Publications HAL de justine vallot

Journal articles

2019

titre
Non-respect des dispositions statutaires et réglementaires de la SACD [Note sous : CA Paris, pôle 1, ch. 3, 7 mars 2018. n° 17/15650 et CA Paris, pôle 5, ch. 1, 13 mars 2018, n° 17/16686]
auteur
Justine Vallot
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418)
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titre
Propriété littéraire et artistique
auteur
Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Johann Gacon, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Tanja Petelin, Soleiman Soleiman, Émilie Terrier, Justine Vallot, Alexandre Zollinger
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418)
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