Publications HAL de marc véricel

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2023

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Marc Véricel. Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte. Revue de droit du travail, 2023, 11, pp.710-713. ⟨halshs-04498003⟩
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Marc Vericel. Qualification des temps de déplacement. Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.484-488. ⟨halshs-04189105⟩
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Marc Vericel. Obligation de reclassement du salarié inapte et mise en place du télétravail. Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.426-428. ⟨halshs-04139437⟩
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Marc Vericel. Temps de repos journalier et temps de repos hebdomadaire : deux droits autonomes selon la CJUE. Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.424-425. ⟨halshs-04139429⟩
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Marc Véricel. Le travail à temps partiel et les lois Auroux. Le Droit ouvrier, 2023, 5 (897), pp.289-294. ⟨10.3917/drou.897.0289⟩. ⟨halshs-04877022⟩
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Marc Vericel. Forfait jours : suivi de la charge de travail. Revue de droit du travail, 2023, 04, pp.275-277. ⟨halshs-04097436⟩
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Marc Vericel. L'interdiction du travail le dimanche s'applique-t-elle aux commerces fonctionnant en caisses automatiques ?. Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.124-127. ⟨halshs-04097793⟩
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Marc Vericel. Temps partiel : un avenant temporaire de complément d'heures ne peut permettre un dépassement de la durée légale du travail. Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.121-123. ⟨halshs-04097545⟩
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Marc Vericel. Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié. Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.46-47. ⟨halshs-04097784⟩
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Marc Vericel. Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié. Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.46-47. ⟨halshs-04097797⟩
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2022

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Marc Vericel. Prescription de la créance de congés payés non pris. Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.720-722. ⟨halshs-04097812⟩
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Marc Vericel. Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place. Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.718-719. ⟨halshs-04097806⟩
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Marc Vericel. Temps de déplacement des salariés itinérants et application de l'exigence d'une contrepartie. Revue de droit du travail, 2022, 11, pp.654-656. ⟨halshs-04097846⟩
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Marc Vericel. Nouvelles précisions jurisprudentielles relatives à la prise des congés annuels payés. Revue de droit du travail, 2022, 10, pp.587-589. ⟨halshs-04097892⟩
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Marc Vericel. Loi santé au travail du 2 août 2021 : le point sur les décrets d'application. Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.517-524. ⟨halshs-04097909⟩
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Marc Vericel. La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou imminent. Revue de droit du travail, 2022, 07, pp.453-454. ⟨halshs-04098637⟩
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Marc Vericel. Modulation du temps de travail et contrat de travail. Revue de droit du travail, 2022, 07, pp.455-456. ⟨halshs-04097916⟩
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Marc Vericel. Vers le retour du préjudice nécessaire ?. Droit Social, 2022, 7-8, pp.647-651. ⟨halshs-04098630⟩
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Marc Vericel. L'incidence des congés payés sur le calcul des heures supplémentaires. Revue de droit du travail, 2022, 06, pp.392-394. ⟨halshs-04098626⟩
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Marc Vericel. Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait. Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.317-320. ⟨halshs-04098052⟩
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Marc Vericel. Indépendance du médecin du travail et responsabilité de celui-ci à l'égard des salariés. Droit Social, 2022, 05, pp.444-447. ⟨halshs-04098622⟩
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Marc Vericel. Distinction entre temps de travail et temps de repos selon le droit européen. Revue de droit du travail, 2022, 04, pp.250-251. ⟨halshs-03649551⟩
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Marc Vericel. Convention de forfait jours : instituer un suivi effectif et régulier. Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.110-112. ⟨halshs-03649583⟩
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2021

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Marc Vericel. La place de la représentation du personnel et du dialogue social en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, après les réformes de 2020 – 2021. Droit Social, 2021, 11, pp.904-908. ⟨halshs-04103504⟩
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Marc Vericel. Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public. Revue de droit du travail, 2021, 09, pp.525-526. ⟨halshs-03649598⟩
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Marc Vericel. La constitutionnalité de la règle dite du « cycle électoral » en cas de modification du périmètre de l’entreprise. Le Droit ouvrier, 2021, 877, pp.508-513. ⟨10.3917/drou.877.0508⟩. ⟨halshs-04103423⟩
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Marc Vericel. Travail le dimanche : champ d'application des contreparties légales et conventionnelles. Revue de droit du travail, 2021, 05, pp.327-328. ⟨halshs-03649595⟩
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Marc Vericel. Distinction temps de travail et temps de repos en droit français et en droit de l’Union européenne. Revue de droit du travail, 2021, 4, pp.257-261. ⟨halshs-03231819⟩
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Marc Vericel. Local d’allaitement : portée de la mise en demeure de l’employeur. Revue de droit du travail, 2021, 3, pp.190-191. ⟨halshs-03231835⟩
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2020

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Marc Vericel. CHSCT d’une entreprise de travail temporaire : faculté de diligenter une expertise en cas de risque grave pour les travailleurs temporaires employés dans une entreprise utilisatrice. Droit Social, 2020, 6, pp.569-572. ⟨halshs-04103448⟩
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Marc Vericel. Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres. Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.344-345. ⟨halshs-02873114⟩
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Marc Vericel. L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit. Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.341-343. ⟨halshs-02873155⟩
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Marc Vericel. Le licenciement d'un intervenant en prévention des risques professionnels. Revue de droit du travail, 2020, 3, pp.198-199. ⟨halshs-02526193⟩
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Marc Vericel. Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail. Revue de droit du travail, 2020, 2, pp.129-132. ⟨halshs-02526052⟩
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Marc Vericel. La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions. Droit Social, 2020, 2, pp.181-185. ⟨halshs-02526036⟩
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Marc Vericel. Le comité social et économique et l'urgence. Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 12, pp.879. ⟨halshs-04102684⟩
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Marc Vericel. Sanctions du non-respect de la compétence consultative de l'instance représentative du personnel dans le domaine des conditions de travail. Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 2, pp.109. ⟨halshs-04102688⟩
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2019

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Marc Vericel. Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.792-793. ⟨halshs-02451924⟩
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Marc Vericel. Interdiction du travail le dimanche et recours à des salariés extérieurs à l'entreprise. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.794-796. ⟨halshs-02451925⟩
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Marc Vericel. La preuve du caractère illicite du recours au travail de nuit. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.731-762. ⟨halshs-02451915⟩
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Marc Vericel. Contrôler la durée du travail par géolocalisation. Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.644-645. ⟨halshs-02451903⟩
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Marc Vericel. Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire. Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.646. ⟨halshs-02451904⟩
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Marc Vericel. La disparition de la justice de proximité. Recueil Dalloz, 2019, 32, pp.1772-1778. ⟨halshs-02450225⟩
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Marc Vericel. Une clause du contrat de travail peut-elle autoriser l'employeur à procéder unilatéralement à un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour. Revue de droit du travail, 2019, 7-8, pp.495-497. ⟨halshs-02451887⟩
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Marc Vericel. La durée maximale légale de quarante-huit heures par semaine est conforme au droit de l'Union. Revue de droit du travail, 2019, 6, pp.426-427. ⟨halshs-02451880⟩
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Marc Vericel. Effet de la référence du contrat de travail aux dispositions d'un accord collectif d'intéressement. Droit Social, 2019, 5, pp.443-446. ⟨halshs-02449560⟩
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Marc Vericel. Droit au congé payé et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : un droit fondamental et transmissible. Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.261-264. ⟨halshs-02451864⟩
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Marc Vericel. Le certificat médical établissant un rapport entre pathologie du salarié et conditions de travail dans l'entreprise. Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.265-267. ⟨halshs-02451865⟩
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Marc Vericel. Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur. Revue de droit du travail, 2019, 3, pp.198-201. ⟨halshs-02451856⟩
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Marc Vericel. Heures supplémentaires : l'employeur peut avoir à les payer même s'il s'est opposé à leur réalisation. Revue de droit du travail, 2019, 3, pp.198-202. ⟨halshs-02078620⟩
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Marc Vericel. Contribution des entreprises au financement des services de santé interentreprises. Revue de droit du travail, 2019, 2, pp.116-118. ⟨halshs-02078629⟩
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Marc Vericel. Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement. Revue de droit du travail, 2019, 1, pp.48-50. ⟨halshs-02451842⟩
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Marc Vericel, Bailly Pierre. Amiante et préjudice d’anxiété : pour une évolution de la jurisprudence. Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, 3. ⟨halshs-02088984⟩
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2018

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Marc Vericel. Astreinte et téléphone portable. Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.860-861. ⟨halshs-02242319⟩
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Marc Vericel. Pas d'abrogation implicite pour un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire vieux d'un demi-siècle. Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.308-309. ⟨halshs-02242265⟩
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Marc Vericel. Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil. Les Cahiers sociaux, 2018, 307 b. ⟨halshs-02088949⟩
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Marc Vericel. Précisions de la jurisprudence européenne sur le droit au report des congés annuels et sur la prise du repos hebdomadaire. Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.304-307. ⟨halshs-01848183⟩
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Marc Vericel. Un nouveau modèle pour la réglementation du travail. Droit Social, 2018, Quels avenirs pour le droit du travail ?, 3, pp.276-278. ⟨halshs-01847843⟩
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Marc Vericel. Droit de retrait et droit de grève. Revue de droit du travail, 2018, 2, pp.137-138. ⟨halshs-01848189⟩
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Marc Vericel. Travail de nuit et consultation des représentants du personnel. Revue de droit du travail, 2018, 2, pp.139-141. ⟨halshs-01847870⟩
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Marc Vericel. Congé annuel payé : la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes. Revue de droit du travail, 2018, 1, pp.63-66. ⟨halshs-02242243⟩
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Marc Vericel. Astreintes : caractère substantiel des conditions légales de leur institution. Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.804-806. ⟨halshs-02242237⟩
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Marc Vericel. Conducteur routier : interdiction du repos hebdomadaire légal en cabine. Revue de droit du travail, 2018, 7-8, pp.531. ⟨halshs-02088665⟩
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Marc Vericel. Contrat de travail : Manquement de l’employeur tenant à l’absence de visite médicale d’embauche. Le Droit ouvrier, 2018, 12 (845), pp.754-758. ⟨10.3917/drou.845.0754⟩. ⟨halshs-02088978⟩
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Marc Vericel. L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles. Revue de droit du travail, 2018, 6, pp.463. ⟨halshs-02088656⟩
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Marc Vericel. La jurisprudence européenne, le report des congés annuels et la prise du repos hebdomadaire. Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.304. ⟨halshs-02088626⟩
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Marc Vericel. Le temps de déplacement des salariés itinérants. Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.687. ⟨halshs-02088689⟩
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Marc Vericel. Perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail. Revue de droit du travail, 2018, 7-8, pp.533. ⟨halshs-02088680⟩
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Marc Vericel. Pour une participation authentique des salariés à la vie de l'entreprise. Droit Social, 2018, 11, pp.924. ⟨halshs-02088973⟩
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2017

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Marc Vericel. La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.649-651. ⟨halshs-01848196⟩
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Marc Vericel. Précisions sur le régime du repos dominical : majorations salariales et arrêté préfectoral d'ouverture dominicale. Revue de droit du travail, 2017, 4, pp.269-272. ⟨halshs-01848202⟩
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Marc Vericel. Mode de calcul des congés payés : le régime des droits à congé appliqué par l'employeur ne doit pas être moins favorable que celui résultant de la loi. . Revue de droit du travail, 2017, 3, pp.209-210. ⟨halshs-01848208⟩
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Marc Vericel. Astreintes: caractère légal de leur institution. Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.804. ⟨halshs-02088604⟩
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Marc Vericel. Calcul et paiement des heures supplémentaires. Revue de droit du travail, 2017, 7-8, pp.492. ⟨halshs-02087655⟩
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Marc Vericel. Dérogations au principe de l'interdiction du travail dominical. Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.801. ⟨halshs-02088595⟩
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Marc Vericel. Notion d'astreinte : astreinte mise en place par les salaries eux mêmes et astreinte effectuée dans un logement de fonction. Revue de droit du travail, 2017, 2, pp.137. ⟨halshs-02087624⟩
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2016

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Marc Vericel. Droit à congés annuels et opposabilité de la directive « temps de travail » aux entreprises délégataires d'un service public. Revue de droit du travail, 2016, 11, pp.712-714. ⟨halshs-02242117⟩
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Marc Vericel. La loi "travail" et la modernisation de la médecine du travail. Gazette du Palais, 2016, 10. ⟨halshs-02088932⟩
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Antoine Jeammaud, Marc Vericel. Echos d'un colloque "Réformer le code du travail : pour quoi faire ?", Saint-Etienne 3-6 mai 2016. Semaine sociale Lamy, 2016, 1729, pp.3-8. ⟨halshs-01872010⟩
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Marc Vericel. L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur. Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.425-426. ⟨halshs-02242079⟩
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Marc Vericel. La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle. Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352-353. ⟨halshs-02242072⟩
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Marc Vericel. « Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés. Revue de droit du travail, 2016, 3, pp.190-191. ⟨halshs-02242054⟩
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Marc Vericel. Travail de nuit : possibilité de cumul entre les contreparties accordées par accord collectif et celles accordées par usage. Revue de droit du travail, 2016, 3, pp.188-189. ⟨halshs-01848176⟩
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Marc Vericel. Le temps de déplacement domicile travail en droit européen . Revue de droit du travail, 2016, 1, pp.46-48. ⟨halshs-01848214⟩
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Marc Vericel. Définition du travail effectif. Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.349. ⟨halshs-02087551⟩
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Marc Vericel. Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde. Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352. ⟨halshs-02087564⟩
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Marc Vericel. L'octroi d'une pause rémunérée n'implique pas l'octroi d'un supplément de rémunération. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.627. ⟨halshs-02087608⟩
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Marc Vericel. Obligation de sécurité du salarié et responsabilité de l'employeur. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.425. ⟨halshs-02087570⟩
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Marc Vericel. Régime d'équivalence, vérification des temps d'inaction par le juge ?. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.625. ⟨halshs-02087595⟩
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Marc Vericel, Geneviève Pignarre. Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre. Droit Social, 2016, 6, pp.525. ⟨halshs-02088918⟩
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Marc Vericel. Une nouvelle architecture des règles en matière de droit des conditions de travail. Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.824. ⟨halshs-02088941⟩
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Marc Vericel. Visite médicale d'embauche, l'employeur doit veiller à sa réalisation effective. Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.427. ⟨halshs-02087583⟩
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2015

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Marc Vericel. Rôles et responsabilités respectifs du médecin du travail et de l'employeur. Revue de droit du travail, 2015, 12, pp.763-764. ⟨halshs-02242025⟩
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Marc Vericel. Retour de congé sabbatique. Revue de droit du travail, 2015, 12, pp.761-762. ⟨halshs-01254755⟩
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Marc Vericel. Effectivité du temps de pause dans les établissements hospitaliers-contrepartie du temps d'habillage. Revue de droit du travail, 2015, 11, pp.693-695. ⟨halshs-02242015⟩
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Marc Vericel. Que faut-il entendre par simplification du droit du travail ?. Droit Social, 2015, 10, pp.833-835. ⟨halshs-02199979⟩
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Marc Vericel. La preuve de prise des congés conventionnels. Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.547-548. ⟨halshs-02241997⟩
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Marc Vericel. Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit ou comment « faire la part du feu ». Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.504-513. ⟨halshs-02241991⟩
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Marc Vericel. L'indemnisation des jours de RTT non utilisés n'est pas systématique. Revue de droit du travail, 2015, 5, pp.338. ⟨halshs-02241969⟩
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Marc Vericel. Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération. Revue de droit du travail, 2015, 3, pp.197-199. ⟨halshs-02241950⟩
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Marc Vericel. Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit. Revue de droit du travail, 2015, 1, pp.52-54. ⟨halshs-02241930⟩
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Marc Vericel. Caractère exceptionnel du travail de nuit. Revue de droit du travail, 2015, 1, pp.53. ⟨halshs-02087493⟩
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Marc Vericel. Conditions d'utilisation des jours de RTT et de ceux de repos placés dans un compte épargne temps. Revue de droit du travail, 2015, 5, pp.336-337. ⟨halshs-02087515⟩
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Marc Vericel. Visite de reprise initié par le salarié et information de l'employeur. Revue de droit du travail, 2015, 6, pp.409-410. ⟨halshs-02087524⟩
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2014

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Marc Vericel. La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014 : recherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et avancées en faveur des plus précaires. Revue de droit du travail, 2014, 7-8, pp.467-470. ⟨halshs-02241882⟩
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Marc Vericel. Forfait annuel en jours : entretien annuel obligatoire pour toute convention et nécessité de mentionner le nombre exact de jours à travailler dans la convention. Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.348-349. ⟨halshs-02241871⟩
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Marc Vericel. Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire. Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.346-347. ⟨halshs-02241870⟩
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Marc Vericel. Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés. Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.697. ⟨halshs-02087460⟩
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Marc Vericel. Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité. Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.559. ⟨halshs-02087429⟩
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Marc Vericel. Le rapport Bailly sur le travail le dimanche : simplification limitée et subsistante des inégalités. Revue de droit du travail, 2014, 1, pp.51-53. ⟨halshs-00939272⟩
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Marc Vericel. Le temps de travail effectif n'est pas l'amplitude de travail. Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.560. ⟨halshs-02087445⟩
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Marc Vericel. Remboursement des frais professionnels : inopposabilité aux salariés des clauses de remboursement forfaitaires manifestement disproportionnées. Revue de droit du travail, 2014, 2, pp.123-124. ⟨halshs-01207972⟩
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Marc Vericel. Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi. Revue de droit du travail, 2014, 3, pp.191-193. ⟨halshs-01207973⟩
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2013

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Marc Vericel. Le temps de déplacement dépassant le temps normal du trajet domicile-lieu de travail est-il du travail effectif ?. Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.569-570. ⟨halshs-02241780⟩
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Marc Vericel. Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012. Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.568. ⟨halshs-02241779⟩
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Marc Vericel. Forfait-jours : conséquences d'un accord de branche insuffisamment protecteur des salariés concernés. Revue de droit du travail, 2013, 7-8, pp.493-494. ⟨halshs-02241770⟩
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Marc Vericel. Acquisition de congés payés pendant un congé maladie : effet direct des directives européennes. Revue de droit du travail, 2013, 5, pp.341-342. ⟨halshs-02241749⟩
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Marc Vericel. Arrêté préfectoral de fermeture et garantie du repos dominical. Revue de droit du travail, 2013, 2, pp.117-118. ⟨halshs-00920027⟩
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Marc Vericel. Faut-il assouplir les règles relatives au travail dominical ? Réformer pour clarifier le dispositif des dérogations et renforcer réellement les garanties des salariés. Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.675-677. ⟨halshs-00861618⟩
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Marc Vericel. Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. Revue de droit du travail, 2013, 6, pp.415-417. ⟨halshs-00836094⟩
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Marc Vericel. Interdiction du cumul d'une annualisation du temps de travail et d'un système d'équivalences. Revue de droit du travail, 2013, 2, pp.116-117. ⟨halshs-00920018⟩
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Marc Vericel. Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 6, pp.230-233. ⟨halshs-01233190⟩
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Marc Vericel. Recréer un véritable service public de l'emploi pour une action efficace en matière d'insertion professionnelle. Droit Social, 2013, 12, pp.1031-1043. ⟨halshs-00939324⟩
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Marc Vericel. Temps de trajet domicile-travail excédant le temps normal : fixation de la contrepartie. Revue de droit du travail, 2013, 5, pp.343-344. ⟨halshs-00920067⟩
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2012

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Marc Vericel. Forfaits-jours : conséquence d'une conclusion avec un salarié ne relevant pas d'une catégorie professionnelle visée par l'accord collectif. Revue de droit du travail, 2012, 1, pp.42-43. ⟨halshs-02241585⟩
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Marc Vericel. L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 7, pp.325-332. ⟨halshs-01233192⟩
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Marc Vericel. L'accompagnement vers l'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 6, pp.985-992. ⟨halshs-01232525⟩
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Marc Vericel. La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.707-708. ⟨halshs-01207376⟩
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Marc Vericel. La visite médicale d'un travailleur de nuit doit respecter son droit à repos quotidien. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.569-570. ⟨halshs-01207374⟩
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Marc Vericel. Le droit à congés payés du salarié malade face à la Cour de justice européenne et à la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2012, 6, pp.371-374. ⟨halshs-01207370⟩
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Marc Vericel. Les congés payés entre droit du travail français et droit de l'Union européenne. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.565-568. ⟨halshs-01207373⟩
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Marc Vericel. Les décrets du 30 janvier 2012 relatifs aux services de santé au travail. Revue de droit du travail, 2012, 4, pp.227-233. ⟨halshs-01207369⟩
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Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité de résultat : l'absence de faute ne peut exonérer l'employeur de sa responsabilité. Revue de droit du travail, 2012, 1, pp.44-45. ⟨halshs-01207360⟩
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Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité de résultat : seul un évènement présentant les caractères de la force majeure peut exonérer l’employeur de sa responsabilité. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.709. ⟨halshs-01207377⟩
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Marc Vericel. Quand sont dues les compensations au temps d'habillage et de déshabillage ?. Revue de droit du travail, 2012, 2, pp.104-105. ⟨halshs-01207362⟩
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Marc Vericel. Salariés au forfait annuel en jours : incidence des absences pour maladie. Revue de droit du travail, 2012, 2, pp.106-107. ⟨halshs-01207364⟩
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Marc Vericel. Travail de nuit : la Cour de cassation adopte une définition extensive. Revue de droit du travail, 2012, 7, pp.432-433. ⟨halshs-01207372⟩
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2011

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Marc Vericel. La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail : Renforcement de la protection des salariés ou renforcement de l'autorité patronale sur les services de santé au travail ?. Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.682-688. ⟨halshs-02241567⟩
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Marc Vericel. Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.511-512. ⟨halshs-02241537⟩
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Marc Vericel. Le renforcement jurisprudentiel de l'interdiction du travail le dimanche. Revue de droit du travail, 2011, 6, pp.383-385. ⟨halshs-02241517⟩
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Marc Vericel. Modulation du temps de travail : incidence d'un congé non rémunéré sur le calcul des heures supplémentaires. Revue de droit du travail, 2011, 6, pp.382-383. ⟨halshs-02241516⟩
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Marc Vericel. Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail. Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.323. ⟨halshs-02241506⟩
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Marc Vericel. La journée de solidarité et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.645-646. ⟨halshs-01206800⟩
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Marc Vericel. Modulation du temps de travail : calcul des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié. Revue de droit du travail, 2011, 1, pp.48-49. ⟨halshs-01206853⟩
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Marc Vericel. Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2011, 7-8, pp.445-446. ⟨halshs-01206826⟩
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Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité. Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.322-323. ⟨halshs-01206840⟩
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Marc Vericel. Travail à temps partiel : les heures accomplies au-delà de la durée prévue par le contrat sont des heures complémentaires. Revue de droit du travail, 2011, 4, pp.252-254. ⟨halshs-01206846⟩
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2010

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Marc Vericel. Après la loi du 23 juillet 2010 : la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d'emploi. Droit Social, 2010, 12, pp.1176-1179. ⟨halshs-02199295⟩
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Marc Vericel. Le sort des engagements unilatéraux en cas de conclusion postérieure d'un accord collectif. Droit Social, 2010, 11, pp.1092-1098. ⟨halshs-02199274⟩
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Marc Vericel. La Cour de justice de l'Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés. Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.523-524. ⟨halshs-02241424⟩
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Marc Vericel. Travail à temps partiel : impossibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires par l'octroi d'un repos. Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.381. ⟨halshs-02241401⟩
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Marc Vericel. Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur. Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.304. ⟨halshs-02241388⟩
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Marc Vericel. L'obligation patronale de sécurité de résultat : un régime renforcé. Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.303-304. ⟨halshs-02241387⟩
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Marc Vericel. Le temps d'habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel peuvent-ils constituer du travail effectif ?. Revue de droit du travail, 2010, 3, pp.176-177. ⟨halshs-02241367⟩
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Marc Vericel. Accords d'aménagement du temps de travail et modifications du contrat de travail. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 17, pp.38-42. ⟨halshs-00586719⟩
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Marc Vericel. Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert. Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.380-381. ⟨halshs-01206099⟩
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Marc Vericel. Heures d'équivalence et amplitude du temps de travail. Revue de droit du travail, 2010, 2, pp.114-115. ⟨halshs-01206113⟩
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Marc Vericel. L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de reclassement des salariés inaptes. Revue de droit du travail, 2010, 1, pp.30-32. ⟨halshs-01206119⟩
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Marc Vericel. La Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés. Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.591-592. ⟨halshs-01206095⟩
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Marc Vericel. Les projets gouvernementaux en matière d’égalité femmes-hommes et en matière de santé et sécurité au travail. Revue de droit du travail, 2010, 3, pp.174-176. ⟨halshs-01206109⟩
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Marc Vericel. Ouverture dominical d’un commerce en vertu d’une dérogation préfectorale : le recours déposé contre la dérogation en suspend les effets dès son dépôt au greffe. Revue de droit du travail, 2010, 10, pp.591-592. ⟨halshs-01206093⟩
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Marc Vericel. Preuve des infractions au repos dominical : absence de nécessité d’un procès-verbal de l’inspecteur du travail. Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.302-303. ⟨halshs-01206104⟩
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Marc Vericel. Sur la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d’emploi. Droit Social, 2010, 12, pp.1176-1179. ⟨halshs-01206089⟩
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2009

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Marc Vericel. Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009. Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.659-660. ⟨halshs-02241322⟩
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Marc Vericel. La loi du 10 août 2009 relative au travail dominical : réaffirmation du principe du repos dominical ou généralisation du travail le dimanche ?. Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.573-578. ⟨halshs-02241306⟩
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Marc Vericel. Le Conseil d'État annule le décret autorisant la détermination des modalités de décompte de la durée du travail par accord collectif. Revue de droit du travail, 2009, 9, pp.523-524. ⟨halshs-02241295⟩
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Marc Vericel. Cumul d'emplois au-delà de la durée maximale de travail. Revue de droit du travail, 2009, 7-8, pp.455-456. ⟨halshs-02241285⟩
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Marc Vericel. Accord de modulation du temps de travail et information des salariés. Revue de droit du travail, 2009, 9, pp.521-522. ⟨halshs-01204806⟩
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Marc Vericel. Création du conseil d'orientation sur les conditions de travail. Revue de droit du travail, 2009, 2, pp.111. ⟨halshs-01204861⟩
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Marc Vericel. Droits et devoirs des demandeurs d'emploi. Revue de droit du travail, 2009, 2, pp.101-103. ⟨halshs-01204854⟩
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Marc Vericel. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les propositions du rapport Grésy. Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.594-595. ⟨halshs-01204799⟩
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Marc Vericel. La Cour de cassation affirme, à son tour, le droit au report des congés annuels non pris du fait d’un arrêt maladie. Revue de droit du travail, 2009, 4, pp.241-242. ⟨halshs-01204839⟩
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Marc Vericel. Les jours de RTT et les jours de congés payés d'ancienneté accordés par des accords collectifs, n'ayant pas le même objet et la même cause, ne se confondent pas. Revue de droit du travail, 2009, 1. ⟨halshs-01204867⟩
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Marc Vericel. Maintien du droit à congés annuels des travailleurs en congé maladie. Revue de droit du travail, 2009, 3, pp.170-172. ⟨halshs-01204850⟩
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Marc Vericel. Parution du décret d'application de la loi du 20 août 2008 relative au temps de travail. Revue de droit du travail, 2009, 1, pp.44-45. ⟨halshs-01204875⟩
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Marc Vericel. Remboursement des frais professionnels : application de la prescription quinquennale au délai dans lequel le salarié doit justifier ses frais. Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.593-594. ⟨halshs-01204794⟩
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Marc Vericel. Remboursement des frais professionnels : précisions sur les obligations respectives de l’employeur et du salarié. Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.726-728. ⟨halshs-01204783⟩
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Marc Vericel. Renforcement de l’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Revue de droit du travail, 2009, 4, pp.242-243. ⟨halshs-01204846⟩
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Marc Vericel. Salariés en arrêt maladie : conditions de la suppression des indemnités complémentaires en cas d’absence lors d’une contre-visite patronale. Revue de droit du travail, 2009, 5, pp.301-302. ⟨halshs-01204834⟩
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Marc Vericel. Situation des salariés en arrêt maladie durant la période de congé annuel : nouvelle décision de la CJCE. Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.725-726. ⟨halshs-01204775⟩
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Marc Vericel. Travail le dimanche. Revue de droit du travail, 2009, 6, pp.387-388. ⟨halshs-01204829⟩
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2008

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Marc Vericel. Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.750. ⟨halshs-02241203⟩
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Marc Vericel. Stress au travail : conclusion d'un accord national interprofessionnel. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.751-752. ⟨halshs-02241204⟩
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Marc Vericel. Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?. Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.642-647. ⟨halshs-02241182⟩
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Marc Vericel. La loi du 20 août 2008 relative au temps de travail : une loi de revanche ?. Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.574-582. ⟨halshs-02241170⟩
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Marc Vericel. La mention sur le bulletin de paie des droits à repos nés de l'accomplissement d'heures supplémentaires n'a qu'une valeur informative. Revue de droit du travail, 2008, 7-8, pp.463. ⟨halshs-02241152⟩
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Marc Vericel. Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours. Revue de droit du travail, 2008, 7-8, pp.462. ⟨halshs-02241151⟩
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Marc Vericel. Nouvelles précisions jurisprudentielles sur le temps d'habillage, de déshabillage et sur le temps de travail. Revue de droit du travail, 2008, 6, pp.395. ⟨halshs-02241136⟩
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Marc Vericel. A propos des recommandations de mesures individuelles faites par le médecin du travail. Revue de droit du travail, 2008, 4, pp.246. ⟨halshs-02241107⟩
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Marc Vericel. Formation continue : les actions d'adaptation à l'initiative de l'employeur ne s'imputent pas sur les crédits formation accordés aux salariés. Revue de droit du travail, 2008, 4, pp.245. ⟨halshs-02241106⟩
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Marc Vericel. La loi du 13 février 2008 et la nouvelle réforme de l'organisation du service de l'emploi. Droit Social, 2008, 4, pp.406-412. ⟨halshs-02198974⟩
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Marc Vericel. Notion de travail effectif : toujours des difficultés de définition. Revue de droit du travail, 2008, 3, pp.187. ⟨halshs-02241095⟩
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Marc Vericel. De l'étendue du contrôle du juge sur le forfait jours. Revue de droit du travail, 2008, 2, pp.110. ⟨halshs-02241078⟩
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Marc Vericel. Le temps de déplacement pour une intervention dans le cadre d'une astreinte doit être rémunéré comme temps de travail effectif. Revue de droit du travail, 2008, 1, pp.41. ⟨halshs-02241065⟩
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Marc Vericel. Modification du congé annuel : comment se calcule le délai minimal de prévenance ?. Revue de droit du travail, 2008, 1, pp.42. ⟨halshs-02241066⟩
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2007

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Marc Vericel. Congés payés : les exceptions à la règle de l'annualité. Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.732. ⟨halshs-02241053⟩
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Marc Vericel. Formation professionnelle : distinction entre actions d'adaptation et actions de développement des compétences. Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.733-734. ⟨halshs-02241054⟩
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Marc Vericel. Recours au travail intermittent : nécessité pour l'accord collectif l'organisant de désigner précisément les emplois concernés. Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.735. ⟨halshs-02241055⟩
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Marc Vericel. Pour la reconnaissance d'une action en justice du comité d'entreprise aux fins de défense des intérêts des salariés de l'entreprise. Droit Social, 2007, 11, pp.1153-1158. ⟨halshs-02198931⟩
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Marc Vericel. Calcul du salaire du travailleur à domicile. Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.594. ⟨halshs-02241023⟩
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Marc Vericel. Droits et obligations respectifs de l'employeur et du salarié dans la fixation de la date des congés. Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.594. ⟨halshs-02241024⟩
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Marc Vericel. A quelles conditions le temps de pause doit-il être considéré comme du travail effectif ?. Revue de droit du travail, 2007, 9, pp.532. ⟨halshs-02241011⟩
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Marc Vericel. Repos compensateur : renforcement de l'obligation d'information pesant sur l'employeur. Revue de droit du travail, 2007, 9, pp.531. ⟨halshs-02241010⟩
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Marc Vericel. Les prérogatives des représentants du personnel dans la mise en oeuvre des horaires individualisés. Revue de droit du travail, 2007, 7-8, pp.462. ⟨halshs-02240998⟩
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Marc Vericel. De quelques difficultés de concilier le droit commun du contrat de travail et la protection particulière des accidentés du travail. Revue de droit du travail, 2007, 6, pp.381-383. ⟨halshs-02240984⟩
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Marc Vericel. Equivalences à la durée légale du travail : le mode de comptabilisation des heures ne doit pas obligatoirement être défini sur une base hebdomadaire. Revue de droit du travail, 2007, 5, pp.324. ⟨halshs-02240973⟩
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Marc Vericel. Le particularisme de la période d'essai des travailleurs handicapés employés par un atelier protégé. Revue de droit du travail, 2007, 5, pp.323. ⟨halshs-02240972⟩
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Marc Vericel. Travail de nuit : articulation avec les compensations accordées pour travail les jours fériés. Revue de droit du travail, 2007, 5, pp.322. ⟨halshs-02240971⟩
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Marc Vericel. Incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les contreparties salariales prévues par les accords collectifs. Revue de droit du travail, 2007, 4, pp.250-251. ⟨halshs-02240961⟩
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Marc Vericel. L'obligation patronale de protection de la santé et de la sécurité poursuit son extension. Revue de droit du travail, 2007, 4, pp.249-250. ⟨halshs-02240960⟩
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Marc Vericel. Les HCR rentrent dans le cadre légal de la durée du travail. Revue de droit du travail, 2007, 3, pp.183. ⟨halshs-02240947⟩
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Marc Vericel. Maladie du salarié : comment s'opère le décompte de la durée du travail pour les périodes d'absence ?. Revue de droit du travail, 2007, 3, pp.182. ⟨halshs-02240946⟩
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Marc Vericel. Quand le temps d'habillage et de déshabillage doit être payé comme temps de travail effectif. Revue de droit du travail, 2007, 2, pp.115. ⟨halshs-02240931⟩
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Marc Vericel. Travailleurs handicapés : effet des décisions de la COTOREP et conséquence du silence gardé sur la qualité de travailleur handicapé. Revue de droit du travail, 2007, 2, pp.116. ⟨halshs-02240932⟩
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Marc Vericel. La Cour de cassation censure elle aussi le régime d'équivalence dans les hôtels, cafés et restaurants. Revue de droit du travail, 2007, 1, pp.42. ⟨halshs-02240920⟩
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Marc Vericel. La réglementation nationale relative au paiement du congé annuel doit assurer la prise effective du congé par le salarié. Revue de droit du travail, 2007, 1, pp.43. ⟨halshs-02240921⟩
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2006

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Marc Vericel. La durée du travail dans les hôtels, cafés et restaurants : régime d'équivalence ou régime dérogatoire à la semaine de 35 heures. Revue de droit du travail, 2006, 7, pp.397-398. ⟨halshs-02240892⟩
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Marc Vericel. L'incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les compensations salariales prévues par accord collectif. Revue de droit du travail, 2006, 6, pp.322. ⟨halshs-02240879⟩
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Marc Vericel. Le droit communautaire et la vigilance des employeurs à l'égard des repos. Revue de droit du travail, 2006, 6, pp.323. ⟨halshs-02240880⟩
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Marc Vericel. Le mode de décompte des jours de congés annuels payés. Revue de droit du travail, 2006, 5, pp.251. ⟨halshs-02240866⟩
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Marc Vericel. Nature juridique de l'accord collectif relatif aux conditions d'octroi du repos hebdomadaire. Revue de droit du travail, 2006, 5, pp.250. ⟨halshs-02240865⟩
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Marc Vericel. La convention État - ANPE - Unedic du 5 mai 2006 : un accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, mais pas de véritable réorganisation du service public de l'emploi. Droit Social, 2006, 9-10, pp.900-904. ⟨halshs-02198804⟩
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Marc Vericel. Les délais légaux de prévenance en matière de changement des horaires de travail ont un caractère d'ordre public. Revue de droit du travail, 2006, 2-3, pp.107. ⟨halshs-02240827⟩
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Marc Vericel. Requalification des licenciements consécutifs à une réduction du temps de travail. Revue de droit du travail, 2006, 2-3, pp.96. ⟨halshs-02240826⟩
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Marc Vericel. Temps de travail : la compatibilité des régimes d'équivalence avec le droit communautaire. Revue de droit du travail, 2006, 1, pp.33-34. ⟨halshs-02240814⟩
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Marc Vericel. Temps de travail : notion et indemnisation des astreintes. Revue de droit du travail, 2006, 1, pp.34. ⟨halshs-02240815⟩
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Marc Vericel. Le nouvel accord sur l'assurance-chômage pour 2006-2008 : de l'indemnisation des salariés au chômage à l'accompagnement de la démarche de recherche d'emploi. Droit Social, 2006, 2, pp.129-133. ⟨halshs-02198725⟩
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2005

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Marc Vericel. La réorganisation du service public de l'emploi ou la difficile mise en oeuvre d'une réforme. Droit Social, 2005, 12, pp.1174-1178. ⟨halshs-02198708⟩
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Marc Vericel. Le plan de sauvegarde de l'emploi, acte normatif original. Droit Social, 2005, 11, pp.976-981. ⟨halshs-02198695⟩
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Marc Vericel. La réorganisation du service public de l'emploi. La Semaine juridique. Édition générale, 2005, pp.377. ⟨halshs-00081555⟩
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2004

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Marc Vericel. Effets de la référence du contrat de travail aux dispositions du règlement intérieur. Droit Social, 2004, 9-10, pp.834-838. ⟨halshs-02198545⟩
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Marc Vericel. Le rétablissement de la présomption de non-salariat. Droit Social, 2004, 3, pp.297-301. ⟨halshs-02198504⟩
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2000

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Marc Vericel. L'employeur dispose-t-il d'un pouvoir normatif en dehors du domaine du règlement intérieur ?. Droit Social, 2000, 12, pp.1059-1063. ⟨halshs-02198105⟩
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Marc Vericel. La contractualisation des avantages nés de normes d'entreprise atypiques. Droit Social, 2000, 9-10, pp.833-837. ⟨halshs-02198082⟩
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Marc Vericel. L'ANPE, une institution à supprimer ou à renforcer ?. Droit Social, 2000, 1, pp.95-105. ⟨halshs-02198019⟩
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1997

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Marc Vericel. La publication des décisions de justice en droit du travail. Droit Social, 1997, 12, pp.1081-1091. ⟨halshs-02197750⟩
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1993

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Marc Vericel. Le formalisme dans le contrat de travail. Droit Social, 1993, 11, pp.818-827. ⟨halshs-02197382⟩
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1991

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Marc Vericel. Sur le pouvoir normateur de l'employeur. Droit Social, 1991, 2, pp.120-125. ⟨halshs-02197110⟩
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1990

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Marc Vericel. Des incidences en droit social de la loi Madelin sur la qualification de salarié. Recueil Dalloz, 1990, 7, pp.54. ⟨halshs-02203992⟩
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Communication dans un congrès

2016

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Marc Vericel. La participation des salariés à la vie de l'entreprise par l'intermédiaire des institutions représentatives du personnel. La place des salariés dans l'entreprise, CERCRID, Jun 2016, Lyon, France. ⟨halshs-02088846⟩
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Marc Vericel. Questions sur une réforme à venir du code du travail. Réformer le code du travail, pour quoi faire ?, CERCRID, May 2016, Saint-Etienne, France. ⟨halshs-02088894⟩
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Marc Vericel. L’accès à la justice. L'acces à la justice, université de l'Afrique de l'ouest, Feb 2016, Abibjan, Côte d’Ivoire. ⟨halshs-02088855⟩
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Marc Vericel. Le droit du travail de Côte d'Ivoire. Le droit du travail de Côte d'Ivoire, Université des Lagunes, Feb 2016, Abidjan, Côte d’Ivoire. ⟨halshs-02088871⟩
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Marc Vericel. La flexibilité et temps de travail. Droit du travail entre protection et flexibilité : Conférences LEREDS 2015-2016, Faculté de droit de Lille, Jan 2016, Lille, France. ⟨halshs-02088815⟩
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Marc Vericel. Le temps de travail, quelques pistes de réforme. Les projets de réforme du code du travail, Université de Nanterre, Jan 2016, Nanterre, France. ⟨halshs-02088825⟩
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2015

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Marc Vericel. La réglementation de la santé au travail. La réglementation de la santé au travail, Service santé au travail de l'Ain, Jun 2015, Bourg en Bresse, France. ⟨halshs-02088808⟩
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2014

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Marc Vericel. Constitution et droit des travailleurs : introduction de la problématique. Constitution et droits des travailleurs : journées d'études franco-tunisiennes, Université de Sfax, Apr 2014, SFAX, Tunisie. ⟨halshs-02088778⟩
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2013

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Marc Vericel. La participation des profanes à l'œuvre de justice : l'exemple du droit français. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.41-52. ⟨halshs-00907332⟩
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Marc Vericel. la liberté syndicale. liberté syndicale et démocratie sociale, centre de recherche en droit social de l'université de SFAX, 2013, SFAX, Tunisie. ⟨halshs-02088794⟩
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2010

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Marc Vericel. Le nouveau droit de la durée du travail. Le nouveau droit de la durée du travail, Oct 2010, Montpellier, France. ⟨halshs-00586729⟩
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Chapitre d'ouvrage

2025

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Marc Vericel. Les difficultés du règlement des litiges de consommation en Europe. Mathieu Combet. Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation, Bruylant, pp.467-492, 2025, 978-2-8027-7530-0. ⟨halshs-04995762⟩
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2022

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Marc Vericel. La protection de la santé des travailleurs demeure en question. Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, pp.453-474, 2022, 978-2-275-11149-0. ⟨halshs-04103402⟩
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2020

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Marc Vericel. Réflexions actuelles sur les relations entre droit des obligations et droit du travail. Voyage au bout de la logique juridique : Mélanges en l’honneur de Jean Mouly, PULIM, 2020, 978-2-84287-805-4. ⟨halshs-04103406⟩
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2018

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Geneviève Pignarre, Marc Vericel. Le contrat de travail appréhendé comme concept et comme catégorie. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.745-770, 2018, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02078746⟩
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Marc Vericel. Les services de santé au travail. Encyclopédie de droit du travail, Dalloz, 2018. ⟨halshs-02078763⟩
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Marc Vericel. Réflexions sur l’évolution contemporaine du droit des conditions de travail. Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, pp.795-804, 2018, 978-2-275-06065-1. ⟨halshs-02078661⟩
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2016

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Marc Vericel. Les recours collectifs en droit français. Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen von 16. bis 18. März 2015 = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne : actes de l'atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 18 mars 2015, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[147]-154, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7. ⟨halshs-02088906⟩
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2015

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Marc Vericel. L'inspection du travail en France et la protection des salaires. comparative law labor et policy journal univerity of Illinois. étude sur le rôle de l'inspection du travail dans le continent américain et en Europe, n°37 (2), 2015. ⟨halshs-02088750⟩
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Marc Vericel. La création d'un seul tribunal compétent en première instance. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.101-106, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01197290⟩
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Ouvrages

2021

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Pierre Bailly, Michel Blatman, Geneviève Pignarre, Marc Vericel. Conditions de travail 2021-2022. Durée, rémunération, santé et sécurité. Dalloz, XXXI-945 p., 2021, Dalloz référence, 978-2-247-15874-4. ⟨hal-03172015⟩
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2011

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Marc Vericel. Adaptabilité des entreprises. Lamy, 2011, Collection Lamy Axe Droit, 978-2-7212-1372-3. ⟨halshs-01301666⟩
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2009

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Marc Vericel (Dir.). Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils. L'Harmattan, 232 p., 2009, 978-2-296-09176-4. ⟨halshs-00946160⟩
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Rapport

2023

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Marc Vericel, Martin Zwickel. Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne. 20.19, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023, 196 p. ⟨halshs-04345351⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04345351/file/20.19_MEDIATION_CONCILIATION_rapport.pdf BibTex

2008

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Marc Vericel, Sylvie S. Bernigaud, Marie-Louise Cros-Courtial, Patricia P. Servant, Nathalie de Jong, et al.. Juridictions et juges de proximité. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2008, 127 p. + note de synthèse 15 p. ⟨halshs-00364337v2⟩
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https://shs.hal.science/halshs-00364337/file/Rapport_annexes_Juges_de_proximite.pdf https://shs.hal.science/halshs-00364337/file/Note_synthese_Rapport_Juges_de_proximite.pdf https://shs.hal.science/halshs-00364337/file/Resume_Rapport_Juridictions_et_juges_de_proximitA_.pdf BibTex

2002

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Marc Vericel, Pierre Comte, Jean-Arnaud Bas, Florence Debord, Jean-Louis d'Herve, et al.. La répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires à l'égard des litiges touchant les personnels des services publics. [Rapport de recherche] Conseil supérieur de la prud'homie. 2002, 80 p. ⟨halshs-01063883⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01063883/file/repartition_des_competences_entre_juridiction_optimise.pdf BibTex
ref_biblio
Marc Vericel, Béatrice Espesson Vergeat, Olivier Gout, Latékoué Lawson-Body, Corinne Robaczewski. Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2002, 62-[59] p. ⟨halshs-01061846⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01061846/file/role_des_associations_d_information_optimise.pdf BibTex

1995

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Françoise Vennin, Marc Vericel. Les élections prud'homales. [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1995, 29 f .-[25] f. d'annexes non paginés. ⟨halshs-01044974⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01044974/file/Elections_prudhomales_optimise.pdf BibTex

1993

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Marie-Louise Cros-Courtial, Bernard Boureille, Jannick Perrin, Françoise Vennin, Marc Vericel. Efficience de la gestion du risque handicap. [Rapport de recherche] Centre national d'études supérieures de la Sécurité sociale CNESS. 1993, pp.69 f. ⟨halshs-01025396⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01025396/file/Efficience_de_la_gestion_du_risque_handicap_optimise.pdf BibTex

1989

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Evelyne Serverin, Marie-Claire Rondeau-Rivier, Antoine Jeammaud, Marc Vericel. L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales. [Rapport de recherche] Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1989, 194 f-[6] f. d'annexes non paginés. ⟨halshs-01068411⟩
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