Publications HAL de florence debord

Article dans une revue

2020

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Florence Debord. La gestion individualisée des emplois des fonctionnaires. Droit Social, Dalloz, 2020, pp.196-201. ⟨halshs-02526189⟩
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2018

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Florence Debord, Carole Giraudet. La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.750-757. ⟨halshs-01942388⟩
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Florence Debord. La grève des cheminots, une grève légale !. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2018. ⟨halshs-02124121⟩
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2017

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Florence Debord, Carole Giraudet. Droit public ou privé de la représentation du personnel : quelles différences pour qui ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.782-789. ⟨halshs-02122724⟩
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2016

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Florence Debord. Contrat de travail de droit public et contrat de travail de droit privé. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.693-699. ⟨halshs-02121656⟩
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2015

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Florence Debord. Les transferts de personnel « public-privé et privé-public ». Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2015, pp.18-24. ⟨halshs-02117731⟩
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Florence Debord. La fonction publique : de la rigidité supposée à la flexibilité avérée. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, pp.83-89. ⟨halshs-01205414⟩
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Florence Debord. Pilotes de ligne : un congé sabbatique pour faire échec à la limite d’âge : Soc. 9 avril 2015, pourvoi n° 13-27.550, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.398-399. ⟨halshs-02148267⟩
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2014

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Florence Debord. Contrat de travail des fonctionnaires détachés : pas de transfert : Soc. 8 avril 2014, n° 12-35.425, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.463-466. ⟨halshs-02241881⟩
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Florence Debord. Un champ d'application enfin précis. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.25-29. ⟨halshs-02201004⟩
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Florence Debord. La convention collective nationale du secteur privé du spectacle vivant ; enfin un champ d'application précis. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.25. ⟨halshs-01233207⟩
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Florence Debord. La Poste : ses personnels, ses statuts, ses juges, à propos de Soc. 26 novembre 2013 n°12-18447, Soc. 27 novembre 2013, n° 12-26721 et Soc. 27 novembre 2013, n°13-12033. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.108-111. ⟨halshs-01211745⟩
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2013

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Florence Debord, Jean-François Paulin. La santé au confluent du droit du travail et du management. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, pp.50-61. ⟨halshs-00916782⟩
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Florence Debord. Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement : Soc. 13 novembre 2012, n° 11-22.940, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.31-33. ⟨halshs-02241707⟩
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2012

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Florence Debord. La mise à la retraite fondée sur l’âge des salariés à « statut » spécial » impossible ? : à propos de soc. 4 avril 2012. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.356-358. ⟨halshs-01207327⟩
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2011

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Florence Debord. Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat. Conformité à la Constitution de l'exclusion de l'indemnisation : Soc., QPC, 11 juillet 2011, n° 11-40.031, à paraître au Bulletin, D. 2011. 1975. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.566-567. ⟨halshs-02241544⟩
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Florence Debord. Clauses « couperets » des statuts des entreprises publiques : Mise à la retraite et discrimination, à propos de Cass. Soc. 16 février 2011, 2 arrêts n°10-10465 et 09-72061. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.241-243. ⟨halshs-01206189⟩
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Florence Debord. Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat : Conformité à la constitution de l’exclusion de l’indemnisation, à propos de Soc. 11 juillet 2011, n°11-40031.. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.566-567. ⟨halshs-01206175⟩
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Florence Debord. France Télécom : application cumulée à une même relation de travail d'un statut de fonctionnaire et du code du travail…suite : à propos de Soc 17 mai 2011, n°10-15577. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.496-497. ⟨halshs-01206178⟩
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Florence Debord. Le régime de travail dans l'Administration. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.40-51. ⟨halshs-01218730⟩
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2010

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Florence Debord. Droit du travail dans le secteur public : Panorama de droit positif. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.692-703. ⟨halshs-02241442⟩
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Florence Debord. Agent public mis à disposition d'un organisme de droit privé : existence d'un contrat de travail de droit privé : Soc. 15 juin 2010 (2 arrêts), nos 09-69.453 et 08-44.238, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.510-511. ⟨halshs-02241420⟩
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Florence Debord. Agent public mis à disposition d’un organisme de droit privé : existence d’un contrat de travail de droit privé. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.510-511. ⟨halshs-01204926⟩
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Florence Debord. Droit du travail dans le secteur public. Panorama de droit positif. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.692-703. ⟨halshs-01204923⟩
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Florence Debord. Relations professionnelles : (Soc. 8 juillet 2009, n°09-60.001, n°08-60.599, n°09-60.015, n°09-60.012, N°09-60.048). Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, 186 (6), pp.349-350. ⟨halshs-01216051⟩
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2009

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Florence Debord. Application du droit commun du travail aux contrats de travail des salariés des organismes gestionnaire de service public : Soc. 25 février 2009, n° 07-41.724, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.303-304. ⟨halshs-02241258⟩
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Florence Debord. La période d'essai version code du travail. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.15-17. ⟨halshs-02200763⟩
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Florence Debord. Quelles cotisations pour quelles participations ?. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.22-25. ⟨halshs-02200760⟩
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Florence Debord. La période d'essai après la loi du 25 juin 2008. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.15-17. ⟨halshs-01237115⟩
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Florence Debord. Le régime juridique des sommes versées aux fonctionnaires exerçant une activité dans une association. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.22. ⟨halshs-01212935⟩
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Florence Debord. Réformes législatives. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, 185 (3), pp.191-193. ⟨halshs-01212959⟩
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2008

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Florence Debord. France Télécom : application cumulée à une même relation de travail d'un statut de fonctionnaire et du Code du travail : Soc. 5 mars 2008, pourvoi n° 07-11.123, publié au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, pp.306-307. ⟨halshs-02241117⟩
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2007

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Florence Debord. Maintien de la rémunération d'un agent public dont le contrat devient à durée déterminée : CE 20 juin 2007, Ministre de la Défense, n° 288812, publié au Lebon. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2007, pp.521-522. ⟨halshs-02241009⟩
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Florence Debord. Le préavis de grève dans les services publics des transports. Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.283-285. ⟨halshs-02209816⟩
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2004

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Florence Debord. Grève tournante dans les services publics. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2190. ⟨halshs-02208099⟩
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2003

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Florence Debord. Transfert de contrat de travail dans les services publics. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1662. ⟨halshs-02207236⟩
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2002

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Florence Debord. La Poste est un établissement public à caractère industriel et commercial. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2090. ⟨halshs-02206568⟩
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2001

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Florence Debord. Mise à la retraite d'un salarié d'Air France : statut dérogatoire du droit commun. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2173. ⟨halshs-02206190⟩
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2000

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Florence Debord. Concomitance d'une mutation et d'une rétrogradation. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.81. ⟨halshs-02205597⟩
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Florence Debord. Régime juridique des « fonctionnaires salariés de droit privé ». Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.81. ⟨halshs-02205598⟩
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1999

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Florence Debord. La Poste ne peut faire obstacle à l'exercice du droit de grève en ayant recours à des contrats à durée déterminée pour remplacer ses agents grévistes. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.40. ⟨halshs-02205250⟩
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Florence Debord. Indemnisation du salarié licencié après la fin de sa période d'essai. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.32. ⟨halshs-02205243⟩
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1995

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Florence Debord. Le contentieux des contrats emploi-solidarité relève de l'autorité judiciaire même lorsque que ces contrats sont passés avec un établissement public. Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.372. ⟨halshs-02204240⟩
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Florence Debord. Tout manquement au délai de préavis étant imputable à ceux qui l'ont donné, une faute lourde ne pourrait être reprochée aux autres salariés que si leur attention avait été attirée sur l'obligation de respecter le préavis incombant au personnel des entreprises privées chargées de la gestion d'un service public. Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.371. ⟨halshs-02204238⟩
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1993

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Florence Debord. Il appartient au Gouvernement de fixer, sous le contrôle du juge, la nature et l'étendue des limitations au droit de grève dans les services publics en vue d'en éviter un usage abusif ou contraire aux nécessités de l'ordre public. Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.253. ⟨halshs-02203600⟩
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Chapitre d'ouvrage

2017

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José Maria Miranda Boto, Teresa Coelho, Florence Debord, Sonia Fernández Sánchez, Yolanda Maneiro Vázquez, et al.. A study in red and blue : a comparison of collective bargaining in Carrefour in some EU countries. Collective bargaining developments in times of crisis, Kluwer Law International, pp.319-342, 2017, Bulletin of Comparative Labour Relations, 978-90-411-8999-8. ⟨halshs-01698618⟩
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

2017

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Emmanuel Dockès, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Michèle Bonnechère, et al.. Proposition pour un Code du travail. Dalloz, pp.399, 2017, 9782247170371. ⟨halshs-01995944⟩
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2014

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Alain Bouilloux, Florence Debord, Cécile Nicod, Jean-François Paulin, Emmanuel Dockès, et al.. Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. Juris éditions, 2014, Collection Juris corpus, 978-2-24-712428-2. ⟨halshs-02384425⟩
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2010

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Alain Bouilloux, Florence Debord, Cécile Nicod, Jean-François Paulin, Emmanuel Dockès, et al.. Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. Juris éditions, 2010, Collection Juris corpus, 978-2-35-800012-3. ⟨halshs-01311706⟩
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Rapport

2002

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Marc Vericel, Pierre Comte, Jean-Arnaud Bas, Florence Debord, Jean-Louis d'Herve, et al.. La répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires à l'égard des litiges touchant les personnels des services publics. [Rapport de recherche] Conseil supérieur de la prud'homie. 2002, 80 p. ⟨halshs-01063883⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01063883/file/repartition_des_competences_entre_juridiction_optimise.pdf BibTex