Publications HAL de benjamin moron-puech

Journal articles

2023

titre
L'affaire du sexe neutre : une illustration de la régression des droits humains en Europe
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Recueil Dalloz, 2023, 08, pp.400
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titre
L'avis de la Défenseure des droits sur l'action de groupe, vers un cadre juridique pour les procès stratégiques ?
auteur
Jimmy Kolbe-André, Benjamin Moron-Puech
article
Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1021-1022
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titre
L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage
auteur
Maxime Cormier, Marie Eliphe, Benjamin Moron-Puech
article
Recueil Dalloz, 2023, 38, pp.1954-1955
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titre
La « mention du sexe » à l’état civil en droit argentin et français
auteur
Maria Eleonora Cano, Benjamin Moron-Puech, Martina Lourdes Rojo
article
Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2023, 9
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titre
La catégorisation homme-femme en athlétisme à l’heure des droits humains des minorités sexuées et genrées
auteur
Elena Mascarenhas, Benjamin Moron-Puech
article
Recherches féministes [revue interdisciplinaire francophone d'études féministes], 2023, 36 (1), pp.109-129
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titre
La reconnaissance des variations diaéthiques du français : une avancée pour les droits des femmes et des minorités genrées ?
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Gazette du Palais, 2023, pp.22-25
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titre
Le changement de la mention du sexe et du prénom à l’état civil. Rapport d’évaluation de l’article 56 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
auteur
Benjamin Moron-Puech, Claire Borrel
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, Chron. no. 43 (20 p.)
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titre
Regards comparés sur les pratiques d’identification du genre au Moyen Âge et de nos jours
auteur
Clovis Chloé Maillet, Benjamin Moron-Puech
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2023, 25, pp.3690. ⟨10.4000/cliothemis.3690⟩
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https://hal.science/hal-04346765/file/cliothemis-3690.pdf BibTex
titre
Sexe neutre" à la Cour européenne : l’art du syllogisme inversé
auteur
Benjamin Moron-Puech, Julie Mattiussi
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 7, pp.act. 232
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titre
Wijnand Thijmen Nuninga, Recht, plicht, remedie : of De belofte van de norm [Droit, devoir et remède : la promesse de la norme]. Wolters Kluwer, coll. « Recht en Praktijk – Contracten- en Aansprakelijkheidsrecht », vol. 25, 2022, 268 p.
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.226-230
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2022

titre
Droits humains des personnes intersexuées, enfin des progrès en France !
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.actu 1417
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titre
La (dé)ségrégation des toilettes
auteur
Henri Bony, Benjamin Moron-Puech, Léa Mosconi
article
Techniques & Culture , 2022, 77, pp.74-92. ⟨10.4000/tc.17359⟩
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titre
La capitis deminutio des personnes transgenres consacrée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l'office du juge au XXIe siècle
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Recueil Dalloz, 2022, 43, pp.2229
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titre
La capitis deminutio des personnes transgenres validée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l’office du juge au XXIe siècle
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Recueil Dalloz, 2022, pp.2229-2231
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titre
La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chron. n°06, 12 p
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titre
Mutilations génitales intersexuées : la Haute autorité de santé rappelle à l’ordre le Ministère de la Santé
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.Actu 590
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titre
Parenté transgenre : la cour d'appel de Toulouse serait-elle devenue la Cour suprême de la France ?
auteur
Marie Thevenot, Benjamin Moron-Puech
article
Recueil Dalloz, 2022, 17, pp.846
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titre
Penser l’autonomie des personnes intersexuées avec Jennifer Nedelsky
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2022, 5, pp.21-32
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titre
Qu’est-ce qu’une femme pour l’administration pénitentiaire ?
auteur
Benjamin Moron-Puech, Déborah Robert
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chron. n°26, 6 p
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titre
Violences sexuelles et imprescriptibilité. Et si la tragédie grecque était la clef ?
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Recueil Dalloz, 2022, 13, pp.663
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2021

titre
Des difficultés d'interprétation d'une réforme faite « de bric et de broc »
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.15
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titre
La normalisation étatique de l’inclusivité du langage
auteur
Benjamin Moron-Puech, Anne Saris, Léa Bouvattier
article
Cahiers du Genre, 2021, n° 69 (2), pp.151-176. ⟨10.3917/cdge.069.0151⟩
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titre
Loi de bioéthique et intersexuation
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.827
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2020

titre
Pour une lecture optimiste de la décision sur la parenté transgenre
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Recueil Dalloz, 2020, 37, pp.2072
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2019

titre
La grammaire peut-elle être illicite ? La réponse de l’arrêt GISS et Fourtic
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2019, 3, pp.124-143. ⟨10.3917/trib.003.0123⟩
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titre
La lutte pour la reconnaissance des droits des personnes intersexuées
auteur
Anne Saris, Benjamin Moron-Puech
article
Communications [EHESS], 2019, 104, pp.131-147. ⟨10.3917/commu.104.0131⟩
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2018

titre
Autre sexe outre-Rhin ? « Plaisante justice qu'une rivière borde »
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Recueil Dalloz, 2018, 02, pp.73
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titre
Autre sexe outre-Rhin? « Plaisante justice qu’une rivière borde... » ?
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Recueil Dalloz, 2018
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titre
Femme-père et homme-mère. Quand les minorités de genre interrogent nos catégories juridiques
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018
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titre
Les droits des personnes intersexuées à la traîne
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Hommes & libertés, 2018
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https://hal.science/hal-01778380/file/Moron-Puech%2C%20B.%2C%20Les%20droits%20des%20personnes%20intersexue%CC%81es%20a%CC%80%20la%20trai%CC%82ne%2C%20Hommes%20et%20Liberte%CC%81s%2C%20181%2C%20p.%2014-16.pdf BibTex
titre
Les personnes intersexuées dans la future loi de bioéthique ?
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Le quotidien du médecin, 2018
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titre
Regard critique sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2018, 2, pp.64-82. ⟨10.3917/trib.002.0066⟩
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titre
Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ?
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
La Revue des juristes de Sciences Po, 2018
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2017

titre
Chacun doit pouvoir être reconnu dans son identité sexuée réelle
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Le Point, 2017
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titre
Collaboration internationale spontanée: l'aventure du groupe de recherche franco-néerlandais Grotius-Pothier
auteur
Clément Cousin, Alice Dejean de La Batie, Benjamin Moron-Puech
article
Revue de droit d'Assas, 2017, 13-14
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titre
L'arrêt A. P., Nicot et Garçon contre France ou le maintien problématique d'une approche biologisante de l'identité sexuée
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Recueil Dalloz, 2017, 18, pp.994
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titre
L'usager du service public administratif hospitalier : un contractant !
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.512
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titre
Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle
auteur
Ruben de Graaff, Benjamin Moron-Puech
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, 166, pp.71-89
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https://hal.science/hal-01619802/file/de%20Graaf%20%28R.%29%20et%20Moron-Puech%20%28B%29%2C%20Le%20concours%20des%20responsabilite%CC%81s%20contractuelle%20et%20de%CC%81lictuelle%2C%20RRJ%202017-1%2C%20p.%2071-89.pdf BibTex
titre
Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Socio - La nouvelle revue des sciences sociales, 2017, 8
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https://hal.science/hal-01325272/file/20160512%20Le%20respect%20du%20droit%20a%CC%80%20la%20vie%20prive%CC%81e%20des%20personnes%20intersexue%CC%81es%20Chantiers%20a%CC%80%20venir%20-%201re%20partie.pdf BibTex
titre
Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 2e partie
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
La Revue des droits de l'Homme, 2017
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https://hal.science/hal-01356962/file/20161128%20Le%20droit%20des%20personnes%20intersexue%CC%81es%20Chantiers%20a%CC%80%20venir%20%E2%80%93%202e%20partie.pdf BibTex
titre
Le GISS - Alter Corpus. Une association engagée auprès des personnes intersexuées
auteur
Benjamin Moron-Puech, Arnaud Alessandrin, Johanna Dagorn, Milena Petkova
article
Les Cahiers de la LCD, 2017
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BibTex
titre
Le GISS | Alter Corpus : Une association engagée auprès des personnes intersexuées
auteur
Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Arnaud Alessandrin, Johanna Dagorn
article
Les Cahiers de la LCD, 2017, Santé et discrimination, 5, pp.91-99
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https://hal.science/hal-01627306/file/entretien%20GISS.pdf BibTex
titre
Les personnes intersexuées appréhendées par le droit
auteur
Benjamin Moron-Puech, Marie-France Lorho
article
Revue de droit d'Assas, 2017
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https://hal.science/hal-01792093/file/Moron-Puech%20%28B.%29%2C%20Les%20personnes%20intersexue%CC%81es%20appre%CC%81hende%CC%81es%20par%20le%20droit%20%281%29.pdf https://hal.science/hal-01792093/file/Moron-Puech%20%28B.%29%2C%20Les%20personnes%20intersexue%CC%81es%20appre%CC%81hende%CC%81es%20par%20le%20droit.pdf BibTex
titre
Prendre les mesures politiques et juridiques pour l’arrêt des mutilations sur les enfants intersexués
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Slate, 2017, 100 propositions de la recherche
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https://hal.science/hal-01431482/file/2017-01-11%20Moron-Puech%20%28B.%29%2C%20STOP%20aux%20mutilations%20sur%20les%20enfants%20intersexue%CC%81s%2C%20Slate.pdf BibTex
titre
REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
auteur
Alex-Geert Castermans, Diana L. M. T. Dankers-Hagenaars, Alice Dejean de La Batie, Jean-Sébastien Borghetti, Charlotte de Cabarrus, Ivano Alogna, Thijs Beumers, Maxime Cormier, Ruben de Graaff, Emmanuelle Lemaire, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Thijmen Nuninga, Thijs Vancoppernolle, Gitta Veldt
article
Revue internationale de droit comparé, 2017, pp.5
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https://hal.science/hal-01520244/file/RIDC%20grotius-pothier.pdf BibTex
titre
Rejet du sexe neutre : une « mutilation juridique » ?
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Recueil Dalloz, 2017, 24, pp.1404
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BibTex

2016

titre
État des lieux et propositions nouvelles pour une évolution du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Revue de droit d'Assas, 2016, 12
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https://hal.science/hal-01462951/file/Moron-Puech%20%28B.%29%20et%20alii%2C%20E%CC%81tat%20des%20lieux%20et%20propositions%20nouvelles%20pour%20une%20e%CC%81volution%20du%20concours%20d%E2%80%99agre%CC%81gation%20de%20l%E2%80%99enseignement%20supe%CC%81rieur%2C%20RDA%2C%202016%20%5Btexte%20brut%5D.pdf BibTex
titre
L'homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, chron. n° 24
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https://hal.science/hal-01400375/file/Le%20Conseil%20constitutionnel%20et%20l%27homme%20enceint%20-%20une%20premie%CC%80re%20rencontre%20manque%CC%81e.pdf BibTex
titre
L'identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d'un changement de paradigme
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Recueil Dalloz, 2016, 16, p. 904-905
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BibTex
titre
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Recueil Dalloz, 2016
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BibTex

2015

titre
Condition du changement de sexe à l'état civil
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015
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BibTex
titre
Récit d’une expérience pédagogique : l’observation mutuelle des enseignements
auteur
Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech
article
Revue de droit d'Assas, 2015, 11, pp.25 - 27
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https://shs.hal.science/halshs-01456300/file/Cousin-Moron-R%C3%A9cit%20d%E2%80%99une%20exp%C3%A9rience%20p%C3%A9dagogique%20%3A%20l%E2%80%99observation%20mutuelle%20des%20enseignements.pdf BibTex
titre
Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations
auteur
Clément Cousin, Hélène Guiziou, Benjamin Moron-Puech, Marie Leveneur-Azémar, Anne Stévignon
article
Recueil Dalloz, 2015
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https://shs.hal.science/halshs-01457355/file/RECUEIL19-05_CHRONIQUE_Mise%20en%20page%201.pdf BibTex

2014

titre
Création d’un sexe « non spécifique » par la Haute Cour d’Australie
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014
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BibTex

2013

titre
Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé, pp.200-214
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https://hal.science/hal-01251054/file/BMP%20-%20Aspects%20juridiques%20et%20e%CC%81thiques%20des%20actes%20me%CC%81dicaux%20de%20conformation%20sexue%CC%81e%20re%CC%81alise%CC%81s%20sur%20des%20personnes%20mineures.%20E%CC%81tude%20du%20concept%20de%20ne%CC%81cessite%CC%81%20me%CC%81dicale%20et%20de%20la%20place%20du%20mineur%20dans%20les%20de%CC%81cisions%20me%CC%81dicales%20le%20concernant.pdf BibTex

Scientific blog post

2023

titre
« Loi anti-homosexualité » en Ouganda : un durcissement de la criminalisation des comportements homosexuels
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
2023
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BibTex
titre
Le langage inclusif (à nouveau) en procès
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
2023
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BibTex
titre
Les dispositions du projet de loi espagnol sur la garantie des droits des personnes LGBTI, un modèle à suivre en matière d’intersexuation ?
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
2023
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BibTex
titre
Sexe neutre à la CEDH : l’indignité des personnes intersexuées consacrée
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
2023
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Conference papers

2018

titre
Confronting the universality of the UDHR with the intersex reality
auteur
Mila Petkova, Benjamin Moron-Puech
article
Les droits de l'homme - 70 ans depuis l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'homme, Association Henri Capitant; Université Saint Clément d'Ochrid, Dec 2018, Sofia, Bulgaria
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titre
Deletion of sex and gender markers under public international law
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Intersex Social Sciences: Activism, Human Rights, and Citizenship, University of Huddersfield, Jun 2018, Bologne, Italy
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titre
The protection of intersex persons by public international law.Introduction
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Intersex Social Sciences: Activism, Human Rights, and Citizenship, University of Huddersfield, Jun 2018, Bologne, Italy
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BibTex
titre
Vulnerability and family life in French law: Gender, marriage and parentage
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Vulnérabilité et genre, Association Henri Capitant, Apr 2018, Sofia, Bulgaria
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2017

titre
European law and intersexed persons
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Intersexualities. Crossing bodies, crossing borders, ILCML, Mar 2017, Porto, Portugal
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titre
La déontologie médicale et le droit souple de la responsabilité civile
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Journée d'études: "Le droit souple de la responsabilité civile", Le laboratoire de sociologie juridique (journée présidée par Pr. Stéphane Gerry-Vernières), Feb 2017, Paris, France
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https://hal.science/hal-01498793/file/2017%20Communication%20sur%20le%20droit%20souple%20de%20la%20responsabilite%CC%81%20civile%20et%20la%20de%CC%81ontologie%20me%CC%81dicale.pdf BibTex
titre
Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extracontractuelle (1804-1911)
auteur
Anne Daillant, Benjamin Moron-Puech
article
La responsabilité, Société d'Histoire du droit, Jun 2017, Tours, France
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https://hal.science/hal-01559232/file/2017-06-03%20Relecture%20de%20la%20distinction%20des%20responsabilite%CC%81s%20contractuelle%20et%20extracontractuelle%20%281804-1911%29%20notes%20communication.pdf BibTex
titre
The concurrence of contractual and extra-contractual liabilities
auteur
Ruben de Graaff, Benjamin Moron-Puech
article
Colloque à l’occasion du 70e anniversaire du groupe néerlandais de l’Association Henri Capitant, Section néerlandaise de l'Association Henri Capitant, Sep 2017, Leyde, Netherlands
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https://hal.science/hal-01600005/file/Presentation%20Henri%20Capitant%20%5Bfinal%5D.pdf BibTex

2016

titre
La mention du sexe sur les documents d’identité
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Journées d’étude « Dimension sexuée de la vie sociale : État civil, genre et identité », Irène Théry (EHESS); Laurence Hérault (Aix-Marseille-Université); Aurore Chaigneau, Université de Picardie, Jun 2016, Marseille, France
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https://hal.science/hal-01374403/file/2016-10-14%20La%20mention%20du%20sexe%20sur%20les%20pdfuments%20d%27identite%CC%81%2C%20Par-dela%CC%80%20une%20binarite%CC%81%20obligatoire%2C%20Marseille%2C%2010%20juin%202016.pdf BibTex
titre
Observations on the GIRARE project
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
GIRARE project - expert meeting, UCERF, Oct 2016, Utrecht, Netherlands
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2015

titre
A contribution to the concept of contract in medical relationships.ppx
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Interaction between legal systems, Leiden Law School, Jan 2015, Leyde, Netherlands. http://leidenlawblog.nl/articles/a-contribution-to-the-concept-of-contract-in-medical-relationships
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titre
Reforming French contract law, who wants to help?
auteur
Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Anne Stévignon
article
Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", Universiteit Leiden; Société de législation comparée, université Paris 2 Panthéon-Assas, Jan 2015, Leiden, Netherlands
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BibTex
titre
The Role of judicial intervention when confronted with an unbalanced contract
auteur
Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Anne Stévignon
article
Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", Universiteit Leiden; Société de législation comparée, université Paris 2 Panthéon-Assas, Jan 2015, Leiden, Netherlands
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Book sections

2023

titre
Suppression de la « mention du sexe » ou ajout du « sexe neutre » sur les cartes d'identité et les passeports ? Regards comparés
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie,, pp.55-69, 2023, 978-2-37032-388-0
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2022

titre
Médecine et intersexuation. Regards juridiques français
auteur
Benjamin Moron-Puech
article
Thérèse Courau; Julie Jarty; Nathalie Lapeyre. Le genre des sciences. Approches épistémologiques et pluridisciplinaires, Éditions du Bord de l’eau, 2022, Documents, 978-2-35687-864-9
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Lectures

2019

titre
The emergence of intersex as a protected category in international law
auteur
Benjamin Moron-Puech
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Benjamin Moron-Puech
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