Publications HAL du labo/EPI CR2D

Article dans une revue

titre
Déshériter ou de l'utilité de la société civile
auteur
Jacques Amar, Amélie de Bryas
article
L'Agefi actifs, 2019, 14 juin 2019
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titre
La loi PACTE et l'État
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.581
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titre
Chronique annuelle de droit de la concurrence
auteur
Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Emmanuel Dieny, Vincent Jaunet, Florent Prunet, Garance de Galzain, Pauline de Lanzac, Laure Arnaud, Antoine Louvaris
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 3
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Titres sociaux et IFI : exonération ou exclusion ?
auteur
Jean-François Desbuquois, François Fruleux
article
Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2019, 2
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titre
Dividendes et autres revenus distribués
auteur
Emmanuel Dinh
article
Fiscalité internationale, 2019, 1
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Retenue à la source sur les bénéfices réputés distribués à des entreprises étrangères
auteur
Emmanuel Dinh
article
Fiscalité internationale, 2019, 4
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titre
Dividendes et autres revenus distribués
auteur
Emmanuel Dinh
article
Fiscalité internationale, 2019, 3
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titre
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2018
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2019, 10
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L’incidence de la loi Pacte sur l’ingénierie patrimoniale
auteur
H. Fabre, Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 47
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titre
Reforming the European Product Liability Directive : Plus ça change, plus c’est la même chose ?
auteur
Duncan Fairgrieve
article
Journal of Personal Injury Law, 2019, 2019 (1)
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titre
Is Software a Product under the PL Directive ? Member State & Academic Perspectives
auteur
Duncan Fairgrieve, Eleonora Rajneri
article
IWRZ, 2019, 2019 (1)
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titre
Civil Law Context for Understanding Employer’s Payment Obligations under Common Law FIDIC
auteur
Salwa A. Fawzy, Islam H. El-Adaway, Louis Perreau-Saussine, Mohamed S. Abdel Wahab, Tarek H. Hamed
article
Journal of legal affairs and dispute resolution in engineering and construction, 2019, 11 (1), ⟨10.1061/(ASCE)LA.1943-4170.0000285⟩
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titre
Le family buy out après la loi de finances pour 2019 : progrès et incertitudes
auteur
François Fruleux
article
La Revue fiduciaire, informations hebdomadaires, 2019, 3817
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titre
Biens ruraux loués par bail à long terme : portée et mise en oeuvre de la remise en cause de l'exonération en cas d'aliénation partielle
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 2
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titre
L'usufruit viager peut être amorti : principe et application
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 45
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titre
Rémunération du gérant : du formalisme, mais sans excès
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2019, 23 du 25 juin 2019
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titre
La mention erronée de l'organe représentant la société dans une assignation est un vice de forme
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2019, 44 du 17 décembre 2019
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titre
Le Conseil d'Etat au soutien des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice (SPE)
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2019, 32 du 24 septembre 2019
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titre
Pas de droit de retrait, ni prétorien, ni statutaire, dans les SEL (ni dans les SPFPL)
auteur
D. Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2019, 12
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titre
Changement de régime matrimonial : suppression du délai d'attente de 2 ans et suppression d'une exonération devenue injustifiée en matière d'enregistrement
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 17-18
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titre
Financement d'un bien immobilier par des époux séparés de biens : à quand le rétablissement de la logique séparatiste ?
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 17-18
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titre
Consistance et évaluation du patrimoine final des époux en régime de participation aux acquêts : portée de l'attraction participative sur les bénéfices d'exploitation
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 17-18
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titre
Donation-partage conjonctive en nue-propriété avec soulte acquittée par la communauté : la logique liquidative à l'épreuve
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 17-18
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titre
Chronique Couple et patrimoine - Regards croisés. Avant-propos
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 17-18
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titre
Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, étude 2059
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titre
LA SEMAINE JURIDIQUE
auteur
Thierry Kirat, Morgan Sweeney
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
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https://shs.hal.science/halshs-04185844/file/Kirat-Sweeney%20article%20JCP%202019.pdf BibTex
titre
Une comparaison d'applications de "justice prédictive". Le cas du contentieux de l'indemnisation du licenciement abusif, 2016-2016. Prédictice, Dalloz-Jurisprudence chiffrée et JurisData Analytics
auteur
Thierry Kirat, Morgan Sweeney
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 44-45 supplément
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titre
Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2019, 2
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titre
Compétence ratione personae du tribunal arbitral
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2019, 2
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titre
Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur la « Protection des investissements intra-EU » du 19 juillet 2018 ; Déclarations des représentants des gouvernements des Etats membres (vingts-deux Etats)...
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2019, 2
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titre
La laïcité française, telle qu'en elle-même sa singularité la change
auteur
Antoine Louvaris
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2019, 01, pp.11
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titre
L'alerte éthique en France : panorama et effectivité
auteur
V. Magnier, Y. Paclot, Sophie Schiller, G. Gaède, P. Portier, S. Detraz, J. Delvallée
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2019, 167
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titre
Chronique "Actions publiques
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2019, 4
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titre
Chronique "Actions publiques
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2019, 2
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titre
Validation de la préemption pour autrui
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2019, 11
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titre
Loi Pacte : intérêt social, raison d'être, fonds de pérennité, actions gratuites et BSPCE
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2019, 32
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titre
La clause d'ajustement du prix versus la clause garantie de passif
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2019, 23
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titre
Le versement d'un acompte pour seule rémunération du président d'une SAS
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2019, 12
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titre
La cession de société enfin consacrée ?
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2019, 3
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titre
Discrimination et présomption de justification des différences de traitement nées d'un accord collectif
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 487-488
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titre
Nullité de la convention de forfait-jours : quel délai de prescription ?
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 477
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titre
Établir la présomption de discrimination sans comparaison
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 482
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titre
Caractérisation du harcèlement moral en période de dispense d'activité
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 481
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titre
Les conditions du forfait-jours à temps partiel
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 476
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titre
Modulation du temps de travail et indemnité journalière en cas de fermeture de l'entreprise
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 484
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titre
Régularité de la procédure d'information-consultation et PSE : les conséquences du dépassement du délai
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 480
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titre
Fixation de la rémunération variable et volonté de l'employeur
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 478
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titre
Comment requalifier en contrat de travail ? Rappel méthodologique
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 483
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titre
OPA visant la société-mère : consultation du CE (CSE) de la filiale en l'absence de comité d'entreprise européen
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 472
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titre
La Cour de justice impose de mesurer la durée du temps de travail
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 479
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titre
Quel délai pour la contestation de l'expertise du CHSCT ?
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 475
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titre
Quelle appréciation des effectifs pour la désignation du représentant de la section syndicale ?
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 485
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titre
Quels apports du droit de l'Union européenne et du droit constitutionnel en matière sociale ?
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 486
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titre
Le droit d'option des salariés mis à disposition lors de la mise en place du CSE dans l'entreprise d'origine
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 473
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titre
Les conséquences de la désaffiliation syndicale : confirmation de jurisprudence
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 474
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titre
La rupture du contrat du titulaire entraîne la cessation du CDD du remplaçant sans qu'il y ait lieu d'exiger un écrit : revirement ou simple précision
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 485
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titre
Le traitement comptable des créances conditionnelles : application à la distribution des dividendes
auteur
François Pasqualini, Gaëtan Marain
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 02, pp.98
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titre
Responsabilité du banquier de crédit de l'entreprise
auteur
François Pasqualini, Gaëtan Marain
article
Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 2019
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titre
Le traitement comptable des créances conditionnelles: application à la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482
auteur
François Pasqualini, Gaëtan Marain
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 2
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titre
La gouvernance familiale, aspects de droit international privé
auteur
Louis Perreau-Saussine, Caroline Deneuville
article
Revue internationale du patrimoine, 2019, 3
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BibTex
titre
Quelle place pour les certificats successoraux nationaux dans le règlement européen Successions internationales, n° 650/2012 ?
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 04, pp.850
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BibTex
titre
L'inspecteur du travail est-il un lanceur d'alerte comme les autres ?
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.101
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BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2019, 09, pp.775
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BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2019, 01, pp.76
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BibTex
titre
Vers un élargissement de l'abus de biens sociaux à l'aune de la nouvelle définition de l'intérêt social ?
auteur
Renaud Salomon
article
Droit des sociétés , 2019, 6
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Consentement aux cookies : à propos de l'arrêt du 1er octobre 2019 de la CJUE
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Recueil Dalloz, 2019, 38, pp.2128
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titre
Données personnelles : portée du droit au déréférencement
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Recueil Dalloz, 2019, 36, pp.2022
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titre
La France, premier pays au monde à définir juridiquement la blockchain
auteur
Sophie Schiller
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 171
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La philanthropie " prend un visage plus entrepreneurial
auteur
Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, Guide des générosités (Hors-série 1)
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titre
L'évolution du rôle des sociétés depuis la loi PACTE
auteur
Sophie Schiller
article
Orizzonti del Dritto Commerciale, 2019, 3
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titre
Effectivité de la représentation et de la transmission des titres financiers non cotés par une blockchain ainsi que des minibons
auteur
Sophie Schiller, Thiebald Cremers
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 5
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titre
Refus d’introduire la faute détachable devant les juridictions pénales
auteur
Sophie Schiller
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 171
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titre
Décryptage autour de la première condamnation de Google par la CNIL post-RGPD
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2019, 30 janvier 2019
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titre
Lessons from the first post-GDPR fines of the CNIL against Google LLC
auteur
Olivia Tambou
article
European Data Protection Law Review, 2019, 5 (1), pp.80-84. ⟨10.21552/edpl/2019/1/13⟩
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L'invocabilité de la Charte des droits fondamentaux au soutien du droit au congé annuel payé. Note sous CJUE 6 nov. 2018, Stadt Wuppertal c. B. [...]
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2019, 2
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titre
L’attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2019, 5, pp.329
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BibTex
titre
Licenciements collectifs et notion d'« entreprise qui contrôle l'employeur » : un pas en avant et quelques esquives regrettables de la Cour de justice - Note sous CJUE 7 août 2018, B., C. et W. c./ Aviation Passage Service Berlin GmbH & Co. KG, affaire numéro 472/16
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2019, 12
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BibTex
titre
UES et « personnalités juridiquement distinctes » : un assouplissement de la jurisprudence dans les groupes de sociétés
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2019, 1
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BibTex
titre
Infraction routière du salarié et obligation de révélation de l’employeur
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 25/02/2019 (470)
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BibTex
titre
Mandats et cessation d’activité en cas de liquidation judiciaire
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 11/03/2019 (471)
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BibTex
titre
Action en justice du salarié et nullité du licenciement
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 11/02/2019 (469)
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BibTex
titre
Le sort du contrat de travail conclu en période « suspecte »
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 28/01/2019 (468)
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BibTex
titre
OPA visant la société-mère : consultation du CE (CSE) de la filiale en l’absence de comité d’entreprise européen
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 25/03/2019 (472)
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BibTex
titre
Contentieux relatif au PSE : entre compétence administrative et compétence judiciaire
auteur
Hélène Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 09/01/2019 (467)
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titre
Les compétences respectives des juges judiciaire et admnistratif en matière de PSE
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2019
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titre
La conventionnalité du barème d'indemnités
auteur
Hélène Tissandier
article
Bulletin Joly Travail, 2019, 4
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Communication dans un congrès

titre
Politique extérieur de l'Union européenne
auteur
Georges Decocq
article
Autonomie et concurrence, Nov 2019, Paris, France
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titre
Regional Economic Groupings Fundations, Pillars and objectives
auteur
Georges Decocq
article
Justice et investissement: défis et enjeux, Oct 2019, Marrakech, Morocco
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BibTex
titre
Stratégie dans le choix du mode de distribution
auteur
Georges Decocq
article
Les entretiens de la concurrence, Oct 2019, Paris, France
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BibTex
titre
L'avocat, les affaires et l'éthique professionnelle
auteur
Georges Decocq
article
L'avenir de la profession juridique en afrique, Jul 2019, Lomé, Togo
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BibTex
titre
Les nouveaux cadres des relations commerciales
auteur
Georges Decocq
article
Autonomie et concurrence. Les nouvelles contraintes concurrentielles de l'entreprise, Mar 2019, Aix-en-Provence, France
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BibTex
titre
Law and the World Trade Organization : Roles and Future Outlook of the WTO
auteur
Pascal Etain
article
SML INTERNATIONAL WEEK, Mar 2019, Winterthur, Switzerland
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titre
Le choix du régime en droit interne
auteur
Anne Karm
article
Le PACS, 20 ans après, Nov 2019, Nantes, France. pp.125-144
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BibTex
titre
Discutant : Les outils d’une meilleure prévisibilité dans le contrôle de conventionnalité de la loi nationale
auteur
Sophie Lemaire
article
Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités, Mar 2019, Paris, France
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BibTex
titre
Nouvelles modalités de rédaction et de motivation des arrêts de la cour de cassation
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Nouvelles modalités de rédaction et de motivation des arrêts de la cour de cassation, Nov 2019, Paris, France
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BibTex
titre
L'ordre public international en droit de la famille et des successions: comparaison franco-britannique
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
L'ordre public international en droit de la famille et des successions: comparaison franco-britannique, Dec 2019, Paris, France
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BibTex
titre
La définition jurisprudentielle des critères discriminatoires
auteur
Morgan Sweeney
article
Colloque "Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives", 2019, Paris, France. pp.54-67
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Chapitre d'ouvrage

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Vigilance et comptabilité : entre conformité et contencieux
auteur
Jacques Amar, François Pasqualini
article
Le devoir de vigilance, pp.125-136, 2019
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Les contrôles
auteur
Claudie Boiteau
article
Lamy Droit Public des affaires, 2019
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Les instruments de la régulation économique
auteur
Claudie Boiteau
article
Lamy Droit public des affaires, 2019
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Régulation des transports
auteur
Claudie Boiteau
article
Lamy Droit public des affaires, 2019
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titre
Identification de la régulation des activités économiques
auteur
Claudie Boiteau
article
Lamy Droit public des affaires, 2019
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titre
Les acteurs de la régulation économique
auteur
Claudie Boiteau
article
Lamy Droit public des affaires, 2019
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BibTex
titre
L’obligation de protéger les droits de l’homme contre les atteintes commises par les entreprises
auteur
Béatrice Delzangles
article
Le devoir de vigilance, pp.83-96, 2019
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BibTex
titre
Tentations et défis de la comparaison pour les juges administratifs anglais et français
auteur
Duncan Fairgrieve, François Lichière
article
Mélanges en l’Honneur de Bernard Stirn, pp.201-224, 2019
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BibTex
titre
Le périmètre du devoir de vigilance
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Le devoir de vigilance, pp.45-55, 2019
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BibTex
titre
La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ?
auteur
Nicole Kerschen, Morgan Sweeney
article
L’échelle des régulations politiques, XVIIIe- XXIe siècles - L’histoire et les sciences sociales aux prises avec les normes, les acteurs et les institutions, 2019
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BibTex
titre
Le devoir de vigilance au risque de la Constitution : des limites constitutionnelles de l’application de la fonction punitive à la conformité ou compliance....
auteur
Antoine Louvaris
article
Le devoir de vigilance, pp.105-116, 2019
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titre
Whither the French model of dual jurisdictions? Sketched observations on “un illustre vieillard” (an illustrious old man)
auteur
Antoine Louvaris
article
Administrative Law, Administrative Structures, and Administrative Decision making, pp.23-46, 2019
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titre
La recherche dauphinoise en droit patrimonial : l’exemple de la protection internationale de la réserve héréditaire française
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
La recherche dauphinoise en droit patrimonial : l’exemple de la protection internationale de la réserve héréditaire française, pp.214-216, 2019
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titre
Les professionnels de la gestion de patrimoine
auteur
Renaud Salomon
article
Gestion de patrimoine 2019-2020 - Stratégies juridiques, fiscales et financières, pp.7-17, 2019
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titre
Le droit pénal de la sécurité sociale
auteur
Renaud Salomon
article
Droit pénal des affaires, pp.5344-5583, 2019
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BibTex
titre
Le droit pénal de la concurrence
auteur
Renaud Salomon
article
Droit pénal des affaires, pp.3162-3378, 2019
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titre
Le Bribery Act
auteur
Morgan Sweeney
article
Le devoir de vigilance, 2019
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titre
Quel (s) territoire (s) numérique (s) pour l’Union européenne
auteur
Olivia Tambou
article
L'Union européenne et les territoires, 2019
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titre
French Adaptation of the GDPR
auteur
Olivia Tambou
article
NATIONAL ADAPTATIONS OF THE GDPR, pp.52-60, 2019
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BibTex
titre
Opening Remarks, in National Adaptations of the General Data Protection Regulation
auteur
Olivia Tambou
article
National adaptations of the GDPR, pp.24-27, 2019
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BibTex
titre
Les plateformes numériques de transport face au contentieux
auteur
Hélène Tissandier, Morgan Sweeney
article
Les nouveaux travailleurs des applis, pp.128, 2019
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Ouvrages

titre
Manuel de droit européen des données
auteur
Jb Aubry, Olivia Tambou
article
Bruylant, 2019
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titre
Code de l'énergie
auteur
Claudie Boiteau, Gilles Le Chatelier
article
Dalloz, 2019
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titre
The Negligence Liability of Public Authorities
auteur
Duncan Fairgrieve, Dan Squires
article
Oxford University Press, 2019
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titre
The Negligence Liability of Public Authorities
auteur
Duncan Fairgrieve, Dan Squires
article
Oxford University Press, 2019
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titre
Les sociétés du secteur libéral de la santé
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2019
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titre
Droit financier
auteur
Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, David Robine
article
DALLOZ, 2019
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titre
L’impérativité en droit international des affaires
auteur
Sophie Lemaire, Louis Perreau-Saussine
article
2019
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titre
Guide de l'assurance-vie : 2020-2021
auteur
Michel Leroy, Vincent Cornilleau, Nicolas Esplan, François Fruleux, Quentin Guiguet-Schielé, Estelle Naudin, Sébastien Garcia
article
2019
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titre
National adaptations of the GDPR
auteur
Karen Mc Cullagh, Olivia Tambou, Sam Bourton
article
Blogdroiteuropéen, 128 p., 2019
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https://hal.science/hal-03521416/file/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf BibTex
titre
Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale
auteur
Renaud Salomon, Agnès Martinel
article
Economica, 2019
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titre
Droit des biens
auteur
Sophie Schiller
article
2019
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titre
Le devoir de vigilance
auteur
Sophie Schiller
article
2019
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titre
Administrative Law, Administrative Structures, and Administrative Decisionmaking
auteur
Russell Weaver, Duncan Fairgrieve, Stephen Friedland
article
Carolina Academic Press, 2019
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Thèse

titre
Les mécanismes de soutien à la production d'électricité de source renouvelable
auteur
Louis de Gaulmyn
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PSLED023⟩
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https://theses.hal.science/tel-03222338/file/2019PSLED023.pdf BibTex
titre
Prix de transfert et l'exportation de brut amélioré. Le Cas du Venezuela
auteur
José Galindez
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PSLED039⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-03222149/file/2019PSLED039.pdf BibTex
titre
Vers une maîtrise du risque bancaire systémique
auteur
Alexandra Maurin
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PSLED035⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-03222136/file/2019PSLED035.pdf BibTex
titre
Les prix de transfert et le principe de pleine concurrence dans les pays en développement
auteur
Tovony Randriamanalina
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PSLED067⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-03222304/file/2019PSLED067.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Les prix de transfert dans les pays en développement. Cas de Madagascar. Faut-il renoncer au principe de pleine concurrence dans les pays en développement ?
auteur
Tovony Randriamanalina
article
2019
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-02090977/file/Tovony%20Randriamanalina.%20ATRN%20working%20paper%2023.%20May%202016.pdf BibTex