Publications HAL du labo/EPI CR2D

Article dans une revue

titre
La complicité selon la norme ISO 26000. De la justification de la censure comme mode d'action des entreprises
auteur
Jacques Amar
article
La Revue du Grasco, 2021, 33
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Un capitalisme responsable ? La question des dividendes
auteur
Jacques Amar, François Pasqualini
article
Banque & Droit, 2021, Hors-série
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La réglementation fiscale, vecteur du capitalisme financier
auteur
Jacques Amar
article
Banque & Droit, 2021, Hors-Série
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Du recours au contentieux pénal
auteur
Jacques Amar, Amélie de Bryas
article
L'Agefi actifs, 2021, 19/02/2021
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titre
Christian Larroumet (1939-2021)
auteur
Augustin Aynès, Sarah Bros, Christophe Juillet, Blandine Mallet-Bricout
article
Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1590
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titre
Le gestionnaire d'infrastructure au sein du nouveau groupe public ferroviaire : frein au développement de la concurrence ?
auteur
Claudie Boiteau
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021, 5
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Relevance of Risk-benefit for Assessing Defectiveness of a Product: A Comparative Study of Thirteen European Legal Systems
auteur
Jean-Sébastien Borghetti, Marta dos Santos Silva, Duncan Fairgrieve, Pedro del Olmo Garcia, Anne Keirse, Piotr Machnikowski, Eleonora Rajneri, Christoph Schmon, Vibe Ulfbeck, Vera Vallone, Herbert Zech
article
European Review of Private Law, 2021, 29 (1), pp.91-132. ⟨10.54648/erpl2021005⟩
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Exception de subrogation : à la recherche de la faute de l'assuré
auteur
Sarah Bros
article
Revue générale du droit des assurances, 2021, 4
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Déclaration tardive de sinistre : la curieuse sanction d'une clause imposant un délai inférieur au délai minimum légal
auteur
Sarah Bros
article
Revue générale du droit des assurances, 2021, 2
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titre
Incidence d'une rectification fiscale
auteur
Amélie de Bryas, Jacques Amar
article
L'Agefi actifs, 2021, 12/11/2021
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Chronique de droit de la concurrence
auteur
Georges Decocq, Antoine Louvaris
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 19-20
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titre
La construction du bilan de l'établissement stable
auteur
Emmanuel Dinh
article
Fiscalité internationale, 2021, 4
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titre
Chronique d'actualité "Dividendes – Intérêts – Redevances
auteur
Emmanuel Dinh, Thomas Perrot
article
Fiscalité internationale, 2021, 2-2021
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titre
Chronique d'actualité "Dividendes – Intérêts – Redevances
auteur
Emmanuel Dinh, Thomas Perrot
article
Fiscalité internationale, 2021, 1-2021
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titre
Chronique d'actualité "Dividendes - Intérêts - Redevances
auteur
Emmanuel Dinh
article
Fiscalité internationale, 2021, 3
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titre
Notion de " régime fiscal privilégié " : dernières tendances
auteur
Emmanuel Dinh
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 2
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In favour of a bespoke COVID-19 vaccines compensation scheme
auteur
Duncan Fairgrieve, Sören Holm, Geraint Howells, Claas Kirchhelle, Samantha Vanderslott
article
The Lancet Infectious Diseases, 2021, 21 (4), pp.448-450. ⟨10.1016/S1473-3099(21)00065-7⟩
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La clause d’indemnisation contenue dans le contrat conclu entre la Commission européenne et AstraZeneca
auteur
Duncan Fairgrieve
article
Recueil Dalloz, 2021, 18
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titre
Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration
auteur
François Fruleux, Michel Leroy
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 13
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titre
Exercice de la fonction de direction post-transmission : comment gérer l'incertitude ambiante et rédiger l'engagement collectif de conservation ?
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 51-52
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titre
Exonération Dutreil, holdings animatrices et activités mixtes
auteur
François Fruleux
article
Revue de droit fiscal, 2021, 13
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Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ? (1ère partie)
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 21
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titre
Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ?
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 22
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Les révélations de consortium de journalistes, moteur de l'évolution fiscale ?
auteur
Thomas Gallice, Thibaut Massart
article
Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2021, 1299
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titre
La responsabilité pénale de l’absorbante pour des faits commis par l’absorbée : dans quelles formes sociales ?
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2021, 33
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Le prix de rachat des parts ou actions de l’associé exclu peut être fixé à la valeur nominale
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2021, 44
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titre
La cessation par l’associé d’une SEL de son activité professionnelle au sein de la société
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2021, 176
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Une délibération adoptée en violation d’une règle statutaire de répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire encourt la nullité
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2021, 22
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L’agrément du conjoint revendiquant la qualité d’associé s'impose dans les SNC
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2021, 13
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Le formalisme de notification du projet de cession de parts de SARL s’impose sous peine de nullité
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2021, 33
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Logique de l'indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d'acquisitions indivises entre époux séparés de biens
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 51-52
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titre
De quelques aspects contemporains de la délégation de pouvoirs en droit pénal du travail
auteur
Béatrice Lapérou-Scheneider, Renaud Salomon
article
La Semaine juridique. Social, 2021, 25, pp.1159s
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L'autonomie du droit pénal et le droit administratif
auteur
Antoine Louvaris
article
Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, n° 4 (dossier 26)
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titre
Liberté d’entreprendre : le Conseil constitutionnel estime que la disposition imposant le possible accès d’un fonctionnaire de police portant une arme, même en dehors de son service, dans un établissement recevant du public n’est pas contraire à la liberté d’entreprendre
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, 4-2021
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Covid-19 : le Conseil constitutionnel juge les dispositions adoptées par le législateur visant à maintenir la lutte contre l’épidémie du covid-19 conformes à la liberté d’entreprendre
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, 4-2021
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Autorisation d’exploitation commerciale : le conseil constitutionnel juge que l’exclusion des entrepôts des entreprises en ligne du champ d’application du régime de l’autorisation d’exploitation commerciale, prévue à l’article l. 752-6 c. com., n’est pas contraire au principe d’égalité
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, 4-2021
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Responsabilité du cédant et lien de causalité avec le dommage subi par le cessionnaire
auteur
Thibaut Massard
article
Bulletin Joly Sociétés, 2021, 1
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titre
Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un harcèlement antérieur à la cession de la société
auteur
Thibaut Massard
article
Gazette du Palais, 2021, 13
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titre
La caractérisation de fautes de gestion insuffisante pour mettre en oeuvre la garantie de passif
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2021, 12
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titre
Nullité de la cession de parts sociales pour défaut de notification
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2021, 7-8
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titre
L'obligation de conseil fiscal de l'expert-comptable rédacteur d'une cession de contrôle
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2021, 2
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La commercialité de l'acte préparatoire à une cession d'actions
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2021, 33
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titre
La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2021, 22
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titre
Un associé gérant n'exerce aucune activité professionnelle en cédant ses parts sociales
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2021, 44
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« Dol du cédant de droits sociaux ayant dissimulé la pollution du site d'exploitation », note sous Cass. com. 27 janvier 2021, n° 18-16.418
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 7/8
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titre
Dol du cédant de droits sociaux ayant dissimulé la pollution du site d'exploitation
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.437
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titre
Une cession de contrôle fragilisée par les relations personnelles des protagonistes
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 03, pp.169
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titre
Quel contrôle juridictionnel à l’égard des orientations publiées par l’Autorité bancaire européenne ?
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2021, 199
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Echec d’un recours en annulation à l’encontre d’un acte préparatoire de la BCE dans le cadre du Mécanisme de résolution unique
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2021, 199
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titre
Les contours de l’obligation de motivation imposées au Conseil de résolution unique
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2021, 200
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La grève est un évènement inhérent à l'exercice normal de l'activité de l'employeur
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2021, 8-9
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De nouvelles précisions sur la justification des différences de traitement en cas de transfert d'entreprise
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 526
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Articulation d'une succession de CDD et d'un transfert d'entreprise
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2021, 11
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titre
Des certificats E101/A1 et E106/S1 réguliers ne font pas obstacle à des condamnations pour travail dissimulé
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Lexbase Social, 2021, 854
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titre
L'indemnisation des salariés licenciés à l'épreuve du principe de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 516
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titre
Les militaires sont-ils des travailleurs comme les autres ?
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2021, 11
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titre
La difficile contestation des PSE devant le juge administratif
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Bulletin Joly Travail, 2021, 6
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titre
La recevabilité de la preuve illicite : application à l'adresse IP et aux fichiers de journalisation non déclarés à la CNIL
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 511
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titre
Le droit à l'information-consultation du CSE à l'épreuve des délais préfix : le contentieux de l'article L. 2312-15, al.4 du Code du travail
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2021, 4
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titre
Charte sociale européenne et liberté syndicale : la recherche de légitimité de l'acteur syndical ne justifie pas tout
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2021, 6
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titre
Droits fondamentaux versus libertés économiques : l'apport mesuré de la Cour européenne des droits de l'Homme
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2021, 12
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titre
Méthode d'appréciation temporelle de la période de référence des licenciements collectifs : le Code du travail contraire à la directive 98/59 ?
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2021, 2
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titre
Pas de garantie par l'AGS de l'indemnité supra-légale de licenciement résultant d'un PSE
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 514
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titre
La relative sécurité de la société-mère à l'égard des difficultés de sa filiale
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 521
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Staffmatch v Brigad : de la concurrence entre plateformes numériques et agences de travail temporaire
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 512
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Extension de la protection du lanceur d'alerte
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 527
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titre
Une convention collective ne peut pas créer une nouvelle catégorie de contrat de travail : conséquences sur les CDI intérimaires conclus avant l'entrée en vigueur de la loi Rebsamen
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 530
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titre
Le point de départ du délai de prescription en matière de harcèlement moral : vers une appréciation objective
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 525
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titre
Garanties conventionnelles et procédure de licenciement disciplinaire
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2021, 529
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titre
Protection du lanceur d'alerte dénonçant des faits non constitutifs d'un délit ou d'un crime
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 513
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titre
Contribution de l'employeur au titre de la convention de reclassement personnalisé et plafond de garantie de l'AGS
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 517
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titre
Absence de présomption de justification des discriminations établies par accord collectif
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 515
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titre
Période de carence des commissaires aux comptes : "occuper une fonction" signifie-t-il l’exercer effectivement ? Note sous CJUE, 24 mars 2021
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 11
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titre
Le capitalisme responsable : La question des dividendes
auteur
François Pasqualini, Nadia-Ariadna Sava, Douty Abib Traoré
article
Revue Banque, 2021, octobre 2021 (numéro spécial)
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titre
Période de carence des commissaires aux comptes : « occuper une fonction » signifie-t-il l'exercer effectivement ?
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 11, pp.647
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titre
Clawbacks in the context of successions
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 3
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BibTex
titre
L'impatriation
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2021, 4
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BibTex
titre
Clawback Law in the Context of Successions,
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 03, pp.731
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BibTex
titre
Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international européen : la Cour de cassation privilégie la discrétion
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.763
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BibTex
titre
S. De la Rosa, Droit européen de la commande publique, 2eme éd, Bruylant,
auteur
Alix Perrin
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, 2020
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titre
La prévention par la neutralisation de la demande
auteur
Alix Perrin
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 17
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BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2021, 09, pp.726
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BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2021, 02, pp.170
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BibTex
titre
La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2021, 03, pp.161
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BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2021, 01, pp.41
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titre
Sélection pratique de la jurisprudence en matière de protection des données en Europe
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 02, pp.91
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titre
Condamnation d’un administrateur à verser plus de 20 millions de dommages et intérêts
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 5
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titre
La raison d’être
auteur
Sophie Schiller, Michel Storck, Dominique Stucki, Gauthier Le Noach, Laurence Tardivel, Jean-Baptiste Barfety, Patrick Careil, Benoît Dambre, François Guérin, Didier Martin, Alexandre Menais, Paul-Louis Netter
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2021, 6 (180)
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BibTex
titre
Compliance et opérations de fusions-acquisitions - Le nouveau régime issu du revirement jurisprudentiel de novembre 2020 ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2020, pourvoi numéro 18-86.955
auteur
Sophie Schiller, Renaud Salomon, J.-Y. Trochon
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 38
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titre
Revirement de position sur la compétence juridictionnelle pour l'application de la loi sur le devoir de vigilance ; Note sous Tribunal judiciaire de Nanterre, ordonnance de référé, 11 février 2021, ordonnance numéro 20/00915
auteur
Sophie Schiller, Jean-Michel Leprêtre, Paul Bignebat
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 25
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titre
La responsabilité des dirigeants sociaux en cas de manipulation de marché
auteur
Sophie Schiller, Lauriane Bonnet
article
Bulletin Joly bourse, 2021, 1
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BibTex
titre
Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ?
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 01, pp.28
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BibTex
titre
Note CPH 27 mai 2021 (discrimination – handicap)
auteur
Morgan Sweeney
article
Le Droit ouvrier, 2021, 2021 (Décembre. Nouvelle série, numéro 880.)
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BibTex
titre
La « justice prédictive » à l’épreuve du contentieux de la discrimination
auteur
Morgan Sweeney
article
Management et Data Science, 2021, 5 (2), ⟨10.36863/mds.15665⟩
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BibTex
titre
L’invalidation du Privacy Shield : peut-on sortir des turbulences dans les flux transatlantiques des données à caractère personnel ?
auteur
Olivia Tambou
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, 125 (1), pp.153-166. ⟨10.3917/rtdh.125.0153⟩
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BibTex
titre
La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme
auteur
Olivia Tambou
article
Blogdroiteuropéen, 2021
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03468624/file/wp-surveillance-massive-cedh-final.pdf BibTex
titre
Le contentieux climatique devant le juge administratif
auteur
Agathe van Lang, Alix Perrin, Meryem Deffairi
article
Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.747
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Communication dans un congrès

titre
Fairness as a challenge for computer science and law. Introductory topic
auteur
Jamal Atif, Virginie Do, Thierry Kirat, Antoine Louvaris, Olivia Tambou, Alexis Tsoukias
article
International Workshop Which paths to achieve fairness in algorithmic decisions?, Dec 2021, Paris, France
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titre
L'approvisionnement énergétique
auteur
Claudie Boiteau
article
Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne, Nov 2021, Lyon, France
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titre
Innover dans les sanctions judiciaires
auteur
Georges Decocq
article
Les entretiens de la concurrence VII, Tribunal de commerce de Paris, Nov 2021, Paris, France
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BibTex
titre
Rapport conclusif. Le secteur de la pharmacie: nouveaux enjeux des questions de concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence, 2021, Paris, France. 2021, n°1, p. 125-130
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BibTex
titre
Une nouvelle profession : commissaire de Justice
auteur
Georges Decocq
article
Convention nationale des commissaires-priseurs, SYMEV, Nov 2021, Paris, France
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titre
Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé (à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001)
auteur
Anne Karm
article
Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions - Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, Dec 2021, Tours, France. pp.145-161
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BibTex
titre
Contribution au droit national et international des régimes matrimoniaux
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Contribution au droit national et international des régimes matrimoniaux, Sep 2021, Lausanne, Suisse
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BibTex
titre
Le droit international privé de l'Union européenne et les Etats tiers (bilan et perspective dans le champ de la compétence juridictionnelle)
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Comité français de droit international privé, 2021, Paris, France
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Responsabilité politique ? Pénale ? Ou irresponsabilité scientifique ?
auteur
Jacques Amar
article
Covid 19 Regards croisés sur la crise, pp.24-26, 2021
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BibTex
titre
La transformation inachevée de la responsabilité du contractant à l'égard des tiers
auteur
Sarah Bros
article
Les transformations du droit : mélanges en l'honneur du professeur François Colly, pp.195-200, 2021
Accès au bibtex
BibTex
titre
Numérique, droit et justice
auteur
Thierry Kirat, Antoine Louvaris
article
Philippe Bance; Jacques Fournier. Numérique, action publique et démocratie, Presses universitaires de Rouen et du Havre, pp.383-399, 2021, 979-10-240-1521-7
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04185805/file/NDJALTK%20%28final%29.pdf BibTex
titre
Numérique, droit et justice
auteur
Thierry Kirat, Antoine Louvaris
article
Numérique, action publique et démocratie, pp.383-399, 2021
Accès au bibtex
BibTex
titre
Numérique, droit et justice
auteur
Thierry Kirat, Antoine Louvaris
article
Numérique, action publique et démocratie, pp.383-399, 2021
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titre
Numérique, droit et justice
auteur
Thierry Kirat, Antoine Louvaris
article
Numérique, action publique et démocratie, pp.383-399, 2021
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titre
Le pouvoir d'injonction du juge administratif, encore et toujours en question(s)...,
auteur
Alix Perrin
article
Spicilegium Juris Politici : mélanges offerts à Philippe Lauvaux, pp.819-830, 2021
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Ouvrages

titre
Lexis Pratique : Fiscal 2021
auteur
Florence Deboissy, François Fruleux, Alexandre Maitrot de La Motte
article
2021
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titre
Traité de Droit Civil. Tome 3. Les obligations - Le contrat
auteur
Christian Larroumet, Sarah Bros
article
Economica, 2021
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titre
Contentieux administratif
auteur
Alix Perrin
article
Alix Perrin, 2021
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titre
Risques et assurances construction
auteur
Jean Roussel, Solange Becqué-Ickowicz
article
Jean Roussel. L'Argus de l'assurance - Collection Les Fondamentaux de l'Assurance, 582 p., 2021, 9782354743901
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Rapport

titre
COVID-19 Vaccination and Data Protection Issues: A European Comparative Study with Focuses on France, Germany, Belgium, and Switzerland
auteur
Olivia Tambou, Alexia Pato
article
[Research Report] Université Paris Dauphine-PSL. 2021, pp.64
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https://hal.science/hal-03887947/file/MPILux_WP_2021_3__Vaccination_Policies_OTAP1.pdf BibTex

Thèse

titre
Le droit souple en droit financier
auteur
Pauline Joly
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2021. Français. ⟨NNT : 2021UPSLD044⟩
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https://theses.hal.science/tel-03682507/file/2021UPSLD044.pdf BibTex
titre
Les potentialités d'évolution des compétences de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice
auteur
Alexandre Tremoliere
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2021. Français. ⟨NNT : 2021UPSLD037⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-03663612/file/2021UPSLD037.pdf BibTex