2022
Article dans une revue
- titre
- Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible
- auteur
- Évelyne Serverin, Raphaël Dalmasso
- article
- Droit Social, 2022, 09, pp.729
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-
2021
Article dans une revue
- titre
- Réparer les ruptures : l'indemnisation du licenciement dans tous ses états
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Droit Social, 2021, 09, pp.702
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-
Rapport
- titre
- La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action
- auteur
- Evelyne Serverin, Brigitte Munoz Perez, Marianne Cottin
- article
- [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2021, 130 p
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)
- auteur
- Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot, Evelyne Serverin
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.221-237
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-
Rapport
- titre
- Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)
- auteur
- Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot, Evelyne Serverin
- article
- [Rapport de recherche] Conseil Constitutionnel. 2020, 214 p
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-
- titre
- Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation
- auteur
- Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin
- article
- [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 87 p
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-
- titre
- Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles de la cour de cassation 2010-2019 : de la statistique des cassations à la statistique des griefs
- auteur
- Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin
- article
- [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 55 p
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ?
- auteur
- Evelyne Serverin, Christophe Vigneau
- article
- Revue de droit du travail, 2019, 04, pp.227
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-
2018
Article dans une revue
- titre
- De l’informatique juridique aux services de justice prédictive, la longue route de l’accès du public aux décisions de justice dématérialisées
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Archives de philosophie du droit, 2018, Tome 60 (1), pp.23-47. ⟨10.3917/apd.601.0038⟩
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Socio-économie du travail , 2017, Être entrepreneur de soi-même, l’auto-emploi, 2016 (n°1), pp.125-159. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-06859-4.p.0125⟩
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-
- titre
- L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Gazette du Palais, 2017, pp.125
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- RMI, RSA : projets politiques et performances sociales
- auteur
- Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- Marielle Poussou-Plesse. Protection sociale : le savant et la politique, pp.179-195, 2017, ⟨10.3917/dec.barbi.2017.01.0179⟩
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-
Rapport
- titre
- Le travail d’encadrement. Quelles évolutions ? Quels parcours ? Actes du séminaire « Âges et Travail », mai 2015
- auteur
- Corinne Gotteland, Valérie Zara-Meylan, Corinne Gaudart, Loup Wolff, Evelyne Serverin, Karine Chassaing, Anne Gillet, Marie-Anne Dujarier, Emmanuel Abord de Chatillon, Céline Desmarais, Cécile Piney, Alex Alber, Serge Volkoff
- article
- [Travaux universitaires] n° 103, Conservatoire national des arts et métiers - CNAM; Centre d'études de l'emploi et du travail - CEET; CREAPT. 2017, 185 p
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- Forfaits, minima, maxima, référentiels : les outils de la maîtrise des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.634
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-
- titre
- La prime d’activité rattrapée par la logique du RSA
- auteur
- Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- Connaissance de l'emploi, 2016
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-
2015
Article dans une revue
- titre
- Three Major Issues Concerning Randomised Social Experimentation in France
- auteur
- Bernard Gomel, Évelyne Serverin
- article
- Travail et Emploi, 2015, Hors-série, pp.85-108. ⟨10.4000/travailemploi.6844⟩
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-
- titre
- L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Les Cahiers de la justice, 2015, 02, pp.179
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Les Cahiers de la justice, 2015, N° 2 (2), pp.179. ⟨10.3917/cdlj.1502.0179⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Histoire, économie et société, 2015
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-
Rapport
- titre
- Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Evelyne Serverin
- article
- [Rapport de recherche] 95, Centre d'études de l'emploi (CEE). 2015, pp.63
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- L'auto-entrepreneur, au risque de l'entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- 2015
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-
2014
Article dans une revue
- titre
- Quelle réforme du contentieux prud'homal en appel ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.770
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-
- titre
- Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Journal of Small Business Management, 2014, 53, pp.284-301
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les actions genrées devant les cours d’appel, paradoxes et flottements
- auteur
- Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso
- article
- GUIOMARD Frédéric; SERVERIN Evelyne. Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité. Les enseignements d'un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010), , 2014
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-
Rapport
- titre
- Des ruptures conventionnelles vues par des salariés
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- 2014
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Le revenu de solidarité active ou l'avènement des droits incitatifs
- auteur
- Evelyne Serverin, Bernard Gomel
- article
- 2014
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-
2013
Article dans une revue
- titre
- De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 10, pp.642
- Accès au bibtex
-
- titre
- Three questions about randomized social experimentation in France
- auteur
- Bernard Gomel, Évelyne Serverin
- article
- Travail et Emploi, 2013, 135, pp.57-71. ⟨10.4000/travailemploi.6081⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouvelle réglementation du travail à temps partiel : une précarité moindre ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.451
- Accès au bibtex
-
- titre
- De quelques incidences de la réforme du recouvrement des indus d'allocation-chômage sur les salariés indemnisés par les prud'hommes
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 06, pp.420
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l'horizon de la loi sur la sécurisation de l'emploi
- auteur
- Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 03, pp.197
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mission conciliatoire du bureau de conciliation prud'homal dans tous ses états
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.124
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procédure de recherche de repreneurs en quête de sécurité juridique
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin
- article
- Semaine sociale Lamy, 2013, 1603, pp.7-11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA
- auteur
- Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- Connaissance de l'emploi, 2013
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Journal of Small Business Management, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 10, pp.642-646
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les figures juridiques de rupture du contrat de travail, d’une crise à l’autre (1973-2012)
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Evelyne Serverin
- article
- Catherine Spieser. L'emploi en temps de crise. Trajectoires individuelles, négociations collectives et action publique, Liaisons, pp.243-258, 2013, Liaisons sociales, 978-2-87880-918-3
- Accès au bibtex
-
2012
Article dans une revue
- titre
- Discrimination syndicale : le concours des panels ne doit pas être arbitré par la Cour de cassation
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.714
- Accès au bibtex
-
- titre
- La longue route de la liquidation de la SARL Sodimédical
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.574
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle
- auteur
- Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Raphaël Dalmasso, Dominique Méda
- article
- Connaissance de l'emploi, 2012, 97
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le procès des délais de procédure prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.471
- Accès au bibtex
-
- titre
- Causes et effets du non-recours au RSA-activité
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.637
- Accès au bibtex
-
- titre
- La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.438
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un protocole sur les écritures entre la cour d'appel de Paris et les bâtonniers du ressort. Au service de quelle justice ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.236
- Accès au bibtex
-
- titre
- La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 02, pp.110
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le groupe britannique Klarius intervenant forcé devant la Cour d'appel de Versailles : ou comment l'AGS a transformé un procès indemnitaire en procès exemplaire
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 01, pp.49
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’autoentrepreneur, instrument de compétitivité ou adoucissant de la rigueur ? Bilan de trois années de fonctionnement du régime.
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2012, 12
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'expérimentation des politiques publiques dans tous ses états
- auteur
- Évelyne Serverin, Bernard Gomel
- article
- Informations sociales, 2012, n° 174 (6), pp.128. ⟨10.3917/inso.174.0128⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Évelyne Serverin
- article
- La Revue de l'IRES, 2012, 74 (3), pp.3. ⟨10.3917/rdli.074.0003⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les trajectoires des salariés face à la rupture conventionnelle
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- Séminaire : Trajectoires professionnelles et dispositifs publics en action, May 2012, Paris, France
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- 2012, 4 p
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA
- auteur
- Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- 2012, 4 p
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Rapport
- titre
- Des ruptures conventionnelles vues par des salariés : analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin, Laetitia Sibaud
- article
- [Rapport de recherche] Université Paris-Dauphine. 2012, pp.229
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-
2011
Article dans une revue
- titre
- L'exception d'illégalité, une voie efficace pour contester l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.654
- Accès au bibtex
-
- titre
- La demande de communication de pièces lors de l'audience initiale, au risque du départage
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.585
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avant-projet de décret « relatif à la résolution amiable des différends », au banc d'essai
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.516
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'entretien préalable à la rupture conventionnelle, en question devant les juges du fond
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 07 et 08, pp.452
- Accès au bibtex
-
- titre
- Petit guide de l'usage de l'aveu judiciaire en milieu prud'homal
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 06, pp.390
- Accès au bibtex
-
- titre
- Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 04, pp.259
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme de la procédure orale en perspective prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.193
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions sur la « substantialisation » des droits de la défense et du principe du contradictoire dans les procédures préalables aux décisions de l'employeur
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.126
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'arrêt de la Chambre sociale du 16 novembre 2010 : un nouveau principe pour concilier le droit au juge et la règle d'unicité de l'instance
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.55
- Accès au bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Become Independent! The Paradoxical Constraints of France’s Auto-Entrepreneur Regime
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- 2011
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2010
Article dans une revue
- titre
- De la représentation et du nouveau mandat de concilier devant le bureau de conciliation prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.731
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour régler le ballet des juges en matière d'autorisation administrative de licenciement. Les précisions de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2010
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.660
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promouvoir la recevabilité des actions délictuelles à l'égard des sociétés-mères des groupes dans les contentieux engagés devant les conseils de prud'hommes
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.529
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut procédural de la HALDE devant les juridictions civiles après l'arrêt de la Chambre sociale du 2 juin 2010: ni juge, ni partie, mais représentant de l'intérêt public
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.457
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les ambivalences de l'inspection des conseils de prud'hommes
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.384
- Accès au bibtex
-
- titre
- À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.316
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des décisions de l'administration du travail : libres propos sur la séparation des pouvoirs à partir et au-delà de trois arrêts de la Chambre sociale du 3 mars 2010
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.246
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faut-il renforcer les modes alternatifs de résolution des litiges entre employeurs et salariés ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.205
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ombre longue des prud'hommes sur les transactions après rupture
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 03, pp.183
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du bon usage de l'injonction de faire dans le référé prud'homal : le maintien du salaire avec subrogation en cas de maladie du salarié
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.121
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle du juge sur les honoraires d'avocats : deux procédures, deux poids et deux mesures
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 01, pp.50
- Accès au bibtex
-
2009
Article dans une revue
- titre
- La saga judiciaire Flodor
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.693
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 43, pp.2882
- Accès au bibtex
-
- titre
- D'une réclamation à l'autre : une action devant les prud'hommes ne vaut pas notification d'une demande d'indemnisation d'agent commercial
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.667
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme de la carte des prud'hommes devant le Conseil d'État ou le triomphe d'une approche managériale de la justice du travail
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.532
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des devoirs et des pouvoirs des conseillers prud'hommes lors de l'audience initiale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.462
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transiger pour le compte des salariés dans une procédure de liquidation : les pouvoirs restreints du représentant des salariés
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 06, pp.394
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.329
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un point d'actualité sur le contentieux prud'homal avec « Les affaires prud'homales en 2007 »
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.332
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 04, pp.205
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 03, pp.180
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.120
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rappels et illustrations de l'office du juge devant le bureau de conciliation prud'homale. Une véritable audience initiale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.53
- Accès au bibtex
-
- titre
- Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d'un modèle productif individuel
- auteur
- Nadine Levratto, Évelyne Serverin
- article
- Revue internationale de droit économique, 2009, t. XXIII, 3 (3), pp.325. ⟨10.3917/ride.233.0325⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008: les impasses d'un modèle productif individuel
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- 2009
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2008
Article dans une revue
- titre
- Histoire d'Anna S. ou à qui gagne perd
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.723
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le mandat de concilier devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes : les effets pratiques du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.615
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-
- titre
- Évaluer le droit du licenciement : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions
- auteur
- Thierry Kirat, Evelyne Serverin, Julie Valentin, Damien Sauze, Raphaël Dalmasso
- article
- Revue de l'OFCE, 2008, 107, pp.29-64. ⟨10.3917/reof.107.0029⟩
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-
- titre
- Le temps de l'action prud'homale révisé par le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.545
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-
- titre
- Le contrôle juridictionnel d'une restructuration affaibli par la portée excessive d'une transaction
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2117
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-
- titre
- La confirmation de la compétence prud'homale en matière de litiges sur les droits de propriété intellectuelle nés dans le cadre du contrat de travail
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.472
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-
- titre
- Litiges individuels du travail et conseils de prud'hommes
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.353
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-
- titre
- Une confirmation bienvenue du contrôle de la Chambre sociale de la Cour de cassation sur la clause compromissoire et le choix de la loi applicable dans les contrats de travail internationaux
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.326
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contentieux prud'homal, après la négociation sur la modernisation du marché du travail
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 04, pp.224
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité d'une action en nullité d'une transaction, exercée en défense dans une procédure prud'homale de règlement d'une créance salariale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 03, pp.193
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.119
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le projet de refonte de la carte des prud'hommes, au mépris de son histoire
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.49
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enregistrements, procès-verbaux, transcriptions devant la Commission d'enquête : le traitement de l'oral en questions
- auteur
- Sylvie Bruxelles, Evelyne Serverin
- article
- Droit et Cultures, 2008, 1 (55), pp.149-180
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-
2007
Article dans une revue
- titre
- Le temps juridictionnel des conseillers prud'hommes dépénalisé par la Cour d'appel de Chambéry
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.669
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une question d'économie politique de la justice : l'évaluation et l'imputation du coût de la défense du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.601
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal
- auteur
- Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.502
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'oral et l'écrit dans la procédure prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 07 et 08, pp.468
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le préliminaire de conciliation prud'homale à l'épreuve de son omission
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.402
- Accès au bibtex
-
- titre
- La campagne présidentielle, les juges et le droit social : opposabilité, vous avez dit opposabilité ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une prestation de « coaching » antisyndical devant les juridictions pénales
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 05, pp.332
- Accès au bibtex
-
- titre
- La demande de nullité d'un procès-verbal de conciliation prud'homale reste de la compétence du juge du travail
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 04, pp.259
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mise en oeuvre du droit du travail et cultures nationales (suite et fin)
- auteur
- Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.195
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un licenciement pris en exécution d'un procès-verbal de conciliation prud'homale peut être ultérieurement contesté par le salarié
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.191
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.120
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.51
- Accès au bibtex
-
- titre
- Points de vue sur le droit et processus de production des connaissances
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, 59 (2), pp.73. ⟨10.3917/riej.059.0073⟩
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Évaluer le droit du travail à la lumière de son contentieux : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions
- auteur
- Evelyne Serverin, Julie Valentin, Thierry Kirat, Raphaël Dalmasso, Damien Sauze
- article
- 2007
- Accès au bibtex
-
2006
Article dans une revue
- titre
- Réflexions sur l'accès à la Cour de cassation après le décret du 20 août 2004 supprimant la dispense de représentation obligatoire en matière prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.331
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le temps de fonction des conseillers prud'hommes devant le juge pénal. A propos des jugements du Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.260
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une nouvelle voie de nullité contre les procès-verbaux de conciliation prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.192
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'opposabilité à l'AGS d'une transaction homologuée après médiation judiciaire
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.120
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évolution du contentieux du travail, des mots aux chiffres
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.44
- Accès au bibtex
-
2004
Article dans une revue
- titre
- Réparer ou punir ? L'interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 39, pp.2801
- Accès au bibtex
-
2003
Article dans une revue
- titre
- Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamation
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 26, pp.1699
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le médiateur civil et le service public de la justice
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.229
- Accès au bibtex
-
- titre
- La médiation judiciaire civile
- auteur
- Caroline Moreau, Brigitte Munoz Perez, Évelyne Serverin
- article
- Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2003, 224 (4), pp.32. ⟨10.3917/jdj.224.0032⟩
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Chapitre 3. Quelles mesures pour la justice ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Réforme de la justice, réforme de l'État, Presses Universitaires de France, pp.49, 2003, ⟨10.3917/puf.rich.2003.01.0049⟩
- Accès au bibtex
-
2002
Article dans une revue
- titre
- Quels faits sociaux pour une science empirique du droit ?
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50 (1), pp.59. ⟨10.3917/drs.050.0059⟩
- Accès au bibtex
-
2001
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Contrepoint : Réflexions sur quelques ressorts de l'action répressive
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Justice pour tous, La Découverte, pp.139-148, 2001, Cahiers libres, ⟨10.3917/dec.vogel.2001.01.0139⟩
- Accès au bibtex
-
2000
Rapport
- titre
- Les litiges du travail au temps du jugement prud'homal
- auteur
- Evelyne Serverin, Yves Jégo, Sophie S. Julliot, Georges Meyer, Françoise Vennin
- article
- [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2000, pp.99 f
- Accès au texte intégral et bibtex
-
1999
Article dans une revue
- titre
- Le juge, la loi et le règlement : ce qui reste des pouvoirs de contrôle du juge sur les clauses limitatives de garantie d'assurance dans le temps après l'arrêt du 9 mars 1999
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 44, pp.714
- Accès au bibtex
-
1998
Article dans une revue
- titre
- Les relations entre règles et actions dans les différentes théories sur le droit
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Raisons Pratiques, 1998, 9, pp.199-254
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes
- auteur
- Evelyne Serverin, Françoise Vennin, Philippe Enclos, Yves Jégo, Sophie S. Julliot, Georges Meyer
- article
- [Rapport de recherche] Ministère de l'emploi et de la solidarité. 1998, pp.113 f.-[19 f. d'annexes]
- Accès au texte intégral et bibtex
-
1997
Article dans une revue
- titre
- Vie et mort du foetus au regard du droit pénal : de la vie protégée à la mort sanctionnée
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 41, pp.557-561
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- L'accident corporel de la circulation, entre transactionnel et juridictionnel
- auteur
- Evelyne Serverin, Boris Bertin, Simy Elbaz, Sophie S. Julliot
- article
- [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1997, pp.202 f
- Accès au texte intégral et bibtex
-
1996
Article dans une revue
- titre
- Propos croisés entre droit et économie sur la place de l'incertitude et de la confiance dans le contrat.
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Sociologie du Travail, 1996, 38, pp.607-620. ⟨10.3406/sotra.1996.2290⟩
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Six années de traitement juridictionnel des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non V.I.H.
- auteur
- Brigitte Munoz-Perez, Christophe Bedu, Evelyne Serverin
- article
- [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1996
- Accès au texte intégral et bibtex
-
1995
Article dans une revue
- titre
- Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Droit Social, 1995, 11, pp.904-913
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision
- auteur
- Evelyne Serverin, Françoise Vennin
- article
- [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1995, pp.94 f
- Accès au texte intégral et bibtex
-
1994
Article dans une revue
- titre
- L'application des sanctions pénales en droit social : un traitement juridictionnel marginal
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Droit Social, 1994, 7-8, pp.654-662
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Première évaluation des demandes d'indemnisation formées devant les juridictions du fond pour des contaminations virales non V.I.H. par des produits sanguins
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- [Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Ministère des affaires sociales. 1994, 54 p
- Accès au texte intégral et bibtex
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1993
Article dans une revue
- titre
- Concevoir l'espace jurisprudentiel
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.91
- Accès au bibtex
-
- titre
- Juridiction et jurisprudence : deux aspects des activités de justice
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1993, 25 (1), pp.339-349. ⟨10.3406/dreso.1993.1229⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Présentation [du dossier :] Les produits juridiques de l'appareil judiciaire comme objet sociologique
- auteur
- Antoine Jeammaud, Évelyne Serverin
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1993, 25, pp.335-337
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- La place de la transaction dans l'indemnisation des dommages corporels résultant d'accidents de la circulation : étude préliminaire
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1993, pp.97 f
- Accès au bibtex
-
1992
Article dans une revue
- titre
- Évaluer le droit
- auteur
- Antoine Jeammaud, Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 34, pp.263-318
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les processus juridiques de répartition du coût de la prise en charge des personnes âgées entre la solidarité familiale et la solidarité sociale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 03, pp.526
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Le langage du dispositif des décisions judiciaires civiles
- auteur
- Evelyne Serverin, Sylvie Bruxelles
- article
- [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1992, 140 p
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les contrats de distribution dits de partenariat
- auteur
- Gérard Blanc, Evelyne Serverin, Frédéric Ruel, Martine Le Friant
- article
- [Rapport de recherche] Ministère du commerce et de l'artisanat. 1992, 112 f.-[31] f. d'annexes pagination multiple
- Accès au texte intégral et bibtex
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1991
Article dans une revue
- titre
- Pour expertiser la justice : quelques définitions préalables
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Economie et Humanisme, 1991, 318, pp.27-31
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Les procédures de traitement du surendettement des particuliers
- auteur
- Antoine Jeammaud, Jean-Philippe Haehl, Jean-Luc Vallens, Pascal Ancel, Arnaud Manas, Marie-Claire Rondeau-Rivier, Evelyne Serverin
- article
- Les procédures de traitement du surendettement des particuliers, Jun 1991, Saint-Etienne, France
- Accès au texte intégral et bibtex
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1990
Rapport
- titre
- La personne âgée, ses débiteurs d'aliments, et l'aide sociale
- auteur
- Evelyne Serverin, Françoise Vennin
- article
- [Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de l'emploi. 1990, pp.68 f
- Accès au texte intégral et bibtex
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1989
Rapport
- titre
- L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales
- auteur
- Evelyne Serverin, Marie-Claire Rondeau-Rivier, Antoine Jeammaud, Marc Vericel
- article
- [Rapport de recherche] Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1989, 194 f-[6] f. d'annexes non paginés
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1988
Article dans une revue
- titre
- Le droit comme activité sociale : pour une approche wébérienne des activités juridiques
- auteur
- Pierre Lascoumes, Évelyne Serverin
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1988, 9 (1), pp.165-187. ⟨10.3406/dreso.1988.999⟩
- Accès au bibtex
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Rapport
- titre
- Classer, coder
- auteur
- Evelyne Serverin, Christiane Beroujon, Sylvie Bruxelles
- article
- [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1988, 235 p.-[177] p. d'annexes
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1987
Ouvrages
- titre
- Transactions et pratiques transactionnelles : sujets et objets des transactions dans les relations conflictuelles de droit privé et de droit public
- auteur
- Evelyne Serverin, Pierre Lascoumes, Thierry Lambert
- article
- Economica, 1987, 2-7178-1217-2
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1986
Article dans une revue
- titre
- Théories et pratiques de l'effectivité du droit
- auteur
- Pierre Lascoumes, Évelyne Serverin
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1986, 2 (1), pp.101-124. ⟨10.3406/dreso.1986.902⟩
- Accès au bibtex
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1985
Rapport
- titre
- La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés
- auteur
- Evelyne Serverin, Philippe Clément, Christiane Beroujon, Sylvie Bruxelles, Odile Domenach, Antoine Jeammaud, Françoise Vennin
- article
- [Rapport de recherche] Ministère de l'éducation nationale; Commissariat général du plan. 1985
- Accès au texte intégral et bibtex
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