Publications HAL de Patricia Rrapi

2022

Article dans une revue

titre
Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2022, ⟨10.4000/revdh.14413⟩
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titre
La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2022, ⟨10.4000/revdh.14483⟩
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2021

Article dans une revue

titre
Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12744⟩
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2020

Article dans une revue

titre
Des mesures de sûreté et des mots,
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020
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titre
Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020
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2019

Article dans une revue

titre
Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019
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titre
Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite
auteur
Manon Altwegg-Boussac, Patricia Rrapi
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2019, ⟨10.4000/revdh.6258⟩
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titre
Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton
auteur
Patricia Rrapi
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2019, ⟨10.4000/revdh.5702⟩
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Chapitre d'ouvrage

titre
La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement
auteur
Patricia Rrapi
article
Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, pp.55, 2019, 979-10-91076-40-1
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2018

Article dans une revue

titre
La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt
auteur
Patricia Rrapi
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, p. 79
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2016

Article dans une revue

titre
Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.2060⟩
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Communication dans un congrès

titre
Changements climatique et urgence environnementale, l'hypothèse de l'état d'urgence écologique
auteur
Patricia Rrapi
article
L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Nov 2016, Nanterre, France. pp.181--195
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2015

Article dans une revue

titre
Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits
auteur
Patricia Rrapi
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015, ⟨10.4000/revdh.1081⟩
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2014

Communication dans un congrès

titre
Qualité de la norme et débats parlementaires
auteur
Patricia Rrapi
article
La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Nov 2014, Paris, France. pp.47--62
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel: étude du discours sur la qualité de la loi
auteur
Patricia Rrapi
article
Dalloz, 2014, 978-2-247-13658-2
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2013

Article dans une revue

titre
La "mutualisation des risques" par le Conseil constitutionnel
auteur
Patricia Rrapi
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2013, pp.975-977
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BibTex
titre
Et si le Conseil constitutionnel répondait à la question ?
auteur
Patricia Rrapi
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2013, pp.986-990
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647370/file/7.%20RRAPI%20p.%20986-990_OK.pdf BibTex

2012

Article dans une revue

titre
L'incompétence négative" dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension
auteur
Patricia Rrapi
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.163--171. ⟨10.3917/nccc.034.0163⟩
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titre
« L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension
auteur
Patricia Rrapi
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.163
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titre
Quid de l'unité matérielle de la loi ?
auteur
Patricia Rrapi
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp.105-109
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647384/file/4.%20RRAPI%20pp.%20105-109%20%26119-122_OK.pdf BibTex
titre
De la simplification du droit devant le Conseil constitutionnel
auteur
Patricia Rrapi
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp.571-572
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647382/file/5.%20RRAPI%20p%20571-572_OK.pdf BibTex
titre
Critères objectifs de concrétisation d'un droit constitutionnel et critère objectifs d'application d'une loi
auteur
Patricia Rrapi
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp.119-122
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647378/file/4.%20RRAPI%20pp.%20119-122_OK.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Les droits horizontaux
auteur
Ulrich Preuss, Patricia Rrapi
article
Chagnollaud, Dominique and Troper, Michel. Traité international de droit constitutionnel, 3, Dalloz, pp.233--268, 2012
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2010

Article dans une revue

titre
La Mauvaise Qualité de la Loi : Vagueness Doctrine at the French Constitutional Council
auteur
Patricia Rrapi
article
Hastings Constitutional Law Quarterly, University of California, 2010, 37 (243-286)
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02080475/file/3.La%20Mauvaise%20Qualite%20de%20la%20Loi_%20%20%20Vagueness%20Doctrine%20at%20the%20French%20C_OK.pdf BibTex

2009

Article dans une revue

titre
Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique
auteur
Patricia Rrapi
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2009, pp.197-205
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02080434/file/2.%20RRAPI%20pp.%20197-205_OK.pdf BibTex

2008

Article dans une revue

titre
Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004 : la difficile introduction du concept d'expérimentation en France
auteur
Patricia Rrapi
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2008, pp.21-33
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