Publications HAL de cécile nicod

Article dans une revue

2019

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Cécile Nicod. La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel : Observations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 18-22.948, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.589-592. ⟨halshs-02451898⟩
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2017

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Cécile Nicod. Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition : Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.657-662. ⟨halshs-02242224⟩
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2016

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Cécile Nicod. Les rapports entre accords collectifs. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.800-808. ⟨halshs-02242127⟩
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Cécile Nicod. El parto anónimo : une facultad mas que un derecho, intereses contrapuestos a conciliar. El Cronista del Estado Social y Democrático de Derecho , lustel, 2016, pp.68-73. ⟨halshs-02125920⟩
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Cécile Nicod. L'interprétation conventionnelle : de l'office du juge à l'intention des signataires ? : Soc. 14 janvier 2016, n° 14-20.139, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.282-283. ⟨halshs-02242062⟩
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Cécile Nicod. L'obligation de loyauté en renfort des conditions de négociation du protocole préélectoral : Soc. 6 janvier 2016, n° 15-10.975, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.284-285. ⟨halshs-02242063⟩
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Sylvaine Laulom, Cécile Nicod, Arnaud Mias, Cécile Guillaume, Jean-Michel Denis, et al.. La promotion du « dialogue social » dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle. Nouvelle Revue du travail, Nouvelle revue du travail, 2016, Quel dialogue social ?, ⟨10.4000/nrt.2623⟩. ⟨halshs-01555638⟩
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2015

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Cécile Nicod. La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO 18 août. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.549-557. ⟨halshs-02241998⟩
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Cécile Nicod. Négociations collectives : état des lieux des réformes récentes. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, pp.33-35. ⟨halshs-02200836⟩
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2014

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Cécile Nicod. Mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement : un effet inattendu de l'obligation annuelle de négocier l'aménagement du temps de travail : Soc. 24 juin 2014, nos 13-10.301 à 13-10.304 à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.638-639. ⟨halshs-02241904⟩
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Cécile Nicod. Substitution d'un accord collectif à un usage profitant aux salariés et anciens salariés : Soc. 20 mai 2014, n° 12-26.322, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.636-637. ⟨halshs-02241903⟩
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Cécile Nicod. L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement : Soc. 4 juin 2014, n° 13-60.205, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.564-565. ⟨halshs-02241896⟩
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2013

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Cécile Nicod. Négociation collective et management : des rencontres inédites ?. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, pp.93-101. ⟨halshs-00916793⟩
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2012

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Cécile Nicod. Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2012, pp.56-59. ⟨halshs-01229473⟩
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2011

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Cécile Nicod. Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ? : Soc. 8 juin 2011, n° 09-42.807, D. 2011. 1693 ; à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.652-653. ⟨halshs-02241562⟩
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Cécile Nicod. Quel cadre pour la désignation du représentant de la section syndicale dans les entreprises composées d'établissements distincts ? : Soc. 29 octobre 2010, n° 09-60.484, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.50-51. ⟨halshs-02241463⟩
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Cécile Nicod, Jean-François Paulin. La subordination mise en cause. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.17-27. ⟨halshs-01225164⟩
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Cécile Nicod. Relations professionnelles - Représentativité syndicale. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, 187 (12), pp.849-850. ⟨halshs-01225155⟩
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2010

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Cécile Nicod. Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ? : note sous CA Paris, 6 mai 2010. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2010, pp.500-504. ⟨halshs-01235766⟩
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2009

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Cécile Nicod. La réforme du droit de la négociation collective par la loi du 20 août 2008. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2009, nouvelle série (731), pp.219-228. ⟨halshs-01215629⟩
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Cécile Nicod. Les relations professionnelles : 2 - Négociations et conventions et accords collectifs (Soc. 24 juin 2008, n°07-11.411 - 7 mai 2008, n°07-40.550). Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, 185 (3), pp.198-199. ⟨halshs-01215639⟩
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Cécile Nicod. Quel contrôle juridictionnel de la régularité de la négociation collective ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.665-667. ⟨halshs-01204753⟩
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2008

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Cécile Nicod. La structure de la rémunération constitue un avantage individuel acquis. : Soc. 1er juillet 2008, nos 06-44.437 et 07-40.799, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, pp.753-754. ⟨halshs-02241205⟩
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2001

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Cécile Nicod. Toute société étrangère qui emploie des salariés en France doit appliquer les lois sur la représentation du personnel. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2171. ⟨halshs-02206188⟩
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2000

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Cécile Nicod. L'action en justice pour la défense des intérêts communs des obligataires. Revue des Sociétés, Dalloz, 2000, pp.491-508. ⟨halshs-02239033⟩
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Cécile Nicod. Mentions de la lettre de licenciement. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.89. ⟨halshs-02205605⟩
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1999

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Cécile Nicod. Injonction faite à un employeur de négocier un accord de participation. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.41. ⟨halshs-02205251⟩
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

2017

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Emmanuel Dockès, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Michèle Bonnechère, et al.. Proposition pour un Code du travail. Dalloz, pp.399, 2017, 9782247170371. ⟨halshs-01995944⟩
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2014

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Alain Bouilloux, Florence Debord, Cécile Nicod, Jean-François Paulin, Emmanuel Dockès, et al.. Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. Juris éditions, 2014, Collection Juris corpus, 978-2-24-712428-2. ⟨halshs-02384425⟩
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2010

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Alain Bouilloux, Florence Debord, Cécile Nicod, Jean-François Paulin, Emmanuel Dockès, et al.. Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. Juris éditions, 2010, Collection Juris corpus, 978-2-35-800012-3. ⟨halshs-01311706⟩
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Rapport

2021

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Judith Brockmann, Marie-Cécile Escande Varniol, Cécile Nicod, Daniel Pérez del Prado. Legal feasibility of the ETUC proposal. [Research Report] ETUC. 2021, 26 p. ⟨halshs-03549315⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03549315/file/Expert%20Report%20on%20the%20Legal%20Feasibility%20of%20the%20ETUC%20Proposal.pdf BibTex