Publications HAL de marie-cécile escande varniol

Article dans une revue

2009

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Marie-Cécile Escande Varniol. Mise en oeuvre d'une clause de mobilité géographique : les écueils à éviter. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, 185 (26), pp.1799-1803. ⟨halshs-02211478⟩
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2006

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Marie-Cécile Escande Varniol. Précisions sur le changement du lieu de travail. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.3041-3044. ⟨halshs-02209713⟩
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2004

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Marie-Cécile Escande Varniol. Les effets d'une clause attributive de juridiction à des juridictions étrangères dans un contrat de travail international. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2187. ⟨halshs-02208092⟩
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2003

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Marie-Cécile Escande Varniol. Sont abusifs les licenciements qui interviennent à l'issue d'une réorganisation de l'entreprise non nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1660. ⟨halshs-02207232⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Un déplacement éloigné mais temporaire peut être imposé au salarié. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1659. ⟨halshs-02207230⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Temps de travail. Modification des horaires. Changement des conditions de travail. Refus fautif du salarié. Droit Social, Dalloz, 2003, pp.536-537. ⟨halshs-02198426⟩
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2002

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Marie-Cécile Escande Varniol. Pour une évolution de la qualification juridique des changements d'horaires ou de lieu de travail. Droit Social, Dalloz, 2002, pp.1064-1072. ⟨halshs-02198331⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Condition de prise en charge des indemnités de rupture par l'AGS. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2095. ⟨halshs-02206571⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés dont les postes sont maintenus. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2096. ⟨halshs-02206572⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Mise en oeuvre des clauses de mobilité insérées dans le contrat de travail. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2088. ⟨halshs-02206565⟩
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2001

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Marie-Cécile Escande Varniol. Impact des 35 heures sur les salaires. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2165. ⟨halshs-02206183⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Obligation d'information de l'employeur sur les règles applicables aux heures supplémentaires. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2165. ⟨halshs-02206182⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Obligation de loyauté du salarié en arrêt maladie : restitution de documents. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2167. ⟨halshs-02206185⟩
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2000

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Marie-Cécile Escande Varniol. Egalité entre hommes et femmes au travail : Les indemnités de licenciement sont des rémunérations susceptibles d'engendrer des discriminations indirectes. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.182. ⟨halshs-02205656⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Application du statut collectif au titulaire d'un contrat d'apprentissage. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.82. ⟨halshs-02205599⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Conséquences de la rupture unilatérale du contrat d'apprentissage. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.83. ⟨halshs-02205600⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Usage abusif par l'employeur de la clause de mobilité. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.84. ⟨halshs-02205602⟩
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1999

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Marie-Cécile Escande Varniol. Durée du travail : le temps d'astreinte constitue une obligation spécifique qui doit être rémunérée quel que soit le niveau de responsabilité du salarié. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.505. ⟨halshs-02205503⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Requalification d'un contrat de qualification, précocement rompu, en contrat de travail à durée déterminée. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.39. ⟨halshs-02205249⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Le salarié qui refuse une mutation en application d'une clause de mobilité commet une faute grave justifiant son licenciement. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.33. ⟨halshs-02205245⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Si la suspension du contrat d'apprentissage causée par un accident de trajet compromet la formation de l'apprenti, le contrat est prolongé à la demande de l'apprenti jusqu'au terme du cycle suivant de formation. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.30. ⟨halshs-02205239⟩
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1996

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Marie-Cécile Escande Varniol. L'obligation de formation constitue un élément essentiel du contrat de qualification. Lorsqu'un salarié démissionne en raison de la carence de l'employeur qui n'a pas rempli cette obligation, la rupture du contrat s'analyse en un licenciement. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.129. ⟨halshs-02204339⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Les contrats de retour à l'emploi doivent avoir une durée d'au moins six mois. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.130. ⟨halshs-02204340⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. Un salarié bénéficiaire d'un contrat de qualification peut prétendre à des dommages-intérêts dès lors que la formation qui lui avait été promise n'a pas été dispensée. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.129. ⟨halshs-02204338⟩
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1993

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Marie-Cécile Escande Varniol. Conséquences financières de la rupture anticipée des contrats d'adaptation conclus pour une durée déterminée. Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.257. ⟨halshs-02203606⟩
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Marie-Cécile Escande Varniol. La nullité d'un contrat d'apprentissage conduit à considérer l'apprenti comme un jeune travailleur qui doit recevoir une rémunération calculée sur le salaire minimum conventionnel avec application des abattements d'âge. Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.256. ⟨halshs-02203604⟩
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