Article dans une revue
- titre
- Grève au JDD : et si certains dispositifs fiscaux étaient à réformer ?
- auteur
- Jacques Amar, Arnaud Raynouard
- article
- The Conversation France, 2023
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-
- titre
- Cryptomonnaies, comptes en ligne, domiciliation à l’étranger… Les combines des terroristes pour accéder aux banques françaises
- auteur
- Jacques Amar, Arnaud Raynouard
- article
- The Conversation France, 2023
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-
- titre
- Acheter des passeports ou quand la « nationalité de papier » est affaire de fiscalité
- auteur
- Jacques Amar, Arnaud Raynouard
- article
- The Conversation France, 2023
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-
- titre
- Responsabilité sociale des entreprises : un droit fiscal à contre-courant ?
- auteur
- Jacques Amar, Arnaud Raynouard
- article
- The Conversation France, 2023
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-
- titre
- Le parasitisme selon la Cour de cassation
- auteur
- Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 50, pp.1366
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-
- titre
- Le droit administratif vu par l'entreprise
- auteur
- Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, François Lichère, François Molinié, Jean-François Vaquiéri
- article
- Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.43
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-
- titre
- Energy sovereignty : What are we talking about ?
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Concurrences, 2023, 4
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-
- titre
- Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.13
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-
- titre
- La crise de l'énergie - Causes et manifestations de la crise de l'énergie
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 2023, Mars 2023 (1), pp.9-14
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-
- titre
- Le secret dans la vie économique
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, 10
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-
- titre
- Une autorité de la concurrence d'un Etat membre peut analyser au regard de la prohibition des abus de position dominante une opération de concentration ayant échappé aux contrôles ex ante
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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-
- titre
- Le prix de revente imposé et la définition des ententes prohibés
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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-
- titre
- La tête d'un réseau de distibution peut exploiter abusivement une position dominante
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
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-
- titre
- Un an de droit de la concurrence, présentation
- auteur
- Georges Decocq
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 13 avril 2023 (15)
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-
- titre
- Fiscalité internationale : Chronique de l'année 2022
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2023, 13
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-
- titre
- Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Fiscalité internationale, 2023, 1
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-
- titre
- Dividendes - intérêts - redevances - Chronique d'actualité
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Fiscalité internationale, 2023, 2
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-
- titre
- Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité
- auteur
- Emmanuel Dinh, J Arduin
- article
- Fiscalité internationale, 2023, 3
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-
- titre
- Comparing No-Fault Compensation Systems for Vaccine Injury
- auteur
- Duncan Fairgrieve, Jean-Sébastien Borghetti, Samuel Dahan, Richard Goldberg, Sam Halabi, Søren Holm, Geraint Howells, Claas Kirchhelle, Avinash Pillay, Eleonora Rajneri, Marco Rizzi, Martin Sintes, Samantha Vanderslott, Normann Witzleb
- article
- Tulane Journal of International and Comparative Law, 2023, 31, pp.75-118
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-
- titre
- No-Fault Compensation Schemes for COVID-19 Vaccines: Best Practice Hallmarks
- auteur
- Duncan Fairgrieve, Marco Rizzi, Claas Kirchhelle, Sam Halabi, Geraint Howells, Normann Witzleb
- article
- Public Health Reviews, 2023, 44, ⟨10.3389/phrs.2023.1605973⟩
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-
- titre
- Faut-il consacrer la loi de la minorité ?
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 33, pp.1629
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-
- titre
- Les conditions de l'abus d'égalité sont celles de l'abus de minorité
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- La Gazette du palais, 2023, 24 octobre 2023 (34)
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-
- titre
- Une avancée prudente en matière de nullité des décisions sociales dans les SAS
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2023, 21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet, Clément Barrillon
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 24, pp.1227
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme des sociétés des professions libérales réglementées
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2023, 2023 (4)
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-
- titre
- Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé "pour justes motifs"; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2022, pourvoi numéro 21-10.540
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2023, 2023 (9)
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-
- titre
- Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?
- auteur
- Anne Karm
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, Numéro 51-52 du 22 décembre 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le logement, le couple, la séparation : des préoccupations communes ne font pas nécessairement un droit commun du couple ...
- auteur
- Anne Karm
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, Numéro 46 du 17 novembre 2023
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-
- titre
- Fairness and explainability in automatic decision-making systems. A challenge for computer science and law
- auteur
- Thierry Kirat, Olivia Tambou, Virginie Do, Alexis Tsoukias
- article
- EURO journal on decision processes, 2023, 11, pp.100036. ⟨10.1016/j.ejdp.2023.100036⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Du privilège légal à la confidentialité de leurs avis juridiques des juristes d'entreprise
- auteur
- Noëlle Lenoir, Alexander Blumrosen, Duncan Fairgrieve
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1523
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-
- titre
- Concurrence - Droit de la concurrence - Chronique contentieux public de la concurrence
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 2023 (15)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit souple a trouvé ses juges: un foisonnement régulé. Brèves observations en clôture provisoire
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023
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-
- titre
- La sanction de publication, propos introductifs
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Banque et droit, 2023, Hors série septembre 2023
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-
- titre
- Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse)
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.1
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-
- titre
- Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.191
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-
- titre
- Retour sur l'application des garanties de conformité et des vices cachés au contrat d'entreprise
- auteur
- Gaëtan Marain, François Pasqualini
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2023, 190
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-
- titre
- Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire
- auteur
- Gaëtan Marain, François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.358
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-
- titre
- Manifestations - La « doctrine économique » du Conseil constitutionnel
- auteur
- Jérémy Martinez, Guillaume Drago
- article
- Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.656
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-
- titre
- Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1580
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-
- titre
- La solidarité commerciale en cas de prise de contrôle par deux cessionnaires
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 07 et 08, pp.434
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-
- titre
- Les avocats confrontés à l’intelligence artificielle
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue pratique de la Perspective et de l'innovation, 2023, 1
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-
- titre
- ChatGPT remplacera-t-il les avocats ?
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 37
- Accès au bibtex
-
- titre
- La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.98
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause d'agrément de cession d'actions d'une SA : rejet de la théorie de l'institution
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- La Gazette du palais, 2023, 21
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité du cédant d’actions pour réticence dolosive et faute de gestion
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2023, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attribuer temporairement la totalité des bénéfices et des pertes à certains associés n'est pas léonin ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 18 octobre 2022, requête numéro 462497
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- La Gazette du palais, 2023, 9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence réservée de la juridiction prud'homale concernant la mise en œuvre d'un pacte d'actionnaires
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- La Gazette du palais, 2023, 34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pacte d'actionnaires : clarification de la sanction du vice de perpétuité
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2023, janvier 2023 (1)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.611
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit et les besoins - Elements de recherche des besoins de la personne publique en droit public des affaires
- auteur
- Élisabeth Mella
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023, 2023
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-
- titre
- Le rapport de durabilité
- auteur
- Marie-Christine Monsallier
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 01, pp.15
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-
- titre
- Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque et droit, 2023, 211
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tensions autour de la protection des données personnelles dans le cadre de la résolution bancaire
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque et droit, 2023, 211
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas d’immunité familiale pour une infraction commise au moyen d’un instrument de paiement
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- La Gazette du palais, 2023, 31 octobre 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment caractériser l’activité dirigée du professionnel vers le pays du consommateur ?
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque et droit, 2023, 210
- Accès au bibtex
-
- titre
- La - très - large marge de manœuvre de la BCE en matière prudentielle
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque et droit, 2023, 210
- Accès au bibtex
-
- titre
- Encore une condamnation d’un établissement bancaire pour pratiques commerciales trompeuses
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- La Gazette du palais, 2023, 31 octobre 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs : la Cour de justice impose au législateur européen de réformer le dispositif
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2023, 207
- Accès au bibtex
-
- titre
- De quelques précisions relatives à la mise en œuvre de la protection internationale du consommateur de produits financiers
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2023, 209
- Accès au bibtex
-
- titre
- La - très - large marge de manœuvre de la BCE en matière prudentielle
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2023, 210
- Accès au bibtex
-
- titre
- Brève analyse de la CJIP conclue entre le Crédit Suisse et le parquet national financier
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- La Gazette du palais, 2023, 7 février 2023 (4)
- Accès au bibtex
-
- titre
- De quelques difficultés soulevées par la mise en œuvre des obligations LCB-FT
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- La Gazette du palais, 2023, 13 juin 2023 (20)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment caractériser l’activité dirigée du professionnel vers le pays du consommateur ?
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2023, 210
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les spécificités d'une saisie pénale de compte bancaire opérée à l'étranger
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- La Gazette du palais, 2023, 13 juin 2023 (20)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tensions autour de la protection des données personnelles dans le cadre de la résolution bancaire
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2023, 211
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2023, 211
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’admission de l’exception de compensation en paiement d’un crédit documentaire
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Banque & Droit, 2023, 209
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condamnation du barème Macron par le Comité européen des droits sociaux : une tentative de résistance mort-née
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2023, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- CDI et maintien de la relation d'emploi
- auteur
- Hélène Nasom-Tissandier, Morgan Sweeney
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.543
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qualification européenne autonome des notions de « contrat portant sur un droit réel immobilier » et de « bail d'immeuble »
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 2, pp.459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale
- auteur
- Alix Perrin
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1589
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les principes des contrats publics en Europe chez Bruylant
- auteur
- Alix Perrin
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le REP-injonction
- auteur
- Alix Perrin
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2023, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir– Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté
- auteur
- Alix Perrin
- article
- JurisClasseur Administratif, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir – Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté
- auteur
- Alix Perrin
- article
- JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation
- auteur
- Vincent Roulet, Juliette Tricot, Morgan Sweeney
- article
- Europe. Revue littéraire mensuelle, 2023, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2024, 07, pp.628
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2024, 02, pp.180
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2024, 01, pp.90
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 36, pp.1863
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2023, 10, pp.821
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1565
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2023, 09, pp.709
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2023, 03, pp.265
- Accès au bibtex
-
- titre
- La directive sur le devoir de vigilance
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 27
- Accès au bibtex
-
- titre
- Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.257
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2023)
- auteur
- Morgan Sweeney, Delphine Tharaud
- article
- Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2023, 958
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-
- titre
- Discrimination quel est ton nom ?
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Droit ouvrier, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'imputation en assiette des libéralités en usufruit
- auteur
- Bernard Vareille, François Fruleux
- article
- Répertoire du Notariat Defrénois, 2023, 14
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Commercial Accounts and Tax Audits
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- EATLP - European Association of Tax Law Professors Congress, Jun 2023, Luxembourg, Luxembourg
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faut-il consacrer la loi de la minorité?
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler
- article
- L’associé – 50 ans du centre de droit des affaires, Université de Rennes, Nov 2023, Rennes, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?
- auteur
- Anne Karm
- article
- Journées notariales du patrimoine, 2023, Paris, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Gestion de patrimoine 2023 / 2024, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Gestion de patrimoine 2023-2024, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les taux d'intérêts négatifs
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Dettes de l'Eta, dettes des entreprises: Quel avenir ?, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sociétés d'exercice libéral
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Etudes Joly Sociétés, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le débiteur marié, pacsé ou concubin - Etude 307
- auteur
- Anne Karm
- article
- Encyclopédie Droit de l'exécution forcée, pp.1 à 52, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- La compétence internationale en matière de crédits consentis aux consommateurs
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Droit bancaire et procédure civile, les clarifications utiles, pp.200, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Brèves remarques sur le droit au respect de la vie privée des personnes morales
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Etats de droits, Mélanges en l'honneur de Dany Cohen, pp.413-422, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- La juridictionnalisation de la compliance, pp.443-452, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Application of Compliance standards by EU Judges
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Compliance Jurisdictionalisation, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Banque et gel des avoirs
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Le banquier face au risque pénal, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les normes d’habilitation : nouveau cadre d’analyse du droit du travail
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Itinéraires d'un juriste Mélanges en l'honneur de Marc Véricel, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aspectos Internacionales de la Proteccion de Datos del RGPD a la Regulacion de la Inteligencia Artificial Publica: La Anticipacion Francesa al Reglamento Europeo
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- La implementación del reglamento general de Protección de Datos en España y el impacto de sus cláusulas abiertas, pp.396-410, 2023
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Guide du cautionnement
- auteur
- Pascal Etain, Vincent Doucède, Dominique Da
- article
- 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- The opening up to competition of passenger rail transport in Europe. Comparative law perspectives
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des biens
- auteur
- François Pasqualini, Gaëtan Marain
- article
- Bruylant- Collection Paradigme, 2023, 978-2-39013-429-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dettes des entreprises, dette de l'Etat, quel avenir ?
- auteur
- François Pasqualini, Jacques Amar
- article
- Bruylant, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit international privé et Etat tiers
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Etat civil dans les relations internationales
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Privacy and Data Protection : France
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- 2024
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Thèse
- titre
- La dissociation de la catégorie obligations alimentaires et des catégories connexes en droit international privé
- auteur
- Alexandra Becheikh
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres; Université de Lausanne. Faculté de droit, 2023. Français. ⟨NNT : 2023UPSLD050⟩
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- titre
- Stockage d'électricité et système électrique en mutation
- auteur
- Alexandre Rossignol
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2023. Français. ⟨NNT : 2023UPSLD043⟩
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Pré-publication, Document de travail
- titre
- Flexible nationalité ou la citoyenneté liquide
- auteur
- Jacques Amar, Arnaud Raynouard
- article
- 2023
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