Publications HAL du labo/EPI CR2D

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Grève au JDD : et si certains dispositifs fiscaux étaient à réformer ?
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
The Conversation, 2023
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Cryptomonnaies, comptes en ligne, domiciliation à l’étranger… Les combines des terroristes pour accéder aux banques françaises
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
The Conversation France, 2023
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Acheter des passeports ou quand la « nationalité de papier » est affaire de fiscalité
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
The Conversation, 2023
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Responsabilité sociale des entreprises : un droit fiscal à contre-courant ?
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
The Conversation France, 2023
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Dividendes – Intérêts – Redevances : Chronique d’actualité
auteur
Jérôme Ardouin, Emmanuel Dinh, Thomas Perrot
article
Fiscalité internationale, 2022, 2
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Dividendes – Intérêts – Redevances : Chronique d’actualité
auteur
Jérôme Ardouin, Emmanuel Dinh, Thomas Perrot
article
Fiscalité internationale, 2022, 3
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Dividendes – Intérêts – Redevances : Chronique d’actualité
auteur
Jérôme Ardouin, Edouard Chapellier, Emmanuel Dinh, Thomas Perrot, Nicolas Vergnet
article
Fiscalité internationale, 2022, 4
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Dividendes - Intérêts - Redevances : Chronique d'actualité
auteur
Jérôme Ardouin, Emmanuel Dinh, Thomas Perrot
article
Fiscalité internationale, 2022, 1
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Histoire des crises financières : John Law, fils du Dieu des vents
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
Revue française de finances publiques, 2022, 160
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Histoire des crises financières: La tulipomanie ou "le commerce du vent
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
Revue française de finances publiques, 2022, 158
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Le droit administratif vu par l'entreprise
auteur
Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, François Lichère, François Molinié, Jean-François Vaquiéri
article
Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.43
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Energy sovereignty : What are we talking about ?
auteur
Claudie Boiteau
article
Concurrences, 2023, 4
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La guerre d'Ukraine : les sanctions contre la Russie - Aspects sectoriels - L'énergie
auteur
Claudie Boiteau, Patrice Geoffron
article
Revue française de droit administratif, 2022, 2022 (4)
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titre
Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique
auteur
Claudie Boiteau
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.13
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titre
La crise de l'énergie - Causes et manifestations de la crise de l'énergie
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 2023, Mars 2023 (1), pp.9-14
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titre
Aspects sectoriels - L'énergie
auteur
Claudie Boiteau, Patrice Geoffron
article
Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.638
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titre
Quatrième table ronde : la répartition des montants
auteur
Sarah Bros, Michel Ehrenfeld, Jérôme Kullmann, Luc Mayaux
article
Revue générale du droit des assurances, 2022, 4
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titre
Subrogation légale : point de départ de la prescription de l’action subrogatoire
auteur
Sarah Bros
article
Revue générale du droit des assurances, 2022, 5
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Le secret dans la vie économique
auteur
Georges Decocq
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, 10
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Une autorité de la concurrence d'un Etat membre peut analyser au regard de la prohibition des abus de position dominante une opération de concentration ayant échappé aux contrôles ex ante
auteur
Georges Decocq
article
Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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Le prix de revente imposé et la définition des ententes prohibés
auteur
Georges Decocq
article
Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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La tête d'un réseau de distibution peut exploiter abusivement une position dominante
auteur
Georges Decocq
article
Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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Un an de droit de la concurrence, présentation
auteur
Georges Decocq
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 13 avril 2023 (15)
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Droit de la concurrence : Chronique
auteur
Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Emmanuel Dieny, Vincent Jaunet, Florent Prunet, Pauline de Lanzac, Marie Dupas, Antoine Louvaris
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 14
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Une filiale peut être responsable d'une infraction aux règles de concurrence commise par sa société mère
auteur
Georges Decocq
article
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, 2
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L'application dans le temps de l'article 101 TFUE par les juridictions nationales
auteur
Georges Decocq
article
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, 4
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Fiscalité internationale : Chronique de l'année 2022
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2023, 13
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Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité
auteur
Emmanuel Dinh
article
Fiscalité internationale, 2023, 1
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Dividendes - intérêts - redevances - Chronique d'actualité
auteur
Emmanuel Dinh
article
Fiscalité internationale, 2023, 2
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Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité
auteur
Emmanuel Dinh, J Arduin
article
Fiscalité internationale, 2023, 3
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Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire
auteur
Emmanuel Dinh
article
Club des juristes, 2022
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titre
Quote-part de frais et charges de 12 % sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal
auteur
Emmanuel Dinh
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 8-9
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titre
Fiscalité internationale : chronique de l’année 2021
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2022, 12
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Fiscalité internationale : chronique de l'année 2021
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2022, 12 (159)
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Quote-part de frais et charges de 12% sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal
auteur
Emmanuel Dinh
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 8-9 (1090)
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Collective Redress in Europe : Moving Forward or Treading Water
auteur
Duncan Fairgrieve, Rhonson Salim
article
International and Comparative Law Quarterly, 2022, 71 (2), pp.465-479. ⟨10.1017/S0020589322000045⟩
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Exonération Dutreil et retraitements extra-comptables
auteur
François Fruleux
article
Revue de droit fiscal, 2022, 28
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Durée d'exercice de l'activité éligible : la loi de finances rectificative pour 2022 réforme l'exonération Dutreil de manière rétroactive
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 37
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L'exonération Dutreil n'est pas conditionnée au maintien du rôle d'animation joué par la holding jusqu'au terme des engagements fiscaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mai 2022, pourvoi numéro 19-25.513
auteur
François Fruleux
article
Revue de droit fiscal, 2022, 24
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L'imbroglio des pénalités et intérêts de retard applicables aux déclarations de succession déposées hors délai
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 25
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Exonération "Dutreil" : rétropédalage à Bercy
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2
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Les conditions de l'abus d'égalité sont celles de l'abus de minorité
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
La Gazette du palais, 2023, 24 octobre 2023 (34)
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Une avancée prudente en matière de nullité des décisions sociales dans les SAS
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2023, 21
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Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes
auteur
Dorothée Gallois-Cochet, Clément Barrillon
article
Recueil Dalloz, 2023, 24, pp.1227
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Réforme des sociétés des professions libérales réglementées
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Bulletin Joly Sociétés, 2023, 2023 (4)
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Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé "pour justes motifs"; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2022, pourvoi numéro 21-10.540
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2023, 2023 (9)
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titre
La Cour de cassation précise le sens et le régime de la règle d'unanimité des associés pour l'adoption des décisions collectives des sociétés civiles
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2022, 9
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titre
La clause statutaire prévoyant la désignation d'un représentant permanent du président de SAS personne morale est licite, mais son effet est limité
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2022, 21
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titre
Voter sans que son vote compte pour le calcul de la majorité, c'est être privé de son droit de vote !
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2022, 35
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titre
Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, Numéro 51-52 du 22 décembre 2023
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titre
Le logement, le couple, la séparation : des préoccupations communes ne font pas nécessairement un droit commun du couple ...
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, Numéro 46 du 17 novembre 2023
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Pour le rétablissement de la logique du rapport civil des libéralités
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 50
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titre
Fairness and explainability in automatic decision-making systems. A challenge for computer science and law
auteur
Thierry Kirat, Olivia Tambou, Virginie Do, Alexis Tsoukias
article
EURO journal on decision processes, 2023, 11, pp.100036. ⟨10.1016/j.ejdp.2023.100036⟩
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https://hal.science/hal-04239867/file/interfaire02.pdf BibTex
titre
Du privilège légal à la confidentialité de leurs avis juridiques des juristes d'entreprise
auteur
Noëlle Lenoir, Alexander Blumrosen, Duncan Fairgrieve
article
Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1523
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Concurrence - Droit de la concurrence - Chronique contentieux public de la concurrence
auteur
Antoine Louvaris
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 2023 (15)
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Le droit souple a trouvé ses juges: un foisonnement régulé. Brèves observations en clôture provisoire
auteur
Antoine Louvaris
article
Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023
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La sanction de publication, propos introductifs
auteur
Antoine Louvaris
article
Banque et droit, 2023, Hors série septembre 2023
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titre
Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse)
auteur
Antoine Louvaris
article
Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.1
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titre
Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé
auteur
Antoine Louvaris
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.191
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titre
Exception d'illégalité
auteur
Antoine Louvaris
article
LexisNexis, 2022, Fasc.1160
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Retour sur l'application des garanties de conformité et des vices cachés au contrat d'entreprise
auteur
Gaëtan Marain, François Pasqualini
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2023, 190
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titre
Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire
auteur
Gaëtan Marain, François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.358
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Le Conseil constitutionnel déclare partiellement conforme à la Constitution la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, Chroniques "Secteur public" (4)
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titre
Le Conseil constitutionnel juge que l’article L812-8 C. com. qui interdit aux mandataires judiciaires d’exercer toute autre profession est conforme à la Constitution
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, Chronique "Secteur public" (4)
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titre
Le Conseil constitutionnel estime conforme à la liberté d’entreprendre les nouvelles dispositions adoptées par le législateur visant à maintenir la lutte contre l’épidémie du COVID-19, dans la lignée de ses précédentes décisions en la matière
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, Chronique "Secteur public" (2)
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Le Conseil constitutionnel estime conforme à la Constitution une disposition imposant à certaines entreprises une obligation de stockage des déchets à prix déterminé
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, Chronique "Secteur public" (2)
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titre
Le Conseil constitutionnel juge qu’une disposition fiscale instituant une différence de traitement entre deux entreprises selon les biocarburants utilisés était conforme au principe d’égalité
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, Chronique "Secteur public" (2)
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Le pragmatisme du juge administratif face au recours obligatoire à un téléservice
auteur
Jérémy Martinez
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 38
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titre
« Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale », note sous Cass. 1ère civ. 9 mars 2022, n° 20-20.205
auteur
Thibaut Massard
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 6
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Les avocats confrontés à l’intelligence artificielle
auteur
Thibaut Massart
article
Revue pratique de la Perspective et de l'innovation, 2023, 1
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ChatGPT remplacera-t-il les avocats ?
auteur
Thibaut Massart
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 37
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titre
La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.98
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titre
Clause d'agrément de cession d'actions d'une SA : rejet de la théorie de l'institution
auteur
Thibaut Massart
article
La Gazette du palais, 2023, 21
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titre
La responsabilité du cédant d’actions pour réticence dolosive et faute de gestion
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2023, 4
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Attribuer temporairement la totalité des bénéfices et des pertes à certains associés n'est pas léonin ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 18 octobre 2022, requête numéro 462497
auteur
Thibaut Massart
article
La Gazette du palais, 2023, 9
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titre
Compétence réservée de la juridiction prud'homale concernant la mise en œuvre d'un pacte d'actionnaires
auteur
Thibaut Massart
article
La Gazette du palais, 2023, 34
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titre
Pacte d'actionnaires : clarification de la sanction du vice de perpétuité
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2023, janvier 2023 (1)
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titre
« La perte de chance du cessionnaire de ne pas acquérir les droits sociaux », note sous Cass. com. 6 juillet 2022, n° 20-12.467
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2022, 35
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titre
La garantie d’éviction du fait personnel du vendeur de droits sociaux
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2022, 5
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titre
« Introduction d'une règle de proportionnalité dans la garantie d'éviction du vendeur de droits sociaux », note sous Cass. com. 10 novembre 2021, n° 21-11.975
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2022, 9
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titre
« La preuve du caractère intentionnel de la réticence dolosive lors de la cession de droits sociaux », note sous Cass. com., 21 avril 2022, n° 20-12.846
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2022, 10
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titre
« Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un accident de travail antérieur à la cession », note sous Cass. com. 6 juillet 2022, n° 21-11.483
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 12
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titre
L'associé-gérant qui agit en paiement du prix de cession de ses parts bénéficie du taux d'intérêt légal des particuliers » : note sous Cass. com. 9 mars 2022, n° 20-11.845
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2022, 21
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BibTex
titre
Annulation d'une cession d'actions pour dol : note sous Cass. com. 12 mai 2021, n°19-18.500
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 2
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titre
Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un accident de travail antérieur à la cession
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 12, pp.669
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titre
Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 06, pp.361
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BibTex
titre
Annulation d'une cession d'actions pour dol
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 02, pp.86
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titre
Le droit et les besoins - Elements de recherche des besoins de la personne publique en droit public des affaires
auteur
Élisabeth Mella
article
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2023, 2023
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titre
Règlement d'une succession internationale impliquant un mineur
auteur
Yann Moreau-Cotten, Louis Perreau-Saussine
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 51-52
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titre
Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque et droit, 2023, 211
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titre
Tensions autour de la protection des données personnelles dans le cadre de la résolution bancaire
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque et droit, 2023, 211
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titre
Pas d’immunité familiale pour une infraction commise au moyen d’un instrument de paiement
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La Gazette du palais, 2023, 31 octobre 2023
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BibTex
titre
Comment caractériser l’activité dirigée du professionnel vers le pays du consommateur ?
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque et droit, 2023, 210
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titre
La - très - large marge de manœuvre de la BCE en matière prudentielle
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque et droit, 2023, 210
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titre
Encore une condamnation d’un établissement bancaire pour pratiques commerciales trompeuses
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La Gazette du palais, 2023, 31 octobre 2023
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titre
Accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs : la Cour de justice impose au législateur européen de réformer le dispositif
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 207
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titre
De quelques précisions relatives à la mise en œuvre de la protection internationale du consommateur de produits financiers
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 209
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titre
La - très - large marge de manœuvre de la BCE en matière prudentielle
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 210
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titre
Brève analyse de la CJIP conclue entre le Crédit Suisse et le parquet national financier
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La Gazette du palais, 2023, 7 février 2023 (4)
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titre
De quelques difficultés soulevées par la mise en œuvre des obligations LCB-FT
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La Gazette du palais, 2023, 13 juin 2023 (20)
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titre
Comment caractériser l’activité dirigée du professionnel vers le pays du consommateur ?
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 210
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titre
Les spécificités d'une saisie pénale de compte bancaire opérée à l'étranger
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La Gazette du palais, 2023, 13 juin 2023 (20)
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BibTex
titre
Tensions autour de la protection des données personnelles dans le cadre de la résolution bancaire
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 211
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BibTex
titre
Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 211
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titre
L’admission de l’exception de compensation en paiement d’un crédit documentaire
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 209
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titre
Affaire UBS : la banque condamnée mais le jugement partiellement infirmé
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2022, 4
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titre
Première condamnation de l’ACPR pour des manquements relatifs à la facturation des services bancaires
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2022, 4
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BibTex
titre
L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2022, 204
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BibTex
titre
Les importants pouvoirs de la BCE pour apprécier l’honorabilité des détenteurs de participation qualifiée dans les établissements de crédit
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2022, 203
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BibTex
titre
Première sanction de la CNIL à l’égard d’un établissement de paiement
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2022, 20
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titre
Encore un échec judiciaire pour les créanciers ayant subi des pertes financières à la suite de la restructuration de la dette grecque
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2022, 202
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BibTex
titre
Les contestations du dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Espano
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2022, 205
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La contribution de la BCE à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2022, 205
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Nouvelles interrogations autour du champ d’application de la protection internationale du consommateur
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2022, 202
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Application de la protection internationale du consommateur à un contrat interne au moment de sa conclusion
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2022, 201
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L'application du barème "Macron" en cas de résiliation judiciaire
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 539
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Suspension du règlement intérieur : recevabilité de l'action syndicale en défense de l'intérêt collectif de la profession
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 550
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Conventionnalité du barème Macron : épisode final ou fin de saison ?
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2022, 8-9
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Délai de contestation de l’avis d’inaptitude : nouvelle clarification sur le point de départ
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
La semaine sociale Lamy, 2022, 2014
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Distribution de tracts syndicaux et discrimination syndicale
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 536
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Durée et point de départ de la prescription de l'action en qualification de contrat de travail
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 545
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titre
Renforcement de la jurisprudence européenne sur la grève, évènement inhérent à l'exercice normal de l'activité de l'employeur
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2022, 2
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Point de départ du délai de prescription pour une action en rappel de salaire consécutive à la requalification d'un contrat de travail à temps partiel
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 548
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Impossibilité de réintégration d'un salarié protégé accusé de harcèlement
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 534
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Blague sexiste en violation d'une clause limitant la liberté d'expression
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2022, 544
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Quelle protection pour les travailleurs de nuit ? Le cas des agents publics
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2022, 6
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Garantie des créances salariales et cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2022, 8-9
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titre
Accès à une fonction syndicale élective : une interprétation extensive du champ d'application de l'interdiction des discriminations
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2022, 11
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titre
Droit à une indemnité compensatrice de congés payés en cas de démission injustifiée : un arrêt didactique
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2022, 4
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La persistance de la garantie AGS au-delà de la clôture de la procédure collective
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Lexbase Social, 2022, 902
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titre
Les conditions d'appréciation de mise en place d'un PSE peuvent s'apprécier au niveau de l'UES
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 551
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Délai de contestation de l'avis d'inaptitude : nouvelle clarification sur le point de départ
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2022, 542
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Résiliation judiciaire et licenciement : quelle possibilité de régularisation des manquements de l'employeur ?
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 540
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Portée d'une clause de conciliation obligatoire en matière prud'homale
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2022, 546
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titre
Quelle dérogation à la directive transfert en cas d'insolvabilité de l'employeur ?
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2022, 8-9
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Condamnation du barème Macron par le Comité européen des droits sociaux : une tentative de résistance mort-née
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2023, 1
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Action en requalification en contrat de travail et effet d'une clause de médiation préalable
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 553-554
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Enquête interne en cas de harcèlement moral
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 547
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Une rémunération forfaitaire n'implique pas l'existence d'une convention de forfait en heures
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 535
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CDI et maintien de la relation d'emploi
auteur
Hélène Nasom-Tissandier, Morgan Sweeney
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.543
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Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes, Note sous Com., 31 mars 2021
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 1
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Force probante du rapport d'expertise privé produit dans le cadre du relèvement des fonctions d'un commissaire aux comptes
auteur
François Pasqualini, Gaëtan Marain
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 5
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Force probante du rapport d'expertise privé produit dans le cadre du relèvement des fonctions d'un commissaire aux comptes
auteur
François Pasqualini, Gaëtan Marain
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.301
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Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 01, pp.48
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titre
Qualification européenne autonome des notions de « contrat portant sur un droit réel immobilier » et de « bail d'immeuble »
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 2, pp.459
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The interaction between Family Law, Succession Law and Private international Law
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 3
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titre
Qualification de "pacte successoral" et champ d'application du règlement européen n°650/2012
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 2 (2)
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La fraude à la loi en droit international privé: bilan et perspectives
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Revue internationale du patrimoine, 2022, 10-11
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titre
Qualification de « pacte successoral » et champ d'application du règlement européen no 650/2012 sur les successions internationales
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 02, pp.399
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Les principes des contrats publics en Europe chez Bruylant
auteur
Alix Perrin
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2023
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Le REP-injonction
auteur
Alix Perrin
article
AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, 2023, 12
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Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir– Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté
auteur
Alix Perrin
article
JurisClasseur Administratif, 2023
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Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir – Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté
auteur
Alix Perrin
article
JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023
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Le choix par les parties d’un remède à l’irrégularité du contrat administratif
auteur
Alix Perrin
article
Revue des contrats, 2022, 4
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Extension du domaine des réformes : l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux est arrivé… place à la consultation publique !
auteur
Arnaud Raynouard
article
2022, 10
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Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation
auteur
Vincent Roulet, Juliette Tricot, Morgan Sweeney
article
Europe. Revue littéraire mensuelle, 2023, 12
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Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2024, 02, pp.180
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Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2024, 01, pp.90
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Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2023, 36, pp.1863
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2023, 10, pp.821
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titre
Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1565
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Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2023, 09, pp.709
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2023, 03, pp.265
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2022, 09, pp.748
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Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2022, 01, pp.61
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titre
Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.144
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Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2022, 01, pp.61
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Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.257
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« 72 % des prêts garantis par l’État sont octroyés à des hommes » : 3 questions à Sophie Schiller, professeur à Paris-Dauphine PSL, directrice de l’École Droit Dauphine
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 9
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Clause de non-concurrence et pacte d’actionnaire conclu en présence de la société
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 7/8
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Obligations comptables et droit boursier répressif
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 36
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titre
Petite leçon de la Cour de cassation à propos d'un pacte d'actionnaire conclu par le salarié d'une société de gestion
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 46
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titre
Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ?
auteur
Sophie Schiller
article
Revue juridique de l'environnement, 2022, 47 (1), pp.17-26
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titre
Le capital-investissement et le chef d’entreprise : quel partenariat ?
auteur
Sophie Schiller
article
Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2022, 1
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titre
L’obligation de mixité fait son entrée dans les comités d’assistance de la direction générale
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 5
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titre
Précisions bienvenues sur une clause de non-concurrence dans un pacte d'actionnaires conclu en présence de la société
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 07 et 08, pp.412
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Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2023)
auteur
Morgan Sweeney, Delphine Tharaud
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2023, 958
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Discrimination quel est ton nom ?
auteur
Morgan Sweeney
article
Droit ouvrier, 2023
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À la recherche d'un régime cohérent de protection des données personnelles contre les mesures de surveillance étatique
auteur
Olivia Tambou
article
Annuaire français de droit international, 2022, 67
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L'imputation en assiette des libéralités en usufruit
auteur
Bernard Vareille, François Fruleux
article
Répertoire du Notariat Defrénois, 2023, 14
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Communication dans un congrès

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La notion de contrôle dans les normes IFRS
auteur
Didier Bensadon, Frédéric Pourtier, Philippe Danjou, Pascal Barneto, François Pasqualini
article
Congrès annuel de l'Association Francophone de Comptabilité, May 2022, Bordeaux, France
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Concept de souveraineté énergétique
auteur
Claudie Boiteau
article
La souveraineté énergétique, Dec 2022, Paris, France
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Le droit des contrats et le Covid-19
auteur
Georges Decocq
article
Semana del dereche Francés y de la Justicia, Ambassade de France et Escuela National de la Judicatura (ENJ), Nov 2022, Saint-Domingue, République dominicaine
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titre
L'évolution de la responsabilité sociale des entreprises dans un monde globalisé: l'exemple du devoir de vigilance
auteur
Georges Decocq
article
Semana del derecho Francés y de la justicia, Ambassade de France et Escuela National de la Judicatura (ENJ), Nov 2022, Saint-Domingue, République dominicaine
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Un an de droit de la concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Un an de droit de la distribution, FNDE, Sep 2022, Paris, France
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Propos introductifs
auteur
Georges Decocq
article
Un an de droit de la concurrence, CR2D, Apr 2022, Paris, France
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Le Digital Markets Act (DMA)
auteur
Georges Decocq
article
Les Rencontres dauphinoise de la régulation, Apr 2022, Paris, France
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titre
Inventaires notariés et ventes de tutelles, nouvelles prérogatives
auteur
Georges Decocq
article
Les nouvelles perspectives des commissaires-priseurs, la promesse d'une réforme, SYMEV, Nov 2022, Paris, France
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titre
Commercial Accounts and Tax Audits
auteur
Emmanuel Dinh
article
EATLP - European Association of Tax Law Professors Congress, Jun 2023, Luxembourg, Luxembourg
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titre
La réforme des sûretés mobilières
auteur
Pascal Etain
article
Réforme des sûretés et des procédures collectives, Dec 2022, Paris, France
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titre
Faut-il consacrer la loi de la minorité?
auteur
Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler
article
L’associé – 50 ans du centre de droit des affaires, Université de Rennes, Nov 2023, Rennes, France
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titre
Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?
auteur
Anne Karm
article
Journées notariales du patrimoine, 2023, Paris, France
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titre
Pérennité de l'entreprise et maintien de l'emploi
auteur
Hélène Nasom Tissandier, Tatiana Sachs
article
La pérennité de l'entreprise, Apr 2022, Tours, France. pp.63-74
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Chapitre d'ouvrage

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Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
auteur
Jacques Amar
article
Gestion de patrimoine 2023 / 2024, 2024
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titre
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
auteur
Jacques Amar
article
Gestion de patrimoine 2023-2024, 2023
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titre
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d'entreprises liés à une cession d'entreprise
auteur
Jacques Amar
article
Gestion de patrimoine, pp.95-108, 2022
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titre
Affaire Sarah Halimi : le droit est l'interprétation officielle de la réalité
auteur
Jacques Amar
article
L'affaire Sarah Halimi ou l'éradication du sujet, 2022
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BibTex
titre
Les taux d'intérêts négatifs
auteur
Georges Decocq
article
Dettes de l'Eta, dettes des entreprises: Quel avenir ?, 2023
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BibTex
titre
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit de la concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Laurence Idot : Concurrence et Europe - Liber Amicorum – Volume I, pp.317-338, 2022
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BibTex
titre
Pflichten und Haftung von Geschäftsûhrern im Rahmen der Compliance-Anforderungen nach französischem Recht
auteur
Dominique Dedieu, Dorothée Gallois-Cochet
article
Organhaftung: Verantwortlichkeit im Unternehmen, pp.623-652, 2022
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titre
La clientèle a-t-elle encore sa place entre droit, marketing quantique et mondialisation ?
auteur
Pascal Etain
article
Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével : une approche renouvelée des Humanités, 2022
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BibTex
titre
The Intriguing Notion of “Retained EU Law”
auteur
Duncan Fairgrieve
article
Brexit, droits et libertés, pp.31-48, 2022
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BibTex
titre
Cas pratiques 77110 et 77120 à 77210
auteur
François Fruleux
article
Successions libéralités, 23, pp.1296-1297 ; 1302-1338, 2022
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BibTex
titre
Enregistrement
auteur
François Fruleux
article
Guide des successions, 22-23 : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement, pp.313-415, 2022
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BibTex
titre
Sociétés d'exercice libéral
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Etudes Joly Sociétés, 2023
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BibTex
titre
Le débiteur marié, pacsé ou concubin - Etude 307
auteur
Anne Karm
article
Encyclopédie Droit de l'exécution forcée, pp.1 à 52, 2023
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BibTex
titre
Exception d'illégalité
auteur
Antoine Louvaris
article
Jurisclasseur administratif, pp.1123, 2022
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BibTex
titre
De la (non) protection des identités locales
auteur
Elisabeh Mella
article
L'identité en droit, pp.248, 2022
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titre
La compétence internationale en matière de crédits consentis aux consommateurs
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Droit bancaire et procédure civile, les clarifications utiles, pp.200, 2024
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BibTex
titre
Brèves remarques sur le droit au respect de la vie privée des personnes morales
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Etats de droits, Mélanges en l'honneur de Dany Cohen, pp.413-422, 2023
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titre
La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La juridictionnalisation de la compliance, pp.443-452, 2023
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BibTex
titre
Application of Compliance standards by EU Judges
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Compliance Jurisdictionalisation, 2023
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titre
Banque et gel des avoirs
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Le banquier face au risque pénal, 2023
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titre
Marchés publics
auteur
Alix Perrin
article
Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires., 2022
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titre
Les normes d’habilitation : nouveau cadre d’analyse du droit du travail
auteur
Morgan Sweeney
article
Itinéraires d'un juriste Mélanges en l'honneur de Marc Véricel, 2023
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BibTex
titre
Des (et non de la) qualifications de la « relation de travail » en prison
auteur
Morgan Sweeney, Mathieu Touzeil-Divina
article
Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme, pp.273-300, 2022
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titre
Aspectos Internacionales de la Proteccion de Datos del RGPD a la Regulacion de la Inteligencia Artificial Publica: La Anticipacion Francesa al Reglamento Europeo
auteur
Olivia Tambou
article
La implementación del reglamento general de Protección de Datos en España y el impacto de sus cláusulas abiertas, pp.396-410, 2023
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Ouvrages

titre
Guide du cautionnement
auteur
Pascal Etain, Vincent Doucède, Dominique Da
article
2023
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titre
Le droit communautaire de la consommation.
auteur
Daniel Fasquelle, Patrick Meunier, Jean-Bernard Blaise, Catherine Giraudel, Christophe Caron, Marc Blanquet, Georges Decocq, Christophe Jamin, Loïc Grard, Grégoire Loiseau, Laure Marino, Jean-Pierre Pizzio, Evelyne Monteiro, Hélène Gaudemet-Tallon, Filali Osman, Guy Raymond
article
La documentation française, 284 p., 2022, 2110051108
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titre
JurisClasseur Enregistrement (Traité)
auteur
François Fruleux
article
2022
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BibTex
titre
The opening up to competition of passenger rail transport in Europe. Comparative law perspectives
auteur
Aurore Laget-Annamayer
article
2023
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titre
Droit des biens
auteur
François Pasqualini, Gaëtan Marain
article
Bruylant- Collection Paradigme, 2023, 978-2-39013-429-9
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titre
Dettes des entreprises, dette de l'Etat, quel avenir ?
auteur
François Pasqualini, Jacques Amar
article
Bruylant, 2023
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titre
Droit international privé et Etat tiers
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
2023
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titre
L'Etat civil dans les relations internationales
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
2023
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titre
Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
auteur
Sophie Schiller, Jean Prieur, Jean-Marc Moulin, Corinne Caraux
article
2022
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titre
Privacy and Data Protection : France
auteur
Olivia Tambou
article
2024
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Thèse

titre
La dissociation de la catégorie obligations alimentaires et des catégories connexes en droit international privé
auteur
Alexandra Becheikh
article
Droit. Université Paris sciences et lettres; Université de Lausanne. Faculté de droit, 2023. Français. ⟨NNT : 2023UPSLD050⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04496064/file/2023UPSLD050.pdf BibTex
titre
Régulation indépendante du marché de l'énergie
auteur
Philippe De Ladoucette
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2022. Français. ⟨NNT : 2022UPSLD021⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04047869/file/2022UPSLD021.pdf BibTex
titre
Stockage d'électricité et système électrique en mutation
auteur
Alexandre Rossignol
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2023. Français. ⟨NNT : 2023UPSLD043⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04457236/file/2023UPSLD043.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Flexible nationalité ou la citoyenneté liquide
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
2023
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BibTex
titre
Equité et explicabilité des algorithmes d'apprentissage automatique : un défi technique et juridique
auteur
Thierry Kirat, Olivia Tambou, Virginie Do, Alexis Tsoukias
article
2022
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