Publications HAL du labo/EPI Centre de recherche Droit Dauphine

Journal articles

titre
Trust et succession internationale
auteur
Louis Perreau-Saussine, Yann Moreau-Cotten
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 51-52, pp.26-33
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titre
De nouveaux devoirs pour les entreprises à l'heure de l'anthropocène ?
auteur
Béatrice Parance
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 1050, pp.50011
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titre
Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : des modalités d’appréciation de l’objectif poursuivi contestables
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.38-41 (1238)
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titre
Quasi-usufruit : comment l'administration fiscale tente de réécrire l'article 774 bis du CGI
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.27-29 (1236)
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titre
Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : un champ d'application confus et contra legem
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.30-37 (1237)
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titre
Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : des précisions liquidatives insuffisantes mais riches d'enseignements
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 50, pp.42-46 (1239)
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titre
Le parasitisme selon la Cour de cassation
auteur
Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 50, pp.1366
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titre
Concurrence - Égalité, règles de concurrence et régulation de la sécurité sociale - Commentaire par Antoine Louvaris
auteur
Antoine Louvaris
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 49, pp.35-40
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titre
Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics. Points de vigilance et recommandations
auteur
Christian Babusiaux, Élisabeth Mella, Denis Mondon
article
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2024, 126, pp.67-83
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Conference papers

titre
The Legal Form of Climate Litigation
auteur
Riccardo Fornasari
article
The Value(s) of Private Law Lecture Series, Amsterdam Centre for Transformative Private Law, University of Amsterdam, Nov 2024, Amsterdam, Netherlands
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titre
Le projet inclusif porté par les Jeux olympiques et paralympiques
auteur
François Pasqualini, Marie Rabatel, Hervé Lelay, Gwenhaël Samper Le Breton, Laëtitia Marchand
article
Sport et responsabilité sociétale : les leçons des Jeux olympiques de Paris 2024, Institut international du droit d'expression et d'inspiration Françaises (IDEF); Fondation pour le Droit Continental; Court of Arbitration for Sport (CAS / TAS), Nov 2024, Paris, France
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Book sections

titre
Préface
auteur
Claudie Boiteau
article
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne, Bruylant; Larcier Intersentia, pp.15-20, 2024, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802775416
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Journal articles

titre
Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics
auteur
Elisabeh Mella, Babusiaux Christian
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, 2024/4 (6), pp.14-18. ⟨10.1684/gfp.2024.6.002⟩
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titre
Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
auteur
Emmanuel Dinh, T. Perrot
article
Fiscalité internationale, 2024, 4
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Reports

titre
L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle
auteur
Isabelle Kocher de Leyritz, Béatrice Parance, Anne Stévignon
article
Le Club des juristes. 2024, pp.158
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Conference papers

titre
The Commodity Form Theory of Law, Monopoly Capitalism and Transformative Private Law
auteur
Riccardo Fornasari
article
Social Justice, Private Law and Europe (?) 2004-2044 – Keeping the Hope Alive, Amsterdam Center for Transformative Private Law, Oct 2024, Amsterdam, Netherlands
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Scientific blog post

titre
The Commodity Form Theory of Law, Monopoly Capitalism and Transformative Private Law
auteur
Riccardo Fornasari
article
2024
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Theses

titre
Les frontières géoéconomiques de l'État : Essai sur le quatrième territoire : Une perspective française
auteur
Geoffroy Rioult de Neuville
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2024. Français. ⟨NNT : 2024UPSLD046⟩
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https://theses.hal.science/tel-05650794/file/2024UPSLD046.pdf BibTex

Journal articles

titre
Faut-il consacrer la loi de la minorité ?
auteur
Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler
article
Recueil Dalloz, 2024, 33, pp.1629
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titre
Manifestations - La « doctrine économique » du Conseil constitutionnel
auteur
Jérémy Martinez, Guillaume Drago
article
Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.656
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titre
Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux
auteur
Elisabeth Mella
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.611
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titre
Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale
auteur
Alix Perrin
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1589
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titre
Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique
auteur
Jérémy Martinez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1580
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titre
Revenus de capitaux mobiliers - Réduction de capital dans le cadre du rachat par une société de ses propres titres : un débat étrangement relancé !
auteur
Emmanuel Dinh
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 29, 1233, pp.51-54
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titre
Les avancées dans la lutte contre le greenwashing, la course est lancée !
auteur
Béatrice Parance
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2024, 200, pp.1-3
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titre
La solidarité commerciale en cas de prise de contrôle par deux cessionnaires
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 07 et 08, pp.434
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2024, 07, pp.628
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BibTex
titre
Contrôle du juge - État des lieux du contrôle du juge administratif sur les sanctions des ARI : une maturité dynamique
auteur
Antoine Louvaris
article
Cahiers de droit de l'entreprise, 2024, 4, pp.44-50
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Book sections

titre
Introduction
auteur
Béatrice Parance
article
Béatrice Parance; Judith Rochfeld. Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales, Dalloz; Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22851-5
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Books

titre
Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
auteur
Béatrice Parance, Judith Rochfeld
article
Dalloz; Lefebvre Dalloz, pp.228, 2024, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22851-5
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Journal articles

titre
Les premières décisions de la Cour EDH en matière de contentieux climatiques ou l'art de l'équilibre
auteur
Béatrice Parance
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 22, pp.998-1003
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Dictionary entry

titre
Associé
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Encyclopédie Sociétés, 2024, pp.S_EA170
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Conference papers

titre
Due diligence and risk regulation
auteur
Riccardo Fornasari
article
Delimiting Systemic Risks in Social Media Governance: Putting the DSA Into Practice, May 2024, Paris, France
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Journal articles

titre
Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.257
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Dictionary entry

titre
Expert-comptable
auteur
François Pasqualini, Valeria Pasqualini-Salerno
article
Répertoire de droit commercial, 2024
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Conference papers

titre
The interaction between the merits of the case and ratione temporis issues
auteur
Sophie Lemaire
article
Paris Arbitration Week 2024, Mar 2024, Paris, France
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Journal articles

titre
[Concurrence] Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale
auteur
Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, Marie Dumarçay
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 10 [Affaires|Concurrence 1065], p. 33 à 46
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BibTex
titre
Judicial review of coronavirus measures in the United Kingdom and France
auteur
Duncan Fairgrieve, François Lichère
article
Georgia Law Review, 2024, 58 (3), pp.1281-1306
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titre
Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse)
auteur
Antoine Louvaris
article
Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.1
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titre
Le droit administratif vu par l'entreprise
auteur
Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, François Lichère, François Molinié, Jean-François Vaquiéri
article
Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.43
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2024, 02, pp.180
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Conference papers

titre
L’examen de la compétence de l’arbitre par le juge français de l’annulation en matière d’arbitrage d’investissement
auteur
Sophie Lemaire
article
Diner conjoint du CFA et CFA40 : Le contrôle de la compétence de l’arbitre par le juge de l’annulation en matière d’arbitrage d’investissement, Comité Français de l'Arbitrage; CFA40, Feb 2024, Paris, France
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Journal articles

titre
La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.98
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titre
Les multiples inspirations du devoir de vigilance, des principes internationaux de droit souple vers le contrôle de la trajectoire des entreprises sur les enjeux humains et environnementaux
auteur
Béatrice Parance
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2024, 200, pp.20-25 ; RLDA 7905
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BibTex
titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2024, 01, pp.90
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titre
La MSA en tant que service public
auteur
Elisabeh Mella
article
Revue de droit rural, 2024, 1, pp.30-35
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titre
Les pactes d’actionnaires et d’associés : un an de jurisprudence du tribunal de commerce de Paris
auteur
Sophie Schiller, M. Brochier
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 51-52
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titre
Contrôle français de la compétence des tribunaux arbitraux : des incertitudes demeurent
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2024, 2024 (2), pp.646-658
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titre
Commentaire de la réponse ministérielle du 21 novembre 2023 relative au droit de prélèvement successoral
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Solution Notaire Hebdo, 2024
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titre
Apprivoiser la gestion algorithmique par les droits
auteur
Morgan Sweeney
article
Revue de droit du travail;1951-0152, 2024, 12
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titre
La décentralisation peut-elle dé-coïncider ?
auteur
Elisabeth Mella
article
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2024, 124, pp.68-75
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titre
Le Sezioni Unite consacrano la residualità «in concreto» dell'azione di arricchimento senza causa
auteur
Riccardo Fornasari
article
Responsabilita Civile e Previdenza, 2024, 89 (1), pp.88-95
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titre
Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (15 octobre 2023 – 15 juin 2024)
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe, 2024, 10
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titre
Droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles
auteur
Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Emmanuel Dieny, Vincent Jaunet, Florent Prunet, Pauline de Lanzac, Antoine Louvaris
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 11
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BibTex
titre
Chronique égalité et discrimination (juillet à décembre 2023)
auteur
Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2024, 974
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BibTex
titre
Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2024)
auteur
Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2024, 998
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BibTex
titre
La directive sur le devoir de vigilance
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 27
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titre
Transposition de la directive Women on Board : un tout petit pas vers encore plus d’équilibre entre les hommes et les femmes dans les organes de gouvernance
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 46
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BibTex
titre
La dissociation du capital et du pouvoir
auteur
Sophie Schiller, Hubert Fabre
article
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2024, 51-52
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BibTex
titre
L’efficacité de la clause d’offre alternative confirmée
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Edition générale, 2024, 15
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titre
Flexible citoyenneté : heurs et malheurs de la libre circulation en droit communautaire
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, 4
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BibTex
titre
La délégation de pouvoirs
auteur
Sophie Schiller
article
Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2024, 5
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BibTex
titre
Le sort des plus-values industrielles dans les liquidations conjugales et successorales : quelle cohérence ?
auteur
Anne Karm
article
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2024, 51-52
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Book sections

titre
Style and Form of Judgments in France : enter the Rapporteur public
auteur
Duncan Fairgrieve, François Lichère
article
The transformation of private law – Principles of Contract and Tort as European and International Law, pp.99-124, 2024
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BibTex
titre
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
auteur
Jacques Amar
article
Gestion de patrimoine 2023 / 2024, 2024
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BibTex
titre
L'application discutée du devoir de vigilance au secteur financier
auteur
Béatrice Parance
article
Sophie Schiller; Jean-Marc Moulin; Maurice Nussenbaum. La Finance durable, Lexis Nexis, pp.203-211, 2024, 978-2-7110-4056-8
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BibTex
titre
La compétence internationale en matière de crédits consentis aux consommateurs
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Droit bancaire et procédure civile, les clarifications utiles, pp.200, 2024
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BibTex
titre
INTRODUCTION DE L'INSTANCE. – Recours administratifs préalables, fasc. 41
auteur
Antoine Louvaris
article
Jurisclasseur Justice administrative, 2024
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titre
Les volontaires des jeux olympiques et paralympiques : le droit du travail hors-jeux
auteur
Hélène Nasom Tissandier, Morgan Sweeney
article
Regards critiques sur le Droit des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024, 2024
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BibTex
titre
La prévention des poursuites pour greenwashing
auteur
Béatrice Parance, Viet-Linh Nguyen
article
Sophie Schiller; Jean-Marc Moulin; Maurice Nussenbaum. La Finance durable, Lexis Nexis, pp.851-870, 2024, 978-2-7110-4056-8
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Books

titre
Droit pénal des affaires
auteur
Agathe Lepage, Cédric Ribeyre, Renaud Salomon
article
LexisNexis, 7e édition, pp.XIV-1141, 2024, Manuels, 978-2-7110-4077-3
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BibTex
titre
Privacy and Data Protection : France
auteur
Olivia Tambou
article
pp.200, 2024
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BibTex
titre
Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ?
auteur
Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance
article
Société de Législation Comparée, pp.420, 2024, Colloques, 978-2-36517-145-8
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