Publications HAL du labo/EPI CR2D

2017

Article dans une revue

titre
Sur les conditions d'existence du parasitisme (Com. 16 février 2016, n°13-28.448; Com. 5 juillet 2016, n°14-10.108; Com. 5 juillet 2016, n°14-17.783; Com. 20 septembre 2016, n°14-25.131, publié et Com. 18 octobre 2016, n°14-23.584) Chronique de droit de la concurrence déloyale
auteur
Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418
Accès au bibtex
BibTex
titre
Concurrence déloyale et pratiques restrictives
auteur
Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les entreprises liées aux personnes publiques
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.57
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les entreprises liées aux personnes publiques
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 2017, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Expatriation : quelle organisation patrimoniale ?
auteur
Richard Crône, Louis Perreau-Saussine
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 48
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qui veut la peau des violences sexuelles ?
auteur
Béatrice Delzangles, Sophie Grosbon
article
La Revue des droits de l'Homme, 2017, 13, ⟨10.4000/revdh.3665⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Visas humanitaires et Charte des droits fondamentaux : la confrontation n’a pas eu lieu
auteur
Béatrice Delzangles, Antoine Louvaris
article
Journal de Droit Européen, 2017, 239
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les ‘‘missions égalité entre les hommes et les femmes’’ dans les universités : quelles évolutions depuis la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 ?
auteur
Béatrice Delzangles
article
La Revue des droits de l'Homme, 2017, 12, ⟨10.4000/revdh.3258⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2016
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2017, 9
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contentieux du règlement des différends
auteur
Jean-David Dreyfus, Antoine Louvaris
article
Revue française de droit administratif, 2017, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
European Product Liability after Boston Scientific: An Assessment of the Court’s Judgment on Defect, Damage and Causation
auteur
Duncan Fairgrieve, Marcus Pilgerstorfer
article
European Business Law Review, 2017, 28 (6), pp.879-910. ⟨10.54648/eulr2017046⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Recueil Dalloz, 2017, 38
Accès au bibtex
BibTex
titre
Gérant de SARL : rémunération des fonctions, non du travail
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Bulletin Joly Sociétés, 2017, 9
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Recueil Dalloz, 2017, 13
Accès au bibtex
BibTex
titre
Entreprises et droits de l'Homme
auteur
Sophie Grosbon, Béatrice Delzangles
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017, ⟨10.4000/revdh.3674⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fonds propres, valeur du fonds de commerce, business plan. Réussir le financement du retournement des entreprises
auteur
Franck Guyonnet-Dupérat, François Pasqualini, Numa Rengot, Pauline Vigneron
article
Revue Banque, 2017, juin 2017 (numéro spécial)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Donation et régime de communauté : la question des récompenses
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 48
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droits et devoirs extrapatrimoniaux des époux
auteur
Anne Karm
article
LexisNexis JurisClasseur, 2017, Synthèse 90
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droits et devoirs patrimoniaux des époux
auteur
Anne Karm
article
LexisNexis JurisClasseur, 2017, Synthèse 95
Accès au bibtex
BibTex
titre
Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 14-15
Accès au bibtex
BibTex
titre
Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Comm. c/ Hansestadt Lübeck, aff. C-524/14 P
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 15-16
Accès au bibtex
BibTex
titre
Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Commission c/ World Wide Duty Free Group e.a., aff. jtes C-20/15 P et C-21/15
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 16-17
Accès au bibtex
BibTex
titre
Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 17
Accès au bibtex
BibTex
titre
Note sous CJUE, 30 nov. 2016, Commission c/ France et Orange, aff. numéro C-486/15
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 18-19
Accès au bibtex
BibTex
titre
Note sous CJUE, 10 nov. 2016, DTS Distribuidora de Televisión Digital c/ Comm., aff. C-449/14
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 21-22
Accès au bibtex
BibTex
titre
Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, FIH Holding A/S et FIH Erhvervsbank A/S c/ Commission, aff. T-386/14
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 18
Accès au bibtex
BibTex
titre
Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci c/ Comm., aff. T-219/13
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 21
Accès au bibtex
BibTex
titre
Note sous CJUE, 26 oct. 2016, P, Orange c/ Commission, aff. C-211/15
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 17-18
Accès au bibtex
BibTex
titre
Note sous CJUE, 26 oct. 2016, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), aff. C-590/14
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 20
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017)
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, Chronique n°2227
Accès au bibtex
BibTex
titre
Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales (Tribunal des conflits, 11 avril 2016, et Conseil d’Etat, Ass., 9 novembre 2016)
auteur
Malik Laazouzi, Sophie Lemaire
article
Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2017, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le nouveau recours en "reconsidération" des décisions CIRDI. Affaire ConocoPhillips Petrozuata B.V., ConocoPhillips Hamaca B.V. and ConocoPhillips Gulf of Paria B.V. c/ Venezuela, CIRDI, ARB/07/30, décision sur la demande en reconsidération, 9 fév 2016. Affaire Standard Chartered Bank Limited c/ Tanzania Electric Supply Company Limited, CIRDI, ARB/10/20, sentence, 12 sept 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur la demande en reconsidération et sentence, 7 fév 2017
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2017, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Applicabilité du règlement « Rome I » et prise en considération des lois de police étrangères : la CJUE met en danger la sécurité contractuelle
auteur
Sophie Lemaire, Louis Perreau-Saussine
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les demandes reconventionnelles de l’Etat. Affaire Urbaser S.A. (Urbaser) et Consorcio de Aguas Bilbao Bizkaia, Bilbao Biskaia Ur Partzuergoa (CABB) c/ Argentine, CIRDI, ARB/07/26, sentence, 8 décembre 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur les demandes reconventionnelles, 7 février 2017
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2017, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation de loyauté du dirigeant est-elle due à l'apporteur en compte courant ?
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2017, 11
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cession d'entreprise : de quelques difficultés liées aux comptes de référence
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10, pp.551
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cession d'entreprise : quelques difficultés liées aux comptes de référence
auteur
Thibaut Massart
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 10
Accès au bibtex
BibTex
titre
Belle récompense pour une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 09, pp.485
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le principe de sécurité juridique dans le butoir
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 697
Accès au bibtex
BibTex
titre
Obligation d'information d'un dirigeant de fait acquéreur de droits sociaux
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2017, 5
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les pratiques anticoncurrentielles
auteur
Khadija Mazouni
article
Blogdroiteuropéen, 2017
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03509989/file/nadcue-version-3.pdf BibTex
titre
La protection sociale des élus locaux : des élus en quête d'un statut
auteur
Elisabeh Mella
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.205
Accès au bibtex
BibTex
titre
La protection sociale des élus locaux : des élus en quête de statut
auteur
Elisabeth Mella
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 2 (28 avril 2017)
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'apport des fintechs au droit bancaire : Les nouveaux risques
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Revue de droit bancaire et financier, 2017, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le préjudice né de la violation d'un pacte de préférence
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 02, pp.77
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le préjudice né de la violation d'un pacte de préférence ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, pourvoi numéro 15-10.963
auteur
François Pasqualini, Gaëtan Marain
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Entre qualification autonome et qualification lege rei sitae : la notion de droit réel au sens de l'article 5 du règlement insolvabilité
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.449
Accès au bibtex
BibTex
titre
Entre qualification autonome et qualification lege rei sitae : la notion de droit réel au sens de l'article 5 du règlement insolvabilité ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 26 octobre 2016, affaire numéro C-195/15, Senior Home
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 01/07/2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Règlement « Bruxelles I » : les actions mixtes ne sont pas nécessairement exclues du champ de la compétence exclusive des tribunaux de situation de l'immeuble- Note sous arrêt
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 25
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le règlement des différends et la fonction de régulation
auteur
Thomas Pez
article
Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.643
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les attributions des autorités de régulation économique
auteur
Thomas Pez
article
Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.42
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les attributions des autorités de régulation économique
auteur
Thomas Pez
article
Revue française de droit administratif, 2017, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2017, 09, pp.774
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de droit pénal social (2 partie)
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2017, 03, pp.235
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de droit pénal social (1 partie)
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2017, 02, pp.145
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dix ans d’évolution du droit pénal fiscal
auteur
Renaud Salomon
article
Revue de droit fiscal, 2017, 40
Accès au bibtex
BibTex
titre
Répression pénale et droits d’enregistrement
auteur
Renaud Salomon
article
Revue de droit fiscal, 2017, 17
Accès au bibtex
BibTex
titre
Visite domiciliaire en matière boursière
auteur
Renaud Salomon
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 40
Accès au bibtex
BibTex
titre
La dissimulation de l’infraction, procédé efficace de sauvetage de l’action publique en droit pénal des affaires
auteur
Renaud Salomon
article
Droit des sociétés , 2017, 8-9
Accès au bibtex
BibTex
titre
La représentation en droit des sociétés après la réforme du droit des contrats
auteur
Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 2017 (48)
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’agrément dans les instruments sociétaires : à la création de la société
auteur
Sophie Schiller
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, 2017 (156)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Opérations de LBO et pactes d’actionnaires
auteur
Sophie Schiller, Didier Martin
article
Droit des sociétés , 2017, 2017 (10)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit des affaires à l’heure de la blockchain
auteur
Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 36
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’acte rédigé par un notaire ou un avocat peut-il être un contrat d’adhésion ?
auteur
Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 2017 (39)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Avis du Comité Juridique de la FNDP relatifs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations
auteur
Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 2017 (39)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 2017 (15)
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’action de l’Autorité des marchés financiers : la composition administrative
auteur
Sophie Schiller
article
Bulletin Joly Bourse, 2017, 2017 (2)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les investissements « religion compatible »
auteur
Sophie Schiller
article
Les Petites Affiches, 2017, 2017 (65)
Accès au bibtex
BibTex
titre
La blockchain révolutionne les levées de fonds
auteur
Sophie Schiller
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, 2017 (156)
Accès au bibtex
BibTex
titre
The New French Antiterrorism Law: Toward Balance between Security and Liberty after the State of Emergency
auteur
Olivia Tambou
article
European Data Protection Law Review, 2017, 3 (4), ⟨10.21552/edpl/2017/4/15⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Existe-t-il un droit de l'énergie ?
auteur
Philippe Terneyre, Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 2017, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une année de QPC en droit du travail
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 438
Accès au bibtex
BibTex
titre
Protection des travailleurs vs libertés économiques : l'impossible équilibre ? Le sort de l'autorisation administrative de licenciement
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2017, avril
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le juste équilibre entre souplesse et fermeté face aux discriminations liées à l'âge
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2017, Février
Accès au bibtex
BibTex
titre
Notion de groupe de sociétés et cause économique du licenciement : un début de clarification
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 423
Accès au bibtex
BibTex
titre
La cession d'une entreprise en difficulté peut-elle être un transfert d'entreprise ? Note sous CJUE 22 juin 2017, Federatie Nederlandse Vakvereniging, c/ Smallsteps BV
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2017, 11
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les cours suprêmes et le règlement des différends
auteur
Thierry Tuot
article
Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.691
Accès au bibtex
BibTex
titre
Statut des juges administratifs : une étape de plus dans l'autonomie
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 01, pp.53
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Les droits civils source d'inspiration du régime de droit commun des contrats des pays arabes
auteur
Georges Decocq
article
XXXIVe Congrès de l’IDEF "Vers un droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe comparée", Nov 2017, Sharjah, Émirats arabes unis
Accès au bibtex
BibTex
titre
La loyauté de la concurrence au regard du droit de la distribution
auteur
Georges Decocq
article
Les entretiens de la concurrence, Sep 2017, Paris, France. pp.44-47
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’égalité femme-homme et la lutte contre les violences sexuelles dans les universités françaises
auteur
Béatrice Delzangles
article
Les violences faites aux femmes dans les pays de l'Europe centrale et orientale : tolérance zéro, Oct 2017, Bucarest, Roumanie
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le financement de l'investisseur et son encadrement
auteur
Sophie Lemaire
article
La protection des investissements étrangers : vers une réaffirmation de l’Etat ?, Jun 2017, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les particularités du recours contre les sentences arbitrales impliquant une autorité administrative
auteur
Sophie Lemaire
article
Colloque « Au secours, un État dans mon arbitrage ! », May 2017, Bruxelles, Belgique
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’arbitrage d’investissement : nouvelles règles et nouveaux défis pour les entreprises internationales
auteur
Sophie Lemaire
article
3ème édition des Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, Feb 2017, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
The future of investment arbitration in the EU after the Achmea Case
auteur
Sophie Lemaire
article
3èmes Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, Feb 2017, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le CETA, les règlements d’arbitrage et les lois étatiques : Quelles articulations ? Quelles procédures ?
auteur
Sophie Lemaire
article
Chapitre 8 du CETA : quelles innovations sur le droit des investissements ?, Feb 2017, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Expatriation et successions
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Expatriation et successions, Jun 2017, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Administrations spécialisées : des moyens d'investigation à la hauteur des enjeux financiers
auteur
Renaud Salomon
article
Colloque « Analyse économique du droit et matière pénale », Nov 2017, Bordeaux, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Admissibilité des preuves et droit comparé interne : le sort de la preuve d’origine illicite produite par l’Administration dans sa lutte contre la fraude fiscale
auteur
Andrée Brunet, Antoine Louvaris
article
Le droit comparé des affaires au XXIe siècle, pp.507-534, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du cumul répressif en droit des affaires
auteur
Andrée Brunet, Antoine Louvaris
article
Liber Amicorum en l’honneur du Professeur Joel Monéger, pp.25-56, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la vente aux enchères publiques des meubles incorporels
auteur
Georges Decocq
article
Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet, pp.97-113, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la nature juridique du contrat conclu par un opérateur de ventes volontaires avec un vendeur de meubles aux enchères publiques
auteur
Georges Decocq
article
Liber amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger, pp.107-131, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Product Liability Directive
auteur
Duncan Fairgrieve, Geraint Howells, Peter Mogelvang-Hansen, Gert Straetmans, Dimitri Verhoeven, Piotr Machnikowski, André Janssen, Reiner Schulze
article
European Product Liability : An Analysis of the State of the Art in the Era of New Technologies (Intersentia, 2017), pp.17-110, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
La rémunération de l'exercice de l'activité professionnelle libérale de l'associé
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre autour du droit bancaire et financier et au-delà, pp.167-179, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du cumul répressif en droit des affaires
auteur
Antoine Louvaris, A. Brunet
article
Mélanges offerts à Joël Monéger, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réflexions autour des évolutions récentes de l’environnement normatif international des activités bancaires et financières
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre, pp.725-734, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Proposition de code du travail
auteur
Morgan Sweeney
article
Proposition de Code du travail, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les règles (civiles) de non-discrimination en raison de la religion
auteur
Morgan Sweeney
article
Les religions et le droit du travail ; regards croisés, d'ici et d'ailleurs, pp.287-330, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Profiling in the General Data Protection Regulation: Progress But More Improvements are Needed.
auteur
Olivia Tambou
article
Russell L. Weaver; Steven I. Friedland; Arnaud Raynouard; Duncan Fairgrieve. Cybersurveillance in a post Snowden world. Balancing the fight against terrorism against fundamental rights, Carolina Academic Press, pp.101-122, 2017, 978-1-5310-0597-9
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’émergence d’un modèle européen d’interrégulation en matière de protection des données personnelles
auteur
Olivia Tambou
article
Liber Amicorum en l'honneur du professeur Joël Monéger, Lexis Nexis, pp.381-394, 2017, 978-2-7110-2691-3
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01529151/file/Article%20Interregulation%20melanges%20Moneger.pdf BibTex
titre
L’émergence d’un modèle européen d’interrégulation en matière de protection des données personnelles
auteur
Olivia Tambou
article
Liber Amicorum – Hommage en l’honneur du professeur Joël Moneger, pp.381 - 394, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Remedies and European Personal Data Protection Law Reform: What is New?
auteur
Olivia Tambou
article
Comparative Perspectives on Remedies: Views From Four Continents, the global papers, volume 5, pp.125-148, 2017
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

titre
Du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels aux principes John Ruggie
auteur
Jacques Amar
article
Libres d'écrire, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation en matière commerciale
auteur
Georges Decocq
article
Éditions Panthéon-Assas, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Proposition pour un Code du travail
auteur
Emmanuel Dockès, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Michèle Bonnechère, Vincent Bonnin, Augustin Boujeka, Laure Camaji, Florence Debord, Josépha Dirringer, Ylias Ferkane, Carole Giraudet, Franck Héas, Julien Icard, Anja Johansson, Sylvaine Laulom, Hélène Melmi, Cécile Nicod, Jean Pélissier, Sophie Rozez, Morgan Sweeney, Sébastien Tournaux, Christophe Vigneau
article
Dalloz, pp.399, 2017, 9782247170371
Accès au bibtex
BibTex
titre
Liber Amicorum – en l’honneur du Professeur Joël Monéger
auteur
Abdoulaye Mbotaingar, Thibaut Massart
article
LexisNexis, 2017, 978-2-7110-2691-3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative
auteur
Renaud Salomon
article
GLN Joly éd, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation
auteur
Renaud Salomon
article
LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Guide des pactes d'actionnaires et d'associés‎ : 2018
auteur
Sophie Schiller, Didier Martin
article
LexisNexis, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit(s) au(x) sexe(s)
auteur
Morgan Sweeney, Mathieu Touzeil-Divina
article
L'Epitoge, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cybersurveillance in a Post-Snowden World : Balancing the fight against Terrorism against Fundamental Rights
auteur
Russell L. Weaver, Steven I. Friedland, Arnaud Raynouard, Duncan Fairgrieve
article
Carolina Academic Press, 2017
Accès au bibtex
BibTex

Thèse

titre
Le travail gouvernemental au Cambodge de 1993 à 2015
auteur
Yiseang Chhiv
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PSLED001⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-02444744/file/pdf2star-1485164191-Chhiv_these_finale.pdf BibTex
titre
L'assurance face aux droits fondamentaux de la personne humaine
auteur
Mélodie Leloup-Velay
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PSLED007⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01552664/file/pdf2star-1497963578-These-de-doctorat-LELOUP-VELAY_V6.pdf BibTex
titre
La distinction entre la formation et l’exécution du contrat : contribution à l’étude du contrat dans le temps
auteur
Sabine van Haecke-Lepic
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PSLED051⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-03889365/file/These-Finale-VAN-HAECKE-LEPIC.pdf BibTex
titre
Du Registre du Commerce et des Sociétés vers un registre de l'entreprise ? Réflexions sur une évolution jugée nécessaire
auteur
Yoni Weizman
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PSLED083⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04547216/file/2017PSLED083.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Growing the impact of management education and scholarship
auteur
Thomas Bieger, Sriven Naidu, Per Holten-Andersen, Laurent Batsch, Flavio Vasconcelos, Dorte Salskov-Iversen, Arnoud de Meyer, Arnaud Raynouard
article
Global Focus, 2016, 10 (1)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Energie et développement durable
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française d’administration publique, 2016, 156
Accès au bibtex
BibTex
titre
Punitive Damages in Europe and a Plea for the Recognition of Legal Pluralism
auteur
Erdem Büyüksagis, Ina Ebert, Duncan Fairgrieve, Renée Charlotte Meurkens, Francesco Quarta
article
European Business Law Review, 2016, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
La protection du conjoint survivant dans un contexte international : l'apport des règlements européens récents
auteur
Richard Crône, Louis Perreau-Saussine
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 48
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles
auteur
Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 35
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'économie digitale saisie par les autorités de concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, pp.172
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'économie digitale saisie par les autorités de la concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles
auteur
Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 35
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les victimes en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
auteur
Georges Decocq
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2016, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2015
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2016, 9
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les partnerships dans l'ordre fiscal international
auteur
Emmanuel Dinh
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 29
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le régime d'intégration fiscale et le droit de l'Union européenne
auteur
Emmanuel Dinh
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 15
Accès au bibtex
BibTex
titre
La fabrique de la jurisprudence
auteur
Thierry Fossier
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2016, 01, pp.71
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2016, 8-9
Accès au bibtex
BibTex
titre
Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2016, 7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Bulletin Joly Sociétés, 2016, 7
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'exercice d'un droit de veto ne peut résulter d'une abstention
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2016, 5
Accès au bibtex
BibTex
titre
Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2016, 6
Accès au bibtex
BibTex
titre
Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2016, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Validité d'une convention de management conclue par une SAS
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2016, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2016, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
la bonne foi en droit des sociétés
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Revue de droit d'Assas, 2016, 12
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives
auteur
Anne Karm, Antoine Kroell
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 48
Accès au bibtex
BibTex
titre
Solidarités familiales et dettes d'un époux . En amical hommage à M. Francis Kernaleguen
auteur
Anne Karm
article
Droit de la famille, 2016, 6
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 46, p. 12-18
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2219
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contentieux post-arbitral. Affaires Hulley Enterprises Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; Yukos Universal Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et, Veteran Petroleum Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-228, jugement d’annulation, 20 avril 2016
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2016, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'impact du "Third-Party Funding" sur la procédure arbitrale. Affaire EuroGas Inc. et Belmont Resources Inc. c/ Slovaquie, CIRDI, ARB/14/14, transcript of the First Session and Hearing on Provisional Measures du 17 mars 2014 et ordonnance de procédure n° 3 du 23 juin 2015. Affaire Muhammet Çap et a. c/ Turkménistan, CIRDI, ARB/12/6, ordonnance de procédure n° 3, 12 juin 2015. Affaire South American Silver Ltd c/ Bolivie, CNUDCI, CPA, n°2013-15 ordonnance de procédure n° 10, 11 janvier 2016
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2016, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Arbitrage d’investissement et Union européenne
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2016, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contentieux post-arbitral. Affaire Occidental Petroleum Corporation et Occidental Exploration and Production Company c/ Équateur, CIRDI, ARB/06//11, décision d’annulation (partielle), 2 novembre 2015
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2016, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contentieux administratif de la concurrence : regard rapide sur certains aspects des terres mouvantes du plein contentieux subjectif
auteur
Antoine Louvaris
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 08 et 09, pp.383
Accès au bibtex
BibTex
titre
Secret des affaires et droit fiscal
auteur
Antoine Louvaris, Pascal Schiele
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 35
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contentieux administratif de la concurrence : regard rapide sur certains aspects des terres mouvantes du plein contentieux subjectif
auteur
Antoine Louvaris
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 8-9
Accès au bibtex
BibTex
titre
Action en répération des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ?
auteur
Antoine Louvaris, Emmanuelle Claudel
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 01, pp.30
Accès au bibtex
BibTex
titre
Action en réparation des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ?
auteur
Antoine Louvaris, Emmanuelle Claudel
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique "Actions publiques
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2016, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11
Accès au bibtex
BibTex
titre
Après les foudres estivales, l'été indien fiscal
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2016, 670
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.429
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, pourvoi numéro 14-17.865
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 2016 (7-8)
Accès au bibtex
BibTex
titre
La société, partie à un contrat de cession
auteur
Thibaut Massart
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 2016 (147)
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation générale d'information
auteur
Thibaut Massart
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 2016 (147)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le marché des crédits d'impôt dans le butoir
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2016, 2016 (641)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats
auteur
Thibaut Massart, Marie Caffin-Moi, Edmond Schlumberger, Matthieu Buchberger, Jean-François Hamelin, Soror Bahbouhi, Sébastien Docq
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 147
Accès au bibtex
BibTex
titre
Entreprises de transport sanitaire * Mesure de résiliation unilatérale d'un contrat * CPAM * Prérogative de puissance publique * Incompétence manifeste du juge administratif
auteur
Elisabeh Mella
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.388
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contentieux social. CE 30 décembre 2015 CPAM de l’Eure c/ SARL Ambulances Sélia n° 386720
auteur
Elisabeth Mella
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens
auteur
Estelle Naudin, Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 2016 (39)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire
auteur
François Pasqualini, Gaëtan Marain
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le prepack cession, outil d'acquisition d'actifs stratégiques
auteur
François Pasqualini, Numa Rengot, Pauline Vigneron
article
Revue Banque, 2016, juillet 2016, Numéro spécial
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le nouveau Règlement européen « Régimes matrimoniaux »
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 42
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le risque, les concessions et les marchés
auteur
Thomas Pez
article
Revue française de droit administratif, 2016, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les fraudes liées au détachement transnational de travailleurs
auteur
Renaud Salomon
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.359
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2016, 07 et 08, pp.665
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de droit pénal social (janvier 2016)
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2016, 01, pp.34
Accès au bibtex
BibTex
titre
Abus de biens sociaux et fin de la probatio diabolica de l’intérêt de groupe ?
auteur
Renaud Salomon
article
Droit des sociétés , 2016, 11
Accès au bibtex
BibTex
titre
Non bis in idem en matière fiscale: la Cour de cassation renvoie deux QPC au Conseil constitutionnel
auteur
Renaud Salomon
article
Revue de droit fiscal, 2016, 14
Accès au bibtex
BibTex
titre
La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles
auteur
Sophie Schiller, Hubert Fabre
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 2016 (48)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais..
auteur
Sophie Schiller, Jean-Michel Leprêtre, Paul Bignebat
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 2016 (39)
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant
auteur
Sophie Schiller
article
Bulletin Joly Sociétés, 2016, 2016 (9)
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réforme du droit des obligations : planche de salut de l’efficacité des contrats d’affaire
auteur
Sophie Schiller
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, 2016 (140)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 5
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pactes d’actionnaires et droit des entreprises en difficulté
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté
auteur
Sophie Schiller, Hubert Fabre
article
Bulletin rapide de droit des affaires, 2016, 2016 (3)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Multi-Country. The Regulation of Commercial Profiling – A Comparative Analysis
auteur
Indra Spiecker Döhmann, Olivia Tambou, Paul Bernal, Margaret Hu, Carlos Alberto Molinaro, Elsa Negre, Ingo Wolfgang Sarlet, Laura Schertel Mendes, Normann Witzleb, Florian Yger
article
European Data Protection Law Review, 2016, 2 (4), pp.535-554. ⟨10.21552/EDPL/2016/4/12⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01522818/file/EDPL%204%202016%20Country%20Reports%20section%20EMR%20INTERNAL%20USE_Rep1-2.pdf BibTex
titre
Droit au déréférencement : condamnation symbolique de Google par la CNIL
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2016, 13 avril 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'Introduction de la certification dans le règlement général de la protection des données personnelles: quelle valeur ajoutée ?
auteur
Olivia Tambou
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 2016 (126), pp.43-48
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01347140/file/Certification%20RLDI.pdf BibTex
titre
Protection des données personnelles: les difficultés de la mise en oeuvre du droit européen au déréférencement
auteur
Olivia Tambou
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 2016 (2)
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01408535/file/Pages%20de%20RTDEUR%202016-02%20INTERIEUR-Tambou.pdf BibTex
titre
La CNIL donne une leçon de droit européen à notre ami américain Facebook
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2016, 23 février 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.794
Accès au bibtex
BibTex
titre
Discriminations : " Fraus omnia corrumpit
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2016, Décembre
Accès au bibtex
BibTex
titre
Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2016, 12
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2016, juillet
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réparation intégrale du préjudice né de la discrimination : de la nécessité de dommages-intérêts punitifs ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2016, mai
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qu'est-ce qu'un licenciement (collectif) au sens de la directive 98/59 ? Un arrêt riche d'enseignements
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2016, mars
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
La remise en cause de l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme : facteur d’inexécution des arrêts de la Cour
auteur
Béatrice Delzangles
article
Table ronde sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, May 2016, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’arbitrage des personnes publiques
auteur
Sophie Lemaire
article
Table ronde "L'arbitrage des personnes publiques", Dec 2016, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Arbitrage d’investissement et Union européenne
auteur
Sophie Lemaire
article
Conférences trimestrielles du comité français de l’arbitrage, Oct 2016, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aides d’État et droit des investissements internationaux
auteur
Sophie Lemaire
article
Colloque "Difficultés et actualités en matière d’aides d’Etat", Feb 2016, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Stratégie RH pour une administration moderne et efficace
auteur
Arnaud Raynouard
article
31e Colloque international du CREDAF "Quelles stratégies RH pour une administration moderne et efficace ? ", May 2016, Libreville, Gabon
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La manipulation comme phénomène juridique : le cas de la fiscalité
auteur
Jacques Amar
article
Les expressions de la manipulation du Moyen Âge à nos jours, pp.521-544, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit britannique et les ordres juridiques européens
auteur
Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan
article
Baptiste Bonnet. Les rapports entre ordres juridiques - Bilan, Enjeux, Perspectives, LGDJ, pp.1697, 2016, 978-2-275-04042-4
Accès au bibtex
BibTex
titre
The Liability of Public Authorities in France
auteur
Duncan Fairgrieve, François Lichère
article
The Liability of Public Authorities in Comparative Perspective, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Responsabilité administrative en droit anglais
auteur
Duncan Fairgrieve, François Lichère
article
Aurélien, Antoine; Terry, Olson. La Responsabilité de la Puissance Publique en Droit Comparée, pp.73-84, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.)
auteur
Anne Karm
article
Juris-Classeur Civil, pp.1-25, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476)
auteur
Anne Karm
article
Juris-Classeur Civil, pp.1-38, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chances and Limits of the European Social Integration
auteur
Nicole Kerschen, Morgan Sweeney
article
Challenges to European Welfare systems, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
In Search of the Purpose of Accounting Representation
auteur
François Pasqualini
article
IFRS in a global world‎ : international and critical perspectives on accounting‎ : essays in honor of professor Jacques Richard, pp.159-169, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Image fidèle. Le principe de l’image fidèle en droit comptable français (XXe s.)
auteur
François Pasqualini, M. Laachrate
article
Dictionnaire historique de compatibilité des entreprises, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
La définition des actifs : le regard du juriste
auteur
François Pasqualini, Henri Olivier
article
Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les accords collectifs de travail en faveur des personnes handicapées
auteur
Morgan Sweeney
article
Aménagements raisonnables et non-discrimination, pp.67-86, 2016
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

titre
Comparative law in practice‎ : contract law in a mid-channel jurisdiction
auteur
Duncan Fairgrieve
article
Hart Publishing, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Comparative law in Practice : Contract Law in a Mid-Channel Jurisdiction
auteur
Duncan Fairgrieve
article
Hart Publishing, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'Université et ses responsabilités : actes du colloque organisé les 27 et 28 novembre 2014 [à Paris]
auteur
Elisabeth Mella
article
LGDJ- lextenso éditions, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale?
auteur
François Pasqualini, Henri Olivier
article
Société de législation comparée, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Huissiers de justice : monographie d'une profession en mouvement
auteur
Arnaud Raynouard
article
Ed. Techniques et juridiques, 2016
Accès au bibtex
BibTex

Thèse

titre
Le dialogue du juge français de l'impôt avec la cour de justice de l'union européenne dans la construction d'un ordre fiscal européen
auteur
Elias Bourran
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2016. Français. ⟨NNT : 2016PSLED066⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04438133/file/2016PSLED066.pdf BibTex
titre
Pour une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal
auteur
Alexandre Grevet
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2016. Français. ⟨NNT : 2016PSLED060⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01633876/file/pdf2star-1506688940-these-Grevet.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
The contemporary migration between human rights, freedom of movement and right to return
auteur
Jacques Amar
article
Hagira, 2015, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
E. Fascicule : Les notions essentielles du droit financier
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
LexisNexis JurisClasseur, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transition énergétique : qu'en est-il pour les collectivités ?
auteur
Claudie Boiteau, Gilles Le Chatelier
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 6
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’influence grandissante du droit comparé au Conseil d’État : vers une procédure juridictionnelle innovante ?
auteur
Aurélie Bretonneau, Samuel Dahan, Duncan Fairgrieve
article
Revue française de droit administratif, 2015, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le régime des rémunérations
auteur
Gérard Champenois, Sophie Schiller
article
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le rôle du ministère public au regard du pouvoir de sanction des autorités indépendantes : en droit de la concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, 5
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les enseignements du droit de la concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 105
Accès au bibtex
BibTex
titre
Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale
auteur
Georges Decocq
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.56
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2014
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2015, 9
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les juges administratifs face aux PSE : une logique de repli ?
auteur
Josépha Dirringer, Morgan Sweeney
article
Le Droit ouvrier, 2015, 804
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'influence grandissante du droit comparé au Conseil d'État : vers une procédure juridictionnelle innovante ?
auteur
Duncan Fairgrieve
article
Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.855
Accès au bibtex
BibTex
titre
Etat de Droit and Rule of Law : Comparing Concepts
auteur
Duncan Fairgrieve
article
Public Law, 2015, 2015 (1), pp.40-59
Accès au bibtex
BibTex
titre
Entrée en société et qualité d'associé
auteur
Dorothée Gallois-Cochet, Raymond Le Guidec
article
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20
Accès au bibtex
BibTex
titre
Recevabilité de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2015, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2015, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'application dans le temps de l'article 1843-4 du Code civil
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Bulletin Joly Sociétés, 2015, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Distribution des bénéfices et augmentation de capital
auteur
Michel Germain, Anne Karm
article
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vers un renouveau des créances conjugales ?
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 49
Accès au bibtex
BibTex
titre
Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale
auteur
Anne Karm
article
Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2015, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Permanence et évolution du régime primaire depuis 1965
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 28
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le débiteur marié, lié par un Pacs ou concubin
auteur
Anne Karm
article
Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, 307
Accès au bibtex
BibTex
titre
Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle
auteur
Céline Kuhn, Jean Prieur, Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 44
Accès au bibtex
BibTex
titre
Même sans application de l'article L. 124-1-1 du Code des assurances, la cause technique est vraiment une cause technique !
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 10
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'existence de questions établie grâce au bon sens et à la présomption du fait de l'homme : le salut, même sans point d'interrogation
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conséquences de l'exagération frauduleuse de sinistre par un salarié : revue de détail
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 6
Accès au bibtex
BibTex
titre
Et un cadeau de plus aux fraudeurs de tout poil !
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Lorsque le vice a pour lui la caution des gens respectables, il est bien clair que la canaille en fera une vertu ! Euripide
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Deux délais biennaux à ne pas confondre, et deux contrats d'assurance à ne pas marier
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Our Body / A corps ouvert" : un cadavre de plus, celui du contrat d'assurance
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Assurance liées à un crédit et TEG : comment piéger l'emprunteur
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sinistres sériels : le sprint des victimes
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Arbitrage d'investissement et droit de l'Union. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, lettre de la Commission européenne du 1er octobre 2014 et décision du 30 mars 2015
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2015, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fond. Affaire Hulley Enterprises Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-226 ; Yukos Universal Ltd c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et Veteran Petroleum Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-228, sentence du 18 juillet 2014
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2015, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le principe non bis in idem en droit des affaires
auteur
Antoine Louvaris, Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 23
Accès au bibtex
BibTex
titre
La dénomination de « contrats publics d'affaires »
auteur
Antoine Louvaris
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.152
Accès au bibtex
BibTex
titre
La dénomination de "contrats publics d'affaires
auteur
Antoine Louvaris
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-monégasque relative à l'imposition des successions)
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 630
Accès au bibtex
BibTex
titre
Preuve de la réticence dolosive de la société cédante d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2015, pourvoi numéro 14-10.965
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 9
Accès au bibtex
BibTex
titre
Ubérisation de la société et droit fiscal
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 623
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 06, pp.364
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 6
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ?
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 05, pp.296
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le principe d'égalité devant les charges publiques et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 612
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 02, pp.89
Accès au bibtex
BibTex
titre
Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juillet 2014, Amigues contre Duluc, pourvoi numéro 13-14.777
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
La rétroactivité fiscale : derniers petits pas avant le grand saut ?
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 599
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, pourvoi numéro 13-21.774
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 5
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'installation irrégulière d'un mobil home n'empêche pas l'attribution d'une allocation de logement familiale. Commentaire de l’arrêt Cass. 2e civ., 7 mai 2015, n° 14-13.807, M. G. c/ CAF du Var et a
auteur
Elisabeh Mella
article
La Semaine juridique. Social, 2015, 30
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ?
auteur
Elisabeth Mella
article
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2015, 105
Accès au bibtex
BibTex
titre
Portée du secret professionnel des autorités de surveillance du secteur financier
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Bulletin Joly bourse et produits financiers, 2015, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 36
Accès au bibtex
BibTex
titre
Garantie de passif social et garantie d'éviction : la question du fait générateur
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 7-8
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
auteur
François Pasqualini
article
Comptabilité et fiscalité pratiques, 2015, 8
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prenuptial agreement & contrat de mariage: perspectives franco-anglaises
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Droit de la famille, 2015, 6
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les prenuptial agreement et le notaire français
auteur
Louis Perreau-Saussine, Rémi Canalès
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 49
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’ordre public économique
auteur
Thomas Pez
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, N°49
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne
auteur
Thomas Pez
article
Revue juridique de l'Ouest , 2015, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2015, 07, pp.629
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2015, 02, pp.159
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle
auteur
Sophie Schiller
article
Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, 5
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ?
auteur
Sophie Schiller
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015, 131
Accès au bibtex
BibTex
titre
Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social »
auteur
Sophie Schiller
article
Bulletin Joly Sociétés, 2015, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les perspectives d’application aux sanctions civiles
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 36
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux
auteur
Sophie Schiller, Laurent Gayet, Nathalie Ducrocq-Picarrougne
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 12
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’émergence d’un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres ?
auteur
Sophie Schiller
article
Revue Droit & Affaires - Business & Law Review, 2015, 12
Accès au bibtex
BibTex
titre
Temps de travail – Conventions de forfait-jours
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe, 2015, 2015 (6)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Petits arrangements avec les cadavres exquis
auteur
Morgan Sweeney
article
Revue Lamy Droit civil, 2015, 123
Accès au bibtex
BibTex
titre
CEDH : la Turquie condamnée pour le blocage de YouTube
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2015, 17 décembre 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Propos libres autour de l’invalidation par la CJUE de la décision Safe Harbor
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2015, 9 octobre 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Arrêt « Ryñes » : la vidéosurveillance à l’épreuve de la directive sur la protection des données à caractère personnel
auteur
Olivia Tambou
article
Journal de Droit Européen, 2015, mars 2015
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01359485/file/Com%20OT%20Arr%C3%AAt%20Rynes%20JDE%202015.pdf BibTex
titre
Le rapport du Comité Google: exercice d'autorégulation d'un droit à l'oubli
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2015, 19 février 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme est retardée
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2015, 5 janvier 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Information et consultation du comité d'entreprise : rationalisation ou changement de paradigme ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Droit Social, 2015, 11, pp.889
Accès au bibtex
BibTex
titre
Information et consultation du comité d'entreprise : rationalisation ou changement de paradigme ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Droit Social, 2015, 11
Accès au bibtex
BibTex
titre
Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2015, 04, pp.269
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
L'autre dans le discours sur l'identité paternelle : la mère monoparentale, sorcière postmoderne
auteur
Coralie Raffenne
article
Journée d’études, Lille, 30 janvier 2015, Jan 2015, Lille, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
De Sardou à Solleville : La chanson dite engagée
auteur
Morgan Sweeney, M. Touzeil-Divina, L. Elshoud, R. Rocheron, F. Pichon, M. Elshoud, M. Meyer, A. Gelblat
article
Chansons et coutumes "à la mode" juridique et française, Apr 2015, Le Mans, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Electricité
auteur
Claudie Boiteau
article
Dictionnaire des régulations‎ : 2016, pp.295-304, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales
auteur
Jean-David Dreyfus, Marc Peltier
article
Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire des sociétés, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, pp.325-341, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’opposabilité de la sentence arbitrale aux tiers. Approche critique du droit français
auteur
Sophie Lemaire
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, pp.481-518, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
La qualification
auteur
Sophie Lemaire
article
Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrôle des sanctions par le juge
auteur
Antoine Louvaris, Jean-Luc Sauron
article
Droit et crise financière‎ : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, pp.219-234, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
La société sans dividende
auteur
Thibaut Massart
article
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, pp.525-542, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours
auteur
Elisabeth Mella
article
La sécurité sociale, son histoire à travers les textes‎. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale, pp.387-421, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
La nouvelle architecture française et européenne en matière bancaire
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Droit et crise financière, Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, pp.75-85, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Regard critique sur les règles de conflits de lois en matière d'assurance-vie
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, pp.561-570, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le renvoi
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
"Quel avenir pour la théorie du conflit de lois?", pp.139-150, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Royaume-Uni
auteur
Thomas Perroud, Fairgrieve Duncan
article
Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 99-108, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les fautes des dirigeants sociaux
auteur
Sophie Schiller
article
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, pp.753-765, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le cautionnement par une société dans les groupes familiaux
auteur
Sophie Schiller
article
Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, pp.207-218, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ?
auteur
Sophie Schiller
article
Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, pp.291-305, 2015
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

titre
Courts and Comparative Law
auteur
Mads Andenas, Duncan Fairgrieve
article
Oxford University Press, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
auteur
Louis d'Avout, Dorothée Gallois-Cochet, Nicolas Binctin, Isabelle Trémeau, Jean-Jacques Ansault
article
LGDJ Lextenso éditions. LexisNexis, 874 p., 2015, 978-2-7110-1918-2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit commercial
auteur
Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna
article
Paris, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit des services publics
auteur
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Claudie Boiteau, Clotilde Deffigier
article
LexisNexis, pp.700, 2015, 9782711022465
Accès au bibtex
BibTex
titre
Collective Redress in Europe : Why and How?
auteur
Eva Lein, Duncan Fairgrieve, Marta Otero Crespo, Vincent Smith
article
British Institute of international and comparative law, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’université et ses responsabilités
auteur
Elisabeth Mella
article
LGDJ, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière
auteur
Juliette Morel-Maroger, Thierry Kirat, Claudie Boiteau
article
Bruylant, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le rôle du ministère public en matière économique et financière
auteur
Renaud Salomon
article
LexisNexis, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Voyages en Unité(s) juridique(s) pour les dix années du Collectif l’Unité du Droit
auteur
Morgan Sweeney, Mathieu Touzeil-Divina
article
L'Epitoge, 2015
Accès au bibtex
BibTex

Thèse

titre
Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale
auteur
Antoine Molé
article
Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PA090007⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01249391/file/pdf2star-1429025199-these_version_finale.pdf BibTex
titre
Contribution à l'amélioration de la performance en matière d'imposition sur le revenu en République de Guinée
auteur
Ouo-Ouo Waïta Monemou
article
Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PA090002⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01154380/file/pdf2star-1425999019-THESE_MONEMOU.pdf BibTex
titre
L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives
auteur
Léa Réguer-Petit
article
Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PA090039⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01284799/file/pdf2star-1457361149-These_ReguerPetit_versionfinale.pdf BibTex

2014

Article dans une revue

titre
Traite des êtres humains
auteur
Jacques Amar
article
JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2014, pp.1-40 (Art. 225-4-1 à 225-4-9, Fasc. 20)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les migrations contemporaines entre droits de l'homme, liberté de circulation et droit au retour
auteur
Jacques Amar
article
Hommes & migrations, 2014, 1306
Accès au bibtex
BibTex
titre
Écrire les décisions de justice… Une comparaison franco-britannique
auteur
Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 3, pp.759-783
Accès au bibtex
BibTex
titre
La territorialisation de la transition énergétique
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue Politique et Parlementaire, 2014, 1073-1074
Accès au bibtex
BibTex
titre
Soutien aux énergies renouvelables et aide d'Etat
auteur
Claudie Boiteau
article
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 16
Accès au bibtex
BibTex
titre
Alerte professionnelle
auteur
Katrin Deckert, Morgan Sweeney
article
Revue internationale de droit comparé, 2014, 2, pp.493-525. ⟨10.3406/ridc.2014.20396⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires
auteur
Emmanuel Dinh, Denis Fontaine-Besset
article
Option Finance, 2014, 1292
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2013
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2014, 10
Accès au bibtex
BibTex
titre
Suing the military : the justiciability of damages claims against the armed forces
auteur
Duncan Fairgrieve
article
Cambridge Law Journal, 2014, 2014 (73)
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 12
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 12
Accès au bibtex
BibTex
titre
Date d'évaluation des actions de l'associé exclu
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 12
Accès au bibtex
BibTex
titre
Indemnité de départ du DG de SAS
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 11
Accès au bibtex
BibTex
titre
Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 11
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 11
Accès au bibtex
BibTex
titre
Société en nom collectif (SNC) et société à responsabilité limitée (SARL)
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 10
Accès au bibtex
BibTex
titre
Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : dispositions relatives au rachat des actions de préférence
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 10
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désignation par ordonnance de référé
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 8-9
Accès au bibtex
BibTex
titre
Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir de l'inobservation de la procédure d'agrément
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 8-9
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désignation par ordonnance de référé d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée en lieu et place du président
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 35
Accès au bibtex
BibTex
titre
Incidence des formalités de publicité de la cession de parts sur l'affiliation du gérant au régime de sécurité sociale
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désignation judiciaire du commissaire aux comptes
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Société cotée : comment sanctionner les manquements aux questions écrites posées par les actionnaires ?
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Immixtion d'un notaire dans l'administration d'une SARL
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 6
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du Code de commerce
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 6
Accès au bibtex
BibTex
titre
Allègement des obligations comptables des petites entreprises
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 6
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sanction, qualification et interprétation d'une clause de préemption statutaire
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 5
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du code de commerce
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 20
Accès au bibtex
BibTex
titre
Défaut d'ajustement et monopole du représentant de la masse pour agir en réparation
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transmission du cautionnement à l'absorbante de la caution
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les héritiers du titulaire de stocks-options disposent de 6 mois et pas un jour de plus pour lever l'option !
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prescription de l'action en paiement des sommes versées à titre de dividendes
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
La simple mésentente entre dirigeants de SAS n'est pas un juste motif de révocation
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appel interjeté par le DG et droit de veto du président
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Interprétation littérale d'une clause statutaire de préemption
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contribution aux pertes et obligation aux dettes consécutive aux opérations de partage
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Représentation de la société en justice et pouvoirs des associés
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quel devoir de vigilance des sociétés-mères et des sociétés donneuses d'ordre ?
auteur
Charley Hannoun, Sophie Schiller
article
Revue de droit du travail, 2014, 07 et 08, pp.441
Accès au bibtex
BibTex
titre
Discriminations collectives : une nouvelle class action ?
auteur
Sophie Lemaire
article
Recueil Dalloz, 2014, 34, pp.1992
Accès au bibtex
BibTex
titre
Arbitrage Ad hoc. Affaire Al-Warraq c/ République d’Indonésie, décision sur la compétence et la recevabilité du 21 juin 2012
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2014, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Arbitrage CIRDI. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, sentence du 11 décembre 2013
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2014, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Arbitrage CIRDI. Affaire SGS Société générale de surveillance S. A. c/ République du Paraguay, CIRDI, ARB/07/29, décision sur le maintien du sursis à exécution de la sentence du 22 mars 2013
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2014, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Lutte contre la fraude fiscale, constitution, loi : brèves notations sur un triangle périlleux
auteur
Antoine Louvaris
article
La revue fiscale notariale, 2014, 10
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exception d’illégalité
auteur
Antoine Louvaris
article
Droit administratif, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit des affaires : entre recommandations en obligations
auteur
Antoine Louvaris, Annick Bienvenu-Perrot
article
Dauphine Recherches, 2014, 16-17
Accès au bibtex
BibTex
titre
Introduction de l'instance – Recours administratifs préalables
auteur
Antoine Louvaris
article
JurisClasseur Justice administrative [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Régulation économique et inflation normative
auteur
Antoine Louvaris
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 130 (2)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements
auteur
Laazouzi Malik, Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2014, p. 430-442
Accès au bibtex
BibTex
titre
Faute grave du dirigeant agissant déloyalement à l'égard de l'actionnaire majoritaire, note sous Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, 1 er juillet 2014, requête numéro 12/07800
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 12
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cession de clientèle et promesse de porte-fort
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.558
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article 209 B confronté à la liberté d'établissement après l'arrêt du Conseil d'État du 4 juillet 2014
auteur
Thibaut Massart, Nicolas Draguniti
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 2014 (585)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10
Accès au bibtex
BibTex
titre
Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ?
auteur
Thibaut Massart, Michel Abitbol
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 2014 (576)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Principe de subsidiarité : une évolution sans retenue (à la source)-A propos de l'arrêt "Céline" du 12 mars 2014
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 2014 (570)
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'autonomie de la personne morale réaffirmée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-25.787
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 2014 (4)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Confirmation de l'interprétation stricte des pactes de préférence, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 janvier 2014, pourvoi numéro 12-35.106
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 2014 (4)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prise en charge des frais d'expertise de comptabilité dans une cession de droits sociaux : obligation ou condition ?, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 septembre 2013, pourvoi numéro 12-19.811
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'interprétation d'une clause de garantie de passif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-22.204
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 555
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions
auteur
Elisabeth Mella
article
JurisClasseur Collectivités locales, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les syndicats mixtes – Création et administration
auteur
Elisabeth Mella
article
JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le financement de l'acquision d'immeuble : les crédits immobiliers
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2014, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelle protection pour les données bancaires ?
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 105
Accès au bibtex
BibTex
titre
The Ruling of the General Court in Intel: Towards the End of an Effect-based Approach in European Competition Law?
auteur
Paul Nihoul
article
Journal of European Competition Law & Practice, 2014, 5 (8), ⟨10.1093/jeclap/lpu088⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Arrêt "Telefonica s.a.c. Commission" : les recours en annulation introduits par des particuliers contre les actes réglementaires européens en l'absence de mesure d'exécution
auteur
Paul Nihoul, Caroline Delforge
article
Journal de Droit Européen, 2014, 208
Accès au bibtex
BibTex
titre
Arrêt CHS Tour : pour être interdites, les pratiques commerciales induisant en erreur les consommateurs doivent-elles être contraires à la diligence professionnelle ?
auteur
Paul Nihoul, Caroline Delforge
article
Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2014, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Allégations nutritionnelles et de santé : quelques stratégies juridiques utilisées par les entreprises pour échapper à la réglementation
auteur
Paul Nihoul, Ellen van Nieuwenhuyze
article
Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2014, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Refus de cerification et responsabilité du commissaire aux comptes
auteur
François Pasqualini, Gaëtan Marain
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 9
Accès au bibtex
BibTex
titre
Financement des opérations immobilières internationales: propos liminaires
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
La transmission d'entreprises familiales: aspects de droit international privé
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2014, 123
Accès au bibtex
BibTex
titre
Financement des opérations de construction internationale : contentieux devant les juridictions françaises
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2014, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit immobilier urbain (DSN sujets et corrigés du CFPN de Paris - Immobilier)
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20 Hors-série
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le risque dans les contrats administratifs — Questions à Thomas Pez, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paris-Dauphine
auteur
Thomas Pez
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 353
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne
auteur
Thomas Pez
article
Revue juridique de l'Ouest , 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le particularisme de la fraude pénale en droit de la sécurité sociale
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2014, 11, pp.931
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de droit pénal social (2 partie)
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2014, 11, pp.948
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2014, 10, pp.827
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2014, 03, pp.269
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2014, 09, pp.571
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2014, 02, pp.137
Accès au bibtex
BibTex
titre
La direction de l’entreprise familiale
auteur
Sophie Schiller
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2014, 123
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une nouvelle rédaction pour l’article 1843-4 du Code civil
auteur
Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 38
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les stratégies préventives
auteur
Sophie Schiller
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 94 Supplément
Accès au bibtex
BibTex
titre
Deux précisions sur le régime des clauses de non-concurrence
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Social, 2014, 22
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un rééquilibrage nécessaire des relations entre majoritaires et minoritaires dans les sociétés non cotées
auteur
Sophie Schiller, Fabrice Patrizio
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 21-22
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les fondations actionnaires, outil de mécénat à développer
auteur
Sophie Schiller, Xavier Delsol
article
Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2014, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
La fraude, nécessaire deus ex machina face à l’évolution du droit des sociétés
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013
auteur
Sophie Schiller, Véronique Magnier, Ivan Tchotourian, Georges Gaède, Jean-Christophe Duhamel, Carol Lambert
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2014, 134
Accès au bibtex
BibTex
titre
La complémentarité de l'expertise de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
auteur
Edmond Schlumberger
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.565
Accès au bibtex
BibTex
titre
La fraude en matière sociale
auteur
Gilles Straehli, Renaud Salomon
article
Droit Social, 2014, 11
Accès au bibtex
BibTex
titre
Congés payés – Report en cas de maladie
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe, 2014, 2014 (12)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Reliquat de congés payés-paiement
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe, 2014, 2014 (7)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Co-emploi et compétence judiciaire
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe, 2014, 2014 (7)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Reliquat de congés payés-paiement
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe, 2014, 7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des mots, des maux, démons autour de la citoyenneté sociale européenne
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2014, 2 décembre 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
CJUE et prestations sociales : les citoyens inactifs peuvent être exclus
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2014, 21 novembre 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les élus locaux et Google : les oubliés du « droit à l'oubli »
auteur
Olivia Tambou
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 10
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01519097/file/AJCT10-07_JURISPRUDENCES-Tambou.pdf BibTex
titre
La diffusion d’un « selfisoloir » n’entraîne pas l’annulation d’une élection municipale
auteur
Olivia Tambou
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 9
Accès au bibtex
BibTex
titre
La confirmation attendue de l'illégalité de la « taxe trottoir » par le Conseil d'État
auteur
Olivia Tambou
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 07 et 08, pp.388
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le sort d'un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2014, 05, pp.350
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le sort d'un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2014, 5
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'adage dans la jurisprudence : norme ou outil ?
auteur
Thierry Tuot
article
Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.11
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
France - Canada, entre accommodements raisonnables et laïcité
auteur
Jacques Amar
article
Séminaire chaire Ethique et gouvernance d'entreprise. La religion dans l'entreprise, Mar 2014, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Whistleblowing : National Report for France
auteur
Katrin Deckert, Morgan Sweeney
article
Whistleblowing : A Comparative Study. The XIXth International congress of comparative law, Jul 2014, Vienne, Austria. pp.125-154, ⟨10.1007/978-3-319-25577-4_6⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les sanctions prononcées par les autorités de concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Colloque, Oct 2014, Paris, France. pp.205-218
Accès au bibtex
BibTex
titre
La question du juste prix
auteur
Georges Decocq
article
Ethique et religions pour une économie juste, Jan 2014, Paris, France. pp.253-259
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contentieux arbitral induit par les crises bancaires et financières
auteur
Sophie Lemaire
article
Régulation et règlement des conflits en matière bancaireet financière à l’épreuve de la crise, Oct 2014, Paris, France. pp.299-310
Accès au bibtex
BibTex
titre
De(s) droit(s) des joueurs
auteur
Morgan Sweeney
article
3e édition des "24 heures du droit", Apr 2014, Le Mans, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les travailleurs de la mort
auteur
Morgan Sweeney
article
colloque du Mans, 13-14 novembre 2014 ; organisé par les laboratoires juridiques Themis-UM, CERSA & C3RD des Universités du Maine, de Paris II & Catholique de Lille & l'association Collectif l'Unité du droit, Mar 2014, Le Mans, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
L’escroquerie au jugement : contribution à l'analyse d'une nouvelle culture judiciaire
auteur
Jacques Amar
article
La culture judiciaire, pp.353-362, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Comptabilité, droit du travail, droits de l’homme : Avoir ou Etre ?
auteur
Jacques Amar
article
Vers une nouvelle relation Droit-Comptabilité, pp.129-150, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit, symbole / juridique, non juridique
auteur
Jacques Amar
article
Etats du Symbolique : Droit, loi et psychanalyse, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Energies renouvelables et marché intérieur
auteur
Claudie Boiteau
article
Energies renouvelables et marché intérieur, pp.XI-XXI, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mécanismes de soutien à la production des énergies renouvelables et droit des aides d'Etat : le cas de l'éolien
auteur
Claudie Boiteau
article
Energies renouvelables et marché intérieur, pp.1-20, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’autorité juridique de la convention dans les ordres nationaux : une intégration en demi-teinte
auteur
Béatrice Delzangles
article
La Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, pp.81-104, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le statut d’État tiers envisagé à travers la protection des droits de l’homme
auteur
Béatrice Delzangles
article
L’État tiers en droit de l’Union européenne, pp.379-406, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes : trente ans d’activités en faveur des femmes
auteur
Béatrice Delzangles, Mathias Möschel
article
La convention pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes, pp.49-80, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réserve affectée
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique‎ : mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, pp.277-287, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exception d'illégalité
auteur
Antoine Louvaris
article
Jurisclasseur administratif, pp.Fasc. 1160, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
La propriété publique : miscellanées pour un état des lieux
auteur
Antoine Louvaris
article
Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, pp.429-440, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rapport de synthèse : la perspective française
auteur
Joël Monéger
article
Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage: journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013, pp.101-110, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
La vie courante de l'immeuble
auteur
Joël Monéger, Patrice Cailly, Christine Carnevillier-Dauphin, Dominique Picard, Nathalie Vaurs
article
Management de l'immobilier, pp.237-267, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le silence coupable du banquier
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Le silence saisi par le droit privé, pp.215-230, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit international privé français : l'avenir de la codification est-il national ou européen ?
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage : journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013, pp.83-94, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le conflit entre clause attributive de juridiction et clause compromissoire
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Les relations privées internationales : mélanges en l'honneur du professeur Bernard Audit, pp.611-622, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques
auteur
Thomas Pez
article
Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance, pp.93-118, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
La force et les risques juridiques des valeurs dans les entreprises familiales
auteur
Sophie Schiller
article
Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, pp.123-140, 2014
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

titre
Code de l'énergie
auteur
Claudie Boiteau, Morgane Guillou, Gaëlle Cognet Ezan, Jérôme Lépée, Romain Granjon, Gilles Le Chatelier
article
Dalloz, pp.XXIX-782, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne
auteur
André Decocq, Georges Decocq
article
Issy-les-Moulineaux, pp.528, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit de la concurrence‎ : droit de l'Union européenne
auteur
Georges Decocq, André Decocq
article
LGDJ, Lextenso ed, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent
auteur
Fabienne Péraldi Leneuf, Sophie Schiller
article
Mare & Martin, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur
auteur
Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin, Yves Picot
article
LexisNexis, pp.XXIV-543, 2014
Accès au bibtex
BibTex

Thèse

titre
Les privatisations en Tunisie
auteur
Dorra Noomane-Bejaoui
article
Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014. Français. ⟨NNT : 2014PA090073⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01578762/file/Noomane_These_version2016.pdf BibTex
titre
La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales
auteur
Meriem Ouassini Sahli
article
Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014. Français. ⟨NNT : 2014PA090062⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01249559/file/pdf2star-1420468594-Ouassini_these_finale.pdf BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Pas de prorogation pour EDF du délai pour honorer l'un de ses engagements
auteur
Georges Decocq
article
Contrat, concurrence, consommation, 2013, 5
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nouveau rebondissement dans la saga des vedettes vendéennes
auteur
Georges Decocq
article
Contrats Concurrence Consommation, 2013, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cour de justice de l'Union européenne ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, quatrième Chambre, 29 mars 2012, affaire C-1/11, Interseroh Scrap and Metals Trading GmbH c/ Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH (SAM)
auteur
Béatrice Delzangles
article
Journal du droit international (Clunet), 2013, 2013-2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les affaires hongroises ou la disparition de la valeur ‘‘intégration’’ dans la jurisprudence de la Cour de Justice (CJUE, 16 oct. 2012, Hongrie c. Slovaquie, C-364/10 ; CJUE, 6 nov. 2012, Commission européenne c. Hongrie, C-286/12)
auteur
Béatrice Delzangles
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Traitement fiscal des gains de change liés à l'acquisition d'un immeuble à l'étranger
auteur
Emmanuel Dinh, Denis Fontaine-Besset
article
Option Finance, 2013, 1248
Accès au bibtex
BibTex
titre
Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable, Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d'une provision pour dépréciation de titres
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2013, 46
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contribution de 3 % au titre des montants distribués : quelle compatibilité avec les engagements internationaux de la France ?
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2013, 10
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fiscalité internationale
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2013, 9
Accès au bibtex
BibTex
titre
La gestion d'un service public conditionne l'application des principes de neutralité et de laïcité aux organismes privés
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 18
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrats administratifs entre personnes publiques et théorie générale des contrats administratifs
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 15
Accès au bibtex
BibTex
titre
Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 11
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nom des collectivités et droit des marques
auteur
Jean-David Dreyfus
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit au respect d'une oeuvre architecturale
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Contrats publics, 2013, 128
Accès au bibtex
BibTex
titre
Resserrement des conditions de recours au contrat in house
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Injonction de déposer les comptes annuels et QPC
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 12
Accès au bibtex
BibTex
titre
Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 12
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 11
Accès au bibtex
BibTex
titre
Obligation aux dettes sociales et bénéfice de subrogation
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 10
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le pouvoir de représentation du directeur général de société par actions simplifiée
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 10
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 42
Accès au bibtex
BibTex
titre
Souscription de parts par un mineur non représenté
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 10
Accès au bibtex
BibTex
titre
Étendue de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 40
Accès au bibtex
BibTex
titre
Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité du dirigeant pour manquement à l'obligation de loyauté
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transmission de la garantie de passif
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
La rétroactivité en droit des investissements internationaux
auteur
Sophie Lemaire
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 38
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sentences arbitrales rendues à l'étranger : le Conseil d'État innove mais ne convainc pas
auteur
Sophie Lemaire
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 26
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sur la compétence et la recevabilité : l'acquisition de titres d'État constitue un investissement. Une action de masse peut être tranchée par un tribunal CIRDI
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2013, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Note sous Tribunal ad hoc, CNUDCI, 30 nov. 2011, White Industries Australia Ltd c. Inde, sentence : notion d’investissement, clause effective means
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2013, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Note sous Tribunal CIRDI, 10 février 2012, SGS c. Paraguay, ARB/07/29, sentence : effets et portée de l’umbrella clause
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2013, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Note sous Tribunal CIRDI, 4 août 2011, Abaclat et a. c. Argentine, ARB/07/5, décision sur la compétence : acquisition de titres d’Etat et action de masse
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2013, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations
auteur
Antoine Louvaris
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 38
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le devoir de loyauté face à l'obligation de confidentialité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2013, Jay contre Baudet, pourvoi numéro 12-11.970
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12
Accès au bibtex
BibTex
titre
Convention d'indivision : la pérennité par la société
auteur
Thibaut Massart
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 2013 (47)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réticence dolosive du cédant sur ses intentions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2013, pourvoi numéro 11-22.641
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10
Accès au bibtex
BibTex
titre
Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2013, 7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale internationale n'impose pas en France l'éventuelle plus-value de cession des titres
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2013, 537
Accès au bibtex
BibTex
titre
Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 06, pp.362
Accès au bibtex
BibTex
titre
Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-24.305
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 6
Accès au bibtex
BibTex
titre
Libre circulation des pertes au sein de l'Union européenne : l'application de la jurisprudence "Marks & Spencer" à une fusion transfrontalière, note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2013, affaire numéro C-123/11
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2013, 526
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de fiscalité des entreprises - Février 2013 (spéciale loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012)
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2013, 515
Accès au bibtex
BibTex
titre
La convention de garantie de passif n'est pas un engagement unilatéral
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 01, pp.22
Accès au bibtex
BibTex
titre
La convention de garantie de passif n'est pas un engagement unilatéral ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.144
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Gratuité et festivals de rue
auteur
Elisabeh Mella
article
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 153, pp.31
Accès au bibtex
BibTex
titre
Gratuité et festival de rue
auteur
Elisabeth Mella
article
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 153
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les centres de gestion ne peuvent conclure de contrats cadres pour proposer aux agents des collectivités de leur ressort des garanties de protection sociale complémentaire
auteur
Florian Mokhtar, Jean-David Dreyfus
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 5
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge
auteur
Florian Mokthar, Jean-David Dreyfus
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vous avez dit indice, indices, comme c'est étrange !
auteur
Joël Monéger
article
Loyers et copropriété, 2013, 5
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'existence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires au loyer ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juin 2012, pourvoi numéro 11-17.114
auteur
Joël Monéger, Fabien Kendérian
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation de délivrance ou la conjonction de l'impératif et de la liberté contractuelle
auteur
Joël Monéger
article
Loyers et copropriété, 2013, 2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 11-10.478
auteur
Joël Monéger, Fabien Kendérian
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pièges et difficultés du bail commercial, acte VIII. Le bail commercial : un contrat pour l'avenir ?
auteur
Joël Monéger
article
Loyers et copropriété, 2013, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
BNP Parisbas condamnée pour des maintiens abusifs d'inscription au FICP ; Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibéré de la formation restreinte, 19 juin 2013, décision numéro 2013-173
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 312-313
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'usage excessif d'une clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, RG numéro 12/01827
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 312-313
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 312-313
Accès au bibtex
BibTex
titre
Comptes multiples ouverts auprès d'un même groupe bancaire en France et à Monaco : quelle loi faut-il appliquer ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, pourvoi numéro 11-27.132
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 312-313
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrôle du pays d'accueil en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 25 avril 2013, décision numéro C-212/11
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 186-187
Accès au bibtex
BibTex
titre
Précisions relatives aux notions de matière contractuelle et de consommateur au sens du règlement Bruxelles 1 ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, première Chambre, 14 mars 2013, Ceskasporritelna a.s. c/ Gerald Feichter, décision numéro C-419/11
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 186-187
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une société suisse peut être tenue des obligations d'informations imposées par l'article L. 313-22 du CMF aux établissements de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2013, pourvoi numéro 11-26.503
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 186-187
Accès au bibtex
BibTex
titre
Interrogations d'un internationaliste sur l'essor de la banque en ligne
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Revue Banque, 2013, Hors-Série "Quel droit pour le développement de la banque en ligne?"
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le feuilleton BPCA, suite et sans doute pas fin !
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Bulletin Joly Bourse, 2013, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
D'utiles clarifications relatives aux saisies pénales portant sur les comptes bancaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2012, pourvoi numéro 12-80.662 et Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2012, pourvoi numéro 12-85.344
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 102-103
Accès au bibtex
BibTex
titre
La clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-26.022
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 102-103
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le domicile à l'étranger d'une partie suffit à rendre valable une clause attributive de juridiction ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 janvier 2013, pourvoi numéro 11-24.723
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 102-103
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit comptable européen et normes IFRS : une scission entre le droit et le chiffre ?
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.259
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit comptable européen et normes IFRS : une scission entre le droit et le chiffre
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 5
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le nouveau règlement européen "successions" : un équilibre délicat entre juridique et judiciaire
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Europe, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sociétés civiles immobilières : aspects de droit international privé
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 47
Accès au bibtex
BibTex
titre
Déclaration de franchissement de seuil et contrats d'equity swap : éléments de réflexion sur les évolutions en droit interne et communautaire
auteur
Arnaud Raynouard, Olivier Ramond, Simon Gueguen
article
Bulletin Joly Bourse, 2013, 9
Accès au bibtex
BibTex
titre
Proposition d'évaluation du Soft law (les risques qu'il soulève)
auteur
Arnaud Raynouard
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013, 105
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2013, 30, pp.2058
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2013, 07 et 08, pp.626
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2013, 09, pp.599
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2013, 02, pp.142
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire
auteur
Sophie Schiller
article
Recueil Dalloz, 2013, 43, pp.2862
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire
auteur
Sophie Schiller, Fabrice Patrizio
article
Recueil Dalloz, 2013, 43
Accès au bibtex
BibTex
titre
Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur
auteur
Sophie Schiller
article
Recueil Dalloz, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Actualité du démembrement des titres
auteur
Sophie Schiller, Hubert Fabre
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 47
Accès au bibtex
BibTex
titre
Retour sur des utilisations réussies de la fiducie
auteur
Sophie Schiller
article
Droit & Patrimoine, 2013, 228
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?
auteur
Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 36
Accès au bibtex
BibTex
titre
La rétroactivité des fusions
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 38
Accès au bibtex
BibTex
titre
La procédure de retrait ordonné pour les cotations secondaires
auteur
Sophie Schiller, Muriel Goldberg-Darmon, Guillaume Guérin, Maurice Nussenbaum, Yvon Gattaz, Colette Neuville, Marine Laufer-Tourte
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, 130
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réponse de la Cour de cassation sur la définition du contrôle et sur l’exécution forcée d’un pacte
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 21
Accès au bibtex
BibTex
titre
La modification de la répartition des bénéfices entre nu-propriétaire et usufruitier validée
auteur
Sophie Schiller
article
L'Agefi actifs, 2013, 584
Accès au bibtex
BibTex
titre
La circulation des garanties entourant la cession
auteur
Sophie Schiller
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Insolvabiblité. Le bénéfice de la garantie de salaire
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe : revue mensuelle, 2013, 11
Accès au bibtex
BibTex
titre
Systèmes d'heure d'équivalence. Durée maximale de travail. Charge de la preuve
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe : revue mensuelle, 2013, 7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Faire alliance avec un syndicat puissant n'est jamais sûr...
auteur
Morgan Sweeney
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’intégration sociale des ressortissants d’Etat tiers de l'Union européenne
auteur
Morgan Sweeney
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2013, 2013 (4)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le brevet européen à effet unitaire : un brevet tant attendu
auteur
Olivia Tambou
article
Europe : revue mensuelle, 2013, 4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Suspension partielle d'un arrêté d'extension : quand le Conseil d'État se mêle de production cinématographique
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2013, 12
Accès au bibtex
BibTex
titre
Lutte contre la discrimination en raison du handicap : saison 2, épisode 2
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 11
Accès au bibtex
BibTex
titre
En finir avec les stéréotypes sur le handicap : l'action de la CJUE
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.120
Accès au bibtex
BibTex
titre
Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une décision sans surprise : la rupture automatique du contrat de travail à 67 ans est une différence de traitement justifiée
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1
Accès au bibtex
BibTex
titre
La sécurisation de l'emploi face au droit européen
auteur
Hélène Tissandier
article
Liaisons sociales Europe. Les Synthèses, 2013, 328
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Droits de l'homme contre pratiques religieuses : débat sur la circoncision
auteur
Jacques Amar
article
Droits de l’homme contre pratiques religieuses: débat sur la circoncision, Oct 2013, Jerusalem, Israël
Accès au bibtex
BibTex
titre
Bail commercial et domaine public : propos conciliants sur un couple antagoniste
auteur
Jean-David Dreyfus, Antoine Louvaris
article
Colloque qui s'est tenu à l' Université Paris-Dauphine le 24 octobre 2013 organisé par le Centre de recherche Droit Dauphine, Oct 2013, Paris, France. pp.7-14
Accès au bibtex
BibTex
titre
Problèmes actuels de l’arbitrage d’investissement : Perspectives française et européenne
auteur
Sophie Lemaire
article
Journées franco sud-américaines de droit comparé, Oct 2013, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit international privé français: l'avenir de la codification est-il national ou européen?
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Journées franco sudaméricaines de droit comparé, Oct 2013, Paris, France. pp.10
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Les Etats dans la mondialisation : Etat-nation, Etat en échec, Etat universel, ou Etat Facebook ?
auteur
Jacques Amar
article
Tensions et défis éthiques dans le monde contemporain : Un monde en trans, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mise en perspective des fondements des sources internationales et européennes de l’énergie renouvelable
auteur
Claudie Boiteau
article
Energies marines renouvelables – Enjeux juridiques et Socio-économiques, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
The obligation to purchase electricity produced by wind energy and legislation pertaining to State aid
auteur
Claudie Boiteau
article
Climate Economics in Progress 2013, pp.191-207, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
La typologie européenne des activités d'intérêt général : construction et déconstruction
auteur
Béatrice Delzangles
article
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff. Service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique., pp.71-85, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés publics de travaux
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Droit de la construction, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
La valorisation du service public par la diffusion d'oeuvres créées par les agents publics
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, pp.99-110, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés
auteur
Alexandre Gallois, Dorothée Gallois-Cochet
article
Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Philippe Merle, pp.279-291, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
La confiance en droit fiscal : France
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, pp.83-101, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Key trends in french company law reforms over the last decade
auteur
Dorothée Gallois-Cochet, Marie Caffin-Moi
article
Reforming the law of obligations and company law : studies in french and german law =réformer le droit des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand, pp.91-105, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
France
auteur
Sophie Lemaire
article
International Commercial Arbitration. Standard Clauses and Forms. Commentary., 2013, 978-1849464895
Accès au bibtex
BibTex
titre
Puissance publique, service public et droit administratif : éternel retour ou fin de l'histoire ?
auteur
Antoine Louvaris
article
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, pp.VIII-282, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le service public et les lieux de privation de liberté. Éléments pour une synthèse
auteur
Elisabeth Mella
article
Espaces du service public : mélanges en l'honneur de Jean Du Bois de Gaudusson, pp.1251-1278, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Requête à un ami lyonnais à propos de deux difficultés frontalières entre droit public et droit privé
auteur
Joël Monéger
article
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, pp.199-212, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les questions liées à l'article 1843-4 du Code civil
auteur
Marie-Christine Monsallier-Saint Mleux
article
Mélanges en l'honneur de la Professeure Françoise Dekeuwer-Défossez : liber amicorum, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
International Surrogacy Arrangements: French Report
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
International Surrogacy Arrangements : Legal Regulation at the International Level, pp.11, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
ICC
auteur
Arnaud Raynouard
article
International Commercial Arbitration. Standard Clauses and Forms. Commentary, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Formes et risques juridiques des valeurs
auteur
Sophie Schiller
article
Les valeurs cachées des entreprises familiales. Travaux du Conseil Scientifique du FBN 2013, pp.103-121, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
CJUE et risques psychosociaux
auteur
Hélène Tissandier
article
Les risques psychosociaux en Europe‎ : analyse jurisprudentielle‎ : droit communautaire, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, 2013
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

titre
Les identités religieuses dans le miroir des droits de l'homme. Contribution à une sociologie des droits de l'homme
auteur
Jacques Amar
article
Presses Académiques Francophones, pp.600, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit international privé
auteur
Michel Attal, Arnaud Raynouard
article
2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique
auteur
Jean-Marie Duffau, Antoine Louvaris, Elisabeth Mella
article
Bruylant, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise
auteur
François Pasqualini
article
Société de législation comparée, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vers une nouvelle relation Droit - Comptabilité
auteur
François Pasqualini
article
Société de législation comparée, 2013
Accès au bibtex
BibTex

Rapport

titre
L'authenticité : droit, histoire, philosophie
auteur
L. Aynès, C. Brenner, J. Cartwright, Y? Gaudemet, R. Pol-Droit, Arnaud Raynouard
article
[0] Université Paris-Dauphine. 2013, pp.230
Accès au bibtex
BibTex