Publications HAL de mathieu disant

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2020

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Mathieu Disant. Le contentieux indemnitaire de l'article 62 de la Constitution : note sous CE, ass., 24 déc. 2019 (3 arrêts). Gazette du Palais, 2020, 140 (6), pp.18-21. ⟨halshs-02509286⟩
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Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Fanny Jacquelot, et al.. La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors série, ⟨10.3917/tvii.hs.001.0131⟩. ⟨halshs-03120125⟩
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2019

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Mathieu Disant. La délocalisation du Conseil constitutionnel. La Semaine juridique - édition générale , 2019, 6, pp.127. ⟨halshs-02014187⟩
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2018

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Mathieu Disant. Le changement jurisprudentiel de circonstance. La jurisprudence, source de QPC ? : (Cass. com., 27 sept. 2018, n° 18-40.028, D : JurisData n°2018-016584). La Semaine juridique - édition générale , 2018, 46, pp.2025-2028. ⟨halshs-01934839⟩
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Mathieu Disant. Les lanceurs d’alerte saisis par le droit. Les Petites Affiches, 2018, 114, pp.16-23. ⟨halshs-02883463⟩
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Mathieu Disant. La nouvelle communication du Conseil constitutionnel. La Semaine juridique - édition générale , 2018, 19-20, pp.914-915. ⟨halshs-01832866⟩
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Mathieu Disant. La communication du Conseil constitutionnel. Évolution, organisation, méthodes. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 33 (2017), pp.59-75. ⟨10.3406/aijc.2018.2572⟩. ⟨halshs-02562385⟩
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2017

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Mathieu Disant. La responsabilité de l’État du fait de la violation manifeste du droit par une décision de justice. Progrès et relativité. Les Petites Affiches, 2017, 236, pp.7-11. ⟨halshs-02883513⟩
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Mathieu Disant. De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 10, pp.545. ⟨halshs-02220811⟩
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Mathieu Disant. La constitutionnalité au prisme du risque. A propos du contentieux des validations législative. Les Petites Affiches, 2017, 16, pp.6-10. ⟨halshs-02883502⟩
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Mathieu Disant. L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 54, pp.19-29. ⟨halshs-01555635⟩
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Mathieu Disant. L’exception d’inconstitutionnalité et la transformation des systèmes normatif et juridictionnel. Revue du conseil constitutionnel, 2017, 8, pp.39-68. ⟨halshs-02883456⟩
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Mathieu Disant. La constitutionnalisation des branches du droit ? Variations autour d’un diagnostic. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2017, 30, pp.289-300. ⟨halshs-02883429⟩
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Mathieu Disant. Le contrôle de constitutionnalité de la jurisprudence. Журнал конституционного правосудия, 2017, 60 (6), pp.30 et suiv. ⟨halshs-02883528⟩
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2016

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Mathieu Disant. Le déjà jugé inconstitutionnel. Changement de circonstances et contexte normatif : Conseil constitutionnel, 14 janvier 2016, n° 2015-513/514/526 QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.261. ⟨halshs-02227144⟩
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Mathieu Disant. Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.53. ⟨halshs-02227130⟩
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Mathieu Disant. L’audience interactive devant le Conseil constitutionnel. La Semaine juridique - édition générale , 2016, 753, pp.1388. ⟨halshs-02883418⟩
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2015

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Mathieu Disant. L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente : (CE, 16 janvier 2015, n° 386031, Société Métropole Télévision, au Lebon ; AJDA 2015. 79 ; ibid. 1043, note V. Barbé). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.229. ⟨halshs-02227094⟩
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2014

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Guylène Nicolas, Tamara Lajoinie, Olivier Négrin, Lukasz Stankiewicz, Mathieu Disant, et al.. Jurisprudence du Conseil constitutionnel : La constitutionnalité de la recherche embryonnaire. Revue française de droit constitutionnel, 2014, 2014/2 (97), pp.121-124. ⟨10.3917/rfdc.097.0121⟩. ⟨hal-01101339⟩
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Mathieu Disant. Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris. Revue française de droit constitutionnel, 2014, 97, pp.153-184. ⟨halshs-02883480⟩
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2013

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Mathieu Disant. La nature de la CSG rentre dans l'ordre constitutionnel : (Soc., 31 mai 2012, Esso contre Kalfon, n° 11-10.762, Bull., D. 2012. 1488 ; ibid. 1765, chron. P. Bailly, E. Wurtz, Fanélie Ducloz, P. Flores, L. Pécaut-Rivolier et A. Contamine ; RDSS 2012. 956, obs. C. Boutayeb). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.55. ⟨halshs-02226979⟩
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Mathieu Disant. Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ?. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 40 (3), pp.63-82. ⟨halshs-02562403⟩
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2012

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Mathieu Disant. Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux : CE, 21 oct. 2011, n° 333045, Confédération générale du travail, AJDA 2011. 2496. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.231. ⟨halshs-02226593⟩
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Mathieu Disant. Détention provisoire - Demande de mise en liberté : Cass., crim., 26 octobre 2011, n° 11-86.117. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.233. ⟨halshs-02226594⟩
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Mathieu Disant. Droit des étrangers - Vie familiale normale : CAA Nantes, 17 juin 2011, n° 10NT00384. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.234. ⟨halshs-02226595⟩
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Mathieu Disant. Incapacité de travail - Faute inexcusable de l'employeur - Agent contractuel de droit public : CE, 22 juin 2011, n° 320744, Colmez (Mme), au Lebon ; AJDA 2011. 1295 ; AJFP 2011. 307, et les obs. ; RDSS 2011. 970, obs. D. Cristol. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.235. ⟨halshs-02226597⟩
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Mathieu Disant. Les « recommandations » de la HADOPI ne sont pas des sanctions : CE, 19 oct. 2011, n° 342405, French Data Network (Assoc), au Lebon ; AJDA 2011. 2038. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.231. ⟨halshs-02226596⟩
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Mathieu Disant. Pénalités fiscales - Notion d'activité occulte : CAA Versailles, 3e ch., 15 février 2011, n° 09VE02374. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.237. ⟨halshs-02226599⟩
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Mathieu Disant. Perte de validité du permis de conduire : CAA Bordeaux, 6e ch., 1er mars 2011, n° 10BX00397. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.238. ⟨halshs-02226600⟩
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Mathieu Disant. Recrutement des enseignants-chercheurs - Nature du Conseil d'administration de l'Université : CE, 14 oct. 2011, n° 341103, Jhean-Larose (Mme), au Lebon ; AJDA 2012. 169, note A. Legrand ; ibid. 2011. 1986 ; CE, 26 oct. 2011, n° 334084, Debled-Rennessson (Mme), au Lebon ; AJDA 2012. 169, note A. Legrand ; ibid. 2011. 2097 ; AJFP 2012. 24, et les obs.. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.236. ⟨halshs-02226598⟩
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Mathieu Disant. Régime fiscal applicable aux adhérents des centres de gestion agréés - Abattement sur les bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition : CAA de Bordeaux, 3e ch., 16 décembre 2010, n° 09BX02788. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.238. ⟨halshs-02226601⟩
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Mathieu Disant. Rétention de sûreté : CE, 21 octobre 2011, Section française de l'observatoire des prisons, n° 332707. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.239. ⟨halshs-02226602⟩
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Mathieu Disant. Subventions aux structures locales des syndicats par les collectivités territoriales : CE, 16 févr. 2011, n° 334779, Seine-Saint-Denis (Dpt), au Lebon ; AJDA 2011. 359 ; ibid. 734, note O. Guillaumont ; AJCT 2011. 233, obs. G. Le Chatelier. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.240. ⟨halshs-02226603⟩
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Mathieu Disant. Taxation des plus-values constatées à l'occasion des restructurations d'entreprises - Agrément ministériel : CAA Lyon, 6 octobre 2011, n° 10LY02921. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.241. ⟨halshs-02226604⟩
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Mathieu Disant. La responsabilité de l'État du fait de la loi inconstitutionnelle. Revue française de droit administratif, 2012, 06, pp.1181. ⟨halshs-02243200⟩
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Guillaume Drago, Julien Boudon, Julie Benetti, Lucie Cluzel-Metayer, Mathieu Disant. Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 8 Octobre-Décembre 2011. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35 (2), pp.221-242. ⟨10.3917/nccc.035.0221⟩. ⟨halshs-02562411⟩
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2011

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Mathieu Disant. Les juges de la QPC et les principes constitutionnels en matière de Justice : CAA de Versailles, 1er avril 2010, Commune de Clamart, n° 09VE02684, Cass. crim., 16 juillet 2010, Dominique Y., n° 12181, Cass., 16 juill. 2010, n° 10-81.659, D. 2010. 1944, Cass., crim., 22 septembre 2010, AFNOR, n° 5351, Cass, crim., 23 novembre 2010, M. Mariani, n° 6642, Cass. crim., 9 juillet 2010, M. Michel R., n° 12156, Cass. crim., 8 juillet 2010, n° 12145, Cass. crim., 9 juillet 2010, M. Rabah X., n° 12154 ; M. Frédérique X., n° 12153, Cass. crim., 8 juillet 2010, M. L. X et autres, n° 12144, Cass. crim., 16 juillet 2010, M. Mounir X., n° 12187., Cass. crim., 16 juillet 2010, M. Mustapha X., n° 12185, CE, 23 juillet 2010, Syndicat professionnel dentistes solidaires et indépendants, n° 339595, Crim., 19 janv. 2011, n° 10-85.159, D. 2011. 800, obs. S. Lavric, note J.-B. Perrier, n° 515 et n° 516, CE, 8 novembre 2010, M. Chebaro, n° 342699 ; CE, 24 sept. 2010, n° 341548, Perarnaud (Mme), AJDA 2010. 2390. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.236. ⟨halshs-02226556⟩
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Mathieu Disant. Prise en compte par les juges judiciaires et administratifs des réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : CE, 19 juill. 2010, n° 334478, Montely, Lebon ; AJDA 2010. 1509 ; CE 20 octobre 2010, n° 335682 ; CAA Paris, 2 novembre 2010, n° 08PA04904 ; Com. 4 mai 2010, n° 09-70.723 ; CAA Douai 29 avril 2010, n° 09DA00532 ; CA Dijon, 12 janvier 2010, n° 09 003186 ; CE, 8 novembre 2010, n° 308558, Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de l'étang de Saint-Quentin-en-Yvelines ; CE, 12 mai 2010, n° 328162, Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire (UJCD-UD), Lebon ; CE, 17 mars 2010, n° 319785, Confédération générale du travail, Lebon ; AJDA 2010. 584 ; RDT 2010. 316, obs. E. Serverin ; CAA Marseille, 8 juillet 2010, n° 08MA00544 ; CE, 26 nov. 2010, n° 323694, Lavie, Lebon. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.254. ⟨halshs-02226560⟩
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2010

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Mathieu Disant. L'identification d'une disposition n'ayant pas déjà été déclarée conforme à la Constitution : Cons. const., 2 juill. 2010, n° 2010-9-QPC, AJDA 2010. 1340 ; D. 2010. 1714, Section française de l'Observatoire international des prisons. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 04, pp.541. ⟨halshs-02226820⟩
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Mathieu Disant. « Tu n'anticiperas point sur les décisions du Parlement » : Application par le Conseil d'État de la réserve d'interprétation sur la question de l'indépendance du service public audiovisuel,Cons. const. 3 mars 2009, Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, n° 2009-577 DC, AJDA 2009. 617, tribune P. Wachsmann ; D. 2009. 884, point de vue A. Levade ; ibid 2010. 1508, obs. V. Bernaud et L. Gay ; RFDA 2009. 580, chron. A. Roblot-Troizier et T. Rambaud ; CE 11 février 2010, Mme Borvo et autres, n° 324233 et 324407, ; AJDA 2010. 670, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.238. ⟨halshs-02226777⟩
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Mathieu Disant. Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l'application dans le temps de la loi relative à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes : Cons. const., 21 février 2008, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental n° 2008-562 DC, AJDA 2008. 714, note P. Jan ; D. 2008. 2025, obs. V. Bernaud et L. Gay ; ibid 2008. 1359, chron. Y. Mayaud ; ibid 2009. 123, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé et S. Mirabail ; RSC 2008. 731, note C. Lazerges ; ibid 2009. 166, obs. B. Lamy ; Crim., 16 déc. 2009, n° 09-85.153 (n° 6888 FP-P+F), D. 2010. 471, note J. Pradel ; ibid. 144, obs. M. Léna ; RSC 2010. 129, obs. E. Fortis. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.235. ⟨halshs-02226776⟩
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2007

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Mathieu Disant. Le juge administratif et l'obligation communautaire de récupération d'une aide incompatible. Revue française de droit administratif, 2007, 03, pp.547. ⟨halshs-02242927⟩
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2006

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Mathieu Disant. Le Conseil constitutionnel, la TVA sur les péages autoroutiers et l'autorité de la chose jugée par le Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, 2006, 03, pp.497. ⟨halshs-02242870⟩
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Communication dans un congrès

2017

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Mathieu Disant. Die Unabhängichkeit der Verfassungsgerichtsbarkeit in Frankreich. Funktionsbedingungen Unabhängiger Verfassungsgerichtsbarkeit, Landtag Rheinland-Pfalz; Universität Trier. Institut für Rechtspolitik, Oct 2017, Trèves, Germany. pp.23-42. ⟨halshs-02121189⟩
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2016

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Mathieu Disant. La neutralité dans le procès constitutionnel. La neutralité, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais, Oct 2016, Rennes, France. ⟨halshs-02883700⟩
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Mathieu Disant. L’organisation de la procédure écrite. L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.54-60. ⟨halshs-02883732⟩
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Mathieu Disant. L’organisation de la procédure orale. L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.78-82. ⟨halshs-02883733⟩
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Mathieu Disant. Le cadre général de la procédure contradictoire. L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.27-32. ⟨halshs-02883707⟩
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Mathieu Disant. Synthèse générale des travaux. L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.103-112. ⟨halshs-02883735⟩
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2015

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Mathieu Disant. Étendue et effectivité du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre interne : synthèse des réponses au questionnaire. La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, ACCPUF, Jun 2015, Lausanne, Suisse. pp.69-76. ⟨halshs-02883646⟩
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Mathieu Disant. Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes : synthèse des réponses au questionnaire. La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, ACCPUF, Jun 2015, Lausanne, Suisse. pp.31-40. ⟨halshs-02883641⟩
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Mathieu Disant. Les situations de conflits ou de concurrence entre la Constitution et les normes internationales : synthèse des réponses au questionnaire. La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, ACCPUF, Jun 2015, Lausanne, Suisse. pp.124-130. ⟨halshs-02883650⟩
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Mathieu Disant. Synthèse générale des travaux. La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, ACCPUF, Jun 2015, Lausanne, Suisse. pp.191-206. ⟨halshs-02883655⟩
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2014

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Mathieu Disant. L’organisation des Cours constitutionnelles en matière de communication : synthèse des réponses au questionnaire. Les Cours constitutionnelles et les médias : Travaux de la conférence des chefs d’institution, ACCPUF, 2014, Ottawa, Canada. pp.49-54. ⟨halshs-02883682⟩
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Mathieu Disant. Les méthodes employées par les cours constitutionnelles en matière de communication : synthèse des réponses au questionnaire. Les Cours constitutionnelles et les médias : Travaux de la conférence des chefs d’institution, ACCPUF, 2014, Ottawa, Canada. pp.67-72. ⟨halshs-02883689⟩
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Mathieu Disant. Les relations entre les Cours constitutionnelles et les médias : synthèse des réponses au questionnaire. Les Cours constitutionnelles et les médias : Travaux de la conférence des chefs d’institution, ACCPUF, 2014, Ottawa, Canada. pp.23-28. ⟨halshs-02883678⟩
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Mathieu Disant. Synthèses générale des travaux. Les Cours constitutionnelles et les médias : Travaux de la conférence des chefs d’institution, ACCPUF, 2014, Ottawa, Canada. pp.101-112. ⟨halshs-02883691⟩
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Chapitre d'ouvrage

2018

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Mathieu Disant. Approche critique et interactions normatives. Béatrice Espesson-Vergeat. Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Etienne le 28 septembre 2017, LEH Editions, 2018, 978-2-84874-728-6. ⟨halshs-02883905⟩
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Mathieu Disant. Constitutionnalité et économie : observations sur la situation française. Luca Mezzetti; Elena Ferioli. Giustizia e Costituzione agli albori del XXI Secolo, Bonomo editore, pp.385-394, 2018, 978-88-6972-062-8. ⟨halshs-02883605⟩
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Mathieu Disant. La constitutionnalisation du droit. Le mot, les choses et la situation générale. Philippe Blachèr. La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ, pp.518-536, 2018, 978-2-275-06059-0. ⟨halshs-02883574⟩
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Mathieu Disant. Les auxiliaires de justice constitutionnelle. Libertés, (l)égalité, humanité : mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruylant, pp.381-400, 2018, 978-2-8027-6261-4. ⟨halshs-02883596⟩
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2017

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Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk. Du constitutionalisme mondial aux standards constitutionnels mondiaux : la question constitutionnelle dans la mondialisation. Mathieu Disant; Gregory Lewkowicz; Pauline Türk. Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, 2017, Penser le droit, 978-2-8027-5444-2. ⟨halshs-02883589⟩
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Jean-Christophe Roda, Mathieu Disant. L’alerte rémunérée : entre efficacité et dévoiement. Les lanceurs d'alerte, LGDJ, 2017. ⟨hal-02089529⟩
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Mathieu Disant. Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence. De l’exception jurisprudentielle en QPC. Marthe Fatin-Rouge Stefanini; Caterina Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de Justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Droit international, comparé et européen, pp.275-286, 2017, Confluence des droits, 979-10-97578-01-5. ⟨halshs-02883580⟩
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2016

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Mathieu Disant. (Re)penser les rapports entre le juge constitutionnel et le juge ordinaire. Voies et capacité de régulation interne au prisme des rapports entre ordres juridiques. Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.725-741, 2016, 978-2-275-04042-4. ⟨halshs-02883569⟩
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2014

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Mathieu Disant. Incidences du filtrage des questions de constitutionnalité. Laurence Gay. La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, Bruylant, pp.643-658, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0. ⟨halshs-02883621⟩
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Mathieu Disant. Modalités de filtrage des questions de constitutionnalité. Laurence Gay. La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, Bruylant, pp.629-642, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0. ⟨halshs-02883618⟩
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2011

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Mathieu Disant. La “doctrine” du juge, entre pédagogie et source du droit. Philippe Raimbault. La pédagogie au service du droit, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, pp.125-152, 2011, 978-2-36170-024-9. ⟨10.4000/books.putc.434⟩. ⟨halshs-02562379⟩
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Ouvrages

2018

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Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk. Les standards constitutionnels mondiaux. Bruylant. 2018. ⟨hal-02492999⟩
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2017

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Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk. Les standards constitutionnels mondiaux. Bruylant, 2017, Penser le droit, Benoît Frydman, 978-2-8027-5444-2. ⟨halshs-01736964⟩
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Mathieu Disant, Delphine Pollet-Panoussis. Les lanceurs d'alerte. Quelle protection juridique ? Quelles limites ?. LGDJ, 2017, 978-2-275-05707-1. ⟨halshs-02776160⟩
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Rapport

2020

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Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand, Eliette Rubi-Cavagna, et al.. La QPC en actions : usages et stratégies des avocats. [Rapport de recherche] Conseil constitutionnel. 2020. ⟨halshs-02464211⟩
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https://shs.hal.science/halshs-02464211/file/202010_qpc2020_synthese_saintetienne.pdf BibTex