Publications HAL de florence fouvet

Article dans une revue

2023

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Florence Fouvet. La vie amoureuse du salarié sous les radars de l'employeur. Droit Social, 2023, 12, pp.969-977. ⟨halshs-04498020⟩
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Florence Fouvet. Les accords conventionnels en matière d'heures supplémentaires : erreur et leurres. Droit Social, 2023, 5, pp.399-405. ⟨hal-04098890⟩
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Florence Fouvet. Les accords conventionnels en matière d'heures supplémentaires : erreur et leurres. Droit Social, 2023, 05, pp.399-405. ⟨halshs-04097448⟩
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Florence Fouvet. Une réforme destinée à rendre "le droit à la négociation des petites entreprises universel". Droit Social, 2023, 5, pp.384-389. ⟨hal-04098885⟩
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Florence Fouvet. Une réforme destinée à rendre « le droit à la négociation des petites entreprises universel ». Droit Social, 2023, 05, pp.384-389. ⟨halshs-04096425⟩
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2019

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Florence Fouvet. L'attribution des frais liés à l'activité de l'entreprise. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.725. ⟨halshs-02451914⟩
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Florence Fouvet. L’attribution des frais liés à l’activité de l’entreprise. Revue de droit du travail, 2019, pp.725. ⟨hal-04050511⟩
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Florence Fouvet. Expressions of religious faith in companies. Consequences of the judgments of the Court of Justice of the European Union for France LE FAIT RELIGIEUX DANS L’ENTREPRISE. Les suites françaises des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Hungarian Labour Law E-Journal , 2019, n°1. ⟨hal-04050492⟩
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2017

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Florence Fouvet. D'une distinction entre les libertés instituantes et les libertés-prérogatives. Revue de droit du travail, 2017, pp.309. ⟨hal-04050507⟩
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Florence Fouvet. D'une distinction entre les libertés instituantes et les libertés-prérogatives. Revue de droit du travail, 2017, 5, pp.309-315. ⟨halshs-02242174⟩
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2016

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Florence Fouvet. L'avantage individuel acquis, le contrat et le projet de loi : Soc. 2 mars 2016, nos 14-16.414 à 14-16.420, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 06, pp.429-432. ⟨halshs-02242081⟩
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Florence Fouvet. L’avantage individuel acquis, le contrat et le projet de loi. Revue de droit du travail, 2016, pp.429. ⟨hal-04050514⟩
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2015

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Florence Fouvet. L'exercice constitutionnellement garanti du droit individuel de faire grève face à l'exigence d'un préavis : TGI Nanterre, ord. de référé, 10 février 2015, RG n° 15/00372 ; Soc. 11 février 2015, pourvoi n° 13-14.607, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2015, 6, pp.411-414. ⟨halshs-02241976⟩
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Florence Fouvet. L’exercice constitutionnellement garanti du droit individuel de faire grève face à l’exigence d’un préavis. Revue de droit du travail, 2015, pp.411. ⟨hal-04050517⟩
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2007

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Emmanuel Dockès, Florence Fouvet. Droit du travail. Recueil Dalloz, 2007, 43, pp.3033. ⟨halshs-02210474⟩
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Florence Fouvet, Emmanuel Dockès, Florence Fouvet, Chantal Géniaut, Antoine Jeammaud. Panorama de droit du travail. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2007, pp.3033. ⟨hal-04050521⟩
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Communication dans un congrès

2023

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Florence Fouvet. La vie amoureuse du salarié sous les radars de l'employeur. Amours et désamours dans l'entreprise, Université de Franche-Comté, May 2023, Besançon, France. ⟨hal-04098876⟩
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Florence Fouvet. L’opposabilité à l’employeur des prérogatives de la personne du salarié : évolutions et enjeux d’un mouvement contemporain. Journée d’étude de l’Institut de Formation Syndicale relative aux « Libertés dans l’entreprise », Feb 2023, Lyon, France. ⟨hal-04050534⟩
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2022

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Florence Fouvet. Les accords portant sur les heures supplémentaires. Colloque du Centre de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID), Référendum d’entreprise, regards sur le contenu des accords, Nov 2022, Lyon, France. ⟨hal-04050545⟩
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Florence Fouvet. Une réforme destinée à rendre “le droit à la négociation des petites entreprises universel”. Colloque du Centre de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID), Référendum d’entreprise, regards sur le contenu des accords, Nov 2022, Lyon, France. ⟨hal-04050543⟩
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Florence Fouvet. Le travail, enjeu d’émancipation des femmes. 25e rencontres juridiques Les Transversales de Lyon 2, « Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié », Sep 2022, Lyon, France. ⟨hal-04050539⟩
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Florence Fouvet. Les salaires minima hiérarchiques. Actualité de la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de droit du travail, AFDT, Apr 2022, Paris, France. ⟨hal-04050548⟩
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Florence Fouvet. Les sanctions administratives. Actualité de la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de droit du travail, AFDT, Apr 2022, Paris, France. ⟨hal-04050551⟩
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2019

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Florence Fouvet. La loyauté de la preuve. Journée d’étude de l’Institut de Formation Syndicale relative à « La preuve en matière prud’homale », Oct 2019, Lyon, France. ⟨hal-04050554⟩
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2018

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Florence Fouvet. « La sollicitation directe des salariés : le référendum ». Colloque, Quelle place pour les salariés dans l’entreprise, du Centre de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID), Jun 2018, Lyon, France. ⟨hal-02076543⟩
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Florence Fouvet. « Les suites françaises des arrêts de la CJUE ». Colloque Le fait religieux dans l'entreprise : perspectives internationales et comparées, Centre de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID), Mar 2018, Lyon, France. ⟨hal-02076554⟩
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Chapitre d'ouvrage

2019

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Florence Fouvet. La sollicitation directe des salariés : le référendum. Quelle place pour les salariés dans l’entreprise ?, Editions Mare et Martin, pp.119-137, 2019. ⟨hal-04050477⟩
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Ouvrages

2018

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Florence Fouvet, Antoine Jeammaud. Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle. LGDJ, 2018, Bibliothèque de droit social. ⟨hal-04050463⟩
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Rapport

2022

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Pierre-Emmanuel Berthier, Florence Fouvet, Serge Frossard, Cécile Nicod, Camille Percher, et al.. Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes. [Rapport de recherche] France stratégie. 2022, 198 p. ⟨halshs-03796597⟩
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2017

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Christian Mouhanna, Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet, Florence Fouvet, et al.. Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2015 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte. [Rapport de recherche] GIP Mission de recherche Droit et Justice. 2017. ⟨halshs-01730702⟩
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