Publications HAL du labo/EPI CR2D

2016

Article dans une revue

titre
Growing the impact of management education and scholarship
auteur
Thomas Bieger, Sriven Naidu, Per Holten-Andersen, Laurent Batsch, Flavio Vasconcelos, Dorte Salskov-Iversen, Arnoud de Meyer, Arnaud Raynouard
article
Global Focus, 2016, 10 (1)
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Energie et développement durable
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française d’administration publique, 2016, 156
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titre
Punitive Damages in Europe and a Plea for the Recognition of Legal Pluralism
auteur
Erdem Büyüksagis, Ina Ebert, Duncan Fairgrieve, Renée Charlotte Meurkens, Francesco Quarta
article
European Business Law Review, 2016, 2016
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titre
La protection du conjoint survivant dans un contexte international : l'apport des règlements européens récents
auteur
Richard Crône, Louis Perreau-Saussine
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 48
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titre
Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles
auteur
Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 35
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titre
L'économie digitale saisie par les autorités de concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, pp.172
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titre
L'économie digitale saisie par les autorités de la concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 4
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titre
Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles
auteur
Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 35
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titre
Les victimes en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
auteur
Georges Decocq
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2016, 2016
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titre
Les partnerships dans l'ordre fiscal international
auteur
Emmanuel Dinh
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 29
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titre
Le régime d'intégration fiscale et le droit de l'Union européenne
auteur
Emmanuel Dinh
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 15
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titre
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2015
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2016, 9
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La fabrique de la jurisprudence
auteur
Thierry Fossier
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2016, 01, pp.71
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titre
Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2016, 8-9
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titre
Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Bulletin Joly Sociétés, 2016, 7
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titre
Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2016, 7
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L'exercice d'un droit de veto ne peut résulter d'une abstention
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2016, 5
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titre
Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2016, 6
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titre
Validité d'une convention de management conclue par une SAS
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2016, 4
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titre
Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2016, 3
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titre
la bonne foi en droit des sociétés
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Revue de droit d'Assas, 2016, 12
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titre
Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2016, 2
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titre
Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives
auteur
Anne Karm, Antoine Kroell
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 48
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titre
Solidarités familiales et dettes d'un époux . En amical hommage à M. Francis Kernaleguen
auteur
Anne Karm
article
Droit de la famille, 2016, 6
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titre
Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 46, p. 12-18
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titre
Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016
auteur
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2219
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titre
L'impact du "Third-Party Funding" sur la procédure arbitrale. Affaire EuroGas Inc. et Belmont Resources Inc. c/ Slovaquie, CIRDI, ARB/14/14, transcript of the First Session and Hearing on Provisional Measures du 17 mars 2014 et ordonnance de procédure n° 3 du 23 juin 2015. Affaire Muhammet Çap et a. c/ Turkménistan, CIRDI, ARB/12/6, ordonnance de procédure n° 3, 12 juin 2015. Affaire South American Silver Ltd c/ Bolivie, CNUDCI, CPA, n°2013-15 ordonnance de procédure n° 10, 11 janvier 2016
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2016, 2
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titre
Le contentieux post-arbitral. Affaires Hulley Enterprises Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; Yukos Universal Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et, Veteran Petroleum Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-228, jugement d’annulation, 20 avril 2016
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2016, 2
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titre
Arbitrage d’investissement et Union européenne
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2016, 4
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titre
Le contentieux post-arbitral. Affaire Occidental Petroleum Corporation et Occidental Exploration and Production Company c/ Équateur, CIRDI, ARB/06//11, décision d’annulation (partielle), 2 novembre 2015
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2016, 2
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titre
Contentieux administratif de la concurrence : regard rapide sur certains aspects des terres mouvantes du plein contentieux subjectif
auteur
Antoine Louvaris
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 08 et 09, pp.383
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titre
Secret des affaires et droit fiscal
auteur
Antoine Louvaris, Pascal Schiele
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 35
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titre
Contentieux administratif de la concurrence : regard rapide sur certains aspects des terres mouvantes du plein contentieux subjectif
auteur
Antoine Louvaris
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 8-9
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titre
Action en répération des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ?
auteur
Antoine Louvaris, Emmanuelle Claudel
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 01, pp.30
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titre
Action en réparation des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ?
auteur
Antoine Louvaris, Emmanuelle Claudel
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 1
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titre
Chronique "Actions publiques
auteur
Jérémy Martinez
article
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2016, 2
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titre
L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11
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titre
Après les foudres estivales, l'été indien fiscal
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2016, 670
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titre
Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.429
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titre
Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, pourvoi numéro 14-17.865
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 2016 (7-8)
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titre
La société, partie à un contrat de cession
auteur
Thibaut Massart
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 2016 (147)
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titre
L'obligation générale d'information
auteur
Thibaut Massart
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 2016 (147)
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titre
Le marché des crédits d'impôt dans le butoir
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2016, 2016 (641)
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Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats
auteur
Thibaut Massart, Marie Caffin-Moi, Edmond Schlumberger, Matthieu Buchberger, Jean-François Hamelin, Soror Bahbouhi, Sébastien Docq
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 147
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Entreprises de transport sanitaire * Mesure de résiliation unilatérale d'un contrat * CPAM * Prérogative de puissance publique * Incompétence manifeste du juge administratif
auteur
Elisabeh Mella
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.388
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Contentieux social. CE 30 décembre 2015 CPAM de l’Eure c/ SARL Ambulances Sélia n° 386720
auteur
Elisabeth Mella
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 2
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L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens
auteur
Estelle Naudin, Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 2016 (39)
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titre
Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire
auteur
François Pasqualini, Gaëtan Marain
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12
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titre
Le prepack cession, outil d'acquisition d'actifs stratégiques
auteur
François Pasqualini, Numa Rengot, Pauline Vigneron
article
Revue Banque, 2016, juillet 2016, Numéro spécial
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titre
Le nouveau Règlement européen « Régimes matrimoniaux »
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 42
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Le risque, les concessions et les marchés
auteur
Thomas Pez
article
Revue française de droit administratif, 2016, 2
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Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2016, 07 et 08, pp.665
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titre
Les fraudes liées au détachement transnational de travailleurs
auteur
Renaud Salomon
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.359
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BibTex
titre
Chronique de droit pénal social (janvier 2016)
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2016, 01, pp.34
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Abus de biens sociaux et fin de la probatio diabolica de l’intérêt de groupe ?
auteur
Renaud Salomon
article
Droit des sociétés , 2016, 11
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Non bis in idem en matière fiscale: la Cour de cassation renvoie deux QPC au Conseil constitutionnel
auteur
Renaud Salomon
article
Revue de droit fiscal, 2016, 14
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La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles
auteur
Sophie Schiller, Hubert Fabre
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 2016 (48)
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titre
Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais..
auteur
Sophie Schiller, Jean-Michel Leprêtre, Paul Bignebat
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 2016 (39)
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L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant
auteur
Sophie Schiller
article
Bulletin Joly Sociétés, 2016, 2016 (9)
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titre
La réforme du droit des obligations : planche de salut de l’efficacité des contrats d’affaire
auteur
Sophie Schiller
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, 2016 (140)
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titre
Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 5
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titre
Pactes d’actionnaires et droit des entreprises en difficulté
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 2
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BibTex
titre
Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté
auteur
Sophie Schiller, Hubert Fabre
article
Bulletin rapide de droit des affaires, 2016, 2016 (3)
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BibTex
titre
Multi-Country. The Regulation of Commercial Profiling – A Comparative Analysis
auteur
Indra Spiecker Döhmann, Olivia Tambou, Paul Bernal, Margaret Hu, Carlos Alberto Molinaro, Elsa Negre, Ingo Wolfgang Sarlet, Laura Schertel Mendes, Normann Witzleb, Florian Yger
article
European Data Protection Law Review, 2016, 2 (4), pp.535-554. ⟨10.21552/EDPL/2016/4/12⟩
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https://hal.science/hal-01522818/file/EDPL%204%202016%20Country%20Reports%20section%20EMR%20INTERNAL%20USE_Rep1-2.pdf BibTex
titre
L'Introduction de la certification dans le règlement général de la protection des données personnelles: quelle valeur ajoutée ?
auteur
Olivia Tambou
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 2016 (126), pp.43-48
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https://hal.science/hal-01347140/file/Certification%20RLDI.pdf BibTex
titre
Protection des données personnelles: les difficultés de la mise en oeuvre du droit européen au déréférencement
auteur
Olivia Tambou
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 2016 (2)
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https://hal.science/hal-01408535/file/Pages%20de%20RTDEUR%202016-02%20INTERIEUR-Tambou.pdf BibTex
titre
Droit au déréférencement : condamnation symbolique de Google par la CNIL
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2016, 13 avril 2016
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BibTex
titre
La CNIL donne une leçon de droit européen à notre ami américain Facebook
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2016, 23 février 2016
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BibTex
titre
Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.794
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BibTex
titre
Discriminations : " Fraus omnia corrumpit
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2016, Décembre
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BibTex
titre
Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2016, 12
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BibTex
titre
L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2016, juillet
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BibTex
titre
Réparation intégrale du préjudice né de la discrimination : de la nécessité de dommages-intérêts punitifs ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2016, mai
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BibTex
titre
Qu'est-ce qu'un licenciement (collectif) au sens de la directive 98/59 ? Un arrêt riche d'enseignements
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de jurisprudence sociale, 2016, mars
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Communication dans un congrès

titre
La remise en cause de l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme : facteur d’inexécution des arrêts de la Cour
auteur
Béatrice Delzangles
article
Table ronde sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, May 2016, Paris, France
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BibTex
titre
L’arbitrage des personnes publiques
auteur
Sophie Lemaire
article
Table ronde "L'arbitrage des personnes publiques", Dec 2016, Paris, France
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titre
Arbitrage d’investissement et Union européenne
auteur
Sophie Lemaire
article
Conférences trimestrielles du comité français de l’arbitrage, Oct 2016, Paris, France
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titre
Aides d’État et droit des investissements internationaux
auteur
Sophie Lemaire
article
Colloque "Difficultés et actualités en matière d’aides d’Etat", Feb 2016, Paris, France
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titre
Stratégie RH pour une administration moderne et efficace
auteur
Arnaud Raynouard
article
31e Colloque international du CREDAF "Quelles stratégies RH pour une administration moderne et efficace ? ", May 2016, Libreville, Gabon
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Chapitre d'ouvrage

titre
La manipulation comme phénomène juridique : le cas de la fiscalité
auteur
Jacques Amar
article
Les expressions de la manipulation du Moyen Âge à nos jours, pp.521-544, 2016
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BibTex
titre
Le droit britannique et les ordres juridiques européens
auteur
Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan
article
Baptiste Bonnet. Les rapports entre ordres juridiques - Bilan, Enjeux, Perspectives, LGDJ, pp.1697, 2016, 978-2-275-04042-4
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BibTex
titre
The Liability of Public Authorities in France
auteur
Duncan Fairgrieve, François Lichère
article
The Liability of Public Authorities in Comparative Perspective, 2016
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titre
La Responsabilité administrative en droit anglais
auteur
Duncan Fairgrieve, François Lichère
article
Aurélien, Antoine; Terry, Olson. La Responsabilité de la Puissance Publique en Droit Comparée, pp.73-84, 2016
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titre
MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.)
auteur
Anne Karm
article
Juris-Classeur Civil, pp.1-25, 2016
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BibTex
titre
MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476)
auteur
Anne Karm
article
Juris-Classeur Civil, pp.1-38, 2016
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BibTex
titre
Chances and Limits of the European Social Integration
auteur
Nicole Kerschen, Morgan Sweeney
article
Challenges to European Welfare systems, 2016
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BibTex
titre
Image fidèle. Le principe de l’image fidèle en droit comptable français (XXe s.)
auteur
François Pasqualini, M. Laachrate
article
Dictionnaire historique de compatibilité des entreprises, 2016
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titre
La définition des actifs : le regard du juriste
auteur
François Pasqualini, Henri Olivier
article
Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?, 2016
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BibTex
titre
In Search of the Purpose of Accounting Representation
auteur
François Pasqualini
article
IFRS in a global world‎ : international and critical perspectives on accounting‎ : essays in honor of professor Jacques Richard, pp.159-169, 2016
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BibTex
titre
Les accords collectifs de travail en faveur des personnes handicapées
auteur
Morgan Sweeney
article
Aménagements raisonnables et non-discrimination, pp.67-86, 2016
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BibTex

Ouvrages

titre
Comparative law in practice‎ : contract law in a mid-channel jurisdiction
auteur
Duncan Fairgrieve
article
Hart Publishing, 2016
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titre
Comparative law in Practice : Contract Law in a Mid-Channel Jurisdiction
auteur
Duncan Fairgrieve
article
Hart Publishing, 2016
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titre
L'Université et ses responsabilités : actes du colloque organisé les 27 et 28 novembre 2014 [à Paris]
auteur
Elisabeth Mella
article
LGDJ- lextenso éditions, 2016
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BibTex
titre
Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale?
auteur
François Pasqualini, Henri Olivier
article
Société de législation comparée, 2016
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BibTex
titre
Huissiers de justice : monographie d'une profession en mouvement
auteur
Arnaud Raynouard
article
Ed. Techniques et juridiques, 2016
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Thèse

titre
Le dialogue du juge français de l'impôt avec la cour de justice de l'union européenne dans la construction d'un ordre fiscal européen
auteur
Elias Bourran
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2016. Français. ⟨NNT : 2016PSLED066⟩
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titre
Pour une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal
auteur
Alexandre Grevet
article
Droit. Université Paris sciences et lettres, 2016. Français. ⟨NNT : 2016PSLED060⟩
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https://theses.hal.science/tel-01633876/file/pdf2star-1506688940-these-Grevet.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
The contemporary migration between human rights, freedom of movement and right to return
auteur
Jacques Amar
article
Hagira, 2015, 4
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BibTex
titre
E. Fascicule : Les notions essentielles du droit financier
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
LexisNexis JurisClasseur, 2015
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BibTex
titre
Transition énergétique : qu'en est-il pour les collectivités ?
auteur
Claudie Boiteau, Gilles Le Chatelier
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 6
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BibTex
titre
L’influence grandissante du droit comparé au Conseil d’État : vers une procédure juridictionnelle innovante ?
auteur
Aurélie Bretonneau, Samuel Dahan, Duncan Fairgrieve
article
Revue française de droit administratif, 2015, 4
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BibTex
titre
Le régime des rémunérations
auteur
Gérard Champenois, Sophie Schiller
article
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20
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BibTex
titre
Le rôle du ministère public au regard du pouvoir de sanction des autorités indépendantes : en droit de la concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, 5
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BibTex
titre
Les enseignements du droit de la concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 105
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BibTex
titre
Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale
auteur
Georges Decocq
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.56
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2014
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2015, 9
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BibTex
titre
Les juges administratifs face aux PSE : une logique de repli ?
auteur
Josépha Dirringer, Morgan Sweeney
article
Le Droit ouvrier, 2015, 804
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BibTex
titre
L'influence grandissante du droit comparé au Conseil d'État : vers une procédure juridictionnelle innovante ?
auteur
Duncan Fairgrieve
article
Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.855
Accès au bibtex
BibTex
titre
Etat de Droit and Rule of Law : Comparing Concepts
auteur
Duncan Fairgrieve
article
Public Law, 2015, 2015 (1), pp.40-59
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Entrée en société et qualité d'associé
auteur
Dorothée Gallois-Cochet, Raymond Le Guidec
article
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20
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Recevabilité de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2015, 2
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Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2015, 1
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L'application dans le temps de l'article 1843-4 du Code civil
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Bulletin Joly Sociétés, 2015, 1
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Distribution des bénéfices et augmentation de capital
auteur
Michel Germain, Anne Karm
article
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20
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Vers un renouveau des créances conjugales ?
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 49
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Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale
auteur
Anne Karm
article
Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2015, 4
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Permanence et évolution du régime primaire depuis 1965
auteur
Anne Karm
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 28
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Le débiteur marié, lié par un Pacs ou concubin
auteur
Anne Karm
article
Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, 307
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Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle
auteur
Céline Kuhn, Jean Prieur, Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 44
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Même sans application de l'article L. 124-1-1 du Code des assurances, la cause technique est vraiment une cause technique !
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 10
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L'existence de questions établie grâce au bon sens et à la présomption du fait de l'homme : le salut, même sans point d'interrogation
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 7
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Conséquences de l'exagération frauduleuse de sinistre par un salarié : revue de détail
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 6
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Et un cadeau de plus aux fraudeurs de tout poil !
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 4
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Lorsque le vice a pour lui la caution des gens respectables, il est bien clair que la canaille en fera une vertu ! Euripide
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 3
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Deux délais biennaux à ne pas confondre, et deux contrats d'assurance à ne pas marier
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 2
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Our Body / A corps ouvert" : un cadavre de plus, celui du contrat d'assurance
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 1
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Assurance liées à un crédit et TEG : comment piéger l'emprunteur
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 1
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Sinistres sériels : le sprint des victimes
auteur
Jérôme Kullmann
article
Revue générale du droit des assurances, 2015, 3
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Arbitrage d'investissement et droit de l'Union. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, lettre de la Commission européenne du 1er octobre 2014 et décision du 30 mars 2015
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2015, 2
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Fond. Affaire Hulley Enterprises Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-226 ; Yukos Universal Ltd c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et Veteran Petroleum Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-228, sentence du 18 juillet 2014
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2015, 2
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Le principe non bis in idem en droit des affaires
auteur
Antoine Louvaris, Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 23
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La dénomination de « contrats publics d'affaires »
auteur
Antoine Louvaris
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.152
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La dénomination de "contrats publics d'affaires
auteur
Antoine Louvaris
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 4
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L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-monégasque relative à l'imposition des successions)
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 630
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Preuve de la réticence dolosive de la société cédante d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2015, pourvoi numéro 14-10.965
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 9
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Ubérisation de la société et droit fiscal
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 623
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Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 06, pp.364
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Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 6
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Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ?
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 05, pp.296
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titre
Le principe d'égalité devant les charges publiques et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 612
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Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 4
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Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 02, pp.89
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Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juillet 2014, Amigues contre Duluc, pourvoi numéro 13-14.777
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 2
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La rétroactivité fiscale : derniers petits pas avant le grand saut ?
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 599
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Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, pourvoi numéro 13-21.774
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 5
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L'installation irrégulière d'un mobil home n'empêche pas l'attribution d'une allocation de logement familiale. Commentaire de l’arrêt Cass. 2e civ., 7 mai 2015, n° 14-13.807, M. G. c/ CAF du Var et a
auteur
Elisabeh Mella
article
La Semaine juridique. Social, 2015, 30
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Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ?
auteur
Elisabeth Mella
article
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2015, 105
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Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 36
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Portée du secret professionnel des autorités de surveillance du secteur financier
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Bulletin Joly bourse et produits financiers, 2015, 2
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Garantie de passif social et garantie d'éviction : la question du fait générateur
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 7-8
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L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
auteur
François Pasqualini
article
Comptabilité et fiscalité pratiques, 2015, 8
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Prenuptial agreement & contrat de mariage: perspectives franco-anglaises
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Droit de la famille, 2015, 6
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Les prenuptial agreement et le notaire français
auteur
Louis Perreau-Saussine, Rémi Canalès
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 49
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L’ordre public économique
auteur
Thomas Pez
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, N°49
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Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne
auteur
Thomas Pez
article
Revue juridique de l'Ouest , 2015, 1
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Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2015, 07, pp.629
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Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2015, 02, pp.159
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Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle
auteur
Sophie Schiller
article
Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, 5
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Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ?
auteur
Sophie Schiller
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015, 131
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Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social »
auteur
Sophie Schiller
article
Bulletin Joly Sociétés, 2015, 4
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Les perspectives d’application aux sanctions civiles
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 36
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Cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux
auteur
Sophie Schiller, Laurent Gayet, Nathalie Ducrocq-Picarrougne
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 12
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L’émergence d’un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres ?
auteur
Sophie Schiller
article
Revue Droit & Affaires - Business & Law Review, 2015, 12
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Temps de travail – Conventions de forfait-jours
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe, 2015, 2015 (6)
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Petits arrangements avec les cadavres exquis
auteur
Morgan Sweeney
article
Revue Lamy Droit civil, 2015, 123
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CEDH : la Turquie condamnée pour le blocage de YouTube
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2015, 17 décembre 2015
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Propos libres autour de l’invalidation par la CJUE de la décision Safe Harbor
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2015, 9 octobre 2015
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titre
Arrêt « Ryñes » : la vidéosurveillance à l’épreuve de la directive sur la protection des données à caractère personnel
auteur
Olivia Tambou
article
Journal de Droit Européen, 2015, mars 2015
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https://hal.science/hal-01359485/file/Com%20OT%20Arr%C3%AAt%20Rynes%20JDE%202015.pdf BibTex
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Le rapport du Comité Google: exercice d'autorégulation d'un droit à l'oubli
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2015, 19 février 2015
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titre
L’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme est retardée
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2015, 5 janvier 2015
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titre
Information et consultation du comité d'entreprise : rationalisation ou changement de paradigme ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Droit Social, 2015, 11, pp.889
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titre
Information et consultation du comité d'entreprise : rationalisation ou changement de paradigme ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Droit Social, 2015, 11
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Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2015, 04, pp.269
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Communication dans un congrès

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L'autre dans le discours sur l'identité paternelle : la mère monoparentale, sorcière postmoderne
auteur
Coralie Raffenne
article
Journée d’études, Lille, 30 janvier 2015, Jan 2015, Lille, France
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titre
De Sardou à Solleville : La chanson dite engagée
auteur
Morgan Sweeney, M. Touzeil-Divina, L. Elshoud, R. Rocheron, F. Pichon, M. Elshoud, M. Meyer, A. Gelblat
article
Chansons et coutumes "à la mode" juridique et française, Apr 2015, Le Mans, France
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Chapitre d'ouvrage

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Electricité
auteur
Claudie Boiteau
article
Dictionnaire des régulations‎ : 2016, pp.295-304, 2015
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Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales
auteur
Jean-David Dreyfus, Marc Peltier
article
Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire des sociétés, 2015
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titre
L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, pp.325-341, 2015
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titre
L’opposabilité de la sentence arbitrale aux tiers. Approche critique du droit français
auteur
Sophie Lemaire
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, pp.481-518, 2015
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La qualification
auteur
Sophie Lemaire
article
Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun, 2015
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Le contrôle des sanctions par le juge
auteur
Antoine Louvaris, Jean-Luc Sauron
article
Droit et crise financière‎ : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, pp.219-234, 2015
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La société sans dividende
auteur
Thibaut Massart
article
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, pp.525-542, 2015
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titre
Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours
auteur
Elisabeth Mella
article
La sécurité sociale, son histoire à travers les textes‎. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale, pp.387-421, 2015
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titre
La nouvelle architecture française et européenne en matière bancaire
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Droit et crise financière, Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, pp.75-85, 2015
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titre
Regard critique sur les règles de conflits de lois en matière d'assurance-vie
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, pp.561-570, 2015
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titre
Le renvoi
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
"Quel avenir pour la théorie du conflit de lois?", pp.139-150, 2015
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titre
Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Royaume-Uni
auteur
Thomas Perroud, Fairgrieve Duncan
article
Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 99-108, 2015
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titre
Le cautionnement par une société dans les groupes familiaux
auteur
Sophie Schiller
article
Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, pp.207-218, 2015
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titre
Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ?
auteur
Sophie Schiller
article
Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, pp.291-305, 2015
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titre
Les fautes des dirigeants sociaux
auteur
Sophie Schiller
article
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, pp.753-765, 2015
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Ouvrages

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Courts and Comparative Law
auteur
Mads Andenas, Duncan Fairgrieve
article
Oxford University Press, 2015
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Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
auteur
Louis d'Avout, Dorothée Gallois-Cochet, Nicolas Binctin, Isabelle Trémeau, Jean-Jacques Ansault
article
LGDJ Lextenso éditions. LexisNexis, 874 p., 2015, 978-2-7110-1918-2
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titre
Droit commercial
auteur
Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna
article
Paris, 2015
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titre
Droit des services publics
auteur
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Claudie Boiteau, Clotilde Deffigier
article
LexisNexis, pp.700, 2015, 9782711022465
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titre
Collective Redress in Europe : Why and How?
auteur
Eva Lein, Duncan Fairgrieve, Marta Otero Crespo, Vincent Smith
article
British Institute of international and comparative law, 2015
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titre
L’université et ses responsabilités
auteur
Elisabeth Mella
article
LGDJ, 2015
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titre
Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière
auteur
Juliette Morel-Maroger, Thierry Kirat, Claudie Boiteau
article
Bruylant, 2015
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BibTex
titre
Le rôle du ministère public en matière économique et financière
auteur
Renaud Salomon
article
LexisNexis, 2015
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titre
Voyages en Unité(s) juridique(s) pour les dix années du Collectif l’Unité du Droit
auteur
Morgan Sweeney, Mathieu Touzeil-Divina
article
L'Epitoge, 2015
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Thèse

titre
Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale
auteur
Antoine Molé
article
Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PA090007⟩
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https://theses.hal.science/tel-01249391/file/pdf2star-1429025199-these_version_finale.pdf BibTex
titre
Contribution à l'amélioration de la performance en matière d'imposition sur le revenu en République de Guinée
auteur
Ouo-Ouo Waïta Monemou
article
Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PA090002⟩
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https://theses.hal.science/tel-01154380/file/pdf2star-1425999019-THESE_MONEMOU.pdf BibTex
titre
L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives
auteur
Léa Réguer-Petit
article
Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PA090039⟩
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https://theses.hal.science/tel-01284799/file/pdf2star-1457361149-These_ReguerPetit_versionfinale.pdf BibTex

2014

Article dans une revue

titre
Traite des êtres humains
auteur
Jacques Amar
article
JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2014, pp.1-40 (Art. 225-4-1 à 225-4-9, Fasc. 20)
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titre
Les migrations contemporaines entre droits de l'homme, liberté de circulation et droit au retour
auteur
Jacques Amar
article
Hommes & migrations, 2014, 1306
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titre
Écrire les décisions de justice… Une comparaison franco-britannique
auteur
Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 3, pp.759-783
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titre
La territorialisation de la transition énergétique
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue Politique et Parlementaire, 2014, 1073-1074
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titre
Soutien aux énergies renouvelables et aide d'Etat
auteur
Claudie Boiteau
article
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 16
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titre
Alerte professionnelle
auteur
Katrin Deckert, Morgan Sweeney
article
Revue internationale de droit comparé, 2014, 2, pp.493-525. ⟨10.3406/ridc.2014.20396⟩
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titre
Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires
auteur
Emmanuel Dinh, Denis Fontaine-Besset
article
Option Finance, 2014, 1292
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titre
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2013
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2014, 10
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titre
Suing the military : the justiciability of damages claims against the armed forces
auteur
Duncan Fairgrieve
article
Cambridge Law Journal, 2014, 2014 (73)
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titre
L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 12
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titre
L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 12
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titre
Date d'évaluation des actions de l'associé exclu
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 12
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titre
Indemnité de départ du DG de SAS
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 11
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titre
Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 11
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titre
Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 11
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titre
Société en nom collectif (SNC) et société à responsabilité limitée (SARL)
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 10
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titre
Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : dispositions relatives au rachat des actions de préférence
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 10
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titre
Désignation par ordonnance de référé
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 8-9
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titre
Désignation par ordonnance de référé d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée en lieu et place du président
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 35
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Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir de l'inobservation de la procédure d'agrément
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 8-9
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Incidence des formalités de publicité de la cession de parts sur l'affiliation du gérant au régime de sécurité sociale
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 7
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Désignation judiciaire du commissaire aux comptes
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 7
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Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 7
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Société cotée : comment sanctionner les manquements aux questions écrites posées par les actionnaires ?
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 7
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Immixtion d'un notaire dans l'administration d'une SARL
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 6
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Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du Code de commerce
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 6
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Allègement des obligations comptables des petites entreprises
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 6
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Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du code de commerce
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 20
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Sanction, qualification et interprétation d'une clause de préemption statutaire
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 5
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titre
L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 3
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Défaut d'ajustement et monopole du représentant de la masse pour agir en réparation
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 4
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La simple mésentente entre dirigeants de SAS n'est pas un juste motif de révocation
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 3
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Prescription de l'action en paiement des sommes versées à titre de dividendes
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 3
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titre
Transmission du cautionnement à l'absorbante de la caution
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 3
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Les héritiers du titulaire de stocks-options disposent de 6 mois et pas un jour de plus pour lever l'option !
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 3
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Appel interjeté par le DG et droit de veto du président
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 2
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titre
Interprétation littérale d'une clause statutaire de préemption
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 2
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titre
Contribution aux pertes et obligation aux dettes consécutive aux opérations de partage
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 1
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titre
Représentation de la société en justice et pouvoirs des associés
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2014, 1
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Quel devoir de vigilance des sociétés-mères et des sociétés donneuses d'ordre ?
auteur
Charley Hannoun, Sophie Schiller
article
Revue de droit du travail, 2014, 07 et 08, pp.441
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Discriminations collectives : une nouvelle class action ?
auteur
Sophie Lemaire
article
Recueil Dalloz, 2014, 34, pp.1992
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titre
Arbitrage CIRDI. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, sentence du 11 décembre 2013
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2014, 2
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titre
Arbitrage Ad hoc. Affaire Al-Warraq c/ République d’Indonésie, décision sur la compétence et la recevabilité du 21 juin 2012
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2014, 2
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titre
Arbitrage CIRDI. Affaire SGS Société générale de surveillance S. A. c/ République du Paraguay, CIRDI, ARB/07/29, décision sur le maintien du sursis à exécution de la sentence du 22 mars 2013
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2014, 2
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Exception d’illégalité
auteur
Antoine Louvaris
article
Droit administratif, 2014
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Lutte contre la fraude fiscale, constitution, loi : brèves notations sur un triangle périlleux
auteur
Antoine Louvaris
article
La revue fiscale notariale, 2014, 10
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titre
Droit des affaires : entre recommandations en obligations
auteur
Antoine Louvaris, Annick Bienvenu-Perrot
article
Dauphine Recherches, 2014, 16-17
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Introduction de l'instance – Recours administratifs préalables
auteur
Antoine Louvaris
article
JurisClasseur Justice administrative [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014
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Régulation économique et inflation normative
auteur
Antoine Louvaris
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 130 (2)
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Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements
auteur
Laazouzi Malik, Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2014, p. 430-442
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Faute grave du dirigeant agissant déloyalement à l'égard de l'actionnaire majoritaire, note sous Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, 1 er juillet 2014, requête numéro 12/07800
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 12
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Cession de clientèle et promesse de porte-fort
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.558
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L'article 209 B confronté à la liberté d'établissement après l'arrêt du Conseil d'État du 4 juillet 2014
auteur
Thibaut Massart, Nicolas Draguniti
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 2014 (585)
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titre
Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10
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Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ?
auteur
Thibaut Massart, Michel Abitbol
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 2014 (576)
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titre
Principe de subsidiarité : une évolution sans retenue (à la source)-A propos de l'arrêt "Céline" du 12 mars 2014
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 2014 (570)
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titre
Confirmation de l'interprétation stricte des pactes de préférence, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 janvier 2014, pourvoi numéro 12-35.106
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 2014 (4)
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titre
L'autonomie de la personne morale réaffirmée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-25.787
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 2014 (4)
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titre
Prise en charge des frais d'expertise de comptabilité dans une cession de droits sociaux : obligation ou condition ?, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 septembre 2013, pourvoi numéro 12-19.811
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 3
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titre
Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 1
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titre
Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 555
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titre
L'interprétation d'une clause de garantie de passif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-22.204
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 2
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Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions
auteur
Elisabeth Mella
article
JurisClasseur Collectivités locales, 2014
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titre
Les syndicats mixtes – Création et administration
auteur
Elisabeth Mella
article
JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014
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titre
Le financement de l'acquision d'immeuble : les crédits immobiliers
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2014, 4
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titre
Quelle protection pour les données bancaires ?
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 105
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titre
The Ruling of the General Court in Intel: Towards the End of an Effect-based Approach in European Competition Law?
auteur
Paul Nihoul
article
Journal of European Competition Law & Practice, 2014, 5 (8), ⟨10.1093/jeclap/lpu088⟩
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Arrêt "Telefonica s.a.c. Commission" : les recours en annulation introduits par des particuliers contre les actes réglementaires européens en l'absence de mesure d'exécution
auteur
Paul Nihoul, Caroline Delforge
article
Journal de Droit Européen, 2014, 208
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titre
Allégations nutritionnelles et de santé : quelques stratégies juridiques utilisées par les entreprises pour échapper à la réglementation
auteur
Paul Nihoul, Ellen van Nieuwenhuyze
article
Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2014, 1
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Arrêt CHS Tour : pour être interdites, les pratiques commerciales induisant en erreur les consommateurs doivent-elles être contraires à la diligence professionnelle ?
auteur
Paul Nihoul, Caroline Delforge
article
Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2014, 1
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Refus de cerification et responsabilité du commissaire aux comptes
auteur
François Pasqualini, Gaëtan Marain
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 9
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Financement des opérations immobilières internationales: propos liminaires
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2014
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Financement des opérations de construction internationale : contentieux devant les juridictions françaises
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2014, 4
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La transmission d'entreprises familiales: aspects de droit international privé
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2014, 123
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titre
Droit immobilier urbain (DSN sujets et corrigés du CFPN de Paris - Immobilier)
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20 Hors-série
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titre
Le risque dans les contrats administratifs — Questions à Thomas Pez, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paris-Dauphine
auteur
Thomas Pez
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 353
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titre
Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne
auteur
Thomas Pez
article
Revue juridique de l'Ouest , 2014
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Le particularisme de la fraude pénale en droit de la sécurité sociale
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2014, 11, pp.931
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titre
Chronique de droit pénal social (2 partie)
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2014, 11, pp.948
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2014, 10, pp.827
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2014, 03, pp.269
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Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2014, 09, pp.571
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2014, 02, pp.137
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La direction de l’entreprise familiale
auteur
Sophie Schiller
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2014, 123
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Une nouvelle rédaction pour l’article 1843-4 du Code civil
auteur
Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 38
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titre
Les stratégies préventives
auteur
Sophie Schiller
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 94 Supplément
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Deux précisions sur le régime des clauses de non-concurrence
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Social, 2014, 22
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titre
Un rééquilibrage nécessaire des relations entre majoritaires et minoritaires dans les sociétés non cotées
auteur
Sophie Schiller, Fabrice Patrizio
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 21-22
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titre
La fraude, nécessaire deus ex machina face à l’évolution du droit des sociétés
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 4
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titre
Les fondations actionnaires, outil de mécénat à développer
auteur
Sophie Schiller, Xavier Delsol
article
Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2014, 2
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titre
Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013
auteur
Sophie Schiller, Véronique Magnier, Ivan Tchotourian, Georges Gaède, Jean-Christophe Duhamel, Carol Lambert
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2014, 134
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titre
La complémentarité de l'expertise de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
auteur
Edmond Schlumberger
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.565
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La fraude en matière sociale
auteur
Gilles Straehli, Renaud Salomon
article
Droit Social, 2014, 11
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Congés payés – Report en cas de maladie
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe, 2014, 2014 (12)
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Reliquat de congés payés-paiement
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe, 2014, 2014 (7)
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Co-emploi et compétence judiciaire
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe, 2014, 2014 (7)
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Reliquat de congés payés-paiement
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe, 2014, 7
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Des mots, des maux, démons autour de la citoyenneté sociale européenne
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2014, 2 décembre 2014
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Les élus locaux et Google : les oubliés du « droit à l'oubli »
auteur
Olivia Tambou
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 10
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https://hal.science/hal-01519097/file/AJCT10-07_JURISPRUDENCES-Tambou.pdf BibTex
titre
CJUE et prestations sociales : les citoyens inactifs peuvent être exclus
auteur
Olivia Tambou
article
Dalloz Actualité, 2014, 21 novembre 2014
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titre
La diffusion d’un « selfisoloir » n’entraîne pas l’annulation d’une élection municipale
auteur
Olivia Tambou
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 9
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titre
La confirmation attendue de l'illégalité de la « taxe trottoir » par le Conseil d'État
auteur
Olivia Tambou
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 07 et 08, pp.388
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titre
Le sort d'un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2014, 05, pp.350
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titre
Le sort d'un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2014, 5
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titre
L'adage dans la jurisprudence : norme ou outil ?
auteur
Thierry Tuot
article
Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.11
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Communication dans un congrès

titre
France - Canada, entre accommodements raisonnables et laïcité
auteur
Jacques Amar
article
Séminaire chaire Ethique et gouvernance d'entreprise. La religion dans l'entreprise, Mar 2014, Paris, France
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BibTex
titre
Whistleblowing : National Report for France
auteur
Katrin Deckert, Morgan Sweeney
article
Whistleblowing : A Comparative Study. The XIXth International congress of comparative law, Jul 2014, Vienne, Austria. pp.125-154, ⟨10.1007/978-3-319-25577-4_6⟩
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titre
Les sanctions prononcées par les autorités de concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Colloque, Oct 2014, Paris, France. pp.205-218
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titre
La question du juste prix
auteur
Georges Decocq
article
Ethique et religions pour une économie juste, Jan 2014, Paris, France. pp.253-259
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BibTex
titre
Le contentieux arbitral induit par les crises bancaires et financières
auteur
Sophie Lemaire
article
Régulation et règlement des conflits en matière bancaireet financière à l’épreuve de la crise, Oct 2014, Paris, France. pp.299-310
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titre
De(s) droit(s) des joueurs
auteur
Morgan Sweeney
article
3e édition des "24 heures du droit", Apr 2014, Le Mans, France
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titre
Les travailleurs de la mort
auteur
Morgan Sweeney
article
colloque du Mans, 13-14 novembre 2014 ; organisé par les laboratoires juridiques Themis-UM, CERSA & C3RD des Universités du Maine, de Paris II & Catholique de Lille & l'association Collectif l'Unité du droit, Mar 2014, Le Mans, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Comptabilité, droit du travail, droits de l’homme : Avoir ou Etre ?
auteur
Jacques Amar
article
Vers une nouvelle relation Droit-Comptabilité, pp.129-150, 2014
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titre
Droit, symbole / juridique, non juridique
auteur
Jacques Amar
article
Etats du Symbolique : Droit, loi et psychanalyse, 2014
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titre
L’escroquerie au jugement : contribution à l'analyse d'une nouvelle culture judiciaire
auteur
Jacques Amar
article
La culture judiciaire, pp.353-362, 2014
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titre
Mécanismes de soutien à la production des énergies renouvelables et droit des aides d'Etat : le cas de l'éolien
auteur
Claudie Boiteau
article
Energies renouvelables et marché intérieur, pp.1-20, 2014
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titre
Energies renouvelables et marché intérieur
auteur
Claudie Boiteau
article
Energies renouvelables et marché intérieur, pp.XI-XXI, 2014
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titre
L’autorité juridique de la convention dans les ordres nationaux : une intégration en demi-teinte
auteur
Béatrice Delzangles
article
La Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, pp.81-104, 2014
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BibTex
titre
Le statut d’État tiers envisagé à travers la protection des droits de l’homme
auteur
Béatrice Delzangles
article
L’État tiers en droit de l’Union européenne, pp.379-406, 2014
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titre
Le comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes : trente ans d’activités en faveur des femmes
auteur
Béatrice Delzangles, Mathias Möschel
article
La convention pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes, pp.49-80, 2014
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titre
La réserve affectée
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique‎ : mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, pp.277-287, 2014
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titre
Exception d'illégalité
auteur
Antoine Louvaris
article
Jurisclasseur administratif, pp.Fasc. 1160, 2014
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titre
La propriété publique : miscellanées pour un état des lieux
auteur
Antoine Louvaris
article
Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, pp.429-440, 2014
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titre
Rapport de synthèse : la perspective française
auteur
Joël Monéger
article
Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage: journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013, pp.101-110, 2014
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La vie courante de l'immeuble
auteur
Joël Monéger, Patrice Cailly, Christine Carnevillier-Dauphin, Dominique Picard, Nathalie Vaurs
article
Management de l'immobilier, pp.237-267, 2014
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titre
Le silence coupable du banquier
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Le silence saisi par le droit privé, pp.215-230, 2014
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titre
Le droit international privé français : l'avenir de la codification est-il national ou européen ?
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage : journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013, pp.83-94, 2014
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titre
Le conflit entre clause attributive de juridiction et clause compromissoire
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Les relations privées internationales : mélanges en l'honneur du professeur Bernard Audit, pp.611-622, 2014
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titre
L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques
auteur
Thomas Pez
article
Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance, pp.93-118, 2014
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titre
La force et les risques juridiques des valeurs dans les entreprises familiales
auteur
Sophie Schiller
article
Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, pp.123-140, 2014
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Ouvrages

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Code de l'énergie
auteur
Claudie Boiteau, Morgane Guillou, Gaëlle Cognet Ezan, Jérôme Lépée, Romain Granjon, Gilles Le Chatelier
article
Dalloz, pp.XXIX-782, 2014
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titre
Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne
auteur
André Decocq, Georges Decocq
article
Issy-les-Moulineaux, pp.528, 2014
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titre
Droit de la concurrence‎ : droit de l'Union européenne
auteur
Georges Decocq, André Decocq
article
LGDJ, Lextenso ed, 2014
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titre
Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent
auteur
Fabienne Péraldi Leneuf, Sophie Schiller
article
Mare & Martin, 2014
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titre
Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur
auteur
Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin, Yves Picot
article
LexisNexis, pp.XXIV-543, 2014
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Thèse

titre
Les privatisations en Tunisie
auteur
Dorra Noomane-Bejaoui
article
Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014. Français. ⟨NNT : 2014PA090073⟩
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https://theses.hal.science/tel-01578762/file/Noomane_These_version2016.pdf BibTex
titre
La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales
auteur
Meriem Ouassini Sahli
article
Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014. Français. ⟨NNT : 2014PA090062⟩
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https://theses.hal.science/tel-01249559/file/pdf2star-1420468594-Ouassini_these_finale.pdf BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Pas de prorogation pour EDF du délai pour honorer l'un de ses engagements
auteur
Georges Decocq
article
Contrat, concurrence, consommation, 2013, 5
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titre
Nouveau rebondissement dans la saga des vedettes vendéennes
auteur
Georges Decocq
article
Contrats Concurrence Consommation, 2013, 3
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titre
Cour de justice de l'Union européenne ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, quatrième Chambre, 29 mars 2012, affaire C-1/11, Interseroh Scrap and Metals Trading GmbH c/ Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH (SAM)
auteur
Béatrice Delzangles
article
Journal du droit international (Clunet), 2013, 2013-2
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titre
Les affaires hongroises ou la disparition de la valeur ‘‘intégration’’ dans la jurisprudence de la Cour de Justice (CJUE, 16 oct. 2012, Hongrie c. Slovaquie, C-364/10 ; CJUE, 6 nov. 2012, Commission européenne c. Hongrie, C-286/12)
auteur
Béatrice Delzangles
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2
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titre
Traitement fiscal des gains de change liés à l'acquisition d'un immeuble à l'étranger
auteur
Emmanuel Dinh, Denis Fontaine-Besset
article
Option Finance, 2013, 1248
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titre
Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable, Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d'une provision pour dépréciation de titres
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2013, 46
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titre
Contribution de 3 % au titre des montants distribués : quelle compatibilité avec les engagements internationaux de la France ?
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2013, 10
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titre
Fiscalité internationale
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2013, 9
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titre
La gestion d'un service public conditionne l'application des principes de neutralité et de laïcité aux organismes privés
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 18
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titre
Contrats administratifs entre personnes publiques et théorie générale des contrats administratifs
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 15
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titre
Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 11
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titre
Nom des collectivités et droit des marques
auteur
Jean-David Dreyfus
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 3
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titre
Resserrement des conditions de recours au contrat in house
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 3
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titre
Le droit au respect d'une oeuvre architecturale
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Contrats publics, 2013, 128
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titre
Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 12
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titre
Injonction de déposer les comptes annuels et QPC
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 12
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Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 11
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titre
Le pouvoir de représentation du directeur général de société par actions simplifiée
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 10
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Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 42
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Souscription de parts par un mineur non représenté
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 10
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Obligation aux dettes sociales et bénéfice de subrogation
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 10
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titre
Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 40
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titre
Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 3
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titre
Responsabilité du dirigeant pour manquement à l'obligation de loyauté
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 3
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titre
Transmission de la garantie de passif
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 3
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Étendue de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2013, 4
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La rétroactivité en droit des investissements internationaux
auteur
Sophie Lemaire
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 38
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Sentences arbitrales rendues à l'étranger : le Conseil d'État innove mais ne convainc pas
auteur
Sophie Lemaire
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 26
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titre
Sur la compétence et la recevabilité : l'acquisition de titres d'État constitue un investissement. Une action de masse peut être tranchée par un tribunal CIRDI
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2013, 2
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Note sous Tribunal CIRDI, 10 février 2012, SGS c. Paraguay, ARB/07/29, sentence : effets et portée de l’umbrella clause
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2013, 2
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titre
Note sous Tribunal CIRDI, 4 août 2011, Abaclat et a. c. Argentine, ARB/07/5, décision sur la compétence : acquisition de titres d’Etat et action de masse
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2013, 2
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titre
Note sous Tribunal ad hoc, CNUDCI, 30 nov. 2011, White Industries Australia Ltd c. Inde, sentence : notion d’investissement, clause effective means
auteur
Sophie Lemaire
article
Revue de l'arbitrage, 2013, 2
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Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations
auteur
Antoine Louvaris
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 38
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titre
Le devoir de loyauté face à l'obligation de confidentialité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2013, Jay contre Baudet, pourvoi numéro 12-11.970
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12
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Convention d'indivision : la pérennité par la société
auteur
Thibaut Massart
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 2013 (47)
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titre
Réticence dolosive du cédant sur ses intentions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2013, pourvoi numéro 11-22.641
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10
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titre
Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2013, 7
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titre
Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale internationale n'impose pas en France l'éventuelle plus-value de cession des titres
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2013, 537
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Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 06, pp.362
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titre
Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-24.305
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 6
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Libre circulation des pertes au sein de l'Union européenne : l'application de la jurisprudence "Marks & Spencer" à une fusion transfrontalière, note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2013, affaire numéro C-123/11
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2013, 526
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titre
Chronique de fiscalité des entreprises - Février 2013 (spéciale loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012)
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2013, 515
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La convention de garantie de passif n'est pas un engagement unilatéral
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 01, pp.22
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titre
La convention de garantie de passif n'est pas un engagement unilatéral ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.144
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 1
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Gratuité et festivals de rue
auteur
Elisabeh Mella
article
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 153, pp.31
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Gratuité et festival de rue
auteur
Elisabeth Mella
article
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 153
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Les centres de gestion ne peuvent conclure de contrats cadres pour proposer aux agents des collectivités de leur ressort des garanties de protection sociale complémentaire
auteur
Florian Mokhtar, Jean-David Dreyfus
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 5
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Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge
auteur
Florian Mokthar, Jean-David Dreyfus
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 4
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Vous avez dit indice, indices, comme c'est étrange !
auteur
Joël Monéger
article
Loyers et copropriété, 2013, 5
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De l'existence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires au loyer ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juin 2012, pourvoi numéro 11-17.114
auteur
Joël Monéger, Fabien Kendérian
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 2
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L'obligation de délivrance ou la conjonction de l'impératif et de la liberté contractuelle
auteur
Joël Monéger
article
Loyers et copropriété, 2013, 2
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Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 11-10.478
auteur
Joël Monéger, Fabien Kendérian
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 1
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Pièges et difficultés du bail commercial, acte VIII. Le bail commercial : un contrat pour l'avenir ?
auteur
Joël Monéger
article
Loyers et copropriété, 2013, 1
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De l'usage excessif d'une clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, RG numéro 12/01827
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 312-313
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Comptes multiples ouverts auprès d'un même groupe bancaire en France et à Monaco : quelle loi faut-il appliquer ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, pourvoi numéro 11-27.132
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 312-313
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L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 312-313
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BNP Parisbas condamnée pour des maintiens abusifs d'inscription au FICP ; Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibéré de la formation restreinte, 19 juin 2013, décision numéro 2013-173
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 312-313
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Contrôle du pays d'accueil en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 25 avril 2013, décision numéro C-212/11
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 186-187
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Précisions relatives aux notions de matière contractuelle et de consommateur au sens du règlement Bruxelles 1 ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, première Chambre, 14 mars 2013, Ceskasporritelna a.s. c/ Gerald Feichter, décision numéro C-419/11
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 186-187
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Une société suisse peut être tenue des obligations d'informations imposées par l'article L. 313-22 du CMF aux établissements de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2013, pourvoi numéro 11-26.503
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 186-187
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Interrogations d'un internationaliste sur l'essor de la banque en ligne
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Revue Banque, 2013, Hors-Série "Quel droit pour le développement de la banque en ligne?"
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Le feuilleton BPCA, suite et sans doute pas fin !
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Bulletin Joly Bourse, 2013, 4
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D'utiles clarifications relatives aux saisies pénales portant sur les comptes bancaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2012, pourvoi numéro 12-80.662 et Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2012, pourvoi numéro 12-85.344
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 102-103
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La clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-26.022
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 102-103
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Le domicile à l'étranger d'une partie suffit à rendre valable une clause attributive de juridiction ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 janvier 2013, pourvoi numéro 11-24.723
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2013, 102-103
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Droit comptable européen et normes IFRS : une scission entre le droit et le chiffre ?
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.259
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Droit comptable européen et normes IFRS : une scission entre le droit et le chiffre
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 5
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Le nouveau règlement européen "successions" : un équilibre délicat entre juridique et judiciaire
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Europe, 2013
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Sociétés civiles immobilières : aspects de droit international privé
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 47
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Déclaration de franchissement de seuil et contrats d'equity swap : éléments de réflexion sur les évolutions en droit interne et communautaire
auteur
Arnaud Raynouard, Olivier Ramond, Simon Gueguen
article
Bulletin Joly Bourse, 2013, 9
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Proposition d'évaluation du Soft law (les risques qu'il soulève)
auteur
Arnaud Raynouard
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013, 105
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Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2013, 30, pp.2058
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Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2013, 07 et 08, pp.626
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Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2013, 09, pp.599
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Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2013, 02, pp.142
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Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire
auteur
Sophie Schiller
article
Recueil Dalloz, 2013, 43, pp.2862
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Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire
auteur
Sophie Schiller, Fabrice Patrizio
article
Recueil Dalloz, 2013, 43
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Actualité du démembrement des titres
auteur
Sophie Schiller, Hubert Fabre
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 47
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Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur
auteur
Sophie Schiller
article
Recueil Dalloz, 2013
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Retour sur des utilisations réussies de la fiducie
auteur
Sophie Schiller
article
Droit & Patrimoine, 2013, 228
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Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?
auteur
Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 36
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La rétroactivité des fusions
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 38
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La procédure de retrait ordonné pour les cotations secondaires
auteur
Sophie Schiller, Muriel Goldberg-Darmon, Guillaume Guérin, Maurice Nussenbaum, Yvon Gattaz, Colette Neuville, Marine Laufer-Tourte
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, 130
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titre
Réponse de la Cour de cassation sur la définition du contrôle et sur l’exécution forcée d’un pacte
auteur
Sophie Schiller
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 21
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titre
La modification de la répartition des bénéfices entre nu-propriétaire et usufruitier validée
auteur
Sophie Schiller
article
L'Agefi actifs, 2013, 584
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La circulation des garanties entourant la cession
auteur
Sophie Schiller
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013
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Insolvabiblité. Le bénéfice de la garantie de salaire
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe : revue mensuelle, 2013, 11
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titre
Systèmes d'heure d'équivalence. Durée maximale de travail. Charge de la preuve
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe : revue mensuelle, 2013, 7
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Faire alliance avec un syndicat puissant n'est jamais sûr...
auteur
Morgan Sweeney
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28
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titre
L’intégration sociale des ressortissants d’Etat tiers de l'Union européenne
auteur
Morgan Sweeney
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2013, 2013 (4)
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Le brevet européen à effet unitaire : un brevet tant attendu
auteur
Olivia Tambou
article
Europe : revue mensuelle, 2013, 4
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titre
Suspension partielle d'un arrêté d'extension : quand le Conseil d'État se mêle de production cinématographique
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2013, 12
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titre
Lutte contre la discrimination en raison du handicap : saison 2, épisode 2
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 11
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titre
En finir avec les stéréotypes sur le handicap : l'action de la CJUE
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 7
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titre
Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.120
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titre
Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1
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titre
Une décision sans surprise : la rupture automatique du contrat de travail à 67 ans est une différence de traitement justifiée
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1
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titre
La sécurisation de l'emploi face au droit européen
auteur
Hélène Tissandier
article
Liaisons sociales Europe. Les Synthèses, 2013, 328
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Communication dans un congrès

titre
Droits de l'homme contre pratiques religieuses : débat sur la circoncision
auteur
Jacques Amar
article
Droits de l’homme contre pratiques religieuses: débat sur la circoncision, Oct 2013, Jerusalem, Israël
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BibTex
titre
Bail commercial et domaine public : propos conciliants sur un couple antagoniste
auteur
Jean-David Dreyfus, Antoine Louvaris
article
Colloque qui s'est tenu à l' Université Paris-Dauphine le 24 octobre 2013 organisé par le Centre de recherche Droit Dauphine, Oct 2013, Paris, France. pp.7-14
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titre
Problèmes actuels de l’arbitrage d’investissement : Perspectives française et européenne
auteur
Sophie Lemaire
article
Journées franco sud-américaines de droit comparé, Oct 2013, Paris, France
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titre
Le droit international privé français: l'avenir de la codification est-il national ou européen?
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Journées franco sudaméricaines de droit comparé, Oct 2013, Paris, France. pp.10
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les Etats dans la mondialisation : Etat-nation, Etat en échec, Etat universel, ou Etat Facebook ?
auteur
Jacques Amar
article
Tensions et défis éthiques dans le monde contemporain : Un monde en trans, 2013
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BibTex
titre
Mise en perspective des fondements des sources internationales et européennes de l’énergie renouvelable
auteur
Claudie Boiteau
article
Energies marines renouvelables – Enjeux juridiques et Socio-économiques, 2013
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The obligation to purchase electricity produced by wind energy and legislation pertaining to State aid
auteur
Claudie Boiteau
article
Climate Economics in Progress 2013, pp.191-207, 2013
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La typologie européenne des activités d'intérêt général : construction et déconstruction
auteur
Béatrice Delzangles
article
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff. Service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique., pp.71-85, 2013
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La valorisation du service public par la diffusion d'oeuvres créées par les agents publics
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, pp.99-110, 2013
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Marchés publics de travaux
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Droit de la construction, 2013
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L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés
auteur
Alexandre Gallois, Dorothée Gallois-Cochet
article
Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Philippe Merle, pp.279-291, 2013
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La confiance en droit fiscal : France
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, pp.83-101, 2013
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Key trends in french company law reforms over the last decade
auteur
Dorothée Gallois-Cochet, Marie Caffin-Moi
article
Reforming the law of obligations and company law : studies in french and german law =réformer le droit des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand, pp.91-105, 2013
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France
auteur
Sophie Lemaire
article
International Commercial Arbitration. Standard Clauses and Forms. Commentary., 2013
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Puissance publique, service public et droit administratif : éternel retour ou fin de l'histoire ?
auteur
Antoine Louvaris
article
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, pp.VIII-282, 2013
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Le service public et les lieux de privation de liberté. Éléments pour une synthèse
auteur
Elisabeth Mella
article
Espaces du service public : mélanges en l'honneur de Jean Du Bois de Gaudusson, pp.1251-1278, 2013
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titre
Requête à un ami lyonnais à propos de deux difficultés frontalières entre droit public et droit privé
auteur
Joël Monéger
article
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, pp.199-212, 2013
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titre
Les questions liées à l'article 1843-4 du Code civil
auteur
Marie-Christine Monsallier-Saint Mleux
article
Mélanges en l'honneur de la Professeure Françoise Dekeuwer-Défossez : liber amicorum, 2013
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titre
International Surrogacy Arrangements: French Report
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
International Surrogacy Arrangements : Legal Regulation at the International Level, pp.11, 2013
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BibTex
titre
ICC
auteur
Arnaud Raynouard
article
International Commercial Arbitration. Standard Clauses and Forms. Commentary, 2013
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titre
Formes et risques juridiques des valeurs
auteur
Sophie Schiller
article
Les valeurs cachées des entreprises familiales. Travaux du Conseil Scientifique du FBN 2013, pp.103-121, 2013
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titre
CJUE et risques psychosociaux
auteur
Hélène Tissandier
article
Les risques psychosociaux en Europe‎ : analyse jurisprudentielle‎ : droit communautaire, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, 2013
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Ouvrages

titre
Les identités religieuses dans le miroir des droits de l'homme. Contribution à une sociologie des droits de l'homme
auteur
Jacques Amar
article
Presses Académiques Francophones, pp.600, 2013
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titre
Droit international privé
auteur
Michel Attal, Arnaud Raynouard
article
2013
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titre
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique
auteur
Jean-Marie Duffau, Antoine Louvaris, Elisabeth Mella
article
Bruylant, 2013
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titre
Vers une nouvelle relation Droit - Comptabilité
auteur
François Pasqualini
article
Société de législation comparée, 2013
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titre
Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise
auteur
François Pasqualini
article
Société de législation comparée, 2013
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Rapport

titre
L'authenticité : droit, histoire, philosophie
auteur
L. Aynès, C. Brenner, J. Cartwright, Y? Gaudemet, R. Pol-Droit, Arnaud Raynouard
article
[0] Université Paris-Dauphine. 2013, pp.230
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2012

Article dans une revue

titre
Les droits de l’homme, critère d’appréciation des investissements internationaux ? Réflexions sur les principes de John Ruggie
auteur
Jacques Amar
article
La Revue des juristes de Sciences Po, 2012, 5, pp.24-29
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titre
Les tarifs réglementés du gaz controversés
auteur
Claudie Boiteau
article
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 24
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titre
Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge
auteur
Claudie Boiteau, Elise Langelier
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 18
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titre
Les investissements immobiliers sont-ils des investissements directs au sens de l'article 64 TFUE ("clause de gel") ?
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2012, 25
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titre
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2011
auteur
Emmanuel Dinh
article
Revue de droit fiscal, 2012, 9
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titre
Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations
auteur
Frédéric Douet, Patrice Bonduelle
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 17
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titre
Fiscalité
auteur
Frédéric Douet
article
Revue générale du droit des assurances, 2012, 2
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titre
Imposition distincte pour un enfant mineur tirant un revenu d'un patrimoine lui appartenant ; Note sous Conseil d'État, troisième et huitième sous-sections, 12 octobre 2011, requête numéro 325173
auteur
Frédéric Douet
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 7
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Assurance vie
auteur
Frédéric Douet
article
Revue générale du droit des assurances, 2012, 1
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Feu l'exception culturelle ? À propos de la soumission des services culturels au droit européen des aides
auteur
Jean-David Dreyfus
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 11
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Le mandat de vente d'un bien relevant du domaine privé communal est un marché public
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 31
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Un avis ne fait pas le printemps...
auteur
Jean-David Dreyfus
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 7
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Un soupçon de conflit d'intérêts ne suffit pas pour mettre en cause l'impartialité du pouvoir adjudicateur
auteur
Jean-David Dreyfus
article
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 25
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Contentieux des contrats
auteur
Jean-David Dreyfus, Antoine Louvaris
article
Pratique du contentieux administratif, 2012
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Transaction et commande publique : les frontières avec le délit de favoritisme
auteur
Jean-David Dreyfus
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 5
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titre
Financement des collectivités locales : prêts « vanille » et non plus structurés, retour aux bons vieux classiques
auteur
Jean-David Dreyfus
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 2
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titre
Contrats de services : les collectivités doivent transférer à leurs partenaires une part significative du risque lié à la prestation
auteur
Jean-David Dreyfus
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 1
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Le prix réel et sérieux
auteur
Pascal Etain
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012, 124
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Les droits des créanciers de l'absorbée dans les opérations de fusion
auteur
Pascal Etain, Vincent Doucede
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012, 123
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Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I)
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2012, 5
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Garantie de passif
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2012, 5
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Délégations de service public - Régime juridique
auteur
Élise Langelier, Claudie Boiteau
article
Droit administratif, 2012, Fasc. 662 (Cote : 04,2012)
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Recours contre les actes détachables et les clauses réglementaires : état des lieux
auteur
Antoine Louvaris
article
Contrats publics, 2012, 123
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titre
L’occupation privative du domaine public en sa réglementation financière de droit commun
auteur
Antoine Louvaris
article
Contrats publics, 2012, 119
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titre
Apport de l'usufruit d'un immeuble et attribution de l'usufruit de parts sociales, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 5 septembre 2012, pourvoi numéro 11-19.549,
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2012, 12
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Le droit de l'associé de ne pas voir ses engagements augmenter contre sa volonté et le droit de conserver ses parts sociales en cas de refus d'agrément ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, pourvoi numéro 11-14.267
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12
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titre
Immobilisation des dépenses de travaux pour mise en conformité et limitation de l'imputation des ARD sur le premier exercice bénéficiaire : précisions du Conseil d'État
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2012, 510
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titre
L'arrêt de la CJUE du 5 juillet 2012 menace les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale articulés autour de l'article 238 A du CGI
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2012, 496
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titre
Transmission d'une branche complète d'activité : nécessité du transfert effectif du personnel nécessaire à la poursuite de l'exploitation ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième sous-sections, 13 juillet 2012, SAS Ondupack, avis numéro 358931
auteur
Thibaut Massart
article
Revue de droit fiscal, 2012, 39
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titre
Retenue à la source sur dividendes versés à un société liée étrangère versus libre circulation des capitaux : le Conseil d'État protège le système français
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2012, 493
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Détermination du prix dans les cessions de droits sociaux
auteur
Thibaut Massart
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012, 124
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L'espérance légitime d'obtenir un crédit d'impôt ne peut être remise en cause par une loi rétroactive motivée par le désir de lutter contre les "effets d'aubaine" que ce crédit offrait aux entreprises
auteur
Thibaut Massart
article
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2012, 488
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La cause d'une promesse de vente de parts sociales
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.147
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titre
Complément du prix et ISF, note sous Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-17555
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2012, 3
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titre
La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012
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titre
La mise en œuvre d’une clause buy or sell, note sous Cass. com. 20 septembre 2011, n° 10-27186
auteur
Thibaut Massart
article
Bulletin Joly Sociétés, 2012, 2012 (3)
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L'obligation précontractuelle d'information à la charge du cédant d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, Société Sellenium contre Société de participation Penicault, pourvoi numéro 10-10.279
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 2012 (2)
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Transaction entre une EURL, son associé unique et l'acquéreur du contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 octobre 2011, pourvoi numéro 10-23.538
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 2012 (1)
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Le dévoiement des prérogatives des collectivités territoriales en matière contractuelle
auteur
Elisabeth Mella
article
Bulletin juridique des collectivités locales, 2012
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Arrêt capital : les intérêts moratoires courent du jour de la demande en justice
auteur
Joël Monéger
article
Loyers et copropriété, 2012, 11
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Décret estival pour encadrer l'évolution des loyers
auteur
Joël Monéger
article
Loyers et copropriété, 2012, 10
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La location d'un appartement meublé aux touristes n'est pas permis dans des locaux à usage d'habitation
auteur
Joël Monéger
article
Loyers et copropriété, 2012, 10
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Décret estival pour encadrer l'évolution des loyers
auteur
Joël Monéger
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 36
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Décret estival pour encadrer l'évolution des loyers ; Note sous Décret numéro 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989, Journal officiel numéro 0168 du 21 juillet 2012, page 11956
auteur
Joël Monéger
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 35
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Le blocage des loyers des logements d'habitation est-il bloqué ?
auteur
Joël Monéger
article
Loyers et copropriété, 2012, 7-8
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titre
Activité professionnelle des parties et clause compromissoire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 février 2012, pourvoi numéro 11-12.782
auteur
Joël Monéger
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 19-20
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titre
Validité ou invalidité d'une clause d'indexation au regard du droit monétaire : le choix de la cour d'appel de Paris
auteur
Joël Monéger
article
Loyers et copropriété, 2012, 5
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Prescription de la demande en requalification
auteur
Joël Monéger
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 4
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La simplification du droit entre bonjour tristesse et adieu maîtresse : Mirza n'ira pas en vacances
auteur
Joël Monéger
article
Loyers et copropriété, 2012, 4
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titre
Activité professionnelle des parties et clause compromissoire
auteur
Joël Monéger
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 14
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titre
The Artist : seul le droit à l'hébergement obtient l'Oscar
auteur
Joël Monéger
article
Loyers et copropriété, 2012, 3
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titre
Droit au renouvellement : l'assimilation de l'étranger au français
auteur
Joël Monéger
article
Recueil Dalloz, 2012, 8
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titre
Note sous Décret numéro 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 125-9 du Code de l'environnement, Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2011 page 22986
auteur
Joël Monéger, Hugues Kenfack
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 5
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titre
Loyer de renouvellement. Déplafonnement. Modification notable des facteurs locaux de commercialité. Incidence favorable au commerce considéré
auteur
Joël Monéger
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 1
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titre
Les difficultés contemporaines posées par l'article 1843-4 du Code civil
auteur
Marie-Christine Monsallier-Saint Mleux, Antoine Chatain
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012, 124
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titre
Mesure d'interdiction bancaire et obligations du banquier dispensateur de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juillet 2012, pourvoi numéro 11-18.945
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 75
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titre
Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 mai 2012, Société CTY Ltd contre Madame X, pourvoi numéro 11-30.027
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2012, 265-266
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titre
Note sous Autorité de contrôle prudentiel, Commission des sanctions, 29 juin 2012, Banque populaire des Alpes, procédure numéro 2011-01
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2012, 265-266
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titre
Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 avril 2012, pourvoi numéro 11-81.332
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2012, 265-266
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titre
Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération de la formation restreinte, 21 juin 2012, numéro 2012-176, portant avertissement à l'encontre le Société européenne de traitement de l'information (groupe Crédit mutuel-CIC)
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2012, 265-266
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titre
Note sous Cour d'appel de Douai, huitième Chambre, première Section, 12 avril 2012, Monsieur M. contre Société Delta Lloyd Bank, arrêt numéro 11/03338 et Cour d'appel de Nancy, deuxième Chambre civile, 25 juin 2012, Monsieur et Madame P. contre Banque générale du Luxembourg, arrêt numéro 1724/12
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Gazette du Palais, 2012, 265-266
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titre
La légalité du délit d'initié en question
auteur
Juliette Morel-Maroger
article
Bulletin Joly Bourse, 2012, 1
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Les règles relatives aux attributions préférentielles sont des lois de police
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 51
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titre
L'inutile définition juridique d'une oeuvre d'art, exemple de réalisme législatif
auteur
Arnaud Raynouard
article
Revue Lamy Droit civil, 2012, 98
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titre
Chronique de droit pénal social
auteur
Renaud Salomon
article
Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.720
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Protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant
auteur
Sophie Schiller
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 86 (51/52)
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titre
Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ?
auteur
Sophie Schiller, Jean-François Carré, Jean Prieur
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 86 (46)
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titre
Contraintes de répartition des pouvoirs dans l'entreprise
auteur
Sophie Schiller
article
La revue fiscale notariale, 2012, 10
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titre
Peut-on obtenir la nullité d’une assemblée générale qui viole une disposition légale ou conventionnelle ?
auteur
Sophie Schiller
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012
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titre
Comment modifier le prix lorsqu'un élément nouveau est découvert après la cession des titres?
auteur
Sophie Schiller
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012, 124
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titre
La fiscalité de la cession à titre onéreux pour le chef d'entreprise
auteur
Sophie Schiller
article
Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2012, 1090
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titre
La protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant
auteur
Sophie Schiller
article
Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2012, 5
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titre
La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires
auteur
Sophie Schiller
article
Droit & Patrimoine, 2012, 212
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titre
Promesses unilatérales croisées ne valent plus vente
auteur
Sophie Schiller
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2012, 121
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titre
Discrimination indirecte en raison du sexe
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe : revue mensuelle, 2012, 11
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titre
Temps de travail. Mise en oeuvre des conventions de forfait jours
auteur
Morgan Sweeney
article
Europe : revue mensuelle, 2012, 11
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titre
Les actions positives à l'épreuve des règles de non-discrimination
auteur
Morgan Sweeney
article
Revue de droit du travail, 2012, 02, pp.87
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titre
La « taxe trottoir » remise en cause par la Cour administrative d'appel de Marseille
auteur
Olivia Tambou
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 10, pp.503
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titre
La taxe trottoir : outil pour valoriser l'utilisation privative du domaine public des communes
auteur
Olivia Tambou
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 02, pp.86
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titre
La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes
auteur
Olivia Tambou
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 2
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titre
Age, ancienneté et expérience : le mélange des genres
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 8-9
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titre
La qualification de travailleur au sens de la directive CDD
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 7
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titre
Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2012, 6
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titre
Le droit au congé annuel payé est-il un principe général du droit de l'Union ? La CJUE entre fermeté et indécision
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 4
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titre
La Cour de justice est attentive à la garantie effective des créances salariales en cas d'insolvabilité de l'employeur
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 2
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titre
Respect, courtoisie et liberté d'expression syndicale
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2012, 1
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BibTex
titre
Uniform Rules for Contract Disputes: Putting Activity-Related Jurisdiction on the Agenda
auteur
Hélène van Lith
article
Netherlands International Law Review : International Law, Conflict of Laws, 2012, 59 (91-118)
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Communication dans un congrès

titre
Intérêts particuliers, intérêt collectif, intérêt général en droit du travail
auteur
Jacques Amar
article
Les conflits d’intérêts : fonction et maitrise, Oct 2012, Paris, France
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titre
Les différents visages des conflits d'intérêts : l'administration et les établissements publics
auteur
Jean-David Dreyfus
article
RSE, Oct 2012, Paris, France. pp.225-234
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titre
La diversité des sources de l’exigence d’égalité
auteur
Morgan Sweeney
article
colloque qui s'est tenu les 14 et 15 juin 2012 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Jun 2012, Puteaux, France. pp.39
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Chapitre d'ouvrage

titre
La relation clients à l’épreuve des accommodements raisonnables
auteur
Jacques Amar
article
Stratégie clients : points de vue d'experts sur le management de la relation client, pp.20-22, 2012
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titre
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7)
auteur
Anne Karm
article
Juris-Classeur Civil, pp.1-36, 2012
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titre
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225)
auteur
Anne Karm
article
Juris-Classeur Civil, pp.1-48, 2012
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titre
Régime matrimonial primaire. Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225)
auteur
Anne Karm
article
Juris-Classeur Civil, pp.1-48, 2012
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titre
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3)
auteur
Anne Karm
article
Juris-Classeur Civil, pp.1-30, 2012
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titre
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Généralités
auteur
Anne Karm
article
Juris-Classeur Civil, pp.1-18, 2012
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titre
Les rêveries du promeneur local
auteur
Elisabeth Mella
article
Détours juridiques: le praticien, le théoricien et le rêveur. Liber Amicorum Gilles Darcy, 15 p., 2012
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titre
Le clair-obscur du statut de l’éclairage public
auteur
Elisabeth Mella
article
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, 2012
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titre
Voyage au pays de l’égalité... sur le radeau de la diversité
auteur
Morgan Sweeney
article
Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi - Un droit à l'évasion..circulaire, 2012
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titre
Communications électroniques et le droit social : l’emprise de l’employeur sur les communications électroniques dans l’entreprise
auteur
Morgan Sweeney
article
Communications électroniques : objets juridiques au cœur de l’Unité des droits, 2012
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titre
Class actions and class settlements going global: The Netherlands
auteur
Hélène van Lith, I. Tzankova
article
Extraterritoriality and collective redress, pp.4.01-4.76, 2012
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Ouvrages

titre
Droit financier
auteur
Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, David Robine
article
Dalloz, 2012
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titre
Extraterritoriality and Collective Redress
auteur
Duncan Fairgrieve, Eva Lein
article
Oxford University Press, pp.490, 2012, 9780199655724
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titre
Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux
auteur
Jérôme Huet, Georges Decocq, Cyril Grimaldi, Hervé Lécuyer, Jacques Ghestin, Juliette Morel-Maroger
article
LGDJ-Lextenso, 2012
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titre
Droit des services publics
auteur
Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Claudie Boiteau
article
Lexis Nexis, pp.722, 2012
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titre
La souveraineté marchandisée : l'empire des paradis fiscaux et le pillage environnemental
auteur
Coralie Raffenne
article
Armand Colin, 2012
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titre
L'Europe est-elle toujours une bonne idée ?‎ : souverainetés nationales, Union européenne, mondialisation
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Gualino, pp.95, 2012
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titre
Droits du travail et des fonctions publiques : Unités (s) du droit ? Influences, convergences, harmonisations
auteur
Morgan Sweeney, Mathieu Touzeil-Divina
article
L'Epitoge, 2012
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titre
International jurisdiction and commercial litigation‎ : uniform rules for contract disputes
auteur
Hélène van Lith
article
Status Publishing House Moscow, 2012
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Thèse

titre
La responsabilité sociétale des entreprises et la médiation
auteur
Laetitia Mattei
article
Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2012. Français. ⟨NNT : 2012PA090038⟩
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https://theses.hal.science/tel-01089202/file/these-laetitia-mattei.pdf BibTex

2011

Article dans une revue

titre
Le code de l'énergie : entre urgence mal contrôlée et choix politique discutable
auteur
Claudie Boiteau
article
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 21, pp.1169
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titre
Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Recueil Dalloz, 2011, 36, pp.2523
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titre
Dispense de rapport de gestion
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2011, 3
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titre
Réalisation de l'actif social et dépassement de pouvoirs du gérant
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2011, 3
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titre
Chronique de Droit de la concurrence
auteur
Alain Laquièze, Georges Decocq
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, n° 16-17, pp.32-38
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titre
La fusion ne réalise pas un apport de patrimoine
auteur
Thibaut Massart
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 04, pp.219
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titre
Offre de contracter, acceptation silencieuse et procédure collective
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.717
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titre
Quand le commissaire aux comptes profite du prestige de sa fonction pour s'enrichir
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 02, pp.112
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titre
« Petite » loi contre « grand » traité : investissements locatifs et droit européen
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 06, pp.304
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titre
Pactes, statuts, règlement intérieur : quelle hiérarchie ?
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.331
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titre
L'avenir s'éclaire pour la CFE-CGC
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.513
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titre
La recommandation patronale, substitut et ou palliatif ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2011, 06, pp.388
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titre
Transfert d'entreprise et groupe de sociétés : la reconnaissance de « l'employeur non contractuel »
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.35
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Chapitre d'ouvrage

titre
MARIAGE. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence. (Art. 212 à 215 C. civ. : fasc. 30)
auteur
Anne Karm
article
Juris-Classeur civil, pp.1-24, 2011
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titre
Biens publics et concurrence : bref inventaire des fruits d’une union de raison
auteur
Antoine Louvaris
article
Bien public, bien commun‎ : mélanges en l'honneur de Étienne Fatôme, pp.287-295, 2011
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titre
Rapport spécial en droit international privé
auteur
Hélène van Lith, Laurence Usunier
article
Cohérence européennedes recours collectifs réponse à laconsultation publique de la Comission Européenne, pp.255-280, 2011
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Ouvrages

titre
Droit bancaire
auteur
Georges Decocq, Yves Gérard, Juliette Morel-Maroger
article
Revue Banque éd., 2011
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titre
Public procurement law : damages as an effective remedy
auteur
Duncan Fairgrieve, François Lichère
article
Hart Publishing, pp.VIII-239, 2011, 9781849462174
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BibTex
titre
L’Eau en droit international
auteur
Sophie Lemaire, Frédérique Coulée
article
Pedone, 2011
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titre
The Dutch collective settlements act and private international law : aspecten van internationaal privaatrecht in de WCAM
auteur
Hélène van Lith
article
Maklu Publishers, 2011
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2010

Article dans une revue

titre
Marchés de capitaux. Instruments financiers, services d'investissement, entreprises d'investissement, autorités de tutelle
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
LexisNexis, 2010, 1655
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BibTex
titre
Vers une nouvelle configuration de l'exception d'incompétence internationale ?
auteur
Antoine Bolze, Louis Perreau-Saussine
article
Recueil Dalloz, 2010, 33, pp.2196
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titre
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Droit des sociétés , 2010, 6
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titre
Sociétés et groupements
auteur
Jean-Claude Hallouin, Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau
article
Recueil Dalloz, 2010, 42, pp.2797
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BibTex
titre
Arbitrage international et droit public : le Tribunal des conflits déçoit
auteur
Sophie Lemaire
article
Recueil Dalloz, 2010, 39, pp.2633
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BibTex
titre
Catherine THIBIERGE et alii, La force normative - naissance d'un concept
auteur
Sophie Lemaire
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.179
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BibTex
titre
Le prix du service public de la culture
auteur
Elisabeh Mella
article
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 36, pp.2037
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BibTex
titre
Un nouvel épisode du feuilleton des garanties de passif fiscal
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 08, pp.435
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BibTex
titre
Les conventions extra-statutaires, outils de modulation de la rémunération des associés
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 02, pp.79
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BibTex
titre
La nouvelle directive communautaire sur le timeshare (et autres « produits de vacances »)
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 09, pp.423
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BibTex
titre
Les élections municipales de 2008 devant le Conseil d'État
auteur
Thomas Pez
article
Revue française de droit administratif, 2010, 02, pp.247
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titre
L'affaire du double tiret et le nom de famille devant le Conseil d'État
auteur
Thomas Pez
article
Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.175
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BibTex
titre
L'évaluation des systèmes juridiques au cur de la tourmente
auteur
Arnaud Raynouard
article
Recueil Dalloz, 2010, 44, pp.2928
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BibTex
titre
De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir
auteur
Patrick Rémy, Hélène Tissandier
article
Recueil Dalloz, 2010, 20, pp.1266
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BibTex
titre
Les normes comptables IFRS : quel rôle dans la crise financière ?
auteur
Svetlana Romanovich, François Pasqualini
article
Revue de droit des affaires de l'Université Panthéon-Assas, 2010, 7
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BibTex
titre
Dol civil et dol pénal en matière de cession de droits sociaux
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2010, 42, pp.2792
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2010, 39, pp.2617
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2010, 18, pp.1110
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BibTex
titre
De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.728
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BibTex
titre
Engagement unilatéral et accord collectif postérieur : de nouvelles précisions
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.382
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BibTex
titre
Doit-on écarter le nouveau régime de la représentativité pour non-conformité aux normes européennes et internationales ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.117
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Communication dans un congrès

titre
Variation des relations entre le système européen de protection des droits de l’homme et les systèmes nationaux : l’inconstance du principe de subsidiarité
auteur
Béatrice Delzangles
article
Journées juridiques franco-polonaises, Oct 2010, Cracovie, Pologne. pp.147-175
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Chapitre d'ouvrage

titre
La concurrence par les mérites
auteur
Georges Decocq
article
Les concepts émergents en droit des affaires, pp.239-246, 2010
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titre
Justice (Cour Permanente d’Arbitrage)
auteur
Béatrice Delzangles
article
Dictionnaire de la globalisation, pp.324-327, 2010
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titre
Justice (Cour Internationale de Justice)
auteur
Béatrice Delzangles
article
Dictionnaire de la globalisation : droit, science politique, sciences sociales, pp.317-324, 2010
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BibTex
titre
Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. La classification des actes (Art. 216 à 226 C. civ. : fasc. 20)
auteur
Anne Karm
article
Juris-Classeur Civil, pp.1-37, 2010
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titre
Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. La classification des actes (Art. 216 à 226 C. civ. : fasc. 20)
auteur
Anne Karm
article
Juris-Classeur civil, pp.1-24, 2010
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Ouvrages

titre
Droit européen des affaires
auteur
Georges Decocq, André Decocq
article
LGDJ, 2010
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2009

Article dans une revue

titre
Le prix controversé du rachat de l'énergie éolienne ou l'énergie renouvelable à quel prix ?
auteur
Claudie Boiteau
article
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 38, pp.2105
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BibTex
titre
Société holding : conformité à l'objet social de la cession du portefeuille
auteur
Yves Chaput
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.90
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BibTex
titre
L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire de la concurrence
auteur
Georges Decocq
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2009, 05, pp.294
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BibTex
titre
Le juge administratif et la notion de « publicité commerciale »à des fins de propagande électorale
auteur
Béatrice Delzangles
article
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 15, pp.834
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BibTex
titre
La nudité du nu-propriétaire
auteur
Paul Le Cannu
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.83
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BibTex
titre
G. DRAGO (dir.), L'application de la Constitution par les cours suprêmes
auteur
Sophie Lemaire
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.192
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titre
Le règlement « Rome I » et la protection de l'accession au logement : l'impérativité désactivée de la loi française ?
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 10, pp.512
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BibTex
titre
Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média
auteur
Louis Perreau-Saussine
article
Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1647
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2009, 38, pp.2580
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1240
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BibTex
titre
L'usage du renvoi préjudiciel de l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne par le Conseil d'Etat
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2009, 05, pp.96
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BibTex
titre
Les apports en industrie dans les SAS
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.59
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BibTex
titre
Les apports en industrie dans les SAS
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.59
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BibTex
titre
Représentativité syndicale et principe de concordance
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.664
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BibTex
titre
Nombre de représentants syndicaux et normes atypiques : à la recherche d'une justification
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.459
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BibTex
titre
Caractère préalable de la consultation d'un comité d'entreprise et suspension d'un projet de fermeture d'entreprise : un espoir déçu
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2009, 06, pp.390
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BibTex
titre
Cadre et gréviste au forfait...
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.325
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des statuts juridiques distincts suffisent-ils à justifier une différence de rémunération ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.316
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BibTex
titre
De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.116
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BibTex
titre
Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.49
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Communication dans un congrès

titre
L’approche stratégique de la territorialité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Béatrice Delzangles
article
Association des jeunes docteurs et doctorants en droit public de Lyon et Saint-Étienne. Journée d'études, Apr 2009, Lyon, France. pp.159-171
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Chapitre d'ouvrage

titre
A Brief Overview of Some Conflicts between Economic Efficiency and Effectiveness of the Administrative or Judicial Process in Competition Law
auteur
Antoine Louvaris
article
Economic theory and competition law‎ : [actes du 2e] ASCOLA Workshop on Comparative Competition Law, [held at the University of Paris Dauphine and the University of Paris-I Panthéon Sorbonne on December 8-9, 2006], 2009
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Ouvrages

titre
Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses : réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007
auteur
Serge Pugeault, Jean-David Dreyfus, Hervé Groud
article
Pugeault, Serge and Dreyfus, Jean-David and Groud, Hervé. L'Harmattan, 2009, Administration Aménagement du territoire, 978-2-296-08946-4
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BibTex
titre
International jurisdiction and commercial litigation‎ : uniform rules for contract disputes
auteur
Hélène van Lith
article
Status Publishing House Moscow, 2009
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2008

Article dans une revue

titre
Marchés de capitaux. Marché primaire. Emission d'actions et d'obligations
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
LexisNexis, 2008, 1665
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titre
Le contrôle du Conseil d'Etat sur l'amende pour recours abusif
auteur
Béatrice Delzangles
article
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 15, pp.821
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BibTex
titre
Variations sur la période d'essai
auteur
Josépha Dirringer, Ylias Ferkane, Elsa Peskine, Morgan Sweeney
article
Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.515
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BibTex
titre
Absence de droits d'enregistrement pour la remise d'un immeuble à titre de dividende
auteur
Dorothée Gallois-Cochet
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.665
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BibTex
titre
Chronique de droit de la concurrence interne et communautaire
auteur
Alain Laquièze, Georges Decocq
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n° 10, pp.17-26
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BibTex
titre
Le règlement Rome I du 17 juin 2008 et les contrats internationaux de l'administration
auteur
Sophie Lemaire
article
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 37, pp.2042
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BibTex
titre
Interrogations sur la portée juridique du préambule du règlement Rome I
auteur
Sophie Lemaire
article
Recueil Dalloz, 2008, 31, pp.2157
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BibTex
titre
Protection du sous-traitant en matière internationale : la Cour de cassation fait volte-face
auteur
Sophie Lemaire
article
Recueil Dalloz, 2008, 11, pp.753
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BibTex
titre
La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés : de la politique, du droit et des sciences
auteur
Cécile Moiroud
article
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 37, pp.2069
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BibTex
titre
L'action en paiement de la fraction non libérée du capital social
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.359
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BibTex
titre
L'acceptation par le souscripteur de l'offre de contracter de l'émetteur d'obligations
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.120
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2008, 39, pp.2749
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2008, 18, pp.1231
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BibTex
titre
La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ?
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.321
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BibTex
titre
La limite apportée par le donateur à la liberté de disposer des titres donnés n'affecte pas leur valeur vénale réelle
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.184
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BibTex
titre
Négociateur patronal et délégation de pouvoir
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.672
Accès au bibtex
BibTex
titre
Maternité et notification du licenciement
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.383
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BibTex
titre
L'identification d'un engagement unilatéral de l'employeur
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.400
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titre
De l'action en justice au principe « à travail égal, salaire égal » : un arrêt riche en enseignements
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.321
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titre
Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2008, 04, pp.248
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titre
GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2008, 03, pp.191
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titre
Principe « travail égal, salaire égal » et avantages individuels acquis : la confusion des genres ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.115
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titre
Détermination de la convention collective applicable et mention sur le bulletin de paie : un revirement inévitable
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.44
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titre
La réforme des offices de l'habitat
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 10, pp.517
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Ouvrages

titre
Être juriste : vers une convergence européenne ? : les études de droit et les professions juridiques en Europe : l'exemple de quelques États, Allemagne, Espagne, France, Roumanie, Royaume-Uni
auteur
Olivia Tambou
article
Presses de l'Université d'Angers, 2008
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2007

Article dans une revue

titre
Vers une définition du service public ?
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 2007, 04, pp.803
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titre
Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?
auteur
Emmanuelle Lafuma, Jean-Philippe Lhernould, Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.496
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titre
Le juge judiciaire et le contrôle de la réciprocité dans l'application des traités internationaux
auteur
Sophie Lemaire
article
Recueil Dalloz, 2007, 33, pp.2322
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titre
De l'effet en France des résolutions des Nations Unies sur la souveraineté d'un Etat et l'immunité d'exécution
auteur
Sophie Lemaire
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 01, pp.113
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titre
Lois techniciennes et droit à un procès équitable : le cas des lois de régulation économique
auteur
Antoine Louvaris
article
Les Petites Affiches, 2007, 134
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BibTex
titre
Les contrats des collectivités territoriales et le droit de la concurrence
auteur
Antoine Louvaris
article
Contrats et marchés publics , 2007, 5
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titre
Le crépuscule de l'objet social
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.346
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titre
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation Chambre commerciale
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2007, 39, pp.2764
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Chambre commerciale
auteur
Renaud Salomon
article
Recueil Dalloz, 2007, 19, pp.1303
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BibTex
titre
L'évaluation de la préférence
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.703
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BibTex
titre
Les prérogatives d'une union syndicale : une liberté syndicale encadrée
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.599
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BibTex
titre
La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.535
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BibTex
titre
Une convention collective s'applique-t-elle à un contrat de travail exécuté à l'étranger ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.398
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BibTex
titre
Peut-on imposer la majorité d'approbation par un accord de groupe ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.117
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BibTex
titre
Une action individuelle en exécution des engagements conventionnels sur l'emploi ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.48
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Communication dans un congrès

titre
Le rôle du juge national comme garant de la Convention européenne des droits de l’homme : renforcement ou affaiblissement ?
auteur
Béatrice Delzangles
article
Journée d'études organisée par le Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, CREDOF, 2007, Nanterre, France. pp.101-114
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Ouvrages

titre
The influence of the french Civil Code on the Common law and beyond
auteur
Duncan Fairgrieve
article
British Institute of International and Comparative Law, pp.IX-517, 2007
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2006

Article dans une revue

titre
Marchés de capitaux. Présentation du marché monétaire
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
LexisNexis, 2006, 1658
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titre
La désignation d'un mandataire en cas de défaut de publicité des comptes
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 02, pp.323
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BibTex
titre
La rémunération du commissaire aux comptes en cas de révélation de faits délictueux au procureur de la République
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.871
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BibTex
titre
Membres des comités d'entreprise : de la discrétion !
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2006, 07, pp.402
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BibTex
titre
Intérêt collectif, intérêt catégoriel, intérêt individuel : la complexité de l'action syndicale en justice
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.329
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BibTex
titre
Quelle capacité de résistance du contrat de travail face à un accord de réduction du temps de travail ?
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.188
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BibTex
titre
Transfert d'entreprise : ajuster le statut collectif pour la poursuite de l'activité
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.112
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BibTex
titre
Négociation collective et différences de traitement entre salariés
auteur
Hélène Tissandier
article
Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.38
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BibTex
titre
Une commune peut-elle sortir de l'accord général sur le commerce des services ?
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 17, pp.934
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les contrôles des acteurs de la coopération transfrontalière
auteur
Olivia Tambou
article
Aux coutures de l'Europe. Défis et enjeux juridiques pour les territoires frontaliers, pp.315-334, 2006
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Ouvrages

titre
Droit européen du marché
auteur
Nicolas Ligneul, Olivia Tambou
article
Ellipses, 2006
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titre
The law of the European Union. Vol. 2, Economic law and common policies : cases and materials
auteur
Arnaud Raynouard, A. Levasseur, R. Scott, M. Wathelet
article
North Carolina Press, 2006
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titre
Droits et libertés en France et au Royaume Uni
auteur
Bernard Stirn, Duncan Fairgrieve, Mattias Guyomar
article
O. Jacob, 2006
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2005

Article dans une revue

titre
Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.946
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titre
La Constitution française à l'épreuve de la Constitution pour l'Europe
auteur
Henri Labayle, Jean-Luc Sauron
article
Revue française de droit administratif, 2005, 01, pp.1
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titre
Les organes et les procédures de passation des contrats d'achat public
auteur
Antoine Louvaris
article
Contrats et marchés publics , 2005, 5
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BibTex
titre
Le Conseil d'Etat, juridiction suprême en réseau : une illustration
auteur
Antoine Louvaris
article
Recueil Dalloz, 2005, 13
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BibTex
titre
Un bouleversement discret de la gouvernance européenne
auteur
Jean-Luc Sauron
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 02, pp.411
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BibTex
titre
Conditions légales de création d'un poste d'adjoint spécial pour une fraction de commune de l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 35, pp.1955
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2004

Article dans une revue

titre
Recours en appréciation de légalité et pouvoirs du juge administratif
auteur
Claudie Boiteau
article
Recueil Dalloz, 2004, 17, pp.1186
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BibTex
titre
Procédure de création des communautés de communes et d'agglomération
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 16, pp.879
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BibTex
titre
Tantôt juge, tantôt administrateur, toujours impartial
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 14, pp.772
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BibTex
titre
Quand le procès est la continuation de la politique par d'autres moyens
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 11, pp.591
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2003

Article dans une revue

titre
Des censeurs Du XIXème siècle au gouvernement d'entreprise du XXIème siècle
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 3
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BibTex
titre
Sanction administrative CESDH (art. 6) Principe d'impartialité (CEDH, 27 août 2002, J.-L. Didier c/ la France)
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
Bulletin Joly bourse, 2003, 2
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titre
L'interprétation du droit comptable communautaire par la CJCE
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 03, pp.521
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BibTex
titre
Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales
auteur
Thomas Pez
article
Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.576
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BibTex
titre
Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté
auteur
Thomas Pez
article
Revue française de droit administratif, 2003, 02, pp.370
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BibTex
titre
Une Constitution européenne en quête d'auteurs : convention, gouvernements ou peuples ?
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Recueil Dalloz, 2003, 43, pp.2894
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BibTex
titre
La police de l'immeuble menaçant ruine doit se placer sur le bon terrain.
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 44, pp.2388
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BibTex
titre
Les droits du sectionnaire
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 41, pp.2203
Accès au bibtex
BibTex
titre
Régulation du marché de l'électricité : une année de règlement de différends
auteur
Thierry Tuot
article
Revue française de droit administratif, 2003, 02, pp.312
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'audace et du service public
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 05, pp.250
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Chapitre d'ouvrage

titre
La cohésion, facteur de recomposition de l’espace européen
auteur
Olivia Tambou
article
L'Europe et les régions : quinze ans de cohésion économique et sociale, pp.261-279, 2003
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2002

Article dans une revue

titre
L'abus de droit en fiscalité
auteur
Jacques Amar
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 03, pp.457
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BibTex
titre
La société d'économie mixte locale, délégataire de service public
auteur
Claudie Boiteau
article
Actualité juridique Droit administratif, 2002, 21, pp.1318
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BibTex
titre
De l'identification de la partie étatique destinataire d'une assignation
auteur
Sophie Lemaire
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 03, pp.565
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BibTex
titre
L’application du principe de neutralité par l’administration
auteur
Antoine Louvaris
article
Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2002
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BibTex
titre
L'abus de droit en fiscalité
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 03, pp.507
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Chapitre d'ouvrage

titre
De l’Arc Atlantique à la coopération interrégionale européenne
auteur
Olivia Tambou
article
La Bretagne à l’heure de la mondialisation, pp.93-100, 2002
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2001

Article dans une revue

titre
De l'application de la réglementation des clauses abusives aux services publics :
auteur
Jacques Amar
article
Recueil Dalloz, 2001, 34, pp.2810
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BibTex
titre
Application de la réglementation des clauses abusives aux services publics : à propos de l'arrêt Société des eaux du Nord rendu par le Conseil d'Etat le 11 juillet 2001
auteur
Jacques Amar
article
Recueil Dalloz, 2001, 34
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BibTex
titre
Impartialité des organes de régulation (à propos de la Commission bancaire)
auteur
Antoine Louvaris
article
Recueil Dalloz, 2001, 32, pp.2665
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BibTex
titre
Langue française, marchés financiers et sources du droit
auteur
Arnaud Raynouard
article
Recueil Dalloz, 2001, 21, pp.1713
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BibTex
titre
Le traité de Nice : « la fin d'une Europe dominée par l'Occident »
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Recueil Dalloz, 2001, 12, pp.940
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BibTex
titre
L'influence de la nouvelle économie sur le droit des sociétés
auteur
Sophie Schiller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 01, pp.47
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BibTex
titre
Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de Nice
auteur
Olivia Tambou
article
Revue de l'Union européenne, 2001, 446, pp.164
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BibTex
titre
Action civile d'un groupement ne comprenant pas des personnes exerçant la même profession
auteur
Hélène Tissandier
article
Recueil Dalloz, 2001, 10, pp.822
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BibTex
titre
De nouveaux éclaircissements sur les sommes garanties par l'AGS
auteur
Hélène Tissandier
article
Recueil Dalloz, 2001, 10, pp.826
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BibTex
titre
Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ?
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 2001, HS, pp.135
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BibTex
titre
Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ?
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 2001, HS, pp.135
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2000

Article dans une revue

titre
L'arrêt Didier : un infléchissement de la jurisprudence du Conseil d'État
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
Bulletin Joly bourse, 2000, 1
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BibTex
titre
Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la situation juridique des agents non titulaires recrutés à l'étranger
auteur
Sophie Lemaire
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 03, pp.409
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BibTex
titre
Droit de la concurrence et acte administratif : quel est le juge compétent ?
auteur
Antoine Louvaris
article
Recueil Dalloz, 2000, 28, pp.607
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BibTex
titre
Note sur TC, Aéroports de Paris, 18.10.2000
auteur
Antoine Louvaris
article
Recueil Dalloz, 2000, 28
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BibTex
titre
La constitution de provisions globales pour risques et charges à la lumière des principes contenus dans la quatrième directive 78/660 CE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 02, pp.336
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BibTex
titre
Les SOFERGIE, des sociétés fiscalement ordinaires
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 02, pp.271
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BibTex
titre
Le transfert de propriété dans les cessions d'instruments financiers
auteur
J. Prieur, Annick Bienvenu-Perrot
article
Droit & Patrimoine, 2000, 82
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BibTex
titre
La fonction présidentielle de l'Union européenne : le cas de la présidence française de l'Union européenne du second semestre 2000
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Revue de l'Union européenne, 2000, 441, pp.518
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1999

Article dans une revue

titre
Procès équitable et sanctions boursières : les équivoques ne sont pas toutes levées
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
Bulletin Joly Bourse, 1999, 6
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BibTex
titre
Marchés de capitaux. Présentation des marchés à terme d'instruments financiers. Règlement mensuel. MONEP.
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
LexisNexis, 1999, 313
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BibTex
titre
La garantie des investisseurs : une transposition tardive
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
Lamy droit du financement, 1999, 103
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BibTex
titre
Le retrait d'agrément d'une société de gestion de portefeuille en répondant plus aux critères de sa délivrance est une mesure de police - Note sous CE 12/03/1999
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
Bulletin Joly Bourse, 1999, 4
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BibTex
titre
Le Comité de la réglementation comptable
auteur
François Pasqualini, Jean-Louis Navarro
article
Recueil Dalloz, 1999, 42, pp.481
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BibTex
titre
La lutte contre le racisme et la xénophobie dans l'Union européenne
auteur
Dominique Rosenberg
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1999, 02, pp.201
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BibTex
titre
Le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Revue de l'Union européenne, 1999, 430, pp.441
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BibTex
titre
Le contrôle parlementaire de l'activité gouvernementale en matière communautaire en France
auteur
Jean-Luc Sauron
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1999, 02, pp.171
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Chapitre d'ouvrage

titre
Décision et corporate gouvernance : quels premiers enseignements tirer des 30 dernières années
auteur
Eric Godelier, Georges Decocq
article
Décisions et gestion, P. Spitéri et J.-P. Gazzaniga (dir.), Collection « Histoire, Gestion, Organisations », Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1999
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1998

Article dans une revue

titre
Activité commerciale antérieure et validité du contrat de location- gérance d'un fonds de commerce
auteur
François Pasqualini
article
Recueil Dalloz, 1998, 12, pp.153
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BibTex
titre
La mise en oeuvre retardée du principe de subsidiarité
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Revue de l'Union européenne, 1998, 423, pp.645
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BibTex
titre
Le traité d'Amsterdam : une réforme inachevée ?
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Recueil Dalloz, 1998, 08, pp.69
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BibTex
titre
La priorité de réembauchage ne peut jouer que si le salarié a une qualification professionnelle adaptée
auteur
Hélène Tissandier
article
Recueil Dalloz, 1998, 27, pp.254
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Ouvrages

titre
Droit communautaire des sociétés et groupements
auteur
Monique Luby, François Pasqualini, Valeria Pasqualini-Salerno
article
1998, 978-2-907512-56-5
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1997

Article dans une revue

titre
Découvert en compte et présomption d'ouverture de crédit
auteur
François Pasqualini
article
Recueil Dalloz, 1997, 41, pp.561
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BibTex
titre
L'animal et la famille
auteur
François Pasqualini
article
Recueil Dalloz, 1997, 31, pp.257
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quand la lettre ne l'emporte plus sur le chiffre
auteur
François Pasqualini
article
Recueil Dalloz, 1997, 29, pp.368
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1997, 02, pp.357
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BibTex
titre
Le conseil européen extraordinaire de Luxembourg des 20 et 21 novembre 1997 pour l'emploi
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Revue de l'Union européenne, 1997, 413, pp.649
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du marché commun au marché unique : le creuset de l'Europe du XXIème siècle
auteur
Jean-Luc Sauron
article
Revue de l'Union européenne, 1997, 410, pp.437
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BibTex
titre
L'articulation des niveaux de négociation : à la recherche de nouveaux principes
auteur
Hélène Tissandier
article
Droit Social, 1997, 12, pp.1045
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1996

Article dans une revue

titre
Le juge unique en droit administratif
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 1996, 01, pp.10
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titre
Contrats d'assurance sur la vie : la chance de gain ou de perte.
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1996, 24, pp.205
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BibTex
titre
La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1996, 02, pp.279
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1995

Article dans une revue

titre
Agrément unique et contrôle des établissements de crédit dans l'espace communautaire
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
Revue de droit bancaire et de la bourse, 1995, 51
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BibTex
titre
Concept communautaire de service public et services publics locaux
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 1995, 02, pp.320
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BibTex
titre
Les limites aux pouvoirs du gérant lors d'une cession de fonds de commerce
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 02, pp.284
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1994

Article dans une revue

titre
Pension de titres et transfert de propriété
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
Revue de droit bancaire et de la bourse, 1994, 46
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titre
Les avatars de l'expropriation dite « indirecte »
auteur
Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 1994, 06, pp.1121
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BibTex
titre
Droit international et droit français de la fonction publique
auteur
Claudie Boiteau
article
Actualité juridique Droit administratif, 1994, 01, pp.3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Irrecevabilité d'une demande de redressement judiciaire visant une société absorbée lors d'une fusion publiée
auteur
Yves Chaput
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 01, pp.106
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BibTex
titre
Licéité, au regard de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, du contrat de capitalisation, l'aléa portant non sur le montant du gain, mais seulement sur l'époque de son paiement
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1994, 27, pp.210
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titre
Obligation de renseignement du vendeur d'un système de protection contre le vol sur la conformité du matériel aux normes imposées par les assureurs
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1994, 02, pp.10
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titre
Les conditions de la réfaction judiciaire du prix
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1994, 02, pp.11
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titre
Les dirigeants de la société par actions simplifiée
auteur
Paul Le Cannu
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 02, pp.239
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titre
Le vote de révocation par un mandataire de la gérante d'une SARL
auteur
François Pasqualini
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 01, pp.63
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1993

Article dans une revue

titre
La vente à réméré de valeurs mobilières
auteur
Annick Bienvenu-Perrot
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 33
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titre
L'art. 5, point 1, de la Convention de Bruxelles du 27 sept. 1968 ne s'applique pas aux litiges opposant le sous-acquéreur d'une chose au fabricant qui n'est pas le vendeur
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1993, 24, pp.214
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titre
Remarques sur les clauses réputées non écrites
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1993, 09, pp.59
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1992

Article dans une revue

titre
Intérêt collectif des consommateurs et peine privée : la publication de la décision judiciaire étrangère à la réparation du préjudice
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.405
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titre
La remise d'un exemplaire unique d'un acte sous seing privé à un mandataire commun, exception à la règle du double original, doit être prouvée par celui qui s'en prévaut
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1992, 43, pp.398
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titre
Le commerçant qui fait installer dans son magasin un système d'alarme se trouve dans le même état d'ignorance que n'importe quel autre consommateur : application à l'opération de la réglementation du démarchage et du crédit mobilier
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1992, 43, pp.401
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titre
Conversion en francs français de sommes exprimées en monnaie étrangère à la date de la mise en demeure adressée au débiteur
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.276
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titre
La création du fonds d'indemnisation des victimes contaminées par le virus du SIDA n'exclut pas l'exercice d'une action en responsabilité civile de droit commun
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.275
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titre
Une cour d'appel ne peut tout à la fois accueillir les demandes formées contre le fabricant par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal relativement à la même défectuosité du produit vendu en retenant deux fondements juridiques distincts
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.272
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titre
Détérioration d'une installation de chauffage en raison de la solidification du fuel et responsabilité du fournisseur
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.271
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titre
Un clause pénale peut-elle être abusive au sens de l'art. 35 de la loi du 10 janv. 1978 ?
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.268
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titre
La constitutionnalisation du droit de la fonction publique
auteur
Antoine Louvaris
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1992, 5
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1991

Article dans une revue

titre
Plan de cession et matériel nanti sous TGI Guingamp du 3/10/1990
auteur
Annick Bienvenu-Perrot, P. Stéphan
article
Revue Banque, 1991, 15
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titre
Effet relatif des contrats : lien contractuel exclu entre sous-traitant de second rang et entrepreneur principal et entre sous-traitant et maître de l'ouvrage
auteur
Jérôme Kullmann
article
Recueil Dalloz, 1991, 03, pp.25
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titre
Quelques particularités du contentieux des élections locales
auteur
Thierry Tuot
article
Revue française de droit administratif, 1991, 06, pp.921
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titre
L'applicabilité des lois électorales aux territoires d'Outre-mer
auteur
Thierry Tuot
article
Revue française de droit administratif, 1991, 04, pp.602
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1990

Article dans une revue

titre
L'Europe des emplois dans l'administration publique
auteur
Rosy Baclet-Hainque
article
Actualité juridique Droit administratif, 1990, 04, pp.224
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titre
Conditions de légalité des aides financières communales aux grévistes
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 1990, 12, pp.889
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titre
Conséquences de la présence d'une personne extérieure au conseil de discipline sur la délibération
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 1990, 04, pp.340
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titre
Répartition des compétences entre les juridictions administratives
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 1990, 04, pp.338
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titre
Un conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'exercice clos dressé par le receveur
auteur
Thierry Tuot
article
Actualité juridique Droit administratif, 1990, 03, pp.186
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titre
Les personnes hébergées dans un établissement social n'y ont pas de « domicile fixe ». Faute de domicile de secours antérieur, la prise en charge incombe à l'Etat (articulation des articles 193 et 194 c. fam. et aide soc.)
auteur
Thierry Tuot
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 01, pp.132
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titre
L'exercice des droits syndicaux et l'accès aux locaux du service
auteur
Thierry Tuot
article
Revue française de droit administratif, 1990, 01, pp.43
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