2016
Article dans une revue
- titre
- Growing the impact of management education and scholarship
- auteur
- Thomas Bieger, Sriven Naidu, Per Holten-Andersen, Laurent Batsch, Flavio Vasconcelos, Dorte Salskov-Iversen, Arnoud de Meyer, Arnaud Raynouard
- article
- Global Focus, 2016, 10 (1)
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-
- titre
- Energie et développement durable
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française d’administration publique, 2016, 156
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-
- titre
- Punitive Damages in Europe and a Plea for the Recognition of Legal Pluralism
- auteur
- Erdem Büyüksagis, Ina Ebert, Duncan Fairgrieve, Renée Charlotte Meurkens, Francesco Quarta
- article
- European Business Law Review, 2016, 2016
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- titre
- La protection du conjoint survivant dans un contexte international : l'apport des règlements européens récents
- auteur
- Richard Crône, Louis Perreau-Saussine
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 48
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-
- titre
- Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles
- auteur
- Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 35
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-
- titre
- L'économie digitale saisie par les autorités de concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, pp.172
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-
- titre
- L'économie digitale saisie par les autorités de la concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 4
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-
- titre
- Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles
- auteur
- Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 35
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-
- titre
- Les victimes en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2016, 2016
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-
- titre
- Le régime d'intégration fiscale et le droit de l'Union européenne
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 15
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-
- titre
- Les partnerships dans l'ordre fiscal international
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 29
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-
- titre
- Fiscalité internationale : chronique de l'année 2015
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2016, 9
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-
- titre
- La fabrique de la jurisprudence
- auteur
- Thierry Fossier
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2016, 01, pp.71
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-
- titre
- Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2016, 8-9
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-
- titre
- Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016, 7
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-
- titre
- Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2016, 7
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-
- titre
- L'exercice d'un droit de veto ne peut résulter d'une abstention
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2016, 5
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-
- titre
- Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2016, 6
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-
- titre
- Validité d'une convention de management conclue par une SAS
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2016, 4
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-
- titre
- Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2016, 3
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-
- titre
- la bonne foi en droit des sociétés
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Revue de droit d'Assas, 2016, 12
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-
- titre
- Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2016, 2
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-
- titre
- Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives
- auteur
- Anne Karm, Antoine Kroell
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 48
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-
- titre
- Solidarités familiales et dettes d'un époux . En amical hommage à M. Francis Kernaleguen
- auteur
- Anne Karm
- article
- Droit de la famille, 2016, 6
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-
- titre
- Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 46, p. 12-18
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-
- titre
- Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016
- auteur
- Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2219
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-
- titre
- Le contentieux post-arbitral. Affaires Hulley Enterprises Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; Yukos Universal Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et, Veteran Petroleum Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-228, jugement d’annulation, 20 avril 2016
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2016, 2
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-
- titre
- L'impact du "Third-Party Funding" sur la procédure arbitrale. Affaire EuroGas Inc. et Belmont Resources Inc. c/ Slovaquie, CIRDI, ARB/14/14, transcript of the First Session and Hearing on Provisional Measures du 17 mars 2014 et ordonnance de procédure n° 3 du 23 juin 2015. Affaire Muhammet Çap et a. c/ Turkménistan, CIRDI, ARB/12/6, ordonnance de procédure n° 3, 12 juin 2015. Affaire South American Silver Ltd c/ Bolivie, CNUDCI, CPA, n°2013-15 ordonnance de procédure n° 10, 11 janvier 2016
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2016, 2
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-
- titre
- Arbitrage d’investissement et Union européenne
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2016, 4
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-
- titre
- Le contentieux post-arbitral. Affaire Occidental Petroleum Corporation et Occidental Exploration and Production Company c/ Équateur, CIRDI, ARB/06//11, décision d’annulation (partielle), 2 novembre 2015
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2016, 2
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-
- titre
- Contentieux administratif de la concurrence : regard rapide sur certains aspects des terres mouvantes du plein contentieux subjectif
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 08 et 09, pp.383
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-
- titre
- Contentieux administratif de la concurrence : regard rapide sur certains aspects des terres mouvantes du plein contentieux subjectif
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 8-9
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-
- titre
- Secret des affaires et droit fiscal
- auteur
- Antoine Louvaris, Pascal Schiele
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 35
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-
- titre
- Action en répération des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ?
- auteur
- Antoine Louvaris, Emmanuelle Claudel
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 01, pp.30
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-
- titre
- Action en réparation des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ?
- auteur
- Antoine Louvaris, Emmanuelle Claudel
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 1
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-
- titre
- Chronique "Actions publiques
- auteur
- Jérémy Martinez
- article
- Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2016, 2
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-
- titre
- L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11
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-
- titre
- Après les foudres estivales, l'été indien fiscal
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2016, 670
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-
- titre
- Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.429
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-
- titre
- Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, pourvoi numéro 14-17.865
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 2016 (7-8)
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-
- titre
- La société, partie à un contrat de cession
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 2016 (147)
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-
- titre
- L'obligation générale d'information
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 2016 (147)
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-
- titre
- Le marché des crédits d'impôt dans le butoir
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2016, 2016 (641)
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-
- titre
- Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats
- auteur
- Thibaut Massart, Marie Caffin-Moi, Edmond Schlumberger, Matthieu Buchberger, Jean-François Hamelin, Soror Bahbouhi, Sébastien Docq
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 147
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-
- titre
- Entreprises de transport sanitaire * Mesure de résiliation unilatérale d'un contrat * CPAM * Prérogative de puissance publique * Incompétence manifeste du juge administratif
- auteur
- Elisabeh Mella
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.388
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-
- titre
- Contentieux social. CE 30 décembre 2015 CPAM de l’Eure c/ SARL Ambulances Sélia n° 386720
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 2
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-
- titre
- L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens
- auteur
- Estelle Naudin, Sophie Schiller
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 2016 (39)
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-
- titre
- Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire
- auteur
- François Pasqualini, Gaëtan Marain
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12
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-
- titre
- Le prepack cession, outil d'acquisition d'actifs stratégiques
- auteur
- François Pasqualini, Numa Rengot, Pauline Vigneron
- article
- Revue Banque, 2016, juillet 2016, Numéro spécial
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-
- titre
- Le nouveau Règlement européen « Régimes matrimoniaux »
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 42
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-
- titre
- Le risque, les concessions et les marchés
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 2
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2016, 07 et 08, pp.665
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-
- titre
- Les fraudes liées au détachement transnational de travailleurs
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.359
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social (janvier 2016)
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2016, 01, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non bis in idem en matière fiscale: la Cour de cassation renvoie deux QPC au Conseil constitutionnel
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Revue de droit fiscal, 2016, 14
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abus de biens sociaux et fin de la probatio diabolica de l’intérêt de groupe ?
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit des sociétés , 2016, 11
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-
- titre
- La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles
- auteur
- Sophie Schiller, Hubert Fabre
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 2016 (48)
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-
- titre
- Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais..
- auteur
- Sophie Schiller, Jean-Michel Leprêtre, Paul Bignebat
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 2016 (39)
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-
- titre
- L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016, 2016 (9)
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-
- titre
- La réforme du droit des obligations : planche de salut de l’efficacité des contrats d’affaire
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, 2016 (140)
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-
- titre
- Pactes d’actionnaires et droit des entreprises en difficulté
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 2
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-
- titre
- Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 5
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-
- titre
- Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté
- auteur
- Sophie Schiller, Hubert Fabre
- article
- Bulletin rapide de droit des affaires, 2016, 2016 (3)
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-
- titre
- Multi-Country. The Regulation of Commercial Profiling – A Comparative Analysis
- auteur
- Indra Spiecker Döhmann, Olivia Tambou, Paul Bernal, Margaret Hu, Carlos Alberto Molinaro, Elsa Negre, Ingo Wolfgang Sarlet, Laura Schertel Mendes, Normann Witzleb, Florian Yger
- article
- European Data Protection Law Review, 2016, 2 (4), pp.535-554. ⟨10.21552/EDPL/2016/4/12⟩
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-
- titre
- Protection des données personnelles: les difficultés de la mise en oeuvre du droit européen au déréférencement
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 2016 (2)
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-
- titre
- L'Introduction de la certification dans le règlement général de la protection des données personnelles: quelle valeur ajoutée ?
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 2016 (126), pp.43-48
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Droit au déréférencement : condamnation symbolique de Google par la CNIL
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2016, 13 avril 2016
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-
- titre
- La CNIL donne une leçon de droit européen à notre ami américain Facebook
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2016, 23 février 2016
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-
- titre
- Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.794
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-
- titre
- Discriminations : " Fraus omnia corrumpit
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2016, Décembre
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-
- titre
- Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 12
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-
- titre
- L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2016, juillet
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-
- titre
- Réparation intégrale du préjudice né de la discrimination : de la nécessité de dommages-intérêts punitifs ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2016, mai
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-
- titre
- Qu'est-ce qu'un licenciement (collectif) au sens de la directive 98/59 ? Un arrêt riche d'enseignements
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de jurisprudence sociale, 2016, mars
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La remise en cause de l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme : facteur d’inexécution des arrêts de la Cour
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Table ronde sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, May 2016, Paris, France
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-
- titre
- L’arbitrage des personnes publiques
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Table ronde "L'arbitrage des personnes publiques", Dec 2016, Paris, France
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-
- titre
- Arbitrage d’investissement et Union européenne
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Conférences trimestrielles du comité français de l’arbitrage, Oct 2016, Paris, France
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-
- titre
- Aides d’État et droit des investissements internationaux
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Colloque "Difficultés et actualités en matière d’aides d’Etat", Feb 2016, Paris, France
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-
- titre
- Stratégie RH pour une administration moderne et efficace
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- 31e Colloque international du CREDAF "Quelles stratégies RH pour une administration moderne et efficace ? ", May 2016, Libreville, Gabon
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La manipulation comme phénomène juridique : le cas de la fiscalité
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Les expressions de la manipulation du Moyen Âge à nos jours, pp.521-544, 2016
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-
- titre
- Le droit britannique et les ordres juridiques européens
- auteur
- Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan
- article
- Baptiste Bonnet. Les rapports entre ordres juridiques - Bilan, Enjeux, Perspectives, LGDJ, pp.1697, 2016, 978-2-275-04042-4
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-
- titre
- The Liability of Public Authorities in France
- auteur
- Duncan Fairgrieve, François Lichère
- article
- The Liability of Public Authorities in Comparative Perspective, 2016
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-
- titre
- La Responsabilité administrative en droit anglais
- auteur
- Duncan Fairgrieve, François Lichère
- article
- Aurélien, Antoine; Terry, Olson. La Responsabilité de la Puissance Publique en Droit Comparée, pp.73-84, 2016
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-
- titre
- MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.)
- auteur
- Anne Karm
- article
- Juris-Classeur Civil, pp.1-25, 2016
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-
- titre
- MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476)
- auteur
- Anne Karm
- article
- Juris-Classeur Civil, pp.1-38, 2016
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-
- titre
- Chances and Limits of the European Social Integration
- auteur
- Nicole Kerschen, Morgan Sweeney
- article
- Challenges to European Welfare systems, 2016
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-
- titre
- Image fidèle. Le principe de l’image fidèle en droit comptable français (XXe s.)
- auteur
- François Pasqualini, M. Laachrate
- article
- Dictionnaire historique de compatibilité des entreprises, 2016
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-
- titre
- La définition des actifs : le regard du juriste
- auteur
- François Pasqualini, Henri Olivier
- article
- Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- In Search of the Purpose of Accounting Representation
- auteur
- François Pasqualini
- article
- IFRS in a global world : international and critical perspectives on accounting : essays in honor of professor Jacques Richard, pp.159-169, 2016
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-
- titre
- Les accords collectifs de travail en faveur des personnes handicapées
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Aménagements raisonnables et non-discrimination, pp.67-86, 2016
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-
Ouvrages
- titre
- Comparative law in practice : contract law in a mid-channel jurisdiction
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- Hart Publishing, 2016
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-
- titre
- Comparative law in Practice : Contract Law in a Mid-Channel Jurisdiction
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- Hart Publishing, 2016
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-
- titre
- L'Université et ses responsabilités : actes du colloque organisé les 27 et 28 novembre 2014 [à Paris]
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- LGDJ- lextenso éditions, 2016
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-
- titre
- Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale?
- auteur
- François Pasqualini, Henri Olivier
- article
- Société de législation comparée, 2016
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-
- titre
- Huissiers de justice : monographie d'une profession en mouvement
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- Ed. Techniques et juridiques, 2016
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-
Thèse
- titre
- Le dialogue du juge français de l'impôt avec la cour de justice de l'union européenne dans la construction d'un ordre fiscal européen
- auteur
- Elias Bourran
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2016. Français. ⟨NNT : 2016PSLED066⟩
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-
- titre
- Pour une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal
- auteur
- Alexandre Grevet
- article
- Droit. Université Paris sciences et lettres, 2016. Français. ⟨NNT : 2016PSLED060⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2015
Article dans une revue
- titre
- The contemporary migration between human rights, freedom of movement and right to return
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Hagira, 2015, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- E. Fascicule : Les notions essentielles du droit financier
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- LexisNexis JurisClasseur, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transition énergétique : qu'en est-il pour les collectivités ?
- auteur
- Claudie Boiteau, Gilles Le Chatelier
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’influence grandissante du droit comparé au Conseil d’État : vers une procédure juridictionnelle innovante ?
- auteur
- Aurélie Bretonneau, Samuel Dahan, Duncan Fairgrieve
- article
- Revue française de droit administratif, 2015, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le régime des rémunérations
- auteur
- Gérard Champenois, Sophie Schiller
- article
- Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle du ministère public au regard du pouvoir de sanction des autorités indépendantes : en droit de la concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les enseignements du droit de la concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 105
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-
- titre
- Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.56
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fiscalité internationale : chronique de l'année 2014
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2015, 9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juges administratifs face aux PSE : une logique de repli ?
- auteur
- Josépha Dirringer, Morgan Sweeney
- article
- Le Droit ouvrier, 2015, 804
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-
- titre
- L'influence grandissante du droit comparé au Conseil d'État : vers une procédure juridictionnelle innovante ?
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.855
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etat de Droit and Rule of Law : Comparing Concepts
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- Public Law, 2015, 2015 (1), pp.40-59
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-
- titre
- Entrée en société et qualité d'associé
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet, Raymond Le Guidec
- article
- Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20
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-
- titre
- Recevabilité de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2015, 2
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-
- titre
- Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2015, 1
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-
- titre
- L'application dans le temps de l'article 1843-4 du Code civil
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2015, 1
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-
- titre
- Distribution des bénéfices et augmentation de capital
- auteur
- Michel Germain, Anne Karm
- article
- Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20
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-
- titre
- Vers un renouveau des créances conjugales ?
- auteur
- Anne Karm
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 49
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-
- titre
- Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale
- auteur
- Anne Karm
- article
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2015, 4
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-
- titre
- Permanence et évolution du régime primaire depuis 1965
- auteur
- Anne Karm
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le débiteur marié, lié par un Pacs ou concubin
- auteur
- Anne Karm
- article
- Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, 307
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-
- titre
- Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle
- auteur
- Céline Kuhn, Jean Prieur, Sophie Schiller
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 44
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-
- titre
- Même sans application de l'article L. 124-1-1 du Code des assurances, la cause technique est vraiment une cause technique !
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 10
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-
- titre
- L'existence de questions établie grâce au bon sens et à la présomption du fait de l'homme : le salut, même sans point d'interrogation
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 7
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-
- titre
- Conséquences de l'exagération frauduleuse de sinistre par un salarié : revue de détail
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 6
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-
- titre
- Et un cadeau de plus aux fraudeurs de tout poil !
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 4
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-
- titre
- Lorsque le vice a pour lui la caution des gens respectables, il est bien clair que la canaille en fera une vertu ! Euripide
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 3
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-
- titre
- Deux délais biennaux à ne pas confondre, et deux contrats d'assurance à ne pas marier
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 2
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-
- titre
- Our Body / A corps ouvert" : un cadavre de plus, celui du contrat d'assurance
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 1
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-
- titre
- Assurance liées à un crédit et TEG : comment piéger l'emprunteur
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 1
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-
- titre
- Sinistres sériels : le sprint des victimes
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2015, 3
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-
- titre
- Arbitrage d'investissement et droit de l'Union. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, lettre de la Commission européenne du 1er octobre 2014 et décision du 30 mars 2015
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2015, 2
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-
- titre
- Fond. Affaire Hulley Enterprises Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-226 ; Yukos Universal Ltd c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et Veteran Petroleum Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-228, sentence du 18 juillet 2014
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2015, 2
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-
- titre
- Le principe non bis in idem en droit des affaires
- auteur
- Antoine Louvaris, Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 23
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-
- titre
- La dénomination de « contrats publics d'affaires »
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.152
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dénomination de "contrats publics d'affaires
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 4
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-
- titre
- L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-monégasque relative à l'imposition des successions)
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 630
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-
- titre
- Ubérisation de la société et droit fiscal
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 623
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-
- titre
- Preuve de la réticence dolosive de la société cédante d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2015, pourvoi numéro 14-10.965
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 9
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-
- titre
- Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 06, pp.364
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 6
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-
- titre
- Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ?
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 05, pp.296
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-
- titre
- Le principe d'égalité devant les charges publiques et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 612
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-
- titre
- Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 4
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-
- titre
- Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 02, pp.89
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-
- titre
- Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juillet 2014, Amigues contre Duluc, pourvoi numéro 13-14.777
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 2
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-
- titre
- La rétroactivité fiscale : derniers petits pas avant le grand saut ?
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 599
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-
- titre
- Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, pourvoi numéro 13-21.774
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 5
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-
- titre
- L'installation irrégulière d'un mobil home n'empêche pas l'attribution d'une allocation de logement familiale. Commentaire de l’arrêt Cass. 2e civ., 7 mai 2015, n° 14-13.807, M. G. c/ CAF du Var et a
- auteur
- Elisabeh Mella
- article
- La Semaine juridique. Social, 2015, 30
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-
- titre
- Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ?
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2015, 105
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-
- titre
- Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 36
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée du secret professionnel des autorités de surveillance du secteur financier
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Bulletin Joly bourse et produits financiers, 2015, 2
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-
- titre
- Garantie de passif social et garantie d'éviction : la question du fait générateur
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 7-8
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-
- titre
- L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Comptabilité et fiscalité pratiques, 2015, 8
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-
- titre
- Prenuptial agreement & contrat de mariage: perspectives franco-anglaises
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Droit de la famille, 2015, 6
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-
- titre
- Les prenuptial agreement et le notaire français
- auteur
- Louis Perreau-Saussine, Rémi Canalès
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 49
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-
- titre
- L’ordre public économique
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, N°49
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-
- titre
- Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Revue juridique de l'Ouest , 2015, 1
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2015, 07, pp.629
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2015, 02, pp.159
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, 5
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-
- titre
- Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015, 131
- Accès au bibtex
-
- titre
- Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social »
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2015, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les perspectives d’application aux sanctions civiles
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 36
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux
- auteur
- Sophie Schiller, Laurent Gayet, Nathalie Ducrocq-Picarrougne
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’émergence d’un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres ?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue Droit & Affaires - Business & Law Review, 2015, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Temps de travail – Conventions de forfait-jours
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe, 2015, 2015 (6)
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-
- titre
- Petits arrangements avec les cadavres exquis
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2015, 123
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-
- titre
- CEDH : la Turquie condamnée pour le blocage de YouTube
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2015, 17 décembre 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos libres autour de l’invalidation par la CJUE de la décision Safe Harbor
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2015, 9 octobre 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arrêt « Ryñes » : la vidéosurveillance à l’épreuve de la directive sur la protection des données à caractère personnel
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Journal de Droit Européen, 2015, mars 2015
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le rapport du Comité Google: exercice d'autorégulation d'un droit à l'oubli
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2015, 19 février 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme est retardée
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2015, 5 janvier 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Information et consultation du comité d'entreprise : rationalisation ou changement de paradigme ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Droit Social, 2015, 11, pp.889
- Accès au bibtex
-
- titre
- Information et consultation du comité d'entreprise : rationalisation ou changement de paradigme ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Droit Social, 2015, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2015, 04, pp.269
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- L'autre dans le discours sur l'identité paternelle : la mère monoparentale, sorcière postmoderne
- auteur
- Coralie Raffenne
- article
- Journée d’études, Lille, 30 janvier 2015, Jan 2015, Lille, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- De Sardou à Solleville : La chanson dite engagée
- auteur
- Morgan Sweeney, M. Touzeil-Divina, L. Elshoud, R. Rocheron, F. Pichon, M. Elshoud, M. Meyer, A. Gelblat
- article
- Chansons et coutumes "à la mode" juridique et française, Apr 2015, Le Mans, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Electricité
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Dictionnaire des régulations : 2016, pp.295-304, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales
- auteur
- Jean-David Dreyfus, Marc Peltier
- article
- Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire des sociétés, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, pp.325-341, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’opposabilité de la sentence arbitrale aux tiers. Approche critique du droit français
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, pp.481-518, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La qualification
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle des sanctions par le juge
- auteur
- Antoine Louvaris, Jean-Luc Sauron
- article
- Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, pp.219-234, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La société sans dividende
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, pp.525-542, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- La sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale, pp.387-421, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nouvelle architecture française et européenne en matière bancaire
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Droit et crise financière, Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, pp.75-85, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regard critique sur les règles de conflits de lois en matière d'assurance-vie
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, pp.561-570, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renvoi
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- "Quel avenir pour la théorie du conflit de lois?", pp.139-150, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Royaume-Uni
- auteur
- Thomas Perroud, Fairgrieve Duncan
- article
- Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 99-108, 2015
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-
- titre
- Le cautionnement par une société dans les groupes familiaux
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, pp.207-218, 2015
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-
- titre
- Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, pp.291-305, 2015
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-
- titre
- Les fautes des dirigeants sociaux
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, pp.753-765, 2015
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-
Ouvrages
- titre
- Courts and Comparative Law
- auteur
- Mads Andenas, Duncan Fairgrieve
- article
- Oxford University Press, 2015
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-
- titre
- Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
- auteur
- Louis d'Avout, Dorothée Gallois-Cochet, Nicolas Binctin, Isabelle Trémeau, Jean-Jacques Ansault
- article
- LGDJ Lextenso éditions. LexisNexis, 874 p., 2015, 978-2-7110-1918-2
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-
- titre
- Droit commercial
- auteur
- Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna
- article
- Paris, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des services publics
- auteur
- Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Claudie Boiteau, Clotilde Deffigier
- article
- LexisNexis, pp.700, 2015, 9782711022465
- Accès au bibtex
-
- titre
- Collective Redress in Europe : Why and How?
- auteur
- Eva Lein, Duncan Fairgrieve, Marta Otero Crespo, Vincent Smith
- article
- British Institute of international and comparative law, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’université et ses responsabilités
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- LGDJ, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière
- auteur
- Juliette Morel-Maroger, Thierry Kirat, Claudie Boiteau
- article
- Bruylant, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle du ministère public en matière économique et financière
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- LexisNexis, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Voyages en Unité(s) juridique(s) pour les dix années du Collectif l’Unité du Droit
- auteur
- Morgan Sweeney, Mathieu Touzeil-Divina
- article
- L'Epitoge, 2015
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-
Thèse
- titre
- Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale
- auteur
- Antoine Molé
- article
- Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PA090007⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Contribution à l'amélioration de la performance en matière d'imposition sur le revenu en République de Guinée
- auteur
- Ouo-Ouo Waïta Monemou
- article
- Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PA090002⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives
- auteur
- Léa Réguer-Petit
- article
- Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PA090039⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2014
Article dans une revue
- titre
- Traite des êtres humains
- auteur
- Jacques Amar
- article
- JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2014, pp.1-40 (Art. 225-4-1 à 225-4-9, Fasc. 20)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les migrations contemporaines entre droits de l'homme, liberté de circulation et droit au retour
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Hommes & migrations, 2014, 1306
- Accès au bibtex
-
- titre
- Écrire les décisions de justice… Une comparaison franco-britannique
- auteur
- Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 3, pp.759-783
- Accès au bibtex
-
- titre
- La territorialisation de la transition énergétique
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue Politique et Parlementaire, 2014, 1073-1074
- Accès au bibtex
-
- titre
- Soutien aux énergies renouvelables et aide d'Etat
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Alerte professionnelle
- auteur
- Katrin Deckert, Morgan Sweeney
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2014, 2, pp.493-525. ⟨10.3406/ridc.2014.20396⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires
- auteur
- Emmanuel Dinh, Denis Fontaine-Besset
- article
- Option Finance, 2014, 1292
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-
- titre
- Fiscalité internationale : chronique de l'année 2013
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2014, 10
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-
- titre
- Suing the military : the justiciability of damages claims against the armed forces
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- Cambridge Law Journal, 2014, 2014 (73)
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-
- titre
- L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 12
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-
- titre
- Date d'évaluation des actions de l'associé exclu
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 12
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-
- titre
- L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 12
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-
- titre
- Indemnité de départ du DG de SAS
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 11
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-
- titre
- Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 11
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-
- titre
- Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 11
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-
- titre
- Société en nom collectif (SNC) et société à responsabilité limitée (SARL)
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 10
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-
- titre
- Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : dispositions relatives au rachat des actions de préférence
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 10
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-
- titre
- Désignation par ordonnance de référé
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 8-9
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-
- titre
- Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir de l'inobservation de la procédure d'agrément
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 8-9
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-
- titre
- Désignation par ordonnance de référé d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée en lieu et place du président
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 35
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-
- titre
- Incidence des formalités de publicité de la cession de parts sur l'affiliation du gérant au régime de sécurité sociale
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2014, 7
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-
- titre
- Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 7
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-
- titre
- Désignation judiciaire du commissaire aux comptes
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 7
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-
- titre
- Société cotée : comment sanctionner les manquements aux questions écrites posées par les actionnaires ?
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 7
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-
- titre
- Immixtion d'un notaire dans l'administration d'une SARL
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 6
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-
- titre
- Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du Code de commerce
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 6
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-
- titre
- Allègement des obligations comptables des petites entreprises
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 6
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-
- titre
- Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du code de commerce
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 20
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-
- titre
- L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 3
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-
- titre
- Sanction, qualification et interprétation d'une clause de préemption statutaire
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défaut d'ajustement et monopole du représentant de la masse pour agir en réparation
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- La simple mésentente entre dirigeants de SAS n'est pas un juste motif de révocation
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transmission du cautionnement à l'absorbante de la caution
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 3
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-
- titre
- Prescription de l'action en paiement des sommes versées à titre de dividendes
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les héritiers du titulaire de stocks-options disposent de 6 mois et pas un jour de plus pour lever l'option !
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interprétation littérale d'une clause statutaire de préemption
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appel interjeté par le DG et droit de veto du président
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contribution aux pertes et obligation aux dettes consécutive aux opérations de partage
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Représentation de la société en justice et pouvoirs des associés
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2014, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel devoir de vigilance des sociétés-mères et des sociétés donneuses d'ordre ?
- auteur
- Charley Hannoun, Sophie Schiller
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 07 et 08, pp.441
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discriminations collectives : une nouvelle class action ?
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 34, pp.1992
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arbitrage CIRDI. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, sentence du 11 décembre 2013
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2014, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arbitrage Ad hoc. Affaire Al-Warraq c/ République d’Indonésie, décision sur la compétence et la recevabilité du 21 juin 2012
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2014, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arbitrage CIRDI. Affaire SGS Société générale de surveillance S. A. c/ République du Paraguay, CIRDI, ARB/07/29, décision sur le maintien du sursis à exécution de la sentence du 22 mars 2013
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2014, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exception d’illégalité
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Droit administratif, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte contre la fraude fiscale, constitution, loi : brèves notations sur un triangle périlleux
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- La revue fiscale notariale, 2014, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des affaires : entre recommandations en obligations
- auteur
- Antoine Louvaris, Annick Bienvenu-Perrot
- article
- Dauphine Recherches, 2014, 16-17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction de l'instance – Recours administratifs préalables
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- JurisClasseur Justice administrative [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014
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-
- titre
- Régulation économique et inflation normative
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 130 (2)
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-
- titre
- Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements
- auteur
- Laazouzi Malik, Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2014, p. 430-442
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-
- titre
- Faute grave du dirigeant agissant déloyalement à l'égard de l'actionnaire majoritaire, note sous Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, 1 er juillet 2014, requête numéro 12/07800
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2014, 12
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-
- titre
- Cession de clientèle et promesse de porte-fort
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.558
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-
- titre
- L'article 209 B confronté à la liberté d'établissement après l'arrêt du Conseil d'État du 4 juillet 2014
- auteur
- Thibaut Massart, Nicolas Draguniti
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 2014 (585)
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-
- titre
- Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10
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-
- titre
- Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ?
- auteur
- Thibaut Massart, Michel Abitbol
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 2014 (576)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Principe de subsidiarité : une évolution sans retenue (à la source)-A propos de l'arrêt "Céline" du 12 mars 2014
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 2014 (570)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmation de l'interprétation stricte des pactes de préférence, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 janvier 2014, pourvoi numéro 12-35.106
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2014, 2014 (4)
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-
- titre
- L'autonomie de la personne morale réaffirmée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-25.787
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 2014 (4)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prise en charge des frais d'expertise de comptabilité dans une cession de droits sociaux : obligation ou condition ?, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 septembre 2013, pourvoi numéro 12-19.811
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2014, 3
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-
- titre
- Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 555
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2014, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'interprétation d'une clause de garantie de passif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-22.204
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 2
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-
- titre
- Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- JurisClasseur Collectivités locales, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les syndicats mixtes – Création et administration
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le financement de l'acquision d'immeuble : les crédits immobiliers
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2014, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle protection pour les données bancaires ?
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 105
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Ruling of the General Court in Intel: Towards the End of an Effect-based Approach in European Competition Law?
- auteur
- Paul Nihoul
- article
- Journal of European Competition Law & Practice, 2014, 5 (8), ⟨10.1093/jeclap/lpu088⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arrêt "Telefonica s.a.c. Commission" : les recours en annulation introduits par des particuliers contre les actes réglementaires européens en l'absence de mesure d'exécution
- auteur
- Paul Nihoul, Caroline Delforge
- article
- Journal de Droit Européen, 2014, 208
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allégations nutritionnelles et de santé : quelques stratégies juridiques utilisées par les entreprises pour échapper à la réglementation
- auteur
- Paul Nihoul, Ellen van Nieuwenhuyze
- article
- Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2014, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arrêt CHS Tour : pour être interdites, les pratiques commerciales induisant en erreur les consommateurs doivent-elles être contraires à la diligence professionnelle ?
- auteur
- Paul Nihoul, Caroline Delforge
- article
- Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2014, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus de cerification et responsabilité du commissaire aux comptes
- auteur
- François Pasqualini, Gaëtan Marain
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 9
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-
- titre
- Financement des opérations immobilières internationales: propos liminaires
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Financement des opérations de construction internationale : contentieux devant les juridictions françaises
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2014, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- La transmission d'entreprises familiales: aspects de droit international privé
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2014, 123
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit immobilier urbain (DSN sujets et corrigés du CFPN de Paris - Immobilier)
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20 Hors-série
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le risque dans les contrats administratifs — Questions à Thomas Pez, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paris-Dauphine
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 353
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Revue juridique de l'Ouest , 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le particularisme de la fraude pénale en droit de la sécurité sociale
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2014, 11, pp.931
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social (2 partie)
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2014, 11, pp.948
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2014, 10, pp.827
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2014, 03, pp.269
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 09, pp.571
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2014, 02, pp.137
- Accès au bibtex
-
- titre
- La direction de l’entreprise familiale
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2014, 123
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une nouvelle rédaction pour l’article 1843-4 du Code civil
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les stratégies préventives
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 94 Supplément
- Accès au bibtex
-
- titre
- Deux précisions sur le régime des clauses de non-concurrence
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Social, 2014, 22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un rééquilibrage nécessaire des relations entre majoritaires et minoritaires dans les sociétés non cotées
- auteur
- Sophie Schiller, Fabrice Patrizio
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 21-22
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fraude, nécessaire deus ex machina face à l’évolution du droit des sociétés
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fondations actionnaires, outil de mécénat à développer
- auteur
- Sophie Schiller, Xavier Delsol
- article
- Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2014, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013
- auteur
- Sophie Schiller, Véronique Magnier, Ivan Tchotourian, Georges Gaède, Jean-Christophe Duhamel, Carol Lambert
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2014, 134
- Accès au bibtex
-
- titre
- La complémentarité de l'expertise de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
- auteur
- Edmond Schlumberger
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.565
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fraude en matière sociale
- auteur
- Gilles Straehli, Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2014, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Congés payés – Report en cas de maladie
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe, 2014, 2014 (12)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reliquat de congés payés-paiement
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe, 2014, 2014 (7)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Co-emploi et compétence judiciaire
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe, 2014, 2014 (7)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reliquat de congés payés-paiement
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe, 2014, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des mots, des maux, démons autour de la citoyenneté sociale européenne
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2014, 2 décembre 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les élus locaux et Google : les oubliés du « droit à l'oubli »
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 10
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- CJUE et prestations sociales : les citoyens inactifs peuvent être exclus
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Dalloz Actualité, 2014, 21 novembre 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- La diffusion d’un « selfisoloir » n’entraîne pas l’annulation d’une élection municipale
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 9
- Accès au bibtex
-
- titre
- La confirmation attendue de l'illégalité de la « taxe trottoir » par le Conseil d'État
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 07 et 08, pp.388
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le sort d'un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 05, pp.350
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le sort d'un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'adage dans la jurisprudence : norme ou outil ?
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.11
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- France - Canada, entre accommodements raisonnables et laïcité
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Séminaire chaire Ethique et gouvernance d'entreprise. La religion dans l'entreprise, Mar 2014, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Whistleblowing : National Report for France
- auteur
- Katrin Deckert, Morgan Sweeney
- article
- Whistleblowing : A Comparative Study. The XIXth International congress of comparative law, Jul 2014, Vienne, Austria. pp.125-154, ⟨10.1007/978-3-319-25577-4_6⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les sanctions prononcées par les autorités de concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Colloque, Oct 2014, Paris, France. pp.205-218
- Accès au bibtex
-
- titre
- La question du juste prix
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Ethique et religions pour une économie juste, Jan 2014, Paris, France. pp.253-259
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contentieux arbitral induit par les crises bancaires et financières
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Régulation et règlement des conflits en matière bancaireet financière à l’épreuve de la crise, Oct 2014, Paris, France. pp.299-310
- Accès au bibtex
-
- titre
- De(s) droit(s) des joueurs
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- 3e édition des "24 heures du droit", Apr 2014, Le Mans, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les travailleurs de la mort
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- colloque du Mans, 13-14 novembre 2014 ; organisé par les laboratoires juridiques Themis-UM, CERSA & C3RD des Universités du Maine, de Paris II & Catholique de Lille & l'association Collectif l'Unité du droit, Mar 2014, Le Mans, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Comptabilité, droit du travail, droits de l’homme : Avoir ou Etre ?
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Vers une nouvelle relation Droit-Comptabilité, pp.129-150, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit, symbole / juridique, non juridique
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Etats du Symbolique : Droit, loi et psychanalyse, 2014
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-
- titre
- L’escroquerie au jugement : contribution à l'analyse d'une nouvelle culture judiciaire
- auteur
- Jacques Amar
- article
- La culture judiciaire, pp.353-362, 2014
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-
- titre
- Mécanismes de soutien à la production des énergies renouvelables et droit des aides d'Etat : le cas de l'éolien
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Energies renouvelables et marché intérieur, pp.1-20, 2014
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-
- titre
- Energies renouvelables et marché intérieur
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Energies renouvelables et marché intérieur, pp.XI-XXI, 2014
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-
- titre
- L’autorité juridique de la convention dans les ordres nationaux : une intégration en demi-teinte
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- La Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, pp.81-104, 2014
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-
- titre
- Le statut d’État tiers envisagé à travers la protection des droits de l’homme
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- L’État tiers en droit de l’Union européenne, pp.379-406, 2014
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-
- titre
- Le comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes : trente ans d’activités en faveur des femmes
- auteur
- Béatrice Delzangles, Mathias Möschel
- article
- La convention pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes, pp.49-80, 2014
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-
- titre
- La réserve affectée
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique : mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, pp.277-287, 2014
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-
- titre
- Exception d'illégalité
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Jurisclasseur administratif, pp.Fasc. 1160, 2014
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-
- titre
- La propriété publique : miscellanées pour un état des lieux
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, pp.429-440, 2014
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-
- titre
- Rapport de synthèse : la perspective française
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage: journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013, pp.101-110, 2014
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-
- titre
- La vie courante de l'immeuble
- auteur
- Joël Monéger, Patrice Cailly, Christine Carnevillier-Dauphin, Dominique Picard, Nathalie Vaurs
- article
- Management de l'immobilier, pp.237-267, 2014
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-
- titre
- Le silence coupable du banquier
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Le silence saisi par le droit privé, pp.215-230, 2014
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-
- titre
- Le droit international privé français : l'avenir de la codification est-il national ou européen ?
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage : journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013, pp.83-94, 2014
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-
- titre
- Le conflit entre clause attributive de juridiction et clause compromissoire
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Les relations privées internationales : mélanges en l'honneur du professeur Bernard Audit, pp.611-622, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance, pp.93-118, 2014
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-
- titre
- La force et les risques juridiques des valeurs dans les entreprises familiales
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, pp.123-140, 2014
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-
Ouvrages
- titre
- Code de l'énergie
- auteur
- Claudie Boiteau, Morgane Guillou, Gaëlle Cognet Ezan, Jérôme Lépée, Romain Granjon, Gilles Le Chatelier
- article
- Dalloz, pp.XXIX-782, 2014
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-
- titre
- Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne
- auteur
- André Decocq, Georges Decocq
- article
- Issy-les-Moulineaux, pp.528, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la concurrence : droit de l'Union européenne
- auteur
- Georges Decocq, André Decocq
- article
- LGDJ, Lextenso ed, 2014
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-
- titre
- Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent
- auteur
- Fabienne Péraldi Leneuf, Sophie Schiller
- article
- Mare & Martin, 2014
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-
- titre
- Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur
- auteur
- Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin, Yves Picot
- article
- LexisNexis, pp.XXIV-543, 2014
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-
Thèse
- titre
- Les privatisations en Tunisie
- auteur
- Dorra Noomane-Bejaoui
- article
- Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014. Français. ⟨NNT : 2014PA090073⟩
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-
- titre
- La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales
- auteur
- Meriem Ouassini Sahli
- article
- Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014. Français. ⟨NNT : 2014PA090062⟩
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-
2013
Article dans une revue
- titre
- Pas de prorogation pour EDF du délai pour honorer l'un de ses engagements
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Contrat, concurrence, consommation, 2013, 5
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-
- titre
- Nouveau rebondissement dans la saga des vedettes vendéennes
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Contrats Concurrence Consommation, 2013, 3
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-
- titre
- Cour de justice de l'Union européenne ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, quatrième Chambre, 29 mars 2012, affaire C-1/11, Interseroh Scrap and Metals Trading GmbH c/ Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH (SAM)
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2013, 2013-2
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- titre
- Les affaires hongroises ou la disparition de la valeur ‘‘intégration’’ dans la jurisprudence de la Cour de Justice (CJUE, 16 oct. 2012, Hongrie c. Slovaquie, C-364/10 ; CJUE, 6 nov. 2012, Commission européenne c. Hongrie, C-286/12)
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2
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-
- titre
- Traitement fiscal des gains de change liés à l'acquisition d'un immeuble à l'étranger
- auteur
- Emmanuel Dinh, Denis Fontaine-Besset
- article
- Option Finance, 2013, 1248
- Accès au bibtex
-
- titre
- Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable, Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d'une provision pour dépréciation de titres
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2013, 46
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-
- titre
- Contribution de 3 % au titre des montants distribués : quelle compatibilité avec les engagements internationaux de la France ?
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2013, 10
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-
- titre
- Fiscalité internationale
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2013, 9
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-
- titre
- La gestion d'un service public conditionne l'application des principes de neutralité et de laïcité aux organismes privés
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 18
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-
- titre
- Contrats administratifs entre personnes publiques et théorie générale des contrats administratifs
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 15
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-
- titre
- Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 11
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-
- titre
- Nom des collectivités et droit des marques
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 3
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-
- titre
- Resserrement des conditions de recours au contrat in house
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 3
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-
- titre
- Le droit au respect d'une oeuvre architecturale
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Contrats publics, 2013, 128
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-
- titre
- Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 12
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-
- titre
- Injonction de déposer les comptes annuels et QPC
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 12
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-
- titre
- Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 11
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-
- titre
- Le pouvoir de représentation du directeur général de société par actions simplifiée
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 10
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-
- titre
- Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 42
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-
- titre
- Souscription de parts par un mineur non représenté
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 10
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-
- titre
- Obligation aux dettes sociales et bénéfice de subrogation
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 10
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-
- titre
- Responsabilité du dirigeant pour manquement à l'obligation de loyauté
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 40
- Accès au bibtex
-
- titre
- Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 3
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-
- titre
- Transmission de la garantie de passif
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Étendue de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2013, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- La rétroactivité en droit des investissements internationaux
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sentences arbitrales rendues à l'étranger : le Conseil d'État innove mais ne convainc pas
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 26
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur la compétence et la recevabilité : l'acquisition de titres d'État constitue un investissement. Une action de masse peut être tranchée par un tribunal CIRDI
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2013, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Tribunal CIRDI, 4 août 2011, Abaclat et a. c. Argentine, ARB/07/5, décision sur la compétence : acquisition de titres d’Etat et action de masse
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2013, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Tribunal CIRDI, 10 février 2012, SGS c. Paraguay, ARB/07/29, sentence : effets et portée de l’umbrella clause
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2013, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Tribunal ad hoc, CNUDCI, 30 nov. 2011, White Industries Australia Ltd c. Inde, sentence : notion d’investissement, clause effective means
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Revue de l'arbitrage, 2013, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le devoir de loyauté face à l'obligation de confidentialité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2013, Jay contre Baudet, pourvoi numéro 12-11.970
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convention d'indivision : la pérennité par la société
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 2013 (47)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réticence dolosive du cédant sur ses intentions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2013, pourvoi numéro 11-22.641
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2013, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale internationale n'impose pas en France l'éventuelle plus-value de cession des titres
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2013, 537
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 06, pp.362
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-24.305
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Libre circulation des pertes au sein de l'Union européenne : l'application de la jurisprudence "Marks & Spencer" à une fusion transfrontalière, note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2013, affaire numéro C-123/11
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2013, 526
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de fiscalité des entreprises - Février 2013 (spéciale loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012)
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2013, 515
- Accès au bibtex
-
- titre
- La convention de garantie de passif n'est pas un engagement unilatéral
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 01, pp.22
- Accès au bibtex
-
- titre
- La convention de garantie de passif n'est pas un engagement unilatéral ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.144
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gratuité et festivals de rue
- auteur
- Elisabeh Mella
- article
- Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 153, pp.31
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gratuité et festival de rue
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 153
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les centres de gestion ne peuvent conclure de contrats cadres pour proposer aux agents des collectivités de leur ressort des garanties de protection sociale complémentaire
- auteur
- Florian Mokhtar, Jean-David Dreyfus
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge
- auteur
- Florian Mokthar, Jean-David Dreyfus
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vous avez dit indice, indices, comme c'est étrange !
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Loyers et copropriété, 2013, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'existence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires au loyer ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juin 2012, pourvoi numéro 11-17.114
- auteur
- Joël Monéger, Fabien Kendérian
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation de délivrance ou la conjonction de l'impératif et de la liberté contractuelle
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Loyers et copropriété, 2013, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pièges et difficultés du bail commercial, acte VIII. Le bail commercial : un contrat pour l'avenir ?
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Loyers et copropriété, 2013, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 11-10.478
- auteur
- Joël Monéger, Fabien Kendérian
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'usage excessif d'une clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, RG numéro 12/01827
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 312-313
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 312-313
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comptes multiples ouverts auprès d'un même groupe bancaire en France et à Monaco : quelle loi faut-il appliquer ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, pourvoi numéro 11-27.132
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 312-313
- Accès au bibtex
-
- titre
- BNP Parisbas condamnée pour des maintiens abusifs d'inscription au FICP ; Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibéré de la formation restreinte, 19 juin 2013, décision numéro 2013-173
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 312-313
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-
- titre
- Précisions relatives aux notions de matière contractuelle et de consommateur au sens du règlement Bruxelles 1 ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, première Chambre, 14 mars 2013, Ceskasporritelna a.s. c/ Gerald Feichter, décision numéro C-419/11
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 186-187
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle du pays d'accueil en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 25 avril 2013, décision numéro C-212/11
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 186-187
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-
- titre
- Une société suisse peut être tenue des obligations d'informations imposées par l'article L. 313-22 du CMF aux établissements de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2013, pourvoi numéro 11-26.503
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 186-187
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interrogations d'un internationaliste sur l'essor de la banque en ligne
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Revue Banque, 2013, Hors-Série "Quel droit pour le développement de la banque en ligne?"
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le domicile à l'étranger d'une partie suffit à rendre valable une clause attributive de juridiction ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 janvier 2013, pourvoi numéro 11-24.723
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 102-103
- Accès au bibtex
-
- titre
- La clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-26.022
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 102-103
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le feuilleton BPCA, suite et sans doute pas fin !
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Bulletin Joly Bourse, 2013, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- D'utiles clarifications relatives aux saisies pénales portant sur les comptes bancaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2012, pourvoi numéro 12-80.662 et Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2012, pourvoi numéro 12-85.344
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2013, 102-103
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-
- titre
- Droit comptable européen et normes IFRS : une scission entre le droit et le chiffre ?
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.259
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-
- titre
- Droit comptable européen et normes IFRS : une scission entre le droit et le chiffre
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 5
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-
- titre
- Le nouveau règlement européen "successions" : un équilibre délicat entre juridique et judiciaire
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Europe, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sociétés civiles immobilières : aspects de droit international privé
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 47
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déclaration de franchissement de seuil et contrats d'equity swap : éléments de réflexion sur les évolutions en droit interne et communautaire
- auteur
- Arnaud Raynouard, Olivier Ramond, Simon Gueguen
- article
- Bulletin Joly Bourse, 2013, 9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Proposition d'évaluation du Soft law (les risques qu'il soulève)
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013, 105
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 30, pp.2058
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2013, 07 et 08, pp.626
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 09, pp.599
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2013, 02, pp.142
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-
- titre
- Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 43, pp.2862
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-
- titre
- Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire
- auteur
- Sophie Schiller, Fabrice Patrizio
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 43
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-
- titre
- Actualité du démembrement des titres
- auteur
- Sophie Schiller, Hubert Fabre
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 47
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-
- titre
- Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Recueil Dalloz, 2013
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-
- titre
- Retour sur des utilisations réussies de la fiducie
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Droit & Patrimoine, 2013, 228
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-
- titre
- Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 36
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-
- titre
- La rétroactivité des fusions
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procédure de retrait ordonné pour les cotations secondaires
- auteur
- Sophie Schiller, Muriel Goldberg-Darmon, Guillaume Guérin, Maurice Nussenbaum, Yvon Gattaz, Colette Neuville, Marine Laufer-Tourte
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, 130
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-
- titre
- Réponse de la Cour de cassation sur la définition du contrôle et sur l’exécution forcée d’un pacte
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 21
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-
- titre
- La modification de la répartition des bénéfices entre nu-propriétaire et usufruitier validée
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- L'Agefi actifs, 2013, 584
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-
- titre
- La circulation des garanties entourant la cession
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Insolvabiblité. Le bénéfice de la garantie de salaire
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe : revue mensuelle, 2013, 11
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-
- titre
- Systèmes d'heure d'équivalence. Durée maximale de travail. Charge de la preuve
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe : revue mensuelle, 2013, 7
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-
- titre
- Faire alliance avec un syndicat puissant n'est jamais sûr...
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’intégration sociale des ressortissants d’Etat tiers de l'Union européenne
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2013, 2013 (4)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le brevet européen à effet unitaire : un brevet tant attendu
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Europe : revue mensuelle, 2013, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suspension partielle d'un arrêté d'extension : quand le Conseil d'État se mêle de production cinématographique
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 12
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-
- titre
- Lutte contre la discrimination en raison du handicap : saison 2, épisode 2
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 11
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-
- titre
- En finir avec les stéréotypes sur le handicap : l'action de la CJUE
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 7
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-
- titre
- Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.120
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-
- titre
- Une décision sans surprise : la rupture automatique du contrat de travail à 67 ans est une différence de traitement justifiée
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sécurisation de l'emploi face au droit européen
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Liaisons sociales Europe. Les Synthèses, 2013, 328
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Droits de l'homme contre pratiques religieuses : débat sur la circoncision
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Droits de l’homme contre pratiques religieuses: débat sur la circoncision, Oct 2013, Jerusalem, Israël
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-
- titre
- Bail commercial et domaine public : propos conciliants sur un couple antagoniste
- auteur
- Jean-David Dreyfus, Antoine Louvaris
- article
- Colloque qui s'est tenu à l' Université Paris-Dauphine le 24 octobre 2013 organisé par le Centre de recherche Droit Dauphine, Oct 2013, Paris, France. pp.7-14
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-
- titre
- Problèmes actuels de l’arbitrage d’investissement : Perspectives française et européenne
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Journées franco sud-américaines de droit comparé, Oct 2013, Paris, France
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-
- titre
- Le droit international privé français: l'avenir de la codification est-il national ou européen?
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Journées franco sudaméricaines de droit comparé, Oct 2013, Paris, France. pp.10
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les Etats dans la mondialisation : Etat-nation, Etat en échec, Etat universel, ou Etat Facebook ?
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Tensions et défis éthiques dans le monde contemporain : Un monde en trans, 2013
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-
- titre
- Mise en perspective des fondements des sources internationales et européennes de l’énergie renouvelable
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Energies marines renouvelables – Enjeux juridiques et Socio-économiques, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- The obligation to purchase electricity produced by wind energy and legislation pertaining to State aid
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Climate Economics in Progress 2013, pp.191-207, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- La typologie européenne des activités d'intérêt général : construction et déconstruction
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff. Service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique., pp.71-85, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- La valorisation du service public par la diffusion d'oeuvres créées par les agents publics
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, pp.99-110, 2013
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-
- titre
- Marchés publics de travaux
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Droit de la construction, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés
- auteur
- Alexandre Gallois, Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Philippe Merle, pp.279-291, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- La confiance en droit fiscal : France
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, pp.83-101, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Key trends in french company law reforms over the last decade
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet, Marie Caffin-Moi
- article
- Reforming the law of obligations and company law : studies in french and german law =réformer le droit des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand, pp.91-105, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- France
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- International Commercial Arbitration. Standard Clauses and Forms. Commentary., 2013, 978-1849464895
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-
- titre
- Puissance publique, service public et droit administratif : éternel retour ou fin de l'histoire ?
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, pp.VIII-282, 2013
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-
- titre
- Le service public et les lieux de privation de liberté. Éléments pour une synthèse
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- Espaces du service public : mélanges en l'honneur de Jean Du Bois de Gaudusson, pp.1251-1278, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Requête à un ami lyonnais à propos de deux difficultés frontalières entre droit public et droit privé
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, pp.199-212, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les questions liées à l'article 1843-4 du Code civil
- auteur
- Marie-Christine Monsallier-Saint Mleux
- article
- Mélanges en l'honneur de la Professeure Françoise Dekeuwer-Défossez : liber amicorum, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- International Surrogacy Arrangements: French Report
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- International Surrogacy Arrangements : Legal Regulation at the International Level, pp.11, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- ICC
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- International Commercial Arbitration. Standard Clauses and Forms. Commentary, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Formes et risques juridiques des valeurs
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Les valeurs cachées des entreprises familiales. Travaux du Conseil Scientifique du FBN 2013, pp.103-121, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- CJUE et risques psychosociaux
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Les risques psychosociaux en Europe : analyse jurisprudentielle : droit communautaire, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, 2013
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Les identités religieuses dans le miroir des droits de l'homme. Contribution à une sociologie des droits de l'homme
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Presses Académiques Francophones, pp.600, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit international privé
- auteur
- Michel Attal, Arnaud Raynouard
- article
- 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique
- auteur
- Jean-Marie Duffau, Antoine Louvaris, Elisabeth Mella
- article
- Bruylant, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Société de législation comparée, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers une nouvelle relation Droit - Comptabilité
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Société de législation comparée, 2013
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- L'authenticité : droit, histoire, philosophie
- auteur
- L. Aynès, C. Brenner, J. Cartwright, Y? Gaudemet, R. Pol-Droit, Arnaud Raynouard
- article
- [0] Université Paris-Dauphine. 2013, pp.230
- Accès au bibtex
-
2012
Article dans une revue
- titre
- Les droits de l’homme, critère d’appréciation des investissements internationaux ? Réflexions sur les principes de John Ruggie
- auteur
- Jacques Amar
- article
- La Revue des juristes de Sciences Po, 2012, 5, pp.24-29
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les tarifs réglementés du gaz controversés
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2012, 24
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge
- auteur
- Claudie Boiteau, Elise Langelier
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 18
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les investissements immobiliers sont-ils des investissements directs au sens de l'article 64 TFUE ("clause de gel") ?
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2012, 25
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fiscalité internationale : chronique de l'année 2011
- auteur
- Emmanuel Dinh
- article
- Revue de droit fiscal, 2012, 9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations
- auteur
- Frédéric Douet, Patrice Bonduelle
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fiscalité
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2012, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Imposition distincte pour un enfant mineur tirant un revenu d'un patrimoine lui appartenant ; Note sous Conseil d'État, troisième et huitième sous-sections, 12 octobre 2011, requête numéro 325173
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance vie
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Revue générale du droit des assurances, 2012, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Feu l'exception culturelle ? À propos de la soumission des services culturels au droit européen des aides
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le mandat de vente d'un bien relevant du domaine privé communal est un marché public
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2012, 31
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un avis ne fait pas le printemps...
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un soupçon de conflit d'intérêts ne suffit pas pour mettre en cause l'impartialité du pouvoir adjudicateur
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2012, 25
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contentieux des contrats
- auteur
- Jean-David Dreyfus, Antoine Louvaris
- article
- Pratique du contentieux administratif, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transaction et commande publique : les frontières avec le délit de favoritisme
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Financement des collectivités locales : prêts « vanille » et non plus structurés, retour aux bons vieux classiques
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats de services : les collectivités doivent transférer à leurs partenaires une part significative du risque lié à la prestation
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le prix réel et sérieux
- auteur
- Pascal Etain
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012, 124
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits des créanciers de l'absorbée dans les opérations de fusion
- auteur
- Pascal Etain, Vincent Doucede
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012, 123
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie de passif
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2012, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I)
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2012, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délégations de service public - Régime juridique
- auteur
- Élise Langelier, Claudie Boiteau
- article
- Droit administratif, 2012, Fasc. 662 (Cote : 04,2012)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recours contre les actes détachables et les clauses réglementaires : état des lieux
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Contrats publics, 2012, 123
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’occupation privative du domaine public en sa réglementation financière de droit commun
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Contrats publics, 2012, 119
- Accès au bibtex
-
- titre
- Apport de l'usufruit d'un immeuble et attribution de l'usufruit de parts sociales, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 5 septembre 2012, pourvoi numéro 11-19.549,
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2012, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Immobilisation des dépenses de travaux pour mise en conformité et limitation de l'imputation des ARD sur le premier exercice bénéficiaire : précisions du Conseil d'État
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2012, 510
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de l'associé de ne pas voir ses engagements augmenter contre sa volonté et le droit de conserver ses parts sociales en cas de refus d'agrément ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, pourvoi numéro 11-14.267
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12
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-
- titre
- L'arrêt de la CJUE du 5 juillet 2012 menace les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale articulés autour de l'article 238 A du CGI
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2012, 496
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transmission d'une branche complète d'activité : nécessité du transfert effectif du personnel nécessaire à la poursuite de l'exploitation ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième sous-sections, 13 juillet 2012, SAS Ondupack, avis numéro 358931
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue de droit fiscal, 2012, 39
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retenue à la source sur dividendes versés à un société liée étrangère versus libre circulation des capitaux : le Conseil d'État protège le système français
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2012, 493
- Accès au bibtex
-
- titre
- Détermination du prix dans les cessions de droits sociaux
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012, 124
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'espérance légitime d'obtenir un crédit d'impôt ne peut être remise en cause par une loi rétroactive motivée par le désir de lutter contre les "effets d'aubaine" que ce crédit offrait aux entreprises
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2012, 488
- Accès au bibtex
-
- titre
- La cause d'une promesse de vente de parts sociales
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.147
- Accès au bibtex
-
- titre
- Complément du prix et ISF, note sous Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-17555
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2012, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mise en œuvre d’une clause buy or sell, note sous Cass. com. 20 septembre 2011, n° 10-27186
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2012, 2012 (3)
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation précontractuelle d'information à la charge du cédant d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, Société Sellenium contre Société de participation Penicault, pourvoi numéro 10-10.279
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 2012 (2)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transaction entre une EURL, son associé unique et l'acquéreur du contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 octobre 2011, pourvoi numéro 10-23.538
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 2012 (1)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dévoiement des prérogatives des collectivités territoriales en matière contractuelle
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- Bulletin juridique des collectivités locales, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arrêt capital : les intérêts moratoires courent du jour de la demande en justice
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Loyers et copropriété, 2012, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décret estival pour encadrer l'évolution des loyers
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Loyers et copropriété, 2012, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- La location d'un appartement meublé aux touristes n'est pas permis dans des locaux à usage d'habitation
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Loyers et copropriété, 2012, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décret estival pour encadrer l'évolution des loyers
- auteur
- Joël Monéger
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 36
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décret estival pour encadrer l'évolution des loyers ; Note sous Décret numéro 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989, Journal officiel numéro 0168 du 21 juillet 2012, page 11956
- auteur
- Joël Monéger
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 35
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le blocage des loyers des logements d'habitation est-il bloqué ?
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Loyers et copropriété, 2012, 7-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Validité ou invalidité d'une clause d'indexation au regard du droit monétaire : le choix de la cour d'appel de Paris
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Loyers et copropriété, 2012, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Activité professionnelle des parties et clause compromissoire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 février 2012, pourvoi numéro 11-12.782
- auteur
- Joël Monéger
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 19-20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prescription de la demande en requalification
- auteur
- Joël Monéger
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- La simplification du droit entre bonjour tristesse et adieu maîtresse : Mirza n'ira pas en vacances
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Loyers et copropriété, 2012, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Activité professionnelle des parties et clause compromissoire
- auteur
- Joël Monéger
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 14
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Artist : seul le droit à l'hébergement obtient l'Oscar
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Loyers et copropriété, 2012, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Décret numéro 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 125-9 du Code de l'environnement, Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2011 page 22986
- auteur
- Joël Monéger, Hugues Kenfack
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit au renouvellement : l'assimilation de l'étranger au français
- auteur
- Joël Monéger
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 8
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-
- titre
- Loyer de renouvellement. Déplafonnement. Modification notable des facteurs locaux de commercialité. Incidence favorable au commerce considéré
- auteur
- Joël Monéger
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 1
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-
- titre
- Les difficultés contemporaines posées par l'article 1843-4 du Code civil
- auteur
- Marie-Christine Monsallier-Saint Mleux, Antoine Chatain
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012, 124
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-
- titre
- Mesure d'interdiction bancaire et obligations du banquier dispensateur de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juillet 2012, pourvoi numéro 11-18.945
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 75
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-
- titre
- Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 avril 2012, pourvoi numéro 11-81.332
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2012, 265-266
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-
- titre
- Note sous Autorité de contrôle prudentiel, Commission des sanctions, 29 juin 2012, Banque populaire des Alpes, procédure numéro 2011-01
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2012, 265-266
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-
- titre
- Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 mai 2012, Société CTY Ltd contre Madame X, pourvoi numéro 11-30.027
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2012, 265-266
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-
- titre
- Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération de la formation restreinte, 21 juin 2012, numéro 2012-176, portant avertissement à l'encontre le Société européenne de traitement de l'information (groupe Crédit mutuel-CIC)
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2012, 265-266
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-
- titre
- Note sous Cour d'appel de Douai, huitième Chambre, première Section, 12 avril 2012, Monsieur M. contre Société Delta Lloyd Bank, arrêt numéro 11/03338 et Cour d'appel de Nancy, deuxième Chambre civile, 25 juin 2012, Monsieur et Madame P. contre Banque générale du Luxembourg, arrêt numéro 1724/12
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Gazette du Palais, 2012, 265-266
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-
- titre
- La légalité du délit d'initié en question
- auteur
- Juliette Morel-Maroger
- article
- Bulletin Joly Bourse, 2012, 1
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-
- titre
- Les règles relatives aux attributions préférentielles sont des lois de police
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 51
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-
- titre
- L'inutile définition juridique d'une oeuvre d'art, exemple de réalisme législatif
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2012, 98
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-
- titre
- Chronique de droit pénal social
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.720
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-
- titre
- Protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 86 (51/52)
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-
- titre
- Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ?
- auteur
- Sophie Schiller, Jean-François Carré, Jean Prieur
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 86 (46)
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-
- titre
- Contraintes de répartition des pouvoirs dans l'entreprise
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- La revue fiscale notariale, 2012, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peut-on obtenir la nullité d’une assemblée générale qui viole une disposition légale ou conventionnelle ?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment modifier le prix lorsqu'un élément nouveau est découvert après la cession des titres?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012, 124
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-
- titre
- La protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2012, 5
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-
- titre
- La fiscalité de la cession à titre onéreux pour le chef d'entreprise
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2012, 1090
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Droit & Patrimoine, 2012, 212
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promesses unilatérales croisées ne valent plus vente
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012, 121
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-
- titre
- Discrimination indirecte en raison du sexe
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe : revue mensuelle, 2012, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Temps de travail. Mise en oeuvre des conventions de forfait jours
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Europe : revue mensuelle, 2012, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les actions positives à l'épreuve des règles de non-discrimination
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 02, pp.87
- Accès au bibtex
-
- titre
- La « taxe trottoir » remise en cause par la Cour administrative d'appel de Marseille
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 10, pp.503
- Accès au bibtex
-
- titre
- La taxe trottoir : outil pour valoriser l'utilisation privative du domaine public des communes
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 02, pp.86
- Accès au bibtex
-
- titre
- La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Age, ancienneté et expérience : le mélange des genres
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 8-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- La qualification de travailleur au sens de la directive CDD
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit au congé annuel payé est-il un principe général du droit de l'Union ? La CJUE entre fermeté et indécision
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour de justice est attentive à la garantie effective des créances salariales en cas d'insolvabilité de l'employeur
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Respect, courtoisie et liberté d'expression syndicale
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Uniform Rules for Contract Disputes: Putting Activity-Related Jurisdiction on the Agenda
- auteur
- Hélène van Lith
- article
- Netherlands International Law Review : International Law, Conflict of Laws, 2012, 59 (91-118)
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Intérêts particuliers, intérêt collectif, intérêt général en droit du travail
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Les conflits d’intérêts : fonction et maitrise, Oct 2012, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les différents visages des conflits d'intérêts : l'administration et les établissements publics
- auteur
- Jean-David Dreyfus
- article
- RSE, Oct 2012, Paris, France. pp.225-234
- Accès au bibtex
-
- titre
- La diversité des sources de l’exigence d’égalité
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- colloque qui s'est tenu les 14 et 15 juin 2012 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Jun 2012, Puteaux, France. pp.39
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La relation clients à l’épreuve des accommodements raisonnables
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Stratégie clients : points de vue d'experts sur le management de la relation client, pp.20-22, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225)
- auteur
- Anne Karm
- article
- Juris-Classeur Civil, pp.1-48, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7)
- auteur
- Anne Karm
- article
- Juris-Classeur Civil, pp.1-36, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régime matrimonial primaire. Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225)
- auteur
- Anne Karm
- article
- Juris-Classeur Civil, pp.1-48, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3)
- auteur
- Anne Karm
- article
- Juris-Classeur Civil, pp.1-30, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Généralités
- auteur
- Anne Karm
- article
- Juris-Classeur Civil, pp.1-18, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les rêveries du promeneur local
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- Détours juridiques: le praticien, le théoricien et le rêveur. Liber Amicorum Gilles Darcy, 15 p., 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le clair-obscur du statut de l’éclairage public
- auteur
- Elisabeth Mella
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Voyage au pays de l’égalité... sur le radeau de la diversité
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi - Un droit à l'évasion..circulaire, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Communications électroniques et le droit social : l’emprise de l’employeur sur les communications électroniques dans l’entreprise
- auteur
- Morgan Sweeney
- article
- Communications électroniques : objets juridiques au cœur de l’Unité des droits, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Class actions and class settlements going global: The Netherlands
- auteur
- Hélène van Lith, I. Tzankova
- article
- Extraterritoriality and collective redress, pp.4.01-4.76, 2012
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Droit financier
- auteur
- Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, David Robine
- article
- Dalloz, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Extraterritoriality and Collective Redress
- auteur
- Duncan Fairgrieve, Eva Lein
- article
- Oxford University Press, pp.490, 2012, 9780199655724
- Accès au bibtex
-
- titre
- Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux
- auteur
- Jérôme Huet, Georges Decocq, Cyril Grimaldi, Hervé Lécuyer, Jacques Ghestin, Juliette Morel-Maroger
- article
- LGDJ-Lextenso, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des services publics
- auteur
- Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Claudie Boiteau
- article
- Lexis Nexis, pp.722, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- La souveraineté marchandisée : l'empire des paradis fiscaux et le pillage environnemental
- auteur
- Coralie Raffenne
- article
- Armand Colin, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Europe est-elle toujours une bonne idée ? : souverainetés nationales, Union européenne, mondialisation
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- Gualino, pp.95, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits du travail et des fonctions publiques : Unités (s) du droit ? Influences, convergences, harmonisations
- auteur
- Morgan Sweeney, Mathieu Touzeil-Divina
- article
- L'Epitoge, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- International jurisdiction and commercial litigation : uniform rules for contract disputes
- auteur
- Hélène van Lith
- article
- Status Publishing House Moscow, 2012
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- La responsabilité sociétale des entreprises et la médiation
- auteur
- Laetitia Mattei
- article
- Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2012. Français. ⟨NNT : 2012PA090038⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2011
Article dans une revue
- titre
- Le code de l'énergie : entre urgence mal contrôlée et choix politique discutable
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2011, 21, pp.1169
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Recueil Dalloz, 2011, 36, pp.2523
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dispense de rapport de gestion
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2011, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réalisation de l'actif social et dépassement de pouvoirs du gérant
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2011, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de Droit de la concurrence
- auteur
- Alain Laquièze, Georges Decocq
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, n° 16-17, pp.32-38
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fusion ne réalise pas un apport de patrimoine
- auteur
- Thibaut Massart
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 04, pp.219
- Accès au bibtex
-
- titre
- Offre de contracter, acceptation silencieuse et procédure collective
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.717
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand le commissaire aux comptes profite du prestige de sa fonction pour s'enrichir
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 02, pp.112
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Petite » loi contre « grand » traité : investissements locatifs et droit européen
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 06, pp.304
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pactes, statuts, règlement intérieur : quelle hiérarchie ?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.331
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avenir s'éclaire pour la CFE-CGC
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.513
- Accès au bibtex
-
- titre
- La recommandation patronale, substitut et ou palliatif ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 06, pp.388
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transfert d'entreprise et groupe de sociétés : la reconnaissance de « l'employeur non contractuel »
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.35
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- MARIAGE. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence. (Art. 212 à 215 C. civ. : fasc. 30)
- auteur
- Anne Karm
- article
- Juris-Classeur civil, pp.1-24, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Biens publics et concurrence : bref inventaire des fruits d’une union de raison
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Bien public, bien commun : mélanges en l'honneur de Étienne Fatôme, pp.287-295, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapport spécial en droit international privé
- auteur
- Hélène van Lith, Laurence Usunier
- article
- Cohérence européennedes recours collectifs réponse à laconsultation publique de la Comission Européenne, pp.255-280, 2011
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Droit bancaire
- auteur
- Georges Decocq, Yves Gérard, Juliette Morel-Maroger
- article
- Revue Banque éd., 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Public procurement law : damages as an effective remedy
- auteur
- Duncan Fairgrieve, François Lichère
- article
- Hart Publishing, pp.VIII-239, 2011, 9781849462174
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’Eau en droit international
- auteur
- Sophie Lemaire, Frédérique Coulée
- article
- Pedone, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Dutch collective settlements act and private international law : aspecten van internationaal privaatrecht in de WCAM
- auteur
- Hélène van Lith
- article
- Maklu Publishers, 2011
- Accès au bibtex
-
2010
Article dans une revue
- titre
- Marchés de capitaux. Instruments financiers, services d'investissement, entreprises d'investissement, autorités de tutelle
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- LexisNexis, 2010, 1655
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers une nouvelle configuration de l'exception d'incompétence internationale ?
- auteur
- Antoine Bolze, Louis Perreau-Saussine
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 33, pp.2196
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Droit des sociétés , 2010, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sociétés et groupements
- auteur
- Jean-Claude Hallouin, Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 42, pp.2797
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arbitrage international et droit public : le Tribunal des conflits déçoit
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 39, pp.2633
- Accès au bibtex
-
- titre
- Catherine THIBIERGE et alii, La force normative - naissance d'un concept
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.179
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le prix du service public de la culture
- auteur
- Elisabeh Mella
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2010, 36, pp.2037
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un nouvel épisode du feuilleton des garanties de passif fiscal
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 08, pp.435
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conventions extra-statutaires, outils de modulation de la rémunération des associés
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 02, pp.79
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nouvelle directive communautaire sur le timeshare (et autres « produits de vacances »)
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 09, pp.423
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les élections municipales de 2008 devant le Conseil d'État
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Revue française de droit administratif, 2010, 02, pp.247
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'affaire du double tiret et le nom de famille devant le Conseil d'État
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.175
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évaluation des systèmes juridiques au cur de la tourmente
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 44, pp.2928
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir
- auteur
- Patrick Rémy, Hélène Tissandier
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 20, pp.1266
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les normes comptables IFRS : quel rôle dans la crise financière ?
- auteur
- Svetlana Romanovich, François Pasqualini
- article
- Revue de droit des affaires de l'Université Panthéon-Assas, 2010, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dol civil et dol pénal en matière de cession de droits sociaux
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 42, pp.2792
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 39, pp.2617
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 18, pp.1110
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.728
- Accès au bibtex
-
- titre
- Engagement unilatéral et accord collectif postérieur : de nouvelles précisions
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.382
- Accès au bibtex
-
- titre
- Doit-on écarter le nouveau régime de la représentativité pour non-conformité aux normes européennes et internationales ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.117
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Variation des relations entre le système européen de protection des droits de l’homme et les systèmes nationaux : l’inconstance du principe de subsidiarité
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Journées juridiques franco-polonaises, Oct 2010, Cracovie, Pologne. pp.147-175
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La concurrence par les mérites
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Les concepts émergents en droit des affaires, pp.239-246, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- Justice (Cour Internationale de Justice)
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Dictionnaire de la globalisation : droit, science politique, sciences sociales, pp.317-324, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- Justice (Cour Permanente d’Arbitrage)
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Dictionnaire de la globalisation, pp.324-327, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. La classification des actes (Art. 216 à 226 C. civ. : fasc. 20)
- auteur
- Anne Karm
- article
- Juris-Classeur Civil, pp.1-37, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. La classification des actes (Art. 216 à 226 C. civ. : fasc. 20)
- auteur
- Anne Karm
- article
- Juris-Classeur civil, pp.1-24, 2010
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-
Ouvrages
- titre
- Droit européen des affaires
- auteur
- Georges Decocq, André Decocq
- article
- LGDJ, 2010
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-
2009
Article dans une revue
- titre
- Le prix controversé du rachat de l'énergie éolienne ou l'énergie renouvelable à quel prix ?
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2009, 38, pp.2105
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-
- titre
- Société holding : conformité à l'objet social de la cession du portefeuille
- auteur
- Yves Chaput
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.90
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-
- titre
- L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire de la concurrence
- auteur
- Georges Decocq
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2009, 05, pp.294
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-
- titre
- Le juge administratif et la notion de « publicité commerciale »à des fins de propagande électorale
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2009, 15, pp.834
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nudité du nu-propriétaire
- auteur
- Paul Le Cannu
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.83
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-
- titre
- G. DRAGO (dir.), L'application de la Constitution par les cours suprêmes
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.192
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-
- titre
- Le règlement « Rome I » et la protection de l'accession au logement : l'impérativité désactivée de la loi française ?
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 10, pp.512
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-
- titre
- Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média
- auteur
- Louis Perreau-Saussine
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1647
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 38, pp.2580
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1240
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'usage du renvoi préjudiciel de l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne par le Conseil d'Etat
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2009, 05, pp.96
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les apports en industrie dans les SAS
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.59
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les apports en industrie dans les SAS
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.59
- Accès au bibtex
-
- titre
- Représentativité syndicale et principe de concordance
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.664
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nombre de représentants syndicaux et normes atypiques : à la recherche d'une justification
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Caractère préalable de la consultation d'un comité d'entreprise et suspension d'un projet de fermeture d'entreprise : un espoir déçu
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 06, pp.390
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cadre et gréviste au forfait...
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.325
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des statuts juridiques distincts suffisent-ils à justifier une différence de rémunération ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.316
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.116
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.49
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- L’approche stratégique de la territorialité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Association des jeunes docteurs et doctorants en droit public de Lyon et Saint-Étienne. Journée d'études, Apr 2009, Lyon, France. pp.159-171
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- A Brief Overview of Some Conflicts between Economic Efficiency and Effectiveness of the Administrative or Judicial Process in Competition Law
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Economic theory and competition law : [actes du 2e] ASCOLA Workshop on Comparative Competition Law, [held at the University of Paris Dauphine and the University of Paris-I Panthéon Sorbonne on December 8-9, 2006], 2009
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses : réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007
- auteur
- Serge Pugeault, Jean-David Dreyfus, Hervé Groud
- article
- Pugeault, Serge and Dreyfus, Jean-David and Groud, Hervé. L'Harmattan, 2009, Administration Aménagement du territoire, 978-2-296-08946-4
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-
- titre
- International jurisdiction and commercial litigation : uniform rules for contract disputes
- auteur
- Hélène van Lith
- article
- Status Publishing House Moscow, 2009
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-
2008
Article dans une revue
- titre
- Marchés de capitaux. Marché primaire. Emission d'actions et d'obligations
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- LexisNexis, 2008, 1665
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-
- titre
- Le contrôle du Conseil d'Etat sur l'amende pour recours abusif
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2008, 15, pp.821
- Accès au bibtex
-
- titre
- Variations sur la période d'essai
- auteur
- Josépha Dirringer, Ylias Ferkane, Elsa Peskine, Morgan Sweeney
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de droits d'enregistrement pour la remise d'un immeuble à titre de dividende
- auteur
- Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.665
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit de la concurrence interne et communautaire
- auteur
- Alain Laquièze, Georges Decocq
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n° 10, pp.17-26
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le règlement Rome I du 17 juin 2008 et les contrats internationaux de l'administration
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2008, 37, pp.2042
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interrogations sur la portée juridique du préambule du règlement Rome I
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 31, pp.2157
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection du sous-traitant en matière internationale : la Cour de cassation fait volte-face
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 11, pp.753
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés : de la politique, du droit et des sciences
- auteur
- Cécile Moiroud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2008, 37, pp.2069
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action en paiement de la fraction non libérée du capital social
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.359
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-
- titre
- L'acceptation par le souscripteur de l'offre de contracter de l'émetteur d'obligations
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.120
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 39, pp.2749
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 18, pp.1231
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ?
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.321
- Accès au bibtex
-
- titre
- La limite apportée par le donateur à la liberté de disposer des titres donnés n'affecte pas leur valeur vénale réelle
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- Négociateur patronal et délégation de pouvoir
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.672
- Accès au bibtex
-
- titre
- Maternité et notification du licenciement
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.383
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'identification d'un engagement unilatéral de l'employeur
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.400
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'action en justice au principe « à travail égal, salaire égal » : un arrêt riche en enseignements
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.321
- Accès au bibtex
-
- titre
- Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 04, pp.248
- Accès au bibtex
-
- titre
- GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 03, pp.191
- Accès au bibtex
-
- titre
- Principe « travail égal, salaire égal » et avantages individuels acquis : la confusion des genres ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.115
- Accès au bibtex
-
- titre
- Détermination de la convention collective applicable et mention sur le bulletin de paie : un revirement inévitable
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.44
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme des offices de l'habitat
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2008, 10, pp.517
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Être juriste : vers une convergence européenne ? : les études de droit et les professions juridiques en Europe : l'exemple de quelques États, Allemagne, Espagne, France, Roumanie, Royaume-Uni
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Presses de l'Université d'Angers, 2008
- Accès au bibtex
-
2007
Article dans une revue
- titre
- Vers une définition du service public ?
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 2007, 04, pp.803
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?
- auteur
- Emmanuelle Lafuma, Jean-Philippe Lhernould, Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.496
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge judiciaire et le contrôle de la réciprocité dans l'application des traités internationaux
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 33, pp.2322
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'effet en France des résolutions des Nations Unies sur la souveraineté d'un Etat et l'immunité d'exécution
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 01, pp.113
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lois techniciennes et droit à un procès équitable : le cas des lois de régulation économique
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Les Petites Affiches, 2007, 134
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les contrats des collectivités territoriales et le droit de la concurrence
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Contrats et marchés publics , 2007, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le crépuscule de l'objet social
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.346
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation Chambre commerciale
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 39, pp.2764
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Chambre commerciale
- auteur
- Renaud Salomon
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 19, pp.1303
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évaluation de la préférence
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.703
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les prérogatives d'une union syndicale : une liberté syndicale encadrée
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.599
- Accès au bibtex
-
- titre
- La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.535
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une convention collective s'applique-t-elle à un contrat de travail exécuté à l'étranger ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.398
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peut-on imposer la majorité d'approbation par un accord de groupe ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.117
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une action individuelle en exécution des engagements conventionnels sur l'emploi ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.48
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Le rôle du juge national comme garant de la Convention européenne des droits de l’homme : renforcement ou affaiblissement ?
- auteur
- Béatrice Delzangles
- article
- Journée d'études organisée par le Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, CREDOF, 2007, Nanterre, France. pp.101-114
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- The influence of the french Civil Code on the Common law and beyond
- auteur
- Duncan Fairgrieve
- article
- British Institute of International and Comparative Law, pp.IX-517, 2007
- Accès au bibtex
-
2006
Article dans une revue
- titre
- Marchés de capitaux. Présentation du marché monétaire
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- LexisNexis, 2006, 1658
- Accès au bibtex
-
- titre
- La désignation d'un mandataire en cas de défaut de publicité des comptes
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 02, pp.323
- Accès au bibtex
-
- titre
- La rémunération du commissaire aux comptes en cas de révélation de faits délictueux au procureur de la République
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.871
- Accès au bibtex
-
- titre
- Membres des comités d'entreprise : de la discrétion !
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 07, pp.402
- Accès au bibtex
-
- titre
- Intérêt collectif, intérêt catégoriel, intérêt individuel : la complexité de l'action syndicale en justice
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.329
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle capacité de résistance du contrat de travail face à un accord de réduction du temps de travail ?
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.188
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transfert d'entreprise : ajuster le statut collectif pour la poursuite de l'activité
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.112
- Accès au bibtex
-
- titre
- Négociation collective et différences de traitement entre salariés
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une commune peut-elle sortir de l'accord général sur le commerce des services ?
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 17, pp.934
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les contrôles des acteurs de la coopération transfrontalière
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Aux coutures de l'Europe. Défis et enjeux juridiques pour les territoires frontaliers, pp.315-334, 2006
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Droit européen du marché
- auteur
- Nicolas Ligneul, Olivia Tambou
- article
- Ellipses, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- The law of the European Union. Vol. 2, Economic law and common policies : cases and materials
- auteur
- Arnaud Raynouard, A. Levasseur, R. Scott, M. Wathelet
- article
- North Carolina Press, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits et libertés en France et au Royaume Uni
- auteur
- Bernard Stirn, Duncan Fairgrieve, Mattias Guyomar
- article
- O. Jacob, 2006
- Accès au bibtex
-
2005
Article dans une revue
- titre
- Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.946
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Constitution française à l'épreuve de la Constitution pour l'Europe
- auteur
- Henri Labayle, Jean-Luc Sauron
- article
- Revue française de droit administratif, 2005, 01, pp.1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les organes et les procédures de passation des contrats d'achat public
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Contrats et marchés publics , 2005, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil d'Etat, juridiction suprême en réseau : une illustration
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un bouleversement discret de la gouvernance européenne
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 02, pp.411
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions légales de création d'un poste d'adjoint spécial pour une fraction de commune de l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2005, 35, pp.1955
- Accès au bibtex
-
2004
Article dans une revue
- titre
- Recours en appréciation de légalité et pouvoirs du juge administratif
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 17, pp.1186
- Accès au bibtex
-
- titre
- Procédure de création des communautés de communes et d'agglomération
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 16, pp.879
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tantôt juge, tantôt administrateur, toujours impartial
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 14, pp.772
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand le procès est la continuation de la politique par d'autres moyens
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 11, pp.591
- Accès au bibtex
-
2003
Article dans une revue
- titre
- Des censeurs Du XIXème siècle au gouvernement d'entreprise du XXIème siècle
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sanction administrative CESDH (art. 6) Principe d'impartialité (CEDH, 27 août 2002, J.-L. Didier c/ la France)
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- Bulletin Joly bourse, 2003, 2
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-
- titre
- L'interprétation du droit comptable communautaire par la CJCE
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 03, pp.521
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.576
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté
- auteur
- Thomas Pez
- article
- Revue française de droit administratif, 2003, 02, pp.370
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une Constitution européenne en quête d'auteurs : convention, gouvernements ou peuples ?
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 43, pp.2894
- Accès au bibtex
-
- titre
- La police de l'immeuble menaçant ruine doit se placer sur le bon terrain.
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2003, 44, pp.2388
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits du sectionnaire
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2003, 41, pp.2203
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régulation du marché de l'électricité : une année de règlement de différends
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Revue française de droit administratif, 2003, 02, pp.312
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'audace et du service public
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2003, 05, pp.250
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La cohésion, facteur de recomposition de l’espace européen
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- L'Europe et les régions : quinze ans de cohésion économique et sociale, pp.261-279, 2003
- Accès au bibtex
-
2002
Article dans une revue
- titre
- L'abus de droit en fiscalité
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 03, pp.457
- Accès au bibtex
-
- titre
- La société d'économie mixte locale, délégataire de service public
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2002, 21, pp.1318
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'identification de la partie étatique destinataire d'une assignation
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 03, pp.565
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’application du principe de neutralité par l’administration
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2002
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'abus de droit en fiscalité
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 03, pp.507
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- De l’Arc Atlantique à la coopération interrégionale européenne
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- La Bretagne à l’heure de la mondialisation, pp.93-100, 2002
- Accès au bibtex
-
2001
Article dans une revue
- titre
- De l'application de la réglementation des clauses abusives aux services publics :
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 34, pp.2810
- Accès au bibtex
-
- titre
- Application de la réglementation des clauses abusives aux services publics : à propos de l'arrêt Société des eaux du Nord rendu par le Conseil d'Etat le 11 juillet 2001
- auteur
- Jacques Amar
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Impartialité des organes de régulation (à propos de la Commission bancaire)
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 32, pp.2665
- Accès au bibtex
-
- titre
- Langue française, marchés financiers et sources du droit
- auteur
- Arnaud Raynouard
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 21, pp.1713
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le traité de Nice : « la fin d'une Europe dominée par l'Occident »
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 12, pp.940
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'influence de la nouvelle économie sur le droit des sociétés
- auteur
- Sophie Schiller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 01, pp.47
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de Nice
- auteur
- Olivia Tambou
- article
- Revue de l'Union européenne, 2001, 446, pp.164
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action civile d'un groupement ne comprenant pas des personnes exerçant la même profession
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 10, pp.822
- Accès au bibtex
-
- titre
- De nouveaux éclaircissements sur les sommes garanties par l'AGS
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 10, pp.826
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ?
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2001, HS, pp.135
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ?
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2001, HS, pp.135
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-
2000
Article dans une revue
- titre
- L'arrêt Didier : un infléchissement de la jurisprudence du Conseil d'État
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- Bulletin Joly bourse, 2000, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la situation juridique des agents non titulaires recrutés à l'étranger
- auteur
- Sophie Lemaire
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 03, pp.409
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la concurrence et acte administratif : quel est le juge compétent ?
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 28, pp.607
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sur TC, Aéroports de Paris, 18.10.2000
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 28
- Accès au bibtex
-
- titre
- La constitution de provisions globales pour risques et charges à la lumière des principes contenus dans la quatrième directive 78/660 CE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 02, pp.336
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les SOFERGIE, des sociétés fiscalement ordinaires
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 02, pp.271
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le transfert de propriété dans les cessions d'instruments financiers
- auteur
- J. Prieur, Annick Bienvenu-Perrot
- article
- Droit & Patrimoine, 2000, 82
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fonction présidentielle de l'Union européenne : le cas de la présidence française de l'Union européenne du second semestre 2000
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- Revue de l'Union européenne, 2000, 441, pp.518
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-
1999
Article dans une revue
- titre
- Procès équitable et sanctions boursières : les équivoques ne sont pas toutes levées
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- Bulletin Joly Bourse, 1999, 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés de capitaux. Présentation des marchés à terme d'instruments financiers. Règlement mensuel. MONEP.
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- LexisNexis, 1999, 313
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le retrait d'agrément d'une société de gestion de portefeuille en répondant plus aux critères de sa délivrance est une mesure de police - Note sous CE 12/03/1999
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- Bulletin Joly Bourse, 1999, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- La garantie des investisseurs : une transposition tardive
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- Lamy droit du financement, 1999, 103
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Comité de la réglementation comptable
- auteur
- François Pasqualini, Jean-Louis Navarro
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 42, pp.481
- Accès au bibtex
-
- titre
- La lutte contre le racisme et la xénophobie dans l'Union européenne
- auteur
- Dominique Rosenberg
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1999, 02, pp.201
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- Revue de l'Union européenne, 1999, 430, pp.441
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle parlementaire de l'activité gouvernementale en matière communautaire en France
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1999, 02, pp.171
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Décision et corporate gouvernance : quels premiers enseignements tirer des 30 dernières années
- auteur
- Eric Godelier, Georges Decocq
- article
- Décisions et gestion, P. Spitéri et J.-P. Gazzaniga (dir.), Collection « Histoire, Gestion, Organisations », Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1999
- Accès au bibtex
-
1998
Article dans une revue
- titre
- Activité commerciale antérieure et validité du contrat de location- gérance d'un fonds de commerce
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 12, pp.153
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mise en oeuvre retardée du principe de subsidiarité
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- Revue de l'Union européenne, 1998, 423, pp.645
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le traité d'Amsterdam : une réforme inachevée ?
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 08, pp.69
- Accès au bibtex
-
- titre
- La priorité de réembauchage ne peut jouer que si le salarié a une qualification professionnelle adaptée
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 27, pp.254
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Droit communautaire des sociétés et groupements
- auteur
- Monique Luby, François Pasqualini, Valeria Pasqualini-Salerno
- article
- 1998, 978-2-907512-56-5
- Accès au bibtex
-
1997
Article dans une revue
- titre
- Découvert en compte et présomption d'ouverture de crédit
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 41, pp.561
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'animal et la famille
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 31, pp.257
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand la lettre ne l'emporte plus sur le chiffre
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 29, pp.368
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1997, 02, pp.357
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le conseil européen extraordinaire de Luxembourg des 20 et 21 novembre 1997 pour l'emploi
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- Revue de l'Union européenne, 1997, 413, pp.649
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du marché commun au marché unique : le creuset de l'Europe du XXIème siècle
- auteur
- Jean-Luc Sauron
- article
- Revue de l'Union européenne, 1997, 410, pp.437
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'articulation des niveaux de négociation : à la recherche de nouveaux principes
- auteur
- Hélène Tissandier
- article
- Droit Social, 1997, 12, pp.1045
- Accès au bibtex
-
1996
Article dans une revue
- titre
- Le juge unique en droit administratif
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 1996, 01, pp.10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats d'assurance sur la vie : la chance de gain ou de perte.
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 24, pp.205
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1996, 02, pp.279
- Accès au bibtex
-
1995
Article dans une revue
- titre
- Agrément unique et contrôle des établissements de crédit dans l'espace communautaire
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- Revue de droit bancaire et de la bourse, 1995, 51
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concept communautaire de service public et services publics locaux
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 1995, 02, pp.320
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les limites aux pouvoirs du gérant lors d'une cession de fonds de commerce
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 02, pp.284
- Accès au bibtex
-
1994
Article dans une revue
- titre
- Pension de titres et transfert de propriété
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- Revue de droit bancaire et de la bourse, 1994, 46
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les avatars de l'expropriation dite « indirecte »
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 1994, 06, pp.1121
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit international et droit français de la fonction publique
- auteur
- Claudie Boiteau
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1994, 01, pp.3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité d'une demande de redressement judiciaire visant une société absorbée lors d'une fusion publiée
- auteur
- Yves Chaput
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 01, pp.106
- Accès au bibtex
-
- titre
- Licéité, au regard de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, du contrat de capitalisation, l'aléa portant non sur le montant du gain, mais seulement sur l'époque de son paiement
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 27, pp.210
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation de renseignement du vendeur d'un système de protection contre le vol sur la conformité du matériel aux normes imposées par les assureurs
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 02, pp.10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions de la réfaction judiciaire du prix
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 02, pp.11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dirigeants de la société par actions simplifiée
- auteur
- Paul Le Cannu
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 02, pp.239
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le vote de révocation par un mandataire de la gérante d'une SARL
- auteur
- François Pasqualini
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 01, pp.63
- Accès au bibtex
-
1993
Article dans une revue
- titre
- La vente à réméré de valeurs mobilières
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 33
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'art. 5, point 1, de la Convention de Bruxelles du 27 sept. 1968 ne s'applique pas aux litiges opposant le sous-acquéreur d'une chose au fabricant qui n'est pas le vendeur
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 24, pp.214
- Accès au bibtex
-
- titre
- Remarques sur les clauses réputées non écrites
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 09, pp.59
- Accès au bibtex
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1992
Article dans une revue
- titre
- Intérêt collectif des consommateurs et peine privée : la publication de la décision judiciaire étrangère à la réparation du préjudice
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.405
- Accès au bibtex
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- titre
- La remise d'un exemplaire unique d'un acte sous seing privé à un mandataire commun, exception à la règle du double original, doit être prouvée par celui qui s'en prévaut
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 43, pp.398
- Accès au bibtex
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- titre
- Le commerçant qui fait installer dans son magasin un système d'alarme se trouve dans le même état d'ignorance que n'importe quel autre consommateur : application à l'opération de la réglementation du démarchage et du crédit mobilier
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 43, pp.401
- Accès au bibtex
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- titre
- Conversion en francs français de sommes exprimées en monnaie étrangère à la date de la mise en demeure adressée au débiteur
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.276
- Accès au bibtex
-
- titre
- La création du fonds d'indemnisation des victimes contaminées par le virus du SIDA n'exclut pas l'exercice d'une action en responsabilité civile de droit commun
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.275
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une cour d'appel ne peut tout à la fois accueillir les demandes formées contre le fabricant par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal relativement à la même défectuosité du produit vendu en retenant deux fondements juridiques distincts
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.272
- Accès au bibtex
-
- titre
- Détérioration d'une installation de chauffage en raison de la solidification du fuel et responsabilité du fournisseur
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.271
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un clause pénale peut-elle être abusive au sens de l'art. 35 de la loi du 10 janv. 1978 ?
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.268
- Accès au bibtex
-
- titre
- La constitutionnalisation du droit de la fonction publique
- auteur
- Antoine Louvaris
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1992, 5
- Accès au bibtex
-
1991
Article dans une revue
- titre
- Plan de cession et matériel nanti sous TGI Guingamp du 3/10/1990
- auteur
- Annick Bienvenu-Perrot, P. Stéphan
- article
- Revue Banque, 1991, 15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effet relatif des contrats : lien contractuel exclu entre sous-traitant de second rang et entrepreneur principal et entre sous-traitant et maître de l'ouvrage
- auteur
- Jérôme Kullmann
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 03, pp.25
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelques particularités du contentieux des élections locales
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Revue française de droit administratif, 1991, 06, pp.921
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'applicabilité des lois électorales aux territoires d'Outre-mer
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Revue française de droit administratif, 1991, 04, pp.602
- Accès au bibtex
-
1990
Article dans une revue
- titre
- L'Europe des emplois dans l'administration publique
- auteur
- Rosy Baclet-Hainque
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1990, 04, pp.224
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de légalité des aides financières communales aux grévistes
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1990, 12, pp.889
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conséquences de la présence d'une personne extérieure au conseil de discipline sur la délibération
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1990, 04, pp.340
- Accès au bibtex
-
- titre
- Répartition des compétences entre les juridictions administratives
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1990, 04, pp.338
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'exercice clos dressé par le receveur
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1990, 03, pp.186
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les personnes hébergées dans un établissement social n'y ont pas de « domicile fixe ». Faute de domicile de secours antérieur, la prise en charge incombe à l'Etat (articulation des articles 193 et 194 c. fam. et aide soc.)
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 01, pp.132
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exercice des droits syndicaux et l'accès aux locaux du service
- auteur
- Thierry Tuot
- article
- Revue française de droit administratif, 1990, 01, pp.43
- Accès au bibtex
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