Article dans une revue
- titre
- Le droit au miroir de la psychanalyse : les relations inconscientes entre personne, patrimoine et identité
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Petites affiches, 2025, 5, pp.10-16
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-
- titre
- Flexible citoyenneté : heurs et malheurs de la libre circulation en droit communautaire
- auteur
- Jacques Amar, Arnaud Raynouard
- article
- Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, 4
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- titre
- Grève au JDD : et si certains dispositifs fiscaux étaient à réformer ?
- auteur
- Jacques Amar, Arnaud Raynouard
- article
- The Conversation France, 2023
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- titre
- Cryptomonnaies, comptes en ligne, domiciliation à l’étranger… Les combines des terroristes pour accéder aux banques françaises
- auteur
- Jacques Amar, Arnaud Raynouard
- article
- The Conversation France, 2023
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- titre
- Acheter des passeports ou quand la « nationalité de papier » est affaire de fiscalité
- auteur
- Jacques Amar, Arnaud Raynouard
- article
- The Conversation France, 2023
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- titre
- Responsabilité sociale des entreprises : un droit fiscal à contre-courant ?
- auteur
- Jacques Amar, Arnaud Raynouard
- article
- The Conversation France, 2023
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-
- titre
- Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
- auteur
- Jérôme Ardouin, Emmanuel Dinh, T. Perrot, Nicolas Vergnet
- article
- Fiscalité internationale, 2025, 3
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-
- titre
- Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
- auteur
- Jérôme Ardouin, Emmanuel Dinh, T. Perrot, Nicolas Vergnet
- article
- Fiscalité internationale, 2025, 1
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-
- titre
- Dividendes – Intérêts – Redevances : Chronique d’actualité
- auteur
- Jérôme Ardouin, Emmanuel Dinh, Thomas Perrot
- article
- Fiscalité internationale, 2022, 2
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-
- titre
- Dividendes – Intérêts – Redevances : Chronique d’actualité
- auteur
- Jérôme Ardouin, Emmanuel Dinh, Thomas Perrot
- article
- Fiscalité internationale, 2022, 3
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-
- titre
- Dividendes – Intérêts – Redevances : Chronique d’actualité
- auteur
- Jérôme Ardouin, Edouard Chapellier, Emmanuel Dinh, Thomas Perrot, Nicolas Vergnet
- article
- Fiscalité internationale, 2022, 4
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-
- titre
- Dividendes - Intérêts - Redevances : Chronique d'actualité
- auteur
- Jérôme Ardouin, Emmanuel Dinh, Thomas Perrot
- article
- Fiscalité internationale, 2022, 1
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-
- titre
- Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics. Points de vigilance et recommandations
- auteur
- Christian Babusiaux, Élisabeth Mella, Denis Mondon
- article
- Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2024, 126, pp.67-83
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-
- titre
- Le parasitisme selon la Cour de cassation
- auteur
- Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 50, pp.1366
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- titre
- [Concurrence] Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale
- auteur
- Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, Marie Dumarçay
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 10 [Affaires|Concurrence 1065], p. 33 à 46
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-
- titre
- Distribution du report à nouveau bénéficiaire : remise en ordre par la Cour de cassation
- auteur
- Clément Barrillon, Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 15, pp.716-722
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-
- titre
- Histoire des crises financières : John Law, fils du Dieu des vents
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- Revue française de finances publiques, 2022, 160
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-
- titre
- Histoire des crises financières: La tulipomanie ou "le commerce du vent
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- Revue française de finances publiques, 2022, 158
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-
- titre
- La souveraineté économique - La souveraineté énergétique
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 2026, 03, pp.410
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-
- titre
- Le droit administratif vu par l'entreprise
- auteur
- Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, François Lichère, François Molinié, Jean-François Vaquiéri
- article
- Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.43
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-
- titre
- Energy sovereignty : What are we talking about ?
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, 4
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-
- titre
- La guerre d'Ukraine : les sanctions contre la Russie - Aspects sectoriels - L'énergie
- auteur
- Claudie Boiteau, Patrice Geoffron
- article
- Revue française de droit administratif, 2022, 2022 (4)
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-
- titre
- Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.13
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-
- titre
- La crise de l'énergie - Causes et manifestations de la crise de l'énergie
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 2023, Mars 2023 (1), pp.9-14
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-
- titre
- Aspects sectoriels - L'énergie
- auteur
- Claudie Boiteau, Patrice Geoffron
- article
- Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.638
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-
- titre
- Quatrième table ronde : la répartition des montants
- auteur
- Sarah Bros, Michel Ehrenfeld, Jérôme Kullmann, Luc Mayaux
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2022, 4
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-
- titre
- Subrogation légale : point de départ de la prescription de l’action subrogatoire
- auteur
- Sarah Bros
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2022, 5
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-
- titre
- Le sort des avoirs bancaires
- auteur
- Jérôme Chacornac, Juliette Morel-Maroger
- article
- Revue internationale de droit économique, 2023, XXXVII (1), pp.77-92
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-
- titre
- Hypertrophie pathologique du domaine (concédé)
- auteur
- Eric de Fenoyl, Arnaud Raynouard
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2025, 44, pp.2320
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-
- titre
- Droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles
- auteur
- Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Emmanuel Dieny, Vincent Jaunet, Florent Prunet, Pauline de Lanzac, Antoine Louvaris
- article
- La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 11
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-
- titre
- Le secret dans la vie économique
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, 10
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-
- titre
- Une autorité de la concurrence d'un Etat membre peut analyser au regard de la prohibition des abus de position dominante une opération de concentration ayant échappé aux contrôles ex ante
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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-
- titre
- Le prix de revente imposé et la définition des ententes prohibés
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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-
- titre
- La tête d'un réseau de distibution peut exploiter abusivement une position dominante
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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-
- titre
- Un an de droit de la concurrence, présentation
- auteur
- Georges Decocq
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 13 avril 2023 (15)
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-
- titre
- Droit de la concurrence : Chronique
- auteur
- Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Emmanuel Dieny, Vincent Jaunet, Florent Prunet, Pauline de Lanzac, Marie Dupas, Antoine Louvaris
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 14
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-
- titre
- Une filiale peut être responsable d'une infraction aux règles de concurrence commise par sa société mère
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, 2
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-
- titre
- L'application dans le temps de l'article 101 TFUE par les juridictions nationales
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, 4
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-
- titre
- Les parts de sociétés à prépondérance immobilière sont-elles réellement des biens immobiliers au sens des conventions fiscales ?
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2025, 26, pp.11-30, 236
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-
- titre
- Fiscalité internationale : chronique de l’année 2024
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2025, 13, pp.76-89, 174
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-
- titre
- Convention fiscale franco-luxembourgeoise : les parts de SCI détenues par les résidents du Luxembourg sont passibles de l’ISF – lecture critique de la décision de la Cour de cassation du 2 avril 2025
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2025, 16, 199, pp.38-42
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-
- titre
- Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
- auteur
- Emmanuel Dinh, T. Perrot, Nicolas Vergnet
- article
- Fiscalité internationale, 2025, 4
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-
- titre
- Revenus de capitaux mobiliers - Réduction de capital dans le cadre du rachat par une société de ses propres titres : un débat étrangement relancé !
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 29, 1233, pp.51-54
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-
- titre
- Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
- auteur
- Emmanuel Dinh, T. Perrot
- article
- Fiscalité internationale, 2024, 4
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-
- titre
- Fiscalité internationale : Chronique de l'année 2022
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2023, 13
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-
- titre
- Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Fiscalité internationale, 2023, 1
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-
- titre
- Dividendes - intérêts - redevances - Chronique d'actualité
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Fiscalité internationale, 2023, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité
- auteur
- Emmanuel Dinh, J Arduin
- article
- Fiscalité internationale, 2023, 3
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-
- titre
- Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Le Club des juristes, 2022
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-
- titre
- Quote-part de frais et charges de 12 % sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 8-9
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-
- titre
- Fiscalité internationale : chronique de l’année 2021
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2022, 12
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-
- titre
- Fiscalité internationale : chronique de l'année 2021
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2022, 12 (159)
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-
- titre
- Quote-part de frais et charges de 12% sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 8-9 (1090)
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-
- titre
- Doctrine – Le nouveau registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes au service des commissaires de justice
- auteur
- Pascal Etain, Vincent Doucède
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, 02, pp.15
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-
- titre
- Judicial review of coronavirus measures in the United Kingdom and France
- auteur
- Duncan Fairgrieve, François Lichère
- article
- Georgia Law Review, 2024, 58 (3), pp.1281-1306
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-
- titre
- Comparing No-Fault Compensation Systems for Vaccine Injury
- auteur
- Duncan Fairgrieve, Jean-Sébastien Borghetti, Samuel Dahan, Richard Goldberg, Sam Halabi, Søren Holm, Geraint Howells, Claas Kirchhelle, Avinash Pillay, Eleonora Rajneri, Marco Rizzi, Martin Sintes, Samantha Vanderslott, Normann Witzleb
- article
- Tulane Journal of International and Comparative Law, 2023, 31 (1), pp.75-118
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-
- titre
- No-Fault Compensation Schemes for COVID-19 Vaccines: Best Practice Hallmarks
- auteur
- Duncan Fairgrieve, Marco Rizzi, Claas Kirchhelle, Sam Halabi, Geraint Howells, Normann Witzleb
- article
- Public Health Reviews, 2023, 44, ⟨10.3389/phrs.2023.1605973⟩
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-
- titre
- Collective Redress in Europe : Moving Forward or Treading Water
- auteur
- Duncan Fairgrieve, Rhonson Salim
- article
- International and Comparative Law Quarterly, 2022, 71 (2), pp.465-479. ⟨10.1017/S0020589322000045⟩
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-
- titre
- Le Sezioni Unite consacrano la residualità «in concreto» dell'azione di arricchimento senza causa
- auteur
- Riccardo Fornasari
- article
- Responsabilita Civile e Previdenza, 2024, 89 (1), pp.88-95
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-
- titre
- Don manuel, rappel fiscal omis : attention danger !
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 45, pp.49-53 (1191)
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-
- titre
- Les régimes d'exonération de droits de mutation à titre gratuit en faveur de certains biens ruraux
- auteur
- François Fruleux
- article
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2025, 3, pp.73-75
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-
- titre
- Passif successoral, démembrement de propriété et liquidation des droits de succession : révolution avortée et barème fiscal vivifié
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 25, pp.41-46 (1110)
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-
- titre
- Le prélèvement préciputaire réalisé par le conjoint survivant ne constitue pas une opération de partage : épilogue civil d'une problématique fiscale
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 24, pp.9-10
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-
- titre
- Transmission de biens ruraux : bénéficier des nouvelles limites de l'exonération à 75 % quelle que soit la date du bail
- auteur
- François Fruleux
- article
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2025, 2, pp.1-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le régime fiscal de l'action en réduction et de l'indemnité de réduction : questions choisies et illustration chiffrée (suite et fin)
- auteur
- François Fruleux
- article
- Bulletin de fiscalité immobilière, plus-values et enregistrement, 2025, 6, pp.137-139
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-
- titre
- Exonération en faveur de certains biens ruraux : nouveaux montants, nouvelles incertitudes
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 11, pp.36-40 (1050)
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-
- titre
- Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : des précisions liquidatives insuffisantes mais riches d'enseignements
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.42-46 (1239)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : des modalités d’appréciation de l’objectif poursuivi contestables
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.38-41 (1238)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : un champ d'application confus et contra legem
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.30-37 (1237)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quasi-usufruit : comment l'administration fiscale tente de réécrire l'article 774 bis du CGI
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.27-29 (1236)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exonération Dutreil et retraitements extra-comptables
- auteur
- François Fruleux
- article
- Revue de droit fiscal, 2022, 28
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-
- titre
- Durée d'exercice de l'activité éligible : la loi de finances rectificative pour 2022 réforme l'exonération Dutreil de manière rétroactive
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 37
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exonération Dutreil n'est pas conditionnée au maintien du rôle d'animation joué par la holding jusqu'au terme des engagements fiscaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mai 2022, pourvoi numéro 19-25.513
- auteur
- François Fruleux
- article
- Revue de droit fiscal, 2022, 24
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-
- titre
- L'imbroglio des pénalités et intérêts de retard applicables aux déclarations de succession déposées hors délai
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 25
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-
- titre
- Exonération "Dutreil" : rétropédalage à Bercy
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2
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-
- titre
- Le mirage de la régularisation de la nullité des décisions sociales
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Recueil Dalloz, 2026, 04, pp.156
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-
- titre
- Distribution de dividendes afférents à des parts sociales grevées d'usufruit : une solution déroutante
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2025, 6, pp.60-62
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-
- titre
- Expertise de prix et cession forcée des parts d'un associé de SCP notariale atteint par la limite d'âge
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2025, 2 du 1er février 2025
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-
- titre
- Faut-il consacrer la loi de la minorité ?
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 33, pp.1629
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-
- titre
- Une avancée prudente en matière de nullité des décisions sociales dans les SAS
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2023, 21
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-
- titre
- Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet, Clément Barrillon
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 24, pp.1227
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme des sociétés des professions libérales réglementées
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2023, 2023 (4)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé "pour justes motifs"; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2022, pourvoi numéro 21-10.540
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2023, 2023 (9)
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-
- titre
- La Cour de cassation précise le sens et le régime de la règle d'unanimité des associés pour l'adoption des décisions collectives des sociétés civiles
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2022, 9
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-
- titre
- La clause statutaire prévoyant la désignation d'un représentant permanent du président de SAS personne morale est licite, mais son effet est limité
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2022, 21
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-
- titre
- Voter sans que son vote compte pour le calcul de la majorité, c'est être privé de son droit de vote !
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2022, 35
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-
- titre
- Le rapport de la donation en démembrement
- auteur
- Anne Karm
- article
- Droit & Patrimoine, 2025, 358, pp.39-43
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-
- titre
- La clause de préciput : quelle attractivité ?
- auteur
- Anne Karm
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 51-52, pp.1224, 65-73
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-
- titre
- Le sort des plus-values industrielles dans les liquidations conjugales et successorales : quelle cohérence ?
- auteur
- Anne Karm
- article
- La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2024, 51-52
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-
- titre
- Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?
- auteur
- Anne Karm
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, Numéro 51-52 du 22 décembre 2023
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-
- titre
- Le logement, le couple, la séparation : des préoccupations communes ne font pas nécessairement un droit commun du couple ...
- auteur
- Anne Karm
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, Numéro 46 du 17 novembre 2023
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-
- titre
- Pour le rétablissement de la logique du rapport civil des libéralités
- auteur
- Anne Karm
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 50
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-
- titre
- Fairness and explainability in automatic decision-making systems. A challenge for computer science and law
- auteur
- Thierry Kirat, Olivia Tambou, Virginie Do, Alexis Tsoukias
- article
- EURO journal on decision processes, 2023, 11, pp.100036. ⟨10.1016/j.ejdp.2023.100036⟩
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- titre
- Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements
- auteur
- Malik Laazouzi, Sophie Lemaire, Philippe Coleman, Céline M Lévesque
- article
- Revue de l'arbitrage, 2025, 2, pp.473 - 548
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-
- titre
- L’article 774 bis du CGI
- auteur
- Sabrina Le Normand-Caillère, François Fruleux
- article
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2026, 1 [dossier 5]
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- titre
- Quasi-usufruit et décisions sociales
- auteur
- Sabrina Le Normand-Caillère, François Fruleux
- article
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2026, 1 [dossier 3]
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-
- titre
- Les enjeux environnementaux à l'épreuve de l'incohérence des sentences : brèves remarques sur l'interprétation des traités
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2025, 2025 (2), pp.474-494
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle français de la compétence des tribunaux arbitraux : des incertitudes demeurent
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2024, 2024 (2), pp.646-658
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle français de la compétence du tribunal arbitral en matière d’investissements internationaux – Ce que l’on sait désormais et ce qu’il reste à préciser
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2025, 2024 (4), pp.1081-1110
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-
- titre
- Du privilège légal à la confidentialité de leurs avis juridiques des juristes d'entreprise
- auteur
- Noëlle Lenoir, Alexander Blumrosen, Duncan Fairgrieve
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1523
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-
- titre
- Concurrence - Égalité, règles de concurrence et régulation de la sécurité sociale - Commentaire par Antoine Louvaris
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 49, pp.35-40
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-
- titre
- Contrôle du juge - État des lieux du contrôle du juge administratif sur les sanctions des ARI : une maturité dynamique
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Cahiers de droit de l'entreprise, 2024, 4, pp.44-50
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-
- titre
- Concurrence - Droit de la concurrence - Chronique contentieux public de la concurrence
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 2023 (15)
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-
- titre
- La sanction de publication, propos introductifs
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Banque & Droit, 2023, Hors série septembre 2023
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-
- titre
- Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse)
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.1
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-
- titre
- Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.191
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-
- titre
- Exception d'illégalité
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- LexisNexis, 2022, Fasc.1160
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-
- titre
- Retour sur l'application des garanties de conformité et des vices cachés au contrat d'entreprise
- auteur
- Gaëtan Marain, François Pasqualini
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2023, 190
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-
- titre
- Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire
- auteur
- Gaëtan Marain, François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.358
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-
- titre
- Manifestations - La « doctrine économique » du Conseil constitutionnel
- auteur
- Jérémy Martinez, Guillaume Drago
- article
- Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.656
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-
- titre
- Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1580
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel déclare partiellement conforme à la Constitution la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, Chroniques "Secteur public" (4)
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel juge que l’article L812-8 C. com. qui interdit aux mandataires judiciaires d’exercer toute autre profession est conforme à la Constitution
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, Chronique "Secteur public" (4)
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel estime conforme à la liberté d’entreprendre les nouvelles dispositions adoptées par le législateur visant à maintenir la lutte contre l’épidémie du COVID-19, dans la lignée de ses précédentes décisions en la matière
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, Chronique "Secteur public" (2)
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel estime conforme à la Constitution une disposition imposant à certaines entreprises une obligation de stockage des déchets à prix déterminé
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, Chronique "Secteur public" (2)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel juge qu’une disposition fiscale instituant une différence de traitement entre deux entreprises selon les biocarburants utilisés était conforme au principe d’égalité
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, Chronique "Secteur public" (2)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pragmatisme du juge administratif face au recours obligatoire à un téléservice
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale », note sous Cass. 1ère civ. 9 mars 2022, n° 20-20.205
- auteur
- Thibaut Massard
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 6
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-
- titre
- L'obligation d'information dans la garantie de passif
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 05, pp.348
- Accès au bibtex
-
- titre
- La solidarité commerciale en cas de prise de contrôle par deux cessionnaires
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 07 et 08, pp.434
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les avocats confrontés à l’intelligence artificielle
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue pratique de la Perspective et de l'innovation, 2023, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- ChatGPT remplacera-t-il les avocats ?
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 37
- Accès au bibtex
-
- titre
- La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.98
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause d'agrément de cession d'actions d'une SA : rejet de la théorie de l'institution
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2023, 21
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité du cédant d’actions pour réticence dolosive et faute de gestion
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2023, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attribuer temporairement la totalité des bénéfices et des pertes à certains associés n'est pas léonin ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 18 octobre 2022, requête numéro 462497
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2023, 9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence réservée de la juridiction prud'homale concernant la mise en œuvre d'un pacte d'actionnaires
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2023, 34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pacte d'actionnaires : clarification de la sanction du vice de perpétuité
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2023, janvier 2023 (1)
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La perte de chance du cessionnaire de ne pas acquérir les droits sociaux », note sous Cass. com. 6 juillet 2022, n° 20-12.467
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2022, 35
- Accès au bibtex
-
- titre
- La garantie d’éviction du fait personnel du vendeur de droits sociaux
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2022, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Introduction d'une règle de proportionnalité dans la garantie d'éviction du vendeur de droits sociaux », note sous Cass. com. 10 novembre 2021, n° 21-11.975
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2022, 9
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La preuve du caractère intentionnel de la réticence dolosive lors de la cession de droits sociaux », note sous Cass. com., 21 avril 2022, n° 20-12.846
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2022, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un accident de travail antérieur à la cession », note sous Cass. com. 6 juillet 2022, n° 21-11.483
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'associé-gérant qui agit en paiement du prix de cession de ses parts bénéficie du taux d'intérêt légal des particuliers » : note sous Cass. com. 9 mars 2022, n° 20-11.845
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Gazette du Palais, 2022, 21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Annulation d'une cession d'actions pour dol : note sous Cass. com. 12 mai 2021, n°19-18.500
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un accident de travail antérieur à la cession
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 12, pp.669
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 06, pp.361
- Accès au bibtex
-
- titre
- Annulation d'une cession d'actions pour dol
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 02, pp.86
- Accès au bibtex
-
- titre
- La MSA en tant que service public
- auteur
- Elisabeh Mella
- article
- Revue de droit rural, 2024, 1, pp.30-35
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics
- auteur
- Elisabeh Mella, Babusiaux Christian
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, 2024/4 (6), pp.14-18. ⟨10.1684/gfp.2024.6.002⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La décentralisation peut-elle dé-coïncider ?
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2024, 124, pp.68-75
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits de la défense des agents publics : esquisse d'un état des lieux nuancé de la dé-procéduralisation
- auteur
- Élisabeth Mella
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.611
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit et les besoins - Elements de recherche des besoins de la personne publique en droit public des affaires
- auteur
- Élisabeth Mella
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rapport de durabilité
- auteur
- Marie-Christine Monsallier
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 01, pp.15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Règlement d'une succession internationale impliquant un mineur
- auteur
- Yann Moreau-Cotten, Louis Perreau-Saussine
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 51-52
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2023, 211
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas d’immunité familiale pour une infraction commise au moyen d’un instrument de paiement
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2023, 31 octobre 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Encore une condamnation d’un établissement bancaire pour pratiques commerciales trompeuses
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2023, 31 octobre 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs : la Cour de justice impose au législateur européen de réformer le dispositif
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2023, 207
- Accès au bibtex
-
- titre
- De quelques précisions relatives à la mise en œuvre de la protection internationale du consommateur de produits financiers
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2023, 209
- Accès au bibtex
-
- titre
- La - très - large marge de manœuvre de la BCE en matière prudentielle
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2023, 210
- Accès au bibtex
-
- titre
- Brève analyse de la CJIP conclue entre le Crédit Suisse et le parquet national financier
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2023, 7 février 2023 (4)
- Accès au bibtex
-
- titre
- De quelques difficultés soulevées par la mise en œuvre des obligations LCB-FT
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2023, 13 juin 2023 (20)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment caractériser l’activité dirigée du professionnel vers le pays du consommateur ?
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2023, 210
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les spécificités d'une saisie pénale de compte bancaire opérée à l'étranger
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2023, 13 juin 2023 (20)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tensions autour de la protection des données personnelles dans le cadre de la résolution bancaire
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2023, 211
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’admission de l’exception de compensation en paiement d’un crédit documentaire
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2023, 209
- Accès au bibtex
-
- titre
- Affaire UBS : la banque condamnée mais le jugement partiellement infirmé
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2022, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Première condamnation de l’ACPR pour des manquements relatifs à la facturation des services bancaires
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2022, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2022, 204
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les importants pouvoirs de la BCE pour apprécier l’honorabilité des détenteurs de participation qualifiée dans les établissements de crédit
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2022, 203
- Accès au bibtex
-
- titre
- Première sanction de la CNIL à l’égard d’un établissement de paiement
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2022, 20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Encore un échec judiciaire pour les créanciers ayant subi des pertes financières à la suite de la restructuration de la dette grecque
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2022, 202
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les contestations du dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Espano
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2022, 205
- Accès au bibtex
-
- titre
- La contribution de la BCE à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2022, 205
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouvelles interrogations autour du champ d’application de la protection internationale du consommateur
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2022, 202
- Accès au bibtex
-
- titre
- Application de la protection internationale du consommateur à un contrat interne au moment de sa conclusion
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2022, 201
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'application du barème "Macron" en cas de résiliation judiciaire
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 539
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suspension du règlement intérieur : recevabilité de l'action syndicale en défense de l'intérêt collectif de la profession
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 550
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conventionnalité du barème Macron : épisode final ou fin de saison ?
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2022, 8-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délai de contestation de l’avis d’inaptitude : nouvelle clarification sur le point de départ
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- La semaine sociale Lamy, 2022, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distribution de tracts syndicaux et discrimination syndicale
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 536
- Accès au bibtex
-
- titre
- Durée et point de départ de la prescription de l'action en qualification de contrat de travail
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 545
- Accès au bibtex
-
- titre
- Renforcement de la jurisprudence européenne sur la grève, évènement inhérent à l'exercice normal de l'activité de l'employeur
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2022, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de départ du délai de prescription pour une action en rappel de salaire consécutive à la requalification d'un contrat de travail à temps partiel
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 548
- Accès au bibtex
-
- titre
- Impossibilité de réintégration d'un salarié protégé accusé de harcèlement
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 534
- Accès au bibtex
-
- titre
- Blague sexiste en violation d'une clause limitant la liberté d'expression
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2022, 544
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle protection pour les travailleurs de nuit ? Le cas des agents publics
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2022, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie des créances salariales et cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2022, 8-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès à une fonction syndicale élective : une interprétation extensive du champ d'application de l'interdiction des discriminations
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2022, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à une indemnité compensatrice de congés payés en cas de démission injustifiée : un arrêt didactique
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2022, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- La persistance de la garantie AGS au-delà de la clôture de la procédure collective
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Lexbase Social, 2022, 902
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions d'appréciation de mise en place d'un PSE peuvent s'apprécier au niveau de l'UES
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 551
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délai de contestation de l'avis d'inaptitude : nouvelle clarification sur le point de départ
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2022, 542
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résiliation judiciaire et licenciement : quelle possibilité de régularisation des manquements de l'employeur ?
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 540
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée d'une clause de conciliation obligatoire en matière prud'homale
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2022, 546
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle dérogation à la directive transfert en cas d'insolvabilité de l'employeur ?
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2022, 8-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condamnation du barème Macron par le Comité européen des droits sociaux : une tentative de résistance mort-née
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2023, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action en requalification en contrat de travail et effet d'une clause de médiation préalable
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 553-554
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enquête interne en cas de harcèlement moral
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 547
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une rémunération forfaitaire n'implique pas l'existence d'une convention de forfait en heures
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 535
- Accès au bibtex
-
- titre
- CDI et maintien de la relation d'emploi
- auteur
- Hélène Nasom-Tissandier, Morgan Sweeney
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.543
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la spécificité du délit de blanchiment douanier
- auteur
- Râmachandra Oviode-Siou
- article
- Actualité juridique Pénal, 2025, 12, pp.567
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discussions sur les conditions des actions en conformité au devoir de vigilance
- auteur
- Béatrice Parance, Judith Rochfeld
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 46, pp.1980-1987 ; doctr. 1314
- Accès au bibtex
-
- titre
- Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour 10 ans, passage en force de la Commission européenne
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 47, pp.2010-2013 ; 1322
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les avancées dans la lutte contre le greenwashing, la course est lancée !
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2024, 200, pp.1-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les multiples inspirations du devoir de vigilance, des principes internationaux de droit souple vers le contrôle de la trajectoire des entreprises sur les enjeux humains et environnementaux
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2024, 200, pp.20-25 ; RLDA 7905
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les premières décisions de la Cour EDH en matière de contentieux climatiques ou l'art de l'équilibre
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 22, pp.998-1003
- Accès au bibtex
-
- titre
- De nouveaux devoirs pour les entreprises à l'heure de l'anthropocène ?
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 1050, pp.50011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Blanchiment et crypto-actifs : actualités
- auteur
- François Pasqualini, Râmachandra Oviode-Siou
- article
- Revue de droit bancaire et financier, 2025, 6, pp.6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes, Note sous Com., 31 mars 2021
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Force probante du rapport d'expertise privé produit dans le cadre du relèvement des fonctions d'un commissaire aux comptes
- auteur
- François Pasqualini, Gaëtan Marain
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 5
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- titre
- Force probante du rapport d'expertise privé produit dans le cadre du relèvement des fonctions d'un commissaire aux comptes
- auteur
- François Pasqualini, Gaëtan Marain
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.301
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- titre
- Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 01, pp.48
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-
- titre
- Immunité d’exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Revue internationale de droit économique, 2023, t.XXXVII (1), pp.19-30. ⟨10.3917/ride.371.0019⟩
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- titre
- Les contrats de famille dans le projet de codification du droit international privé français
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Ingénierie patrimoniale, 2023, 3, pp.218-221
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-
- titre
- Le divorce extrajudiciaire en droit international privé
- auteur
- Louis Perreau-Saussine, Yann Moreau-Cotten
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 51-52, pp.48-55
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-
- titre
- Commentaire de la réponse ministérielle du 21 novembre 2023 relative au droit de prélèvement successoral
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Solution Notaire Hebdo, 2024
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-
- titre
- Trust et succession internationale
- auteur
- Louis Perreau-Saussine, Yann Moreau-Cotten
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 51-52, pp.26-33
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-
- titre
- Qualification européenne autonome des notions de « contrat portant sur un droit réel immobilier » et de « bail d'immeuble »
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 2, pp.459
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-
- titre
- The interaction between Family Law, Succession Law and Private International Law, Adapting to change , par Jens M. Scherpe et Elena Bargelli (dir.), Intersentia, 2021, 230 pages
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 3, pp.657-660. ⟨10.3917/rcdip.223.0657⟩
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-
- titre
- Qualification de "pacte successoral" et champ d'application du règlement européen n°650/2012
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 2 (2)
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-
- titre
- La fraude à la loi en droit international privé: bilan et perspectives
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Revue internationale du patrimoine, 2022, 10-11
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-
- titre
- Qualification de « pacte successoral » et champ d'application du règlement européen no 650/2012 sur les successions internationales
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 02, pp.399
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-
- titre
- Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale
- auteur
- Alix Perrin
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1589
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-
- titre
- Les principes des contrats publics en Europe chez Bruylant
- auteur
- Alix Perrin
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2023
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-
- titre
- Le REP-injonction
- auteur
- Alix Perrin
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2023, 12
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-
- titre
- Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir– Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté
- auteur
- Alix Perrin
- article
- JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023
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-
- titre
- Le choix par les parties d’un remède à l’irrégularité du contrat administratif
- auteur
- Alix Perrin
- article
- Revue des contrats, 2022, 4
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-
- titre
- Extension du domaine des réformes : l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux est arrivé… place à la consultation publique !
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- La revue pratique du recouvrement, 2022, 10
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-
- titre
- Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation
- auteur
- Vincent Roulet, Juliette Tricot, Morgan Sweeney
- article
- Europe. Revue littéraire mensuelle, 2023, 12
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-
- titre
- Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l'environnement
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 43, pp.2130
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-
- titre
- Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 34, pp.1655
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2024, 07, pp.628
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2024, 02, pp.180
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2024, 01, pp.90
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-
- titre
- Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 36, pp.1863
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2023, 10, pp.821
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1565
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2023, 09, pp.709
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2023, 03, pp.265
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2022, 09, pp.748
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2022, 01, pp.61
- Accès au bibtex
-
- titre
- Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.144
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-
- titre
- Clauses de non-concurrence et pactes d'associés : la Cour de cassation apporte des réponses bienvenues
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 03, pp.155
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- titre
- Transposition de la directive Women on Board : un tout petit pas vers encore plus d’équilibre entre les hommes et les femmes dans les organes de gouvernance
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 46
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-
- titre
- L’agent orange devant les juridictions françaises
- auteur
- Sophie Schiller, Louis Perreau-Saussine
- article
- Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2025, 3
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-
- titre
- Riche actualité autour du devoir de vigilance : le contentieux a émergé et le régime se précise
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Edition générale, 2025, 29-34
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-
- titre
- La délégation de pouvoirs
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2024, 5
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-
- titre
- La dissociation du capital et du pouvoir
- auteur
- Sophie Schiller, Hubert Fabre
- article
- La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2024, 51-52
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-
- titre
- L’efficacité de la clause d’offre alternative confirmée
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Edition générale, 2024, 15
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-
- titre
- Les pactes d’actionnaires et d’associés : un an de jurisprudence du tribunal de commerce de Paris
- auteur
- Sophie Schiller, M. Brochier
- article
- La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 51-52
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-
- titre
- Premier arrêt d’une cour d’appel au fond sur le devoir de vigilance
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2025, 30
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-
- titre
- Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d’agrément d’un tiers étranger dans une SARL
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des sociétés, 2025, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d'agrément d'un tiers étranger dans une SARL
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.407
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-
- titre
- La directive sur le devoir de vigilance
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 27
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-
- titre
- Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.257
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-
- titre
- « 72 % des prêts garantis par l’État sont octroyés à des hommes » : 3 questions à Sophie Schiller, professeur à Paris-Dauphine PSL, directrice de l’École Droit Dauphine
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 9
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-
- titre
- Clause de non-concurrence et pacte d’actionnaire conclu en présence de la société
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 7/8
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-
- titre
- Obligations comptables et droit boursier répressif
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 36
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-
- titre
- Petite leçon de la Cour de cassation à propos d'un pacte d'actionnaire conclu par le salarié d'une société de gestion
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 46
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-
- titre
- Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2022, 47 (1), pp.17-26
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-
- titre
- Le capital-investissement et le chef d’entreprise : quel partenariat ?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2022, 1
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-
- titre
- L’obligation de mixité fait son entrée dans les comités d’assistance de la direction générale
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 5
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-
- titre
- Précisions bienvenues sur une clause de non-concurrence dans un pacte d'actionnaires conclu en présence de la société
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 07 et 08, pp.412
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-
- titre
- Des organisations syndicales comme agents réflexifs de la légalité des actions de l'employeur ?
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Droit Social, 2026, 05, pp.414
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-
- titre
- Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (1er avril 2023 – 15 octobre 2023)
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe, 2023, 12
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-
- titre
- Chronique égalité et discrimination (juillet à décembre 2023)
- auteur
- Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
- article
- Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2024, 974
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-
- titre
- Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (15 octobre 2023 – 15 juin 2024)
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe, 2024, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé et sanction temporaire
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2025, 1008
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-
- titre
- La « déprocéduralisation » des droits des travailleurs
- auteur
- Morgan Sweeney, Hélène Nasom Tissandier, Mathieu Touzeil-Divina
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 1
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-
- titre
- Pour que la non-discrimination syndicale soit le bras armé de la démocratie sociale (TA, Cergy-Pontoise, 30 mars 2023, n°2107140)
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Droit ouvrier, 2023, 903
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-
- titre
- Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2024)
- auteur
- Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
- article
- Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2024, 998
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-
- titre
- Chronique égalité et discrimination (juillet à décembre 2024)
- auteur
- Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
- article
- Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2025, 1009
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-
- titre
- Apprivoiser la gestion algorithmique par les droits
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Revue de droit du travail;1951-0152, 2024, 12
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-
- titre
- Maîtriser l'intelligence artificielle dans la relation de travail
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Droit Social, 2025, 07, pp.591
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2023)
- auteur
- Morgan Sweeney, Delphine Tharaud
- article
- Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2023, 958
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-
- titre
- Discrimination quel est ton nom ?
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Droit ouvrier, 2023
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-
- titre
- À la recherche d'un régime cohérent de protection des données personnelles contre les mesures de surveillance étatique
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Annuaire français de droit international, 2022, 67
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-
- titre
- L'imputation en assiette des libéralités en usufruit
- auteur
- Bernard Vareille, François Fruleux
- article
- Répertoire du Notariat Defrénois, 2023, 14
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-
Article de blog scientifique
- titre
- The Commodity Form Theory of Law, Monopoly Capitalism and Transformative Private Law
- auteur
- Riccardo Fornasari
- article
- 2024
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Communication dans un congrès
- titre
- La notion de contrôle dans les normes IFRS
- auteur
- Didier Bensadon, Frédéric Pourtier, Philippe Danjou, Pascal Barneto, François Pasqualini
- article
- Congrès annuel de l'Association Francophone de Comptabilité, May 2022, Bordeaux, France
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-
- titre
- Table ronde
- auteur
- Florent Blanco, Alexandre Ciaudo, Gilles Dumont, Antoine Le Brun, Alix Perrin, Bernard Poujade, Florian Poulet, Guillaume Richard, Pierre-Yves Sagnier
- article
- Enseigner le contentieux administratif, Dec 2025, Malakoff, France
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-
- titre
- Concept de souveraineté énergétique
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- La souveraineté énergétique, Dec 2022, Paris, France
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-
- titre
- Le droit des contrats et le Covid-19
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Semana del dereche Francés y de la Justicia, Ambassade de France et Escuela National de la Judicatura (ENJ), Nov 2022, Saint-Domingue, République dominicaine
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-
- titre
- L'évolution de la responsabilité sociale des entreprises dans un monde globalisé: l'exemple du devoir de vigilance
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Semana del derecho Francés y de la justicia, Ambassade de France et Escuela National de la Judicatura (ENJ), Nov 2022, Saint-Domingue, République dominicaine
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-
- titre
- Un an de droit de la concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Un an de droit de la distribution, FNDE, Sep 2022, Paris, France
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-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Un an de droit de la concurrence, CR2D, Apr 2022, Paris, France
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-
- titre
- Le Digital Markets Act (DMA)
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Les Rencontres dauphinoise de la régulation, Apr 2022, Paris, France
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-
- titre
- Inventaires notariés et ventes de tutelles, nouvelles prérogatives
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Les nouvelles perspectives des commissaires-priseurs, la promesse d'une réforme, SYMEV, Nov 2022, Paris, France
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-
- titre
- Commercial Accounts and Tax Audits
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- EATLP - European Association of Tax Law Professors Congress, Jun 2023, Luxembourg, Luxembourg
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-
- titre
- La réforme des sûretés mobilières
- auteur
- Pascal Etain
- article
- Réforme des sûretés et des procédures collectives, Dec 2022, Paris, France
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-
- titre
- Due diligence and risk regulation
- auteur
- Riccardo Fornasari
- article
- Delimiting Systemic Risks in Social Media Governance: Putting the DSA Into Practice, May 2024, Paris, France
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-
- titre
- La direttiva europea sul dovere di vigilanza e lo scambio diseguale
- auteur
- Riccardo Fornasari
- article
- Giuristi anonimi : Dialoghi a tesi forti e stile libero, Istituto di Diritto comparato - Sapienza Universita di Roma, Mar 2025, Rome, Italy
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-
- titre
- The Commodity Form Theory of Law, Monopoly Capitalism and Transformative Private Law
- auteur
- Riccardo Fornasari
- article
- Social Justice, Private Law and Europe (?) 2004-2044 – Keeping the Hope Alive, Amsterdam Center for Transformative Private Law, Oct 2024, Amsterdam, Netherlands
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-
- titre
- Blindspots and Limits of Climate Litigation
- auteur
- Riccardo Fornasari
- article
- 2nd conference of the SNLS: Law and/in the Anthropocene, Swiss Network for Law and Society, Feb 2025, Bern, Switzerland
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-
- titre
- The Legal Form of Climate Litigation
- auteur
- Riccardo Fornasari
- article
- The Value(s) of Private Law Lecture Series, Amsterdam Centre for Transformative Private Law, University of Amsterdam, Nov 2024, Amsterdam, Netherlands
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-
- titre
- La résolution des conflits entre associés par l’exclusion ou le retrait
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- 2ème Journée Cozian, Apr 2025, Dijon, France
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-
- titre
- Faut-il consacrer la loi de la minorité?
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler
- article
- L’associé – 50 ans du centre de droit des affaires, Université de Rennes, Nov 2023, Rennes, France
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-
- titre
- Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?
- auteur
- Anne Karm
- article
- Journées notariales du patrimoine, 2023, Paris, France
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-
- titre
- L’examen de la compétence de l’arbitre par le juge français de l’annulation en matière d’arbitrage d’investissement
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Diner conjoint du CFA et CFA40 : Le contrôle de la compétence de l’arbitre par le juge de l’annulation en matière d’arbitrage d’investissement, Comité Français de l'Arbitrage; CFA40, Feb 2024, Paris, France
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-
- titre
- The interaction between the merits of the case and ratione temporis issues
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Paris Arbitration Week 2024, Mar 2024, Paris, France
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-
- titre
- Pérennité de l'entreprise et maintien de l'emploi
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier, Tatiana Sachs
- article
- La pérennité de l'entreprise, Apr 2022, Tours, France. pp.63-74
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-
- titre
- Le projet inclusif porté par les Jeux olympiques et paralympiques
- auteur
- François Pasqualini, Marie Rabatel, Hervé Lelay, Gwenhaël Samper Le Breton, Laëtitia Marchand
- article
- Sport et responsabilité sociétale : les leçons des Jeux olympiques de Paris 2024, Institut international du droit d'expression et d'inspiration Françaises (IDEF); Fondation pour le Droit Continental; Court of Arbitration for Sport (CAS / TAS), Nov 2024, Paris, France
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-
- titre
- Table Ronde: "Law and/in the Anthropocene”, Table ronde 10 : « The rights of nature as a posthuman care turn in law: feminist perspectives »
- auteur
- Coralie Raffenne
- article
- 2nd conference of the Swiss Network for Law and Society University of Bern, Swiss Network for Law and Society, Feb 2025, Berne, Switzerland
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Gonnand, Frédéric; Bryas, Amélie, de. Gestion de patrimoine 2025-2026, Vuibert, pp.101-115, 2025, 9782311628333
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- titre
- Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Gestion de patrimoine 2023 / 2024, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Gestion de patrimoine 2023-2024, 2023
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-
- titre
- Les besoins patrimoniaux des dirigeants d'entreprises liés à une cession d'entreprise
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Gestion de patrimoine, pp.95-108, 2022
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-
- titre
- Affaire Sarah Halimi : le droit est l'interprétation officielle de la réalité
- auteur
- Jacques Amar
- article
- L'affaire Sarah Halimi ou l'éradication du sujet, 2022
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne, Bruylant; Larcier Intersentia, pp.15-20, 2024, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802775416
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-
- titre
- Le marché de l'hydrogène décarboné : levier de la transition écologique ou fausse panacée ?
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Mélanges en l'honneur de Philippe Terneyre, Lefebvre Dalloz, pp.53-64, 2025, 9782247239405
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-
- titre
- Législation (régulatoire)
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Eric Brousseau; Joëlle Toledano. Abécédaire de la régulation, Bona Fide, 2025, 9782959388712
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-
- titre
- Les taux d'intérêts négatifs
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Dettes de l'Eta, dettes des entreprises: Quel avenir ?, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit de la concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Laurence Idot : Concurrence et Europe - Liber Amicorum – Volume I, pp.317-338, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pflichten und Haftung von Geschäftsûhrern im Rahmen der Compliance-Anforderungen nach französischem Recht
- auteur
- Dominique Dedieu, Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Organhaftung: Verantwortlichkeit im Unternehmen, pp.623-652, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- La clientèle a-t-elle encore sa place entre droit, marketing quantique et mondialisation ?
- auteur
- Pascal Etain
- article
- Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével : une approche renouvelée des Humanités, 2022
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-
- titre
- Style and Form of Judgments in France : enter the Rapporteur public
- auteur
- Duncan Fairgrieve, François Lichère
- article
- The transformation of private law – Principles of Contract and Tort as European and International Law, pp.99-124, 2024
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-
- titre
- The Intriguing Notion of “Retained EU Law”
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- Brexit, droits et libertés, pp.31-48, 2022
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-
- titre
- Cas pratiques 77110 et 77120 à 77210
- auteur
- François Fruleux
- article
- Successions libéralités, 23, pp.1296-1297 ; 1302-1338, 2022
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-
- titre
- Enregistrement
- auteur
- François Fruleux
- article
- Guide des successions, 22-23 : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement, pp.313-415, 2022
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-
- titre
- La séparation de biens avec société d'acquêts : quelle attractivité ?
- auteur
- Anne Karm
- article
- Recueil de textes en l'honneur de Maître Jean-François Pillebout, pp.221 à 245, 2025
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-
- titre
- Le débiteur marié, pacsé ou concubin - Etude 307
- auteur
- Anne Karm
- article
- Encyclopédie Droit de l'exécution forcée, pp.1 à 52, 2023
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-
- titre
- Introduction of part II : Litigations related to the opening up to the competition
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- The opening up to competition of passenger rail transport in Europe Comparative law perspective, pp.99, 2023
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-
- titre
- INTRODUCTION DE L'INSTANCE. – Recours administratifs préalables, fasc. 41
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Jurisclasseur Justice administrative, 2024
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-
- titre
- Exception d'illégalité
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Jurisclasseur administratif, pp.1123, 2022
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-
- titre
- De la (non) protection des identités locales
- auteur
- Elisabeh Mella
- article
- L'identité en droit, pp.248, 2022
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-
- titre
- La compétence internationale en matière de crédits consentis aux consommateurs
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Droit bancaire et procédure civile, les clarifications utiles, pp.200, 2024
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-
- titre
- Brèves remarques sur le droit au respect de la vie privée des personnes morales
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Etats de droits, Mélanges en l'honneur de Dany Cohen, pp.413-422, 2023
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-
- titre
- La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- La juridictionnalisation de la compliance, pp.443-452, 2023
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-
- titre
- Application of Compliance standards by EU Judges
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Compliance Jurisdictionalisation, 2023
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- titre
- Banque et gel des avoirs
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Le banquier face au risque pénal, 2023
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- titre
- Les volontaires des jeux olympiques et paralympiques : le droit du travail hors-jeux
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier, Morgan Sweeney
- article
- Regards critiques sur le Droit des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024, 2024
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-
- titre
- Donner la personnalité juridique aux fleuves, une idée pertinente ?
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- Sabine Boussard; Clémentine Bories. L'eau, un bien commun ?, Mare & Martin, 2023, 978-2-84934-549-8
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-
- titre
- L'application discutée du devoir de vigilance au secteur financier
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- Sophie Schiller; Jean-Marc Moulin; Maurice Nussenbaum. La Finance durable, Lexis Nexis, pp.203-211, 2024, 978-2-7110-4056-8
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-
- titre
- La prévention des poursuites pour greenwashing
- auteur
- Béatrice Parance, Viet-Linh Nguyen
- article
- Sophie Schiller; Jean-Marc Moulin; Maurice Nussenbaum. La Finance durable, Lexis Nexis, pp.851-870, 2024, 978-2-7110-4056-8
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- Béatrice Parance; Judith Rochfeld. Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales, Dalloz; Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22851-5
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-
- titre
- Les principes non contraignants de l'Organisation des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les principes de l'OCDE, source d'inspiration de la directive
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- Benoit Lecourt. Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités, Dalloz; Lefebvre Dalloz, pp.17-29, 2025, Thèmes et commentaires, 978-2-247-23956-6
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-
- titre
- Marchés publics
- auteur
- Alix Perrin
- article
- Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires., 2022
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-
- titre
- Mother Earth and the matriarchal imaginary of environmental law: posthuman advances and biopolitical limits of the rights of nature
- auteur
- Coralie Raffenne
- article
- Coralie Raffenne; Cécile Coquet-Mokoko. Matriarchy, Gender and Power: Interdisciplinary perspectives, Taylor & Francis, pp.169-190, In press, 9781003633518
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-
- titre
- Asian and North American approaches: what, if any, differences?
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.317-331, 2025
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-
- titre
- IA et services financiers : esquisse des points de contact
- auteur
- Arnaud Raynouard, Tony Baudot
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.225-232, 2025, 9782802775461
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-
- titre
- Les bacs à sable réglementaires : disruption ou transgression de la régulation de l’IA ?
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; larcier, pp.85-110, 2025, 9782802775461
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-
- titre
- Les normes d’habilitation : nouveau cadre d’analyse du droit du travail
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Itinéraires d'un juriste Mélanges en l'honneur de Marc Véricel, 2023
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- titre
- Des (et non de la) qualifications de la « relation de travail » en prison
- auteur
- Morgan Sweeney, Mathieu Touzeil-Divina
- article
- Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme, pp.273-300, 2022
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- titre
- La valeur ajoutée des approches sectorielles pour appréhender l’émergence d’un droit administratif transnational
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Traité de droit administratif transnational, pp.473-481, 2025
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- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.17-58, 2025, 9782802775461
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-
- titre
- La Convention-Cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA : premier traité international encadrant les risques de l'IA sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, à la valeur ajoutée incertaine
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au delà : Quel encadrement de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.293-316, 2025, 9782802775461
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- titre
- Aspectos Internacionales de la Proteccion de Datos del RGPD a la Regulacion de la Inteligencia Artificial Publica: La Anticipacion Francesa al Reglamento Europeo
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- La implementación del reglamento general de Protección de Datos en España y el impacto de sus cláusulas abiertas, pp.396-410, 2023
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Sociétés d'exercice libéral (SEL)
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Encyclopédie Sociétés, 2023, pp.S_ES090
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- titre
- Associé
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Encyclopédie Sociétés, 2024, pp.S_EA170
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-
- titre
- Résultat : détermination et affectation
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Encyclopédie Sociétés, 2023, pp.S_ER050
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-
- titre
- JurisClasseur Civil Code > Art. 467 à 476 Fasc. 10 : MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Fondement des actes
- auteur
- Anne Karm
- article
- Encyclopédie JurisClasseur Civil Code, 2025, 1 à 27 (format encyclopédie) - Refonte
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-
- titre
- JurisClasseur Civil Code > Art. 467 à 476 Fasc. 20 : MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes
- auteur
- Anne Karm
- article
- Encyclopédie JurisClasseur Civil Code, 2025, 1 à 42 (au format encyclopédie) - Refonte
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-
- titre
- Navire : Copropriété
- auteur
- François Pasqualini, V. Pasqualini-Salerno
- article
- Répertoire de droit commercial, 2025
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-
- titre
- Expert-comptable
- auteur
- François Pasqualini, Valeria Pasqualini-Salerno
- article
- Répertoire de droit commercial, 2024
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Autre publication scientifique
- titre
- L'influence du droit européen sur la procédure pénale : l'identification des résistances nationales
- auteur
- Giuliano Cardenio, Eléonora Cervellera, Chérif Idrisse, Blandine Durieu, Sarah Galvani, Amandine Lafont, Florentine Lantoine, Valentin Le, Amandine Martinez, Noémie Martire, Tristan Oulmière, Ramachandra Oviode-Siou, Marie-Laure Prinson, Zakaria Sawadogo, Milena Stamenkovic
- article
- 2025
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-
Ouvrages
- titre
- Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ?
- auteur
- Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance
- article
- Société de Législation Comparée, pp.420, 2024, Colloques, 978-2-36517-145-8
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-
- titre
- Guide du cautionnement
- auteur
- Pascal Etain, Vincent Doucède, Dominique Da
- article
- 2023
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-
- titre
- Le droit communautaire de la consommation.
- auteur
- Daniel Fasquelle, Patrick Meunier, Jean-Bernard Blaise, Catherine Giraudel, Christophe Caron, Marc Blanquet, Georges Decocq, Christophe Jamin, Loïc Grard, Grégoire Loiseau, Laure Marino, Jean-Pierre Pizzio, Evelyne Monteiro, Hélène Gaudemet-Tallon, Filali Osman, Guy Raymond
- article
- La documentation française, 284 p., 2022, 9782110051103
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-
- titre
- JurisClasseur Enregistrement (Traité)
- auteur
- François Fruleux
- article
- 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- The opening up to competition of passenger rail transport in Europe. Comparative law perspectives
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit pénal des affaires
- auteur
- Agathe Lepage, Cédric Ribeyre, Renaud Salomon
- article
- LexisNexis, 7e édition, pp.XIV-1141, 2024, Manuels, 978-2-7110-4077-3
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-
- titre
- Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
- auteur
- Béatrice Parance, Judith Rochfeld
- article
- Dalloz; Lefebvre Dalloz, pp.228, 2024, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22851-5
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-
- titre
- Droit des biens
- auteur
- François Pasqualini, Gaëtan Marain
- article
- Bruylant- Collection Paradigme, 2023, 978-2-39013-429-9
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-
- titre
- Dettes des entreprises, dette de l'Etat, quel avenir ?
- auteur
- François Pasqualini, Jacques Amar
- article
- Bruylant, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit international privé et Etat tiers
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Etat civil dans les relations internationales
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Matriarchy, Gender and Power: Interdisciplinary perspectives
- auteur
- Coralie Raffenne, Cécile Coquet-Mokoko
- article
- Routledge, pp.250, 2026, 9781041060390
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-
- titre
- Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
- auteur
- Sophie Schiller, Jean Prieur, Jean-Marc Moulin, Corinne Caraux
- article
- 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?
- auteur
- Olivia Tambou, Morgan Sweeney
- article
- Bruylant; Larcier, pp.371, 2025, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802775461
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-
- titre
- Privacy and Data Protection : France
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- pp.200, 2024
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-
- titre
- Damages, Injunctive Relief, and Other Remedies in Tort and Free Speech Cases
- auteur
- R. L. Weaver, Duncan Fairgrieve
- article
- Cambridge Scholars Publishing, 2023
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-
Rapport
- titre
- L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle
- auteur
- Isabelle Kocher de Leyritz, Béatrice Parance, Anne Stévignon
- article
- Le Club des juristes. 2024, pp.158
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-
Thèse
- titre
- La dissociation de la catégorie obligations alimentaires et des catégories connexes en droit international privé
- auteur
- Alexandra Becheikh
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres; Université de Lausanne. Faculté de droit, 2023. Français. ⟨NNT : 2023UPSLD050⟩
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-
- titre
- Régulation indépendante du marché de l'énergie
- auteur
- Philippe De Ladoucette
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2022. Français. ⟨NNT : 2022UPSLD021⟩
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- titre
- Les frontières géoéconomiques de l'État : Essai sur le quatrième territoire : Une perspective française
- auteur
- Geoffroy Rioult de Neuville
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2024. Français. ⟨NNT : 2024UPSLD046⟩
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- titre
- Stockage d'électricité et système électrique en mutation
- auteur
- Alexandre Rossignol
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2023. Français. ⟨NNT : 2023UPSLD043⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Flexible nationalité ou la citoyenneté liquide
- auteur
- Jacques Amar, Arnaud Raynouard
- article
- 2023
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-
- titre
- Regards sur la saisine de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
- auteur
- Armand Claude Demba
- article
- 2026
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-
- titre
- Equité et explicabilité des algorithmes d'apprentissage automatique : un défi technique et juridique
- auteur
- Thierry Kirat, Olivia Tambou, Virginie Do, Alexis Tsoukias
- article
- 2022
- Accès au texte intégral et bibtex
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