Publications HAL du labo/EPI CR2D

Article dans une revue

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Grève au JDD : et si certains dispositifs fiscaux étaient à réformer ?
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
The Conversation, 2023
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Cryptomonnaies, comptes en ligne, domiciliation à l’étranger… Les combines des terroristes pour accéder aux banques françaises
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
The Conversation France, 2023
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Acheter des passeports ou quand la « nationalité de papier » est affaire de fiscalité
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
The Conversation, 2023
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Responsabilité sociale des entreprises : un droit fiscal à contre-courant ?
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
The Conversation France, 2023
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Le droit administratif vu par l'entreprise
auteur
Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, François Lichère, François Molinié, Jean-François Vaquiéri
article
Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.43
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Energy sovereignty : What are we talking about ?
auteur
Claudie Boiteau
article
Concurrences, 2023, 4
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Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique
auteur
Claudie Boiteau
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.13
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La crise de l'énergie - Causes et manifestations de la crise de l'énergie
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 2023, Mars 2023 (1), pp.9-14
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Le secret dans la vie économique
auteur
Georges Decocq
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, 10
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Une autorité de la concurrence d'un Etat membre peut analyser au regard de la prohibition des abus de position dominante une opération de concentration ayant échappé aux contrôles ex ante
auteur
Georges Decocq
article
Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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Le prix de revente imposé et la définition des ententes prohibés
auteur
Georges Decocq
article
Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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La tête d'un réseau de distibution peut exploiter abusivement une position dominante
auteur
Georges Decocq
article
Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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Un an de droit de la concurrence, présentation
auteur
Georges Decocq
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 13 avril 2023 (15)
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Fiscalité internationale : Chronique de l'année 2022
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2023, 13
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Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité
auteur
Emmanuel Dinh
article
Fiscalité internationale, 2023, 1
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titre
Dividendes - intérêts - redevances - Chronique d'actualité
auteur
Emmanuel Dinh
article
Fiscalité internationale, 2023, 2
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Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité
auteur
Emmanuel Dinh, J Arduin
article
Fiscalité internationale, 2023, 3
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titre
Les conditions de l'abus d'égalité sont celles de l'abus de minorité
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
La Gazette du palais, 2023, 24 octobre 2023 (34)
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titre
Une avancée prudente en matière de nullité des décisions sociales dans les SAS
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2023, 21
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Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes
auteur
Dorothée Gallois-Cochet, Clément Barrillon
article
Recueil Dalloz, 2023, 24, pp.1227
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titre
Réforme des sociétés des professions libérales réglementées
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Bulletin Joly Sociétés, 2023, 2023 (4)
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Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé "pour justes motifs"; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2022, pourvoi numéro 21-10.540
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2023, 2023 (9)
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Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, Numéro 51-52 du 22 décembre 2023
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titre
Le logement, le couple, la séparation : des préoccupations communes ne font pas nécessairement un droit commun du couple ...
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, Numéro 46 du 17 novembre 2023
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titre
Fairness and explainability in automatic decision-making systems. A challenge for computer science and law
auteur
Thierry Kirat, Olivia Tambou, Virginie Do, Alexis Tsoukias
article
EURO journal on decision processes, 2023, 11, pp.100036. ⟨10.1016/j.ejdp.2023.100036⟩
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https://hal.science/hal-04239867/file/interfaire02.pdf BibTex
titre
Du privilège légal à la confidentialité de leurs avis juridiques des juristes d'entreprise
auteur
Noëlle Lenoir, Alexander Blumrosen, Duncan Fairgrieve
article
Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1523
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Concurrence - Droit de la concurrence - Chronique contentieux public de la concurrence
auteur
Antoine Louvaris
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 2023 (15)
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titre
Le droit souple a trouvé ses juges: un foisonnement régulé. Brèves observations en clôture provisoire
auteur
Antoine Louvaris
article
Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023
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titre
La sanction de publication, propos introductifs
auteur
Antoine Louvaris
article
Banque et droit, 2023, Hors série septembre 2023
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titre
Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse)
auteur
Antoine Louvaris
article
Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.1
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titre
Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé
auteur
Antoine Louvaris
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.191
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titre
Retour sur l'application des garanties de conformité et des vices cachés au contrat d'entreprise
auteur
Gaëtan Marain, François Pasqualini
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2023, 190
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titre
Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire
auteur
Gaëtan Marain, François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.358
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titre
Les avocats confrontés à l’intelligence artificielle
auteur
Thibaut Massart
article
Revue pratique de la Perspective et de l'innovation, 2023, 1
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ChatGPT remplacera-t-il les avocats ?
auteur
Thibaut Massart
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 37
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titre
La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.98
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titre
Clause d'agrément de cession d'actions d'une SA : rejet de la théorie de l'institution
auteur
Thibaut Massart
article
La Gazette du palais, 2023, 21
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titre
La responsabilité du cédant d’actions pour réticence dolosive et faute de gestion
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2023, 4
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Attribuer temporairement la totalité des bénéfices et des pertes à certains associés n'est pas léonin ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 18 octobre 2022, requête numéro 462497
auteur
Thibaut Massart
article
La Gazette du palais, 2023, 9
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Compétence réservée de la juridiction prud'homale concernant la mise en œuvre d'un pacte d'actionnaires
auteur
Thibaut Massart
article
La Gazette du palais, 2023, 34
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Pacte d'actionnaires : clarification de la sanction du vice de perpétuité
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2023, janvier 2023 (1)
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Le droit et les besoins - Elements de recherche des besoins de la personne publique en droit public des affaires
auteur
Élisabeth Mella
article
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2023, 2023
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Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque et droit, 2023, 211
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titre
Tensions autour de la protection des données personnelles dans le cadre de la résolution bancaire
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque et droit, 2023, 211
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Pas d’immunité familiale pour une infraction commise au moyen d’un instrument de paiement
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La Gazette du palais, 2023, 31 octobre 2023
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Comment caractériser l’activité dirigée du professionnel vers le pays du consommateur ?
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque et droit, 2023, 210
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La - très - large marge de manœuvre de la BCE en matière prudentielle
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque et droit, 2023, 210
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titre
Encore une condamnation d’un établissement bancaire pour pratiques commerciales trompeuses
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La Gazette du palais, 2023, 31 octobre 2023
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titre
Accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs : la Cour de justice impose au législateur européen de réformer le dispositif
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 207
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titre
De quelques précisions relatives à la mise en œuvre de la protection internationale du consommateur de produits financiers
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 209
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titre
La - très - large marge de manœuvre de la BCE en matière prudentielle
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 210
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titre
Brève analyse de la CJIP conclue entre le Crédit Suisse et le parquet national financier
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La Gazette du palais, 2023, 7 février 2023 (4)
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De quelques difficultés soulevées par la mise en œuvre des obligations LCB-FT
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La Gazette du palais, 2023, 13 juin 2023 (20)
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Comment caractériser l’activité dirigée du professionnel vers le pays du consommateur ?
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 210
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Les spécificités d'une saisie pénale de compte bancaire opérée à l'étranger
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La Gazette du palais, 2023, 13 juin 2023 (20)
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titre
Tensions autour de la protection des données personnelles dans le cadre de la résolution bancaire
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 211
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titre
Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 211
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L’admission de l’exception de compensation en paiement d’un crédit documentaire
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Banque & Droit, 2023, 209
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Condamnation du barème Macron par le Comité européen des droits sociaux : une tentative de résistance mort-née
auteur
Hélène Nasom Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2023, 1
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CDI et maintien de la relation d'emploi
auteur
Hélène Nasom-Tissandier, Morgan Sweeney
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.543
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Qualification européenne autonome des notions de « contrat portant sur un droit réel immobilier » et de « bail d'immeuble »
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 2, pp.459
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titre
Les principes des contrats publics en Europe chez Bruylant
auteur
Alix Perrin
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2023
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titre
Le REP-injonction
auteur
Alix Perrin
article
AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, 2023, 12
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titre
Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir– Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté
auteur
Alix Perrin
article
JurisClasseur Administratif, 2023
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titre
Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir – Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté
auteur
Alix Perrin
article
JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023
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titre
Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation
auteur
Vincent Roulet, Juliette Tricot, Morgan Sweeney
article
Europe. Revue littéraire mensuelle, 2023, 12
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2024, 02, pp.180
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2024, 01, pp.90
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titre
Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2023, 36, pp.1863
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2023, 10, pp.821
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titre
Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1565
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BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2023, 09, pp.709
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BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2023, 03, pp.265
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BibTex
titre
Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.257
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titre
Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2023)
auteur
Morgan Sweeney, Delphine Tharaud
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2023, 958
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titre
Discrimination quel est ton nom ?
auteur
Morgan Sweeney
article
Droit ouvrier, 2023
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L'imputation en assiette des libéralités en usufruit
auteur
Bernard Vareille, François Fruleux
article
Répertoire du Notariat Defrénois, 2023, 14
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Communication dans un congrès

titre
Commercial Accounts and Tax Audits
auteur
Emmanuel Dinh
article
EATLP - European Association of Tax Law Professors Congress, Jun 2023, Luxembourg, Luxembourg
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titre
Faut-il consacrer la loi de la minorité?
auteur
Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler
article
L’associé – 50 ans du centre de droit des affaires, Université de Rennes, Nov 2023, Rennes, France
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titre
Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?
auteur
Anne Karm
article
Journées notariales du patrimoine, 2023, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
auteur
Jacques Amar
article
Gestion de patrimoine 2023 / 2024, 2024
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titre
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
auteur
Jacques Amar
article
Gestion de patrimoine 2023-2024, 2023
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titre
Les taux d'intérêts négatifs
auteur
Georges Decocq
article
Dettes de l'Eta, dettes des entreprises: Quel avenir ?, 2023
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titre
Sociétés d'exercice libéral
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Etudes Joly Sociétés, 2023
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titre
Le débiteur marié, pacsé ou concubin - Etude 307
auteur
Anne Karm
article
Encyclopédie Droit de l'exécution forcée, pp.1 à 52, 2023
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titre
La compétence internationale en matière de crédits consentis aux consommateurs
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Droit bancaire et procédure civile, les clarifications utiles, pp.200, 2024
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BibTex
titre
Brèves remarques sur le droit au respect de la vie privée des personnes morales
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Etats de droits, Mélanges en l'honneur de Dany Cohen, pp.413-422, 2023
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titre
La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La juridictionnalisation de la compliance, pp.443-452, 2023
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titre
Application of Compliance standards by EU Judges
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Compliance Jurisdictionalisation, 2023
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titre
Banque et gel des avoirs
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Le banquier face au risque pénal, 2023
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titre
Les normes d’habilitation : nouveau cadre d’analyse du droit du travail
auteur
Morgan Sweeney
article
Itinéraires d'un juriste Mélanges en l'honneur de Marc Véricel, 2023
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titre
Aspectos Internacionales de la Proteccion de Datos del RGPD a la Regulacion de la Inteligencia Artificial Publica: La Anticipacion Francesa al Reglamento Europeo
auteur
Olivia Tambou
article
La implementación del reglamento general de Protección de Datos en España y el impacto de sus cláusulas abiertas, pp.396-410, 2023
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Ouvrages

titre
Guide du cautionnement
auteur
Pascal Etain, Vincent Doucède, Dominique Da
article
2023
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titre
The opening up to competition of passenger rail transport in Europe. Comparative law perspectives
auteur
Aurore Laget-Annamayer
article
2023
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titre
Droit des biens
auteur
François Pasqualini, Gaëtan Marain
article
Bruylant- Collection Paradigme, 2023, 978-2-39013-429-9
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titre
Dettes des entreprises, dette de l'Etat, quel avenir ?
auteur
François Pasqualini, Jacques Amar
article
Bruylant, 2023
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titre
Droit international privé et Etat tiers
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
2023
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BibTex
titre
L'Etat civil dans les relations internationales
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
2023
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BibTex
titre
Privacy and Data Protection : France
auteur
Olivia Tambou
article
2024
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Thèse

titre
La dissociation de la catégorie obligations alimentaires et des catégories connexes en droit international privé
auteur
Alexandra Becheikh
article
Droit. Université Paris sciences et lettres; Université de Lausanne. Faculté de droit, 2023. Français. ⟨NNT : 2023UPSLD050⟩
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https://theses.hal.science/tel-04496064/file/2023UPSLD050.pdf BibTex
titre
Stockage d'électricité et système électrique en mutation
auteur
Alexandre Rossignol
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2023. Français. ⟨NNT : 2023UPSLD043⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04457236/file/2023UPSLD043.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Flexible nationalité ou la citoyenneté liquide
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
2023
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