Publications HAL de etienne cornut

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2021

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Etienne Cornut. La valorisation des langues kanak. Cahiers du CRINI, 2021, Droit et langue: pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?, 2. ⟨hal-03558554⟩
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03558554/file/2021CahiersCRINI2-CORNUT-kanak.pdf BibTex
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Etienne Cornut. La valorisation des langues kanak. Cahiers du CRINI, 2021, Droit et langue : pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?, 2. ⟨halshs-04699511⟩
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2020

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Etienne Cornut. Conservation et perte par désuétude de la nationalité française en contexte de succession d’États (le cas des ressortissants des anciens établissements français de l’Inde). Journal du droit international (Clunet), 2020, 147 (1), pp.163-176. ⟨halshs-04256590⟩
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2019

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Etienne Cornut. Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 6, pp.1485-1526. ⟨hal-02470953⟩
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Etienne Cornut. L'auteur de la fraude et la bonne foi dans la possession d'état de Français, note sous Cass. 1re civ., 4 juil. 2018. Journal du droit international (Clunet), 2019, 2 (comm. 12). ⟨hal-03333465⟩
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2018

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Etienne Cornut. Le droit de la nationalité française en Nouvelle-Calédonie. Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, n° 6, pp.19. ⟨hal-03333386⟩
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Etienne Cornut. Veille et éclairage juridique (droit coutumier kanak) : obs. ss. lois du pays du 28 mai 2018 n° 2018-4 relative aux successions coutumières et n° 2018-3 relative au congé pour responsabilité coutumière. Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, 6, pp.16. ⟨halshs-04701032⟩
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2017

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Etienne Cornut. La filiation en droit coutumier kanak, note sous CA Nouméa, ch. civ. cout., 6 oct. 2016. Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2017, 2, pp.12. ⟨hal-04701000⟩
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Etienne Cornut. La poursuite du décrochage du Code civil calédonien. Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2017, n°2, pp.15. ⟨hal-03333277⟩
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2016

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Etienne Cornut. Le droit civil calédonien à l’aube du décrochage du droit civil français. Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2016, 3, pp.14. ⟨hal-03333336⟩
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2014

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Etienne Cornut. Chronique d’actualité judiciaire (commentaire du nouvel article 19 de la loi organique du 19 mars 1999 modifiée ; obs. ss. Nouméa, 20 mars 2014 ; Nouméa, 15 mai 2014 ; Cass. 3e civ., 21 mai 2014). Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014, 24, pp.150-154. ⟨hal-03333142⟩
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Etienne Cornut. Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie. – Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil. Journal du droit international (Clunet), 2014, doctr. 3, pp.51-88. ⟨hal-03333140⟩
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Etienne Cornut. Recension de Les conflits internes de lois, de Valérie PARISOT, Thèse, éd. IRJS 2013, 2 volumes, 3061 pages, préface Paul LAGARDE. Journal du droit international (Clunet), 2014, pp.1364. ⟨hal-03333141⟩
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2013

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Etienne Cornut. Chronique d’actualité judiciaire : (Nouméa, 11 mars 2013 ; TPI Nouméa, sect. Koné, 5 févr. 2013 ; Cass. crim., 9 janv. 2013 ; Nouméa, 13 nov. 2012). Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013, 21, pp.147-152. ⟨hal-03333061⟩
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Etienne Cornut. Chronique d’actualité judiciaire : La réparation du préjudice civil en vertu de la coutume kanak (obs. ss. Nouméa, 18 juin 2013 et Nouméa, 12 juin 2013). Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013, 22, pp.138-151. ⟨hal-03333062⟩
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Etienne Cornut. Exequatur d’un jugement étranger gracieux par assignation du ministère public (obs. ss. Cass. 1re civ., 6 mars 2013). La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 13/328. ⟨hal-03333066⟩
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Etienne Cornut. L’accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d’état coutumier, note ss. Cass. civ. 1re, 26 juin 2013. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 39 (986). ⟨hal-04700991⟩
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Etienne Cornut. L’accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d’état coutumier, obs. ss. Cass. civ. 1re, 26 juin 2013. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 28 (794). ⟨hal-03333068⟩
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2012

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Etienne Cornut. Chronique d’actualité judiciaire (obs. sous CA Nouméa, 19 avr. 2012, deux arrêts ; Nouméa 22 mars 2012 ; TPI Nouméa, sect. Wé, 25 juil. 2012 ; Nouméa, 13 août 2012 ; Nouméa, 27 août 2012 ; Nouméa, 11 oct. 2012). Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2012, 20, pp.80-87. ⟨hal-03333023⟩
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Etienne Cornut. Clause attributive de juridiction potestative, obs. ss. Cass. 1re civ., 26 sept. 2012. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 41 (1065). ⟨hal-03333004⟩
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2011

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Etienne Cornut. Litispendance internationale : la répudiation à venir est contraire à l’ordre public international, obs. ss. Cass. 1re civ., 23 févr. 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 10 (262). ⟨hal-03333010⟩
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2010

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Etienne Cornut. La juridicité de la coutume kanak. Droit et Cultures, 2010, 60 (2), pp.151-175. ⟨10.4000/droitcultures.2347⟩. ⟨halshs-02562341⟩
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Etienne Cornut. Relations d’affaires et forme des clauses attributives de juridiction, obs. ss. Cass. 1re civ., 17 févr. 2010. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 9 (244). ⟨hal-03333012⟩
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2009

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Etienne Cornut. Exequatur et accord sur l’immunité d’exécution des organismes étrangers, obs. ss. Cass. 1re civ., 14 oct. 2009. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 44 (act. 379). ⟨hal-03332811⟩
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Etienne Cornut. L’incompétence de la juridiction pénale pour statuer sur l’action civile, lorsque toutes les parties sont de statut civil coutumier, n’est pas discriminatoire, obs. ss. Cass. crim., 30 juin 2009. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 44 (act. 384). ⟨hal-03332812⟩
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Etienne Cornut. Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier, peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine, note ss. CA Nouméa, 1re ch. corr., 28 avr. 2009. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 44 (act. 384). ⟨hal-03332813⟩
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Etienne Cornut. Saisine préalable d’un juge étranger et renonciation au privilège de juridiction, obs. ss. Cass. civ. 1re, 1er juil. 2009. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 29-30 (act. 123). ⟨hal-03332809⟩
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Etienne Cornut. Application d’office de la loi étrangère, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 févr. 2009 (deux arrêts). La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 9 (act. 105). ⟨hal-03332790⟩
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Etienne Cornut. Le renvoi fonctionnel en matière de succession immobilière internationale, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 févr. 2009. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 9 (act. 106). ⟨hal-03332791⟩
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Etienne Cornut. Exequatur et non-révision au fond des jugements étrangers, obs. ss. Cass. 1re civ., 14 janv. 2009. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 5 (act. 51). ⟨hal-03332794⟩
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Etienne Cornut. La mise en œuvre de l’expulsion coutumière et le juge pénal (à propos de CA Nouméa, 28 avril 2009). Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2009, 14, pp.82. ⟨hal-03332928⟩
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2008

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Etienne Cornut. Licéité d’une clause attributive de juridiction et loi de police. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 48 (2429). ⟨hal-04105103⟩
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Etienne Cornut. Motivation des jugements étrangers et ordre public international de procédure, obs. ss. Cass. 1re civ., 22 oct. 2008. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 45-46 (act. 651). ⟨hal-03332795⟩
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Etienne Cornut. Litispendance : charge de la preuve en cas de saisine, le même jour, de deux juridictions, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 juin 2008. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 26 (act. 449). ⟨hal-03332793⟩
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2007

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Etienne Cornut. Forum shopping et abus du choix de for en droit international privé. Journal du droit international (Clunet), 2007, pp.27-55. ⟨hal-03332706⟩
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2006

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Etienne Cornut. Précisions sur l'absence de choix frauduleux du juge étranger. Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1666. ⟨halshs-02209332⟩
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Etienne Cornut. La créance de revenus n’entre pas dans l’assiette de l’ISF, note ss. Cass. com., 13 déc. 2005. Revue de droit fiscal, 2006, n° 15 (Comm. 293). ⟨hal-03332748⟩
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Etienne Cornut. La transmission des engagements unilatéraux pris par l’ancien employeur ne bénéficie qu’aux salariés transférés, note sous Cass. soc., 7 déc. 2005. La Semaine juridique. Social, 2006, n° 7-8 (1141). ⟨hal-03332715⟩
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Etienne Cornut. La faute péremptoire du conducteur victime. Recueil Dalloz, 2006, 06, pp.425. ⟨halshs-02209089⟩
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Etienne Cornut. L'article 2061 du Code civil s'applique aux clauses compromissoires qui lui sont antérieures ! Oui, peut-être, mais pourquoi ? note ss. Cass. 1re civ., 22 nov. 2005. La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n° 5, II (10015). ⟨hal-03332806⟩
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Etienne Cornut. La faute péremptoire du conducteur victime, note ss. Cass. 2e civ., 13 oct. 2005. Recueil Dalloz, 2006, pp.425. ⟨hal-03332707⟩
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Etienne Cornut. Précisions sur l’absence de choix frauduleux du juge étranger, note ss. Cass. 1re civ., 17 janv. 2006. Recueil Dalloz, 2006, pp.1666. ⟨hal-03332708⟩
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2005

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Etienne Cornut. Quand les phases du jeu sportif commandent une approche plus casuistique de la garde commune. Recueil Dalloz, 2005, 35, pp.2435. ⟨halshs-02208849⟩
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Etienne Cornut. Quand les phases du jeu sportif commandent une approche plus casuistique de la garde commune, note ss. Cass. 2e civ., 13 janv. 2005. Recueil Dalloz, 2005, pp.2435. ⟨halshs-04700898⟩
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2002

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Etienne Cornut. Entre confusion et distinction : propos autour des contrôles d'identité. Recueil Dalloz, 2002, 12, pp.992. ⟨halshs-02206447⟩
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Etienne Cornut. Entre confusion et distinction : propos autour des contrôles d’identité, note ss. Cass. 2e civ., 23 mai 2001 et 7 juin 2001. Recueil Dalloz, 2002, pp.992. ⟨halshs-04700901⟩
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2001

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Etienne Cornut. Les effets d’une reconnaissance d’un enfant naturel après un changement de régime matrimonial ou la révélation potentielle d’une fraude rétroactive, note ss. Cass. 1re civ., 12 déc. 2000. Les petites affiches, 2001, 74, pp.16. ⟨hal-04700326⟩
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Etienne Cornut. Le commencement de la vie. Droit, Déontologie & Soin, 2001, 2, pp.267. ⟨hal-04700315⟩
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Communication dans un congrès

2025

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Etienne Cornut. Les normes traditionnelles kanak. Les coutumiers officiels sont-ils de la coutume ? Approche internationale et interdisciplinaire, Sylvain Soleil, Jun 2025, Rennes, France. ⟨halshs-05120636⟩
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Etienne Cornut. Coutume, statut personnel et pratiques de justice familiale à Mayotte. séminaire de recherche « Jeunesses et pratiques de justice en Outre-mer », École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), Feb 2025, Roubaix, France. ⟨halshs-04966265⟩
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2024

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Etienne Cornut. Synthèse. Coutume et droit en Guyane française, dans l'Outre-mer et en Amérique du Sud, Carole Hassoun; Jean-Philippe Vauthier, Oct 2024, Cayenne (Guyane), France. ⟨halshs-04752458⟩
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Etienne Cornut. Coutume kanak et droit coutumier kanak en Nouvelle-Calédonie : quelles sources ?. Le droit civil au carrefour des cultures juridiques, Université d’Ottawa, May 2024, Ottawa, Canada. ⟨halshs-04966274⟩
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Etienne Cornut. L’œuvre de Régis Lafargue : le droit face à la diversité culturelle. cycle Figures de Justice, Cour de Cassation, Apr 2024, Paris, France. ⟨halshs-04966289⟩
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2019

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Etienne Cornut. La transformation de la citoyenneté calédonienne selon l'issue du processus référendaire prévu par l'accord de Nouméa. PIPSA 2019, Jun 2019, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03387698⟩
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2018

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Etienne Cornut. Qu'est-ce qui circule (la notion de "statut personnel") ?. Colloque "La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé", Oct 2018, Lyon, France. ⟨hal-03387620⟩
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Etienne Cornut. La fabrique du droit coutumier kanak. Aux sources d'un droit de l'endroit coutumier. Colloque Enjeux philosophiques du droit coutumier, May 2018, Nice, France. ⟨hal-03387619⟩
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2017

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Etienne Cornut. La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de l'Accord de Nouméa. "Conférence " Nationalité, enjeux et perspectives", Nov 2017, Rouen, France. ⟨hal-03387405⟩
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Etienne Cornut. Le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie. Assimilationisme ou différentialisme pour la sortie de l’accord de Nouméa. Colloque : L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Nov 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03387392⟩
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Etienne Cornut. Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie. Colloque : La coutume dans le droit calédonien, Apr 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03387393⟩
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2016

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Etienne Cornut. L’identité comme socle du pluralisme juridique calédonien.. Conférence prononcée lors du colloque de L’identité et le droit., Nov 2016, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03387489⟩
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2014

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Etienne Cornut. L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie. Conférence prononcée lors du 1er colloque du réseau PIURN.. Pacific Island University Research Network Appartenance versus propriété - Nouvelles relations des peuples océaniens, à leur terre et à leur environnement., Nov 2014, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03387186⟩
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2013

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Etienne Cornut. Le champ d’application spatial des droits civils.. Journée d’études Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03387080⟩
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Etienne Cornut. Le transfert de la compétence normative du droit civil : quel rôle pour le Congrès ?. Conférence publique au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Jun 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03387081⟩
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2012

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Etienne Cornut. La valorisation des terres coutumières. Colloque Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle Calédonie : aspects juridiques., Sep 2012, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03386995⟩
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2011

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Etienne Cornut. La coutume kanak dans son environnement juridique. Colloque Droit coutumier et pluralité des ordres juridiques. Sénat Coutumier, Mar 2011, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03387010⟩
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2009

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Etienne Cornut. La non codification de la coutume kanak. Colloque L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale, Oct 2009, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03386990⟩
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Chapitre d'ouvrage

2024

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Etienne Cornut, Élise Ralser. Propos introductifs : De la coutume à Mayotte à la coutume dans l’océan Indien. Rémi Barrué-Belou. La place de la coutume dans l’océan Indien, Société de Législation comparée, pp.[9]-18, 2024, 978-2-36517-142-7. ⟨halshs-04713006⟩
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Etienne Cornut. Mots du droit, mots et adages de la coutume : le dialogue comme source du droit coutumier kanak. Michel Boudot; Adrien Lauba. Langue, langage et droit, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.145-163, 2024, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, n° 131, 978-2-38-1940-45-8. ⟨halshs-04660643⟩
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2023

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Etienne Cornut. Nature et lien à la terre selon la coutume kanak : d'un patrimoine matériel et spirituel à la personnification. Quelle qualification juridique pour quels droits ?. Mathieu Combet; Jonas Knetsch; Geneviève Pignarre; Stéphane Vernac; Matthieu Zolomian. Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, pp.441-463, 2023, 978-2-84934-654-9. ⟨halshs-04032597⟩
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2022

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Etienne Cornut. La coutume mahoraise et les statuts personnels dans les Outre-mer de la République. Approche comparative (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna). Élise Ralser, Hugues Fulchiron, Aurélien Siri, Etienne Cornut. La place de la coutume à Mayotte, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, pp.447-465, 2022. ⟨halshs-04699666⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04699666/file/Etienne%20Cornut%20Les%20statuts%20personnels%20d%E2%80%99Outre-mer%20reconnus%20par%20la%20R%C3%A9publique.%20R%C3%A9flexions%20comparatives%20Mayotte%2C%20Nouvelle-Cal%C3%A9donie%2C%20Wallis%20et%20Futuna%202022.pdf BibTex

2021

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Etienne Cornut. Kanak custom – Legal overview. Caroline Gravelat. Understanding New Caledonia, University Press of New Caledonia, pp.285-302, 2021, 979-10-91032-20-9. ⟨halshs-04047527⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04047527/file/Etienne%20Cornut%20Kanak%20custom%20%E2%80%93%20Legal%20overview%202021.pdf BibTex
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Etienne Cornut. New Caledonian nationality and citizenship according to the outcome of the Noumea Accord. Caroline Gravelat. Understanding New Caledonia, University Press of New Caledonia, pp.251-263, 2021, 979-10-91032-20-9. ⟨halshs-04047519⟩
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2020

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Etienne Cornut. L’identité comme socle du pluralisme juridique calédonien. L’identité et le droit. Perspectives calédoniennes, nationales et internationales, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.87-106, 2020, Collection LARJE, 979-10-91032-15-5. ⟨halshs-04256507⟩
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2019

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Etienne Cornut. La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie selon l’issue de l’accord de Nouméa. Amélie Dionisi-Peyrusse; Fabienne Jault-Seseke; Fabien Marchadier; Valérie Parisot. La nationalité : enjeux et perspectives, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.201-216, 2019, Colloques & essais, n° 80, 978-2-37032-201-2. ⟨halshs-04695880⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04695880/file/Etienne%20Cornut%20-%20La%20citoyennet%C3%A9%20de%20la%20Nouvelle-Cal%C3%A9donie%20selon%20l%E2%80%99issue%20de%20l%E2%80%99Accord%20de%20Noum%C3%A9a.pdf BibTex
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Etienne Cornut. Qu’est-ce qui circule (la notion de ‟statut personnel”) ?. Hugues Fulchiron. La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, LexisNexis, pp.29-49, 2019, Perspectives, 978-2-7110-3283-9. ⟨halshs-04695898⟩
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2018

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Etienne Cornut. Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général). La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien. Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 552 p., 2018, Collection LARJE, 2018. ⟨hal-04700307⟩
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https://hal.science/hal-04700307/file/Etienne%20Cornut%2C%20Rapport%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20in%20La%20coutume%20kanak%20dans%20le%20pluralisme%20juridique%20cal%C3%A9donien%2C%202018.pdf BibTex
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Etienne Cornut. Un contentieux coutumier émergent : les intérêts civils. Etienne Cornut, Pascale Deumier. La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien. Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 552 p., 2018, Collection LARJE, 2018. ⟨hal-04700303⟩
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https://hal.science/hal-04700303/file/Etienne%20Cornut%2C%20Un%20contentieux%20coutumier%20%C3%A9mergent%20-%20Les%20int%C3%A9r%C3%AAts%20civils%2C%20in%20La%20coutume%20kanak%20dans%20le%20pluralisme%20juridique%20cal%C3%A9donien%2C%202018.pdf BibTex

2015

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Etienne Cornut. La valorisation des terres coutumières par celle du droit coutumier. Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie : aspects juridiques, L'harmattan, pp.125-154, 2015. ⟨hal-03314019⟩
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2013

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Etienne Cornut. La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge. Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat; Édouard Treppoz; Alain Devers. Travaux dirigés de droit international privé, LexisNexis, pp.129-150, 2013, 978-2-7110-1830-7. ⟨halshs-04048018⟩
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Etienne Cornut, Susan Farran. New Caledonia Land. Donald Edgar Paterson; Susan Farran. South Pacific Land Systems, Press University of the South Pacific, pp.29-44, 2013, 9789820109032. ⟨halshs-04047618⟩
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Etienne Cornut. Séance n° 8 – La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge. In Travaux dirigés de droit international privé, 5e éd, dir. H. Fulchiron, C. Nourissat, É. Treppoz et A. Devers., Litec, 2013. ⟨hal-03314419⟩
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2012

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Etienne Cornut. La non codification de la coutume kanak. L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale, Editions Bruylant, 2012. ⟨hal-03386982⟩
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https://hal.science/hal-03386982/file/Etienne%20Cornut%2C%20La%20non%20codification%20de%20la%20coutume%20kanak%202012.pdf BibTex

2011

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Etienne Cornut. Quel(s droit(s civil(s calédonien(s ? Le périmètre matériel du droit civil transféré. Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, S. Sana Chaillé de Néré (dir.), éd. presses univ. de l’UNC, 2011, PUNC, 2011. ⟨hal-03387000⟩
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https://hal.science/hal-03387000/file/Etienne%20Cornut%20Quel%28s%29%20droit%28s%29%20civil%28s%29%20cal%C3%A9donies%28s%29%20-%20Le%20p%C3%A9rim%C3%A8tre%20mat%C3%A9riel%20du%20transfert%20du%20droit%20civil%2C%20sept.%202011.pdf BibTex

2009

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Etienne Cornut. La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge. Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat; Édouard Treppoz. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, pp.137-164, 2009, 978-2-7110-1192-6. ⟨halshs-04048013⟩
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2007

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Etienne Cornut. La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français. Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, pp.141-168, 2007, 978-2-7110-0675-5. ⟨halshs-04047989⟩
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2003

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Etienne Cornut. La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français. Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2003, 2-7111-3517-9. ⟨halshs-04047983⟩
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2001

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Etienne Cornut. La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français. Hugues Fulchiron. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2001, 2-7111-3262-5. ⟨halshs-04047976⟩
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

2024

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Etienne Cornut, Hugues Fulchiron. Acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique : la naturalisation – Formes de la demande de naturalisation – Décision relative à la demande de naturalisation – Décret de naturalisation, Fascicule 502-71. Juris-Classeur Droit international, 2024. ⟨hal-04698687⟩
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Etienne Cornut, Hugues Fulchiron. Acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique : la naturalisation – Généralités – Conditions de recevabilité de la demande de naturalisation, Fascicule 502-70. Juris-Classeur Droit international, 2024. ⟨hal-04698680⟩
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2021

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Etienne Cornut. Autorités coutumières. Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.46-50. ⟨halshs-04047552⟩
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Etienne Cornut. Normes coutumières. Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.361-365. ⟨halshs-04047542⟩
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Etienne Cornut. Transfert de compétences. Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.527-531. ⟨halshs-04047560⟩
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2016

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Etienne Cornut. Conflits internes de normes. La coutume kanak et ses institutions, 2016, pp.25. ⟨halshs-04047584⟩
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Etienne Cornut. Droit commun. La coutume kanak et ses institutions, 2016, pp.39. ⟨halshs-04047596⟩
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Ouvrages

2018

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Etienne Cornut, Pascale Deumier. La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien. Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 552 p., 2018, Collection LARJE - Laboratoire de recherches juridiques et économiques, Samuel Gorohouna, 979-10-91032-04-9. ⟨hal-02358108⟩
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https://hal.science/hal-02358108/file/1.%20E.%20Cornut%2C%20P.%20Deumier%2C%20La%20coutume%20kanak%20dans%20le%20pluralisme%20juridique%20cal%C3%A9donien%2C%20%C3%A9d.%20PUNC%202018%20web.pdf BibTex

2005

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Maurice Gaillard, Etienne Cornut (Dir.). La démocratie cambodgienne. Droit constitutionnel cambodgien. Funan, 197 p., 2005, 99950-57-03-4. ⟨halshs-04047467⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04047467/file/Maurice%20Gaillard%2C%20Etienne%20Cornut%2C%20Droit%20constitutionnel%20cambodgien%2C%202005%2C%20v.%20def.%20fr.pdf BibTex

Rapport

2022

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Élise Ralser, Hugues Fulchiron, Aurélien Siri, Etienne Cornut. La place de la coutume à Mayotte. 18.19, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022, 522 p. ⟨halshs-03860222⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03860222/file/18.19_Rapport_rech_final-1.pdf BibTex

2019

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Gwénael Murphy, Mathias Chauchat, Etienne Cornut, Patrice Godin. La délimitation des terres kanak dans la région de La Foa en 1877. Analyses juridique et historique : rapport d'expertise réalisé pour le Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie. [Rapport de recherche] Université de la Nouvelle-Calédonie; Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie. 2019, 76 p. (+ 167 p. d'annexes). ⟨hal-03600967⟩
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https://hal.science/hal-03600967/file/La%20d%C3%A9limitation%20des%20terres%20kanak%20dans%20la%20r%C3%A9gion%20de%20La%20Foa%20en%201877.%20Analyses%20juridique%20et%20historique%2C%20rapport%20d%27expertise%20r%C3%A9alis%C3%A9%20pour%20le%20S%C3%A9nat%20Coutumier%20de%20la%20Nouvelle-Cal%C3%A9donie%2C%202019.pdf BibTex
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Patrice Gaudin, Gwénaël Murphy, Mathias Chauchat, Etienne Cornut. Les délimitations des terres kanak dans la région de La Foa (1877). Analyse historique et juridique. [Rapport de recherche] Université de la Nouvelle-Calédonie. 2019. ⟨hal-03379402⟩
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https://hal.science/hal-03379402/file/1.%20Rapport%20final%20S%C3%A9nat%20coutumier%202019_Chauchat.pdf BibTex

2016

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Etienne Cornut, Pascale Deumier. L'INTEGRATION DE LA COUTUME DANS LE CORPUS NORMATIF CONTEMPORAIN EN NOUVELLE-CALEDONIE . [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2016. ⟨halshs-01592950⟩
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https://shs.hal.science/halshs-01592950/file/Inte%CC%81gration-de-la-coutume-dans-le-corpus-NC-E.-Cornut-P.-Deumier-rapport-de%CC%81finitif-de%CC%81cembre-2016VF.pdf BibTex

Thèse

2006

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Etienne Cornut. Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la famille. Droit. 2006. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨halshs-04047371⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04047371/file/Th%C3%A8se%20d%C3%A9finitive%20defr%C3%A9nois%202024.pdf BibTex