Publications HAL du labo/EPI CR2D

Article dans une revue

titre
L’apport de Johnny Hallyday à la gestion de patrimoine
auteur
Jacques Amar, Amélie de Bryas
article
L'Agefi actifs, 2018, 716
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Concurrence déloyale et pratiques restrictives
auteur
Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 1474
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titre
La négociation d'entreprise en marche !
auteur
Valérie Bernaud
article
Droit Social, 2018, 02, pp.196
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titre
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 2018, 04, pp.686
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titre
L'entreprise régulée
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.469
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titre
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites
auteur
Claudie Boiteau, Patrice Geoffron
article
Revue française de droit administratif, 2018, 4
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titre
L'entreprise régulée
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 2018, 3
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titre
Arterial stiffness evaluated by pulse wave velocity is not predictive of the improvement in hypertension after adrenal surgery for primary aldosteronism: A multicentre study from the French European Society of Hypertension Excellence Centres
auteur
Beatrice Bouhanick, Jacques Amar, Laurence Amar, Philippe Gosse, Xavier Girerd, Yves Reznik, Claire Mounier-Vehier, Philippe Baguet, Pierre Boutouyrie, Benoit Lepage, Pierre Lantelme, Bernard Chamontin
article
Archives of cardiovascular diseases, 2018, 111 (10), pp.564-572. ⟨10.1016/j.acvd.2018.01.004⟩
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titre
Un cas d'application de la loi nouvelle aux contrats devant le Conseil Constitutionnel
auteur
Sarah Bros
article
Recueil Dalloz, 2018, 23
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Certificat successoral européen : questions d'actualité
auteur
Richard Crône, Louis Perreau-Saussine
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 50
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titre
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
auteur
Dominique Dedieu, Dorothée Gallois-Cochet
article
Bulletin Joly Sociétés, 2018, 3
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titre
Quel régime fiscal pour les ICO ( " initial coin offerings ") ?
auteur
Emmanuel Dinh
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 25
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titre
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2017
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2018, 9
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titre
Compensation for Vaccine Damage in the United Kingdom
auteur
Duncan Fairgrieve
article
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018
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https://u-paris.hal.science/hal-01765824/file/JDSAM_19_D_Fairgreive_Compensation%20for%20vaccine%20damage%20in%20the%20United%20Kingdom.pdf BibTex
titre
Analyzing Termination for Convenience Provisions under Common Law FIDIC Using a Civil Law Perspective
auteur
Salwa A. Fawzy, Islam H. El-Adaway, Louis Perreau-Saussine, Mohamed S. Abdel Wahab, Tarek H. Hamed
article
Journal of legal affairs and dispute resolution in engineering and construction, 2018, 10 (4), ⟨10.1061/(ASCE)LA.1943-4170.0000279⟩
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titre
Claims for Extension of Time and Additional Payment under Common Law FIDIC: Civil Law Analysis
auteur
Salwa A. Fawzy, Islam H. El-Adaway, Louis Perreau-Saussine, Mohamed S. Abdel Wahad, Tarek H. Hamed
article
Journal of legal affairs and dispute resolution in engineering and construction, 2018, 10 (4), ⟨10.1061/(ASCE)LA.1943-4170.0000276⟩
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titre
Animation d'un groupe de sociétés : définition, régime et preuve
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 43-44
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titre
Le tiers estimateur face aux méthodes statutaires d'évaluation : effets dans le temps du nouvel article 1843-4 du Code civil
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2018, 13
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titre
Limitation du pouvoir du dirigeant d'agir en justice : un tiers peut s'en prévaloir
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2018, 23
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titre
Le légataire de parts sociales d'une société civile doit-il être agréé pour devenir associé ?
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2018, 33
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titre
De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2018, 44
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titre
Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ?
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2018, 32
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titre
Représentation des associés des personnes morales aux assemblées
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2018, 13
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titre
Refus d'application de la notion de faute séparable du dirigeant par le juge pénal : annexe
auteur
Julia Heinich, Renaud Salomon
article
Droit des sociétés , 2018, 5
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titre
Le juriste, le comptable et le banquier : regards croisés sur la prudence
auteur
Eiji Hotori, François Pasqualini, Nicolas Praquin, Stéphane Prigent, Jacques Richard
article
Entreprises et Histoire, 2018, 3 (92), ⟨10.3917/eh.092.0106⟩
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titre
L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives
auteur
Anne Karm, Xavier Grosjean
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 50
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Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, Chronique n°2218, p. 19-29
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titre
Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2017
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, Chronique n°2136, p. 10-17
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titre
Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, Chronique n°2052, p. 16-21
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titre
Projet PACTE, quel impact ?
auteur
Maud Laroche, Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2018
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titre
Compétence ratione personae du tribunal arbitral. Détermination des entités publiques autorisées à agir en demande devant le CIRDI et « Broches test » - Affaire Beijing Urban Construction Group c/ Yemen, CIRDI, ARB/14/30, décision sur la compétence du 31 mai 2017
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2018, 2
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Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne : incompatibilité de l’offre d’arbitrage insérée dans le TBI Pays Bas-République fédérale tchèque et slovaque avec le droit de l’Union européenne - Affaire République slovaque c/ Achmea, CUJE, Grande chambre, arrêt du 6 mars 2018, C 284/16 et conclusions de M. Wathelet du 19 septembre 2017
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2018, 2
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titre
Justice prédictive et droit à un procès équitable
auteur
Antoine Louvaris
article
L'ENA hors les murs, 2018, 481
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titre
recours administratifs préalables
auteur
Antoine Louvaris
article
JurisClasseur Justice administrative [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, Fasc. 41
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titre
Chronique "Actions publiques
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018, 4
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titre
Chronique "Actions publiques
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018, 2
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titre
Réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil : l'équilibre entre performance financière et extra-financière des sociétés
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2018, 44
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titre
Rachat des titres par la société et obligation précontractuelle d'information
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2018, 23
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titre
La transmission universelle du patrimoine confrontée aux contrats conclus intuitu personae
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2018, 319 (13)
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titre
Point de départ du délai de prescription de l’action tendant au paiement des dividendes inscrits au crédit du compte courant de l’associé
auteur
Claire-Anne Michel
article
Gazette du Palais, 2018, pp.58
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titre
Les droits l’héritier de l’associé pendant et à l’issue de la procédure d’agrément
auteur
Claire-Anne Michel
article
Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp.425
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titre
La remise en cause de la rémunération du dirigeant
auteur
Claire-Anne Michel
article
Recueil Dalloz, 2018, pp.1403
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titre
L'enjeu de la valorisation des actifs dans les opérations de cession et de retournement
auteur
François Pasqualini, Numa Rengot, Franck Guyonnet-Dupérat
article
Revue Banque, 2018, juillet 2018 (numéro spécial)
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titre
Les nouveaux règlements européens "régimes patrimoniaux" et "effets patrimoniaux des partenariats enregistrés" : propos introductufs
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2018, 3
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titre
L'ordre public international : notion et conditions de mise en oeuvre
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 29
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titre
Première application du règlement « successions internationales » : la Cour de justice de l'Union européenne confrontée à la délicate distinction entre statut réel et successions ; ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 12 octobre 2017, Kubicka, affaire numéro C-218/16
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 2
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titre
Première application du règlement « successions internationales » : la Cour de justice de l'Union européenne confrontée à la délicate distinction entre statut réel et successions
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.338
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titre
Quelle place pour les certificats successoraux nationaux dans le règlement européen Successions internationales, numéro 650/2012 ? ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 juin 2018, Oberle, affaire numéro C-20/17
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 01/10/2018
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titre
De quelques difficultés en droit international privé français de la réception des droits muslmans
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 29
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titre
Faute détachable du dirigeant social : maintien de la jurisprudence de la chambre criminelle
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2018, 20, pp.1128
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BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2018, 10, pp.857
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2018, 02, pp.187
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BibTex
titre
Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal
auteur
Renaud Salomon
article
Droit des sociétés , 2018, 6
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titre
Le régime de sanction du RGPD : quand la complétude l'emporte sur la cohérence
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 01, pp.23
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titre
Le RGPD : outil ou entrave de la société d'information ?
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 01, pp.17
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titre
La mésentente dans les sociétés civiles : risques et solutions
auteur
Sophie Schiller, Hubert Fabre
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 50
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titre
La protection du secret des affaires fait son entrée dans le Code de commerce
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 36
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titre
L’environnement règlementaire des fonds activistes
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 36
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titre
Entreprise et intérêt général
auteur
Sophie Schiller
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 161
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titre
Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés
auteur
Sophie Schiller, Didier Martin
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 41
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BibTex
titre
Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière
auteur
Sophie Schiller, Pierre-Louis Périn, Béatrice Parance, Jean-Yves Trochon, Le Goff Pierrick, Daniel Kadar, Stéphanie Fougou, Charles Duchaine, Nicola Bonucci, Maylis Souque
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, 157
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titre
La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations vient conforter la possibilité d’obtenir l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires
auteur
Sophie Schiller, Didier Martin
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 17
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titre
La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires
auteur
Sophie Schiller, Didier Martin
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, 161
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titre
Fonds activistes et gouvernance
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 36
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titre
Entreprise et intérêt général
auteur
Sophie Schiller
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 2018 (161)
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BibTex
titre
Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière
auteur
Sophie Schiller, Pierre Louis Périn, Béatrice Parance, Jean-Yves Trochon, Pierrick Le Goff, Daniel Kadar
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, 2018 (157)
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titre
Bibliographie - V. Hatzopoulos, The Collaborative Economy and EU Law
auteur
Olivia Tambou
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.II
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BibTex
titre
Vers un nouveau mécanisme de développement opérationnel de la coopération transfrontalière
auteur
Olivia Tambou
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 09, pp.443
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BibTex
titre
Vers un nouveau mécanisme pour le développement opérationnel de la coopération transfrontalière
auteur
Olivia Tambou
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 9
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BibTex
titre
Le Règlement Général de la Protection des Données, l’après 25 mai 2018
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2018, 25 mai 2018
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titre
Vers une nouvelle loi relative à la protection des données personnelles
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2018, 8 janvier 2018
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BibTex
titre
Opinion 1/15 on the EU-Canada Passenger Name Record (PNR) Agreement: PNR Agreements Need To Be Compatible with EU Fundamental Rights
auteur
Olivia Tambou
article
European Foreign Affairs Review, 2018, 23 (2), pp.187-202. ⟨10.54648/eerr2018020⟩
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BibTex
titre
Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. II : L’amélioration relative du régime des traitements pénaux par la transposition de la directive n°2016/680
auteur
Olivia Tambou
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 146
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BibTex
titre
Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. I : La profonde mutation du droit français de la protection des données personnelles
auteur
Olivia Tambou
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 144
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BibTex
titre
GDPR Implementation Series ∙ France: The French Approach to the GDPR Implementation
auteur
Olivia Tambou
article
European Data Protection Law Review, 2018, 4 (1), ⟨10.21552/edpl/2018/1/12⟩
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BibTex
titre
La taille, un critère de recrutement qui peut être discriminatoire. Note sous CJUE 18 octobre 2017, Ypourgos Esoterikon c/ K.
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2018, 3
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BibTex
titre
Congé parental et perspectives d'évolution professionnelle du salarié : la neutralisation s'impose. Note CJUE 7 septembre 2017, H. c/ Land Berlin
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2018, 1
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BibTex
titre
Directive temps de travail : des sapeurs-pompiers volontaires mais travailleurs. Note sous CJUE 22 février 2018, Ville de Nivelles c/ M
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2018, 7
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BibTex
titre
Religion et emploi dans une entreprise de tendance : le choix de la prudence. Note sous CJUE 17 avril 2018, E. c./ Evangelisches Werk für Diakonie und Entwicklung eV
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2018, 7
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BibTex
titre
Le détenteur du pouvoir de licencier dans un groupe de sociétés
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 14/09/2018 (459)
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BibTex
titre
Transfert d'entreprise et insolvabilité : quelle prise en charge de la cessation de la relation de travail ? - Note sous CJUE 28 juin 2018 C. / Fondo de Garantía Salarial, affaire numéro 57/17
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2018, 10
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BibTex
titre
Acquisition de la représentativité en cours de cycle électoral
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 28/09/2018 (460)
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BibTex
titre
Modification du contrat de travail et justification du licenciement consécutif au refus du salarié
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 11/10/208 (461)
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BibTex
titre
Délais de contestation des expertises du CHSCT
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 31/07/2018 (458)
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BibTex
titre
Égalité de traitement et protocole de fin de conflit
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 12/07/2018 (457)
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BibTex
titre
L’importance de la charte informatique dans la justification de mesures de surveillance des salariés
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 16/04/2018 (451)
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BibTex
titre
Effet de la modification de l’objet statutaire du syndicat
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 14/05/2018 (453)
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BibTex
titre
Précisions sur le délai de rétractation de la rupture conventionnelle
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 02/05/2018 (452)
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BibTex
titre
Restriction de la garantie de l’AGS en cas de procédure collective transnationale
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 12/06/2018 (455)
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BibTex
titre
Négociation du protocole d’accord préélectoral : précisions inédites
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 25/01/2018 (446)
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BibTex
titre
Vidéosurveillance : justification et proportionnalité
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 16/03/2018 (449)
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BibTex
titre
Comment départager les syndicats affiliés à une même confédération ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 03/04/2018 (450)
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BibTex
titre
Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 29/06/2018 (456)
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BibTex
titre
Égalité de traitement et « complément Poste » : suite et fin ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 29/05/2018 (454)
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BibTex
titre
Les éléments qualificatifs de la promesse unilatérale de contrat de travail
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 29/11/2018 (464)
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BibTex
titre
Le PSE face au Conseil constitutionnel : une clarification sans surprise
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 31/10/2018 (462)
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BibTex
titre
Maternité, versement d’un bonus et discrimination
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 12/11/2018 (463)
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BibTex
titre
Réformes du droit du travail et QPC : l'éclairage du Conseil Consitutionnel
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 446
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BibTex
titre
La légitimité de la norme sociale en droit de l'Union européenne
auteur
Hélène Tissandier
article
Droit Social, 2018, 2
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BibTex
titre
L'appréciation des PSE par le juge administratif ou la quête de l'efficacité
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2018, 3
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titre
Neutralité religieuse dans l'entreprise : le droit français au prisme du droit européen
auteur
Hélène Tissandier
article
Droit Social, 2018, 4
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Communication dans un congrès

titre
Planification
auteur
Claudie Boiteau
article
La production d'énergies renouvelables en milieux aquatiques, Sep 2018, Bayonnne, France
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BibTex
titre
THE DETECTION AND THE CONTROL OF MACHINE/CHAMBER MISMATCHING IN SEMICONDUCTORMANUFACTURING
auteur
Aabir Chouichi, Jakey Blue, Claude Yugma, François Pasqualini
article
Winter Simulation Conference (WSC) 2018, Dec 2018, Gotheborg, Sweden
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BibTex
titre
Heterogranular multivariate analytics for detecting and controlling the root causes of the mismatching machines in semiconductor manufacturing
auteur
Aabir Chouichi, Jakey Blue, Claude Yugma, François Pasqualini
article
29th Annual SEMI Advanced Semiconductor Manufacturing Conference (ASMC), Apr 2018, Saratog, New York, United States
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BibTex
titre
Propos introductif
auteur
Georges Decocq
article
Ethique et intelligence artificielle, Apr 2018, Palaiseau, France
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titre
L'investissement énergétique des entreprises, quelle régulation de la concurrence ?
auteur
Georges Decocq
article
Colloque "Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?", Oct 2018, Lyon, France
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titre
Justice prédictive et office du juge
auteur
Sophie Lemaire
article
Colloque La justice prédictive, Feb 2018, Paris, France
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BibTex
titre
Impérativité internationale d’origine étrangère
auteur
Sophie Lemaire
article
L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité, Feb 2018, Paris, France
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Les lanceurs d’alerte : perspectives européennes et internationales
auteur
Sophie Lemaire
article
Quelle protection demain pour les lanceurs d’alerte ?, Mar 2018, Paris, France
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L’actualité de l’arbitrage international
auteur
Sophie Lemaire
article
Les 50 ans du CREDIMI "Sources du droit,commerce international, éthique et marchés", Dec 2018, Dijon, France
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Le paritarisme dans l’histoire des régimes particuliers de sécurité sociale
auteur
Elisabeth Mella
article
Fondements, formes et usages du paritarisme en France (XIXe-XXIe siècles), Nov 2018, Paris, France
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L’impérativité internationale en droit bancaire
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité, Feb 2018, Paris, France. pp.119-134
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Stratégies procédurales de contournement de l’impérativité internationale
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité, Feb 2018, Paris, France
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Discutant : "Property, Possession and Knowledge
auteur
Arnaud Raynouard
article
2nd Conference on Philosophy and the Social Sciences "The Philosophical Foundations of the Economic Analysis of Law", Jun 2018, Toulouse, France
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Le dirigeant trop bien payé. Le risque juridique (responsabilité civile et pénale)
auteur
Renaud Salomon
article
La rémunération des dirigeants sociaux, Mar 2018, Toulouse, France
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Justice prédictive et accès au juge
auteur
Renaud Salomon
article
La justice prédictive, Feb 2018, Paris, France
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titre
Le traitement des affaires criminelles par les deux juridictions suprêmes et les cas d’ouverture à cassation en matière pénale
auteur
Renaud Salomon
article
Colloque " Regards croisés sur le parquet général de la Cour de cassation et sur le parquet de la Cour fédérale de justice d’Allemagne", Mar 2018, Paris, France
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titre
Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales
auteur
Renaud Salomon
article
Colloque "La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales", Sep 2018, Paris, France
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titre
La définition jurisprudentielle des motifs discriminatoires
auteur
Morgan Sweeney
article
Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives, Jan 2018, Paris, France. pp.54-67
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Chapitre d'ouvrage

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Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence
auteur
Muriel Chagny, Georges Decocq
article
Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la Cité, 2018
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titre
The negotiating function of the European Court of Human Rights : Reconciling diverging interests born from new European challenges
auteur
Béatrice Delzangles
article
New challenges to constitutional adjudication in Europe‎ : a comparative perspective, pp.259-273, 2018
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L'avant-contrat
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Les innovations de la réforme du droit des contrats, pp.41-54, 2018
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Droit applicable au ravigant : retour sur 30 ans de jurisprudence : la carte et le territoire
auteur
Emmanuelle Lafuma, Hélène Tissandier
article
À droit ouvert‎ : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, pp.495-515, 2018
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titre
La justice prédictive entre être et devoir- être
auteur
Antoine Louvaris
article
La justice prédictive, pp.23-38, 2018
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titre
Quel apport pour la théorie des clauses abusives dans les contrats internationaux ?
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Mélanges en l’honneur du Professeur Eric Loquin, pp.505-519, 2018
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La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP-Paribas
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, pp.69-78, 2018
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Limitation de procédure: commentaire de l'article 13
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, pp.494, 2018
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titre
L’ordre public international et la réserve héréditaire : Réflexions sur la lettre et l'esprit du Réglement européen n°650/2012 "successions internationales
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Titre : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel, pp.1279-1296, 2018
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titre
L'ordre public international et la réserve héréditaire : réflexionssur la lettre et l'esprit du règlement européen n°650/2012 "successions internationales
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières‎ : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel, pp.1279-1296, 2018
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La compliance extra financière : les risques de contradictions de domaines d’application
auteur
Sophie Schiller
article
Compliance : L’entreprise, le régulateur et le juge, pp.55-65, 2018
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titre
Le point de vue européen sur la libre circulation des voitures connectées
auteur
Olivia Tambou
article
La circulation des automobilistes en Europe, pp.193-212, 2018
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titre
L’impact du RGPD sur la mise en œuvre future du droit à l’oubli numérique
auteur
Olivia Tambou
article
Le droit à l’oubli en Europe et au-delà/ The Right To Be Forgotten in Europe and Beyond, Open Access Book, 2018
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titre
Trois ans après l’arrêt Google Spain c/Costeja, Quo vadis ?
auteur
Olivia Tambou
article
Le droit à l’oubli en Europe et au-delà/ The Right To Be Forgotten in Europe and Beyond, Open Access Book, 2018
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titre
Directive 2008/94/EC on the protection of employees in the event of the insolvency of theiremployer
auteur
Hélène Tissandier
article
International and European Labour Law, pp.1012-1025, 2018
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titre
The right of workers to the protection of their claims in the event of theinsolvency of their employer
auteur
Hélène Tissandier
article
International and European Labour Law, pp.336-338, 2018
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Ouvrages

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Code de l'énergie
auteur
Claudie Boiteau, Gilles Le Chatelier
article
Dalloz, 2018
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titre
Droit pénal des affaires
auteur
Agathe Lepage, Patrick Maistre Du Chambon, Renaud Salomon
article
LexisNexis, 5e édition, pp.XII-915, 2018, Manuel, 978-2-7110-2745-3
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titre
Droit des instruments de crédit et de paiement. Circulation des créances monétaires
auteur
François Pasqualini, Gaëtan Marain
article
Bruylant, 2018
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titre
L'impérativité en droit international des affaires: questions d'actualité
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
2018
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titre
La régularisation
auteur
Alix Perrin
article
Mare & Martin, 2018
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titre
Les grands arrêts du droit pénal des affaires (ed. 2018-2019)
auteur
Renaud Salomon
article
Editions Cujas, 2018
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titre
Le droit à l'oubli en Europe et au delà
auteur
Olivia Tambou, Sam Bourton
article
Blogdroiteuropéen, 2018
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Thèse

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Le droit des femmes en Arabie Saoudite : enjeux et mutation
auteur
Maha Al Maiman
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PSLED027⟩
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titre
L'intérêt de la personne morale
auteur
Paul Bignebat
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PSLED084⟩
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https://theses.hal.science/tel-04551747/file/2018PSLED084.pdf BibTex
titre
Vers un droit européen des biotechnologies ?
auteur
Alessandra Cincotti
article
Droit. Université de recherche Paris Sciences et Lettres PSL Research University; Université Paris Dauphine, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩
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