Publications HAL du labo/EPI CR2D

Article dans une revue

titre: Déshériter ou de l'utilité de la société civile
auteur: Jacques Amar, Amélie de Bryas
article: L'Agefi actifs, 2019, 14 juin 2019
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titre: La loi PACTE et l'État
auteur: Claudie Boiteau
article: Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.581
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titre: Chronique annuelle de droit de la concurrence
auteur: Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Emmanuel Dieny, Vincent Jaunet, Florent Prunet, Garance de Galzain, Pauline de Lanzac, Laure Arnaud, Antoine Louvaris
article: La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 3
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titre: Titres sociaux et IFI : exonération ou exclusion ?
auteur: Jean-François Desbuquois, François Fruleux
article: Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2019, 2
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titre: Dividendes et autres revenus distribués
auteur: Emmanuel Dinh
article: Fiscalité internationale, 2019, 1
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titre: Retenue à la source sur les bénéfices réputés distribués à des entreprises étrangères
auteur: Emmanuel Dinh
article: Fiscalité internationale, 2019, 4
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titre: Dividendes et autres revenus distribués
auteur: Emmanuel Dinh
article: Fiscalité internationale, 2019, 3
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titre: Fiscalité internationale : chronique de l'année 2018
auteur: Emmanuel Dinh
article: Revue de droit fiscal, 2019, 10
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titre: L’incidence de la loi Pacte sur l’ingénierie patrimoniale
auteur: H. Fabre, Sophie Schiller
article: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 47
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titre: Reforming the European Product Liability Directive : Plus ça change, plus c’est la même chose ?
auteur: Duncan Fairgrieve
article: Journal of Personal Injury Law, 2019, 2019 (1)
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titre: Is Software a Product under the PL Directive ? Member State & Academic Perspectives
auteur: Duncan Fairgrieve, Eleonora Rajneri
article: IWRZ, 2019, 2019 (1)
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titre: Civil Law Context for Understanding Employer’s Payment Obligations under Common Law FIDIC
auteur: Salwa A. Fawzy, Islam H. El-Adaway, Louis Perreau-Saussine, Mohamed S. Abdel Wahab, Tarek H. Hamed
article: Journal of legal affairs and dispute resolution in engineering and construction, 2019, 11 (1), ⟨10.1061/(ASCE)LA.1943-4170.0000285⟩
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titre: Le family buy out après la loi de finances pour 2019 : progrès et incertitudes
auteur: François Fruleux
article: La Revue fiduciaire, informations hebdomadaires, 2019, 3817
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titre: Biens ruraux loués par bail à long terme : portée et mise en oeuvre de la remise en cause de l'exonération en cas d'aliénation partielle
auteur: François Fruleux
article: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 2
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titre: L'usufruit viager peut être amorti : principe et application
auteur: François Fruleux
article: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 45
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titre: Rémunération du gérant : du formalisme, mais sans excès
auteur: Dorothée Gallois-Cochet
article: Gazette du Palais, 2019, 23 du 25 juin 2019
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titre: La mention erronée de l'organe représentant la société dans une assignation est un vice de forme
auteur: Dorothée Gallois-Cochet
article: Gazette du Palais, 2019, 44 du 17 décembre 2019
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titre: Le Conseil d'Etat au soutien des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice (SPE)
auteur: Dorothée Gallois-Cochet
article: Gazette du Palais, 2019, 32 du 24 septembre 2019
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titre: Pas de droit de retrait, ni prétorien, ni statutaire, dans les SEL (ni dans les SPFPL)
auteur: D. Gallois-Cochet
article: Gazette du Palais, 2019, 12
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titre: Changement de régime matrimonial : suppression du délai d'attente de 2 ans et suppression d'une exonération devenue injustifiée en matière d'enregistrement
auteur: Anne Karm
article: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 17-18
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titre: Financement d'un bien immobilier par des époux séparés de biens : à quand le rétablissement de la logique séparatiste ?
auteur: Anne Karm
article: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 17-18
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titre: Consistance et évaluation du patrimoine final des époux en régime de participation aux acquêts : portée de l'attraction participative sur les bénéfices d'exploitation
auteur: Anne Karm
article: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 17-18
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titre: Donation-partage conjonctive en nue-propriété avec soulte acquittée par la communauté : la logique liquidative à l'épreuve
auteur: Anne Karm
article: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 17-18
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titre: Chronique Couple et patrimoine - Regards croisés. Avant-propos
auteur: Anne Karm
article: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 17-18
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titre: Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018
auteur: Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article: La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, étude 2059
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titre: LA SEMAINE JURIDIQUE
auteur: Thierry Kirat, Morgan Sweeney
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2019
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titre: Une comparaison d'applications de "justice prédictive". Le cas du contentieux de l'indemnisation du licenciement abusif, 2016-2016. Prédictice, Dalloz-Jurisprudence chiffrée et JurisData Analytics
auteur: Thierry Kirat, Morgan Sweeney
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 44-45 supplément
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titre: Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne
auteur: Sophie Lemaire
article: Revue de l'arbitrage, 2019, 2
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titre: Compétence ratione personae du tribunal arbitral
auteur: Sophie Lemaire
article: Revue de l'arbitrage, 2019, 2
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titre: Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur la « Protection des investissements intra-EU » du 19 juillet 2018 ; Déclarations des représentants des gouvernements des Etats membres (vingts-deux Etats)...
auteur: Sophie Lemaire
article: Revue de l'arbitrage, 2019, 2
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titre: La laïcité française, telle qu'en elle-même sa singularité la change
auteur: Antoine Louvaris
article: Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2019, 01, pp.11
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titre: L'alerte éthique en France : panorama et effectivité
auteur: V. Magnier, Y. Paclot, Sophie Schiller, G. Gaède, P. Portier, S. Detraz, J. Delvallée
article: Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2019, 167
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titre: Chronique "Actions publiques
auteur: Jérémy Martinez
article: Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2019, 4
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titre: Chronique "Actions publiques
auteur: Jérémy Martinez
article: Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2019, 2
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titre: Validation de la préemption pour autrui
auteur: Thibaut Massart
article: Bulletin Joly Sociétés, 2019, 11
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titre: Loi Pacte : intérêt social, raison d'être, fonds de pérennité, actions gratuites et BSPCE
auteur: Thibaut Massart
article: Gazette du Palais, 2019, 32
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titre: La clause d'ajustement du prix versus la clause garantie de passif
auteur: Thibaut Massart
article: Gazette du Palais, 2019, 23
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titre: Le versement d'un acompte pour seule rémunération du président d'une SAS
auteur: Thibaut Massart
article: Gazette du Palais, 2019, 12
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titre: La cession de société enfin consacrée ?
auteur: Thibaut Massart
article: Bulletin Joly Sociétés, 2019, 3
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titre: Discrimination et présomption de justification des différences de traitement nées d'un accord collectif
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 487-488
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titre: Nullité de la convention de forfait-jours : quel délai de prescription ?
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 477
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titre: Établir la présomption de discrimination sans comparaison
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 482
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titre: Caractérisation du harcèlement moral en période de dispense d'activité
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 481
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titre: Les conditions du forfait-jours à temps partiel
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 476
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titre: Modulation du temps de travail et indemnité journalière en cas de fermeture de l'entreprise
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 484
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titre: Régularité de la procédure d'information-consultation et PSE : les conséquences du dépassement du délai
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 480
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titre: Fixation de la rémunération variable et volonté de l'employeur
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 478
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titre: Comment requalifier en contrat de travail ? Rappel méthodologique
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 483
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titre: OPA visant la société-mère : consultation du CE (CSE) de la filiale en l'absence de comité d'entreprise européen
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 472
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titre: La Cour de justice impose de mesurer la durée du temps de travail
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 479
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titre: Quel délai pour la contestation de l'expertise du CHSCT ?
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 475
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titre: Quelle appréciation des effectifs pour la désignation du représentant de la section syndicale ?
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 485
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titre: Quels apports du droit de l'Union européenne et du droit constitutionnel en matière sociale ?
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 486
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titre: Le droit d'option des salariés mis à disposition lors de la mise en place du CSE dans l'entreprise d'origine
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 473
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titre: Les conséquences de la désaffiliation syndicale : confirmation de jurisprudence
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 474
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titre: La rupture du contrat du titulaire entraîne la cessation du CDD du remplaçant sans qu'il y ait lieu d'exiger un écrit : revirement ou simple précision
auteur: Hélène Nasom Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 485
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titre: Le traitement comptable des créances conditionnelles : application à la distribution des dividendes
auteur: François Pasqualini, Gaëtan Marain
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 02, pp.98
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titre: Responsabilité du banquier de crédit de l'entreprise
auteur: François Pasqualini, Gaëtan Marain
article: Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 2019
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titre: Le traitement comptable des créances conditionnelles: application à la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482
auteur: François Pasqualini, Gaëtan Marain
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 2
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titre: La gouvernance familiale, aspects de droit international privé
auteur: Louis Perreau-Saussine, Caroline Deneuville
article: Revue internationale du patrimoine, 2019, 3
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titre: Quelle place pour les certificats successoraux nationaux dans le règlement européen Successions internationales, n° 650/2012 ?
auteur: Louis Perreau-Saussine
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 04, pp.850
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titre: L'inspecteur du travail est-il un lanceur d'alerte comme les autres ?
auteur: Renaud Salomon
article: Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.101
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titre: Chronique de droit pénal social
auteur: Renaud Salomon
article: Droit Social, 2019, 09, pp.775
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titre: Chronique de droit pénal social
auteur: Renaud Salomon
article: Droit Social, 2019, 01, pp.76
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titre: Vers un élargissement de l'abus de biens sociaux à l'aune de la nouvelle définition de l'intérêt social ?
auteur: Renaud Salomon
article: Droit des sociétés , 2019, 6
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titre: Consentement aux cookies : à propos de l'arrêt du 1er octobre 2019 de la CJUE
auteur: Jean-Luc Sauron
article: Recueil Dalloz, 2019, 38, pp.2128
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titre: Données personnelles : portée du droit au déréférencement
auteur: Jean-Luc Sauron
article: Recueil Dalloz, 2019, 36, pp.2022
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titre: La France, premier pays au monde à définir juridiquement la blockchain
auteur: Sophie Schiller
article: Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 171
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titre: La philanthropie " prend un visage plus entrepreneurial
auteur: Sophie Schiller
article: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, Guide des générosités (Hors-série 1)
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titre: L'évolution du rôle des sociétés depuis la loi PACTE
auteur: Sophie Schiller
article: Orizzonti del Dritto Commerciale, 2019, 3
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titre: Effectivité de la représentation et de la transmission des titres financiers non cotés par une blockchain ainsi que des minibons
auteur: Sophie Schiller, Thiebald Cremers
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 5
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titre: Refus d’introduire la faute détachable devant les juridictions pénales
auteur: Sophie Schiller
article: Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 171
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titre: Décryptage autour de la première condamnation de Google par la CNIL post-RGPD
auteur: Olivia Tambou
article: Dalloz Actualité, 2019, 30 janvier 2019
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titre: Lessons from the first post-GDPR fines of the CNIL against Google LLC
auteur: Olivia Tambou
article: European Data Protection Law Review, 2019, 5 (1), pp.80-84. ⟨10.21552/edpl/2019/1/13⟩
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titre: L'invocabilité de la Charte des droits fondamentaux au soutien du droit au congé annuel payé. Note sous CJUE 6 nov. 2018, Stadt Wuppertal c. B. [...]
auteur: Hélène Tissandier
article: Revue de jurisprudence sociale, 2019, 2
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titre: L’attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux
auteur: Hélène Tissandier
article: Revue de droit du travail, 2019, 5, pp.329
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titre: Licenciements collectifs et notion d'« entreprise qui contrôle l'employeur » : un pas en avant et quelques esquives regrettables de la Cour de justice - Note sous CJUE 7 août 2018, B., C. et W. c./ Aviation Passage Service Berlin GmbH & Co. KG, affaire numéro 472/16
auteur: Hélène Tissandier
article: Revue de jurisprudence sociale, 2019, 12
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titre: UES et « personnalités juridiquement distinctes » : un assouplissement de la jurisprudence dans les groupes de sociétés
auteur: Hélène Tissandier
article: Revue de droit du travail, 2019, 1
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titre: Infraction routière du salarié et obligation de révélation de l’employeur
auteur: Hélène Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 25/02/2019 (470)
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titre: Mandats et cessation d’activité en cas de liquidation judiciaire
auteur: Hélène Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 11/03/2019 (471)
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titre: Action en justice du salarié et nullité du licenciement
auteur: Hélène Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 11/02/2019 (469)
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titre: Le sort du contrat de travail conclu en période « suspecte »
auteur: Hélène Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 28/01/2019 (468)
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titre: OPA visant la société-mère : consultation du CE (CSE) de la filiale en l’absence de comité d’entreprise européen
auteur: Hélène Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 25/03/2019 (472)
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titre: Contentieux relatif au PSE : entre compétence administrative et compétence judiciaire
auteur: Hélène Tissandier
article: Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 09/01/2019 (467)
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titre: Les compétences respectives des juges judiciaire et admnistratif en matière de PSE
auteur: Hélène Tissandier
article: Revue de jurisprudence sociale, 2019
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titre: La conventionnalité du barème d'indemnités
auteur: Hélène Tissandier
article: Bulletin Joly Travail, 2019, 4
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Communication dans un congrès

titre: Politique extérieur de l'Union européenne
auteur: Georges Decocq
article: Autonomie et concurrence, Nov 2019, Paris, France
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titre: Regional Economic Groupings Fundations, Pillars and objectives
auteur: Georges Decocq
article: Justice et investissement: défis et enjeux, Oct 2019, Marrakech, Morocco
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titre: Stratégie dans le choix du mode de distribution
auteur: Georges Decocq
article: Les entretiens de la concurrence, Oct 2019, Paris, France
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titre: L'avocat, les affaires et l'éthique professionnelle
auteur: Georges Decocq
article: L'avenir de la profession juridique en afrique, Jul 2019, Lomé, Togo
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titre: Les nouveaux cadres des relations commerciales
auteur: Georges Decocq
article: Autonomie et concurrence. Les nouvelles contraintes concurrentielles de l'entreprise, Mar 2019, Aix-en-Provence, France
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titre: Law and the World Trade Organization : Roles and Future Outlook of the WTO
auteur: Pascal Etain
article: SML INTERNATIONAL WEEK, Mar 2019, Winterthur, Switzerland
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titre: Le choix du régime en droit interne
auteur: Anne Karm
article: Le PACS, 20 ans après, Nov 2019, Nantes, France. pp.125-144
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titre: Discutant : Les outils d’une meilleure prévisibilité dans le contrôle de conventionnalité de la loi nationale
auteur: Sophie Lemaire
article: Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités, Mar 2019, Paris, France
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titre: Nouvelles modalités de rédaction et de motivation des arrêts de la cour de cassation
auteur: Louis Perreau-Saussine
article: Nouvelles modalités de rédaction et de motivation des arrêts de la cour de cassation, Nov 2019, Paris, France
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titre: L'ordre public international en droit de la famille et des successions: comparaison franco-britannique
auteur: Louis Perreau-Saussine
article: L'ordre public international en droit de la famille et des successions: comparaison franco-britannique, Dec 2019, Paris, France
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titre: La définition jurisprudentielle des critères discriminatoires
auteur: Morgan Sweeney
article: Colloque "Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives", 2019, Paris, France. pp.54-67
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Chapitre d'ouvrage

titre: Vigilance et comptabilité : entre conformité et contencieux
auteur: Jacques Amar, François Pasqualini
article: Le devoir de vigilance, pp.125-136, 2019
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titre: Les contrôles
auteur: Claudie Boiteau
article: Lamy Droit Public des affaires, 2019
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titre: Les instruments de la régulation économique
auteur: Claudie Boiteau
article: Lamy Droit public des affaires, 2019
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titre: Régulation des transports
auteur: Claudie Boiteau
article: Lamy Droit public des affaires, 2019
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titre: Identification de la régulation des activités économiques
auteur: Claudie Boiteau
article: Lamy Droit public des affaires, 2019
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titre: Les acteurs de la régulation économique
auteur: Claudie Boiteau
article: Lamy Droit public des affaires, 2019
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titre: L’obligation de protéger les droits de l’homme contre les atteintes commises par les entreprises
auteur: Béatrice Delzangles
article: Le devoir de vigilance, pp.83-96, 2019
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titre: Tentations et défis de la comparaison pour les juges administratifs anglais et français
auteur: Duncan Fairgrieve, François Lichière
article: Mélanges en l’Honneur de Bernard Stirn, pp.201-224, 2019
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titre: Le périmètre du devoir de vigilance
auteur: Dorothée Gallois-Cochet
article: Le devoir de vigilance, pp.45-55, 2019
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titre: La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ?
auteur: Nicole Kerschen, Morgan Sweeney
article: L’échelle des régulations politiques, XVIIIe- XXIe siècles - L’histoire et les sciences sociales aux prises avec les normes, les acteurs et les institutions, 2019
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titre: Le devoir de vigilance au risque de la Constitution : des limites constitutionnelles de l’application de la fonction punitive à la conformité ou compliance....
auteur: Antoine Louvaris
article: Le devoir de vigilance, pp.105-116, 2019
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titre: Whither the French model of dual jurisdictions? Sketched observations on “un illustre vieillard” (an illustrious old man)
auteur: Antoine Louvaris
article: Administrative Law, Administrative Structures, and Administrative Decision making, pp.23-46, 2019
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titre: La recherche dauphinoise en droit patrimonial : l’exemple de la protection internationale de la réserve héréditaire française
auteur: Louis Perreau-Saussine
article: La recherche dauphinoise en droit patrimonial : l’exemple de la protection internationale de la réserve héréditaire française, pp.214-216, 2019
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titre: Les professionnels de la gestion de patrimoine
auteur: Renaud Salomon
article: Gestion de patrimoine 2019-2020 - Stratégies juridiques, fiscales et financières, pp.7-17, 2019
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titre: Le droit pénal de la sécurité sociale
auteur: Renaud Salomon
article: Droit pénal des affaires, pp.5344-5583, 2019
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titre: Le droit pénal de la concurrence
auteur: Renaud Salomon
article: Droit pénal des affaires, pp.3162-3378, 2019
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titre: Le Bribery Act
auteur: Morgan Sweeney
article: Le devoir de vigilance, 2019
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titre: Quel (s) territoire (s) numérique (s) pour l’Union européenne
auteur: Olivia Tambou
article: L'Union européenne et les territoires, 2019
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titre: French Adaptation of the GDPR
auteur: Olivia Tambou
article: NATIONAL ADAPTATIONS OF THE GDPR, pp.52-60, 2019
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titre: Opening Remarks, in National Adaptations of the General Data Protection Regulation
auteur: Olivia Tambou
article: National adaptations of the GDPR, pp.24-27, 2019
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titre: Les plateformes numériques de transport face au contentieux
auteur: Hélène Tissandier, Morgan Sweeney
article: Les nouveaux travailleurs des applis, pp.128, 2019
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Ouvrages

titre: Manuel de droit européen des données
auteur: Jb Aubry, Olivia Tambou
article: Bruylant, 2019
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titre: Code de l'énergie
auteur: Claudie Boiteau, Gilles Le Chatelier
article: Dalloz, 2019
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titre: The Negligence Liability of Public Authorities
auteur: Duncan Fairgrieve, Dan Squires
article: Oxford University Press, 2019
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titre: The Negligence Liability of Public Authorities
auteur: Duncan Fairgrieve, Dan Squires
article: Oxford University Press, 2019
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titre: Les sociétés du secteur libéral de la santé
auteur: Dorothée Gallois-Cochet
article: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2019
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titre: Droit financier
auteur: Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, David Robine
article: DALLOZ, 2019
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titre: L’impérativité en droit international des affaires
auteur: Sophie Lemaire, Louis Perreau-Saussine
article: 2019
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titre: Guide de l'assurance-vie : 2020-2021
auteur: Michel Leroy, Vincent Cornilleau, Nicolas Esplan, François Fruleux, Quentin Guiguet-Schielé, Estelle Naudin, Sébastien Garcia
article: 2019
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titre: National adaptations of the GDPR
auteur: Karen Mc Cullagh, Olivia Tambou, Sam Bourton
article: Blogdroiteuropéen, 128 p., 2019
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titre: Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale
auteur: Renaud Salomon, Agnès Martinel
article: Economica, 2019
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titre: Droit des biens
auteur: Sophie Schiller
article: 2019
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titre: Le devoir de vigilance
auteur: Sophie Schiller
article: 2019
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titre: Administrative Law, Administrative Structures, and Administrative Decisionmaking
auteur: Russell Weaver, Duncan Fairgrieve, Stephen Friedland
article: Carolina Academic Press, 2019
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Thèse

titre: Les mécanismes de soutien à la production d'électricité de source renouvelable
auteur: Louis de Gaulmyn
article: Droit. Université Paris sciences et lettres, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PSLED023⟩
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titre: Prix de transfert et l'exportation de brut amélioré. Le Cas du Venezuela
auteur: José Galindez
article: Droit. Université Paris sciences et lettres, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PSLED039⟩
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titre: Vers une maîtrise du risque bancaire systémique
auteur: Alexandra Maurin
article: Droit. Université Paris sciences et lettres, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PSLED035⟩
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titre: Les prix de transfert et le principe de pleine concurrence dans les pays en développement
auteur: Tovony Randriamanalina
article: Droit. Université Paris sciences et lettres, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PSLED067⟩
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Pré-publication, Document de travail

titre: Les prix de transfert dans les pays en développement. Cas de Madagascar. Faut-il renoncer au principe de pleine concurrence dans les pays en développement ?
auteur: Tovony Randriamanalina
article: 2019
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