Publications HAL de djoheur zerouki-cottin

Article dans une revue

2023

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Djoheur Zerouki-Cottin. Requalification et juridiction de jugement : la circonstance aggravante de bande organisée est-elle vraiment une circonstance si accessoire ? : Cass. crim., 6 sept. 2023, no 22-86045 (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 31 août 2022), M. Turbeaux, rapp., M. Valat, av. gén. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, av.. Gazette du Palais, 2023, 37, pp.19-21. ⟨halshs-04308728⟩
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2021

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Éliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki-Cottin. Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 1 (2), pp.507-530. ⟨10.3917/rsc.2102.0507⟩. ⟨halshs-03287941⟩
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2020

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Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn. L'obligation de motivation des décisions criminelles en France : de la loi aux pratiques. Analyse empirique de la motivation des décisions des cours d'assises. Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2020, 54 (spécial), pp.[363]-414. ⟨halshs-03146979⟩
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2018

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Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn. La motivation des décisions de Cours d'assises. Actualité juridique Pénal, 2018, 3, pp.139-143. ⟨halshs-01742763⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Réflexions pluridisciplinaires sur la motivation des peines par la Cour d'assises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 4, pp.789-804. ⟨10.3917/rsc.1804.0789⟩. ⟨halshs-02014101⟩
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2017

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Djoheur Zerouki-Cottin, Yves Cartuyvels. De l'extradition au mandat d'arrêt européen : vers une redéfinition de la territorialité pénale. Beccaria : Revue d'histoire du droit de punir, 2017, 3, pp.215-253. ⟨halshs-01721342⟩
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Philip Milburn, Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin. Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux. Les Cahiers de la justice, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, 4, pp.577-586. ⟨10.3917/cdlj.1704.0577⟩. ⟨halshs-01676458⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Vers une motivation de la peine par la cour d'assises en France ?. Les Cahiers de la justice, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, 4, pp.601-613. ⟨10.3917/cdlj.1704.0601⟩. ⟨halshs-01676495⟩
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2014

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Djoheur Zerouki-Cottin. Chronique de droit pénal de l’Union européenne. 1er janvier - 31 décembre 2013 : à propos de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit à l’avocat et de ses suites. Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2014, 85 (3-4), pp.759-769. ⟨10.3917/ridp.853.0759⟩. ⟨halshs-02592436⟩
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2012

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Djoheur Zerouki-Cottin. Chronique de droit pénal de l'Union européenne, 1er janvier - 31 décembre 2012. Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2012, 83 (3-4), pp.519-545. ⟨10.3917/ridp.833.0519⟩. ⟨halshs-02592525⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. Le délit d'initié devant la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 2012, 188 (3), pp.199-203. ⟨halshs-01232532⟩
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2011

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Djoheur Zerouki-Cottin. L’obligation d’incriminer imposée par le juge européen, ou la perte du droit de ne pas punir. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 3, pp.575-596. ⟨10.3917/rsc.1103.0575⟩. ⟨halshs-01206874⟩
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2010

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Djoheur Zerouki-Cottin. La sécurité privée en marche vers la professionnalisation. Actualité juridique Pénal, 2010, 11, pp.495-497. ⟨halshs-01218690⟩
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2006

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Djoheur Zerouki-Cottin. La Cour européenne des droits de l'homme et la récidive : suite et fin. Recueil Dalloz, 2006, 36, pp.2513. ⟨halshs-02209532⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin. La Cour européenne des droits de l'homme et la récidive : prévisibilité n'est pas sécurité. Recueil Dalloz, 2006, 1, pp.53-60. ⟨halshs-02209028⟩
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Communication dans un congrès

2019

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Djoheur Zerouki-Cottin. Logique herméneutique (II) et logique de systèmes : les arrêts d'assises et la meilleure prise en compte du justiciable. Les transversales : Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lyon 2; Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Nov 2019, Lyon (FR), France. ⟨halshs-03987633⟩
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Chapitre d'ouvrage

2015

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Djoheur Zerouki-Cottin. Le principe de légalité des délits et des peines dans le droit européen. Michel Porret; Élisabeth Salvi. Cesare Beccaria : la controverse pénale, XVIIIe-XXIe siècle, Presses universitaires de Rennes, pp.297-312, 2015, 978-2-7535-4016-3. ⟨10.4000/books.pur.88495⟩. ⟨halshs-02592296⟩
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2013

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Djoheur Zerouki-Cottin. La directive : nouvelle loi pénale ?. Zerouki-Cottin Djoheur. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, 20, La Charte, pp.[71]-86, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5. ⟨halshs-01066115⟩
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Djoheur Zerouki-Cottin, Yves Cartuyvels. Les alternatives à la peine en droit international et en droit européen. Diane Bernard; Yves Cartuyvels; Christine Guillain.. [et al.]. Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit international et européen, Anthémis, pp.597-?, 2013, 978-2-87455-670-8. ⟨halshs-01337734⟩
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Proceedings/Recueil des communications

2013

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Djoheur Zerouki-Cottin. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ? Actes de la journée d'études du 30 mai 2013 à l'Université Jean Monnet Saint-Étienne. Djoheur Zerouki-Cottin. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, May 2013, Saint-Etienne, France. 20, La Charte, IX-108 p., 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5. ⟨halshs-01066091⟩
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Rapport

2019

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Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley, Marianne Cottin, et al.. Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019. ⟨halshs-02283040v2⟩
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2017

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Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, Nathalie de Jong, Hélène Colombet, et al.. La motivation en actes : analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises : rapport final. [Rapport de recherche] Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). 2017, 2 vol. (259-IV, 185 p.). ⟨halshs-01501426⟩
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https://shs.hal.science/halshs-01501426/file/Motivation%20en%20actes-ENM.pdf BibTex

2011

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Marianne Cottin, Safia S. Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier, Olivier Gout, et al.. Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2011, 502 p. ⟨halshs-00799593⟩
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https://shs.hal.science/halshs-00799593/file/Rapport_GIP_parquet_2011.pdf BibTex