Publications HAL de brigitte munoz-perez

Article dans une revue

2012

ref_biblio
Brigitte Munoz-Perez, Jean-Michel Sommer. L'injonction de faire : une procédure efficace ?. Infostat Justice, 2012, 120, [6 p.]. ⟨halshs-00921514⟩
Accès au bibtex
BibTex

2010

ref_biblio
Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez. Mode d'emploi : utilisation de table de référence. Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.473-476. ⟨halshs-01218616⟩
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

2014

ref_biblio
Brigitte Munoz-Perez. Questions d'équité : des barèmes comme instrument de répartition des charges : introduction. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.21-23, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979093⟩
Accès au bibtex
BibTex

Rapport

2017

ref_biblio
Marianne Cottin, Brigitte Munoz-Perez. Les nomenclatures descriptives des activités civiles du parquet. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Mission de recherche droit et justice. 2017, 50 p. ⟨halshs-02022608⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02022608/file/Rapport%2019%20septembre%202017.pdf BibTex

2015

ref_biblio
Marianne Cottin, Brigitte Munoz-Perez. La nomenclature des activités civiles du parquet : les activités sans lien avec une demande en justice. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Mission de recherche droit et justice. 2015, 57 p. ⟨halshs-01205292⟩
Accès au bibtex
BibTex

2014

ref_biblio
Jean-Michel Sommer, Brigitte Munoz-Perez. Dix ans de non-admission devant les chambres civiles de la Cour de cassation : 2002-2012. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2014, 81 p. ⟨halshs-01068834⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01068834/file/10ansdeNAdevantleschambrescivilesCC_140307.pdf BibTex

2013

ref_biblio
Maud Guillonneau, Jean-Philippe Haehl, Brigitte Munoz-Perez. La prévention des difficultés des entreprises par le mandat ad hoc et la conciliation devant les juridictions commerciales de 2006 à 2011. [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2013, 14 p. ⟨halshs-00836755⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00836755/file/proc_preventives_20130430.pdf BibTex
ref_biblio
Maud Guillonneau, Jean-Philippe Haehl, Brigitte Munoz-Perez. La sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire devant les juridictions commerciales de 2006 à 2012. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2013, 75 p. ⟨halshs-00959993⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00959993/file/etude_procedurescollectives.pdf BibTex

2010

ref_biblio
Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Nathalie de Jong, Caroline C. Moreau, et al.. Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice; Caisse nationale d'allocations familiales CNAF. 2010, 174 p. + note de synthèse 9 p. ⟨halshs-00583068⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00583068/file/2010_I_Sayn_rapport_beta_cercrid_pour_cnaf_251110.pdf https://shs.hal.science/halshs-00583068/file/2010_Sayn_Synthese_rapport_BETA_CERCRID_GIP_2010.pdf BibTex

2009

ref_biblio
Caroline C. Moreau, Brigitte Munoz-Perez, Isabelle Sayn. Evaluation de l'expérimentation de l'outil d'aide à la décision pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2009, 39 p. ⟨halshs-00583678⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00583678/file/2009_Sayn_MunozPerez_EvaluationExperimentationBareme_Enquete_opinion.pdf BibTex
ref_biblio
Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez. La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées : les recours judiciaires formés par les autorités administratives 1988-2008. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2009, 50 p. ⟨halshs-00798942⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00798942/file/1_recours_tiers_payeurs_0909.pdf BibTex

2000

ref_biblio
Brigitte Munoz-Perez, Caroline Moreau, Pascal Ancel, Xavier Haubry. Enquête sur les pratiques et les opinions des juges aux affaires familiales en matière de fixation de la contribution à l'entretien des enfants (hors instances modificatives). [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2000, 60 p. ⟨halshs-01045043⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01045043/file/Enquete_sur_les_pratiques_et_les_opinions_optimisA_.pdf BibTex

1996

ref_biblio
Brigitte Munoz-Perez, Christophe Bedu, Evelyne Serverin. Six années de traitement juridictionnel des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non V.I.H.. [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1996. ⟨halshs-01061850⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01061850/file/six_annees_de_traitement_juridictionnel_optimise.pdf BibTex