Publications HAL de CELINE FERCOT

2022

Article dans une revue

titre
Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization ou l’anéantissement du droit à l’avortement en tant que standard fédéral
auteur
Céline Fercot
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, Actualités Droits-Libertés, Juillet 2022, ⟨10.4000/revdh.14777⟩
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titre
L’ère d’un monde fini qui recommence ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Thomas Hochmann
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.14995⟩
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2020

Article dans une revue

titre
Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve
auteur
Jean-Marie Denquin, Céline Fercot
article
Revue française d’administration publique, 2020, N°173 (1), pp.95. ⟨10.3917/rfap.173.0095⟩
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2017

Chapitre d'ouvrage

titre
Anthologie du programme Lascaux: au croisement du droit et de l'alimentation
auteur
Pierre-Etienne Bouillot, Céline Fercot, Thomas Bréger, Jean-Philippe Bugnicourt, Camille Bugnicourt, Uriell Choquet, Alhousseini Diabaté, Brice Hugou, Lise Rihouey, Juanjuan Sun, Sarah Turbeaux, Sylvestre Yamthieu
article
Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.147-162, 978-2-247-17057-9, 2017
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2016

Article dans une revue

titre
Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Céline Fercot, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard, Diane Roman, Claire Saas
article
Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915
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titre
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015)
auteur
Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.183-225
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2015

Article dans une revue

titre
Liberté, égalité, dignité : Le nouveau visage du droit de se marier aux Etats-Unis: Droit au mariage des couples de même sexe (Cour suprême des Etats-Unis)
auteur
Céline Fercot
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1426⟩
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titre
Précision et droits de l'Homme : regards sur les droits allemand et suisse
auteur
Céline Fercot
article
La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1330⟩
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titre
Être Charlie
auteur
Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Sophie Grosbon, Tatiana Gründler, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2015, 7, ⟨10.4000/revdh.1310⟩
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2014

Chapitre d'ouvrage

titre
Les ambiguïtés du droit français à l’égard de l’allaitement
auteur
Olivia Bui-Xuan, Céline Fercot
article
in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), ROMAN (Diane) et PICHARD (Marc) (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS Editions, 2014
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2013

Chapitre d'ouvrage

titre
La souveraineté alimentaire : l'alimentation au croisement de la politique et du droit
auteur
Céline Fercot
article
François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.285, 2013, 9782918382072
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-00930178/file/CF_PUDA_2013.pdf BibTex

2012

Article dans une revue

titre
L’agriculture et les exigences du développement durable en droit français
auteur
François Collart Dutilleul, Céline Fercot, Camille Collart Dutilleul, Pierre-Etienne Bouillot
article
Revue de droit rural, 2012, pp.18-30
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Communication dans un congrès

titre
Vertrauensschutz gegenüber der Verwaltung : Perspektiven des französischen Rechts mit Seitenblicken auf das deutsche Recht
auteur
Céline Fercot
article
Strukturfragen des Grundrechtsschutzes in Europa: Grundrechtecharta - Grundrechtsbindung - Vertrauensschutz: Dokumentation des 6. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht, Nov 2012, Heidelberg, Germany
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2010

Article dans une revue

titre
Les contours du droit à un minimum vital conforme à la dignité humaine : à propos de la décision « Hartz IV » de la Cour constitutionnelle allemande du 9 février 2010
auteur
Céline Fercot
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.653
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2007

Article dans une revue

titre
Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français
auteur
Céline Fercot
article
Revue française de droit constitutionnel, 2007, 71 (3), pp.639. ⟨10.3917/rfdc.071.0639⟩
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