Publications HAL du labo/EPI CR2D

Article dans une revue

titre
L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?
auteur
Jacques Amar
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 3
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Cessation de paiements : l’entreprise à la merci des décalages de trésorerie liés à la réglementation de la TVA ?
auteur
Jacques Amar
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 1
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L'homme et l'entreprise, une distinction à revoir ?
auteur
Jacques Amar
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.583
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La judiciarisation de la régulation économique
auteur
Claudie Boiteau, Antoine Louvaris
article
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 27
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La judiciarisation de la régulation économique
auteur
Claudie Boiteau, Antoine Louvaris
article
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 27, pp.1521
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Le libéralités à la descendance et la protection du conjoint survivant
auteur
Claude Brenner, François Fruleux
article
Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2020, 4
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Covid 19 et droit de la concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020
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De l'intérêt renouvelé des libéralités entre époux
auteur
Philippe Delmas Saint-Hilaire, François Fruleux
article
Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2020, 4
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Les enjeux institutionnels de la première demande d’avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme
auteur
Béatrice Delzangles
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 1
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Les sociétés bailleresses de locaux nus dans un centre commercial ne sont pas des sociétés à prépondérance immobilière
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2020, 36
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Fiscalité internationale : chronique de l'année 2019
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2020, 12
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Fraude et évasion fiscales - Article 123 bis et Trusts : les liaisons hasardeuses
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2020, 40
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titre
Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale]
auteur
Emmanuel Dinh
article
Fiscalité internationale, 2020, 3
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Dividendes sortants : dividendes versés à des OPC établis dans un Etat tiers à l'UE
auteur
Emmanuel Dinh
article
Fiscalité internationale, 2020, 4
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Dividendes sortants : libre circulation des capitaux
auteur
Emmanuel Dinh
article
Fiscalité internationale, 2020, 2
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Panel Size Determination in the UK Supreme Court: a Critical and Empirical Analysis
auteur
Duncan Fairgrieve, J. Tomlinson, J. Rylatt
article
Civil Justice Quarterly, 2020, 39 (2)
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Products in a Pandemic : Liability for Medical Products and the Fight against Covid-19
auteur
Duncan Fairgrieve, Peter Feldschreiber, Geraint Howells, Marcus Pilgerstorfer
article
European Journal of Risk Regulation, 2020, 11 (3), ⟨10.1017/err.2020.54⟩
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Frustration and Hardship in Commercial Contracts : A Comparative Law Perspective
auteur
Duncan Fairgrieve, Nicole Langlois
article
Jersey and Guernsey Law Review, 2020, 24 (2)
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titre
L’impact de la force majeure dans le common law ?
auteur
Duncan Fairgrieve
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 30
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Protection du conjoint survivant, régime matrimonial et famille recomposée : cas pratique de synthèse
auteur
François Fruleux, Bernard Vareille
article
Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2020, 4
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Holding animatrice nouvellement constituée et éligibilité à l'exonération « Dutreil »
auteur
François Fruleux
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 28
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titre
Contrôle fiscal, réponse du contribuable et taxation des dons manuels
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 38
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Assurance-vie : liquidations fiscales, principes civils et stratégies de transmission
auteur
François Fruleux
article
Ingénierie patrimoniale, 2020, 2020 (1)
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titre
Transmission transgénérationnelle et usufruit: régime fiscal. Ou, en chiffres, pourquoi la réponse ministérielle Duby-Muller est infondée
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 45
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titre
L’application aux SAS du régime des conventions réglementées de la SA
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2020, 12 du 24 mars 2020
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Société d'exercice libéral (SEL)
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
GLN Joly éd, 2020
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Nouvelle décision sur la ratification, par l'assemblée, de la rémunération du gérant de SARL
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2020, 23
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titre
La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2020, 44
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titre
Retrait d'une SCP : droits patrimoniaux de l'associé et expertise de l'article 1843-4 du code civil
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 10
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titre
L’application aux SAS du régime des conventions réglementées de la SA
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2020, 12 du 24 mars 2020
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titre
Les fonds de pérennité
auteur
Romain Girtaner, Pascal Julien Saint-Amand, Sophie Schiller, Anne-Françoise Zattara-Gros
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 43
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La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 52
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titre
Introduction de l'instance. – Recours administratifs préalables
auteur
Antoine Louvaris
article
LexisNexis, 2020, Fascicule 41
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titre
Autonomie et libertés économiques. Quelques réflexions synthétiques
auteur
Antoine Louvaris
article
Contrats Concurrence Consommation, 2020, 6
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titre
Droit de la concurrence : Droits spéciaux ou exclusifs (article 106 du TFUE)
auteur
Antoine Louvaris
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 10
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Recours administratifs préalables
auteur
Antoine Louvaris
article
JurisClasseur Justice administrative, 2020, Fascicule 41
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Data protection in times of Covid-19 - Comparative perspectives from Europe and beyond
auteur
Yseult Marique, Olivia Tambou
article
Privacy In Germany (PinG), 2020, 2020 (06)
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Chronique "Actions publiques
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, 2
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Chronique "Actions publiques
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, 4
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Une étrange clause de garantie de passif
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2020, 11
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L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 7/8
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La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 5
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titre
La société sans dividende et sans abus
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2020, 33
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Condamnation de l'absorbante pour pratiques restrictives de concurrence commises par l'absorbée
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2020, 12
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Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2020, 44
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Cession de droits sociaux : préjudice subi par le cessionnaire trahi par son expert-comptable
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2020, 5
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titre
Une étrange clause de garantie de passif
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2020, 11
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La finalité de la garantie de passif
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2020, 38
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Constitution d'une société sous-capitalisée
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.613
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titre
L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.407
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BibTex
titre
L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.407
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BibTex
titre
La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 05, pp.296
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Une autonomie pour le temps de travail ? Des préconisations incertaines
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Droit Social, 2020, 1
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Quelle est la portée de la décision de retrait d'un certificat E101/A1 par l'autorité émettrice ?
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Lexbase Social, 2020, 846
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titre
Le PSE entre juge administratif et juge judiciaire : une articulation des compétences entre dialogue et autonomie
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2020, 3
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titre
Inaptitude et reprise d'un emploi avant la rupture du contrat de travail
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 496-497
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titre
Licenciement après la naissance d'un enfant : l'homme n'est pas une femme comme les autres
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 509-510
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Lutte contre le détachement frauduleux : la CJUE multiplie les obstacles
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 498
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Elections au CSE et parité : des précisions sur la composition des listes
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 492
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titre
Le rôle du juge judiciaire relatif au CSE et aux établissements distincts
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 504
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titre
PSE et RPS : la reconnaissance de la compétence du juge administratif
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 503
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titre
Covid-19 et obligation de sécurité de l'employeur : un coup de semonce a retenti pour Amazon
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 499
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BibTex
titre
Préjudice d'anxiété et salariés du sous-traitant : un revirement de jurisprudence
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 508
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titre
Une compétence judiciaire pour apprécier la fraude à l'article L. 1224-1 à l'occasion d'un plan de sauvegarde de l'emploi
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 502
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L'office du juge dans le contentieux du licenciement disciplinaire : la (re)qualification de la faute
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 507
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Affirmer ne pas vouloir recruter des personnes LGBTI est discriminatoire
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 501
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Société de portage salarial de droit andorran et compétence du juge prud'homal
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 506
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Discrimination indirecte en raison du sexe et congé parental
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 489
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L'"entreprise dominante" au sens du comité de groupe
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 491
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RSE et compliance
auteur
François Pasqualini, Martin Lequet
article
Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 4
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titre
RSE et compliance
auteur
François Pasqualini, Pierre Lequet
article
Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 04, pp.240
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BibTex
titre
Le notaire face à la compétence juridicitonnelle internationale : quelles précautions, quels reflexes,
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 52
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titre
Le sort des loyers dans les baux commerciaux à l'épreuve de la crise du COVID 19: quid de l'exception d'inexécution?
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 18
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Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international: la Cour de cassation privilégie la discretion
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 4
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titre
Limitation au déclenchement de l'action publique de l'action civile exercée par un débiteur en liquidation judiciaire
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2020, 34, pp.1930
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BibTex
titre
L'oralité devant la Cour de cassation
auteur
Renaud Salomon
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2020, 01, pp.448
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BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2020, 07 et 08, pp.641
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BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2020, 06, pp.550
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BibTex
titre
Les arrêts de rigueur prononcés par l'autorité militaire ne relèvent pas du délit de l'article 225-14 du code pénal
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2020, 06, pp.367
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BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2020, 02, pp.168
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La conciliation délicate de l’obligation de confidentialité avec la liberté de la presse
auteur
Sophie Schiller
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2020, 44
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titre
Les fonds de pérennité
auteur
Sophie Schiller, Pascal Julien Saint-Amand, Anne-Françoise Zattara-Gros, Romain Girtanner
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 43
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BibTex
titre
Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ? Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 septembre 2020, pourvoi numéro 19-14.074
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 1
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BibTex
titre
Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale
auteur
Sophie Schiller, Hubert Fabre
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 52
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BibTex
titre
L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale
auteur
Sophie Schiller, Arlette Darmont
article
Solution notaire hebdo, 2020, 24
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titre
L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale
auteur
Sophie Schiller, Arlette Darmon
article
Solution notaire hebdo, 2020, 24
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BibTex
titre
La notion de corruption
auteur
Sophie Schiller, Jean Guarrigues, Frédéric Monier, Jean-François Bohnert, Baudouin Baudru, Antoine Louvaris
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 23
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BibTex
titre
Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance
auteur
Sophie Schiller, Jean-Michel Leprêtre
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 24
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BibTex
titre
Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale
auteur
Sophie Schiller, Hubert Fabre
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 52
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BibTex
titre
L'agrément des associés
auteur
Sophie Schiller, N. Jullian
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2020, 170
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BibTex
titre
Le régime des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées après la loi de simplification du 19 juillet 2019
auteur
Sophie Schiller, Didier Martin
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 6
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titre
Reconnaissance malheureuse de l’opposabilité d’un pacte d’actionnaires à la société qui ne l’a pas signé
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 5
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titre
Les apports de la nouvelle définition du secret des affaires ; Note sous Code de commerce, article L.151-1
auteur
Sophie Schiller, R. Amaro, T. d'Ales, R. Laher, J.-Y. Trochon
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2020, 169
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BibTex
titre
La reconnaissance malheureuse de l'opposabilité d'un pacte d'actionnaires à la société qui ne l'a pas signé
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 05, pp.289
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titre
Transplantation du contrat de projet ou d'opération dans les fonctions publiques : point de vue d'un travailliste
auteur
Morgan Sweeney
article
Droit Social, 2020, 3
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titre
Les critères discriminatoires - Vision du travailliste
auteur
Morgan Sweeney
article
Droit Social, 2020, 4
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titre
Les critères discriminatoires - Vision du travailliste
auteur
Morgan Sweeney
article
Droit Social, 2020, 04, pp.293
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titre
Transplantation du contrat de projet ou d'opération dans les fonctions publiques : point de vue d'un travailliste
auteur
Morgan Sweeney
article
Droit Social, 2020, 03, pp.202
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titre
Que retenir de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
auteur
Olivia Tambou
article
Club des juristes, 2020
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titre
En attendant Stop Covid… Vive Contact Covid et SI-DEP : les nouveaux outils numériques accompagnant le déconfinement
auteur
Olivia Tambou
article
Club des juristes, 2020
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titre
Que faire face au développement des drones ? Libres propos autour de l’ordonnance du Conseil d’État
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2020
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Communication dans un congrès

titre
Réguler autrement
auteur
Claudie Boiteau
article
Clean Energy Package. « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ?, Mar 2020, Pau, France
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titre
Covid-19 et droit de la concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Covid-19 et droit, Jul 2020, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Identification de la régulation des activités économiques
auteur
Claudie Boiteau
article
Le Lamy, droit public des affaires, 2020
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titre
Les contrôles
auteur
Claudie Boiteau
article
Le Lamy, droit public des affaires, 2020
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titre
Les acteurs de la régulation économique
auteur
Claudie Boiteau
article
Le Lamy, droit public des affaires, 2020
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titre
Régulation des transports
auteur
Claudie Boiteau
article
Le Lamy, droit public des affaires, 2020
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titre
Les instruments de la régulation économique
auteur
Claudie Boiteau
article
Lamy Droit public des affaires, 2020
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titre
Régulation des marchés de l'énergie
auteur
Claudie Boiteau
article
Lamy Droit public des affaire, 2020
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titre
La nullité convenue en droit des sociétés
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Un juriste pluriel : mélanges en l'honneur d'Alain Couret, pp.321, 2020
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BibTex
titre
XVII. Marchés publics
auteur
Alix Perrin
article
Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires, pp.891-934, 2020
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BibTex
titre
Pactes d’actionnaires ; clauses statutaires et pactes extrastatutaires
auteur
Sophie Schiller
article
Répertoire des sociétés, pp.1-68, 2020
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BibTex
titre
La portée des lignes directrices d’autorités de régulation
auteur
Sophie Schiller
article
Mélanges en l'honneur du professeur Alain Couret, pp.703-714, 2020
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titre
Groups of companies
auteur
Sophie Schiller, Iris Barsan
article
Company Laws of the EU, 2020
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BibTex
titre
La portée des lignes directrices des autorités de régulation
auteur
Sophie Schiller
article
Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, pp.703-714, 2020
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Ouvrages

titre
Droit commercial
auteur
Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq
article
2020, 978-2-247-18921-2
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titre
Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté
auteur
Claudie Boiteau, Gilles Le Chatelier, Gaëlle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Edith Dejean
article
Dalloz, 2020
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titre
Product Liability
auteur
Duncan Fairgrieve, Richard S. Goldberg
article
Oxford University Press, 2020
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BibTex
titre
L'impérativité en droit international des affaires, Questions d'actualité
auteur
Sophie Lemaire, Louis Perreau-Saussine
article
Société de législation comparée, 2020
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BibTex
titre
Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation
auteur
Gaëtan Marain
article
L'Harmattan, 2020, 978-2-343-19527-8
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BibTex
titre
Droit du crédit bancaire
auteur
Gaëtan Marain, François Pasqualini
article
Bruylant, 2020
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BibTex
titre
Contentieux administratif
auteur
Alix Perrin-Renard
article
Dalloz, 2020
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BibTex
titre
The EU-Japan relationship
auteur
Olivia Tambou, Yumiko Nakanishi
article
Blogdroiteuropéen, 2020
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03082258/file/eu-japan-relationship-v3-4.pdf BibTex
titre
Free Speech, Privacy and Media: Comparative Perspectives
auteur
R. L. Weaver, M. D. Cole, S. I. Friedland, Duncan Fairgrieve, A. Koltay, Arnaud Raynouard
article
Carolina Academic Press, 2020
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Rapport

titre
Troisième panel : Législateurs et dynamiques de régulation des menaces religieuses
auteur
Arnaud Raynouard, Samantha Enderlin
article
[Rapport de recherche] Centre de recherches internationales; Groupe Sociétés, Religions, Laïcités. 2020, pp.en ligne
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Thèse

titre
L'approche répressive des pratiques anticoncurrentielles et la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires : étude comparée des droits français et tunisien
auteur
Boutheina Adib
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPSLD046⟩
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https://theses.hal.science/tel-03644851/file/2020UPSLD046.pdf BibTex
titre
L'imputation des pratiques anticoncurrentielles au sein des groupes de sociétés
auteur
Khadija Mazouni
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPSLD028⟩
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https://theses.hal.science/tel-03934646/file/2020UPSLD028.pdf BibTex
titre
La notion de marque renommée
auteur
Anaïs Nahum
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPSLD032⟩
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https://theses.hal.science/tel-03279654/file/2020UPSLD032.pdf BibTex
titre
L'action de mécénat au bénéfice des personnes publiques
auteur
Alain-Joseph Poulet
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPSLD036⟩
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https://theses.hal.science/tel-03519190/file/2020UPSLD036.pdf BibTex
titre
Assurance construction : De quelques aspects d'un droit profondément original
auteur
Jean Roussel
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPSLD039⟩
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https://theses.hal.science/tel-03517984/file/2020UPSLD039.pdf BibTex
titre
La fiscalité comparée de la gestion et de la transmission des biens immobiliers détenus par des non résidents : le cas France-Suisse
auteur
Pierre Vallier
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPSLD043⟩
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https://theses.hal.science/tel-03533012/file/2020UPSLD043.pdf BibTex