Publications HAL de jean-charles rotoullié

Article dans une revue

2024

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Hélène Hoepffner, Jean-Charles Rotoullié. La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 01, pp.8. ⟨halshs-04405975⟩
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2023

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Jean-Charles Rotoullié. Exploitant sans titre d'une ICPE et article L. 171-7 du code de l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 10, pp.516. ⟨halshs-04249697⟩
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Jean-Charles Rotoullié. Les éoliennes plient devant les madeleines. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 35, pp.1857. ⟨halshs-04251775⟩
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Jean-Charles Rotoullié. La loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 05, pp.268. ⟨halshs-04100086⟩
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2022

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Jean-Charles Rotoullié. Article 1er de la Charte de l'environnement et référé-liberté. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 12, pp.641. ⟨halshs-03910664⟩
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Jean-Charles Rotoullié. La suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 36, pp.2050-2053. ⟨halshs-04097860⟩
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Jean-Charles Rotoullié. Obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autorisations environnementales et indépendance des législations : Conseil d'État, 10 février 2022, nos 455465, 456314, 455497, 455500, Sté EDF Production Insulaire, Min. de la transition écologique, publié aux tables du Recueil Lebon ; AJDA 2022. 315 ; ibid. 753, concl. S. Hoynck. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 05, pp.272-274. ⟨halshs-04098647⟩
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Jean-Charles Rotoullié. La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.810-813. ⟨halshs-03649555⟩
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2021

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Jean-Charles Rotoullié. Évaluation environnementale et « clause filet » : Conseil d'État, 15 avril 2021, n° 425424, Associations France Nature Environnement et France Nature Environnement Allier, Lebon ; AJDA 2021. 829. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 06, pp.336-338. ⟨halshs-03649588⟩
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Laetitia Janicot, Jean-Charles Rotoullié. "Aides économiques locales et crise sanitaire". Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, p.139. ⟨hal-04059624⟩
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2020

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Jean-Charles Rotoullié. Le contentieux environnemental. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 04, pp.209. ⟨halshs-02486770⟩
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Jean-Charles Rotoullié. La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les « passoires thermiques ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.1. ⟨halshs-02487605⟩
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Laetitia Janicot, Jean-Charles Rotoullié. "Les personnes publiques et les contrats portant obligation réelle environnementale". Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°10, p. 496. ⟨hal-04060445⟩
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2019

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Jean-Charles Rotoullié. Le contentieux de la légalité. Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.644. ⟨halshs-02450595⟩
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Jean-Charles Rotoullié. Sécurité juridique et tolérance des illégalités. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 19, pp.1094. ⟨halshs-02449357⟩
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Jean-Charles Rotoullié. Le recours Tarn-et-Garonne, une voie de droit à l'effectivité limitée. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 07, pp.412. ⟨halshs-02449305⟩
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2018

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Laetitia Janicot, Jean-Charles Rotoullié. La demande en appréciation de régularité d'une décision administrative. Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.821. ⟨halshs-02243722⟩
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Jean-Charles Rotoullié. Bibliographie - Cédric Cheneviere, Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Protéger le climat, préserver le marché intérieur. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.X. ⟨halshs-02262125⟩
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Jean-Charles Rotoullié. Les contraintes juridiques entourant la mise en service des éoliennes terrestres et maritimes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 09, pp.432. ⟨halshs-02234592⟩
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Jean-Charles Rotoullié. Les enjeux actuels du droit des éoliennes terrestres et en mer - Présentation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 09, pp.424. ⟨halshs-02234590⟩
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2017

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Jean-Charles Rotoullié. Contentieux des ICPE et opposabilité des règles d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 12, pp.694. ⟨halshs-02220822⟩
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Jean-Charles Rotoullié. Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 01, pp.57. ⟨halshs-02220767⟩
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Communication dans un congrès

2022

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Jean-Charles Rotoullié. Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ?. L'argument scientifique en droit public, Université de Montpellier, faculté de droit et de science politique, May 2022, Montpellier, France. pp.[310]-320. ⟨halshs-04089796⟩
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2019

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Fanny Tarlet, Jean-Charles Rotoullié. Les représentations de la justice dans le street-art. Dessiner la justice, Feb 2019, Paris, France. ⟨hal-02019521⟩
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2018

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Laetitia Janicot, Jean-Charles Rotoullié. Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile. Colloque Tribunal administratif de Paris, Dec 2018, Paris, France. 133 p. ⟨hal-04059467⟩
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Chapitre d'ouvrage

2021

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Jean-Charles Rotoullié. Autorisations d’urbanisme et transition énergétique. Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France). Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2021, Moniteur, pp.37-51, 2021, 978-2-281-13486-5. ⟨10.3917/gridau.colle.2021.01.0037⟩. ⟨halshs-03823926⟩
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Laetitia Janicot, Jean-Charles Rotoullié. "Les biens des collectivités territoriales et la protection de l'environnement". in Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat, 978-2-7013-2122-6. ⟨hal-04060420⟩
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