟩
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Antoine Jeammaud. Une double interrogation. Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.2-5. ⟨halshs-01223342⟩
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Antoine Jeammaud. La experiencia francesa de reducción de la duración del trabajo. Revista de Derecho social , 2011, 53, pp.9-24. ⟨halshs-01223335⟩
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Mathilde Julien. La modification du lieu de travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 448, pp.30-32. ⟨halshs-02200780⟩
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Mathilde Julien. Ruptures du contrat de travail : D - Prise d'acte : (Soc. 5 mai 2010, n°07-45.409 - 2 juin 2010, n°09-66.215). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.846-847. ⟨halshs-01223372⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Retour sur quelques décisions récentes. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 443, pp.38-42. ⟨halshs-02200778⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama 2011 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 443, pp.38-42. ⟨halshs-01223364⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 431, pp.38-42. ⟨halshs-02200774⟩
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Farida Khodri. Ruptures du contrat de travail : A - Égalité de traitement : (Soc. 12 juillet 2010, n°09-15.182). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.843-844. ⟨halshs-01223395⟩
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Farida Khodri. Quand le "tsunami" travailliste atteint la matière commerciale : note sous Cass. com., 15 mars 2011, n°10-13.824. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 24, pp.1151-1154. ⟨halshs-01223423⟩
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Farida Khodri. Action de in rem verso et compensation : deux techniques « civilistes » en terrain « travailliste ». Recueil Dalloz, 2011, 187 (17), pp.1198-1203. ⟨halshs-02212444⟩
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Farida Khodri. Ruptures du contrat de travail : C - Résiliation : (Soc. 7 juillet 2010, n°09-42.636). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.845-846. ⟨halshs-01223407⟩
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Farida Khodri. Ruptures du contrat de travail : B - Transaction : (Soc. 13 juillet 2010, n°09-40.984). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.844-845. ⟨halshs-01223404⟩
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Farida Khodri. Du particularisme de la transaction destinée à régler les conséquences d'une rupture. Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.689-695. ⟨halshs-02241568⟩
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Malik Laazouzi. Table des sommaires 2010. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 100 (4), pp.938-1036. ⟨halshs-01223914⟩
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Malik Laazouzi. Compte-rendu de l'ouvrage de M. AUDIT (dir.) "Contrats publics et arbitrage international". Bruxelles : Bruylant, 2011. Revue de l'arbitrage, 2011, pp.1167-1171. ⟨halshs-01212329⟩
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Malik Laazouzi. Exception de litispendance internationale en matière de divorce : note sous Civ. 1re, 1er décembre 2010. Recueil Dalloz, 2011, 187 (9), pp.647-651. ⟨halshs-01223430⟩
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Malik Laazouzi. Arbitrage international : note sous Cour de cassation (1re Ch. civ.) - 26 janvier 2011. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 100 (3), pp.704-716. ⟨halshs-01223436⟩
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Sylvaine Laulom. De nouvelles précisions en matière de transfert d'entreprise. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.38-42. ⟨halshs-01224996⟩
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Sylvaine Laulom. La protection de la parentalité. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.22-32. ⟨halshs-01223929⟩
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Sylvaine Laulom. Avant-propos : le lancement de la stratégie Europe 2020. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.3-7. ⟨halshs-01223923⟩
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Sylvaine Laulom. La reconnaissance d'un droit de séjour permanent. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.71-72. ⟨halshs-01225040⟩
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Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.9-21. ⟨halshs-01223927⟩
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Sylvaine Laulom. Le contrôle des forfaits en jours ou comment concilier les sources européennes du travail. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.484-487. ⟨halshs-01206729⟩
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Sylvaine Laulom. L’organisation du temps de travail sous l’influence des droits sociaux européens. Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.298-305. ⟨halshs-01206736⟩
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Sylvaine Laulom. Après la crise de 2008, la crise de la dette pousse les Etats à enterrer la flexicurité. Liaisons Sociales, 2011, 290, pp.6-7. ⟨halshs-01223919⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit de l'UE menace-t-il la finalité du droit du travail ?. Semaine sociale Lamy, 2011, Supplément (1508), pp.129-131. ⟨halshs-01225055⟩
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Sylvaine Laulom. La portée limitée des clauses de non-régression. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.48-50. ⟨halshs-01225008⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit des représentants des salariés à une protection. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.43-47. ⟨halshs-01225000⟩
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Sylvaine Laulom. Libre circulation des personnes : propos liminaires. Semaine sociale Lamy, 2011, 1489, pp.61. ⟨halshs-01225020⟩
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Sylvaine Laulom. El papel de la Unión Europea en la transformación de las formas de representación de los trabajadores a partir de la experiencia comparada (Reino Unido, Italia y Francia). Dereito : revista xurídica da Universidade de Santiago de Compostela, 2011, 20 (2), pp.7-41. ⟨halshs-02639451⟩
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Sylvaine Laulom. L'accès des étudiants français aux études médicales et paramédicales en Belgique. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.65-67. ⟨halshs-01225031⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit de négociation collective et les libertés économiques. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.33-37. ⟨halshs-01223934⟩
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Sylvaine Laulom. Libre circulation des travailleurs et clause de dédit formation. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.62-64. ⟨halshs-01225025⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit à congé. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.51-56. ⟨halshs-01225012⟩
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Sylvaine Laulom. Un droit de séjour sans condition de ressources. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.68-70. ⟨halshs-01225036⟩
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Sylvaine Laulom, Marie-France Mazars, Christophe Dejours. Pot-pourri autour de l'arrêt du 29 juin 2011 : santé et validité des forfaits en jours. Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.481-488. ⟨halshs-02241532⟩
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Emmanuelle Mazuyer. La responsabilité sociale de l'entreprise et ses relations avec le système juridique. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2011, 26 (1), pp.177-191. ⟨10.3138/cjls.26.1.177⟩. ⟨halshs-00919981⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Obligation de sécurité : B - Responsabilité du salarié : (Soc. 23 juin 2010, n°09-41.607). Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.842-843. ⟨halshs-01225083⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Les mutations des figures du " travailleur " dans le droit de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, 2011, 1494 Supplément, pp.52-67. ⟨halshs-00919964⟩
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Marie-Ange Moreau. De la transnationalité de la relation de travail. Droit Social, 2011, 12, pp.1174-1185. ⟨halshs-01207864⟩
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Joël J. Moret-Bailly. Définir les conflits d'intérêts. Recueil Dalloz, 2011, 187 (16), pp.1100-1106. ⟨halshs-01225112⟩
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Joël J. Moret-Bailly, Jean-Marc Braichet. Code pratique mondial de l'OMS pour le recrutement international des personnels de santé. Gazette du Palais, 2011, Droit de la santé, n° spécial (15), pp.35-36. ⟨halshs-01237736⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. De nouvelles précisions en matière d'importations parallèles de produits pharmaceutiques. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.129-137. ⟨halshs-01225122⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public : CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.193-199. ⟨halshs-01225133⟩
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Cécile Nicod. Quel cadre pour la désignation du représentant de la section syndicale dans les entreprises composées d'établissements distincts ? : Soc. 29 octobre 2010, n° 09-60.484, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2011, 1, pp.50-51. ⟨halshs-02241463⟩
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Cécile Nicod. Relations professionnelles - Représentativité syndicale. Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.849-850. ⟨halshs-01225155⟩
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Cécile Nicod, Jean-François Paulin. La subordination mise en cause. Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.17-27. ⟨halshs-01225164⟩
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Cécile Nicod. Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ? : Soc. 8 juin 2011, n° 09-42.807, D. 2011. 1693 ; à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.652-653. ⟨halshs-02241562⟩
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Jean-François Paulin. Emploi des jeunes : quelques aménagements de crise. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.500-502. ⟨halshs-01211727⟩
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Jean-François Paulin, Virginie Forest. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, entre contraintes et opportunités. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 441, pp.39-42. ⟨halshs-01239129⟩
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Jean-François Paulin. Négociation collective : un droit en mutation. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 435, pp.24-27. ⟨halshs-00585062⟩
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Jean-François Paulin. Le développement équivoque des stages : Institutionnalisation du travail gratuit ou outil de formation et d'insertion professionnelle ?. Chroniques du Travail, 2011, 1, pp.111-126. ⟨halshs-01211724⟩
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Jean-François Paulin. Les déplacements du salarié. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 448, pp.26-29. ⟨halshs-01225193⟩
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Jean-François Paulin. Les forfaits jours : une anomalie juridique doublée d'une erreur stratégique. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 434, pp.41-42. ⟨halshs-00585075⟩
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Françoise Perret-Richard. Délimitation de la chose jugée par le dispositif. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011, 115. ⟨halshs-01226467⟩
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Isabelle Sayn. Le Conseil constitutionnel censure la composition de la juridiction d'aide sociale, note sur Conseil constitutionnel : décision QPC n° 2010-110 du 25 mars 2011. Actualité juridique Famille, 2011, 5, pp.254-255. ⟨halshs-01226476⟩
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Isabelle Sayn. Prestations familiales, condition de régularité de l'entrée en France des enfants : note sur Cass. Ass. Plénière, 3 juin 20111, n° 09-71.352. Actualité juridique Famille, 2011, 7-8, pp.375-376. ⟨halshs-01226481⟩
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Philippe Soustelle. La déclaration d'insaisissabilité est opposable au liquidateur. Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2011, 58, pp.1-4. ⟨halshs-01226487⟩
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Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité. Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.322-323. ⟨halshs-01206840⟩
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Marc Vericel. Modulation du temps de travail : calcul des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié. Revue de droit du travail, 2011, 1, pp.48-49. ⟨halshs-01206853⟩
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Marc Vericel. La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail : Renforcement de la protection des salariés ou renforcement de l'autorité patronale sur les services de santé au travail ?. Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.682-688. ⟨halshs-02241567⟩
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Marc Vericel. Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail : Soc. 30 juin 2010, n° 09-13.640, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.323. ⟨halshs-02241506⟩
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Marc Vericel. Travail à temps partiel : les heures accomplies au-delà de la durée prévue par le contrat sont des heures complémentaires. Revue de droit du travail, 2011, 4, pp.252-254. ⟨halshs-01206846⟩
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Marc Vericel. Le renforcement jurisprudentiel de l'interdiction du travail le dimanche : Soc. 12 janvier 2011, n° 10-40.055 ; Cons. const. 21 janvier 2011, décis. n° 2010-89 QPC, Constitutions 2011. 241, obs. C. Radé ; Soc. 6 avril 2011, n° 09-68.413, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1147, obs. L. Perrin.. Revue de droit du travail, 2011, 6, pp.383-385. ⟨halshs-02241517⟩
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Marc Vericel. Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos : Soc. 29 juin 2011, n° 10-14.743, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1978.. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.511-512. ⟨halshs-02241537⟩
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Marc Vericel. La journée de solidarité et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.645-646. ⟨halshs-01206800⟩
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Marc Vericel. Modulation du temps de travail : incidence d'un congé non rémunéré sur le calcul des heures supplémentaires : Soc. 9 février 2011, n° 09-42.939, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 599.. Revue de droit du travail, 2011, 6, pp.382-383. ⟨halshs-02241516⟩
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Marc Vericel. Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2011, 7-8, pp.445-446. ⟨halshs-01206826⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. L’obligation d’incriminer imposée par le juge européen, ou la perte du droit de ne pas punir. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 3, pp.575-596. ⟨10.3917/rsc.1103.0575⟩. ⟨halshs-01206874⟩
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2010

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Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, Isabelle Sayn. Présentation de la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.458-459. ⟨halshs-01218147⟩
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Baptiste Bonnet. Le conseil d'Etat et la Convention internationale des droits de l'enfant à l'heure du bilan. Recueil Dalloz, 2010, 17, pp.1031-1037. ⟨halshs-00864956⟩
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Mathieu Combet. Clause attributive de juridiction et application du règlement « Bruxelles I » : les prérogatives de puissance publique face au trou noir intégrationniste du droit de l’Union européenne, note sous Cass. 1re civ. 17 fév. 2010. Revue Lamy Droit des affaires, 2010, 51, 66-69, Repère n°2971. ⟨hal-03398845⟩
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Mathieu Combet. L’obligation d’information du droit de rétractation du professionnel et la protection du consommateur : la Cour de justice n’en ferait-elle pas trop ?, note sous CJUE, 19 déc. 2009, aff. C-227/08. Revue Lamy Droit des affaires, 2010, 47, 60-63, Repères n°2787. ⟨hal-03398840⟩
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Mathieu Combet. Conformité et cohérence de l’information des produits financiers proposés aux investisseurs, note sous AMF, décisions contre Oddo et Compagnie et Oddo Asset Management. Revue Lamy Droit des affaires, 2010, 50, pp.81-84, Etudes n°2929. ⟨hal-03398844⟩
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Florence Debord. Agent public mis à disposition d'un organisme de droit privé : existence d'un contrat de travail de droit privé : Soc. 15 juin 2010 (2 arrêts), nos 09-69.453 et 08-44.238, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.510-511. ⟨halshs-02241420⟩
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Florence Debord. Droit du travail dans le secteur public : Panorama de droit positif. Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.692-703. ⟨halshs-02241442⟩
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Florence Debord. Agent public mis à disposition d’un organisme de droit privé : existence d’un contrat de travail de droit privé. Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.510-511. ⟨halshs-01204926⟩
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Florence Debord. Relations professionnelles : (Soc. 8 juillet 2009, n°09-60.001, n°08-60.599, n°09-60.015, n°09-60.012, N°09-60.048). Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.349-350. ⟨halshs-01216051⟩
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Florence Debord. Droit du travail dans le secteur public. Panorama de droit positif. Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.692-703. ⟨halshs-01204923⟩
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Pascale Deumier, Pascal Puig. Sources du droit en droit interne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 1, pp.55-74. ⟨hal-00864441⟩
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Pascale Deumier, Jean-Baptiste Racine, Edouard Treppoz. Droit des contrats internationaux : Objectifs techniques et conditions d'application des différents paragraphes de l'article 4 de la Convention de Rome du 19 juin 1980. Revue des contrats, 2010, 2, pp.701-715. ⟨hal-00864425⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Exécution du contrat de travail : A - Salaire (Soc. 1er juillet 2009, n°07-45.681, Civ. 2e, 9 juillet 2009, n°08-18.794). Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.344-345. ⟨halshs-01216063⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Rupture du contrat de travail : A - Action en requalification : (Soc. 20 mai 2009, n°07-44.755). Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.347-348. ⟨halshs-01216068⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas. Revue générale de droit médical, 2010, 37, pp.321-334. ⟨halshs-01216080⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Distribution libre des médicaments : le médicament en grande surface ?. Revue générale de droit médical, 2010, 35, pp.9-44. ⟨halshs-01216073⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Vers une harmonisation de l'automédication en Europe ?. Revue générale de droit médical, 2010, 35, pp.107-120. ⟨halshs-01721599⟩
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Serge Frossard. Les contextes de l’obligation de reclassement. Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, 2010, 12 (1), ⟨10.4000/pistes.1640⟩. ⟨halshs-02562439⟩
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Serge Frossard. Les contextes de l’obligation de reclassement. Droit Social, 2010, 9, pp.959-964. ⟨halshs-01207857⟩
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Maryline Grange. Retour sur un classique : Plaidoirie de Jules Basdevant dans l’affaire du Lotus. Revue générale de droit international public, 2010, 3, pp.695-701. ⟨halshs-04016420⟩
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Fanny Jacquelot. L'ordre juridique italien et la CEDH : la Cour constitutionnelle réajuste sa position. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, 2009 (25), pp.[760]-763. ⟨10.3406/aijc.2010.2000⟩. ⟨halshs-04083327⟩
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Antoine Jeammaud. La part de la recherche dans l'enseignement du droit. Jurisprudence. revue critique, 2010, pp.181-213. ⟨halshs-00864943⟩
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Mathilde Julien. Rupture du contrat de travail, le point sur la prise d'acte de la rupture par le salarié. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 423, pp.39-41. ⟨halshs-01216089⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Formation professionnelle : le temps des ajustements. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 421, pp.20-27. ⟨halshs-00585113⟩
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Farida Khodri. Droit du travail et droit des agents publics : L. n° 2009-972, 3 août 2009. Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.342-344. ⟨halshs-01216116⟩
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Farida Khodri. Exécution du contrat de travail : B - Egalité de traitement, (Soc. 17 juin 2009, n°07-41.833 - 1er juillet 2009, n°07-42.675). Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.345-347. ⟨halshs-01216120⟩
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Malik Laazouzi. L'impérativité, l'arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois : à propos de l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 mai 2010, Inserm c/ Fondation Sausgtad. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 99 (4), pp.653-688. ⟨halshs-01216131⟩
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Sylvaine Laulom. Les droits de recours des salariées enceintes. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.39-41. ⟨halshs-01217424⟩
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Sylvaine Laulom. La notion de travailleur communautaire. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.53-56. ⟨halshs-01217442⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit à l'égalité de traitement des travailleurs communautaires. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.57-59. ⟨halshs-01217447⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit aux congés annuels des salariés malades sous influence communautaire. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.29-33. ⟨halshs-01216179⟩
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Sylvaine Laulom. La révision manquée de la directive sur les comités d'entreprise européens. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.9-14. ⟨halshs-01216161⟩
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Sylvaine Laulom. Le contrôle strict des différences de traitement fondées du l'âge par la Cour de cassation, note sous Soc. 11 mai 2010 [2 arrêts]. Recueil Dalloz, 2010, 186 (37), pp.2489-2493. ⟨halshs-00864995⟩
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Sylvaine Laulom. Discrimination en fonction de l'âge : un principe du droit de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, 2010, 1432, pp.5-9. ⟨halshs-01216146⟩
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Sylvaine Laulom. Information et consultation des représentants des travailleurs lors de leur licenciement. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.15-20. ⟨halshs-01216168⟩
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Sylvaine Laulom. Avant-propos : entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, pp.3-5. ⟨halshs-01216153⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit à l'égalité de traitement des citoyens de l'Union européenne. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.60-63. ⟨halshs-01217450⟩
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Sylvaine Laulom. La neutralisation des clauses de non-régression. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.24-28. ⟨halshs-01216175⟩
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Sylvaine Laulom. Libre circulation et reconnaissance mutuelle des diplômes. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.64-68. ⟨halshs-01217452⟩
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Sylvaine Laulom. Transfert d'entreprise et identité de l'entité transférée. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.21-23. ⟨halshs-01216171⟩
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Sylvaine Laulom. Les arrêts Laval et Viking, et après ?. Le Droit ouvrier, 2010, nouvelle série (748), pp.570-575. ⟨halshs-01216139⟩
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Sylvaine Laulom. Le droit aux congés parental. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.34-38. ⟨halshs-01216182⟩
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Sylvaine Laulom. The Flawed Revision of the European Works Council Directive. Industrial Law Journal, 2010, 39 (2), pp.202-208. ⟨10.1093/indlaw/dwq006⟩. ⟨halshs-01203722⟩
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Sylvaine Laulom. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge. Semaine sociale Lamy, 2010, Supplément (1444), pp.42-47. ⟨halshs-01217430⟩
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Sylvaine Laulom. Propos liminaires : libre circulation des personnes. Semaine sociale Lamy, 2010, Supplément (1444), pp.50-51. ⟨halshs-01217436⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Pour une mise en œuvre de l'évaluation sociale des entreprises. Revue de droit du travail, 2010, 7-8, pp.416-418. ⟨halshs-00920001⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Rupture du contrat de travail : B - Période d'essai. Recueil Dalloz, 2010, 186 (6), pp.348-349. ⟨halshs-01217460⟩
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Emmanuelle Mazuyer, Jean-Philippe Robé. Faut-il faire une évaluation sociale des entreprises ?. Revue de droit du travail, 2010, 7-8, pp.413-418. ⟨halshs-02241405⟩
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Joël J. Moret-Bailly. L'évolution des métiers de la santé : les nouvelles formes de coopérations entre professionnels. Actualité et dossier en santé publique, 2010, 70, pp.24-25. ⟨halshs-01217515⟩
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Joël J. Moret-Bailly. La discrimination dans les codes de déontologie médicale. Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2010, 11, pp.87-94. ⟨halshs-01217522⟩
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Joël Moret-Bailly. Confidentialité de la correspondance des avocats : extension heureuse et exception douteuse, note sous Civ. 1er, 14 janv. 2010. Recueil Dalloz, 2010, 186 (18), pp.1125-1128. ⟨halshs-00865008⟩
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Cécile Nicod. Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ? : note sous CA Paris, 6 mai 2010. Le Droit ouvrier, 2010, 746, pp.500-504. ⟨halshs-01235766⟩
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Jean-François Paulin. Représentativité des organisations d'employeurs : état des lieux et perspectives. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 424, pp.40-42. ⟨halshs-00585090⟩
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Jean-François Paulin. Stress au travail, un cadre conventionnel à mettre en œuvre. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 411, pp.39-41. ⟨halshs-01217471⟩
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Jean-François Paulin. Les chausse-trappes du procès-verbal de carence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 421, pp.42. ⟨halshs-00585104⟩
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Jean-François Paulin. Le cumul d'emplois salariés. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 419, pp.39-41. ⟨halshs-00585118⟩
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Vanessa Perrocheau. La composition pénale et la comparution sur reconnaissance de culpabilité : quelles limites à l'omnipotence du parquet ?. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2010, 74 (2010), pp.55-71. ⟨halshs-00534687⟩
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Isabelle Sayn. Fondements et conséquences juridiques de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.464-469. ⟨halshs-00584848⟩
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Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez. Mode d'emploi : utilisation de table de référence. Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.473-476. ⟨halshs-01218616⟩
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Isabelle Sayn. Non-paiement de pension alimentaire : l'ASF sous condition : note sur Cass. 2ème civ. 17 mars 2010, n°09-14.253. Actualité juridique Famille, 2010, 6, pp.274-275. ⟨halshs-01218141⟩
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Isabelle Sayn. Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape. Actualité juridique Famille, 2010, 1, pp.34-35. ⟨halshs-01218133⟩
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Isabelle Sayn, Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois. Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : présentation générale. Droit de la famille, 2010, 2010 (3), pp.21. ⟨halshs-00534668⟩
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Isabelle Sayn. Analyse juridique. Droit de la famille, 2010, 3, pp.20-24. ⟨halshs-01218677⟩
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Patricia P. Servant. Exclusion d'un élève et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : note sous Cass. Civ. 1ère, 11 mars 2010. Droit de la famille, 2010, 5, pp.95. ⟨halshs-01218130⟩
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Philippe Soustelle. Le maintien de l’inconventionnalité du dispositif de désendettement des rapatriés. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, 5, pp.139-144. ⟨halshs-01206080⟩
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Marc Vericel. Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert : Soc. 10 février 2010, n° 08-15.086, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.380-381. ⟨halshs-01206099⟩
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Marc Vericel. Le sort des engagements unilatéraux en cas de conclusion postérieure d'un accord collectif. Droit Social, 2010, 11, pp.1092-1098. ⟨halshs-02199274⟩
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Marc Vericel. L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de reclassement des salariés inaptes. Revue de droit du travail, 2010, 1, pp.30-32. ⟨halshs-01206119⟩
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Marc Vericel. Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur : Soc 3 février 2010, pourvoi n° 08-44.455.. Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.304. ⟨halshs-02241388⟩
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Marc Vericel. Après la loi du 23 juillet 2010 : la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d'emploi. Droit Social, 2010, 12, pp.1176-1179. ⟨halshs-02199295⟩
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Marc Vericel. La Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés. Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.591-592. ⟨halshs-01206095⟩
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Marc Vericel. La Cour de justice de l'Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés : CJUE 22 avril 2010, aff. C-486/08 et Soc. 2 juin 2010, n° 08-44.834, à paraître au Bulletin.. Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.523-524. ⟨halshs-02241424⟩
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Marc Vericel. Le temps d'habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel peuvent-ils constituer du travail effectif ? : Soc. 28 octobre 2009, n° 08-41.954, à paraître au Bulletin ; Soc. 4 novembre 2009, n° 07-44.690, inédit.. Revue de droit du travail, 2010, 3, pp.176-177. ⟨halshs-02241367⟩
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Marc Vericel. Sur la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d’emploi. Droit Social, 2010, 12, pp.1176-1179. ⟨halshs-01206089⟩
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Marc Vericel. Ouverture dominical d’un commerce en vertu d’une dérogation préfectorale : le recours déposé contre la dérogation en suspend les effets dès son dépôt au greffe. Revue de droit du travail, 2010, 10, pp.591-592. ⟨halshs-01206093⟩
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Marc Vericel. Accords d'aménagement du temps de travail et modifications du contrat de travail. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 17, pp.38-42. ⟨halshs-00586719⟩
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Marc Vericel. L'obligation patronale de sécurité de résultat : un régime renforcé : Soc 3 février 2010, n° 08-40.144, à paraître au Bulletin.. Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.303-304. ⟨halshs-02241387⟩
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Marc Vericel. Travail à temps partiel : impossibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires par l'octroi d'un repos : Soc. 17 février 2010, n° 08-42.828, à paraître au Bulletin.. Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.381. ⟨halshs-02241401⟩
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Marc Vericel. Heures d'équivalence et amplitude du temps de travail. Revue de droit du travail, 2010, 2, pp.114-115. ⟨halshs-01206113⟩
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Marc Vericel. Preuve des infractions au repos dominical : absence de nécessité d’un procès-verbal de l’inspecteur du travail. Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.302-303. ⟨halshs-01206104⟩
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Marc Vericel. Les projets gouvernementaux en matière d’égalité femmes-hommes et en matière de santé et sécurité au travail. Revue de droit du travail, 2010, 3, pp.174-176. ⟨halshs-01206109⟩
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Cyril Wolmark. Le changement d'emploi du salarié étranger. Semaine sociale Lamy, 2010, 1465, pp.20-25. ⟨halshs-00586634⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. La sécurité privée en marche vers la professionnalisation. Actualité juridique Pénal, 2010, 11, pp.495-497. ⟨halshs-01218690⟩
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Article de blog scientifique

2023

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Aurélien Antoine. Come-back de David Cameron au Gouvernement : un impensé constitutionnel ?. 2023. ⟨halshs-04333963⟩
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Aurélien Antoine. « Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 : une procédure riche d’enseignements sur la place de la responsabilité politique des gouvernants dans la démocratie britannique », JP Blog, juin 2023. 2023. ⟨halshs-04172604⟩
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Aurélien Antoine. Fin de partie parlementaire pour Boris Johnson. 2023. ⟨halshs-04172608⟩
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Aurélien Antoine. L’accord de Windsor : Une sortie de crise pérenne ?. 2023. ⟨halshs-04039038⟩
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Gregory Bligh. Constitution cherche responsable – Éluder la responsabilité par le recours à l'expertise. L'exemple de la réforme des retraites. 2023. ⟨halshs-04053164⟩
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Albane Geslin. Posthuman Legalities. New Materialism and Law beyond the Human | Anna Grear, Emille Boulot, Iván Darío Vargas-Roncancio, Joshua Sterlin (Eds.). 2023. ⟨halshs-04127241⟩
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Benjamin Moron-Puech. Le langage inclusif (à nouveau) en procès. 2023. ⟨halshs-04168117⟩
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Benjamin Moron-Puech. Sexe neutre à la CEDH : l’indignité des personnes intersexuées consacrée. 2023. ⟨halshs-04168084⟩
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Benjamin Moron-Puech. Les dispositions du projet de loi espagnol sur la garantie des droits des personnes LGBTI, un modèle à suivre en matière d’intersexuation ?. 2023. ⟨halshs-04168110⟩
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Benjamin Moron-Puech. « Loi anti-homosexualité » en Ouganda : un durcissement de la criminalisation des comportements homosexuels. 2023. ⟨halshs-04168063⟩
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2022

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Aurélien Antoine. L'audience à la Cour suprême du Royaume-Uni relative au projet de loi du gouvernement écossais organisant un nouveau référendum d'indépendance : quelques éléments d'analyse. 2022. ⟨halshs-04007507⟩
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Aurélien Antoine. Liz Truss Première ministre britannique : des espoirs de réchauffement des relations avec l’Union européenne très hypothétiques. 2022. ⟨halshs-04009966⟩
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Aurélien Antoine. L’accession de Charles III : quel rôle du Parlement et quelles relations avec le gouvernement ?. 2022. ⟨halshs-04009931⟩
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Aurélien Antoine. Le protocole millimétré du Conseil d’accession au trône de Charles III. 2022. ⟨halshs-04009943⟩
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Aurélien Antoine. Projet de référendum consultatif sur l'indépendance de l'Écosse : fin de partie contentieuse. 2022. ⟨halshs-04007520⟩
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Aurélien Antoine. L’instabilité gouvernementale au Royaume-Uni est-elle inédite ?. 2022. ⟨halshs-04010000⟩
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Aurélien Antoine. Valse des premiers ministres britanniques : démonstration d’un besoin d’alternance. 2022. ⟨halshs-04009922⟩
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Gregory Bligh. Constitution cherche responsable – Ou comment déformer les problèmes de droit constitutionnel. 2022. ⟨halshs-04023180⟩
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Emmanuelle Mazuyer. Plus ubérisé qu’Uber ? le microtravail numérique dans l’angle mort du droit. 2022. ⟨halshs-04002403⟩
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2021

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Aurélien Antoine. Brexit : l’accord de sortie de l’Union Européenne signe-t-il la fin des négociations entre les parties ?. 2021, https://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-laccord-de-sortie-de-lunion-europeenne-signe-t-il-la-fin-des-negociations-entre-les-parties/. ⟨halshs-03120610⟩
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Anne-Sophie Chambost. Les franchises de l’histoire / Nathalie Mallet-Poujol. 2021. ⟨halshs-04075879⟩
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2020

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Aurélien Antoine. En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ?. 2020, https://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-procedure-commission-royaume-uni/. ⟨halshs-03120600⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : un projet de loi controversé publié par le gouvernement britannique. 2020, https://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-un-projet-de-loi-controverse-publie-par-le-gouvernement-britannique/. ⟨halshs-03120591⟩
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Kelly Picard, Julien Padovani. Le confinement ciblé des personnes vulnérables à la COVID-19 à l’épreuve du droit. 2020. ⟨halshs-04251441⟩
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2019

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Aurélien Antoine. L’Attorney General : un organe clef que le Brexit a mis en lumière. 2019, http://blog.juspoliticum.com/2019/03/25/lattorney-general-un-organe-clef-du-gouvernement-britannique-que-le-brexit-a-mis-en-lumiere-par-aurelien-antoine/. ⟨halshs-02124644⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : à deux mois du départ prévu, quelle sortie de l’UE pour le Royaume-Uni ?. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-a-deux-mois-du-depart-prevu-quelle-sortie-de-lue-pour-le-royaume-uni/. ⟨halshs-02124651⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : où en est-on ?. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-ou-en-est-on/. ⟨halshs-02124634⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : quelle issue pour le Royaume-Uni ?. 2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-quelle-issue-pour-le-royaume-uni/. ⟨halshs-02124641⟩
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2018

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Aurélien Antoine. Le projet de traité de la Commission européenne : cohérent, tactique et téméraire. 2018, https://brexit.hypotheses.org/1272. ⟨halshs-01779320⟩
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Aurélien Antoine. Brexit : Le ton monte. 2018, http://www.leclubdesjuristes.com/brexit-le-ton-monte/. ⟨halshs-01779375⟩
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Aurélien Antoine. Brexit et dévolution : le Gouvernement doit-il craindre un revers politique et juridique ?. 2018, http://blog.juspoliticum.com/2018/05/28/brexit-et-devolution-le-gouvernement-doit-il-craindre-un-revers-politique-et-juridique-par-aurelien-antoine/. ⟨halshs-01878647⟩
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Aurélien Antoine. La procédure de retrait suivie par les institutions européennes et britanniques est-elle légale ?. 2018, https://brexit.hypotheses.org/1363. ⟨halshs-01779330⟩
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Aurélien Antoine. Les anti-Brexit peuvent-ils faire plier Theresa May ?. 2018. ⟨halshs-01779338⟩
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2017

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Aurélien Antoine. La situation de Gibraltar dans le cadre du Brexit. 2017, http://www.leclubdesjuristes.com/3-questions-a-aurelien-antoine-situation-de-gibraltar-cadre-brexit/. ⟨halshs-01779387⟩
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Aurélien Antoine. No deal, Bad deal, U turn : Quelles contraintes constitutionnelles et politiques pour le Brexit ?. 2017, http://blog.juspoliticum.com/2017/11/03/no-deal-bad-deal-u-turn-quelles-contraintes-constitutionnelles-et-politiques-pour-le-brexit%e2%80%89-par-aurelien-antoine/. ⟨halshs-01779354⟩
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Aurélien Antoine. Les élections générales anticipées du 8 juin au Royaume-Uni : quels enseignements ?. 2017. ⟨halshs-01524585⟩
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Aurélien Antoine. Brexit, Année 0. 2017. ⟨halshs-01501317⟩
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Aurélien Antoine. Brexit Seen by a French Professor in Public Law. 2017. ⟨halshs-01501321⟩
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Aurélien Antoine. Chronique du Brexit : Le jugement Miller, la dévolution et la convention Sewel . 2017. ⟨halshs-01501331⟩
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Aurélien Antoine. Un premier « accord » au forceps. 2017, https://brexit.hypotheses.org/1121. ⟨halshs-01779490⟩
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Anne-Sophie Chambost. Amicus curiae / amicus radio / L’écho des codes. 2017, https://hid.hypotheses.org/292. ⟨halshs-02861806⟩
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2016

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Aurélien Antoine. Chronique du Brexit : Le temps des premiers jugements . 2016. ⟨halshs-01501334⟩
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Aurélien Antoine. Chronique du Brexit : Le temps des spéculations . 2016. ⟨halshs-01501335⟩
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Aurélien Antoine. Réflexions sur le Brexit. 2016, http://blog.juspoliticum.com/2016/08/04/brexit/. ⟨halshs-01501337⟩
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Marie-Cécile Escande-Varniol. Catégories particulières de travailleurs et champ du droit du travail. 2016. ⟨halshs-02121681⟩
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2015

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Marie-Cécile Escande-Varniol. La qualification "contrat de travail". 2015. ⟨halshs-02120821⟩
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Communication dans un congrès

2024

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Jonathan Villot, Benoît Schmaltz. Proposition d’une stratégie alternative pour massifier la rénovation : la mise en concession de lots d’immeubles. Journée d’étude « Rénover pour la transition. Approches de sciences sociales des marchés de la rénovation énergétique », Mines de Paris, Mar 2024, Paris, France. ⟨emse-04528856⟩
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2023

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Florence Fouvet. L’opposabilité à l’employeur des prérogatives de la personne du salarié : évolutions et enjeux d’un mouvement contemporain. Journée d’étude de l’Institut de Formation Syndicale relative aux « Libertés dans l’entreprise », Feb 2023, Lyon, France. ⟨hal-04050534⟩
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Florence Fouvet. La vie amoureuse du salarié sous les radars de l'employeur. Amours et désamours dans l'entreprise, Université de Franche-Comté, May 2023, Besançon, France. ⟨hal-04098876⟩
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Mathilde Julien, Virginie Forest. Genre et travail : Propos juridique et économique. CNRIUT 2023 Saint Pierre - La Réunion, IUT de Saint Pierre, Jun 2023, Saint Pierre (La Réunion), La Réunion. pp.290-292. ⟨hal-04326811⟩
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2022

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Aline Cheynet de Beaupré. Sécurisation du consentement de l’enfant présent ou futur. Le consentement. Une analyse juridique, Université catholique de l’Ouest, Jan 2022, Nantes, France. ⟨halshs-04218493⟩
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Florence Fouvet. Le travail, enjeu d’émancipation des femmes. 25e rencontres juridiques Les Transversales de Lyon 2, « Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié », Sep 2022, Lyon, France. ⟨hal-04050539⟩
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Florence Fouvet. Une réforme destinée à rendre “le droit à la négociation des petites entreprises universel”. Colloque du Centre de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID), Référendum d’entreprise, regards sur le contenu des accords, Nov 2022, Lyon, France. ⟨hal-04050543⟩
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Florence Fouvet. Les salaires minima hiérarchiques. Actualité de la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de droit du travail, AFDT, Apr 2022, Paris, France. ⟨hal-04050548⟩
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Florence Fouvet. Les sanctions administratives. Actualité de la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de droit du travail, AFDT, Apr 2022, Paris, France. ⟨hal-04050551⟩
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Florence Fouvet. Les accords portant sur les heures supplémentaires. Colloque du Centre de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID), Référendum d’entreprise, regards sur le contenu des accords, Nov 2022, Lyon, France. ⟨hal-04050545⟩
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Joël Moret-Bailly. Déontologies et conflits d'intérêts, histoire d'un dessaisissement ?. Les mouvements du droit de la santé. 1982-2022, les 40 ans de l'AFDS, Association Française de Droit de la Santé, Sep 2022, Paris, France. pp.109-120. ⟨halshs-04097769⟩
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Kelly Picard, Marcel Morabito. Constitution, histoire et mémoire : rapport introductif. Constitution, histoire et mémoire, Institut Louis Favoreu, Sep 2022, Aix-en-Provence, France. pp.[57]-69. ⟨halshs-04226086⟩
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Jean-Charles Rotoullié. Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ?. L'argument scientifique en droit public, Université de Montpellier, faculté de droit et de science politique, May 2022, Montpellier, France. pp.[310]-320. ⟨halshs-04089796⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Crimes français en Algérie : que dit le droit pénal ?. Crimes français en Algérie : que dit le droit ?, CERCRID, Jun 2022, Lyon, France. https://journals.openedition.org/criminocorpus/14933, ⟨10.4000/11n93⟩. ⟨hal-04589142⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Les silences du droit pénal : une mécanique du chaos ?. Crimes français en Algérie : que dit le droit ?, CERCRID, Jun 2022, Lyon, France. http://journals.openedition.org/criminocorpus/14874, ⟨10.4000/11n96⟩. ⟨hal-04589127⟩
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2021

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Stéphane Caporal. L’éducation du citoyen dans "Du rôle social de l’officier" du Maréchal Lyautey. De l’éducation du citoyen à l’éducation du gouvernant. La pensée républicaine : XXVIIIe colloque international de l’AFHIP, Centre Lyonnais d'Histoire du droit et de la pensée politique; Association française des historiens des idées politiques, Sep 2021, Lyon, France. pp.483-497. ⟨halshs-04187093⟩
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Maryline Grange. Les métamorphoses du réfugié. L'évolution de l'exclusion. Migrations & Droit international, Société Francaise pour le Droit International; Projet "RefWar - Protection en France des exilés de guerre » (ANR 2019-2023), Nov 2021, Paris, France. pp.203-230. ⟨halshs-04016594⟩
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Farid Lekeal, Anne-Sophie Chambost. Discipliner l'indiscipline. Naissance de la législation industrielle comme discipline universitaire et usages syndicaux du droit social. Séminaire "Penser le droit social" Université de Paris I. Pascal Lokiec, Pierre-Yves Verkindt, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Apr 2021, Paris, France. ⟨hal-04430205⟩
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2020

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Elisa Lamiaux. Le chiffre, instrument de contrainte des Etats par le droit public pour la croissance économique. Chiffre(s) et Droit Public, Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon, Oct 2020, Lyon, France. ⟨halshs-04225859⟩
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Pierre-Yves Longaretti, Benoît Schmaltz. Croissance économique, découplage & gaz à effet de serre : objectifs chiffrés et lois de la physique. Chiffre(s) et Droit Public, Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon, Oct 2020, Lyon, France. ⟨hal-03409990⟩
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Rachel Vanneuville, Antoine Pelicand. L’extension du recours aux barèmes dans la justice : quelques facteurs explicatifs. Barémisation de la justice, GIP-Mission de recherche Droit et Justice, Dec 2020, Paris, France. pp.44-49. ⟨halshs-03893547⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03893547/file/Pelicand%20Vanneuville%20Extension%20du%20recours%20aux%20bar%C3%A8mes%20dans%20la%20justice%202022.pdf BibTex

2019

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Stéphane Caporal. Fonction et rôle du Parlement avant la démocratie représentative. Res Publica et Parlement : Quelles représentations pour quelles démocratie, Chaire de recherche en études parlementaires de la Chambre des Députés de Luxembourg à l’Université du Luxembourg; Association française de droit constitutionnel; Bureau de liaison du Parlement européen au Luxembourg, Sep 2019, Luxembourg, Luxembourg. pp.153-174. ⟨halshs-04187083⟩
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Aline Cheynet de Beaupré. Donnez-nous des jardins ! Les jardins collectifs à l’aune du droit des biens. Droit(s) et jardin : de l'humain à l'universel, Institut de Recherche pour un Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord); Centre de recherche juridique Pothier (Université d'Orléans); Bibliothèque nationale de France, Nov 2019, Paris, France. pp.231-248. ⟨halshs-04264976⟩
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Marianne Cottin. L'open data des décisions de justice : un bouleversement de l'espace jurisprudentiel ?. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, CERCRID; FAU; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.293-304, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02023669⟩
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Florence Fouvet. La loyauté de la preuve. Journée d’étude de l’Institut de Formation Syndicale relative à « La preuve en matière prud’homale », Oct 2019, Lyon, France. ⟨hal-04050554⟩
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Thibault Guilluy, Aurélien Antoine, Jack Simon Caird, Mathieu Carpentier, Patrick Jacob, et al.. Table ronde : Du European Communities Act 1972 au EU (With drawal) Act 2018. Colloque international sur les surprises, énigmes et questionnements créés par le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sous la dir. d'Emmanuelle Saulnier-Cassia, UVSQ pour le laboratoire VIP, Centre de recherche Versailles St-Quentin Institutions Publiques, Mar 2019, Versailles, France. ⟨hal-04020014⟩
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Thibault Guilluy, Aurélien Antoine, Emmanuelle Saulnier-Cassia. Thème 3 : Le Brexit : quelles opportunités pour l'Union européenne ?. L'état de l'Union 2018-2019, organisé par les étudiants du Master 1 et 2 Droit européen des affaires, Université Jean Moulin Lyon 3, sous la dir. d'Eric Carpano et Gaëlle Mash, Jan 2019, Lyon, France. ⟨hal-04019981⟩
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Fanny Jacquelot. La question prioritaire de constitutionnalité en matière de santé en France. La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France, CERCRID (UMR 5137), Mar 2019, Saint-Etienne, France. pp.285-294. ⟨halshs-04021567⟩
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Jonas Knetsch. Les systèmes juridiques mixtes dans l’océan indien : les Comores, Mayotte, Maurice et les Seychelles. Lunch Talk, Institut suisse de droit comparé, Feb 2019, Lausanne, Switzerland. ⟨halshs-02056173⟩
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Jonas Knetsch. Le droit de la responsabilité civile et les véhicules autonomes. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.23-54, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02969182⟩
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Jonas Knetsch. Le droit de la responsabilité à l’épreuve de l’intelligence artificielle. La rencontre entre la science et le droit dans le numérique, Feb 2019, Lausanne, Suisse. ⟨halshs-02056178⟩
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Jonas Knetsch, Daniel Gardner. Véhicules autonomes et responsabilité civile : un dialogue franco-québécois. Conférence, Feb 2019, Saint-Étienne, France. ⟨halshs-02056180⟩
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Marie-Noël Koffi. La conclusion du contrat via les plateformes en ligne. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.57-66, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02969193⟩
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Marie-Noël Koffi. La communication électronique dans la justice allemande. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.247-254, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02969215⟩
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Marie-Noël Koffi. Une justice civile proche des citoyens : perspectives pour une procédure dématérialisée des petits litiges. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.317-320, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02969220⟩
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Nelly Noto-Jaffeux. Le traitement des différends des legaltechs, service innovant ou "braderie du droit" ?. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, CERCRID; Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.161-179, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02969209⟩
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Philippe Soustelle. L'évaluation automatique de dommages-intérêts. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.75-94, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02969201⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Logique herméneutique (II) et logique de systèmes : les arrêts d'assises et la meilleure prise en compte du justiciable. Les transversales : Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lyon 2; Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Nov 2019, Lyon (FR), France. ⟨halshs-03987633⟩
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2018

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Anne-Sophie Chambost. Anarchism : a stillborn ideology. History of political thought in the age of ideologies, May 2018, Londres (Queen Mary University), United Kingdom. ⟨halshs-02070207⟩
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Maryline Grange. L'influence des personnes privées sur l'élaboration de la norme sanitaire internationale. Droit international de la santé, Société Française de Droit International, May 2018, Rennes, France. pp.107-124. ⟨halshs-02307304⟩
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Jonas Knetsch. Tort Law and Mass Transportation Accidents. A French-German View on Legal Challenges in Times of Market Deregulation. 17th Annual Conference on European Tort Law, Apr 2018, Vienne, Austria. ⟨halshs-02056246⟩
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Jonas Knetsch. La place de la solidarité nationale dans la réparation des dommages pharmaceutiques. Risque iatrogène : Quelle problématique, quelle réparation, quelles procédures pour les victimes de médicaments ?, Mar 2018, Chambéry, France. ⟨halshs-02056249⟩
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Jonas Knetsch. La place et le rôle de la responsabilité sans faute. French Civil Liability in a Comparative Perspective, Sep 2018, Oxford, Royaume-Uni. ⟨halshs-02056191⟩
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Jonas Knetsch. Tort Law in France – A Comparative View on the 2017 Reform Draft. Conférence, Sep 2018, Oslo, Norway. ⟨halshs-02056194⟩
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Jonas Knetsch. Compensation schemes for damages caused by healthcare and alternatives to court proceedings. French Law. XXe Congrès général de l’Académie internationale de droit comparé, Jul 2018, Fukuoka, Japan. ⟨halshs-02056200⟩
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Jonas Knetsch. Rapports de droit allemand. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé, Dec 2018, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-02056182⟩
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Jonas Knetsch. Code Napoléon Revisited – The Rewriting of French Tort Law According to the 2017 Reform Draft. Conférence, Sep 2018, Bergen, Norway. ⟨halshs-02056196⟩
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Jonas Knetsch. La réparation du dommage extra-contractuel dans les situations internationales. Conférence du Centre de droit de la responsabilité et des assurances, Apr 2018, Lyon, France. ⟨halshs-02056231⟩
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Jonas Knetsch. Exposé introductif : La coexistence des modèles publics et privés dans le système français. Quelle prise en charge des dommages corporels au 21ème siècle ?, Nov 2018, Saint-Étienne, France. ⟨halshs-02056185⟩
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Sarah Tabani. La bienveillance du juge : l'exemple de la Cour de justice de l'Union européenne. La bienveillance en droit public, Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon, Oct 2018, Lyon, France. pp.157-169. ⟨halshs-04225798⟩
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2017

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Magali Bessone, Malik Bozzo-Rey, François Chénedé, Pascale Deumier, Charles Girard, et al.. Normer sans contraindre : approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit. Atelier de recherche "Normer sans contraindre : Approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit", Equipe de droit privé (EA 3707), Jan 2017, Lyon, France. ⟨halshs-02007758⟩
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Anne-Sophie Chambost. D’une émancipation, l’autre. Proudhon et les ambivalences d’une critique pénale des utopistes du premier XIXe siècle.. Peine et Utopie. Représentations de la sanction dans les oeuvres utopiques. Colloque international de Nice., Dec 2017, Nice, France. ⟨hal-01970397⟩
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https://hal.science/hal-01970397/file/Anne-Sophie%20Chambost%20-%20L%27%C3%A9conomie%20de%20la%20peine%20dans%20le%20socialisme.pdf BibTex
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Aline Cheynet de Beaupré. L’intérêt de l’enfant. La notion d'intérêt(s) en droit, Centre de recherche juridique Pothier, Oct 2017, Orléans, France. pp.61-72. ⟨halshs-04216880⟩
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Nathalie de Jong. La responsabilisation des entreprises par les codes de gouvernance : quelles pratiques ? (Session spéciale). Quelles responsabilités pour les entreprises ? 12ème congrès annuel du RIODD, RIODD, Oct 2017, PARIS, France. ⟨halshs-01717516⟩
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Nathalie de Jong. Approche quantitativiste (artisanale) du contenu de décisions de justice : l'exemple de la recherche ANR COMPRES. Séminaire e-Juris, Institut des Sciences de l'Homme (MSH de Lyon), Mar 2017, LYON, France. ⟨halshs-01717501⟩
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Mathieu Disant. Die Unabhängichkeit der Verfassungsgerichtsbarkeit in Frankreich. Funktionsbedingungen Unabhängiger Verfassungsgerichtsbarkeit, Landtag Rheinland-Pfalz; Universität Trier. Institut für Rechtspolitik, Oct 2017, Trèves, Germany. pp.23-42. ⟨halshs-02121189⟩
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Maryline Grange. Réactions d'un Etat victime d'une cyberattaque, sans recourir à la force. Cyberattaques et droit international, Centre universitaire rouennais d'études juridiques (CUREJ); Université de Rouen - Institut de Recherche Inter-disciplinaire Homme Société; Université de Rouen - UFR Droit, sciences économiques et gestion; Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID), Jun 2017, Rouen, France. p. 117-197. ⟨halshs-02307360⟩
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Jonas Knetsch. Aufrechnung und Vertragsstrafe im französischen Recht. 36. Tagung für Rechtsvergleichung, Sep 2017, Bâle, Switzerland. ⟨halshs-02056256⟩
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Jonas Knetsch. The French Medical Accident Compensation Scheme. A Critical Assessment of the Patients’ Rights Act of 4 March 2002. Compensation Schemes and Beyond in Case of Medical Malpractice, Sep 2017, Varsovie, Poland. ⟨halshs-02056251⟩
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Isabelle Sayn. Les états généraux de la recherche sur le droit et la justice : Atelier 5 : La barémisation de la justice. Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, Mission de recherche Droit et Justice; Secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Jan 2017, Paris, France. ⟨halshs-01620353⟩
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https://shs.hal.science/halshs-01620353/file/EG%20de%20la%20recherche%20sur%20le%20droit%20et%20la%20justice-I.Sayn-FINAL.pdf BibTex
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Béatrice Weiss-Gout, Yann Favier, Frédéric Hébert. Le point de vue des juristes. Colloque "Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité?", Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2017, Grenoble, France. pp.117-128. ⟨hal-02001547⟩
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2016

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Safia Bouabdallah. La mobilisation des droits voisins dans l’interprétation des codes civils belge, français et luxembourgeois . La codification au 21e siècle dans l’espace juridique francophone : défense et illustration en Belgique, en France et au Luxembourg, IDEF (Institut international de droit d’Expression et d’inspiration française), Apr 2016, Luxembourg, Luxembourg. ⟨hal-01353847⟩
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Safia Bouabdallah. La place des objets connectés dans la prévention des chutes des personnes âgées. Le non-humain. Quel rôle dans le vieillir aujourd’hui ?, Réseau de jeunes chercheurs « Vieillissement et société », Mar 2016, Paris, France. ⟨hal-01353846⟩
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https://hal.science/hal-01353846/file/JE%20R%C3%A9sum%C3%A9%20Bouabdallah%20CNAV.pdf BibTex
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Safia Bouabdallah. Les justifications juridiques incertaines de la prestation compensatoire.. Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question, Oct 2016, Paris, France. ⟨halshs-01758882⟩
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Anne-Sophie Chambost. Law and anarchy. Seeking traces of a convergence in the writings of Proudhon. Anarchism in culture. Reassessing the influence of a manyfold libertarian concept on european modernity (1820s-1930s), Sep 2016, Rome, Italy. ⟨halshs-02070205⟩
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Etienne Cornut. L’identité comme socle du pluralisme juridique calédonien. L’identité et le droit, Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE), Nov 2016, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Calédonie. pp.87-106.