Publications HAL du labo/EPI CR2D

2025

Journal articles

titre
Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2025, 34, pp.1655
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titre
Maîtriser l'intelligence artificielle dans la relation de travail
auteur
Morgan Sweeney
article
Droit Social, 2025, 07, pp.591
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titre
Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d'agrément d'un tiers étranger dans une SARL
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.407
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titre
L'obligation d'information dans la garantie de passif
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 05, pp.348
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titre
Doctrine – Le nouveau registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes au service des commissaires de justice
auteur
Pascal Etain, Vincent Doucède
article
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, 02, pp.15
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titre
Le rapport de durabilité
auteur
Marie-Christine Monsallier
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 01, pp.15
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titre
L’agent orange devant les juridictions françaises
auteur
Sophie Schiller, Louis Perreau-Saussine
article
Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2025, 3
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titre
Premier arrêt d’une cour d’appel au fond sur le devoir de vigilance
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2025, 30
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titre
La « déprocéduralisation » des droits des travailleurs
auteur
Morgan Sweeney, Hélène Nasom Tissandier, Mathieu Touzeil-Divina
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 1
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titre
Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé et sanction temporaire
auteur
Morgan Sweeney
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2025, 1008
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titre
Chronique égalité et discrimination (juillet à décembre 2024) X
auteur
Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2025, 1009
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titre
Riche actualité autour du devoir de vigilance : le contentieux a émergé et le régime se précise
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Edition générale, 2025, 29-34
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titre
Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d’agrément d’un tiers étranger dans une SARL
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des sociétés, 2025, 6
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titre
Les droits de la défense des agents publics : esquisse d'un état des lieux nuancé de la dé-procéduralisation
auteur
Élisabeth Mella
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 1
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titre
Expertise de prix et cession forcée des parts d'un associé de SCP notariale atteint par la limite d'âge
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Bulletin Joly Sociétés, 2025, 2 du 1er février 2025
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Book sections

titre
Propos introductifs
auteur
Olivia Tambou
article
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.17-58, 2025, 9782802775461
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titre
Les principes non contraignants de l'Organisation des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les principes de l'OCDE, source d'inspiration de la directive
auteur
Béatrice Parance
article
Benoit Lecourt. Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités, Dalloz; Lefebvre Dalloz, pp.17-29, 2025, Thèmes et commentaires, 978-2-247-23956-6
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titre
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
auteur
Jacques Amar
article
Gonnand, Frédéric; Bryas, Amélie, de. Gestion de patrimoine 2025-2026, Vuibert, pp.101-115, 2025, 9782311628333
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titre
La valeur ajoutée des approches sectorielles pour appréhender l’émergence d’un droit administratif transnational
auteur
Olivia Tambou
article
Traité de droit administratif transnational, pp.473-481, 2025
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titre
Asian and North American approaches: what, if any, differences?
auteur
Arnaud Raynouard
article
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.317-331, 2025
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https://hal.science/hal-05309876/file/Asian_and_North_American_Approaches.pdf BibTex
titre
IA et services financiers : esquisse des points de contact
auteur
Arnaud Raynouard, Tony Baudot
article
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.225-232, 2025, 9782802775461
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https://hal.science/hal-05309856/file/IA_et_services_financiers.pdf BibTex
titre
Les bacs à sable réglementaires : disruption ou transgression de la régulation de l’IA ?
auteur
Morgan Sweeney
article
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; larcier, pp.85-110, 2025, 9782802775461
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https://hal.science/hal-05310055/file/Les_bacs_a_sable_reglementaires.pdf BibTex
titre
La séparation de biens avec société d'acquêts : quelle attractivité ?
auteur
Anne Karm
article
Recueil de textes en l'honneur de Maître Jean-François Pillebout, pp.221 à 245, 2025
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titre
La Convention-Cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA : premier traité international encadrant les risques de l'IA sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, à la valeur ajoutée incertaine
auteur
Olivia Tambou
article
Le règlement européen sur l'IA et au delà : Quel encadrement de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.293-316, 2025, 9782802775461
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https://hal.science/hal-05306374/file/Convention-cadre_du_Conseil_de_l%27Europe_sur_l%27IA.pdf BibTex

Other publications

titre
L'influence du droit européen sur la procédure pénale : l'identification des résistances nationales
auteur
Giuliano Cardenio, Eléonora Cervellera, Chérif Idrisse, Blandine Durieu, Sarah Galvani, Amandine Lafont, Florentine Lantoine, Valentin Le, Amandine Martinez, Noémie Martire, Tristan Oulmière, Ramachandra Oviode-Siou, Marie-Laure Prinson, Zakaria Sawadogo, Milena Stamenkovic
article
2025
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Books

titre
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?
auteur
Olivia Tambou, Morgan Sweeney
article
Bruylant; Larcier, pp.371, 2025, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802775461
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