Publications HAL de FLORENCE CHALTIEL

2019

Article dans une revue

titre
Faire confiance et faire simple : portée et limites de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
auteur
Florence Chaltiel
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2019, pp.3
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titre
La procréation médicalement assistée et le juge administratif
auteur
Florence Chaltiel
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2019, pp.5
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titre
Une approche juridictionnelle du Brexit
auteur
Florence Chaltiel
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2019
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le processus de décision européen
auteur
Florence Chaltiel
article
La Documentation française, A paraître
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2018

Article dans une revue

titre
La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données
auteur
Florence Chaltiel
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, pp.6
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titre
Le traité CETA devant le juge constitutionnel (À propos de la décision du 31 juillet 2017)
auteur
Florence Chaltiel
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, pp.6
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titre
La Constitution a soixante ans. Retour sur un esprit, des institutions et une pratique
auteur
Florence Chaltiel
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Les lanceurs d'alerte
auteur
Florence Chaltiel
article
Dalloz, 138 p., 2018, Connaissance du droit, 978-2-247-17984-8
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titre
Les lanceurs d'alerte F Chaltiel 2018, Dalloz Connaissance du droit Résumé
auteur
Florence Chaltiel
article
2018
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2017

Article dans une revue

titre
Donner la vie, de quel(s) droit(s) ?Nouvelles réflexions après l'avis du comité consultatif national d'éthique
auteur
Florence Chaltiel
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2017, pp.7
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le Conseil d'Etat acteur et censeur de l'action publique
auteur
Florence Chaltiel
article
2017
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2016

Article dans une revue

titre
La gestation pour autrui en droit français : développements récents
auteur
Florence Chaltiel
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016, pp.6
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2015

Article dans une revue

titre
Le contentieux administratif des plans de sauvegarde de l'emploi : premiers jalons jurisprudentiels. A propos des décisions d'assemblées du Conseil d'Etat du 22 juillet 2015
auteur
Florence Chaltiel
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015, pp.4
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2011

Article dans une revue

titre
L’Etat : identité nationale, identité européenne
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Florence Chaltiel
article
Annuaire de droit européen, Bruylant, 2011, 6, pp.75-87
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2009

Article dans une revue

titre
30 ans d'élections européennes
auteur
Florence Chaltiel
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, pp.1
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titre
Bilan de la présidence tchèque à mi parcours
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2009, 3, pp.1
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2006

Article dans une revue

titre
Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe
auteur
Daniel Vignes, Jean-Marc Thouvenin, Florence Chaltiel, Laure Augier Tessier, Paméla Bonnerot Lebouché, Laurent Desgouis, Laetitia Guilloud-Colliat, Alexandre Paris
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2006, pp.478-498
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titre
Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe
auteur
Daniel Vignes, Florence Chaltiel, Jean-Marc Thouvenin, Laure Augier Tessier, Paméla Bonnerot Lebouché, Laurent Desgouis, Laetitia Guilloud-Colliat, Alexandre Paris
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2006, pp.371-390
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titre
Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une constitution pour l'Europe
auteur
Daniel Vignes, Florence Chaltiel, Jean-Marc Thouvenin, Laure Augier Tessier, Paméla Bonnerot Lebouché, Laurent Desgouis, Laetitia Guilloud-Colliat, Alexandre Paris
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2006, pp.325-334
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2005

Article dans une revue

titre
Constitution française, Constitution européenne, vers l'osmose des odres juridiques ?
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2005, pp.280-287
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titre
Une première pour le Conseil constitutionnel. Juger un Traité établissant une Constitution
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2005, pp.5-10
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Manuel de droit de l'Union Européenne
auteur
Florence Chaltiel
article
PUF, pp.301, 2005, Droit Fondamental
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2004

Article dans une revue

titre
La Commission européenne face au Parlement européen
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2004, pp.629-633
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titre
La marque communautaire à la recherche de sa définition
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2004, pp.597-602
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titre
Nouvelles variations sur la constitutionnalisation de l'Europe
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2004, pp.450-454
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titre
Compte rendu de lecture de l'ouvrage : GESLOT Christophe, Elections municipales et citoyenneté européenne, Paris, l'Harmattan, 2003
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2004, pp.272
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titre
L'européanisation de la responsabilité administrative
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2004, pp.106-110
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titre
Compte rendu de lecture de l'ouvrage : TEISSONNIER-MUCCHIELLI B. L'impact du droit communautaire sur la distribution et l'assainissement de l'eau en France, Paris, La Documentation Française, 2003
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2004, pp.70
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Chapitre d'ouvrage

titre
Atelier 3. Le juge administratif et le droit au procès : Rapport introductif
auteur
Florence Chaltiel
article
Lukaszewicz, Boleslaw ; Oberdorff, Henri. Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges. Actes du colloque du 50e anniversaire des tribunaux administratifs, Presses Universitaires de Grenoble, pp.199-203, 2004, Europa
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titre
Atelier 3. Le juge administratif et le droit au procès : Rapport de l'atelier
auteur
Florence Chaltiel
article
Lukaszewicz, Boleslaw;Oberdorff, Henri;. Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges. Actes du colloque du 50e anniversaire des tribunaux administratifs, Presses Universitaires de Grenoble, pp.273-281, 2004, Europa
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titre
L'application du droit communautaire par le juge national
auteur
Florence Chaltiel
article
Blanquet, Marc;. Mélanges en hommage à Guy Isaac. 50 ans de droit communautaire. Tome 2, Presses de l'Université des Sciences Sociales, pp.843-865, 2004
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2003

Article dans une revue

titre
Compte rendu de lecture de l'ouvrage : SIEDENTOP Larry, La démocratie en Europe, Paris, Buchet Chastel, 2003
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2003, pp.626
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titre
Une Constitution pour l'Europe
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2003, pp.493-502
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titre
Les appellations protégées en Europe : renforcement de l'identité des produits et de la transparence de l'information
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2003, pp.454-460
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titre
Le principe de subsidiarité dix ans après le traité de Maastricht
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2003, pp.365-374
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titre
Constitution européenne et coopération renforcées à propos des travaux de la Convention
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2003, pp.290-292
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titre
L'interdiction de la rémunération des comptes à vue à l'épreuve du droit communautaire
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2003, pp.253-256
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titre
L'ordre public devant la Cour de Justice des Communautés Européennes
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2003, pp.120-123
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titre
Compte rendu de lecture de l'ouvrage : BADINTER Robert, Une commission européenne, Paris, Fayard, 2002
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2003, pp.137
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titre
L'Union Européenne et le développement durable
auteur
Florence Chaltiel
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2003, pp.24-28
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les bases constitutionnelles du droit communautaire
auteur
Florence Chaltiel
article
Avril, Pierre;Chemillier-Gendreau, Monique;Colliard, Jean-Claude, et al.;. L'esprit de institutions, l'équilibre des pouvoirs. Mélanges en l'honneur de Pierre Pactet, Dalloz, pp.551-568, 2003
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