Article dans une revue
- titre
- L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?
- auteur
- Jacques Amar
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 3
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-
- titre
- Cessation de paiements : l’entreprise à la merci des décalages de trésorerie liés à la réglementation de la TVA ?
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 1
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-
- titre
- L'homme et l'entreprise, une distinction à revoir ?
- auteur
- Jacques Amar
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.583
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-
- titre
- La judiciarisation de la régulation économique
- auteur
- Claudie Boiteau, Antoine Louvaris
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2020, 27
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-
- titre
- La judiciarisation de la régulation économique
- auteur
- Claudie Boiteau, Antoine Louvaris
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2020, 27, pp.1521
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-
- titre
- Le libéralités à la descendance et la protection du conjoint survivant
- auteur
- Claude Brenner, François Fruleux
- article
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2020, 4
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-
- titre
- Covid 19 et droit de la concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020
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-
- titre
- De l'intérêt renouvelé des libéralités entre époux
- auteur
- Philippe Delmas Saint-Hilaire, François Fruleux
- article
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2020, 4
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-
- titre
- Les enjeux institutionnels de la première demande d’avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 1
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-
- titre
- Les sociétés bailleresses de locaux nus dans un centre commercial ne sont pas des sociétés à prépondérance immobilière
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2020, 36
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-
- titre
- Fiscalité internationale : chronique de l'année 2019
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2020, 12
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-
- titre
- Fraude et évasion fiscales - Article 123 bis et Trusts : les liaisons hasardeuses
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2020, 40
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-
- titre
- Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale]
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Fiscalité internationale, 2020, 3
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-
- titre
- Dividendes sortants : dividendes versés à des OPC établis dans un Etat tiers à l'UE
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Fiscalité internationale, 2020, 4
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-
- titre
- Dividendes sortants : libre circulation des capitaux
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Fiscalité internationale, 2020, 2
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-
- titre
- Panel Size Determination in the UK Supreme Court: a Critical and Empirical Analysis
- auteur
- Duncan Fairgrieve, J. Tomlinson, J. Rylatt
- article
- Civil Justice Quarterly, 2020, 39 (2)
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-
- titre
- Products in a Pandemic : Liability for Medical Products and the Fight against Covid-19
- auteur
- Duncan Fairgrieve, Peter Feldschreiber, Geraint Howells, Marcus Pilgerstorfer
- article
- European Journal of Risk Regulation, 2020, 11 (3), ⟨10.1017/err.2020.54⟩
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-
- titre
- Frustration and Hardship in Commercial Contracts : A Comparative Law Perspective
- auteur
- Duncan Fairgrieve, Nicole Langlois
- article
- Jersey and Guernsey Law Review, 2020, 24 (2)
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-
- titre
- L’impact de la force majeure dans le common law ?
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 30
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-
- titre
- Protection du conjoint survivant, régime matrimonial et famille recomposée : cas pratique de synthèse
- auteur
- François Fruleux, Bernard Vareille
- article
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2020, 4
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-
- titre
- Holding animatrice nouvellement constituée et éligibilité à l'exonération « Dutreil »
- auteur
- François Fruleux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 28
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-
- titre
- Contrôle fiscal, réponse du contribuable et taxation des dons manuels
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 38
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-
- titre
- Assurance-vie : liquidations fiscales, principes civils et stratégies de transmission
- auteur
- François Fruleux
- article
- Ingénierie patrimoniale, 2020, 2020 (1)
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-
- titre
- Transmission transgénérationnelle et usufruit: régime fiscal. Ou, en chiffres, pourquoi la réponse ministérielle Duby-Muller est infondée
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 45
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-
- titre
- L’application aux SAS du régime des conventions réglementées de la SA
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2020, 12 du 24 mars 2020
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-
- titre
- Société d'exercice libéral (SEL)
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- GLN Joly éd, 2020
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-
- titre
- Nouvelle décision sur la ratification, par l'assemblée, de la rémunération du gérant de SARL
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2020, 23
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-
- titre
- La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2020, 44
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-
- titre
- Retrait d'une SCP : droits patrimoniaux de l'associé et expertise de l'article 1843-4 du code civil
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 10
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-
- titre
- L’application aux SAS du régime des conventions réglementées de la SA
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2020, 12 du 24 mars 2020
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-
- titre
- Les fonds de pérennité
- auteur
- Romain Girtaner, Pascal Julien Saint-Amand, Sophie Schiller, Anne-Françoise Zattara-Gros
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 43
- Accès au bibtex
-
- titre
- La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils
- auteur
- Anne Karm
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 52
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-
- titre
- Introduction de l'instance. – Recours administratifs préalables
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- LexisNexis, 2020, Fascicule 41
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-
- titre
- Autonomie et libertés économiques. Quelques réflexions synthétiques
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Contrats Concurrence Consommation, 2020, 6
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-
- titre
- Droit de la concurrence : Droits spéciaux ou exclusifs (article 106 du TFUE)
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 10
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-
- titre
- Recours administratifs préalables
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- JurisClasseur Justice administrative, 2020, Fascicule 41
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-
- titre
- Data protection in times of Covid-19 - Comparative perspectives from Europe and beyond
- auteur
- Yseult Marique, Olivia Tambou
- article
- Privacy In Germany (PinG), 2020, 2020 (06)
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-
- titre
- Chronique "Actions publiques
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, 2
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-
- titre
- Chronique "Actions publiques
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, 4
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-
- titre
- Une étrange clause de garantie de passif
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2020, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 7/8
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-
- titre
- La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 5
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-
- titre
- La société sans dividende et sans abus
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2020, 33
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condamnation de l'absorbante pour pratiques restrictives de concurrence commises par l'absorbée
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2020, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2020, 44
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cession de droits sociaux : préjudice subi par le cessionnaire trahi par son expert-comptable
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2020, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une étrange clause de garantie de passif
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2020, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- La finalité de la garantie de passif
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2020, 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Constitution d'une société sous-capitalisée
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.613
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.407
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.407
- Accès au bibtex
-
- titre
- La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 05, pp.296
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-
- titre
- Une autonomie pour le temps de travail ? Des préconisations incertaines
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Droit Social, 2020, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle est la portée de la décision de retrait d'un certificat E101/A1 par l'autorité émettrice ?
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Lexbase Social, 2020, 846
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-
- titre
- Le PSE entre juge administratif et juge judiciaire : une articulation des compétences entre dialogue et autonomie
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2020, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inaptitude et reprise d'un emploi avant la rupture du contrat de travail
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 496-497
- Accès au bibtex
-
- titre
- Licenciement après la naissance d'un enfant : l'homme n'est pas une femme comme les autres
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 509-510
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte contre le détachement frauduleux : la CJUE multiplie les obstacles
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 498
- Accès au bibtex
-
- titre
- Elections au CSE et parité : des précisions sur la composition des listes
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 492
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle du juge judiciaire relatif au CSE et aux établissements distincts
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 504
- Accès au bibtex
-
- titre
- PSE et RPS : la reconnaissance de la compétence du juge administratif
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 503
- Accès au bibtex
-
- titre
- Covid-19 et obligation de sécurité de l'employeur : un coup de semonce a retenti pour Amazon
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 499
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préjudice d'anxiété et salariés du sous-traitant : un revirement de jurisprudence
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 508
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une compétence judiciaire pour apprécier la fraude à l'article L. 1224-1 à l'occasion d'un plan de sauvegarde de l'emploi
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 502
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'office du juge dans le contentieux du licenciement disciplinaire : la (re)qualification de la faute
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 507
- Accès au bibtex
-
- titre
- Affirmer ne pas vouloir recruter des personnes LGBTI est discriminatoire
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 501
- Accès au bibtex
-
- titre
- Société de portage salarial de droit andorran et compétence du juge prud'homal
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 506
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discrimination indirecte en raison du sexe et congé parental
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 489
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'"entreprise dominante" au sens du comité de groupe
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 491
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-
- titre
- RSE et compliance
- auteur
- François Pasqualini, Martin Lequet
- article
- Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 4
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-
- titre
- RSE et compliance
- auteur
- François Pasqualini, Pierre Lequet
- article
- Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 04, pp.240
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le notaire face à la compétence juridicitonnelle internationale : quelles précautions, quels reflexes,
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 52
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le sort des loyers dans les baux commerciaux à l'épreuve de la crise du COVID 19: quid de l'exception d'inexécution?
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 18
- Accès au bibtex
-
- titre
- Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international: la Cour de cassation privilégie la discretion
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 4
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-
- titre
- Limitation au déclenchement de l'action publique de l'action civile exercée par un débiteur en liquidation judiciaire
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 34, pp.1930
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'oralité devant la Cour de cassation
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2020, 01, pp.448
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2020, 07 et 08, pp.641
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2020, 06, pp.550
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les arrêts de rigueur prononcés par l'autorité militaire ne relèvent pas du délit de l'article 225-14 du code pénal
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 06, pp.367
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2020, 02, pp.168
- Accès au bibtex
-
- titre
- La conciliation délicate de l’obligation de confidentialité avec la liberté de la presse
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2020, 44
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fonds de pérennité
- auteur
- Sophie Schiller, Pascal Julien Saint-Amand, Anne-Françoise Zattara-Gros, Romain Girtanner
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 43
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ? Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 septembre 2020, pourvoi numéro 19-14.074
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 1
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-
- titre
- Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale
- auteur
- Sophie Schiller, Hubert Fabre
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 52
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale
- auteur
- Sophie Schiller, Arlette Darmont
- article
- Solution notaire hebdo, 2020, 24
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale
- auteur
- Sophie Schiller, Arlette Darmon
- article
- Solution notaire hebdo, 2020, 24
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion de corruption
- auteur
- Sophie Schiller, Jean Guarrigues, Frédéric Monier, Jean-François Bohnert, Baudouin Baudru, Antoine Louvaris
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 23
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance
- auteur
- Sophie Schiller, Jean-Michel Leprêtre
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 24
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale
- auteur
- Sophie Schiller, Hubert Fabre
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 52
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'agrément des associés
- auteur
- Sophie Schiller, N. Jullian
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2020, 170
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le régime des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées après la loi de simplification du 19 juillet 2019
- auteur
- Sophie Schiller, Didier Martin
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reconnaissance malheureuse de l’opposabilité d’un pacte d’actionnaires à la société qui ne l’a pas signé
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les apports de la nouvelle définition du secret des affaires ; Note sous Code de commerce, article L.151-1
- auteur
- Sophie Schiller, R. Amaro, T. d'Ales, R. Laher, J.-Y. Trochon
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2020, 169
- Accès au bibtex
-
- titre
- La reconnaissance malheureuse de l'opposabilité d'un pacte d'actionnaires à la société qui ne l'a pas signé
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 05, pp.289
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transplantation du contrat de projet ou d'opération dans les fonctions publiques : point de vue d'un travailliste
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Droit Social, 2020, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les critères discriminatoires - Vision du travailliste
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Droit Social, 2020, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les critères discriminatoires - Vision du travailliste
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Droit Social, 2020, 04, pp.293
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transplantation du contrat de projet ou d'opération dans les fonctions publiques : point de vue d'un travailliste
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Droit Social, 2020, 03, pp.202
- Accès au bibtex
-
- titre
- Que retenir de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Club des juristes, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- En attendant Stop Covid… Vive Contact Covid et SI-DEP : les nouveaux outils numériques accompagnant le déconfinement
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Club des juristes, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Que faire face au développement des drones ? Libres propos autour de l’ordonnance du Conseil d’État
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2020
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Réguler autrement
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Clean Energy Package. « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ?, Mar 2020, Pau, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Covid-19 et droit de la concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Covid-19 et droit, Jul 2020, Paris, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Identification de la régulation des activités économiques
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Le Lamy, droit public des affaires, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les contrôles
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Le Lamy, droit public des affaires, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les acteurs de la régulation économique
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Le Lamy, droit public des affaires, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régulation des transports
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Le Lamy, droit public des affaires, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les instruments de la régulation économique
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Lamy Droit public des affaires, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régulation des marchés de l'énergie
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Lamy Droit public des affaire, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nullité convenue en droit des sociétés
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Un juriste pluriel : mélanges en l'honneur d'Alain Couret, pp.321, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- XVII. Marchés publics
- auteur
- Alix Perrin
- article
- Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires, pp.891-934, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pactes d’actionnaires ; clauses statutaires et pactes extrastatutaires
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Répertoire des sociétés, pp.1-68, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La portée des lignes directrices d’autorités de régulation
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Alain Couret, pp.703-714, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Groups of companies
- auteur
- Sophie Schiller, Iris Barsan
- article
- Company Laws of the EU, 2020
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- titre
- La portée des lignes directrices des autorités de régulation
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, pp.703-714, 2020
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Ouvrages
- titre
- Droit commercial
- auteur
- Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq
- article
- 2020, 978-2-247-18921-2
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- titre
- Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté
- auteur
- Claudie Boiteau, Gilles Le Chatelier, Gaëlle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Edith Dejean
- article
- Dalloz, 2020
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-
- titre
- Product Liability
- auteur
- Duncan Fairgrieve, Richard S. Goldberg
- article
- Oxford University Press, 2020
- Accès au bibtex
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- titre
- L'impérativité en droit international des affaires, Questions d'actualité
- auteur
- Sophie Lemaire, Louis Perreau-Saussine
- article
- Société de législation comparée, 2020
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- titre
- Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation
- auteur
- Gaëtan Marain
- article
- L'Harmattan, 2020, 978-2-343-19527-8
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- titre
- Droit du crédit bancaire
- auteur
- Gaëtan Marain, François Pasqualini
- article
- Bruylant, 2020
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- titre
- Contentieux administratif
- auteur
- Alix Perrin-Renard
- article
- Dalloz, 2020
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- titre
- The EU-Japan relationship
- auteur
- Olivia Tambou, Yumiko Nakanishi
- article
- Blogdroiteuropéen, 2020
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- titre
- Free Speech, Privacy and Media: Comparative Perspectives
- auteur
- R. L. Weaver, M. D. Cole, S. I. Friedland, Duncan Fairgrieve, A. Koltay, Arnaud Raynouard
- article
- Carolina Academic Press, 2020
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Rapport
- titre
- Troisième panel : Législateurs et dynamiques de régulation des menaces religieuses
- auteur
- Arnaud Raynouard, Samantha Enderlin
- article
- [Rapport de recherche] Centre de recherches internationales; Groupe Sociétés, Religions, Laïcités. 2020, pp.en ligne
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Thèse
- titre
- L'approche répressive des pratiques anticoncurrentielles et la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires : étude comparée des droits français et tunisien
- auteur
- Boutheina Adib
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPSLD046⟩
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- titre
- L'imputation des pratiques anticoncurrentielles au sein des groupes de sociétés
- auteur
- Khadija Mazouni
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPSLD028⟩
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- titre
- La notion de marque renommée
- auteur
- Anaïs Nahum
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPSLD032⟩
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- titre
- L'action de mécénat au bénéfice des personnes publiques
- auteur
- Alain-Joseph Poulet
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPSLD036⟩
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- titre
- Assurance construction : De quelques aspects d'un droit profondément original
- auteur
- Jean Roussel
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPSLD039⟩
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- titre
- La fiscalité comparée de la gestion et de la transmission des biens immobiliers détenus par des non résidents : le cas France-Suisse
- auteur
- Pierre Vallier
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPSLD043⟩
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