Publications HAL de fanny jacquelot

Article dans une revue

2020

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Fanny Jacquelot. Il controllo di costituzionalità della legge francese di proroga dello stato d’emergenza sanitaria: alla ricerca dei limiti costituzionali perduti. Responsabilità medica : Diritto e pratica clinicaè, Pacini Editore, 2020. ⟨halshs-03120076⟩
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Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Fanny Jacquelot, et al.. La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020. ⟨halshs-03120125⟩
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2019

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Fanny Jacquelot. La radiographie osseuse pratiquée sur les jeunes migrants non accompagnés et l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : perspectives d'une protection en devenir. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.253-260. ⟨halshs-02452813⟩
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Fanny Jacquelot. Les interactions entre monisme et dualisme juridictionnel : réflexions autour de l'imbroglio italien. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.215-222. ⟨halshs-02452810⟩
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Fanny Jacquelot. Délier la parole constitutionnelle de la fin de vie : enjeux et perspectives de l’affaire Vincent Lambert. Corti supreme e salute, Pacini Editore, 2019, pp.[245]-258. ⟨halshs-03120313⟩
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Fanny Jacquelot. Garanties en matière de santé : l’obligation vaccinale est conforme à la Constitution: à propos de l’arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n°5 de 2018. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2019, XXXIV-2018, pp.1010-1011. ⟨halshs-02573871⟩
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Fanny Jacquelot. Rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen : fin du ping-pong Taricco entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’UE : jeu, set et match par contre-limite constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2019, XXXIV-2018, pp.996-997. ⟨halshs-02573845⟩
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2018

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Fanny Jacquelot. La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2018, pp.[513]-532. ⟨10.3917/rfdc.115.0513⟩. ⟨halshs-01919014⟩
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Fanny Jacquelot. Abus de marché: entre le respect de la CEDH et celui de l’UE, la Cour constitutionnelle a le «cœur» qui penche. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2018, XXXIII-2017, pp.863. ⟨halshs-02573818⟩
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Fanny Jacquelot. Dévolution du nom de famille à l’enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2018, XXXIII-2017, pp.864. ⟨halshs-02573827⟩
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Fanny Jacquelot. Le pot de terre contre le pot de fer : quand la «contre-limite» redistribue les rôles entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2018, XXXIII-2017, pp.862. ⟨halshs-02573807⟩
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2017

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Fanny Jacquelot. Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le "coeur" qui penche. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2017, XXXII-2016, pp.863. ⟨halshs-01741870⟩
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Fanny Jacquelot. Adoption à l'étranger par le conjoint de même sexe du parent de l'enfant : premiers pas en avant après une valse-hésitation. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2017, XXXII-2016, pp.862. ⟨halshs-01741859⟩
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Fanny Jacquelot. Dévolution du nom de famille de l'enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2017, XXXII-2016, pp.864. ⟨halshs-01741886⟩
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2016

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Fanny Jacquelot. Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle sort de son chapeau un étonnant critère d'application de la CEDH en droit interne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2016, XXXI-2015, pp.807-809. ⟨halshs-01741939⟩
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Fanny Jacquelot. Échec et mat en faveur de la Cour constitutionnelle. De l'inexistence des normes internes de transposition de la coutume internationale consacrée par la CIJ en 2012. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2016, XXXI-2015, pp.810-811. ⟨halshs-01741960⟩
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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle étouffe dans l’œuf la perspective d'un renvoi préjudiciel "spontané" : (arrêt n°56 de 2015). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2016, XXXI-2015, pp.809-810. ⟨halshs-01741952⟩
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2015

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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle inverse la vapeur et replace le débat de la procréation médicalement assistée sur le terrain de la constitutionnalité. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2015, XXX-2014, pp.835-837. ⟨halshs-01360752⟩
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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle s'oppose à la Cour internationale de justice et entre "à contre-courant" dans l'histoire. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2015, XXX-2014, pp.810-813. ⟨halshs-01360744⟩
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2014

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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle italienne et l’application des droits international et européen en droit interne : de l’antisystème à la resystémation. Politeia, Revue de Droit constitutionnel comparé, 2014, pp.417-438. ⟨halshs-02890656⟩
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2013

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Fanny Jacquelot. La procédure de la QPC. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2013, pp.7-36. ⟨halshs-00837978⟩
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Fanny Jacquelot. La différenciation des perspectives comme canal d'autonomisation des positions jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle par rapport à la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt n° 264 de 2012). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2013, XXVIII-2012, pp.819-821. ⟨halshs-01232563⟩
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Fanny Jacquelot. Le "court-circuit" conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2013, XXVIII-2012, pp.821-823. ⟨halshs-01232571⟩
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Fanny Jacquelot. Quand la Cour constitutionnelle fait perdre à la norme conventionnelle sa capacité à compléter le paramètre constitutionnel : premier pas vers l'incommunicabilité des systèmes ?. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2013, XXVIII-2012, pp.817-819. ⟨halshs-01232560⟩
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2012

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Fanny Jacquelot. Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable : la neutralisation des effets du Traité de Lisbonne par la Cour constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2012, XXVII-2011, pp.897-899. ⟨halshs-01227104⟩
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Fanny Jacquelot. Quand la Cour constitutionnelle italienne s'européanise malgré elle : (arrêt n° 113 du 7 avril 2011). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2012, XXVII-2011, pp.899-902. ⟨halshs-01227117⟩
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2011

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Fanny Jacquelot. Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2011, pp.347-356. ⟨halshs-02226864⟩
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2010

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Fanny Jacquelot. La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.950-953. ⟨halshs-02219516⟩
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2009

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Fanny Jacquelot. L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'"auto-organisation" : de la dualité au dualisme. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, pp.5. ⟨halshs-00424879⟩
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2008

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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l'ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2008, XXIII, pp.350. ⟨halshs-00424876⟩
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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l'homme : la révolution à rebours des arrêts n˚ 348 et n˚ 349 de 2007. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2008, pp.883. ⟨halshs-00424875⟩
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2007

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Fanny Jacquelot. La protection de la famille : la dévolution du nom de famille de l'enfant. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2007, pp.828. ⟨halshs-00424868⟩
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Fanny Jacquelot. Les droits du salarié. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2007, pp.830. ⟨halshs-00424869⟩
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2006

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Fanny Jacquelot. Droit au recours juridictionnel et régularisation des requêtes en contentieux administratif. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006. ⟨halshs-00101757⟩
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Fanny Jacquelot. Le juge constitutionnel et le droit comparé. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006. ⟨halshs-00101775⟩
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2005

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Fanny Jacquelot. Commentaire de l'arrêt n° 432 de 2005 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2005. ⟨halshs-00101769⟩
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Fanny Jacquelot, Laurence Picault. Commentaire de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne sur les immunités parlementaires. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2005. ⟨halshs-00101763⟩
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Fanny Jacquelot. La Cour des comptes : un pouvoir public en devenir ?. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2005. ⟨halshs-00101752⟩
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2003

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Fanny Jacquelot. Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 314 du 21 octobre 2003. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2003. ⟨halshs-00101747⟩
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Fanny Jacquelot. Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 49 du 13 février 2003. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2003. ⟨halshs-00101742⟩
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2002

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Fanny Jacquelot. Les règlements des Cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l'arrêt Brouant du 25 octobre 2002 (aspects de droit comparé). L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2002. ⟨halshs-00101737⟩
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Communication dans un congrès

2008

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Fanny Jacquelot. La jurisprudence constitutionnelle italienne
à la croisée des équilibres. La jurisprudence constitutionnelle italienne, 2008, Paris, Conseil constitutionnel, France. ⟨halshs-00424881⟩
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2006

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Fanny Jacquelot. Les droits sociaux fondamentaux dans les Pays d'Europe Centrale et Orientale. Collection des journées de l'UMR, 2006. ⟨halshs-00101766⟩
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2005

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Fanny Jacquelot. L'autonomie financière des Cours constitutionnelles : l'expérience du Conseil constitutionnel français. Budžet ustavnog suda, odlučujuci faktor njegove nezavisnosti (Le Budget de la Cour constitutionnelle : un facteur déterminant de son indépendance), Colloque organisé à Sarajavo par la Cour constitutionnelle de Bosnie Herzégovine et la Commission de Venise, 2005. ⟨halshs-00101750⟩
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Chapitre d'ouvrage

2016

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Fanny Jacquelot, Laura Montanari. Les rapports de systèmes en Italie. Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨halshs-02890679⟩
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2015

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Fanny Jacquelot. La place de la doctrine dans l’instruction devant le Conseil constitutionnel. Paolo Passaglia. I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina : atti delle Giornate italo-franco-belghe di diritto comparato : Pisa, 6 e 7 marzo 2015, Editoriale scientifica, pp.69-104, 2015, 978-88-6342-848-3. ⟨halshs-02890706⟩
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2014

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Fanny Jacquelot. L’ambivalence du recours au droit comparé par le juge constitutionnel. Thierry Di Manno. Le recours au droit comparé par le juge, 8, Bruylant, pp.153-162, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4510-5. ⟨halshs-02890691⟩
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2013

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Fanny Jacquelot. L'argument de constitutionnalité. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.135-152, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00837966⟩
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2008

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Fanny Jacquelot. Les garanties nationales et supranationales des étrangers en matières de droits sociaux. L'étranger sujet du droit et sujets de droits, Bruylant, pp.259, 2008. ⟨halshs-00424872⟩
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

2018

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Fanny Jacquelot. Droit de l’Union européenne : en fiches pratiques. Bréal, 229 p., 2018, Lexifac Droit, 978-2-7495-3802-0. ⟨halshs-02890668⟩
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Rapport

2020

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Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand, Eliette Rubi-Cavagna, et al.. La QPC en actions : usages et stratégies des avocats. [Rapport de recherche] Conseil constitutionnel. 2020. ⟨halshs-02464211⟩
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