Publications HAL de justine vallot

Journal articles

2025

titre
Stockage de créations dans la blockchain : rappel de quelques principes élémentaires de droit d'auteur
auteur
Justine Vallot
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, 227
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2019

titre
Non-respect des dispositions statutaires et réglementaires de la SACD [Note sous : CA Paris, pôle 1, ch. 3, 7 mars 2018. n° 17/15650 et CA Paris, pôle 5, ch. 1, 13 mars 2018, n° 17/16686]
auteur
Justine Vallot
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418)
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titre
Propriété littéraire et artistique
auteur
Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Johann Gacon, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Tanja Petelin, Soleiman Soleiman, Émilie Terrier, Justine Vallot, Alexandre Zollinger
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418)
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Book sections

2017

titre
L'exploitation audiovisuelle des compétitions e-sportives
auteur
Justine Vallot
article
Gaylor Rabu; Morgane Reverchon-Billot. Les enjeux juridiques du e-sport, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.561-580, 2017, Centre de droit du sport, 978-2-7314-1070-9
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Books

2026

titre
L'interdépendance contractuelle en droit d'auteur
auteur
Justine Vallot
article
LGDJ, 665, 2026, Bibliothèque de droit privé, 978-2-275-16290-4
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