2023
Journal articles
- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche
- article
- Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.725
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- titre
- Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 1, pp.37
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-
- titre
- Restriction justifiée à la liberté d’expression d’Éric Z., zoom (obs. sous CEDH. 20 déc. 2022 n°63539/9705, Z. c/ France)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 66/67
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Book sections
- titre
- La double dissidence
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Y. Lecuyer; M. Beulay. La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme, Editions A. Pedone, A paraître
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-
- titre
- Commentaire des articles 47, 48 de la Convention européenne des droits de l’homme
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, A paraître
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-
- titre
- Commentaire du Préambule et des articles 1 à 5 du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, A paraître
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-
- titre
- Commentaire de l’article 45 de la Convention européenne des droits de l’homme
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, A paraître
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-
- titre
- Commentaire de l’article 49 de la Convention européenne des droits de l’homme
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, A paraître
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- titre
- Julie-Victoire Daubie, le droit de la famille et la CEDH
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- V. Goesel-Le Bihan. Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubie, , A paraître
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Books
- titre
- Droit international et européen des droits de l’homme
- auteur
- Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche
- article
- Frédéric Sudre. PUF, 16e édition, pp.1044, 2023, 978-2-13-083286-7
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-
- titre
- Le droit de la Convention européenne en pratique
- auteur
- Mustapha Afroukh, Aurélia Schahmaneche
- article
- Larcier, A paraître
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2022
Journal articles
- titre
- 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche
- article
- Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.699
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-
- titre
- Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 26
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-
- titre
- Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 39
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- titre
- Le rôle du justiciable
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Civitas Europa, 2022, Faire vivre la Convention : quels acteurs ?, Numéro Spécial
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-
- titre
- Révocation justifiée de la licence d’une chaine de télévision pour des raisons de pluralisme interne, zoom (obs. sous CEDH, GC, 5 avr. 2022, n° 28470/12, Nit SRL c/ Rép. De Moldova)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 16
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-
- titre
- Suite du feuilleton relatif à l’application dans le temps du dispositif législatif anti-Perruche
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 12, pp.401
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-
- titre
- Du nouveau revers essuyé par la Bulgarie en matière de surveillance secrète, zoom (obs. sous CEDH, 11 janv. 2022, n° 70078/12, Ekimdzhiev et al. c/ Bulgarie)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 3
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-
- titre
- Du manquement des autorités internes à faire respecter la clause de neutralité religieuse imposée à une famille d’accueil, zoom (obs. sous CEDH, 3 nov. 2022, n° 59227/12, L. c/ France)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 46
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-
- titre
- Disproportion de la peine infligée au cofondateur d’Action directe pour complicité d’apologie du terrorisme », veille (obs. sous CEDH, 23 juin 2022, n° 28000/19, R. c/ France)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 27
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-
- titre
- Inconventionnalité de la condamnation d’une Femen pour exhibition sexuelle, zoom (obs. sous CEDH, 15 oct. 2022, n° 22636/19, B. France)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 43/44
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-
Conference papers
- titre
- Les femmes, le droit d’asile et la CEDH
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Femmes et droit d’asile, Université Lumière Lyon 2, Apr 2022, Lyon, France
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-
Book sections
- titre
- Liberté d’expression des fonctionnaires (obs. CEDH, Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
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-
- titre
- Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
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-
- titre
- Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
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-
- titre
- Liberté de la presse (obs. sous CEDH, GC, Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
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-
- titre
- Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
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-
- titre
- Le droit des étrangers au respect de la vie familiale (obs. sous CEDH, GC, Uner c/ Pays-Bas, n° 46410/99, 18 oct. 2006)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
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-
- titre
- La liberté d’information (obs. sous CEDH, Müller c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
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Dictionary entry
- titre
- « Sécurité »
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, 2022
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-
- titre
- « Asile »
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, 2022
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-
- titre
- « Apatride »
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, 2022
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-
- titre
- « Mort »
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, 2022
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-
Books
- titre
- Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
- auteur
- Joël Andriantsimbazovina, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Fabien Marchadier, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, David Szymczak, Frédéric Sudre
- article
- Presses universitaires de France, 2022, 9782130830276
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-
- titre
- Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Fabien Marchadier, Frédéric Sudre, Gérard Gonzalez, Laure Milano-Laganier, Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire, Aurélia Schahmaneche, David Szymczak
- article
- PUF, 1000 p., 2022, Thémis, 978-2-13-083027-6
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2021
Journal articles
- titre
- 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche
- article
- Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.730
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-
- titre
- Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 697
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-
- titre
- Inconventionnalité de la condamnation pénale d’un ancien politique basque indépendantiste pour apologie de terrorisme, zoom (obs. sous CEDH, 22 juin 2021, n° 5869/17, Erkizia Almandoz c/ Espagne)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 29, pp.811
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- titre
- Nouvelles précisions sur le droit à l’oubli, veille (obs. sous CEDH, 25 nov. 2021, n° 77419/16, Biancardi c/ Italie)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 50, pp.1333
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-
- titre
- Parce que le droit au respect de la vie privée le vaut bien, zoom (obs. sous CEDH, 14 janv. 2021, n°281/15 et 34445/15, Société éditrice de Médiapart et al. c/ France)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 5, pp.125
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- titre
- Le droit à l’humour ne permet pas tout, zoom (obs. sous CEDH, 2 sept. 2021, n° 46883/15, Z.B c/ France)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 39, pp.996
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- titre
- De la conventionnalité de l’amende infligée à un lanceur d’alerte, veille (obs. sous CEDH, 11 mai 2021, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 1, pp.553
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-
Book sections
- titre
- La substance des droits entre convergence et spécificité : l’exemple du droit de la personne et de la famille
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Mustapha Afroukh; Julien Bonnet. La Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel : vers un nouvel équilibre, Anthemis, 2021, Droit & Justice, 978-2-8072-0787-5
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-
- titre
- Quels défis, quelles évolutions pour la motivation de la Cour européenne des droits l’homme dans les années à venir ?
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- L. Milano; K. Blay-Grabarczyk. Les 70 ans de la Cour européenne des droits de l’homme, Editions A. Pedone, pp.63-82, 2021
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2020
Journal articles
- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.732
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-
- titre
- Recension de l’ouvrage de L. BURGOGUE-LARSEN, "Les 3 Cours régionales in context, La justice qui n’allait pas de soi", Pedone, 2020
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020
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-
- titre
- Imprévisibilité de la loi fondant la sanction d’un parti politique auteur d’une application mobile, zoom (obs. sous arrêt CEDH, CEDH, GC, 20 janv. 2020, n°201/17, Magyar Kétfarkù Kutya Párt c/ Hongrie)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 6, pp.168
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-
Book sections
- titre
- L’appel éloquent du juge Pinto de Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables
- auteur
- Aurélia Schahmaneche, Mustapha Afroukh
- article
- P. Pinto de Albuquerque. Droits de l’homme : les opinions séparées vue par la doctrine, Lexis Nexis, 2020, 978-2-7110-3394-2
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- titre
- La fonction consultative des autres cours supranationales de protection des droits de l’homme
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- M. Afroukh; J.-P. Marguénaud. Le Protocole N°16 à la Convention européenne des droits de l’homme, 43, Editions A. Pedone, pp.33-72, 2020, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme
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-
2019
Journal articles
- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.731-739
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- titre
- La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], A paraître
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- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018
- auteur
- Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, A paraître
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Conference papers
- titre
- Le droit au respect de la vie familiale dans la jurisprudence de la Cour EDH
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Le droit des personnes étrangères à une vie familiale, Université Lumière Lyon 2, May 2019, Lyon, France
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-
Book sections
- titre
- Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6
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- titre
- La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Caroline Boiteux-Picheral. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme, Anthemis, 2019, 978-2-8072-0514-7
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-
- titre
- Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6
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-
- titre
- Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990)
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6
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-
- titre
- La motivation de la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- V. Goesel-Le Bihan. Comment sont motivées les décisions de justice ?, , 2019
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2018
Journal articles
- titre
- « Systèmes britanniques de surveillance de masse », (sous CEDH, 13 sept. 2018, n°58170/13, 62322/14 et 24960/15, Big Brothers Watch et al. c/ Royaume-Uni),
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 39
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2017
Reports
- titre
- L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
- auteur
- Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Anne-Laure Cassard-Valembois, Miroslaw Granat, Ibrahim Kaboglu, Colombine Madelaine, Aurélia Schahmaneche, Marc Verdussen, Ruth Weber
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2014
Journal articles
- titre
- Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Mustapha Afroukh, Aurélia Schahmaneche
- article
- Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.935
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-
- titre
- Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 6, pp.175
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-
- titre
- Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 39, pp.971
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-
Books
- titre
- La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Aurélia Schahmaneche
- article
- Pedone, 794 p., 2014, Publication de l'Institut international des droits de l'homme
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