2017
Article dans une revue
- titre
- Sur les conditions d'existence du parasitisme (Com. 16 février 2016, n°13-28.448; Com. 5 juillet 2016, n°14-10.108; Com. 5 juillet 2016, n°14-17.783; Com. 20 septembre 2016, n°14-25.131, publié et Com. 18 octobre 2016, n°14-23.584) Chronique de droit de la concurrence déloyale
- auteur
- Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418
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-
- titre
- Concurrence déloyale et pratiques restrictives
- auteur
- Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418
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-
- titre
- Les entreprises liées aux personnes publiques
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.57
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-
- titre
- Les entreprises liées aux personnes publiques
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 2017, 1
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-
- titre
- Expatriation : quelle organisation patrimoniale ?
- auteur
- Richard Crône, Louis Perreau-Saussine
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 48
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-
- titre
- Qui veut la peau des violences sexuelles ?
- auteur
- Béatrice Delzangles, Sophie Grosbon
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 13, ⟨10.4000/revdh.3665⟩
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-
- titre
- Les ‘‘missions égalité entre les hommes et les femmes’’ dans les universités : quelles évolutions depuis la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 ?
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 12, ⟨10.4000/revdh.3258⟩
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-
- titre
- Visas humanitaires et Charte des droits fondamentaux : la confrontation n’a pas eu lieu
- auteur
- Béatrice Delzangles, Antoine Louvaris
- article
- Journal de Droit Européen, 2017, 239
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-
- titre
- Fiscalité internationale : chronique de l'année 2016
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2017, 9
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-
- titre
- Le contentieux du règlement des différends
- auteur
- Jean-David Dreyfus, Antoine Louvaris
- article
- Revue française de droit administratif, 2017, 4
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-
- titre
- European Product Liability after Boston Scientific: An Assessment of the Court’s Judgment on Defect, Damage and Causation
- auteur
- Duncan Fairgrieve, Marcus Pilgerstorfer
- article
- European Business Law Review, 2017, 28 (6), pp.879-910. ⟨10.54648/eulr2017046⟩
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-
- titre
- Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 38
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-
- titre
- Gérant de SARL : rémunération des fonctions, non du travail
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2017, 9
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-
- titre
- Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 13
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-
- titre
- Entreprises et droits de l'Homme
- auteur
- Sophie Grosbon, Béatrice Delzangles
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017, ⟨10.4000/revdh.3674⟩
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-
- titre
- Fonds propres, valeur du fonds de commerce, business plan. Réussir le financement du retournement des entreprises
- auteur
- Franck Guyonnet-Dupérat, François Pasqualini, Numa Rengot, Pauline Vigneron
- article
- Revue Banque, 2017, juin 2017 (numéro spécial)
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-
- titre
- Donation et régime de communauté : la question des récompenses
- auteur
- Anne Karm
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 48
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-
- titre
- Droits et devoirs extrapatrimoniaux des époux
- auteur
- Anne Karm
- article
- LexisNexis JurisClasseur, 2017, Synthèse 90
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-
- titre
- Droits et devoirs patrimoniaux des époux
- auteur
- Anne Karm
- article
- LexisNexis JurisClasseur, 2017, Synthèse 95
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-
- titre
- Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Comm. c/ Hansestadt Lübeck, aff. C-524/14 P
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 15-16
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-
- titre
- Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 14-15
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-
- titre
- Note sous CJUE, 10 nov. 2016, DTS Distribuidora de Televisión Digital c/ Comm., aff. C-449/14
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 21-22
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-
- titre
- Note sous CJUE, 30 nov. 2016, Commission c/ France et Orange, aff. numéro C-486/15
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 18-19
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-
- titre
- Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 17
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-
- titre
- Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Commission c/ World Wide Duty Free Group e.a., aff. jtes C-20/15 P et C-21/15
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 16-17
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-
- titre
- Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, FIH Holding A/S et FIH Erhvervsbank A/S c/ Commission, aff. T-386/14
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 18
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-
- titre
- Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci c/ Comm., aff. T-219/13
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 21
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-
- titre
- Note sous CJUE, 26 oct. 2016, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), aff. C-590/14
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 20
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-
- titre
- Note sous CJUE, 26 oct. 2016, P, Orange c/ Commission, aff. C-211/15
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 17-18
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-
- titre
- Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017)
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, Chronique n°2227
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-
- titre
- Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales (Tribunal des conflits, 11 avril 2016, et Conseil d’Etat, Ass., 9 novembre 2016)
- auteur
- Malik Laazouzi, Sophie Lemaire
- article
- Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2017, 4
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-
- titre
- Les demandes reconventionnelles de l’Etat. Affaire Urbaser S.A. (Urbaser) et Consorcio de Aguas Bilbao Bizkaia, Bilbao Biskaia Ur Partzuergoa (CABB) c/ Argentine, CIRDI, ARB/07/26, sentence, 8 décembre 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur les demandes reconventionnelles, 7 février 2017
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2017, 2
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-
- titre
- Applicabilité du règlement « Rome I » et prise en considération des lois de police étrangères : la CJUE met en danger la sécurité contractuelle
- auteur
- Sophie Lemaire, Louis Perreau-Saussine
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 3
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-
- titre
- Le nouveau recours en "reconsidération" des décisions CIRDI. Affaire ConocoPhillips Petrozuata B.V., ConocoPhillips Hamaca B.V. and ConocoPhillips Gulf of Paria B.V. c/ Venezuela, CIRDI, ARB/07/30, décision sur la demande en reconsidération, 9 fév 2016. Affaire Standard Chartered Bank Limited c/ Tanzania Electric Supply Company Limited, CIRDI, ARB/10/20, sentence, 12 sept 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur la demande en reconsidération et sentence, 7 fév 2017
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2017, 2
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-
- titre
- L'obligation de loyauté du dirigeant est-elle due à l'apporteur en compte courant ?
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2017, 11
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-
- titre
- Cession d'entreprise : de quelques difficultés liées aux comptes de référence
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10, pp.551
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-
- titre
- Cession d'entreprise : quelques difficultés liées aux comptes de référence
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 10
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-
- titre
- Belle récompense pour une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 09, pp.485
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-
- titre
- Le principe de sécurité juridique dans le butoir
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 697
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-
- titre
- Obligation d'information d'un dirigeant de fait acquéreur de droits sociaux
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2017, 5
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-
- titre
- Les pratiques anticoncurrentielles
- auteur
- Khadija Mazouni
- article
- Blogdroiteuropéen, 2017
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-
- titre
- La protection sociale des élus locaux : des élus en quête d'un statut
- auteur
- Elisabeh Mella
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.205
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-
- titre
- La protection sociale des élus locaux : des élus en quête de statut
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 2 (28 avril 2017)
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-
- titre
- L'apport des fintechs au droit bancaire : Les nouveaux risques
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Revue de droit bancaire et financier, 2017, 1
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-
- titre
- Le préjudice né de la violation d'un pacte de préférence
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 02, pp.77
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-
- titre
- Le préjudice né de la violation d'un pacte de préférence ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, pourvoi numéro 15-10.963
- auteur
- François Pasqualini, Gaëtan Marain
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 2
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-
- titre
- Entre qualification autonome et qualification lege rei sitae : la notion de droit réel au sens de l'article 5 du règlement insolvabilité
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.449
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entre qualification autonome et qualification lege rei sitae : la notion de droit réel au sens de l'article 5 du règlement insolvabilité ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 26 octobre 2016, affaire numéro C-195/15, Senior Home
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 01/07/2017
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-
- titre
- Règlement « Bruxelles I » : les actions mixtes ne sont pas nécessairement exclues du champ de la compétence exclusive des tribunaux de situation de l'immeuble- Note sous arrêt
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 25
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-
- titre
- Le règlement des différends et la fonction de régulation
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.643
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-
- titre
- Les attributions des autorités de régulation économique
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.42
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-
- titre
- Les attributions des autorités de régulation économique
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Revue française de droit administratif, 2017, 1
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2017, 09, pp.774
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social (2 partie)
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2017, 03, pp.235
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social (1 partie)
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2017, 02, pp.145
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dix ans d’évolution du droit pénal fiscal
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Revue de droit fiscal, 2017, 40
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-
- titre
- Répression pénale et droits d’enregistrement
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Revue de droit fiscal, 2017, 17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Visite domiciliaire en matière boursière
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 40
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-
- titre
- La dissimulation de l’infraction, procédé efficace de sauvetage de l’action publique en droit pénal des affaires
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit des sociétés , 2017, 8-9
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-
- titre
- La représentation en droit des sociétés après la réforme du droit des contrats
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 2017 (48)
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-
- titre
- L’agrément dans les instruments sociétaires : à la création de la société
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, 2017 (156)
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-
- titre
- Opérations de LBO et pactes d’actionnaires
- auteur
- Sophie Schiller, Didier Martin
- article
- Droit des sociétés , 2017, 2017 (10)
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-
- titre
- Le droit des affaires à l’heure de la blockchain
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 36
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-
- titre
- L’acte rédigé par un notaire ou un avocat peut-il être un contrat d’adhésion ?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 2017 (39)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avis du Comité Juridique de la FNDP relatifs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 2017 (39)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 2017 (15)
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-
- titre
- Les investissements « religion compatible »
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Les Petites Affiches, 2017, 2017 (65)
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-
- titre
- L’action de l’Autorité des marchés financiers : la composition administrative
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Bulletin Joly Bourse, 2017, 2017 (2)
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-
- titre
- La blockchain révolutionne les levées de fonds
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, 2017 (156)
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-
- titre
- The New French Antiterrorism Law: Toward Balance between Security and Liberty after the State of Emergency
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- European Data Protection Law Review, 2017, 3 (4), ⟨10.21552/edpl/2017/4/15⟩
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-
- titre
- Existe-t-il un droit de l'énergie ?
- auteur
- Philippe Terneyre, Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 2017, 3
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-
- titre
- Une année de QPC en droit du travail
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 438
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-
- titre
- Protection des travailleurs vs libertés économiques : l'impossible équilibre ? Le sort de l'autorisation administrative de licenciement
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2017, avril
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-
- titre
- Le juste équilibre entre souplesse et fermeté face aux discriminations liées à l'âge
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2017, Février
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-
- titre
- Notion de groupe de sociétés et cause économique du licenciement : un début de clarification
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 423
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-
- titre
- La cession d'une entreprise en difficulté peut-elle être un transfert d'entreprise ? Note sous CJUE 22 juin 2017, Federatie Nederlandse Vakvereniging, c/ Smallsteps BV
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2017, 11
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-
- titre
- Les cours suprêmes et le règlement des différends
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.691
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-
- titre
- Statut des juges administratifs : une étape de plus dans l'autonomie
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 01, pp.53
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les droits civils source d'inspiration du régime de droit commun des contrats des pays arabes
- auteur
- Georges Decocq
- article
- XXXIVe Congrès de l’IDEF "Vers un droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe comparée", Nov 2017, Sharjah, Émirats arabes unis
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-
- titre
- La loyauté de la concurrence au regard du droit de la distribution
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Les entretiens de la concurrence, Sep 2017, Paris, France. pp.44-47
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-
- titre
- L’égalité femme-homme et la lutte contre les violences sexuelles dans les universités françaises
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Les violences faites aux femmes dans les pays de l'Europe centrale et orientale : tolérance zéro, Oct 2017, Bucarest, Roumanie
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-
- titre
- Le financement de l'investisseur et son encadrement
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- La protection des investissements étrangers : vers une réaffirmation de l’Etat ?, Jun 2017, Paris, France
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-
- titre
- Les particularités du recours contre les sentences arbitrales impliquant une autorité administrative
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Colloque « Au secours, un État dans mon arbitrage ! », May 2017, Bruxelles, Belgique
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-
- titre
- L’arbitrage d’investissement : nouvelles règles et nouveaux défis pour les entreprises internationales
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- 3ème édition des Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, Feb 2017, Paris, France
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-
- titre
- The future of investment arbitration in the EU after the Achmea Case
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- 3èmes Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, Feb 2017, Paris, France
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-
- titre
- Le CETA, les règlements d’arbitrage et les lois étatiques : Quelles articulations ? Quelles procédures ?
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Chapitre 8 du CETA : quelles innovations sur le droit des investissements ?, Feb 2017, Paris, France
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-
- titre
- Expatriation et successions
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Expatriation et successions, Jun 2017, Paris, France
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-
- titre
- Administrations spécialisées : des moyens d'investigation à la hauteur des enjeux financiers
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Colloque « Analyse économique du droit et matière pénale », Nov 2017, Bordeaux, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Du cumul répressif en droit des affaires
- auteur
- Andrée Brunet, Antoine Louvaris
- article
- Liber Amicorum en l’honneur du Professeur Joel Monéger, pp.25-56, 2017
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-
- titre
- Admissibilité des preuves et droit comparé interne : le sort de la preuve d’origine illicite produite par l’Administration dans sa lutte contre la fraude fiscale
- auteur
- Andrée Brunet, Antoine Louvaris
- article
- Le droit comparé des affaires au XXIe siècle, pp.507-534, 2017
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-
- titre
- De la vente aux enchères publiques des meubles incorporels
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet, pp.97-113, 2017
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-
- titre
- De la nature juridique du contrat conclu par un opérateur de ventes volontaires avec un vendeur de meubles aux enchères publiques
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Liber amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger, pp.107-131, 2017
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-
- titre
- Product Liability Directive
- auteur
- Duncan Fairgrieve, Geraint Howells, Peter Mogelvang-Hansen, Gert Straetmans, Dimitri Verhoeven, Piotr Machnikowski, André Janssen, Reiner Schulze
- article
- European Product Liability : An Analysis of the State of the Art in the Era of New Technologies (Intersentia, 2017), pp.17-110, 2017
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-
- titre
- La rémunération de l'exercice de l'activité professionnelle libérale de l'associé
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre autour du droit bancaire et financier et au-delà, pp.167-179, 2017
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-
- titre
- Du cumul répressif en droit des affaires
- auteur
- Antoine Louvaris, A. Brunet
- article
- Mélanges offerts à Joël Monéger, 2017
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-
- titre
- Réflexions autour des évolutions récentes de l’environnement normatif international des activités bancaires et financières
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre, pp.725-734, 2017
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-
- titre
- Les règles (civiles) de non-discrimination en raison de la religion
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Les religions et le droit du travail ; regards croisés, d'ici et d'ailleurs, pp.287-330, 2017
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-
- titre
- Proposition de code du travail
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Proposition de Code du travail, 2017
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-
- titre
- Profiling in the General Data Protection Regulation: Progress But More Improvements are Needed.
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Russell L. Weaver; Steven I. Friedland; Arnaud Raynouard; Duncan Fairgrieve. Cybersurveillance in a post Snowden world. Balancing the fight against terrorism against fundamental rights, Carolina Academic Press, pp.101-122, 2017, 978-1-5310-0597-9
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-
- titre
- Remedies and European Personal Data Protection Law Reform: What is New?
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Comparative Perspectives on Remedies: Views From Four Continents, the global papers, volume 5, pp.125-148, 2017
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-
- titre
- L’émergence d’un modèle européen d’interrégulation en matière de protection des données personnelles
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Liber Amicorum en l'honneur du professeur Joël Monéger, Lexis Nexis, pp.381-394, 2017, 978-2-7110-2691-3
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-
- titre
- L’émergence d’un modèle européen d’interrégulation en matière de protection des données personnelles
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Liber Amicorum – Hommage en l’honneur du professeur Joël Moneger, pp.381 - 394, 2017
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-
Ouvrages
- titre
- Du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels aux principes John Ruggie
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Libres d'écrire, 2017
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-
- titre
- Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation en matière commerciale
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Éditions Panthéon-Assas, 2017
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-
- titre
- Proposition pour un Code du travail
- auteur
- Emmanuel Dockès, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Michèle Bonnechère, Vincent Bonnin, Augustin Boujeka, Laure Camaji, Florence Debord, Josépha Dirringer, Ylias Ferkane, Carole Giraudet, Franck Héas, Julien Icard, Anja Johansson, Sylvaine Laulom, Hélène Melmi, Cécile Nicod, Jean Pélissier, Sophie Rozez, Morgan Sweeney, Sébastien Tournaux, Christophe Vigneau
- article
- Dalloz, pp.399, 2017, 9782247170371
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-
- titre
- Liber Amicorum – en l’honneur du Professeur Joël Monéger
- auteur
- Abdoulaye Mbotaingar, Thibaut Massart
- article
- LexisNexis, 2017, 978-2-7110-2691-3
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-
- titre
- Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- GLN Joly éd, 2017
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-
- titre
- Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2017
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-
- titre
- Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2018
- auteur
- Sophie Schiller, Didier Martin
- article
- LexisNexis, 2017
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-
- titre
- Droit(s) au(x) sexe(s)
- auteur
- Morgan Sweeney, Mathieu Touzeil-Divina
- article
- L'Epitoge, 2017
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-
- titre
- Cybersurveillance in a Post-Snowden World : Balancing the fight against Terrorism against Fundamental Rights
- auteur
- Russell L. Weaver, Steven I. Friedland, Arnaud Raynouard, Duncan Fairgrieve
- article
- Carolina Academic Press, 2017
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-
Thèse
- titre
- Le travail gouvernemental au Cambodge de 1993 à 2015
- auteur
- Yiseang Chhiv
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PSLED001⟩
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-
- titre
- L'assurance face aux droits fondamentaux de la personne humaine
- auteur
- Mélodie Leloup-Velay
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PSLED007⟩
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-
- titre
- La distinction entre la formation et l’exécution du contrat : contribution à l’étude du contrat dans le temps
- auteur
- Sabine van Haecke-Lepic
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PSLED051⟩
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-
- titre
- Du Registre du Commerce et des Sociétés vers un registre de l'entreprise ? Réflexions sur une évolution jugée nécessaire
- auteur
- Yoni Weizman
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PSLED083⟩
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- Growing the impact of management education and scholarship
- auteur
- Thomas Bieger, Sriven Naidu, Per Holten-Andersen, Laurent Batsch, Flavio Vasconcelos, Dorte Salskov-Iversen, Arnoud de Meyer, Arnaud Raynouard
- article
- Global Focus, 2016, 10 (1)
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-
- titre
- Energie et développement durable
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française d’administration publique, 2016, 156
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-
- titre
- Punitive Damages in Europe and a Plea for the Recognition of Legal Pluralism
- auteur
- Erdem Büyüksagis, Ina Ebert, Duncan Fairgrieve, Renée Charlotte Meurkens, Francesco Quarta
- article
- European Business Law Review, 2016, 2016
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-
- titre
- La protection du conjoint survivant dans un contexte international : l'apport des règlements européens récents
- auteur
- Richard Crône, Louis Perreau-Saussine
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 48
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-
- titre
- Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles
- auteur
- Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 35
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-
- titre
- L'économie digitale saisie par les autorités de concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, pp.172
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-
- titre
- L'économie digitale saisie par les autorités de la concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 4
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-
- titre
- Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles
- auteur
- Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 35
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-
- titre
- Les victimes en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2016, 2016
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-
- titre
- Fiscalité internationale : chronique de l'année 2015
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2016, 9
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-
- titre
- Les partnerships dans l'ordre fiscal international
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 29
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-
- titre
- Le régime d'intégration fiscale et le droit de l'Union européenne
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 15
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-
- titre
- La fabrique de la jurisprudence
- auteur
- Thierry Fossier
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2016, 01, pp.71
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-
- titre
- Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2016, 8-9
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-
- titre
- Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2016, 7
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-
- titre
- Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exercice d'un droit de veto ne peut résulter d'une abstention
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2016, 5
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-
- titre
- Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2016, 6
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-
- titre
- Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2016, 3
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-
- titre
- Validité d'une convention de management conclue par une SAS
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2016, 4
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-
- titre
- Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2016, 2
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-
- titre
- la bonne foi en droit des sociétés
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Revue de droit d'Assas, 2016, 12
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-
- titre
- Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives
- auteur
- Anne Karm, Antoine Kroell
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 48
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-
- titre
- Solidarités familiales et dettes d'un époux . En amical hommage à M. Francis Kernaleguen
- auteur
- Anne Karm
- article
- Droit de la famille, 2016, 6
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-
- titre
- Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 46, p. 12-18
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-
- titre
- Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2219
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-
- titre
- Arbitrage d’investissement et Union européenne
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2016, 4
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-
- titre
- Le contentieux post-arbitral. Affaires Hulley Enterprises Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; Yukos Universal Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et, Veteran Petroleum Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-228, jugement d’annulation, 20 avril 2016
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2016, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'impact du "Third-Party Funding" sur la procédure arbitrale. Affaire EuroGas Inc. et Belmont Resources Inc. c/ Slovaquie, CIRDI, ARB/14/14, transcript of the First Session and Hearing on Provisional Measures du 17 mars 2014 et ordonnance de procédure n° 3 du 23 juin 2015. Affaire Muhammet Çap et a. c/ Turkménistan, CIRDI, ARB/12/6, ordonnance de procédure n° 3, 12 juin 2015. Affaire South American Silver Ltd c/ Bolivie, CNUDCI, CPA, n°2013-15 ordonnance de procédure n° 10, 11 janvier 2016
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2016, 2
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-
- titre
- Le contentieux post-arbitral. Affaire Occidental Petroleum Corporation et Occidental Exploration and Production Company c/ Équateur, CIRDI, ARB/06//11, décision d’annulation (partielle), 2 novembre 2015
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2016, 2
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-
- titre
- Contentieux administratif de la concurrence : regard rapide sur certains aspects des terres mouvantes du plein contentieux subjectif
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 08 et 09, pp.383
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-
- titre
- Contentieux administratif de la concurrence : regard rapide sur certains aspects des terres mouvantes du plein contentieux subjectif
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 8-9
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-
- titre
- Secret des affaires et droit fiscal
- auteur
- Antoine Louvaris, Pascal Schiele
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 35
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-
- titre
- Action en répération des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ?
- auteur
- Antoine Louvaris, Emmanuelle Claudel
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 01, pp.30
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-
- titre
- Action en réparation des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ?
- auteur
- Antoine Louvaris, Emmanuelle Claudel
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 1
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-
- titre
- Chronique "Actions publiques
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2016, 2
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-
- titre
- L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11
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-
- titre
- Après les foudres estivales, l'été indien fiscal
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2016, 670
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-
- titre
- Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.429
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-
- titre
- Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, pourvoi numéro 14-17.865
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 2016 (7-8)
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-
- titre
- La société, partie à un contrat de cession
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 2016 (147)
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation générale d'information
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 2016 (147)
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-
- titre
- Le marché des crédits d'impôt dans le butoir
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2016, 2016 (641)
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-
- titre
- Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats
- auteur
- Thibaut Massart, Marie Caffin-Moi, Edmond Schlumberger, Matthieu Buchberger, Jean-François Hamelin, Soror Bahbouhi, Sébastien Docq
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 147
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-
- titre
- Entreprises de transport sanitaire * Mesure de résiliation unilatérale d'un contrat * CPAM * Prérogative de puissance publique * Incompétence manifeste du juge administratif
- auteur
- Elisabeh Mella
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.388
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-
- titre
- Contentieux social. CE 30 décembre 2015 CPAM de l’Eure c/ SARL Ambulances Sélia n° 386720
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 2
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-
- titre
- L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens
- auteur
- Estelle Naudin, Sophie Schiller
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 2016 (39)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire
- auteur
- François Pasqualini, Gaëtan Marain
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12
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-
- titre
- Le prepack cession, outil d'acquisition d'actifs stratégiques
- auteur
- François Pasqualini, Numa Rengot, Pauline Vigneron
- article
- Revue Banque, 2016, juillet 2016, Numéro spécial
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-
- titre
- Le nouveau Règlement européen « Régimes matrimoniaux »
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 42
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le risque, les concessions et les marchés
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fraudes liées au détachement transnational de travailleurs
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.359
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2016, 07 et 08, pp.665
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social (janvier 2016)
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2016, 01, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non bis in idem en matière fiscale: la Cour de cassation renvoie deux QPC au Conseil constitutionnel
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Revue de droit fiscal, 2016, 14
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abus de biens sociaux et fin de la probatio diabolica de l’intérêt de groupe ?
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit des sociétés , 2016, 11
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-
- titre
- La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles
- auteur
- Sophie Schiller, Hubert Fabre
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 2016 (48)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais..
- auteur
- Sophie Schiller, Jean-Michel Leprêtre, Paul Bignebat
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 2016 (39)
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016, 2016 (9)
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-
- titre
- La réforme du droit des obligations : planche de salut de l’efficacité des contrats d’affaire
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, 2016 (140)
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-
- titre
- Pactes d’actionnaires et droit des entreprises en difficulté
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 2
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-
- titre
- Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 5
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-
- titre
- Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté
- auteur
- Sophie Schiller, Hubert Fabre
- article
- Bulletin rapide de droit des affaires, 2016, 2016 (3)
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-
- titre
- Multi-Country. The Regulation of Commercial Profiling – A Comparative Analysis
- auteur
- Indra Spiecker Döhmann, Olivia Tambou, Paul Bernal, Margaret Hu, Carlos Alberto Molinaro, Elsa Negre, Ingo Wolfgang Sarlet, Laura Schertel Mendes, Normann Witzleb, Florian Yger
- article
- European Data Protection Law Review, 2016, 2 (4), pp.535-554. ⟨10.21552/EDPL/2016/4/12⟩
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-
- titre
- Droit au déréférencement : condamnation symbolique de Google par la CNIL
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2016, 13 avril 2016
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-
- titre
- Protection des données personnelles: les difficultés de la mise en oeuvre du droit européen au déréférencement
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 2016 (2)
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-
- titre
- L'Introduction de la certification dans le règlement général de la protection des données personnelles: quelle valeur ajoutée ?
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 2016 (126), pp.43-48
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-
- titre
- La CNIL donne une leçon de droit européen à notre ami américain Facebook
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2016, 23 février 2016
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-
- titre
- Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.794
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discriminations : " Fraus omnia corrumpit
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2016, Décembre
- Accès au bibtex
-
- titre
- Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2016, juillet
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-
- titre
- Réparation intégrale du préjudice né de la discrimination : de la nécessité de dommages-intérêts punitifs ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2016, mai
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-
- titre
- Qu'est-ce qu'un licenciement (collectif) au sens de la directive 98/59 ? Un arrêt riche d'enseignements
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2016, mars
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La remise en cause de l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme : facteur d’inexécution des arrêts de la Cour
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Table ronde sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, May 2016, Paris, France
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-
- titre
- L’arbitrage des personnes publiques
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Table ronde "L'arbitrage des personnes publiques", Dec 2016, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arbitrage d’investissement et Union européenne
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Conférences trimestrielles du comité français de l’arbitrage, Oct 2016, Paris, France
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-
- titre
- Aides d’État et droit des investissements internationaux
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Colloque "Difficultés et actualités en matière d’aides d’Etat", Feb 2016, Paris, France
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-
- titre
- Stratégie RH pour une administration moderne et efficace
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- 31e Colloque international du CREDAF "Quelles stratégies RH pour une administration moderne et efficace ? ", May 2016, Libreville, Gabon
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La manipulation comme phénomène juridique : le cas de la fiscalité
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Les expressions de la manipulation du Moyen Âge à nos jours, pp.521-544, 2016
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-
- titre
- Le droit britannique et les ordres juridiques européens
- auteur
- Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan
- article
- Baptiste Bonnet. Les rapports entre ordres juridiques - Bilan, Enjeux, Perspectives, LGDJ, pp.1697, 2016, 978-2-275-04042-4
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-
- titre
- The Liability of Public Authorities in France
- auteur
- Duncan Fairgrieve, François Lichère
- article
- The Liability of Public Authorities in Comparative Perspective, 2016
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-
- titre
- La Responsabilité administrative en droit anglais
- auteur
- Duncan Fairgrieve, François Lichère
- article
- Aurélien, Antoine; Terry, Olson. La Responsabilité de la Puissance Publique en Droit Comparée, pp.73-84, 2016
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-
- titre
- MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.)
- auteur
- Anne Karm
- article
- Juris-Classeur Civil, pp.1-25, 2016
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-
- titre
- MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476)
- auteur
- Anne Karm
- article
- Juris-Classeur Civil, pp.1-38, 2016
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-
- titre
- Chances and Limits of the European Social Integration
- auteur
- Nicole Kerschen, Morgan Sweeney
- article
- Challenges to European Welfare systems, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- In Search of the Purpose of Accounting Representation
- auteur
- François Pasqualini
- article
- IFRS in a global world : international and critical perspectives on accounting : essays in honor of professor Jacques Richard, pp.159-169, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Image fidèle. Le principe de l’image fidèle en droit comptable français (XXe s.)
- auteur
- François Pasqualini, M. Laachrate
- article
- Dictionnaire historique de compatibilité des entreprises, 2016
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-
- titre
- La définition des actifs : le regard du juriste
- auteur
- François Pasqualini, Henri Olivier
- article
- Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?, 2016
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-
- titre
- Les accords collectifs de travail en faveur des personnes handicapées
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Aménagements raisonnables et non-discrimination, pp.67-86, 2016
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-
Ouvrages
- titre
- Comparative law in practice : contract law in a mid-channel jurisdiction
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- Hart Publishing, 2016
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-
- titre
- Comparative law in Practice : Contract Law in a Mid-Channel Jurisdiction
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- Hart Publishing, 2016
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-
- titre
- L'Université et ses responsabilités : actes du colloque organisé les 27 et 28 novembre 2014 [à Paris]
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- LGDJ- lextenso éditions, 2016
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-
- titre
- Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale?
- auteur
- François Pasqualini, Henri Olivier
- article
- Société de législation comparée, 2016
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-
- titre
- Huissiers de justice : monographie d'une profession en mouvement
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- Ed. Techniques et juridiques, 2016
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-
Thèse
- titre
- Le dialogue du juge français de l'impôt avec la cour de justice de l'union européenne dans la construction d'un ordre fiscal européen
- auteur
- Elias Bourran
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2016. Français. ⟨NNT : 2016PSLED066⟩
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-
- titre
- Pour une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal
- auteur
- Alexandre Grevet
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2016. Français. ⟨NNT : 2016PSLED060⟩
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-
2015
Article dans une revue
- titre
- The contemporary migration between human rights, freedom of movement and right to return
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Hagira, 2015, 4
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-
- titre
- E. Fascicule : Les notions essentielles du droit financier
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- LexisNexis JurisClasseur, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transition énergétique : qu'en est-il pour les collectivités ?
- auteur
- Claudie Boiteau, Gilles Le Chatelier
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’influence grandissante du droit comparé au Conseil d’État : vers une procédure juridictionnelle innovante ?
- auteur
- Aurélie Bretonneau, Samuel Dahan, Duncan Fairgrieve
- article
- Revue française de droit administratif, 2015, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le régime des rémunérations
- auteur
- Gérard Champenois, Sophie Schiller
- article
- Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle du ministère public au regard du pouvoir de sanction des autorités indépendantes : en droit de la concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les enseignements du droit de la concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 105
- Accès au bibtex
-
- titre
- Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.56
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fiscalité internationale : chronique de l'année 2014
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2015, 9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juges administratifs face aux PSE : une logique de repli ?
- auteur
- Josépha Dirringer, Morgan Sweeney
- article
- Le Droit ouvrier, 2015, 804
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'influence grandissante du droit comparé au Conseil d'État : vers une procédure juridictionnelle innovante ?
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.855
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etat de Droit and Rule of Law : Comparing Concepts
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- Public Law, 2015, 2015 (1), pp.40-59
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entrée en société et qualité d'associé
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet, Raymond Le Guidec
- article
- Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2015, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2015, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'application dans le temps de l'article 1843-4 du Code civil
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2015, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distribution des bénéfices et augmentation de capital
- auteur
- Michel Germain, Anne Karm
- article
- Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers un renouveau des créances conjugales ?
- auteur
- Anne Karm
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 49
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale
- auteur
- Anne Karm
- article
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2015, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Permanence et évolution du régime primaire depuis 1965
- auteur
- Anne Karm
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le débiteur marié, lié par un Pacs ou concubin
- auteur
- Anne Karm
- article
- Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, 307
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle
- auteur
- Céline Kuhn, Jean Prieur, Sophie Schiller
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 44
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-
- titre
- Même sans application de l'article L. 124-1-1 du Code des assurances, la cause technique est vraiment une cause technique !
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 10
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-
- titre
- L'existence de questions établie grâce au bon sens et à la présomption du fait de l'homme : le salut, même sans point d'interrogation
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conséquences de l'exagération frauduleuse de sinistre par un salarié : revue de détail
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Et un cadeau de plus aux fraudeurs de tout poil !
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 4
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-
- titre
- Lorsque le vice a pour lui la caution des gens respectables, il est bien clair que la canaille en fera une vertu ! Euripide
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Deux délais biennaux à ne pas confondre, et deux contrats d'assurance à ne pas marier
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Our Body / A corps ouvert" : un cadavre de plus, celui du contrat d'assurance
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance liées à un crédit et TEG : comment piéger l'emprunteur
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sinistres sériels : le sprint des victimes
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arbitrage d'investissement et droit de l'Union. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, lettre de la Commission européenne du 1er octobre 2014 et décision du 30 mars 2015
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2015, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fond. Affaire Hulley Enterprises Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-226 ; Yukos Universal Ltd c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et Veteran Petroleum Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-228, sentence du 18 juillet 2014
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2015, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe non bis in idem en droit des affaires
- auteur
- Antoine Louvaris, Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 23
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dénomination de « contrats publics d'affaires »
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.152
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dénomination de "contrats publics d'affaires
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-monégasque relative à l'imposition des successions)
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 630
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-
- titre
- Ubérisation de la société et droit fiscal
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 623
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-
- titre
- Preuve de la réticence dolosive de la société cédante d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2015, pourvoi numéro 14-10.965
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 9
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-
- titre
- Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 06, pp.364
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 6
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-
- titre
- Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ?
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 05, pp.296
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-
- titre
- Le principe d'égalité devant les charges publiques et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 612
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-
- titre
- Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 4
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-
- titre
- Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 02, pp.89
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juillet 2014, Amigues contre Duluc, pourvoi numéro 13-14.777
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 2
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-
- titre
- La rétroactivité fiscale : derniers petits pas avant le grand saut ?
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 599
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-
- titre
- Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, pourvoi numéro 13-21.774
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 5
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-
- titre
- L'installation irrégulière d'un mobil home n'empêche pas l'attribution d'une allocation de logement familiale. Commentaire de l’arrêt Cass. 2e civ., 7 mai 2015, n° 14-13.807, M. G. c/ CAF du Var et a
- auteur
- Elisabeh Mella
- article
- La Semaine juridique. Social, 2015, 30
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-
- titre
- Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ?
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2015, 105
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée du secret professionnel des autorités de surveillance du secteur financier
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Bulletin Joly bourse et produits financiers, 2015, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 36
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie de passif social et garantie d'éviction : la question du fait générateur
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 7-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Comptabilité et fiscalité pratiques, 2015, 8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prenuptial agreement & contrat de mariage: perspectives franco-anglaises
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Droit de la famille, 2015, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les prenuptial agreement et le notaire français
- auteur
- Louis Perreau-Saussine, Rémi Canalès
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 49
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’ordre public économique
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, N°49
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Revue juridique de l'Ouest , 2015, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2015, 07, pp.629
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2015, 02, pp.159
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015, 131
- Accès au bibtex
-
- titre
- Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social »
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2015, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les perspectives d’application aux sanctions civiles
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 36
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux
- auteur
- Sophie Schiller, Laurent Gayet, Nathalie Ducrocq-Picarrougne
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’émergence d’un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres ?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue Droit & Affaires - Business & Law Review, 2015, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Temps de travail – Conventions de forfait-jours
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe, 2015, 2015 (6)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Petits arrangements avec les cadavres exquis
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2015, 123
- Accès au bibtex
-
- titre
- CEDH : la Turquie condamnée pour le blocage de YouTube
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2015, 17 décembre 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos libres autour de l’invalidation par la CJUE de la décision Safe Harbor
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2015, 9 octobre 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arrêt « Ryñes » : la vidéosurveillance à l’épreuve de la directive sur la protection des données à caractère personnel
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Journal de Droit Européen, 2015, mars 2015
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le rapport du Comité Google: exercice d'autorégulation d'un droit à l'oubli
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2015, 19 février 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme est retardée
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2015, 5 janvier 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Information et consultation du comité d'entreprise : rationalisation ou changement de paradigme ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Droit Social, 2015, 11, pp.889
- Accès au bibtex
-
- titre
- Information et consultation du comité d'entreprise : rationalisation ou changement de paradigme ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Droit Social, 2015, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 04, pp.269
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- L'autre dans le discours sur l'identité paternelle : la mère monoparentale, sorcière postmoderne
- auteur
- Coralie Raffenne
- article
- Journée d’études, Lille, 30 janvier 2015, Jan 2015, Lille, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- De Sardou à Solleville : La chanson dite engagée
- auteur
- Morgan Sweeney, M. Touzeil-Divina, L. Elshoud, R. Rocheron, F. Pichon, M. Elshoud, M. Meyer, A. Gelblat
- article
- Chansons et coutumes "à la mode" juridique et française, Apr 2015, Le Mans, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Electricité
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Dictionnaire des régulations : 2016, pp.295-304, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales
- auteur
- Jean-David Dreyfus, Marc Peltier
- article
- Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire des sociétés, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, pp.325-341, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’opposabilité de la sentence arbitrale aux tiers. Approche critique du droit français
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, pp.481-518, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La qualification
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle des sanctions par le juge
- auteur
- Antoine Louvaris, Jean-Luc Sauron
- article
- Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, pp.219-234, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La société sans dividende
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, pp.525-542, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- La sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale, pp.387-421, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nouvelle architecture française et européenne en matière bancaire
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Droit et crise financière, Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, pp.75-85, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regard critique sur les règles de conflits de lois en matière d'assurance-vie
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, pp.561-570, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renvoi
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- "Quel avenir pour la théorie du conflit de lois?", pp.139-150, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Royaume-Uni
- auteur
- Thomas Perroud, Fairgrieve Duncan
- article
- Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 99-108, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fautes des dirigeants sociaux
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, pp.753-765, 2015
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-
- titre
- Le cautionnement par une société dans les groupes familiaux
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, pp.207-218, 2015
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-
- titre
- Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, pp.291-305, 2015
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-
Ouvrages
- titre
- Courts and Comparative Law
- auteur
- Mads Andenas, Duncan Fairgrieve
- article
- Oxford University Press, 2015
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-
- titre
- Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
- auteur
- Louis d'Avout, Dorothée Gallois-Cochet, Nicolas Binctin, Isabelle Trémeau, Jean-Jacques Ansault
- article
- LGDJ Lextenso éditions. LexisNexis, 874 p., 2015, 978-2-7110-1918-2
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-
- titre
- Droit commercial
- auteur
- Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna
- article
- Paris, 2015
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-
- titre
- Droit des services publics
- auteur
- Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Claudie Boiteau, Clotilde Deffigier
- article
- LexisNexis, pp.700, 2015, 9782711022465
- Accès au bibtex
-
- titre
- Collective Redress in Europe : Why and How?
- auteur
- Eva Lein, Duncan Fairgrieve, Marta Otero Crespo, Vincent Smith
- article
- British Institute of international and comparative law, 2015
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-
- titre
- L’université et ses responsabilités
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- LGDJ, 2015
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-
- titre
- Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière
- auteur
- Juliette Morel-Maroger, Thierry Kirat, Claudie Boiteau
- article
- Bruylant, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle du ministère public en matière économique et financière
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- LexisNexis, 2015
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-
- titre
- Voyages en Unité(s) juridique(s) pour les dix années du Collectif l’Unité du Droit
- auteur
- Morgan Sweeney, Mathieu Touzeil-Divina
- article
- L'Epitoge, 2015
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-
Thèse
- titre
- Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale
- auteur
- Antoine Molé
- article
- Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PA090007⟩
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-
- titre
- Contribution à l'amélioration de la performance en matière d'imposition sur le revenu en République de Guinée
- auteur
- Ouo-Ouo Waïta Monemou
- article
- Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PA090002⟩
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-
- titre
- L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives
- auteur
- Léa Réguer-Petit
- article
- Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PA090039⟩
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-
2014
Article dans une revue
- titre
- Traite des êtres humains
- auteur
- Jacques Amar
- article
- JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2014, pp.1-40 (Art. 225-4-1 à 225-4-9, Fasc. 20)
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-
- titre
- Les migrations contemporaines entre droits de l'homme, liberté de circulation et droit au retour
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Hommes & migrations, 2014, 1306
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-
- titre
- Écrire les décisions de justice… Une comparaison franco-britannique
- auteur
- Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 3, pp.759-783
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-
- titre
- La territorialisation de la transition énergétique
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue Politique et Parlementaire, 2014, 1073-1074
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-
- titre
- Soutien aux énergies renouvelables et aide d'Etat
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 16
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-
- titre
- Alerte professionnelle
- auteur
- Katrin Deckert, Morgan Sweeney
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2014, 2, pp.493-525. ⟨10.3406/ridc.2014.20396⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires
- auteur
- Emmanuel Dinh, Denis Fontaine-Besset
- article
- Option Finance, 2014, 1292
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fiscalité internationale : chronique de l'année 2013
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2014, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suing the military : the justiciability of damages claims against the armed forces
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- Cambridge Law Journal, 2014, 2014 (73)
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Date d'évaluation des actions de l'associé exclu
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnité de départ du DG de SAS
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 11
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-
- titre
- Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Société en nom collectif (SNC) et société à responsabilité limitée (SARL)
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 10
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-
- titre
- Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : dispositions relatives au rachat des actions de préférence
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désignation par ordonnance de référé
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 8-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désignation par ordonnance de référé d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée en lieu et place du président
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 35
- Accès au bibtex
-
- titre
- Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir de l'inobservation de la procédure d'agrément
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 8-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désignation judiciaire du commissaire aux comptes
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Incidence des formalités de publicité de la cession de parts sur l'affiliation du gérant au régime de sécurité sociale
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2014, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Société cotée : comment sanctionner les manquements aux questions écrites posées par les actionnaires ?
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allègement des obligations comptables des petites entreprises
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du Code de commerce
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Immixtion d'un notaire dans l'administration d'une SARL
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sanction, qualification et interprétation d'une clause de préemption statutaire
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du code de commerce
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défaut d'ajustement et monopole du représentant de la masse pour agir en réparation
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prescription de l'action en paiement des sommes versées à titre de dividendes
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transmission du cautionnement à l'absorbante de la caution
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les héritiers du titulaire de stocks-options disposent de 6 mois et pas un jour de plus pour lever l'option !
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- La simple mésentente entre dirigeants de SAS n'est pas un juste motif de révocation
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interprétation littérale d'une clause statutaire de préemption
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appel interjeté par le DG et droit de veto du président
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contribution aux pertes et obligation aux dettes consécutive aux opérations de partage
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Représentation de la société en justice et pouvoirs des associés
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel devoir de vigilance des sociétés-mères et des sociétés donneuses d'ordre ?
- auteur
- Charley Hannoun, Sophie Schiller
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 07 et 08, pp.441
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discriminations collectives : une nouvelle class action ?
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 34, pp.1992
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arbitrage CIRDI. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, sentence du 11 décembre 2013
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2014, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arbitrage Ad hoc. Affaire Al-Warraq c/ République d’Indonésie, décision sur la compétence et la recevabilité du 21 juin 2012
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2014, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arbitrage CIRDI. Affaire SGS Société générale de surveillance S. A. c/ République du Paraguay, CIRDI, ARB/07/29, décision sur le maintien du sursis à exécution de la sentence du 22 mars 2013
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2014, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte contre la fraude fiscale, constitution, loi : brèves notations sur un triangle périlleux
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- La revue fiscale notariale, 2014, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exception d’illégalité
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Droit administratif, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des affaires : entre recommandations en obligations
- auteur
- Antoine Louvaris, Annick Bienvenu-Perrot
- article
- Dauphine Recherches, 2014, 16-17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction de l'instance – Recours administratifs préalables
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- JurisClasseur Justice administrative [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régulation économique et inflation normative
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 130 (2)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements
- auteur
- Laazouzi Malik, Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2014, p. 430-442
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faute grave du dirigeant agissant déloyalement à l'égard de l'actionnaire majoritaire, note sous Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, 1 er juillet 2014, requête numéro 12/07800
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2014, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cession de clientèle et promesse de porte-fort
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.558
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 209 B confronté à la liberté d'établissement après l'arrêt du Conseil d'État du 4 juillet 2014
- auteur
- Thibaut Massart, Nicolas Draguniti
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 2014 (585)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ?
- auteur
- Thibaut Massart, Michel Abitbol
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 2014 (576)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Principe de subsidiarité : une évolution sans retenue (à la source)-A propos de l'arrêt "Céline" du 12 mars 2014
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 2014 (570)
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'autonomie de la personne morale réaffirmée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-25.787
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 2014 (4)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmation de l'interprétation stricte des pactes de préférence, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 janvier 2014, pourvoi numéro 12-35.106
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2014, 2014 (4)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prise en charge des frais d'expertise de comptabilité dans une cession de droits sociaux : obligation ou condition ?, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 septembre 2013, pourvoi numéro 12-19.811
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2014, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'interprétation d'une clause de garantie de passif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-22.204
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 555
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2014, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- JurisClasseur Collectivités locales, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les syndicats mixtes – Création et administration
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le financement de l'acquision d'immeuble : les crédits immobiliers
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2014, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle protection pour les données bancaires ?
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 105
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Ruling of the General Court in Intel: Towards the End of an Effect-based Approach in European Competition Law?
- auteur
- Paul Nihoul
- article
- Journal of European Competition Law & Practice, 2014, 5 (8), ⟨10.1093/jeclap/lpu088⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arrêt "Telefonica s.a.c. Commission" : les recours en annulation introduits par des particuliers contre les actes réglementaires européens en l'absence de mesure d'exécution
- auteur
- Paul Nihoul, Caroline Delforge
- article
- Journal de Droit Européen, 2014, 208
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arrêt CHS Tour : pour être interdites, les pratiques commerciales induisant en erreur les consommateurs doivent-elles être contraires à la diligence professionnelle ?
- auteur
- Paul Nihoul, Caroline Delforge
- article
- Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2014, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allégations nutritionnelles et de santé : quelques stratégies juridiques utilisées par les entreprises pour échapper à la réglementation
- auteur
- Paul Nihoul, Ellen van Nieuwenhuyze
- article
- Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2014, 1
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-
- titre
- Refus de cerification et responsabilité du commissaire aux comptes
- auteur
- François Pasqualini, Gaëtan Marain
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 9
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-
- titre
- Financement des opérations immobilières internationales: propos liminaires
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- La transmission d'entreprises familiales: aspects de droit international privé
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2014, 123
- Accès au bibtex
-
- titre
- Financement des opérations de construction internationale : contentieux devant les juridictions françaises
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2014, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit immobilier urbain (DSN sujets et corrigés du CFPN de Paris - Immobilier)
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20 Hors-série
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le risque dans les contrats administratifs — Questions à Thomas Pez, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paris-Dauphine
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 353
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-
- titre
- Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Revue juridique de l'Ouest , 2014
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-
- titre
- Le particularisme de la fraude pénale en droit de la sécurité sociale
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2014, 11, pp.931
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social (2 partie)
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2014, 11, pp.948
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2014, 10, pp.827
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2014, 03, pp.269
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 09, pp.571
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2014, 02, pp.137
- Accès au bibtex
-
- titre
- La direction de l’entreprise familiale
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2014, 123
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une nouvelle rédaction pour l’article 1843-4 du Code civil
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les stratégies préventives
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 94 Supplément
- Accès au bibtex
-
- titre
- Deux précisions sur le régime des clauses de non-concurrence
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Social, 2014, 22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un rééquilibrage nécessaire des relations entre majoritaires et minoritaires dans les sociétés non cotées
- auteur
- Sophie Schiller, Fabrice Patrizio
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 21-22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fondations actionnaires, outil de mécénat à développer
- auteur
- Sophie Schiller, Xavier Delsol
- article
- Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2014, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fraude, nécessaire deus ex machina face à l’évolution du droit des sociétés
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013
- auteur
- Sophie Schiller, Véronique Magnier, Ivan Tchotourian, Georges Gaède, Jean-Christophe Duhamel, Carol Lambert
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2014, 134
- Accès au bibtex
-
- titre
- La complémentarité de l'expertise de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
- auteur
- Edmond Schlumberger
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.565
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fraude en matière sociale
- auteur
- Gilles Straehli, Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2014, 11
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-
- titre
- Congés payés – Report en cas de maladie
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe, 2014, 2014 (12)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reliquat de congés payés-paiement
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe, 2014, 2014 (7)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Co-emploi et compétence judiciaire
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe, 2014, 2014 (7)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reliquat de congés payés-paiement
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe, 2014, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des mots, des maux, démons autour de la citoyenneté sociale européenne
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2014, 2 décembre 2014
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-
- titre
- CJUE et prestations sociales : les citoyens inactifs peuvent être exclus
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2014, 21 novembre 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les élus locaux et Google : les oubliés du « droit à l'oubli »
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 10
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La diffusion d’un « selfisoloir » n’entraîne pas l’annulation d’une élection municipale
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 9
- Accès au bibtex
-
- titre
- La confirmation attendue de l'illégalité de la « taxe trottoir » par le Conseil d'État
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 07 et 08, pp.388
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le sort d'un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 05, pp.350
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le sort d'un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 5
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-
- titre
- L'adage dans la jurisprudence : norme ou outil ?
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.11
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-
Communication dans un congrès
- titre
- France - Canada, entre accommodements raisonnables et laïcité
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Séminaire chaire Ethique et gouvernance d'entreprise. La religion dans l'entreprise, Mar 2014, Paris, France
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-
- titre
- Whistleblowing : National Report for France
- auteur
- Katrin Deckert, Morgan Sweeney
- article
- Whistleblowing : A Comparative Study. The XIXth International congress of comparative law, Jul 2014, Vienne, Austria. pp.125-154, ⟨10.1007/978-3-319-25577-4_6⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les sanctions prononcées par les autorités de concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Colloque, Oct 2014, Paris, France. pp.205-218
- Accès au bibtex
-
- titre
- La question du juste prix
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Ethique et religions pour une économie juste, Jan 2014, Paris, France. pp.253-259
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contentieux arbitral induit par les crises bancaires et financières
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Régulation et règlement des conflits en matière bancaireet financière à l’épreuve de la crise, Oct 2014, Paris, France. pp.299-310
- Accès au bibtex
-
- titre
- De(s) droit(s) des joueurs
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- 3e édition des "24 heures du droit", Apr 2014, Le Mans, France
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-
- titre
- Les travailleurs de la mort
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- colloque du Mans, 13-14 novembre 2014 ; organisé par les laboratoires juridiques Themis-UM, CERSA & C3RD des Universités du Maine, de Paris II & Catholique de Lille & l'association Collectif l'Unité du droit, Mar 2014, Le Mans, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L’escroquerie au jugement : contribution à l'analyse d'une nouvelle culture judiciaire
- auteur
- Jacques Amar
- article
- La culture judiciaire, pp.353-362, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comptabilité, droit du travail, droits de l’homme : Avoir ou Etre ?
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Vers une nouvelle relation Droit-Comptabilité, pp.129-150, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit, symbole / juridique, non juridique
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Etats du Symbolique : Droit, loi et psychanalyse, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Energies renouvelables et marché intérieur
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Energies renouvelables et marché intérieur, pp.XI-XXI, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mécanismes de soutien à la production des énergies renouvelables et droit des aides d'Etat : le cas de l'éolien
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Energies renouvelables et marché intérieur, pp.1-20, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’autorité juridique de la convention dans les ordres nationaux : une intégration en demi-teinte
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- La Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, pp.81-104, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut d’État tiers envisagé à travers la protection des droits de l’homme
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- L’État tiers en droit de l’Union européenne, pp.379-406, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes : trente ans d’activités en faveur des femmes
- auteur
- Béatrice Delzangles, Mathias Möschel
- article
- La convention pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes, pp.49-80, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réserve affectée
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique : mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, pp.277-287, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exception d'illégalité
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Jurisclasseur administratif, pp.Fasc. 1160, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- La propriété publique : miscellanées pour un état des lieux
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, pp.429-440, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapport de synthèse : la perspective française
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage: journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013, pp.101-110, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vie courante de l'immeuble
- auteur
- Joël Monéger, Patrice Cailly, Christine Carnevillier-Dauphin, Dominique Picard, Nathalie Vaurs
- article
- Management de l'immobilier, pp.237-267, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le silence coupable du banquier
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Le silence saisi par le droit privé, pp.215-230, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le conflit entre clause attributive de juridiction et clause compromissoire
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Les relations privées internationales : mélanges en l'honneur du professeur Bernard Audit, pp.611-622, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit international privé français : l'avenir de la codification est-il national ou européen ?
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage : journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013, pp.83-94, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance, pp.93-118, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- La force et les risques juridiques des valeurs dans les entreprises familiales
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, pp.123-140, 2014
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Code de l'énergie
- auteur
- Claudie Boiteau, Morgane Guillou, Gaëlle Cognet Ezan, Jérôme Lépée, Romain Granjon, Gilles Le Chatelier
- article
- Dalloz, pp.XXIX-782, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne
- auteur
- André Decocq, Georges Decocq
- article
- Issy-les-Moulineaux, pp.528, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la concurrence : droit de l'Union européenne
- auteur
- Georges Decocq, André Decocq
- article
- LGDJ, Lextenso ed, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent
- auteur
- Fabienne Péraldi Leneuf, Sophie Schiller
- article
- Mare & Martin, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur
- auteur
- Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin, Yves Picot
- article
- LexisNexis, pp.XXIV-543, 2014
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- Les privatisations en Tunisie
- auteur
- Dorra Noomane-Bejaoui
- article
- Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014. Français. ⟨NNT : 2014PA090073⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales
- auteur
- Meriem Ouassini Sahli
- article
- Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014. Français. ⟨NNT : 2014PA090062⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2013
Article dans une revue
- titre
- Pas de prorogation pour EDF du délai pour honorer l'un de ses engagements
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Contrat, concurrence, consommation, 2013, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouveau rebondissement dans la saga des vedettes vendéennes
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Contrats Concurrence Consommation, 2013, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cour de justice de l'Union européenne ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, quatrième Chambre, 29 mars 2012, affaire C-1/11, Interseroh Scrap and Metals Trading GmbH c/ Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH (SAM)
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2013, 2013-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les affaires hongroises ou la disparition de la valeur ‘‘intégration’’ dans la jurisprudence de la Cour de Justice (CJUE, 16 oct. 2012, Hongrie c. Slovaquie, C-364/10 ; CJUE, 6 nov. 2012, Commission européenne c. Hongrie, C-286/12)
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Traitement fiscal des gains de change liés à l'acquisition d'un immeuble à l'étranger
- auteur
- Emmanuel Dinh, Denis Fontaine-Besset
- article
- Option Finance, 2013, 1248
- Accès au bibtex
-
- titre
- Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable, Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d'une provision pour dépréciation de titres
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2013, 46
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contribution de 3 % au titre des montants distribués : quelle compatibilité avec les engagements internationaux de la France ?
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2013, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fiscalité internationale
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2013, 9
- Accès au bibtex
-
- titre
- La gestion d'un service public conditionne l'application des principes de neutralité et de laïcité aux organismes privés
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 18
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats administratifs entre personnes publiques et théorie générale des contrats administratifs
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nom des collectivités et droit des marques
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit au respect d'une oeuvre architecturale
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Contrats publics, 2013, 128
- Accès au bibtex
-
- titre
- Resserrement des conditions de recours au contrat in house
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Injonction de déposer les comptes annuels et QPC
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation aux dettes sociales et bénéfice de subrogation
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pouvoir de représentation du directeur général de société par actions simplifiée
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 42
- Accès au bibtex
-
- titre
- Souscription de parts par un mineur non représenté
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Étendue de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du dirigeant pour manquement à l'obligation de loyauté
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 40
- Accès au bibtex
-
- titre
- Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transmission de la garantie de passif
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- La rétroactivité en droit des investissements internationaux
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sentences arbitrales rendues à l'étranger : le Conseil d'État innove mais ne convainc pas
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 26
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur la compétence et la recevabilité : l'acquisition de titres d'État constitue un investissement. Une action de masse peut être tranchée par un tribunal CIRDI
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2013, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Tribunal ad hoc, CNUDCI, 30 nov. 2011, White Industries Australia Ltd c. Inde, sentence : notion d’investissement, clause effective means
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2013, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Tribunal CIRDI, 4 août 2011, Abaclat et a. c. Argentine, ARB/07/5, décision sur la compétence : acquisition de titres d’Etat et action de masse
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2013, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Tribunal CIRDI, 10 février 2012, SGS c. Paraguay, ARB/07/29, sentence : effets et portée de l’umbrella clause
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2013, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le devoir de loyauté face à l'obligation de confidentialité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2013, Jay contre Baudet, pourvoi numéro 12-11.970
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convention d'indivision : la pérennité par la société
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 2013 (47)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réticence dolosive du cédant sur ses intentions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2013, pourvoi numéro 11-22.641
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2013, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale internationale n'impose pas en France l'éventuelle plus-value de cession des titres
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2013, 537
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 06, pp.362
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-24.305
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Libre circulation des pertes au sein de l'Union européenne : l'application de la jurisprudence "Marks & Spencer" à une fusion transfrontalière, note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2013, affaire numéro C-123/11
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2013, 526
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de fiscalité des entreprises - Février 2013 (spéciale loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012)
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2013, 515
- Accès au bibtex
-
- titre
- La convention de garantie de passif n'est pas un engagement unilatéral
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 01, pp.22
- Accès au bibtex
-
- titre
- La convention de garantie de passif n'est pas un engagement unilatéral ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.144
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gratuité et festivals de rue
- auteur
- Elisabeh Mella
- article
- Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 153, pp.31
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gratuité et festival de rue
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 153
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les centres de gestion ne peuvent conclure de contrats cadres pour proposer aux agents des collectivités de leur ressort des garanties de protection sociale complémentaire
- auteur
- Florian Mokhtar, Jean-David Dreyfus
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge
- auteur
- Florian Mokthar, Jean-David Dreyfus
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vous avez dit indice, indices, comme c'est étrange !
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Loyers et copropriété, 2013, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'existence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires au loyer ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juin 2012, pourvoi numéro 11-17.114
- auteur
- Joël Monéger, Fabien Kendérian
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation de délivrance ou la conjonction de l'impératif et de la liberté contractuelle
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Loyers et copropriété, 2013, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pièges et difficultés du bail commercial, acte VIII. Le bail commercial : un contrat pour l'avenir ?
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Loyers et copropriété, 2013, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 11-10.478
- auteur
- Joël Monéger, Fabien Kendérian
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- BNP Parisbas condamnée pour des maintiens abusifs d'inscription au FICP ; Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibéré de la formation restreinte, 19 juin 2013, décision numéro 2013-173
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 312-313
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'usage excessif d'une clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, RG numéro 12/01827
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 312-313
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 312-313
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comptes multiples ouverts auprès d'un même groupe bancaire en France et à Monaco : quelle loi faut-il appliquer ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, pourvoi numéro 11-27.132
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 312-313
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- titre
- Précisions relatives aux notions de matière contractuelle et de consommateur au sens du règlement Bruxelles 1 ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, première Chambre, 14 mars 2013, Ceskasporritelna a.s. c/ Gerald Feichter, décision numéro C-419/11
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 186-187
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-
- titre
- Contrôle du pays d'accueil en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 25 avril 2013, décision numéro C-212/11
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 186-187
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- titre
- Une société suisse peut être tenue des obligations d'informations imposées par l'article L. 313-22 du CMF aux établissements de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2013, pourvoi numéro 11-26.503
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 186-187
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- titre
- Interrogations d'un internationaliste sur l'essor de la banque en ligne
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Revue Banque, 2013, Hors-Série "Quel droit pour le développement de la banque en ligne?"
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-
- titre
- La clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-26.022
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 102-103
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-
- titre
- Le domicile à l'étranger d'une partie suffit à rendre valable une clause attributive de juridiction ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 janvier 2013, pourvoi numéro 11-24.723
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 102-103
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- titre
- Le feuilleton BPCA, suite et sans doute pas fin !
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Bulletin Joly Bourse, 2013, 4
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- titre
- D'utiles clarifications relatives aux saisies pénales portant sur les comptes bancaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2012, pourvoi numéro 12-80.662 et Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2012, pourvoi numéro 12-85.344
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 102-103
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- titre
- Droit comptable européen et normes IFRS : une scission entre le droit et le chiffre ?
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.259
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- titre
- Droit comptable européen et normes IFRS : une scission entre le droit et le chiffre
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 5
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-
- titre
- Le nouveau règlement européen "successions" : un équilibre délicat entre juridique et judiciaire
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Europe, 2013
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- titre
- Sociétés civiles immobilières : aspects de droit international privé
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 47
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- titre
- Déclaration de franchissement de seuil et contrats d'equity swap : éléments de réflexion sur les évolutions en droit interne et communautaire
- auteur
- Arnaud Raynouard, Olivier Ramond, Simon Gueguen
- article
- Bulletin Joly Bourse, 2013, 9
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- titre
- Proposition d'évaluation du Soft law (les risques qu'il soulève)
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013, 105
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-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 30, pp.2058
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2013, 07 et 08, pp.626
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-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 09, pp.599
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2013, 02, pp.142
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-
- titre
- Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 43, pp.2862
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-
- titre
- Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire
- auteur
- Sophie Schiller, Fabrice Patrizio
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 43
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-
- titre
- Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Recueil Dalloz, 2013
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-
- titre
- Actualité du démembrement des titres
- auteur
- Sophie Schiller, Hubert Fabre
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 47
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-
- titre
- Retour sur des utilisations réussies de la fiducie
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Droit & Patrimoine, 2013, 228
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-
- titre
- Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 36
- Accès au bibtex
-
- titre
- La rétroactivité des fusions
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 38
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-
- titre
- La procédure de retrait ordonné pour les cotations secondaires
- auteur
- Sophie Schiller, Muriel Goldberg-Darmon, Guillaume Guérin, Maurice Nussenbaum, Yvon Gattaz, Colette Neuville, Marine Laufer-Tourte
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, 130
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-
- titre
- Réponse de la Cour de cassation sur la définition du contrôle et sur l’exécution forcée d’un pacte
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 21
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-
- titre
- La modification de la répartition des bénéfices entre nu-propriétaire et usufruitier validée
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- L'Agefi actifs, 2013, 584
- Accès au bibtex
-
- titre
- La circulation des garanties entourant la cession
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013
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-
- titre
- Insolvabiblité. Le bénéfice de la garantie de salaire
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe : revue mensuelle, 2013, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Systèmes d'heure d'équivalence. Durée maximale de travail. Charge de la preuve
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe : revue mensuelle, 2013, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faire alliance avec un syndicat puissant n'est jamais sûr...
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’intégration sociale des ressortissants d’Etat tiers de l'Union européenne
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2013, 2013 (4)
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-
- titre
- Le brevet européen à effet unitaire : un brevet tant attendu
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Europe : revue mensuelle, 2013, 4
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-
- titre
- Suspension partielle d'un arrêté d'extension : quand le Conseil d'État se mêle de production cinématographique
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 12
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-
- titre
- Lutte contre la discrimination en raison du handicap : saison 2, épisode 2
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- En finir avec les stéréotypes sur le handicap : l'action de la CJUE
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 7
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-
- titre
- Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.120
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-
- titre
- Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une décision sans surprise : la rupture automatique du contrat de travail à 67 ans est une différence de traitement justifiée
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sécurisation de l'emploi face au droit européen
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Liaisons sociales Europe. Les Synthèses, 2013, 328
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Droits de l'homme contre pratiques religieuses : débat sur la circoncision
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Droits de l’homme contre pratiques religieuses: débat sur la circoncision, Oct 2013, Jerusalem, Israël
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-
- titre
- Bail commercial et domaine public : propos conciliants sur un couple antagoniste
- auteur
- Jean-David Dreyfus, Antoine Louvaris
- article
- Colloque qui s'est tenu à l' Université Paris-Dauphine le 24 octobre 2013 organisé par le Centre de recherche Droit Dauphine, Oct 2013, Paris, France. pp.7-14
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-
- titre
- Problèmes actuels de l’arbitrage d’investissement : Perspectives française et européenne
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Journées franco sud-américaines de droit comparé, Oct 2013, Paris, France
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-
- titre
- Le droit international privé français: l'avenir de la codification est-il national ou européen?
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Journées franco sudaméricaines de droit comparé, Oct 2013, Paris, France. pp.10
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les Etats dans la mondialisation : Etat-nation, Etat en échec, Etat universel, ou Etat Facebook ?
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Tensions et défis éthiques dans le monde contemporain : Un monde en trans, 2013
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-
- titre
- Mise en perspective des fondements des sources internationales et européennes de l’énergie renouvelable
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Energies marines renouvelables – Enjeux juridiques et Socio-économiques, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- The obligation to purchase electricity produced by wind energy and legislation pertaining to State aid
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Climate Economics in Progress 2013, pp.191-207, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- La typologie européenne des activités d'intérêt général : construction et déconstruction
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff. Service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique., pp.71-85, 2013
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-
- titre
- Marchés publics de travaux
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Droit de la construction, 2013
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- titre
- La valorisation du service public par la diffusion d'oeuvres créées par les agents publics
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, pp.99-110, 2013
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-
- titre
- L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés
- auteur
- Alexandre Gallois, Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Philippe Merle, pp.279-291, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- La confiance en droit fiscal : France
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, pp.83-101, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Key trends in french company law reforms over the last decade
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet, Marie Caffin-Moi
- article
- Reforming the law of obligations and company law : studies in french and german law =réformer le droit des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand, pp.91-105, 2013
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-
- titre
- France
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- International Commercial Arbitration. Standard Clauses and Forms. Commentary., 2013, 978-1849464895
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-
- titre
- Puissance publique, service public et droit administratif : éternel retour ou fin de l'histoire ?
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, pp.VIII-282, 2013
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- titre
- Le service public et les lieux de privation de liberté. Éléments pour une synthèse
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- Espaces du service public : mélanges en l'honneur de Jean Du Bois de Gaudusson, pp.1251-1278, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Requête à un ami lyonnais à propos de deux difficultés frontalières entre droit public et droit privé
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, pp.199-212, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les questions liées à l'article 1843-4 du Code civil
- auteur
- Marie-Christine Monsallier-Saint Mleux
- article
- Mélanges en l'honneur de la Professeure Françoise Dekeuwer-Défossez : liber amicorum, 2013
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-
- titre
- International Surrogacy Arrangements: French Report
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- International Surrogacy Arrangements : Legal Regulation at the International Level, pp.11, 2013
- Accès au bibtex
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- titre
- ICC
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- International Commercial Arbitration. Standard Clauses and Forms. Commentary, 2013
- Accès au bibtex
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- titre
- Formes et risques juridiques des valeurs
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Les valeurs cachées des entreprises familiales. Travaux du Conseil Scientifique du FBN 2013, pp.103-121, 2013
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- titre
- CJUE et risques psychosociaux
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Les risques psychosociaux en Europe : analyse jurisprudentielle : droit communautaire, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, 2013
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Ouvrages
- titre
- Les identités religieuses dans le miroir des droits de l'homme. Contribution à une sociologie des droits de l'homme
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Presses Académiques Francophones, pp.600, 2013
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-
- titre
- Droit international privé
- auteur
- Michel Attal, Arnaud Raynouard
- article
- 2013
- Accès au bibtex
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- titre
- Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique
- auteur
- Jean-Marie Duffau, Antoine Louvaris, Elisabeth Mella
- article
- Bruylant, 2013
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- titre
- Vers une nouvelle relation Droit - Comptabilité
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Société de législation comparée, 2013
- Accès au bibtex
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- titre
- Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Société de législation comparée, 2013
- Accès au bibtex
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Rapport
- titre
- L'authenticité : droit, histoire, philosophie
- auteur
- L. Aynès, C. Brenner, J. Cartwright, Y? Gaudemet, R. Pol-Droit, Arnaud Raynouard
- article
- [0] Université Paris-Dauphine. 2013, pp.230
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