Article dans une revue

2024

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Eliette Rubi-Cavagna. La saisie d'informations issues du téléphone d'un avocat impliqué dans une procédure pénale – secret professionnel de l'avocat, proportionnalité de la saisie et droits de la défense. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.453. ⟨halshs-04695646⟩

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2023

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Eliette Rubi-Cavagna. Vingt ans de mandat d'arrêt européen. Revue de l'Union européenne, 2023, 672, pp.552-558. ⟨halshs-04231058⟩

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2022

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Eliette Rubi-Cavagna. Droits de l’homme – CEDH. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 2, pp.439-451. ⟨10.3917/rsc.2202.0439⟩. ⟨halshs-04107611⟩

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Eliette Rubi-Cavagna. Décrochage de portraits du président de la République : Leçons aux cours d'appel sur le contrôle concret de conventionnalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.445-452. ⟨hal-04098009⟩

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Eliette Rubi-Cavagna. Nullités des actes de l'enquête et de l'instruction : le principe du contradictoire rebat les règles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.439-444. ⟨hal-04098018⟩

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2021

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Eliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki-Cottin. Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 1 (2), pp.507-530. ⟨10.3917/rsc.2102.0507⟩. ⟨halshs-03287941⟩

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2020

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Eliette Rubi-Cavagna. Mandat d'arrêt européen : la reconnaissance de la compétence du ministère public français et les tâtonnements de la CJUE. Recueil Dalloz, 2020, 21, pp.1219-1223. ⟨halshs-02873119⟩

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Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Fanny Jacquelot, et al.. La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors série, ⟨10.3917/tvii.hs.001.0131⟩. ⟨halshs-03120125⟩

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2019

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Eliette Rubi-Cavagna. Le parquet peut-il émettre un mandat d'arrêt européen ?. Recueil Dalloz, 2019, 38, pp.2122-2127. ⟨halshs-02450259⟩

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Eliette Rubi-Cavagna. Le règlement UE du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation. Recueil Dalloz, 2019, pp.480. ⟨halshs-02065853⟩

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Eliette Rubi-Cavagna. La transposition des directives de l’Union européenne en droit pénal français. Archives de politique criminelle, 2019, 41, pp.147-171. ⟨10.3917/apc.041.0147⟩. ⟨halshs-02573928⟩

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2018

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Eliette Rubi-Cavagna. Le mandat d'arrêt européen rattrapé par le Brexit. Recueil Dalloz, 2018, pp.2343-2347. ⟨hal-02056999⟩

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Eliette Rubi-Cavagna. Protection des droits fondamentaux et efficacité du mandat d'arrêt européen : la nouvelle conjugaison de la CJUE. Recueil Dalloz, 2018, 194 (34), pp.1899-1903. ⟨halshs-01936288⟩

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Eliette Rubi-Cavagna. Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 3, pp.663-674. ⟨10.3917/rsc.1803.0663⟩. ⟨halshs-01936443⟩

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2016

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Eliette Rubi-Cavagna. L'harmonisation des incriminations pénales, jalons pour un code pénal européen ?. Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2016, 38, pp.5-13. ⟨hal-02057014⟩

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2009

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Eliette Rubi-Cavagna. Réflexions sur l'harmonisation des incriminations et des sanctions prévue par le Traité de Lisbonne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 3, pp.501-521. ⟨halshs-00995677⟩

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2008

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Eliette Rubi-Cavagna. L'extension des procédures dérogatoires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 1, pp.23-40. ⟨halshs-02244551⟩

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2002

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Eliette Rubi-Cavagna, Adeline Gouttenoire. Le majeur sous curatelle et la procédure pénale. Recueil Dalloz, 2002, 3, pp.354-358. ⟨halshs-02206359⟩

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Communication dans un congrès

2019

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Eliette Rubi-Cavagna, Nathalie Descot. Le juge judiciaire en matière pénale et l'espace européen des libertés. L’espace européen des libertés, mythes ou réalité ?, Université Catholique de Lyon, Dec 2019, Lyon, France. pp.184-187. ⟨halshs-02526181⟩

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2011

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Eliette Rubi-Cavagna. Le domaine et les méthodes de l'harmonisation autonome. Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, Jan 2011, Paris, France. pp.141-145. ⟨halshs-00995684⟩

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Chapitre d'ouvrage

2016

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Eliette Rubi-Cavagna. De l'enseignement des rapports entre ordres juridiques à l'apprentissage de la construction de raisonnements pour la résolution de conflits de normes. Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, L.G.D.J. Lextenso éditions, pp.905-914, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨hal-02057025⟩

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Eliette Rubi-Cavagna. Un droit pénal général de l'Union européenne ?. Julie Alix; Mathieu Jacquelin; Stefano Manacorda. Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, pp.953-968, 2016, 978-2-247-15964-2. ⟨halshs-01555646⟩

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2014

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Eliette Rubi-Cavagna. La politique législative de rapprochement des procédures pénales au sein de l'Union européenne. Politique(s) criminelle(s) : mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges, Dalloz, pp.283-296, 2014, 978-2-247-12992-8. ⟨hal-02057001⟩

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2013

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Eliette Rubi-Cavagna. La reconnaissance mutuelle : la rencontre des droits nationaux sous le signe de la confiance ?. Zerouki-Cottin Djoheur. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, 20, La Charte, pp.15-28, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5. ⟨halshs-01066111⟩

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Eliette Rubi-Cavagna. Les arguments d'opportunité. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.217-247, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00921586⟩

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Ouvrages

2021

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Joël Moret-Bailly, Eliette Rubi-Cavagna. Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse. LGDJ, 296 p., 2021, 978-2-275-07777-2. ⟨halshs-03813336⟩

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2014

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Eliette Rubi-Cavagna. L'essentiel du droit pénal de l'Union européenne. Gualino - Lextenso éditions - Coll. Les Carrés, 140 p., 2014, 278-2-297-04089-1. ⟨hal-02057044⟩

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Rapport

2020

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Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand, Eliette Rubi-Cavagna, et al.. La QPC en actions : usages et stratégies des avocats. [Rapport de recherche] Conseil constitutionnel. 2020. ⟨halshs-02464211⟩

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2004

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Pascale Deumier, Sylvaine Laulom, Nathalie Merley, Eliette Rubi-Cavagna. Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes. [Rapport de recherche] Centre de Recherches Critiques sur le Droit. 2004, pp.318 f. ⟨halshs-00132404⟩

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Pré-publication, Document de travail

2020

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Eliette Rubi-Cavagna. Quelle place pour la QPC dans la stratégie des avocats ?. 2020. ⟨halshs-03129321⟩

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