Article dans une revue
- titre
- La complicité selon la norme ISO 26000. De la justification de la censure comme mode d'action des entreprises
- auteur
- Jacques Amar
- article
- La Revue du Grasco, 2021, 33
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un capitalisme responsable ? La question des dividendes
- auteur
- Jacques Amar, François Pasqualini
- article
- Banque & Droit, 2021, Hors-série
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réglementation fiscale, vecteur du capitalisme financier
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Banque & Droit, 2021, Hors-Série
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du recours au contentieux pénal
- auteur
- Jacques Amar, Amélie de Bryas
- article
- L'Agefi actifs, 2021, 19/02/2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Christian Larroumet (1939-2021)
- auteur
- Augustin Aynès, Sarah Bros, Christophe Juillet, Blandine Mallet-Bricout
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1590
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gestionnaire d'infrastructure au sein du nouveau groupe public ferroviaire : frein au développement de la concurrence ?
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Relevance of Risk-benefit for Assessing Defectiveness of a Product: A Comparative Study of Thirteen European Legal Systems
- auteur
- Jean-Sébastien Borghetti, Marta dos Santos Silva, Duncan Fairgrieve, Pedro del Olmo Garcia, Anne Keirse, Piotr Machnikowski, Eleonora Rajneri, Christoph Schmon, Vibe Ulfbeck, Vera Vallone, Herbert Zech
- article
- European Review of Private Law, 2021, 29 (1), pp.91-132. ⟨10.54648/erpl2021005⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exception de subrogation : à la recherche de la faute de l'assuré
- auteur
- Sarah Bros
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2021, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déclaration tardive de sinistre : la curieuse sanction d'une clause imposant un délai inférieur au délai minimum légal
- auteur
- Sarah Bros
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2021, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Incidence d'une rectification fiscale
- auteur
- Amélie de Bryas, Jacques Amar
- article
- L'Agefi actifs, 2021, 12/11/2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit de la concurrence
- auteur
- Georges Decocq, Antoine Louvaris
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 19-20
- Accès au bibtex
-
- titre
- La construction du bilan de l'établissement stable
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Fiscalité internationale, 2021, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique d'actualité "Dividendes – Intérêts – Redevances
- auteur
- Emmanuel Dinh, Thomas Perrot
- article
- Fiscalité internationale, 2021, 2-2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique d'actualité "Dividendes – Intérêts – Redevances
- auteur
- Emmanuel Dinh, Thomas Perrot
- article
- Fiscalité internationale, 2021, 1-2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique d'actualité "Dividendes - Intérêts - Redevances
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Fiscalité internationale, 2021, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notion de " régime fiscal privilégié " : dernières tendances
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- In favour of a bespoke COVID-19 vaccines compensation scheme
- auteur
- Duncan Fairgrieve, Sören Holm, Geraint Howells, Claas Kirchhelle, Samantha Vanderslott
- article
- The Lancet Infectious Diseases, 2021, 21 (4), pp.448-450. ⟨10.1016/S1473-3099(21)00065-7⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La clause d’indemnisation contenue dans le contrat conclu entre la Commission européenne et AstraZeneca
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 18
- Accès au bibtex
-
- titre
- Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration
- auteur
- François Fruleux, Michel Leroy
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exercice de la fonction de direction post-transmission : comment gérer l'incertitude ambiante et rédiger l'engagement collectif de conservation ?
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 51-52
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exonération Dutreil, holdings animatrices et activités mixtes
- auteur
- François Fruleux
- article
- Revue de droit fiscal, 2021, 13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ? (1ère partie)
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ?
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les révélations de consortium de journalistes, moteur de l'évolution fiscale ?
- auteur
- Thomas Gallice, Thibaut Massart
- article
- Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2021, 1299
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité pénale de l’absorbante pour des faits commis par l’absorbée : dans quelles formes sociales ?
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2021, 33
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le prix de rachat des parts ou actions de l’associé exclu peut être fixé à la valeur nominale
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2021, 44
- Accès au bibtex
-
- titre
- La cessation par l’associé d’une SEL de son activité professionnelle au sein de la société
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2021, 176
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une délibération adoptée en violation d’une règle statutaire de répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire encourt la nullité
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2021, 22
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’agrément du conjoint revendiquant la qualité d’associé s'impose dans les SNC
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2021, 13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le formalisme de notification du projet de cession de parts de SARL s’impose sous peine de nullité
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2021, 33
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logique de l'indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d'acquisitions indivises entre époux séparés de biens
- auteur
- Anne Karm
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 51-52
- Accès au bibtex
-
- titre
- De quelques aspects contemporains de la délégation de pouvoirs en droit pénal du travail
- auteur
- Béatrice Lapérou-Scheneider, Renaud Salomon
- article
- La Semaine juridique. Social, 2021, 25, pp.1159s
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'autonomie du droit pénal et le droit administratif
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, n° 4 (dossier 26)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liberté d’entreprendre : le Conseil constitutionnel estime que la disposition imposant le possible accès d’un fonctionnaire de police portant une arme, même en dehors de son service, dans un établissement recevant du public n’est pas contraire à la liberté d’entreprendre
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, 4-2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Covid-19 : le Conseil constitutionnel juge les dispositions adoptées par le législateur visant à maintenir la lutte contre l’épidémie du covid-19 conformes à la liberté d’entreprendre
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, 4-2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorisation d’exploitation commerciale : le conseil constitutionnel juge que l’exclusion des entrepôts des entreprises en ligne du champ d’application du régime de l’autorisation d’exploitation commerciale, prévue à l’article l. 752-6 c. com., n’est pas contraire au principe d’égalité
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, 4-2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du cédant et lien de causalité avec le dommage subi par le cessionnaire
- auteur
- Thibaut Massard
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2021, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un harcèlement antérieur à la cession de la société
- auteur
- Thibaut Massard
- article
- Gazette du Palais, 2021, 13
- Accès au bibtex
-
- titre
- La caractérisation de fautes de gestion insuffisante pour mettre en oeuvre la garantie de passif
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2021, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité de la cession de parts sociales pour défaut de notification
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2021, 7-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation de conseil fiscal de l'expert-comptable rédacteur d'une cession de contrôle
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2021, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- La commercialité de l'acte préparatoire à une cession d'actions
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2021, 33
- Accès au bibtex
-
- titre
- La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2021, 22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un associé gérant n'exerce aucune activité professionnelle en cédant ses parts sociales
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2021, 44
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Dol du cédant de droits sociaux ayant dissimulé la pollution du site d'exploitation », note sous Cass. com. 27 janvier 2021, n° 18-16.418
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 7/8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dol du cédant de droits sociaux ayant dissimulé la pollution du site d'exploitation
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.437
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une cession de contrôle fragilisée par les relations personnelles des protagonistes
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 03, pp.169
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel contrôle juridictionnel à l’égard des orientations publiées par l’Autorité bancaire européenne ?
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2021, 199
- Accès au bibtex
-
- titre
- Echec d’un recours en annulation à l’encontre d’un acte préparatoire de la BCE dans le cadre du Mécanisme de résolution unique
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2021, 199
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les contours de l’obligation de motivation imposées au Conseil de résolution unique
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2021, 200
- Accès au bibtex
-
- titre
- La grève est un évènement inhérent à l'exercice normal de l'activité de l'employeur
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2021, 8-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- De nouvelles précisions sur la justification des différences de traitement en cas de transfert d'entreprise
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 526
- Accès au bibtex
-
- titre
- Articulation d'une succession de CDD et d'un transfert d'entreprise
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2021, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des certificats E101/A1 et E106/S1 réguliers ne font pas obstacle à des condamnations pour travail dissimulé
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Lexbase Social, 2021, 854
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indemnisation des salariés licenciés à l'épreuve du principe de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 516
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les militaires sont-ils des travailleurs comme les autres ?
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2021, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- La difficile contestation des PSE devant le juge administratif
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Bulletin Joly Travail, 2021, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- La recevabilité de la preuve illicite : application à l'adresse IP et aux fichiers de journalisation non déclarés à la CNIL
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 511
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit à l'information-consultation du CSE à l'épreuve des délais préfix : le contentieux de l'article L. 2312-15, al.4 du Code du travail
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2021, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Charte sociale européenne et liberté syndicale : la recherche de légitimité de l'acteur syndical ne justifie pas tout
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2021, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits fondamentaux versus libertés économiques : l'apport mesuré de la Cour européenne des droits de l'Homme
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2021, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Méthode d'appréciation temporelle de la période de référence des licenciements collectifs : le Code du travail contraire à la directive 98/59 ?
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2021, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de garantie par l'AGS de l'indemnité supra-légale de licenciement résultant d'un PSE
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 514
- Accès au bibtex
-
- titre
- La relative sécurité de la société-mère à l'égard des difficultés de sa filiale
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 521
- Accès au bibtex
-
- titre
- Staffmatch v Brigad : de la concurrence entre plateformes numériques et agences de travail temporaire
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 512
- Accès au bibtex
-
- titre
- Extension de la protection du lanceur d'alerte
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 527
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une convention collective ne peut pas créer une nouvelle catégorie de contrat de travail : conséquences sur les CDI intérimaires conclus avant l'entrée en vigueur de la loi Rebsamen
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 530
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le point de départ du délai de prescription en matière de harcèlement moral : vers une appréciation objective
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 525
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garanties conventionnelles et procédure de licenciement disciplinaire
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2021, 529
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection du lanceur d'alerte dénonçant des faits non constitutifs d'un délit ou d'un crime
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 513
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contribution de l'employeur au titre de la convention de reclassement personnalisé et plafond de garantie de l'AGS
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 517
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de présomption de justification des discriminations établies par accord collectif
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Période de carence des commissaires aux comptes : "occuper une fonction" signifie-t-il l’exercer effectivement ? Note sous CJUE, 24 mars 2021
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le capitalisme responsable : La question des dividendes
- auteur
- François Pasqualini, Nadia-Ariadna Sava, Douty Abib Traoré
- article
- Revue Banque, 2021, octobre 2021 (numéro spécial)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Période de carence des commissaires aux comptes : « occuper une fonction » signifie-t-il l'exercer effectivement ?
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 11, pp.647
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clawbacks in the context of successions
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'impatriation
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2021, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clawback Law in the Context of Successions,
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 03, pp.731
- Accès au bibtex
-
- titre
- Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international européen : la Cour de cassation privilégie la discrétion
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.763
- Accès au bibtex
-
- titre
- S. De la Rosa, Droit européen de la commande publique, 2eme éd, Bruylant,
- auteur
- Alix Perrin
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prévention par la neutralisation de la demande
- auteur
- Alix Perrin
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2021, 09, pp.726
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2021, 02, pp.170
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 03, pp.161
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2021, 01, pp.41
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sélection pratique de la jurisprudence en matière de protection des données en Europe
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 02, pp.91
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condamnation d’un administrateur à verser plus de 20 millions de dommages et intérêts
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- La raison d’être
- auteur
- Sophie Schiller, Michel Storck, Dominique Stucki, Gauthier Le Noach, Laurence Tardivel, Jean-Baptiste Barfety, Patrick Careil, Benoît Dambre, François Guérin, Didier Martin, Alexandre Menais, Paul-Louis Netter
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2021, 6 (180)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compliance et opérations de fusions-acquisitions - Le nouveau régime issu du revirement jurisprudentiel de novembre 2020 ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2020, pourvoi numéro 18-86.955
- auteur
- Sophie Schiller, Renaud Salomon, J.-Y. Trochon
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revirement de position sur la compétence juridictionnelle pour l'application de la loi sur le devoir de vigilance ; Note sous Tribunal judiciaire de Nanterre, ordonnance de référé, 11 février 2021, ordonnance numéro 20/00915
- auteur
- Sophie Schiller, Jean-Michel Leprêtre, Paul Bignebat
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 25
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité des dirigeants sociaux en cas de manipulation de marché
- auteur
- Sophie Schiller, Lauriane Bonnet
- article
- Bulletin Joly bourse, 2021, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 01, pp.28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note CPH 27 mai 2021 (discrimination – handicap)
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Le Droit ouvrier, 2021, 2021 (Décembre. Nouvelle série, numéro 880.)
- Accès au bibtex
-
- titre
- La « justice prédictive » à l’épreuve du contentieux de la discrimination
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Management et Data Science, 2021, 5 (2), ⟨10.36863/mds.15665⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’invalidation du Privacy Shield : peut-on sortir des turbulences dans les flux transatlantiques des données à caractère personnel ?
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, 125 (1), pp.153-166. ⟨10.3917/rtdh.125.0153⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Blogdroiteuropéen, 2021
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le contentieux climatique devant le juge administratif
- auteur
- Agathe van Lang, Alix Perrin, Meryem Deffairi
- article
- Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.747
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Fairness as a challenge for computer science and law. Introductory topic
- auteur
- Jamal Atif, Virginie Do, Thierry Kirat, Antoine Louvaris, Olivia Tambou, Alexis Tsoukias
- article
- International Workshop Which paths to achieve fairness in algorithmic decisions?, Dec 2021, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'approvisionnement énergétique
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne, Nov 2021, Lyon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Innover dans les sanctions judiciaires
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Les entretiens de la concurrence VII, Tribunal de commerce de Paris, Nov 2021, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapport conclusif. Le secteur de la pharmacie: nouveaux enjeux des questions de concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence, 2021, Paris, France. 2021, n°1, p. 125-130
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une nouvelle profession : commissaire de Justice
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Convention nationale des commissaires-priseurs, SYMEV, Nov 2021, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé (à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001)
- auteur
- Anne Karm
- article
- Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions - Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, Dec 2021, Tours, France. pp.145-161
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contribution au droit national et international des régimes matrimoniaux
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Contribution au droit national et international des régimes matrimoniaux, Sep 2021, Lausanne, Suisse
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit international privé de l'Union européenne et les Etats tiers (bilan et perspective dans le champ de la compétence juridictionnelle)
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Comité français de droit international privé, 2021, Paris, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Responsabilité politique ? Pénale ? Ou irresponsabilité scientifique ?
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Covid 19 Regards croisés sur la crise, pp.24-26, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- La transformation inachevée de la responsabilité du contractant à l'égard des tiers
- auteur
- Sarah Bros
- article
- Les transformations du droit : mélanges en l'honneur du professeur François Colly, pp.195-200, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Numérique, droit et justice
- auteur
- Thierry Kirat, Antoine Louvaris
- article
- Philippe Bance; Jacques Fournier. Numérique, action publique et démocratie, Presses universitaires de Rouen et du Havre, pp.383-399, 2021, 979-10-240-1521-7
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Numérique, droit et justice
- auteur
- Thierry Kirat, Antoine Louvaris
- article
- Numérique, action publique et démocratie, pp.383-399, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Numérique, droit et justice
- auteur
- Thierry Kirat, Antoine Louvaris
- article
- Numérique, action publique et démocratie, pp.383-399, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Numérique, droit et justice
- auteur
- Thierry Kirat, Antoine Louvaris
- article
- Numérique, action publique et démocratie, pp.383-399, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pouvoir d'injonction du juge administratif, encore et toujours en question(s)...,
- auteur
- Alix Perrin
- article
- Spicilegium Juris Politici : mélanges offerts à Philippe Lauvaux, pp.819-830, 2021
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Lexis Pratique : Fiscal 2021
- auteur
- Florence Deboissy, François Fruleux, Alexandre Maitrot de La Motte
- article
- 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Traité de Droit Civil. Tome 3. Les obligations - Le contrat
- auteur
- Christian Larroumet, Sarah Bros
- article
- Economica, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contentieux administratif
- auteur
- Alix Perrin
- article
- Alix Perrin, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Risques et assurances construction
- auteur
- Jean Roussel, Solange Becqué-Ickowicz
- article
- Jean Roussel. L'Argus de l'assurance - Collection Les Fondamentaux de l'Assurance, 582 p., 2021, 9782354743901
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- COVID-19 Vaccination and Data Protection Issues: A European Comparative Study with Focuses on France, Germany, Belgium, and Switzerland
- auteur
- Olivia Tambou, Alexia Pato
- article
- [Research Report] Université Paris Dauphine-PSL. 2021, pp.64
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Thèse
- titre
- Le droit souple en droit financier
- auteur
- Pauline Joly
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2021. Français. ⟨NNT : 2021UPSLD044⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les potentialités d'évolution des compétences de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- auteur
- Alexandre Tremoliere
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2021. Français. ⟨NNT : 2021UPSLD037⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-