Publications HAL de CELINE FERCOT

2022

Article dans une revue

titre: Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization ou l’anéantissement du droit à l’avortement en tant que standard fédéral
auteur: Céline Fercot
article: La Revue des droits de l'Homme, 2022, Actualités Droits-Libertés, Juillet 2022, ⟨10.4000/revdh.14777⟩
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2020

Article dans une revue

titre: Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve
auteur: Jean-Marie Denquin, Céline Fercot
article: Revue française d’administration publique, 2020, N°173 (1), pp.95. ⟨10.3917/rfap.173.0095⟩
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2017

Chapitre d'ouvrage

titre: Anthologie du programme Lascaux: au croisement du droit et de l'alimentation
auteur: Pierre-Etienne Bouillot, Céline Fercot, Thomas Bréger, Jean-Philippe Bugnicourt, Camille Bugnicourt, Uriell Choquet, Alhousseini Diabaté, Brice Hugou, Lise Rihouey, Juanjuan Sun, Sarah Turbeaux, Sylvestre Yamthieu
article: Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.147-162, 978-2-247-17057-9, 2017
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2016

Article dans une revue

titre: Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur: Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Céline Fercot, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard, Diane Roman, Claire Saas
article: Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915
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titre: La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015)
auteur: Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.183-225
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2015

Article dans une revue

titre: Liberté, égalité, dignité : Le nouveau visage du droit de se marier aux Etats-Unis: Droit au mariage des couples de même sexe (Cour suprême des Etats-Unis)
auteur: Céline Fercot
article: Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1426⟩
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titre: Précision et droits de l'Homme : regards sur les droits allemand et suisse
auteur: Céline Fercot
article: La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1330⟩
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titre: Être Charlie
auteur: Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Sophie Grosbon, Tatiana Gründler, Stéphanie Hennette-Vauchez
article: La Revue des droits de l'Homme, 2015, 7, ⟨10.4000/revdh.1310⟩
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2014

Chapitre d'ouvrage

titre: Les ambiguïtés du droit français à l’égard de l’allaitement
auteur: Olivia Bui-Xuan, Céline Fercot
article: in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), ROMAN (Diane) et PICHARD (Marc) (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS Editions, 2014
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2013

Chapitre d'ouvrage

titre: La souveraineté alimentaire : l'alimentation au croisement de la politique et du droit
auteur: Céline Fercot
article: François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.285, 2013, 9782918382072
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titre: Rapport national (France)
auteur: Pierre-Étienne Bouillot, François Collart Dutilleul, Céline Fercot
article: Paul Richli. L’agriculture et les exigences du développement durable, L'Harmattan, pp.487, 2013, Droit et espace rural, 978-2-343-00584-3
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titre: Approche juridique des risques alimentaires
auteur: François Collart Dutilleul, Céline Fercot, Brice Hugou, Juanjuan Sun, Sylvestre Yamthieu
article: Fabien Tripier. Le risque : Journées de la Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin, L'Harmattan, pp.275, 2013, Logiques Sociales, 9782343009452
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2012

Article dans une revue

titre: L’agriculture et les exigences du développement durable en droit français
auteur: François Collart Dutilleul, Céline Fercot, Camille Collart Dutilleul, Pierre-Etienne Bouillot
article: Revue de droit rural, 2012, pp.18-30
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Communication dans un congrès

titre: Vertrauensschutz gegenüber der Verwaltung : Perspektiven des französischen Rechts mit Seitenblicken auf das deutsche Recht
auteur: Céline Fercot
article: Strukturfragen des Grundrechtsschutzes in Europa: Grundrechtecharta - Grundrechtsbindung - Vertrauensschutz: Dokumentation des 6. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht, Nov 2012, Heidelberg, Germany
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2010

Article dans une revue

titre: Les contours du droit à un minimum vital conforme à la dignité humaine : à propos de la décision « Hartz IV » de la Cour constitutionnelle allemande du 9 février 2010
auteur: Céline Fercot
article: RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.653
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Chapitre d'ouvrage

titre: La justiciabilité des droits sociaux aux Etats-Unis
auteur: Marina Eudes, Manon Altwegg-Boussac, Céline Fercot
article: Diane Roman. Rapport: Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux, pp. 164- 181, 2010
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2007

Article dans une revue

titre: Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français
auteur: Céline Fercot
article: Revue française de droit constitutionnel, 2007, 71 (3), pp.639. ⟨10.3917/rfdc.071.0639⟩
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