Publications HAL de jean-françois paulin

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2022

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Jean-François Paulin. Distribution de tracts dans l’entreprise – Plages horaires variables (oui) : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.), 5 janvier 2022 (no 20-15.005 F + B). Le Droit ouvrier, 2022, 884, pp.196-199. ⟨halshs-04090477⟩
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2020

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Jean-François Paulin. Le dialogue social dans les très petites associations. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2020, 625, pp.39-42. ⟨halshs-04090511⟩
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Jean-François Paulin. Les contrats courts, une fatalité ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2020, 621, pp.41-43. ⟨halshs-04090492⟩
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Jean-François Paulin. P... comme - Prévention des risques professionnels. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2020, 619, pp.50. ⟨halshs-04090506⟩
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2019

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Jean-François Paulin. Social - Conditions de travail - Précarité et santé des salariés à travers le prisme du code du travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 610, pp.40. ⟨halshs-02449709⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 603, pp.39-42. ⟨halshs-02449707⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 592, pp.40-43. ⟨halshs-02449705⟩
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2018

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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 583, pp.39-42. ⟨halshs-02200961⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 572, pp.39-42. ⟨halshs-02200948⟩
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Jean-François Paulin. L'esprit des réformes. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 575, pp.16. ⟨halshs-02125025⟩
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Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Les accords d'entreprise dans les organismes de moins de 50 salariés. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 575, pp.22. ⟨halshs-02124153⟩
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2017

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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 563, pp.40-43. ⟨halshs-02200938⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 552, pp.39-42. ⟨halshs-02200916⟩
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Jean-François Paulin. L'encadrement des salaires. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 568, pp.24. ⟨halshs-02122998⟩
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Jean-François Paulin. Négociation collective : plus d’accords mais pour quelle finalité ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 552, pp.17-19. ⟨halshs-02122992⟩
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2016

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Jean-François Paulin. Délégation unique du personnel : moins de 300 salariés, les apories de la simplification. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 535, pp.41-43. ⟨halshs-02122548⟩
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Jean-François Paulin. Les CPRI : quelle vision du droit à la participation des salariés ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 538, pp.41-42. ⟨halshs-02122555⟩
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Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Les nouveautés issues de la loi Travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 547, pp.42-45. ⟨halshs-02121739⟩
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Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Loi Travail : du nouveau pour le dialogue social. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 546, pp.42-45. ⟨halshs-02122391⟩
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Jean-François Paulin. Rupture non contentieuse du contrat de travail : que doit l'employeur ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 546, pp.20. ⟨halshs-02122594⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 532, pp.40. ⟨halshs-02148294⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 544, pp.44. ⟨halshs-02148292⟩
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Jean-François Paulin. Valoriser le parcours professionnel des mandatés dans l’entreprise. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 541, pp.41-42. ⟨halshs-02122600⟩
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2015

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Jean-François Paulin. Base de données économiques et sociales : l’information assure-t-elle la qualité de la délibération ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 517, pp.44-45. ⟨halshs-02121520⟩
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Jean-François Paulin. Contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle s’impose. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 514, pp.42-43. ⟨halshs-02121456⟩
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Jean-François Paulin. L'absence pour maladie, facteur de perturbation de l'entreprise ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 529, pp.40. ⟨halshs-02121420⟩
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Jean-François Paulin. Les effets du transfert sur le contrat de travail en cas de changement d’employeur. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 529, pp.22-25. ⟨halshs-02121485⟩
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Jean-François Paulin. Relations de travail : préavis et rupture du contrat de travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 259, pp.45-46. ⟨halshs-02121623⟩
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Jean-François Paulin. Secteur sanitaire, social et médico-social : qualité de vie au travail, les infortunes du dialogue social. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 506, pp.42-43. ⟨halshs-02121405⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 512, pp.40. ⟨halshs-02148286⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 525, pp.40. ⟨halshs-02148290⟩
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Jean-François Paulin. Temps partiel et durée minimale : la perte du bon sens. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 520, pp.43. ⟨halshs-02121496⟩
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2014

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Jean-François Paulin. Risques psychosociaux : entre déni et alibi. Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), 2014, 4. ⟨halshs-02119198⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 503, pp.39-42. ⟨halshs-02200817⟩
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Jean-François Paulin. Autour du diplôme, les "faisant fonction". Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 495, pp.42-44. ⟨halshs-01233640⟩
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Jean-François Paulin. La montée en puissance des CHSCT. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 512, pp.30. ⟨halshs-02119153⟩
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Jean-François Paulin. Les libertés dans l’entreprise. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 498, pp.19. ⟨halshs-02119143⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 492, pp.41-44. ⟨halshs-01233636⟩
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2013

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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Conditions de travail - Santé et sécurité : panorama de jurisprudence : La santé et la sécurité au travail font l'objet d'un fort contentieux. Retour sur les arrêts marquants de la Cour de cassation rendus au cours de ces derniers mois.. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 482, pp.42-45. ⟨halshs-02200804⟩
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Florence Debord, Jean-François Paulin. La santé au confluent du droit du travail et du management. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.50-61. ⟨halshs-00916782⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 472, pp.40-44. ⟨halshs-02200794⟩
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Jean-François Paulin. Aménagements du travail, vigilance dans les solutions à adopter. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 473, pp.25-30. ⟨halshs-01233151⟩
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Jean-François Paulin. Contrat d'apprentissage suivi d'un CDI, reprise d'ancienneté ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 486, pp.42-44. ⟨halshs-01233159⟩
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Jean-François Paulin. De l'emploi à l'employeur, un écheveau parfois difficile à démêler. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 481, pp.18. ⟨halshs-01233154⟩
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Jean-François Paulin. L'urgence, un fait justificatif pour agir. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 484, pp.29-31. ⟨halshs-01233164⟩
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Jean-François Paulin. Les politiques actives de promotion de l'emploi des jeunes en France. Documentación laboral, 2013, 2 (98), pp.99-112. ⟨halshs-01233147⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama 2012 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 482, pp.42-46. ⟨halshs-01233114⟩
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2012

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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations du travail - Arrêts sur image. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 462, pp.41-44. ⟨halshs-02200787⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama 2011 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 451, pp.38-42. ⟨halshs-02200781⟩
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Jean-François Paulin. Les horaires de travail au cœur des droits fondamentaux. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 468, pp.42-45. ⟨halshs-01229495⟩
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Jean-François Paulin. Risques psychosociaux, tous concernés. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 454, pp.21-23. ⟨halshs-01229490⟩
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2011

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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Retour sur quelques décisions récentes. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 443, pp.38-42. ⟨halshs-02200778⟩
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Jean-François Paulin. Négociation collective : un droit en mutation. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 435, pp.24-27. ⟨halshs-00585062⟩
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Jean-François Paulin. Les forfaits jours : une anomalie juridique doublée d'une erreur stratégique. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 434, pp.41-42. ⟨halshs-00585075⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 431, pp.38-42. ⟨halshs-02200774⟩
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Jean-François Paulin. Emploi des jeunes : quelques aménagements de crise. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.500-502. ⟨halshs-01211727⟩
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Jean-François Paulin, Virginie Forest. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, entre contraintes et opportunités. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 441, pp.39-42. ⟨halshs-01239129⟩
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Cécile Nicod, Jean-François Paulin. La subordination mise en cause. Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.17-27. ⟨halshs-01225164⟩
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Jean-François Paulin. Le développement équivoque des stages : Institutionnalisation du travail gratuit ou outil de formation et d'insertion professionnelle ?. Chroniques du Travail, 2011, 1, pp.111-126. ⟨halshs-01211724⟩
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Jean-François Paulin. Les déplacements du salarié. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 448, pp.26-29. ⟨halshs-01225193⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama 2011 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 443, pp.38-42. ⟨halshs-01223364⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 431, pp.38-42. ⟨halshs-01223352⟩
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2010

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Jean-François Paulin. Représentativité des organisations d'employeurs : état des lieux et perspectives. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 424, pp.40-42. ⟨halshs-00585090⟩
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Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Formation professionnelle : le temps des ajustements. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 421, pp.20-27. ⟨halshs-00585113⟩
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Jean-François Paulin. Les chausse-trappes du procès-verbal de carence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 421, pp.42. ⟨halshs-00585104⟩
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Jean-François Paulin. Le cumul d'emplois salariés. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 419, pp.39-41. ⟨halshs-00585118⟩
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Jean-François Paulin. Stress au travail, un cadre conventionnel à mettre en œuvre. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 411, pp.39-41. ⟨halshs-01217471⟩
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2009

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Jean-François Paulin. Les conditions et modalités d'implantation des institutions représentatives du personnel. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 109, pp.35-37. ⟨halshs-02451645⟩
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Jean-François Paulin. Les missions des institutions représentatives du personnel. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 108, pp.33-36. ⟨halshs-02451644⟩
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Jean-François Paulin. La rupture conventionnelle homologuée. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2009, 398, pp.18-19. ⟨halshs-01235668⟩
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2008

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Jean-François Paulin. Le CHSCT : une institution originale et incontournable. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 100, pp.33-36. ⟨halshs-02451589⟩
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2004

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Jean-François Paulin. Effet de la mise à pied conservatoire sur le mandat représentatif. Recueil Dalloz, 2004, 30, pp.2186. ⟨halshs-02453640⟩
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Jean-François Paulin. Prorogation de la période d'essai de l'apprenti. Recueil Dalloz, 2004, 30, pp.2186. ⟨halshs-02453641⟩
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2002

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Jean-François Paulin. Le harcèlement sexuel est une faute grave. Recueil Dalloz, 2002, 26, pp.2092. ⟨halshs-02453638⟩
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2001

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Jean-François Paulin. Conséquences de l'utilisation d'un système de vidéosurveillance au sein de l'entreprise. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2169. ⟨halshs-02453635⟩
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2000

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Jean-François Paulin. Conséquences de la mise à pied sur la procédure de licenciement d'un représentant du personnel. Recueil Dalloz, 2000, 8, pp.90. ⟨halshs-02453630⟩
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Jean-François Paulin. Refus par le salarié d'un reclassement. Recueil Dalloz, 2000, 8, pp.91. ⟨halshs-02453631⟩
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1999

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Jean-François Paulin. Le licenciement d'un interne qui ne rempli plus les conditions légales pour être recruté repose sur un motif inhérent à la personne de l'intéressé et n'est pas un licenciement pour motif économique. Recueil Dalloz, 1999, 5, pp.36. ⟨halshs-02453628⟩
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Jean-François Paulin. Le reclassement du salarié déclaré inapte pour cause de maladie doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné. Quid de sa rémunération lorsque celle-ci est composée d'une partie fixe et d'une partie variable ?. Recueil Dalloz, 1999, 5, pp.38. ⟨halshs-02453629⟩
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1995

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Jean-François Paulin. La procédure de licenciement économique collectif doit-elle s'appliquer lorsque l'employeur notifie aux salariés une modification substantielle de leur contrat de travail pour des motifs économiques ?. Recueil Dalloz, 1995, 42, pp.365. ⟨halshs-02453622⟩
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Ouvrages

2014

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Emmanuel Dockès (Dir.). Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. Juris éditions, 2014, Collection Juris corpus, 978-2-24-712428-2. ⟨halshs-02384425⟩
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2010

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Emmanuel Dockès (Dir.). Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. Juris éditions, 2010, Collection Juris corpus, 978-2-35-800012-3. ⟨halshs-01311706⟩
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Jean-François Paulin. L'étudiant en entreprise : enjeux et cadre juridique de l'alternance. Lamy, pp.331, 2010, Axe Droit. ⟨halshs-00585147⟩
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Rapport

2021

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Carole Giraudet, Cécile Nicod, Sophie Béroud, Marion Gilles, Florence Debord, et al.. Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. [2] Les comités sociaux et économiques dans les PME et ETI de la région Auvergne-Rhône-Alpes : une appropriation difficile : Rapport final. [Rapport de recherche] France stratégie. 2021, 148 p. ⟨halshs-03796681⟩
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