2021
Journal articles
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- Claire-Anne Michel. Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : le gage et le nantissement - Le changement dans la continuité -. Le Quotidien Lexbase, 2021, pp.N8981BYB. ⟨hal-04762017⟩
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- Cédric Ribeyre. Importantes précisions sur les obligations du JLD saisi d’une demande de renvoi. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 51-52, pp.act. 1357. ⟨hal-04893259⟩
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- Claire-Anne Michel. L'action paulienne : entre souplesse d’appréciation des conditions et interrogation. Lexbase Droit privé, 2021, 888, pp.N9822BYG. ⟨hal-04761499⟩
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- Claire-Anne Michel. La mise en cause de la responsabilité d’un exploitant de magasin : éviction de l’article L. 421-3 du Code de la consommation et emprise de l’article 1242, alinéa 1er, du Code civil. Lexbase Droit privé, 2021, 888, pp.N9818BYB. ⟨hal-04761454⟩
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- Claire-Anne Michel. Inapplication de la loi du 5 juillet 1985 à l’accident causé par une moissonneuse-batteuse à l’arrêt, en position de maintenance. Lexbase Droit privé, 2021, 888, pp.N9819BYC. ⟨hal-04761501⟩
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