Publications HAL de joël Moret-BAilly

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2020

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Joël Moret-Bailly, Nelly Noto-Jaffeux. La spécificité de la déontologie de la profession d'avocat au regard de celles des autres professions de droit. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2020, pp.469-480. ⟨halshs-02972483⟩
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2018

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Joël Moret-Bailly. Que signifie la déontologie aujourd’hui ?. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.7-22. ⟨halshs-01871685⟩
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2017

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Joël Moret-Bailly, Sophie Julliot. Nouveaux opérateurs et concurrence. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.15-16. ⟨halshs-02197652⟩
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Joël Moret-Bailly. La (les) déontologie(s) à l’épreuve de la loi Macron. Revue pratique de la prospective et de l’innovation, LexisNexis SA, 2017, pp.57-59. ⟨hal-01570900⟩
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Joël Moret-Bailly. Sociétés d’exercice interprofessionnel et déontologie(s). Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2017, pp.23-27. ⟨halshs-02901760⟩
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2016

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Joël Moret-Bailly. Code de déontologie des experts en automobile. Fonctions, portée et principaux contenus.. Jurisprudence automobile, 2016, pp.11 à 14. ⟨hal-01570909⟩
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Joël Moret-Bailly. Déontologie et prospective. Revue pratique de la prospective et de l’innovation, LexisNexis SA, 2016, pp.45-46. ⟨hal-01570910⟩
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2015

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Joël Moret-Bailly. Liens et conflits d’intérêts : éléments de définitions et exemples de relations entre chirurgiens et industrie. Cahiers du cercle Andry, 2015, pp.227-244. ⟨hal-01570972⟩
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Joël Moret-Bailly. Remarques sur le jury de la déontologie publicitaire : autorégulation et interprétation. Légipresse, Victoires Éditions, 2015, pp.87-93. ⟨hal-01570913⟩
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2014

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Joël Moret-Bailly. Publicité et déontologie. Les Tribunes de la santé : Sève, Presses de Science Po, 2014, pp.31-36. ⟨10.3917/seve.045.0031⟩. ⟨hal-01570917⟩
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2013

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Joël Moret-Bailly. Au milieu du gué : à propos du premier rapport public annuel du déontologue de l'Assemblée nationale. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013, pp.1294. ⟨halshs-00916608⟩
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Joël Moret-Bailly. Esquisse d’une théorie pragmatiste du droit. Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, Presses Universitaires de France, 2013, pp.177-212. ⟨hal-01571203⟩
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Joël Moret-Bailly. La gestion des conflits d'intérêts, composante des politiques contemporaines de santé publique. Cahiers de droit de la santé du sud est, 2013, pp.247-256. ⟨halshs-01233142⟩
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2012

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Joël Moret-Bailly. La déontologie médicale de la résistance à la contre-offensive : A propos du décret du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2012, pp.1074-1083. ⟨hal-00772616⟩
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Jean-Paul Demarez, Christian Funck-Brentano, Mathieu Molimard, Marion Bamberger, François Bassompierre, et al.. Conflicts of Interests in the Area of Healthcare Products and Technology. Current State of Affairs and Recommendations. Alternative and Complementary Therapies, Mary Ann Liebert, 2012, 67 (4), pp.289-294. ⟨10.2515/therapie/2012045⟩. ⟨halshs-02573235⟩
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Jean-Paul Demarez, Christian Funck-Brentano, Mathieu Molimard, Marion Bamberger, François Bassompierre, et al.. Les conflits d’intérêts dans le domaine des produits et de technologies de santé : état des lieux et recommandations. Alternative and Complementary Therapies, Mary Ann Liebert, 2012, 67 (4), pp.283-288. ⟨10.2515/therapie/2012044⟩. ⟨halshs-02573211⟩
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Joël Moret-Bailly, Didier Truchet. Actualité et enjeux. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.865-869. ⟨halshs-02219877⟩
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Joël Moret-Bailly. Actualités et enjeux. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.865-869. ⟨halshs-01227339⟩
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Joël Moret-Bailly. Código Francês de Deontologia Médica : comentário crítico. Revista de Direito Sanitário, 2012, 13 (1), pp.157-186. ⟨10.11606/issn.2316-9044.v13i1p157-186⟩. ⟨halshs-01211645⟩
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Joël Moret-Bailly. Esquisse d'une théorie pragmatiste du droit. Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, Presses Universitaires de France, 2012, pp.177-212. ⟨10.3917/droit.055.0177⟩. ⟨halshs-00861787⟩
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Joël Moret-Bailly, Marc Rodwin. La qualification de conflits d'intérêts des médecins en France et aux Etats-Unis. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2012, pp.501-512. ⟨halshs-01240117⟩
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Joël Moret-Bailly. Le code français de déontologie médicale : commentaire critique. Revista de Direito Sanitário, 2012, pp.157-186. ⟨hal-01570932⟩
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Joël Moret-Bailly. Les conflits d’intérêts. Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, Gestions hospitalières, 2012, pp.12-13. ⟨halshs-01211642⟩
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Joël Moret-Bailly. Sanctions des fraudeurs et situation des lanceurs d’alerte au regard du droit. La Presse medicale, Paris, Masson et Cie, 2012, 41 (9-1), pp.867-871. ⟨10.1016/j.lpm.2012.04.022⟩. ⟨hal-01571199⟩
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2011

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Joël Moret-Bailly, Jean-Marc Braichet. Code pratique mondial de l'OMS pour le recrutement international des personnels de santé. Gazette du Palais, Lextenso, 2011, Droit de la santé, n° spécial (15), pp.35-36. ⟨halshs-01237736⟩
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Joël Moret-Bailly. Définir les conflits d'intérêts. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, 187 (16), pp.1100-1106. ⟨halshs-01225112⟩
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2010

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Joël Moret-Bailly. Confidentialité de la correspondance des avocats : extension heureuse et exception douteuse, note sous Civ. 1er, 14 janv. 2010. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, 186 (18), pp.1125-1128. ⟨halshs-00865008⟩
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Joël Moret-Bailly. L'évolution des métiers de la santé : les nouvelles formes de coopérations entre professionnels. Actualité et dossier en santé publique, la Documentation française, 2010, pp.24-25. ⟨halshs-01217515⟩
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Joël Moret-Bailly. La discrimination dans les codes de déontologie médicale. Cahiers de droit de la santé du sud est, 2010, pp.87-94. ⟨halshs-01217522⟩
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2009

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Joël Moret-Bailly. L’ostéopathie : profession de santé ou activité de soins ?. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2009, pp.290-300. ⟨hal-01571113⟩
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Joël Moret-Bailly. La loi HPST et l'accès aux soins. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2009, pp.820-831. ⟨halshs-01215191⟩
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Joël Moret-Bailly. Le rôle des experts au sein des agences de sécurité sanitaire. Annales de la régulation, IRJS Editions, 2009, 2, pp.327-343. ⟨hal-01571050⟩
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Daniel Le Métayer, Shara Monteleone, Joël Moret-Bailly. Les ressources du droit alliées aux moyens de la technologie : application à la protection des données personnelles. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2009, pp.75-82. ⟨hal-00789716⟩
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2008

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Joël Moret-Bailly. Le Code de déontologie des pédicures podologues, entre classicisme et modernité. Gazette du Palais, Lextenso, 2008, pp.37-38. ⟨hal-01571120⟩
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Joël Moret-Bailly. Les modes de définition des professions de santé, présent et avenir. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2008, pp.508-519. ⟨hal-01571119⟩
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2007

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Joël Moret-Bailly. Le Conseil d’État affirme la non contrariété entre l’organisation et le contrôle de l’exercice de la profession médicale par le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.. Gazette du Palais, Lextenso, 2007, pp.42-43. ⟨hal-01571127⟩
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Nicholas Moore, Yves Juillet, Pierre-Henri Bertoye, Christophe Baduel, Corinne Bernaud, et al.. Intégrité des données scientifiques : transparence des données recueillies au cours des essais cliniques, accès aux données. Alternative and Complementary Therapies, Mary Ann Liebert, 2007, 62 (3), pp.203-209. ⟨10.2515/therapie:2007042⟩. ⟨halshs-02573387⟩
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Nicholas Moore, Yves Juillet, Pierre-Henri Bertoye, Christophe Baduel, Corinne Bernaud, et al.. Integrity of Scientific Data : Transparency of Clinical Trial Data. Alternative and Complementary Therapies, Mary Ann Liebert, 2007, 62 (3), pp.211-216. ⟨10.2515/therapie:2007043⟩. ⟨halshs-02573416⟩
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Joël Moret-Bailly. Les Ordres professionnels des professions d'auxiliaires médicaux. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2007, pp.472-483. ⟨hal-01571124⟩
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2006

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Joël Moret-Bailly. Précisions quant à la prise en charge d'une partie des primes d'assurance de responsabilité civile des médecins par l'assurance maladie : le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006. Gazette du Palais, Lextenso, 2006, pp.43-45. ⟨hal-01571130⟩
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Joël Moret-Bailly. L'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions. Gazette du Palais, Lextenso, 2006, pp.38-40. ⟨hal-01571134⟩
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2005

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Joël Moret-Bailly. Médecin * Discipline * Recommandations de bonnes pratiques : CE 12 janv. 2005, M. Kerkerian, n° 256001, AJDA 2005.1008, note Markus. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2005, pp.496-497. ⟨halshs-02236501⟩
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Joël Moret-Bailly. Médecin * Indépendance * Conflits d'intérêts * Ordre professionnel : CE 12 janv. 2005, M. Grand Chavin, n° 252365. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2005, pp.495. ⟨halshs-02236500⟩
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Joël Moret-Bailly. A propos du décret N°2004-1405 du 23 décembre 2004, experts aux accidents médicaux près les CRCI : vers une expertise alliant compétence et indépendance ?. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2005, 3, pp.4. ⟨halshs-00081535⟩
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Joël Moret-Bailly. Les avis des comités de protection des personnes dans la loi du 9 août 2004. La Lettre du Pharmacologue, 2005, pp.95-97. ⟨hal-01571146⟩
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Joël Moret-Bailly. Les évolutions récentes des règles d'exercice des professions de santé. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2005, pp.593-602. ⟨hal-01571140⟩
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Joël Moret-Bailly. Note sous CE. 12 janvier 2005, M. Grand Chavin, n°252365 et CE, 12 janvier 2005, Kerkerian, n°256001. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2005, pp.495-498. ⟨hal-01571144⟩
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2004

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Joël Moret-Bailly. Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins?. Responsabilité civile et assurance, Ed. du Juris-classeur, 2004, Alerte 11, 4. ⟨hal-01571153⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01571153/file/Assurance%2C%20assurance-maladie%20et%20Etat%20-%20qui%20doit%20payer%20pour%20les%20fautes%20des%20m%C3%A9decins.doc.pdf BibTex
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Joël Moret-Bailly. L'obligation d'information de l'avocat à l'épreuve de sa déontologie ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2857-2860. ⟨hal-01571195⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01571195/file/L%27obligation%20d%27information%20de%20l%27avocat%20%C3%A0%20l%27%C3%A9preuve%20de%20sa%20d%C3%A9ontologie.pdf BibTex
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Joël Moret-Bailly. Les conflits d'intérêts des experts consultés par l'administration dans le domaine sanitaire. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2004, pp.855-871. ⟨hal-01571058⟩
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2003

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Joël Moret-Bailly. Les rapports entre la loi et les déontologies des professions de santé après le 4 mars 2002. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2003, pp.581-588. ⟨halshs-02236409⟩
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Joël Moret-Bailly. Affirmation d’un droit subjectif et abandon de la régulation déontologique en matière d’information médicale : les conséquences de la loi du 4 mars 2002. Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, Gestions hospitalières, 2003, pp.641-645. ⟨hal-01571158⟩
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Joël Moret-Bailly. Les rapports entre loi et déontologies des professions de santé après le 4 mars 2002. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2003, pp.581-589. ⟨hal-01571156⟩
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2002

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Joël Moret-Bailly. Experts en accidents médicaux près les CRCI : vers une expertise alliant compétence et indépendance?. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2002. ⟨hal-01571152⟩
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Joël Moret-Bailly. Ambitions et ambiguïtés des pluralismes juridiques. Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, Presses Universitaires de France, 2002, pp.195-206. ⟨10.3917/droit.035.0195⟩. ⟨hal-01571204⟩
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Joël Moret-Bailly. Règles déontologiques et fautes civiles. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2820-2824. ⟨hal-01570955⟩
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Joël Moret-Bailly. Vers un code de déontologie des magistrats ?. Lettre de la Mission de Recherches Droit et Justice, 2002, pp.11. ⟨hal-01570954⟩
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2000

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Joël Moret-Bailly. La théorie pluraliste de Romano à l'épreuve des déontologies. Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, Presses Universitaires de France, 2000, pp.171-182. ⟨hal-01571206⟩
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Joël Moret-Bailly. Les stipulations de constatation. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2000, pp.489-513. ⟨hal-01571208⟩
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1995

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Joël Moret-Bailly. A propos de la déontologie des avocats : réaction à l'article de Philip Milburn. Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 1995, pp.183-185. ⟨10.3406/dreso.1995.1697⟩. ⟨hal-01570968⟩
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Communication dans un congrès

2012

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Joël Moret-Bailly. La gestion des conflits d'intérêts, composante des politiques contemporaines de santé publique. Les catastrophes sanitaires, modèle controversé et repensé de la gestion des risques , 2012, Aix-Marseille, France. pp.247-256. ⟨hal-01570977⟩
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2007

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Ciaran Bryce, M.A.C Dekker, Sandro Etalle, Daniel Le Métayer, Frédéric Le Mouël, et al.. Ubiquitous Privacy Protection. Proceedings of the 5th Workshop on Ubicomp Privacy in conjunction with the 9th International Conference on Ubiquitous Computing (UbiComp'2007), Sep 2007, Innsbruck, Austria. ⟨inria-00395108⟩
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Chapitre d'ouvrage

2016

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Joël Moret-Bailly. Analyse pragmatiste des rapports entre systèmes : droit de l’Union européenne et Constitution française. Traité des rapports entre ordres juridiques ; Bilan, enjeux, perspectives (dir. B. Bonnet) , LGDJ, pp.1081-1088, 2016, 2275040420. ⟨hal-01571201⟩
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2015

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Joël Moret-Bailly. Clarifications conceptuelles : liens, conflits et oppositions d’intérêts. Joël Moret Bailly; Dominique Thouvenin. Les conflits d’intérêts à l’hôpital public : le débat, Presses de l’EHESP, pp.11-40, 2015, 978-2-8109-0371-9. ⟨10.3917/ehesp.moret.2015.01.0011⟩. ⟨hal-01570973⟩
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Dominique Thouvenin, Joël Moret-Bailly. Introduction. Joël Moret-Bailly; Dominique Thouvenin. Les conflits d’intérêts à l’hôpital public : le débat, Presses de l’EHESP, pp.5-10, 2015, 978-2-8109-0371-9. ⟨10.3917/ehesp.moret.2015.01.0005⟩. ⟨halshs-02573150⟩
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Joël Moret-Bailly. Les conflits d’intérêts dans le système de santé des États-Unis : les HMO constituent-ils la solution ou le problème ?. Joël Moret Bailly; Dominique Thouvenin. Les conflits d’intérêts à l’hôpital public : le débat, Presses de l’EHESP, pp.79-84, 2015, 978-2-8109-0371-9. ⟨10.3917/ehesp.moret.2015.01.0079⟩. ⟨halshs-02573166⟩
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Joël Moret-Bailly. Linéaments d’un droit des professions. L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet, Dalloz, pp.423-433, 2015, 978-2-247-15214-8. ⟨hal-01571089⟩
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2012

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Joël Moret-Bailly. Chapitre 2 : l’ostéopathie dans l’univers de la santé. Devenir ostéopathe, agir avec compétence, J. Tardif (direction), SNESO, pp.35-45, 2012. ⟨hal-01571105⟩
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Joël Moret-Bailly. Eléments de définition. Les conflits d’intérêts en santé, Ben Ammar M.-S. , Centre des publications universitaires, pp.29-46, 2012. ⟨hal-01570983⟩
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Joël Moret-Bailly, J. Roland. L’expertise médicale : exemple de la Haute autorité de santé. Centre des publications universitaires. Les conflits d’intérêts en santé, Ben Ammar M.-S., pp.69-83, 2012. ⟨hal-01570984⟩
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Joël Moret-Bailly. Les sanctions des règles déontologiques . Cécile Chainais; Dominique Fenouillet. Les sanctions en droit contemporain. Volume 1, la sanction, entre technique et politique, Dalloz, pp.473-487, 2012, 978-2-247-11022-3. ⟨halshs-01335106⟩
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Joël Moret-Bailly. Plagiat et déontologie académique. Gilles J. Guglielmi; Geneviève Koubi. Le plagiat de la recherche scientifique, LGDJ-Lextenso éditions, pp.21-32, 2012, 978-2-275-03850-6. ⟨halshs-01336000⟩
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2011

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Joël Moret-Bailly, Marc Rodwin. Qualification et régulation des conflits d'intérêts des professionnels de santé en France et aux Etats-Unis : l'exemple du "médecin-entrepreneur". Etienne Vergès. Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris / par le Réseau Droit, Sciences et Techniques, 35, LexisNexis, pp.51-60, 2011, Colloques & débats, 978-2-7110-1561-0. ⟨hal-01332367⟩
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2010

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Joël Moret-Bailly. Chapitre 1 : Eléments de synthèse. Les technologies de l’information au service des droits, opportunités, défis, limites, (dir. D. le Metayer), Bruylant, pp.11-23, 2010. ⟨hal-01571210⟩
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Joël Moret-Bailly. Eléments de synthèses. Daniel Le Métayer. Les technologies de l'information au service des droits : opportunité, défis, limites, Bruylant, pp.11-23, 2010, Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit, 978-2-8027-2960-0. ⟨halshs-01331241⟩
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2009

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Joël Moret-Bailly. Point de vue externe sur le rôle des experts au sein des agences de sécurité sanitaire. Thierry Revet; Laurent Vidal. Annales de la régulation. Volume 2, 19, IRJS éditions, pp.327-347, 2009, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 978-2-9534539-1-1. ⟨halshs-01328085⟩
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2008

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Joël Moret-Bailly. Chapitre 2 : Qu'est-ce que la déontologie?. Bernard Beignier; Bernard Blanchard; Jean Villacèque. Droit et déontologie de la profession d'avocat, LGDJ, pp.49-77, 2008, 978-2-275-03129-3. ⟨hal-01570944⟩
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2007

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Joël Moret-Bailly. Un état des lieux des institutions disciplinaires. Vers un droit commun disciplinaire? (dir. P. Ancel et J. Moret-Bailly), PU Saint-Etienne, pp.77-101, 2007, Droit, 2862724599. ⟨hal-01571065⟩
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2006

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Joël Moret-Bailly. Les conflits d'intérêt des experts dans les procédures d'autorisation de mise sur le marché, un exemple de publicisation du rôle du médecin ?. Florence Bellivier; Christine Noiville. Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilité du médecin, Dalloz, pp.41-54, 2006, Thèmes et commentaires, 2-247-06881-2. ⟨hal-01571055⟩
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Joël Moret-Bailly. Quelle déontologie pour la recherche ?. Isabelle de Lamberterie; Étienne Vergès. Quel droit pour la recherche? (direction I. de Lamberterie et E. Vergès), 2, Litec, pp.181-194, 2006, Colloques & débats, 2-7110-0787-1. ⟨hal-01570946⟩
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2004

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Joël Moret-Bailly. Déontologie. Dictionnaire de la justice (direction L. Cadiet), PUF, pp.326-330, 2004, 978-2-13-052286-7. ⟨hal-01570948⟩
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Joël Moret-Bailly. Discipline. Dictionnaire de la justice (direction L. Cadiet), PUF, pp.332-337, 2004, 978-2-13-052286-7. ⟨hal-01571072⟩
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2000

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Joël Moret-Bailly. La volonté du patient de voir cesser sa vie : l'euthanasie. Régulations of civil law to safeguard the autonomy of patients at the end of their life- an international documentation, (direction J. Taupitz), Springer, pp.567-581, 2000. ⟨hal-01571166⟩
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Joël Moret-Bailly. Rapport du pays France. Jochen Taupitz. Zivilrechtliche Regelungen zur Absicherung der Patientenautonomie am Ende des Lebens : Eine internationale Dokumentation = Regulations of Civil Law to Safeguard the Autonomy of Patients at the End of Their Life : An International Documentation, Springer, pp.567-581, 2000, Veröffentlichungen des Instituts für Deutsches, Europäisches und Internationales Medizinrecht, Gesundheitsrecht und Bioethik der Universitäten Heidelberg und Mannheim, 978-3-540-67705-5. ⟨10.1007/978-3-642-57256-2_10⟩. ⟨halshs-02573435⟩
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1997

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Joël Moret-Bailly. Déontologies des professions judiciaires et juridiques. Presses Universitaires d'Aix-en-Provence. Droit et déontologies professionnelles, (direction J.-L. Bergel), 1997, 2-903449-43-0. ⟨hal-01570966⟩
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Joël Moret-Bailly. Les sources des déontologies en droit positif. Presses Universitaires d'Aix-en-Provence. Droit et déontologies professionnelles, (direction J.-L. Bergel), pp.25-44, 1997, Collection Éthique et déontologie 978-2-903449-43-8. ⟨hal-01570963⟩
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

2015

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Joël Moret-Bailly, Dominique Thouvenin. Les conflits d'intérêts à l'hôpital public : le débat. Les conflits d'intérêts à l'hôpital public, Dec 2012, Paris, France. Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2015, 978-2-8109-0371-9. ⟨10.3917/ehesp.moret.2015.01⟩. ⟨halshs-01308944⟩
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2007

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Pascal Ancel, Joël Moret-Bailly. Vers un droit commun disciplinaire ? : [actes du Xeme colloque du CERCRID]. Publications de l'Université de Saint-Etienne, 339 p., 2007, 978-2-86272-459-1. ⟨halshs-00195225⟩
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

2014

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Nelly Noto-Jaffeux, Joël Moret-Bailly. Le conflit d'intérêts chez les avocats. L'Harmattan, 106 p., 2014, Bibliothèques de droit, 978-2-343-03590-1. ⟨halshs-01076077⟩
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Joël Moret-Bailly. Les conflits d'intérêts : définir, gérer, sanctionner. Lextenso éditions; LGDJ, 2014, Forum, 978-2-275-04205-3. ⟨halshs-01302586⟩
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Joël Moret-Bailly, Didier Truchet. Pour une autre déontologie des juristes. PUF, 104 p., 2014, 2130632661. ⟨hal-01570923⟩
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2010

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Joël Moret-Bailly, Didier Truchet. La déontologie des juristes. Presses universitaires de France, 262 p., 2010, Licence. Droit, 978-2-13-057605-1. ⟨halshs-00946052⟩
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2003

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Joël Moret-Bailly. Les institutions disciplinaires. Mission de recherche Droit et Justice, 4, 233 p., 2003, Collection Mission de recherche Droit & Justice. ⟨halshs-01068700⟩
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Rapport

2018

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Maïté Armengaud, Joël Bertrand, Pierre-Henri Duee, Michelle Hadchouel, Claude Kirchner, et al.. Intégrité Scientifique au CNRS; Vers un dispositif pérenne de promotion des valeurs de l’intégrité scientifique au CNRS, et de traitement des allégations de manquement à l’intégrité. [Autre] CNRS. 2018, 28 p. + Annexes. ⟨hal-02791125⟩
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2007

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Samuel Galice, Veronique Legrand, Frédéric Le Mouël, Marine Minier, Stéphane Ubéda, et al.. ACI sécurité informatique KAA (Key Authentification Ambient) : Rapport final ACI sécurité informatique. [Rapport de recherche] Centre national de la recherche scientifique (CNRS); INRIA; Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. 2007, 26 p. ⟨halshs-01068297⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01068297/file/rapport_de_recherche_aci_securite_informatique_kaa_1221483543661.pdf BibTex

2003

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Jean-Luc Choquet, Brigitte Croff, Micheline Mauduit, Béatrice Espesson Vergeat, Joël Moret-Bailly, et al.. Respect des libertés, besoin des aidants et protection juridique. [Rapport de recherche] Fondation Médéric Alzheimer. 2003, 154 p. ⟨halshs-01063885⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01063885/file/respect_des_libertes_optimise.pdf BibTex

2002

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Joël Moret-Bailly. L'accès à la justice disciplinaire. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2002, 257 p. ⟨halshs-01023977⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01023977/file/acces_a_la_justice_disciplinaire_optimise.pdf BibTex