2024
Article dans une revue
- titre
- Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires
- auteur
- Isabelle Boucobza, Patricia Rrapi
- article
- Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Note : Conseil constitutionnel 22 février 2019 n°2018 QPC Mme Sylviane D. [majoration du dépôt de garantie restant dû à défaut de restitution dans les délais prévus]
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Thomas Perroud. Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, LGDJ, pp.530-540, 2024, 978-2-275-15641-5
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2023
Article dans une revue
- titre
- Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2023, ⟨10.4000/revdh.17126⟩
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Ouvrages
- titre
- Les interprétations concurrentes de la constitution
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- IFJD; Lextenso/LGDJ, pp.384, 2023, 9782370323576
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2022
Article dans une revue
- titre
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2022, N° 132 (4), pp.927-952. ⟨10.3917/rfdc.132.0927⟩
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- titre
- La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14483⟩
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-
- titre
- Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14413⟩
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2021
Article dans une revue
- titre
- Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12744⟩
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2020
Article dans une revue
- titre
- Des mesures de sûreté et des mots,
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020
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-
- titre
- Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020
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2019
Article dans une revue
- titre
- Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019
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- titre
- Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite
- auteur
- Manon Altwegg-Boussac, Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.6258⟩
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-
- titre
- Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.5702⟩
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, pp.55, 2019, 979-10-91076-40-1
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2018
Article dans une revue
- titre
- La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Les Petites Affiches, 2018, n° 137j8, p. 79
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2017
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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2016
Article dans une revue
- titre
- Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2060⟩
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Communication dans un congrès
- titre
- Changements climatique et urgence environnementale, l'hypothèse de l'état d'urgence écologique
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Nov 2016, Nanterre, France. pp.181--195
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2015
Article dans une revue
- titre
- Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1081⟩
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2014
Communication dans un congrès
- titre
- Qualité de la norme et débats parlementaires
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Nov 2014, Paris, France. pp.47--62
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-
Ouvrages
- titre
- L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel: étude du discours sur la qualité de la loi
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Dalloz, 2014, 978-2-247-13658-2
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2013
Article dans une revue
- titre
- La "mutualisation des risques" par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.975-977
- Accès au bibtex
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- titre
- Et si le Conseil constitutionnel répondait à la question ?
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.986-990
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2012
Article dans une revue
- titre
- L'incompétence négative" dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.163--171. ⟨10.3917/nccc.034.0163⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
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- titre
- « L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.163
- Accès au bibtex
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- titre
- Quid de l'unité matérielle de la loi ?
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.105-109
- Accès au texte intégral et bibtex
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- titre
- De la simplification du droit devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2012, 91, pp.571-572
- Accès au texte intégral et bibtex
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- titre
- Critères objectifs de concrétisation d'un droit constitutionnel et critère objectifs d'application d'une loi
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.119-122
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les droits horizontaux
- auteur
- Ulrich Preuss, Patricia Rrapi
- article
- Chagnollaud, Dominique and Troper, Michel. Traité international de droit constitutionnel, 3, Dalloz, pp.233--268, 2012
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2010
Article dans une revue
- titre
- La Mauvaise Qualité de la Loi : Vagueness Doctrine at the French Constitutional Council
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Hastings Constitutional Law Quarterly, 2010, 37 (243-286)
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2009
Article dans une revue
- titre
- Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2009, 77, pp.197-205. ⟨10.3917/rfdc.077.0175⟩
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2008
Article dans une revue
- titre
- Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004 : la difficile introduction du concept d'expérimentation en France
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, 52, pp.21-33
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