Publications HAL de Aurelia Schahmanèche

2023

Journal articles

titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche
article
Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.725
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 1, pp.37
Accès au bibtex
BibTex
titre
Restriction justifiée à la liberté d’expression d’Éric Z., zoom (obs. sous CEDH. 20 déc. 2022 n°63539/9705, Z. c/ France)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 66/67
Accès au bibtex
BibTex

Book sections

titre
La double dissidence
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Y. Lecuyer; M. Beulay. La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme, Editions A. Pedone, A paraître
Accès au bibtex
BibTex
titre
Commentaire des articles 47, 48 de la Convention européenne des droits de l’homme
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, A paraître
Accès au bibtex
BibTex
titre
Commentaire du Préambule et des articles 1 à 5 du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, A paraître
Accès au bibtex
BibTex
titre
Commentaire de l’article 45 de la Convention européenne des droits de l’homme
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, A paraître
Accès au bibtex
BibTex
titre
Commentaire de l’article 49 de la Convention européenne des droits de l’homme
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, A paraître
Accès au bibtex
BibTex
titre
Julie-Victoire Daubie, le droit de la famille et la CEDH
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
V. Goesel-Le Bihan. Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubie, , A paraître
Accès au bibtex
BibTex

Books

titre
Droit international et européen des droits de l’homme
auteur
Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche
article
Frédéric Sudre. PUF, 16e édition, pp.1044, 2023, 978-2-13-083286-7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit de la Convention européenne en pratique
auteur
Mustapha Afroukh, Aurélia Schahmaneche
article
Larcier, A paraître
Accès au bibtex
BibTex

2022

Journal articles

titre
1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche
article
Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.699
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 26
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 39
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le rôle du justiciable
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Civitas Europa, 2022, Faire vivre la Convention : quels acteurs ?, Numéro Spécial
Accès au bibtex
BibTex
titre
Révocation justifiée de la licence d’une chaine de télévision pour des raisons de pluralisme interne, zoom (obs. sous CEDH, GC, 5 avr. 2022, n° 28470/12, Nit SRL c/ Rép. De Moldova)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 16
Accès au bibtex
BibTex
titre
Suite du feuilleton relatif à l’application dans le temps du dispositif législatif anti-Perruche
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 12, pp.401
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du nouveau revers essuyé par la Bulgarie en matière de surveillance secrète, zoom (obs. sous CEDH, 11 janv. 2022, n° 70078/12, Ekimdzhiev et al. c/ Bulgarie)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du manquement des autorités internes à faire respecter la clause de neutralité religieuse imposée à une famille d’accueil, zoom (obs. sous CEDH, 3 nov. 2022, n° 59227/12, L. c/ France)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 46
Accès au bibtex
BibTex
titre
Disproportion de la peine infligée au cofondateur d’Action directe pour complicité d’apologie du terrorisme », veille (obs. sous CEDH, 23 juin 2022, n° 28000/19, R. c/ France)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 27
Accès au bibtex
BibTex
titre
Inconventionnalité de la condamnation d’une Femen pour exhibition sexuelle, zoom (obs. sous CEDH, 15 oct. 2022, n° 22636/19, B. France)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 43/44
Accès au bibtex
BibTex

Conference papers

titre
Les femmes, le droit d’asile et la CEDH
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Femmes et droit d’asile, Université Lumière Lyon 2, Apr 2022, Lyon, France
Accès au bibtex
BibTex

Book sections

titre
Liberté d’expression des fonctionnaires (obs. CEDH, Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Accès au bibtex
BibTex
titre
Liberté de la presse (obs. sous CEDH, GC, Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Accès au bibtex
BibTex
titre
Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit des étrangers au respect de la vie familiale (obs. sous CEDH, GC, Uner c/ Pays-Bas, n° 46410/99, 18 oct. 2006)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Accès au bibtex
BibTex
titre
La liberté d’information (obs. sous CEDH, Müller c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Accès au bibtex
BibTex

Dictionary entry

titre
« Sécurité »
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, 2022
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Asile »
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, 2022
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Apatride »
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, 2022
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Mort »
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, 2022
Accès au bibtex
BibTex

Books

titre
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
auteur
Joël Andriantsimbazovina, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Fabien Marchadier, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, David Szymczak, Frédéric Sudre
article
Presses universitaires de France, 2022, 9782130830276
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Fabien Marchadier, Frédéric Sudre, Gérard Gonzalez, Laure Milano-Laganier, Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire, Aurélia Schahmaneche, David Szymczak
article
PUF, 1000 p., 2022, Thémis, 978-2-13-083027-6
Accès au bibtex
BibTex

2021

Journal articles

titre
1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche
article
Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.730
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 697
Accès au bibtex
BibTex
titre
Inconventionnalité de la condamnation pénale d’un ancien politique basque indépendantiste pour apologie de terrorisme, zoom (obs. sous CEDH, 22 juin 2021, n° 5869/17, Erkizia Almandoz c/ Espagne)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 29, pp.811
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nouvelles précisions sur le droit à l’oubli, veille (obs. sous CEDH, 25 nov. 2021, n° 77419/16, Biancardi c/ Italie)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 50, pp.1333
Accès au bibtex
BibTex
titre
Parce que le droit au respect de la vie privée le vaut bien, zoom (obs. sous CEDH, 14 janv. 2021, n°281/15 et 34445/15, Société éditrice de Médiapart et al. c/ France)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 5, pp.125
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit à l’humour ne permet pas tout, zoom (obs. sous CEDH, 2 sept. 2021, n° 46883/15, Z.B c/ France)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 39, pp.996
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la conventionnalité de l’amende infligée à un lanceur d’alerte, veille (obs. sous CEDH, 11 mai 2021, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 1, pp.553
Accès au bibtex
BibTex

Book sections

titre
La substance des droits entre convergence et spécificité : l’exemple du droit de la personne et de la famille
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Mustapha Afroukh; Julien Bonnet. La Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel : vers un nouvel équilibre, Anthemis, 2021, Droit & Justice, 978-2-8072-0787-5
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quels défis, quelles évolutions pour la motivation de la Cour européenne des droits l’homme dans les années à venir ?
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
L. Milano; K. Blay-Grabarczyk. Les 70 ans de la Cour européenne des droits de l’homme, Editions A. Pedone, pp.63-82, 2021
Accès au bibtex
BibTex

2020

Journal articles

titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.732
Accès au bibtex
BibTex
titre
Recension de l’ouvrage de L. BURGOGUE-LARSEN, "Les 3 Cours régionales in context, La justice qui n’allait pas de soi", Pedone, 2020
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020
Accès au bibtex
BibTex
titre
Imprévisibilité de la loi fondant la sanction d’un parti politique auteur d’une application mobile, zoom (obs. sous arrêt CEDH, CEDH, GC, 20 janv. 2020, n°201/17, Magyar Kétfarkù Kutya Párt c/ Hongrie)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 6, pp.168
Accès au bibtex
BibTex

Book sections

titre
L’appel éloquent du juge Pinto de Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables
auteur
Aurélia Schahmaneche, Mustapha Afroukh
article
P. Pinto de Albuquerque. Droits de l’homme : les opinions séparées vue par la doctrine, Lexis Nexis, 2020, 978-2-7110-3394-2
Accès au bibtex
BibTex
titre
La fonction consultative des autres cours supranationales de protection des droits de l’homme
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
M. Afroukh; J.-P. Marguénaud. Le Protocole N°16 à la Convention européenne des droits de l’homme, 43, Editions A. Pedone, pp.33-72, 2020, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme
Accès au bibtex
BibTex

2019

Journal articles

titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.731-739
Accès au bibtex
BibTex
titre
La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], A paraître
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018
auteur
Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, A paraître
Accès au bibtex
BibTex

Conference papers

titre
Le droit au respect de la vie familiale dans la jurisprudence de la Cour EDH
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Le droit des personnes étrangères à une vie familiale, Université Lumière Lyon 2, May 2019, Lyon, France
Accès au bibtex
BibTex

Book sections

titre
Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6
Accès au bibtex
BibTex
titre
La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Caroline Boiteux-Picheral. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme, Anthemis, 2019, 978-2-8072-0514-7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990)
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6
Accès au bibtex
BibTex
titre
La motivation de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
V. Goesel-Le Bihan. Comment sont motivées les décisions de justice ?, , 2019
Accès au bibtex
BibTex

2018

Journal articles

titre
« Systèmes britanniques de surveillance de masse », (sous CEDH, 13 sept. 2018, n°58170/13, 62322/14 et 24960/15, Big Brothers Watch et al. c/ Royaume-Uni),
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 39
Accès au bibtex
BibTex

2017

Reports

titre
L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
auteur
Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Anne-Laure Cassard-Valembois, Miroslaw Granat, Ibrahim Kaboglu, Colombine Madelaine, Aurélia Schahmaneche, Marc Verdussen, Ruth Weber
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01568492/file/15.05-RAPPORT-FINAL-d%C3%A9finitif-2.pdf BibTex

2014

Journal articles

titre
Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Mustapha Afroukh, Aurélia Schahmaneche
article
Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.935
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 6, pp.175
Accès au bibtex
BibTex
titre
Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 39, pp.971
Accès au bibtex
BibTex

Books

titre
La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Aurélia Schahmaneche
article
Pedone, 794 p., 2014, Publication de l'Institut international des droits de l'homme
Accès au bibtex
BibTex