Publications HAL de béatrice espesson vergeat

Article dans une revue

2021

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Béatrice Espesson Vergeat. L’intelligence artificielle et la blockchain au service de la sécurisation logistique des produits dans le secteur pharmaceutique. Droit, santé et société, Eska, 2021, pp.50-54. ⟨halshs-03289956⟩
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2020

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Béatrice Espesson Vergeat. Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation. Droit, santé et société, Eska, 2020, 2 (2), pp.77-92. ⟨10.3917/dsso.072.0077⟩. ⟨halshs-03160553⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. L'impact du Brexit sur l'activité des industries pharmaceutiques. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2020, Supplément (158), pp.21-28. ⟨halshs-02890089⟩
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2019

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Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon. Le défi de la prévention vaccinale : surmonter les résistances personnelles plutôt que microbiologiques. Droit, santé et société, Eska, 2019, pp.47-64. ⟨halshs-02624594⟩
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2018

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Béatrice Espesson Vergeat. La spécificité des produits de santé et l'identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2018, pp.59-71. ⟨halshs-01721530⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Natalia Moya-Fernandez. La marque « ombrelle » dans le secteur du médicament, une pratique à surveiller. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2018, pp.135. ⟨halshs-02890192⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La vente libre des produits OTC : une liberté à surveiller de près dans la sécurité du monopole pharmaceutique: The free sale of optional family prescription products : a freedom to watch closely. Droit, santé et société, Eska, 2018, pp.13-16. ⟨halshs-02625321⟩
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2017

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Béatrice Espesson Vergeat. Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur des établissements de santé : un enjeu économique, un impact de santé publique. Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2017, pp.18-26. ⟨halshs-01721607⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon. À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin : regards sur la position de la Cour de Justice de l’Union européenne dans un contexte de politique vaccinale en pleine ébullition. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2017, pp.123-137. ⟨halshs-01721542⟩
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Béatrice Espesson Vergeat, Guillaume Pezzali. La Cour de justice valide le recours au faisceau d’indices pour prouver le lien de causalité entre administration d’un produit de santé et dommage. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2017, pp.16-21. ⟨halshs-02890119⟩
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2016

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Béatrice Espesson Vergeat. Aperçu de l’activité jurisprudentielle de la CJUE en matière de produits de santé. Droit, santé et société, Eska, 2016, pp.51-62. ⟨halshs-02625346⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Les produits de santé et le juge européen : un monde en mutation ?. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2016, pp.131-160. ⟨halshs-01721567⟩
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2015

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Béatrice Espesson Vergeat. Des « Télé médecins » en pharmacie : une innovation applicable en France ?. Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, Eska, 2015, pp.70-78. ⟨halshs-02890147⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Le caractère dissuasif des sanctions de l’Autorité de la concurrence. Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2015, pp.133-142. ⟨halshs-02890134⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Vaccination : entre la protection de la santé publique et le respect des droits individuels. Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, Eska, 2015, pp.28-33. ⟨halshs-02890151⟩
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2014

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Béatrice Espesson Vergeat, Tristan Berger. Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, Éditions ESKA – Éditions ALEXANDRE LACASSAGNE, 2014, pp.65-79. ⟨hal-01154916⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. E-Pharmacie, entre sécurité et concurrence. Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2014, pp.206-216. ⟨halshs-01233225⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2014, pp.155-174. ⟨halshs-01233220⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La transparence, un moyen perfectible au service d'un objectif défini. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2014, pp.145-154. ⟨halshs-01233218⟩
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2012

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Béatrice Espesson Vergeat. La circulation des professionnels de santé dans l'Union Européenne : la coopération, juste expression de la libre circulation. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2012, pp.79-99. ⟨halshs-01227087⟩
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2010

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Béatrice Espesson Vergeat. Distribution libre des médicaments : le médicament en grande surface ?. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2010, pp.9-44. ⟨halshs-01216073⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2010, pp.321-334. ⟨halshs-01216080⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Vers une harmonisation de l'automédication en Europe ?. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2010, pp.107-120. ⟨halshs-01721599⟩
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2009

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Béatrice Espesson Vergeat. La force des avis et recommandations des autorités de santé : propos introductifs. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2009, pp.15-32. ⟨halshs-01212997⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. La pratique médicale face aux avis et recommandations. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2009, pp.115-126. ⟨halshs-01213001⟩
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2006

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Béatrice Espesson Vergeat. Les enjeux de la définition du médicament sur les stratégies de distribution, : Participation aux actes du colloque organisé par les centres de recherche
CERCRID-CERAPSE • Saint-Étienne, 21 octobre 2005

La définition du médicament et des produits « frontière » : quels enjeux ?. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2006, 2006 (N° 19). ⟨halshs-00141823⟩
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1994

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Béatrice Espesson Vergeat. L'attribution de dommages-intérêts pour réparer le préjudice matériel ou moral d'un époux résultant de la dissolution du mariage ne peut prendre la forme de l'attribution de droits immobiliers. Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.97. ⟨halshs-02203787⟩
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Chapitre d'ouvrage

2020

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Béatrice Espesson Vergeat. Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation. Christian Byk. La peur des virus : décider face à l’urgence, MA éditions, 2020, 978-2-8224-0696-3. ⟨halshs-03120358⟩
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2019

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Béatrice Espesson Vergeat. La qualification des "produits frontières", un enjeu de santé publique. Alessandra Di Lauro. Les métamorphoses de l’aliment : les frontières entre les aliments, les médicaments et le cosmétiques, Edizioni ETS, pp.59-74, 2019, Nutridialogo, 978-884675732-6. ⟨halshs-02479043⟩
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2015

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Béatrice Espesson Vergeat. Ethique, médicament et innovation : un enjeu européen d'accès au produit. Py Bruno; Vialla François; Leonhard Julie. Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau : droit médical et éthique médicale : regards contemporains, LEH Edition, pp.371-391, 2015, 978-2-84874-591-6. ⟨halshs-01721570⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Le périmètre des dérogations pour raison de santé aux règles du marché intérieur de l’Union européenne. Emmanuel Cadeau; Éric Mondielli; François Vialla. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : Modernité du droit de la santé, LEH Edition, 2015, 978-2-84874-590-9. ⟨halshs-02890240⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Le périmètre des dérogations, pour raisons de santé, aux règles du marché intérieur de l’UE. Mondielli Eric; Vialla François; Cadeau Emmanuel. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé, LEH Edition, pp.171-187, 2015, 978-2-84874-590-9. ⟨halshs-01721554⟩
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

2018

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Béatrice Espesson Vergeat. Droit des affaires appliqué au monde de la santé : les produits de santé : regards experts, situation et perspectives. Lexis Nexis, 605 p., 2018, 978-2-7110-2909-9. ⟨halshs-02890222⟩
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Béatrice Espesson Vergeat. Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires. LEH Edition, 154 p., 2018, 978-2-84874-728-6. ⟨halshs-02890213⟩
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Rapport

2007

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Béatrice Espesson Vergeat, Pascale Deumier, Olivier Gout, Mouna Mouncif-Moungache, Philippe Soustelle, et al.. Evènements indésirables liés aux produits de la santé. [Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. 2007, 2 vol. (307, 170 p.). ⟨halshs-01049859⟩
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2003

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Jean-Luc Choquet, Brigitte Croff, Micheline Mauduit, Béatrice Espesson Vergeat, Joël Moret-Bailly, et al.. Respect des libertés, besoin des aidants et protection juridique. [Rapport de recherche] Fondation Médéric Alzheimer. 2003, 154 p. ⟨halshs-01063885⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01063885/file/respect_des_libertes_optimise.pdf BibTex

2002

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Marc Vericel, Béatrice Espesson Vergeat, Olivier Gout, Latékoué Lawson-Body, Corinne Robaczewski. Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2002, 62-[59] p. ⟨halshs-01061846⟩
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