Publications HAL de fanny jacquelot

Article dans une revue

2023

ref_biblio
Fanny Jacquelot. La protection sociale, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice : que prévalent, pour une fois, la complémentarité des protections et le principe de coopération loyale ! : (à propos des arrêts n°54 et 67 de 2022). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2023, 2022 (38), pp.842-844. ⟨halshs-04226339⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Un référendum pour abroger les dispositions pénales sanctionnant l'homicide sur consentement de l'intéressé : la Cour constitutionnelle rejette la demande et ravive le phare du respect du droit à la vie : (arrêt n°50 de 2022). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2023, 2022 (38), pp.859-861. ⟨halshs-04226861⟩
Accès au bibtex
BibTex

2022

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Deux nouveaux renvois préjudiciels de la Cour constitutionnelle : l'art de communiquer sans dialoguer (ordonnances n°216 et n°217 de 2021). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.731-733. ⟨10.3406/aijc.2022.3051⟩. ⟨halshs-04016543⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La protection de l'environnement : une "affaire d’État" selon la Cour constitutionnelle (arrêt n°164 de 2021). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.733-734. ⟨10.3406/aijc.2022.3051⟩. ⟨halshs-04016549⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Le choix d'une double préjudicialité "ouverte" ou comment ne pas rendre la Constitution soluble dans les paramètres externes de protection des droits fondamentaux. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.730-731. ⟨10.3406/aijc.2022.3051⟩. ⟨halshs-04016536⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Le droit constitutionnel italien et la bioéthique. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.[57]-70. ⟨10.3406/aijc.2022.3012⟩. ⟨halshs-04016117⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Lecture française de la révision constitutionnelle italienne en matière environnementale. Corti supreme e salute, 2022, 1, pp.155-172. ⟨halshs-04021497⟩
Accès au bibtex
BibTex

2021

ref_biblio
Fanny Jacquelot. La suspension des délais de prescription en matière pénale couverte du sceau d’une constitutionnalité de circonstance (à propos de l’arrêt n° 278 de 2020). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, 2020 (36), pp.1055-1057. ⟨10.3406/aijc.2021.2943⟩. ⟨halshs-04021808⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Les budgets régionaux, l’État et la protection de la santé : la valse des « niveaux de gouvernements » (à propos de l’arrêt n° 62 de 2020). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, 2020 (36), pp.1047-1048. ⟨10.3406/aijc.2021.2943⟩. ⟨halshs-04021797⟩
Accès au bibtex
BibTex

2020

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Il controllo di costituzionalità della legge francese di proroga dello stato d’emergenza sanitaria: alla ricerca dei limiti costituzionali perduti. Responsabilità medica : Diritto e pratica clinicaè, 2020, 2. ⟨halshs-04026254⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Il controllo di costituzionalità della legge francese di proroga dello stato d’emergenza sanitaria: alla ricerca dei limiti costituzionali perduti. Responsabilità medica : Diritto e pratica clinicaè, 2020, 2. ⟨halshs-03120076⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. L’ouverture jurisprudentielle d’alternatives à l’incarcération comme condition d’une protection effective du droit fondamental à la santé de l’ensemble des détenus souffrant de maladie mentale (à propos de l’arrêt n° 99 de 2019). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 2019 (35), pp.923-924. ⟨10.3406/aijc.2020.2804⟩. ⟨halshs-04021830⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Fanny Jacquelot, et al.. La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors série, ⟨10.3917/tvii.hs.001.0131⟩. ⟨halshs-03120125⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03120125/file/202010_qpc2020_synthese_saintetienne.pdf BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Les nouvelles priorités de la « double préjudicialité ». Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 2019 (35), pp.907-910. ⟨10.3406/aijc.2020.2804⟩. ⟨halshs-04021826⟩
Accès au bibtex
BibTex

2019

ref_biblio
Fanny Jacquelot. La radiographie osseuse pratiquée sur les jeunes migrants non accompagnés et l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : perspectives d'une protection en devenir. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 2, pp.253-260. ⟨halshs-02452813⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Les interactions entre monisme et dualisme juridictionnel : réflexions autour de l'imbroglio italien. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 2, pp.215-222. ⟨halshs-02452810⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Délier la parole constitutionnelle de la fin de vie : enjeux et perspectives de l’affaire Vincent Lambert. Corti supreme e salute, 2019, 2, pp.[245]-258. ⟨halshs-03120313⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03120313/file/6_affaire-Vincent-Lambert.pdf BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Garanties en matière de santé : l’obligation vaccinale est conforme à la Constitution: à propos de l’arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n°5 de 2018. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, 2018 (34), pp.1010-1011. ⟨10.3406/aijc.2019.2735⟩. ⟨halshs-02573871⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen : fin du ping-pong Taricco entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’UE : jeu, set et match par contre-limite constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, 2018 (34), pp.996-997. ⟨10.3406/aijc.2019.2735⟩. ⟨halshs-02573845⟩
Accès au bibtex
BibTex

2018

ref_biblio
Fanny Jacquelot. La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie. Revue française de droit constitutionnel, 2018, 115, pp.[513]-532. ⟨10.3917/rfdc.115.0513⟩. ⟨halshs-01919014⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Abus de marché: entre le respect de la CEDH et celui de l’UE, la Cour constitutionnelle a le «cœur» qui penche. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 2017 (33), pp.863. ⟨10.3406/aijc.2018.2616⟩. ⟨halshs-02573818⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Dévolution du nom de famille à l’enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 2017 (33), pp.864. ⟨10.3406/aijc.2018.2616⟩. ⟨halshs-02573827⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Le pot de terre contre le pot de fer : quand la «contre-limite» redistribue les rôles entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 2017 (33), pp.862. ⟨10.3406/aijc.2018.2616⟩. ⟨halshs-02573807⟩
Accès au bibtex
BibTex

2017

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le "coeur" qui penche. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, 2016 (32), pp.863. ⟨10.3406/aijc.2017.2557⟩. ⟨halshs-01741870⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Adoption à l'étranger par le conjoint de même sexe du parent de l'enfant : premiers pas en avant après une valse-hésitation. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, 2016 (32), pp.862. ⟨10.3406/aijc.2017.2557⟩. ⟨halshs-01741859⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Dévolution du nom de famille de l'enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, 2016 (32), pp.864. ⟨10.3406/aijc.2017.2557⟩. ⟨halshs-01741886⟩
Accès au bibtex
BibTex

2016

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle sort de son chapeau un étonnant critère d'application de la CEDH en droit interne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, 2015 (31), pp.807-809. ⟨10.3406/aijc.2020.2804⟩. ⟨halshs-01741939⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Échec et mat en faveur de la Cour constitutionnelle. De l'inexistence des normes internes de transposition de la coutume internationale consacrée par la CIJ en 2012. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, 2015 (31), pp.810-811. ⟨10.3406/aijc.2016.2376⟩. ⟨halshs-01741960⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle étouffe dans l’œuf la perspective d'un renvoi préjudiciel "spontané" : (arrêt n°56 de 2015). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, 2015 (31), pp.809-810. ⟨10.3406/aijc.2016.2376⟩. ⟨halshs-01741952⟩
Accès au bibtex
BibTex

2015

ref_biblio
Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle inverse la vapeur et replace le débat de la procréation médicalement assistée sur le terrain de la constitutionnalité. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, 2014 (30), pp.835-837. ⟨10.3406/aijc.2015.2266⟩. ⟨halshs-01360752⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle s'oppose à la Cour internationale de justice et entre "à contre-courant" dans l'histoire. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, 2014 (30), pp.810-813. ⟨10.3406/aijc.2015.2266⟩. ⟨halshs-01360744⟩
Accès au bibtex
BibTex

2014

ref_biblio
Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle italienne et l’application des droits international et européen en droit interne : de l’antisystème à la resystémation. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.417-438. ⟨halshs-02890656⟩
Accès au bibtex
BibTex

2013

ref_biblio
Fanny Jacquelot. La procédure de la QPC. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 40, pp.7-36. ⟨10.3917/nccc1.040.0005⟩. ⟨halshs-00837978⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La différenciation des perspectives comme canal d'autonomisation des positions jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle par rapport à la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt n° 264 de 2012). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, 2012 (28), pp.819-821. ⟨10.3406/aijc.2013.2151⟩. ⟨halshs-01232563⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Le "court-circuit" conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, 2012 (28), pp.821-823. ⟨10.3406/aijc.2013.2151⟩. ⟨halshs-01232571⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Quand la Cour constitutionnelle fait perdre à la norme conventionnelle sa capacité à compléter le paramètre constitutionnel : premier pas vers l'incommunicabilité des systèmes ?. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, 2012 (28), pp.817-819. ⟨10.3406/aijc.2013.2151⟩. ⟨halshs-01232560⟩
Accès au bibtex
BibTex

2012

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable : la neutralisation des effets du Traité de Lisbonne par la Cour constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, 2011 (27), pp.897-899. ⟨10.3406/aijc.2012.2097⟩. ⟨halshs-01227104⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Quand la Cour constitutionnelle italienne s'européanise malgré elle : (arrêt n° 113 du 7 avril 2011). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, 2011 (27), pp.899-902. ⟨10.3406/aijc.2012.2097⟩. ⟨halshs-01227117⟩
Accès au bibtex
BibTex

2011

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.347-356. ⟨halshs-02226864⟩
Accès au bibtex
BibTex

2010

ref_biblio
Fanny Jacquelot. La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 17, pp.950-953. ⟨halshs-02219516⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. L'ordre juridique italien et la CEDH : la Cour constitutionnelle réajuste sa position. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, 2009 (25), pp.[760]-763. ⟨10.3406/aijc.2010.2000⟩. ⟨halshs-04083327⟩
Accès au bibtex
BibTex

2009

ref_biblio
Fanny Jacquelot. L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'"auto-organisation" : de la dualité au dualisme. Les Petites Affiches, 2009, pp.5. ⟨halshs-00424879⟩
Accès au bibtex
BibTex

2008

ref_biblio
Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l'ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, XXIII, pp.350. ⟨halshs-00424876⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l'homme : la révolution à rebours des arrêts n˚ 348 et n˚ 349 de 2007. Revue française de droit constitutionnel, 2008, pp.883. ⟨halshs-00424875⟩
Accès au bibtex
BibTex

2007

ref_biblio
Fanny Jacquelot. La protection de la famille : la dévolution du nom de famille de l'enfant. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, pp.828. ⟨halshs-00424868⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Les droits du salarié. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, pp.830. ⟨halshs-00424869⟩
Accès au bibtex
BibTex

2006

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Droit au recours juridictionnel et régularisation des requêtes en contentieux administratif. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006. ⟨halshs-00101757⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Le juge constitutionnel et le droit comparé. Les Petites Affiches, 2006. ⟨halshs-00101775⟩
Accès au bibtex
BibTex

2005

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Commentaire de l'arrêt n° 432 de 2005 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005. ⟨halshs-00101769⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot, Laurence Picault. Commentaire de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne sur les immunités parlementaires. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005. ⟨halshs-00101763⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. La Cour des comptes : un pouvoir public en devenir ?. Les Petites Affiches, 2005. ⟨halshs-00101752⟩
Accès au bibtex
BibTex

2003

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 314 du 21 octobre 2003. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003. ⟨halshs-00101747⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Fanny Jacquelot. Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 49 du 13 février 2003. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003. ⟨halshs-00101742⟩
Accès au bibtex
BibTex

2002

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Les règlements des Cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l'arrêt Brouant du 25 octobre 2002 (aspects de droit comparé). Actualité juridique Droit administratif, 2002. ⟨halshs-00101737⟩
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

2019

ref_biblio
Fanny Jacquelot. La question prioritaire de constitutionnalité en matière de santé en France. La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France, CERCRID (UMR 5137), Mar 2019, Saint-Etienne, France. pp.285-294. ⟨halshs-04021567⟩
Accès au bibtex
BibTex

2008

ref_biblio
Fanny Jacquelot. La jurisprudence constitutionnelle italienne
à la croisée des équilibres. La jurisprudence constitutionnelle italienne, 2008, Paris, Conseil constitutionnel, France. ⟨halshs-00424881⟩
Accès au bibtex
BibTex

2006

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Les droits sociaux fondamentaux dans les Pays d'Europe Centrale et Orientale. Collection des journées de l'UMR, 2006. ⟨halshs-00101766⟩
Accès au bibtex
BibTex

2005

ref_biblio
Fanny Jacquelot. L'autonomie financière des Cours constitutionnelles : l'expérience du Conseil constitutionnel français. Budžet ustavnog suda, odlučujuci faktor njegove nezavisnosti (Le Budget de la Cour constitutionnelle : un facteur déterminant de son indépendance), Colloque organisé à Sarajavo par la Cour constitutionnelle de Bosnie Herzégovine et la Commission de Venise, 2005. ⟨halshs-00101750⟩
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

2021

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Les Cours constitutionnelles européennes face au Protocole n° 16 à la Convention EDH : l’hypothèse du miroir réfléchissant. Tatiana Disperati; Catherine Tzutzuiano. Le protocole 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en œuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.113-130, 2021, 978-2-7314-1209-3. ⟨halshs-04104120⟩
Accès au bibtex
BibTex

2016

ref_biblio
Fanny Jacquelot, Laura Montanari. Les rapports de systèmes en Italie. Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨halshs-02890679⟩
Accès au bibtex
BibTex

2015

ref_biblio
Fanny Jacquelot. La place de la doctrine dans l’instruction devant le Conseil constitutionnel. Paolo Passaglia. I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina : atti delle Giornate italo-franco-belghe di diritto comparato : Pisa, 6 e 7 marzo 2015, Editoriale scientifica, pp.69-104, 2015, 978-88-6342-848-3. ⟨halshs-02890706⟩
Accès au bibtex
BibTex

2014

ref_biblio
Fanny Jacquelot. L’ambivalence du recours au droit comparé par le juge constitutionnel. Thierry Di Manno. Le recours au droit comparé par le juge, 8, Bruylant, pp.153-162, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4510-5. ⟨halshs-02890691⟩
Accès au bibtex
BibTex

2013

ref_biblio
Fanny Jacquelot. L'argument de constitutionnalité. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.135-152, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00837966⟩
Accès au bibtex
BibTex

2008

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Les garanties nationales et supranationales des étrangers en matières de droits sociaux. L'étranger sujet du droit et sujets de droits, Bruylant, pp.259, 2008. ⟨halshs-00424872⟩
Accès au bibtex
BibTex

N°spécial de revue/special issue

2020

ref_biblio
Fanny Jacquelot. La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France : actes de la journée d'étude franco-italienne qui s'est tenue à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne le 22 mars 2019. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 37, pp.[165]-360, 2020. ⟨halshs-03775427⟩
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

2022

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Droit de l’Union européenne. Bréal, 251 p., 2022, Lexifac. Droit, 978-2-7495-5384-9. ⟨halshs-04021472⟩
Accès au bibtex
BibTex

2020

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Droit de l’Union européenne. Bréal, 243 p., 2020, Lexifac. Droit, 978-2-7495-3973-7. ⟨halshs-04026639⟩
Accès au bibtex
BibTex

2018

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Droit de l’Union européenne : en fiches pratiques. Bréal, 229 p., 2018, Lexifac Droit, 978-2-7495-3802-0. ⟨halshs-02890668⟩
Accès au bibtex
BibTex

Rapport

2023

ref_biblio
Fanny Jacquelot. Repenser la détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné : Perspectives empiriques et comparées. 20-35, Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023, 320 p. ⟨halshs-04216695⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04216695/file/20.35_age_migrants_rapport.pdf BibTex

2020

ref_biblio
Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand, Eliette Rubi-Cavagna, et al.. La QPC en actions : usages et stratégies des avocats. [Rapport de recherche] Conseil constitutionnel. 2020. ⟨halshs-02464211⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02464211/file/202010_qpc2020_synthese_saintetienne.pdf BibTex