Publications HAL de maëlle comte-perrier

Article dans une revue

2013

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Maëlle Comte-Perrier. La légalité sous condition du financement public d'un abattoir pour ovins. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 5, pp.250. ⟨halshs-02217512⟩
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Maëlle Comte-Perrier. Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes (suite). Revue française de droit administratif, 2013, 2, pp.342-348. ⟨halshs-02243282⟩
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2012

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Maëlle Comte-Perrier. Recours contre une sanction disciplinaire : dans la ligne de l’arrêt Société Atom…. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, 03, ⟨10.35562/alyoda.5984⟩. ⟨halshs-04721011⟩
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Chapitre d'ouvrage

2018

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Maëlle Comte-Perrier. L’enseignement de la culture religieuse à l’école, principe de neutralité et liberté d’expression de l’enseignant-chercheur. Marion Le Corre-Carrasco; Philippe Merlo-Morat. L'enseignement de la culture religieuse par l'université laïque et républicaine. Volume 1, GRIMH; Publications de l’Université de Saint-Etienne, 2018, 978-2-86272-707-3. ⟨halshs-02890846⟩
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