- titre
- Hypertrophie pathologique du domaine (concédé)
- auteur
- Eric de Fenoyl, Arnaud Raynouard
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2025, 44, pp.2320
- titre
- La clause de préciput : quelle attractivité ?
- auteur
- Anne Karm
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 51-52, pp.1224, 65-73
- titre
- Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l'environnement
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 43, pp.2130
- titre
- Don manuel, rappel fiscal omis : attention danger !
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 45, pp.49-53 (1191)
- titre
- Blanchiment et crypto-actifs : actualités
- auteur
- François Pasqualini, Râmachandra Oviode-Siou
- article
- Revue de droit bancaire et financier, 2025, 6, pp.6
- titre
- Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
- auteur
- Emmanuel Dinh, T. Perrot, Nicolas Vergnet
- article
- Fiscalité internationale, 2025, 4
- titre
- Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 34, pp.1655
- titre
- Les régimes d'exonération de droits de mutation à titre gratuit en faveur de certains biens ruraux
- auteur
- François Fruleux
- article
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2025, 3, pp.73-75
- titre
- Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
- auteur
- Jérôme Ardouin, Emmanuel Dinh, T. Perrot, Nicolas Vergnet
- article
- Fiscalité internationale, 2025, 3
- titre
- Maîtriser l'intelligence artificielle dans la relation de travail
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Droit Social, 2025, 07, pp.591
- titre
- Les parts de sociétés à prépondérance immobilière sont-elles réellement des biens immobiliers au sens des conventions fiscales ?
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2025, 26, pp.11-30, 236
- titre
- Passif successoral, démembrement de propriété et liquidation des droits de succession : révolution avortée et barème fiscal vivifié
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 25, pp.41-46 (1110)
- titre
- Le prélèvement préciputaire réalisé par le conjoint survivant ne constitue pas une opération de partage : épilogue civil d'une problématique fiscale
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 24, pp.9-10
- titre
- Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d'agrément d'un tiers étranger dans une SARL
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.407
- titre
- Le régime fiscal de l'action en réduction et de l'indemnité de réduction : questions choisies et illustration chiffrée (suite et fin)
- auteur
- François Fruleux
- article
- Bulletin de fiscalité immobilière, plus-values et enregistrement, 2025, 6, pp.137-139
- titre
- Le contrôle français de la compétence du tribunal arbitral en matière d’investissements internationaux – Ce que l’on sait désormais et ce qu’il reste à préciser
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2025, 2024 (4), pp.1081-1110
- titre
- Transmission de biens ruraux : bénéficier des nouvelles limites de l'exonération à 75 % quelle que soit la date du bail
- auteur
- François Fruleux
- article
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2025, 2, pp.1-2
- titre
- L'obligation d'information dans la garantie de passif
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 05, pp.348
- titre
- Doctrine – Le nouveau registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes au service des commissaires de justice
- auteur
- Pascal Etain, Vincent Doucède
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, 02, pp.15
- titre
- Distribution du report à nouveau bénéficiaire : remise en ordre par la Cour de cassation
- auteur
- Clément Barrillon, Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 15, pp.716-722
- titre
- Convention fiscale franco-luxembourgeoise : les parts de SCI détenues par les résidents du Luxembourg sont passibles de l’ISF – lecture critique de la décision de la Cour de cassation du 2 avril 2025
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2025, 16, 199, pp.38-42
- titre
- Fiscalité internationale : chronique de l’année 2024
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2025, 13, pp.76-89, 174
- titre
- Exonération en faveur de certains biens ruraux : nouveaux montants, nouvelles incertitudes
- auteur
- François Fruleux
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 11, pp.36-40 (1050)
- titre
- Les enjeux environnementaux à l'épreuve de l'incohérence des sentences : brèves remarques sur l'interprétation des traités
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2025, 2025 (2), pp.474-494
- titre
- Distribution de dividendes afférents à des parts sociales grevées d'usufruit : une solution déroutante
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2025, 6, pp.60-62
- titre
- Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
- auteur
- Jérôme Ardouin, Emmanuel Dinh, T. Perrot, Nicolas Vergnet
- article
- Fiscalité internationale, 2025, 1
- titre
- Le rapport de durabilité
- auteur
- Marie-Christine Monsallier
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 01, pp.15
- titre
- La « déprocéduralisation » des droits des travailleurs
- auteur
- Morgan Sweeney, Hélène Nasom Tissandier, Mathieu Touzeil-Divina
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 1
- titre
- Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé et sanction temporaire
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2025, 1008
- titre
- Premier arrêt d’une cour d’appel au fond sur le devoir de vigilance
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 2025, 30
- titre
- L’agent orange devant les juridictions françaises
- auteur
- Sophie Schiller, Louis Perreau-Saussine
- article
- Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2025, 3
- titre
- Riche actualité autour du devoir de vigilance : le contentieux a émergé et le régime se précise
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Edition générale, 2025, 29-34
- titre
- Chronique égalité et discrimination (juillet à décembre 2024)
- auteur
- Morgan Sweeney, Delphine Tarraud
- article
- Lexbase Hebdo. Edition sociale, 2025, 1009
- titre
- Le rapport de la donation en démembrement
- auteur
- Anne Karm
- article
- Droit & Patrimoine, 2025, 358, pp.39-43
- titre
- Les droits de la défense des agents publics : esquisse d'un état des lieux nuancé de la dé-procéduralisation
- auteur
- Élisabeth Mella
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 1
- titre
- Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d’agrément d’un tiers étranger dans une SARL
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des sociétés, 2025, 6
- titre
- Expertise de prix et cession forcée des parts d'un associé de SCP notariale atteint par la limite d'âge
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2025, 2 du 1er février 2025
- titre
- Table ronde
- auteur
- Florent Blanco, Alexandre Ciaudo, Gilles Dumont, Antoine Le Brun, Alix Perrin, Bernard Poujade, Florian Poulet, Guillaume Richard, Pierre-Yves Sagnier
- article
- Enseigner le contentieux administratif, Dec 2025, Malakoff, France
- titre
- La résolution des conflits entre associés par l’exclusion ou le retrait
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- 2ème Journée Cozian, Apr 2025, Dijon, France
- titre
- La direttiva europea sul dovere di vigilanza e lo scambio diseguale
- auteur
- Riccardo Fornasari
- article
- Giuristi anonimi : Dialoghi a tesi forti e stile libero, Istituto di Diritto comparato - Sapienza Universita di Roma, Mar 2025, Rome, Italy
- titre
- Table Ronde: "Law and/in the Anthropocene”, Table ronde 10 : « The rights of nature as a posthuman care turn in law: feminist perspectives »
- auteur
- Coralie Raffenne
- article
- 2nd conference of the Swiss Network for Law and Society University of Bern, Swiss Network for Law and Society, Feb 2025, Berne, Switzerland
- titre
- Blindspots and Limits of Climate Litigation
- auteur
- Riccardo Fornasari
- article
- 2nd conference of the SNLS: Law and/in the Anthropocene, Swiss Network for Law and Society, Feb 2025, Bern, Switzerland
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.17-58, 2025, 9782802775461
- titre
- Législation (régulatoire)
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Eric Brousseau; Joëlle Toledano. Abécédaire de la régulation, Bona Fide, 2025, 9782959388712
- titre
- Le marché de l'hydrogène décarboné : levier de la transition écologique ou fausse panacée ?
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Mélanges en l'honneur de Philippe Terneyre, Lefebvre Dalloz, pp.53-64, 2025, 9782247239405
- titre
- Les principes non contraignants de l'Organisation des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les principes de l'OCDE, source d'inspiration de la directive
- auteur
- Béatrice Parance
- article
- Benoit Lecourt. Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités, Dalloz; Lefebvre Dalloz, pp.17-29, 2025, Thèmes et commentaires, 978-2-247-23956-6
- titre
- Les besoins patrimoniaux des dirigeants d’entreprise liés à une cession d’entreprise
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Gonnand, Frédéric; Bryas, Amélie, de. Gestion de patrimoine 2025-2026, Vuibert, pp.101-115, 2025, 9782311628333
- titre
- Asian and North American approaches: what, if any, differences?
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.317-331, 2025
- titre
- IA et services financiers : esquisse des points de contact
- auteur
- Arnaud Raynouard, Tony Baudot
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.225-232, 2025, 9782802775461
- titre
- La valeur ajoutée des approches sectorielles pour appréhender l’émergence d’un droit administratif transnational
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Traité de droit administratif transnational, pp.473-481, 2025
- titre
- Les bacs à sable réglementaires : disruption ou transgression de la régulation de l’IA ?
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?, Bruylant; larcier, pp.85-110, 2025, 9782802775461
- titre
- La séparation de biens avec société d'acquêts : quelle attractivité ?
- auteur
- Anne Karm
- article
- Recueil de textes en l'honneur de Maître Jean-François Pillebout, pp.221 à 245, 2025
- titre
- La Convention-Cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA : premier traité international encadrant les risques de l'IA sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, à la valeur ajoutée incertaine
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Le règlement européen sur l'IA et au delà : Quel encadrement de l'IA ?, Bruylant; Larcier, pp.293-316, 2025, 9782802775461
- titre
- JurisClasseur Civil Code > Art. 467 à 476 Fasc. 10 : MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Fondement des actes
- auteur
- Anne Karm
- article
- Encyclopédie JurisClasseur Civil Code, 2025, 1 à 27 (format encyclopédie) - Refonte
- titre
- JurisClasseur Civil Code > Art. 467 à 476 Fasc. 20 : MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes
- auteur
- Anne Karm
- article
- Encyclopédie JurisClasseur Civil Code, 2025, 1 à 42 (au format encyclopédie) - Refonte
- titre
- Navire : Copropriété
- auteur
- François Pasqualini, V. Pasqualini-Salerno
- article
- Répertoire de droit commercial, 2025
- titre
- L'influence du droit européen sur la procédure pénale : l'identification des résistances nationales
- auteur
- Giuliano Cardenio, Eléonora Cervellera, Chérif Idrisse, Blandine Durieu, Sarah Galvani, Amandine Lafont, Florentine Lantoine, Valentin Le, Amandine Martinez, Noémie Martire, Tristan Oulmière, Ramachandra Oviode-Siou, Marie-Laure Prinson, Zakaria Sawadogo, Milena Stamenkovic
- article
- 2025
- titre
- Le règlement européen sur l'IA et au-delà : Quelle régulation de l'IA ?
- auteur
- Olivia Tambou, Morgan Sweeney
- article
- Bruylant; Larcier, pp.371, 2025, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802775461