2025
Journal articles
- titre
- Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 34, pp.1655
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- titre
- Maîtriser l'intelligence artificielle dans la relation de travail
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Droit Social, 2025, 07, pp.591
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- titre
- Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d'agrément d'un tiers étranger dans une SARL
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.407
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- titre
- L'obligation d'information dans la garantie de passif
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 05, pp.348
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- titre
- Doctrine – Le nouveau registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes au service des commissaires de justice
- auteur
- Pascal Etain, Vincent Doucède
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, 02, pp.15
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- titre
- Le rapport de durabilité
- auteur
- Marie-Christine Monsallier
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 01, pp.15
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- titre
- L’agent orange devant les juridictions françaises
- auteur
- Sophie Schiller, Louis Perreau-Saussine
- article
- Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2025, 3
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- titre
- Premier arrêt d’une cour d’appel au fond sur le devoir de vigilance
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2025, 30
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- titre
- La « déprocéduralisation » des droits des travailleurs
- auteur
- Morgan Sweeney, Hélène Nasom Tissandier, Mathieu Touzeil-Divina
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 1
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- titre
- Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé et sanction temporaire
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2025, 1008
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- titre
- Chronique égalité et discrimination (juillet à décembre 2024) X
- auteur
- Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
- article
- Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2025, 1009
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- titre
- Riche actualité autour du devoir de vigilance : le contentieux a émergé et le régime se précise
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Edition générale, 2025, 29-34
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- titre
- Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d’agrément d’un tiers étranger dans une SARL
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des sociétés, 2025, 6
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- titre
- Les droits de la défense des agents publics : esquisse d'un état des lieux nuancé de la dé-procéduralisation
- auteur
- Élisabeth Mella
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 1
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- titre
- Expertise de prix et cession forcée des parts d'un associé de SCP notariale atteint par la limite d'âge
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2025, 2 du 1er février 2025
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Book sections
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.17-58, 2025, 9782802775461
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- titre
- Les principes non contraignants de l'Organisation des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les principes de l'OCDE, source d'inspiration de la directive
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- Benoit Lecourt. Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités, Dalloz; Lefebvre Dalloz, pp.17-29, 2025, Thèmes et commentaires, 978-2-247-23956-6
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- titre
- Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Gonnand, Frédéric; Bryas, Amélie, de. Gestion de patrimoine 2025-2026, Vuibert, pp.101-115, 2025, 9782311628333
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-
- titre
- La valeur ajoutée des approches sectorielles pour appréhender l’émergence d’un droit administratif transnational
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Traité de droit administratif transnational, pp.473-481, 2025
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- titre
- Asian and North American approaches: what, if any, differences?
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.317-331, 2025
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- IA et services financiers : esquisse des points de contact
- auteur
- Arnaud Raynouard, Tony Baudot
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.225-232, 2025, 9782802775461
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- titre
- Les bacs à sable réglementaires : disruption ou transgression de la régulation de l’IA ?
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; larcier, pp.85-110, 2025, 9782802775461
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- titre
- La séparation de biens avec société d'acquêts : quelle attractivité ?
- auteur
- Anne Karm
- article
- Recueil de textes en l'honneur de Maître Jean-François Pillebout, pp.221 à 245, 2025
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-
- titre
- La Convention-Cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA : premier traité international encadrant les risques de l'IA sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, à la valeur ajoutée incertaine
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au delà : Quel encadrement de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.293-316, 2025, 9782802775461
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Other publications
- titre
- L'influence du droit européen sur la procédure pénale : l'identification des résistances nationales
- auteur
- Giuliano Cardenio, Eléonora Cervellera, Chérif Idrisse, Blandine Durieu, Sarah Galvani, Amandine Lafont, Florentine Lantoine, Valentin Le, Amandine Martinez, Noémie Martire, Tristan Oulmière, Ramachandra Oviode-Siou, Marie-Laure Prinson, Zakaria Sawadogo, Milena Stamenkovic
- article
- 2025
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Books
- titre
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?
- auteur
- Olivia Tambou, Morgan Sweeney
- article
- Bruylant; Larcier, pp.371, 2025, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802775461
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