Publications HAL du labo/EPI CR2D
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Criteria : Publication year >= "2025" to "2025", Structure name contains or id is : "CR2D"
Number of occurrences founded : 58.

titre
Hypertrophie pathologique du domaine (concédé)
auteur
Eric de Fenoyl, Arnaud Raynouard
article
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 44, pp.2320
titre
La clause de préciput : quelle attractivité ?
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 51-52, pp.1224, 65-73
titre
Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l'environnement
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2025, 43, pp.2130
titre
Don manuel, rappel fiscal omis : attention danger !
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 45, pp.49-53 (1191)
titre
Blanchiment et crypto-actifs : actualités
auteur
François Pasqualini, Râmachandra Oviode-Siou
article
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 6, pp.6
titre
Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
auteur
Emmanuel Dinh, T. Perrot, Nicolas Vergnet
article
Fiscalité internationale, 2025, 4
titre
Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2025, 34, pp.1655
titre
Les régimes d'exonération de droits de mutation à titre gratuit en faveur de certains biens ruraux
auteur
François Fruleux
article
Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2025, 3, pp.73-75
titre
Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
auteur
Jérôme Ardouin, Emmanuel Dinh, T. Perrot, Nicolas Vergnet
article
Fiscalité internationale, 2025, 3
titre
Maîtriser l'intelligence artificielle dans la relation de travail
auteur
Morgan Sweeney
article
Droit Social, 2025, 07, pp.591
titre
Les parts de sociétés à prépondérance immobilière sont-elles réellement des biens immobiliers au sens des conventions fiscales ?
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2025, 26, pp.11-30, 236
titre
Passif successoral, démembrement de propriété et liquidation des droits de succession : révolution avortée et barème fiscal vivifié
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 25, pp.41-46 (1110)
titre
Le prélèvement préciputaire réalisé par le conjoint survivant ne constitue pas une opération de partage : épilogue civil d'une problématique fiscale
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 24, pp.9-10
titre
Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d'agrément d'un tiers étranger dans une SARL
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.407
titre
Le régime fiscal de l'action en réduction et de l'indemnité de réduction : questions choisies et illustration chiffrée (suite et fin)
auteur
François Fruleux
article
Bulletin de fiscalité immobilière, plus-values et enregistrement, 2025, 6, pp.137-139
titre
Le contrôle français de la compétence du tribunal arbitral en matière d’investissements internationaux – Ce que l’on sait désormais et ce qu’il reste à préciser
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2025, 2024 (4), pp.1081-1110
titre
Transmission de biens ruraux : bénéficier des nouvelles limites de l'exonération à 75 % quelle que soit la date du bail
auteur
François Fruleux
article
Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2025, 2, pp.1-2
titre
L'obligation d'information dans la garantie de passif
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 05, pp.348
titre
Doctrine – Le nouveau registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes au service des commissaires de justice
auteur
Pascal Etain, Vincent Doucède
article
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, 02, pp.15
titre
Distribution du report à nouveau bénéficiaire : remise en ordre par la Cour de cassation
auteur
Clément Barrillon, Dorothée Gallois-Cochet
article
Recueil Dalloz, 2025, 15, pp.716-722
titre
Convention fiscale franco-luxembourgeoise : les parts de SCI détenues par les résidents du Luxembourg sont passibles de l’ISF – lecture critique de la décision de la Cour de cassation du 2 avril 2025
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2025, 16, 199, pp.38-42
titre
Fiscalité internationale : chronique de l’année 2024
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2025, 13, pp.76-89, 174
titre
Exonération en faveur de certains biens ruraux : nouveaux montants, nouvelles incertitudes
auteur
François Fruleux
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 11, pp.36-40 (1050)
titre
Les enjeux environnementaux à l'épreuve de l'incohérence des sentences : brèves remarques sur l'interprétation des traités
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2025, 2025 (2), pp.474-494
titre
Distribution de dividendes afférents à des parts sociales grevées d'usufruit : une solution déroutante
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2025, 6, pp.60-62
titre
Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
auteur
Jérôme Ardouin, Emmanuel Dinh, T. Perrot, Nicolas Vergnet
article
Fiscalité internationale, 2025, 1
titre
Le rapport de durabilité
auteur
Marie-Christine Monsallier
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 01, pp.15
titre
La « déprocéduralisation » des droits des travailleurs
auteur
Morgan Sweeney, Hélène Nasom Tissandier, Mathieu Touzeil-Divina
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 1
titre
Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé et sanction temporaire
auteur
Morgan Sweeney
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2025, 1008
titre
Premier arrêt d’une cour d’appel au fond sur le devoir de vigilance
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2025, 30
titre
L’agent orange devant les juridictions françaises
auteur
Sophie Schiller, Louis Perreau-Saussine
article
Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2025, 3
titre
Riche actualité autour du devoir de vigilance : le contentieux a émergé et le régime se précise
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Edition générale, 2025, 29-34
titre
Chronique égalité et discrimination (juillet à décembre 2024)
auteur
Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
article
Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2025, 1009
titre
Le rapport de la donation en démembrement
auteur
Anne Karm
article
Droit & Patrimoine, 2025, 358, pp.39-43
titre
Les droits de la défense des agents publics : esquisse d'un état des lieux nuancé de la dé-procéduralisation
auteur
Élisabeth Mella
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 1
titre
Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d’agrément d’un tiers étranger dans une SARL
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des sociétés, 2025, 6
titre
Expertise de prix et cession forcée des parts d'un associé de SCP notariale atteint par la limite d'âge
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Bulletin Joly Sociétés, 2025, 2 du 1er février 2025
titre
Table ronde
auteur
Florent Blanco, Alexandre Ciaudo, Gilles Dumont, Antoine Le Brun, Alix Perrin, Bernard Poujade, Florian Poulet, Guillaume Richard, Pierre-Yves Sagnier
article
Enseigner le contentieux administratif, Dec 2025, Malakoff, France
titre
La résolution des conflits entre associés par l’exclusion ou le retrait
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
2ème Journée Cozian, Apr 2025, Dijon, France
titre
La direttiva europea sul dovere di vigilanza e lo scambio diseguale
auteur
Riccardo Fornasari
article
Giuristi anonimi : Dialoghi a tesi forti e stile libero, Istituto di Diritto comparato - Sapienza Universita di Roma, Mar 2025, Rome, Italy
titre
Table Ronde: "Law and/in the Anthropocene”, Table ronde 10 : « The rights of nature as a posthuman care turn in law: feminist perspectives »
auteur
Coralie Raffenne
article
2nd conference of the Swiss Network for Law and Society University of Bern, Swiss Network for Law and Society, Feb 2025, Berne, Switzerland
titre
Blindspots and Limits of Climate Litigation
auteur
Riccardo Fornasari
article
2nd conference of the SNLS: Law and/in the Anthropocene, Swiss Network for Law and Society, Feb 2025, Bern, Switzerland
titre
Propos introductifs
auteur
Olivia Tambou
article
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.17-58, 2025, 9782802775461
titre
Législation (régulatoire)
auteur
Claudie Boiteau
article
Eric Brousseau; Joëlle Toledano. Abécédaire de la régulation, Bona Fide, 2025, 9782959388712
titre
Le marché de l'hydrogène décarboné : levier de la transition écologique ou fausse panacée ?
auteur
Claudie Boiteau
article
Mélanges en l'honneur de Philippe Terneyre, Lefebvre Dalloz, pp.53-64, 2025, 9782247239405
titre
Les principes non contraignants de l'Organisation des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les principes de l'OCDE, source d'inspiration de la directive
auteur
Béatrice Parance
article
Benoit Lecourt. Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités, Dalloz; Lefebvre Dalloz, pp.17-29, 2025, Thèmes et commentaires, 978-2-247-23956-6
titre
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
auteur
Jacques Amar
article
Gonnand, Frédéric; Bryas, Amélie, de. Gestion de patrimoine 2025-2026, Vuibert, pp.101-115, 2025, 9782311628333
titre
Asian and North American approaches: what, if any, differences?
auteur
Arnaud Raynouard
article
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.317-331, 2025
titre
IA et services financiers : esquisse des points de contact
auteur
Arnaud Raynouard, Tony Baudot
article
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.225-232, 2025, 9782802775461
titre
La valeur ajoutée des approches sectorielles pour appréhender l’émergence d’un droit administratif transnational
auteur
Olivia Tambou
article
Traité de droit administratif transnational, pp.473-481, 2025
titre
Les bacs à sable réglementaires : disruption ou transgression de la régulation de l’IA ?
auteur
Morgan Sweeney
article
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; larcier, pp.85-110, 2025, 9782802775461
titre
La séparation de biens avec société d'acquêts : quelle attractivité ?
auteur
Anne Karm
article
Recueil de textes en l'honneur de Maître Jean-François Pillebout, pp.221 à 245, 2025
titre
La Convention-Cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA : premier traité international encadrant les risques de l'IA sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, à la valeur ajoutée incertaine
auteur
Olivia Tambou
article
Le règlement européen sur l'IA et au delà : Quel encadrement de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.293-316, 2025, 9782802775461
titre
JurisClasseur Civil Code > Art. 467 à 476 Fasc. 10 : MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Fondement des actes
auteur
Anne Karm
article
Encyclopédie JurisClasseur Civil Code, 2025, 1 à 27 (format encyclopédie) - Refonte
titre
JurisClasseur Civil Code > Art. 467 à 476 Fasc. 20 : MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes
auteur
Anne Karm
article
Encyclopédie JurisClasseur Civil Code, 2025, 1 à 42 (au format encyclopédie) - Refonte
titre
Navire : Copropriété
auteur
François Pasqualini, V. Pasqualini-Salerno
article
Répertoire de droit commercial, 2025
titre
L'influence du droit européen sur la procédure pénale : l'identification des résistances nationales
auteur
Giuliano Cardenio, Eléonora Cervellera, Chérif Idrisse, Blandine Durieu, Sarah Galvani, Amandine Lafont, Florentine Lantoine, Valentin Le, Amandine Martinez, Noémie Martire, Tristan Oulmière, Ramachandra Oviode-Siou, Marie-Laure Prinson, Zakaria Sawadogo, Milena Stamenkovic
article
2025
titre
Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?
auteur
Olivia Tambou, Morgan Sweeney
article
Bruylant; Larcier, pp.371, 2025, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802775461