Article dans une revue
2012
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- Brigitte Munoz-Perez, Jean-Michel Sommer. L'injonction de faire. Infostat Justice, 2012, 120, [6 p.]. ⟨halshs-00921514⟩
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2010
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- Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez. Mode d'emploi : utilisation de table de référence. Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.473-476. ⟨halshs-01218616⟩
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Chapitre d'ouvrage
2014
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- Brigitte Munoz-Perez. Questions d'équité : des barèmes comme instrument de répartition des charges : introduction. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.21-23, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979093⟩
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Rapport
2014
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- Jean-Michel Sommer, Brigitte Munoz-Perez. Dix ans de non-admission devant les chambres civiles de la Cour de cassation. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2014, 81 p. ⟨halshs-01068834⟩
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2013
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- Maud Guillonneau, Jean-Philippe Haehl, Brigitte Munoz-Perez. La prévention des difficultés des entreprises par le mandat ad hoc et la conciliation devant les juridictions commerciales de 2006 à 2011. [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2013, 14 p. ⟨halshs-00836755⟩
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- Maud Guillonneau, Jean-Philippe Haehl, Brigitte Munoz-Perez. La sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire devant les juridictions commerciales de 2006 à 2012. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2013, 75 p. ⟨halshs-00959993⟩
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2010
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- Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Nathalie de Jong, Caroline C. Moreau, et al.. Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice; Caisse nationale d'allocations familiales CNAF. 2010, 174 p. + note de synthèse 9 p. ⟨halshs-00583068⟩
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2009
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- Caroline C. Moreau, Brigitte Munoz-Perez, Isabelle Sayn. Evaluation de l'expérimentation de l'outil d'aide à la décision pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2009, 39 p. ⟨halshs-00583678⟩
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- Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez. La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2009, 50 p. ⟨halshs-00798942⟩
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2000
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- Brigitte Munoz-Perez, Caroline Moreau, Pascal Ancel, Xavier Haubry. Enquête sur les pratiques et les opinions des juges aux affaires familiales en matière de fixation de la contribution à l'entretien des enfants (hors instances modificatives). [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2000, 60 p. ⟨halshs-01045043⟩
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1996
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- Brigitte Munoz-Perez, Christophe Bedu, Evelyne Serverin. Six années de traitement juridictionnel des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non V.I.H.. [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1996. ⟨halshs-01061850⟩
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