Publications HAL du labo/EPI CR2D

Article dans une revue

titre
Flexible citoyenneté : heurs et malheurs de la libre circulation en droit communautaire
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, 4
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titre
Grève au JDD : et si certains dispositifs fiscaux étaient à réformer ?
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
The Conversation France, 2023
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Cryptomonnaies, comptes en ligne, domiciliation à l’étranger… Les combines des terroristes pour accéder aux banques françaises
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
The Conversation France, 2023
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Acheter des passeports ou quand la « nationalité de papier » est affaire de fiscalité
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
The Conversation France, 2023
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titre
Responsabilité sociale des entreprises : un droit fiscal à contre-courant ?
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
The Conversation France, 2023
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Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
auteur
Jérôme Ardouin, Emmanuel Dinh, T. Perrot, Nicolas Vergnet
article
Fiscalité internationale, 2025, 3
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Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
auteur
Jérôme Ardouin, Emmanuel Dinh, T. Perrot, Nicolas Vergnet
article
Fiscalité internationale, 2025, 1
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Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics. Points de vigilance et recommandations
auteur
Christian Babusiaux, Élisabeth Mella, Denis Mondon
article
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2024, 126, pp.67-83
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Le parasitisme selon la Cour de cassation
auteur
Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 50, pp.1366
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titre
[Concurrence] Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale
auteur
Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, Marie Dumarçay
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 10 [Affaires|Concurrence 1065], pp.33-46
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Distribution du report à nouveau bénéficiaire : remise en ordre par la Cour de cassation
auteur
Clément Barrillon, Dorothée Gallois-Cochet
article
Recueil Dalloz, 2025, 15, pp.716-722
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Le droit administratif vu par l'entreprise
auteur
Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, François Lichère, François Molinié, Jean-François Vaquiéri
article
Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.43
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titre
Energy sovereignty : What are we talking about ?
auteur
Claudie Boiteau
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, 4
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Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique
auteur
Claudie Boiteau
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.13
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titre
La crise de l'énergie - Causes et manifestations de la crise de l'énergie
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 2023, Mars 2023 (1), pp.9-14
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Le sort des avoirs bancaires
auteur
Jérôme Chacornac, Juliette Morel-Maroger
article
Revue internationale de droit économique, 2023, XXXVII (1), pp.77-92
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Hypertrophie pathologique du domaine (concédé)
auteur
Eric de Fenoyl, Arnaud Raynouard
article
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 44, pp.2320
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titre
Droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles
auteur
Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Emmanuel Dieny, Vincent Jaunet, Florent Prunet, Pauline de Lanzac, Antoine Louvaris
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 11
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titre
Le secret dans la vie économique
auteur
Georges Decocq
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, 10
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Une autorité de la concurrence d'un Etat membre peut analyser au regard de la prohibition des abus de position dominante une opération de concentration ayant échappé aux contrôles ex ante
auteur
Georges Decocq
article
Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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titre
Le prix de revente imposé et la définition des ententes prohibés
auteur
Georges Decocq
article
Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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titre
La tête d'un réseau de distibution peut exploiter abusivement une position dominante
auteur
Georges Decocq
article
Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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titre
Un an de droit de la concurrence, présentation
auteur
Georges Decocq
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 13 avril 2023 (15)
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Les parts de sociétés à prépondérance immobilière sont-elles réellement des biens immobiliers au sens des conventions fiscales ?
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2025, 26, pp.11-30, 236
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titre
Fiscalité internationale : chronique de l’année 2024
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2025, 13, pp.76-89, 174
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titre
Convention fiscale franco-luxembourgeoise : les parts de SCI détenues par les résidents du Luxembourg sont passibles de l’ISF – lecture critique de la décision de la Cour de cassation du 2 avril 2025
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2025, 16, 199, pp.38-42
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Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
auteur
Emmanuel Dinh, T. Perrot, Nicolas Vergnet
article
Fiscalité internationale, 2025, 4
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titre
Revenus de capitaux mobiliers - Réduction de capital dans le cadre du rachat par une société de ses propres titres : un débat étrangement relancé !
auteur
Emmanuel Dinh
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 29, 1233, pp.51-54
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titre
Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
auteur
Emmanuel Dinh, T. Perrot
article
Fiscalité internationale, 2024, 4
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titre
Fiscalité internationale : Chronique de l'année 2022
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2023, 13
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titre
Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité
auteur
Emmanuel Dinh
article
Fiscalité internationale, 2023, 1
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titre
Dividendes - intérêts - redevances - Chronique d'actualité
auteur
Emmanuel Dinh
article
Fiscalité internationale, 2023, 2
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titre
Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité
auteur
Emmanuel Dinh, J Arduin
article
Fiscalité internationale, 2023, 3
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titre
Doctrine – Le nouveau registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes au service des commissaires de justice
auteur
Pascal Etain, Vincent Doucède
article
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, 02, pp.15
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titre
Judicial review of coronavirus measures in the United Kingdom and France
auteur
Duncan Fairgrieve, François Lichère
article
Georgia Law Review, 2024, 58 (3), pp.1281-1306
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titre
Comparing No-Fault Compensation Systems for Vaccine Injury
auteur
Duncan Fairgrieve, Jean-Sébastien Borghetti, Samuel Dahan, Richard Goldberg, Sam Halabi, Søren Holm, Geraint Howells, Claas Kirchhelle, Avinash Pillay, Eleonora Rajneri, Marco Rizzi, Martin Sintes, Samantha Vanderslott, Normann Witzleb
article
Tulane Journal of International and Comparative Law, 2023, 31 (1), pp.75-118
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titre
No-Fault Compensation Schemes for COVID-19 Vaccines: Best Practice Hallmarks
auteur
Duncan Fairgrieve, Marco Rizzi, Claas Kirchhelle, Sam Halabi, Geraint Howells, Normann Witzleb
article
Public Health Reviews, 2023, 44, ⟨10.3389/phrs.2023.1605973⟩
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Le Sezioni Unite consacrano la residualità «in concreto» dell'azione di arricchimento senza causa
auteur
Riccardo Fornasari
article
Responsabilita Civile e Previdenza, 2024, 89 (1), pp.88-95
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titre
Don manuel, rappel fiscal omis : attention danger !
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 45, pp.49-53 (1191)
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titre
Les régimes d'exonération de droits de mutation à titre gratuit en faveur de certains biens ruraux
auteur
François Fruleux
article
Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2025, 3, pp.73-75
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titre
Passif successoral, démembrement de propriété et liquidation des droits de succession : révolution avortée et barème fiscal vivifié
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 25, pp.41-46 (1110)
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titre
Le prélèvement préciputaire réalisé par le conjoint survivant ne constitue pas une opération de partage : épilogue civil d'une problématique fiscale
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 24, pp.9-10
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BibTex
titre
Transmission de biens ruraux : bénéficier des nouvelles limites de l'exonération à 75 % quelle que soit la date du bail
auteur
François Fruleux
article
Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2025, 2, pp.1-2
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titre
Le régime fiscal de l'action en réduction et de l'indemnité de réduction : questions choisies et illustration chiffrée (suite et fin)
auteur
François Fruleux
article
Bulletin de fiscalité immobilière, plus-values et enregistrement, 2025, 6, pp.137-139
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titre
Exonération en faveur de certains biens ruraux : nouveaux montants, nouvelles incertitudes
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 11, pp.36-40 (1050)
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BibTex
titre
Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : des précisions liquidatives insuffisantes mais riches d'enseignements
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.42-46 (1239)
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BibTex
titre
Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : des modalités d’appréciation de l’objectif poursuivi contestables
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.38-41 (1238)
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BibTex
titre
Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : un champ d'application confus et contra legem
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.30-37 (1237)
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titre
Quasi-usufruit : comment l'administration fiscale tente de réécrire l'article 774 bis du CGI
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.27-29 (1236)
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titre
Le mirage de la régularisation de la nullité des décisions sociales
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Recueil Dalloz, 2026, 04, pp.156
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Distribution de dividendes afférents à des parts sociales grevées d'usufruit : une solution déroutante
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2025, 6, pp.60-62
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titre
Expertise de prix et cession forcée des parts d'un associé de SCP notariale atteint par la limite d'âge
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Bulletin Joly Sociétés, 2025, 2 du 1er février 2025
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Faut-il consacrer la loi de la minorité ?
auteur
Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler
article
Recueil Dalloz, 2024, 33, pp.1629
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Une avancée prudente en matière de nullité des décisions sociales dans les SAS
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2023, 21
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titre
Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes
auteur
Dorothée Gallois-Cochet, Clément Barrillon
article
Recueil Dalloz, 2023, 24, pp.1227
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titre
Réforme des sociétés des professions libérales réglementées
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Bulletin Joly Sociétés, 2023, 2023 (4)
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BibTex
titre
Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé "pour justes motifs"; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2022, pourvoi numéro 21-10.540
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2023, 2023 (9)
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Le rapport de la donation en démembrement
auteur
Anne Karm
article
Droit & Patrimoine, 2025, 358, pp.39-43
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BibTex
titre
La clause de préciput : quelle attractivité ?
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 51-52, pp.1224, 65-73
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BibTex
titre
Le sort des plus-values industrielles dans les liquidations conjugales et successorales : quelle cohérence ?
auteur
Anne Karm
article
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2024, 51-52
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BibTex
titre
Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, Numéro 51-52 du 22 décembre 2023
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BibTex
titre
Le logement, le couple, la séparation : des préoccupations communes ne font pas nécessairement un droit commun du couple ...
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, Numéro 46 du 17 novembre 2023
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BibTex
titre
Fairness and explainability in automatic decision-making systems. A challenge for computer science and law
auteur
Thierry Kirat, Olivia Tambou, Virginie Do, Alexis Tsoukias
article
EURO journal on decision processes, 2023, 11, pp.100036. ⟨10.1016/j.ejdp.2023.100036⟩
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https://hal.science/hal-04239867/file/interfaire02.pdf BibTex
titre
Les enjeux environnementaux à l'épreuve de l'incohérence des sentences : brèves remarques sur l'interprétation des traités
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2025, 2025 (2), pp.474-494
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titre
Contrôle français de la compétence des tribunaux arbitraux : des incertitudes demeurent
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2024, 2024 (2), pp.646-658
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BibTex
titre
Le contrôle français de la compétence du tribunal arbitral en matière d’investissements internationaux – Ce que l’on sait désormais et ce qu’il reste à préciser
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2025, 2024 (4), pp.1081-1110
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BibTex
titre
Du privilège légal à la confidentialité de leurs avis juridiques des juristes d'entreprise
auteur
Noëlle Lenoir, Alexander Blumrosen, Duncan Fairgrieve
article
Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1523
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titre
Concurrence - Égalité, règles de concurrence et régulation de la sécurité sociale - Commentaire par Antoine Louvaris
auteur
Antoine Louvaris
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 49, pp.35-40
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BibTex
titre
Contrôle du juge - État des lieux du contrôle du juge administratif sur les sanctions des ARI : une maturité dynamique
auteur
Antoine Louvaris
article
Cahiers de droit de l'entreprise, 2024, 4, pp.44-50
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BibTex
titre
Concurrence - Droit de la concurrence - Chronique contentieux public de la concurrence
auteur
Antoine Louvaris
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 2023 (15)
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BibTex
titre
La sanction de publication, propos introductifs
auteur
Antoine Louvaris
article
Banque et droit, 2023, Hors série septembre 2023
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BibTex
titre
Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse)
auteur
Antoine Louvaris
article
Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.1
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BibTex
titre
Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé
auteur
Antoine Louvaris
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.191
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titre
Retour sur l'application des garanties de conformité et des vices cachés au contrat d'entreprise
auteur
Gaëtan Marain, François Pasqualini
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2023, 190
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titre
Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire
auteur
Gaëtan Marain, François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.358
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BibTex
titre
Manifestations - La « doctrine économique » du Conseil constitutionnel
auteur
Jérémy Martinez, Guillaume Drago
article
Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.656
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BibTex
titre
Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique
auteur
Jérémy Martinez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1580
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BibTex
titre
L'obligation d'information dans la garantie de passif
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 05, pp.348
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BibTex
titre
La solidarité commerciale en cas de prise de contrôle par deux cessionnaires
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 07 et 08, pp.434
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titre
Les avocats confrontés à l’intelligence artificielle
auteur
Thibaut Massart
article
Revue pratique de la Perspective et de l'innovation, 2023, 1
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BibTex
titre
ChatGPT remplacera-t-il les avocats ?
auteur
Thibaut Massart
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 37
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BibTex
titre
La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.98
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titre
Clause d'agrément de cession d'actions d'une SA : rejet de la théorie de l'institution
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2023, 21
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titre
La responsabilité du cédant d’actions pour réticence dolosive et faute de gestion
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2023, 4
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titre
Attribuer temporairement la totalité des bénéfices et des pertes à certains associés n'est pas léonin ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 18 octobre 2022, requête numéro 462497
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2023, 9
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titre
Compétence réservée de la juridiction prud'homale concernant la mise en œuvre d'un pacte d'actionnaires
auteur
Thibaut Massart
article
Gazette du Palais, 2023, 34
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titre
Pacte d'actionnaires : clarification de la sanction du vice de perpétuité
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2023, janvier 2023 (1)
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titre
La MSA en tant que service public
auteur
Elisabeh Mella
article
Revue de droit rural, 2024, 1, pp.30-35
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titre
Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics
auteur
Elisabeh Mella, Babusiaux Christian
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, 2024/4 (6), pp.14-18. ⟨10.1684/gfp.2024.6.002⟩
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titre
La décentralisation peut-elle dé-coïncider ?
auteur
Elisabeth Mella
article
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2024, 124, pp.68-75
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titre
Les droits de la défense des agents publics : esquisse d'un état des lieux nuancé de la dé-procéduralisation
auteur
Élisabeth Mella
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 1
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titre
Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux
auteur
Elisabeth Mella
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.611
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titre
Le droit et les besoins - Elements de recherche des besoins de la personne publique en droit public des affaires
auteur
Élisabeth Mella
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023, 2023
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titre
Le rapport de durabilité
auteur
Marie-Christine Monsallier
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 01, pp.15
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titre
Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 211
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titre
Pas d’immunité familiale pour une infraction commise au moyen d’un instrument de paiement
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2023, 31 octobre 2023
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titre
Encore une condamnation d’un établissement bancaire pour pratiques commerciales trompeuses
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2023, 31 octobre 2023
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titre
Accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs : la Cour de justice impose au législateur européen de réformer le dispositif
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 207
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titre
De quelques précisions relatives à la mise en œuvre de la protection internationale du consommateur de produits financiers
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 209
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titre
La - très - large marge de manœuvre de la BCE en matière prudentielle
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 210
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titre
Brève analyse de la CJIP conclue entre le Crédit Suisse et le parquet national financier
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2023, 7 février 2023 (4)
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titre
De quelques difficultés soulevées par la mise en œuvre des obligations LCB-FT
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2023, 13 juin 2023 (20)
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titre
Comment caractériser l’activité dirigée du professionnel vers le pays du consommateur ?
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 210
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titre
Les spécificités d'une saisie pénale de compte bancaire opérée à l'étranger
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2023, 13 juin 2023 (20)
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titre
Tensions autour de la protection des données personnelles dans le cadre de la résolution bancaire
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 211
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titre
L’admission de l’exception de compensation en paiement d’un crédit documentaire
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 209
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titre
Condamnation du barème Macron par le Comité européen des droits sociaux : une tentative de résistance mort-née
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2023, 1
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titre
CDI et maintien de la relation d'emploi
auteur
Hélène Nasom-Tissandier, Morgan Sweeney
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.543
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Discussions sur les conditions des actions en conformité au devoir de vigilance
auteur
Béatrice Parance, Judith Rochfeld
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 46, pp.1980-1987 ; doctr. 1314
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Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour 10 ans, passage en force de la Commission européenne
auteur
Béatrice Parance
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 47, pp.2010-2013 ; 1322
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Les avancées dans la lutte contre le greenwashing, la course est lancée !
auteur
Béatrice Parance
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2024, 200, pp.1-3
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titre
Les multiples inspirations du devoir de vigilance, des principes internationaux de droit souple vers le contrôle de la trajectoire des entreprises sur les enjeux humains et environnementaux
auteur
Béatrice Parance
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2024, 200, pp.20-25 ; RLDA 7905
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titre
Les premières décisions de la Cour EDH en matière de contentieux climatiques ou l'art de l'équilibre
auteur
Béatrice Parance
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 22, pp.998-1003
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titre
De nouveaux devoirs pour les entreprises à l'heure de l'anthropocène ?
auteur
Béatrice Parance
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 1050, pp.50011
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Blanchiment et crypto-actifs : actualités
auteur
François Pasqualini, Râmachandra Oviode-Siou
article
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 6, pp.6
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Immunité d’exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Revue internationale de droit économique, 2023, t.XXXVII (1), pp.19-30. ⟨10.3917/ride.371.0019⟩
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Les contrats de famille dans le projet de codification du droit international privé français
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Ingénierie patrimoniale, 2023, 3, pp.218-221
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titre
Le divorce extrajudiciaire en droit international privé
auteur
Louis Perreau-Saussine, Yann Moreau-Cotten
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 51-52, pp.48-55
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titre
Commentaire de la réponse ministérielle du 21 novembre 2023 relative au droit de prélèvement successoral
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Solution Notaire Hebdo, 2024
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titre
Trust et succession internationale
auteur
Louis Perreau-Saussine, Yann Moreau-Cotten
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 51-52, pp.26-33
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titre
Qualification européenne autonome des notions de « contrat portant sur un droit réel immobilier » et de « bail d'immeuble »
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 2, pp.459
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titre
Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale
auteur
Alix Perrin
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1589
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titre
Les principes des contrats publics en Europe chez Bruylant
auteur
Alix Perrin
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2023
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titre
Le REP-injonction
auteur
Alix Perrin
article
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 12
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titre
Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir– Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté
auteur
Alix Perrin
article
JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023
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Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation
auteur
Vincent Roulet, Juliette Tricot, Morgan Sweeney
article
Europe. Revue littéraire mensuelle, 2023, 12
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Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l'environnement
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2025, 43, pp.2130
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titre
Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2025, 34, pp.1655
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Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2024, 07, pp.628
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2024, 02, pp.180
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2024, 01, pp.90
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titre
Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2023, 36, pp.1863
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2023, 10, pp.821
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titre
Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1565
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2023, 09, pp.709
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2023, 03, pp.265
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Clauses de non-concurrence et pactes d'associés : la Cour de cassation apporte des réponses bienvenues
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 03, pp.155
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Transposition de la directive Women on Board : un tout petit pas vers encore plus d’équilibre entre les hommes et les femmes dans les organes de gouvernance
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 46
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L’agent orange devant les juridictions françaises
auteur
Sophie Schiller, Louis Perreau-Saussine
article
Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2025, 3
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Riche actualité autour du devoir de vigilance : le contentieux a émergé et le régime se précise
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Edition générale, 2025, 29-34
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titre
La délégation de pouvoirs
auteur
Sophie Schiller
article
Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2024, 5
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La dissociation du capital et du pouvoir
auteur
Sophie Schiller, Hubert Fabre
article
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2024, 51-52
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titre
L’efficacité de la clause d’offre alternative confirmée
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Edition générale, 2024, 15
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titre
Les pactes d’actionnaires et d’associés : un an de jurisprudence du tribunal de commerce de Paris
auteur
Sophie Schiller, M. Brochier
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 51-52
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Premier arrêt d’une cour d’appel au fond sur le devoir de vigilance
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2025, 30
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titre
Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d’agrément d’un tiers étranger dans une SARL
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des sociétés, 2025, 6
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titre
Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d'agrément d'un tiers étranger dans une SARL
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.407
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titre
La directive sur le devoir de vigilance
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 27
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Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.257
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Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (1er avril 2023 – 15 octobre 2023)
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe, 2023, 12
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Chronique égalité et discrimination (juillet à décembre 2023)
auteur
Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2024, 974
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Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (15 octobre 2023 – 15 juin 2024)
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe, 2024, 10
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Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé et sanction temporaire
auteur
Morgan Sweeney
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2025, 1008
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La « déprocéduralisation » des droits des travailleurs
auteur
Morgan Sweeney, Hélène Nasom Tissandier, Mathieu Touzeil-Divina
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 1
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Pour que la non-discrimination syndicale soit le bras armé de la démocratie sociale (TA, Cergy-Pontoise, 30 mars 2023, n°2107140)
auteur
Morgan Sweeney
article
Droit ouvrier, 2023, 903
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Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2024)
auteur
Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2024, 998
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Chronique égalité et discrimination (juillet à décembre 2024)
auteur
Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2025, 1009
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titre
Apprivoiser la gestion algorithmique par les droits
auteur
Morgan Sweeney
article
Revue de droit du travail;1951-0152, 2024, 12
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titre
Maîtriser l'intelligence artificielle dans la relation de travail
auteur
Morgan Sweeney
article
Droit Social, 2025, 07, pp.591
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Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2023)
auteur
Morgan Sweeney, Delphine Tharaud
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2023, 958
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Discrimination quel est ton nom ?
auteur
Morgan Sweeney
article
Droit ouvrier, 2023
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titre
L'imputation en assiette des libéralités en usufruit
auteur
Bernard Vareille, François Fruleux
article
Répertoire du Notariat Defrénois, 2023, 14
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Article de blog scientifique

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The Commodity Form Theory of Law, Monopoly Capitalism and Transformative Private Law
auteur
Riccardo Fornasari
article
2024
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Communication dans un congrès

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Table ronde
auteur
Florent Blanco, Alexandre Ciaudo, Gilles Dumont, Antoine Le Brun, Alix Perrin, Bernard Poujade, Florian Poulet, Guillaume Richard, Pierre-Yves Sagnier
article
Enseigner le contentieux administratif, Dec 2025, Malakoff, France
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titre
Commercial Accounts and Tax Audits
auteur
Emmanuel Dinh
article
EATLP - European Association of Tax Law Professors Congress, Jun 2023, Luxembourg, Luxembourg
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Due diligence and risk regulation
auteur
Riccardo Fornasari
article
Delimiting Systemic Risks in Social Media Governance: Putting the DSA Into Practice, May 2024, Paris, France
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La direttiva europea sul dovere di vigilanza e lo scambio diseguale
auteur
Riccardo Fornasari
article
Giuristi anonimi : Dialoghi a tesi forti e stile libero, Istituto di Diritto comparato - Sapienza Universita di Roma, Mar 2025, Rome, Italy
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titre
The Commodity Form Theory of Law, Monopoly Capitalism and Transformative Private Law
auteur
Riccardo Fornasari
article
Social Justice, Private Law and Europe (?) 2004-2044 – Keeping the Hope Alive, Amsterdam Center for Transformative Private Law, Oct 2024, Amsterdam, Netherlands
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Blindspots and Limits of Climate Litigation
auteur
Riccardo Fornasari
article
2nd conference of the SNLS: Law and/in the Anthropocene, Swiss Network for Law and Society, Feb 2025, Bern, Switzerland
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The Legal Form of Climate Litigation
auteur
Riccardo Fornasari
article
The Value(s) of Private Law Lecture Series, Amsterdam Centre for Transformative Private Law, University of Amsterdam, Nov 2024, Amsterdam, Netherlands
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titre
La résolution des conflits entre associés par l’exclusion ou le retrait
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
2ème Journée Cozian, Apr 2025, Dijon, France
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titre
Faut-il consacrer la loi de la minorité?
auteur
Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler
article
L’associé – 50 ans du centre de droit des affaires, Université de Rennes, Nov 2023, Rennes, France
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Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?
auteur
Anne Karm
article
Journées notariales du patrimoine, 2023, Paris, France
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titre
L’examen de la compétence de l’arbitre par le juge français de l’annulation en matière d’arbitrage d’investissement
auteur
Sophie Lemaire
article
Diner conjoint du CFA et CFA40 : Le contrôle de la compétence de l’arbitre par le juge de l’annulation en matière d’arbitrage d’investissement, Comité Français de l'Arbitrage; CFA40, Feb 2024, Paris, France
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The interaction between the merits of the case and ratione temporis issues
auteur
Sophie Lemaire
article
Paris Arbitration Week 2024, Mar 2024, Paris, France
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titre
Le projet inclusif porté par les Jeux olympiques et paralympiques
auteur
François Pasqualini, Marie Rabatel, Hervé Lelay, Gwenhaël Samper Le Breton, Laëtitia Marchand
article
Sport et responsabilité sociétale : les leçons des Jeux olympiques de Paris 2024, Institut international du droit d'expression et d'inspiration Françaises (IDEF); Fondation pour le Droit Continental; Court of Arbitration for Sport (CAS / TAS), Nov 2024, Paris, France
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titre
Table Ronde: "Law and/in the Anthropocene”, Table ronde 10 : « The rights of nature as a posthuman care turn in law: feminist perspectives »
auteur
Coralie Raffenne
article
2nd conference of the Swiss Network for Law and Society University of Bern, Swiss Network for Law and Society, Feb 2025, Berne, Switzerland
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
auteur
Jacques Amar
article
Gonnand, Frédéric; Bryas, Amélie, de. Gestion de patrimoine 2025-2026, Vuibert, pp.101-115, 2025, 9782311628333
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titre
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
auteur
Jacques Amar
article
Gestion de patrimoine 2023 / 2024, 2024
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titre
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
auteur
Jacques Amar
article
Gestion de patrimoine 2023-2024, 2023
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titre
Préface
auteur
Claudie Boiteau
article
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne, Bruylant; Larcier Intersentia, pp.15-20, 2024, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802775416
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titre
Le marché de l'hydrogène décarboné : levier de la transition écologique ou fausse panacée ?
auteur
Claudie Boiteau
article
Mélanges en l'honneur de Philippe Terneyre, Lefebvre Dalloz, pp.53-64, 2025, 9782247239405
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titre
Législation (régulatoire)
auteur
Claudie Boiteau
article
Eric Brousseau; Joëlle Toledano. Abécédaire de la régulation, Bona Fide, 2025, 9782959388712
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titre
Les taux d'intérêts négatifs
auteur
Georges Decocq
article
Dettes de l'Eta, dettes des entreprises: Quel avenir ?, 2023
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titre
Style and Form of Judgments in France : enter the Rapporteur public
auteur
Duncan Fairgrieve, François Lichère
article
The transformation of private law – Principles of Contract and Tort as European and International Law, pp.99-124, 2024
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BibTex
titre
La séparation de biens avec société d'acquêts : quelle attractivité ?
auteur
Anne Karm
article
Recueil de textes en l'honneur de Maître Jean-François Pillebout, pp.221 à 245, 2025
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BibTex
titre
Le débiteur marié, pacsé ou concubin - Etude 307
auteur
Anne Karm
article
Encyclopédie Droit de l'exécution forcée, pp.1 à 52, 2023
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BibTex
titre
Introduction of part II : Litigations related to the opening up to the competition
auteur
Antoine Louvaris
article
The opening up to competition of passenger rail transport in Europe Comparative law perspective, pp.99, 2023
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BibTex
titre
INTRODUCTION DE L'INSTANCE. – Recours administratifs préalables, fasc. 41
auteur
Antoine Louvaris
article
Jurisclasseur Justice administrative, 2024
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BibTex
titre
La compétence internationale en matière de crédits consentis aux consommateurs
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Droit bancaire et procédure civile, les clarifications utiles, pp.200, 2024
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BibTex
titre
Brèves remarques sur le droit au respect de la vie privée des personnes morales
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Etats de droits, Mélanges en l'honneur de Dany Cohen, pp.413-422, 2023
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BibTex
titre
La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La juridictionnalisation de la compliance, pp.443-452, 2023
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BibTex
titre
Application of Compliance standards by EU Judges
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Compliance Jurisdictionalisation, 2023
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titre
Banque et gel des avoirs
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Le banquier face au risque pénal, 2023
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titre
Les volontaires des jeux olympiques et paralympiques : le droit du travail hors-jeux
auteur
Hélène Nasom Tissandier, Morgan Sweeney
article
Regards critiques sur le Droit des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024, 2024
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BibTex
titre
Donner la personnalité juridique aux fleuves, une idée pertinente ?
auteur
Béatrice Parance
article
Sabine Boussard; Clémentine Bories. L'eau, un bien commun ?, Mare & Martin, 2023, 978-2-84934-549-8
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titre
L'application discutée du devoir de vigilance au secteur financier
auteur
Béatrice Parance
article
Sophie Schiller; Jean-Marc Moulin; Maurice Nussenbaum. La Finance durable, Lexis Nexis, pp.203-211, 2024, 978-2-7110-4056-8
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La prévention des poursuites pour greenwashing
auteur
Béatrice Parance, Viet-Linh Nguyen
article
Sophie Schiller; Jean-Marc Moulin; Maurice Nussenbaum. La Finance durable, Lexis Nexis, pp.851-870, 2024, 978-2-7110-4056-8
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titre
Introduction
auteur
Béatrice Parance
article
Béatrice Parance; Judith Rochfeld. Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales, Dalloz; Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22851-5
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Les principes non contraignants de l'Organisation des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les principes de l'OCDE, source d'inspiration de la directive
auteur
Béatrice Parance
article
Benoit Lecourt. Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités, Dalloz; Lefebvre Dalloz, pp.17-29, 2025, Thèmes et commentaires, 978-2-247-23956-6
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Mother Earth and the matriarchal imaginary of environmental law: posthuman advances and biopolitical limits of the rights of nature
auteur
Coralie Raffenne
article
Coralie Raffenne; Cécile Coquet-Mokoko. Matriarchy, Gender and Power: Interdisciplinary perspectives, Taylor & Francis, pp.169-190, In press, 9781003633518
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titre
Asian and North American approaches: what, if any, differences?
auteur
Arnaud Raynouard
article
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.317-331, 2025
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https://hal.science/hal-05309876/file/Asian_and_North_American_Approaches.pdf BibTex
titre
IA et services financiers : esquisse des points de contact
auteur
Arnaud Raynouard, Tony Baudot
article
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.225-232, 2025, 9782802775461
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-05309856/file/IA_et_services_financiers.pdf BibTex
titre
Les bacs à sable réglementaires : disruption ou transgression de la régulation de l’IA ?
auteur
Morgan Sweeney
article
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; larcier, pp.85-110, 2025, 9782802775461
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https://hal.science/hal-05310055/file/Les_bacs_a_sable_reglementaires.pdf BibTex
titre
Les normes d’habilitation : nouveau cadre d’analyse du droit du travail
auteur
Morgan Sweeney
article
Itinéraires d'un juriste Mélanges en l'honneur de Marc Véricel, 2023
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titre
La valeur ajoutée des approches sectorielles pour appréhender l’émergence d’un droit administratif transnational
auteur
Olivia Tambou
article
Traité de droit administratif transnational, pp.473-481, 2025
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titre
Propos introductifs
auteur
Olivia Tambou
article
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.17-58, 2025, 9782802775461
Accès au texte intégral et bibtex
https://univ-paris-dauphine.hal.science/hal-05306491/file/Propos%20introductifs.pdf BibTex
titre
La Convention-Cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA : premier traité international encadrant les risques de l'IA sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, à la valeur ajoutée incertaine
auteur
Olivia Tambou
article
Le règlement européen sur l'IA et au delà : Quel encadrement de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.293-316, 2025, 9782802775461
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-05306374/file/Convention-cadre_du_Conseil_de_l%27Europe_sur_l%27IA.pdf BibTex
titre
Aspectos Internacionales de la Proteccion de Datos del RGPD a la Regulacion de la Inteligencia Artificial Publica: La Anticipacion Francesa al Reglamento Europeo
auteur
Olivia Tambou
article
La implementación del reglamento general de Protección de Datos en España y el impacto de sus cláusulas abiertas, pp.396-410, 2023
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

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Sociétés d'exercice libéral (SEL)
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Encyclopédie Sociétés, 2023, pp.S_ES090
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BibTex
titre
Associé
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Encyclopédie Sociétés, 2024, pp.S_EA170
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BibTex
titre
Résultat : détermination et affectation
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Encyclopédie Sociétés, 2023, pp.S_ER050
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titre
JurisClasseur Civil Code > Art. 467 à 476 Fasc. 10 : MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Fondement des actes
auteur
Anne Karm
article
Encyclopédie JurisClasseur Civil Code, 2025, 1 à 27 (format encyclopédie) - Refonte
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JurisClasseur Civil Code > Art. 467 à 476 Fasc. 20 : MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes
auteur
Anne Karm
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Encyclopédie JurisClasseur Civil Code, 2025, 1 à 42 (au format encyclopédie) - Refonte
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Navire : Copropriété
auteur
François Pasqualini, V. Pasqualini-Salerno
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Répertoire de droit commercial, 2025
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Expert-comptable
auteur
François Pasqualini, Valeria Pasqualini-Salerno
article
Répertoire de droit commercial, 2024
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Autre publication scientifique

titre
L'influence du droit européen sur la procédure pénale : l'identification des résistances nationales
auteur
Giuliano Cardenio, Eléonora Cervellera, Chérif Idrisse, Blandine Durieu, Sarah Galvani, Amandine Lafont, Florentine Lantoine, Valentin Le, Amandine Martinez, Noémie Martire, Tristan Oulmière, Ramachandra Oviode-Siou, Marie-Laure Prinson, Zakaria Sawadogo, Milena Stamenkovic
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2025
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Ouvrages

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Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ?
auteur
Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance
article
Société de Législation Comparée, pp.420, 2024, Colloques, 978-2-36517-145-8
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Guide du cautionnement
auteur
Pascal Etain, Vincent Doucède, Dominique Da
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2023
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titre
The opening up to competition of passenger rail transport in Europe. Comparative law perspectives
auteur
Aurore Laget-Annamayer
article
2023
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Droit pénal des affaires
auteur
Agathe Lepage, Cédric Ribeyre, Renaud Salomon
article
LexisNexis, 7e édition, pp.XIV-1141, 2024, Manuels, 978-2-7110-4077-3
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titre
Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
auteur
Béatrice Parance, Judith Rochfeld
article
Dalloz; Lefebvre Dalloz, pp.228, 2024, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22851-5
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titre
Droit des biens
auteur
François Pasqualini, Gaëtan Marain
article
Bruylant- Collection Paradigme, 2023, 978-2-39013-429-9
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titre
Dettes des entreprises, dette de l'Etat, quel avenir ?
auteur
François Pasqualini, Jacques Amar
article
Bruylant, 2023
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titre
Droit international privé et Etat tiers
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
2023
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titre
L'Etat civil dans les relations internationales
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
2023
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titre
Matriarchy, Gender and Power: Interdisciplinary perspectives
auteur
Coralie Raffenne, Cécile Coquet-Mokoko
article
Routledge, pp.250, 2026, 9781041060390
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titre
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?
auteur
Olivia Tambou, Morgan Sweeney
article
Bruylant; Larcier, pp.371, 2025, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802775461
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titre
Privacy and Data Protection : France
auteur
Olivia Tambou
article
pp.200, 2024
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titre
Damages, Injunctive Relief, and Other Remedies in Tort and Free Speech Cases
auteur
R. L. Weaver, Duncan Fairgrieve
article
Cambridge Scholars Publishing, 2023
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Rapport

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L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle
auteur
Isabelle Kocher de Leyritz, Béatrice Parance, Anne Stévignon
article
Le Club des juristes. 2024, pp.158
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Thèse

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La dissociation de la catégorie obligations alimentaires et des catégories connexes en droit international privé
auteur
Alexandra Becheikh
article
Droit. Université Paris sciences et lettres; Université de Lausanne. Faculté de droit, 2023. Français. ⟨NNT : 2023UPSLD050⟩
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https://theses.hal.science/tel-04496064/file/2023UPSLD050.pdf BibTex
titre
Stockage d'électricité et système électrique en mutation
auteur
Alexandre Rossignol
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2023. Français. ⟨NNT : 2023UPSLD043⟩
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https://theses.hal.science/tel-04457236/file/2023UPSLD043.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Flexible nationalité ou la citoyenneté liquide
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
2023
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