Publications HAL du labo/EPI Centre de recherche Droit Dauphine

Journal articles

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De nouveaux devoirs pour les entreprises à l'heure de l'anthropocène ?
auteur
Béatrice Parance
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 1050, pp.50011
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titre
Le parasitisme selon la Cour de cassation
auteur
Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 50, pp.1366
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titre
Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics
auteur
Elisabeh Mella, Babusiaux Christian
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, 2024/4 (6), pp.14-18. ⟨10.1684/gfp.2024.6.002⟩
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titre
Faut-il consacrer la loi de la minorité ?
auteur
Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler
article
Recueil Dalloz, 2024, 33, pp.1629
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titre
Manifestations - La « doctrine économique » du Conseil constitutionnel
auteur
Jérémy Martinez, Guillaume Drago
article
Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.656
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titre
Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux
auteur
Elisabeth Mella
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.611
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titre
Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale
auteur
Alix Perrin
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1589
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titre
Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique
auteur
Jérémy Martinez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1580
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titre
Les avancées dans la lutte contre le greenwashing, la course est lancée !
auteur
Béatrice Parance
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2024, 200, pp.1-3
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titre
La solidarité commerciale en cas de prise de contrôle par deux cessionnaires
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 07 et 08, pp.434
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2024, 07, pp.628
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Book sections

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Introduction
auteur
Béatrice Parance
article
Béatrice Parance; Judith Rochfeld. Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales, Dalloz; Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22851-5
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Books

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Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
auteur
Béatrice Parance, Judith Rochfeld
article
Dalloz; Lefebvre Dalloz, pp.228, 2024, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22851-5
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Journal articles

titre
Les premières décisions de la Cour EDH en matière de contentieux climatiques ou l'art de l'équilibre
auteur
Béatrice Parance
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 22, pp.998-1003
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titre
Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.257
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titre
[Concurrence] Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale
auteur
Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, Marie Dumarçay
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 10 [Affaires|Concurrence 1065], pp.33-46
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titre
Judicial review of coronavirus measures in the United Kingdom and France
auteur
Duncan Fairgrieve, François Lichère
article
Georgia Law Review, 2024, 58 (3), pp.1281-1306
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titre
Le droit administratif vu par l'entreprise
auteur
Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, François Lichère, François Molinié, Jean-François Vaquiéri
article
Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.43
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titre
Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse)
auteur
Antoine Louvaris
article
Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.1
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2024, 02, pp.180
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titre
La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.98
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titre
Les multiples inspirations du devoir de vigilance, des principes internationaux de droit souple vers le contrôle de la trajectoire des entreprises sur les enjeux humains et environnementaux
auteur
Béatrice Parance
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2024, 200, pp.20-25 ; RLDA 7905
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2024, 01, pp.90
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titre
La délégation de pouvoirs
auteur
Sophie Schiller
article
Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2024, 5
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titre
Le sort des plus-values industrielles dans les liquidations conjugales et successorales : quelle cohérence ?
auteur
Anne Karm
article
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2024, 51-52
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Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (15 octobre 2023 – 15 juin 2024)
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe, 2024, 10
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La décentralisation peut-elle dé-coïncider ?
auteur
Elisabeth Mella
article
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2024, 124, pp.68-75
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Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2024)
auteur
Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2024, 998
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Chronique égalité et discrimination (juillet à décembre 2023)
auteur
Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2024, 974
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Droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles
auteur
Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Emmanuel Dieny, Vincent Jaunet, Florent Prunet, Pauline de Lanzac, Antoine Louvaris
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 11
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titre
Les pactes d’actionnaires et d’associés : un an de jurisprudence du tribunal de commerce de Paris
auteur
Sophie Schiller, M. Brochier
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 51-52
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titre
Apprivoiser la gestion algorithmique par les droits
auteur
Morgan Sweeney
article
Revue de droit du travail;1951-0152, 2024, 12
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titre
La directive sur le devoir de vigilance
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 27
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titre
Transposition de la directive Women on Board : un tout petit pas vers encore plus d’équilibre entre les hommes et les femmes dans les organes de gouvernance
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2024, 46
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titre
L’efficacité de la clause d’offre alternative confirmée
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Edition générale, 2024, 15
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titre
La dissociation du capital et du pouvoir
auteur
Sophie Schiller, Hubert Fabre
article
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2024, 51-52
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titre
Flexible citoyenneté : heurs et malheurs de la libre circulation en droit communautaire
auteur
Jacques Amar, Arnaud Raynouard
article
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, 4
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Book sections

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Expert-comptable
auteur
François Pasqualini, Valeria Pasqualini-Salerno
article
Répertoire de droit commercial, 2024
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Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
auteur
Jacques Amar
article
Gestion de patrimoine 2023 / 2024, 2024
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titre
Style and Form of Judgments in France : enter the Rapporteur public
auteur
Duncan Fairgrieve, François Lichère
article
The transformation of private law – Principles of Contract and Tort as European and International Law, pp.99-124, 2024
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titre
La compétence internationale en matière de crédits consentis aux consommateurs
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Droit bancaire et procédure civile, les clarifications utiles, pp.200, 2024
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titre
Les volontaires des jeux olympiques et paralympiques : le droit du travail hors-jeux
auteur
Hélène Nasom Tissandier, Morgan Sweeney
article
Regards critiques sur le Droit des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024, 2024
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titre
INTRODUCTION DE L'INSTANCE. – Recours administratifs préalables, fasc. 41
auteur
Antoine Louvaris
article
Jurisclasseur Justice administrative, 2024
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Books

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Droit pénal des affaires
auteur
Agathe Lepage, Cédric Ribeyre, Renaud Salomon
article
LexisNexis, 7e édition, pp.XIV-1141, 2024, Manuels, 978-2-7110-4077-3
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Privacy and Data Protection : France
auteur
Olivia Tambou
article
pp.200, 2024
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