Publications HAL de Evelyne Serverin

2022

Article dans une revue

titre
Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible
auteur
Évelyne Serverin, Raphaël Dalmasso
article
Droit Social, 2022, 09, pp.729
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2021

Article dans une revue

titre
Réparer les ruptures : l'indemnisation du licenciement dans tous ses états
auteur
Évelyne Serverin
article
Droit Social, 2021, 09, pp.702
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Rapport

titre
La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action
auteur
Evelyne Serverin, Brigitte Munoz Perez, Marianne Cottin
article
[Rapport de recherche] Cour de cassation. 2021, 130 p
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https://shs.hal.science/halshs-03549493/file/La_Nomenclature_des_affaires_orient%C3%A9es_dans_les_chambres_civiles_de_la_Cour_de_cassation.pdf BibTex

2020

Article dans une revue

titre
Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)
auteur
Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot, Evelyne Serverin
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.221-237
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https://shs.hal.science/halshs-03082416/file/TVII_HS_001_0221.pdf BibTex

Rapport

titre
Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)
auteur
Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot, Evelyne Serverin
article
[Rapport de recherche] Conseil Constitutionnel. 2020, 214 p
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titre
Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation
auteur
Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin
article
[Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 87 p
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https://shs.hal.science/halshs-03549654/file/El%C3%A9ments_pour_une_statistique_qualitative_des_affaires_civiles_trait%C3%A9es_par_la_Cour_de_cassation-2.pdf BibTex
titre
Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles de la cour de cassation 2010-2019 : de la statistique des cassations à la statistique des griefs
auteur
Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin
article
[Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 55 p
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https://shs.hal.science/halshs-03549746/file/Les%20cassations%20disciplinaires%20devant%20les%20chambres%20civiles%20de%20la%20Cour%20de%20cassation%20%282010-2019%29.pdf BibTex

2019

Article dans une revue

titre
La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ?
auteur
Evelyne Serverin, Christophe Vigneau
article
Revue de droit du travail, 2019, 04, pp.227
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2018

Article dans une revue

titre
De l’informatique juridique aux services de justice prédictive, la longue route de l’accès du public aux décisions de justice dématérialisées
auteur
Évelyne Serverin
article
Archives de philosophie du droit, 2018, Tome 60 (1), pp.23-47. ⟨10.3917/apd.601.0038⟩
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2017

Article dans une revue

titre
L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Socio-économie du travail , 2017, Être entrepreneur de soi-même, l’auto-emploi, 2016 (n°1), pp.125-159. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-06859-4.p.0125⟩
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titre
L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Gazette du Palais, 2017, pp.125
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Chapitre d'ouvrage

titre
RMI, RSA : projets politiques et performances sociales
auteur
Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
Marielle Poussou-Plesse. Protection sociale : le savant et la politique, pp.179-195, 2017, ⟨10.3917/dec.barbi.2017.01.0179⟩
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Rapport

titre
Le travail d’encadrement. Quelles évolutions ? Quels parcours ? Actes du séminaire « Âges et Travail », mai 2015
auteur
Corinne Gotteland, Valérie Zara-Meylan, Corinne Gaudart, Loup Wolff, Evelyne Serverin, Karine Chassaing, Anne Gillet, Marie-Anne Dujarier, Emmanuel Abord de Chatillon, Céline Desmarais, Cécile Piney, Alex Alber, Serge Volkoff
article
[Travaux universitaires] n° 103, Conservatoire national des arts et métiers - CNAM; Centre d'études de l'emploi et du travail - CEET; CREAPT. 2017, 185 p
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https://cnam.hal.science/hal-02306045/file/103-le-travail-d-encadrement-quelles-evolutions-quels-parcours.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Forfaits, minima, maxima, référentiels : les outils de la maîtrise des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.634
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titre
La prime d’activité rattrapée par la logique du RSA
auteur
Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
Connaissance de l'emploi, 2016
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https://hal.science/hal-01592935/file/129_la_prime_d_activite_rattrapee_par_la_logique_du_RSA.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
Three Major Issues Concerning Randomised Social Experimentation in France
auteur
Bernard Gomel, Évelyne Serverin
article
Travail et Emploi, 2015, Hors-série, pp.85-108. ⟨10.4000/travailemploi.6844⟩
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BibTex
titre
L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
auteur
Evelyne Serverin
article
Les Cahiers de la justice, 2015, 02, pp.179
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Histoire, économie et société, 2015
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BibTex
titre
L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
auteur
Évelyne Serverin
article
Les Cahiers de la justice, 2015, N° 2 (2), pp.179. ⟨10.3917/cdlj.1502.0179⟩
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Rapport

titre
Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation
auteur
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Evelyne Serverin
article
[Rapport de recherche] 95, Centre d'études de l'emploi (CEE). 2015, pp.63
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Pré-publication, Document de travail

titre
L'auto-entrepreneur, au risque de l'entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
2015
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https://shs.hal.science/halshs-01300226/file/Levratto-Serverin_Autoentrepreneur.pdf BibTex

2014

Article dans une revue

titre
Quelle réforme du contentieux prud'homal en appel ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.770
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BibTex
titre
Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Journal of Small Business Management, 2014, 53, pp.284-301
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les actions genrées devant les cours d’appel, paradoxes et flottements
auteur
Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso
article
GUIOMARD Frédéric; SERVERIN Evelyne. Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité. Les enseignements d'un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010), , 2014
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Rapport

titre
Des ruptures conventionnelles vues par des salariés
auteur
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
2014
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https://shs.hal.science/halshs-00967349/file/80-ruptures-conventionnelles-salaries-analyse-echantillon-2010.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Le revenu de solidarité active ou l'avènement des droits incitatifs
auteur
Evelyne Serverin, Bernard Gomel
article
2014
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https://shs.hal.science/halshs-00967412/file/154-revenu-solidarite-active-avenement-droits-incitatifs.pdf BibTex

2013

Article dans une revue

titre
De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés
auteur
Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2013, 10, pp.642
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BibTex
titre
Three questions about randomized social experimentation in France
auteur
Bernard Gomel, Évelyne Serverin
article
Travail et Emploi, 2013, 135, pp.57-71. ⟨10.4000/travailemploi.6081⟩
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BibTex
titre
Nouvelle réglementation du travail à temps partiel : une précarité moindre ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.451
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BibTex
titre
De quelques incidences de la réforme du recouvrement des indus d'allocation-chômage sur les salariés indemnisés par les prud'hommes
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2013, 06, pp.420
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BibTex
titre
Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l'horizon de la loi sur la sécurisation de l'emploi
auteur
Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2013, 03, pp.197
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BibTex
titre
La mission conciliatoire du bureau de conciliation prud'homal dans tous ses états
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.124
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BibTex
titre
Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA
auteur
Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
Connaissance de l'emploi, 2013
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https://hal.science/hal-01592903/file/105-pari-reduction-pauvrete-rsa.pdf BibTex
titre
La procédure de recherche de repreneurs en quête de sécurité juridique
auteur
Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin
article
Semaine sociale Lamy, 2013, 1603, pp.7-11
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BibTex
titre
Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Journal of Small Business Management, 2013
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BibTex
titre
De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés
auteur
Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2013, 10, pp.642-646
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Les figures juridiques de rupture du contrat de travail, d’une crise à l’autre (1973-2012)
auteur
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Evelyne Serverin
article
Catherine Spieser. L'emploi en temps de crise. Trajectoires individuelles, négociations collectives et action publique, Liaisons, pp.243-258, 2013, Liaisons sociales, 978-2-87880-918-3
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2012

Article dans une revue

titre
Discrimination syndicale : le concours des panels ne doit pas être arbitré par la Cour de cassation
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.714
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BibTex
titre
La longue route de la liquidation de la SARL Sodimédical
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.574
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BibTex
titre
Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle
auteur
Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Raphaël Dalmasso, Dominique Méda
article
Connaissance de l'emploi, 2012, 97
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https://hal.science/hal-01524270/file/Les%20raisons%20de%20rompre%20un%20CDI.pdf BibTex
titre
Le procès des délais de procédure prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.471
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BibTex
titre
Causes et effets du non-recours au RSA-activité
auteur
Evelyne Serverin
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.637
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BibTex
titre
La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.438
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BibTex
titre
Un protocole sur les écritures entre la cour d'appel de Paris et les bâtonniers du ressort. Au service de quelle justice ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.236
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BibTex
titre
La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2012, 02, pp.110
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BibTex
titre
Le groupe britannique Klarius intervenant forcé devant la Cour d'appel de Versailles : ou comment l'AGS a transformé un procès indemnitaire en procès exemplaire
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2012, 01, pp.49
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BibTex
titre
L’autoentrepreneur, instrument de compétitivité ou adoucissant de la rigueur ? Bilan de trois années de fonctionnement du régime.
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2012, 12
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BibTex
titre
L'expérimentation des politiques publiques dans tous ses états
auteur
Évelyne Serverin, Bernard Gomel
article
Informations sociales, 2012, n° 174 (6), pp.128. ⟨10.3917/inso.174.0128⟩
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BibTex
titre
Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre
auteur
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Évelyne Serverin
article
La Revue de l'IRES, 2012, 74 (3), pp.3. ⟨10.3917/rdli.074.0003⟩
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Les trajectoires des salariés face à la rupture conventionnelle
auteur
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
Séminaire : Trajectoires professionnelles et dispositifs publics en action, May 2012, Paris, France
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BibTex

Autre publication scientifique

titre
Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle
auteur
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
2012, 4 p
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https://shs.hal.science/halshs-00965811/file/97-raisons-rompre-cdi-rupture-conventionnelle.pdf BibTex
titre
Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA
auteur
Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
2012, 4 p
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00967405/file/105-pari-reduction-pauvrete-rsa.pdf BibTex

Rapport

titre
Des ruptures conventionnelles vues par des salariés : analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010
auteur
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin, Laetitia Sibaud
article
[Rapport de recherche] Université Paris-Dauphine. 2012, pp.229
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https://hal.science/hal-01522496/file/Des%20ruptures%20conventionnelles.PDF BibTex

2011

Article dans une revue

titre
L'exception d'illégalité, une voie efficace pour contester l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.654
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BibTex
titre
La demande de communication de pièces lors de l'audience initiale, au risque du départage
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.585
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'avant-projet de décret « relatif à la résolution amiable des différends », au banc d'essai
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.516
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'entretien préalable à la rupture conventionnelle, en question devant les juges du fond
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 07 et 08, pp.452
Accès au bibtex
BibTex
titre
Petit guide de l'usage de l'aveu judiciaire en milieu prud'homal
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 06, pp.390
Accès au bibtex
BibTex
titre
Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 04, pp.259
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réforme de la procédure orale en perspective prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.193
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réflexions sur la « substantialisation » des droits de la défense et du principe du contradictoire dans les procédures préalables aux décisions de l'employeur
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.126
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'arrêt de la Chambre sociale du 16 novembre 2010 : un nouveau principe pour concilier le droit au juge et la règle d'unicité de l'instance
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.55
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BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Become Independent! The Paradoxical Constraints of France’s Auto-Entrepreneur Regime
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
2011
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04141013/file/WP_EcoX_2011-06.pdf BibTex

2010

Article dans une revue

titre
De la représentation et du nouveau mandat de concilier devant le bureau de conciliation prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.731
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BibTex
titre
Pour régler le ballet des juges en matière d'autorisation administrative de licenciement. Les précisions de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2010
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.660
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BibTex
titre
Promouvoir la recevabilité des actions délictuelles à l'égard des sociétés-mères des groupes dans les contentieux engagés devant les conseils de prud'hommes
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.529
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BibTex
titre
Le statut procédural de la HALDE devant les juridictions civiles après l'arrêt de la Chambre sociale du 2 juin 2010: ni juge, ni partie, mais représentant de l'intérêt public
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.457
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BibTex
titre
Les ambivalences de l'inspection des conseils de prud'hommes
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.384
Accès au bibtex
BibTex
titre
À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.316
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des décisions de l'administration du travail : libres propos sur la séparation des pouvoirs à partir et au-delà de trois arrêts de la Chambre sociale du 3 mars 2010
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.246
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BibTex
titre
Faut-il renforcer les modes alternatifs de résolution des litiges entre employeurs et salariés ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.205
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'ombre longue des prud'hommes sur les transactions après rupture
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 03, pp.183
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BibTex
titre
Du bon usage de l'injonction de faire dans le référé prud'homal : le maintien du salaire avec subrogation en cas de maladie du salarié
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.121
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BibTex
titre
Le contrôle du juge sur les honoraires d'avocats : deux procédures, deux poids et deux mesures
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 01, pp.50
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BibTex

2009

Article dans une revue

titre
La saga judiciaire Flodor
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.693
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BibTex
titre
Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond
auteur
Evelyne Serverin
article
Recueil Dalloz, 2009, 43, pp.2882
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BibTex
titre
D'une réclamation à l'autre : une action devant les prud'hommes ne vaut pas notification d'une demande d'indemnisation d'agent commercial
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.667
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BibTex
titre
La réforme de la carte des prud'hommes devant le Conseil d'État ou le triomphe d'une approche managériale de la justice du travail
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.532
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des devoirs et des pouvoirs des conseillers prud'hommes lors de l'audience initiale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.462
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transiger pour le compte des salariés dans une procédure de liquidation : les pouvoirs restreints du représentant des salariés
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 06, pp.394
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un point d'actualité sur le contentieux prud'homal avec « Les affaires prud'homales en 2007 »
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.332
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.329
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 04, pp.205
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 03, pp.180
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.120
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rappels et illustrations de l'office du juge devant le bureau de conciliation prud'homale. Une véritable audience initiale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.53
Accès au bibtex
BibTex
titre
Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d'un modèle productif individuel
auteur
Nadine Levratto, Évelyne Serverin
article
Revue internationale de droit économique, 2009, t. XXIII, 3 (3), pp.325. ⟨10.3917/ride.233.0325⟩
Accès au bibtex
BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008: les impasses d'un modèle productif individuel
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
2009
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https://hal.science/hal-04140875/file/WP_EcoX_2009-20.pdf BibTex

2008

Article dans une revue

titre
Histoire d'Anna S. ou à qui gagne perd
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.723
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titre
Le mandat de concilier devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes : les effets pratiques du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.615
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titre
Évaluer le droit du licenciement : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions
auteur
Thierry Kirat, Evelyne Serverin, Julie Valentin, Damien Sauze, Raphaël Dalmasso
article
Revue de l'OFCE, 2008, 107, pp.29-64. ⟨10.3917/reof.107.0029⟩
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https://shs.hal.science/halshs-00365518/file/Article_OFCE_version_2.pdf BibTex
titre
Le temps de l'action prud'homale révisé par le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.545
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titre
Le contrôle juridictionnel d'une restructuration affaibli par la portée excessive d'une transaction
auteur
Evelyne Serverin
article
Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2117
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titre
La confirmation de la compétence prud'homale en matière de litiges sur les droits de propriété intellectuelle nés dans le cadre du contrat de travail
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.472
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titre
Litiges individuels du travail et conseils de prud'hommes
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.353
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titre
Une confirmation bienvenue du contrôle de la Chambre sociale de la Cour de cassation sur la clause compromissoire et le choix de la loi applicable dans les contrats de travail internationaux
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.326
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titre
Le contentieux prud'homal, après la négociation sur la modernisation du marché du travail
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 04, pp.224
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BibTex
titre
Recevabilité d'une action en nullité d'une transaction, exercée en défense dans une procédure prud'homale de règlement d'une créance salariale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 03, pp.193
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BibTex
titre
Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.119
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BibTex
titre
Le projet de refonte de la carte des prud'hommes, au mépris de son histoire
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.49
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BibTex
titre
Enregistrements, procès-verbaux, transcriptions devant la Commission d'enquête : le traitement de l'oral en questions
auteur
Sylvie Bruxelles, Evelyne Serverin
article
Droit et Cultures, 2008, 1 (55), pp.149-180
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2007

Article dans une revue

titre
Le temps juridictionnel des conseillers prud'hommes dépénalisé par la Cour d'appel de Chambéry
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.669
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BibTex
titre
Une question d'économie politique de la justice : l'évaluation et l'imputation du coût de la défense du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.601
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BibTex
titre
Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal
auteur
Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.502
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BibTex
titre
L'oral et l'écrit dans la procédure prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 07 et 08, pp.468
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BibTex
titre
Le préliminaire de conciliation prud'homale à l'épreuve de son omission
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.402
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BibTex
titre
La campagne présidentielle, les juges et le droit social : opposabilité, vous avez dit opposabilité ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.405
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BibTex
titre
Une prestation de « coaching » antisyndical devant les juridictions pénales
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 05, pp.332
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BibTex
titre
La demande de nullité d'un procès-verbal de conciliation prud'homale reste de la compétence du juge du travail
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 04, pp.259
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BibTex
titre
Mise en oeuvre du droit du travail et cultures nationales (suite et fin)
auteur
Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.195
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BibTex
titre
Un licenciement pris en exécution d'un procès-verbal de conciliation prud'homale peut être ultérieurement contesté par le salarié
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.191
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BibTex
titre
Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.120
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BibTex
titre
Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.51
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BibTex
titre
Points de vue sur le droit et processus de production des connaissances
auteur
Évelyne Serverin
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, 59 (2), pp.73. ⟨10.3917/riej.059.0073⟩
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Autre publication scientifique

titre
Évaluer le droit du travail à la lumière de son contentieux : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions
auteur
Evelyne Serverin, Julie Valentin, Thierry Kirat, Raphaël Dalmasso, Damien Sauze
article
2007
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2006

Article dans une revue

titre
Réflexions sur l'accès à la Cour de cassation après le décret du 20 août 2004 supprimant la dispense de représentation obligatoire en matière prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.331
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titre
Le temps de fonction des conseillers prud'hommes devant le juge pénal. A propos des jugements du Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.260
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titre
Une nouvelle voie de nullité contre les procès-verbaux de conciliation prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.192
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BibTex
titre
L'opposabilité à l'AGS d'une transaction homologuée après médiation judiciaire
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.120
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BibTex
titre
L'évolution du contentieux du travail, des mots aux chiffres
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.44
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2004

Article dans une revue

titre
Réparer ou punir ? L'interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Evelyne Serverin
article
Recueil Dalloz, 2004, 39, pp.2801
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2003

Article dans une revue

titre
Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamation
auteur
Evelyne Serverin
article
Recueil Dalloz, 2003, 26, pp.1699
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BibTex
titre
Le médiateur civil et le service public de la justice
auteur
Evelyne Serverin
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.229
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BibTex
titre
La médiation judiciaire civile
auteur
Caroline Moreau, Brigitte Munoz Perez, Évelyne Serverin
article
Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2003, 224 (4), pp.32. ⟨10.3917/jdj.224.0032⟩
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chapitre 3. Quelles mesures pour la justice ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Réforme de la justice, réforme de l'État, Presses Universitaires de France, pp.49, 2003, ⟨10.3917/puf.rich.2003.01.0049⟩
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2002

Article dans une revue

titre
Quels faits sociaux pour une science empirique du droit ?
auteur
Évelyne Serverin
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50 (1), pp.59. ⟨10.3917/drs.050.0059⟩
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2001

Chapitre d'ouvrage

titre
Contrepoint : Réflexions sur quelques ressorts de l'action répressive
auteur
Évelyne Serverin
article
Justice pour tous, La Découverte, pp.139-148, 2001, Cahiers libres, ⟨10.3917/dec.vogel.2001.01.0139⟩
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2000

Rapport

titre
Les litiges du travail au temps du jugement prud'homal
auteur
Evelyne Serverin, Yves Jégo, Sophie S. Julliot, Georges Meyer, Françoise Vennin
article
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2000, pp.99 f
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https://shs.hal.science/halshs-01061173/file/les_litiges_du_travail_optimise.pdf BibTex

1999

Article dans une revue

titre
Le juge, la loi et le règlement : ce qui reste des pouvoirs de contrôle du juge sur les clauses limitatives de garantie d'assurance dans le temps après l'arrêt du 9 mars 1999
auteur
Evelyne Serverin
article
Recueil Dalloz, 1999, 44, pp.714
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BibTex

1998

Article dans une revue

titre
Les relations entre règles et actions dans les différentes théories sur le droit
auteur
Évelyne Serverin
article
Raisons Pratiques, 1998, 9, pp.199-254
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BibTex

Rapport

titre
La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes
auteur
Evelyne Serverin, Françoise Vennin, Philippe Enclos, Yves Jégo, Sophie S. Julliot, Georges Meyer
article
[Rapport de recherche] Ministère de l'emploi et de la solidarité. 1998, pp.113 f.-[19 f. d'annexes]
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01050651/file/la_formation_des_salaries_optimise.pdf BibTex

1997

Article dans une revue

titre
Vie et mort du foetus au regard du droit pénal : de la vie protégée à la mort sanctionnée
auteur
Evelyne Serverin
article
Recueil Dalloz, 1997, 41, pp.557-561
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Rapport

titre
L'accident corporel de la circulation, entre transactionnel et juridictionnel
auteur
Evelyne Serverin, Boris Bertin, Simy Elbaz, Sophie S. Julliot
article
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1997, pp.202 f
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01024055/file/accident_corporel_de_la_circulation_optimise.pdf BibTex

1996

Article dans une revue

titre
Propos croisés entre droit et économie sur la place de l'incertitude et de la confiance dans le contrat.
auteur
Evelyne Serverin
article
Sociologie du Travail, 1996, 38, pp.607-620. ⟨10.3406/sotra.1996.2290⟩
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Rapport

titre
Six années de traitement juridictionnel des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non V.I.H.
auteur
Brigitte Munoz-Perez, Christophe Bedu, Evelyne Serverin
article
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1996
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01061850/file/six_annees_de_traitement_juridictionnel_optimise.pdf BibTex

1995

Article dans une revue

titre
Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition
auteur
Evelyne Serverin
article
Droit Social, 1995, 11, pp.904-913
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Rapport

titre
Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision
auteur
Evelyne Serverin, Françoise Vennin
article
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1995, pp.94 f
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01025316/file/conseils_de_prud_hommes_a_l_epreuve_de_la_decision_optimise.pdf BibTex

1994

Article dans une revue

titre
L'application des sanctions pénales en droit social : un traitement juridictionnel marginal
auteur
Evelyne Serverin
article
Droit Social, 1994, 7-8, pp.654-662
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BibTex

Rapport

titre
Première évaluation des demandes d'indemnisation formées devant les juridictions du fond pour des contaminations virales non V.I.H. par des produits sanguins
auteur
Evelyne Serverin
article
[Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Ministère des affaires sociales. 1994, 54 p
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https://shs.hal.science/halshs-01061242/file/evaluation_des_demandes_d_indemnistation_optimise.pdf BibTex

1993

Article dans une revue

titre
Concevoir l'espace jurisprudentiel
auteur
Evelyne Serverin
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.91
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BibTex
titre
Juridiction et jurisprudence : deux aspects des activités de justice
auteur
Évelyne Serverin
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1993, 25 (1), pp.339-349. ⟨10.3406/dreso.1993.1229⟩
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BibTex
titre
Présentation [du dossier :] Les produits juridiques de l'appareil judiciaire comme objet sociologique
auteur
Antoine Jeammaud, Évelyne Serverin
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1993, 25, pp.335-337
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Rapport

titre
La place de la transaction dans l'indemnisation des dommages corporels résultant d'accidents de la circulation : étude préliminaire
auteur
Evelyne Serverin
article
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1993, pp.97 f
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1992

Article dans une revue

titre
Évaluer le droit
auteur
Antoine Jeammaud, Evelyne Serverin
article
Recueil Dalloz, 1992, 34, pp.263-318
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BibTex
titre
Les processus juridiques de répartition du coût de la prise en charge des personnes âgées entre la solidarité familiale et la solidarité sociale
auteur
Evelyne Serverin
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 03, pp.526
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BibTex

Rapport

titre
Le langage du dispositif des décisions judiciaires civiles
auteur
Evelyne Serverin, Sylvie Bruxelles
article
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1992, 140 p
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https://shs.hal.science/halshs-01066325/file/langage_du_dispositif_des_decisions_optimise.pdf BibTex
titre
Les contrats de distribution dits de partenariat
auteur
Gérard Blanc, Evelyne Serverin, Frédéric Ruel, Martine Le Friant
article
[Rapport de recherche] Ministère du commerce et de l'artisanat. 1992, 112 f.-[31] f. d'annexes pagination multiple
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https://shs.hal.science/halshs-01025325/file/contrats_de_distribution_dits_de_partenariat_optimise.pdf BibTex

1991

Article dans une revue

titre
Pour expertiser la justice : quelques définitions préalables
auteur
Evelyne Serverin
article
Economie et Humanisme, 1991, 318, pp.27-31
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Communication dans un congrès

titre
Les procédures de traitement du surendettement des particuliers
auteur
Antoine Jeammaud, Jean-Philippe Haehl, Jean-Luc Vallens, Pascal Ancel, Arnaud Manas, Marie-Claire Rondeau-Rivier, Evelyne Serverin
article
Les procédures de traitement du surendettement des particuliers, Jun 1991, Saint-Etienne, France
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https://shs.hal.science/halshs-01061261/file/procedures_de_traitement_du_surendettement_optimise.pdf BibTex

1990

Rapport

titre
La personne âgée, ses débiteurs d'aliments, et l'aide sociale
auteur
Evelyne Serverin, Françoise Vennin
article
[Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de l'emploi. 1990, pp.68 f
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https://shs.hal.science/halshs-00842473/file/la_personne_agee_ses_debiteurs_d_aliments_optimise.pdf BibTex

1989

Rapport

titre
L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales
auteur
Evelyne Serverin, Marie-Claire Rondeau-Rivier, Antoine Jeammaud, Marc Vericel
article
[Rapport de recherche] Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1989, 194 f-[6] f. d'annexes non paginés
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1988

Article dans une revue

titre
Le droit comme activité sociale : pour une approche wébérienne des activités juridiques
auteur
Pierre Lascoumes, Évelyne Serverin
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1988, 9 (1), pp.165-187. ⟨10.3406/dreso.1988.999⟩
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Rapport

titre
Classer, coder
auteur
Evelyne Serverin, Christiane Beroujon, Sylvie Bruxelles
article
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1988, 235 p.-[177] p. d'annexes
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https://shs.hal.science/halshs-01025277/file/classer_coder_optimise.pdf BibTex

1987

Ouvrages

titre
Transactions et pratiques transactionnelles : sujets et objets des transactions dans les relations conflictuelles de droit privé et de droit public
auteur
Evelyne Serverin, Pierre Lascoumes, Thierry Lambert
article
Economica, 1987, 2-7178-1217-2
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1986

Article dans une revue

titre
Théories et pratiques de l'effectivité du droit
auteur
Pierre Lascoumes, Évelyne Serverin
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1986, 2 (1), pp.101-124. ⟨10.3406/dreso.1986.902⟩
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1985

Rapport

titre
La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés
auteur
Evelyne Serverin, Philippe Clément, Christiane Beroujon, Sylvie Bruxelles, Odile Domenach, Antoine Jeammaud, Françoise Vennin
article
[Rapport de recherche] Ministère de l'éducation nationale; Commissariat général du plan. 1985
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01077979/file/conciliation_Version2_optimis%C3%A9.pdf BibTex