Article dans une revue
- titre
- L’apport de Johnny Hallyday à la gestion de patrimoine
- auteur
- Jacques Amar, Amélie de Bryas
- article
- L'Agefi actifs, 2018, 716
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-
- titre
- Concurrence déloyale et pratiques restrictives
- auteur
- Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 1474
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- titre
- La négociation d'entreprise en marche !
- auteur
- Valérie Bernaud
- article
- Droit Social, 2018, 02, pp.196
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-
- titre
- Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 2018, 04, pp.686
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- titre
- L'entreprise régulée
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.469
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-
- titre
- Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites
- auteur
- Claudie Boiteau, Patrice Geoffron
- article
- Revue française de droit administratif, 2018, 4
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-
- titre
- L'entreprise régulée
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 2018, 3
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- titre
- Arterial stiffness evaluated by pulse wave velocity is not predictive of the improvement in hypertension after adrenal surgery for primary aldosteronism: A multicentre study from the French European Society of Hypertension Excellence Centres
- auteur
- Beatrice Bouhanick, Jacques Amar, Laurence Amar, Philippe Gosse, Xavier Girerd, Yves Reznik, Claire Mounier-Vehier, Philippe Baguet, Pierre Boutouyrie, Benoit Lepage, Pierre Lantelme, Bernard Chamontin
- article
- Archives of cardiovascular diseases, 2018, 111 (10), pp.564-572. ⟨10.1016/j.acvd.2018.01.004⟩
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- titre
- Un cas d'application de la loi nouvelle aux contrats devant le Conseil Constitutionnel
- auteur
- Sarah Bros
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 23
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- titre
- Certificat successoral européen : questions d'actualité
- auteur
- Richard Crône, Louis Perreau-Saussine
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 50
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- titre
- Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
- auteur
- Dominique Dedieu, Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2018, 3
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- titre
- Quel régime fiscal pour les ICO ( " initial coin offerings ") ?
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 25
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- titre
- Fiscalité internationale : chronique de l'année 2017
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2018, 9
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- titre
- Compensation for Vaccine Damage in the United Kingdom
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018
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- titre
- Analyzing Termination for Convenience Provisions under Common Law FIDIC Using a Civil Law Perspective
- auteur
- Salwa A. Fawzy, Islam H. El-Adaway, Louis Perreau-Saussine, Mohamed S. Abdel Wahab, Tarek H. Hamed
- article
- Journal of legal affairs and dispute resolution in engineering and construction, 2018, 10 (4), ⟨10.1061/(ASCE)LA.1943-4170.0000279⟩
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-
- titre
- Claims for Extension of Time and Additional Payment under Common Law FIDIC: Civil Law Analysis
- auteur
- Salwa A. Fawzy, Islam H. El-Adaway, Louis Perreau-Saussine, Mohamed S. Abdel Wahad, Tarek H. Hamed
- article
- Journal of legal affairs and dispute resolution in engineering and construction, 2018, 10 (4), ⟨10.1061/(ASCE)LA.1943-4170.0000276⟩
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- titre
- Animation d'un groupe de sociétés : définition, régime et preuve
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 43-44
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- titre
- Le tiers estimateur face aux méthodes statutaires d'évaluation : effets dans le temps du nouvel article 1843-4 du Code civil
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2018, 13
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- titre
- Limitation du pouvoir du dirigeant d'agir en justice : un tiers peut s'en prévaloir
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2018, 23
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- titre
- Le légataire de parts sociales d'une société civile doit-il être agréé pour devenir associé ?
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2018, 33
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-
- titre
- De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2018, 44
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- titre
- Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ?
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2018, 32
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-
- titre
- Représentation des associés des personnes morales aux assemblées
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2018, 13
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-
- titre
- Refus d'application de la notion de faute séparable du dirigeant par le juge pénal : annexe
- auteur
- Julia Heinich, Renaud Salomon
- article
- Droit des sociétés , 2018, 5
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-
- titre
- Le juriste, le comptable et le banquier : regards croisés sur la prudence
- auteur
- Eiji Hotori, François Pasqualini, Nicolas Praquin, Stéphane Prigent, Jacques Richard
- article
- Entreprises et Histoire, 2018, 3 (92), ⟨10.3917/eh.092.0106⟩
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-
- titre
- L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives
- auteur
- Anne Karm, Xavier Grosjean
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 50
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- titre
- Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, Chronique n°2218, p. 19-29
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-
- titre
- Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2017
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, Chronique n°2136, p. 10-17
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-
- titre
- Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, Chronique n°2052, p. 16-21
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-
- titre
- Projet PACTE, quel impact ?
- auteur
- Maud Laroche, Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2018
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-
- titre
- Compétence ratione personae du tribunal arbitral. Détermination des entités publiques autorisées à agir en demande devant le CIRDI et « Broches test » - Affaire Beijing Urban Construction Group c/ Yemen, CIRDI, ARB/14/30, décision sur la compétence du 31 mai 2017
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2018, 2
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- titre
- Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne : incompatibilité de l’offre d’arbitrage insérée dans le TBI Pays Bas-République fédérale tchèque et slovaque avec le droit de l’Union européenne - Affaire République slovaque c/ Achmea, CUJE, Grande chambre, arrêt du 6 mars 2018, C 284/16 et conclusions de M. Wathelet du 19 septembre 2017
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2018, 2
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- titre
- Justice prédictive et droit à un procès équitable
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- L'ENA hors les murs, 2018, 481
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-
- titre
- recours administratifs préalables
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- JurisClasseur Justice administrative [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, Fasc. 41
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- titre
- Chronique "Actions publiques
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018, 4
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- titre
- Chronique "Actions publiques
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018, 2
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- titre
- Réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil : l'équilibre entre performance financière et extra-financière des sociétés
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2018, 44
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- titre
- Rachat des titres par la société et obligation précontractuelle d'information
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2018, 23
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- titre
- La transmission universelle du patrimoine confrontée aux contrats conclus intuitu personae
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2018, 319 (13)
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- titre
- Les droits de l’héritier de l’associé pendant et à l’issue de la procédure d’agrément
- auteur
- Claire-Anne Michel
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp.425
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-
- titre
- Point de départ du délai de prescription de l’action tendant au règlement des dividendes inscrits au crédit du compte courant de l’associé
- auteur
- Claire-Anne Michel
- article
- Gazette du Palais, 2018
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-
- titre
- Point de départ du délai de prescription de l’action tendant au paiement des dividendes inscrits au crédit du compte courant de l’associé
- auteur
- Claire-Anne Michel
- article
- Gazette du Palais, 2018, pp.58
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-
- titre
- Les droits l’héritier de l’associé pendant et à l’issue de la procédure d’agrément
- auteur
- Claire-Anne Michel
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp.425
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-
- titre
- La remise en cause de la rémunération du dirigeant
- auteur
- Claire-Anne Michel
- article
- Recueil Dalloz, 2018, pp.1403
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-
- titre
- L'enjeu de la valorisation des actifs dans les opérations de cession et de retournement
- auteur
- François Pasqualini, Numa Rengot, Franck Guyonnet-Dupérat
- article
- Revue Banque, 2018, juillet 2018 (numéro spécial)
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- titre
- Les nouveaux règlements européens "régimes patrimoniaux" et "effets patrimoniaux des partenariats enregistrés" : propos introductufs
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2018, 3
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-
- titre
- L'ordre public international : notion et conditions de mise en oeuvre
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 29
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-
- titre
- Première application du règlement « successions internationales » : la Cour de justice de l'Union européenne confrontée à la délicate distinction entre statut réel et successions ; ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 12 octobre 2017, Kubicka, affaire numéro C-218/16
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 2
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-
- titre
- Première application du règlement « successions internationales » : la Cour de justice de l'Union européenne confrontée à la délicate distinction entre statut réel et successions
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.338
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-
- titre
- Quelle place pour les certificats successoraux nationaux dans le règlement européen Successions internationales, numéro 650/2012 ? ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 juin 2018, Oberle, affaire numéro C-20/17
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 01/10/2018
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-
- titre
- De quelques difficultés en droit international privé français de la réception des droits muslmans
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 29
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-
- titre
- Faute détachable du dirigeant social : maintien de la jurisprudence de la chambre criminelle
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 20, pp.1128
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2018, 10, pp.857
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2018, 02, pp.187
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-
- titre
- Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit des sociétés , 2018, 6
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-
- titre
- Le régime de sanction du RGPD : quand la complétude l'emporte sur la cohérence
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 01, pp.23
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-
- titre
- Le RGPD : outil ou entrave de la société d'information ?
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 01, pp.17
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-
- titre
- La mésentente dans les sociétés civiles : risques et solutions
- auteur
- Sophie Schiller, Hubert Fabre
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 50
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-
- titre
- La protection du secret des affaires fait son entrée dans le Code de commerce
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 36
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-
- titre
- L’environnement règlementaire des fonds activistes
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 36
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-
- titre
- Entreprise et intérêt général
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 161
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-
- titre
- Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés
- auteur
- Sophie Schiller, Didier Martin
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 41
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-
- titre
- Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière
- auteur
- Sophie Schiller, Pierre-Louis Périn, Béatrice Parance, Jean-Yves Trochon, Le Goff Pierrick, Daniel Kadar, Stéphanie Fougou, Charles Duchaine, Nicola Bonucci, Maylis Souque
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, 157
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-
- titre
- La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations vient conforter la possibilité d’obtenir l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires
- auteur
- Sophie Schiller, Didier Martin
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 17
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-
- titre
- La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires
- auteur
- Sophie Schiller, Didier Martin
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, 161
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-
- titre
- Fonds activistes et gouvernance
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 36
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-
- titre
- Entreprise et intérêt général
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 2018 (161)
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-
- titre
- Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière
- auteur
- Sophie Schiller, Pierre Louis Périn, Béatrice Parance, Jean-Yves Trochon, Pierrick Le Goff, Daniel Kadar
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, 2018 (157)
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-
- titre
- Bibliographie - V. Hatzopoulos, The Collaborative Economy and EU Law
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.II
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-
- titre
- Vers un nouveau mécanisme de développement opérationnel de la coopération transfrontalière
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 09, pp.443
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers un nouveau mécanisme pour le développement opérationnel de la coopération transfrontalière
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 9
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-
- titre
- Le Règlement Général de la Protection des Données, l’après 25 mai 2018
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2018, 25 mai 2018
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-
- titre
- Vers une nouvelle loi relative à la protection des données personnelles
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2018, 8 janvier 2018
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-
- titre
- Opinion 1/15 on the EU-Canada Passenger Name Record (PNR) Agreement: PNR Agreements Need To Be Compatible with EU Fundamental Rights
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- European Foreign Affairs Review, 2018, 23 (2), pp.187-202. ⟨10.54648/eerr2018020⟩
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-
- titre
- Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. II : L’amélioration relative du régime des traitements pénaux par la transposition de la directive n°2016/680
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 146
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-
- titre
- Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. I : La profonde mutation du droit français de la protection des données personnelles
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 144
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-
- titre
- GDPR Implementation Series ∙ France: The French Approach to the GDPR Implementation
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- European Data Protection Law Review, 2018, 4 (1), ⟨10.21552/edpl/2018/1/12⟩
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-
- titre
- La taille, un critère de recrutement qui peut être discriminatoire. Note sous CJUE 18 octobre 2017, Ypourgos Esoterikon c/ K.
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2018, 3
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- titre
- Congé parental et perspectives d'évolution professionnelle du salarié : la neutralisation s'impose. Note CJUE 7 septembre 2017, H. c/ Land Berlin
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2018, 1
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-
- titre
- Directive temps de travail : des sapeurs-pompiers volontaires mais travailleurs. Note sous CJUE 22 février 2018, Ville de Nivelles c/ M
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2018, 7
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-
- titre
- Religion et emploi dans une entreprise de tendance : le choix de la prudence. Note sous CJUE 17 avril 2018, E. c./ Evangelisches Werk für Diakonie und Entwicklung eV
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2018, 7
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-
- titre
- Le détenteur du pouvoir de licencier dans un groupe de sociétés
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 14/09/2018 (459)
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-
- titre
- Transfert d'entreprise et insolvabilité : quelle prise en charge de la cessation de la relation de travail ? - Note sous CJUE 28 juin 2018 C. / Fondo de Garantía Salarial, affaire numéro 57/17
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2018, 10
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-
- titre
- Acquisition de la représentativité en cours de cycle électoral
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 28/09/2018 (460)
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-
- titre
- Modification du contrat de travail et justification du licenciement consécutif au refus du salarié
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 11/10/208 (461)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délais de contestation des expertises du CHSCT
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 31/07/2018 (458)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Égalité de traitement et protocole de fin de conflit
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 12/07/2018 (457)
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’importance de la charte informatique dans la justification de mesures de surveillance des salariés
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 16/04/2018 (451)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effet de la modification de l’objet statutaire du syndicat
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 14/05/2018 (453)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur le délai de rétractation de la rupture conventionnelle
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 02/05/2018 (452)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Restriction de la garantie de l’AGS en cas de procédure collective transnationale
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 12/06/2018 (455)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Négociation du protocole d’accord préélectoral : précisions inédites
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 25/01/2018 (446)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vidéosurveillance : justification et proportionnalité
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 16/03/2018 (449)
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-
- titre
- Comment départager les syndicats affiliés à une même confédération ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 03/04/2018 (450)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 29/06/2018 (456)
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-
- titre
- Égalité de traitement et « complément Poste » : suite et fin ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 29/05/2018 (454)
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-
- titre
- Les éléments qualificatifs de la promesse unilatérale de contrat de travail
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 29/11/2018 (464)
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-
- titre
- Le PSE face au Conseil constitutionnel : une clarification sans surprise
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 31/10/2018 (462)
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-
- titre
- Maternité, versement d’un bonus et discrimination
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 12/11/2018 (463)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réformes du droit du travail et QPC : l'éclairage du Conseil Consitutionnel
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 446
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- titre
- La légitimité de la norme sociale en droit de l'Union européenne
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Droit Social, 2018, 2
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- titre
- L'appréciation des PSE par le juge administratif ou la quête de l'efficacité
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2018, 3
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- titre
- Neutralité religieuse dans l'entreprise : le droit français au prisme du droit européen
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Droit Social, 2018, 4
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Communication dans un congrès
- titre
- Planification
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- La production d'énergies renouvelables en milieux aquatiques, Sep 2018, Bayonnne, France
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- titre
- THE DETECTION AND THE CONTROL OF MACHINE/CHAMBER MISMATCHING IN SEMICONDUCTORMANUFACTURING
- auteur
- Aabir Chouichi, Jakey Blue, Claude Yugma, François Pasqualini
- article
- Winter Simulation Conference (WSC) 2018, Dec 2018, Gotheborg, Sweden
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- titre
- Heterogranular multivariate analytics for detecting and controlling the root causes of the mismatching machines in semiconductor manufacturing
- auteur
- Aabir Chouichi, Jakey Blue, Claude Yugma, François Pasqualini
- article
- 29th Annual SEMI Advanced Semiconductor Manufacturing Conference (ASMC), Apr 2018, Saratog, New York, United States
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- titre
- Propos introductif
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Ethique et intelligence artificielle, Apr 2018, Palaiseau, France
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- titre
- L'investissement énergétique des entreprises, quelle régulation de la concurrence ?
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Colloque "Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?", Oct 2018, Lyon, France
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- titre
- Justice prédictive et office du juge
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Colloque La justice prédictive, Feb 2018, Paris, France
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- titre
- Impérativité internationale d’origine étrangère
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité, Feb 2018, Paris, France
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- titre
- Les lanceurs d’alerte : perspectives européennes et internationales
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Quelle protection demain pour les lanceurs d’alerte ?, Mar 2018, Paris, France
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- titre
- L’actualité de l’arbitrage international
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Les 50 ans du CREDIMI "Sources du droit,commerce international, éthique et marchés", Dec 2018, Dijon, France
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- titre
- Le paritarisme dans l’histoire des régimes particuliers de sécurité sociale
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- Fondements, formes et usages du paritarisme en France (XIXe-XXIe siècles), Nov 2018, Paris, France
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- titre
- L’impérativité internationale en droit bancaire
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité, Feb 2018, Paris, France. pp.119-134
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- titre
- Stratégies procédurales de contournement de l’impérativité internationale
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité, Feb 2018, Paris, France
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- titre
- Discutant : "Property, Possession and Knowledge
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- 2nd Conference on Philosophy and the Social Sciences "The Philosophical Foundations of the Economic Analysis of Law", Jun 2018, Toulouse, France
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- titre
- Le dirigeant trop bien payé. Le risque juridique (responsabilité civile et pénale)
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- La rémunération des dirigeants sociaux, Mar 2018, Toulouse, France
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- titre
- Justice prédictive et accès au juge
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- La justice prédictive, Feb 2018, Paris, France
- Accès au bibtex
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- titre
- Le traitement des affaires criminelles par les deux juridictions suprêmes et les cas d’ouverture à cassation en matière pénale
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Colloque " Regards croisés sur le parquet général de la Cour de cassation et sur le parquet de la Cour fédérale de justice d’Allemagne", Mar 2018, Paris, France
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- titre
- Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Colloque "La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales", Sep 2018, Paris, France
- Accès au bibtex
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- titre
- La définition jurisprudentielle des motifs discriminatoires
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives, Jan 2018, Paris, France. pp.54-67
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence
- auteur
- Muriel Chagny, Georges Decocq
- article
- Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la Cité, 2018
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- titre
- The negotiating function of the European Court of Human Rights : Reconciling diverging interests born from new European challenges
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- New challenges to constitutional adjudication in Europe : a comparative perspective, pp.259-273, 2018
- Accès au bibtex
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- titre
- L'avant-contrat
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Les innovations de la réforme du droit des contrats, pp.41-54, 2018
- Accès au bibtex
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- titre
- Droit applicable au ravigant : retour sur 30 ans de jurisprudence : la carte et le territoire
- auteur
- Emmanuelle Lafuma, Hélène Tissandier
- article
- À droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, pp.495-515, 2018
- Accès au bibtex
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- titre
- La justice prédictive entre être et devoir- être
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- La justice prédictive, pp.23-38, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel apport pour la théorie des clauses abusives dans les contrats internationaux ?
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Mélanges en l’honneur du Professeur Eric Loquin, pp.505-519, 2018
- Accès au bibtex
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- titre
- La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP-Paribas
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, pp.69-78, 2018
- Accès au bibtex
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- titre
- Limitation de procédure: commentaire de l'article 13
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, pp.494, 2018
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- titre
- L’ordre public international et la réserve héréditaire : Réflexions sur la lettre et l'esprit du Réglement européen n°650/2012 "successions internationales
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Titre : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel, pp.1279-1296, 2018
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- titre
- L'ordre public international et la réserve héréditaire : réflexionssur la lettre et l'esprit du règlement européen n°650/2012 "successions internationales
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel, pp.1279-1296, 2018
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- titre
- La compliance extra financière : les risques de contradictions de domaines d’application
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Compliance : L’entreprise, le régulateur et le juge, pp.55-65, 2018
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- titre
- Le point de vue européen sur la libre circulation des voitures connectées
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- La circulation des automobilistes en Europe, pp.193-212, 2018
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- titre
- L’impact du RGPD sur la mise en œuvre future du droit à l’oubli numérique
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Le droit à l’oubli en Europe et au-delà/ The Right To Be Forgotten in Europe and Beyond, Open Access Book, 2018
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- titre
- Trois ans après l’arrêt Google Spain c/Costeja, Quo vadis ?
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Le droit à l’oubli en Europe et au-delà/ The Right To Be Forgotten in Europe and Beyond, Open Access Book, 2018
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- titre
- Directive 2008/94/EC on the protection of employees in the event of the insolvency of theiremployer
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- International and European Labour Law, pp.1012-1025, 2018
- Accès au bibtex
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- titre
- The right of workers to the protection of their claims in the event of theinsolvency of their employer
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- International and European Labour Law, pp.336-338, 2018
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Ouvrages
- titre
- Code de l'énergie
- auteur
- Claudie Boiteau, Gilles Le Chatelier
- article
- Dalloz, 2018
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- titre
- Droit pénal des affaires
- auteur
- Agathe Lepage, Patrick Maistre Du Chambon, Renaud Salomon
- article
- LexisNexis, 5e édition, pp.XII-915, 2018, Manuel, 978-2-7110-2745-3
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- titre
- Droit des instruments de crédit et de paiement. Circulation des créances monétaires
- auteur
- François Pasqualini, Gaëtan Marain
- article
- Bruylant, 2018
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- titre
- L'impérativité en droit international des affaires: questions d'actualité
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- 2018
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- titre
- La régularisation
- auteur
- Alix Perrin
- article
- Mare & Martin, 2018
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- titre
- Les grands arrêts du droit pénal des affaires (ed. 2018-2019)
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Editions Cujas, 2018
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- titre
- Le droit à l'oubli en Europe et au delà
- auteur
- Olivia Tambou, Sam Bourton
- article
- Blogdroiteuropéen, 2018
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Thèse
- titre
- Le droit des femmes en Arabie Saoudite : enjeux et mutation
- auteur
- Maha Al Maiman
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PSLED027⟩
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- titre
- L'intérêt de la personne morale
- auteur
- Paul Bignebat
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PSLED084⟩
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- titre
- Vers un droit européen des biotechnologies ?
- auteur
- Alessandra Cincotti
- article
- Droit. Université de recherche Paris Sciences et Lettres PSL Research University; Université Paris Dauphine, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩
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