- titre
- Trust et succession internationale
- auteur
- Louis Perreau-Saussine, Yann Moreau-Cotten
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 51-52, pp.26-33
- titre
- De nouveaux devoirs pour les entreprises à l'heure de l'anthropocène ?
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 1050, pp.50011
- titre
- Quasi-usufruit : comment l'administration fiscale tente de réécrire l'article 774 bis du CGI
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.27-29 (1236)
- titre
- Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : des modalités d’appréciation de l’objectif poursuivi contestables
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.38-41 (1238)
- titre
- Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : un champ d'application confus et contra legem
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.30-37 (1237)
- titre
- Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : des précisions liquidatives insuffisantes mais riches d'enseignements
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.42-46 (1239)
- titre
- Le parasitisme selon la Cour de cassation
- auteur
- Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 50, pp.1366
- titre
- Concurrence - Égalité, règles de concurrence et régulation de la sécurité sociale - Commentaire par Antoine Louvaris
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 49, pp.35-40
- titre
- Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics. Points de vigilance et recommandations
- auteur
- Christian Babusiaux, Élisabeth Mella, Denis Mondon
- article
- Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2024, 126, pp.67-83
- titre
- Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics
- auteur
- Elisabeh Mella, Babusiaux Christian
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, 2024/4 (6), pp.14-18. ⟨10.1684/gfp.2024.6.002⟩
- titre
- Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
- auteur
- Emmanuel Dinh, T. Perrot
- article
- Fiscalité internationale, 2024, 4
- titre
- Faut-il consacrer la loi de la minorité ?
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 33, pp.1629
- titre
- Manifestations - La « doctrine économique » du Conseil constitutionnel
- auteur
- Jérémy Martinez, Guillaume Drago
- article
- Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.656
- titre
- Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.611
- titre
- Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale
- auteur
- Alix Perrin
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1589
- titre
- Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1580
- titre
- Revenus de capitaux mobiliers - Réduction de capital dans le cadre du rachat par une société de ses propres titres : un débat étrangement relancé !
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 29, 1233, pp.51-54
- titre
- Les avancées dans la lutte contre le greenwashing, la course est lancée !
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2024, 200, pp.1-3
- titre
- La solidarité commerciale en cas de prise de contrôle par deux cessionnaires
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 07 et 08, pp.434
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2024, 07, pp.628
- titre
- Contrôle du juge - État des lieux du contrôle du juge administratif sur les sanctions des ARI : une maturité dynamique
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Cahiers de droit de l'entreprise, 2024, 4, pp.44-50
- titre
- Les premières décisions de la Cour EDH en matière de contentieux climatiques ou l'art de l'équilibre
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 22, pp.998-1003
- titre
- Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.257
- titre
- [Concurrence] Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale
- auteur
- Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, Marie Dumarçay
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 10 [Affaires|Concurrence 1065], pp.33-46
- titre
- Judicial review of coronavirus measures in the United Kingdom and France
- auteur
- Duncan Fairgrieve, François Lichère
- article
- Georgia Law Review, 2024, 58 (3), pp.1281-1306
- titre
- Le droit administratif vu par l'entreprise
- auteur
- Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, François Lichère, François Molinié, Jean-François Vaquiéri
- article
- Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.43
- titre
- Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse)
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.1
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2024, 02, pp.180
- titre
- La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.98
- titre
- Les multiples inspirations du devoir de vigilance, des principes internationaux de droit souple vers le contrôle de la trajectoire des entreprises sur les enjeux humains et environnementaux
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2024, 200, pp.20-25 ; RLDA 7905
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2024, 01, pp.90
- titre
- La MSA en tant que service public
- auteur
- Elisabeh Mella
- article
- Revue de droit rural, 2024, 1, pp.30-35
- titre
- Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2024)
- auteur
- Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
- article
- Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2024, 998
- titre
- Chronique égalité et discrimination (juillet à décembre 2023)
- auteur
- Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
- article
- Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2024, 974
- titre
- Droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles
- auteur
- Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Emmanuel Dieny, Vincent Jaunet, Florent Prunet, Pauline de Lanzac, Antoine Louvaris
- article
- La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 11
- titre
- Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (15 octobre 2023 – 15 juin 2024)
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe, 2024, 10
- titre
- La décentralisation peut-elle dé-coïncider ?
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2024, 124, pp.68-75
- titre
- Le Sezioni Unite consacrano la residualità «in concreto» dell'azione di arricchimento senza causa
- auteur
- Riccardo Fornasari
- article
- Responsabilita Civile e Previdenza, 2024, 89 (1), pp.88-95
- titre
- Commentaire de la réponse ministérielle du 21 novembre 2023 relative au droit de prélèvement successoral
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Solution Notaire Hebdo, 2024
- titre
- Contrôle français de la compétence des tribunaux arbitraux : des incertitudes demeurent
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2024, 2024 (2), pp.646-658
- titre
- Les pactes d’actionnaires et d’associés : un an de jurisprudence du tribunal de commerce de Paris
- auteur
- Sophie Schiller, M. Brochier
- article
- La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 51-52
- titre
- Apprivoiser la gestion algorithmique par les droits
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Revue de droit du travail;1951-0152, 2024, 12
- titre
- La directive sur le devoir de vigilance
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 27
- titre
- Transposition de la directive Women on Board : un tout petit pas vers encore plus d’équilibre entre les hommes et les femmes dans les organes de gouvernance
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 46
- titre
- La dissociation du capital et du pouvoir
- auteur
- Sophie Schiller, Hubert Fabre
- article
- La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2024, 51-52
- titre
- L’efficacité de la clause d’offre alternative confirmée
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Edition générale, 2024, 15
- titre
- Flexible citoyenneté : heurs et malheurs de la libre circulation en droit communautaire
- auteur
- Jacques Amar, Arnaud Raynouard
- article
- Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, 4
- titre
- La délégation de pouvoirs
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2024, 5
- titre
- Le sort des plus-values industrielles dans les liquidations conjugales et successorales : quelle cohérence ?
- auteur
- Anne Karm
- article
- La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2024, 51-52
- titre
- The Commodity Form Theory of Law, Monopoly Capitalism and Transformative Private Law
- auteur
- Riccardo Fornasari
- article
- 2024
- titre
- The Legal Form of Climate Litigation
- auteur
- Riccardo Fornasari
- article
- The Value(s) of Private Law Lecture Series, Amsterdam Centre for Transformative Private Law, University of Amsterdam, Nov 2024, Amsterdam, Netherlands
- titre
- Le projet inclusif porté par les Jeux olympiques et paralympiques
- auteur
- François Pasqualini, Marie Rabatel, Hervé Lelay, Gwenhaël Samper Le Breton, Laëtitia Marchand
- article
- Sport et responsabilité sociétale : les leçons des Jeux olympiques de Paris 2024, Institut international du droit d'expression et d'inspiration Françaises (IDEF); Fondation pour le Droit Continental; Court of Arbitration for Sport (CAS / TAS), Nov 2024, Paris, France
- titre
- The Commodity Form Theory of Law, Monopoly Capitalism and Transformative Private Law
- auteur
- Riccardo Fornasari
- article
- Social Justice, Private Law and Europe (?) 2004-2044 – Keeping the Hope Alive, Amsterdam Center for Transformative Private Law, Oct 2024, Amsterdam, Netherlands
- titre
- Due diligence and risk regulation
- auteur
- Riccardo Fornasari
- article
- Delimiting Systemic Risks in Social Media Governance: Putting the DSA Into Practice, May 2024, Paris, France
- titre
- The interaction between the merits of the case and ratione temporis issues
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Paris Arbitration Week 2024, Mar 2024, Paris, France
- titre
- L’examen de la compétence de l’arbitre par le juge français de l’annulation en matière d’arbitrage d’investissement
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Diner conjoint du CFA et CFA40 : Le contrôle de la compétence de l’arbitre par le juge de l’annulation en matière d’arbitrage d’investissement, Comité Français de l'Arbitrage; CFA40, Feb 2024, Paris, France
- titre
- Préface
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne, Bruylant; Larcier Intersentia, pp.15-20, 2024, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802775416
- titre
- Introduction
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- Béatrice Parance; Judith Rochfeld. Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales, Dalloz; Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22851-5
- titre
- L'application discutée du devoir de vigilance au secteur financier
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- Sophie Schiller; Jean-Marc Moulin; Maurice Nussenbaum. La Finance durable, Lexis Nexis, pp.203-211, 2024, 978-2-7110-4056-8
- titre
- Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Gestion de patrimoine 2023 / 2024, 2024
- titre
- Style and Form of Judgments in France : enter the Rapporteur public
- auteur
- Duncan Fairgrieve, François Lichère
- article
- The transformation of private law – Principles of Contract and Tort as European and International Law, pp.99-124, 2024
- titre
- La compétence internationale en matière de crédits consentis aux consommateurs
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Droit bancaire et procédure civile, les clarifications utiles, pp.200, 2024
- titre
- Les volontaires des jeux olympiques et paralympiques : le droit du travail hors-jeux
- auteur
- Hélène Nasom Tissandier, Morgan Sweeney
- article
- Regards critiques sur le Droit des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024, 2024
- titre
- INTRODUCTION DE L'INSTANCE. – Recours administratifs préalables, fasc. 41
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Jurisclasseur Justice administrative, 2024
- titre
- La prévention des poursuites pour greenwashing
- auteur
- Béatrice Parance, Viet-Linh Nguyen
- article
- Sophie Schiller; Jean-Marc Moulin; Maurice Nussenbaum. La Finance durable, Lexis Nexis, pp.851-870, 2024, 978-2-7110-4056-8
- titre
- Associé
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Encyclopédie Sociétés, 2024, pp.S_EA170
- titre
- Expert-comptable
- auteur
- François Pasqualini, Valeria Pasqualini-Salerno
- article
- Répertoire de droit commercial, 2024
- titre
- Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
- auteur
- Béatrice Parance, Judith Rochfeld
- article
- Dalloz; Lefebvre Dalloz, pp.228, 2024, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22851-5
- titre
- Droit pénal des affaires
- auteur
- Agathe Lepage, Cédric Ribeyre, Renaud Salomon
- article
- LexisNexis, 7e édition, pp.XIV-1141, 2024, Manuels, 978-2-7110-4077-3
- titre
- Privacy and Data Protection : France
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- pp.200, 2024
- titre
- Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ?
- auteur
- Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance
- article
- Société de Législation Comparée, pp.420, 2024, Colloques, 978-2-36517-145-8
- titre
- L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle
- auteur
- Isabelle Kocher de Leyritz, Béatrice Parance, Anne Stévignon
- article
- Le Club des juristes. 2024, pp.158