2021
Journal articles
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- Claire-Anne Michel. Le cautionnement consenti par le dirigeant social et la réforme du cautionnement : La quête d’un équilibre entre protection et efficacité : note sous Ord. n° 2021-1192, 15 sept. 2021, NOR : JUSC2113814R, JO, 16 sept. 2021. Gazette du Palais, 2021, 44, pp.52. ⟨hal-03691462⟩
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- Fabien Girard, Christine Frison. From farmers’ rights to the rights of peasants: seeds and the biocultural turn. Review of Agricultural, Food and Environmental Studies, 2021, 102 (4), pp.461-476. ⟨10.1007/s41130-021-00163-x⟩. ⟨hal-03501558⟩
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- Claire-Anne Michel. Société et cautionnement : entre clarifications par l'ordonnance du 15 septembre 2021 et perspectives d'évolution. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 48, pp.1338. ⟨hal-03691468⟩
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- Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny. Droit du numérique : février 2021 - octobre 2021. Recueil Dalloz, 2021, 42, pp.2152. ⟨halshs-03456659⟩
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- Serge Slama. La « laïcité pénitentiaire » au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détention. Revue du droit des religions, 2021, Les animaux en religion, 12, pp.143-161. ⟨10.4000/rdr.1659⟩. ⟨hal-03472193⟩
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