Publications HAL de marianne cottin

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2020

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Marianne Cottin, Emmanuel Cordelier. Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020. Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2020, pp.1-4. ⟨hal-02563753⟩
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2019

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Marianne Cottin. Action en responsabilité contre le liquidateur : compétence du tribunal de commerce : Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2019. ⟨halshs-02022840⟩
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Marianne Cottin. Communication électronique en matière de procédure civile : Obs. sur D. n° 2018-1219, 24 déc. 2018. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2019. ⟨halshs-02022832⟩
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Marianne Cottin. Précisions sur le champ d'application du règlement européen « petits litiges » : Note sur CJUE, 22 nov. 2018, aff. C-627/17. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2019. ⟨halshs-02022838⟩
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2018

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Marianne Cottin. Action de groupe : appréciation de la validité de l'assignation : Note sur Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-10.891, n° 672 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022845⟩
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Marianne Cottin. Instance en liquidation d'astreinte et rectification d'erreur matérielle : Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022914⟩
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Marianne Cottin. L'abus de l'état de dépendance limité par la nouvelle réforme du droit des contrats : Obs. sur L. n° 2018-287, 20 avr. 2018, art. 5 : JO, 21 avr.. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022921⟩
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Marianne Cottin. La transaction est de nature à faire obstacle à une mesure d'instruction in futurum : Note sur Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 17-11.628, n° 358 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022922⟩
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Marianne Cottin. Point de départ de l'astreinte judiciaire soumise à la signification par huissier : Note sur Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, n° 17-11.321, n° 127 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022912⟩
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Marianne Cottin. Possibilité pour une cour d'appel de liquider une astreinte : Note sur Cass. 2e civ. 28 juin 2018, n° 17-15.045, n° 928 P+B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022909⟩
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Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé, Philippe Soustelle. Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022636⟩
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2017

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Marianne Cottin. Clarification des pouvoirs du juge des référés en matière d'astreinte : Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022931⟩
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Marianne Cottin. Définition des règles procédurales applicables à l'action de groupe : Obs. sur D. n° 2017-888, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022872⟩
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Marianne Cottin. Force obligatoire d'une transaction conclue en matière d'accident de la circulation : Note sur Cass. crim., 13 juin 2017, n° 16-83.545, n° 1311 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022927⟩
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Marianne Cottin. La clause de médiation préalable ne s'applique pas à la demande reconventionnelle : Note sur Cass. com., 24 mai 2017, n° 15-25.457, n° 808 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022860⟩
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Marianne Cottin. Modalités d'établissement de la liste des médiateurs auprès des cours d'appel : Obs. sur D. n° 2017-1457, 9 oct. 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022852⟩
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Marianne Cottin. Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale : Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022874⟩
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Marianne Cottin, Nathalie Casal. Nouvelles procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022644⟩
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Marianne Cottin. Qualité pour agir du nouveau gérant d'une société civile assignée en paiement : Note sur Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742, n° 386 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017. ⟨halshs-02022863⟩
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2016

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Marianne Cottin. Autorité de chose jugée de la transaction : Note sur Cass. 1re civ., 17 mars 2016, n° 14-27.168. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2016. ⟨halshs-02022952⟩
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Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice 21 » sur les déclarations au greffe devant le TI : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2016. ⟨halshs-02022875⟩
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Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur la transaction : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2016. ⟨halshs-02022942⟩
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Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur les actions de groupe : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2016. ⟨halshs-02022881⟩
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Marianne Cottin. Le rôle du parquet en matière civile : enjeux et perspectives. Revue Justice Actualités, 2016, pp.96-98. ⟨halshs-02022699⟩
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Marianne Cottin. Modification de la procédure européenne de règlement des petits litiges : Obs. sur Règl. (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil, 16 déc. 2015. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2016. ⟨halshs-02022883⟩
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Marianne Cottin. Nature de l'ordonnance d'homologation d'une transaction : Note sur Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, n° 15-22.915, n° 1219 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2016. ⟨halshs-02022945⟩
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Marianne Cottin. Recodification des articles relatifs à la médiation et à l'action de groupe : Obs. sur Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2016. ⟨halshs-02022882⟩
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2015

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Marianne Cottin. Conditions de la litispendance dans l'Union européenne : Note sur Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-24.742, n° 203 P + B + I. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2015. ⟨halshs-02022901⟩
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Marianne Cottin. Élargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel : Obs. sur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2015. ⟨halshs-02022892⟩
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Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard. Le règlement « Bruxelles I bis » est entré en application le 10 janvier 2015. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2015. ⟨halshs-02022738⟩
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Marianne Cottin. Nature de l'action en liquidation d'une astreinte : Note sur Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-19.098, n° 1000 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2015. ⟨halshs-02022934⟩
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Marianne Cottin. Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges : Obs. sur D. n° 2015-282, 11 mars 2015. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2015. ⟨halshs-02022895⟩
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Marianne Cottin. Qualité de partie à la transaction : Note sur Cass. 2e civ. 8 janv. 2015 n° 13-27.377 n° 24 P+B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2015. ⟨halshs-02022954⟩
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Marianne Cottin. Solidarité des époux pour des dettes de santé : Note sur Cass. 1re civ., 17 déc. 2014, n° 13-25.117, n° 1472 P + B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2015. ⟨halshs-02022897⟩
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Marianne Cottin. Vers la création de tribunaux de commerce spécialisés pour toute la France : Obs. sur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2015. ⟨halshs-02022887⟩
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2014

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Marianne Cottin. Appel d'une décision assortie d'une astreinte : Note sur Cass. Soc. 22 octobre 2014, n° 12-19.587, n° 1956, FS-P+B+R. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-02022936⟩
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Marianne Cottin. Contrôle du juge sur la transaction au moment de l'octroi de la force exécutoire : Note sur Cass. 1e civ. 10 sept. 2014, n° 13-11.843. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-02022959⟩
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Marianne Cottin. Date d'appréciation du comportement du débiteur pour liquider l'astreinte : Note sur Cass. 2e civ. 9 janv. 2014, n° 12-25.297, n° 18 F-P+B. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-02022940⟩
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Marianne Cottin. L'action de groupe a été introduite en droit français. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-01233204⟩
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Marianne Cottin. L'introduction d'une action de groupe est possible depuis le 1er octobre 2014. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-02022747⟩
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Marianne Cottin. Point de départ de l'astreinte en cas de confirmation d'un jugement : Note sur Cass. 2e civ. 26 juin 2014, n° 13-16.899. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-02022938⟩
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Marianne Cottin. Précisions suite à la suppression de la contribution pour l'aide juridique : Obs. sur Circulaire du 31 décembre 2013. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-02022902⟩
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Marianne Cottin. Transaction et rupture conventionnelle du contrat de travail : Note sur Cass. soc., 26 mars 2014, n° 12-21.136, n° 660 P + B + R. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2014. ⟨halshs-02022962⟩
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2013

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Marianne Cottin. Action en justice par ou contre un indivisaire. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2013. ⟨halshs-01232547⟩
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2012

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Marianne Cottin. Les activités non pénales du parquet. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2012, pp.161-168. ⟨10.3917/cdlj.1202.0161⟩. ⟨halshs-00831762⟩
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Marianne Cottin, Jean-Yves Borel. Nouvelle répartition des contentieux et allègement de certaines procédures. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2012. ⟨halshs-01235753⟩
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Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard. Régime applicable aux accords auxquels le juge accord force exécutoire. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2012. ⟨halshs-01226937⟩
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2011

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Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard. Élargissement des titres exécutoires par le nouveau régime de la médiation. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2011. ⟨halshs-01223308⟩
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Marianne Cottin. Recours à la transaction pour régler les conflits en matière administrative. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2011. ⟨halshs-01223302⟩
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2009

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Marianne Cottin. Application des procédures européennes : règlement des petits litiges (suite). Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2009. ⟨halshs-01212930⟩
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Marianne Cottin, Philippe Soustelle. La preuve en droit civil et en droit des affaires. Le nouveau Journal des huissiers de justice , Chambre nationale des huissiers de justice Editions juridiques et techniques, 2009, pp.30-40. ⟨halshs-01212922⟩
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2008

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Marianne Cottin. Application des procédures européennes : règlement des petits litiges. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2008. ⟨halshs-02022758⟩
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2007

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Marianne Cottin. Création d’une procédure européenne de règlement des petits litiges. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2007. ⟨halshs-02022760⟩
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2005

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Marianne Cottin. L’action des associations de consommateurs en suppression des clauses abusives. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2005. ⟨halshs-02022762⟩
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Marianne Cottin. Nouvelles répartitions des compétences du juge de proximité et des tribunaux d’instance et de grande instance. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2005. ⟨halshs-02022770⟩
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2003

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Marianne Cottin, Pascal Ancel. L'efficacité procédurale des clauses de conciliation ou de médiation. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1386-1391. ⟨halshs-02022787⟩
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2002

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Marianne Cottin. La Cour de cassation se dote d'une procédure d'admission des pourvois en cassation. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.748-750. ⟨halshs-02022791⟩
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1999

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Marianne Cottin. La réforme de la procédure française par le décret n° 95-1231 du 28 décembre 1998 - la réalisation du rapport Coulon. Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., 1999, pp.53-65. ⟨halshs-02022809⟩
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Marianne Cottin, Pascal Ancel. Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 1999, pp.239-252. ⟨halshs-02022800⟩
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1998

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Marianne Cottin. Point de départ des intérêts sur les sommes à restituer après cassation d'une décision de justice : quelle décision ouvre droit à restitution ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.261-264. ⟨halshs-02022805⟩
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Communication dans un congrès

2019

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Marianne Cottin. L'open data des décisions de justice : un bouleversement de l'espace jurisprudentiel ?. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, CERCRID; FAU; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.293-304. ⟨halshs-02023669⟩
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2018

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Marianne Cottin. Jurisprudence et contentieux, une (r)évolution à attendre ?. Séminaire E-Juris De l’open data des décisions de justice à l’automatisation de la prise de décisions, MSH-LSE; Isabelle Sayn; Marianne Cottin, Oct 2018, Lyon, France. ⟨halshs-02023574⟩
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2016

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Marianne Cottin. L’efficacité des clauses relatives aux modes de règlement. Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats, CERCRID; IDCEL; FAU; UFA, Nov 2016, Lyon, France. ⟨halshs-02023594⟩
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Marianne Cottin. Modalités et conséquences de l’insertion d’un outil d’aide à la décision dans le débat judiciaire. Séminaire « Statistique et Etudes de la Justice », Ministère de la justice (SDSE), Sep 2016, Paris, France. ⟨halshs-02023635⟩
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Marianne Cottin. Les développements récents en matière de modes amiables de règlement des différends. Journées franco-brésiliennes : Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de justice, EDIEC; Société de Législation Comparée, May 2016, Lyon, France. ⟨halshs-02023606⟩
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Chapitre d'ouvrage

2021

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Isabelle Sayn, Marianne Cottin, Nathalie de Jong. Pour une méthode empirique de recherche sur le droit. Olivier GOUT. Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.111, 2021, Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03507772⟩
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Isabelle Sayn, Marianne Cottin, Nathalie de Jong. Pour une méthode empirique de recherche sur le droit. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.[111]-130, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03089395⟩
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2018

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Marianne Cottin. Assignation en paiement. Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.171-201, 2018. ⟨hal-02023018⟩
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Marianne Cottin. Astreinte. Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.241-257, 2018. ⟨hal-02023019⟩
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Marianne Cottin. Transation. Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.2197-2213, 2018. ⟨hal-02023022⟩
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2016

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Frédérique Ferrand, Marianne Cottin, Martin Zwickel. Ergebnisse der Tagung : Modernisierung des Zivilprozesses aus rechtsvergleichender Perspektive. Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.261-266, 2016, 9783938057377. ⟨hal-01733591⟩
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Marianne Cottin. La communication électronique dans le procès civil français. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[61]-70, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7. ⟨hal-02022718⟩
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Frédérique Ferrand, Marianne Cottin, Martin Zwickel. Résultats du colloque : aperçu sur la modernisation processuelle de la justice dans la perspective du droit comparé. Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.267-272, 2016, 9783938057377. ⟨hal-01733548⟩
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2015

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Marianne Cottin, Romain Montagnon. Les défis organisationnels de la modernisation de la justice. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.15-29, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01192983⟩
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Rapport

2019

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Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley, Marianne Cottin, et al.. Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019. ⟨halshs-02283040v2⟩
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2017

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Marianne Cottin, Brigitte Munoz-Perez. Les nomenclatures descriptives des activités civiles du parquet. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Mission de recherche droit et justice. 2017, 50 p. ⟨halshs-02022608⟩
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2015

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Marianne Cottin, Brigitte Munoz-Perez. La nomenclature des activités civiles du parquet : les activités sans lien avec une demande en justice. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Mission de recherche droit et justice. 2015, 57 p. ⟨halshs-01205292⟩
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2011

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Marianne Cottin, Safia Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier, Olivier Gout, et al.. Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2011, 502 p. ⟨halshs-00799593⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00799593/file/Rapport_GIP_parquet_2011.pdf BibTex

2008

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Pascal Ughetto, Jean-Marc Weller, Alexandre Mathieu-Fritz, Nicole May, Marianne Cottin, et al.. Les juges de proximité au travail : une sociologie pragmatique et comparative. [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2008, 297 p. ⟨halshs-00550188⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00550188/file/184-RF-Ughetto_Juges_proximite.pdf BibTex

2007

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Isabelle Sayn, Safia Bouabdallah, Marianne Cottin, Sophie Julliot, Sylvaine Laulom, et al.. Naissance et évolution d'une juridiction : le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif : Le contentieux de la sécurité sociale : entre ordre judiciaire et ordre administratif. [Rapport Technique] Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DREES. 2007, 137 p. ⟨halshs-00195181⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00195181/file/Sayn_2007_Tass.pdf BibTex

2001

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Marie-Claire Rivier, Pascal Ancel, Gérard Blanc, Marianne Cottin, Olivier Gout, et al.. Les modes alternatifs de règlement des conflits : un objet nouveau dans le discours des juristes français ?. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2001, pp.71-[91] f. ⟨halshs-01050858⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01050858/file/modes_alternatifs_de_reglement_des_conflits_optimise.pdf BibTex

1999

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Pascal Ancel, Christiane Beroujon, Marianne Cottin, Olivier Gout, Philippe Soustelle. La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 1999, 171 p.-[68] f. ⟨halshs-00840288⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00840288/file/prise_en_compte_de_la_durA_e_du_procA_s.pdf https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00840288/file/prise_en_compte-synthA_se.pdf BibTex