Journal articles
2024
- titre
- Contrôle coercitif : l'avènement d'une notion juridique française
- auteur
- Andreea Gruev-Vintila, Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 12, pp.603-604
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-
- titre
- La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme
- auteur
- Clément Cousin, Marc Dupré, Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 09, pp.430-436
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-
- titre
- Liberté d'expression et langage inclusif genré sur le lieu de travail
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Revue de droit du travail, 2024, 04, pp.260-265
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-
- titre
- Penser avec Derrida le droit international des droits humains : l'affaire du "sexe neutre
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Tumultes, 2024, 62, pp.[221]-253
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-
2023
- titre
- L'affaire du sexe neutre : une illustration de la régression des droits humains en Europe
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 08, pp.400
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- titre
- L'avis de la Défenseure des droits sur l'action de groupe, vers un cadre juridique pour les procès stratégiques ?
- auteur
- Jimmy Kolbe-André, Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1021-1022
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- titre
- L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage
- auteur
- Maxime Cormier, Marie Eliphe, Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 38, pp.1954-1955
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- titre
- La « mention du sexe » à l’état civil en droit argentin et français
- auteur
- Maria Eleonora Cano, Benjamin Moron-Puech, Martina Lourdes Rojo
- article
- Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2023, 9
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- titre
- La catégorisation homme-femme en athlétisme à l’heure des droits humains des minorités sexuées et genrées
- auteur
- Elena Mascarenhas, Benjamin Moron-Puech
- article
- Recherches féministes [revue interdisciplinaire francophone d'études féministes], 2023, 36 (1), pp.109-129. ⟨10.7202/1108768ar⟩
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- titre
- La reconnaissance des variations diaéthiques du français : une avancée pour les droits des femmes et des minorités genrées ?
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Gazette du Palais, 2023, pp.22-25
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- titre
- Le changement de la mention du sexe et du prénom à l’état civil. Rapport d’évaluation de l’article 56 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
- auteur
- Benjamin Moron-Puech, Claire Borrel
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, Chron. no. 43 (20 p.)
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- titre
- Le langage inclusif, un français inintelligible ?
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023, 2023-3, ⟨10.35562/alyoda.9251⟩
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-
- titre
- Regards comparés sur les pratiques d’identification du genre au Moyen Âge et de nos jours
- auteur
- Clovis Chloé Maillet, Benjamin Moron-Puech
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2023, 25, pp.3690. ⟨10.4000/cliothemis.3690⟩
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- titre
- Sexe neutre" à la Cour européenne : l’art du syllogisme inversé
- auteur
- Benjamin Moron-Puech, Julie Mattiussi
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 7, pp.act. 232
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-
- titre
- Wijnand Thijmen Nuninga, Recht, plicht, remedie : of De belofte van de norm [Droit, devoir et remède : la promesse de la norme]. Wolters Kluwer, coll. « Recht en Praktijk – Contracten- en Aansprakelijkheidsrecht », vol. 25, 2022, 268 p.
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.226-230
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-
2022
- titre
- Droits humains des personnes intersexuées, enfin des progrès en France !
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.actu 1417
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-
- titre
- La (dé)ségrégation des toilettes
- auteur
- Henri Bony, Benjamin Moron-Puech, Léa Mosconi
- article
- Techniques & Culture , 2022, 77, pp.74-92. ⟨10.4000/tc.17359⟩
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-
- titre
- La capitis deminutio des personnes transgenres consacrée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l'office du juge au XXIe siècle
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 43, pp.2229
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-
- titre
- La capitis deminutio des personnes transgenres validée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l’office du juge au XXIe siècle
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2022, pp.2229-2231
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-
- titre
- La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chron. n°06, 12 p
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-
- titre
- Mutilations génitales intersexuées : la Haute autorité de santé rappelle à l’ordre le Ministère de la Santé
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.Actu 590
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-
- titre
- Parenté transgenre : la cour d'appel de Toulouse serait-elle devenue la Cour suprême de la France ?
- auteur
- Marie Thevenot, Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 17, pp.846
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-
- titre
- Penser l’autonomie des personnes intersexuées avec Jennifer Nedelsky
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2022, 5, pp.21-32
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-
- titre
- Qu’est-ce qu’une femme pour l’administration pénitentiaire ?
- auteur
- Benjamin Moron-Puech, Déborah Robert
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chron. n°26, 6 p
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-
- titre
- Violences sexuelles et imprescriptibilité. Et si la tragédie grecque était la clef ?
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 13, pp.663
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-
2021
- titre
- Des difficultés d'interprétation d'une réforme faite « de bric et de broc »
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.15
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-
- titre
- La normalisation étatique de l’inclusivité du langage
- auteur
- Benjamin Moron-Puech, Anne Saris, Léa Bouvattier
- article
- Cahiers du Genre, 2021, n° 69 (2), pp.151-176. ⟨10.3917/cdge.069.0151⟩
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- titre
- Loi de bioéthique et intersexuation
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.827
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-
2020
- titre
- Pour une lecture optimiste de la décision sur la parenté transgenre
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 37, pp.2072
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-
2019
- titre
- La grammaire peut-elle être illicite ? La réponse de l’arrêt GISS et Fourtic
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2019, 3, pp.124-143. ⟨10.3917/trib.003.0123⟩
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-
- titre
- La lutte pour la reconnaissance des droits des personnes intersexuées
- auteur
- Anne Saris, Benjamin Moron-Puech
- article
- Communications [EHESS], 2019, 104, pp.131-147. ⟨10.3917/commu.104.0131⟩
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-
2018
- titre
- Autre sexe outre-Rhin ? « Plaisante justice qu'une rivière borde »
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 02, pp.73
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-
- titre
- Autre sexe outre-Rhin? « Plaisante justice qu’une rivière borde... » ?
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2018
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-
- titre
- Femme-père et homme-mère. Quand les minorités de genre interrogent nos catégories juridiques
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018
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-
- titre
- Les droits des personnes intersexuées à la traîne
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Hommes & libertés, 2018
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-
- titre
- Les personnes intersexuées dans la future loi de bioéthique ?
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Le quotidien du médecin, 2018
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-
- titre
- Regard critique sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2018, 2, pp.64-82. ⟨10.3917/trib.002.0066⟩
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-
- titre
- Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ?
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- La Revue des juristes de Sciences Po, 2018
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-
2017
- titre
- Chacun doit pouvoir être reconnu dans son identité sexuée réelle
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Le Point, 2017
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-
- titre
- Collaboration internationale spontanée: l'aventure du groupe de recherche franco-néerlandais Grotius-Pothier
- auteur
- Clément Cousin, Alice Dejean de La Batie, Benjamin Moron-Puech
- article
- Revue de droit d'Assas, 2017, 13-14
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-
- titre
- L'arrêt A. P., Nicot et Garçon contre France ou le maintien problématique d'une approche biologisante de l'identité sexuée
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 18, pp.994
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-
- titre
- L'usager du service public administratif hospitalier : un contractant !
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.512
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-
- titre
- Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle
- auteur
- Ruben de Graaff, Benjamin Moron-Puech
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, 166, pp.71-89
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-
- titre
- Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Socio - La nouvelle revue des sciences sociales, 2017, 8
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-
- titre
- Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 2e partie
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017
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- titre
- Le GISS - Alter Corpus. Une association engagée auprès des personnes intersexuées
- auteur
- Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova
- article
- Les Cahiers de la LCD, 2017, 5, pp.131-143. ⟨10.3917/clcd.005.0131⟩
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-
- titre
- Le GISS | Alter Corpus : Une association engagée auprès des personnes intersexuées
- auteur
- Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova
- article
- Les Cahiers de la LCD, 2017, Santé et discrimination, 5, pp.131-143. ⟨10.3917/clcd.005.0131⟩
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-
- titre
- Les personnes intersexuées appréhendées par le droit
- auteur
- Benjamin Moron-Puech, Marie-France Lorho
- article
- Revue de droit d'Assas, 2017
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-
- titre
- Prendre les mesures politiques et juridiques pour l’arrêt des mutilations sur les enfants intersexués
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Slate, 2017, 100 propositions de la recherche
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-
- titre
- REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
- auteur
- Alex-Geert Castermans, Diana L. M. T. Dankers-Hagenaars, Alice Dejean de La Batie, Jean-Sébastien Borghetti, Charlotte de Cabarrus, Ivano Alogna, Thijs Beumers, Maxime Cormier, Ruben de Graaff, Emmanuelle Lemaire, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Thijmen Nuninga, Thijs Vancoppernolle, Gitta Veldt
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2017, pp.5
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-
- titre
- Rejet du sexe neutre : une « mutilation juridique » ?
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 24, pp.1404
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-
2016
- titre
- État des lieux et propositions nouvelles pour une évolution du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Revue de droit d'Assas, 2016, 12
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-
- titre
- L'homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, chron. n° 24
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-
- titre
- L'identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d'un changement de paradigme
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 16, p. 904-905
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-
- titre
- La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Recueil Dalloz, 2016
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-
2015
- titre
- Condition du changement de sexe à l'état civil
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015
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-
- titre
- Récit d’une expérience pédagogique : l’observation mutuelle des enseignements
- auteur
- Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech
- article
- Revue de droit d'Assas, 2015, 11, pp.25 - 27
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-
- titre
- Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations
- auteur
- Clément Cousin, Hélène Guiziou, Benjamin Moron-Puech, Marie Leveneur-Azémar, Anne Stévignon
- article
- Recueil Dalloz, 2015
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-
2014
- titre
- Création d’un sexe « non spécifique » par la Haute Cour d’Australie
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014
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-
2013
- titre
- Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé, pp.200-214
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-
Scientific blog post
2024
- titre
- Affaire Mirin : avis de tempête en droit des personnes
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- 2024
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-
2023
- titre
- « Loi anti-homosexualité » en Ouganda : un durcissement de la criminalisation des comportements homosexuels
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- 2023
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-
- titre
- Le langage inclusif (à nouveau) en procès
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- 2023
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-
- titre
- Les dispositions du projet de loi espagnol sur la garantie des droits des personnes LGBTI, un modèle à suivre en matière d’intersexuation ?
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- 2023
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-
- titre
- Sexe neutre à la CEDH : l’indignité des personnes intersexuées consacrée
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- 2023
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-
Conference papers
2023
- titre
- L'office du juge dans les procès stratégiques mettant en cause les libertés économiques
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ?, V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann, Nov 2023, Lyon, France
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-
- titre
- Workshop "ÉPICÉNIE NOW !
- auteur
- Pris Touraille, Benjamin Moron-Puech, Marc Allassonnière-Tang, Marie-Claude Marsolier, Elena Mascarenhas
- article
- 3e Congrès international sur les études de genre. No(s) Futur(s). Genre: bouleversements, utopies, impatiences, Institut du genre, Université Toulouse Jean Jaurès, Jul 2023, Toulouse, France
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-
2022
- titre
- Les évolutions des droits des minorités sexuées, sexuelles et genrées (MISSEG) : regards socio-juridiques (1982-2023)
- auteur
- Benjamin Moron-Puech, Dimitri Vanoverbeke, Anthe Herweyers
- article
- Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées, Centre de recherches critiques sur le droit - CERCRID (UMR 5137); Université de Tokyo, Nov 2022, Saint-Etienne, Tokyo, France. pp.[23]-64
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-
2018
- titre
- Confronting the universality of the UDHR with the intersex reality
- auteur
- Mila Petkova, Benjamin Moron-Puech
- article
- Les droits de l'homme - 70 ans depuis l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'homme, Association Henri Capitant; Université Saint Clément d'Ochrid, Dec 2018, Sofia, Bulgaria
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-
- titre
- Deletion of sex and gender markers under public international law
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Intersex Social Sciences: Activism, Human Rights, and Citizenship, University of Huddersfield, Jun 2018, Bologne, Italy
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-
- titre
- The protection of intersex persons by public international law.Introduction
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Intersex Social Sciences: Activism, Human Rights, and Citizenship, University of Huddersfield, Jun 2018, Bologne, Italy
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-
- titre
- Vulnerability and family life in French law: Gender, marriage and parentage
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Vulnérabilité et genre, Association Henri Capitant, Apr 2018, Sofia, Bulgaria
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-
2017
- titre
- European law and intersexed persons
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Intersexualities. Crossing bodies, crossing borders, ILCML, Mar 2017, Porto, Portugal
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-
- titre
- La déontologie médicale et le droit souple de la responsabilité civile
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Journée d'études: "Le droit souple de la responsabilité civile", Le laboratoire de sociologie juridique (journée présidée par Pr. Stéphane Gerry-Vernières), Feb 2017, Paris, France
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-
- titre
- Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extracontractuelle (1804-1911)
- auteur
- Anne Daillant, Benjamin Moron-Puech
- article
- La responsabilité, Société d'Histoire du droit, Jun 2017, Tours, France
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-
- titre
- The concurrence of contractual and extra-contractual liabilities
- auteur
- Ruben de Graaff, Benjamin Moron-Puech
- article
- Colloque à l’occasion du 70e anniversaire du groupe néerlandais de l’Association Henri Capitant, Section néerlandaise de l'Association Henri Capitant, Sep 2017, Leyde, Netherlands
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-
2016
- titre
- La mention du sexe sur les documents d’identité
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Journées d’étude « Dimension sexuée de la vie sociale : État civil, genre et identité », Irène Théry (EHESS); Laurence Hérault (Aix-Marseille-Université); Aurore Chaigneau, Université de Picardie, Jun 2016, Marseille, France
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-
- titre
- Observations on the GIRARE project
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- GIRARE project - expert meeting, UCERF, Oct 2016, Utrecht, Netherlands
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-
2015
- titre
- A contribution to the concept of contract in medical relationships.ppx
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Interaction between legal systems, Leiden Law School, Jan 2015, Leyde, Netherlands. http://leidenlawblog.nl/articles/a-contribution-to-the-concept-of-contract-in-medical-relationships
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-
- titre
- Reforming French contract law, who wants to help?
- auteur
- Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Anne Stévignon
- article
- Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", Universiteit Leiden; Société de législation comparée, université Paris 2 Panthéon-Assas, Jan 2015, Leiden, Netherlands
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-
- titre
- The Role of judicial intervention when confronted with an unbalanced contract
- auteur
- Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Anne Stévignon
- article
- Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", Universiteit Leiden; Société de législation comparée, université Paris 2 Panthéon-Assas, Jan 2015, Leiden, Netherlands
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-
Book sections
2023
- titre
- Suppression de la « mention du sexe » ou ajout du « sexe neutre » sur les cartes d'identité et les passeports ? Regards comparés
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie,, pp.55-69, 2023, 978-2-37032-388-0
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-
2022
- titre
- Médecine et intersexuation. Regards juridiques français
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Thérèse Courau; Julie Jarty; Nathalie Lapeyre. Le genre des sciences. Approches épistémologiques et pluridisciplinaires, Éditions du Bord de l’eau, 2022, Documents, 978-2-35687-864-9
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-
Lectures
2019
- titre
- The emergence of intersex as a protected category in international law
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- École thématique. Netherlands. 2019
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2018
- titre
- Ce que le droit fait aux minorité corporelles et vice versa
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Master. France. 2018
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Médecine et intersexuation. Regards juridiques français
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- École thématique. MNHN, France. 2018
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-
Other publications
2022
- titre
- Suing for European Democracy?
- auteur
- Benjamin Moron-Puech, Julien Béal-Long, Jimmy Kolbe-André
- article
- 2022
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2017
- titre
- L’actualité des personnes intersexuées
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- 2017
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Proceedings
2025
- titre
- Droits des personnes transgenres. Quelles difficultés ? Quelles réponses ?
- auteur
- Benjamin Moron-Puech, Robert Wintemute, Laure Camaji, Gabin Menard--Mondon, Océan Douailin, Natacha Danon, Johana Diaz
- article
- Droits des personnes transgenres. Quelles difficultés ? Quelles réponses ?, 2025
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2024
- titre
- Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées : regards franco-japonais
- auteur
- Benjamin Moron-Puech, Tetsushi Saito
- article
- Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées, Société de Législation comparée, 519 p., 2024, Colloques, 978-236517-152-6
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Reports
2024
- titre
- Rapport sur la révision de la décision-cadre du Défenseur des droits n° 2020-136 relative au respect de l'identité de genre des personnes transgenres
- auteur
- Claire Borrel, Benjamin Moron-Puech
- article
- Défenseur des droits. 2024
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2020
- titre
- Propositions d'amélioration de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- [Rapport Technique] Alexandra Louis, Assemblée nationale. 2020
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2018
- titre
- État civil de demain et transidentité. Rapport final
- auteur
- Laurence Hérault, Jérôme Courduriès, Christine Dourlens, Nicole Gallus, Michelle Giroux, Marie Annik Grégoire, Benjamin Moron-Puech, Philippe Reigné, Mylène Hernandez, Chloé Vallée
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit & Justice. 2018, http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2018/05/15-24-Rapport-final_%C3%89tat-civil-de-demain-et-transidentit%C3%A9_mai-2018.pdf
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- titre
- Propositions de modification du commentaire de l’Ordre national des médecins sur l’article 41 du code de déontologie médicale
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- [Rapport Technique] Conseil national de l'Ordre des médecins. 2018
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2017
- titre
- Les politiques publiques relatives aux minorités corporelles à l'épreuve des droits humains fondamentaux
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- [Travaux universitaires] CNRS. 2017
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2016
- titre
- Communication sur l’intersexuation présentée au Défenseur des droits dans le cadre d'auditions menées par celui-ci sur les droits des personnes intersexuées
- auteur
- Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova
- article
- [Rapport Technique] Défenseur des Droits. 2016
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- titre
- Contribution à la consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile (article 1240)
- auteur
- Benjamin Moron-Puech, Petkova Mila, Benjamin Pitcho
- article
- [Rapport de recherche] Cabinet d'avocat Benjamin Pitcho, 75005 Paris. 2016
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-
- titre
- Report on the french avant-projet de réforme de la responsabilité civile
- auteur
- Alex-Geert Castermans, Thijs Beumers, Ruben de Graaff, Gitta Veldt, Benjamin Moron-Puech, Maxime Cormier, Clément Cousin, Alice Dejean de La Batie, Emmanuelle Lemaire, Marie Leveneur-Azémar, Thijs Vancoppernolle
- article
- [Research Report] Université Panthéon-Assas (Paris II); Leiden University. 2016
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-
- titre
- Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées
- auteur
- Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Marie-Xavière Catto, Clément Cousin
- article
- [Rapport Technique] Sénat. 2016
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-
2015
- titre
- Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats
- auteur
- Laurent Leveneur, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Maxime Cormier, Zoé Jacquemin, Antoine Touzain
- article
- [Rapport de recherche] Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laboratoire de droit civil. 2015
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-
Theses
2016
- titre
- Contrat ou acte juridique ?
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- Droit. Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laboratoire de droit civil, 2016. Français. ⟨NNT : ⟩
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Preprints, Working Papers, ...
2021
- titre
- Regards comparatistes sur la mention du sexe à l'état civil pour les personnes transgenres et intersexuées
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- 2021
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2017
- titre
- De quelques faiblesses de la définition traditionnelle du contrat
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- 2017
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- titre
- L'usager du service public administratif hospitalier, un contractant !
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- 2017
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- titre
- Regards critiques sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- 2017
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2016
- titre
- Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle et les personnes intersexuées
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- 2016
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- titre
- Le respect des droits des personnes intersexuées – Chantiers à venir ?
- auteur
- Benjamin Moron-Puech
- article
- 2016
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2015
- titre
- Comparative ideas on the French reform of law of obligations
- auteur
- Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Anne Stévignon
- article
- 2015
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