Article dans une revue

2017

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Benoît Schmaltz. Abandon de colonnes montantes et recours en excès de pouvoir. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 40, pp.2317. ⟨halshs-02220950⟩

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Benoît Schmaltz. Un plaisancier à la mer ! Quand la rétroactivité de la jurisprudence méconnaît le droit d'accès à un tribunal. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 17, pp.1003. ⟨halshs-02220843⟩

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Benoît Schmaltz. La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions électriques. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 06, pp.332. ⟨halshs-02220788⟩

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Benoît Schmaltz. Sens et portée de la récente redéfinition des « recettes publiques ». Revue française de droit administratif, 2017, 06, pp.1263. ⟨halshs-02243604⟩

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2016

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Benoît Schmaltz. Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées soumises à l’ordonnance du 23 juillet 2015. Actualité juridique Droit administratif, 2016, pp.1669. ⟨hal-04259344⟩

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Benoît Schmaltz. Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 30, pp.1669. ⟨halshs-02220709⟩

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2015

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Benoît Schmaltz. La négociation collective à l'épreuve des compétences des autorités normatives de l'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 36, pp.2047. ⟨halshs-02220556⟩

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Communication dans un congrès

2024

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Jonathan Villot, Benoît Schmaltz. Proposition d’une stratégie alternative pour massifier la rénovation : la mise en concession de lots d’immeubles. Journée d’étude « Rénover pour la transition. Approches de sciences sociales des marchés de la rénovation énergétique », Mines de Paris, Mar 2024, Paris, France. ⟨emse-04528856⟩

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2020

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Pierre-Yves Longaretti, Benoît Schmaltz. Croissance économique, découplage & gaz à effet de serre : objectifs chiffrés et lois de la physique. Chiffre(s) et Droit Public, Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon, Oct 2020, Lyon, France. ⟨hal-03409990⟩

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Chapitre d'ouvrage

2021

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Pierre-Yves Longaretti, Benoît Schmaltz. Croissance économique, découplage & gaz à effet de serre : objectifs chiffrés et lois de la physique. Rémy Dufal; Adèle de Mesnard; Emmanuelle Vulin. Chiffre(s) et droit public, Mare et Martin, pp.247-258, 2021, 978-2-84934-615-0. ⟨halshs-04424177⟩

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2018

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Benoît Schmaltz, Pierre Egéa. The Patrimonial Specificities of Public Persons. Public Regulation of Tumor Banks, Springer International Publishing, pp.201-210, 2018, 978-3-319-90562-4. ⟨10.1007/978-3-319-90563-1_17⟩. ⟨halshs-02573949⟩

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