Publications HAL de camille de lajarte

Article dans une revue

2018

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Camille de Lajarte. L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur l'effet suspensif. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, pp.271 et s. ⟨halshs-02021419⟩
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2015

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Camille de Lajarte. L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur les modalités d'exercice du recours. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, pp.265 et s. ⟨halshs-02901615⟩
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2014

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Camille de Lajarte. L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur les conditions d'ouverture. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, pp.53-57. ⟨halshs-01239360⟩
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2013

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Camille de Lajarte. Sort de l'appel-nullité du créancier contre le jugement arrêtant le plan de redressement : note sous Cass. Com. 2 octobre 2012, n° 11-21.896. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2013, pp.34. ⟨halshs-01239289⟩
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2012

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Camille de Lajarte. Contribution pour l'aide juridique et droit des entreprises en difficulté. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, 188 (5), pp.295-296. ⟨halshs-01239139⟩
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Camille de Lajarte. Taxation des honoraires du commissaire-priseur commis pour l'inventaire et le prisée des actifs : note sous CA Douai ordonnance de taxe, 3 avr. 2012, n° 011/03509. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2012, pp.223. ⟨halshs-01243147⟩
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2011

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Camille de Lajarte. A propos du décret relatif au "registre national des fiducies". Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011, pp.33. ⟨halshs-01235798⟩
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Camille de Lajarte. Double extension de procédures : loi applicable et recevabilité de l'appel, note sous Cass. com. 21 septembre 2010, n°09-69109. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011, pp.43. ⟨halshs-01235804⟩
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Camille de Lajarte. Le juge a l'obligation de soulever d'office l'irrecevabilité d'un appel tardif : note sous Cass. Com. 17 mai 2011, n°10-16.526. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011, pp.263. ⟨halshs-01235806⟩
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Camille de Lajarte. Liquidation judiciaire d'un médecin et convocation de l'ordre professionnel. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011, pp.39. ⟨halshs-01235801⟩
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Camille de Lajarte. Résolution d'un plan : cassation pour absence d'avis du ministère public : note sous Cass. Com., 3 mai 2011, n°10-14558. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011, pp.330. ⟨halshs-01235813⟩
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2009

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Camille de Lajarte. La nature juridique des droits du bénéficiaire d'un contrat de fiducie. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009, pp.71-86. ⟨halshs-01235788⟩
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Rapport

2019

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Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley, Marianne Cottin, et al.. Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019. ⟨halshs-02283040v2⟩
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