Publications HAL de baptiste bonnet

Article dans une revue

2019

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Baptiste Bonnet. Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2019, pp.11-21. ⟨10.3917/tvii.002.0011⟩. ⟨halshs-02861048⟩
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Baptiste Bonnet. Repas de substitution et principe de laïcité : de l’intérêt d’un accommodement raisonnable. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.117-122. ⟨halshs-02883930⟩
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2018

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Baptiste Bonnet, Julie Ferron. Le port de signes religieux par les avocats. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, pp.1325-1330. ⟨halshs-01831563⟩
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Baptiste Bonnet. Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution : le dialogue des juges. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1078-1083. ⟨halshs-02243664⟩
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2017

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Baptiste Bonnet. Le Conseil constitutionnel et le CETA : les compétences exclusives de l'Union européenne au prisme des principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France.... L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2008-2011. ⟨halshs-02220926⟩
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2016

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Sylvie Caudal, Baptiste Bonnet. Non, un cours n'est pas un TD. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.977. ⟨halshs-02220653⟩
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Baptiste Bonnet. Quand le caractère sérieux de la QPC dépend de l'interprétation du droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne : la boucle est bouclée !. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, pp.1302-1306. ⟨halshs-02883927⟩
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2015

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Baptiste Bonnet. La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.2246-2252. ⟨halshs-02220565⟩
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Sylvie Torcol, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps, Dominique Rousseau, et al.. Définir le droit constitutionnel européen.... Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2015, pp.456-463. ⟨halshs-02202722⟩
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2014

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Philippe Blachèr, Baptiste Bonnet. Nicolas Sarkozy, prisonnier du Conseil constitutionnel ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, 190 (37), pp.2168. ⟨hal-01089849⟩
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Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol. Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels : à propos de l'ordonnance du 9 janvier 2014.... La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014, pp.2-4. ⟨halshs-01239981⟩
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2013

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Baptiste Bonnet. L’analyse des rapports entre administration et administrés au travers du prisme des principes de sécurité juridique et de confiance légitime. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, 29 (4), pp.718-721. ⟨halshs-01207935⟩
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Baptiste Bonnet. Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes : Le Conseil constitutionnel et le mandat européen : à propos de la décision n° 2013-314 P QPC du 4 avril 2013, de l'arrêt préjudiciel C-168/13 PPU de la CJUE du 30 mai 2013 et de la décision n° 2013-314 QPC du 14 juin 2013. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013, 129 (5), pp.1229-1257. ⟨halshs-00916655⟩
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2012

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Baptiste Bonnet. Quand la montagne accouche d'une souris : le Conseil d'Etat et l'effet direct des conventions internationales. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, 188 (26), pp.1712-1718. ⟨halshs-01226498⟩
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2010

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Baptiste Bonnet. Le conseil d'Etat et la Convention internationale des droits de l'enfant à l'heure du bilan. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.1031-1037. ⟨halshs-00864956⟩
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2009

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Baptiste Bonnet. De l'application de la loi Sapin aux conventions de délégation de service public en cours lors de son entrée en vigueur. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, pp.35-38. ⟨halshs-01212498⟩
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2005

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Baptiste Bonnet. Le Conseil d'Etat, la Constitution et la norme internationale. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.56-68. ⟨halshs-02242799⟩
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Chapitre d'ouvrage

2020

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Baptiste Bonnet. Les principes : leur multiplication et leur circulation. Christophe Roux. L’environnementalisation du droit : études en l'honneur de Sylvie Caudal, 101, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.55-68, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-231-9. ⟨halshs-02884102⟩
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2018

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Baptiste Bonnet. Article 2. Christian Huglo; Fabrice Picod. Déclaration universelle des droits de l'humanité : commentaire article par article, Bruylant, pp.39-42, 2018, 978-2-8027-6111-2. ⟨halshs-02883988⟩
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Baptiste Bonnet. Le dialogue des juges : un non concept. Les droits de l'homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.81-88, 2018, 978-2-7110-2908-2. ⟨halshs-02883952⟩
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Baptiste Bonnet. Le juge administratif et la Constitution de la Ve République. Philippe Blachèr. La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ, pp.551-570, 2018, 978-2-275-06059-0. ⟨halshs-02883994⟩
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Baptiste Bonnet. Préface. Chloé Pros-Phalippon. Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, 301, LGDJ, pp.VII-IX, 2018, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-05678-4. ⟨halshs-02883965⟩
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2017

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Baptiste Bonnet. Le discours de l’horloge. Wanda Mastor; Julie Benetti; Pierre Egea; Xavier Magnon. Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, pp.815-821, 2017, 978-2-247-13945-3. ⟨halshs-02883977⟩
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Baptiste Bonnet. Les droits européens, facteurs de bouleversement de la hiérarchie des normes, facteurs de bouleversement de l’Etat : autour des articles 54, 55 et 88-1 de la Constitution. Hélène Gaudin. La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17073-9. ⟨halshs-02884059⟩
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Baptiste Bonnet. Les rapports de systèmes s’appliquent-il la soft law ?. Pascale Deumier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LDGJ, pp.439-450, 2017, Contextes, Culture du droit, 978-2-275-05723-1. ⟨halshs-02884046⟩
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2016

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Baptiste Bonnet. Des religions dans le droit public méditerranéen (III). Rkia El Mossadeq; Amal Mecherfi; Mathieu Touzeil-Divina. Existe-t-il un droit public méditerranéen ? : actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015, Editions l'Epitoge, pp.83-90, 2016, Revue méditerranéenne de droit public, 979-10-92684-15-5. ⟨halshs-02884118⟩
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Baptiste Bonnet. La règle de priorité d’examen : fondements, justifications, critiques. Patrick Gaïa; Ariane Vidal-Naquet. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : [journée d'études, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-en-Provence], 5, pp.65-71, 2016, Les cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-1028-0. ⟨halshs-02884067⟩
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Baptiste Bonnet. Le juge judiciaire et la hiérarchie des normes. Le juge judiciaire [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Dalloz, pp.37-62, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16089-1. ⟨halshs-02884108⟩
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2015

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Baptiste Bonnet, Magnon Xavier. La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales. Xavier Magnon; Pierre Esplugas-Labatut; Wanda Mastor; Stéphane Mouton. L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, pp.[233]-277, 2015, 978-2-8027-4895-3. ⟨halshs-02883960⟩
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Baptiste Bonnet. Préface. Daniel Chabanol. La pratique du contentieux administratif, LexisNexis, pp.IX-XII, 2015, droit & professionnels. Procédures, 978-2-7110-2349-3. ⟨halshs-02883972⟩
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2013

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Baptiste Bonnet. L'ordre public en France : de l'ordre matériel et extérieur à l'ordre public immatériel : tentative de définition d'une notion insaisissable. Charles-André Dubreuil. L'ordre public : actes du colloque, 15 et 16 décembre 2011 , Ed. Cujas, pp.117-139, 2013, Collection Actes & études, 978-2-254-13507-3. ⟨halshs-01336754⟩
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Baptiste Bonnet. La motivation des actes juridictionnels : introduction. Sylvie Caudal. La motivation en droit public, Dalloz, pp.211-212, 2013, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-12525-8. ⟨halshs-01336743⟩
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Baptiste Bonnet. La place de la CEDH. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.153-185, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00921572⟩
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Baptiste Bonnet. Le droit pénal européen : lieu de tension névralgique entre les systèmes. Zerouki-Cottin Djoheur. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, La Charte, pp.[5]-14, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5. ⟨halshs-01066100⟩
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2012

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Baptiste Bonnet. L'utilisation de la CIDE par les juges européens. Catherine Gauthier; Marie Gautier; Adeline Gouttenoire. Mineurs et droits européens, Pédone, pp.49-62, 2012, Collection Droits européens, 978-2-233-00649-3. ⟨halshs-01334226⟩
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2011

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Baptiste Bonnet. L’identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationale. Xavier Bioy. L'identité du droit public, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ, pp.175-192, 2011, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-018-8. ⟨10.4000/books.putc.393⟩. ⟨halshs-01336708⟩
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Baptiste Bonnet. La Cour européenne des droits de l'homme et la laïcité à l'université : quelques remarques sur une jurisprudence audacieuse et discutable. Nathalie Merley. Université et laïcité : actes du colloque du 4 avril 2008 (Université de Saint-Etienne), Publications de l'Université de Saint-Etienne, pp.145-161, 2011, Collection Droit, 978-2-86272-566-6. ⟨halshs-01333000⟩
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2010

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Baptiste Bonnet. La summa divisio droit public-droit privé, chimère ou pierre angulaire ?. Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.3-6, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8. ⟨halshs-00812664⟩
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

2016

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Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques. LGDJ, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨halshs-02883945⟩
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2012

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Baptiste Bonnet. Turquie et Union européenne : état des lieux. Bruylant, IX-345 p., 2012, 978-2-8027-3593-9. ⟨hal-00831669⟩
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2010

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Baptiste Bonnet, Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?. France. Dalloz, X-297 p., 2010, 978-2-247-09064-8. ⟨halshs-00812628⟩
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2009

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Baptiste Bonnet. Regards de la communauté juridique sur le contentieux administratif : hommage à Daniel Chabanol. France. Publications de l'Université de Saint-Etienne, 2009, Collection Droit, 978-2-86272-528-4. ⟨halshs-01308249⟩
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

2013

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Baptiste Bonnet, Fabrice Picod. Repenser les rapports entre ordres juridiques. Lextenso éditions, pp.207, 2013, 978-2-35971-084-7. ⟨halshs-00812348⟩
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Rapport

2019

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Mathilde Philip-Gay, Ségolène Arioli, Frédéric Aubry, Marie-Laure Basilien-Gainche, Slim Ben Achour, et al.. La laïcité dans la justice. [Rapport de recherche] 16-46, Mission de recherche Droit et Justice; Université Jean Moulin Lyon 3; Equipe de droit public. 2019. ⟨halshs-02915076⟩
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